Les nouveaux enjeux de la médiation administrative, judiciaire et conventionnelle, à distance, environnementale, interculturelle

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La médiation répond à la nécessité de pacifier les conflits et de remédier à la judiciarisation croissante de la société, en promouvant, à côté d'une justice de masse, une justice de qualité. En 2015, des personnalités du monde judiciaire se sont réunies à Nice dans le cadre des assises internationales pour approfondir des domaines de la médiation encore peu explorés, comme la médiation environnementale ou la médiation administrative. Ces experts internationaux ont également fait porter leurs réflexions sur les dispositions à prendre pour assurer la qualité des médiateurs et leur certification.
Publié le : vendredi 1 avril 2016
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EAN13 : 9782140005435
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Sous la direction de Les nouveaux enjeux de la médiation
Béatrice BLOHORN-BRENNEUR
administrative, judiciaire et conventionnelle,
à distance, environnementale,
interculturelle Les nouveaux enjeux de la médiation
Certifi cation des médiateurs
administrative, judiciaire et conventionnelle,
La médiation répond à la nécessité de paci er les con its et de à distance, environnementale,
remédier à la judiciarisation croissante de la société, en promouvant,
interculturelleà côté d’une justice de masse, une justice de qualité.
Chaque année, la section française du Groupement européen
Certifi cation des médiateursdes magistrats pour la médiation (GEMME-France) et son partenaire,
la Conférence internationale de la médiation pour la justice (CIMJ), Actes du colloque de Nice, 3 et 4 juillet 2015
organisent des rencontres de haut niveau dans le cadre des assises
internationales de la médiation judiciaire.
En 2015, des personnalités du monde judiciaire venues de
nombreux pays se sont réunies à Nice, pour approfondir des
domaines de la médiation non encore ou peu explorés, comme la
médiation environnementale ou la médiation administrative.
Ces experts internationaux ont également fait porter leurs
ré exions sur les dispositions à prendre pour assurer la qualité des
médiateurs et leur certi cation.
L e Groupement européen des magistrats pour la
médiation (GEMME) a été créé en 2003. Il a pour vocation de
regrouper les juges qui œuvrent pour la médiation et la conciliation
au sein des 28 pays de l’Union européenne.
Béatrice BLOHORN-BRENNEUR a exercé des fonctions de juge pendant
33 ans. Elle est pionnière dans le développement de la médiation en
France et en Europe et a fondé, en 2003, le GEMME, dont elle est
viceprésidente. Elle est également, depuis 2009, présidente fondatrice de la
CIMJ. Médiatrice auprès du Conseil de l’Europe depuis 2010, formatrice
en médiation et médiatrice libérale, experte internationale, elle organise
de nombreux colloques internationaux sur la médiation et est l’auteur de
plusieurs livres.
Photographie de couverture de DonkeyHotey :
balance de la justice (CC).
ISBN : 978-2-343-07975-2
24,50
Les nouveaux enjeux de la médiation
administrative, judiciaire et conventionnelle, à distance,
Sous la direction de
environnementale, interculturelle
Béatrice BLOHORN-BRENNEUR
Certifi cation des médiateurs










Les nouveaux enjeux
de la médiation


Sous la direction de
Béatrice BLOHORN-BRENNEUR



Les nouveaux enjeux
de la médiation
administrative, judiciaire et conventionnelle,
à distance, environnementale, interculturelle
Certification des médiateurs



Actes du colloque de Nice, 3 et 4 juillet 2015
esVI assises internationales de la médiation judiciaire
Centre Universitaire Méditerranéen (CUM)













Autres ouvrages des membres du GEMME,
aux éditions L’Harmattan

Béatrice Blohorn-Brenneur :
Du désamour au divorce – Jugement, conciliation, médiation, 2013
Stress et souffrance au travail – Un juge témoigne, 2010

