LES DROITS DE L'HOMME ET LE SUFFRAGE UNIVERSEL

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La problématique, volontairement redondante, met en perspective fondements et exercice du suffrage universel et fondements et pratique des droits de l'homme. Elle permet de mieux dégager les points de convergence des deux thèmes. Elle permet, également, de souligner la spécificité des approches théoriques et des expériences tant en France que certains pays européens, américains ou africains.
Publié le : dimanche 1 octobre 2000
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EAN13 : 9782296419544
Nombre de pages : 400
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LES DROITS DE L'HOMME ET LE SUFFRAGE UNNERSEL

Textes réunis et présentés par

Gérard CHIANÉA et Jean-Luc CHABOT

LES DROITS DE L'HOMME ET LE SUFFRAGE UNIVERSEL
1848 -1948 -1998

Actes du Colloque de Grenoble Avril 1998

L'Harmattan 5-7, rue de l'École Polytechnique
75005 Paris

- FRANCE

L'Harmattan Inc. 55, rue Saint-Jacques Montréal (Qc) - CANADA H2Y IK9

Ce colloque international a été organisé les 28, 29 et 30 avril 1998 par l'Université Pierre Mendès France, Grenoble II. Il était placé sous la responsabilité du Centre des droits de l'homme de la Faculté de Droit de Grenoble, du Centre de recherche d'Histoire de l'Italie et des pays alpins, du Département d'Histoire de l'Université de Savoie.

Comité d'organisation

- Gérard CHIANÉA, Professeur à la Faculté de Droit de Grenoble (Centre des droits de l'homme), - Jean-Luc CHABOT, Maître de Conférences à la Faculté de Droit de Grenoble (Centre des . droits de l'homme), - Yves LASSARD, Maître de Conférences à la Faculté de Droit de Grenoble (Centre des droits de l'homme), - Daniel GRANGE, Professeur à l'UFR de Sciences humaines de Grenoble (Centre de recherche d'histoire de l'Italie et des pays alpins), - André PALLUEL-GUlLLARD, Professeur à l'Université de Savoie (Département d'Histoire), - Christian SORREL, Maître de conférences à l'Université de Savoie (Département d'Histoire).

@ L Harmattan, 2000

ISBN: 2-7384-9545-1

ALLOCUTION

D'OUVERTURE

DU COLLOQUE

Mesdames et Messieurs, mes chers collègues, Je dois avouer que le thème qui vous réunit aujourd'hui:
«

droits

de l'homme

et suffrage

universel» emporte à la fois mon adhésion et mon respect. C'est la raison pour laquelle je suis particulièrement heureux et honoré, et de vous accueillir et de prononcer ces quelques mots d'ouverture. Ce colloque s'inscrit dans une période anniversaire de deux dates importantes: 27 avril 1598 : l'Édit de Nantes, et 30 avril 1848 : l'abolition de l'esclavage. Et je pensais, il n'y a guère, en préparant un peu notre rencontre, combien la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 était porteuse de principes et d'idéaux très heureusement... contagieux, si vous me permettez cette expression. Contagieux donc, puisqu'ils survivent et même prolifèrent malgré les soubresauts et les convulsions idéologiques qui ont marqué l'histoire des hommes au cours des deux derniers siècles. Bien sûr ce virus de liberté, d'égalité et de fraternité a connu et connaît encore aujourd'hui des temps d'incubation et de latence plus ou moins longs, avec de lourdes crises de récession, mais quand même... En 1848, la constitution de notre lie République, s'inspire des fondements de la Déclaration de 1789, en les améliorant... les affi-

nant si je puis dire; mais surtout, et pour la première fois, elle accorde à l'homme sa pleine dimension de citoyen, lui reconnaissant le droit d'élire ses représentants, de devenir acteur, de prendre part - par délégation - au pouvoir législatif. Ce suffrage universel direct: quel progrès dans l'exercice de la démocratie! (même si, sur la copie du législateur de 1848, on

aurait

pu écrire

«

peut

mieux

faire », faute d'avoir ouvert le suffrage universel aux femmes !) Trois guerres et deux républiques vont passer, lorsqu'au sortir de la grande épreuve 1939 1945 naissent les Nations Unies. En trois ans - et c'est très court, trois ans à l'échelle de l'humanité - les Nations Unies vont adopter la Déclaration universelle des droits de l'homme. Vous êtes tous ici, juristes, politologues, philosophes et historiens éminents, complètement familiers de ce texte. Mais le nonspécialiste que je suis, avoue qu'il ne peut le relire sans une certaine émotion, d'autant que j'étais il y a encore trois jours, en mission en Chine. Pour reprendre une formule de René Cassin, l'élaboration de ce texte fut « le premier mot d'ordre éthique que l'humanité organisée eût jamais adopté ». Certes, la Déclaration universelle des droits de l'homme demeure une simple résolution. Mais son ampleur et sa portée

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FRANÇOIS PETIT

érigent les droits de l'homme au rang de projet universel, au rang d'idéal partagé. C'est en cela qu'elle est remarquable. ~histoire récente montre que cet idéal n'est jamais tout à fait abouti. Je crois sincèrement que pour cette raison, la cause des droits de l'homme doit être incessamment défendue et rappelée. Oui, il est absolument nécessaire de réfléchir à la portée des textes fondateurs, d'assurer en quelque sorte une veille scientifique et attentive sur leur stratégie, sur leur devenir.

C'est ce que vous allez faire pendant ces trois journées. Permettez en conclusion, que je formule des vœux pour que ce temps d'étude, d'échange et de réflexion soit riche et fécond...

François

PETIT

Président de l'Université Pierre Mendès France, Grenoble Il

ALLOCUTION D'OUVERTURE

DU COLLOQUE

chers

Mesdames, Collègues,

Messieurs,

mes

Avant que le colloque ne débute, permettez-moi, à mon tour, de vous souhaiter chaleureusement, au nom de la Faculté de Droit de Grenoble, la bienvenue dans ces lieux. Ces mots d'accueil seront brefs, mais je vous prie d'admettre que leur sincérité et leur chaleur ne sauraient s'apprécier à leur durée. Brefs, car je ne veux pas retarder l'entrée dans le vif du sujet, étant légitimement inquiet comme le sont aussi, selon toute probabilité, les présidents de séance des cinq demi-journées par le nombre des communications prévues. Inquiet certes, mais aussi - et surtout - pleinement satisfait par la richesse et la variété des thèmes de communication proposés à notre réflexion, richesse et variété qui démontrent la pertinence de l'initiative prise par les organisateurs de ce colloque: Centre des Droits de l'Homme de la Faculté de Droit en collaboration avec l'Espace Europe, Centre de Recherche d'Histoire de l'Italie et des Pays Alpins, Département d'Histoire de l'Université de Savoie. 1848, 1948, 1998...

Je crois, en effet, particulièrement judicieux, alors que nous atteignons le terme du vingtième siècle, ce retour sur 1848 et ses répercussions sur le suffrage universel et les droits de l'homme, dans leurs fondements et dans leur exercice, parce que l'année 1848, d'une incontestable modernité, a relié ces deux notions. D'aucuns ont parfois dit que 1848, c'était un morceau de vingtième siècle égaré au milieu du dix-neuvième siècle. Et, en effet, 1848 c'est l'affirmation des libertés politiques et du suffrage universel (masculin) ; c'est le dépassement de la conception individualiste de 1789 au profit d'une conception plus sociale, plus solidaire ; c'est l'élargissement de la devise porte-drapeau de la République : la fraternité vient effectivement s'ajouter à la liberté et à l'égalité. Le préambule de la Constitution du 4 novembre 1848 n'affirme-t-iI pas que les citoyens doivent s'entraider fraternellement les uns les autres? ~année ~1848 étonne donc par sa modernité, une modernité dont on trouve la démonstration dans bien d'autres domaines de la vie publique: élection par le peuple du Président de la République, création d'une École d'Administration (ancêtre de l'actuelle E.N.A.), passage de la justice administrative retenue à la jus-

6 tice déléguée avec attribution du statut de juridiction souveraine au Conseil d'État et création d'une juridiction des conflits, etc. 1848, c'est donc l'année d'une affirmation franco-française (oubliant l'universalisme de l'expression de 1789) des libertés politiques et de leur rapport avec le suffrage universel qui frappe les observateurs par son actualité. Un siècle plus tard, 1948 voit enfin surgir une Déclaration universelle des droits de l'homme dont chacun espère que le vingtet-unième siècle consacrera non seulement l'autorité morale mais aussi la force contraignante. ~interrogation demeure permise. N'est-on pas en droit de se demander si la synthèse - ou le compromis - que ses rédacteurs ont voulu réaliser entre les conceptions positivistes et celles fondées sur le droit naturel, entre les formulations libérale et marxiste des libertés publiques n'a pas été dépassée par l'Histoire, si sa postérité n'est pas gravement

MARCEL-RENÉ

TERCINET

mise en question par les intégrismes religieux, et plus particulièrement islamique, de certains États et, enfin, si son intérêt juridique n'est pas sérieusement bousculé par le développement des mécanismes régionaux de déclaration et de garantie internationale des droits de l'homme? Ce sont là, en tout cas, quelques questions que soulève le triptyque 1848-1948-1998 qui est proposé. Mais, à la lecture du programme du colloque, bien d'autres interrogations apparaissent, auxquelles, dans une démarche pluridisciplinaire particulièrement adéquate, seront apportées des réponses historiennes, juridiques, politistes ou philosophiques. C'est à cela convie en souhaitant à ces trois journées.
Marcel-René

que je vous plein succès

TERCINET

Doyen

de la Faculté de Droit de Grenoble

AVANT - PROPOS

1984 : « Bourgeoisies

de province et Révolution»
et la conquête des libertés. Des lumières aux

1986 : « les droits de l'homme

révolutions de 1848 »
1988 : « Aux origines provinciales de la Révolution» 1998 : c<les droits de l'homme et le suffrage universel (1848-1948-1998) ».

C'est donc la quatrième fois que la Faculté de droit de Grenoble participe activement à l'organisation d'un colloque destiné à investiguer sur les tenants et les aboutissants de la Révolution et de ses prolongements s'agissant des droits de l'homme. le colloque de 1986 m'avait permis de créer le Centre des droits de l'homme grâce à l'aide matérielle et morale du Secrétariat d'État auprès du Premier Ministre chargé des droits de l'homme, ainsi que du Conseil général de l'Isère et. de la Municipalité de Grenoble. le premier n'existe plus, mais les deux autres ont bien voulu réitérer leur aide pour nous permettre de continuer dans la voie tracée. Qu'ils en soient remerciés. Voici par conséquent une nouvelle publication qui est, en quelque sorte, la suite logique des actes de 1986. J'espère qu'elle suscitera autant d'intérêt que ces derniers qui avaient connu une belle diffusion. Étant donné le nombre important de communications ainsi que leur répartition équilibrée, nous avons pu conserver la grille de lecture initialement choisie par le Comité d'organisation. Grille de lecture qui propose de mettre en corrélation suffrage universel et droits de l'homme dans une approche pluridisciplinaire réunissant juristes, historiens, philosophes, politologues et sociologues français et étrangers. S'agissant du suffrage universel, la distinction fondements/exercice laisse apparaître. une prédilection des chercheurs étrangers pour l'étude des pratiques. Cela nous permet de profiter de quelques incursions de sociologie électorale en Italie, en Espagne, en Suisse, voire en Amérique jacksonienne, auxquelles s'ajoutent les apports de collègues français sur le droit de suffrage dans divers pays colonisés ou dans la Turquie kémaliste. Mais les communications concernant directement la France sont également variées et intéressantes, traitant d'aspects méconnus ou mal connus. la Seconde République est le point de départ de ces recherches, la Cinquième le terminus ad quem; le second Empire, les Troisième et Quatrième République s'inscrivant naturellement dans la période. Période marquée par l'extension du droit de suffrage qui, malgré le virus de l'abstentionnisme, a favorisé les progrès de la citoyenneté masculine et féminine et partant des droits de l'homme.

