Les politiques de l'immigration en France et au Royaume-Uni

Publié par

En France comme au Royaume-Uni, la fermeture progressive des frontières aux migrants a engendré une augmentation massive de l'immigration clandestine. Le débat politique se focalise sur la volonté réelle des pouvoirs en place ainsi que sur leur capacité à maîtriser ce flux. Le droit d'asile en est la première victime. L'un des plus grands défis pour ces deux pays est de concilier leur lutte contre les clandestins avec leurs besoins réels en migration.
Publié le : lundi 1 janvier 2007
Lecture(s) : 423
EAN13 : 9782336262666
Nombre de pages : 217
Voir plus Voir moins
Cette publication est uniquement disponible à l'achat

LES POLITIQUES DE L'IMMIGRATION EN FRANCE ET AU ROYAUME-UNI : PERSPECTIVES HISTORIQUES ET CONTEMPORAINES

Collection Racisme et eugénisme Dirigée par Michel Prum La collection "Racisme et eugénisme" se propose d'éditer des textes étudiant les discours et les pratiques d'exclusion, de ségrégation et de domination dont le corps humain est le point d'ancrage. Cette problématique du corps fédère les travaux sur le racisme et l'eugénisme mais aussi sur les enjeux bioéthiques de la génétique. Elle s'intéresse à toutes les tentatives qui visent à biologiser les rapports humains à des fins de hiérarchisation et d'oppression. La collection entend aussi comparer ces phénomènes et ces rhétoriques biologisantes dans diverses aires culturelles, en particulier l'aire anglophone et l'aire francophone. Tout en mettant l'accent sur le contemporain, elle n'exclut pas de remonter aux sources de la pensée raciste ou de l'eugénisme. Déjà parus:
Xavier YV ANOFF, Anthropologie du racisme, 2005. Jean TOURNON et Ramon MAIZ (Sous la dir.), Ethnicisme et Politique, 2005. Michel PRUM (dir.), L'Un sans l'Autre, 2005. Frédéric MONNEYRON, L'imaginaire racial, 2004. Michel PRUM (dir.), Sang-impur, Autour de la «race» (Grande-Bretagne, Canada, États-Unis), 2004. Martine PIQUET, Australie plurielle, 2004. Michel PRUM (dir.), Les Malvenus, Race et sexe dans le monde anglophone, 2003.

Le Groupe de Recherche sur l'Eugénisme et le Racisme (GRER) a précédemment publié, sous la direction de Michel Prom, trois ouvrages aux éditions Syllepse:
Corps étrangers, Racisme et eugénisme anglophone, 2002 La Peau de l'Autre, 2001 Exclure au nom de la race, 2000 dans le monde

Sous la direction de

Lucienne GERMAIN
et

Didier LASSALLE

LES POLITIQUES DE L'IMMIGRATION EN FRANCE ET AU ROYAUME-UNI:
PERSPECTIVES HISTORIQUES ET CONTEMPORAINES

Collection: Racisme et eugénisme

Groupe de recherche sur les « Migrations, Relations Interethniques et construction des Identités Européennes»

Ouvrage publié avec le concours de l'Université Paris 7 Denis-Diderot

L'HARMATTAN

(Ç)

L'HARMATTAN,

2006 75005 Paris

5-7, rue de l'École-Polytechnique;

L'HARMATTAN,

ITALIA

s.r.l.

Via Degli Artisti 15 ; 10124 Torino L'HARMATTAN HONGRIE Kônyvesbolt; Kossuth L. u. 14-16 ; 1053 Budapest L'HARMATTAN BURKINA FASO 1200 logements villa 96 ; 12B2260 ; Ouagadougou 12 Esp ACE L'HARMA TTAN KINSHASA Faculté des Sciences Sociales, Politiques et Administratives BP243, KIN XI; Université de Kinshasa - RDC

http://www.librairieharmattan.com diffusion.harmattan@wanadoo.fr harmattan 1@wanadoo.fr

ISBN: 2-296-01975-7 EAN: 9782296019751

DE L'IMMIGRATION « LffiRE » A L'IMMIGRATION « CHOISIE» : PARCOURS CROISÉS AU 20EMESIÈCLE

Lucienne GERMAIN Didier LASSALLE

En France comme au Royaume-Uni, l' «arrivée d'étrangers», l'immigration, est devenue depuis la fin du 19ème siècle une question délicate en raison de la forte charge idéologique et émotionnelle qu'elle véhicule. Episodique au départ, elle est aujourd'hui un enjeu quasi permanent du débat politique qui se focalise sur la volonté réelle des pouvoirs en place ainsi que sur leur capacité, souvent illusoire, à maîtriser les flux migratoires. L'histoire des politiques française et britannique de l'immigration met en lumière une certaine permanence dans les approches et les attitudes des deux pays face à ce phénomène. En France, jusqu'à la Première guerre mondiale, il n'existe pas vraiment de politique en matière d'immigration. La question fait toutefois des apparitions remarquées à l'occasion d'une crise économique -la longue récession des années 1880- ou d'une période d'instabilité politique particulière, telle qu'au début des années 1890. Sans craindre d'attiser les penchants xénophobes latents, les pouvoirs publics adoptent alors pour calmer l'opinion des mesures qui resteront lettre morte, une fois l'accès de fièvre passé. Que ces dernières tombent en désuétude, témoigne de l'absence d'une politique volontariste et du faible pourcentage de la population française qui s'y intéresse: une partie des employeurs et de la classe ouvrièreI.

