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Les migrations environnementales

De
168 pages
"Lhomme sest toujours adapté aux changements environnementaux en se déplaçant.
Sur une planète de 7 milliards dhabitants aux prises avec des événements climatiques sans précédent réchauffement brutal, montée du niveau des mers, bouleversement des cycles météorologiques, multiplication des catastrophes , le phénomène migratoire prend soudainement une ampleur alarmante.
On estime le nombre de « migrants climatiques » à 250 millions dindividus dici à 2050. Comment cet enjeu est-il aujourdhui abordé et débattu ? Quels sont les mécanismes de gouvernance internationale existants et ceux qui doivent être mis au point dans les prochaines années ? Quel rôle le droit international peut-il et doit-il jouer ?
Face à cet immense défi pour la communauté internationale, cet ouvrage propose une synthèse des savoirs et des débats actuels, avec un accent particulier sur les questions juridiques et de gouvernance."
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Catalogage Électre-Bibliographie (avec le concours de la Bibliothèque de Sciences Po)

Les migrations environnementales. Enjeux et gouvernance / Christel Cournil, Benoît Mayer. – Paris : Presses de Sciences Po, 2014. – (Bibliothèque du citoyen).

ISBN papier 978-2-7246-1490-9

ISBN pdf web 978-2-7246-1491-6

ISBN epub 978-2-7246-1492-3

ISBN xml 978-2-7246-1493-0

 

 

 

RAMEAU :

Réfugiés environnementaux

Changement global de l’environnement : Aspect social

Climat : Changements : Aspect social

Droits de l’homme : Aspect de l’environnement

 

 

 

DEWEY :

304.8 : Mouvement des populationsLa loi de 1957 sur la proriété intellectuelle interdit expressément la photocopie à usage collectif sans autorisation des ayants droit (seule la photocopie à usage privé du copiste est autorisée).

 

 

 

Nous rappelons donc que toute reproduction, partielle ou totale, du présent ouvrage est interdite sans autorisation de l’éditeur ou du Centre français d’exploitation du droit de copie (CFC, 3, rue Hautefeuille, 75006 Paris).

 

 

 

© PRESSES DE LA FONDATION NATIONALE DES SCIENCES POLITIQUES, 2014

Table des matières

les migrations environnementales

Christel Cournil et Benoît Mayer

Introduction

Le 17 octobre 2009, le gouvernement des Maldives organisait le premier Conseil des ministres sous-marin de l’histoire. Le président Nasheed souhaitait appeler l’attention de la communauté internationale sur le sort incertain de son pays, dont l’existence même paraissait menacée.

Les Maldives sont un archipel de l’océan Indien, au sud-ouest de l’Inde. Leurs habitants (environ 400 000) sont répartis sur près de deux cents petites îles mais un tiers vivent à Malé, une île de six kilomètres carrés, loin des îlots touristiques qui font la réputation internationale du pays. Les Maldives sont ainsi l’un des pays les plus densément peuplés de la planète, et dont la population est l’une des plus dispersées. C’est aussi l’un des pays les plus plats : le point culminant est situé à 2,4 mètres d’altitude, la majeure partie du territoire ne dépassant pas le niveau moyen de l’océan de plus d’un mètre.

Au fil des ans, les Maldives, comme Tuvalu et Kiribati, sont devenues emblématiques des populations sévèrement touchées par les conséquences du changement climatique. L’archipel des Maldives est menacé par la montée du niveau de la mer qui découle de l’expansion thermique des océans et de la fonte des glaces. Les prévisions scientifiques sont encore imprécises en raison notamment d’incertitudes sur la dynamique des glaces, mais, selon le dernier rapport du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC), l’élévation pourrait atteindre près d’un mètre d’ici à 2100.

