Les minorités et leurs droits depuis 1789

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EAN13 : 9782296185715
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LES MINORITÉS ET LEURS DROITS DEPUIS 1789

PUBLICATIONS

DU C.R.I.S.P.A.

Peuples et Etats du tiers monde face à l'ordre international, P.U.F., 1977 (207 p.). La question de l'Erythrée: droit international et politique des Deux Grands, P.U.F., 1979 (157 p.). Sur l'Europe à l'aube des années 80, P.U.F., 1980 (276 p.). Actualité de la question nationale, P.U.F., 1980 (300 p.). Droits de l'homme, droits des peuples, P. U.F., 1982 (248 p.). Le droit du peuPle érythréen à l'autodétermination, C.R.I.S.P.A., 1984 (46 p.). Multinationales et droits de l'homme, P.U.F., 1984 (222 p.). La France au pluriel? Pluriel-débat, C.R.I.S.P.A., L'Harmattan, 1984 (256 p.). La corne de l'Afrique. (btestions nationales et politique internationale, L'Harmattan, 1986, 268 p. Guerre, éthique et pensée stratégique à l'ère thermonucléaire, L'Harmattan, 1988, 260 p.

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Les Basques (30 FF + frais d'envoi). Les Corses (30 FF + frais d'envoi). Les Arméniens (30 FF + frais d'envoi). Les Hongrois de Roumanie (30 FF + frais d'envoi). Les autochtones du Viêt-nam central (30 FF + frais d'envoi). Comment peut-on être tsigane? (20 FF + frais d'envoi). Les minorités dans les Balkans (40 FF + frais d'envoi). Les Assyro-Chaldéens (40 FF + frais d'envoi). La pancarte U. Coustals, R. Romann) (75 FF + frais d'envoi). Les pays baltes (Yves Plasseraud) (franco de port: 70 F). Le Karabagh, une minorité arménienne en Azerbaïdjan (franco de port: 70 FF). Rapports M.R.G. (30 FF l'unité + frais d'envoi).
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Etudes réunies par Alain FENET et Gérard SOULIER

LES MINORITÉS LEURS DROITS

ET 1789

DEPUIS

Alain Fenet, Claude Courvoisier, René Gallissot, Gérard Soulier, Josépha Laroche, Danièle Lochak, Henri Giordan, Yves Plasseraud, Raphaël Drai, Cao Huy Thuan, Bruno Etienne

Centre de Relations Internationales et de Sciences Politiques d'Amiens (C.R.I.S.P.A.) Groupement pour les droits des minorités (G.D.M.)

Editions L'Harmattan
5-7, rue de l'Ecole-Polytechnique 75005 Paris

GROUPEMENT POUR LES DROITS DES MINORITÉS Siège social: 68, rue de Babylone, 75007 Paris
Le Groupement pour les Droits des Minorités (G.D.M.) est une association française régie par la loi 1901. Il entend contribuer à la formulation et à la défense des droits des minorités dans une perspective universelle. Agissant en dehors de toute influence partisane, il ne saurait être considéré comme une organisation à caractère politique. Le G.D.M. travaille en collaboration avec diverses autres aiSOciations constituées en Europe en vue des mêmes objectifs, notamment Ie Minority Rights Group (M.R.G.) de Londres. COMITÉ DE PATRONAGE: Hélène Arhweiler Dimitri Analis Jean-François Clément Jacques Dournes Alfred Kastler t Jean Lacouture Jean-Pierre Liégeois Jean Malaurie Edgar Morin Jean-Pierre Peroncel-Hugoz Maxime Rodinson Evelyne Sullerot Paul Thibaud Germaine Tillion Pierre Vidal-Naquet Gérard BUREAU: Président: Chaliand

Vice-Présidente: Françoise Fonval Secrétaire général: Alain Fenet Suzanne Trésorière: Pourchier

Responsable « Lettre du C.D.M. » Yves Plasseraud

CENTRE DE RELATIONS INTERNATIONALES ET DE SCIENCE POLITIQUE D'AMIENS
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Solomon-Mahlangu

80025 Amiens Cedex Tél. : (16) 22.95.02.57 Le C.R.I.S.P.A. est un des principaux centres de recherche de l'université de Picardie, reconnu par la direction de la recherche du ministère. Il a travaillé pendant de nombreuses années sur la question nationale en politique interne et internationale, domaine considéré comme axe privilégié par l'université de Picardie. Il est actuellement dirigé par MM. Gérard Soulier, professeur de science politique, et Dominique Rosenberg, maître de conférences de droit public.
@ L'Harmattan, 1989 ISBN: 2-74R3-0444-R

Sommaire
Présentation par Alain Fenet ........................
L LES MINORITÉS ENTRE DROITS DE L'HOMME DROITS DES PEUPLES ET

9

Claude Courvoisier: Minorités et différences dans les cahiers de doléances: quelques exemples. . . . . . . . René Gallissot : Droits de l'homme: citoyenneté-nationalité ; quel est le sens du jacobinisme si jacobinisme il y a? ....................................... René Gallissot: Minorités flexions d'après-débat. et Droits de l'homme, ré........................ ..............

13 27 35 40 75

Gérard Soulier: Minorités} .Etat et société.

Josépha Laroche: Internationalisation des Droits de l'homme et protection des minorités. ...........
II. LA CONDITION DES MINORITÉS EN FRANCE

Danièle Lochak : Les minorités et le droit public français: du refus des différences à la gestion des différences. . . . . . . . ...... . ... . ... ... . . .. Henri Giordan: terrorisme

III

Les minorités ethnico-sociales entre le et le silence. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 185

Yves Plasseraud: Les revendications des minorités autochtones de France métropolitaine deux siècles
après 1789

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ..
et la

205
232 250 255

Raphaël Drai : La Déclaration des Droits de l'homme communauté juive. Un compromis exilique? Cao Huy Thuan : Une autre idée de loyalisme. Bruno Etienne: L'islam minoritaire.

. . . . . . . ..

. . . . . . . . . . . . . . . . ..

Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789
Les représentants du peuple français, constitués en Assemblée nationale, considérant que l'ignorance, l'oubli ou le mépris des droits de l'homme sont les seules causes dej malheurs publics et de la corruption des Gouvernements, ont résolu d'exposer, dans une déclaration solennelle, les droits naturels, inaliénables et sacrés de l'homme, afin que cette déclaration, constamment présente. tous les memo bres du corps social, leur rappelle sans cesse leurs droits et leurs devoirs; afin que les actes du pouvoir législatifet ceux du pouvoir exécutif, pouvant ~tre . chaque instant comparés avec le but de toute institution politique, en soient plus respectés; afin que les réclamations des citoyens, fondées désormais sur des principes simples et Incontestables, tournent toujours au maintien de la Constitution et au bonheur de tous. - En conséquence, l'Assemblée nationale reconnatt et déclare, en présence et sous les auspices de l'Etre supr~me, les droits suivants de l'homme et du citoyen. Artlele I" Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent etre londées que sur l'utilité commune. Article 2 Le but de toute association politique est la conscrvation des droits naturels et imprescriptibles de l'homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sllreté, et la résistance. l'oppression. AT/icle J Le principe de toute souveraineté réside cssentiellement dans la Nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d'autorité qui n'en émane expressément. consiste. pouvoir laire tout ce qui ne nuit pas . autrui. Ainsi, l'exercice des droits naturels de cliaque homme n'a de bornes que celles qui assurent aux autres membres de la société la jouissance de ces mêmes droits. Ces bornes ne' peuvent être déterminées par la loi. Article S La loi n'a le droil de défcndre que les aclions nuisiblcs . III tIOCiété. "'\Iut ce qui n'cst l'liS délell\lu par la loi ne )?Cut êlre empêché, el nul ne peul être contrainl . faire ce qu'elle n'ordonne pas. Article 6 La loi esl J'expression de la volonlé générale. Toul ICI citoyenl onl droil de concourir !'COionucl..... mcnl, ou pur leurs représcntants, . sa formation. Elle doit êlre la même pour lous, soil- qu'elle proli!ge, soil qu'clic punisse. Tous ICI ciloyens étanl é,aux . SCI yeux sont égalemenl admissibles. loules dlgnilés, places ct emplois publics, selon leur capaeilé, et sans aulre distmction quc celle de Icurs vertus et de leurs talentl.

Article 7 Nul homme ne peut étre accusé, arr!té ni détenu que dans les cas déterminés par la loi, et selon les formes qu'elle a prescritel. Ceux qui sollicitent, expédient, exécutent ou font exécuter des ordres arbilraires, doivenl être punis; mais tout citoyen appelé ou saisi en vertu de la loi doit obéir. l'instant; il se rend coilpable par la résistance. AT/icle 8 La loi ne doit établir que des peines Itrictement et évidemment nécessairel, et nul ne peut être puni qu'en vertu d'une loi établie el promulguée antérieurement au délil, et légalement appliquée, AT/icle 9 Tout homme étant présumé innocent jusqu'. ce qu'il ait été déclaré coupable, l'il est jug6 indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui ne scrait pas nécessaire pour s'assurer dO sa personne doit être sévèrement réprimée par la loi. Article 10 Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuscs, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la loi. AT/icle Il La libre communication des penséel et des opi. nions est un des droits les plus précieux de l'homme: tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer libremenl, sauf' ré'p<!ndre . l'abus de celle liberté dans les cal délermmés par la loi. AT/icle 12 La garantie des droits de l'homme el du eiloyen nécessite une force publique: celle lorce est done instituée par l'avantage de lous, et non pour l'utililé particulière de ceux auxquels elle esl confiée. AT/icle lJ Pour l'entretien de la force publique, et pour les dépenses d'administration, une contribution com. mune cst indispensable: elle doit etre égalemcnl répartie entre tous les ciloyens, cn raison de leurs facultés. AT/icle U Tous les ciloyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représenlants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement. d'en suivre l'emploi, ct d'cn déterminer la quotité, l'assielle, le recouvrement ct la durée. Arlirl~ 15 La société a le droit de demander comple . toul agenl public de son administration. Artlele 16 Toute soc:1été dans laquellc la garantie des droils n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs dét"rminé". Il'It I".illl de \1\l\stituti\\l\. AT/icle 17 La propriété étant un droit inviolable ct sacré, nul ne peut en étre privé, si ce n'est lonque la nécessité publique, légalemenl constatée, J'exigc évi. demment, et sous la condition d'une justc et préalable indemnité.

ArIick " La liberté

PRÉSENTATION

GÉNÉRALE

Alain Fenet*, mars 1989

«Il n'y a pas de minorités en France », telle est, en substance, l'affirmation constante des représentants français dans divers organes de l'Organisation des Nations unies. On pourrait ajouter, en guise de boutade, qu'ils trouvent la preuve de cette affirmation dans la Déclaration des Droits de l'homme et du citoyen de 1789, qui ne mentionne nulle part les minorités. De fait, si la Déclaration se tait sur les « minorités », la raison en est sans doute qu'à l'époque celles-ci n'étaient point pensées comme telles. Mais surtout, la Déclaration des Droits de l'homme est censée par définition avoir réglé le problème. Marquée au coin de l'universalité, elle a dégagé les individus de toute allégeance communautaire et donc de toute sujétion minoritaire, pour les constituer citoyens dans la nation, libres et égaux en droits. Ainsi réglé en théorie, le problème l'a été aussi en pratique, très largement. Placée au cœur du consensus national, la Déclaration de 1789 a fondé une tradition politique et juridique égalitariste, et une pratique
(*) Coordinateur du colloque, secrétaire général du G.D.M., ancien codirecteur du C.R.I.S.P.A., professeur à l'université de Nantes. 9

sociale unificatrice, puissamment assimilationniste dans les domaines linguistiques et culturels. Et pourtant, il faut bien constater que la République traite des questions de minorité de façon diversifiée, sous d'autres noms: langues régionales, statut de la Corse, régime juridique des départements d'outre-mer, immigration et «deuxième génération», tsiganes, régime des cultes, pour citer les principales. Les réponses apportées par le droit semblent désordonnées; elles viennent sans vue d'ensemble puisqu'elles portent sur des problèmes réputés hétérogènes, fondamentalement perçus comme des problèmes d'adaptation, de transition ou de résistance à la version française des idéaux démocratiques. .

