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Les médecins et la vie politique locale

De
268 pages
Ce livre est le résultat d'une enquête réalisée sur la vie politique locale entre 1959 et 2001, en Aquitaine. L'auteur s'interroge sur le devenir des médecins, élus locaux. Partant de la surreprésentation des médecins précédemment dans les exécutifs locaux, jusqu'à leur diminution récente, il questionne à la fois la figure notabiliaire du médecin généraliste et les transformations de la vie politique locale.
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Les médecins et la vie politique locale

Questions Contemporaines Collection dirigée par JP. Chagnollaud, B. Péquignot et D. Rolland
Chômage, exclusion, globalisation... Jamais les « questions contemporaines» n'ont été aussi nombreuses et aussi complexes à appréhender. Le pari de la collection « Questions contemporaines» est d'offrir un espace de réflexion et de débat à tous ceux, chercheurs, militants ou praticiens, qui osent penser autrement, exprimer des idées neuves et ouvrir de nouvelles pistes à la réflexion collective.

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Élian ROBERT

Les médecins et la vie politique locale

L'Harmattan

@ L'Harmattan, 2008 5-7, rue de l'Ecole polytechnique; 75005 Paris http://www.librairieharmattan.com diffusion.harmattan@wanadoo.fr harmattan 1@wanadoo.fr

ISBN: 978-2-296-06468-3 EAN : 9782296064683

Pour Karine

Patienter sans attendre

SOMMAIRE

INTRODUCTION

CHAPITRE 1 La profession médicale dans les

élections locales

~ 1 Territoires électoraux et profession médicale

~ 2 Une surreprésentation

permanente mais évolutive ~3 Une population hétérogène CHAPITRE 2 Appartenance professionnelle et

éligibilité des médecins

~ 1 Eligibilité et surreprésentation

~ 2 Déclin électoral et reconnaissance ~ 3 Les raisons d'une permanence
CHAPITRE 3 La présence électorale des médecins

~ 1 Les médecins et l'individualisation électorale ~ 2 Profession médicale et espace partisan ~ 3 L'individu et le contexte CHAPITRE 4 Les médecins et l'action publique

locale

~ 1 Un engagement dans la continuité

~ 2 Assumer

une compétence d'élu

CONCLUSION

INTRODUCTION

Le travail qui est présenté ici fait suite à une thèse de doctorat portant sur les médecins élus locaux en Aquitaine soutenue en novembre 2003. Il s'inscrit pour une part dans la continuité de cette recherche mais s'en distingue sur plusieurs points. Le plus important est que l'étude des élections locales s'arrête en 2001 pour les municipales et les cantonales, 2004 pour les régionales, alors que dans l'enquête effectuée pour la thèse les derniers résultats étaient ceux de 1989. Ce changement de limite temporelle permet de préciser les analyses et de parvenir à des conclusions plus assurées. Le choix d'étudier la présence des médecins dans la vie politique locale relève de ce que l'on pourrait appeler une option particulariste. Cette dernière conduit à isoler dans le personnel politique local un groupe professionnell afin de voir si sa présence politique est plus ou moins imprégnée de cette singularité sociale. La démarche n'est pas originale puisqu'elle a déjà été adoptée pour d'autres groupes sociaux. Néanmoins, les études portant sur les médecins et la vie politique sont relativement rares. La recherche la plus récente sur cette question est consacrée aux relations entre la profession médicale et l'Etat dans une perspective comparative entre la France et l' Allemagne2. Cependant, le corps médical apparaît, de façon indirecte, dans les études sur le personnel politique lorsque les catégories sociales des élus sont repérées3. S'ils ne sont pas répertoriés clairement, ils apparaissent dans les catégories «professions libérales », «professions indépendantes », ou «professions intellectuelles supérieures» pour les professeurs de médecine et les médecins hospitaliers salariés. On a ainsi une première idée de
1

La profession médicale est un des sujets les plus étudiés par la sociologie des

professions, voir notamment, C. Dubar, P. Tripier, Sociologie des professions, Paris, A. Colin, 1998. 2 P. Hassenteufel, Les médecinsface à l'Etat, Paris, Presses de Sciences Po, 1996. 3 Voir J. Verdès-Leroux, « Etudes sur les maires des communes de plus de 2000 habitants », RFSP, XX (5), octobre 1970, p. 974-990; M-F Souchon-Zahn, « les nouveaux maires des petites communes :quelques éléments d'évolution (1971-1989) », RFSP, nOl, 1991; P. Garraud, Profession, homme politique. La carrière politique des maires urbains, Paris, L'Harmattan, Logiques sociales, 1989.

