Cette publication ne fait pas partie de la bibliothèque YouScribe
Elle est disponible uniquement à l'achat (la librairie de YouScribe)
Achetez pour : 16,01 € Lire un extrait

Lecture en ligne (cet ouvrage ne se télécharge pas)

Les institutions de la paix ?

De
278 pages
Publié par :
Ajouté le : 01 janvier 1997
Lecture(s) : 305
EAN13 : 9782296161993
Signaler un abus

CHARLES-PHILIPPE
YVES BÉLANGER, MICHÈLE

DAVID

BACOT-DÉCRIAUD,

DANIEL COLARD, JEAN-FRANÇOIS GUILHAUDIS JEAN-PAUL HÉBERT, YVES JEANCLOS, STANISLAV J. KIRSCHBAUM, MARIE-CLAUDE PLANTIN, JOSIANE TERCINET

I' 1 1

1

INTÉGRATION ET PERSPECTIVES

EUROPÉENNE DE SÉCURITÉ

Collection Raoul- Dandurand
Harmattan
55, rue St- Jacques Montréal Canada H2Y 1K9 L'Harmattan 5-7, rue de l'École Polytechnique 75005 Paris France

LA CHAIRE EN ÉTUDES

TÉLÉGLOBE+RAOUL-DANDURAND STRATÉGIQUES ET DIPLOMATIQUES

a Chaire Téléglobe+Raoul-Dandurand en études stratégiques et diploll1atiques a été créée à l'Université du Québec à Montréal en janvier 1996. Son titulaire, Charles-Philippe David, est professeur au Département de science politique. La Chaire Téléglobe+Raoul-Dandurand a pour mission de répondre aux besoins d'information, de formation, de recherche, d'expertise et de consultation auprès des universités, des organismes d'État, des organisations internationales et des entreprises pour renforcer l'action stratégique et diplomatique des Québécois(es) et des Canadien(ne)s à l'étranger. Son mandat est triple. La Chaire offie une structure de développement et de diffusion de la recherche permettant l'avancement de la connaissance sur des questions et des enjeux stratégiques et diplomatiques. De plus, elle intervient sur les questions d'actualité reliées à son chall1p d'études et propose un lieu d'échanges pour les spécialistes et les invités de l'étranger. Enfin, elle développe un enseignell1ent en études stratégiques et diplolnatiques dans le cadre des prograll1mes de baccalauréat, de maîtrise et de doctorat à l'UQAM. La Chaire évoque le souvenir de Raoul Dandurand, qui fut sénateur entre 1898 et 1942. Il exerça également les fonctions de président du Sénat de 1905 à 1909. Raoul Dandurand dirigea en 1924 la délégation canadienne à I'Assemblée de la Société des Nations. Il devint le président de cette Assemblée en 1925. Le sénateur Dandurand fut l'instigateur de l'indépendance de la politique internationale canadienne vis-à-vis de celle de l'Angleterre en 1931. Pour obtenir de plus amples renseignements vités de la Chaire:
UNIVERSITÉ DU QUÉBEC À MONTRÉAL

L

sur les acti-

Chaire Téléglobe+Raoul-Dandurand en études stratégiques et diplomatiques C.P. 8888, succ. Centre-Ville Montréal (Québec) Canada H3C 3P8 Téléphone: (514) 987-6781 Télécopieur: (514) 987-8502 Courrier électronique: chaire.strat@uqam.ca Site Internet: http://www.unites.uqam.ca/dandurand/

.

REMERCIEMENTS

e voudrais remercier les personnes qui ont contribué à la rédaction de cet ouvrage. D'abord Bruno Desjardins et Francisco- José Valiente, respectivement candidats en doctorat et en maîtrise en science politique et tous deux assistants de .recherche à la Chaire Téléglobe+Raoul-Dandurand de l'UQAM, qui ont révisé, corrigé, puis préparé la n1ise en page du manuscrit. Ensuite, Isabelle Quentin et son équipe, des éditions Harmattan à Montréal, qui ont travaillé dans des délais très courts pour assurer la sortie sÎlnultanée, en France et au Québec, de ce nouveau livre qui s'ajoute à la jeune Collection Raoul-Dandurand. Enfin, je voudrais remercier les auteurs pour leur patience et leur travail dans la préparation des chapitres.
CHARLES-PHILIPPE DAVID

J

NOTES

BIOGRAPHIQUES

YVES BÉLANGER Professeur à l'Université du Québec à Montréal, Yves Bélanger est également directeur du Groupe de recherche sur l'industrie militaire. MICHÈLE BACOT-DÉCRIAUD Professeure à l'Institut d'études politiques de Lyon (lEP), cette chercheuse du Centre d'études et de recherche de l'Institut d'études politiques (CERIEP) assure la direction du Centre d'études de science politique et de documentation européennes (CESPEDE) à l'lEP. DANIEL COLARD Il est maître de conférences à la Faculté de droit et des sciences économiques et politiques de l'université de Franche-Comté à Besançon.

CHARLES-PHILIPPEDAVID
Professeur de science politique, Charles-Philippe David est professeur associé au Centre d'études des politiques étrangères et de sécurité (CEPES) et titulaire de la Chaire Téléglobe+RaoulDandurand en études stratégiques et diplomatiques de l'UQAM. JEAN-FRANÇOIS GUILHAUDIS Professeur de droit et de relations internationales, Jean- François Guilhaudis est aussi directeur de l'Institut de recherche Espace Europe de l'université Pierre-Mendès-France à Grenoble.