GEMME-France :
Conciliation et médiation devant la juridiction administrative (sous la
direction de Béatrice Blohorn-Brenneur et de Jacques Biancarelli), 2015
Conciliation et médiation commerciales (sous la direction de Béatrice
Blohorn-Brenneur), 2013
Conciliation et médiation prud’homales, 2013
Guide pratique de la conciliation et de la médiation judiciaires, 2012
Panorama des Médiations du monde (sous la direction de Béatrice
Blohorn-Brenneur), 2010
Overwiew of judicial mediation (sous la direction de Béatrice
BlohornBrenneur), 2010

Sous la direction de Béatrice Blohorn-Brenneur et Dragos Calin :
La médiation, un chemin de paix pour la justice en Europe. GEMME,
10 ans déjà !, 2015

Sous la direction de Michèle Lenoble, Eric Battistoni et Fédérica
Oudin :
Le médiateur professionnel en action et en mots, 2014
Sous la direction de Dragos Calin :
Quelle justice pour la France ? 31 personnalités répondent aux
préoccupations des Français, 2012



© L’Harmattan, 2016
5-7, rue de l’Ecole-Polytechnique, 75005 Paris

http://www.harmattan.fr
diffusion.harmattan@wanadoo.fr
harmattan1@wanadoo.fr

ISBN : 978-2-343-07975-2
EAN : 9782343079752









Colloque organisé par la section française du Groupement Européen
des Magistrats pour la médiation (GEMME-France),
En partenariat avec la Conférence internationale de la médiation
pour la justice (CIMJ), avec la Ville de Nice
et l’association Alpes-Maritimes Médiation,
Sous le haut patronage de madame la ministre de la Justice







Nous remercions, particulièrement, Guy Bellet, Marc Benveniste,
Francis Casorla, Jacques Duplat, Candice Etienne, Dominique
FlavinCohen, Natalie Fricero, Christiane Gutierrez, Agnès Rampal, Jacques
Salzer, Laura-May Weil, Abder Ait Ouali et tous les intervenants qui
ont contribué au succès de cette manifestation.

Sommaire

DISCOURS D’OUVERTURE ....................................... 13
Béatrice Blohorn-Brenneur, Martine Ouaknine, Alain
Chateauneuf, Valentin Cesari, Dominique Flavin-Cohen


I. LES DOMAINES EN ÉVOLUTION .......... 25

Introduction, Francis Carsola .................................................. 25

Evolution de la médiation et de la conciliation devant la
juridiction administrative française. Bilan et perspectives ....... 27
Jean-Marc Le Gars, Stéphane Wegner

Evolution de la médiation judiciaire et conventionnelle : des
freins aux avancées .................................................................. 45
Fabrice Vert, Pascale Pécha, Mohamed El Ghorfi

Evolution de la médiation à distance et la transcription de la
directive européenne ................................................................ 61
Natalie Fricero

Evolution de la médiation environnementale ........................... 69
Alice Pastor, Philippe Barret
Introduction, Richard Mullot ................................................... 69
Débats ...................................................................................... 90

9 Evolution de la médiation du milieu social .............................. 99
Henri Cohen-Solal
Introduction, Brigitte Grinda-Gambarini ................................ 99

Evolution de la médiation interculturelle ............................... 107
Joanna Kalowski
Débat ..................................................................................... 112

Panorama des médiations
Canada, Suzanne Handman, Marie-Claire Belleau .............. 121
Irlande, Paul Gilligan ............................................................ 133
Débats .................................................................................... 135


II. QUALIFICATION ET CERTIFICATION DES
MÉDIATEURS ............................................................. 137

La finalité essentielle de la médiation et les différents rôles du
médiateur ................................................................................ 139
Steve Goldberg, Danièle Ganancia
Introduction, Jacques Salzer ................................................. 139
Débats .................................................................................... 150

Qualification et certification des médiateurs dans les Etats de l'UE. 157
Introduction, Natalie Fricero ....................................... 157

Rapport d’étape du projet européen conduit par GEMME ... 159
Linda Benraïs

Critères et moyens d’établissement des listes de médiateurs par
pays ........................................................................................ 163
Animatrice : Mélanie Germain
Experts : Marta Nagy, Eric Van Engelen, Albertina Aveiro
Pereira, Spyros Antonelos, Lourdes Arastey, Dragos Calin,
Srdan Simac, Bernard Castelain, Chiara Giovanucci-Orlandi,
Evgeni Georgiev, Despo Michaelidou, Paul Gilligan