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GÉRARD CHIANÉA

S'agissant de ces derniers, leurs fondements philosophiques, historiques et politiques sont présentés dès l'abord. Puis l'on passe à l'étude des grands principes qui conduit de l'affirmation des libertés au développement des théories sociales. Enfin, après une mise en relation des droits de l'homme et de l'État, les dernières communications procèdent à une analyse des textes et des pratiques des droits de l'homme. Le lecteur se voit ainsi convié à s'informer, entre autres, sur "éducation aux droits de l'homme, sur la crise de l'universalité des droits de l'homme en 1998. Il est également invité à quelques pérégrinations intellectuelles en Allemagne, en Italie, mais aussi en Inde, en Mauritanie et en Afrique du Sud. Décidément, pluridisciplinarité et éclectisme sont bien à l'honneur dans ces actes!
Gérard CHIANÉA

Professeur,

Doyen honoraire de la Faculté de Droit de Grenoble Membre du Comité d'organisation du Colloque

1. Les fondements du suffrage universel

Jacques Salé *

Thiers, Taine et le suffrage universel (1848-1881)
Le politique et l'intellectuel

'ADOPTION DUSUFFRAGE UNIVERSEL, 1848, eut sur le plan politique, des en résultats d'abord contrastés. Les élections à la Constituante, redoutées à juste titre par les éléments les plus révolutionnaires, favorisèrent plutôt des républicains relativement modérés. À la fin de l'année, la victoire de Louis Napoléon Bonaparte aux élections présidentielles sonna, au contraire, le glas de leurs dirigeants les plus célèbres, Cavaignac ou Lamartine. En 1849, effectuées au scrutin départemental de liste, les élections législatives reflétèrent, de façon très moderne, une division du pays en deux blocs, une France de droite, majoritaire, aux tendances clairement monarchistes, s'opposant à une France de gauche, radicalisée, où les démocrates socialistes étaient nombreux 1. Cette situation effraya bien vite la majorité conservatrice qui crut, au printemps 1850, devant deux mauvaises élections partielles successives à Paris, au danger d'une victoire de la gauche aux prochains scrutins. Elle improvisa alors une manœuvre préventive consistant à priver du droit de suffrage, tout en conservant à celui-ci son caractère en principe universel, le tiers à peu près du corps électoral, soit 3 millions de prolétaires sur les 9 millions d'inscrits sur les listes au cours des années précédentes. Les exclus seraient ceux incapables de prouver leur domiciliation, au cours des trois dernières années, dans la même commune de résidence 2. Adoptée le 31 mai, après un débat où Victor Hugo et Lamartine, entre autres, combattirent le projet, cette mesure qui fut bientôt ressentie comme le symbole du conservatisme social et politique de la majorité de l'Assemblée iégislative, avait été surtout défendue, devant elle, à côté du catholique libéral Montalembert, par Adolphe Thiers. Le discours prononcé à ce sujet, le 24 mai, par l'ancien ministre de Louis-Philippe, exprime à merveille les réserves entretenues alors, par la droite française, devant l'extension du droit de vote à l'ensemble des adultes mâles de plus de 21 ans 3. Le suffrage universel constituait, aux yeux de cette partie de l'opinion nationale, un danger confirmé par l'élection, dans la capitale, d'un personnage aussi discutable qu'Eugène Sue. Thiers rattachait surtout, dans le cadre d'un débat d'époque, ses craintes à la menace constituée, pour la société bourgeoise, par des théories socialistes

L

.

Professeur

d'histoire

moderne, Université Pierre Mendès France, Grenoble II.

I La meilleure présentation de la vie politique française à cette époque demeure sans doute celle de R. Rémond, La Vie politique en France 1848-1878, A. Colin, 1966. 2 Cf. l'édition des Discours parlementaires de Thiers, par Calmon, t. IX, Paris, 1880, pp. 1-4. 3 La plus récente biographie de qualité de Thiers est due à P. Guiral, Fayard, 1996.

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JACQUES SOLÉ

capables de séduire les classes populaires. Il définissait longuement, à sa manière, ces doctrines funestes dont il fallait se prémunir 4. Thiers insistait d'ailleurs sur le fait que la proposition de réduction du suffrage universel qu'il appuyait respectait scrupuleusement la loi et la Constitution, alors que la proclamation de la République, deux ans auparavant, s'était déroulée sans consultation nationale. C'est ainsi que, pour respecter la Constitution qui le mentionnait, le texte proposé maintenait à l'élection son caractère direct, alors que, comme l'indiquait clairement l'orateur conservateur, son cœur penchait, à l'image, nous le verrons, d'une théorie très répandue dans sa famille de pensée, pour la généralisation d'un suffrage à deux degrés 5. Sa justification des dispositions proposées concernant la domiciliation lui permettait de tonner contre les vagabonds dont l'exclusion moraliserait enfin les élections. Thiers admirait au contraire le lien de concitoyenneté, établi entre les autres électeurs maintenus, et symbolisé par leur identification fiscale. Il tentait d'embarrasser la gauche en lui faisant remarquer qu'elle admettait fort bien à la dignité d'électeurs des ouvriers et des domestiques dont les maîtres payaient la cote personnelle. On sait que les révolutionnaires de 1789 n'avaient pas admis cette compatibilité entre dépendance et citoyenneté 6. On a surtout retenu de ce discours le fameux passage où, pour justifier l'exclusion des vagabonds, l'orateur se déchaînait, non contre les vrais pauvres, respectables, mais contre la vile multitude à laquelle il attribuait pêle-mêle, dans l'histoire française récente, la responsabilité de l'arrivée au pouvoir de Napoléon comme de sa chute. Cela valut à Thiers un vif incident parlementaire, de la part du jeune et bouillant cousin du président de la République, le prince Jérôme Bonaparte, qui siégeait à gauche. Il expliqua pourquoi, et notamment en quoi il reliait les désastres de 1815 à l'influence royaliste 7. Le discours de Thiers est peut-être plus intéressant à relire aujourd'hui pour le passage provocateur où il reprochait à la gauche d'avoir adopté un suffrage universel en fait fort partiel puisqu'il excluait, sans raisons bien claires, les femmes, les enfants, en tout cas les émancipés de moins de 21 ans (ce qui était juridiquement contradictoire). L'orateur ajoutait à ces considérations le rappel du nombre important d'abstentionnistes. Il achevait ce brillant développement qui, incontestablement, gênait l'opposition, en estimant que, exclusion pour exclusion, celle qu'il approuvait n'était au fond pas si grave que cela 8. La loi pouvait d'autant plus, selon lui, interpréter la définition du suffrage prétendument universel adopté en 1848, que la gauche révolutionnaire n'avait pas manqué d'affirmer, cette année-là, que, si elle avait à choisir, elle préférerait la République au suffrage universel. Thiers en concluait que celui-ci n'était, pour ses adversaires, qu'un esclave qu'ils étaient prêts à sacrifier à leurs passions comme on l'avait vu au temps de la Constituante. Prenant de la hauteur, il terminait en rejetant l'accusation de provocation sur des socialistes antisociaux contre lesquels toutes les autorités instituées devaient se dresser. Dans une atmosphère tendue, où chacun traitait l'autre de fauteur de guerre civile, le défenseur de cette réduction du suffrage universel présentait sa thèse et son camp comme seuls capables de rendre l'espoir au pays 9.
4 Édition citée des Discours parlementaires, pp. 4-22. 5 Ibid., pp. 22-26. 6 Ibid., pp. 26-37. Nous renvoyons sur l'ensemble de ces questions au travail d'Alain Garrigou, Le Vote et la Vertu. Comment les Français sont devenus électeurs, Paris, 1992. 7 Discours Parlementaires, op. cit., pp. 37-47. 8 Ibid., pp. 47-52. 9 Ibid., pp. 52-57.

THIERS,

TAINE ET LE SUFFRAGE

UNIVERSEL

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On sait que cette majorité conservatrice se heurta bien vite à un président désireux de se faire réélire et auquel elle refusait la révision constitutionnelle qui lui était nécessaire. Le coup d'État militaire se préparait et, lorsque, le 17 novembre 1851, Thiers tenta de rappeler l'armée française au respect de son devoir républicain, le prince Jérôme Bonaparte, qui avait de la mémoire, lui signala que les premiers responsables de la violation de la Constitution étaient les députés de droite, auteurs et soutiens de la loi du 31 mai 1850 qui amputait le suffrage universel. Quinze jours plus tard, l'affiche du coup d'État définira d'ailleurs en deux points ses premiers résultats: «Le suffrage universel est rétabli, l'Assemblée nationale est dissoute» 10. Ce putsch présidentiel emprisonnera un moment Thiers et l'exclura, pour douze ans, de la vie publique. On sait qu'il y fera une rentrée mémorable après les élections au Corps législatif de 1863. Son grand discours sur les libertés nécessaires, au début de l'année suivante, marque, de sa part, une évolution considérable qui ne cessera de s'affirmer par la suite. Elle le transforma non seulement en héraut du libéralisme, mais en une sorte de professeur de la démocratie représentative et déboucha logiquement, après la chute du second Empire, sur son statut incontestable de fondateur de la République française à partir de 1872. Les admirateurs posthumes de la Commune hésitent à reconnaître ce fait mais ce n'est pas une raison pour les suivre dans ce refus peu fondé sur le plan de l'histoire objective 11. Ce fut le second Empire qui, paradoxalement, commença à enraciner, dans notre pays, la pratique du suffrage universel dans le cadre d'élections pourtant dirigées. Thiers s'en moqua fort, le Il janvier 1864, en remarquant le mépris dans lequel le pouvoir impérial tenait, en fait, ce nouveau souverain de droit divin chargé d'incarner la Nation. Mais le député de Paris, trois jours plus tard, dans une nouvelle charge contre le système des candidatures officielles, ne manifestait plus du tout les réserves que lujmême exprimait, sur ce sujet, trejze ans plus tôt. Partisan, maintenant, de la libre expression du suffrage universel, il lui promettait le plus beau des avenirs politiques. On verra bientôt que cette évolution correspondait, chez Thiers, au-delà d'un opportunisme inévitable, à un profond tournant de sa pensée 12. TIapparut bien, chez lui, à la fin du régjme jmpérial, dans son discours du 2 avril 1869, où ce converti récent au suffrage universel en fit un éloge d'ailleurs mesuré. Il estimait, par exemple, que l'Angleterre, qui avait beaucoup moins d'électeurs que la France, possédait plus de libertés, ce qui était préférable. Au-delà du fétichisme du nombre, Thiers plaçait donc le respect de la liberté personnelle et le refus des manipulations administratives dont le second Empire était friand, noyant ou démembrant les populations urbaines au milieu de circonscriptions à dominante rurale. Cette condamnation, jointe à celle des différents moyens d'influence gouvernementale sur les électeurs, se reliait désormais, chez l'opposant libéral, à une conception du régime représentatif où la liberté d'opinion et de discussion donnait tout son sens à l'institution du suffrage universel 13.

10 Ibid, pp. 320-321. Il La présentation la plus objective de la position réelle de Thiers dans la vie politique française du temps est à chercher dans F. Furet, La République, Hachette, 1990. 12 Discours parlementaires de Thiers, op. cit., pp. 382-383,444-446. \3 Op. cit., 1. X, 1881, p. 17 ; 1. XII, 1882, pp. 298-321.

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JACQUES SOLÉ

Après que celui-ci l'eut à nouveau plébiscité au début de 1870, le second Empire connut l'affreuse débâcle que l'on sait, due, en partie, aux pressions bellicistes de ses soutiens les plus conservateurs et les plus mécontents de l'évolution libérale du régime. Au début de 1871, Thiers, qui les avait combattus, fut à son tour plébiscité par le pays lors des élections à l'Assemblée Constituante. Fort de la popularité que lui valaient, auprès des masses provinciales et rurales, ses mots d'ordre de retour à la paix extérieure et intérieure, il écrasa sans états d'âme, au printemps, le soulèvement isolé et suicidaire des révolutionnaires parisiens. On sait d'ailleurs que d'importantes élections partielles, au début de l'été, marquées par le succès des républicains modérés qui équilibrèrent presque, désormais, la majorité royaliste de l'Assemblée, confirmèrent le succès de la stratégie de Thiers et, au fond, de Gambetta: en n'étant plus effarouché par la menace socialiste, définitivement écartée dans la capitale, le suffrage universel POUITait nfin se raIlier à cette République conservatrice contenue dans l' œuf par l' évée mement de 1789 14. Ce fut à partir de l'automne 1872 que Thiers, officiellement président de la République depuis un an, dévoila pleinement ses intentions. Rempli d'ironie à l'égard de ses anciens amis de la droite monarchiste, il leur annonça que, bien différent en cela de ses sentiments de 1850, il envisageait avec une parfaite égalité d'âme les succès électoraux de la gauche. Il ajoutait même deux choses capitales, à savoir que, d'une part, il se résignait définitivement au caractère iITéversible du suffrage universel et que, de l'autre, sa connaissance du pays lui permettait d'affirmer qu'il était gagné, dans sa masse, à la République IS. Au cours du grand débat du 24 mai 1873, qui entraîna sa chute par suite de sa rupture avec la courte majorité royaliste de l'Assemblée, le malicieux vieillard maintint l'intégralité de ses nouvelles positions. Aux conservateurs qui lui niaient que les masses fussent devenues républicaines, il demandait maintenant pouquoi donc ils en avaient peur. Lui-même, au contraire, se faisait rassurant: un suffrage universel, simplement canalisé et soigneusement freiné par l'existence d'une chambre haute, donnerait, tout au plus, une majorité de centre gauche aux prochaines élections. Il n'y avait pas là de quoi craindre de nouvelles journées de juin 16. Le Thiers des quatre dernières années est un militant républicain modéré mais déterminé, au langage souvent fort proche de celui de Gambetta. Il expliqua ainsi à ses amis de la Gironde, en mars 1874, qu'après avoir eu la sagesse de ne pas proclamer la monarchie trois ans plus tôt, puisque c'était la nature républicaine du régime qui avait permis d'obtenir la pacification extérieure et intérieure, il constatait maintenant l'impossibilité, en France, de la royauté et l'adhésion des masses à la République. Il observa le succès de ce diagnostic, dix-huit mois plus tard, après le vote des lois constitutionnelles. Il situait d'ailleurs avec faveur le nouveau régime dans le droit fil de la Grande

Révolution 17.
Thiers fit partie des 363 députés qui, en 1877, combattirent le coup d'État parlementaire du 16 mai. Il mourut, au cours de l'été, en pleine campagne électorale, et l'on publia, en septembre, à la veille des élections, le manifeste politique auquel il tra14 Cette interprétation a été bien rappelée par F. Furet, op. cit. IS Discours parlementaires de Thiers, t. XV, pp. 98-99. 16 Ibid., pp. 182-185,210-211,216-217. 17 Ibid., pp. 182-185,660-661.