!-'

U~ IH~lnqJlOM~ Df lA PAIX?

JEAN-PAUL HÉBERT Il est ingénieur d'études à l'École des hautes études en sciences sociales, Groupe de sociologie de la défense (GSDjEHESS) à Paris.

YVES JEANCLOS Directeur du Centre d'études de défense et de stratégie et professeur à la Faculté de droit de l'université Robert-Schuman à Strasbourg. Il est également responsable du module Défense et
sécurité de l'Europe dans le cadre du DEA d'études politiques

-

construction Strasbourg.

de l'Europe

de l'Institut

d'études

politiques à

STAN ISLA V J. KIRSCHBAUM Il est professeur titulaire d'Études internationales et de science politique à l'Université York, collège Glendon, à Toronto. MARIE-CLAUDE PLANTIN Chargée de recherche au CERIEP (Centre d'étude et de recherche de l'Institut d'études politiques) à l'université Lumière Lyon 2, Marie-Claude Plantin est responsable du Centre de documentation européenne de l'Institut d'études politiques de Lyon. JOSIANE TERCINET Professeure à la Faculté de droit de l'université Pierre-MendèsFrance à Grenoble, Josiane Tercinet est membre du Centre d'études de défense et de sécurité internationale (CEDSI) de Grenoble.

TABLE

DES

MATIÈRES

Remerciements Notes biographiques Table des matières Avant-propos L'Europe à la recherche d'une (illusoire) identité de sécurité
(CHARLES-PHILIPPE
DAVID)

5 7 9 15 23 25 25 30 31 34

PREMIÈRE PARTIE: PERSPECTIVES GWBALES
1 . LE G7 ET LA SÉCURITÉ (DANIEL COLARD) INTE&\TATIONALE

Le dit et le non dit ou les paradoxes d'une institution qui n'a pas d'existence juridique Le G7 : cadre régulateur et stabilisateur de la sécurité occidentale pendant la guerre froide La diplomatie économique au service de la sécurité du «Monde libre» La dérive des sommets économiques ou l'émergence progressive d'une diplomatie politico-stratégique La globalité et l'indivisibilité de la sécurité occidentale: consensus et dissension sur les questions diplomaticostratégiques Consensus du G7 sur les questions diplomaticostratégiques Dissension du G7 sur les problèmes de sécurité Le G7 en quête d'identité à l'ère de la mondialisation de l'économie et de la sécurité

37 39 44 46

~I

l[~ IH~Il1ijIl0N~ D[ lA PAlK?

Le G7 et l'assistance écononlique aux États de la transition à l'Est: les PECO et la Russie De la défense collective à la sécurité collective et coopérative: vers un «nouveau partenariat», un «monde plus sûr et plus humain» Le G7 en quête de légitimité et d'identité à l'aube du XXI.: siècle» Conclusion

48

52 58 60

2 . RÉGIONALISME ET INTERNATIONALISME: UNE CONCILIATION DIFFICILE EN MATIÈRE

DE MAINTIEN DE LA PAIX
(JOSIANE TERCINET)

'

63 65 65 68 73 74 79 83

Les mutations des rapports entre le niveau international et le niveau régional Le développement d'une coopération permanente avec des entités régionales très diversifiées La transformation des entités régionales en auxiliaires du maintien de la paix de l'ONU Les relations entre l'ONU et l'OTAN ou la chronique d'un paradoxe annoncé Une coopération tous azimuts laissant à l'ONU la maîtrise de l'opération L'effacement de l'ONU derrière son délégataire Conclusion

DEUXIÈME PARTIE : PERSPECTIVES INSTITUTIONNELLES

85 87 87 88 90 92 93 97 97 99

3 . LA RÉORGANISATION DU SYSTÈME DE SÉCURITÉ OCCIDENTALEN EUROPE À LA FIN DE 1996
(JEAN-FRANÇOIS GUILHAUDIS)

L'affirmation de l'identité européenne de sécurité et de défense Les initiatives françaises Le sommet de Berlin Le maintien de l'UEO et le développement de sa capacité opérationnelle Les coopérations entre Européens L'expansion de l'Alliance et de l'OTAN L'OTAN et le maintien de la paix: l'IFOR L'élargissement de l'Alliance et de l'OTAN

Table des matières

I~

4 UN DÉFI POUR L'UNIQN EURÇ)PÉENNE: UNE PO~ITIQUE D~ SECURITE ET DE DEFENSECREDIBLE
(MICHÈLE BACOT-DÉCRIAUD)

.