Que faire en France? .............................................................. 191
Introduction, Jacques S alzer ................................................. 191
10 Pour le prescripteur de médiation, quel médiateur choisir ? . 193
Gille s-Robert Lopez

L’expérience de l’Institut français de certification
des médiateurs ........................................................................ 201
Claude Amar

La labellisation proposée par la FNCM en France ................ 205
Claude Duvernoy

Vers une professionnalisation de la médiation ? .................... 209
Gabrielle Planès
Débats .................................................................................... 211

CLÔTURE DU COLLOQUE ................................................ 233
Jaime Cardona Ferreira, Béatrice Blohorn-Brenneur

11 DISCOURS D’OUVERTURE
Mme Béatrice BLOHORN-BRENNEUR, présidente de
chambre honoraire, président e de GEMME-France,
président e de CIMJ, vice-président e de GEMME,
médiatrice du Conseil de l’Europe
Monsieur le député-maire de Nice,
Madame la première présidente de la cour d’appel de
Monaco,
Monsieur le président du tribunal de grande instance de
Nice,
Monsieur le représentant du tribunal administratif de
Nice,
Monsieur le représentant du président du tribunal de
commerce de Nice,
Messieurs les bâtonniers des barreaux de Grasse et de
Nice,
Monsieur le premier Président de la Cour suprême du
Portugal,
Monsieur le président de la chambre de commerce et
d’industrie de Nice,
Je voudrais, au nom de GEMME-France, vous
remercier de nous honorer de votre présence.
Je voudrais aussi remercier la mairie de Nice, et
particulièrement Mme Rampal et M. Benveniste, pour avoir
mis les locaux prestigieux du CUM à notre disposition.
Merci aussi à tous ceux qui nous ont aidés dans
l’organisation de ces assises : l’AMM et l’AMI.
Je voudrais enfin remercier tous les participants venus
du monde entier. Nous avons ici des participants qui
viennent d’Australie, du Brésil, du Canada, des États-Unis, du
Maroc, du Sénégal, d’Israël et d’autres pays, et je ne cite
pas toute l’Europe qui est ici présente.
Alors, un grand merci, parce que cette représentation
montre que pour les membres de GEMME l’important est
de s’enrichir de la différence de l’autre.
Au lieu de nous séparer, cette différence nous
rapproche. Hier, lors des travaux préparatoires, un atelier m’a
beaucoup marquée, c’est celui de Joanna Kalowski, qui est
venue d’Australie nous parler de l’interculturalité. Selon
elle, nous jugeons tout de suite l’autre sur son aspect
extérieur : la manière dont il s’habille, ce qu’il mange etc..
Cette différence nous sépare, mais au bout de quelques
minutes, quand on a pu parler à ces personnes, que l’on
s’est aperçu que nous avons tous les mêmes besoins
fondamentaux, que nous réagissons aux mêmes peurs, que
nous avons tous des besoins de survie, de reconnaissance,
d’être aimés, etc., nous réalisons qu’en réalité nous
sommes tous des frères et comme le dit la chanson, « si
nous n’avons pas tous le même drapeau ni la même
couleur de peau, nous avons tous la même couleur de sang ».
Nous devons apprendre à vivre avec l’autre et à le
respecter, aussi différent soit-il, car, pour rappeler cette belle
parole de Martin Luther King : « Si nous n’apprenons pas
à vivre ensemble comme des frères, alors nous allons tous
périr ensemble comme des imbéciles. »
C’est pourquoi, je vous remercie tous d’être ici présents
car nous avons tous à apprendre comment vivre ensemble
comme des frères : c’est le rôle de GEMME.
GEMME a été créé en 2003 pour apporter sa pierre à
l’œuvre de pacification des conflits en Europe. GEMME
14 est un magnifique mouvement vers l’unité européenne et
internationale.
Ces journées seront axées sur la certification des
médiateurs, parce qu’il n’y a pas de médiation possible sans
la qualité. La médiation est un acte de professionnel et qui
dit acte de professionnel dit formation. On ne s’improvise