THIERS, TAINE ET LE SUFFRAGE UNIVERSEL

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vaillait lorsqu'il fut terrassé par une apoplexie. Le glorieux octogénaire, dans une sorte de long panorama historique, se félicitait, naturellement, d'avoir toujours été du bon côté, celui des vrais conservateurs et des bons résistants qui avaient su sauver la France en 1830, en 1848 et en 1871. Mais surtout il confirmait à ses électeurs son ralliement à la démocratie moderne, héritière de tout le mouvement intellectuel du siècle, et qui permettrait l'édification de ce chef-d'œuvre, inimaginable en 1850 et appelé, assurément, à un bel avenir: une république conservatrice 18. Six ans après l'écrasement de la Commune, 300 000 Parisiens portèrent en terre, avec émotion, reconnaissance et respect, son massacreur. Ce genre de manifestation funéraire, dont nous sommes friands, dépassait singulièrement la simple stratégie gambettiste. La victoire de la gauche aux élections d'octobre, voulue et prévue par Thiers, couronna, en effet, la conversion des éléments les plus réalistes du pays, de la paysannerie républicaine à la haute bourgeoisie opportuniste, au fruit savoureux et inattendu de la domestication du suffrage universel: la fondation du régime mettant un terme à la période de troubles inaugurée en 1789. François Furet, qui l'a noté, a d'ailleurs rendu un singulier hommage à Thiers en estimant, au début de 1996, que François Mitterrand, qui venait de mourir, lui paraissait, parmi tous les hommes politiques français du xxe siècle, celui qui ressemblait le plus à ce prédécesseur du XIXe19. Son parcours final fait assurément honneur à sa lucidité politique comme il signale la transformation de l'image du suffrage universel entre 1848 et 1878. Mais cette habileté ultime d'homme d'État ne doit pas masquer l'hostilité persistante rencontrée alors par cette conquête des droits de l'homme, chez d'autres représentants de la bourgeoisie française. De nombreux intellectuels en particulier, bien différents, en cela, de la souplesse et de l'adaptation à une situation nouvelle manifestées par Thiers entre 1850 et 1877, se refusèrent à admettre l'instauration du suffrage universel comme fondement du régime politique français. Appuyés sur de nombreux exemples étrangers, ils se cramponnaient à l'idée défendue entre autres, au temps de sa splendeur, par Guizot et selon laquelle voter constituait non pas un droit naturel mais une fonction précise qu'il convenait de réserver à quelques-uns 20. Hippolyte Taine, longemps apolitique et toujours amateur en la matière, mérite, à mon avis, d'incarner ce type d'intellectuels rigides, à la lucidité plirement abstraite et volontiers apocalyptique, dont l'hostilité au suffrage universel correspondit à un engagement fondé sur l'histoire mais étranger à ses enseignements contemporains les plus sûrs au nom d'un a priori philosophique absolu. Rien de plus éloignés, on le voit, que ce cas et celui des politiciens à l'écoute des évolutions inévitables 21. Élève à l'École normale supérieure, le jeune Taine s'y est formé au temps de la révolution de 1848 qui coïncida avec sa vingtième année. Dès 1849, il confie à son ami et condisciple Prévost-Paradol, beaucoup plus précocement engagé que lui, un profond dégoût pour l'activisme politique et un vibrant éloge de l'abstentionnisme. Lucide, notre apprenti philosophe voit, à la source de l'État, l'instinct aveugle des masses. S'il
18Ibid., pp. 690-693. 19L'article de Furet est paru dans le numéro du Nouvel Observateur du 10 janvier 1996. 20 On renverra là-dessus à l'ouvrage important de P. Rosanvallon, Le moment Guizot, Paris, 1985. 21 Taine vient d'être bien replacé dans son contexte par l'ouvrage de Christophe Charle, Paris fin de siècle, Culture et politique, Seuil, 1998.

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leur préfère les savants, il place encore la foule au-dessus des demi-savants, à l'ignorance si répandue. Cet esthétisme aristocratique, s'il connaît les vertus de l'action, chérit plutôt les joies du repos. Œcuménique, il célèbre tour à tour Saint-Simon, Proudhon ou Guizot. Mais, satisfait de la reconnaissance du droit de propriété, il est profondément indifférent à la nature des régimes politiques pourvu qu'ils soient recouverts de la légitimité nationale. Il est même plutôt fier de ne pas s'occuper des questions du suffrage qui passionnent alors le pays. En parfait produit de notre système des grandes écoles, le jeune Taine ignore la France et ses problèmes et en est fier. Il a trop à faire avec son dépouillement des systèmes philosophiques et ses goats d'artiste qui lui font vomir tous les partis 22. Deux ans plus tard, devenu professeur en province, il accepte sans s'émouvoir le coup d'État du 2 décembre d'autant plus qu'il est persuadé que le libéralisme a pour lui l'avenir. Il se plaît, à ce sujet, à enfermer Prévost-Paradol dans un dilemme. Si l'on vénère, comme son ami, le suffrage universel, comment s'opposer à Bonaparte qui s'appuie sur lui? Taine comprend ainsi sans émoi, au nom de la volonté nationale souveraine et même éventuellement stupide, le ralliement des fonctionnaires au Prince Président. Conformément à son sentiment très fort de la longue durée historique, il se console d'ailleurs en se disant que le peuple sera enfin instruit au milieu du xxe siècle. Rétrospectivement, au reste, Louis XIV, à sa façon, ne s'appuyait-il pas sur le suffrage universel? Ces réflexions ironiques témoignent de l'admiration d'un esthète pour un coup de force réussi. Elles indiquent aussi que, pour l'ami de Prévost-Paradol, la politique ne mérite pas, alors, qu'on s'en occupe sérieusement 23. Taine resta fidèle à ce programme pendant toute la durée du second Empire où il bâtit sa carrière et son œuvre et se préoccupa d'abord, en bon intellectuel, des livres qu'il lisait et surtout de ceux qu'il composait. Ce furent les catastrophes de 1871 qui le firent sortir de ce sommeil dogmatique. On caricaturerait, d'ailleurs, sa position en la ramenant à une seule peur de la menace révolutionnaire. Inquiet pour l'existence même de son pays, et subitement curieux de son destin politique, entre la république modérée et la monarchie constitutionnelle, Taine nourrit seulement son pessimisme au spectacle lamentable des activités de la Commune. On sait qu'il veut opposer à ces passions dérisoires, au nom de la Science, la restructuration des hautes études françaises sur le modèle allemand. Proche de son ami Emile Boutmy, il sera associé à sa fameuse création de l'École libre des Sciences politiques 24. C'est au nom de ses principes qu'il condamne, dans la révolution parisienne, les crimes du ruisseau et de la barbarie. Suivant maintenant de très près les événements politiques, il s'imagine servir sa patrie en lui recommandant, dans une brochure, le remède magique d'un suffrage universel à deux degrés qui restaurerait la hiérarchie des intelligences. Dégoaté surtout, chez les intellectuels français, par ceux de gauche, il admire, à l'étranger, le respect de l'ordre social et le réformisme intelligent des ouvriers anglais 25.
22 H. Taine. Sa vie et sa correspondance. Correspondance de jeunesse 1847-1853, Paris, 1902, pp. 66-67, 72-75,82-87. 23 Ibid., pp. 164-165, 182-187, 190-193, 198-201,204-205. 24 H. Taine. Sa vie et sa correspondance, t. III, L'Historien (1870-1875), Paris, 1905, pp. 5051,54-55,74-75.
25

Ibid., pp. 88-89,96-99,118-121.

THIERS,

TAINE

ET LE SUFFRAGE

UNIVERSEL

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Fort de ces convictions et de cette nouvelle position idéologique acquise au cours du premier semestre de 1871, Taine décide de refaire, à sa façon, dans les Origines de la France contemporaine, ce qu'il pense que Tocqueville avait annoncé dans sa Démocratie en Amérique. Mais reprenant à nouveau la question de l'Ancien Régime et de la Révolution, il va l'étudier tout autrement que son prédécesseur, car il se livre bien plutôt à la recherche méthodique des sources psychologiques lointaines des désastres récents. À la différence de Thiers, qui s'occupe alors, au feu de l'action, de relever la France, Taine, qui le critique autant qu'il l'admire, voit partout, dans son pays, des rouges profitant du suffrage universel au milieu d'un pays apathique. Avec une naïveté stupéfiante, notre historien se plonge dans l'océan des archives pour avoir enfin une opinion fondée sur les affaires du temps. Très vite, il trouve bien sür ce qu'il savait déjà: au lieu de se demander s'il fallait une république ou une monarchie, il lui semble qu'il convient d'abord de limiter les dangers du suffrage universel26. Taine eut la douleur d'apprendre, au début de 1872, que la brochure qu'il avait écrite à ce sujet ne serait pas présentée par lui à la commission parlementaire compétente parce que la droite, majoritaire, se méfiait de ses opinions religieuses effectivement peu chrétiennes. Le philosophe n'en atténuait pas pour autant ses hantises antiradicales. Il voyait le monstre gambettiste sortir tout armé de la période révolutionnaire et napoléonienne et imposer à la France, au moyen du suffrage universel direct, la simple alternative entre la démagogie et la dictature. Aussi salua-t-il, en 1873, la chute de Thiers et se persuada-t-il, en bon intellectuel, c'est-à-dire en faux prophète, que les prochaines élections seraient conservatrices. Encore faudrait-il, bien sür, qu'on leur appliquât les enseignements de son livre qu'il se préoccupait de faire vendre en Amérique 27. Au temps de l'Ordre moral, le futur auteur des Origines, s'il ne peut passer pour clérical, s'oppose à de nombreux amis parisiens par cette peur de l'abîme radical ou bonapartiste qu'il rattache toujours aux fruits du suffrage universel. Tout au plus se rassure-t-il en constatant qu'en province on songe moins à spéculer sur les troubles politiques qu'à s'enrichir dans la paix. Mais, enfermé dans ses préjugés intellectuels, Taine ne voit pas à quel point ces aspirations favorisent la République conservatrice chère à Thiers. Il trouve Tocqueville trop abstrait et juge normal de faire de Boileau le prédécesseur direct de Robespierre. En 1875, après le vote des lois constitutionnelles, il estime la France au bord de la guerre civile 28. En vérité, notre auteur dépouillait trop les archives et connaissait insuffisamment les hommes. Ou plutôt, décidé à en penser et en dire beaucoup de mal, il n'imaginait pas que ses compatriotes fussent capables de mettre sur pied, sur la base des principes de 1789, un régime politique viable. Le suffrage universel direct demeurait pour lui un système détestable, auteur de tous nos maux. Si l'on pouvait au moins se réjouir qu'en soient exclus les femmes, les enfants et les déments, il continuait à placer ses victimes sous la tyrannie injuste du nombre 29.

26Ibid., 27 Ibid., 28 Ibid., 29 Ibid.,

pp. pp. pp. pp.

168-173, 178-179. 180-181,200-203,222-223,228-229. 232-233, 262-269, 274-277. 278-279, 282-285, 326-329, 348-351.

