Les Droits de l'Homme à l'épreuve

De
Publié par

En Côte d'Ivoire, les populations civiles ont payé le plus lourd tribut de la grave crise qui a été déclenchée dans la nuit du 18 au 19 septembre 2002. L'heure du bilan a sonné et le temps est venu de situer les responsabilités. Ce livre vise un double objectif : donner une éducation et une formation aux Droits de l'Homme et porter un regard rétrospectif et critique - le regard du militant des Droits de l'Homme - sur la crise ivoirienne du 19 septembre 2002.
Publié le : samedi 1 mars 2008
Lecture(s) : 247
EAN13 : 9782336251356
Nombre de pages : 250
Voir plus Voir moins
Cette publication est uniquement disponible à l'achat

Achevé

d'imprimer

N° d'Imprimeur:

48589

par Corlet Numérique - 14110 - Dépôt légal: mars 2008

- Imprimé

Condé-sur-Noireau en France

Les Droits de l'Homme à l'épreuve
Cas de la crise ivoirienne du 19 septembre 2002

Etudes Africaines Collection dirigée par Denis Pryen et François Manga Akoa

Dernières parutions W. Zacharia TIEMTORE, Technologie de l'information et de la communication, éducation et post-développement en Afrique, 2008. BOUOPDA PielTe Kamé~ De la rébellion dans le Bamiléké, 2008. Méthode GAHUNGU, La formation dans les séminaires en Afrique. Pédagogie des Pères Blancs, 2008. Dieudonné TSOKINI, Psychologie clinique et santé au Congo, 2008. José DO-NASCIMENTO, La renaissance africaine comme alternative au développement. Les termes du choix politique en Afrique, 2008. Jérôme T. KWENZI-MIKALA, Les noms de personnes chez les Bantu du Gabon, 2008. Côme KINA TA, Prosélytisme chrétien au Congo français, 2008. Alain KISITO MÉTODJO, Devenir maire en Afrique. Décentralisation et notabilités locales au Bénin, 2008. Simon-PielTe E. MVONE-NDONG, Médecine traditionnelle. Approche éthique et épistémologique de la médecine au Gabon, 2008. Simon-PielTe E. MVONE-NDONG, La nature, entre rationalité et spiritualité, 2008. Jean MPISI, Antoine Gizenga. Le combat de l'héritier de P. Lumumba, 2007. Auguste ILOKI, Le droit du mariage au Congo. Le prémariage, le mariage à l'état civil, 2008. Vincent AUCANTE, L'Afrique subsaharienne et la mondialisation, 2008. Noel K. TSHIANI, Vision pour une monnaie forte au Congo, 2008. Judith HOUEDJISSIN, Les Administrations publiques africaines,2007. Bernardin MINKO MVE (sous la dir.), Manifeste contre les crimes rituels au Gabon, 2007.

Dr Baga Saka Gervais

Les Droits de l'Homme à l'épreuve
Cas de la crise ivoirienne du 19 septembre 2002

SORTIR LES DROITS DE L'HOMME DE L'ENFER EN AFRIQUE

Préface du Révérend Père Professeur Benjamin Som bel Sarr

L'Harmattan

L'HARMATTAN, 5-7, rue de l'École-Polytechnique,

@

2008 75005 Paris

http://www.librairiehannattan.com diffusion.hannattan@wanadoo.fr hannattan l@wanadoo.fr ISBN: 978-2-296-05204-8 EAN : 9782296052048

PRÉFACE

«Il faut reconnaître à ce travail le mérite de la rigueur scientifique, de l'opportunité et de la pertinence. Outil didactique et pédagogique lorsqu'il s'agit de présenter et d'expliquer les Droits de l'Homme, la recherche se décentre parfois vers l'essai lorsque la situation de la Côte d'Ivoire depuis septembre 2002 est abordée, sans jamais perdre la rigueur scientifique, ni son propos, qui est d'analyser la crise ivoirienne sous l'angle des Droits de l 'Homme et à partir de l'expérience de l'auteur. A aucun moment, les questions de fond ne sont évitées. L'analyse nous semble équilibrée parce qu'elle est une vraie analyse d'un vrai intellectuel dont la Côte d'Ivoire et l'Afrique peuvent être fières. Il est à regretter que les intellectuels ivoiriens de cette carrure et la Société civile dont ils sont issus n'aient pas été entendus ni associés à la résolution du conflit ivoirien. »
Le Révérend Père Professeur Benjamin SOMBEL SARR, O. P. ; Docteur en Science des Religions de J'Université de Strasbourg II ; Professeur Certifié de PhiJosophie ; Professeur à J'Université Catholique d'Afrique de J'Ouest (UCAO-Abidjan).

