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Les politiques africaines de paix et de sécurité

De
208 pages
Les conflits armés et les facteurs d'insécurité, qui ont condamné l'Afrique à la misère et à une autodestruction assistée, vont décider les acteurs africains à pousser très loin leur réflexion sur l'intégration africaine, en faisant de la recherche de la PAIX et de la SECURITÉ, un préalable à tout développement qui se veut durable. Le bilan des politiques de Paix et de Sécurité ainsi mises en place par les acteurs africains est plutôt encourageant puisque le nombre de conflits armés a significativement diminué.
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Les politiques africaines de Paix et de Sécurité

Docteur Jean Delors BIYOGUE-BI-NTOUGOU

Les politiques africaines de Paix et de Sécurité

© L’Harmattan, 2010 5-7, rue de l’Ecole polytechnique, 75005 Paris http://www.librairieharmattan.com diffusion.harmattan@wanado.fr harmattan1@wanadoo.fr ISBN : 978-2-296-10451-8 EAN : 9782296104518

Lorsque j’écrivais ce livre, j’avais sans cesse présent à l’esprit, le souvenir des soldats de l’Union Africaine morts pour la PAIX au Darfour, ainsi que celui des millions de civils victimes des conflits armés. Ce souvenir, je le partage avec mon beau-frère, Patrice DE REGNAUCOURT, Jean Gillard OBAME NTOUGOU mon frère, et Anne MOUGNERES, mon amie.

INTRODUCTION
La fin de la seconde guerre mondiale, a introduit le monde, dans une sorte de questionnement et de recherche, sur l’orientation qu’il fallait donner aux relations internationales et, surtout, sur la détermination des contours du nouvel ordre et de la sécurité internationale, que toutes les Nations du monde, appelaient de tous leurs vœux, après les traumatismes consécutives à ces deux guerres. Cette quête de sens et de schéma d’un dispositif sécuritaire adapté au contexte, aura pour révélateurs, les différents événements qui, tout en étant des tentatives de réponses à cette recherche, vont constituer des repères de la périodisation de l’histoire internationale post-guerres mondiales. Si la guerre était effectivement inexistante en tant que telle, du fait qu’il n’y avait plus d’antagonismes ouverts entre les puissances, le nazisme ayant été mis en déroute, les relations qu’entretiendront les deux grands vainqueurs de la seconde guerre mondiale, n’iront pas dans le sens d’instaurer la paix, la sécurité et la stabilité dans le monde. Leurs divergences de vues sur les systèmes économiques à encourager dans le monde, et les régimes politiques à instaurer, en vue d’assurer l’équilibre mondial et le rapprochement des Nations, d’une part, et de l’autre, l’obsession d’exercer la suprématie mondiale, manifestée par chacune d’elles, vont créer d’autres types de tensions dans le monde, lesquelles vont constituer une menace permanente d’éclatement d’une autre guerre. Cependant, par Etats du Sud interposés, ils seront en conflit presque permanent : c’était la Guerre Froide. Avec Jean-Jacques ROCHE, on retiendra de cette époque qu’elle fut celle de « la découverte des règles de fonctionnement du système bipolaire. »1
1

Voir Jean Jacques ROCHE, Système International Contemporain, p.11

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Les peurs nées du fait que les déséquilibres issus de ces conceptions divergentes du monde, ne créent d’autres antagonismes ouverts à l’échelle internationale, vont décider les deux Grands à mettre en place, des principes amenant « chacun à définir une politique active d’ajustement des contraintes et d’équilibrage des intérêts. Les deux grands apprendront alors à déterminer leur marge de manœuvre l’un par rapport à l’autre, tout en découvrant la nature de leurs relations avec les nations tierces.»2 Ainsi, pour garantir l’équilibre mondial, ils seront conduits à fonder l’ordre international sur la dissuasion nucléaire et sur le respect de deux principes fondamentaux qui sont ainsi résumés par l’auteur précédemment cité: 1. Eviter de s’engager dans les querelles de ses alliés qui risquent de déboucher sur un affrontement avec l’autre Grand ; 2. Maintenir la cohésion de son bloc en évitant les défections. Ces compromis vont ouvrir la voie à une nouvelle ère, que les spécialistes appelleront : la détente. Elle sera une étape de la bipolarité, caractérisée par la transformation de la confrontation demeurée jusque – là latente entre les deux Grands, en une compétition. Cependant, « elle ne correspondait, ni à un changement de la nature des relations internationales, ni à un absolu devant être conservé au prix des concessions unilatérales.»3 C’est au cours de cette période que les antagonismes vont changer de champs de bataille, à l’exemple de la guerre du Vietnam. Nous pouvons encore ici évoquer, dans le même ordre d’idées, Cuba avec l’affaire des missiles. Toutes ces crises exprimaient un réel besoin de sécurité, qui sera la principale préoccupation de chaque camp. La réponse
2 3

