Les régimes politiques congolais et français

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Dans ce livre, l'auteur tente de confronter le régime politique congolais au régime français, afin d'examiner si les deux modèles sont conformes et /ou totalement identiques, sans négliger les points de dissemblance. Le propos du livre vient rappeler la complexité, la richesse et la profondeur des relations entre la France et la RDC.
Publié le : lundi 1 octobre 2012
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EAN13 : 9782296985162
Nombre de pages : 138
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MBWA
F RANCIS  K ALOMBO  T A       Les régimes politiques congolais et français  Une analyse comparative         L H ARMATTAN
 
  
Collection « Comptes rendus » Fondée et dirigée par Eddie Tambwe
Mise en pages : Serge Lauret  © L’HARMATTAN, 2011 5-7, rue de l’école Polytechnique, 75 005 Paris  ISBN : 978-2-296-98516-2 EAN : 9782296985162
Remerciements de l’auteur
C e texte est la version remaniée du travail de fin d’études en Droit, présenté et défendu publiquement sous la direction du professeur Ambroise Kamukuny Mukinay, le 14 août 2009, à la Faculté de Droit de l’Université Libre de Kinshasa (ULK) : nous voulons exprimer toute notre gratitude à cette université qui a bien voulu accueillir nos travaux. Nous pensons au Recteur de l’ULK, le professeur Bola Ntotele ; au Secrétaire général académique, le professeur Tshungu Bamesa ; au Président du pouvoir organisateur, M. Médard Bompoko ; et à toutes les autres autorités académiques, notamment le professeur Ndeshyo Rurihose, à l’époque Doyen de la faculté de Droit. Une mention spéciale doit être accordée au professeur Jean-Louis Esambo Kangashe et à Carine Nahayo-Katumbi : leurs critiques – sur ce texte – auront permis d’en améliorer le contenu et la forme. Sans le soutien moral et affectif de ma famille, sans les encouragements et l’enthousiasme de certains amis, sans la collaboration de M. Alidor Tshibanda Mbombo, ce travail n’aurait sans doute pu être possible : notre dette envers eux est importante…
 