pas médiateur, on le devient à la suite d’une formation.
Certes, il y a des personnes plus ou moins douées, mais
une personne douée, dénuée de formation, ne fait pas un
bon médiateur. Ce sera le thème de notre journée de
demain : certification et qualité des médiateurs.
L’Union européenne a promulgué une directive
imposant à tous les pays membres de prendre des dispositions
pour certifier les médiateurs. Avant 2018, les Etats
membres devront avoir défini, dans leur législation, la
manière de certifier les médiateurs. C’est pourquoi, des
experts de tous les pays d’Europe sont ici présents, pour
réfléchir ensemble sur la certification des médiateurs.
Faut-il une liste européenne ? Faut-il exiger un diplôme
d’État ? S’agira-t-il d’une profession à part ?
Nous allons faire l’inventaire des pratiques dans les
différents pays d’Europe et uniformiser nos manières d’agir.
C’est là aussi le rôle de GEMME. Notre association est un
magnifique observatoire de la médiation qui permet, à travers
les meilleures pratiques, de dégager un tronc commun.
Mme Martine OUAKNINE, maire-adjoint, déléguée
aux affaires juridiques
Au terme de deux journées de formation pratique à la
emédiation et à l’occasion du 20 anniversaire de la loi
française sur la médiation, la loi du 8 février 1995, s’ouvrent
ce matin les travaux des Assises internationales de la
médiation que nous avons la joie et l’honneur d’accueillir à Nice.
15 Au nom de Christian Estrosi, député-maire de Nice et
président de la Métropole, je suis très heureuse de vous
accueillir et de vous souhaiter la bienvenue à Nice dans le
prestigieux cadre du Centre universitaire méditerranéen, à
deux pas de la mer et avec un soleil très accueillant.
Je remercie d’ailleurs les équipes dévouées du CUM
qui sont toujours à la disposition de tous les conférenciers
et de tous les organisateurs de colloques.
Ces lieux sont les vôtres pendant ce colloque.
Profitezen bien. J’espère que vous repartirez avec un très beau
souvenir de notre ville qui est toujours très heureuse de
recevoir de très beaux colloques et de participer à
l’évolution de nombreuses législations et de nombreuses
thématiques telles que celle de la médiation.
Nous devons ces assises aux efforts conjoints du
Groupement européen des magistrats pour la médiation, de la
Conférence internationale de la médiation pour la justice,
avec le partenariat de la Ville de Nice et de la Métropole,
de la faculté de droit de Nice, de la Fédération des centres
de médiation, de la Chambre nationale de la médiation et
de l’association Alpes-Maritimes Médiation qui intègre les
avocats du barreau.
Je sais aussi que des experts internationaux et plus de
300 participants venus d’Europe, d’Afrique, d’Asie,
d’Amérique du Nord et d’Amérique du Sud, qui d’ailleurs
pour certains pays sont des précurseurs en matière de
médiation puisqu’ils ont même imposé la médiation avant
toute procédure, ont choisi de se retrouver - et c’est une
très bonne idée - à Nice pour échanger et faire le point sur
les bonnes pratiques de développement des modes
amiables de règlement des conflits, sur la qualité de la
médiation, sur les listes de médiateurs, sur les
certifications, mais aussi et surtout sur les nouveaux enjeux de la
médiation et sur les perspectives que l’on peut envisager
pour la médiation.
16 eComme l’a dit Dominique, la société du 21 siècle évolue
très positivement avec des progrès considérables dans bien
des domaines pour le bien-être de l’individu, mais elle évolue
aussi trop vite et souvent cela engendre des tensions. Chacun
se campe dans l’individualisme, nous le constatons tous à
notre niveau, au détriment du collectif.
Les conflits sont accrus par la crise, par les enjeux
économiques qui ne sont pas satisfaits, dans l’école, dans la
société, dans le couple, dans l’entreprise, par la perte de la
relation directe positive à l’autre, par la force souvent de la
diffusion de la haine sur les réseaux sociaux, et l’on ne