I'hétérogénéité du corps médical relativement à la diversité des modalités d'exercice. Le phénomène était déjà signalé en 19594 mais il semble plus marqué aujourd'hui5 en raison de la place prise par les spécialités médicales et les différents modes d'exercice particuliers autorisés. Cela explique sans doute que, de nos jours, on utilise plus souvent le pluriel pour évoquer les membres du corps médical. Nous reviendrons sur ce point dans la suite de l'ouvrage. TIy a une deuxième façon de faire apparaître les médecins dans la vie politique locale. TIsuffit pour cela de mobiliser la lecture notabiliaire. Les médecins constituent une des populations qui illustre «ce lien complexe entre une origine sociale, une activité professionnelle, et un rapport au territoire» 6 caractérisant le notable. Leur présence dans la vie politique locale incarne de façon permanente la relation entre la notabilité sociale et la notabilisation politique7. L'appartenance au corps médical crée une ressource d'éligibilité dans la mesure où elle permet aux médecins d'avoir plus de chance d'être élus que les autres candidats. Mais ce lien d'éligibilité demeure complexe car il agrège sur un médecin, l'autorité sociale attribuée à sa profession et les effets de son ancrage personnel dans la société locale. De plus l'éligibilité se renforce en raison de la complémentarité active entre les deux formes de notabilité. L'exercice des mandats locaux conforte la notabilité sociale et réciproquement. Mais cela n'est rendu possible que parce qu'il ya une compatibilité pratique entre les deux activités. On le voit, la conception notabiliaire agrège des interprétations portant sur des objets sociopolitiques différents mais interdépendants. Notre sujet de recherche nous incite cependant à la revisiter pour un certain nombre de raisons.

4

J. Pincemin. A. Laugier, «Les intellectuels dans la société ftançaise, les médecins»,

RFSP, n04, décembre 1959, p. 881-900. 5 C. Herzlich, M. Bungener, G. Paicheler, M-C. Zuber, Cinquante ans d'exercice de la médecine en France. Carrières et pratiques des médecins français (1930-1980), CERMES, Paris, INSERM Doin, 1993. 6 J. Fontaine, C. Le Bart, Le métier d'élu local, Paris, L'Harmattan, 1994, p. 13. 1 J. Lagroye, Le pouvoir local, in Encyclopédie des collectivités locales, 1979, p. 44-1 à 44-22. 8 Nous nous référons à la notion d'éligibilité développée par Marc Abélès, dans, Jours tranquilles en 89. Ethnologie politique d'un département français, Paris, Odile Jacob, 1989.

12

Premièrement, le cadre temporel de cette recherche (1959-2001) invite à se demander si cette lecture conserve une égale pertinence sur toute la durée. TI semble que depuis une vingtaine d'années, on assiste à une recomposition du personnel politique local qui réduit l'importance des notables. C'était l'une des conclusions d'une enquête sur les conseillers généraux réalisée en 19919. De plus, la professionnalisation de la représentation politique locale ne renforce-t-elle pas cette tendance? Mais, s'il y a moins de notables dans la vie politique locale, qu'en est-il de la proportion de médecins parmi les élus locaux? TIest donc nécessaire de connaître les différents états de la présence quantitative de la profession médicale parmi les élus locaux au cours de la période. Deuxièmement, il ne faut pas négliger le fait que la catégorie notabiliaire ne concerne pas que les médecins. C'est une catégorie du politique local, mobilisée par les chercheurs autant que par le monde politique, qui a vocation à désigner un certain type d'acteur politique. Elle ne permet pas de rendre compte de l'éventuelle singularité des médecins dans la vie politique locale et de comprendre, notamment, en quoi ils sont différents des autres notables. Enfm, cette conception nous paraît insatisfaisante pour une troisième série de motifs. D'une part, elle fait reposer la notabilité sur l'autorité sociale reconnue à certaines professions, et le corps médical en est sans doute le meilleur exemple. Or, pouvons-nous affIrmer que ce qui est reconnue à la profession médicale en la matière n'a pas varié en quarante ans? D'autre part, il nous semble que l'interprétation notabiliaire envisage les médecins sur la base d'une perception spécifIque du corps médical. Elle tend à reprendre une représentation, que l'on retrouve dans des expressions comme «le médecin de campagne» ou «le médecin de famille », et qui englobe la diversité de la profession médicale dans la présentation d'une fIgure sociale. Quand on pose la question « le prestige du médecin diminue-t-il? »10, on présuppose l'existence de cette fIgure sociale. Sans vouloir développer ici ce qui sera abordé dans les prochains chapitres, on peut apercevoir quelques traits de l'empreinte symbolique des médecins en explorant l'ensemble de connotation du 1. Un peut
9

