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Les orages de la Sarkozye

De
310 pages
L'omniprésence du président n'est guère approuvée par l'opinion publique qui cherche plus de grandeur et moins de gesticulations. Le désamour s'amorce entre l'opinion et le président. C'est le temps des orages. Comme dans toute l'Europe, la crise économique désespère les populations qui sont tentées d'en attribuer la responsabilité au pouvoir. Le temps de la présidence impériale est passé. Voici une chronique libre éclairant les changements que traverse la société française.
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LesoragesdelaSarkozyePointsdevue
Collectiondirigée parDenisPryen
et
François Manga-Akoa
Déjàparus
KoffiSOUZA, Le Togo de l’Union : 2009-2010,2011.
DavidGAKUNZI, Côte d’Ivoire : le crime parfait,2011.
DjiéAHOUE,Et si Ouattara n’avait pasgagné les élections ?,2011.
Emmanuel KIGESA KANOBANA, Dipenda, Témoignage d’un Zaïrois plein
d’illusions,2011.
JosephNELBE-ETOO, L’Héritage des damnés de l’histoire,2011.
MarcelPINEY, Coopération sportive français en Afrique,2010.
Cyriaque Magloire MONGO DZON, Pour une modernité politique en Afrique,
2010.
Thierry AMOUGOU, Le Christ était-il chrétien ? Lettre d'un Africain à l'Eglise
catholique et aux chrétiens,2010.
eThimoté DONGOTOU, Repenser le développement durable au XXI siècle,
2010.
MartinKUENGIENDA, République, Religion et Laïcité,2010.
MauriceNGONIKA, Congo-Brazzaville: 50 ans, quel bilan ?,2010.
Dieudonné IYELI KATAMU, La musique au cœur de la société congolaise,
2010.
MahamatMASSOUD, La Banque des États de l'Afrique Centrale,2010.
SHANDA TONME, Analyses circonstanciées des relations internationales
2009,2010.
AlassaneKHODIA, Le Sénégal sous Wade,2010.
Gérard BOSSOLASCO, Éthiopie à la une. Journaux et publicités. 1865-1935,
2010.
Jean-CélestinEDJANGUE, Les colères de la faim,2010.
Jean-CélestinCameroun : un volcan en sommeil,2010.
Gilbert TOPPE,.Communication politique et développement en Côte d’Ivoire,
2010.
Alexandre WATTIN, Les détachements Hawk Épervier au Tchad 1986-1989,
2010.CharlesDebbasch
LesoragesdelaSarkozye
Delaprésidenceimpérialeaupouvoirtempéré© L’Harmattan, 2011
5-7, rue de l’Ecole-Polytechnique, 75005 Paris
http://www.librairieharmattan.com
diffusion.harmattan@wanadoo.fr
harmattan1@wanadoo.fr
ISBN : 978-2-296-56111-3
EAN : 9782296561113INTRODUCTION
Le quinquennat a bouleversé l'équilibre des institutions. Le
quinquennat ce n'est pas seulement l'abrégement du mandat
présidentiel, c'est aussi un coup de rabot dans la majesté du Président.
La présidence quinquennale a perdu de la hauteur. La majesté
présidentielle en a pris un coup. Le chef de l'Etat doit, plus encore
qu'hier, mettre les mains dans le cambouis de la politique politicienne,
s'investirdanslequotidien.Certes,NicolasSarkozyneparaîtpas gêné
par cette transformation, lui qui marque de son empreinte chaque
soupirdel'action étatique.
Mais cette omniprésence du Président n'est guère approuvée par
l'opinion publique qui recherche plus de grandeur et moins de
gesticulations. Le désamour s'amorceentre l'opinion et le Président.
Les laudateurs exagérés de l'action sarkozyenne ont cédé la place à
descritiques excessifs et parfoisnauséabonds.Pour êtredescendutrop
imprudemment dans la fosse aux lions de l'opinion publique, Nicolas
Sarkozyestenpassed'êtredévoréparsesancienscontempteurs.
C'est que, comme dans toute l'Europe, la crise économique
désespère les populations qui sont tentées d'en attribuer la
responsabilitéaupouvoir.
Mais ces obstacles ne font pas faiblir le chef de l'Etat. Avec
courage et détermination, il porte haut l'étendard de la
réforme:modernisation des institutions, dégraissage des services
publics et surtout réforme des retraites sont quelques uns des axes du
réformateur.
L'ouverture politique qui avait marqué le début du septennat reste
inscrite au programme présidentiel mais l'approche de l'élection
présidentielle oblige à resserrer les rangs de la majorité. L'ouverture
est mise entre parenthèses. Nicolas Sarkozyest en voie de rebâtir le
soclegagnantde2010.
L'issuedelafuture électionprésidentielledépendratrès étroitement
desfacteurs économiques.
En cette année 2011, le temps de la présidence impériale est passé.
Lepouvoirtempéréluiasuccédé.
7OBAMAL'INSTANTMAGIQUE
20janvier2009
En ce jour d'investiture de Barack Obama, une vague d'espoir
submerge les Etats-Unis et le monde entier. La plus grande puissance
du monde était aussi la plus décriée. Son image internationale était
déplorable. Voici que soudainement, ellerecueille l'adhésion
mondiale.C'esttoutleméritedelacampagned’Obamad'avoirmontré
qu'une autre Amérique pouvait naître et s'épanouir. Un Etat moderne
et ouvert, généreux et solidaire, juste et puissant. Le slogan «YES
WE CAN »est venu redonner aux Américains les forces de la volonté
pourtransformerlasociétéaméricaine.
Certes, le nouveau Président va rencontrer des obstacles sur sa
route. Certes, il décevra quelques uns de ses partisans. Mais il a dans
lesmainslabaguettemagiquepourtransformerlesEtats-Unis.
Onnepeutquesouhaiterqu'ilenfasseunbonusage.
8RÉFORMERLAPROCÉDUREPÉNALE
25janvier2009
Le Président Sarkozya annoncé une profonde réforme de la
procédure pénale et il a alimenté le débat en proposant la suppression
du juge d’instruction. Dans un discours prononcé à l'audience
solennelle de rentrée de la Cour de cassation, le Président de la
République a déclaré que le juged'instruction en la forme actuelle
«ne peut être l'arbitre »des enquêtes judiciaires. «Il est temps que le
juge d'instruction cède la place à un juge de l'instruction, qui
contrôlera le déroulement des enquêtes mais ne les dirigera plus ». Et
il a ajouté que «la confusion entre les pouvoirs d'enquêtes et les
pouvoirs juridictionnels des juges d'instruction n'est plus acceptable.
Un juge en charge de l'enquête ne peut raisonnablement veiller en
même temps à la garantie des droits de la personne mise en examen ».
Ces propos ont soulevé une vive contestation. Pourtant si le débat sur
les modalités d’une réforme est légitime, il est incontestable que la
situation actuelle n’assureguère la défense des libertés et ne garantit
pas une procédure équitable. Il est donc important d’effectuer, avant
deréformer,lebilandelamaladiedelajusticepénale.