peut plus désormais se parler sans le recours d’un tiers
impartial qui ne juge pas mais qui aide à renouer le
dialogue : c’est le médiateur. Le besoin de médiation
augmente de façon importante, même si bien souvent les
personnes qui y ont recours ne le nomment pas ainsi.
La vie en couple, la vie en groupe, la vie en société tout
simplement impliquent de sauvegarder le lien et de
ramener la paix dans la relation.
La médiation est désormais l’outil de prédilection pour
rétablir ce lien, le mode privilégié de solution des conflits.
Je dois dire que même Nice et la Métropole investissent
beaucoup pour la médiation à des niveaux tout à fait
différents, mais sur le plan essentiellement social, que ce soit
d’ailleurs, monsieur le président, dans le cadre du CDAD,
du Centre d’accès au droit, que ce soit pour la prévention
de la délinquance, pour l’accompagnement des femmes
victimes de violences, pour les violences intrafamiliales ;
aussi beaucoup d’actions de médiation contribuant à la
tranquillité publique, et la Ville investit beaucoup dans
tous les quartiers périphériques pour une médiation
scolaire, pour une médiation dans les transports en commun,
avec des moyens tout à fait divers et variés, notamment
des supports théâtraux, ce qui fait que nous sommes
parfaitement conscients des enjeux.
17 Il importe donc à présent que les mentalités intègrent ce
mode de traitement du conflit, et Dieu sait si nous sommes
toujours assez campés sur nos habitudes en France. Les
professionnels doivent faire tomber leur résistance. Il faut
que le citoyen, l’individu comprenne qu’il peut devenir de
façon salutaire l’acteur de la résolution de son litige.
Aujourd’hui, nous allons entrer dans le détail des garanties
que peut nous donner le cadre judiciaire, donc réapprendre
à se parler pour s’entendre, je crois que c’est l’objectif de
votre colloque.
Je vous souhaite de très bons travaux.
Mme Béatrice BRENNEUR
Madame le maire-adjoint, je vous remercie beaucoup
pour ces belles paroles que vous avez prononcées et pour
avoir souligné que la perte de la relation à l’autre dans la
société nécessitait aujourd’hui une médiation pour
sauvegarder le lien. Vous avez cité les applications scolaires, les
transports en commun et vous avez fini par cette belle
phrase qui sera le thème de ces deux jours : réapprendre à
se parler pour s’entendre.
Je vous remercie beaucoup pour votre accueil et votre
invitation. Nous espérons être dignes, par les travaux que
nous allons mener ici, des locaux que vous mettez à notre
disposition.
M. Alain CHATEAUNEUF, président du tribunal de
grande instance de Nice
Il m’a été proposé par Mme Brenneur de prendre la parole
quelques instants à l’ouverture de vos travaux, en qualité de
président du tribunal de grande instance de Nice,
18 superbement installé à quelques centaines de mètres du
Centre universitaire méditerranéen où vous vous trouvez.
Je le fais bien volontiers et me permets de vous
souhaiter, ès qualité, la bienvenue à Nice.
Pour autant, je n’ai pas l’intention, face à un auditoire
aussi érudit que le vôtre, de monopoliser longtemps votre
attention sur un sujet dont je ne suis pas un spécialiste
avéré.
Je souhaite simplement, en qualité de praticien du droit
français et de gestionnaire depuis bientôt vingt ans de
quatre juridictions successives, vous faire part de mon
attachement au développement de la médiation dans toutes
ses composantes en ce qui concerne l’autorité judiciaire,
familiale ou judiciaire au sens large.
Si le combat reste à mener au sein de nos juridictions et
si nombre de résistances restent à vaincre, notamment la
résistance au changement dans l’attitude tant des
magistrats que des avocats, voire des parties, je perçois
cependant une évolution, lente certes, mais réelle, dans
nos comportements communs que nous devons résolument
placer au service premier des justiciables.
Nous avons vocation à être aidés en cela par nos autorités