18

JACQUES SOLÉ

En fait d'élections, le Taine des années 1870, en bon auteur qu'il est, se préoccupe surtout de son admission à l'Académie française. Pour le reste, en partie revenu à la raison, il blâma lucidement le coup d'État du 16 mai tout en estimant le pays complètement démoli par l'application du suffrage universel et incapable, en conséquence, de procéder à un vote quelque peu satisfaisant. Ille voyait sans bonheur sombrer sous le pouvoir des épiciers. Taine accablait ainsi ses amis du tableau rétrospectif et lamentable des errements démocratiques de la France depuis 1789. Il reprochait à Thiers d'avoir voilé cette vérité. Il confiait à un correspondant, en mars 1878, que s'il avait été dur pour la Révolution c'est qu'elle nous avait valu, à la longue, le chancre du suffrage universel 30. On sait que cette découverte médicale ne datait en fait, chez lui, que de 1871. Mais il était fier de l'avoir confirmée par l'étude des sources et son intellectualisme naïf se promettait toujours de guérir cette maladie historique par la science politique. Elle était d'ailleurs singulièrement courte chez un homme qui expliquait alors à Alexandre Dumas fils être fort embarrassé d'avoir à prononcer un éventuel hommage de Thiers car il affirmait tout ignorer de l'évolution de la France depuis 1815. De pareilles lacunes n'ont jamais empêché les intellectuels de notre grande tradition nationale de se poser en donneurs de leçons. Taine devait résumer les siennes, en 1881, auprès de savants qui l'estimaient mais s'effrayaient, à juste titre, de son obstination et de ses obsessions, en leur réaffirmant que la Révolution de 1789 avait été une catastrophe non pas dans sa conception mais dans sa réalisation. Comme le prouvaient l'anarchie puis la dictature jacobines, cela provenait des deux principes jumeaux et funestes de la centralisation et du suffrage universel 31. Taine n'avait sans doute pas tort d'estimer alors que sa politique réactionnaire (elle eut d'ailleurs ses limites: il ne fut jamais clérical, naturellement, et il vécut assez pour condamner, tout aussi naturellement, la démagogie boulangiste) provenait en droite ligne de sa philosophie scientiste: ses analyses possèdent en effet toute la force et toutes les faiblesses de l'esprit de système. C'était le moment où son ami Renan estimait l'éloge de Thiers difficile à faire. Contrairement aux apparences, et sur le plan qui nous occupe, je ne suis pas de cet avis. Face à la lente conquête démocratique, le Thiers de 1872 sut enfin épouser son siècle. Ce n'est pas si fréquent, chez les hommes politiques et encore moins chez les intellectuels 32.

30 H. Taine. Sa vie et sa correspondance. t. IV, L'Historien (suite). Les dernières années 18761893, pp. 22-23, 26-33, 44-48. 311bid., pp. 48-49,124-127. 32 On trouvera un bon exposé de l'évolution de longue durée au milieu de laquelle se situent les épisodes étudiés ici dans l'ouvrage récent de Dominique Reynié, Le triomphe de l'opinion publique. L'espace public français du xv~ au xxe siècle, Odile Jacob, 1998.

Antonio Javier Trujillo Pérez, Miguel A.ngel Asensio Sanchez *

Le concept constitutionnel de la représentation politique dans la constitution espagnole de 1978

significations qui lui confère une aptitude spéciale pour rendre compte des réalités auxquelles il se réfère à des moments et en des circonstances différentes 1. Dans le cadre d'une constitution normative il impose un travail d'interprétation qui facilite sa compréhension lorsqu'il doit rapporter de nouvelles réalités, notamment quand, par ailleurs, il fonctionne au sein d'une société complexe. Il faut souligner la décision du travail interprétatif réalisé par la Cour constitutionnelle et par la juridiction ordinaire quand il s'agit de lui donner un contenu en accord avec la Constitution en complétant par là même le sens nominal que l'on doit lui conférer 2. Lorsqu'on parle du concept constitutionnel de représentation politique, il faut en retenir aussi bien la dimension relationnelle que son caractère évolutif et ce, dans la pluralité d'ordres, de concepts et de sujets de la relation de représentation qui émanent des ordres constitutionnels 3. La fonction historique et théorique du concept de représentation politique s'explique précisément par le fait qu'il soit en perpétuelle transfor-

L

E CONCEPT DE REPRÉSENTATIONpossède

en lui-même

une particulière

richesse

de

* Maîtres de conférences de droit constitutionnel et de libertés publiques, Faculté de droit, Université de Malaga, Espagne. 1 Cf Juan José Ruiz-Rico L6pez-Lendfnez, « El futuro dei Parlamento de Andalucfa en el juego de los poderes », in J. Cano Bueso, Parlamento y sociedad en Andalucia, Assemblée de l'Andalousie, Séville, 1988, pp. 103-128 ; H. F. Pitkin, El concepto de representaci6n, Centre d'Études Constitutionnelles, Madrid, 1985, pp. 1-2, 66, 116, 244-250, 273-279 et 283 ; F. Caamafio Domfnguez, El mandato parlamentario, Assemblée nationale espagnole, Madrid, 1991, pp. 27 et 65 ; A. Garrorena Morales, Representaci6n poUtica, elecciones generales y procesos de confianza en la Espana actual, Institut d'études économiques, Madrid, 1994, pp. 8-24, 31-37 et 50-52. 2 A. Rodrfguez Dfaz, « Un marco para el analisis de la representaci6n polftica », in Revista de Estudios Politicos, 58 (octobre-décembre, 1987), p. 154 et 158; J. Jiménez Campo, « Los partidos polfticos en la jurisprudencia constitucional », in J.-J. Gonzalez Encinar, Derecho de Partidos, Espasa, Madrid, 1992, p. 234 ; M. Ramfrez Jiménez, La participaci6n poUtica, Tecnos, Madrid, 1985, p. 66. 3 Décisions de la Cour constitutionnelle espagnole 30/93 « fondement juridique» (en avant, fj) 6° et 76/94 fj 3°. M. Cotta, « Rappresentanza politica I>,in Dizionario di Potitica (éd. N. Bobbio et N. Matteucci), UTET, Turin, 1976, p. 843; D. Fisichella,« Introduzione: sul concetto di rappresentanza politica », in La rappresentanza potitica, édition dirigée par Fisichella, Giuffrè, Milan, 1983, p. 21 ; E. W. Bockenforde, « Democrazia e rappresentanza », in Quaderni costituzionati, V, n° 2 (août 1985), pp. 250,256 et 258; R. L. Chueca Rodrfguez, La regia y el princi-

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mation, motivé par le caractère critique et par les conceptions sous-jacentes qui s'y condensent, tout ceci amène à procéder à un essai constant d'actualisation historique et théorique de ce concept 4. C'est pourquoi, il est précisément nécessaire de signaler l'aspect multidimensionnel du concept aussi bien au niveau théorique qu'institutionnel. En outre, cela permet de continuer à montrer le rôle intégrateur qu'il joue justement, en partie grâce à la capacité qu'il détient de rallier les diverses significations historiques et les modèles qu'il a servis. Dans le noyau conceptuel de la représentation politique comprise dans son acception juridico-publique comme c'est le cas de sa dimension constitutionnelle, on retrouve les contenus du concept qui correspondent à la représentation-pouvoir et à la représentation avant le pouvoir. Signaler de tels contenus permet de dynamiser les perspectives qui répondent à l'intérêt pour ce qui se passe à l'intérieur de l'activité représentative, de façon empirique et tout en essayant de définir un modèle normatif, ainsi que de montrer les voies pour trouver un statut qui convient aux partis politiques dans la relation démocratique de représentation actuelle 5. Il faut cependant tenir compte du fait que dans chacune des composantes de la relation de représentation s'est produite une surdimension de significations ce qui favorise l'instauration d'un niveau de relations plus complexe entre les sujets constitutionnels qui y interviennent 6. Le peuple espagnol, titulaire de la souveraineté, est celui qui se trouve représenté ; c'est le sujet passif de la relation représentative, de même il s'agit d'un sujet

pio de la mayor/a, Centre d'études constitutionnelles, Madrid, 1993, p. 169 ; M. A. Aparicio Pérez, Introduccion al sistema politico y constitucional espanol, 6e éd., Ariel, Barcelone, 1993, pp. 114 et 136-139. 4 C. de Cabo Martin, La crisis del Estado social, PPU, Barcelone, 1986, pp. 13-14 et Teoria historica dei Estado y dei Derecho ConstÎtucional, vol. l, PPU, Barcelone, 1988, pp. 240-242 et vol. II, 1993, pp. 184-185 et 192-193 ; J. A. Portero Molina, El concepto de representacion politica : evolucion historica y tratamiento constitucional, Université de Saint-Jacques de c., 1985, p. 29 et « Sobre la representaci6n politica », in Revista dei Centro de Estudios Constitucionale.f, 10 (septembre-décembre 1991), pp. 109,116 et 119 ; F. Lanchester,« Sistema elettorale e strategie di riforma del sistema politico italiano », in Quali rifonna della rappresentanza politica ?, ouvrage dirigé par Lanchester, Institut d'études juridiques, Faculté des sciences politiques, Université de Rome, La Sapienza, Milan, Giuffrè édit., 1985, p. 2-4. 5 Maurice Duverger, Los partidos politicos, 1re édit. espag., FCE, Mexique, 1957, pp. 15,29, 377 et 451 et lnstituciones politicas y Derecho Constitucional, 6e édit. espag., Ariel, Barcelone, 1980, pp. 74, 89, 92 et 398 ; A. Garrorena Morales, Representacion politica y Constitucion democratica, Cahiers Civitas, Madrid, 1991, pp. 12, 18,22,50-53,62-63,76-77,89,93 et 105 ; A. J. Porras Nadales, Representacion y democracia avanzada, Centre d'études constitutionnelles, Madrid, 1994, pp. 11-12, 15-19 et 77-124; A. Rodrfguez Diaz,« La legislaci6n espanola sobre las elecciones al Parlamento Europeo y el problema dei doble mandato », in Revista de las Cortes Generales, n° 15, (1998), p. 295 ; F. Santolalla L6pez, « Partido polftico, Grupo parlamentario y Diputado », in Derecho de Partidos, précité, pp. 108-112. 6 Décision de la Cour constitutionnelle espagnole, 72/95 fj 4° ; A. Torres dei Moral, « Democracia y representaci6n en los orfgenes dei Estado constitucional », in Revista de Estudios Politicos, 203, (septembre-octobre 1975), p. 202 ; M. Garda Pelayo, « Las organizaciones de intereses y la teorfa constitucional », in Las transformaciones dei Estado contemporaneo, 2e édit., Alianza, Madrid, 1985, pp. 121-122. J. Acosta Rodrfguez, « La articulaci6n entre representaci6n, Constituci6n y democracia », in Revista de Estudios Politicos, N. S., 86 (octobredécembre 1994), p. 115.

LE CONCEPT

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pluriel, permettant l'accentuation de la représentativité du moment initial de la relation de représentation et il est réel, ce qui favorise la permanence de la relation 7. Mais que ce soit à ce moment ou lors de l'administration de la représentation, plusieurs sujets, individuels et collectifs coïncident. Parmi ces derniers se distinguent les partis politiques 8. Cela ne veut pas dire pour autant qu'ils soient tous titulaires de la relation représentative; certains jouent en effet le rôle de médiateur et en offrent les conditions optimales. Précisément, le fait de différencier ces deux moments a pour but d'introduire les dimensions de la représentation en tant que confiance et responsabilité. Cela a aussi pour rôle de renforcer la multifonctionnalité du concept de représentation: technique de participation politique élevée dans la constitution espagnole au rang de droit fondamental et moyen de légitimer le pouvoir de l'État. Du fait d'avoir souligné la participation politique, l'identification des titulaires de ce droit fondamental s'impose. Ainsi, la Cour constitutionnelle les a-t-elle individualisés, n'attribuant pas cette titularité aux partis politiques. Ce substrat théorique a débouché sur des usages apparemment contradictoires du concept de représentation par la Cour, même s'il faut malgré tout signaler que le concept requis a été utilisé au moment voulu. Il y a cependant un fil conducteur dans cette doctrine constitutionnelle en considérant comme décisive la relation d'imputation qui s'opère dans toute relation représentative 9. En raison de cette relation d'imputation, on a accordé une prépondérance à la stabilité des candidats qui seraient élus, comme mécanisme permettant d'assurer la continuité de la relation d'imputation et, par là même, de la relation de représentation ; cela permet aussi d'assurer grâce à elles la dimension de représentativité aux moments initial et institutionnel !o. Bien qu'étant important, cela ne satisfait pas pour autant toutes les attentes des citoyens générées par la relation de représentation et ne clarifie pas tout à fait le rôle des partis politiques. On y parvient si on les considère en tant qu'instrument de la relation représentative et non pas en tant que sujets qui assurent une fonction de médiation en leur sein. Dans la relation de représentation, le représenté comme le représentant affichent une position active et il existe entre eux un lien fiduciaire qui perdure toujours Il. Cela ne signifie pas qu'ils occupent tous deux la même position et pour cette raison même,
7 Art. 1.2,6,23 et 66.1 de la constitution espagnole de 1978. Décisions de la Cour constitutionnelle espagnole, 68/92 fj 2°, 30/93 fj 6°, 31/93 fj 3° et 81/94 fj 2° ; J. J. Gonzalez Encinar, « Democracia de partidos versus Estado de partidos », in Derecho de Partidos, précité, pp. 2022 ; H. P. Schneider, « Soberano sin poder. Representaci6n y participaci6n del pueblo como problema de legitimaci6n democratica », in Democracia y Constitucion, Centre d'études constitutionnelles, Madrid, 1991, p. 260. 8 Décision de la Cour constitutionnelle espagnole, 185/93 fj 5° ; A. Rodriguez Dfaz, Transicion politica y consolidacion constitucional de los partidos politicos, Centre d'études constitutionnelles, Madrid, 1989, pp. 163,223 et 237 ; J. Ballarin Iribarren, « El derecho de acceso a los cargos y funciones publicas (La doctrina dei Tribunal constitucional sobre el art. 23. 2 yE) », in Poder Judicial, 2e époque, n° 4 (mars 1987), p. 59 ; Pitkin, El concepto, pp. 65-69, 96-100, 122 et 168-178. 9 Décision de la Cour constitutionnelle espagnole, 81/94 fj 2° ; Cf A. Rodriguez Diaz, « La legislaci6n », p. 292 et Chueca, La regia, p. 168 et 174. 10 Décision de la Cour constitutionnelle espagnole, 31/93 fj 3° ; J. Jiménez Campo, « Los partidos », pp. 205-206 et 229. JI Voir Pitkin, El concepto, p. 153 et 139 ; Bockenforde, « Democrazia », p. 256.

