Les Agences d'Exécution et la modernisation de l'Etat

Mass Niang

Description

Depuis quelques années, on assiste à un puissant mouvement de réforme des modes d'organisation et de gestion des administrations publiques au Sénégal et dans presque la totalité des pays. Ce livre contribue à l'alimentation du débat sur la remise en cause des cadres axiologiques sur lesquels reposait l'action publique. II permet de s'interroger sur le point de savoir si le processus d'agencification qui prolonge et amplifie le mouvement général de la contractualisation de l'action publique constitue une réponse adaptée à la modernisation de l'État rendue nécessaire par la transformation de son rôle.

Sujets

• Institut d'Études Politiques de Paris
• Science politique

Informations

• Publié par: L'Harmattan
• Date de parution: 15 août 2017
• Nombre de lectures: 597
• EAN13: 9782140043840
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 8 Mo

Extrait

Les Agences d’Exécution Mass Niang
et la modernisation de l’État
Depuis quelques années, on assiste à un puissant mouvement de réforme
des modes d’organisation et de gestion des administrations publiques au
Sénégal et dans la presque totalité des pays. Ce mouvement est dicté par
l’impératif de performance que ne permettent plus de satisfaire les modalités
d’organisation et de gestion des administrations publiques traditionnelles.
Avec ce mouvement, notre paysage administratif s’est profondément
modifé, faisant coexister une variété d’organismes aux statuts très divers.
Parmi ces organismes, il y en a un dont l’étude est très utile pour à la fois Les Agences comprendre les transformations qui afectent notre système de gestion
des afaires publiques et expliquer les fnalités des nouvelles dynamiques
organisationnelles que nous observons : il s’agit de l’agence d’exécution.
Pourtant, qui étudie si peu que ce soit le déroulement du processus
d’externalisation des unités organisationnelles mis en perspective par la loi d’Exécution et d’orientation n° 2009-20 du 4 mai 2009, s’aperçoit que cet organisme suscite
de nombreuses interrogations, tant sur ses missions et modes d’action, que
sur les conditions dans lesquelles les pouvoirs publics y font recours.
Les questions abordées dans ce livre sont d’une brûlante actualité et
contribuent à l’alimentation du débat sur la remise en cause des cadres la modernisation
axiologiques sur lesquels reposait l’action publique. Elles permettent de
s’interroger sur le point de savoir si le processus d’agencifcation qui prolonge
et amplife le mouvement général de la contractualisation de l’action
publique constitue une réponse adaptée à la modernisation de l’Etat rendue
nécessaire par la transformation de son rôle, et non une entreprise pour le de l’État
démanteler ou déstructurer son administration.
Préface du professeur Abdoulaye Sakho
L’auteur, de son vrai nom Samba Doune Niang, est Docteur en
droit. Il est diplômé des Universités Paris-XI, Pierre Mendès
FranceGrenoble 2, Cheikh Anta Diop de Dakar et de l’Institut
d’études des relations internationales de Paris. Le docteur Niang
travaille depuis plusieurs années dans des organismes publics
décentralisés. Il a déjà publié de nombreux articles dans des
domaines touchant le droit, les sciences politiques et les relations
internationales.
Illustration de couverture :
Christophe Mueller - Pixabay
ISBN : 978-2-343-12702-6
9 782343 127026
29 €
Mass Niang
Les Agences d’Exécution et la modernisation de l’État







LES AGENCES D’EXECUTION
ET LA MODERNISATION DE L’ÉTAT
Mass NIANG







LES AGENCES D’EXECUTION
ET LA MODERNISATION DE L’ÉTAT
































































© L’HARMATTAN-SÉNÉGAL, 2017
10 VDN, Sicap Amitié 3, Lotissement Cité Police, DAKAR

http://www.harmattansenegal.com
[e-mail]
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ISBN: 978-2-343-12702-6
EAN: 9782343127026




DÉDICACE
À la mémoire de mon père, qui aimait la proximité des hommes de
savoir.
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REMERCIEMENTS

