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Le tribunal spécial pour le Liban et le respect des droits de l'homme

De
156 pages
L'attentat terroriste perpétré à Beyrouth le 14 février 2005 - qui a entraîné la mort de l'ancien Premier Ministre Rafic Hariri et de 22 autres personnes - a produit un Tribunal hybride, expression d'une interaction particulière entre dimension nationale et internationale, avec son propre droit et mécanisme de fonctionnement. Une réalité juridique complexe émerge : dans quelle mesure la spécificité de cette nouvelle juridiction pourra-t-elle influencer et remettre en cause le procès pénal international, tout en respectant les droits de l'homme ?Š
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Maria Stefania Cataleta
LE TRIBUNAL SPÉCIAL POUR LE LIBAN ET LE RE S P E C T DE S D R O IT S D E L’H O M M E
Avant-propos , W EHBÉ J OSEPH A YACH
L’Harmattan Italia via Degli Artisti 15 10124 Torino
Postface , R OSITA D I P ERI
L’Harmattan 5-7 rue de L’École Polytechnique 75005 Paris
À
mon
mari, Paolo
ISBN ( ITALIA ) : 978-88-7892-209-9
ISBN ( FRANCE ) : 978-2-296-55770-3
harmattan.italia@agora.it
www.editions-harmattan.fr
© L’Harmattan Italia srl, 2012
SOMMAIRE
9 11 15
16
Avant-propos , Wehbé Joseph Ayach Introduction PREMIÈRE PARTIE LA SPÉCIFICITÉ DU TRIBUNAL SPÉCIAL POUR LE LIBAN I. Une juridiction internationalisée spéciale §1. La création d’un Tribunal spécial à la lumière de la complexité du contexte historique et politique du Liban. “ L’emploi de la force ” du droit a) Le choix d’une juridiction de substitution partielle 1. Le risque pour la souveraineté du Liban 2. L’inaptitude du système national dans la recherche de la vérité 3. L’analogie avec les C.E.T.C. b) Le droit matériel applicable 1. L’applicabilité exclusive du droit pénal libanais 2. La notion de terrorisme dans l’interprétation de la Chambre d’appel §2. La recherche judiciaire de la vérité comme substrat de la paix a) La garantie d’une justice indépendante et impartiale 1. Les critères demandés 2. Les conditions pour garantir le respect des critères b) Une justice respectueuse des droits du suspect et de l’accusé II. L’applicabilité d’un droit procédural mixte 45 §1. La composante inquisitoire a) La conformité de la procédure du T.S.L. au modèle inquisitoire b) Les raisons en faveur du modèle inquisitoire §2. La composante accusatoire a) La conformité de la procédure du T.S.L. au modèle accusatoire 5
1. L’égalité des armes 2. Le droit à la divulgation dans l’ordonnance du 7 octobre 2011 b) Les raisons en faveur des influences accusatoires SECONDE PARTIE 61 LE RÉSULTAT : UN MODÈLE INQUISITOIRE DE BASE CONTAMINÉ PAR DES INJONCTIONS ACCUSATOIRES I. Un fondement inquisitoire pour la protection 62 des droits de l’accusé §1. Le procès par contumace, une régression de la justice pénale internationale ? a) La tendance évolutive générale portant vers l’interdiction de la procédure par défaut 1. La pratique pénale internationale 2. La ratio de l’interdiction b) Le maintien du procès in absentia devant le T.S.L. 1. La proximité avec la procédure pénale libanaise 2. La réglementation offerte par le T.S.L. 3. Le premier procès par contumace après le procès de Nuremberg §2. La détention préventive et le mea culpa institutionnel face aux erreurs judiciaires a) La détention préventive viciée par illicéité 1. L’abus de procédure 2. L’illicéité au fond 3. L’illicéité dans les conditions de la détention b) Les remèdes offerts à l’accusé par le T.S.L. : la consolidation du processus de perfectionnement du système de la réparation II. Les influences accusatoires et l’égalité 87 entre Accusation et Défense §1. L’imperfection du modèle accusatoire antérieur au T.S.L. a) La disparité traditionnelle entre Accusation et Défense au sein du pro-cès pénal international b) Le Bureau du Conseil Public pour la Défense de la C.P.I. : un point de départ important vers une égalité effective 6
§2. Une parité acquise grâce à une Défense institutionnalisée a) Les fonctions du Bureau de la Défense du T.S.L., un organe inédit b) Le rang institutionnel du Bureau de la Défense
Conclusion
Notes
Bibliographie
Postface , Rosita Di Peri
7
100
103
138
151