Le changement climatique se traduit également par une amplification des phénomènes météorologiques extrêmes, par exemple des ondes de tempête (résultant de basses pressions atmosphériques notamment liées à des cyclones tropicaux) qui provoquent d’importantes inondations. Par ailleurs, l’acidification des océans, causée essentiellement par l’absorption du dioxyde de carbone d’origine anthropique, fragilise l’équilibre biologique des massifs coralliens qui forment une indispensable protection naturelle des petites îles contre l’érosion. Enfin, les ressources en eaux douces diminuent sous l’action conjuguée de la hausse du niveau de la mer qui salinise les terres, de la moindre protection des massifs coralliens, des modifications de régimes pluviaux et de l’augmentation de la température. Dans une tribune au New York Times, publiée le 9 septembre 2008, Maumoon Abdul Gayoom, alors président des Maldives, attirait l’attention de la communauté internationale sur les conséquences du changement climatique qui « [menaçait] de réécrire les frontières, de causer des conflits et de violer les droits fondamentaux individuels à une échelle au moins comparable à celles des guerres majeures du xxe siècle1 ». Son successeur, Mohamed Anni Nasheed, envisageait, quant à lui, d’acheter de nouvelles terres où la population des Maldives pourrait se relocaliser.

L’environnement a toujours eu une influence sur les comportements migratoires des populations. Mais, si elle n’est pas nouvelle, cette influence est devenue plus problématique sous l’effet combiné de l’expansion démographique et du développement technologique, qui ont transformé nos relations avec la nature. Les technologies ont un impact environnemental profond, qui s’exerce de l’échelle locale (pollution de l’air et des cours d’eau, dégradation des sols, etc.) à l’échelle planétaire (diminution de la couche d’ozone, changement climatique, acidification des océans, érosion de la biodiversité). Au début du xxie siècle, la question des migrations environnementales ne se présente donc plus tout à fait de la même manière qu’un siècle plus tôt.

Ce changement de phénomène a conduit à une nouvelle perception. Au cours des dernières années, les actions de la société civile internationale ont contribué à une vaste prise de conscience des migrations environnementales. Les organisations non gouvernementales (ONG) engagées dans cette question ont développé des répertoires d’action très différents, parfois contradictoires. Greenpeace et Friends of the Earth, parmi d’autres, s’y sont intéressées à travers la protection de l’environnement : elles voient les migrants climatiques comme le symbole d’un problème plus large, plutôt que comme un sujet en soi. Care, Christian Aid, Oxfam ou The Mary Robinson Foundation, au contraire, ont mobilisé une stratégie centrée sur la défense des droits de l’homme des populations touchées par le changement climatique, notamment sous le registre de la « justice climatique ». Alors que beaucoup d’organisations se limitent à un travail de plaidoyer, en particulier dans les pays développés, d’autres sont présentes sur le terrain et y mènent des opérations. De multiples ONG se sont réunies lors de la Conférence mondiale des peuples sur le changement climatique et les droits de la Terre nourricière, à Cochabamba (Bolivie), en avril 2010, pour proposer la création d’un tribunal international de justice climatique qui, entre autres objectifs, aurait pour mandat de protéger les droits des migrants et des « réfugiés » climatiques. Chaque réunion annuelle de la Conférence des parties (COP) à la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC) – Copenhague en 2009, Cancún en 2010, Durban en 2011, Doha en 2012, Varsovie en 2013, Lima en 2014, Paris en 2015, etc. – rassemble des dizaines de milliers de personnes (membres de la société civile et du monde des affaires, diplomates, chercheurs, journalistes). La thématique des migrations climatiques y est à chaque fois discutée, tant dans le cercle officiel des négociations internationales qu’au sein des événements parallèles organisés par les ONG.

La recherche contribue également à la compréhension du phénomène par l’émergence de connaissances et par des prises de position explicites. La (re)définition des champs de recherche et des hypothèses contribue à alimenter certains débats aux dépens d’autres questions. Un nombre croissant de chercheurs se sont intéressés aux migrations environnementales ou climatiques ces dernières années, alors que de nouveaux financements étaient offerts par de multiples institutions de recherche (le gouvernement britannique, la Commission européenne, le ministère français de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie).