Qu’il me soit permis de remercier très sincèrement les personnes
suivantes :
Le Professeur Abdoulaye Sakho qui a préfacé cet ouvrage.
Le Professeur Ministre Serigne Diop
Monsieur le Ministre Abdoul Aziz Tall
Monsieur Abdoulaye Seck du FNPEF ;
Monsieur Moctar Diagne de L’Ageroute
Monsieur Aliou Seck de L’ANSP
Mes nièces Thioro Codou Niang et Fatou Bao
Mon cousin Cheikh Mbaye
Mes parents, mon épouse, mes enfants et mes amis.
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SIGLES ET ABRÉVIATIONS
AAI : Autorité administrative indépendante
AATR : Agence Autonome des Travaux Routiers
AC : Agent comptable
ADBIR : Agence de défense des biens et intérêts des rapatriés
ADEPME : Agence de Développement et d’Encadrement des Petites et
Moyennes Entreprises
ADM : Agence de Développement Municipal
AERES : Agence d’Évaluation de la Recherche et de l’Enseignement
Supérieur
AFLD : Agence Française de Lutte contre le Dopage
AGETIP : Agence d’exécution des travaux d’intérêt public
AMS : Association des Maires du Sénégal
ANACIM : Agence nationale de l’aviation civile et de la météorologie
ANACS : Agence Nationale de l’Aviation Civile du Sénégal
ANAES : Agence Nationale d’Accréditation et d’Évaluation en Santé
ANEJ : Agence Nationale pour l’Emploi des Jeunes
ANOCI : Agence Nationale pour l’Organisation de la Conférence Islamique
ANPE : Agence nationale pour l’emploi
ANPT : Agence Nationale de Promotion Touristique
ANRU : Agence Nationale de la Rénovation Urbaine
ANSDS : Agence Nationale de la Statistique et de la Démographie du Sénégal
ANSM : Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
ANSP : Agence Nationale de la Sécurité de Proximité
ANVR : Agence Nationale de Valorisation de la Recherche
APIX : Agence pour la promotion des investissements et des grands travaux
ARM : Agence de Régulation des Marchés
ARMP : Autorité de Régulation des Marchés Publics
ART : Agence de Régulation des Télécommunications
ARTP : Autorité de Régulation des Télécommunications et des Postes
BEA : Bail emphytéotique administratif
BM : Banque Mondiale
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BOT : Build, operate and transfer
CC : Cour des Comptes
CCL : Code des Collectivités locales
CDSQ : Conventions de Développement Social des Quartiers
CE : Conseil d’État
CET : Construction, exploitation, transfert
CGC : Code Général des Collectivités territoriales
CGET : Commissariat Général à l’Égalité des Territoires
CMP : Code des marchés publics
COA : Code des obligations de l’Administration
COCC : Code des obligations civiles et commerciales
CP : Contrat de performance
CPPP : Contrat de partenariat public-privé
CPE : Contrat de projet État/région, Contrat de plan État/région
CUCS : Contrat urbain de cohésion sociale
DPME : Direction des Petites et Moyennes Entreprises
DG : Directeur général
DSP : Délégation de service public
EDF : Électricité de France
EAA : Entité administrative autonome
ENA : École Nationale d’Administration
ENFOM : École Nationale d’Administration de la France d’outre-mer
EP : Établissement public
EPA : Établissement public administratif
EPIC : Établissement public à caractère industriel et commercial
FMI : Fonds Monétaire International
GIP : Groupement d’intérêt public
HAS : Haute Autorité de santé
IAAF : Inspection des Affaires Administratives et Financières
IDA : Association Internationale pour le Développement
IGE : Inspection générale d’État
IGF : Inspection générale des Finances
JO : Journal officiel de la République du Sénégal
JORF : Journal officiel de la République Française
LOADT : Loi d’orientation pour l’aménagement et le développement du
territoire
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LOLF : Loi organique relative aux lois des finances
MEF : Ministère de l’Économie et des Finances
METP : Marché d’entreprise de travaux publics
NGP : Nouvelle gestion publique
NMGP : Nouveau mode de gestion publique
NPM : New Public Management
OCDE : Organisation de Coopération et de Développement Économique
OFI : Organisation financière internationale
ONF : Office national des Forêts
ONG : Organisation non gouvernementale
PAS : Programme d’ajustement structurel
PFI : Privat Finance Initiative
PPP : Partenariat public-privé
PRU : Projets de rénovation urbaine
PVD : Pays en Voie de Développement