Voir l'article de Danièle LOCHAK, L'immigration une question trop sensible, [www.gistLorgldoc/presse/1998/lochak/question.html] Ouin 2006).

1_

5

Dans l'immédiat après-guerre, la question de l'immigration refait surface à l'occasion des crises économiques de 1924, 1927 et 1931. A partir de 1933, la montée du chômage, la tension internationale et l'afflux des réfugiés radicalisent l'opinion française. Cette radicalisation induit un consensus politique aux dépens des immigrés pour demander leur renvoi, et des mesures protectionnistes sont prises à l'encontre des artisans, des commerçants et des médecins étrangers. Au Royaume-Uni, de 1871 à 1905, il n'existait pas non plus de restrictions à l'entrée des étrangers. La loi de 1905 (Aliens Act 1905), limitant l'accueil des immigrants «indésirables» et/ou indigents sur le territoire, fut le résultat d'une campagne xénophobe orchestrée par la British Brothers' League et un petit nombre de députés de base du parti Conservateur surfant sur l'antisémitisme diffus qui régnait alors dans la société britannique. Cette législation qui ciblait en priorité les vagues d'immigration juive d'Europe centrale et orientale, affecta néanmoins tous les étrangers. Toutefois, c'est la Première guerre mondiale qui offre au gouvernement britannique l'occasion d'introduire un système élaboré de 'contrôle des étrangers', le Aliens Restriction Act 1914, qui donne au ministre de l'Intérieur des pouvoirs discrétionnaires en la matière. Après la guerre, une nouvelle loi, reprenant la plupart des dispositions antérieures, est votée (Aliens Order 1920) et prorogée chaque année jusqu'au début des années 19602. Le traitement particulièrement rigoureux réservé aux réfugiés par les autorités dans l'entre-deux-guerres préfigurera sur bien des points celui auquel les demandeurs d'asile et les migrants économiques de ce début de siècle sont désormais soumis, comme le souligne clairement Lucienne GERMAIN dans son article introductif: un constat analogue à plus d'un titre pouvant être fait sur l'actuelle politique française d'immigration. Au lendemain de la Seconde guerre mondiale, l'accélération du processus de décolonisation et le constant besoin de main
2 _

Zig LAYTON-HENRY, The Politics of Immigration, Oxford: Blackwell, 1992, pp. 6-8. 6

d'œuvre engendré par la reconstruction et la croissance économique, se traduisent pour la Grande-Bretagne comme pour la France, par un afllux de travailleurs migrants issus de leurs anciens empires coloniaux. Parallèlement, le problème posé par les apatrides et les réfugiés générés par le conflit, puis par l'extension de la guerre froide devient de plus en plus préoccupant et grave. Il débouche sur la création d'un statut de réfugié précisément défini par la Convention de Genève de 1951, et complété en 1967 par le Protocole additionnel. La loi sur la nationalité de 1948 (Nationality Act 1948) réitère deux principes: les immigrants coloniaux de l'Empire britannique, puis du Nouveau Commonwealth, ont le libre accès à la métropole et disposent de la pleine citoyenneté. Ils peuvent donc s'installer sur le sol britannique, sans aucune restriction, jusqu'au vote de la loi de 1962 (Commonwealth Immigrants Act 1962) qui conditionne leur entrée à la possession d'un permis de travail (employment voucher). En France, J'ordonnance de 1945, qui régit l'admission et le séjour des étrangers, instaure le monopole de l'Office National d'Immigration (ONI) pour le recrutement de la main d'œuvre étrangère et tente de poser les bases d'une politique volontariste dans ce domaine. Cependant, avec l'accord implicite des pouvoirs publics qui souhaitent accompagner la forte croissance économique des «trente glorieuses », cette exclusivité de façade est constamment contournée par les entreprises, grosses consommatrices de main d'œuvre bon marché -construction automobile, sidérurgie, mines, travaux publics, etc. Cette politique du «laisser-faire, laisser-passer» se poursuit sans discontinuer jusqu'aux débuts des années 1970, période où se manifestent les premières tensions sur le marché de l'emploi3. La situation se durcit alors avec les circulaires MARCELLIN-FONTANET (1972) qui interdisent la régularisation des travailleurs entrés en infraction au monopole de l'ONI, puis en 1974, la fermeture des frontières à l'immigration de travailleurs est annoncée.