Jean Jacques Roche, op. cit. p. 41 Même source

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qui sera donnée à cette quête de sécurité sera le renforcement des alliances de part et d’autre. Côté occidental, naitra l’OTAN, et du côté de l’Est, la Pacte de Varsovie Au-delà de toutes les divergences qui les opposaient, une volonté de rapprochement va tout de même apparaître. Ces temps de rapprochement étaient des occasions, pour les deux Grands, de prendre toutes les dispositions nécessaires, pour éviter qu’une guerre ne se déclenche entre les deux camps, sur la base d’une simple incompréhension ou encore par surprise. La chute du Communisme intervenue à la fin des années 1980, va conduire le monde, de facto, dans un règne unipolaire marqué par la domination occidentale sous la conduite des Etats – Unis d’Amérique, Nation far de l’Occident. Ainsi, désormais, seule grande puissance mondiale, « les Etats-Unis prennent avec la Grande Bretagne et la France, les orientations qui comptent dans le domaine de la politique et de la santé, et, avec l’Allemagne et le Japon, les décisions essentielles en matière économique… »4 Dans son ouvrage intitulé Le grand échiquier – l’Amérique et le reste du Monde, Zbigniev Brezezinski décrit cette période comme étant caractérisée par l’affirmation d’une seule puissance, exerçant sa domination sur l’ensemble de la Planète. Et pour Samuel Huntington, comme pour d’autres auteurs, nous serions durant cette période, sous l’occidentalisation du monde car, les occidentaux vont imposer à l’ensemble des Nations du globe, une domination sans partage dans tous les domaines. A partir des années 1990, un mouvement de refus de cette domination occidentale de la planète va apparaître dans les pays de la périphérie, condamnés à n’être qu’un vaste marché de consommation.

4

Samuel P. Huntington, Le choc des civilisations, p. 107

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Il se traduira par des contestations qui prendront la forme du terrorisme et de la prolifération. Ce qui introduira le monde, à partir du 11 septembre 2001, dans une période d’incertitude. Ainsi, l’humanité doit désormais faire face l’émergence d’une menace globale, ayant pour acteurs, des groupes d’individus géographiquement non localisables et utilisant des moyens d’action non conventionnels, n’ayant plus pour ennemi une Nation, un Etat bien défini, mais tout simplement la civilisation actuelle. Ces mouvements prennent des formes diverses et variées : fondamentalisme religieux et autres mouvements de contestation politiques imprévisibles, dont les combattants n’ont pas peur de risquer leur vie, pour commettre des actes criminels, et utilisent des modes opératoires déroutant les systèmes de défense mis en place par les Etats. Zbigniew Brzezinski écrira à ce propos : « ce fondamentalisme extrémiste et revanchard utilise le terrorisme pour pallier sa faiblesse technologique. Cette stratégie connue sous le nom de « guerre asymétrique », gagne du terrain.»5 Le monde entier est donc confronté, non seulement à ces mouvements terroristes et de guérilla, mais aussi au développement de la criminalité organisée, qui rend tous les Etats, si puissants soient – ils vulnérables, ainsi que l’attestent les différents attentats perpétrés dans le monde occidental à partir des pays du Sud. Ainsi, « Partout, l’on voit émerger un populisme radical qui porte en lui les germes de violence. Ce populisme mis en scène sur Internet et alimenté par le passage en boucle sur tous les médias, d’images insistant sur les disparités de développement, est également stimulé par une nouvelle donne sociale.»6 Nous convenons donc avec Ralph Peters que : « Nous sommes entrés dans une ère de conflit constant…Les démunis
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Zbigniew Brzezinski, « ET SI LE MONDE ALLAIT MOINS MAL ? » In « LA REVUE pour l’intelligence du monde », de septembre/octobre 2006, p. 38 6 Ibidem, p. 38