LISTE DES SIGLES ET ABRÉVIATIONS I. Annuaires, recueils, revues, documents officiaux A.F.D.I., Annuaire Français de Droit International A.J.I.L., American Journal of International Law I.C.L.R., International Criminal Law Review I.C.L.Q. , International and Comparative Law Quarterly I.Y.B.H.R., Israel Yearbook on Human Rights I.Y.H.L., International Yearbook of Humanitarian Law I.J.C.J., International Journal of Criminal Justice J.D.I., Journal de Droit International J.I.C.J., Journal of International Criminal Justice L.J.I.L., Leiden Journal of International Law P.A.J., Principes régissant l’aide juridictionnel P.I.D.C.P., Pacte international sur les droits civils et politiques R.B.D.I., Revue Belge de Droit International R.G.D.I.P., Revue Générale de Droit International Pénal R.I.C.R., Revue Internationale de la Croix-Rouge R.P.P., Règlement de Procédure et de Preuve R.S.C. , Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé St., Statut Y.J.I.L., Yale Journal of International Law II. Institutions, organisations non gouvernementales, organes A.D.C-I.C.T.Y., Association of Defence Counsel practising before the I.C.T.Y. A.G., Assemblée Générale B.C.P.D., Bureau du Conseil Public pour la Défense B.D., Bureau de la Défense C.B.D., Chef du Bureau de la Défense C.E.D.H., Cour Européenne des Droits de l’Homme C.E.T.C., Chambres Extraordinaires auprès des Tribunaux Cambodgiens C.I.J., Cour Internationale de Justice C.P.I., Cour Pénale Internationale F.I.N.U.L., Forces intérimaires des Nations Unies au Liban I.C.C., International Criminal Court I.C.T.Y., International Criminal Tribunal for the former Yugoslavia I.C.T.R., International Criminal Tribunal for Rwanda N.U., Nations Unies O.N.U., Organisations des Nations Unies O.N.U.S.T., Organisme des Nations Unies chargé de la surveillance de la Trêve S.A.V.T., Section d’Appui aux Victimes et aux Témoins S.C.S.L., Spécial Court for Sierra Leone T.P.I., Tribunaux Pénaux Internationaux T.P.I.R., Tribunal Pénal International pour le Rwanda T.P.I.Y., Tribunal Pénal International pour l’ex-Yougoslavie T.S.L., Tribunal Spécial pour le Liban T.S.S.L.,Tribunal Spécial pour la Sierra Leone U.N.I.I.C., United Nations International Independent Investigation Commission U.N.O.D.O.C., United Nations Office against drug and crime 8
Avant-propos W EHBÉ J OSEPH A YACH Avocat au Barreau de Beyrouth Conseil auprès du Tribunal Spécial pour le Liban
L’ouvrage de maître Maria Stefania Cataleta, ma confrère auprès du Tribunal Spécial pour le Liban, est le résultat intéres-sant d’une réflexion juridique sur une juridiction de proximité complexe. Depuis l’urgence d’un engagement sur le devoir de vérité et de justice, la nécessité d’une analyse technique s’impose aux juri-stes et aux praticiens. Il s’agit d’une analyse pour laquelle une première difficulté consiste à écarter les idées personnelles. Une deuxième difficulté est de combiner la subtilité de l’a-nalyse juridique et la prise en considération d’aspects historico-politiques très délicats, en évitant toute lecture factieuse des évé-nements. L’auteur, dans la double veste d’avocat et de chercheur, démontre sa capacité de laisser ses convictions personnelles aux vestiaires. On trouve sur sa robe d’avocat un côté ecclésiastique, tant à la défense qu’auprès des victimes, avide d’une recherche de la vérité qui réconcilie les deux parties au prétoire. La justice n’est pas vengeance ni thérapie, elle est une vérité, une évidence qui rassure d’emblée. Ma confrère a souligné la volonté d’assurer l’équilibre de la balance, travail de jongleur que cherche tout juriste en pénal : “ Toute peine démesurée rend un coupable innocent ”, elle a aussi averti la postérité des vicis-situdes des excès. Enfin, l’ouvrage a élucidé l’importance, dans le système de la justice pénale internationale, de la présence d’avocats de tous les pays, représentants les deux systèmes de droit anglo-saxon et latino-germanique, ainsi que la nécessité d’une interaction authentique entre eux. 9
Ce panachage a fait que le Tribunal Spécial pour le Liban − dernier né des tribunaux internationaux, mais en avance sur ceux qui l’ont précédé − puisse se qualifier comme une oasis d’équi-té et de vérité, par rapport à la sellette de la justice.
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