En définitive cette politique s'analyse en une concession faite à la réalité. Elle est de nos jours d'une efficacité variable, produisant parfois des résultats déroutants, loin des affirmations idéologiques de départ. Dès lors la persistance de rapports marginalisants et de situations génératrices de frustrations, voire de conflits, ainsi que l'apparition de tensions nouvelles liées à l'immigration jettent une interrogation, sinon un doute, sur la capacité du système français, qualifié usuellement à cet égard de jacobin, à traiter de façon adaptée les autres et les différences; et ceci alors que justement la France devient autre, intégration communautaire aidant, mais aussi sociétés transnationales et envahissement culturel américain. La base que constitue pour le système la Déclaration de 1789 reste une référence fondamentale en droit, plus d'ailleurs que par le passé, puisque consacrée et précisée par le Conseil constitutionnel. Il en va de même pour la quasi-totalité des forces politiques et courants idéologiques, des groupes et des communautés. Tout se passe comme si chacun savait que sans le respect des droits de l'homme, les droits des groupes ne seraient que mensonge ou leurre, et que la cohésion sociale ne serait plus assurée. Cette connaissance n'empêche évidemment pas les revendications particulières. Dans ces conditions, on en vient à penser qu'il ne convient pas de poser l'alternative droits de l'homme/ 10

droits des minorités, mais d'organiser leur rencontre en un système cohérent, dans une société qui évolue certes, mais encore dans le cadre d'un ordre institué par la Déclaration de 1789. Tel était l'axe du colloque tenu à la Maison de la culture d'Amiens, le 19 mars 1988, sur le thème «La Déclaration de 1789 et les minorités» - organisé conjointement par le Groupement pour les Droits des Minorités (G.D.M.) et le Centre de Relations Internationales et de Science Politique d'Amiens (C.R.I.S.P.A.). Ce colloque fut ouvert par M. Francis Perdu, président de l'Université, et par M. René Lamps, maire d'Amiens. Il s'est déroulé en trois séances successivement présidées par Mme Madeleine Rebérioux, professeur, vice-présidente de la Ligue des Droits de l'homme, par M. Paul Boucher, conseiller d'Etat, ancien président du Fonds d'action sociale, et par M. Jacques Chevallier, doyen de la faculté de droit d'Amiens (1). Le présent ouvrage reprend l'essentiel des actes du colloque, dans une organisation différente qui en respecte intégralement l'esprit. Une première partie regroupe les études qui, à partir de la Déclaration de 1789, dressent une problématique d'ensemble de la revendication minoritaire oscillant, ou contrainte d'osciller, du plan interne au plan international, entre les droits de l'homme et les droits des peuples. La seconde partie peut alors être consacrée à la pratique en s'attachant à la condition des minorités en France. Le tableau qui en est dressé, délaissant le souci d'exhaustivité, vise à exposer des situations exemplaires. Une fois clairement établi le cadre juridique actuel de la rencontre effective entre l'Etat français et les minorités, une réalité complexe et nuancée se découvre: celle-ci ne correspond pas aux schémas simplificateurs des idéologues angoissés de l'assimilationnisme libérateur ni des nostalgiques d'identités passéistes. Sous le couvert de la France une et indivisible, des reconnaissances se font et des réclamations trouvent leur place. Le champ ouvert aux évolutions et aux compromis apparaît bien plus large que ne le laissait voir la tradition jacobine. Mais encore faut-il le vouloir et s'y employer utile11

ment. L'ordre instauré par la Déclaration de 1789 impose en tout état de cause certaines limites à la revendication minoritaire. Une recherche s'inscrivant dans le prolongement de cet ouvrage pourrait en faire l'inventaire pratique. Mais cet ordre est riche de potentialités pour les minoritaires déterminés à s'en servir; il est aussi susceptible d'évolutions et d'adaptations moyennant des interprétations nuancées du texte fondateur. L'affaire n'est pas que tactique et particulière. Elle est l'occasion d'un approfondissement des conceptions générales en matière de droits de l'homme pouvant dégager dynamiquement des solutions satisfaisantes pour les minoritaires et pour la société française dans son ensemble. La question ainsi posée apparaît donc d'une importance majeure puisqu'est en jeu la capacité d'un ordre fondé sur la Déclaration de 1789 à relever les défis lancés dans l'ordre juridique et culturel par une société plurielle et ouverte. Alors que s'affaissent les grands systèmes de référence et d'identification collective, ce que corroborent et non pas infirment les mouvements extrémistes de crispation religieuse, il s'agit pour les acteurs politiques et sociaux de confirmer un postulat vieux de deux cents ans: postulat selon lequel la pratique française des droits de l'homme constitue toujours, en se renouvelant, une médiation efficace pour fonder le consensus national.

NOTES
(1) Ce colloque a bénéficié du soutien du Secrétariat d'Etat aux Droits de l'homme, du Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés (F.A.S.) et de l'université de Picardie.

I LES MINORITÉS DROITS DE L'HOMME DES PEUPLES

ENTRE

ET DROITS

MINORITÉS ET DIFFÉRENCES DANS LES CAHIERS DE DOLÉANCES: QUELQUES EXEMPLES

Claude Courvoisier, professeur à l'université de Bourgogne.

Quand on se situe en amont du sujet proprement dit de ce colloque, les difficultés qui sont naturellement les siennes s'en trouvent peut-être multipliées. La principale d'entre elles tient au péché d'anachronisme dont celui qui n'est pas historien de profession est mal protégé. Quand on s'en tient à la Déclaration de 1789, le péché est véniel dans la mesure où ce texte historique est aussi, en principe, un texte - l'un des textes - du droit positif français d'aujourd'hui. Si le regard se pose sur l'extraordinaire expression d'idées préparatoire, prémonitoire que représente la masse des cahiers de doléances, le risque est encore plus grand (1). Il existe en premier lieu en ce qui concerne non pas la définition, mais la circonscription au moins de la minorité, ou des minorités. La tentation est grande, et naturelle, de projeter dans le passé une catégorie dont les éléments constitutifs principaux nous sont inspirés par les problèmes présents ou proches. On paraîtra avoir cédé à cette tentation en privilégiant des exemples comme ceux des nègres, des juifs ou 13