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ce qui se passe au cours de l'activité de représentationoù l'on introduit des éléments de responsabilité afin de s'assurer de la continuité de l'activité d'ajustement, n'est pas sans rapports avec le représenté 12.De même, dans le sujet actif lui-même, on a distingué le sujet individuel du sujet collectif qui est double: le parti politique et le groupe parlementaire ce qui augmente le caractère relatif que l'on doit conférer à la relation entre eux tous et les représentés 13. La titularité individuelle dans la fonction publique représentative se base davantage sur le droit fondamental de permanence que sur l'interdiction du mandat impératif. Telle a été la ligne suivie prudemment par la Cour constitutionnelle espagnole quand elle s'est penchée sur le phénomène du transfuge politique de 1985 à aujourd'hui 14.Ce phénomène s'inscrit dans la liberté du représentant dont la responsabilité sera exigée par l'électorat. Cette liberté n'a pas été certifiée de façon absolue par la Cour, bien qu'on reconnaisse sa protection constitutionnelle, mais elle a fait l'objet d'une délimitation progressive de sa part en admettant des conditionnements aux éléments qui ne sont pas essentiels dans la relation électeurs-élus surtout au sein même des organes représentatifs et en essayant de trouver un certain équilibre dans la mesure du possible 15.Cette position de la Cour n'est pas étrangère à la tension particulière qui existe au sein du concept de représentation politique et au rôle que la constitution espagnole de 1978 reconnaît aux partis politiques, rôle indirectement reconnu par l'entremise des groupes politiques constitués au sein des organes représentatifs. La protection constitutionnelle de cette liberté du représentant revêt le caractère d'une garantie qui finit par être exercée par les organes juridictionnels 16. Enfin, il est possible d'effectuer une lecture des préceptes constitutionnels espagnols qui incite à penser à l'existence d'une nouvelle dimension plurielle de la représentation au sens d'y apprécier l'existence d'une pluralité d'ordres: il y a une pluralité de représentants, de représentés, d'objets de représentation et de contenus. Ceci s'explique par la distribution territoriale du pouvoir politique réalisée par la constitution espagnole de 1978 a trois niveaux: niveau de l'État général, niveau de l'Autonomie et niveau local. Le point de départ de cette redistribution du pouvoir se trouve dans le caractère configurateur opéré par le pluralisme politique, étroitement lié à un type spécifique de démocratie.

« La rappresentanza », p. 38 ; Garrorena, Representacion, p. 54 ; Pitkin, El concepto, p. 243; Rodriguez Diaz, «Un marco », pp. 165-170. 13 Portero Molina, El concepto, p. 153 et 138 ; L. Sanchez Agesta, Sistema poUtico de la Constitucion espanola de 1978, 5eédit., EDERSA, Madrid, 1990, p. 187. 14 Résolution de la Cour constitutionnelle espagnole, 813/85 et Décisions 63/87, 214/90, 15/92, 31/93 et 185/93 ; voir G. Camara Villar, Votas Particulares y Derechos Fundamentales en la practica del Tribunal Constitucional Espanol (1981-1991), Ministère de la justice espagnole, Madrid, 1993, pp. 214-224. 15 Cf, M. L. Balaguer CaIIej6n, Interpretacion de la Constitucion y ordenamiento jurfdico, Tecnos, Madrid,
16

12 FisicheIIa,

1997, pp. 24-25,42-44,46-47.

R. L. Chueca Rodriguez, « Representaci6n,elecci6n y mandato : en tomo a dos mono-

grafîas sobre el proceso representativo », in Revista Espanola de Derecho Con.~titucional, 38 (1993), p. 394 ; F. Balaguer Callej6n, « Aplicaci6n de la Constituci6n y garantîas de los derechos », in Anuario de DerecllO Publico y Estudios PoUticos, ouvrage dédié à Los derechos fundamentales, Grenade, 1989-1990, pp. 125-126.

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Ainsi, un nouveau degré de complexité apparaît dans le panorama pourtant déjà complexe de la représentation politique qui relie, de cette manière, non seulement divers sujets et réalités en un même processus de représentation, mais en plus qui met en rapport les divers concepts de représentation existant dans une société aussi complexe que la société actuelle 17.

17 Voir la relation entre le concept de représentation et la responsabilité politique, in J. Solé Tura et M. A. Aparicio Pérez, Las Cortes Generales en el sistel11£lconstitucional, Tecnos, Madrid, 1984, pp. 296-300 ; I. Molas et I. E. Pitarch, Las Cortes Generales en el sistema parlamentario de gobierno, Tecnos, Madrid, 1984, pp. 14-15,26-28,32,35,181 et 223; voir aussi la résolution de la Cour constitutionnelle espagnole, 69/81 fj 4° et décisions, 32/85 fj 2°, 161/88 fj 6° et 220/91 fj 5°.

Mathilde Dubesset*

L'impossible (impensable ?) suffrage des femmes,
1848-1944, un siècle de controverses françaises

~ mé le 24 février 1848 par le Gouvernement provisoire issu des journées révolutionnaires qui viennent de se dérouler, les femmes ne pourront voter en France qu'en 1945 soit un siècle 'après la moitié masculine de la population. On peut d'emblée remarquer qu'aucun autre pays n'a connu un tel décalage entre hommes et femmes pour ce qui concerne l'accès au suffrage et donc à la citoyenneté. Le phénomène a bien sûr été relevé, analysé. On peut se référer aux travaux de Raymond Huard 1 ou de Pierre RosanvalIon 2, qui fournissent des éléments d'explication. Mais à lire ces ouvrages, au demeurant fort intéressants, l'historienne que je suis reste un peu sur sa faim. En effet la lenteur, voire le blocage du processus d'intégration des femmes dans la cité, évident pour les années 1920-1930, dans un pays qui se présente volontiers aujourd'hui comme le pays des droits de l'homme, apparaît comme un paradoxe qui doit nous amener à nous interroger sur notre culture politique nationale. Cette réflexion a d'ailleurs été engagée par des auteurs comme Geneviève Fraisse 3 ou l'historienne américaine Joan Scott 4.
Impossible suffrage féminin parce qu'impossible à imaginer, à penser, donc «impensable» ? Il semble que ce fut le cas jusqu'aux années 1880-1900 pour une très grande majorité de la population (masculine et féminine) ainsi que pour la plupart des têtes pensantes de l'époque, philosophes, écrivains, hommes politiques, juristes aux conclusions parfois péremptoires: «En vain prétend-on que l'égalité civile accordée à la femme a pour corollaire nécessaire son émancipation politique. C'est méconnaître absolument le rôle de la femme dans l' humanité» écrivait en I 884 le juriste Émile MorIot, dans sa thèse intitulée «De la capacité électorale» 5. Cet homme sera maître des requêtes au Conseil
* Historienne, Maître de conférences à l'Institut d'études politiques ,de Grenoble. I Raymond Huard, Le suffrage universel en France 1848-1946, Aubier, 1991. 2 Pierre Rosanvallon, Le sacre du citoyen, histoire du suffrage universel en France, Gallimard, 1992. 3 Geneviève Fraisse, Muse de la raison. Démocratie et exclusion desfemmesen France, Gallimard, Folio Histoire, 1995. 4 Joan W. Scott, La citoyenne paradoxale, les féministes françaises et les droits de l'homme, Albin Michel, 1998. 5 Extrait cité dans « Le vote des femmes », brochure éditée par l'Assemblée nationale pour le cinquantenaire du droit de vote des Françaises, 1994.

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'IMPOSSIBLE SUFFRAGE DESFEMMES», c'est d'abord un constat d'évidence au plan historique. Alors que le suffrage universel est procla-

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MATHILDE

DUBESSET

d'État et député radical de l'Aisne de 1896 à 1907 précisément dans une période où la revendication suffragiste commence à s'exprimer publiquement en France. L'accès à la citoyenneté pour les femmes, par le biais du droit de vote, a pourtant été pensé dès 1848 mais, il est vrai, par des individus ou des groupes souvent isolés, dont les voix furent quasi inaudibles voire étouffées, comme l'a montré Michèle RiotSarcey 6. C'est.sans doute à ce moment là que débute ce que l'on peut appeler la controverse. Certes, la question du droit de vote des femmes connaît une assez longue éclipse sous le second Empire; elle ne fait l'objet d'un débat public (par l'intermédiaire de la presse notamment) qu'au tournant du xxe siècle, puis dans l'entre-deuxguerres, mais de manière épisodique. On peut cependant retenir le terme de controverse car les textes ne manquent pas tout au long de cette période soit pour justifier cette impossibilité du suffrage des femmes soit au contraire pour défendre la légitimité de la demande d'intégration des femmes dans « le peuple souverain ». Nous aborderons dans un premier temps l'argumentaire autour de l'impossible suffrage féminin puis la manière dont les partisans du droit de vote, malgré la difficulté de l'entreprise, ont contribué à rendre pensable et donc possible cet accès des femmes à la citoyenneté.

1. L'IMPOSSIBLE

SUFFRAGE DES FEMMES

L'argumentaire des adversaires du droit de vote féminin est riche et varié. Il se décline de plusieurs manières. On peut toutefois distinguer des arguments renvoyant au fondement même de l'organisation sociale et politique, arguments de type structurel pourrait-on dire et à ce titre très difficiles à contrer et puis ceux qui relèvent beaucoup plus des conjonctures historiques et politiques particulières.

Une thématique récurrente de 1848 aux années 1930, celle de la « nature féminine» incompatible avec l'exercice de la citoyenneté Revenons aux propos d'Émile MorIot, déjà cité: « Destinée à la maternité, faite pour la vie de famille, la dignité de sa situation (celle de la femme) sera d'autant plus grande qu'elle n'ira point la compromettre dans les luttes du forum et dans les hasards de la vie publique ». « Destinée à », « faite pour », nous sommes bien dans le registre du déterminisme naturel. Ce discours s'alimente à ceux qu'ont tenus la médecine et la philosophie des Lumières (Diderot et l'équation femmes/passivité) mais aussi les romantiques (les femmes du côté de l'irrationnel chez Michelet) et enfin la pensée positiviste encline à naturaliser les phénomènes sociaux.

6 Michèle Riot-Sarcey, La démocratie à l'épreuve des femmes, trois figures critiques du pouvoir, 1830-1848, Albin Michel, 1994. Voir sur ce sujet l'article de Maîté Bouyssy et Christine Fauré « En 1848 à Paris» in C. Fauré (dir.), Encyclopédie politique et historique des femmes, PUF, 1997, pp. 341-360.

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Les femmes, pour résumer les discours dominants du XIXesiècle, ont de nombreuses faiblesses physiques, psychiques (la figure de l'hystérique intrigue la médecine du temps) et intellectuelles (n'ont-elles pas un plus petit cerveau que les messieurs ?) d'où leur incapacité à participer à la chose publique, laquelle requiert des qualités comme la maîtrise de soi, le discernement, qualités présentées comme éminemment viriles. Auguste Comte ne parle-t-il pas de « l'inaptitude radicale du sexe féminin au gouvernement» 7 ? Mais les femmes ont aussi des qualités, qualités morales surtout, si précieuses pour ce qui doit être au centre de leur existence, leur devoir de mères. La maternité et la famille comme lieux de l'accomplissement des femmes, est un leitmotiv du XIXeet du premier xxe siècle. Ce postulat transcende d'ailleurs largement les mouvances politiques. Or, maternité et vie de famille s'inscrivent dans la sphère privée, domaine des femmes, que le XIXesiècle distingue très clairement de la sphère publique, celle des « luttes du forum », un monde considéré par définition comme un monde d'hommes. Ce grand partage entre le public et le privé dans lequel il n'y a d'ailleurs pas équivalence en termes de pouvoirs et de statuts entre hommes et femmes renvoie à des structures profondes mises à jour par les anthropologues dans la plupart des sociétés 8. Cet argument de nature était déjà largement invoqué pendant la Révolution française dont il convient de rappeler ici l'héritage paradoxal, au regard du statut civil et politique des femmes. En effet, si les femmes sont reconnues dans les textes de cette époque comme des individus ayant des droits civils, (hériter, passer contrat, se marier librement et même divorcer), elles n'accèdent pas aux droits politiques. Ce sont des « citoyennes passives» selon les termes de la constitution de 1791. La justification
donnée est précisément l'argument de « nature» qui fait que, selon l'abbé Sieyès, « les femmes, du moins dans l'état actuel des choses, ne doivent point influer sur la chose publique ». Argument réfuté mais sans succès par Condorcet en 1790 : « Il serait difficile de prouver que les femmes sont incapables d'exercer les droits de la citoyenneté. Pourquoi est-ce que des êtres exposés à des grossesses et à d'autres indispositions passagères ne pourraient-ils pas exercer des droits dont on n'a jamais imaginé de priver

les gens qui ont la goutte tous les hivers ou qui s'enrhument aisément?