102 105 105 107 109 109 III 113 114 116 116 120 122 123 124

L'Union européenne en mal d'un propos commun La dynamique de défense ébauchée dans le Traité Le choix de l'UEO La confirmation par l'UEO La dynamique de défense en cours de discussionconcertation La nouvelle formulation de l'article J. 4 Le développement de la solidarité et de la coopération en matière d'armement L'Union européenne et le risque de se perdre Une identité reconnue dans son principe

Les bases Le cadre
Une identité troquée dans sa concrétisation U ne confirmation nuancée U ne confirmation conditionnée

TROISIÈME PARTIE : PERSPECTIVES MILITAIRES 5. LES COOPÉRATIONS MILITAIRES OPÉRATIONNELLES EN EUROPE
(YVES JEANCLOS)

129 131 132 132 133 135 137 137

Les nouvelles forces armées attachées à l'Europe- UE L'Eurocorps, précurseur d'un nouveau mode de coopération militaire opérationnelle La définition des fondements et des missions de l'Eurocorps La mise en œuvre opérationnelle de l'Eurocorps Les coopérations militaires dérivées de l'exemple de l'Eurocorps Eurofor et Euromarfor, coopération opérationnelles géographiques L'ébauche de coopération approfondie entre la France et la Grande-Bretagne: le Groupe aérien européen L'efficacité opérationnelle des forces armées européennes

142 146

~I

lf~ IH~IIfqIlOH~Df

lA PAIX?

Les actions militaires européennes sous contrôle opérationnel de l'UEO Les opérations navales de l'UEO dans le golfe Persique (1988-1990) Les opérations aux abords de l'ex -Yougoslavie La capacité opérationnelle de l'UEO et les GFIM de l'OTAN L'amélioration des capacités opérationnelles

146 146 147 149 149 150

de l'DEa L'UEO et les GFIM de l'OTAN 6 . INTÉGRATION EUROPÉENNE DES SYSTÈMES DE PROQUCTIO~ D'ARMEMENT ET POLITIQUE DE SECURITE COMMUNE
(JEAN-PAUL HÉBERT)

153 154 157 157 157 159 163 167 168 170 171 174 175 181 182 183 185 188 189 196

Complexité des relations à l'intérieur de l'ensemble des systèmes européens de production d'armement La production d'armement en Europe: des systèmes moins dissemblables qu'il n'y paraît Affinités des systèmes européens de production d'armement Le cas français Les systèmes européens Convergence des évolutions Européanisation industrielle et européanisation politique Lenteur de I'européanisation institutionnelle L'européanisation industrielle Vers une maîtrise politique? Les facteurs d'avenir Annexe
7 . L'EXPÉRIENCE NORD-AMÉRICAINE (YVES BÉLANGER)

L'intégration militaire nord-américaine: une réalité de fait L'intégration économique et ses limites La politique d'exportation La politique d'approvisionnement La politique de développement de la R&D La politique visant la capitalisation des entreprises

Table des matières

113

La politique orientée vers le redéploiement de la capacité productive Les limites de l'intégration continentale

197 200
203

QUATRIÈME PARTIE : PERSPECTIVES D'ÉLARGISSEMENT 8 . LE PROJET D'ÉLARGISSEMENT DE L'OTAN : UNE IMPASSE CONCEPTUELLE
(CHARLES-PHILIPPE
DAVID)

205 207 211 212 215 218 218 223 226

Quelle formule d'élargissement pour l'OTAN : «Yalta» ou «Maastricht»? La voie de Yalta et les controverses d'une nouvelle géopolitique Que dit l'approche structuro-réaliste des alliances sur le sort de l'OTAN? Un débat géopolitique non concluant sur l'élargissement La voie de Maastricht et les attentes du régionalisme Que dit l'approche libérale-institutionnelle sur le sort de l'OTAN ? Un débat régionaliste non concluant sur l'élargissement Ne détruit-on pas nos ennemis lorsqu'on s'en fait des amis?

9 . L'ÉLARGISSEMENT L'UEO : ~ PROCE~SUSLIÉ, DE UNE GAGEUREPOUR L'IDENTITE EUROPEENNE DE SÉCURITÉET DE DÉFENSE
(MARIE-CLAUDE PLANTIN)

231 238 238 240 242 244 246

Une organisation à géométrie variable Les subtilités du fonctionnement institutionnel La participation aux missions de l'UEO Confrontée arix perspectives d'évolution de la PEse et de l'OTAN L'adaptation fonctionnelle d'un couple mal assorti : l'U mon européenne et l'UEO L'affrontement d'expansions concurrentes: l'IESD et l'Alliance

~I

lf~ IH~IlIqTlOH~ Df lA PAlK?

10 . L'EUROPE CENTRALE: ET LA SÉCURITÉ?
(STANISLAV ..I. KIRSCHBAUM)

ENTRE LA DÉMOCRATIE 250 252 258 262 267 270

De quels défis s'agit-il? Démocratie et économie du marché Sécurité collective Le cas de la Slovaquie Quelles perspectives?
Listes des sigles et acronymes

273

AVANT-PROPOS
L'EUROPE D'UNE (ILLUSOIRE) À LA RECHERCHE IDENTITÉ DE SÉCURITÉ

I n'y a pas que la «vache folle» qui atteint les débats sur l'Europe commune. La constitution d'une Europe de la défense, fondée sur des institutions intégrées et une Identité européenne de sécurité et de défense (IESD), rend perplexe plus d'un stratège. À bien des égards, la croyance que letraité de Maastricht, signé en 1991 et entré en vigueur en 1993, parvienne à formuler une PESC, c'est-à-dire une politique étrangère et de sécurité commune, s'estompe quelque peu. La tendance est encore plus prononcée dans le domaine de la défense, alors que l'atlantisme, représenté par l'OTAN, effectue un retour remarqué depuis le règlement militaire de la crise en Bosnie. La déclaration de Berlin, énoncée en juin 1996 lors du Sommet du Conseil de l'OTAN, reconnaît que l'IESD ainsi que l'DEa ne pourront être développées comme un pilier européen qu'à l'intérieur de l'OTAN. Ce résultat a de quoi surprendre les partisans d'une Europe «européenne» de la sécurité. C'est pourtant la (réticente) conclusion que tirent les auteurs de cet ouvrage. lis examinent soigneusement le lien qui existe entre le développement des institutions et les perspectives de sécurité en Europe. Leurs analyses font ressortir un certain nombre de blocages importants qui rendent précaire la constitution d'une politique de défense commune.