L’ABSENCEDEVOIESEFFICACESDERECOURSCONTRE
LESACTESDUJUGED’INSTRUCTION
Le code de procédure pénale a attribué compétence pour apprécier
la régularité des actes de police judiciaire (actes effectués par le juge
ou ses délégataires policiers ou gendarmes) à la chambre de
l’instruction, supérieur immédiat du juge d’instruction. La chambre
est composée d’un président, nommé par décret sur proposition du
Conseil supérieur de la magistrature, et de deux assesseurs élus par
l’assemblée générale de la Cour d’appel. Cette composition ne paraît
pas de nature à permettre un réel contrôle de la légalité des actes de
policejudiciaire.
On se trouve en quelque sorte dans un système préhistorique
d’ «administration-juge » qui nous reporte auxorigines du droit
administratif. La chambre de l’instruction, organe représentatif des
9magistrats, est juge de la légalité des actes de police judiciaire
accomplis par un autre magistrat ou sous son contrôle et sa
responsabilité par ses délégataires. Il est difficile pour des magistrats
élus par leurs pairs de les contrôler en toute indépendance. La
composition corporative des chambres de l’instruction n’offre pas de
garanties définitives d’un examen effectif de la légalité des actes de
police judiciaire. De fait, les chambres de l’instruction sont, la plupart
du temps, des organes de validation – dans une proportion qui se
rapproche des 90% – des actes attaqués devant elles dans des
conditions qui ne paraissent pas satisfaire aux dispositions de la
Convention européenne des droits de l’homme et au droit au juge
qu’elle proclame. Cette situation est d’autant moins admissible que la
chambre d’accusation est le passage obligé avant toute plainte relative
auxcrimesetdélitscommisdansl’exercicedelapolicejudiciaire.
UNRECOURSPRÉALABLEDANGEREUX
La loi du 8 février 1995 – ressuscitant une ancienne règle – a
modifié l’article 6-1 du code de procédure pénale et est venue limiter
le droit de former une action en justice, droit fondamental
constitutionnel qui appartient à tout citoyen : «Lorsqu’un crime ou un
délit prétendument commis à l’occasion d’une poursuite judiciaire
impliquerait la violation d’une disposition de procédure pénale,
l’action publique ne peut être exercée que si le caractère illégal de la
poursuite ou de l’acte accompli à cette occasion a été constaté par
une décision devenue définitive de la juridiction répressive saisie. Le
délai de prescription de l’action publique court à compter de cette
décision ».End’autres termes, si un particulier est victime d’un crime
ou d’un délit à l’occasion d’une poursuite judiciaire, par exemple un
officier de police judiciaire qui commet un faux ou une interpellation
illégale, il ne pourra déposer une plainte que si la chambre de
l’instruction a annulé l’acte frappé de faux. Cette disposition
étonnante vise à protéger les personnels investis d’une mission de
police judiciaire contre des mises en cause fantaisistes qui
entraveraient leur action. Mais, comme souvent en ce domaine, on est
passé d’un extrême à l’autre en subordonnant à une sorte
d’autorisation de la chambre d’accusation le droit de porter plainte
dans des conditions qui ne paraissent pas conformes aux fondements
de notre droit. En effet le droit d’agir en justice ne peut être limité que
defaçon exceptionnelleetexplicite. Aplusforteraisoncetterègleest-
10elle applicable en matière pénale où il s’agit de protéger les droits et
libertésfondamentalesdescitoyens.
Cette limitation d’agir en justice sans l’autorisation de la chambre
de l’instruction paraît en contradiction avec les dispositions du droit
européen et le droit à un procès équitable. La Cour de Cassation a
statué cependant en sens inverse dans des termes qui n’emportent pas
la conviction. Elle a en effet estimé que dès lors que la personne
concernée dispose d’un recours judiciaire préalable en annulation des
actes argués d’illégalité, les dispositions de l’article 1-6 ne sont pas
incompatibles avec celles des articles 6 et 13 de la Convention
européenne des droits de l’homme (Crim., 28 janv. 1997, Rev. Sc.
Crim. 1997, p. 664, obs. Dintilhac). Ce raisonnement suppose que le
recours devant la chambre de l’instruction garantisse un examen
effectif de la légalité, ce qui n’est pas garanti. Cela suppose également
que le contrôle de la légalité soit exercé de façon aussi étendue que le
contrôle del’excès de pouvoir par le juge administratif, ce qui est loin
d’êtrelecas.
LA QUASI-ABSENCE DE CONTRÔLE DES ACTES DU JUGE
D’INSTRUCTION
Le contrôle de la légalité des actes du juge d’instruction est assez
sommaire et il n’est pas aussi approfondi que celui qu’exerce le juge
administratif. Le juge judiciaire a moins l’habitude du contrôle de
légalité et s’il sanctionne les violations les plus importantes, il laisse
des pans entiers de l’activité de la police judiciaire hors de toute
légalité. L’objet de la compétence du juge et des officiers de police
judiciaire n’est guère délimité. Théoriquement, dans le cadre d’une
instruction, c’est la plainte et le réquisitoire introductifs qui fondent la
saisine et toute investigation hors saisine est nulle. Il convient de
requérir un réquisitoire supplétif avant d'instruire en dehors de la
ersaisine initiale. Aux termes de l’article 80, alinéa 1 , du code de
procédure pénale: « Lorsque des faits, non visés au réquisitoire, sont
portés à la connaissance du juge d'instruction, celui-ci doit
immédiatement communiquer au procureur de la République les
plaintes ou les procès-verbaux qui les constatent. Le procureur de la
République peut alors soit requérir du juge d'instruction, par
réquisitoire supplétif, qu'il informe sur ces nouveaux faits, soit
requérir l'ouverture d'une information distincte, soit saisir la
juridiction de jugement… ». La compétence du juge et des officiers de
police judiciaire est ainsi strictement délimitée. Ces limites
11s’expliquent par le principe fondamental de séparation des fonctions
de poursuite et d’instruction, lequel se déduit du principe plus général
d’impartialité du juge, dont l’expression la plus récente se trouve dans
les instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme (article
6, § 6, de la Convention européenne de sauvegarde des droits de
l’homme et des libertés fondamentales ; article 14, § 1, du Pacte
international sur les droits civils et politiques) et elles comportent des
conséquences précises dans le cas où un juge d’instruction aurait
procédé ou fait procéder à des investigations sur des faits échappant à
sa saisine. Dans deux arrêts, la Cour de cassation, après avoir énoncé
que «les pouvoirs accordés au juge d’instruction par l’article 81,
premier alinéa, du code de procédure pénale et qui lui permettent de
procéder, conformément à la loi, à tous les actes d’information qu’il
juge utiles à la manifestation de la vérité, sont limités aux seuls faits
dont il est régulièrement saisi en application des articles 80 et 86 de
ce code », ajoute que «lorsque ce magistrat acquiert la connaissance
de faits nouveaux, si l’article 80 ne lui interdit pas, avant toute
communication au procureur de la République, d’en consigner la
substance dans un procès-verbal et le cas échéant, d’effectuer
d’urgence des vérifications sommaires pour en apprécier la
vraisemblance, il ne peut, sans excéder ses pouvoirs, procéder à des
actes qui, présentant un caractère coercitif, exigent la mise en
mouvement préalable de l’action publique »(Crim., 6 février 1996, B.
