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Les nouvelles perspectives de la souveraineté

De
230 pages
Kundera proclame en 1967 que la frontière, donc la nationalité, est une blague. En 2014, l'exemple de la Crimée donne espoir à d'autres indépendantistes européens : la Vénitie, l'Écosse, la Sardaigne, la Catalogne... Au coeur de l'Europe, des lignes de partage héritées de l'Antiquité romaine et du Moyen Âge ressurgissent, tandis que d'anodines limites régionales se revendiquent en frontières nationales. Le principe de souveraineté reste un immense enjeu politique : il y va de la paix et de la stabilité du monde à plus ou moins long terme, c'est l'un des grands enjeux décisifs de notre siècle.
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Questions contemporaines
Thierry CharlesQ LES NOUVELLES PERSPECTIVES
DE LA SOUVERAINETÉ QuQueesstitioons cns coonnttemempoporrainaineess
Kundera proclame en 1967 que la frontière, donc la nationalité, est une blague.
2014 : l’Ukraine est coupée en deux, la Crimée rejoint la Russie. Le président russe
Vladimir Poutine décide alors de «reconnaître la République de Crimée comme LES NOUVELLESÉtat souverain et indépendant ». L’exemple de la Crimée donne espoir à d’autres QQQ
indépendantistes européens. Un mouvement vénitien séparatiste lance un référendum
pour l’indépendance de la Vénétie. Ce vote précède celui qui se tient en Écosse sur PERSPECTIVESle même sujet de l’indépendance de la nation. Une annexion de la Sardaigne à la
Suisse ? C’est ce que prône le mouvement Canton Marittimo sur sa page Facebook. En
Espagne, la Generalitat revendique une Catalogne indépendante. Au cœur de l’Europe, DE LA SOUVERAINETÉdes lignes de partage héritées de l’Antiquité romaine et du Moyen Âge ressurgissent,
tandis que d’anodines limites régionales se revendiquent en frontières nationales. Et
à l’autre bout du monde, le Canada cartographie les fonds marins de l’Arctique pour
tenter de dé er la Russie avec laquelle il se dispute la souveraineté sur le pôle Nord,
tandis que la Chine poursuit son expansion économique en Afrique, en noyant sous
l’argent le continent. De toute part, on s’interroge : « Que signi e, nalement, être
européen, se demande Michaël Foessel, à l’heure d’une globalisation qui européanise le
monde au détriment du continent Europe ? » Furieux paradoxe des temps modernes, la
enotion de souveraineté est une idée neuve en ce début du XXI siècle. D’une impasse
à l’autre, d’une soustraction à une nouvelle abstraction, nous voilà revenus à l’essentiel
qui consiste à élever, selon Thomas Berns, quelque chose «hors de cette histoire, un
droit dé nitivement distinct d’une loi […] qui, aussi vivace soit-elle, transitera désormais
par ce ltre d’un droit souverainisé qui peut donc s’accommoder de l’histoire sans être
entièrement exposé à elle.»
Thierry CHARLES est Docteur en droit [Université Jean Moulin, LyonIII-
thèse sur Jacques Chaban-Delmas]. Il a commencé sa carrière en qualité
de chargé de recherche à l’Université Pierre Mendès France– GrenobleII.
Après une expérience bancaire, il est aujourd’hui directeur des affaires
juridiques de l’organisation professionnelle Allizé-Plasturgie, membre du
comité des relations interindustrielles de sous-traitance [CORIST] au sein
Questions contemporainesde la Fédération de la plasturgie, du Centre national de la sous-traitance [CENAST] à
Paris et du Club des juristes d’entreprise à vocation internationale à la CCI de Lyon. Expert
chroniqueur sur http://www. nyear.com, où il tient une rubrique littéraire, Et tout le reste
est littérature, et dans le Cercle Les Échos, il est également sociétaire de l’Atelier Paul
Fabra.
En couverture: Anne Bertoin, Le Russe (2012).
ISBN : 978-2-343-06157-3

22 €
LES NOUVELLES PERSPECTIVES
Thierry Charles
DE LA SOUVERAINETÉ








Les nouvelles perspectives
de la souveraineté


Questions contemporaines
Collection dirigée par B. Péquignot, D. Rolland
et Jean-Paul Chagnollaud

Chômage, exclusion, globalisation… Jamais les « questions
contemporaines » n’ont été aussi nombreuses et aussi complexes à
appréhender. Le pari de la collection « Questions
contemporaines » est d’offrir un espace de réflexion et de débat à tous ceux,
chercheurs, militants ou praticiens, qui osent penser autrement,
exprimer des idées neuves et ouvrir de nouvelles pistes à la
réflexion collective.