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détesteront les possédants. Et nous, aux Etats – Unis, continuerons à être perçus comme les possédants par excellence…Il n’y aura pas de paix. A tout moment pour le restant de nos vies…Les conflits violents feront les grands titres, mais les combats économiques et culturels seront plus durs et, au bout du compte, plus décisifs… »7 Dans ce contexte de doute et d’incertitude, l’Afrique en général, et l’Afrique subsaharienne en particulier, constituent pour la Communauté internationale, un réel sujet de préoccupation. Ce que l’ensemble des dirigeants du monde réexprimeront dans le cadre de la Déclaration du millénaire. L’Afrique est la seule partie du monde à laquelle un paragraphe de ce document fut consacré de façon expresse8. Ces dirigeants s’engageront à cet effet, entre autre à: Soutenir la consolidation de la démocratie en Afrique et à soutenir les efforts des Africains en faveur de la consolidation de la paix et d’un développement durables ; Encourager et soutenir les mécanismes régionaux et sous régionaux de prévention des conflits et de promotion de la stabilité politique ; Assurer un financement régulier des Opérations de maintien de la paix menées sur le continent… Pour les uns, l’Afrique est réellement mal partie et serait même « confrontée à la perspective de devenir une des principales perdantes de la mondialisation en cours, en demeurant une vaste arène où prospèrent des conflits hautement meurtriers mais sans grands enjeux stratégiques. »9 Une vision
Ralph Peters, « Constant Conflict », cité par Bruno TERTRAIS, in La guerre sans fin – L’Amérique dans l’engrenange, p.86 8 Il s’agit du paragraphe VII intitulé « Répondre aux besoins spécifiques de l’Afrique 9 Voir Jean – Marc Balencie et Arnaud de La Grange, Mondes Rebelles, (L’encyclopédie des acteurs, conflits et violences politiques), nouvelle édition revue et augmentée, édition Michalon, page 631
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sous un certain angle, difficilement contestable car, depuis les années soixante, le continent vit au rythme des maux divers et variés aux graves conséquences, à savoir : « une forte poussée démographique contrastant avec un inquiétant immobilisme économique, déliquescence des structures étatiques, délitement des systèmes sanitaires et scolaires, faillites des élites, fardeau de la dette, calamités agricoles, sécheresses, famines, expansion de pandémies que l’on croyait en voie d’éradication, essor de nouvelles maladies, etc.»,10 auxquels vient s’ajouter, depuis la fin des années soixante dix, un sérieux enlisement économique. Ce triste contexte s’est très vite retrouvé aggravé par l’éclatement des conflits sur le continent, la menace terroriste et le développement de la criminalité organisée. Au niveau des conflits armés, pour la période comprise entre 1963, année marquant la création de l’Organisation de l’Unité Africaine dont les objectifs furent : « Renforcer l’Unité et la solidarité des Etats africains ; Coordonner et intensifier leur coopération et leurs efforts pour offrir de meilleures conditions d’existence aux peuples d’Afrique ; Défendre leur souveraineté, leur intégrité territoriale et leur indépendance ; Eliminer sous toutes ses formes le colonialisme de l’Afrique ; Favoriser la coopération internationale, en tenant compte de la Charte des Nations Unies et de la Déclaration universelle des Droit de l’Homme 11» et 2000, plus de 26 conflits armés se sont déroulés sur le continent africain. Le bilan qui en fut établi par la Commission de l’Union africaine est lourd, avec 7 millions de morts, 3 millions de réfugiés et plus de 20 millions de déplacés.12 Confrontés à cette réalité, les acteurs africains ont manifesté ces dernières décennies, une réelle volonté d’offrir à
Même référence. Article 2 de la Charte de l’Organisation de l’Unité Africaine 12 Attention, ces chiffres ne concernent que la période comprise entre 1963 et 1998, d’après le Hors – Série n°8 du journal « Jeune Afrique l’Intelligent » intitulé l’ÉTAT DE L’AFRIQUE 2005, page 35
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leur continent, des lendemains meilleurs. Parmi les initiatives prises allant dans ce sens, figure l’option de la rationalisation de la recherche de la paix et de la sécurité en Afrique, à travers une gestion commune et concertée des risques et menaces à ces deux réalités, qui affectent particulièrement la vie de leurs citoyens et la continuité des Etats. A cet effet, les politiques africaines de recherche de la paix et de la sécurité ainsi initiées depuis le milieu des années 1960, et soumis à un réel processus d’approfondissement depuis le milieu des années 1990, peuvent – t – elles conduire à une paix et à une sécurité durables en Afrique ? En réponse à cette question, nous dirons que le système africain de recherche de la paix et de la sécurité, présente un certain nombre de caractéristiques fiables, lesquelles se dégagent du fait de l’articulation dudit système autour de deux niveaux d’appropriation des questions de paix et de sécurité, à savoir : le niveau continental (Première partie), et le niveau régional (deuxième partie). Mais pour que sa fiabilité soit effective, il est important pour les Acteurs africains de trouver les voies et moyens de parvenir à le dépouiller d’un certain nombre de limites qui constituent des obstacles à son efficacité (Troisième partie)