AVANT-PROPOS

Ma Passion pour les Droits de l'Homme...

Je suis né dans une famille qui n'avait rien à voir avec le droit. Mais notre quotidien était souvent marqué, jusqu'à l'âge de douze ans, par des scènes faisant appel aux Droits de l'Homme. Mon père n'était qu'un instituteur à l'école primaire privée protestante de Divo; ma mère, une simple ménagère qui n'a pas eu la chance d'aller à l'école. Mais cela ne les a pas empêchés de faire sanctionner et muter un agent de police de la ville, parce que ce dernier avait non seulement abusé de ses pouvoirs, mais il se disait aussi intouchable. Au lycée scientifique de Yamoussoukro, alors que j'entamais à peine la classe de 1èreD, j'ai été accusé de fomenter un coup d'Etat. Comment à cet âge, un pouvoir d'Etat et tout un lycée pouvaient-ils se convaincre que j'étais capable, avec de jeunes écoliers, de faire un coup d'Etat, simplement parce que nous nous étions retrouvés à l'aéroport de la ville pour constituer la foule devant accueillir des Chefs d'Etat que feu le Président Houphouët Boigny devait recevoir? C'est dire que, soit le régime d'alors était très fragile, soit j'étais habité d'une force divine qui devait faire peur. J'en ai été stigmatisé, puisque j'ai été condamné par le conseil de discipline du lycée à être muté au lycée de Bouaflé. A l'Université de Bouaké, j'ai été bouleversé par le comportement d'un étudiant avec qui je partageais la foi, au sein de la Jeunesse Etudiante Catholique (JEe). Après une opération très violente des membres de la Fédération Estudiantine et Scolaire de Côte d'Ivoire (FESCI), sur la personne d'un jeune homme à qui ils reprochaient d'avoir tenté de briser leur mouvement de grève, j'ai été scandalisé le dimanche suivant, à la sortie de la Messe, de découvrir que celui qui conduisait l'opération qui a failli coûter la vie à cet étudiant, était mon frère en Christ. Suite à ce choc, ma foi a été fortement mise à l'épreuve; mais elle a résisté. J'ai toujours eu beaucoup d'admiration pour toutes les personnes qui consacrent leur existence à Dieu; en l'occurrence les Prêtres, les Pasteurs ou les Imams, les Religieux et les Religieuses. Parce que je considère qu'ils

J

E considère mon engagement pour les Droits de I'Homme comme une vocation; comme une Grâce de Dieu!

consacrent leur vie à l'Essentiel; tandis que nous autres, nous courons pour la plupart après des biens éphémères. Je suis particulièrement fasciné et ému devant leur sacerdoce, qui est comparable au sacrifice suprême du Christ, Lequel a donné sa Vie pour nous. Leur engagement et leur charité devraient purifier toutes leurs faiblesses. Les jours de culte, dimanche ou vendredi, ce sont ces hommes et ces femmes qui aident les fidèles à communier avec le Créateur. Cependant, il revient à chacun de vivre sa foi. En cela, l'Altruisme, la Solidarité, la Charité, la Justice et l'Amour sont autant de valeurs à expérimenter et à cultiver. J'estime aussi que la vie est très précieuse, mais elle est trop courte. C'est pourquoi, le petit temps que l'Eternel nous donne de vivre sur terre, nous ne devrions le consacrer qu'à faire le Bien, pour nous-mêmes et surtout pour l'Humanité. Le plus grand salaire dont je n'ai jamais été aussi fier durant toute ma vie de militant des Droits de l'Homme, ce sont les marques d'attention, de félicitations et d'encouragement des populations. Partout où le devoir m'a conduit, j'ai souvent été comblé par les petites confidences très aimables d'Inconnus, qui apprécient pour la plupart mon modeste combat et qui, lorsqu'ils ont l'occasion de m'aborder, me l'avouent. D'autres par contre ne se gênent pas de me critiquer sévèrement, pour des raisons qui leur sont propres et que je respecte; heureusement qu'ils ne représentent pas le plus grand nombre. Un jour de l'année 2006, j'ai reçu à mon bureau de l'APDH (Actions pour la Protection des Droits de l'Homme), une jeune dame qui m'a fait 1'honneur de me désigner comme son « papa» et qui se trouve être en réalité une «mère spirituelle» pour moi, puisqu'elle me soutient chaque fois dans mes actions par des prières et des jeûnes. Elle est venue presqu'en larmes me confier que certains de ses voisins de quartier, en me voyant à la télévision me traitaient de partisan du Président Laurent Gbagbo, car mes prises de position, disaient-ils, penchaient généralement pour le pouvoir en place. Je lui ai tranquillement répondu ceci: « Le Dieu que nous adorons tous, est un Dieu de Justice et de Vérité. Si un conflit éclate entre deux personnes ou deux parties, l'une d'entre elles a forcément raison; peu importeson identité. Ce n'est doncpas êtrepartisan et
ce n'est pas non plus un crime que de le dire.