n° 60 p. 165, D. S. 1996, 198, note J. Pradel, JCP 1996, II, 22.694,
note P. Chambon, Droit pénal 1996, n° 74, note A. Maron; Crim, 30
mai 1996, B., n° 226, p. 652 – le passage cité figure aux pp. 695 et
696, Droit pénal 1996, n° 174, note A. Maron). Le second de ces
arrêts casse l’arrêt d’une chambre d’accusation qui avait refusé
d’annuler des investigations faites par un juge d’instruction en dehors
de sa saisine, au motif «qu’en prononçant de la sorte, alors qu’elle
constataitquele juged’instructionavaitprocédé, concernantdes faits
dont il n’était pas saisi, à des actes d’instruction entraînant des
vérifications approfondies et présentant un caractère coercitif, la
chambre d’accusation a méconnu le principe ci-dessus ». Mais, en
fait, ces deux arrêts ne reflètent guère la réalité de la majeure partie
des instructions. Celles-ci se situent fréquemment hors saisine et le
réquisitoire supplétif ne fait que couvrir des recherches approfondies
antérieures qui seront parfois reprises pour donner une coloration
légale à ce qui s’est fait. Ce n’est que dans des hypothèses
exceptionnelles que la Cour de Cassation sanctionne le hors saisine
12alors qu’il s’agit pourtant de la violation d’un principe
fondamental:le cadre de la compétence matérielle d’une personne
investie d’une fonction publique. Là encore le juge judiciaire est en
retardsurlecontrôleexercéparlejugeadministratif.
Plus généralement, le contrôle du juge judiciaire reste le plus
souvent à l’état embryonnaire. Il suffira à un juged’instruction
d’invoquer les exigences de l’ordre public pour couvrir son action
même lorsqu’elle conduit à limiter les libertés et la chambre de
l’instruction se contentera de cette référence incantatoire alors que le
juge administratif examine si les exigences de l’ordre public sont
réelles et s’il existe une stricte proportionnalité entre les exigences de
l’ordrepublicetlarestrictiondelaliberté.
Ainsi, il apparaît que, avant même de réformer le droit de la
procédurepénale,ilconviendraitde rappelerles règles essentielles qui
fondent les compétences des agents de l’Etat et le contrôle qui doit
peser surleur activité. Le juge administratif a réussi à assujettir
l’administration au respect du droit. Il revient au juge judiciaire de
discipliner l’usage par ses membres ou leurs délégataires des
importantes prérogatives qui leur sont données pour que leur usage
redevienneconformeauxprincipesessentielsdel’Etatdedroit.
13L’INJUSTICEFRANÇAISE
26janvier2009
NB : A l’occasion du débat sur la réforme de la procédure pénale,
il m’a paru utile de publier ici le texte que j’ai écrit en octobre 2004
dans l’ouvrage collectif Liberté, justice, tolérance paru aux Editions
Bruylant en2004.
Le besoin de justice dans la société française n’a jamais été aussi
grand. Dans une société de plus en plus régulée théoriquement par le
droit, l’inflation des recours envahit les tribunaux et oblige à une
permanente adaptation des moyens qui ont été trop longtemps
chichementmesurés àlajustice.
Dans le même temps, la Justice est entrée par la grande porte dans
leconcertmédiatiqueambiant.Ens’attaquantauxcadresdelasociété,
elle manifeste avec raison son souci de l’égalité devant la justice. Il
n’est pas en effet normal que la Justice laisse à l’abri les puissants et
ne s’attaque qu’aux faibles. Cette incursion de la Justice dans ce que
certainsappellentlanomenklaturasurprendmais elleestlégitime.
En s’attaquant à un nouveau milieu, la Justice rencontre cependant
sur sa route des facteurs auxquels elle n’était pas habituée. Travaillant
dans l’obscurité, elle est tout à coup confrontée au vacarme
médiatique et doit travailler sous une pression qu’elle ignorait. Elle
découvre en même temps le vertige de la puissance. En s’attaquant
aux ministres, aux plus hauts responsables des institutions publiques
etprivées,elles’éblouitdevantsonomnipotence.
Encore faut-il que ces nouveaux pouvoirs s’accompagnent d’un
sens nouveau de la responsabilité. Or, il s’est produit dans ces
dernières années une dérive de type totalitaire: une alliance de la
justice et des médias a conduit à une mise en cause de citoyens dans
des conditions indignes d’un Etat de droit. Cette dérive rarement
dénoncée est peut-être aujourd’hui derrière nous avec l’échec des
grandsprocèsmédiatiques.Elleméritecependant unexamencritique.
14I-LACONSTRUCTIONDEL’INJUSTICE
La protection des droits des individus dans le procès, notamment
pénal, est essentielle. Elle suppose égalité des armes, respect des
droitsdeladéfenseetdelapersonne.Or,dansles grandesaffairesque
notre société voit se développer, ces principes essentiels sont
méconnus. C’est l’alliance des juges et des médias, ce cocktail
explosif, qui explique la place de la justice dans la société. C’est elle
quijustifieanalyseetexplication.
LESQUESTIONSDELAJUSTICE
Tout juge est un homme avec ses faiblesses, ses passions, ses
imprudences, ses croyances, ses complexes, ses connaissances. Avec
ses responsabilités aussi. A quelque degré qu’il agisse, il a pour
charge d’exprimer la vérité judiciaire et, celle-ci, doit être aussi peu
éloignée que possible de la vérité tout court. Responsabilité terrible
dans tous les cas. Un litige de propriété, un déplacement de clôture en
campagne, et on touche aux tréfonds de l’instinct de propriété. Une
querelle familiale, et l’avenir d’un couple et de ses enfants sont en
cause. Un litige avec l’administration fiscale, et c’est le sort d’une
entreprise et de ses employés qui est en jeu. Un comportement
délictuel ou criminel, et l’honneur et la liberté d’un homme sont en
balance.Riennejustifie quel’oncondamnelaJusticeenblocetqu’on
oublie le labeur quotidien qu’elle accomplit avec science et
conscience. Juger la Justice est une mission aussi délicate que juger
pourlaJusticeonsecontenteradoncicidejaugerlaJustice.
On pouvait, voilà quelques années, être impressionné par la très
grande misère de la Justice. Locaux vétustes, matériels désuets,
moyens de fonctionnement insuffisants. La Nation avait oublié sa
Justice, elle lui donnait de l’avoine et exigeait d’elle le même
comportement que si on l’avait nourrie au kérosène. Tout ceci reste
encoreassezlargementvrai.Maisun grosefforta étéaccompli.