A. Percheron, B. Roy, Enquête auprès des conseillers généraux, Paris, FNSP, 1991,

p.4. 10R-A. Gutman, «Le prestige du médecin diminue-t-il? », La revue des deux mondes, 1ermai 1964, p. 78-83. 13

signifier le singulier par opposition au pluriel mais aussi le singulier au sens d'atypique. TIpeut renvoyer à l'unité c'est-à-dire à l'étalon, ce qui sert de référence en présentant un état de formalisation parfaite. L'UI1ité présuppose un lien qui autorise plusieurs éléments à se constituer en totalité. Le 1 renvoie enfin à ce qui est unique et qui n'a donc pas d'équivalent. En examinant ces différentes significations, on peut comprendre comment s'est construite et s'est maintenue cette image de la profession médicale. Elle sous-entend que l'expression canonique du rôle de médecin est plus importante que les différentes actualisations auxquelles il donne lieu, et que l'unité de la profession l'emporte sur sa diversité. Elle invite à penser que les médecins ont une place singulière dans la société ftançaise. Nous ne pensons pas que cette présentation ait conservé toute sa pertinence. Le passage du singulier au pluriel dans la terminologie utilisée pour présenter les médecins est un indicateur. Même s'il est fait mention du corps médical ou de la profession médicale, il s'agit d'un collectif. Très souvent, c'est la diversité du corps médical qui est mise en évidence. TI y a donc lieu de s'inteIToger sur l'empreinte symbolique du corps médical aujourd'hui. Des différents points qui viennent d'être présentés, il ressort que la conception notabiliaire n'est pas suffisamment éclairante pour comprendre la réalité sociopolitique qui nous intéresse. Si elle demeure pertinente pour les premières années de la Cinquième république, elle ne l'est pas autant pour ce qui concerne les vingt dernières années de notre étude. Enfin, elle ne nous dit pas en quoi les médecins se singularisent parmi les notables. Ce n'est donc pas la conception notabiliaire qui est en cause mais sa surface de pertinence eu égard à notre objet de recherche. Ainsi apparaît-il nécessaire de préciser les questions que pose notre recherche. Si l'on veut étudier les médecins dans la vie politique locale, il faut d'abord se demander comment ils y apparaissent de la façon la plus déterminante. Or, c'est bien dans les compétitions pour l'accession aux mandats locaux et l'occupation des fonctions électives correspondantes que leur présence peut être repérée le plus facilement. C'est pourquoi, nous avons procédé à UI1eétude des élections locales entre 1959 et 2001 pour les municipales et, 1961 et 2001 pour les sélections cantonales. Les élections régionales offrent une perspective temporelle un peu plus réduite 14

puisqu'elle va de 1986 à 2004. Cependant, notre étude sur les élections locales nous conduit à prendre en compte deux types de présence. D'une part, elle nous permet de mesurer la présence quantitative de la profession médicale dans les élections locales en mettant en valeur ses caractéristiques. On peut ainsi vérifier ses proportions, leur variation dans le temps et dans l'espace, et les comparer avec celles d'autres groupes professionnels. Mais, en établissant cette présence quantitative, on se propose aussi de s'interroger sur les particularités de la profession médicale dans le personnel politique local. fi faut essayer de trouver ce qui fait trait d'union entre tous les médecins dans le monde des élus locaux. D'autre part, l'étude de la présence quantitative nous renvoie à une autre perception de la réalité. Celle d'individus, appartenant à la profession médicale, qui se trouvent engagés dans des contextes électoraux très différents ou participant à l'action des institutions politiques locales. La présence politique des médecins doit être établie dans la diversité de la vie politique locale. De ce fait, la présence quantitative des médecins correspond à deux réalités qui, elles-mêmes, appellent deux lectures différentes mais interdépendantes. L'étude des élections locales est importante dans notre recherche pour une autre série de raisons. En premier lieu, la situation électorale est celle où la présence politique se manifeste dans ses éléments les plus fondamentaux. C'est dans son contexte que les individus se présentent dans la vie politique locale de façon significative. Nous pensons ici à l'analyse que propose Hanna Arendt lorsqu'elle indique que «la polis est...1'espace où j'apparais aux autres comme les autres m'apparaissent, où les hommes n'existent pas simplement comme d'autres objets vivants ou inanimés, mais font explicitement leur apparition» Il. Ainsi, c'est en observant les différentes façons d'apparaître des médecins dans les élections locales que l'on peut reconstituer les éléments de leur présence politique. À la différence de beaucoup de candidats leur présence dans l'élection a un précédent social. Avant d'intégrer les contextes électoraux, le médecin a une présence sociale parce qu'il s'engage dans la vie locale grâce à son activité
Il