»

9.

Que le poids des préjugés du temps ait pesé lourd est une évidence; pourquoi les députés des assemblées révolutionnaires y auraient-ils échappé? Plus intéressante est l'hypothèse avancée par Geneviève Fraisse d'une exclusion des femmes qui serait constitutive du nouvel ordre républicain. Cette société d'individus égaux qui constitue une rupture politique et culturelle radicale ne serait acceptable, vivable, que compensée par la communauté familiale naturelle dont les femmes ont la charge. Du coup, les femmes sont renvoyées à une appartenance particulière, celle d'un sexe qu'il convient de protéger. Ainsi le code civil de 1804 inscrit-il dans la loi l'obéissance de l'épouse qui reçoit en échange protection du mari, des termes qui perdureront jusqu'au milieu du xxe siècle. Comment dans ces conditions, les femmes, dépendantes au plan civil,
7 Cité par Michelle Perrot in M. Perrot (dir.), Une histoire des femmes est-elle possible? Rivages, 1984, p. 215. 8 Françoise Héritier, Masculin/féminin, la pensée de la différence, Odile Jacob, 1996. 9 Joan W. Scott, op. cit., p. 25.

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surtout pour les femmes mariées (jusqu'en 1938 et même au-delà sur certains points précis) pourraient-elles entrer réellement dans la catégorie des «individus libres et égaux» définis par les grands textes de la Révolution française comme la Déclaration des droits de l'homme de 1789 ? Leur différence de « nature» mais aussi leur statut subalterne les disqualifient. Ce problème de la dépendance des femmes est bien mis en lumière par Georges Sand lorsqu'elle refuse d'être candidate aux élections de 1848, comme le lui demande le journal «La voix des femmes ». Il faut, dit-elle, que les femmes acquièrent d'abord leur liberté au plan civil avant de prétendre aux droits politiques, un raisonnement que tiendront nombre de féministes dans les années 18901900 avant de se rallier à la revendication du suffrage des femmes. Ainsi, l'individu issu de la rupture révolutionnaire, individu libre mais aussi individu abstrait, détaché de toute appartenance si ce n'est celle qui le lie à la nation, ne peut en théorie et en pratique que se décliner au masculin. D'où le fait, bien montré par Pierre Rosanvallon, que l'on ne pouvait, en France, intégrer les femmes dans le peuple citoyen (par le droit de vote) en raison de leurs « qualités particulières », à la différence des pays anglo-saxons où le modèle utilitariste a permis un accès plus précoce à la citoyenneté pour les femmes. Cette explication du retard français, lié à l'universalisme républicain fonctionne bien sur un plan théorique et général mais elle ne doit pas faire écran à d'autres explications plus conjoncturelles qui viennent encore renforcer cet impossible suffrage des femmes.

Une obsession durant la Ille République: derrière le vote des femmes, le péril clérical Le thème de la femme pieuse, dominée par les prêtres, devient quasiment un axiome sous la HIe République. De Michelet qui formule clairement cette opinion dès 1845 à Clémenceau qui, en 1907,affirme que « le nombre de celles qui échappent à la domination du clergé est ridiculement faible» 10, «le péril noir », c'est-à-dire la menace cléricale, est avancé comme un argument déterminant pour refuser le suffrage féminin. Cette opinion est aussi celle de nombre de républicains partisans de réformes favorables aux femmes dans le domaine éducatif et juridique. Ainsi, Léon Richer, républicain franc-maçon qui dirige au tout début de la me République, le journal « L'Avenir des femmes », en collaboration avec Maria Desraimes, écrit-il dans un ouvrage paru en 1877 et intitulé «La Femme libre» : «Parmi neuf millions de femmes qui ont atteint leur majorité, seules quelques milliers voteraient librement; le reste accepterait le mot d'ordre du confessionnal» Il. Cette inquiétude réelle est à relier à des conjonctures politiques précises et tout particulièrement aux débats et manifestations parfois violentes qui accompagnent la loi de 1905, durant la république radicale. L'idée que la république est menacée revient en 1919 dans les commentaires du sénateur Bérard à la suite du vote favorable au suffrage féminin de la Chambre des députés. Il faut dire que cette même année le pape Benoit XV a admis le principe du vote féminin d'où la prise
10 Joan W. Scott, ibid., p. 143. Il Joan W. Scott, ibid., p. 142.

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en charge (d'ailleurs discrète) de la revendication du suffrage des femmes par la droite catholique qui trouve là l'occasion de faire pièce aux radicaux. Le péril clérical, mythologie ou réalité? On ne peut contester la réalité d'une pratique religieuse plus assidue chez les femmes. Au XIXesiècle, l'Église catholique regagne une partie du terrain perdu après la grande secousse révolutionnaire et il est vrai qu'elle s'adresse plus particulièrement aux femmes ne serait-ce que par le biais de l'instruction des filles qui est largement assurée par les congrégations religieuses. Des congrégations qui recrutent beaucoup de femmes et qui offrent des services dans des domaines comme l'assistance aux mères par exemple. Au plan proprement religieux, on constate une féminisation des formes de piété avec le culte marial, très populaire parmi les femmes, y compris au début du Xxesiècle. Faut-il pour autant souscrire aux pronostics très pessimistes cités plus haut? Il est impossible de répondre à cette question. Comment imaginer les choix politiques des électrices potentielles? Notre seule référence est le comportement électoral des Françaises dans les années qui ont suivi l'acquisition du droit de vote. Le vote féminin a été en effet plus conservateur que le vote masculin et a profité au MRP, donc aux démocrates chrétiens 12.Sans nier cette plus grande proximité des femmes avec le clergé et l'univers religieux, on peut se demander dans quelle mesure cette menace, certes pensée comme réelle par beaucoup d'hommes du temps, n'a pas été aussi instrumentalisée par certains pour des raisons purement politiques voire même d'opportunisme politique. Ce pourrait être l'explication de l'obstruction systématiquement pratiquée dans les années 1920-1930 par le Sénat et tout particulièrement par les sénateurs radi-

caux dont l'argumentaire frôle parfois l'indigence. « Plus que pour manier le bulletin
de vote, les mains des femmes sont faites pour être baisées, dévotement quand ce sont celles des mères, amoureusement quand ce sont celles des femmes et des fiancées» peut-on lire, sous la plume du sénateur Bérard en octobre 1919 13.Ne retrouve-t-on pas ici la force du préjugé (auquel le personnel politique n'échappe pas) joliment enrobé dans la rhétorique de la galanterie... Face à cet argumentaire de l'impossible suffrage, des voix se sont exprimées, parfois fort tôt, mais le plus souvent de manière solitaire, tentant de convaincre sur un terrain où l'avantage était clairement dans l'autre camp.

II. PENSER

LE SUFFRAGE

DES FEMMES, PAS

UNE ENTREPRISE

DIFFICILE OÙ LES PARADOXES NE MANQUENT

Les difficultés à penser le suffrage féminin sont de plusieurs ordres; tout d'abord dans la manière même de fonder l'argumentation en faveur du droit de vote des femmes, puis dans le choix des arguments développés, arguments on le verra très variés qui peuvent apparaître parfois comme contradictoires.
12 Janine Mossuz-Lavau,« Les électrices françaises de 1945 à 1993 », Vingtième Siècle, n° 42, avril-juin 1994. 13 Rapport n° 561 annexé au PY de la séance du 3 oct. 1919 cité dans la brochure « Le vote des femmes », op. cit.

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La « citoyenne paradoxale»

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Joan W. Scott, dans son ouvrage intitulé précisément « La citoyenne paradoxale », montre à travers la pensée et l'action de quatre figures du combat pour les droits des femmes (Olympe de Gouges pendant la Révolution française, Jeanne Deroin en 1848, Hubertine Auclert et Madeleine Pelletier sous la Troisième République) les dilemmes auxquels ces femmes ont été confrontées. Ainsi, chacune à sa manière est à la fois très inscrite dans son temps (Jeanne Deroin très préoccupée en 1848 par le droit au travail, Hubertine Auclert républicaine convaincue dans les années 1880-1910) et en même temps en décalage; que ce soit dans le registre des idées (les droits des femmes ne sont pas encore entrés dans l'horizon mental de la plupart de leurs contemporains) mais aussi dans leurs attitudes concrètes (cas de Madeleine Pelletier, femme médecin, socialiste, refusant jusque dans le costume et la coiffure tout signe de féminité). Au cœur de la démarche de ces femmes, il y a un paradoxe puisqu'elles affirment et récusent à la fois la différence des sexes. C'est selon Joan W. Scott le paradoxe du féminisme. En effet celui-ci, lorsqu'il revendique le suffrage féminin (ce qui n'est pas toujours le cas), le fait au nom d'un «nous les femmes» qui est bien affIrmation d'une différence mais, dans le même temps il a tendance à rejeter l'assignation à la féminité, synonyme d'infériorisation sociale, voire d'exclusion, par exemple dans le cas de la citoyenneté. C'est pourquoi l'argumentaire des suffragistes oscille sans cesse entre deux pôles.

Une argumentation qui oscille entre la référence aux grands principes républicains et l'affirmation des « qualités féminines» Il fa)Jt tout d'abord souligner que celles et ceux qui défendent l'idée du suffrage féminin entendent prendre les textes et les hommes politiques au mot. Ainsi, le 22 mars 1848, une délégation de femmes dirigée par Jeanne Deroin rencontre Armand Marrast, maire de Paris et membre du Gouvernement provisoire à qui elle pose la question faussement naïve de savoir « si les femmes sont comprises dans cette grande généralité» (du peuple souverain). « Nous sommes d'autant plus fondées à faire cette demande que vous ne les avez pas désignées dans les catégories d'exclusion (les décrets du 5 et 8 mars privaient explicitement du vote les seuls détenus de droit commun). Marrast les renvoie à la rédaction prochaine de la constitution 14.Près d'un siècle plus tard, en 1935, Louise Weiss, journaliste de renom, militante suffragiste très experte en actions spectaculaires a l'occasion de soumettre au Conseil d'État le cas d'une annulation de vote à la suite d'une action menée par son groupe «La Femme nouvelle» dans un bureau de vote du XVIIIe arrondissement, à Paris. Le Conseil d'État doit reconnaître qu'aucune loi n'interdit explicitement aux femmes de voter 15. Parmi les principes républicains invoqués, c'est celui d'égalité qui revient le plus souvent. Jeanne Deroin, en 1848, s'insurge contre l'égalité formelle comme «leurre », à propos du sort des femmes mais aussi des inégalités sociales. L'exigence d'une appli-