Dernières parutions

Jean-Christophe TORRES, L’école et les valeurs, Variations sur
la difficulté éducative, 2015
Emilija PUNDZI ŪT Ė, Diplomatie de l’arrogance. Le cas de la
Russie dans les pays baltes, 2015.
Nicole PERUISSET-FACHE, La bourse ou la vie. Réflexions sur
les valeurs contemporaines, 2015.
Jean-Marc DA SILVA, Libéralisme et totalitarisme, 2015.
Alain MESSAGER, Le sabre et la poussière, Essais sur le
postmodernisme et la guerre, 2015.
Sébastien EVRARD, Réformer l’administration et réformer
l’état, Jalons historiques et juridiques, 2015.
Max MEMMI, La France en partage, 2015.
Marine LAMARE, Le droit à la ville. Justifications, apports,
manifestations et portées, 2015.
Louise FINES, Irresponsabilités récurrentes des élites. Accidents
fortuits et crimes en col blanc, 2015.
Sophie AOUIZERATE, Les habitants de France sont-ils des
Français ?, 2015
Paul SCHEFFER, Formation des diététiciens et esprit critique,
Comment favoriser l'indépendance professionnelle et une
pratique réflexive du métier ?, 2015.
Nicolas BOURGOIN, La république contre les libertés, Le virage
autoritaire de la gauche libérale (1995-2014), 2015.
Antonio FURONE, Les crises de Santé publique, entre
incompétence et compromissions, 2014.
Frank GUYON, France, la République est ton avenir, 2014.
Guy PENAUD, Pour en finir avec l’affaire Robert Boulin, 2014.
Alain COGNARD, Misère de la démocratie. Pour une
réingénierie de la politique, 2014. Thierry Charles











Les nouvelles perspectives
de la souveraineté
























































































Du même auteur

Réforme des délais de paiement
et modernisation de l'économie, de l'intention aux actes ?,
Lignes de Repères, 2009.

Plaidoyer pour la sous-traitance industrielle,
L’Harmattan, 2011.

L’Industrie en cale sèche. Matières premières :
de la gestion des flux aux rapports de force,
L’Harmattan, 2013.

















































































































© L’Harmattan, 2015
5-7, rue de l’Ecole-Polytechnique, 75005 Paris

http://www.harmattan.fr
diffusion.harmattan@wanadoo.fr

ISBN : 978-2-343-06157-3
EAN : 9782343061573






« La souveraineté est silencieuse ou déchue. »
Georges Bataille

« L’appartenance a horreur du vide. »
Régis Debray

« Il craignait d’avoir été rayé à son insu du grand système.
Quand un pays disparaissait de la carte du monde, ses
habitants en étaient-ils avisés ? Par qui ? Comment informe-t-on un
mourant qu’il a perdu la vue et l’ouïe ? »
Christophe Carlier

« Mais l'ouverture toujours plus large des frontières, la
compétition plus vive qui en découle, nous commandent des
changements profonds d'objectifs, de structures de moyens d'action, et
même, et peut-être surtout, de mentalité. »
Jacques Chaban-Delmas [La nouvelle société / Discours à
l'Assemblée nationale, le 16 sept. 1969]




A Jacques Delmas, alias Chaban, Lakanal,
Arc / Compagnon de la Libération.








Avant-propos

« La politique des États est dans leur géographie. »
Napoléon

« La souveraineté est la puissance absolue et perpétuelle
d'une République. »
Jean Bodin

« Bref, l’humanisme [selon Foucault] est tout ce par quoi en Occident
on a barré le désir du pouvoir – interdit de vouloir le pouvoir, exclu la
possibilité de le prendre. »
Rémi Brague

« Il n’y a dans tout un royaume qu’un homme qui marche.
C’est le souverain. Tout le reste prend des positions. »
Diderot

Jean Bodin introduit avec les Six livres de la République, en
1576, la notion fondamentale de souveraineté. Ainsi est seule en
droit de se nommer « souveraine » une instance qui n’est
limitée par rien, qui juge en dernière instance et n’en admet aucune
autre au-dessus de soi. « La notion de souveraineté se dégage
èmelentement à partir du XIII siècle, à un moment où s’affirment
les Etats d’Occident face à l’Empire décadent et à la Papauté
en plein essor. A la vision d’un univers exclusivement soumis à
l’auctoritas pontificale et à la potestas impériale, ils substituent
celle d’un monde éclaté au sein duquel chaque entité politique
nouvelle doit assurer son indépendance, non seulement en
affirmant sa souveraineté, mais aussi en la construisant et en la
gérant, tout autant sur la scène internationale que dans l’ordre
1interne ». Selon la philosophe Blandine Kriegel, « elle vient de
la réflexion désabusée de Machiavel à Florence devant la
faiblesse des républiques de cité, toujours abattues et vaincues par
l’Empire [la Maison d’Anjou mit fin à la république de
Florence, comme les Espagnols à celles de Naples ou de Milan]