H. Arendt, Condition de l'homme moderne, Paris, Calmann-Lévy, 1961, p. 63. 15

professionnelle et qu'il est reconnu antérieurement au contexte électoral. Encore faut-il vérifier si les conditions de cette présence sociale sont identiques pour tous les médecins quelles que soient les époques. Par sa présence dans une situation électorale, un médecin est confronté à deux types de processus: Une épreuve de reconnaissance des individus au sens de discrimination; Une opération qui conduit à vérifier s'il est légitime à exercer un mandat local. L'appréciation qui peut être faite d'une candidature reste fondée sur l'idée que ce que l'on sait du candidat nous laisse penser qu'il est capable d'assumer le mandat enjeu de l'élection. La simplicité de ce schéma ne doit pas passer sous silence la complexité de l'univers des représentations et des croyances qui intervient dans les élections locales. Ces dernières, au cours des quarante premières années de la Cinquième république en Aquitaine, fournissent des contextes variés. TInous appartient de savoir ce que cette variété signifie pour les opérations de reconnaissance et de légitimation des acteurs politiques locaux. Le premier élément d'intérêt qui vient à l'esprit porte sur les territoires électoraux et les modes de scrutin. On peut, au premier abord, constater une grande stabilité des territoires communaux mais ce constat appelle quelques nuances. Si les territoires sont stables, leur composition sociale change sous l'effet des mouvements de population. La tendance à l'urbanisation s'est poursuivie sous la Cinquième république avec cependant une tendance un peu plus tardive en Aquitaine que dans l'ensemble de la France. TIest d'usage de voir dans cette évolution le passage d'une dominante rurale à une dominante urbaine. TI n'empêche que le classement des territoires électoraux en devient plus délicat. Ainsi, en Gironde, beaucoup de communes de moins de 2000 habitants ne sont plus des communes rurales depuis déjà un certain temps. On peut d'ailleurs dresser le même constat pour bon nombre de cantons. TI est donc permis de se demander si le couple de notions «rural/urbain» permet d'aborder correctement les questions de reconnaissance et de légitimation qui se posent dans les élections locales. À cela, il faut ajouter que les élections municipales fournissent un très grand éventail de contextes en raison de la taille des unités. Celle-ci détermine l'importance des enjeux de l'élection et, par voie de conséquence, la compétence attendue des candidats. De plus, il apparaît 16

de façon constante que les élections dans les grandes villes ont toujours été plus marquées par l'influence des partis politiques que dans l'ensemble des autres communes. Sans aucun doute, la réforme du mode de scrutin applicable aux communes de plus de 3500 habitants, opérée en 1983, élargit-elle l'ensemble des territoires où cette influence peut se faire sentir. Or, en réalisant ce changement on modifie les conditions de reconnaissance des candidats, non pas dans la majorité des territoires municipaux, mais dans ceux qui rassemblent la majorité de l'électorat. De ce point de vue, l'enquête sur les élections municipales n'est pas sans poser quelques questions. Un dernier point doit être évoqué. Depuis une vingtaine d'années, nous assistons à un développement des territoires d'intercommunalité qui incite les communes à mutualiser leurs moyens sur des programmes d'action de plus en plus étendus. Elles abandonnent alors une partie de leurs prérogatives à ces structures. Or les responsables de ces institutions ne sont pas élus directement, ils sont des élus désignés par d'autres élus. Si une partie des prérogatives municipales est confiée à une institution qui, elle, n'est pas soumise à l'élection, la portée du geste électoral ne sera-telle pas altérée? Comme on peut le voir, une étude des élections municipales soulève des questions qui vont accompagner notre recensement des médecins élus
mUnICIpaux.