des cultures locales mais n'y avoir point cédé assez en oubliant ceux des femmes, des fous ou des prisonniers, à propos desquels nous avons cependant cherché. Et, après tout, n'est-ce pas un anachronisme que de sembler refuser à se demander si le tiers état n'est pas à certains égards, en 1789, une minorité? Le «tout... rien... quelque chose» de l'abbé Siéyès n'est-il pas une formule significative des éléments encore actuels d'une interrogation sur les minorités? La minorité s'analyse en termes de qualité et de quantité, le débat ne nous paraît pas clos sur ce point. Le choix des cas sur lesquels nous avons délibérément déèidé d'insister a obéi à la nécessité de limiter notre propos et à celle de privilégier ceux sur lesquels des données significatives ont paru pouvoir être réunies avec une abondance suffisante (2). Le risque d'anachronisme existe en second lieu à propos de la manière dont se pose en 1789, et dont est résolu à ce moment, le problème du statut des groupes ou catégories «minoritaires». Il conduirait, par exemple, à dire que ce problème est mal posé ou pas posé du tout, et mal résolu, ou pas résolu du tout, parce qu'il est posé en d'autres termes que ceux dans lesquels il paraît devoir être aujourd'hui posé. Cette attitude trouverait une justification dans le fait que la Déclaration de 1789 est aujourd'hui l'un des textes de droit positif relatifs aux droits fondamentaux et qu'il faut s'interroger sur son adéquation aux réalités actuelles. Mais l'interrogation sur la Déclaration est indissociable de la compréhension du contexte social, juridique et idéologique dans lequel elle se situe, comme d'ailleurs la législation révolutionnaire ulténeure. A cet égard, les idées exprimées dans les doléances de 1789 montrent bien que le problème se pose alors en termes différents, peut-être même inverses. Le souci dominant est alors celui de l'unité, de l'uniformité des statuts juridiques. C'est de ce côté que liberté et égalité paraissent pouvoir et devoir être garanties, et non pas du côté de la consécration juridique des différences par des statuts divers. L'uniformité de la législation correspond à l'exi14

gence de sécurité, de sûreté dont dépend l'essentielle liberté: fixité, sûreté, uniformité, voilà qui justifie par exemple l'abandon des coutumes, à Bourguignon (Baume, 133). Elle répond aussi à une exigence d'égalité : la science du droit doit être d'un accès facile à tous car c'est «celle où chaque citoyen doit pouvoir puiser lui-même les règles de la conduite qu'il doit tenir envers ses concitoyens dans les différents rapports qu'il a avec eux» (Ouzain, Blois, 1-211) (3). «Un seul code », c'est la formule qui résume souvent, dans les cahiers, le besoin ressenti d'uniformité de la législation. D'une manière selon nous très significative, l'unification du droit est souvent associée à celle des poids et mesures. La sagesse populaire n'est-elle pas encore aujourd'hui d'exprimer l'injustice par l'image de la dualité du poids et de la mesure?
«

qu'il n'y ait dans tout le royaume qu'un seul

Code qui servira de loi coutumière, qu'une seule mesure, un même poids...» (Dissay-sous-CourciIIon, Château-du-Loir, 26).
«

qu'il y ait une seule et même loi commune aux
»

sujets du Roi, une seule coutume, une même mesure et des poids uniformes ainsi qu'une ma-

nière égale de rendre la Justice...
1, 234).

(Mesland, Blois,

Sans jeu de mots, n'y a-t-il pas là l'expression d'une essence de la règle et du droit ? Rationalisme et humanisme, une idée du progrès, se conjuguent dans ces demandes et dans ces formules. Les cahiers, sur ce point, ont souvent des accents qui rappellent Beccaria et aussi Condorcet, sans qu'i! soit possible d'identifier la source. Le culte de l'unique ou de l'uniforme paraîtra, bien plus tard, riche de toutes les dominations (4). En 1789, il est ressenti comme la clé de l'émancipation. Chez Condorcet, par exemple, le juste est assimilé au vrai, l'unicité de l'un à celle de l'autre, affirmée aussi l'identité universelle des droits de l'homme, opposés l'ordre et le désordre: «L'uniformité dans tous les objets de l'ordre public est un bien de plus 15

entre les hommes: toute différence est une semence de discorde» (5). La question - éventuelle - des minorités, avec ce qu'elle comporterait de prise en compte des différences, ne peut pas être perçue indépendamment de cet idéal d'unité. Coïncidence? Quand à Saint-Malo (Rennes, 3, 24) on demande que le sort des nègres des colonies soit pris en considération, c'est juste avant un article du cahier souhaitant «partout les mêmes juges et une même justice». La question des minorités risque de disparaître derrière cet idéal d'unité. Quitte à risquer un nouvel anachronisme - mais le texte de la Déclaration de 1789 peut y autoriser sur ce point on est tenté de se servir ici d'une distinction contemporaine de deux principes d'égalité. Le premier, nommé «l'égalité dans la loi», exprime

-

le refus des discriminations.Le deuxième

«

égalité devant la

loi» porte à traiter de la même façon les situations semblables mais différemment les situations différentes; il est attentif à l'existence de ces différences (6). Les cahiers de 1789 privilégient la première notion de l'égalité, au détriment de la deuxième acception. En 1789, l'émancipation est recherchée par l'assimilation. La prise en considération des différences, le souci des spécificités ne sont pas totalement absents des préoccupations. Il nous semble qu'ils s'exprimeront plutôt ensuite, en réaction à l'orientation dominante. Les exemples des juifs et des nègres nous semblent illustrer la première tendance; celui des langues ou idiomes locaux la seconde.

I - L'ASPIRATIONÀ L'UNIFORMITÉ: ÉGALITÉDANSLA LOI

L'assimilation des juifs, la libération des esclaves nègres ou l'adoucissement de leur sort, concordent avec le souci de généraliser le statut d'homme libre et égal. Ce n'est pas dire, bien entendu, que ces thèmes s'expri16

ment unanimement et il faut faire état des thèmes discriminatoires auxquels ils s'opposent. S'agissant des juifs, le thème principal de la discrimination paraît être économique. Mais il est lié à celui de la religion, et il en résulte une perception de l'autre, du différent, qui déborde ces thèmes principaux. C'est particulièrement le cas dans les cahiers de SarrebourgPhalsbourg.