Le Militant des Droits de l'Homme que je suis, ne saurait ni tergiverser, ni
louvoyer, ni se censurer quant à dénoncer les violations des Droits de l 'Homme

d'où qu'elles viennent. L'objectivité est ce qui guide toujours mes positions et
caractérise mes actions.

Si Dieu m'a permis defuir Bouaké avec les miens, à traversforêts et savanes pour me retrouver à Abidjan, c'est sans douteparce quej'avais une mission à accomplir dans cette crise; celle d'apporter la Lumière et la Vérité.J'y crois etje m y attelle. »

8

Beaucoup de ceux qui m'admirent me prédisaient souvent un poste de Ministre des Droits de I'Homme dans les gouvernements de crise successifs; comme s'il fallait forcément être membre d'un gouvernement avant de se mettre au service de la société. En ce qui me concerne, je me suis toujours considéré comme un ministre de Dieu: je veux être un ministre de la Vérité et de la Justice dans le monde, durant ma petite existence... Ce livre est un témoignage, où je communique ma Passion pour les Droits de l'Homme, en offrant une critique objective et impartiale sur la crise que traverse la Côte d'Ivoire depuis le 19 septembre 2002.

9

INTRODUCTION

A question des Droits de l'Homme constitue de nos jours une préoccupation pour toutes les Nations du monde, les grandes comme les petites, les riches ou les développées, comme les pauvres ou les sous-développées. C'est une des exigences de la Mondialisation et de la Démocratie qui s'imposent à chaque Etat, s'il tient à compter parmi les Etats modernes et démocratiques de notre temps. Pourtant, très peu de citoyens sur la planète savent ce que c'est que les Droits de l'Homme. En Afrique, on en rit souvent en racontant des anecdotes. Le drame sur ce continent a trois origines. D'abord, c'est un des continents où le nombre d'analphabètes et d'illettrés est encore impressionnant en ce début du 21 èmeSiècle, où l'on parle de Nouvelles Technologies d'Information et de Communication (NTIC) et d'Internet. Beaucoup d'Africains ne savent malheureusement ni lire, ni écrire. Ils ne sont donc pas en mesure, pour l'instant, de savoir que l'Education (ou la scolarisation) est un droit de l'Homme et que c'est le leur. Mêmes ceux qui se disent intellectuels ignorent tout sur les Droits de I'Homme. Ensuite, le souci permanent de ces populations reste encore la pauvreté. Elles luttent quotidiennement pour leur survie et celle de leur famille: l'eau potable, la nourriture, la lumière, le logement et l'habillement leur font cruellement défaut. Si elles pouvaient savoir que tout ceci fait partie des Droits de l'Homme et qu'elles y ont droit, leurs revendications auraient pu être prises comme des priorités par leurs Etats respectifs. Enfin, un nouveau virus ronge l'Afrique, ce sont les guerres fratricides, les guerres civiles. Elles sont généralement dues à la mauvaise gouvernance et surtout à une mauvaise appropriation ou une mauvaise application de la Démocratie. Les populations qui sont les principales victimes des antagonismes politiques se retrouvent prises en otage et condamnées à subir les dérives de leurs politiciens; alors qu'eUes ont droit à la paix et au bonheur. En Côte d'Ivoire, les populations civiles, surtout les femmes et les enfants, ont payé le plus lourd tribut de la grave crise qui a été déclenchée dans la nuit du 18 au 19 septembre 2002. Durant des années, les Ivoiriens ont été dressés les uns contre les autres, à travers des théories politiciennes peu recommandables et anti-démocratiques, teUes que l'« Ivoirité ». Pendant la crise, les populations ont été utilisées, tantôt pour combattre, tantôt pour