Outre les ONG et les chercheurs, les populations elles-mêmes ou leurs représentants, comme les dirigeants des Maldives, se chargent du plaidoyer. En règle générale, cependant, les migrants sont souvent absents des discussions politiques. Le discours sur les migrations environnementales est un discours sur les migrants, plutôt qu’un discours des migrants. D’une part, les personnes affectées par le changement climatique se considèrent rarement elles-mêmes comme des migrants environnementaux : le lien entre le changement environnemental et leur situation est parfois indirect et mal perçu. D’autre part, les conséquences du changement climatique fragilisent davantage des populations déjà vulnérables, ce qui réduit encore leur accès à des ressources politiques ou médiatiques. Il existe généralement peu d’organisations de personnes déplacées qui parviennent à dépasser l’action locale et à avoir un impact sur les débats internationaux.

Le débat, de fait largement défini par des ONG et des chercheurs, tend à s’organiser autour de deux arguments distincts. L’un présente le problème des migrations climatiques en termes de solidarité internationale. En mettant l’accent sur les droits de l’homme, il s’agit ainsi de protéger des individus vulnérables, dans le contexte particulier des changements environnementaux. L’autre aborde les migrations environnementales sous l’angle de la responsabilité : les pays industrialisés sont responsables d’une large part des émissions historiques de gaz à effet de serre, alors que les conséquences du changement climatique affectent de manière disproportionnée les populations pauvres et les pays en développement. Les migrants climatiques apparaissent dès lors comme la figure de proue d’un discours qui invite les pollueurs à payer pour les dommages causés et à faire de leur mieux pour atténuer le changement climatique.

Comment répondre à ces nouveaux défis ? Pour le moment, le débat sur les migrations environnementales n’a pas dégagé de solution « clé en main », peut-être justement parce que le problème n’a jamais été défini de manière consensuelle. Pour certains, la réponse passe par l’adoption d’un traité international sur la protection des « réfugiés climatiques ». De telles propositions ont été relayées par les médias occidentaux au cours des dernières années. Le sens de l’urgence a été renforcé par la diffusion d’estimations sur le nombre de réfugiés climatiques, en dizaines de millions aujourd’hui ou en centaines de millions dans les décennies à venir. Toutefois, de tels chiffres manquent souvent de base scientifique, tandis que les définitions proposées sont généralement floues et inapplicables. En réponse à un discours dénoncé comme excessivement alarmiste, une analyse plus prudente ou « critique », parfois qualifiée de « sceptique » ou de « minimaliste », a été développée. Cette analyse ne nie pas que le changement climatique a un impact important sur les migrations de populations, mais elle souligne la complexité inhérente à tout phénomène migratoire : les décisions d’émigrer sont prises en réaction à une combinaison de facteurs économiques, politiques, sociaux, environnementaux, culturels et démographiques qui interagissent2. Elle révèle en outre la diversité des formes de migrations (temporaires, circulaires ou définitives ; à l’intérieur d’un État ou à travers des frontières étatiques ; par des individus seuls, des familles ou des communautés entières ; préparées ou dans l’urgence à la suite d’une catastrophe) et l’existence de besoins de protection et d’assistance très différents.

Cet ouvrage se veut une introduction aux débats actuels sur les migrations environnementales. Il a pour objectif d’exposer la nature du problème et les réponses possibles. Pour cela, on commencera par retracer les contours du concept de migration environnementale, avant d’exposer les lacunes du système juridique actuel, puis de présenter les pistes institutionnelles et juridiques pour une protection des migrants environnementaux.


1 Maumoon Abdul Gayoom, « With Millions under Threat, Inaction Is Unethical », New York Times, 9 septembre 2008.

2 Pour une synthèse du débat, voir François Gemenne, « How They Became the Human Face of Climate Change : Research and Policy Interactions in the Birth of the “Environmental Migration” Concept », dans Etienne Piguet, Antoine Pécoud et Paul de Guchteneire (eds), Migration and Climate Change, Cambridge, Cambridge University Press, 2011, p. 225.

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PNUE, http://www.unep.org

UNFCCC, http://unfccc.int

Index alphabétique

Nota : les numéros renvoient aux pages.

C

CCNUCC 8

Communauté internationale 6, 7

Conférence des parties (COP) 8

D

Développement durable 9

Disparition d’État 7

Droits de l’homme 8, 10

G

Gaz à effet de serre 10

GIEC 7

I

Inde 6

Inondations 7

J

Un pour Un
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