I

!:...I

lfi l"illIqHOH~

D( lA PAlK?

Premièrement, le contexte stratégique n'agit plus telle une contrainte de solidarité, comme cela était le cas durant la guerre froide. L'ennemi commun, l'URSS, a disparu et le caractère indivisible de la sécurité européenne s'est perdu. Un cruel révélateur de cette évolution (plusieurs chapitres le soulignent) aura été la crise de l'ex-Yougoslavie. Celle-ci a démontré que les nouveaux risques et problèmes de sécurité demeurent encore largement sujets aux disputes politiques, chaque état retrouvant une plus grande liberté d'action qu'auparavant. En ce sens, la crise aura révélé les limites très sérieuses de la paix par l'institutionnalisme, prêchée par les partisans de la théorie des «régimes de sécurité» et du multilatéralismel. Deuxièmement, les contraintes institutionnelles sont devenues moins pesantes, étant donné les changements du contexte stratégique, surtout la dimension nouvelle «horszone» des problèmes de défense européens. L'absence de pertinence du scénario du chapitre V, l'article «mousquetaire» (un pour tous et tous pour un) d'assistance mutuelle en cas d'agression inscrit dans les chartes de l'OTAN et de l'UEO, est en partie responsable de cette situation. En ce sens, les États sont beaucoup moins tenus de s'entendre sur des questions qui relèvent de la gestion de crises, du maintien, du rétablissement et de la consolidation de la paix. Troisièmement, la dimension transatlantique est jugée encore (et toujours) incontournable. Ainsi, une défense européenne semble ne pouvoir être construite que dans l'Alliance. Les spécialistes de cet ouvrage considèrent de plus en plus évident que c'est à partir de l'OTAN que devra être conçue une capacité européenne de défense autonome et utilisable. Le cas français, sur lequel se penche certains des auteurs, illustre abondamment une réorientation un peu plus atlantiste dans la formulation de la politique de défense de la France (certains d'ailleurs regrettent ce virage). En particulier, il appert difficile d'envisager la constitution de forces européennes communes sous commandement eu1. Voir l'ouvrage de Michel Fortmann, Neil MacFarlane et Stéphane Roussel (dir.), Tous pour un ou chacun pour soi. Promesses et limites de la coopération régzonale en matière ae sécurité, Québec, Institut québécoIs des hautes études internationales, 1996.

1]

ropéen. À quelles conditions les Européens peuvent-ils utiliser, sous commandement et contrôle européens, les moyens collectifs de l'OTAN en l'absence d'une participation américaine? Peut-on vraiment aspirer à une autonomie européenne en matière de défense, au sein de l'OTAN, quand les États-Unis s'abstiennent? Que faire en cas de désaccord politique majeur? Déjà, le conflit bosniaque a démontré l'extrême difficulté d'une IESD en action; la preuve en est la dépendance de l'UEO envers l'OTAN, en plus de l'absence de cohésion entre les interventions nationales2. Un paradoxe supplémentaire de l'atlantisme est l'effet de boomerang qu'il provoque pour la définition d'une IESD : on ne recherche pas le retrait des forces américaines du continent européen, qu'une Europe de la défense risquerait pourtant de provoquer. L'importance du leadership des États-Unis est reconnue et appréciée. Ainsi, on ne semble pas vouloir se rapprocher d'une politique sécuritaire fondée sur le régionalisme européen. L'OTAN paraît encore constituer, aux yeux des Européens, le meilleur choix de sécurité, ce qui ne manque pas de surprendre quelque peu dans le contexte de Maastricht et de l'après-guerre froide. Quatrième et dernièrement, il n'existe qu'un faible consensus sur les orientations possibles de sécurité et de défense de l'OTAN ou de l'DEO et, par ricochet, de l'UE et sa PESC. La redéfinition des orientations n'est pas claire, quoique la recherche de la stabilité demeure encore le facteur prédominant. La confusion des objectifs et des moyens guettent le développement de trop nombreuses institutions de sécurité européennes. À cet égard, comme l'indiquent les chapitres qui suivent, plusieurs questions restent en suspens: L'élargissement de l'OTAN soulève des interrogations quant aux pays inclus et exclus, à l'évolution du

.

2.

Deux ouvrages analysent l'effet du conflit en ex-Yougoslavie sur la sécurité en Europe. Charles-Philippe David et Albert Le~ault(dir.), Les leçons du conflit youjJoslave : tIespolitiques de sécurité a redéfinir, Québec, Institut québecois des hautes études internationales, 1994; et Alex MacLeod et Stéphane Rou~sel (dir.), Intérêt national et responsabilités internationales. Six Etats face au conflit en exYougoslavie (1991-1995), Montréal, Guérin universitaire, 1996.