3_

Danièle LOC~

L'immigration

une question trop sensible, op.cit. 7

La comparaison des politiques officielles britannique et française en matière d'immigration fait apparaître un décalage chronologique notable, mais les deux pays ont globalement poursuivi le même but: le contrôle toujours plus strict de l'immigration. La politique britannique s'est développée au cours des années 1960 sur la base d'un consensus tacite entre les deux grands partis de gouvernement (conservateurs et travaillistes) qui ont alternativement dirigé le pays. L'idée sous-jacente fut d'abord de lier la politique de l'immigration à celle de l'insertion selon la théorie, bien connue, mais toujours non démontrée à ce jour, qu'il existerait une limite numérique (seuil d'acceptabilité) au nombre d'immigrés installés dans un pays au-delà de laquelle leur insertion ne pourrait plus être assurée. Plusieurs mesures successives furent donc prises dans cette optique, par exemple la loi de 1968 (Commonwealth Immigrants Act 1968) réduisant l'entrée au Royaume-Uni des réfugiés asiatiques d'Afiique de l'Est ou celle, fondamentale de 1971 (Immigration Act 1971) qui complète et remplace les précédentes (1920, 1962 et 1968). Cependant, la naissance du National Front en 1967 ainsi que la publicité donnée à ses thèses racistes et xénophobes par Enoch POWELL vont contraindre les Conservateurs à radicaliser davantage encore leurs positions en matière d'immigration pour éviter de se faire doubler sur leur droite4. En effet, lors de la campagne victorieuse, mais scandaleuse, menée par son candidat, Peter GRIFFITHS, à Smethwick en 1964, le parti conservateur avait pris conscience de l'emprise sur l'électorat de l'argumentaire anti-immigrant. Il ne devait pas hésiter à s'en servir au cours des élections suivantes. Au début des années 1980, le gouvernement conservateur dirigé par Margaret THATCHER jugeant que la politique migratoire à double détente, pratiquée jusque-là, n'était pas suffisamment efficace, lui ajouta un étage supplémentaire: le
4 _ Enoch POWELL (1912-1998) : tribun populiste et nationaliste, membre du parti conservateur, très actif de la fin des années 1960 au début des années 1980, qui affichait publiquement ses positions xénophobes et anti-immigrants. Son fameux 'discours de Birmingham' de 1968 ('river of blood' speech), dans lequel il prédisait un avenir calamiteux (à l'image de ce qui se passait aux USA) à un Royaume-Uni envahi, selon lui, par des hordes d'immigrés incapables de s'assimiler, est souvent cité. 8

contrôle plus strict de l'accès à la nationalité britannique avec la loi de 1981 (Nationality Act 1981). Cette législation modifie assez profondément les critères d'acquisition de la nationalité britannique et J'ancien droit du sol, pour le remplacer par celui de la descendance. Désormais, les enfants nés au Royaume-Uni de parents étrangers ne pourront obtenir la nationalité britannique qu'après dix ans de résidence ininterrompue dans le pays et, les conjoints étrangers de citoyens britanniques ne seront plus automatiquement naturalisés. fis devront attendre trois ans avant d'en faire la demande. La loi de 1988 (Immigration Act 1988) revient même sur le droit des immigrés installés au Royaume-Uni avant 1973 de faire venir leur famille: désormais ils doivent remplir des conditions d'hébergement et de revenu destinées à empêcher les nouveaux anivants de bénéficier de certaines prestations sociales. Au début des années 1990, confronté à l'anivée massive de demandeurs d'asile et d'immigrants clandestins, le gouvernement conservateur de John MAJO~ devançant les attentes pressantes de son opinion publique, commence à développer un appareil juridique considérable visant à contrôler tous les aspects du phénomène migratoire: limitation de l'immigration régulière et de l~accession à la nationalité, lutte contre les clandestins et les demandes d'asile «mondées », criminalisation progressive des contrevenants. C'est également au cours de cette période qu'apparaît une expression fortement connotée, dont la popularité ne fera que croître, de « bogus asylum seekers» (faux demandeurs d'asile). L'article de Stéphanie LAURENCE sur le traitement de l'affaire Sangatte dans la presse britannique illustre de façon saisissante cette montée incontrôlée des préjugés et de l'intolérance à l'égard des demandeurs d'asiles et autres migrants économiques. Les gouvernements New Labour de Tony BLAIR vont poursuivre et même accentuer la politique de leurs prédécesseurs avec des résultats tout aussi contestables comme l'indique la succession rapide de lois toujours plus répressives, promulguées à la hâte, pour tenter d'endiguer le phénomène: Asylum and Immigration Act 1999; Nationality, Immigration and Asylum 9

