Cette publication ne fait pas partie de la bibliothèque YouScribe
Elle est disponible uniquement à l'achat (la librairie de YouScribe)
Achetez pour : 12,99 € Lire un extrait

Téléchargement

Format(s) : EPUB

sans DRM

Les gouvernements minoritaires au Canada et au Québec

De
138 pages
Depuis les élections fédérales de 2004, trois gouvernements minoritaires se sont succédé au Parlement du Canada. En 2007, l’Assemblée nationale du Québec s’est également retrouvée, pour la deuxième fois de son histoire seulement, en situation minoritaire. Ces gouvernements ont-ils été aussi efficaces que les gouvernements majoritaires qui les ont précédés ? _x000D_
_x000D_
À l’aide de huit indicateurs quantitatifs, tels que le taux de réussite des projets de loi émanant du gouvernement ou la proportion de lois adoptées provenant de l’opposition, Pier-Luc Migneault compare l’efficacité législative des gouvernements minoritaires à celle des gouvernements majoritaires. Il en profite pour exposer les concepts et modèles généraux des législatures minoritaires et en dresser l’historique. Il aborde enfin l’attitude des politiciens à l’égard de ces législatures, questionnant au passage le modèle monopartisan qui prédomine au Canada, contrairement aux autres pays où des gouvernements de coalition sont formés en cas de configuration minoritaire. _x000D_
_x000D_
Tout acteur de la scène politique, de même que tout observateur de celle-ci, qu’il soit journaliste, étudiant, enseignant ou simple citoyen, sera intéressé par cet ouvrage qui comble un vide dans la littérature de langue française._x000D_
Voir plus Voir moins