L

soutenir des idéologies opposant le Nord au Sud du pays. Dans l'Ouest, elles ont été enrôlées dans une guerre civile qui a fait plusieurs centaines de morts. Aujourd'hui, on les oblige cyniquement, sans aucune méthodologie, à faire leur deuil et à se réconcilier avec leurs bourreaux, «vite, vite, vite, vite... », selon le rythme imprimé par les signataires de l'Accord politique du 4 mars 2007 à Ouagadougou, parce qu'on a encore besoin d'elles dans le cadre des élections. L 'heure du bilan de la crise ivoirienne de septembre 2002 a donc sonné. Le temps est venu de situer les responsabilités, afin que les démons politiques des pays africains, notamment ceux qui ont sévi en Côte d'Ivoire dans cette crise, soient mis en quarantaine et brûlés aux feux de la Justice, de l'Etat de droit, de la Démocratie et des Droits de l'Homme. Ce livre vise donc un double objectif: donner d'une part une éducation et une formation aux Droits de l'Homme et d'autre part, porter un regard rétrospectif et critique - le regard du Militant des Droits de 1'Homme - sur la crise ivoirienne du 19 septembre 2002 et sur la manière dont elle est gérée. Dans un souci pédagogique, le texte s'ouvre sur une question principale et essentielle: Qu'appelle-t-on Droits de l'Homme? C'est l'objet de la Première Partie. Les définitions usuelles, celles de spécialistes, y sont d'abord rappelées, avant que nous ne partagions notre vision personnelle du concept, à la lumière des expériences vécues. Une précision sera alors apportée sur le binôme Droits de 1'Homme et Politique. La Deuxième Partie est celle qui est exclusivement consacrée à la crise déclenchée en Côte d'Ivoire le 19 septembre 2002. Le mal étant fait, il faut en faire une analyse critique et objective, loin de toutes passions, afin de proposer des solutions efficaces de sortie de crise devant permettre de garantir la stabilité du pays et de prévenir d'autres situations similaires dans lesquelles les Droits de l'Homme sont conduits en enfer. C'est pourquoi les principales causes du conflit seront évoquées, quelques-unes de ses manifestations dans la zone (alors) contrôlée par la rébellion, comme dans la zone gouvernementale seront analysées et surtout, les responsabilités seront situées. Dans la dernière Partie, il s'agira de revenir sur quelques faits divers, qui ont, d'une part, gravement menacé le processus de sortie de crise, et qui, d'autre part, mettent en relief deux maux qui minent quotidiennement les Droits de l'Homme dans les pays en développement en général et en Côte d'Ivoire en particulier, à savoir: l'Impunité et la Pauvreté.

12

Première partie

QU'APPELLE-T-ON

DROITS DE L'HoMME?

Cet ouvrage étant essentiellement consacré aux Droits de l'Homme\ il nous paraît plus qu'important de commencer cette première partie par la définition de ce concept avec lequel chacun doit désormais se familiariser. Dans cette analyse, il sera d'abord rappelé les définitions de spécialistes, qui ont été simplifiées pour les rendre accessibles à tous, particulièrement pour les non-juristes. Aussi, puisqu'il ne s'agit pas d'un manuel technique ou puriste, mais de fruits d'expériences vécues, aurons-nous l'occasion de partager notre vision sur les Droits de l'Homme, après tant d'années de pratique sur le terrain. Enfin, parce que certaines populations ont souvent été méfiantes et parfois méprisantes à l'égard des militants des Droits de l'Homme, qu'elles qualifient de « politiciens déguisés en acteurs de la Société civile », il ne sera pas inutile d'aborder la question du lien qui existe entre les Droits de l'Homme et la Politique.

1 Encore appelés «Droits humains », selon la traduction littérale de l'anglais (Human Rights) et pour tenir compte de la conception anglosaxone ou des exigences de certaines féministes de notre temps, qui voit un conflit de sexes dans la désignation française. Cependant, cette appellation est souvent réfutée par certains spécialistes francophones, qui estiment que l'expression «Droits humains» n'étant pas encore agréée par l'Académie Française, l'on devrait se contenter de dire «Droits de l'Homme », puisque tous les êtres humains, hommes, femmes, enfants, jeunes ou vieux se retrouvent dans le grand «h» de Homme.