L'usure est au centre des doléances, cette

«

basse

usure qui fait honte à l'humanité» (Lunéville, maçons, 108). Les cahiers demandent que défense soit faite aux juifs de prêter de l'argent (Garrebourg, Mittelbronn, Sarrebourg, et Phalsbourg, 84, 123); ils soulignent les taux pratiqués: 12-13 % (Niderviller, 127); 20-25 % (Lutzelbourg, 119); 50-100 % (Mittelbronn, 123). Ils dénoncent les « usures inouïes », les « usures exorbitan-

tes» (Garrebourg, 84, Heming, 98), 173). Le peuple est écrasé, comme
paysan» (Dolving,
«

«

l'usure des juifs

qui écrase le peuple» (Hoff, 103), ruine les villages soumis à la tyrannie des juifs (Danne, 75; Arzviller,

le pauvre et stupide
les chrétiens:
«

188), mais surtout

la

dichotomie

est religieuse. Les juifs sont

les vraies

sangsues des pauvres chrétiens» (Garrebourg, 84), ils «trompent les chrétiens» (Hoff, 103), ce sont des « monstres ennemis des chrétiens qui ne s'occupent jour et nuit qu'à leurs ruine et destruction» (Mittelbronn, 123). Ces oppositions peuvent être plus nuancées. A Vacheresse (Baume, 199), le cahier assimile juifs et anabaptistes quand il décrit les «sectes» qui ne doivent pas être comprises sous la dénomination de non-catholiques. La chrétienté se réduit. Plusieurs clivages s'expriment. La perception du juif S'exprime par un ensemble de qualificatifs qui le présentent comme profondément différent, au-delà de ses privilèges économiques. C'est une autre moralité, une autre humanité. Le juif, sangsue, tyran est aussi « perfide» (Heming, 98), « fourbe» (Hoff, 103), « pervers» (Lixheim, 168), spécialiste en «coquineries et filouteries» (Dolving, 188). Les «juifs mendiants et étrangers et errants» propagent, selon le 17

cahier de Sarrebourg et Phalsbourg (p. 44), des

«

mala-

dies contagieuses et épidémiques par le mauvais air dont ils sont infectés... ». Cette perception est celle d'une collectivité proche, pesante mais en général minoritaire. On apprend par les cahiers que, par exemple, à Donnelay (S. Ph., 81), il n'y a que quatre ménages de juifs dans une localité de 130 feux. On rappelle les limitations qui existent en droit: 3 maisons à Mittelbronn (52) et à Phalsbourg (134). En revanche, à Bourscheid (51), on estime que la majeure partie du village est occupée par les juifs. Une formule peut résumer la manière dont est perçue cette minorité. Il s'agit de celle que les orfèvres de Lunéville (113) emploient pour conclure leurs doléances à l'égard de la concurrence des juifs dans leur domaine d'activité:
«

Les juifs
a d'autres
»

sont des hommes...
branches

mais le comest moins

merce

où la fraude

facile.

A partir de cette perception composite, deux solutions compatibles avec une forme d'égalité sont possibles. L'alternative est bien formulée chez le tiers état de Sarrebourg et Phalsbourg: «expulser tous les juifs du royaume ou les assimiler

à l'ordre des citoyens...

»

(p. 44).

Le thème de l'assimilation, lui, il faut le reconnaître, n'est pas, chez le tiers de Sarrebourg et Phalsbourg, développé sur le registre humanitaire de l'égalité des hommes. Le cahier indique toutes les mesures précises au travers desquelles le problème des juifs peut être réglé: il en est qui expriment un souci de discrimination par la séparation géographique de cette communauté. L'égalité dans la loi est plus systématiquement développée par les juifs eux-mêmes, si l'on en croit le cahier des juifs d'Alsace (7). Ils dénoncent la discrimination dont ils sont victimes et qui les place en dessous «des Turcs et des payens )), et de tous les étrangers. Le cahier demande que les juifs soient traités sur le même pied que les autres contribuables ou autres bourgeois et, pour 18

l'accession à certaines activités, comme les chrétiens. On demande aussi que toutes les règles discriminatoires

soient levées, qui

«

distinguent et gênent la Nation juive

des autres sujets de sa Majesté ). Il faut faire rentrer les membres de la nation juive «dans la seule jouissance des droits de l'humanité ». Le traitement égal, l'absence de discrimination sont aussi revendiqués pour l'essentiel des symboles constitutifs de l'image d'une communauté: on demande que soient interdites, dans tout acte public, «épithètes ou apostrophes humiliantes ». L'égalité par l'assimilation connaît des limites; elle n'exclut pas le maintien d'une spécificité, ou d'une autonomie, en matière de pratique du culte particulier: le cahier des juifs d'Alsace demande que la nation juive puisse continuer d'exercer tous les rites et actes de sa religion juive. L'égalité n'est pas uniformité complète, elle doit composer avec la liberté, en particulier celle de l'esprit. Le cas des nègres est à certains égards différent de celui des juifs. La minorité dont il est question n'est pas toujours physiquement présente là où l'on parle de son émancipation. Elle ne revendique pas elle-même; on revendique pour elle. Nous n'avons pas trouvé, dans les cahiers, de représentations dévalorisantes du nègre. Le thème humanitaire, celui de l'égalité des hommes comme tels, est dominant. Il peut être corrigé par l'évocation des intérêts économiques, là où ils existent précisément. Souvent, le cas est envisagé dans une rubrique «commerce »..., comme d'ailleurs dans la Grande EncycloPédie (p. ex. clergé, Blois, 2, 410, tiers état Rennes, 4, 278). Les intérêts économiques expliquent ainsi qu'à Nantes, ou chez les capitaines de navire du Havre (p. 40), ou bien entendu à Saint-Domingue (p. 271), la traite ne soit pas remise en cause, et qu'on souhaite même la voir mieux protégée au profit des Français. A l'inverse, ailleurs, l'abolition de la traite des nègres est expressément demandée. C'est en particulier le cas dans la sénéchaussée de Rennes (Lamballe, Rennes, 3, 541 ; «Peuple» de Rennes, 4, 248; clergé Rennes, 3, 19

298). A Rennes encore (4, 248), mais aussi à Bagnères (Bigorre 1, 120), on demande la suppression de l'esclavage des nègres au nom de la justice et de l'humanité, en envisageant, il est vrai, à Bagnères, que soient pris en

compte les

«

intérêts bien vus des p~opriétaires ».