Act 2002 ,.Asylum and Immigration Act 2004. L'analyse de Romain GARBA YE met en évidence l'étonnante continuité entre la politique d'asile actuelle du New Labour et celle menée par les conservateurs dans les années 1990. De plus, il souligne la radicalisation progressive de cette politique qui vise à tarir les flux des demandeurs d'asile en leur imposant des conditions de séjour de plus en plus dégradées: liberté de mouvement toujours plus restreinte et aides sociales réduites à la portion congrue. Pour sa part, Vincent LATOUR dans son étude sur l'évolution historique de l'accueil des réfugiés dans la ville de Bristol présente, à un niveau local, un témoignage de cette évolution. Par contre, Tony BLAIR s'est démarqué de ses prédécesseurs conservateurs en assumant un rôle moteur, beaucoup plus important, au sein des instances européennes. Il les a utilisées, avec un certain succès, pour diffuser largement ses idées et convaincre les autres pays de la pertinence de ses analyses, et en particulier de la nécessité d'adopter une véritable attitude commune dans ce domaine sensible. L'article de Didier LASSALLE souligne le rôle majeur joué par les Britanniques, ces dernières années, dans l'adoption d'une politique européenne de l'immigration (Common European Asylum System -CEAS) alors que, curieusement, leur statut dérogatoire les dispense d'appliquer les mesures communautaires prises dans ce secteur. Enfm, la loi de 2002 (Immigration and Asylum Act 2002) a marqué un tournant décisif, puisqu'elle induit l'apparition d'un nouveau concept, celui d'immigration encadrée (managed migration). Il s'agit de faciliter la venue de certains travailleurs hautement qualifiés indispensables à l'économie britannique (Highly Skilled Migrant Programme), tout en renforçant les difficultés pour les demandeurs d'asile et les immigrés clandestins. Le nouveau projet de loi présenté par le ministre de l'Intérieur, Charles Clarke, en 2005 (Controlling our borders: Making migration work for Britain) reprend en l'amplifiant cette nouvelle

10

stratégie5 : l'introduction d'un système de points et la création d'un permis de travail pour les travailleurs faiblement qualifiés sont annoncées pour 2007. En France, la politique officielle en matière d'immigration n'est réellement défmie qu'en 1976. En théorie, elle est, en fait, très proche de la politique britannique puisqu'il s'agissait clairement de refuser toute nouvelle immigration de travailleurs tout en intégrant ceux qui étaient déjà établis sur le territoire national. Néanmoins, en pratique, l'objectif de l'intégration ne dépassera pas le stade des intentions, et celui du contrôle de l'immigration atteindra rapidement ses limites en dépit des nombreuses remises en chantier de l'ordonnance de 1945. La «nouvelle politique de l'immigration» mise en place par le secrétaire d'Etat chargé de l'Immigration, Paul DIJOUD, débouche sur une série de mesures restrictives destinées à « substituer la maîtrise des flux migratoires à l'anarchie du laisser-faire» ainsi que sur l'apparition d'une «politique de réinsertion» qui «facilitera le retour de ceux qui voudront reprendre leur place dans leur pays» en attribuant une aide financière aux rapatriés volontaires6. En 1977, les questions de l'immigration sont traitées conjointement par le secrétariat d'Etat au Travail Manuel (Lionel STOLERU), le ministère de l'Intérieur (Christian BONNET) et le ministère de la Justice (Alain PEYREFITTE) dans le but avoué d'aboutir à une diminution de la population étrangère résidant en France. La loi BONNET Ganvier 1980), quant à elle, s'attache à réprimer l'immigration clandestine et légalise les refoulements d'étrangers en situation irrégulière. En mai 1981, lorsque la gauche arrive au pouvoir, le discours et les actes se devaient d'être révisés. Les dispositions de la loi BONNET sont modifiées et/ou assouplies dans une optique beaucoup plus protectrice et une procédure de régularisation exceptionnelle des étrangers en situation irrégulière, mais dotés d'un emploi, est engagée. Cependant, à partir de 1981, chaque
5 _ Home Office, Controlling our Borders: Making Migration Work for Britain, London: HMSO, 2005. Voir également UK Immigration and Visa Services sur le site [http://www.workpermit.com/uk/uk.htm ] 6 _« La nouvelle politique de l'immigration », Le Monde, 27 mars 1976. Il