15

Chapitre I
CE QUE DISENT LES SPECIALISTES

B

EAUCOUP pensent naïvement qu'il faut nécessairement franchir les portes d'un amphithéâtre à l'Université pour découvrir et connaître les Droits de l'Homme. C'est absurde! Parce qu'on ne devrait pas avoir besoin de demander à une mère de consulter un spécialiste pour savoir si elle est réellement la mère du bébé qu'elle vient de mettre au monde. Les Droits de l'Homme sont ainsi. L'absurdité de la présence de spécialistes pourrait résider dans le fait que les Droits de I'Homme ne sont pas en dehors de nous: ils sont en chacun de nous, liés à notre nature d'être humain. Il suffit d'en prendre conscience. Toutefois, il faut avoir l'humilité de consulter ceux qui ont passé des années ou qui ont consacré leur vie à étudier les Droits de l'Homme. Ils devraient nous aider à en prendre conscience, afin de mieux les connaître et les pratiquer. Ce chapitre évoque brièvement la naissance et le parcours qu'a connus le concept des Droits de I'Homme pour gagner toute la planète. Cette présentation comprendra trois étapes: -la définition et l'universalité du concept, où sont présentés les principaux instruments internationaux sur les Droits de l'Homme; - les caractéristiques et la classification des Droits de I'Homme; - et les mécanismes de garanties et de protection des Droits de I'Homme au plan national, c'est-à-dire en Côte d'Ivoire.

SECTION 1

Apparition

et universalité

du concept

Il s'agit de faire l'historique des Droits de l'Homme, d'évoquer ce qui fonde leur universalité, avant d'en arriver à leur définition.

11 Bref historique

du concept

Beaucoup de spécialistes considèrent les Français comme les premiers théoriciens des Droits de I'Homme dans le monde. En effet, selon eux, les philosophes français du XVnrme siècle, qualifié de « siècle des Lumières », sont partis des droits propres à tout être humain, de façon naturelle, pour élaborer la théorie des Droits de I'Homme. A l'origine, ils l'ont appelée « droit naturel ». Mais il a fallu attendre la Révolution française de 1789 pour voir le concept de Droits de l'Homme faire son apparition. Ainsi, le 26 août 1789, l'Assemblée constituante française vota la Déclaration des Droits de l 'Homme et du Citoyen, texte qui servit de base à la Constitution française de 1791. Or, on note que les principaux rédacteurs de cette Déclaration française des Droits de I'Homme, que sont La Fayette, Barnave, Mounier et Sieyès, se sont inspirés de la Déclaration d'Indépendance américaine de 1776. Dès lors, c'est en Amérique qu'il faut aller chercher les vraies origines des Droits de I'Homme. De leur côté, les Américains estiment que les Droits de l'Homme ont été élaborés en Europe, chez leurs colonisateurs, les Britanniques. En effet, c'est dans le Deuxième traité du gouvernement de John LOCKE2, que la théorie sur « les droits naturels »3a été pleinement développée pour la première fois. L'auteur part d'un état de nature présocial où des individus égaux ont un
2 John LOCKE est un philosophe britannique, né en 1632 et mort en 1704, il a publié son livre en 1688, dans le sillage de la Glorieuse Révolution britannique, qui avait renversé le roi Jacques II.

3 « Les droits naturels sont ceux qui appartiennent à l 'homme en raison

même

de son

existence. De cette catégorie relèvent tous les droits intellectuels, ou droits de l'esprit, ainsi que tous les droits qu'a un individu d'agir pour son propre bonheur, pour autant qu'ils ne nuisent pas aux droits naturels d'autrui (...)>> Thomas PAINE, écrivain et penseur politique américain (1737-1809), auteur de l'ouvrage intitulé: Les Droits de l'Homme, 1792 ; cité dans Introduction aux Droits de l'Homme, United States Information Agency, version française: ARS, Paris, 1998, p. 5.

18

droit naturel à la vie, à la liberté et à la propriété. Aussi John LOCKE insistet-il sur la liberté, comme étant un bien naturel de chaque être humain: «La liberté naturelle de l 'homme consiste à ne reconnaître aucun pouvoir souverain sur la Terre et à n'être point assujetti à la volonté ou à l'autorité législative de qui que ce soit, mais de suivre seulement les lois de la nature. La liberté, dans la Société civile, consiste à n'être soumis à aucun autre pouvoir législatif, si ce n'est celui qui a été établi par le consentement de la communauté (..). »4 C'est que de façon innée, l'être humain est jaloux de sa liberté et il aspire toujours à plus de liberté. Il s'érige donc naturellement contre toute entrave ou toute violation de ses droits naturels, qui émane d'un pouvoir autre que celui de la communauté. Toutefois, selon LOCKE, pour garantir les droits naturels, qui ne concernaient pas les femmes, les «sauvages », les domestiques et les employés à gages des deux sexes, il fallait un gouvernement qui repose sur un contrat social entre gouvernants et gouvernés. Cette conception va donc inspirer les promoteurs de l'indépendance des Etats Unis. Ainsi, la Déclaration d'Indépendance américaine mettra l'accent sur les droits inaliénables de I'homme, qui constitueront les bases de la Déclaration française de 1789 et surtout de la Déclaration Universelle des Droits de ['Homme du 10 décembre 1948. Ce qui place, à n'en point douter, les Etats-Unis, au firmament de la protection et de la promotion des Droits de 1'Homme dans le monde: « Il y a plus de deux cents ans, les fondateurs des Etats-Unis d'Amérique adoptaient la Déclaration des Droits (Bill of Rights) pour assurer la protection de nos libertés individuelles. (..) A la suite de l'Holocauste et des ravages causés par deux guerres mondiales, notre pays a pris la tête de la campagne internationale destinée à obtenir l'adoption de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme. Depuis le 10 décembre 1948, soit près de cinquante ans, ce document sert de référence internationale en ce qui concerne la conduite des Etats envers leurs citoyens.
(Oo.)