Construction de nouvelles juridictions modernes, progrès de
l’informatisation,accroissementdespersonnels.Cesangneufn’assure
pas une transfusion suffisante au malade. Il le requinque quelque peu.
La formation des personnels reste largement insuffisante à tous les
niveauxmaisdesprogrèsont étéaccomplis,laculturedesmagistrats a
été élargie, leur niveau de recrutement a été rehaussé, les greffiers ont
plusdemoyenspourtravailler.
15On serait donc tenté de dire que tout va en s’améliorant dans le
moins mauvais des mondes. C’est l’inverse qui est exact. La Justice
est dans un état catastrophique. Elle ne répond pas à l’immense quête
de justice qui existe dans notre pays. Ni ses moyens, ni son état
psychologiquenepermettentd’yrépondre.
Lademandedejusticeestsi grandedansnotresociétéquelesjuges
n’arrivent plus à faire face à la marée montante des procès. Les
audiences sont différées, les procès interminables, les voies de recours
atteintes de thrombose. A la fin de l’Ancien Régime, la durée des
procès était telle qu’ils se transmettaient de génération en génération
et constituaient une sorte de valeur successorale. Nous n’en sommes
pas là. Mais la Justice est dans l’état du périphérique parisien aux
heures de pointe. De même que celui-ci ne permet plus aux courants
de circulation de se transmettre dans des conditions normales, la
Justice n’est plus en état d’acheminer les instances vers leur solution,
defaçonconvenable.
Le fait est d’une gravité extrême. Il ne fait l’objet dans l’Etat et
dans la classe politique que de peu de débats. L’Etat a succombé à un
interventionnisme désuet. Il veut s’occuper de tout et de rien.
Papillonnant dans le secteur économique, vibrionnant dans le domaine
social, sautillant dans la réglementation de la vie quotidienne, il
embrasse trop et il étreint mal. Il en oublie ses fonctions essentielles.
Celles qui motivent son existence. Celles sans lesquelles il n’est pas
d’Etat organisé. Il ressemble à un père qui se préoccupe de la couleur
des chaussures de ses enfants et qui oublie de leur donner à manger.
Notre Etat a laissé pendant longtemps en jachère, sa défense, sa
police,sajustice.Enunmot,l’essentieldesesfonctionsrégaliennes.
Parmi celles-là, la Justice est la plus atteinte. Son délabrement
psychologique est à la démesure de son effondrement matériel. Les
juges doutent de leur fonction, de leur mission, d’eux-mêmes. Les
juges n’ont plus conscience de remplir une mission essentielle dans la
société. On présente souvent ce problème comme celui d’une relation
avec le pouvoir et de pressions intolérables qui seraient exercées sur
les juges par le gouvernement en place. En réalité, les dossiers
politiquement sensibles ne représentent qu’une part infime du
contentieux soumis auxjuridictions, certainement moins de un pour
cent.
16Mais pour tout le reste, le jugeest seul face à lui-même. Il ne
dépend que de lui de ne dépendre de personne, de n’être influencé par
personne. En a-t-il vraiment les moyens et la volonté ? Là est le
véritabledébat.
L’indépendance absolued’un être humain n’existe pas. Chacun
d’entre nous est, dans une certaine mesure, conditionné par ses
origines, son éducation, sa culture, ses relations, sa psychologie, sa
pathologie,sesconvictions,sesidéaux,sesfaiblesses,sesintérêts.
Chacun d’entre nous a tendance à voir midi à sa porte et doit, en
permanence, faire un effort sur lui-même pour se mettre à la portée de
l’autre et pour tendre vers une appréciation objective. Imaginons
combien cette recherche est difficile pour un magistrat dans un débat
judiciaire où tout le terrain est miné. Les témoins ont pu être
contraints ou influencés par les enquêteurs ou subornés par l’une des
parties. Les appréciations sont contradictoires, chacun décrit ce qu’il a
cru voir, ce qu’il aurait voulu voir, plutôt que ce qu’il a observé, les
attestations qui pleuvent peuvent être de pure complaisance. A ce jeu-
là,lesmalhonnêtessontplusfortsquelesvertueux.Missionpérilleuse
mais non impossible si le magistrat fait l’effort de se placer au-dessus
de la mêlée et pèse sur la balance de la Justice tous les ingrédients du
procès. La plupart des magistrats remplissent cette fonction avec
compétence et dévouement. Si, comme pour tout phénomène social,
on insiste davantage sur les maladies que sur le bon fonctionnement,
sur les erreurs que sur les bons jugements, il n’en demeure pas moins
qu’aucun comportement majoritairement condamnable n’est à
reprocher aux magistrats. Pourtant la Justice est globalement malade.
Les juges doutent de leur mission. Que la société leur demande-t-elle
vraiment ? La diarrhée législative et réglementaire déferle depuis des
années. Elle exige des efforts constants de mise à jour et d’adaptation
et malgré cela, il est difficile de savoir ce qu’a voulu vraiment dire le
législateur. La sociétéréglementel’inutileet oubliel’essentiel, senoie
dans les détails et perd de vue les principes. Dans le doute, le juge ne
peuts’abstenir. Ildoitjuger àpeinedeforfaiture.
Il doit trancher, décider, devenir une sorte d’arbitre au nom de
valeurs sociales fondamentales. Mais que sont-elles dans une société
déboussolée qui ne sait plus ce qu’elle veut, qui ne voit plus où elle
va,quimanquededesseinetdedestin? Alors,lesvoiesdel’arbitraire
s’insinuentdansl’espritdujuge.
17Certains veulent réaffirmer dans leurs décisions les valeurs sociales
qu’ils partagent. Leur justice se veut un instrument de classe. Ces
juges choisissent les salariés contre les patrons, les pauvres contre les
puissants. Ilspensentrétablirl’équilibreenpesantsurundesfléauxde
la balance. Ils déséquilibrent, en réalité, tout le processus judiciaire,
par les réactions qu’ils provoquent. Il est terrible que, dans la France
républicaine, on doive aujourd’hui s’interroger sur les préférences
politiques des magistrats qui doivent trancher un dossier. Et que,
souvent, la décision finale en dépende. Faut-il incriminer les
magistrats, les politiques ou l’affadissement général des principes
républicains? A chacun, sans doute, sa part de responsabilité mais le
bilan est catastrophique. La magistrature est désormais divisée en
stratesetsabelleneutralitéd’antans’est évanouie.
D’autres cherchent avec difficulté leur voie. Ils gardent la sérénité
dans un univers où tout s’écroule. Ils s’accrochent aux piliers du
temple et tentent de garder la foi. Ils hésitent entre le maintien de
l’exercicerégulierdelafonctionjudiciaireetledécouragement.