1 Albert Rigaudière, L’invention de la souveraineté, Revue Pouvoirs n°67,
novembre 1993 - La souveraineté.
9pour arrimer la puissance qui était l’apanage des Etats
impériaux à la république de cité [Machiavel fustigeant les
pro2phètes désarmés] . Selon cette doctrine, le pouvoir doit
concentrer la force dans l’Etat pour défendre son indépendance à
l’extérieur comme à l’intérieur. Ainsi, elle affirme et légitime la
puissance de l’Etat, « mais d’un Etat qui doit aussi – république
oblige – arbitrer dorénavant ses conflits intérieurs par la loi.
Dès lors en Europe, la doctrine de la souveraineté utilisant les
concepts de norme – le pouvoir souverain règne par la norme
[ou la loi] et de décision, l’autorité dérive d’une volonté, a
servi de levier incomparable pour instituer des républiques
d’Etat à la suite des républiques de cité. La souveraineté a
permis de construire les Etats-nations républicains et pluriels
du monde moderne. Elle a été la clé de l’équilibre européen,
capable de résister enfin victorieusement à la domination
internationale de l’Empire [qu’il soit celui des Habsbourg ou des
3Bonaparte].
Ainsi, la territorialisation avait pour but de délivrer l’Europe
des guerres de religion : « La construction de la souveraineté
sur une assise territoriale consista à déthéologiser la vie
publique aussi bien interne qu’internationale, et à neutraliser les
4conflits moraux et violents de la guerre confessionnelle ».

2 Blandine Kriegel, La souveraineté a-t-elle encore un sens dans un monde
globalisé, Paris, Maison de la Chimie, 13 mai 2014.
3 Blandine Kriegel, t-elle enco
globalisé, op. cit. « A l’opposé, les républiques anglaises ou hollandaises [le
Commonwealth], de même que la République Fédérale américaine, ont été
peu influencées par cette doctrine de la souveraineté. L’Etat Anglais, comme
l’Etat hollandais, sont des Etats modernes plus anciens que les Etat-nations
continentaux et davantage enracinés dans le passé médiéval des républiques
de cité comme en témoigne la Grande Charte, ou encore la Common Law, qui
èmedate du XIV siècle, ou la Déclaration de déchéance de Philippe II en
Holème èmelande [XIV et XVI siècles]. Ils se sont construits autour de la justice et
leur parlement, bien davantage que grâce à un Etat souverain. […] Il y a
donc au moins deux voies bien différentes de construction des républiques de
droit moderne et de recherche d’un ordre régulé par le droit. L’Etat
souverain de Bodin ou le gouvernement civil de Locke ».
4 Antoine Garapon, Que nous est-il arrivé ? Esprit, février 2015. « L’Etat
opère comme une force de rationalisation qui rend homogènes le territoire et
le monde. Il permet d’unifier son territoire en plaçant une symbolique
nouvelle en surplomb des autres. La souveraineté retire la prééminence à la
10Or l’ancien concept de souveraineté, qui nous est apparu avec
force avec la paix de Westphalie en 1648, et dont les décisions
remodelèrent l'Europe pour de longues années, est devenu au fil
du temps extrêmement galvaudé. Selon la pensée de
Christopher Gregory Weeramantry, « aujourd’hui, aucun État
souverain, si puissant soit-il, ne peut gérer ses affaires seul et sans la
coopération du monde entier, qu’il s’agisse de la santé, de
l’éducation, de la politique monétaire, des transports maritimes
ou des communications. C’est une réalité. Si les souverains, les
dictateurs et les empereurs d’autrefois ont pu penser qu’ils
étaient maîtres de toutes les activités qui s’opéraient sur leur
territoire, ce n’est plus le cas aujourd’hui. Nous dépendons tous
les uns des autres, à tous les niveaux de notre vie. Et nous
n’avons qu’une seule planète Terre aux ressources limitées
pour nous servir et servir les générations futures. Si nous n’en
5prenons pas conscience, nous courons à notre perte ». Le
philosophe italien Francesco Masci dénonce également dans
Entertainment la grande illusion selon laquelle la culture serait
encore une forme de contre-pouvoir. Outre la déperdition du
politique, il stigmatise la dissémination du rôle de l'Etat. Ainsi, il
n’y aurait plus simplement de représentation du pouvoir, « mais
une production constante d’événements qui reconfigurent
entièrement les relations entre les hommes sur le plan du fictif ». Il
ajoute que « la production inflationniste et séquentielle de ces
événements dissout la pertinence d’un point unique où serait
rapportée l’espèce illimitée de la puissance [selon Jünger,
Ndla] et où la domination apparaîtrait comme la source du
droit. La nouvelle domination furtive n’a pas de centre. Elle est
partout parce qu’elle n’est nulle part. La domination, devenue
indépendante de toute volonté de puissance, est assurée d’une
légitimité immédiate et œcuménique. Dans le devenir fictif du
monde, ce sont les puissances négatives des images qui se
chargent d’agréger les individus, en sauvegardant leur sépara-

