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Les mutations de la démocratie locale

De
318 pages
La loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales a engagé la France "territoriale" dans une réforme profonde de ses structures décentralisées. Le présent ouvrage se donne pour objet principal de considérer les voies de la refondation de la vie politique locale. Il explore à cette fin deux champs étroitement complémentaires : celui des élections locales, mais aussi celui du statut des élus locaux, question désormais fortement liée à toute nouvelle avancée de la décentralisation.
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Les mutations de la démocratie locale
sous la direction de Jean-Philippe Feldman Professeur agrégé des facultés de droit, Avocat à la Cour de Paris, Maître de conférences à SciencesPo Emmanuel-Pie Guiselin Doyen honoraire de la Faculté de Droit, des Sciences Economiques et de Gestion de Vannes, Maître de conférences en droit public à l’Université de Bretagne-Sud Les mutations de la démocratie locale
Elections et statut des élus Ouvrage publié avec le concours de l’Institut de Recherche sur les Entreprises et les Administrations (EA n°4251) L’HARMATTAN
© L'HARMATTAN, 2011 5-7, rue de l'École-Polytechnique ; 75005 Parishttp://www.librairieharmattan.com diffusion.harmattan@wanadoo.fr harmattan1@wanadoo.fr ISBN : 978-2-296-54998-2 EAN : 9782296549982
Liste des auteurs
Nicolas BOILLET Docteur en droit public de l’Université de Bretagne-Sud Maître de conférences à l’Université de Bretagne-Occidentale
Vincent BOYER Maître de conférences en droit public à l’Université de Bretagne-Sud
Gérard BRAMOULLÉ Professeur d’Économie à l’Université d’Aix-Marseille Adjoint au Maire d’Aix-en-Provence
Bruno DAUGERON Maître de conférences en droit public à l’Université de Paris Ouest (Nanterre-La Défense)
Thierry DAUPS Maître de conférences en droit public à l’Université de Rennes II
Jean-Philippe FELDMAN Professeur agrégé des facultés de droit Avocat à la Cour de Paris, Maître de conférences à SciencePo
Emmanuel-Pie GUISELIN Doyen honoraire de la Faculté de Droit, des Sciences Économiques et de Gestion de Vannes Maître de conférences HDR en droit public à l’Université de Bretagne-Sud
Emmanuelle LATOUR Sociologue Secrétaire générale de l’Observatoire de la parité entre les femmes et les hommes
Bernard MALIGNER Ingénieur d’études au CNRS CERSA de l’Université Panthéon-Assas Paris II
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Pierre de MONTALIVET
Professeur agrégé de droit public à l’Université de Bretagne-Sud Directeur de l’Institut de Recherche sur les Entreprises et les Administrations
Jean NJOYA Maître de conférences en science politique à l’Université de Yaoundé II, Cameroun
Charles REIPLINGER Maître de conférences en droit public à l’Université de Paris Nord (Paris XIII)
Hervé RIHAL Professeur de droit public à l’Université d’Angers
François ROUSSEAU Professeur de droit privé et science criminelle à l’Université de Bretagne-Sud
Sommaire
Avant-propos :Pour une refondation de la vie politique locale Par Jean-Philippe FELDMAN et Emmanuel-Pie GUISELIN
Première Partie : LES ÉLECTIONS LOCALES, UN PROCESSUS RENOUVELÉ DE LÉGITIMATION DES ÉLUS
er Titre 1 : LE RENOUVELLEMENT DES FONDEMENTS DU SYSTÈME ÉLECTORAL LOCAL
er Chapitre 1 -Des modes de scrutin locaux réformés en profondeur Par Bernard MALIGNER
Chapitre 2 -Élections locales et rythmes électoraux : quelles dynamiques contemporaines ? Par Emmanuel-Pie GUISELIN
Chapitre 3 -Les élections locales, des élections politiques ? Par Bruno DAUGERON
Titre 2 : LES NOUVEAUX MODES D’APPROCHE DE LA DÉMOCRATIE LOCALE
Chapitre 4 -Parité et vie politique locale : avancée ou régression ? Par Emmanuelle LATOUR
Chapitre 5 -La démocratie participative, voie détournée de légitimation des élus locaux ? Par Pierre de MONTALIVET
Chapitre 6 -La démocratie locale au prisme de l’analyse économique Par Gérard BRAMOULLÉ
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Deuxième Partie : LE STATUT DES ÉLUS LOCAUX, UN PROCESSUS D’AMÉLIORATION CONTINUE ?
er Titre 1 : LA PORTÉE DES CONTRÔLES
Chapitre 7 -L’élu local et le risque pénal Par François ROUSSEAU
Chapitre 8 -Les élus locaux et les déclarations de patrimoine Par Nicolas BOILLET
Titre 2 : L’EXERCICE RATIONALISÉ DU MANDAT
Chapitre 9 -La réforme territoriale et le cumul des mandats : e avancée ou recul pour la démocratie de la V République ? Par Thierry DAUPS
Chapitre 10 -Les évolutions du régime indemnitaire des élus locaux Par Vincent BOYER
Chapitre 11 -Le statut de l’opposition dans les assemblées locales Par Hervé RIHAL
Troisième Partie : LES LEÇONS DES EXPÉRIENCES ÉTRANGÈRES
Chapitre 12 -L’impossible dépolitisation des exécutifs locaux aux États-Unis d’Amérique. À propos du systèmecouncil-manager Par Charles REIPLINGER
Chapitre 13 -Les mutations de la vie politique en Afrique. La trajectoire erratique de l’élu local au Cameroun Par Jean NJOYA
Remarques finales Par Jean-Philippe FELDMAN
Table des matières
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