Le thème qui semble le plus souvent évoqué est néanmoins plus modéré. C'est celui de «l'adoucissement» immédiat du sort des nègres, sans attendre la solution définitive du problème de la traite et de l'esclavage (clergé Blois, 2, 410; tiers Blois, 2, 458; SaintMalo, Rennes, 3, 24): le cahier du «peuple» de la sénéchaussée de Rennes est à cet égard significatif:
«

En attendant la suppression de l'esclavage des

nègres, on s'occupera au moins de l'examen et de la réforme du Code noir; si des intérêts politiques de la plus grande considération nous empêchent de suivre les mouvements de nos cœurs pour interdire dès à présent le commerce et l'esclavage des nègres, que leur sort soit adouci; qu'ils soient traités comme des hommes; qu'on abroge les lois barbares qui imposent des droits considérables pour l'affranchissement même des nègres, et peuvent empêcher la bonne volonté d'un maître envers son

esclave... » (Rennes, 4, 278). On rences clergé quand fois la voit là déjà quelques-unes des principales réféconstitutives de cet humanisme émancipateur. Le du diocèse de Rennes les résume parfaitement il dénonce la traite, «commerce qui outrage à la raison, l'humanité, la religion» à l'heure où le
«

Français sent

mieux que jamais le prix de la liberté»

(Rennes, 3, 298). Les nègres sont des hommes. Ils sont nos «semblables », souligne à deux reprises le cahier de Champagney, une paroisse du bailliage d'Amont (1, 309). La perception de cette communauté de nature est celle de la «froide raison» mais aussi celle du mouvement du cœur et de l'honneur, ou de la foi chrétienne. C'est au nom de la religion que le cahier de la même paroisse conclut à l'émancipation des nègres. Celle-ci est enfin exigée au nom d'une conception rationaliste du progrès, 20

«celui qui s'impose dans un siècle de lumières et de philosophie» (Saint-Malo, Rennes, 3, 24), un siècle «de justice et d'humanité» (Bagnères, Bigorre, 1, 120). Après avoir évoqué le «boycott» des productions des colonies «arrosées du sang de (nos) semblables », le cahier de Champagney exprime la crainte que «les générations futures, plus éclairées et plus philosophes, n'accusent les Français de ce siècle d'avoir été anthro. pophages... ». L'argument d'humanité est utilisé aussi, adapté et «retourné» en quelque sorte, par les propriétaires d'esclaves, dans le cahier de Saint-Domingue. D'une part, on dit que l'intérêt personnel des propriétaires suffit à garantir un bon traitement des nègres esclaves, et que cela devrait dispenser de «s'en rapporter... à l'humanité ». D'autre part, on évoque le sort moins enviable des «journaliers d'Europe qui, n'ayant de plus (que les esclaves) que la dénomination d'hommes libres, sont nés, comme eux, sans autres propriétés ni ressources pour vivre que le travail de leurs bras... ». Autre manière de voir l'articulation de l'égalité et de la liberté, c'est-à-dire de poser la question de l'égalité «en droits » (8).

Il - LA PERCEPTION DES DIFFÉRENCES:
ÉGALITE DEVANT LA LOI ?

L'égalité «en droits» est émancipatrice en 1789. Le règne de l'uniformité des règles et des statuts qu'elle suppose ne risque-t-il pas, en contrepartie, de conduire à méconnaître des spécificités, des autonomies dignes d'attention? L'égalité ne demanderait-elle pas, d'une certaine façon, des discriminations, des exceptions? C'est ainsi qu'aujourd'hui se pose le problème des minorités dans le cadre national: ne faut-il pas traiter juridiquement différemment des choses ou les situations non semblables? On a choisi, pour essayer d'illustrer la manière dont, 21

en 1789, se pose cette question, le domaine des cultures régionales ou locales, en particulier celui des langues ou des idiomes comme on préfère dire à l'époque -

locaux.

-

L'inventaire des cahiers fournit une première réponse décevante pour le contemporain attentif au besoin des autonomies locales, significative pour celui qui cherche dans l'histoire des enseignements. La question n'est pas posée, dans les cahiers, du traitement spécifique des minorités linguistiques. Elle ne l'est pas, en tout cas, en terme d'identité culturelle. Quand sont évoquées, ici ou là, les conditions d'usage d'une langue différente, c'est plutôt dans un esprit démocratique et égalitaire, certes, mais unificateur; il faut des moyens différents d'un égal accès à la législation commune. C'est plus tard, à notre sens, en réaction à la volonté nationale, puis républicaine, de détruire les particularités linguistiques que pourront s'exprimer des revendications à l'identité culturelle, mais cela déborde notre propos. Il nous paraît significatif à cet égard qu'en 1789 le silence des cahiers existe dans les lieux mêmes qui se distingueront plus tard comme des foyers de résistance des dialectes locaux: Quercy, Périgord, Limousin, basse Bretagne par exemple (9). La reconnaissance d'une identité culturelle est peu présente dans les cahiers, peut-être tout simplement parce qu'elle n'est pas objet de revendication: peut-être les structures d'ancien régime préservaient-elles, sans qu'il s'agisse d'un projet délibéré, ce genre d'autonomies, comme d'autres. Une autre explication rétrospective est donnée, plus tard, par Barère, en 1794, politique celle-là, quand il explique que le despote a besoin d'isoler, de séparer, de diviser, d'empêcher les communications, car il n'y a qu'une langue universelle pour lui, celle de la force. «Dans la démocratie au contraire, poursuit Barère, la surveillance du gouvernement est confiée à chaque citoyen; pour le surveiller, il faut le connaître, il faut surtout en connaître la langue. » (10) En 1789, dans les cahiers, les références au problème des langues locales sont rares. 22