~I

U~ IH~InqflOH~

D~ lA PAIX?

Partenariat pour la Paix et les réformes de structure au sein de l'organisation et du commandement militaire. Fait à noter, pour l'avenir de l'IESD, l'adhésion de nouveaux pays à l'OTAN est un préalable à toute adhésion à l'DEO, sachant que l'adhésion à l'UE constitue une condition obligatoire à celle de l'UEO. L'accord des États-Unis est donc indispensable à l'élargissement et aura des conséquences sur le développement de l'IESD, puisqu'il peut affaiblir la stratégie d'élargissement comme élément de consolidation du pilier européen. . L'approfondissement des liens OTAN-UEO n'est pas tout à fait évident. Peut-on vraiment établir des distinctions entre tâches de défense OTAN -UEO «non-article 5»? Les missions sont interdépendantes et le débat reste entier sur la viabilité des GFIM (Groupes de forces interarmées multinationales) «séparables, mais non séparées». . L'orientation de défense dans une UEO qui comporte quatre pays neutres, soit l'Irlande, l'Autriche, la Finlande et la Suède, constitue une anomalie pour l'Europe commune et pour une orientation de sécurité clairement définie. Différents statuts d'États peuvent exister, mais des changements dans les politiques de neutralité sont à prévoir (et ont commencé), afin de résoudre une partie des problèmes que posent des orientations de défense incompatibles. Cet ouvrage, ainsi que le numéro spécial de la revue Études internationales qui l'accompagne3, analyse ces blocages et apporte un éclairage nouveau. Tous deux font suite à une conférence tenue sous les auspices de l'Association franco-canadienne

d'études stratégiques, organisée en octobre 1996 par la Chaire Téléglobe+Raoul-Dandurand en études stratégiques et
3. Charles- Philippe David (dir.), « La paix par l'intégration? Régionplisme et perspectives de sécurité », numéro spécial de la revue Etudes internationales, vol. 28, juin 1997, pUDliéeà Québec par l'Institut québécois des hautes études internationales. Je tiens à remercier son directeur, Gérard Hervouet, d'avoir permis de reproduire dans le présent ouvrage des versions écourtées des articles de Marie-Claude Plantin et Stanlslav Kirschbaum.

Avant-propos

1-

19

diplomatiques de l'Université du Québec à Montréal, sur le thème «Intégration régionale et problèmes de sécurité». Les objectifs du colloque et des publications subséquentes étaient doubles: . Approfondir les recherches sur l'une des questions fondamentales du contexte international contemporain, soit le lien entre les dynamiques d'intégration et les. questions sécuritaires. En quoi les forces d'intégration en Europe contribuent-elles à la sécurité? . Déterminer les facteurs (politiques, économiques, militaires et institutionnels) qui contribuent à accroître ou à diminuer la sécurité en Europe. Assistons-nous à des convergences ou à des divergences entre politiques nationales et institutions sur la question intégrationsécurité? Les réponses qu'apportent les auteurs de cet ouvrage explorent quatre volets importants pour l'analyse de l'intégration européenne dans le domaine de la sécurité. Le volet global est traité par Daniel Colard et Josiane Tercinet. Le premier rappelle que sécurité économique et sécurité politique vont de pair et que l'influence croissante du G7 a des répercussions importantes pour l'Europe. «L'insécurité économico-financière peut compromettre la sécurité diplomatico-stratégique et, inversement, celle-ci peut conforter la sécurité économique,monétaire, commerciale et énergétique», souligne Colard. La gestion des interdépendances, selon lui, est plus difficile dans l'ordre «multipolaire» en formation que cela n'était le cas dans l'ordre bipolaire de la guerre froide. D'autant plus que, désormais, la géo-économie et la géo-finance prennent le dessus sur la géopolitique et la géostratégie. Cette nouvelle réalité complique les efforts du G7 et entraîne des risques de paralysie face à des États ayant des intérêts divergents. L'auteur s'inquiète de l'utilisation du G7 par les Américains et note que «l'universalisme par le régionalisme» comporte certains dangers. Pour sa part, Josiane Tercinet se demande comment on peut maintenir la paix en Europe, à la lumière du cas

.

~I

U~ IN~HIUHO"~ Df lA PAIX?

.