question de la justice substantielle – celle des convictions, des conceptions de
la justice qui justifiait de partir en guerre contre les autres, sans concession
possible – et valorise la justice formelle et le positivisme juridique. »
5 Christopher Gregory Weeramantry, Quelques réflexions sur l’éducation
pour la paix, http://unesdoc.unesco.org/images/0015/001524/152404f.pdf.
116tion réelle ». Dans un monde où la souveraineté est déchue, les
conceptions passées ressurgissent. Selon Jean-Luc Nancy,
« L’idée de l’empire est restée comme idée de civilisation
politique de Charlemagne à Hitler ». Et il ajoute que l’Eglise
ellemême n’est jamais arrivée à se traiter comme elle aurait dû :
« Elle s’est transformée une première fois avec la Réforme,
7mais pour s’intégrer encore plus à l’Etat ». Quant à Michel
Foucault, il entend par humanisme l’ensemble des discours par
lesquels on a dit l’homme occidental : « Quand bien même tu
n’exerces pas le pouvoir, tu peux tout de même être souverain.
Bien mieux : plus tu renonceras à exercer le pouvoir et mieux tu
8seras soumis à celui qui t’est imposé, plus tu seras souverain ».
Il considère que l’humanisme a inventé les « souverainetés
assujetties » que sont l’âme, la conscience, l’individu et la
liberté fondamentale. L’une est souveraine sur le corps, soumise à
Dieu, l’autre souveraine dans l’ordre du jugement, soumise à
l’ordre de la vérité, quant à l’individu il est souverain titulaire
de ses droits, soumis aux lois de la nature ou aux règles de la
société, dont la liberté fondamentale est intérieurement
souveraine, extérieurement consentante et accordée à son destin. Le
philosophe invoque ainsi le droit romain qui aurait été « déjà
une définition de l’individualité comme souveraineté soumise »,
le propriétaire étant le « seul maître de son bien […] tout en se
pliant à l’ensemble des lois qui fondent sa propriété ». Enfin,
dans un essai sur Le propre de l’homme, Rémi Brague soulève
cette problématique : comment ce qui fonde peut-il être ce à
quoi on se plie ? « Je possède ce sur quoi j’ai pouvoir tant que
je suis physiquement assez fort pour le défendre contre autrui ;
je suis propriétaire de ce sur quoi je puis revendiquer un droit
formulable par le langage qui me relie aux autres membres de
la communauté. A partir de ce modèle, Foucault interprète tout
9ce qui fonde en le réduisant à ce qui borne. » Ce que traduit

6 Francesco Masci, Entertainement ! Apologie de la domination, Editions
Allia 2011.
7 Jean-Luc Nancy, Quand le sens ne fait plus monde, Revue Esprit n° 403,
mars – avril 2014.
8 Michel Foucault, Dits et Ecrits, tome I : 1954-1975, Quarto Gallimard, 2001.
9 Rémi Brague, Le propre de l’homme, Sur une légitimité menacée,
Flammarion, 2013.
12plus cyniquement Céline dans son Voyage au bout de la nuit :
« On ne perd pas grand-chose quand brûle la maison du
propriétaire. Il en viendra toujours un autre, si ce n’est pas
toujours le même, Allemand ou Français, ou Anglais ou Chinois,
pour présenter, n’est-ce pas, sa quittance à l’occasion… En
marks ou francs ? Du moment qu’il faut payer… ». C’est le
commencement et l'image de l'usurpation de toute la terre
qu’évoque ainsi Rémi Brague, « Le processus serait analogue à
la façon dont les biens d’Eglise, au mépris de tout droit, ont été
purement et simplement volés par les souverains temporels,
dans l’Angleterre d’Henri VIII, dans l’Autriche du joséphisme,
dans la France révolutionnaire, dans l’Allemagne du temps de
10Napoléon ». Et c’est là qu’intervient la tentation de refaire le
monde : « Disons que le souverain - ou que la vie souveraine -,
commence quand, le nécessaire assuré, la possibilité de la vie
s’ouvre sans limite » écrit Georges Bataille.
Au-delà de sa dimension philosophique, le principe de
sou11veraineté reste un immense enjeu politique : il y va de la paix
et de la stabilité du monde à plus ou moins long terme, c’est l'un
des grands enjeux décisifs de notre siècle qui nécessitera
d'autres rendez-vous de cet ordre pour en faire définitivement le
tour. Ne concernant que la recherche, le constat que nous
dressons dans ces pages est révélateur d'un état plus général.
Aujourd’hui, des entreprises privées notent les Etats, distribuent
les bons et les mauvais points. Dans presque tous les pays,
certaines institutions sont devenues intouchables, pour ne pas dire
sacrées. A cet égard, l’« émergence de déchaînement en ligne »,
que dénonce Byung-Chul Han, nous contraint à redéfinir le
12concept de souveraineté. Alors qu’elles ont une part de
responsabilité dans la crise financière de 2008, les banques sont
inattaquables. Elles peuvent toujours relocaliser leurs acticités à