alternance politique apporte son lot de modifications à la loi de 1945, et au fur et à mesure un consensus droite / gauche se dégage sur la nécessité de maîtriser les flux migratoires. TIs'agit désormais d'établir une différence entre les immigrés installés qui ont vocation à s'insérer dans la société française et les clandestins qu'il faut renvoyer dans leur pays d'origine7. Cet accord de circonstance est dicté par la présence de plus en plus marquée du Front National sur la scène politique à partir des élections municipales de 1983. Cette formation dont le discours fait écho à celui d'Enoch POWELL force les 'partis de gouvernement' à adopter une position très proche par simple calcul électoral: la droite pour ne pas se faire déborder par l'extrême droite, la gauche pour ne pas céder des voix à la droite et à l'extrême droites. De retour au pouvoir en mars 1986, la droite fait voter la première loi PASQUA sur l'entrée et le séjour des étrangers dans le but d'endiguer l'immigration clandestine et de favoriser les reconduites aux frontières. En outre, pour la première fois depuis le gouvernement de Vichy, la question de la nationalité revient sur le devant de la scène et un projet de réforme est déposé (devant l'Assemblée nationale) la même année dans l'optique de remanier suffisamment le droit du sol pour que l'acquisition de la nationalité française ne soit plus automatique. Devant la mobilisation d'une fraction de l'opinion ce projet est finalement abandonné. Après l'intermède législatif de la loi JOXE9, le retour de la droite au pouvoir en mars 1993 s'accompagne du vote de la 'seconde loi Pasqua', durcissant encore les conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France, ainsi que de la réforme du Code de la nationalité, adoptée cette fois sans aucune difficulté. Les débats parlementaires qui ont lieu à cette occasion font surgir de nouveaux boucs-émissaires: l'étranger délinquant, l'étranger fraudeur et le
7 _ Voir la déclaration de François MITTERRAND au Conseil des minis1resdu 31 août 1983 (http://centre-histoire.sciences-po.fr/archiveslfondslpatrick_weil.htm1#2] 8 _ Comme le soulignait la phrase célèbre~ mais très controversée, de Lament FABIUS à l'émission télévisée L~heure de vérité du 5 septembre 1984: « L'extrême-droite, ce sont de fausses réponses à de vraies questions.» 9_ La loi JOXE (1989) révise les dispositions législatives les plus controversées de la première loi PASQUA. 12

clandestin. Parallèlement, on assiste à un glissement de plus en plus préoccupant du concept de réfugié, comme le montre Isabelle DESRUES dans son article sur la construction de la notion de « faux réfugié» en Europe à travers l'exemple français. En 1996, la loi DEBRE renforce à nouveau la dimension répressive de la législation en vigueur. Un an plus tard, Jean-Pierre CHEVENEMENT recherche sans succès un consensus, qualifié de « républicain », avec la droite sur une politique « raisonnable» de l'immigration. Malgré les engagements pris lors de la campagne électorale sa loi, dite loi RESEDA, votée en 1998, n'abroge pas les lois Pasqua et Debré se contentant de les toiletter pour les rendre plus présentableslO. Par contre, les améliorations apportées au regroupement familial, aux visas, au droit d'asile, à la situation des enfants nés en France de parents étrangers et au droit de séjour de longue durée pour les scientifiques et les artistes, sont saluées comme des avancées réelles. Avec le retour de la droite aux affaires en 2002, Nicolas SARKOZY s'empresse de faire adopter sa loi sur la «maîtrise de l'immigration, le séjour des étrangers en France et la nationalité» (2003). Cette législation renforce les conditions requises pour héberger un étranger et fixe à deux ansll la durée de vie commune pour que le conjoint étranger puisse obtenir une carte de résident. S'ajoutent à ces mesures, la création d'un fichier d'empreintes digitales et de photos sur la base des visas et des contrôles aux frontières, la prolongation de la durée maximale de rétention administrative (32 jours) et un alourdissement des sanctions contre les «passeurs» de clandestins. Dans la même optique, il s'empresse de régler à l'amiable l'épineux problème du centre de réfugiés de la Croix Rouge de Sangatte qui empoisonnait les relations franco-britanniques depuis plusieurs années. L'article de Stella ETCHEPARRE fait bien ressortir que le seul mérite de cette désastreuse affaire a été de faire comprendre aux deux gouvernements que ces questions ne pouvaient plus être résolues à
10 _

Il _ Soit un de plus que précédemment.

Loi Relative à l'Entrée et au Séjour des Étrangers et au Droit d'Asile.