Comment ne pas être tentés de baisser les bras quand les dossiers
s’accumulent, quand les procédures doivent être sans cesse différées
et quand même les jugements rendus ne peuvent être délivrés aux
partiesparcequ’iln’yapersonnepourlestaper!Alorslesvertueuxse
démènent, les malins se débrouillent, les paresseux ajoutent leur
propre lenteur aux soubresauts de la machine. Une nouvelle catégorie
se fait jour, celle des Justiciers. Pénétrés d’une conception ardente de
leur métier, inquiets devant la dégradation générale de la société, ils
ont décidé de nettoyer la société de ses scories et de déclencher dans
notre pays une opération mains propres. Comment ne pas les
comprendre ? Dans une société démocratique, il n’yaqu’une loi. Elle
s’impose à tous et face à la loi chacun est également puissant et
misérable. Nul ne peut donc blâmer la justice lorsqu’elle défend
l’égalité devant la loi. Est-ce pourtant à dire que tout soit rose dans
l’univers de ces nouveaux Zorro ? Rien n’est moins sûr. Il faut traiter
ici le problème avec précaution. Chaque être humain et donc chaque
jugeestuneindividualité. Toutegénéralisation estforcément inexacte.
Mais on peut, tout de même, dégager quelques grands caractères dans
cesnouveaux Zorroetlestraitsquel’onvadécrires’entrecroisent.
Voilà tout d’abord, le juge pénétré par l’esprit de sa mission. Il a
pour tâche la quête de la vérité dans un dossier et rien ne doit l’arrêter
dans cette recherche. Il fonce comme un bulldozer et fait sauter les
18obstacles les uns après les autres comme le laboureur qui, du haut de
son broyeur, réduit tout à néant sur son passage, sans se soucier des
perdreaux ou des lapereaux qui sont sur sa route. Emporté par sa
fougue, il est pris par le vertige de ses propres audaces. Il lui faut,
chaque jour, en faire un peu plus, se dépasser. A un moment, il paraît
atteindre une sorte de point critique où il ne contrôle plus vraiment la
vitesse de la machine qu’il est censé diriger. C’est alors qu’il dérape.
Avec toutes les versions judiciaires du dérapage, le dessaisissement
parlejugesupérieur,le suicidedelabêtetraquée. Parcequelesarmes
données par la loi au juge doivent être utilisées avec précaution
(comme celles conférées aux forces de l’ordre). Elles ne sont pas des
permis de tout faire mais des potentialités qui doivent être
rigoureusement adaptées aux circonstances de temps et de lieu et aux
nécessités. La police le sait bien lorsqu’elle doit faire face à une
manifestation. Elle est dotée d’armes mais celles-ci sont d’un usage
qui doit rester exceptionnel. En d’autres termes, quand la justice fait
un usage quotidien des bottes et des gros sabots et en vient à tirer, à
chaque instant, au bazooka, là où le son de la flûte aurait suffi, elle
perdvitesoncréditparsesexcèsmêmes.
De là on glisse à un autre comportement, le spectaculaire. Là le
juge choisit délibérément d’en appeler à l’opinion publique pour
résoudre le problème qu’il devrait trancher en son âme et conscience.
Il commence par des clins d’œil. Confidences aux journalistes dans le
secret de son cabinet. Fuites orientées d’éléments du dossier de
l’instruction. Il est pris, alors, dans un enchaînement de déclarations
qui l’entraîne dans la spirale médiatique. La griserie qu’elle procure à
ceux qui ne sont pas habitués à son usage est dangereuse. Quand le
juge devient star, ses justiciables deviennent les marionnettes d’un
spectacle qui les dépasse. C’est alors que se produit l’irréversible
outrage à la vraie Justice. L’innocent présenté comme coupable
devant les médias est condamné avant tout jugement dans des
conditions qui n’offrent aucune des garanties du jugement impartial.
Dès que l’on parle du juge d’instruction, on entend couramment dire
«c’est l’homme le plus puissant de France », «il a tous les
pouvoirs ».
Certains l’affirment avec une dose de respect ou d’effroi, d’autres
pour critiquer cette concentration de prérogatives. Il est vrai que le
code pénal donne au juge d’instruction de très larges pouvoirs. Dès
lors qu’il est saisi, il conduit l’enquête, délivre les commissions
19rogatoires à la police ou à la gendarmerie, délivre les mandats de
comparution ou d’amener, procède aux mises en examen, avalanche
de prérogatives qui fait croire à un homme surpuissant. L’époque
exalte cette omnipotence. Le renfort médiatique transforme ces juges
en vedettes des médias. Certains rêvent d’abandonner leur condition
dejugepourdevenirjusticiers.
C’est oublier que dans une société démocratique, il n’est pas de
pouvoir sans sanction, de prérogatives sans contreparties. Le juge
d’instruction doit se rappeler qu’il est comme un batteur face à une
grosse caisse. Ce n’est pas parce qu’il dispose d’un outil puissant que
le batteur peut taper à sa guise et couvrir les sons des autres
instruments. Il en va de même du juge d’instruction. Il doit en
permanence se retenir d’en faire trop car il ruine alors le fondement
même de son pouvoir. Il ne doit pas détourner ses prérogatives de leur
fonctioncarilviolealorsl’espritdelaloi.
Or, ce qui est choquant dans un Etat de droit, c’est justement la
tentation de quelques juges de détourner de leur usage normal les
pouvoirs que le code pénal leur donne. La mise en détention a par
exemple une fonction bien précise. Elle a pour but principal de
conserver les preuves, de garantir le maintien de la personne mise en
examen à la disposition de la justice et de préserver l’ordre public du
trouble causé par l’infraction. Or, quelques juges, d’après leurs
propres déclarations, utilisent à présent la détention préventive pour
faire pression sur le mis en examen ou ses proches, pour arracher des
déclarations qui vont dans le sens de l’accusation. Singulier
détournement de procédure. Et au surplus, que peuvent valoir de tels
aveuxrecueillissouspression?
A trop faire appel à l’opinion publique, les juges se brûlent en
pénétrant dans un univers dangereux qui n’est pas le leur. Vedettes
d’un jour, ils seront sacrifiés demain ou après-demain par les feux de
la rampe. Trop de prérogatives, trop d’interférences placent le juge
d’instructiondansunesituationvulnérable.
Quand le grand vent des médias aura tourné, il ne restera plus, trois
ou quatre ans plus tard, que quatre lignes au bas de la page d’un
quotidien impartial pour dire que l’individu offert à la vindicte
populaire a été en définitive, acquitté. Mais il n’intéressera plus
l’actualité. Le juge, lui, aura changé de fonction. L’affaire se sera
enfouie dans les ténèbres de ses pensées. Que lui aura-t-elle procuré ?