bosniaque, en déléguant à l'OTAN des tâches normalement confiées à l'ONU. Comme Colard, elle examine le lien entre les organisations internationales et le régionalisme, et constate la présence de paradoxes juridiques et politiques. Son étude du «maintien de la paix délégué », qu'a accompli l'OTAN, lui paraît une étape positive, mais qui suscite des inquiétudes pour le renforcement onusien de la paix. Jean-François Guilhaudis et Michèle Bacot-Décriaud se penchent sur le volet institutionnel. Ils s'entendent pour conclure que l'IESD prend naissance au sein de l'Alliance et de l'OTAN, et que celle-là sera mise en œuvre dans celle-ci. La conclusion est percutante, alors que Guilhaudis croit qu'il «ne fait aucun doute que l'IESD, réellement distincte des États-Unis, est encore loin et que l'état de dépendance de l'Europe est encore très fort». Pour Bacot- Décriaud, il est également indéniable que l'DE n'est pas dotée de réelle politique étrangère ni de sécurité commune et «exploite insuffisamment les possibilités que lui otITe le traité de Maastricht». Si l'DEO devient le bras armé de l'UE, elle constituera ainsi le pilier européen de l'OTAN - ce qui revient à dire que l'Alliance constitue une base indispensable à la sécurité de l'Europe et que l'UEO est à la remorque de l'OTAN. Cette liaison, de l'avis de l'auteure, n'est guère satisfaisante et pourrait jouer de vilains tours aux chances d'accomplir l'Europe de la défense. Elle conclut: «Une telle vision des choses aboutirait à une subordination renforcée de l'UEOet, en conséquence, de l'UE au dispositif de l'OTAN et indirectement au dispositif
américain. » Le volet militaire est étudié par Yves Jeanclos, JeanPaul Hébert et Yves Bélanger. L'Europe de la défense : mirage ou réalité? Les coopérations militaires sont-elles assez avancées pour donner vie au projet européen? Sur ces questions, les auteurs manifestent leurs doutes. Jeanclos relate et explique les nombreux développements entre pays européens pour mettre en

.

11

.

œuvre des programmes et des opérations conjointes (Eurocorps, Eurofor, Euromarfor, le Groupe aérien européen et les opérations navales de l'DEO, sans oublier les GFIM). Cependant, il exprime son scepticisme sur leurs effets pour faire entrer dans la réalité la PESC et l'IESD. Hébert insiste sur la lenteur avec laquelle se développe l'Europe de la défense, notant l'influence de l'industrie militaire américaine qui s'avère un facteur important et contraignant dans la formulation des politiques d'achat et d'acquisition d'armement en Europe. L'absence de menace et la redéfinition des doctrines de défense soulèvent également «des interrogations décisives », pour reprendre l'expression de l'auteur. Ces interrogations ne sont pas propres à l'Europe, note Bélanger, qui observe le même phénomène, mais dans un contexte complètement différent, en Amérique du Nord. Son analyse contient ainsi des leçons pour l'Europe, comme il l'indique dans son chapitre. Charles- Philippe David, Marie-Claude Plantin et Stanislav Kirschbaum examinent l'important volet qu'est l'élargissement des institutions de sécurité. David s'interroge sur le tournant historique que s'apprête à prendre l'OTAN en procédant à l'inclusion des PECO. En effet, les débats suscités par le projet d'élargissement indiquent que les efforts de renouvellement de l'OTAN comportent aussi des risques sérieux que l'élixir de l'ouverture à l'Est pourrait ne pas enrayer, si ce n'est même aggraver. La surenchère institutionnelle (laquelle des institutions prétend le mieux développer «l'identité régionale»?) est le sujet du chapitre de Plantin. L'auteur observe que le régionalisme est sujet à des rapports de pouvoir. Ceux-ci éclipsent encore largement les volontés institutionnelles, d'autant plus lorsqu'ils profitent de 1'«impuissance fonctionnelle croissante» des institutions, pour reprendre l'expression employée par Plantin dans son analyse d'un cas précis en Europe: celui de l'DEa. Cette analyse illustre bien la concurrence entre

n _I

l(~ IM~HIqHON~ D( lR PRIK?

institutions, qui ne parviennent pas à établir une stratégie commune sur les projets d'élargissement. L'étude de Kirschbaum souligne l'effet que peuvent avoir des niveaux inégaux de développement pour une sécurité en Europe centrale se déployant à deux vitesses. De même, la promotion des valeurs démocratiques semble constituer une donnée incontournable dans la réussite des projets de coopération nécessaires à l'instauration d'une sécurité durable. À cet égard, Kirschbaum donne un écho favorable à la thèse de «la paix démocratique», la considérant essentielle pour la sécurité en Europe centrale. L'auteur juge particulièrement critique la période de transition que vit actuellement cette région, étant donné l'inégalité entre pays qui marque le processus de réalisation du «bulletin démocratique» et qui ne manquera pas, affirme-t-il, d'influencer le processus de définition et de mise en œuvre d'une politique de sécurité pour l'Europe centrale. S'il est vrai que la paix démocratique est essentielle à l'intégration, Kirschbaum reconnaît aussi que le commerce et l'interdépendance économique sont de nature à favoriser l'éclosion démocratique, une approche dont les effets sont d'une profonde acuité pour l'Europe centrale et, surtout, pour la Russie dont dépend la réussite des projets d'élargissement à l'Est de l'OTAN et de l'UE. Cet ouvrage espère provoquer une réflexion et une discussion d'ensemble sur l'avenir de l'Europe de la sécurité et de son IESD. Le lecteur remarquera, au-delà des divergences de points de vue sur le rôle joué par certains pays, le remarquable consensus des auteurs quant au long chemin devant encore être parcouru par les Européens avant d'espérer mettre en place une sécurité et une défense communes.

CHARLES- PHILIPPE

DAVID

Juin 1997

...