10 Rémi Brague, Le propre de l’homme, Sur une légitimité menacée,
Flammarion, 2013.
11 Le 2 décembre 2014, l'Assemblée Nationale reconnaît l'existence de l'État
palestinien. La résolution votée [non contraignante] « invite le gouvernement
français à reconnaître l'État de Palestine en vue d'obtenir un règlement
définitif du conflit ». 135 pays ont déjà pris cette position.
12 Byung-Chul Han, Dans la nuée – Réflexions sur le numérique, Edit. Actes
Sud, 2015.
13Jersey ou dans les îles Caïmans, d’autant que la révolution
numérique a pratiquement aboli l’espace géographique. Et que
dire des vastes mécanismes d'Etat de surveillance et de contrôle
des individus. Même George Orwell n’aurait pu imaginer
l’existence d’une surveillance généralisée à l’échelle mondiale
13révélée par l’affaire « Snowden » . Pire, nous tolérons
désormais avec fatalité cette situation et un certain nombre d’états
indélicats en profitent pour embaucher des pirates
informatiques. Subissant des menaces de hackers, la société « Sony
Pictures » a même renoncé, le 17 décembre 2014, à la sortie de
son film « The Interview » par peur des représailles, avant de se
rétracter. Les Etats-Unis sont alors convaincus que la Corée du
Nord est « impliquée » dans cette cyberattaque, la plus
importante qui ait jamais eu lieu sur le sol américain. Reste que si
l’Amérique se pose en victime de cyber-attaques, il est de
notoriété publique que son gouvernement a été un des premiers à
recourir aux piratages, d’autant que personne ne doute
désormais que la prochaine guerre majeure inclura une partie
virtuelle. Dans la protection des citoyens, aucun Etat n’est allé
aussi loin que les Etats-Unis en 2002, quand le Congrès a fait
voter un texte autorisant le président américain à « utiliser tous
les moyens nécessaires » s’il fallait libérer un citoyen américain
détenu à La Haye : « The Hague invasion act ». Et même si
l’Europe semble partir à la reconquête de sa souveraineté
[militaire, financière, comptable, numérique, etc.], il faut bien
admettre que le concept de souveraineté nous échappe encore tant
il se détache de plus en plus des individus et des États. Aussi,
assiste-t-on à une sorte de glissement sémantique de la
souveraineté entendue au sens politique vers une souveraineté dans
un sens plus large, afin de relever les nouveaux défis de
« l’économie immatérielle », du savoir et de la connaissance. A
l’aune de la révolution numérique : « Est souverain celui qui
14ordonne les déchaînements de la Toile. » Dans la hâte de don-

13 Edward Snowden, ex-consultant de la CIA, a révélé que les services de
renseignements américains espionnaient les agissements des étrangers sur le
web, en accédant aux données des grandes entreprises de l'internet.
14 Byung-Chul Han, Dans la nuée – Réflexions sur le numérique, Edit. Actes
Sud, 2015. « Est souverain celui qui est capable de produire un silence
absolu, d’étouffer chaque bruit, de faire taire d’un coup tout le monde. […] Après
14ner de nouvelles perspectives politiques et économiques à la
France ou à l’Europe, et notamment pour répondre aux défis du
changement, l'emplacement précis d'un grand nombre de bornes
de la nouvelle frontière a été laissé en suspens. Or chacun
d’entre nous a besoin plus que jamais d’affirmer son identité
sans pour autant tomber dans une « fièvre identitaire ». Sur ce
point, l’écrivain Paul Morand croyait en « une vérité supérieure
aux frontières », qu’il s’agit de partager ou de défendre, au
choix. Tout en répétant le principe de la souveraineté intangible
des Etats, nous reconnaissons en « préambule » que les droits
humains sont pour eux « d’intérêt commun », le reste relève des
historiens, des géographes ou des extrêmes. Reste qu’instruire
le débat sur la souveraineté et les territoires, à l’heure où des
adolescents du bocage normand prêtent allégeance à l'État
islamique au nom du pire, risque de réveiller de vieilles blessures
qu’on croyait à jamais cicatrisées, car il suffit de « gratter la
terre meuble pour excaver l’odeur des aïeux qui fouette le
15siècle ». C'est paradoxalement au moment où l’un accède à
l'indépendance que l’autre réintègre la servitude. Au moins
essayons d'éviter les principaux écueils inhérents à toutes ces
questions, car à partir du moment où la souveraineté est
impliquée, nous y perdons « trop souvent le peu de lucidité, le peu de
sagesse que nous avons. Convulsivement, toutes les valeurs y
16sont mêlées… ». Il n’a jamais été facile de s’en affranchir ou
du moins de s’attaquer résolument à la notion avec un vrai
courage politique : « L’idée avec laquelle il faut en finir est
précisément celle de cette souveraineté sans limite et sans mesure de
chaque nation, à l’intérieur de ses frontières fortuites. Je dis
fortuites parce qu’il n’y a pas une seule nation au monde qui
vive dans un cadre ethnique, géographique, historique offrant
un caractère de nécessité. L’ordre et la paix ne sont possibles
entre les nations que si elles se soumettent à des lois communes,
et la soumission à des principes, à des règles, à des juridictions