20Pour les plus médiatiques, elle aura précipité leur évasion vers
d’autres univers : la politique, les affaires, le barreau. Pour la grande
majorité, revenus au droit commun, ils repenseront toute leur vie à
l’affaire qui a marqué leur carrière. Ils raconteront comme des anciens
combattants, se remémoreront leur guerre et écriront, peut-être,
parvenus à l’âge de la retraite, un livre de mémoires qui ne réussira
pas àréveillerdanslesconsciencesletintamarredutempspassé.
Une troisième catégorie de juges mérite plus d’attention. Ils n’ont
pas toujours choisi la justice par vocation mais par nécessité. Ils
n’étaient pas les éléments les plus brillants de la faculté. Ils souffrent
de diverses frustrations. Ils regrettent leur choix et vivent leur
profession avec amertume. Voici que l’occasion de prendre une
revanche sur leur vie apparaît. Un puissant qu’ils envient secrètement
est àlaportéedeleursfilets. Ilsrêventdelesaisir,del’enfermer,dele
mettre à mort pour tenter de se guérir, par cette prise royale, de leurs
frustrations. Par son acte, le juge pense se délivrer complètement d’un
vieuxcomplexeentuantlepère.
L’OMNIPOTENCEDESMÉDIAS
Comment se construit une erreur judiciaire ? Hier ce pouvait être
par une succession de bévues des enquêteurs. Elle s’édifie aujourd’hui
par la pression de l’opinion, et celle de tous ceux qui sont pressés de
désigner prématurément des ennemis publics dont ils proclament la
culpabilité. Il ne restera plus alors, aux juges, qu’à traduire en
musique juridique la voix médiatique. Toute accusation globale des
médias est injuste. Car, elle suppose un postulat imbécile, celui selon
lequel tout journaliste serait nécessairement malhonnête et
incompétentetchercherait àimposeruneerreurjudiciaire.
En réalité, le problème des journalistes est simple. Ils sont à la
quête de l’actualité. Il leur faut être toujours en avance d’une mesure
dans une société qui préfère prévoir que voir ou se remémorer. La
recherche du scoop, cette nouvelle qu’ils seront les premiers à révéler
est leur souci permanent. Demain, l’affaire jugée intéressera moins ou
pas du tout l’opinion. Elle sera une sorte de plat réchauffé dont les
lecteurs ne voudront peut-être pas. Ce qui intéresse les journalistes
c’estdoncdesetrouverenamontd’undossier, guettant sesprémisses,
traquant les faits à la source. Or, à ce stade-là, les éléments sont rares,
iln’estpasdecertitude. Ilenrésultealorsnécessairementdesatteintes
à la présomption d’innocence et aux droits fondamentaux de la
21personne, puisqu’un individu va être offert en pâture à l’opinion sans
que toutes les garanties d’un procès impartial et contradictoire aient
été remplies. Les protections qu’offre la loi pour faire respecter la
présomption d’innocence sont mal adaptées non pas dans leur
principe, mais dans leur application par les magistrats. La procédure
en diffamation est lente et alambiquée. Quand elle aboutit, trois ou
quatre ans plus tard, l’irréparable est déjà accompli. Les juges timides
à l’égard de la presse ne prononcent que des condamnations de
principe qui ne gênent guère leurs destinataires. Quant aux actions en
respect de la présomption d’innocence, elles aboutissent rarement et,
làencore,lesréparationsnesontpasadaptéesauxdommagescausés.
Mais enfin, pensera-t-on, tout ceci n’est pas très important par
rapport à l’essentiel du débat judiciaire : la quête de la vérité et, si elle
triomphe au bout d’un long tunnel, qu’importe. On ne partage pas
cette complaisance. La fin ne justifie pas les moyens et, quand les
moyens sont mal utilisés ou disproportionnés, la vérité n’est pas au
boutduchemin.
II-LESCONSÉQUENCESDEL’INJUSTICE
L’alliance des juges et des médias que l’on a constatée aboutit à
des conséquences déplorables une violation des libertés incompatible
avec les principes del’Etat de droit. Elle conduit également à se poser
la question de savoir si la «magistrocratie » n’est pas en voie de
relayerl’ «enarchie ».
LEVIOLDESLIBERTÉS
La France s’enorgueillit de posséder un système juridique
perfectionné. Elle se définit comme un Etat de droit. En fait, elle
n’assure pas, dans des conditions normales, le respect de deux droits
fondamentaux des individus, deux droits sans lesquels aucune société
ne peut prétendre être civilisée: la protection de la liberté
individuelle,lastricteobservationdelaprésomptiond’innocence.
Tout individu est présumé innocent. Il n’a pas à apporter la preuve
qu’il l’est. C’est à l’accusation de prouver qu’il est coupable. Cette
présomption est essentielle. Toute enquête, toute investigation, toute
recherche des témoignages et des aveuxest difficile. La recherche de
la vérité est une quête complexe. La durée des investigations doit être
aussibrèvequepossibleparcequelavéritésedissoutdansletemps.
22Celles-ci doivent être conduites sur toutes les pistes possibles car
les évidences sont souvent trompeuses. Elles doivent être menées de
façon équilibrée à charge et à décharge. Ces exigences sont rarement
remplies. Il existe, tout d’abord, une fantastique pression de l’opinion
véhiculée par les médias qui souhaite prononcer la condamnation
avant la justice. On imagine la gravité d’un tel comportement et
l’atteinte irrémédiable portée à la présomption d’innocence. Quand
déferlent dans les médias des «pré-jugements » de condamnation,
quand le lynchage médiatique commence et qu’il atteint des êtres
faibles, traumatisés par les projecteurs de l’actualité braqués sur eux,
toute résistance est impossible. La partie est par trop inégale. A ce
stade-là, quoiqu’il arrive et même si plus tard son innocence se trouve
reconnue, la personne mise en cause sera définitivement atteinte dans
son honneur, dans sa situation matérielle et personnelle. Cette
ouverture des médias doit s’accompagner d’un respect strict et
sévèrement sanctionné par tous les partenaires du corps
judiciaire:magistrats greffiers, enquêteurs, experts, de la règle du
secret. Car c’est une évidence, le secret professionnel est, à l’heure
actuelle, quotidiennement violé par ceux qui en sont les dépositaires.
Unsystèmeperverss’estinstallé.Pourconforterla thèsequ’ilscroient
bonne, les enquêteurs en divulguent les tenants et les aboutissants aux
journalistes. Dès lors, l’accusation va disposer, à l’appui de sa thèse,
de l’opinion des médias. Celle-ci sera considérée comme un argument
supplémentaire en faveur de la culpabilité, alors qu’elle a été dictée
parceux-làmêmequis’enservirontpourconforterleurthèse.
L’accusation se regarde dans un miroir et se fortifie que l’image
qu’il lui renvoie lui ressemble. Ce renfort des médias multiplie tous
les risques de l’erreur judiciaire puisque, forts de l’appui médiatique,
jugeet enquêteurs perdront tout esprit critique et s’enfonceront de
façon irréversible dans leur thèse. Il sera ensuite pratiquement
impossible à celui qui est devenu le présumé coupable de sortir de la
situation dans laquelle on l’a installé. Il faut le dire haut et fort. La
présomption d’innocence est morte dans notre pays.Il s’agit d’un
événement d’une gravité exceptionnelle et on peut s’étonner
qu’aucune réflexion profonde n’ait été conduite sur un thème d’une
telleimportance.