à tous mes enfants, Je dédie ce livre, en témoignage de mon amour.  Cette modeste contribution scientifique sur notre modèle politique constitue, je l’espère avec humilité, un encouragement afin qu’ils ne désespèrent jamais de la vie…
Préface d’Evariste Boshab 1
M ettre en perspective deux régimes politiques – même si l’avantage indéniable de la méthode comparative est de ressortir les dissonances et les ressemblances en réduisant, en quelque sorte, la marge de l’inédit – parait, dans le cas d’espèce, une véritable gageure, pour plusieurs raisons. D’abord, d’un côté, un régime politique bâti sur une Constitution qui a déjà fêté son cinquantenaire en traversant accidents et incidents : la démission d’un Président de la République (Charles de Gaule), la mort d’un Président de la République (Georges Pompidou) en plein exercice de ses fonctions, l’alternance (de Giscard d’Estaing à Mitterrand), la cohabitation (par deux fois : Mitterrand/Chirac, Mitterrand/Balladur). De l’autre côté, une Constitution qui a à peine six ans de vie. Ensuite, l’analyse d’un régime politique ne renvoie pas à l’analyse exégétique des dispositions constitutionnelles, mais plutôt à la pratique quotidienne qui permet de mesurer la distance entre le prescrit et le comportement réel des acteurs politiques. C’est ainsi que, du côté français, l’abondante jurisprudence du conseil constitutionnel permet de relativiser, dans tous les cas de préciser la pensée du constituant, alors que du côté congolais la Cour constitutionnelle tarde à s’installer. Enfin, le parcours historique de chaque pays devrait être pris en considération : une Constitution élaborée pour mettre fin aux méfaits de la IVème République, dont notamment l’instabilité gouvernementale ; de l’autre, une Constitution écrite sous les auspices de la communauté internationale pour mettre fin à la crise politique qui avait divisé le pays et les esprits… Il y a certainement des missions assignées à la Constitution qui – même si elles se rapprochent ne sont pas identiques. Ce sont là des éléments de comparaison qui ne peuvent être négligés. Est-ce à dire qu’il eut fallu se limiter à l’étude de l’influence de la Constitution française de 1958 sur la Constitution congolaise du 18 février 2006 ? Même là aussi, c’est une forme de comparaison. A ce propos d’ailleurs, l’éclairante analyse de D. Pollet-Panoussis 2 aborde des dimensions insoupçonnées qui démontrent que l’internalisation des Constitutions est une réalité à laquelle il est, à tout le moins impossible, dans tous les cas difficile, d’échapper. Cependant, l’internalisation n’exclut nullement spécificité : tandis que la transhumance est considérée comme facteur de déstabilisation du régime congolais, c’est une question qui ne préoccupe nullement le constituant français, puisque déjà résolue par les mœurs politiques. Plus qu’un simple rapprochement des dispositions constitutionnelles, entrent également en ligne de compte la mentalité de la population, le degré de civisme des acteurs politiques, les convictions des dirigeants et adeptes des partis politiques. D’un côté, les élections sont célébrées comme un moment d’accomplissement où le peuple exerce sa souveraineté en renouvelant le personnel politique, de l’autre comme un instant d’intense anxiété où tout peut arriver, et même la remise en cause de la survie de l’Etat ! De même, le contrôle parlementaire – qui est assumé et accepté par tous ceux qui ont la gestion de la chose publique comme un exercice normal consistant à rendre
compte – passe pour une épreuve poussant le contrôlé à exiger de son féticheur de rendre le contrôleur aphone ! Allez-y comprendre ! Même le système majoritaire prend une autre connotation. Ailleurs, et donc dans le système français, les majorités se nouent en partant de la proximité idéologique : il y a un minimum des valeurs partagées sur lesquelles s’élabore le programme gouvernemental. S’agissant de la RD Congo, les deux premières législatures de la Troisième République démontrent que la coalition pour constituer la majorité gouvernementale ne s’établit pas sur une quelconque proximité idéologique, mais plutôt dans le simple objectif du partage du pouvoir. Il semble prématuré de se prononcer sur la capacité de pareille majorité de faire face aux différents aléas auxquels se trouve confronté tout régime politique, mais peut-être que jouir du pouvoir peut devenir le seul aiguillon qui permet de sacrifier le peu de convictions politiques consistant à affirmer, à la fois, une chose et son contraire. Toutefois, ces réserves ne diminuent en rien les mérites de l’auteur. Le premier mérite de Francis Kalombo Tambwa est d’avoir osé cet essai, car il s’agit de l’histoire immédiate qui nécessite, à la fois, beaucoup de courage et de perspicacité pour distinguer l’essentiel du superflu. Du courage, il en faut parce que l’histoire immédiate expose toujours l’auteur, surtout dans les pays de démocratie en construction où, au lieu d’argumenter, on s’attaque à la personne de l’auteur. C’est donc un risque qui n’est pas de moindre. Mais si les élites s’interdisent tout risque, n’est-ce pas à la longue la stagnation de la pensée ? Le second mérite de l’auteur, c’est également d’avoir osé car l’acte d’écriture qu’il dénonce ou qu’il ménage consiste à porter témoignage. Comment, en effet, ne pas témoigner d’une époque où les ONG, s’imposant de plus en plus sur la scène politique, pensent faire et défaire les autorités établies, en faisant fi de l’accord du peuple souverain ?
1  Professeur ordinaire, chef du Département de Droit Public Interne de la Faculté de Droit de l’Université de Kinshasa. 2  D. Pollet-Panoussis, “La Constitution congolaise, petite sœur africaine de la Constitution française”, RFDC, n-75, 2008, p.465.
Introduction Contexte général de notre propos Les institutions politiques démocratiques se distinguent des autres formes de régimes par les types des rapports qu’entretiennent les pouvoirs publics entre eux, spécialement le pouvoir législatif (parlement) et le pouvoir exécutif (le gouvernement). C’est à ce point de vue qu’il faut se placer pour définir et classer les divers régimes politiques ou systèmes de gouvernement. Beaucoup de juristes publicistes et des politologues sont, en effet, d’avis que l’essence même d’un régime politique se trouve dans la dimension relationnelle entre différents pouvoirs. On pourrait toutefois soutenir que le régime politique d’un pays ne se qualifie pas uniquement par les relations qu’entretiennent les pouvoirs publics entre eux : il faut tenir compte également de la réalité politique, qui est souvent différente du schéma théorique présenté par le texte constitutionnel. Certains éléments interfèrent et entrent en ligne de compte de telle sorte que la considération soit faite eu égard au système de gouvernement dans un État. Parmi ceux-ci, nous pouvons, à titre d’exemple, citer les partis politiques, et les mœurs de la société. À ce propos, Djelo Empenge Osako opine avec raison qu’on ne peut décemment qualifier un régime politique en ignorant le nombre et les caractéristiques des partis politiques, les mœurs et les traditions politiques qui ont une incidence considérable sur la réalité 3 .  Au regard de ce qui précède, nous pouvons affirmer qu’en principe un régime politique n’existe que dès lors qu’il est consacré dans un texte légal clair qui n’est autre que la Constitution. C’est ici que va se poser la question du respect des textes 4 . Cet aspect correspond à la réalité des États jeunes qui, sans cesse, affirment avoir opté pour un type de régime donné alors que l’exercice de leurs pouvoirs dépend ou est tributaire soit de la volonté des seuls dirigeants, soit de l’armée, soit encore de tout autre élément capable de garantir la survie du pouvoir. À ce niveau, nous pouvons retenir qu’en partant de l’aspect concernant les lois qui régissent les sociétés, on pourrait affirmer que tous les pays du monde ont chacun une Constitution au sens matériel du terme, c’est-à-dire des règles relatives au mode de désignation, à l’organisation et au fonctionnement du pouvoir politique 5 . À cet effet, en droit constitutionnel, on a coutume d’évoquer des régimes politiques, principalement pour désigner des sous-classes au sein de la catégorie des États dans lesquels le pouvoir est partagé. Le pouvoir peut naturellement être partagé de plusieurs manières. L’analyse du mécanisme de partage du pouvoir ou du principe de la séparation des pouvoirs aboutit à la règle constitutionnelle répartissant les compétences étatiques. C’est en ce domaine que se manifeste avec plus d’éclats, l’apport des démocraties anglo-saxonnes au droit constitutionnel. L’équilibre a été recherché et aménagé en conséquence, de deux façons : d’une part, au moyen d’une séparation tranchée ou accentuée entre les pouvoirs publics, qui aboutit à leur opposition d’une part et d’autre part, dans une séparation nuancée ou atténuée qui organise leur collaboration et débouche sur le régime parlementaire appelé aussi gouvernement de cabinet 6 . En ce sens et suivant le mécanisme de partage du pouvoir, on distingue
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