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Les relations entre le Conseil de l'Europe et l'Union européenne

De
254 pages
Le Conseil de l'Europe et l'Union européenne sont deux organisations bien distinctes, mais liées par leur histoire, leurs domaines d'intervention et par une grande partie de leurs États-membres. Sous quelles formes se manifestent ces liens dialectiques ? Les communications rassemblées ici privilégient un regard historique sur ces relations depuis 1949 et examinent des thèmes ou des domaines de coopération.
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Les relations entre le Conseil de l’Europe et l’Union européenne Complémentarité ou Concurrence ?
Sous la direction deFrédérique Berrod et Birte Wassenberg
o Cahiers n 10
Les relations entre le Conseil de l’Europe et l’Union européenne Complémentarité ou Concurrence ?
e Actes du 6 colloque de la Fédération de recherche : L’Europe en mutation, Strasbourg 2-3 octobre 2014
o Cahiers de10fare n
Les relations entre le Conseil de l’Europe et l’Union européenne Complémentarité ou Concurrence ?
e Actes du 6 colloque de la Fédération de recherche : L’Europe en mutation, Strasbourg 2-3 octobre 2014
Sous la direction de Frédérique Berrod et Birte Wassenberg
En souvenir de notre collègue et amie Dorothée Meyer
© L'HARM ATTAN, 2016 5-7, rue de l'École-Polytechnique, 75005 Pariswww.harmattan.fr ISBN : 978-2-343-10939-8EAN : 9782343109398
Avant-Propos
o e Ce caier de Fare n 10 réunit les contributions au 6 colloque de la Fédération de recerce « L’Europe en mutation », qui a été organisé les 2-3 octobre 2014, à Strasbourg, sur le tème des relations entre le Conseil de l’Europe et l’Union européenne. La question de leur concurrence ou de leur complémentarité existe depuis leur création respective mais se pose aujourd’ui avec acuité dans un contexte de crises de ces organisations et, plus globalement, de l’idée d’Europe. Ce caier permet de rassembler des visions diverses de cette tématique, tant du point de vue disciplinaire que matériel. La construction du colloque annuel de la Fédération de recerce permet aux enseignants-cerceurs des équipes de recerce en droit, en istoire et en économie de proposer des communications, afin d’exploiter pleinement les virtualités pluridisciplinaires des unités de recerce. L’identité des colloques de la Fédération de recerce est de permettre ce dialogue interdisciplinaire entre ses cerceurs, en associant des spécialistes reconnus de la tématique coisie et des professionnels concernés. Cette fois-ci, deux disciplines ont été majoritairement sollicitées, le droit et l’istoire, deux disciplines qui permettent d’aborder les relations entre le Conseil de l’Europe et l’Union européenne à la fois à travers leurs mécanismes de droit et les différents outils juridiques mobilisables, mais aussi en considérant l’évolution des deux organisations européenne dans une perspective de long terme et en les inscrivant dans le contexte des relations internationales. Le colloque a été organisé sous la direction de trois enseignants cerceurs, deux juristes et une istorienne : Frédérique Berrod (professeure en droit, directrice de la Fédération « L’Europe en mutation », FR 3241, membre du CEIE, EA 7307), Dorotée Meyer (Maître de conférences en droit, membre du CEIE, EA 7307) et Birte Wassenberg (professeure en istoire contemporaine, membre du Centre Raymond Poidevin, UMR « Dynamiques européennes »).
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Nous souaitons dédier ce caier fare à notre cère collègue et amie Dorotée Meyer, qui est décédée au printemps 2016. Elle avait préparé ce colloque avec beaucoup d’investissement, d’idées et de dynamisme et s’il a pu aboutir à ce résultat, c’est en grande partie grâce à elle.
Frédérique B & Birte Wg
Sommaire
Avant-Propos . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5 Frédérique B & Birte Wg
Introduction . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 9 Birte W
L C  ’E  ’U  :      ’  
Les relations entre Conseil de l’Europe et l’Union européenne : entre concurrence et coopération de 1949 à nos jours . . . . . . . . . 17 Birte W
Une Europe, deux Cours ou le double « je » des identités européennes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 29 Frédérique B
S         
La tentative de mise en place d’un système de « liaison » entre le Conseil de l’Europe et l’Europe des Six mise en perspective à travers le projet de Communauté politique européenne : un échec (1952-1954). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 53 Alexandra O P
La coopération entre l’Union européenne et le Conseil de l’Europe . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 75 Pauline V
Le rôle du Conseil de l’Europe dans le processus de l’adhésion de la Turquie à l’Union européenne . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 99 Zeki Ö
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P   
La gestion du conflit de normes entre les conventions du Conseil de l’Europe et le droit de l’Union européenne. . . . . . . . . . . . . . . . . 115 Pierre D
Le respect des droits de l’Homme et du principe de l’État de droit au sein de l’Union européenne : les nouvelles propositions de mécanismes de suivi et les réactions du Conseil de l’Europe. . . . 157 Agnieszka S
L’Europe repart de Turin : les méandres d’une Europe des droits sociaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 183 Régis B
Le Conseil de l’Europe et l’Union européenne sur le terrain de la culture, entre concurrence et influence . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 213 Oriane C
Propos conclusifs : Le Conseil de l’Europe et l’Union européenne : pour un partenariat renouvelé reposant sur des responsabilités partagées. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 239 Frédérique B
Auteurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 247
Introduction
Après la Deuxième Guerre mondiale, le processus de construction européenne est rapidement lancé, avec un objectif principal : sauvegarder la paix en Europe. En mai 1948, les européistes d’une vingtaine de pays se rassemblent au Congrès de la Haye pour s’engager en faveur de l’unification européenne. Un an plus tard, le 5 mai 1949, le Conseil de l’Europe, domicilié à Strasbourg, est créé par un traité signé à Londres, par dix États fondateurs (Royaume-Uni, France, Benelux, Italie, Irlande, Danemark, Norvège, Suède). C’est la première organisation européenne dont l’objectif est, selon son statut, « de réaliser une union 1 plus étroite entre ses membres ». Mais le Conseil de l’Europe est très vite confronté à l’institution progressive d’une « petite Europe », débutant avec le Traité instituant la Communauté européenne du carbon et de l’acier (CECA), signé le 18 avril 1951 par six États (France, Allemagne, Italie et les pays du Benelux) et qui est constitué sur la base d’une intégration autour du noyau franco-allemand pour proposer une intégration supranationale, 2 à l’opposé de la tecnique de constitution du Conseil de l’Europe . Le processus de construction européenne reste, dans les faits, marqué par la relation qui s’établira entre le Conseil de l’Europe, la « grande Europe » et la « petite Europe » des Six, qui forme la Communauté économique européenne (CEE) en 1957 et qui se transforme en Union 3 européenne (UE) à partir de 1992 . Quelles ont été les conséquences de l’intégration européenne, de la CECA à l’Union européenne, sur le rôle du Conseil de l’Europe dans le paysage institutionnel européen ? Ces deux organisations se sont-elles développées sur une base de coopération ou de concurrence ? N’y a
1 Préambule du traité de Londres qui constitue les statuts du Conseil de l’Europe du 5 mai 1949. 2 Marie-hérèse B,Histoire de la construction européenne,Complexe, Bruxelles, 2008. 3 Birte W,Histoire du Conseil de l’Europe (1949-2009),Bruxelles, Peter Lang, 2012.
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