de tutelle et j’en veux pour preuve, après avoir célébré les 20
ans de la loi créant la médiation judiciaire en France, le
récent décret du 11 mars 2015 portant entre autres sur la
résolution amiable des différends, lequel contient des
dispositions invitant formellement les parties à mentionner
dans l’acte de saisine du tribunal les diligences entreprises en
vue de parvenir à un règlement amiable du litige.
On pourra simplement regretter - mais peut-être ne
s’agit-il que de la première phase d’un processus caché,
e« J21 », la Justice du 21 siècle nous apportera peut-être
quelques surprises - que n’ait pas été prévue, à l’instar de
ce qui a été mis en place avec efficacité en termes de
partage judiciaire, la moindre sanction au non-respect de cette
19 exigence procédurale, telle qu’une irrecevabilité de
l’action de nature à faire évoluer sinon les mentalités, du
moins les pratiques.
Cela se pratique déjà et depuis longtemps dans certains
pays.
J’ai bien lu dans la circulaire d’application que
l’objectif premier recherché est de développer tant chez les
parties que chez le juge, une culture dans ce qu’il est
convenu d’appeler les MARL : les modes alternatifs de
règlement des litiges.
Je ne doute pas que vos travaux de haut niveau et
l’évocation des pratiques mises en place dans vos pays
respectifs y contribueront grandement aussi.
Je vous souhaite de très belles assises et vous remercie
de votre attention.
Me Valentin CESARI, Bâtonnier du Barreau de Nice
Je tiens à remercier madame la présidente du
GEMMEeFrance d’avoir choisi cette année Nice comme lieu des VI
Assises internationales de la médiation judiciaire.
Traditionnellement, dans l’image des justiciables,
l’avocat est vu comme celui auquel on recourt en cas de
litige et seulement en cas de litige. C’est une image
surannée, dépassée, l’avocat n’est pas qu’un défenseur, il a
aussi, et avant tout, un rôle de conseil. Loin d’attiser les
conflits ou d’y participer, il cherche en amont de toute
procédure à les résoudre amiablement afin d’éviter une
procédure longue et coûteuse.
Il n’a pas attendu pour cela le décret du 11 mars 2015,
transcrit dans l’article 56 du Code de procédure civile,
selon lequel toute assignation devra préciser les diligences
en vue de parvenir à une résolution amiable du litige.
20 Le barreau de Nice également n’a pas attendu le décret
du 11 mars 2015 puisqu’il a créé l’association, en tout cas
à son initiative, Alpes-Maritimes Médiation.
Outre la conciliation, ou en tout cas sa tentative,
l’avocat et les justiciables ont en main une autre possibilité
qui va dans ce sens : la médiation, autre mode de
résolution amiable des différends.
En ce qui concerne la conciliation et la médiation
conventionnelle des articles 1530 et 1531 du Code de
procédure civile, elles sont mises en œuvre avant tout
procès par un tiers impartial, conciliateur de justice pour la
première et médiateur pour la seconde. Pour un néophyte,
pour un justiciable, pour un non-professionnel, il peut
sembler difficile de les différencier. En effet, ces deux
entités ont un rôle quasi identique : celui d’animateur
facilitateur dans la recherche d’un compromis.
Les seules distinctions notables sont, d’une part, le statut
du tiers intervenant qui est différent pour le conciliateur de
justice et pour le médiateur, notamment en ce qui concerne
son coût, gratuit pour le conciliateur et payant pour le
médiateur, et, d’autre part, les modalités d’accès à la
fonction. De sorte que l’on peut se demander si cette
différence statutaire suffit à elle seule à justifier le maintien
de ces deux modes de résolution amiable très proches et donc
source de confusion et d’insécurité juridique.
Le transfert de la conciliation conventionnelle, du
conciliateur de justice vers le médiateur, professionnel du
droit ou non, semblerait d’ailleurs conforme à l’évolution
du droit européen en matière de médiation, mais aussi
source de clarification, ce qui permettrait, en conséquence,