Elles s'expriment d'ailleurs encore plus rarement en langue locale. Signe que s'affirme peu, ces jours-là, de revendication fondamentale d'autonomie ou de spécificité, du moins, que s'il y en a, l'expression en doit passer par l'intermédiaire de rédacteurs à certains égards extérieurs au milieu. Les cahiers, même ceux de paroisses, même là où l'on pourrait s'attendre au contraire, sont rédigés en français, à de rares exceptions près. Le cahier de Vilsberg, dans les prévôtés bailliagères de Sarrebourg et Phalsbourg (145) est rédigé en allemand. Mention est faite en Bretagne d'une déclaration en breton de la noblesse de Bourbriac: elle est tenue d'ailleurs pour ouvertement séditieuse (Rennes, 4, 169). En Bretagne encore, on apprend que dans les assemblées préparatoires aux états généraux, il fallait parfois lire et expliquer en français et en breton les documents majeurs (Pont-Melvez, Plougas, Rennes, 4, 185 et 229). Quand il existe des références au problème des langues locales, c'est pour exprimer une volonté d'intégration dans une communauté nationale, au nom de la sécurité et de l'utilité. C'est à ce titre que des cahiers demandent la traduction des lois «dans les langues et idiomes particuliers des provinces» pour qu'elles soient «en un mot rendues, autant qu'il sera possible, à portée de la raison commune de tous les citoyens qui doivent les observer» (Bellocq, Béarn, A.P., 2, 274). Dans les prévôtés bailliagères de Sarrebourg et Phalsbourg, nombreuses sont les demandes de traduction en allemand des lois, ordonnances ou règlements (tiers, 54; Danne et Quatre-Vents, 77; Haselbourg, 93; Hommarting, 106, plaine de Walsch, 234). Comme le dit le cahier d'Arzviller (174),
« Nous sommes tous allemands. Nous ne pouvons la plupart du temps nous conformer aux règlements qui nous sont prescrits (parce que) les ordonnances et lois reçues sont en français. Que toutes les lois soient partagées en deux colonnes... Cela nous mettrait à même de remplir les lois, pour lesquelles nous sommes quelquefois punis faute de pouvoir (les) interpréter. » (11)

23

En Bretagne, là où la traduction des règlements sur les états généraux s'avère elle aussi nécessaire, c'est la situation des recteurs qui est en outre contestée, au nom de la même idée d'intégration, cette fois vue en quelque sorte à l'envers. Trop de recteurs, jouissant de gros bénéfices, rendent peu de services parce qu'ils ne connaissent pas l'idiome du pays et l'obtention des cures doit être subordonnée à la connaissance de l'idiome du canton (Pommerit-Ie-Vicomte, Rennes, 4, 101; «Peupie» de Rennes, 4, 256 ; recteurs de Tréguier, Rennes, 4, 313). U ne évocation pourrait suggérer un certain souci d'identité culturelle; elle n'est pas exempte de celui d'intégration. Il s'agit de celle du cahier de Bellocq (Béarn, A.P., 2, 274) où il est question de l'éducation des enfants: «Qu'en apprenant à lire et à écrire, ils apprennent aussi la coutume et constitution locale, avec les principaux éléments des lois civiles et criminelles

afin d'en former de bons citoyens.

»

De quelle citoyenneté s'agit-il? D'une citoyenneté locale, riche d'une éventuelle autonomie ou d'un éventuel séparatisme? Ou de la citoyenneté «nationale» dont l'exercice lucide recommanderait la connaissance des solidarités particulières? L'égalité devant la loi, celle qui recommande de traiter différemment les situations non semblables, est donc ici évoquée pour argumenter une meilleure intégration, une plus égale intégration, dans un univers d'uniformité. Quand la volonté d'unification linguistique s'exprimera ensuite avec radicalisme, elle provoquera ce qui pourrait être considéré peut-être comme des réactions d'authentique identité et autonomie, avec les nuances que le contexte politique du moment doit inspirer sur ce sujet. En 1789, en tout cas, on n'en est pas là. Ni Bretons, ni Allemands ne sont suspects, dans ce qu'ils disent, de séparatisme. L'idiome local paraît surtout un moyen d'accès particulier à une communauté de sujets ou de citoyens.

24

NOTES
( 1) Les cahiers étudiés sont ceux publiés dans la Collection de documents inédits sur l'histoire économique de la Révolution française. Un examen plus cursif a été fait des cahiers publiés dans les Archives parlementaires. On a retenu aussi le travail de Robert Jouvenot, Le bailliage de Baume-Les-Dames en 1789. Les cahiers de doléances, Annales littéraires de l'université de Besançon, Paris, Les Belles-Lettres, 1985, et, tout particulièrement, celui de Robert Weyl et Jean Daltroff, « Le cahier de doléances des juifs d'Alsace », Revue d'Alsace, n° 109, 1983, p. 65-80. Quand il s'agit de la première publication, c'est-à-dire le plus souvent, la référence au passage pertinent du cahier comportera l'indicaton de celui-ci puis celle du bailliage ou de la sénéchaussée, puis, éventuellement, celle du tome, et enfin celle de la page. Les références à la publication des Archives parlementaires sont signalées A.P. (2) L'exemple bien entendu essentiel des protestants n'a pas été retenu dans notre communication pour respecter les limites imparties à celle-ci et pour éviter de répéter les brèves évocations qu'on avait eu l'occasion d'en faire ailleurs et auparavant (<< Les droits de l'homme dans les cahiers de doléances », Les droits de l'homme et la conquéte des libertés, colloque université de Grenoble, octobre 1986, à paraître). V. en outre infra note 8. (3) De même, Troyes, 1, 238, clergé de Rennes, 4, 298. (4) «La raison est totalitaire» écrivent en 1944, Max Horkheimer et Théodor W. Adorno dans leur ouvrage paru en français sous le titre La dialectique de la raison, Paris, Gallimard, 1974, p. 24. (5) Sur les assemblées provinciales, 1789, in Œuvres de Condorcet, éd. Concorcet O'Connor et Arago, Paris, Firmin-Didot, 1847, tome 8, p. 658. V. aussi les observations sur le 29" livre de l'Esprit des lois, ibid., tome 1, p. 376 sq. (Des idées d'uniformité.)

