//img.uscri.be/pth/0eef01ed003c73255f363a54c3e7aab4a7ebd16d
Cette publication ne fait pas partie de la bibliothèque YouScribe
Elle est disponible uniquement à l'achat (la librairie de YouScribe)
Achetez pour : 0,99 € Lire un extrait

Lecture en ligne + Téléchargement

Format(s) : ZIP - PDF

sans DRM

« Les élus choisiront leur organisation territoire par territoire »

9 pages
Le gouvernement présentera en novembre un projet de loi sur l’avenir de la décentralisation. Ce texte sera discuté au premier trimestre 2013. Il transférera de nouvelles compétences aux collectivités dont l’exercice et la répartition seront arrêtés par les élus locaux au sein de « conférences territoriales ».
Voir plus Voir moins
« Les élus choisiront leur organisation territoire par territoire »


Comment se déroule la préparation de l’acte III de la décentralisation ?

Nous avons dressé des constats, avant même les élections, avec nos partenaires de gauche, puis tenu des rencontres avec les organisations syndicales et des associations d’élus, en fonction des axes indiqués par François Hollande dans son discours de Dijon le 3 mars 2012. Nous souhaitons que les Etats généraux de la démocratie territoriale du Sénat, tenus les 4 et 5 octobre, l’enrichissent, de même que les forums régionaux de l’action publique que nous allons organiser à partir du mois de novembre. De cette façon, nous lierons décentralisation et réforme de l’Etat.