Nous vivons à une époque où la liberté et la Démocratie ont fait d'énormes progrès. Malheureusement, la souffrance et la pauvreté continuent à sévir dans nombre de pays. Une nation comme la nôtre, qui tout au long de son histoire s'est consacrée à la défense des droits individuels et de la dignité de l'homme, ne peut manquer de poursuivre ses efforts pour faire en sorte que les populations de toutes les régions du monde soient assurées des mêmes libertés et des droits fondamentaux de la personne humaine qui ont, de tout temps, fait la grandeur de l'Amérique. »5

4

John LOCKE, Deuxième traité du gouvernement, cité dans Introduction aux Droits de l'Homme, United States Infonnation Agency, version française: ARS, Paris, 1998, p. 2. 5 William CLINTON, ancien Président des Etats-Unis, extrait de son discours destiné à officialiser la Journée des Droits de l'Homme et du Bill of Rights, ainsi que la Semaine des 19

2/ Universalité

des Droits

de l'Homme

C'est l'Organisation des Nations Unies (ONU), créée après la Deuxième Guerre Mondiale de 1939-1945, qui a favorisé la proclamation universelle des Droits de 1'Homme. Ainsi, les Droits de 1'Homme sont affirmés dans la Charte de l'ONU, mais surtout dans la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme, qui a été adoptée et proclamée par l'Assemblée Générale de l'Organisation des Nations Unies (ONU), dans sa Résolution 217 (ID) du 10 décembre 1948. Ce texte est présenté comme l'instrument juridique le plus universel qui soit, puisqu'il a connu le plus de traductions au monde: 330 langues et dialectes différents au total. De plus, il a servi de modèle à de nombreuses Constitutions nationales. Cette Déclaration, qu'on peut considérer comme « la Bible» ou « le Coran» des Droits de l'Homme, a inspiré un grand nombre d'instruments juridiques relatifs aux Droits de l'Homme, dont l'ensemble forme dans le droit international ce qu'on appelle la Charte internationale des Droits de l 'Homme. Ce sont les deux pactes et certaines conventions: - le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (1966) ; - le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (1966) ; - la Convention relative au statut des réfugiés (1951) ; -la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale (1965) ; - la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes (1979) ; - la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (1984) ; -la Convention relative aux droits de l'enfant (1989). A l'occasion du cinquantième anniversaire de l'adoption de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme, en 1998, M. KOFI Annan, alors Secrétaire Général de l'ONU, a réaffirmé le caractère universel des Droits de 1'Homme: «les Droits de l 'Homme appartiennent à toutes les nations et ne sont étrangers à aucun pays (...) ; sans les Droits de l 'Homme,
il n y a ni paix ni prospérité durables »6.

Aussi, pour mieux protéger les Droits de l'Homme et veiller à leur respect dans la plupart des Etats du monde, certains Etats regroupés au sein d'entités régionales ont élaboré et adopté d'autres textes qui se sont inspirés
Droits de l'Homme, le 5 décembre 1995 ; cité dans Introduction aux Droits de l'Homme, op., cit., p.l. 6 Cité dans L'enseignement des Droits de l'Homme: activités pratiques pour les écoles primaires et secondaires, Nations Unies, New York, 2004, p. 13.