Vous aimerez aussi

Extrait de la publication
LES GOUVERNEMENTS MINORITAIRES AU CANADA ET AU QUÉBEC
PRESSES DE L’UNIVERSITÉ DU QUÉBEC Le Delta I, 2875, boulevard Laurier, bureau 450 Québec (Québec) G1V 2M2 Téléphone : 4186574399 Télécopieur : 4186572096 Courriel : puq@puq.ca Internet : www.puq.ca
Diffusion / Distribution : CANADA et autres pays PROLOGUEINC. 1650, boulevard LionelBertrand Boisbriand (Québec) J7H 1N7 Téléphone : 4504340306 / 1 800 3632864
FRANCE AFPUD SODIS
BELGIQUE PATRIMOINESPRL 168, rue du Noyer 1030 Bruxelles Belgique
SUISSE SERVIDISSA Chemin des Chalets 1279 ChavannesdeBogis Suisse
AFRIQUE ACTIONPÉDAGOGIQUEPOURLÉDUCATIONETLAFORMATION Angle des rues Jilali Taj Eddine et El Ghadfa Maârif 20100 Casablanca Maroc
LaLoi sur le droit d’auteurinterdit la reproduction des œuvres sans autorisation des titulaires de droits. Or, la photocopie non autorisée – le « photocopillage » – s’est généralisée, provoquant une baisse des ventes de livres et compromettant la rédaction et la production de nouveaux ouvrages par des professionnels. L’objet du logo apparaissant cicontre est d’alerter le lecteur sur la menace que représente pour l’avenir de l’écrit le développement massif du « photocopillage ».
Extrait de la publication
LES GOUVERNEMENTS MINORITAIRES AU CANADA ET AU QUÉBEC
HISTORIQUE, CONTEXTE ÉLECTORAL ET EFFICACITÉ LÉGISLATIVE
PIERLUC MIGNEAULT
2010 Presses de l’Université du Québec Le Delta I, 2875, boul. Laurier, bur. 450 Québec (Québec) Canada G1V 2M2
Catalogage avant publication de Bibliothèque et Archives nationales du Québec et Bibliothèque et Archives Canada
Migneault, PierLuc, 1982  Les gouvernements minoritaires au Canada et au Québec : historique, contexte électoral et efficacité législative  Comprend des réf. bibliogr.  ISBN 9782760526471  1. Gouvernements minoritaires  Canada. 2. Pouvoir législatif  Canada. 3. Gouvernements minoritaires  Québec (Province). 4. Pouvoir législatif  Québec (Province). I. Titre. JL167.M53 2010 320.471 C20109417488
Nous reconnaissons l’aide financière du gouvernement du Canada par l’entremise du Fonds du livre du Canada pour nos activités d’édition.
La publication de cet ouvrage a été rendue possible grâce à l’aide financière de la Société de développement des entreprises culturelles (SODEC).
Intérieur  Mise en pages :ALPHATEK
Couverture  Conception :RICHARDHODGSON Photographie:© Bibliothèque du parlement /ROYGROGAN
19 8 7 6 52 3 4 5 6 7 8 9 PUQ 2010 43 21 Tous droits de reproduction, de traduction et d’adaptation réservés © 2010 Presses de l’Université du Québec e Dépôt légal – 4 trimestre 2010 Bibliothèque et Archives nationales du Québec / Bibliothèque et Archives Canada Imprimé au Canada
Extrait de la publication
Table des matières
LISTE DES TABLEAUX ET FIGURE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
INTRODUCTION . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Chapitre 1 LES GOUVERNEMENTS MINORITAIRES EN THÉORIE ET EN PRATIQUE . . . . . . . . 1.1 Fondements du régime parlementaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.2 Le gouvernement minoritaire vu par les auteurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Chapitre 2 LES GOUVERNEMENTS MINORITAIRES AU CANADA . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.1 Les circonstances d’apparition des gouvernements minoritaires. . . . . . . . . 2.2 Historique des gouvernements minoritaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Chapitre 3 L’EFFICACITÉ LÉGISLATIVE DES GOUVERNEMENTS MINORITAIRES. . . . . . . . . . . 3.1 Comment mesurer l’efficacité législative d’un Parlement . . . . . . . . . . . . . . 3.2 Interprétation de la performance des Parlements en situation de gouvernement minoritaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Projets de loi importants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Rythme d’adoption des projets de loi. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Taux de réussite des projets de loi émanant du gouvernement. . . . . . . . . . Proportion de lois d’origine gouvernementale parmi le total de lois publiques adoptées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Taux de réussite des projets de loi émanant des députés. . . . . . . . . . . . . . . Proportion de lois émanant de l’opposition parmi le total de lois publiques adoptées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Taux de propositions législatives par les députés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Intervalle entre l’ouverture du Parlement et l’adoption du budget . . . . . . . Projets de loi modifiés par le Sénat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Analyse globale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Extrait de la publication
I
X
1
5 5 10
27 27 36
55 55
58 58 60 63
65 67
69 71 77 79 81
VIII
Les gouvernements minoritaires au Canada et au Québec
Chapitre 4 LES GOUVERNEMENTS MINORITAIRES AU QUÉBEC. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4.1 Le gouvernement minoritaire de Joly de Lotbinière . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4.2 Analyse de l’efficacité législative du gouvernement minoritaire de 2007 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
85 85
8
7
Chapitre 5 LA FIN DES GOUVERNEMENTS MINORITAIRES ET LA CLASSE POLITIQUE . . . . . 97 5.1 Comment prennent fin les gouvernements minoritaires ? . . . . . . . . . . . . . . 98 5.2 À qui profite la fin d’un gouvernement minoritaire ? . . . . . . . . . . . . . . . . . . 108 5.3 Attitude et comportement de la classe politique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 112
CONCLUSION . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
117
BIBLIOGRAPHIE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 121
Extrait de la publication
Liste des tableaux et figure
Tableau I.1 Les gouvernements fédéraux au Canada, 18672008 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Tableau 1.1 Les gouvernements minoritaires provinciaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Tableau 2.1 Résultats électoraux du duopole et des tiers partis, 18672008 . . . . . . . . . . . . Tableau 2.2 Écart entre les deux partis formant le duopole . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Tableau 2.3 Différence entre l’écart du duopole et la présence des tiers partis. . . . . . . . . . . Tableau 2.4 Résultats électoraux de 1921. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Tableau 2.5 Résultats électoraux de 1925 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Tableau 2.6 Résultats électoraux de 1926 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Tableau 2.7 Résultats électoraux de 1957 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Tableau 2.8 Résultats électoraux de 1962 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Tableau 2.9 Résultats électoraux de 1963 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Tableau 2.10 Résultats électoraux de 1965 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Tableau 2.11 Résultats électoraux de 1972 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Extrait de la publication
4
11
3
3
0
2
3
3
4
7
3
4
8
0
41
4
4
4
4
2
4
5
6
X
Les gouvernements minoritaires au Canada et au Québec
Tableau 2.12 Résultats électoraux de 1979 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Tableau 2.13 Résultats électoraux de 2004 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Tableau 2.14 Résultats électoraux de 2006 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Tableau 2.15 Résultats électoraux de 2008 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Tableau 3.1 e Lois importantes adoptées au Parlement de la 14 législature e à la 40 législature . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Tableau 3.2 Rythme d’adoption des projets de loi (ordre croissant) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Tableau 3.3 Taux de réussite des projets de loi émanant du gouvernement (ordre croissant) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Tableau 3.4 Proportion de lois adoptées proposées par le gouvernement parmi l’ensemble des lois publiques adoptées (ordre croissant) . . . . . . . . . . . . . . . . . . Tableau 3.5 Taux de réussite des projets de loi émanant des députés . . . . . . . . . . . . . . . . . . Tableau 3.6 Proportion de lois adoptées émanant de l’opposition parmi l’ensemble des lois publiques adoptées (ordre croissant) . . . . . . . . . . . . . . . . . . Figure 3.1 Taux de propositions législatives de l’opposition . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Tableau 3.7 Taux de propositions législatives par les députés, 19211940 . . . . . . . . . . . . . . Tableau 3.8 Taux de propositions législatives par les députés, 19451965 . . . . . . . . . . . . . . Tableau 3.9 Pourcentage moyen de propositions législatives par les députés, 19451965. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Tableau 3.10 Taux de propositions législatives par les députés, 19681979 . . . . . . . . . . . . . . Tableau 3.11 Pourcentage moyen de propositions législatives par les députés, 19681979. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Extrait de la publication
4
4
5
5
8
9
0
2
59
62
6
4
6
6
6
8
70
7
7
7
7
2
3
4
5
7
5
76
Un pour Un
Permettre à tous d'accéder à la lecture
Pour chaque accès à la bibliothèque, YouScribe donne un accès à une personne dans le besoin