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PREMIERE PARTIE :
LES INITIATIVES CONTINENTALES EN MATIERE DE PAIX ET DE SECURITE

Les crises politiques, économiques et sociales majeures qui se sont déroulées sur le continent africain au lendemain des indépendances, d’une part, et de l’autre, le désir des acteurs politiques africains de libérer le continent tout entier du colonialisme, vont les décider à créer une Organisation continentale servant de cadre de réflexion et d’actions pour faire face à ces enjeux. Interpellés par la recrudescence des conflits armés en Afrique et la multiplication des facteurs d’insécurité, qui paralysent son décollage économique, causent la misère au sein des populations et mettent en péril la stabilité du continent, les dirigeants africains opteront pour une gestion concertée et commune de ces défis, dans le cadre de l’Organisation de l’Unité Africaine (OUA) (Chapitre 1), un processus qui connaîtra un réel approfondissement avec la création de l’Union africaine (UA) (Chapitre 2).

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CHAPITRE I
LES TENTATIVES DE L’ORGANISATION DE L’UNITE AFRICAINE DE 1963 à 2000
Crée en 1963 par les Chefs d’Etat et de Gouvernement africains, au lendemain des décolonisations, l’Organisation de l’Unité Africaine servira de cadre de réalisation de la volonté de ses pères de : - Renforcer l’unité et la solidarité des Etats africains ; - Coordonner et intensifier leur coopération et leurs efforts pour offrir de meilleures conditions d’existence aux peuples d’Afrique ; - Défendre leur souveraineté, leur intégrité territoriale et leur indépendance ; - Eliminer toute forme de colonialisme de l’Afrique ; - Favoriser la coopération internationale, en tenant dûment compte de la charte des Nations – Unies et de la déclaration universelle des Droits de l’Homme13. Ainsi, « convaincus qu’afin de mettre cette forme de détermination au service du progrès humain, il importe de créer et de maintenir des conditions de paix et de sécurité »14, les dirigeants africains choisiront d’introduire dans la charte de l’Organisation continentale, un certain nombre de principes, dont le but était de servir d’assises à ces conditions de paix et de sécurité. C’est dans ce sens qu’ils prévoiront comme mesures : - L’égalité souveraine de tous les Etats ;
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Article 2 de la Charte de l’Organisation de l’Unité Africaine Préambule de la Charte de l’Organisation de l’Unité Africaine

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La non – ingérence dans les affaires intérieures des Etats ; - Le respect de la souveraineté et de l’intégrité territoriale de chaque Etat et de son droit inaliénable à une existence indépendante ; - Le règlement pacifique des différends, par voie de négociations, de médiation, de conciliation ou d’arbitrage ; - La condamnation sans réserve de l’assassinat politique ainsi que des activités subversives exercées par des Etats voisins ou tous les autres Etats…15 Pour traduire en actes cette volonté, les dirigeants africains doteront l’Organisation de l’Unité Africaine (OUA) d’une Commission de Médiation, de Conciliation et d’arbitrage16. Les premières interventions de l’OUA dans les questions relatives à la paix et à la sécurité en Afrique, vont avoir lieu dans le cadre de la recherche du règlement des différends frontaliers résultant de la balkanisation du continent, avant d’englober tout un ensemble de situations (1.1), au moyen d’un certain nombre d’instruments (1.2)