13

l'échelle nationale mais qu'elles nécessitaient, au contraire, une entente et des réglementations communes au sein de l'Union Européenne. L'élection présidentielle de 2007 approchant à grands pas, le gouvernement VILLEPIN juge maintenant utile de répondre aux exigences de son électorat -et par la même occasion, de celui de l'extrême droite- en entamant une énième réforme. Selon le ministre de l'Intérieur, il s'agit d'installer une politique, fondée sur la mise en place d'un système de quotas, d'« immigration choisie» par contraste avec 1'« immigration subie» existantel2. Quels sont les chiffres réels de l'immigration dans les deux pays, et peut-on véritablement les comparer sans danger? Si la question est délicate la réponse ne l'est pas moins d'autant que les défmitions varient. D'où la nécessité de prendre quelques précautions sémantiques et de noter la différence dans les approches. Tout d'abord, il est une catégorie d'immigrés impossible, par nature, à recenser: les clandestins. Dans les deux pays des estimations grossières, s'appuyant sur les données partielles des ministères de l'Intérieur respectifs, ont été récemment publiées dans la presse. En France, on dénombrerait de 200 000 à 600 000 clandestins sur l'ensemble du territoire -départements et territoires d'Outre-mer compris13.Les estimations britanniques, très proches, font état de 310 000 à 570 000 illégauxl4. Quant aux immigrés en situation régulière, les résultats statistiques dépendent de la défmition retenue. Selon celle du Haut Conseil à l'Intégration, un immigré est une personne née étrangère à l'étranger et résidant en France. Les personnes nées françaises à l'étranger et vivant en France ne sont donc pas comptabilisées, tout comme les immigrés devenus français par naturalisation. En
12 _ Cf. Le discours de présentation de Nicolas SARKOZY à l'Assemblée nationale sur son projet de loi relatif à l'immigratio~ le 2 mai 2006. 13_ Selon le Sénat, les sans-papiers en France seraient au nombre de 60 000, in Le Nouvel Observateur, 25 janvier 2006. 14 _ «Illegal Immigrant Figure Revealed », BBC News-Online, 30 June 2005, (http:// www. bbc.co.uk].

14

conséquence, les populations étrangère et immigrée ne se confondent pas totalement: un immigré n'est pas nécessairement étranger et réciproquement, certains étrangers sont nés en France (essentiellement des mineurs). La qualité d'immigré est permanente: un individu continue à appartenir à la population immigrée même s'il est naturalisé puisque le pays de naissance défmit l'origine géographique d'un immigré, et non la nationalité à la naissance.15 Tableau 1 : Répartition des immigrés en France métropolitaine par pays d'origine, 2004-2005.

Europe dont Espagne dont Italie dont Portugal dont Pologne Autres pays de l'VE à 25 Autres pays d'Europe Afrique Algérie Maroc Tunisie Afrique subsaharienne Asie dont Turquie Autres pays dtAsie Autres régions du 3,9 monde 195 000 100,0 Total Effectif 4 900 000 4 900 000 D'après BORREL Catherine, «Enquêtes annuelles de recensement 2004 et 2005», tableau nOl p.l, INSEE
première, n° 1098, Août 2006, INSEE.

2004-2005 en 0/0 effectifs 40 1 950000 5,7 275 000 6,8 335 000 11,6 570 000 90 000 1~8 8,8 430 000 5,2 250 000 42,5 2085 000 13,8 675 000 12,6 620 000 4,5 220 000 11,6 570 000 13,6 670 000 4,6 225 000 9 445 000

15 _

Cf: «Nomenclatures, définitions, méthodes» sur le site de l'INSEE 15

[http://

www.insee.fr/fr/homelhome-page.asp].

Pour les Britanniques, l'immigrant est défini comme toute personne née à l'étranger et résidant en Grande-Bretagne -ce qui pose, bien sûr, le problème des nationaux nés à l'étranger. Ds utilisent donc la question sur le lieu de naissance des résidents, posée lors des recensements, pour dénombrer cette population. Tableau 2 : Résidents britanniques nés à l'étranger (sauf République d'Irlande).

Par Ji2ions d'origine 2001 en% effectifs Asie du Sud 1 410 818 32~800A. UE 796 031 18~51% 3,07% Europe Hors UE 132 184 5,92% Camibe 254 740 Afrique 476 042 II~07% 3,40% Chine 146 328 7,01% Amérique 301 587 18,22% Reste du monde 783 550 3,82% Dont NZ et AUS. 164 320 100,OOO~ Total nés à l'étranger 4 301 280 Sources: ONS, Population Census 2001, mis en ligne sur le site de BBC
News [http://www.news.bbc.co.ukJUKIbom abroad/countries ofbirth].

En gardant à l'esprit les définitions adoptées de part et d'autre, on peut considérer qu'elles sont suffisamment proches pour valider la comparaison et permettre quelques commentaires sur les tableaux foumis, malgré leur publication à deux ans d'intervalle. On relève tout d'abord la grande proximité des chiffres: la population immigrée représente respectivement 4,3 millions et 4,9 millions de personnes dans ces deux pays d'importance démographique comparable. Soit une proportion d'environ 8% dans les deux cas. Par contre la provenance géographique de ces populations est différente. Au Royaume-Uni, les immigrés sont, 16