20

des instruments onusiens. C'est le cas, en Afrique, de la Charte Africaine des Droits de l 'Homme et des Peuples, adoptée à Nairobi, au Kenya, en 1981. A ce texte s'ajoutent le Protocole à la Charte instituant la Cour africaine des Droits de l'Homme et des Peuples; la Charte africaine relative aux droits et au bien-être de l'Enfant et le Protocole additionnel à la Charte relatif aux droits de la Femme. Enfin, le caractère universel des Droits de l'Homme s'apprécie de façon concrète dans chaque pays, par le fait que la plupart des Constitutions des Etats se voulant modernes les ont intégrés. En Afrique, la constitutionnalisation des Droits de l'Homme et des libertés est une réalité qui contraint chaque Etat à les mettre en œuvre, c'est-à-dire, à les respecter et à les faire respecter. C'est le cas de la Côte d'Ivoire, dont la loi fondamentale accorde une importance particulière aux Droits de l'Homme.

3/ Définition

des Droits

de l'Homme

On désigne couramment par «Droits de l'Homme », l'ensemble des droits inhérents à la personne humaine. Ce sont les droits que chacun détient en tant qu'être humain. Cela signifie que tout être humain, sans distinction de race, de couleur, de sexe, de langue, de religion ou d'opinion politique ou autre, d'origine nationale ou sociale, de fortune, de naissance ou de toute autre situation peut et doit se prévaloir des Droits de 1'Homme. Les Droits de l'Homme garantissent la Dignité humaine qui, selon la Déclaration Universelle des Droits de l 'Homme, constitue le fondement de la Liberté, de la Justice et de la Paix dans le monde. Les Droits de l'Homme sont juridiquement garantis par la législation relative aux Droits de l'Homme, qui protège les individus et les groupes de tous actes portant atteinte aux libertés fondamentales et à la dignité humaine. Ce sont donc des droits que chaque individu détient pour se protéger contre l'Etat et la société. Au regard de ce qui précède, l'on ne devrait plus confondre Droits de l'Homme et Droit Humanitaire. En effet, le Droit Humanitaire est régi par le Droit International Humanitaire (Dili), communément appelé «droit de la guerre» ou «droit des conflits armés ». C'est l'ensemble des règles visant à protéger les personnes ne participant pas ou ne participant plus aux hostilités et à limiter les méthodes et moyens de combat. Or, les Droits de 1'Homme ont des caractéristiques et une classification qui sont spécifiques.

21

SECTION 2

Caractéristiques

et classification l'Homme

des Droits

de

Nous présentons dans un premier temps ce qui caractérise les Droits de I'Homme et dans un second temps, les différentes catégories qui les composent.

11 Caractéristiques
Les Droits de I'Homme sont fondés sur le respect de la dignité et de la valeur de chaque personne. Par dignité et valeur, il faut comprendre que grâce à la raison et à l'intelligence, l'Homme s'est distingué des autres animaux de la planète en prenant conscience de sa préciosité et de sa supériorité. Depuis, il est devenu inconcevable à l'entendement humain normal de soutenir la maltraitance et la souffrance d'un homme du fait de son semblable. Les Droits de l'Homme sont universels; ce qui signifie qu'ils s'appliquent à tous, sur tout le globe, sans discrimination aucune. Les Droits de I'Homme sont inaliénables: personne ne peut en être privé; même si on peut leur apporter certaines restrictions dans des cas bien précis (exemple: le droit à la liberté peut connaître des limitations si un individu est reconnu coupable d'un crime par un tribunal). Les Droits de I'Homme sont indivisibles, interdépendants et solidaires. C'est-à-dire qu'il ne suffit pas de respecter certains droits et d'en ignorer ou violer d'autres. Tous les Droits de l'Homme sont à respecter, ils s'imposent solidairement. Enfin, les Droits de l'Homme sont devenus un critère de Bonne Gouvernance et de Démocratie dans les Etats modernes. Ils servent de cadre de référence aux organisations sociales et de critère à toute légitimité politique. Chaque fois que ces droits sont bafoués d'une manière systématique, l'aspiration aux Droits de l'Homme peut revêtir un caractère véritablement révolutionnaire. Même au sein des sociétés où ils sont, dans l'ensemble, convenablement respectés, ils permettent d'exercer une pression constante sur les gouvernements pour que ceux-ci s'y conforment. Toutefois, avant de clore ce sous-chapitre concernant les caractéristiques des Droits de l'Homme, il est important d'apporter les deux précisions suivantes, afin que l'on comprenne mieux. D'un côté, la question des Droits de l'Homme implique à la vérité les Devoirs de l'Etat vis-à-vis 22