14 Joan W. Scott, op. cit., p. 90. 15 Joan W. Scott, ibid., p. 223.

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cation effective du principe d'égalité est clairement énoncée par Hubertine Auc1ert, première grande figure du suffragisme français, qui fonde en 1881 le journal «La Citoyenne ». Accorder le droit de vote aux femmes n'est pour elle que justice et elle n'hésite pas à franchir parfois les limites de la légalité républicaine pour faire entendre ce message, appelant les femmes à refuser de se soumettre au recensement de 1881 et à faire la grève de l'impôt. En 1908, elle s'attaque même à une urne un jour d'élection. Autre argument développé par les suffragistes, celui de la défense de l'intérêt général, du bien public, lesquels ne sauraient être assurés dans un régime où « les législateurs mutilent le corps social, retranchant la moitié de ses membres pour s'épargner l'impur contact féminin» 16.Ce thème de la démocratie mutilée ou bancale traverse le temps puisqu'on le retrouve tout récemment dans le débat sur la parité. Mais dans le même temps, il est aussi question d'obtenir le droit de vote pour que les femmes puissent apporter leurs compétences particulières à «ce grand ménage mal administré qu'on nomme l'État» selon les termes de Jeanne Deroin 17.Celle-ci insiste sur la fonction maternelle qui est à la fois une fonction «sacrée », un travail social d'une grande valeur et l'incarnation même du devoir. On retrouve ici une thématique déjà évoquée à propos de l'argument de nature utilisé par les opposants au suffrage des femmes. Mais contrairement à ces derniers, Jeanne Deroin ne fait pas de la maternité un empêchement à la citoyenneté. Tout en proclamant son attachement au principe d'égalité, Hubertine Auclert affirme trois décennies plus tard que le droit de vote permettra aux femmes « de mieux remplir leur devoir en étendant leur sollicitude maternelle à la nation entière ». Cette maternité sociale est effectivement revendiquée par de nombreuses associations féministes au début du xxe siècle, quand elles présentent le vote des femmes comme un moyen de lutter contre« les fléaux sociaux» (l'alcoolisme, la tuberculose). On est ici dans le registre de l'utilité du vote féminin, évoquée lors du premier projet concernant le droit de vote des Françaises, le projet Dussaussoy en 190618. Largement utilisé par les suffragistes britanniques, américaines et scandinaves, cet argument est beaucoup mieux entendu dans des pays dont la culture politique conçoit, sans difficultés particulières, (hormis celles qui sont liées aux préjugés communément partagés à l'égard de «la femme ») l'inclusion des femmes comme groupe ayant des qualités mais aussi des intérêts à défendre. D'où, entre autres raisons, l'avance de ces pays en matière d'acquisition du suffrage féminin. Au printemps 1914, la dynamique suffragiste est à son apogée: un plébiscite féminin organisé par les principales organisations suffragistes en avril recueille dans toute la France plus de 500 000 voix, une manifestation rassemble 6 000 personnes à Paris le 5 juillet 19; mais la guerre impose d'autres urgences. Le retour de la paix n'apporte pas comme dans beaucoup de pays européens, ainsi qu'aux États-Unis, le droit de vote aux Françaises. Les déceptions répétées dans les années 1920-1930 (six votes favorables

16 Hubertine Auclert, Le vote des femmes, Paris, 1908 p. 57 cité par Joan W. Scott, op.cit., p.157. 17Joan W. Scott, ibid., p. 111. 18Raymond Huard, op. cit., p. 204. 19Raymond Huard, ibid., p. 206.

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de la Chambre des députés mais le Sénat s'obstine dans son refus) expliquent en partie l'essoufflement du mouvement hormis en 1935-1936, avec les initiatives spectaculaires de Louise Weiss. C'est finalement en 1944 que la citoyenneté est accordée aux Françaises après le vote favorable sur l'amendement Grenier de l'Assemblée consultative provisoire d'Alger. Le texte précisant que« les femmes sont électrices et éligibles dans les mêmes conditions que les hommes» figure à l'article 17 de l'ordonnance portant organisation des pouvoirs publics en France après la Libération, qui est signée par le général de Gaulle le 21 avril 1944. On peut, par certains aspects, parler de non-événement à propos de cet octroi du droit de vote aux Françaises. En effet, la guerre n'est pas terminée et la nouvelle est accueillie sans enthousiasme particulier. Certes les élections municipales de 1945, les premières qui soient réellement au suffrage universel en France, ont un parfum de nouveauté; les premières élues au Parlement en 1945-1946 ont droit à une bonne couverture de la presse, mais l'entrée en citoyenneté des Françaises se fait dans la discrétion. Le cinquantenaire de ce qui est tout de même un événement dans notre histoire politique n'a lui aussi guère fait de bruit. Le caractère tardif de ce droit de vote octroyé dans une certaine indifférence est sans doute l'un des éléments d'explication d'un autre retard français, patent en cette fin de vingtième siècle, celui de la participation effective des femmes à la sphère politique, particulièrement dans les assemblées élues, d'où le débat, depuis quelques années, autour de la parité où l'on voit d'ailleurs resurgir des thématiques qui rappellent étrangement la controverse dont il a été question ici, même si bien sûr les mots ont changé.
À propos de mots, ne pourrait-on pas s'interroger sur ceux qu'emploient l'histoire ou la science politique contemporaines sur cette question? Faut-il par exemple se contenter du terme de «restrictions» à propos de ce qui relève à l'évidence d'une exclusion des femmes du suffrage? Peut-on admettre l'expression suffrage universel sans guillemets pour la période 1848-1945? Les manuels scolaires en usage dans l'enseignement secondaire ne mentionnent que depuis peu le caractère strictement masculin du « suffrage universel» de 1848. Les mots font sens et le mouvement suffragiste l'avait bien compris lorsqu'il prenait au sérieux le deuxième terme de notre devise républicaine, «égalité ». Pour terminer sur ce chapitre des mots, rappelons qu'il y a débat aujourd'hui, y compris au niveau des instances internationales, pour remplacer l'expression «Droits de l'Homme» par celle de « Droits humains» ou «Droits de la personne» ; une manière peut-être d'en finir avec une terminologie ancrée dans une époque de notre histoire où les femmes n'étaient pas réellement incluses dans cet ensemble d'individus libres et égaux en droits, pensé par la philosophie des «Droits de l'Homme ».

Anne Verjus *

Femmes et famille dans l'élaboration des droits électoraux de la Révolution de 1789 à la Ille République

L

ES FEMMES SONT GÉNÉRALEMENT PERÇUES,du moins dans l'historiographie

dominante, comme les victimes de la volonté des hommes de les maintenir hors de la sphère politique 1. Qu'elles soient exclues du droit de suffrage de 1789 à 1944 pour des raisons qui tiennent soit à l'universelle misogynie des hommes, soit à la philosophie démocratique fondamentalement sexiste (i.e. reposant sur la différence de sexe), ces analyses ne nous permettent pas de comprendre comment, face à opposition aussi structurelle, la question des femmes a pu émerger et le droit de suffrage, finalement, leur être accordé. Il en va autrement si l'on examine les catégories à partir desquelles ont été mis en place, tout au long de cette période et non pas une fois pour toutes, les droits électoraux du citoyen. On voit alors qu'en fonction de l'évolution de ces catégories, c'est la situation politique des femmes elle-même qui change; ce qui nous amène à reconsidérer des interprétations qui vaudraient pour une période aussi longue et aussi mouvementée, politiquement, que ce siècle et demi. Deux moments suffiront pour montrer l'évolution qui caractérise, en dépit de leur absence récurrente de toute participation électorale, la situation politique des femmes: le suffrage universel de 1848 et le vote majoritaire en faveur d'une égalité politique entre les sexes en 1919, qui tous deux signalent des ruptures dans la manière de penser cette situation.

1. UNE EXTÉRIORITÉ

NON PROBLÉMATIQUE

Le suffrage universei de 1848, malgré l'indifférence manifestée à l'égard du droit de suffrage des femmes, est un moment clé dans l'histoire de leur situation politique. C'est que par l'universalisation du suffrage se trouve abolie l'ancienne conception familialiste du suffrage qui permettait à tous les membres de la famille de participer à l'élaboration des droits électoraux du citoyen.
* Docteur en études politiques à l'École des Hautes Études en Sciences Sociales, Paris. I Cf, Joan B. Landes, Women and the Public Sphere in the Age of the French Revolution, Cornell University Press, Ithaca and London, 1988 ; Genevière Fraisse, Muse de La raison. La démocratie exclusive et la différence des sexes, Alinéa, 1989 ; Lesfemmes et la Révolutionfrançaise, sous la direction de Marie-France Brive, Toulouse, Presses universitaires du Mirai!, 1989.

34 Une conception familiaIiste du suffrage...

ANNE VERJUS

Il faut s'expliquer sur cette particularité du système électoral du premier XIXesiècle; elle est passée à peu près complètementinaperçue des historiens 2 alors qu'elle a des implications majeures sur notre compréhension de ce système, et notamment sur la situation politique des femmes - dont on va voir qu'elle est moins l'effet d'une volonté politique que d'une conception farnilialiste du suffrage. Il faut savoir en effet que les membres de la famille d'un citoyen (c'est-à-dire sa parenté directe, ascendante et descendante, masculine et féminine, majeure et mineure, ainsi que celle de son épouse) étaient, depuis l'an X et jusqu'en 1831, habilités à déléguer leurs contributions pour lui permettre de devenir électeur, c'est-à-dire d'atteindre le niveau de cens nécessaire pour cela 3. Des nuances jouaient, selon les lois électoraIes; mais toutes ont fait dépendre cette délégation des contributions de la situation dans la famille: deux personnes du même sexe n'avaient pas nécessairement les mêmes droits ou obligations, selon qu'elles étaient mères, épouses ou veuves 4; inversement, deux personnes de sexe différent pouvaient avoir les mêmes droits (c'est le cas de la veuve et du père qui peuvent tous deux déléguer leurs contributions à un descendant mâle de leur choix). On voit par là que si le suffrage est masculin, depuis la Révolution, c'est parce qu'il repose sur la figure du pater familias (c'est-à-dire ni sur la figure de l'homme en tant que représentant de son sexe, ni au nom d'une définition sexiste de la capacité
politique). Il ne suffisait pas d'être un homme,
universel

-

ni d'être

un homme

propriétaire

5

-

2 Cf Raymond Huard, Le suffrage

en France,

1848-1946, Paris, Aubier, 1991 ;

Pierre Rosanvallon, Le sacre du citoyen. Histoire du suffrage universel en France, Paris, Gallimard, 1992. 3 Cf Anne VeIjus, « Les femmes, épouses et mères de citoyens, ou de la famille comme catégorie politique dans la construction de la citoyenneté », thèse de l'EHESS, Paris, 1997. 4 Ainsi, une épouse avait-elle l'obligation de déléguer ses contributions à son mari, même si elle était sous un régime de séparation des biens; tandis qu'une veuve avait la possibilité de déléguer ou non ses contributions; elle aura même, plus tard, celle de choisir celui de ses descendants qu'elle souhaite; quant à la mère, elle n'avait que ceux que son mari voulait bien avoir 1uimême, puisque c'est lui qui choisissait ou non de déléguer ses contributions. Voici l'évolution et le détail des lois en la matière: selon l'article 2 de la loi du 5 février 1817, « pour former la masse des contributions nécessaires à la qualité d'électeur ou d'éligible, on comptera à chaque Français les contributions directes qu'il paye dans tout le royaume; au mari, celles de sa femme, même non commune en biens; et au père, celles des biens de ses enfants mineurs, dont il aura la jouissance. » L'art. 5 de la loi Siméon du 29 juin 1820 permet aux veuves de déléguer leurs contributions à l'un de leurs descendants, gendres compris. Quant à la loi de 1831, elle leur permet, en n'imposant plus l'ordre selon lequel elles doivent déléguer leurs contributions, de choisir l'un de leurs descendants sans égard au degré de parenté ou d'alliance, ou de privilégier un gendre par rapport à un fils ; elle ajoute au nombre de ceux-ci les petits-gendres (art. 8 de la loi électorale du 19 avril 1831, et circulaire ministérielle du 20 avril) ; enfin, elle étend ce droit des veuves aux femmes séparées de corps ou divorcées. 5 Il ne suffisait pas d'être un homme propriétaire au sens où l'électeur n'avait pas besoin d'être le propriétaire des biens dont il se prévalait pour obtenir le droit de suffrage; il pouvait très bien se faire déléguer les contributions de toute sa famille et belle-famille sans être lui-même propriétaire. Si c'est bien l'indépendance qui est recherchée par les lois électorales, on voit que celle-ci peut passer par celle de la famille tout entière, considérée comme un tout, et non pas seulement par celle de l'électeur proprement dit. On voit à quel point la notion d'indépendance individuelle est éloignée de la nôtre.

FEMMES

ET FAMILLE

DE LA RÉVOLUTION

À LA me RÉPUBLIQUE

35

« pour en être un » : encore fallait-il en porter les attributs socio-politiques implicitement conférés par sa nature (mais aussi sa situation) de chef de la famille. Pour le dire autrement: c'est de l'unité politique que constituait alors la famille que venait l'autorité de ces hommes (mais on pourrait aussi bien dire des hommes) à parler au nom de la nation, c'est-à-dire à remplir les fonctions et à avoir les droits politiques du citoyen. D'où l'exclusion systématique de ces hommes qui n'en étaient pas, au sens politique du terme: les domestiques 6.