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1.1. L’action de l’Organisation de l’Unité Africaine dans la résolution des conflits et la recherche de la paix et de la sécurité en Afrique
L’OUA en son temps, a manifesté une réelle volonté de créer des conditions de paix et de sécurité en Afrique. L’une des
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Cf article 3 de la Charte de l’OUA Voir l’article 7 de la Charte de l’OUA

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manifestations de cette volonté sera son implication dans la résolution des conflits connus sous son ère. En octobre 1963, un conflit opposera le Maroc à l’Algérie, suite à l’occupation d’une partie du Sahara occidental par le Maroc. En réaction à cette situation, l’OUA convoquera une session extraordinaire du conseil des ministres du 15 – 18 novembre 1963. Les conclusions de cette Conférence aboutiront à une série de propositions, parmi lesquelles, la mise en place d’une Commission spéciale de sept membres, à savoir la Côte d’Ivoire, l’Ethiopie, le Nigeria, le Sénégal, le Soudan et le Tanganyika.17 La mission qui sera confiée à cette commission consistera à identifier les causes du différend et d’en proposer des solutions18. La Conférence ad hoc des chefs d’Etat et de gouvernement réunissant l’Algérie, le Mali et le Maroc qui se tiendra à Bamako du 29 – 31 novembre 1963, suite aux conclusions du Conseil des ministres proclamera un cessez-lefeu et annoncera la création d’une zone démilitarisée entre les deux Etats. Les différends frontaliers qui opposeront la Somalie à l’Ethiopie ou au Kenya en 1964, verront également l’intervention de l’OUA, via sa Commission de médiation, composée du Nigeria, du Sénégal, du Liberia, de la Guinée et du Mali. Ces différends frontaliers ne seront pas les derniers, puisque, d’autres opposeront le Gabon à la Guinée équatoriale ; le Rwanda au Burundi, le Ghana à la Haute volta19 et l’Ouganda à la Tanzanie… Dans la résolution du conflit frontalier qui a opposé le Maroc à l’Algérie, à propos entre autre de l’occupation par le Maroc d’une partie de Sahara occidental, Hassatou BALDE
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C’est l’ancien nom de l’actuelle Tanzanie ECM/ Rés. 1 (I) du 18 novembre 1963 19 Nom ancien de l’actuel Burkina Faso

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écrira : « Grâce aux efforts diplomatiques de l’Organisation de l’Unité Africaine, le conflit entre le Maroc et l’Algérie a trouvé une solution avec la signature par les deux Etats de plusieurs Conventions le 15 juin 1972. Conventions portant sur leur problème frontalier et sur la question de l’exploitation des mines de Garadjelibet20 ». Et pour trancher avec ce phénomène récurrent de différends frontaliers, la Conférence des chefs d’Etat et de gouvernement de l’OUA tenue au Caire le 31 juillet 1964, après avoir reconnu que « les problèmes frontaliers sont un facteur grave et pertinent de désaccord, consciente de l’existence d’agissements d’origine extra-africains, au jour de leur indépendance, constitue une réalité tangible », déclarera « solennellement que tous les Etats membres s’engagent à respecter les frontières existantes au moment de leur accès à l’indépendance21 ». C’est grâce à cette décision que prendront fin tous les conflits inter – étatiques africains inhérents aux différends territoriaux. A côté des conflits inhérents aux différends frontaliers, l’Organisation de l’Unité Africaine sera amenée à faire face à d’autres formes de conflits : les conflits intra étatiques. Par manque de volonté politique de la part des Etats membres et par manque de moyens, l’Organisation aura du mal à venir à bout de plusieurs d’entre eux, qui vont s’abattre sur la continent. Parmi eux, le conflit inter soudanais (1955 – 1972), puis pratiquement depuis 1983 jusqu’à ce jour, l’Ethiopie et l’Erythrée (1962 – 1991), le Nigeria (1967 – 1970), le Tchad depuis pratiquement 1968 et l’Angola. Nous pouvons ajouter à cette liste, le Tchad, qui connaît depuis 1968, un cycle de conflits internes. Avant de revêtir des couleurs politiques au cours des années 1990, ce conflit opposera entre 1968 et 1987, les rebelles de l’ethnie Toubou,
Dans son ouvrage précédemment cité (voir note 251) à la page 3 Voir Résolution AHG/ Rés. 16(I) de la Conférence adoptée au Caire le 31 juillet 1964 sur l’intangibilité des frontières
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