pratiquement pour un tiers, originaires des pays d'Asie du Sud et pour presque un cinquième des pays européens. Avec à peine plus de 11%, l'Afrique n'arrive qu'en quatrième position juste devant l'Amérique (7%). En revanche, en France, les pays d'Europe sont beaucoup mieux représentés avec près de 40% des immigrés, coiffés sur le poteau par l'Afrique (42,5%), dont 31% pour la seule Afrique du Nord. Les immigrés venant des pays d'Asie ne constituent que 13,6 % du total. Cette répartition reflète clairement les liens que les deux pays entretiennent encore avec leurs anciennes colonies, en particulier les pays de l'ancien et du nouveau Commonwealth pour les Britanniques et les pays du Maghreb et de l'Afrique subsaharienne francophone pour la France, ainsi que la position centrale que la France a eue dans l'immigration en provenance du Sud de l'Europe. Ains~ les politiques britannique et française en matière d'immigration, de droit d'asile et d'attribution de la nationalité ont suivi un cheminement parallèle découlant d'une succession régulière d'influences réciproques. Ce cheminement pointe, sans conteste, vers un renforcement très net des procédures de contrôle dans ces secteurs avec pour objectif de tarir les sources d'immigrants potentiels «non désirés». Autre conséquence, la marginalisation et la criminalisation croissantes des «migrants économiques », des «demandeurs d'asile» et autres «sans papiers» qui ont réussi à pénétrer dans ces deux «sanctuaires nationaux». Contrastant avec ces positions, parfois qualifiées de protectionnistes ou même de xénophobes, la France et le RoyaumeUni ont égaIement pris position en faveur d'une immigration, « choisie» selon les premiers ou ({encadrée)} selon les seconds, censée répondre à des besoins économiques spécifiques plus ou moins transitoires. Dans un futur proche, l'un des plus grands défis que les gouvernements des deux pays auront à relever sera de concilier l'obligation de combattre l'immigration par tous les moyens, pour des raisons de politique intérieure:t avec les besoins réels en migratio~ liés à l'évolution de leur économie et au

17

vieillissement de leur population16. Les deux vieux maintenant bien compris que la solution à la quadrature infernal, si elle existe, ne peut être élaborée que dans l'Union Européenne et qu'ils ont besoin d'unir leurs l'échafauder.

rivaux ont de ce cercle le cadre de forces pour

16 _

A ce questionnement correspond le nouveau concept de «migration de

remplacement». Il s'agit de la migration internationale dont un pays aurait besoin pour éviter le déclin et le vieillissement de la population qui résultent des taux bas de fécondité et de mortalité. et: Rapport sur les migrations de remplacement, Division de la Population, Nations Unies [http://www.un.orglesalpopulation /unpop.htm) et« Le Vieillissement des actifs pourrait faire passer l'immigration du statut de menace à celui d'atout », Le Monde, 31 octobre 2005. 18

LES POLITIQUES

BRITANNIQUES ENVERS LES REFUGIÉS DES ANNEES 30

Lucienne Germain

Je peux très bien imaginer la joie et l'exultation d'un réfugié, chassé de son pays natal, approchant les rivages de l'Angleterre [...] ; mais elles ne sont rien comparées à la joie et l'exultation que ressent chaque Anglais à l'idée que son pays accorde aux réfugiés un abri et la sécurité.1

C'est ainsi qu'en 1852, Lord MALMESBURY, connu pour ses idées conservatrices, résume l'idéologie dominante en GrandeBretagne à l'égard des migrants -immigrants ou réfugiés. Et de fait, tout au long de l'ère victorienne, il n'existe aucune mesure restrictive quant à l'entrée et l'installation d'étrangers (foreigners) sur le territoire anglais2. Conservateurs et libéraux s'accordent alors pour estimer que l'accueil d'une population étrangère est en adéquation avec leurs idéaux démocratiques et le credo économique de l'époque: le libre échange. D'où une politique de laissez faire à l'égard des nouveaux arrivants qui ne véhicule aucune distinction formelle entre 'exilés', 'immigrants' et 'réfugiés'. Cette approche se trouve renforcée par l'image duale que la Grande-Bretagne a d'elle-même. Elle se voit d'une part, exportant ses habitants vers des contrées lointaines plutôt que terre d'immigration et, d'autre part, octroyant sa protection aux émigrés politiques -preuve de générosité, de tolérance et de pouvoir. En effet, leur offrir un havre de paix témoigne de la supériorité politique, économique et
1 _ B. PORTER, The Refugee Question in Mid-Victorian Politics, Cambridge: Cambridge University Press, 1979, pp.I-2. 2 _ La Grande Bretagne dispose de quelques textes dont le plus récent est une ordonnance de Guillaume IV (1836) qui enjoint aux commandants des navires de signaler aux officiers des douanes le nombre d'étrangers présents à bord, leurs noms, sexe, âge et nationalité, in T.W.E. ROCHE, The Key in the Lock, Londres: John Murray, 1969, p.47 & p.56. 19