PRfffilfRf P~RJlf PfR~Pf(JI~f~ 'lO~~lf~

l . l( G7 H lA ~f(URnf

l~nR~AnO~Al(1

DANIEL

COLARD

LE DIT ET LE NON OU LES PARADOXES D'UNE QUI N'A PAS D'EXISTENCE

DIT INSTITUTION JURIDIQUE

fficiellement; le Groupe des 7 (G7) pays les plus industrialisés ou les plus riches du monde a vu le jour à Rambouillet, les 15-17 novembre 1975, date à laquelle il a tenu sa première réunion officieuse au sommet à l'initiative du président de la République française, Valéry Giscard d'Estaing2. Ce club très fermé comprenait à l'origine six États: les États-Unis, quatre États européens (RFA, France, Italie, Grande-Bretagne), et un pays asiatique (le Japon). Le Canada a rejoint ce forum des démocraties industrielles lors du sommet de Porto Rico, en juin 1976, et le G7 a accueilli au sommet de Londres, tenu en mai 1977, le président de la Commission de la Communauté économique européenne.

O

1. 2.

Article écrit pour la revue Arès. Cette initiative française se situait dans le cadre de la crise du système n10nétaire international - choc Nixon du 15 aoÙt 1971 et dévaluation du dollar - et du premier choc pétrolier déclenché par l'OPEP à l'occasion de la guerre du Kippour d'octobre 1973.

~1

U~ IH~InUIl0H~

D( lR PRIK?

Depuis 1977 et jusqu'à la fin de la guerre froide, la structure du G7 n'a pas changé, le non1bre de ces participants n'a pas évolué et le Groupe a pris l'habitude de se réunir chaque année, en juin ou juillet, au niveau des chefs d'État ou de gouvernement, alternativement dans chacun des États membres. Le 22e sommet s'est tenu à Lyon, sous la présidence de Jacques Chirac, du 27 au 29 juin 1996. Ces . réunions appellent, de la part de l'observateur et de l'analyste du système international, plusieurs remarques. Elles sont d'abord périodiques, régulières et symbolisent l'avènement d'un «monde économique tripolaire », le Canada et les États-Unis appartenant à l'ALENA, les quatre États européens à l'Union européenne des Quinze et le Japon à la zone Asie-Pacifique (APEC). Cette tripartition économique incarne aussi la puissance financière avec la domination de trois grandes monnaies: le dollar, le yen et le mark, dans l'attente de la création de l'euro. Enfin, militairement, on notera que trois États font partie du club atomique et que six États sur sept appartiennent à l'Alliance atlantique et à l'OTAN, le Japon ayant signé un traité bilatéral de sécurité depuis 1951 avec les États-Unis3, mais faisant partie, au sens large du terme, de la communauté de sécurité occidentale. La géo-économie et la géo-finance rejoignent ici la géostratégie sans le dire4. En ce qui a trait aux quatre États européens du G7, on remarquera aussi qu'ils sont membres non seulement de l'Union européenne, mais aussi de l'Union de l'Europe occidentale, bras armé de l'UE, et liés par le titre V sur la PESC du traité de Maastricht. Premier paradoxe: la sécurité de l'Occident apparaît globale et indivisible de facto, alors que le G7 a été créé pour coordonner et harmoniser exclusivement les politiques nationales macroéconomiques et gérer au mieux, en pleine crise de l'énergie, les interdépendances trilatérales. Le pétrole, son prix, sa production, ses exportations, n'est-il pas
3. 4. L'alliance américano-japonaise a été renouvelée récemment par la Déclaration conjointe sur la sécurité signée à Tokyo par le président Bill Clinton et le premier ministre Hashimoto Ryutaro, le 17 avril 1996. Voir sur ce point les ouvrages de Philippe Moreau Defarges, Introduction à la géopolitique, Paris, Seuil, 1994, et La mondialisation, Paris, IFRI -Dunod, 1993.

Le G7 et la sécurité Ï1z.ternationale

,2

lui-même une arme à la fois politique et stratégique entre les mains de l'OPEP et des autres producteurs? Deuxième paradoxe: si, officiellement, le G7 ne s'occupe pas des problèmes diplomatico-stratégiques, il n'a pas non plus de statut juridique: c'est de ce point de vue une nonpersonne, une institution fantôme, une structure officieuse. Il est plus facile de dire ce qu'il n'est pas, que ce qu'il est. Définition négative: le Groupe des 7 n'est ni un État ou un «super- État », ni une fédération, ni une confédération, ni une OIG, ni une ONG. Définition positive: c'est un club de grandes puissances occidentales très fermé, c'est un forum de discussion et de concertation pour les démocraties les plus industrialisées; c'est, disent certains, un «directoire mondial» qui ne veut pas dire son nom ou un «concert des États libéraux capitalistes », voire un «club de riches» qui entend diriger le système économique et financier international, ce que Fernand Braudel appelle 1'«économiemonde ». Objet politique et économique non identifié, cette alliance trilatérale non structurée par des statuts ou un traité a beaucoup évolué depuis 1975. Son rôle, son poids et son influence n'ont cessé d'augmenter; ses compétences se sont développées sous l'influence des transformations du système international et du bouleversement mondial, entraîné par la chute de l'Empire soviétique5. S'il Y a incertitude quant à la nature et aux fonctions de ce club, on peut néanmoins analyser celui-ci sous l'angle de la sécurité. Économiquement, on assiste à une sorte d'organisation tripolaire du système international autour du G7 et des trois pôles de développement qu'il représente: l'ALENA et le dollar, l'Union européenne et le mark, le Japon et le yen. La tripartition économique est géographiquement discontinue, mais forme un tout homogène par la communauté des régimes politiques (la démocratie libérale), du système économique (l'économie de marché) et du système de valeurs (l'État de droit et l'idéologie des droits de la personne). Ce qui rapproche et
5. Consulter sur ce point les ouvrages suivants: Daniel Colard, La Société internationale après la Guerre froide, Paris, A. Colin, 1996; Philippe Moreau Defarges, Relations internationales, 2 vol., Paris, Seuil, 1993; M. Touraine, Le bouleversement du Monde, Paris, Seuil, 1945.