TI en est de même en ce qui concerne les élections cantonales. Les territoires sont affectés par l'urbanisation de deux façons. TI y a eu à plusieurs reprises création de nouveaux cantons et certains cantons, classés ruraux en début de période, ont connu un accroissement de population qui les situe dans un espace intermédiaire. Là aussi, la question qui se pose est de savoir quelle peut être l'influence de ces recompositions démographiques et sociales sur les critères de reconnaissance et de légitimation. Même si le mode de scrutin, uninominal majoritaire à deux tours, n'a pas changé et favorise, plus ou moins, le facteur personnel, il n'est pas dit que les critères d'appréciation des individualités soient demeurés constants sur toute la période. À la différence des élections municipales, on peut dire que les élections cantonales sont un peu plus marquées par la décentralisation. Dans la mesure où les conseillers généraux ont la responsabilité de leur budget et des compétences spécifiques à gérer, l'enjeu politique devient un peu plus 17

présent. Ce n'est pas forcément clair pour les électeurs parce qu'il faut du temps pour percevoir ce type de changement. Pour les partis politiques, les Conseils généraux sont devenus des enjeux plus décisifs parce qu'ils constituent un des moyens d'assurer leur présence dans la vie politique. Nous touchons ici au second point qui nous semble important parce qu'il touche aux conditions de reconnaissance des candidatures. C'est d'autant plus vrai que les partis politiques exercent une influence croissante dans la formation des candidatures pour les élections cantonales depuis le début des années 70. On peut apprécier le phénomène de différentes façons. Certes, la bipolarisation Droite / Gauche est le facteur explicatif central mais elle s'accompagne d'une concurrence interne à chacun des pôles qui accentue la dynamique partisane. De plus, les alternances successives depuis 1981 ont renforcé l'impact de la tension partisane, chaque élection locale apparaissant comme la confirmation ou la remise en question du scrutin, local ou national, précédent. TI y a enfm une diversification de l'offie partisane avec l'émergence du Front national et des mouvements se réclamant de l'écologie qui explique, notamment, l'augmentation importante du nombre de candidatures au cours des années 90. Les médecins sont présents dans cette évolution puisque certains d'entre eux inscrivent leur engagement au sein des forces politiques émergentes. La présence des médecins dans l'univers partisan est encore plus visible dans les résultats des élections régionales puisqu'il s'agit d'un scrutin de liste qui accorde une importance significative à la présélection partisane des candidatures. Si on veut apprécier la présence politique locale des médecins, il faut donc s'intéresser à leurs relations avec les forces politiques. Quelle est la distribution de la profession médicale dans l'univers partisan? Comment les médecins réagissent-ils à la politisation partisane ascendante des élections locales? Peut-on soutenir avec la même certitude que le «pouvoir électoral des médecins est comme décuplé dans l'esprit des hommes politiques »12 sans doute «en raison de l'influence supposée qu'ils exercent sur leurs patients »13? L'étude de la présence électorale des médecins doit donc prendre en compte des contextes plus ou moins marqués par le facteur partisan
12

13 P. Hassenteufel,

P. Hassenteufel, op. cil., p. 23.
op.cil., p. 5.

18

sachant que son incidence relativise le poids des autres variables: personnalité des candidats, conjoncture électorale particulière, etc. Comme cela est indiqué plus haut, les élections locales n'engendrent pas que des opérations de reconnaissance, elles permettent d'attribuer aux élus, la plupart du temps de façon implicite, une légitimité à exercer les mandats locaux. L'élection ouvre une perspective d'engagement et confère ainsi une autre dimension à la présence politique. Celui qui a effectué un mandat peut proposer au jugement de ses électeurs une présence politique plus étoffée. Or les conditions d'engagement dans les mandats locaux ont sérieusement évolué au cours du dernier quart de siècle. Les lois de décentralisation ont conféré aux élus départementaux et régionaux la responsabilité politique de la gestion budgétaire sur un certain nombre de compétences. La création d'une fonction publique territoriale a densifié l'ensemble des acteurs intervenant dans la conception et la mise en œuvre des politiques publiques locales, ce qui peut provoquer parfois un certain flou dans la répartition des tâches avec les élus. Le développement de l'intercommunalité et des relations entre les collectivités territoriales s'est traduit par un accroissement de la dimension organisationnelle: création de structures (Communauté de communes, syndicat de pays) ; allongement du temps consacré aux phases de concertation; multiplication des procédures. Tout ceci génère une complexité technique et un alourdissement des missions imposées aux élus, en particulier ceux des petites communes. Cette tendance, ajoutée au désir de pérenniser le cumul des mandats, explique sans doute l'adoption du registre de professionnalisation de la représentation politique locale. De ce fait, il convient de s'interroger sur les effets que ces changements peuvent avoir sur l'engagement des médecins dans les mandats électifs locaux. Quelles sont les variables qui peuvent faciliter leur insertion dans cet univers? Existe-t-il, aujourd'hui plus qu'hier, des conditions qui peuvent fragiliser cet engagement? L'étude de la présence des médecins dans la vie politique locale implique donc de s'interroger autant sur leur façon d'être présents au moment de la désignation électorale que sur les modalités de leur participation à l'action publique locale. Elle repose sur une démarche relativement ambiguë dans la mesure où elle cherche à connaître une réalité politique, la présence politique locale, 19