La liberté individuelle n’est pas mieux assurée dans notre système
juridique. La première atteinte à la liberté individuelle, c’est-à-dire la
première décision de mise en détention provisoire, était jusqu’à une
23récente réforme prise par le juge d’instruction. C’est-à-dire que l’on
confiait à celui qui a dirigé l’enquête de décider lui-même des
conséquences de son enquête. Comment, sauf à être un surhomme, se
désavouerait-il lui-même ou désavouerait-il ses enquêteurs? En
réalité,danscettepremièrephase,lejuged’instruction était placédans
la pire des situations pour prendre une décision sereine: il est juge et
partie. Le juge d’instruction est désormais remplacé dans cette
fonction par un juge des libertés, mais il est difficile à celui-ci de
déjugeruncollèguedumêmetribunal.
DEL’ÉNARCHIEÀLAMAGISTROCRATIE
Après avoir subi l’enarchie, la France ne risque-t-elle pas de
tomber en «magistrocratie »? Le problème mérite d’être apprécié.
Remarquons, dès l’abord, que les magistrats sont moins homogènes
que les énarques. Alors que ceux-ci sont, pour la plupart, d’origine
parisienne et bourgeoise, issus de Sciences PoParis, les juges ont reçu
leur formation juridique dans les facultés de droit de tout le territoire
etsontissusde milieux sociaux plusvariés.Cettediversité se retrouve
dans les mouvements syndicaux de magistrats et peut laisser penser
qu’il y a des magistrats, plutôt qu’une magistrature réagissant en
corps.
En réalité, lentement mais sûrement, la magistrature est en voie de
s’affirmercommeun pouvoirconcurrençantlesautres.C’est àdessein
que la Constitution de 1958 parlait d’autorité judiciaire et non de
pouvoir judiciaire. Mais, en marge de la Constitution puis à la faveur
d’une modification constitutionnelle, les juges sont en voie de
conquérir un véritable pouvoir. Leurs représentants élus siègent au
Conseil supérieur de la magistrature. Désormais, la carrière des hauts
magistrats dépendra moins du bon vouloir du gouvernement – ce qui
est bien – elle dépendra plus des combinaisons et des alliances
électorales – ce qui n’est pas mieux ! La volonté de détacher le
Parquet de la Chancellerie risque d’encourager la justice à s’enfermer
dans son cocon. La magistrature, comme tout corps social, doit garder
ses fenêtres ouvertes sur l’extérieur. Rien ne serait plus dangereux,
tant pour elle que pour l’ensemble de la société, qu’elle se repliât sur
elle-même,etsombrâtdanslecorporatisme.
Elles sont inquiétantes ces assemblées générales de magistrats, ces
associations corporatives qui volent au secours d’un juge dès qu’il est
attaqué ou mis en cause. C’est une dérive qui rappelle les abus des
24Parlements de l’Ancien Régime. Les juges doivent être défendus par
l’application égaledelaloietnonparlapressiondeleurscollègues.
Après une période d’euphorie liée à sa conquête du pouvoir, la
magistrature subira le choc en retour et sera directement en butte aux
critiquesdel’opinionpubliquequiluirappelleraquelques évidences.
La première est que la justice ne garantit pas, aujourd’hui, les
citoyens de façon appropriée contre les abus de pouvoir. Elle n’assure
pas une protection suffisante et appropriée des droits et des libertés.
Comment expliquer que tous les juges n’aient pas eu à cœur d’assurer
ce qui devrait être la première de leur mission ? C’est, en effet, un
principe constitutionnel, l’autorité judiciaire est la protectrice des
droits et libertés individuels. Les explications les plus diverses
peuvent être données. Peut-être qu’avec l’inflation législative et
réglementaire, la lettre des textes a occulté leur esprit. Sans doute
aussi cette considération pour les droits et libertés aurait obligé les
juges à balayer devant leur porte et à ne plus recourir à des privations
delibertéprématurées,abusives,injustifiées.
La seconde est que la justice n’est pas normalement assurée dans
notre Etat. Le retard des jugements aboutit au déni de justice. Le coût
de la justice, sa complexité, donnent aux citoyens le sentiment d’une
justice impossible. Tout ceci peut être mis au débit de l’Etat qui n’a
pas donné aux juges les moyens nécessaires. Peut-être. Mais ceci
relève aussi de la responsabilité des magistrats. On ne peut pas, dans
le même temps, revendiquer plus de pouvoir et se décharger sur les
autres des conditions dans lesquelles ce pouvoir est exercé. La
première des préoccupations des juges ne devrait pas être celle
d’assureruneindépendancequileurestdéjàgarantie,maisplutôtcelle
d’assurerauxcitoyensuneprotectionjudiciaireadéquate.
La troisième observation est qu’il faut éviter que la magistrature ne
se replie sur elle-même. Il faut, pour cela, diversifier sa formation,
faire cohabiter des talents différents qui seront le poil à gratter des
magistrats professionnels. Loin de diminuer le rôle des jurys
populaires, il faut l’accroître. Et pourquoi ne pas l’instituer pour les
mises en détention, un domaine dans lequel il n’est plus concevable
quelesmagistratsdemeurentjugeetpartie.
Il faut entrer enfin dans une phase de responsabilisation des
magistrats. Que ceux-ci assimilent que comme chaque citoyen ils sont
responsables etcoupablesdechacunde leurs actesetqu’ilsdoiventen
25répondre et en assumer les conséquences. Voilà pourquoi il ne faut
pas que les magistrats se réjouissent des nouveaux pouvoirs qui leur
sont conférés. Ils auront vite à en apprécier les inévitables
contreparties.
26UNERÉFORMESANSGRÈVENITRÊVE
28janvier2009
L’économie mondiale est en mutation. La France subit les
contrecoups de la crise. Des pans entiers de notre économie sont
sinistrés. Il est dans ces conditions normal que se manifestent les
inquiétudes et que les mouvements politiques et syndicaux soient
tentés de les exploiter ou de les canaliser. La journée de grève qui
s’annonce ressemble à un rituel qu’il faut satisfaire avant de passer
aux choses sérieuses. Car, chacun en a conscience, c’est
progressivement un changement de société qui s’annonce et les
mutationsnesontjamaisfaciles àdigérer.
Prenons l’exemple de l’automobile. Tout a été fait pour dégoûter
les Français d’utiliser leurs voitures. Carburant cher surtaxé.
Stationnement et circulation enfermés dans un faisceau de contraintes.