la Première guerre mondiale, Carl Schmitt a affirmé : Est souverain celui qui
décide de l’état d’exception. Après la Seconde Guerre mondiale, à l’approche
de ma mort, je déclare maintenant ceci : Est souverain celui qui dispose des
ondes de l’espace. »
15 Ebdelwahab Meddeb, Les épiphanies d’Oran, revue Esprit, janv. 1997.
16 Georges Bataille, La souveraineté, Edit. Lignes, 2012.
15communes signifie la renonciation consentie à une partie du
libre arbitre, de l’autorité, de la souveraineté nationale. Il n’y
aura d’organisation réelle, politique ou économique, il n’y aura
désarmement et pacification, il n’y aura rationalisation et
harmonisation industrielle qu’à ce prix. La Société des Nations
s’est déjà butée plus d’une fois à cet obstacle ; je n’aperçois
pas comment la future Fédération européenne pourrait le
franchir. Telle est l’objection initiale qu’avec tout le désir possible
de seconder une tentative généreuse on ne peut s’abstenir de
17formuler ». Car l’étape suivante consisterait au recul de la
libre circulation des citoyens européens à l’intérieur même de
l’Union. Le pas semble d’ailleurs franchi avec le Premier
ministre du Royaume-Uni, David Cameron, qui semble aux abois
devant la progression du Parti pour l'indépendance du
Royaume-Uni [United Kingdom Independence Party]. Faut-il
pour autant incriminer « ces maigres droits conférés par la
construction européenne, si fragiles au regard de la logique des
18souverainetés ? » Car ce n’est pas seulement cela dont il
19s’agit.
Prenons alors un minimum de hauteur ou de recul, faute de
quoi nous serions dupes, voire serviles, et attachons-nous à
aborder sans parti pris le rivage des nouvelles œuvres
souveèmeraines du XXI siècle, tout en évitant de « surfer » sur l’idée
20de souveraineté nationale. Car, le plus souvent, la richesse est
dans les marges : « La quintessence de l’Autriche, on ne la
découvre pas au centre de l’empire, mais à la périphérie. Ce n’est
pas dans les Alpes qu’on trouve l’Autriche : on n’y trouve que
des chamois, des edelweiss, des gentianes, mais on n’y devine
qu’à peine la présence de l’aigle bicéphale. La substance autri-

17 Léon Blum, La notion de souveraineté, Le Populaire, 20 mai 1930.
18 Editorial, Le charme amer de la victimisation, Revue Esprit n°411, janv.
2015.
19 Pour Alessandro Baricco, « il est logique de croire qu’une part significative
de cette tension spirituelle, que beaucoup d’individus recherchaient
vainement en eux-mêmes, ait pu prendre la forme de la perspective, plus accessible,
d’une spiritualité collective, générale : l’idée noble de Nation, voire de
race ». Lire Les Barbares, essai sur la mutation, Gallimard, 2014.
20 C’est ce qu’exprime la victoire du parti de gauche radicale Syriza en Grèce
par son alliance en 2015 avec une droite nationaliste, xénophobe et raciste.
16chienne est sans cesse nourrie, refaite par les pays de la
Cou21ronne ». Méfions-nous du « droit divin des foules » [en passe
de remplacer le roi], que dénonce Gustave Le Bon, et dont le
soulèvement révèle non seulement une crise de souveraineté,
« mais aussi un déclin de civilisation, les masses étant un
fac22teur de destruction de civilisation ».
La question s'invite dans un débat qui a pour ambition
d'essayer d'apporter du sens à cette notion ancienne et de
comprendre quelles peuvent en être les perspectives. Mais l’histoire,
la géographie comme la politique ont des limites que la réalité
leur impose. La terre est métaphysicienne, « au contraire toute
la mer ne cesse d’exprimer que les formes sont fausses », écrit
Alain. « Voyez ces vagues courir ; elles ne courent point, mais
chaque goutte d’eau s’élève et s’abaisse ; et du reste il n’y a
point de gouttes d’eau. Bien clairement cette nature fluide
refuse nos idées ; ou plutôt elle nous en refuse cette trompeuse
23image, redoutable même au géomètre. »
Et nul ne doit craindre jamais les liens qui libèrent.