en partant d'une désignation particulariste du social. En d'autres termes, est-ce que dans la présence politique des médecins, l'appartenance professionnelle est un facteur contributif ou déterminant? Nous tenterons de répondre aux différentes questions posées au cours de cette introduction dans les quatre chapitres de notre ouvrage. Le premier présente les données qui donnent à la présence de la profession médicale parmi les élus locaux une réalité quantitative. Dans le chapitre 2, nous verrons comment l'appartenance professionnelle peut constituer un trait d'union d'éligibilité entre les médecins. Le troisième chapitre étudie la conftontation des médecins aux espaces de reconnaissance et de légitimation qu'offrent les contextes électoraux. Le dernier chapitre envisage l'engagement des médecins dans l'action des institutions politiques locales.

20

CHAPITRE 1

La profession médicale dans les élections locales

La présence de la profession médicale parmi les élus locaux est d'abord une affaire de quantité. Et, la mesure des différents pourcentages qui peuvent s'établir, entre la profession médicale et les différentes catégories d'élus, présente quelques difficultés. TIy a, en premier lieu, les contraintes qui pèsent sur toute démarche de recensement du corps médical, en particulier, lorsqu'il s'agit d'obtenir des données anciennes au niveau départemental ou régional. Le travail est d'autant plus délicat qu'il s'agit d'une profession représentant une faible proportion de la population totale ou active. De plus, les critères adoptés n'excluent pas une marge d'incertitude notamment en ce qui concerne la prise en compte des médecins retraités. Certains médecins n'exercent pas une activité consultante au sens où on peut l'entendre pour la majorité d'entre eux : médecins de la sécurité sociale, médecins biologistes par exemple. Comme l'ont souligné les nombreux travaux de sociologie médicale, le titre de docteur en médecine qui exprime l'appartenance professionnelle ne doit pas dissimuler une grande variété de modes d'exercice. C'est un indicateur minimal d'identité, pratique pour une entreprise de recensement, mais qui révèle rapidement ses limites lorsqu'il s'agit d'analyser une réalité sociale. La référence au nombre de médecins pour 100 000 habitants doit être comprise avec toutes ces incertitudes. En second lieu, la prise en compte des résultats des élections locales soulève un certain nombre de questions. Certes, l'échantillon utilisé est relativement simple à présenter: les élections municipales de 1959 à 2001 ; les scrutins cantonaux de 1961 à 2001 ; les élections régionales de 1986 à 2004. Cependant, la simplicité de cette présentation ne doit pas dissimuler les questions posées par les réalités électorales observées. Elles sont de plusieurs ordres. D'une part, chacune de ces élections a ses propres caractéristiques en termes de mode de scrutin et d'enjeux électoraux. Le scrutin uninominal s'applique pour les élections cantonales

tout au long de la période alors que le régime électoral des communes a varié de façon significative entre 1959 et1983. Les élections régionales, plus récentes, présentent un mode de scrutin proportionnel sur la base de listes départementales. De fait, ce mode de scrutin amplifie une tendance qui a vu les partis politiques prendre une place de plus en plus visible dans la sélection des candidatures. D'autre part, la décentralisation modifie sensiblement les conditions de la désignation électorale. En conférant aux départements et aux régions des domaines de compétence spécifiques, elle accentue le phénomène d'imputation visant les élus locaux. Ils seront de plus en plus jugés sur leurs capacités à participer à l'agir collectif de l'institution locale à laquelle ils appartiennent. Dès lors, la désignation électorale ne se construit plus uniquement sur ce que sont les individus mais sur leur légitimité à participer à un certain type d'action institutionnelle. Il faut enfin rappeler que la division territoriale, support implicite d'une étude des élections locales, ne reflète qu'imparfaitement ce qui se joue dans la décision électorale. Par le contexte électoral, le territoire devient un espace de reconnaissance et de légitimation. Or la reconnaissance sociale qui vise les acteurs individuels ou collectifs, si elle fait sentir ses effets dans le contexte électoral, repose sur des critères appartenant à un système d'appréciation applicable à l'ensemble de la société. Ainsi la considération portée aux membres de la profession médicale est étroitement liée à la reconnaissance dont bénéficie cette profession dans la société. Et, la recomposition sociale que connaît la société française depuis une quarantaine d'années se traduit aussi par des changements affectant le système de reconnaissance. De ce point de vue, les territoires électoraux sont insérés dans les évolutions des espaces locaux marquées par un degré croissant d'urbanisation. Il faut donc essayer de voir si ces mutations ont une incidence sur la présence de la profession médicale parmi les élus locaux. La présentation de la présence quantitative de la profession médicale parmi les élus locaux implique une prise en compte de l'évolution démographique et sociale des territoires d'élection (1), avant de mettre en évidence les tendances qui caractérisent ce groupe d'élus (2) et les variations qui affectent sa composition (3).