~I

U~ IN~JlJqJlO"~

Df lA PAIX?

unit les États étant plus important que ce qui les divise,on peut parler d'intégration régionale tripolaire6.Celle-ci appelle-t-elle à son tour - en matière de sécurité - une «communauté stratégique occidentale», un trio ou un directoire stratégique américano-euro-japonais7? Question difficile à laquelle on s'efforcera de répondre. Personne ne contestera aujourd'hui

que la notion de sécurité ofIre un contenu global et que
pendant la guerre froide, elle était indivisible entre les Etats occidentaux, naturellement à l'intérieur de l'Alliance atlantique, mais aussi à l'intérieur du triangle formé par le G7 (cf. la déclaration de Williamsburg de 1983). On peut dire aussi que l'insécurité économico-tinancière peut compromettre la sécurité diplomatico-stratégique et, inversement, celle-ci peut conforter la sécurité économique, monétaire, commerciale et énergétique. L'idée de directoire stratégique n'était pas étrangère à la diplomatie gaullienne. Le fondateur de la ve République dans un célèbre mémorandum de septembre 1958 n'avait-il pas demandé au président Eisenhower et au premier ministre britannique MacMillan, la création d'un directoire à trois pour réformer l'OTAN? L'articulation de la sécurité économique et de la sécurité stratégique pose un véritable problème. Dans le cadre du G7, on soulignera l'existence d'un décalage entre le pouvoir économique et le pouvoir diplomatico-stratégique et, surtout, l'inégalité globale entre les trois côtés du triangle. Les États- Urus exercent ce que Bruno Colson nomme avec bonheur sur le plan militaire une
6.
La notion d'intégration est vague. En droit public international, elle s'entend comme la «fusion de certaines compétences étatiques dans un organe superétatique ou supranational». Elle postule un processus de convergence de l'économie, de la politiquç, de la stratégie, des systèn1es jutidiques et des institutions de plusieurs Etats. P. Hassner et C. Zorgbibe distinguent soigneusement trois concepts voisins, mais non analogues, faisant intervenir l'idée d'intégration. A savoir le «bloc» bâti autour d'une puissance impériale avec une stucture hiérarchique; 1'« alliance» librement consentie, donc révocable, centrée généralement sur la défense et la sécutité avec une organisation intégrée ou non (cE le système de l'OTAN); enfin, la «communauté », système d'intégration positive pouvant s'appliquer à la politique, l'éconon1ie, la défense, la politique extérieure (cE le modèle de l'Union européenne). L'intégration a été au centre des théories fonctionnalistes des relations internationales, pour lesquelles le processus, enclenché dans un domaine, devait automatiquement s'étendre à d'autres par un effet dit de spill over ou spirale. Article écrit pour la revue Arès.
/

7.

Le G7 et la sécurité internatio,rtale

119

«hégémonie par invitation », qu'on peut qualifier aussi de Pax Americana8 ou une protection - pour ne pas dire un protectorat - sur le Japon et les États européens membres de l'Alliance atlantique, dont quatre appartiennent à la triade. Le protectorat n'est pas un partenariat, c'est une alliance asymétrique, inégalitaire entre protecteur et protégés. La sécurité économique du G7 repose en réalité sur deux systèmes d'alliances bilatéraux dominés par Washington: d'un côté, le système euro-atlantique fondé sur le traité de l'Atlantique Nord du 4 octobre 1949; de l'autre, l'alliance nippoaméricaine découlant du traité de sécurité signé à San Francisco le 8 septembre 1951. Si deux alliances militarostratégiques ne forment pas un triangle juridique, politiquement, il peut en être autrement. Cette tripartition occidentale d'origine traduit une forme d'intégration sans précédent dans les relations internationales. Pour préciser le rôle du G7 par rapport à la sécurité internationale, nous centrerons nos réflexions autour des deux idées directrices suivantes:

. .

pendant la guerre froide et le conflit Est-Ouest, de
1975 à 1989, le Groupe des 7 pays les plus industrialisés constituait le cadre régulateur et stabilisateur de la sécurité occidentale; dans l'après-guerre froide, le G7 est à la recherche d'un nouveau rôle et d'une nouvelle légitimité à l'ère de la mondialisation de l'économie et de la sécurité internationale.

8.

Voir l'ouvrage de Bruno Colson, Europe: repenser les alliances, Paris, éditions Economica, 1995. On mentionnera aussi les travaux bien connus de Karl Deutsch qui a étudié 1'«espace nord-atlantique», la menace extérieure sur l'Alliance ayant engendré une «communauté de sécurité occidentale» entre les membres de l'OTAN . Voir ici l'ouvrage Political Community and the North Atlantic Area, Princeton Press University, 1957.