Comment s’étonner alors de la crise du secteur automobile ? Certes, à
terme, de nouvelles automobiles naîtront moins gourmandes, moins
polluantes, plus adaptées à la circulation urbaine. Sans doute aussi, la
notion de propriété s’estompera au bénéfice de locations ou de
possessions limitées adaptées à des besoins temporaires ou
géographiquement circonscrites. Mais entre-temps l’industrie
automobileestappelée àsouffrir.
Nous avons développé un Etat providence auquel les Français sont
àjustetitreattachés. Nousavonsdes équipementspublics modernes et
performants, des services publics en général satisfaisants, un système
de santé protecteur. Mais, dans le même temps, nous avons gardé des
structures étatiques trop lourdes. Nous avons décentralisé dans le
désordre au bénéfice d’un trop grand nombre de collectivités. Nous
avons maintenu des structures centrales souvent inutiles. Nous avons
été incapables de tailler à la hache dans des services surabondants ou
devenus inutiles. Par exemple, alors que l’on débat dans le vague du
financement du secteur public de l’audiovisuel, on ne s’est pas penché
sur la question essentielle: l’hypertrophie du secteur public de
l’audiovisuelinjustifiableauvingt-et-unièmesiècle.
27Nous avons des idées généreuses sur la mondialisation mais nous
ne sommes pas capables de voir en face les réalités qu’elle impose. A
savoir que la richesse va progressivement se déplacer vers les pays
neufsquiontunepopulationnombreuseetindustrieuseet qu’ilyades
milliards d’hommes quiacceptent de travailler à des coûts plus réduits
quenous-mêmes.
C’est dire – et le Président Sarkozy a raison d’y insister – nous
devons réformer notre société si nous ne voulons pas qu’elle
s’écroule. Nous devons donc opter pour une réforme sans grève, ni
trêve.
28L’UMPFORCESETFAIBLESSES
2février2009
UMP, on l’aurait presque oublié, signifie Union pour un
Mouvement Populaire. En prenant les commandes du parti, le
nouveau secrétaire général, Xavier Bertrand, a rappelé cette donnée
fondamentale: « aujourd’hui, il est temps d’engager la rupture pour
faire de l’UMP le grand mouvement populaire que les Français
attendent ».
On entend trop souvent dire «un parti politique, ça ne sert à rien.
Nous allons faire la preuve du contraire. Notre mouvement populaire
doit être à100%utile àtouslesFrançais ».
La première force de l’UMP, c’est son aptitude au rassemblement.
Alors que le PS s’est déchiré lors de la constitution de son équipe
dirigeante, l’état-major du mouvement sarkozyen est formé d’un
habile mélange de tendances des radicaux en passant par les centristes
et les gaullistes, des sarkozystes purs et durs sans oublier les
gaullistes, chiraquiens ou même villepinistes. L’UMP est gouvernée
par l’esprit de synthèse et l’habileté tacticienne du nouveau secrétaire
général, épaulé par le soutien inconditionnel du Président de la
République, a fait merveille. Certains ont parlé par dérision du parti
unique de la droite. On peut se demander si ce n’est par envie tant la
difficultéest grandedeconstituerlepartiuniquedela gauche.
Lesecondatoutmajeurdel’UMPc’estnaturellementd’êtreleparti
majoritaire et de pouvoir placer ses hommes dans tous les rouages de
l’Etat. L’UMP a la possibilité de traduire ses paroles en actes. Elle
dispose d’un protecteur naturel, le Président de la République issu de
ses rangs. « Être utile, c’est aussi soutenir et expliquer avec
pédagogie l’action de réformeduPrésidentdela Républiqueetde son
gouvernement. Notre rôle est d’être à la fois aux côtés du
gouvernement mais, le plus souvent, notre rôle c’est d’être devant le »aaffirméavecforceXavier Bertrand.
Il reste qu’il n’est jamais facile d’être le parti du Président de la
République. Si onest trop proche de lui on vous qualifie de godillot et
29si on fait preuve d’originalité, on crie à la dissidence. Cette difficulté
est d’autant plus grande avec un Président interventionniste comme
l’est le Président Sarkozy.L’espace libre pour l’action et l’initiative
dupartiestdèslorstrèslimitée.
L’UMP peut égalementêtre fragilisée par la crise économique. Les
électeurs sont toujours tentés de faire payer au parti au pouvoir les
inquiétudes ou les insatisfactions qui résultent des fermetures
d’entreprises, de la chute de la bourse ou de l’augmentation du
chômage. Par ailleurs, les bases idéologiques du mouvement sont
également secouées. Parti de droite, adepte du libéralisme
économique, l’UMP doit se résoudre à l’interventionnisme étatique et
àdesplansd’augmentationdesdépensespubliques.
Tout l’espace politique de droite et de gauche est secoué par la
nouvelle donne économique et financière, et l’UMP n’échappe pas à
cettenécessaireadaptation àununiverstotalement remodelé.
30SARKOZYÀLATÉLÉVISION:APAISERLES
INQUIÉTUDES,AIDERLESPLUSFAIBLES
8février2009
L’intervention du chef de l’Etat à la télévision répondait à une
profonde attente des Français. De ceux qui sont déjà touchés dans leur
situation par la crise. De ceux aussi qui craignent d’en êtreles
victimes. Tous attendent du Président qu’il leur trace les lignes de
force d’un avenir plus rieur. Voilà pourquoi l'intervention télévisée de
Nicolas Sarkozysur la crise a réuni jeudi soir 15,1 millions de
téléspectateurs sur TF1, France 2 et M6, selon les chiffres de
Médiamétrie. «Nous traversons une crise comme on n'en a pas
connue depuis un siècle » a déclaré le Président de la République.
«QuelesFrançaissoientinquiets,c’estnormal ».
L’exercice était particulièrement périlleux pour Nicolas Sarkozy.
La crise repose, en majeure partie, sur des causes extérieures à la
France. Elle n’a pas fini de déployer ses effets. Ce qui rend toute
prévision périlleuse et toute action nécessairement mouvante. D’un
ton calme et mesuré, le docteur Sarkozy a rassuré, expliqué, proposé.
Et il a semble-t-il été entendu puisque 53 % des téléspectateurs l’ont
jugéconvaincant.
Au lendemain des grandes manifestations de rues, il ne s’agissait
pas cependant de décréter mais il fallait plutôt lancer un dialogue avec
les partenaires sociaux. Même si l’opposition de gauche de façon
désordonnée cherche à tirer profit de la crise, le pouvoir ne doit pas
s’enfermer dans sa vérité. Il doit rester à l’écoute des vœux des
Français et ne refuser aucune suggestion. La proposition de Nicolas
Sarkozy d’un dialogue social élargi doit donc être considérée avec
faveur.Le Président a annoncé qu'il recevra les partenaires sociaux le
18 février, pour discuter notamment d'une amélioration de
l'indemnisationduchômagepartiel.
Le souci majeur du chef de l’Etat est d’aider les plus faibles à
surmonter les difficultés du moment. Pragmatique, le Président s’est
contenté de tracer quelques pistes de réflexion. Nicolas Sarkozy a
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