22

&

1 Territoires électoraux et profession médicale

Avant de rechercher les pourcentages de médecins parmi les différentes populations d'élus, il n'est pas inutile d'apporter un certain nombre de précisions sur le cadre de notre étude.

1.1 Les territoires reconnaissance

d'élections entre tlxité topololdque et espaces de

Une étude fondée sur l'observation des élections locales pose plus de questions qu'il n'y paraît au premier abord. Elle conduit à envisager les territoires locaux à travers le prisme de la désignation des candidats aux mandats électifs correspondant à ces territoires. Ces derniers ne sont plus alors considérés dans leur fixité topologique mais comme des espaces de reconnaissance des individus et de légitimation politique des acteurs. De ce point de vue, les élections régionales constituent un cas particulier parce que la région Aquitaine n'existe comme territoire d'élection que

depuis 1986. L'institution régionale partage néanmoins avec les autres
collectivités territoriales une évolution qui modifie une partie du sens des élections locales. Depuis la réforme de la décentralisation, les départements et les régions ayant des compétences particulières, la désignation de leurs élus n'est plus seulement une reconnaissance des individus mais aussi une légitimation de leur capacité à agir dans ce nouveau cadre. Le sens de l'élection est donc modifié parce que les critères qui fondent la reconnaissance et la légitimation des candidats ont changé. La réforme de 1982 a aussi pour effet d'accroître l'importance de la position d'élu puisque ce dernier est dans un régime de responsabilité plus fort. Le territoire s'ouvre de cette façon comme une perspective d'agir offerte à l'élu pour laquelle il lui est demandé de se mobiliser. C'est une évolution qui demande du temps pour être perçue et assimilée par les électeurs. Espaces de reconnaissance et de légitimation, les territoires d'élection se différencient aussi, suivant les époques et les lieux, par le degré d'expression, du tacite à l'explicite, des structures partisanes dans la vie politique locale. La reconnaissance des candidats s'opère ainsi autant sur des facteurs individuels que supra-individuels. 23

De ce point de vue, les systèmes de représentation qui fondent les opérations de reconnaissance sont également liés au changement social que les tendances démographiques introduisent sans pour autant en circonscrire les limites. L'Aquitaine, à l'image de ce qui s'est produit à l'échelle nationale, a connu au cours de ces quarante dernières années une mutation démographique qui rend obsolète la dichotomie entre le rural et l'urbain depuis une trentaine d'années. La prédominance des territoires de peuplement à caractère hybridel ne doit-elle pas conduire à s'interroger sur les changements culturels qui affectent les espaces de reconnaissance? La question se pose en particulier pour l'appréciation qui est portée sur la profession médicale à différentes époques. Les aléas d.'une quantification d.es territoires Une étude sur les populations d'élus locaux demeure ambiguë sur plusieurs points. Ainsi, l'agrégation des données au niveau régional ne doit pas conduire à sous-estimer les déséquilibres qui interviennent dans la composition de l'échantillon aquitain. Le premier d'entre eux affecte le poids des élus girondins dans l'ensemble aquitain. La Gironde fournit plus de 40% de la population totale, un peu plus de 25% des élus municipaux et des conseillers généraux. Ses caractéristiques, taux élevé d'urbanisation et forte densité médicale, sont atténuées par l'agrégation régionale. En travaillant sur les élus locaux appartenant à la profession médicale, il est nécessaire de s'appuyer sur différentes échelles de comparaison: populations d'élus, catégories d'unités territoriales, population générale et population professionnelle. La difficulté réside dans le croisement nécessaire de ces différents ensembles de données. Les analyses gagneront en pertinence si elles sont complétées par une comparaison interdépartementale. fi y a des départements qui, pour des superficies comparables proposent une division territoriale assez différente. Au début des années 60, la Dordogne a 580 communes, les Landes, 340. Le découpage territorial donne vie à différentes formes de ruralité. Considérant les communes comme des territoires d'élection, il faut noter que plus de 90% des élus appartiennent aux communes ayant moins de
I

M. Vanier, <<Rural/urbain,qu'est-ce qu'on ne sait pas? », in Rural/urbain, nouveaux
Presses Universitaires de Rennes, 2005.