...abolie

par le suffrage universel de 1848

Les domestiques sont les oubliés de l'histoire du suffrage, bien plus que les femmes. Pourtant leur communauté de destin politique avec celles-ci, de 1789 à 1848, aurait pu nous mettre sur la voie de cette catégorie « famille» qui les rassemble et à partir de laquelle on peut comprendre comment fonctionne la construction implicite de la citoyenneté. C'est par l'inclusion de ces domestiques, si brutale et si révolutionnaire en 18487, que se trouve pressentie du moins pour la première fois en ces termes l'iniquité de l'extériorité politique des femmes: un témoignage de l'époque dit en effet combien, par l'accès de ces hommes-là au droit de suffrage, leurs maîtresses se sont senties tout d'un coup dévalorisées, mises plus bas qu'eux - confirmant ainsi que la hiérarchie politique se composait bien d'unités familiales dans lesquelles se répartissaient les hommes et les femmes, les domestiques et les enfants, indépendamment de tout critère socio-économique 8. Cette inclusion des domestiques fait passer une nou-

6 Il faut insister sur ce teone « systématique» car même en 1793 J'inclusion des domestiques est rendue impossible par la condition de domicile fixée pour devenir électeur: impossibilité explicitement dirigée contre eux, comme en témoigne ce passage des débats au. cours duquel Thuriot obtient la modification du projet initial dans lequel était employé le teone « réside » : «Je pense qu'il faut déterminer l'état de l'individu, car un homme riche pourrait occuper un grand nombre d'ouvriers ou de domestiques pour voter en sa faveur, et vous devez prévenir cet abus. Je demande qu'on substitue au mot réside le mot domicile; car pour être domicilié, il faut avoir loué l'appartement ou avoir acheté la maison où l'on loge ». Thuriot, Archives parlementaires, Il juin 1793, t. LXIV, p. 283, cité par Bertrand Hérisson, L'évolution de la citoyenneté en droit public français, thèse de droit public sous la dir. de E. Picard, Paris 1, 1995, (exemplaire dactylogr., 417 p.), p. 237. L'amendement sera adopté, excluant de fait la plus grande partie des domestiques qui, on le sait, étaient généralement logés par leurs maîtres. 7 Tocqueville, qui ne l'aimait guère, a laissé un portrait peu flatteur de Cormenin, J'un des deux rédacteurs du décret du 5 mars 1848, instituant le suffrage universel. Il nous y livre un témoignage précieux sur l'état d'esprit dans lequel le juriste a pensé l'universalisation du suffrage: « Au moment des élections générales, raconte Tocqueville, je le rencontrai, et il me dit avec une certaine complaisance: « A-t-on jamais vu dans le monde rien de semblable à ce qui se voit aujourd'hui? Où est le pays où l'on a jamais été jusqu'à faire voterles domestiques, les pauvres, les soldats? Avouez que cela n'a jamais été imaginé jusqu'ici ». Et il ajouta en se frottant les mains: « Il sera bien curieux de voir ce que tout cela va donner ». Il en parlait comme d'une expérience de chimie ». Cité par Alain Garrigou, «Le brouillon du suffrage universel. Archéologie du décret du 5 mars 1848 », Genèses, décembre 1991. 8 Les femmes, s'indigne Delphine de Girardin, «ne s'aperçoivent qu'on les prive de droit de suffrage que depuis le jour où l'on a octroyé ce même droit aux serviteurs qu'elles payent et à

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velIe frontière politique dans la famille, et crée de ce fait le sentiment d'une frontière entre les sexes: il ne suffit plus d'être un chef de famille (même en puissance puisque, rappelons-le, les célibataires étaient considérés comme citoyens du moment qu'ils n'étaient pas domestiques) pour être représentant de la nation, mais d'être en «âge viril» 9. Conjointement, l'abolition du suffrage censitaire contribue elle aussi à faire de l'extériorité des femmes, quoique par un effet ni désiré ni pressenti, une situation problématique. Car ce n'est plus la situation dans, ni la situation de la famille qui organise les droits électoraux des uns et des autres, mais l'inscription sur le registre d'étatcivil d'une part, donc indépendamment des anciennes hiérarchies et d'autre part, ce qui est tout aussi nouveau, pour tous les hommes majeurs de lafamille, cette fois 10. n va sans dire que cette nouvelle situation politique des femmes est toute relative, mais elle le sera toujours, tout au long du siècle et jusqu'à la fin de la Ille République, comme on va le voir; aussi cette nouvelle vision de leur situation ne s'impose-t-elle pas dès 1848. Sur la place publique s'expriment, dans le brouhaha et les quolibets, les quelques femmes qui, depuis 1830, s'évertuent à revendiquer une participation électorale des femmes. En vain Il. Les hommes du gouvernement, et ceux de la « classe politique» en général, n'en sont pas là, tout occupés de ce bouleversement induit par l'universalisation du suffrage. La participation politique des femmes est encore, dans les rares textes de républicains ou de libéraux qui l'évoquent, de l'ordre de la pure métaphysique, et va le rester longtemps encore 12. Reste qu'à partir de la rupture institutionnelle du suffrage universel, commence à se poser la question de la représentation de cette catégorie de la population: autant la solidarité familiale induite par l'organisation familialiste du suffrage s'inscrivait naturellement dans les structures sociales, autant la solidarité entre tous les hommes et toutes les femmes qu'induit la nouvelle organisation politique va moins de soi: elle implique de penser la société en termes de classes de sexes, ce qui nécessite une complète redéfinition des fondements de celle-ci et des rôles de chacun, en fonction de leur seule appartenance sexuelle plutôt que de leur destin dans la famille; d'où l'abondance au tournant du siècle de la littérature sur la supériorité intellectuelle des hommes, nécessaire justification de leur prédominance en tant que sexe masculin dans la sphère
qui elles commandent ». Delphine de Girardin, Œuvres complètes (tome V : Lettres parisiennes. Années 1840-1848), Paris, 1860, p. 468; lettre datée du 13 mai 1848. 9 Sur cet aspect des conséquences de l'universalisation du suffrage par l'inclusion des domestiques, cf Anne Verjus, « Vote familialiste et vote familial. Contribution à l'étude du processus d'individualisation des femmes dans la première partie du XIXesiècle », in Genèses, juin 1998. 10Cf Michel Offerlé, « L'électeur et ses papiers. Enquête sur les cartes et les listes électorales (1848-1939) », Genèses, 13, automne 1993. 11 Cf Michèle Riot-Sarcey, La démocratie à ['épreuve des femmes. Troisfigures critiques du

pouvoir, 1830-1848, Paris, Albin Michel, 1994. 12 « Tous ou personne », telle était la devise de Louis Blanc pour revendiquer, dans les années précédentes, le suffrage universel. Par « tous ou personne », il fallait entendre un « tous » tel que l'exigeait « l'utilité de la société » (par opposition à la métaphysique), et tel que l'avait défini la constitution de 1793; mais c'était un « tous » qui ne comprenait ni les femmes, ni les enfants, incapables de « bien exercer un pareil droit », et comme souvent encore, considérés de concert. Cf Louis Blanc, «Réforme électorale », Revue du Progrès politique, social et littéraire, 15 octobre 1839, pp. 298-299. Sur cette question, cf Anne Verjus, Lesfemmes, épouses et mères de citoyens..., op. cit., chap. 5.

FEMMES

ET FAMILLE

DE LA RÉVOLUTION

À LA me RÉPUBLIQUE

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politique 13 ; d'où aussi l'organisation des premiers mouvements féministes, à partir des années 1870, qui marquent le moment où commence à émerger cette nouvelle représentation en termes de classes de sexes 14.

II. L'EXCLUSION

VUE COMME TELLE

Le deuxième moment-clé sur lequel il est intéressant de s'arrêter pour comprendre l'évolution de la situation politique des femmes se situe dans cet entre-deux-guerres qui, aux yeux de la plupart des historiens et politologues, constitue une véritable spécificité de la France en matière de traitement de la citoyenneté des femmes. On sait en effet combien la France se signale par son retard, puisqu'elle est une des dernières à reconnaître un droit de suffrage aux femmes; mais les interprétations qu'on en donne, en mettant l'accent sur l'aspect philosophique de la question, ne rendent pas compte des changements qui sont intervenus depuis la fin du XIXesiècle pour donner au principe d'une représentation politique des femmes le caractère d'évidence qu'il a, manifestement en 1944. Il existe actuellement deux grandes interprétations du retard français: celle de Steven Hause et Anne Kenney ]5, selon lesquels la France s'est opposée au droit de vote des femmes en raison d'une pensée politique globalement collectiviste et non pas individualiste libérale; et celle de Pierre Rosanvallon 16,pour qui au contraire c'est la philosophie politique individualiste du droit public français qui a interdit d'intégrer les femmes tant qu'elles n'ont pas été considérées comme des individus (et ce, contrairement aux pays anglo-saxons qui ont intégré les femmes en tant que douées de vertus particulières à leur sexe). Dans le premier cas, deux idéologies contradictoires s'affrontent: d'une part le collectivisme de la classe politique française et d'autre part, l'individualisme qui caractériserait la revendication en faveur d'un droit de suffrage des femmes. Or, on va voir que la classe politique est loin de former un bloc homogène sur cette question; et qu'elle est au contraire tout entière partagée quant à l'opportunité d'une telle mesure ; de plus, le principe d'une représentation politique des femmes n'est pas nécessairement individualiste dans son essence (au point d'être défendu par des partis conservateurs et catholiques qui vont jouer un rôle décisif dans la diffusion de ce principe auprès d'une grande partie de la population). La deuxième explication oppose moins deux idéologies que la philosophie politique qui voit dans tout homme un individu, et les mentalités qui continuent de voir en toute femme un individu inachevé; elle a l'intérêt de déplacer les raisons de l'exclusion des femmes d'une volonté politîque de les exclure (thèse féministe) vers les structures mentales de la société; mais elle a l'inconvénient de les opposer, et de faire
13 Cf parmi tant d'autres, le texte d'Alexandre Dumas fils, L'Homme-Femme, Paris, 1872. 14 Cf Laurence Klejman et Florence Rochefort, L'Egalité en marche. Leféminisme sous la /Ir République, Paris, Presses de la FNSP, 1989. 15 Steven C. Hause and Anne R. Kenney, Women's Suffrage and Social Politics in the French Third Republic, Princeton University Press, 1984. 16 Cf Le sacre du citoyen..., op. cit.

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comme si la pensée politique s'élaborait indépendamment de ces mentalités, au nom de la rationalité qui la caractérise. Ce qui revient à postuler qu'il n'y a pas de pensée politique de la femme (ou de la famille), et à faire comme si les deux configurations, domestique et politique, relevaient de deux types de pensée (rationnelle et archaïque) qui ne s'entrecroisent pas. Or, on a déjà vu que pour la première moitié du XIXesiècle ce postulat devait être révisé, parce qu'il y a une pensée politique qui implicitement fonctionne sur la catégorie de la famille - au point de répartir les personnes en fonction de leur situation dans cette famille; et qu'il n'y a donc pas une pensée de l'homme et une non-pensée de la femme. Mais on va voir que pour la période de l'entre-deuxguerres, si la femme n'est effectivement pas un individu comme les autres (en l'occurrence, comme les hommes), il y a bien, en revanche, une pensée politique de la femme qui, depuis l'avènement des républicains, est devenue un enjeu majeur dans la construction de la Ille République 17. Deux étapes permettent de décrire l'évolution de la question de la représentation politique des femmes: la première est le moment où les républicains font des femmes et de la famille un enjeu politique dans la lutte qu'ils mènent contre l'Église, à partir des années 1870-1880; la seconde est celle où, deux générations plus tard, l'ensemble des députés votent, à une majorité écrasante, le principe de l'égalité politique entre les sexes, c'est-à-dire dès 1919. Or, de l'une à l'autre étape, c'est le principe d'une représentation politique des femmes qui se diffuse (au point d'être devenu quasi consensuel) alors que les partis restent plus que jamais divisés et sur les fondements qui la justifient et sur les conséquences qu'on peut en attendre.

1870-1880 : femmes et famille, un enjeu pour la République Dans les années 1870-1880, les projets politiques concernant la femme l'assimilent systématiquement à un membre de la famille. C'est dans ce cadre que certains républicains commencent à penser la question de leur représentation politique (à travers les premières propositions en faveur d'un vote familial) ainsi que celle de leur instruction. Au début de la Ille République, rares sont les mouvements féministes qui revendiquent un droit de suffrage pour les femmes; s'il est une question qui se pose, à cette époque, c'est plutôt celle de leur représentation politique, plutôt que leur participation. Autant la première commence à se poser comme un vrai problème, autant la seconde semble hors de propos, comme en témoigne un article important d'Alfred Fouillée, dans la Revue des Deux Mondes, en 188418. Ce républicain de la deuxième généra17 L'interprétation que nous proposons dans cette deuxième partie en est encore à l'état d'hypothèse, ne serait-ce que parce qu'elle repose sur une synthèse de travaux déjà existants sur la question. Il faut la lire comme le cadre problématique dans lequel va s'inscrire, selon toute vraisemblance, une recherche à venir sur la question. 18Revue des Deux-Mondes, livraison du 1er septembre 1884, tome 65.« Malgré nos idées égalitaires, nous n'en sommes pas encore venus à vouloir que les femmes aient le droit de voter. Nous comprenons que leur incapacité politique est trop grande, que leur liberté de jugement et de conscience n'est pas entière, qu'elles sont toujours plus ou moins sous la tutelle de leur mari ou sous celle de leur confesseur. (...) Cependant, si on n'admet pas la participation directe de la

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