religieuse de l'Angleterre au sommet de sa puissance. En 1848, Lord PALMERSTON officialise cette conception en opposant «criminels politiques» et «réfugiés politiques» et revendique, pour ces derniers, le droit intrinsèque des Etats à accorder l'asile et à refuser l'extradition3. Pragmatique dans un premier temps, cette distinction intègre le cadre législatif et juridique en 1870 avec le vote de la loi sur l'extradition qui garantit la 'non extradition' des réfugiés recherchés pour 'crime à caractère politique'. Néanmoins, la venue en nombre de Juifs en provenance d'Europe centrale et orientale incite l'Angleterre à se doter d'une première législation régissant le droit d'entrée des' étrangers', le Aliens Act 1905. Celle-ci met fin à l'immigration de masse incontrôlée et marque un . changement dans les mentalités qui s'exprime d'un point de vue sémantique. Jusque là, l'utilisation du termeforeigners, «de nationalité étrangère», renvoyait uniquement au lieu d'origine. Désormais il est supplanté par celui de Alien dans les débats parlementaires, l'appareil législatif et la presse 4. Ce nouveau vocable laisse entendre une distinction associée à une connotation péjorative -sinon à un rejet- qui «déprécie}) et « humilie» celui qu'il qualifie5. Dans les années suivantes, les événements internationaux projettent sur le devant de la scène la question des réfugiés, -de «1914 à 1922)} on en dénombre «quatre à cinq millions» auxquels s'ajoutent les 'personnes déplacées' et les 'apatrides', soit un total de 19 millions d'individus6. L'ampleur de ces mouvements de populations induit un durcissement de la législation et bon nombre de débats parlementaires. fis permettent aux partisans d'un renforcement législatif d'exprimer des sentiments xénophobes à l'encontre des nationaux de pays ennemis de l'Angleterre, et un antisémitisme à l'égard des 'Juifs étrangers', qui s'inscrit dans une
3 _

Dans 1.111e lettre demeurée célèbre aux Ambassadeurs de Russie et de Hongrie qui demandaient l'extradition de révolutionnaires hongrois réfugiés en Turquie, citée in Liza SCHUS~ The Use and Abuse of Political Asylum in Britain and Germany~ Londres: Frank Case~2003, pp.79-80. 4 _ Ex: The Alien Question, The Alien Problem ... 5_ Alfred PERLES, Alien Com~ Londres: Allen & Un~ 1944, p.12. 6 _ Eric HOBSBA WM, Age of Extremes, Great Britain: Abacus Book, 1994, p.51. 20

tradition plus ancienne stimulée par la publication récente des Protocoles des Sages de Sion7. Défenseurs de la pureté de la race anglo-saxonne, «aussi proche que possible de quatre races, -les Saxons, les Normands, les Danois et les Celtes »8, ils veulent à tout prix lui éviter d'être contaminée par « le rebut de l'Europe de l'Est, les ignares de la Méditerranée, et les mendiants du monde »9. Dans ce contexte, pour le moins exacerbé par les conflits sociaux et la crise économique de 1929, une nouvelle vague de réfugiés se constitue avec l'avènement d'Hitler au pouvoir en 1933. Juifs dans leur quasi-totalité, de nationalité allemande puis autrichienne, ils tentent d'échapper aux lois raciales imposées par le Führer et cherchent refuge auprès des démocraties. Or si les opinions publiques se mobilisent, organisant toutes sortes d'actions protestataires -grands rassemblements, boycott des produits allemands, campagnes de presse, collectes de fonds, etc.-, les gouvernements restent plus prudents, se contentant d'exprimer leur compassion. Dès lors, trouver un pays d'accueil, le problème récurrent de tout réfugié, se pose avec d'autant plus d'acuité. Face à ce nouvel afflux, quelles politiques l'Angleterre adopte-elle sur son propre territoire, et en sa qualité de puissance coloniale? Va-t-elle confmner la formule restée célèbre de Chaim WEIZMANN qui, dès la fm décembre 1929, considérait que « le globe terrestre se départageait entre les zones où les Juifs ne peuvent vivre, et les zones où ils ne peuvent entrer» 10? Ou, soucieuse de préserver son image et ses valeurs, l'Angleterre offre-t-elle un havre aux persécutés et sous quelles conditions? Après avoir brièvement rappelé la législation en vigueur, cet article tentera d'apporter une
7 _

Publié en Russie, Les Protocoles des Sages de Sion, pièce maîtresse de l'antisémitisme contemporain, dénoncent "le complot juif international contre les démocraties chrétiennes". Ce faux est porté à l'attention du public britannique par le Times qui en diffuse un extrait dans ses colonnes en mai 1920, sous le titre de "The Jewish Peril". 8 _ Charles CROOK, Hansard, Fifth Series, HC, vo1.106, 1923, co1.2084. 9 _ William GREEN, Hansard, Fifth Series, HC, vol.l80, Il February 1925, co1.286. 10 _ Lors du Congrès Sioniste Allemand. Simon EPSTEIN, Histoire du Peuple Juif au.K.X"eSiècle, Paris: Hachette, 1998, p.71. n reprendra cette déclaration dans les mêmes termes devant la 'Commission Peel' en 1937. 21

Soyez le premier à déposer un commentaire !

17/1000 caractères maximum.