21 Joseph Roth, La crypte des capucins, Edit. du Seuil, nov. 1983.
22 Byung-Chul Han, Dans la nuée – Réflexions sur le numérique, Edit. Actes
Sud, 2015. « D’après lui, une civilisation repose sur des conditions totalement
inaccessibles aux foules, abandonnées à elles-mêmes. »
23 Pour Ollivier Pourriol « La terre est métaphysicienne, parce qu’elle nous
fait croire que les formes existent. Alors qu’un champ n’est carré que tant
qu’il est cultivé. Et qu’une montagne n’est qu’une vague très lente. La vague,
elle, ne ment pas. Elle n’a pas le temps. »
17
Introduction

L'ardent souverain des plaines lumineuses

« Qui met l’être devant lui-même a l’attitude d’un souverain. »
Georges Bataille

« A chaque recul de la souveraineté populaire, à chaque disparition
de la République, correspond un retour en force, franc ou dissimulé,
de la justice régalienne. Dis-moi par qui tu fais juger et je te dirai qui
tu es. Il n'est pas en politique d'axiome plus sûr. »
François Mitterrand

« Un plébiscite est un vote populaire
destiné à bien établir l'autorité du souverain. »
Ambrose Gwinett Bierce

Et si les conditions du redressement français, voire
européen, débutaient dans le sens d'une [re]connaissance de la
souveraineté. Des chercheurs ont montré que les pays aux
frontières artificielles [notamment en Afrique] ont un vrai handicap
économique et politique. Nous ne souffrons pas de ces maux et
pourtant chacun d’entre nous prend conscience que la vie
souveraine nous échappe au profit des « autres ». Le problème est
délicat, suspect trop souvent d’a priori souverainistes voire
antilibéraux. Nous ne céderons pas à cette démagogie, car avec
Fernand Braudel «[…] nous reconnaissons sans tarder que
l’unité de la France s’efface. On croyait la saisir d’entrée de
jeu, elle nous fuit ; cent, mille Frances sont en place, jadis, hier,
aujourd’hui. Acceptons cette vérité, cette profusion, cette
insistance à laquelle il n’est ni désagréable, ni même trop
dange24reux de céder. » Et à celles et ceux qui souhaiteraient suivre
ces pas, Jean-Marie Rouard délivre un précieux conseil : « Cette
idée de la France à la fois spirituelle, littéraire et éthique, chère
à de Gaulle, à Romain Gary, à Cioran, à André Suarès qui
disait généreusement : aimer la France, c’est aimer aussi tout

24 Fernand Braudel, L'identité de la France, Flammarion 2011.
19ce qui n’est pas la France – cette idée, quelle chance a-t-elle de
survivre dans un monde qui n’est pas au diapason des valeurs
25constitutives de son être. » Reste que la politique économique,
c’est bien le droit d’un pays à avoir sa part de la souveraineté.
Et dans la confusion actuelle [mondialisation oblige], où
pourrait-on désormais fixer le principe, voire même la notion d’une
souveraineté ? D’après Victor Hugo, « au point de vue
politique, il n'y a qu'un seul principe, la souveraineté de l'homme
sur lui-même. Cette souveraineté de moi sur moi s'appelle
Liberté. » Encore faut-il « n’y point perdre son âme, préserver au
fond de soi une enclave inexpugnable, une exterritorialité
spirituelle, où chacun serait sujet et souverain, comme autrefois
dans sa cité perdue, citoyen de son âme en même temps que
26citoyen du monde ». Georges Bataille, dans son essai sur la
Souveraineté, écrit au début des années 1950, se donne déjà
comme objet « qu’enfin l’homme soit rendu à sa libre et
illimi27tée souveraineté ». Un enjeu quelque peu nietzschéen ! Il est
même de ces hommes que l’on a longtemps appelés en Sicile
les « uomini rispettati », ceux à qui le respect est dû. Or il est
clair que « des pans entiers de notre droit national [pour s’en
tenir au cas français] ne le sont plus que sur le plan formel. Le
phénomène est bien connu des communautaristes mais il est
maintenant beaucoup plus large. Matériellement, un nombre
croissant de nos normes internes ne sont plus que des copies ou
des transcriptions de standards [ou principes directeurs],
meilleures pratiques [best practices] ou lignes directrices
[guidelines] posés [recommandés techniquement] par des entités non
étatiques transnationales. C’est dès lors le problème de la
capacité réelle de l’Etat d’édicter des règles de droit [sa
juridiction au sens étymologique du terme de juris dicere] qui se