(6) On s'inspire ici de la contribution de Charles Leben,

«

Le

Conseil constitutionnel et le principe d'égalité devant la loi », Revue du droit public et de la science politique, 1982, p. 295, puis de celles que l'auteur cite. La transposition que nous faisons n'est certes pas entièrement incontestable et mériterait en tout cas d'être mieux explicitée. Nous espérons simplement qu'elle n'est pas trop aventureuse. Elle se justifie par la distinction que recèle, comme le montre Ch. Leben, l'article 6 de la Déclaration de 1789. Après avoir dit que la loi doit être la même pour tous et que tous les citoyens sont égaux à ses yeux, l'article 6 énonce que les citoyens sont également admissibles à toutes dignités, places ou emplois publics... sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents. L'article 6 exprime ainsi tout à la fois le principe d'égalité devant la loi et celui de l'égalité dans la

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loi (par l'exclusion de discriminations autres que celles expressément permises). Dans la littérature historique, la distinction adoptée par Marcel Garaud, La Révolution et l'égalité civile, Paris, Sirey, 1953, entre l'abolition des distinctions sociales ou de certaines incapacités et les inégalités créées par la Révolution suggère autrement des perceptions de l'égalité qui ne sont pas étrangères à la distinction théorique actuelle. (7) V. le texte du cahier et son préambule dans Weyl et Daltroff, préc., p. 68-70. (8) Le cas des protestants, tel qu'il est traité dans les cahiers, nous semblerait pouvoir enrichir les observations ici présentées de deux manières: il est différent des cas que nous avons retenus; il leur est, à certains égards, semblables. Le cas des protestants est celui où s'expriment avec le plus de force les tensions propres aux libertés de l'esprit (et par conséquent, mais moins clairement, celles de la société d'ordres), celui où on voit le mieux comment la revendication d'une liberté parmi les plus intimes contient celle de l'égalité. Peut-être n'est-il pas de plus méthodique exposé de la liberté que celui que l'on peut lire dans certains cahiers de la sénéchaussée de Nîmes (p. ex. Saint-Geniès-de-Malgloirès, Nîmes, 2, 213). Aussi bien les connotations économiques nous semblent-elles beaucoup moins présentes (pour ne pas dire absentes) dans ce cas, qu'elles ne le sont pour les nègres et les juifs, qu'il s'agisse des thèmes d'exclusion ou des thèmes d'intégration. Dans le cas des protestants, la revendication de l'égale liberté émane à la fois d'eux-mêmes, ou de communautés influencées par eux, et de certains autres, dans les trois ordres. Les thèmes du droit naturel et de l'humanisme sont assez naturellement ceux qui, dans les textes exprimant le souci d'une égale liberté réunissent aux deux exemples que nous avons privilégiés celui des protestants. Tout cela offre l'image d'une communauté autrefois intégrée, puis exclue, et qui demande une réintégration égalitaire par la reconnaissance d'une liberté essentielle. (9) V. Dominique Julia, Les trois couleurs du tableau noir. La

Révolution, Paris, Belin, 1981, p. 215. V. aussi Albert Soboul,
l'Ancien Régime à la Révolution:

«

De

problème régional et réalités locales », in Régions et régionalismeen France, publié par Christian Gras et Georges Livett, Paris, P.D.F., 1977, p. 25 sq. (10) Cité par D. Julia, précité, p. 219-220. (11) La traduction des décrets dans les divers « idiomes» sera décidée le 14janvier 1790. V. D.Julia, précité, p. 215.

DROITS DE L'HOMME: CITOYENNETÉ-NATIONALITÉ QUEL EST LE SENS DU JACOBINISME, SI JACOBINISME IL Y A ?

René Gallissot, professeur à l'université de Paris VIII.

Les armées de la Révolution étaient formées par amalgame. Il faut attendre Valmy pour que soit célébré l'amalgame des Droits de l'homme et de la patrie de la liberté: «Vive la nation.» Si l'on peut parler de tradition jacobine au sens de référence répétée à la Révolution et à la Déclaration de 1789, ce serait donc celle de «la France patrie des Droits de l'homme ». Parler d'amalgame, c'est être sacrilège pour restituer la double contradiction: - celle de l'individualisme universalisant de la citoyenneté, et de l'existence et du statut des minorités comme collectivités ou communautés, - celle de l'Etat national et de l'Etat de droit. Au-delà même de ce que l'on appelle jacobinisme, l'amalgame propre à l'histoire nationale française est bien plus encore celui de la citoyenneté et de la nationalité que le présent met en cause.

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I

- LE MODÈLE ABUSIF DE L'ÉTAT NATIONAL

Que la Révolution française au nom de la Déclaration de 1789, soit devenue du XIX'au XX'l'archétype des
«

libérations nationales », manifeste cette sorte de super-

position entre le modèle que serait la nation française que l'on dit jacobine, et le principe d'émancipation au nom des Droits de l'homme. L'illusion porte d'abord sur le modèle de l'Etat national. Ce qui correspond à la Déclaration des droits et ce qui appartient à la genèse des Droits de l'homme, ce n'est pas la République une et indivisible si ce n'est au sens de principe de souveraineté, de peuple souverain par la reconnaissance de la capacité politique qu'est la citoyenneté, mais bien plutôt l'Etat fédéral. La première nation comme collectivité civile et politique, comme République même, n'est autre que les Provinces-Unies qui rompent avec l'Etat d'Ancien Régime qui est religieux et militaire. L'exemple est fédéral et se trouve ensuite transposé dans la compréhension du
«

gouvernement civil» par Locke et dans la révolution

anglaise; si la royauté subsiste, ce n'est pas la monarchie, et l'organisation est décentralisatrice. Puis les révolutions américaines, et pas seulement celle des EtatsUnis, projettent des nations fédérales. Telle est donc l'inspiration de la Déclaration «américaine» de 1776, et c'est encore à une nation fédérée que répond en 1789, la proclamation de l'Assemblée nationale constituante, et c'est ce modèle que magnifie pour son premier anniversaire, la fête de la Fédération. Par provocation, il serait possible de dire que la Déclaration des Droits de l'homme et du citoyen est girondine et non pas jacobine. A suivre l'histoire des formations nationales dans la longue durée, vers le XIX'siècle en Europe continentale, et vers l'Orient et le tiers monde au xx' siècle, en passant par la Russie, peut-être faudrait-il considérer que le centralisme national n'a cessé de s'affirmer par le dirigisme de l'économie nationale, comme réponse à un retard de développement ou comme réplique à l'inéga28

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