des citoyens; étant entendu que ces droits sont consubstantiels à chacun et que l'Etat est celui qui doit assurer leur mise en œuvre. Chaque fois qu'ils sont réclamés à l'Etat, c'est parce que l'Etat a failli à ses devoirs et qu'i1les a violés. De l'autre côté, les Droits de l'Homme exigent de la part du citoyen qu'il accomplisse ses Devoirs. Ceci est une conception plus que chère aux Africains, qui a été traduite dans la Charte Africaine des Droits de l 'Homme et des Peuples et reprise dans nombre de Constitutions. En effet, en Afrique, la communauté prime sur l'individu; c'est elle qui lui donne vie et qui traduit le sens de son existence. Si l'individu a donc des droits - ce que ne peut nier aujourd'hui aucune tribu - il s'impose (d'abord) à lui des
obligations, tant envers ses parents, sa famille, qu'envers la communauté tout entière : «1- Chaque individu a des devoirs envers l'Etat et les autres collectivités légalement reconnues et envers la Communauté internationale.

2 - Les droits et les libertés de chaquepersonne s'exercent dans le respect du
droit d'autrui, de la sécurité collective, de la morale et de l'intérêt commun. »7 « L'individu a le devoir: 1- de préserver le développement harmonieux de la famille et d'œuvrer en faveur de la cohésion et du respect de cette famille; de respecter à tout moment ses parents, de les nourrir et de les assister en cas de nécessité; 2- de servir sa communauté nationale en mettant ses capacités physiques et intellectuelles à son service... »8 Telles sont les exigences de la Charte Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples, dont la première partie s'intitule« des droits et des devoirs », et le chapitre 2 : «des devoirs ». La Constitution de la République de Côte d'Ivoire est conçue selon l'esprit et sur le modèle de la Charte, avec un titre premier intitulé: «des libertés, des droits et des devoirs », et un chapitre 2 : « des devoirs ».

2/ Classification

des Droits

de l'Homme

TI existe plusieurs types de classification des Droits de l'Homme; cependant l'on peut s'en tenir à celle-d : il y a d'abord les droits civils et politiques, ensuite, les droits économiques, sociaux et culturels, et enfin, les droits de la solidarité.
7 La Charte Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples (CADHP), M.2?
8 Idem, Art.29.

9 C'est celle que préconise le Prof. René DEGNI-SEGUI dans son livre: Les Droits de l'Homme en Afrique Noire Francophone, Théories et réalités, paru aux éditions CEDA, Abidjan, avril 2001. Le Prof. René DEGNI-SEGUI est agrégé de Droit Public, ex-Doyen de l'UFR des Sciences Juridiques de l'Université d'Abidjan-Cocody et Président Fondateur de la Ligue Ivoirienne des Droits de l'Homme (LIDHO).

23

2-1/ LES DROITS CIVILS ET POLITIQUES Ces droits sont les plus répandus; ce sont les droits de la première génération. On en distingue cinq catégories:
-

Le droit à la dignité humaine et à l'intégrité physique et morale:

En voici quelques exemples: - Le droit à la vie: c'est le premier droit fondamental de l'Homme, qui interdit absolument qu'on ôte la vie à une personne. - Les droits se rattachant au droit à la vie et à la dignité humaine: le droit à l'intégrité physique et morale, qui interdit la torture et les autres traitements cruels, inhumains et dégradants; le droit au respect de la personnalité juridique, qui interdit l'esclavage et le servage...
-

Le droit à l'égalité de traitement: C'est le principe de l'égalité de tous devant la loi (services publics: douane, police, impôt, ...) ou celui de la non-discrimination sous toutes ses formes.
-

Le droit à la liberté: - Les libertés physiques, qui concernent la liberté de mouvement: le droit d'aller et venir à l'intérieur de son pays, d'y avoir sa résidence; le droit de quitter son pays et d'y revenir... - Les libertés intellectuelles, qui renferment les libertés politiques. Les unes sont communes à tous les hommes, nationaux ou étrangers: libertés d'opinion, d'expression, de religion, de réunion, d'association... ; et les autres sont réservées aux seuls nationaux: les droits civiques, à savoir les droits à l'égalité d'accès aux affaires publiques et politiques de son pays.

-

Le droit à la sûreté personnelle: Ce droit interdit de priver une personne de sa liberté en l'arrêtant et en la détenant sans motif légal.
-

Les droits de la justice: Ces droits se ramènent essentiellement aux droits à un procès équitable: le droit à un recours effectif devant les juridictions nationales pour faire entendre sa cause; le droit à un tribunal compétent, impartial et indépendant.

24

Soyez le premier à déposer un commentaire !

17/1000 caractères maximum.