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2000 habitants, celles qui ont entre 9 et 19 conseillers municipaux. Elles abritent la plus faible part de la population et correspondent à des communes rurales lorsqu'elles ne se trouvent pas dans des Zones de Peuplement Industriel ou Urbain (ZPIU). La conséquence qui peut être déduite de ce constat, c'est que la probabilité statistique la plus forte est qu'un élu municipal soit distribué dans une commune de cette catégorie. TI y a alors de fortes chances qu'une proportion importante de médecins élus municipaux appartienne à l'ensemble des communes rurales. L'effet statistique a également une dimension sociologique. La surreprésentation des agriculteurs dans la population des maires et des conseillers municipaux est directement associée au fait qu'ils sont plus présents dans les territoires d'élection les plus nombreux. Le cas des médecins est exactement l'inverse puisque les densités professionnelles les plus faibles se rencontrent dans cette catégorie de communes. Le recensement statistique des médecins dans les communes de moins de 2000 habitants repose donc sur une contradiction: forte probabilité statistique d'y être distribué mais faible probabilité sociologique liée à la densité professionnelle. En ce qui concerne les élections cantonales, il faut faire plusieurs remarques. Depuis le début de la Cinquième république, il y a eu création de cantons urbains pour tenir compte de la croissance urbaine. Dans certaines villes, les nouveaux cantons intègrent une partie de la ville et quelques communes limitrophes. Pour le conseiller général élu sur le canton, il y a nécessité d'intégrer le rural et l'urbain dans la perspective résultant de son mandat. Encore une fois, cette distinction se révèle difficile à tenir à mesure que l'on se rapproche de la fin de la période. Tous les cantons qui se trouvent inclus dans une ZPIU ou qui la touchent sont plus ou moins urbains alors que, souvent, leur structure territoriale leur donne une apparence rurale. La catégorisation utilisée dans la présentation n'est pas dénuée d'incertitude lorsqu'elle se réfère à trois ensembles: cantons urbains, intermédiaires et ruraux. TI faut donc la manier avec une certaine prudence. TIapparaît ainsi que l'approche des élections par les résultats implique une prise en compte des territoires d'élection. Or ceux-ci introduisent deux types d'ambiguïté. Le premier est une sorte de biais fonctionnel reposant sur le fait que les électeurs désignent leurs élus par rapport à un impératif de gestion territoriale. On présuppose ainsi que les électeurs choisissent 25

leurs représentants en jugeant leur légitimité à exercer un mandat local. Or, si ce critère est essentiel, il n'est pas le seul. Le second réside dans ce que le territoire électoral peut connoter. S'il clôture un espace, il ne circonscrit pas, pour autant, l'ensemble des représentations, des croyances, des valeurs qui constituent les critères à partir desquels les électeurs reconnaissent et désignent leurs représentants. C'est pourquoi la notion d'espace de reconnaissance et de légitimation est mobilisée ici. L'ensemble des critères intervenant dans la reconnaissance des individus est un ensemble ouvert où des valeurs nouvelles viennent côtoyer ou remplacer des valeurs anciennes, tandis que le social se mêle au politique. C'est particulièrement vrai en ce qui concerne les élus locaux appartenant à la profession médicale.

1.2 Des chan2ements sociaux2

démo2raphiques

à la mixité des mondes

La lecture des informations figurant dans le tableau 1 est éclairante sur plusieurs points. D'une part, elle permet d'avoir une première idée du processus d'urbanisation qu'a connu cette région, en comparant le pourcentage de la population résidant dans les communes de moins de 2000 habitants à ce qu'il était au recensement de 1962 (pourcentage entre parenthèses), tout en remarquant que, d'après ce critère, l'urbanisation est plus tardive en Aquitaine qu'en France. Cependant, une analyse plus fine montrant que beaucoup de communes de cette catégorie se trouvent dans des zones de peuplement urbain, l'urbanisation est en fait plus marquée que ne le laisse apparaître le tableau. D'autre part, la lecture de ce tableau montre bien le poids statistique des communes rurales et le biais existant entre le pourcentage de la population qu'elles abritent et le pourcentage d'élus, maires et conseillers municipaux, qu'elles représentent. Cela signifie qu'en recensant les élus appartenant à la profession médicale, on travaille sur des ensembles qui ne sont pas sans ambiguïté. Une mise en perspective régulière des données s'impose donc.
2 La notion de mondes sociaux est empruntée à Anselm Strauss, La trame de la négociation, Paris, L'Hannattan, 1992. 26