une uniformisation et donc une certaine clarification.
C’est une piste de réflexion que j’ouvre en guise
d’introduction à vos exposés et aux débats qui s’ensuivront.
Je vous remercie de votre attention et souhaite plein
succès à vos travaux.
21 Mme Dominique FLAVIN-COHEN, avocat
honoraire, présidente d’Alpes Maritimes Médiation
En tant que présidente d’Alpes-Maritimes Médiation, je
voulais vous dire la joie qui est la mienne et celle des amis
qui m’entourent et qui ont œuvré auprès de moi pour aider
Béatrice Brenneur, GEMME-France et la CIMJ à
organiser ces assises, à Nice.
Et je voulais moi aussi remercier très chaleureusement la
Ville de Nice, monsieur le député-maire représenté
aujourd’hui par madame le maire adjoint, mon amie et consœur
Martine Ouaknine, ainsi que M. Marc Benveniste et tous les
services de la Ville de Nice qui nous ont aidés, notamment
les services du CUM qui ont toujours été à l’écoute de nos
demandes et absolument charmants avec nous.
Notre association Alpes-Maritimes Médiation, monsieur
le bâtonnier Valentin Cesari le rappelait tout à l’heure, a été
créée à l’origine par une volonté des barreaux de Nice et de
Grasse ainsi que des experts judiciaires.
C’est notamment des avocats précurseurs comme
Bernard Bensa, que je vois ici dans l’assistance, qui ont voulu,
à la suite de la loi de 1995, créer un centre de médiation,
émanation des barreaux de Nice et de Grasse.
C’est la raison pour laquelle une formation avait été
organisée en 1999, confiée à Jacques Salzer, notre éminent
professeur et formateur, et par la suite un organisme
interbarreaux avait été créé, puis, en 2004, Alpes-Maritimes
Médiation est devenue une association avec l’UCEJAM,
l’Union des compagnies des experts judiciaires des
AlpesMaritimes.
Notre association a d’ailleurs toujours été soutenue par les
barreaux de Nice et de Grasse et par l’UCEJAM, et je
remercie en l’occurrence monsieur le bâtonnier de Nice,
puisque malheureusement madame le bâtonnier
BécretChristophe ne pouvait pas se libérer aujourd’hui - elle est
22 dans d’autres instances nationales, et que Me Guillemette
Bigand, membre de l’association et délégataire au sein du
Conseil de l’ordre n’a pas pu venir, car elle a eu un
empêchement de dernière minute dont elle me prie de l’excuser
auprès de vous. Je voulais donc les remercier de leur soutien
qui n’a pas failli, comme le soutien de l’UCEJAM dont la
présidente, malheureusement, n’a pas pu se libérer non plus
aujourd’hui.
Alpes-Maritimes Médiation (AMM) a connu une
certaine extension sous l’impulsion, notamment, de Bernard
Bensa qui fut son président. Nous avions des médiations
judiciaires bon an mal an, mais ce n’était pas vraiment
cela, parce qu’il y a eu des freins, on vous en a parlé et
tout le monde le sait, de la part de certains avocats, je dirai
même de nombreux avocats, de certains magistrats, et la
médiation peinait à se mettre en place.
C’est la raison pour laquelle, en 2013, nous avons
décidé d’ouvrir notre association à d’autres professions, des
médiateurs issus de toutes les professions. Aujourd’hui,
outre les avocats et experts non issus de nos barreaux et de
l’UCEJAM, nous avons également des architectes,
thérapeutes familiales, magistrats et des personnes issues du
monde de l’entreprise.
Nous avons parallèlement souhaité donner une
dynamique à la médiation conventionnelle qui est peut-être celle
qui est la plus porteuse aujourd’hui (je parle notamment sur
le plan financier puisqu’il faut faire vivre l’association) et
notamment dans le domaine de l’entreprise.
À cet égard, je ne peux qu’inciter les personnes
intéressées et disponibles à venir suivre le colloque « Penser
médiation en entreprise » que nous organisons avec Pôle
Sud Médiation, l’association qui regroupe les centres de
médiation du sud-est, vendredi 10 juillet prochain à
Aixen-Provence, au centre de la Baume.
23

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