25 Jean-Marie Rouart, Adieu à la France qui s’en va, Grasset 2003. « C’est au
moment où la France a supprimé dans son sein toutes les Frances
divergentes, qu’elle a donné sa haute et originale révélation » ajoute Jules
Michelet.
26 Lucien Jerphagnon, L’homme qui riait avec les dieux, Editions Albin
Michel, 2013.
27 Georges Bataille, La Souveraineté, Editions Lignes, 2012. « Souverain sera
l’homme moderne qui découvrira quels archaïsmes sont les siens […] qu’ont
un à un aliénés ses espérances ».
2028trouve posé dans toute son ampleur ». Ce n'est pourtant pas
faute d'avoir éclairé de ses « Lumières » les peuples du monde,
en faisant de la liberté le mot d’ordre et le principe de la
réflexion et de l’action. Ainsi, lorsque la « mission est trahie », il
revient à chaque individu de juger s’il doit continuer à obéir aux
lois. Or la France est sommée désormais de donner des gages à
l’Europe et au monde de sa bonne foi et de sa volonté de
négocier une réforme en profondeur. Quelle désillusion ! Le Siècle
des lumières ayant fait son temps, les sceptiques penseront
peut-être qu’une ambition économique et sociale est plus
prosaïque [rechercher des possibilités de croissance adaptées et
durables] sans être enthousiasmante. Il y manquerait le grand
dessein ! Qu’importe, en matière politique, économique et
sociale, les déclarations de bonnes intentions aussi généreuses
soient-elles, sans mesures concrètes, ne sont rien au prix de la
réalité des choses. La vérité parle un langage sans détour. Dès
lors, il nous faudrait le pouvoir, pour nous donner le sens du
réel, or nous n’en voulons pas. Il ne suffit pas d’en appeler à
« un sursaut politique pour s’émanciper des experts et
requali29fier une action souveraine ». Au surplus, « la constatation
matérielle l’emporte toujours sur les spéculations
métaphysiques par la raison que si on méconnaît la réalité, on ne peut
pas la supprimer ; et, qu’en dernier état, elle finit toujours par
30s’imposer. » Il est toujours loisible de penser qu’il vaut mieux
s’hypnotiser sur le « spath d’Islande » que d’aspirer à rendre
compte de la réalité économique de notre pays : il ne faut
[toujours] pas désespérer Billancourt ! En France, les hommes
politiques sont si hargneux entre eux qu’ils tuent la foi des Français.
Tout critiquer, c’est tout détruire. Toutefois nous devrons y
prendre garde, nous qui, sous le ciel d’Europe, nous nous
bornons, selon la parole d’André Breton, « à promener un regard

28 Dominique Carreau, Professeur émérite de l’Université Paris-I
PanthéonSorbonne. La régulation de la globalisation par les acteurs privés /

http://forcesdudroit.wordpress.com/2011/01/31/la-regulation-de-laglobalisation-par-les-acteurs-prives/
29 Cf. 1932-2012, Refaire la Renaissance, plus que jamais, Revue Esprit
n°390, décembre 2012.
30 Th. de la Loge d’Ausson, Les conditions du redressement français, Editions
Bossard 1929.
21embué de la gueule fumeuse et grondante des fabriques à
31l’effroyable paix rétive des champs ». Notre apathie risque de
se heurter à un principe antagoniste, le principe de réalité, dont
le premier signe, le plus évident, se trouve sous nos yeux : le
32« déménagement du territoire ». Notre pays connaît depuis
quarante ans face à l’Europe et à la mondialisation «
l’ébranlement général de son identité historique », dont Pierre Nora
avoue avoir du mal à « fixer » définitivement les constructions
idéologiques que sont la Nation, la Révolution et la République.
« La France se sait un futur, mais elle ne se voit pas d’avenir »,
écrit l’historien. Au surplus, en mal d’Etat, la France n'a plus de
33grand projet national. En mal d’un nouveau modèle
économique, social et politique [voire idéologique par qui
s’exprimerait la vocation française à l’universel], nous sommes passés
insensiblement « de la nation universelle à la nation
communautaire, de la République de combat à la République
patrimoine, de la Révolution conquérante à l'épuisement de l’idée
révolutionnaire. Toutes les percées idéologico-politiques qui se
sont affirmées depuis, – socialiste ou libérale, européenne,
souverainiste ou écologique –, n’ont fait que souligner
l’ébranlement de cette identité traditionnelle. C’est la fin d’un projet
34national incorporé ». Sur le plan économique, de nombreux
sujets sont également à prendre en compte dans la réflexion
qu’il reste à mener sur le redressement industriel français, et
parmi ceux-là les enjeux du transfert et de l'innovation en
France. Les entreprises de l’industrie française sont confrontées
à un problème majeur de compétitivité. « C’est […] la
conjonction des coûts salariaux élevés et d’un niveau de gamme faible
qui déclenche en France un cercle vicieux dramatique : les
entreprises françaises sont insuffisamment profitables, donc
elles investissent peu en capital sophistiqué [l’industrie
française a acheté 3 200 robots pour ses chaînes de production en
2012 contre 19 000 pour l’industrie allemande], ce qui réduit
encore plus le niveau de gamme et force à baisser encore plus

31 André Breton, L’Amour fou, Editions Gallimard 1937.
32 Maurice Le Lannou, Le déménagement du territoire : rêveries d'un
géographe, Edit. du Seuil, 1967.
33 Pierre Nora, Recherches de la France, Gallimard, 2013.
34Recherches de la France, op. cit.
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