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Les réseaux en action

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216 pages
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Ajouté le : 01 janvier 1996
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EAN13 : 9782296322318
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LES RESEAUX EN ACTION
PARIS, LONDRES ET LA CONSTRUCTION DU MARCHE UNIQUE FINANCIER

@L' Harmattan, 1996 ISBN: 2-7384-4436-9

Daphné JOSSELIN

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LES RESEAUX EN ACTION
PARIS, LONDRES ET LA CONSTRUCTION DU MARCHE UNIQUE ANANCIER

L'Harmattan 5-7, rue de l'École Polytechnique 75Où5 Paris.. FRANCE

L 'Harmattan Inc. 55, rue Saint-Jacques Montréal (Qc) - CANADA H2Y lK9

Collection Logiques Politiques dirigée par Pierre Muller Dernières parutions:
BALME R., GARRAUD P., HOFFMANN-MARTINOT V. ct RITAINE E., Le territoire pour politiques: variations européennes, 1994. MÉNYY., MULLER P., QUERMONNEJ.-L. (cds), Politiques publi. ques en Europe, 1995. BRUGIDOU Mathieu, L'élection présidentielle, 1995. SABOT Jean-Yves, Le syndicalisme étudiant et la guerre d'Algérie, 1995. LE NAËLOU Anne, Politiques européennes de développement avec les pays du Sud, 1995. GRÉMION C., MOUHANNA C., Le sous-préfet à la ville, 1995. FAURE Alain, POLLET Gilles et WARIN Philippe, La construction du sens dans les politiques publiques, 1995. SPENLEHAUER Vincent, L'évaluation de politique, usages sociaux, 1995. LE GALÈS Patrick, THATCHER Mark (ed.), Les réseaux de politique publique, 1995. DROUIN Vincent, Radiographie des générations, 1995. JOURDAIN Laurence, Recherche scientifique et construction européenne. Enjeux et usages nationaux d'une politique communautaire, 1995. PETITEVILLE Franck, La coopération décentralisée. Les collectivités locales dans la coopération Nord-Sud, 1995. URF ALINO Philippe, VILKAS Catherine, Les fonds régionaux d'art contemporain. La délégation du jugement esthétique, 1995 SMITH Andy, L'Europe politique au miroir du local, 1995 Stephano ZAN, Massimo FERRANTE, Le Phénomène organisationnel, 1996 CHAUSSIER Jean-Daniel, Quel territoire pour le Pays Basque? Les cartes de l'identité, 1996. THOMAS H, Vieillesse dépendante et désinsertion politique, 1996. GAUDIN JP, Négocier d'abord; la contractualisation des politiques publiques, 1996. MARCOU G., THlEBAULT J.C., La décision gouvernementale en Europe, 1996. Textes sous la direction de : L. DEBLOCK, C. EMERY, J. C. GAUTRON, A. MACLEOD, Du libre échange à l'union politique, 1996.

REMERCIEMENTS

Cet ouvrage est la version remaniée d'une thèse de Ph.D. préparée au sein du département de relations internationales de la London School of Economics and Political Science (LSE), entre 1990 et 1994. Mes remerciements s'adressent avant tout au Dr. Michael Hodges, pour son aide et ses encouragements, et au British Council, sans l'appui fmancier duquel ces recherches n'auraient sans doute pas vu le jour. Le Professeur Paul Taylor et le Professeur R.A.W. Rhodes ont bien voulu commenter cette étude, et je les en remercie. Suivant les précautions d'usage, je tiens à préciser que les opinions (et erreurs éventuelles) contenues dans ce livre sont miennes entièrement. La qualité de l'encadrement intellectuel et matériel offert par la LSE n'est plus à souligner, et je suis particulièrement redevable à mes collègues et amis du programme "Politics of the World Economy". Ma reconnaissance va aussi à Patrick Le Galès et à Pierre Muller, grâce auxquels j'ai pu "renouer" avec la France. Pour fmir, je tiens à adresser mes remerciements à toutes les personnes qui, à Londres, Paris et Bruxelles, ont accepté de répondre à mes questions. Puissent-elles continuer de recevoir les étudiants-chercheurs avec la même patience! Quant à Cyrille, qui n'a toujours pas lu ma thèse, qu'il se rassure: son soutien et sa confiance m'ont accompagnée jusqu'ici et j'en connais la valeur. C'est donc à lui que je dédie ce livre.

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TABLE DES MATIÈRES

Remerciements .. Table des matières Liste des sigles ... Liste des tableaux et graphiques Introduction

..,

7 9 13 17 19

Chapitre 1 Réseaux de politique publique et intégration européenne: définition d'un cadre d'analyse
Réseaux domestiques et théories de l'intégration Les prémices Le modèle Réseaux de politique publique: les approches L'approche des politistes L'analyse structurale Pour une approche composite Aspects méthodologiques

23
24 24 27 32 32 40 44 46

Chapitre 2 City de Londres et Place de Paris premières comparaisons City de Londres: un portrait contrasté Une tradition d'autorégulation Corporatismeou pluralisme

51 51 52 56

9

Place de Paris: la toute-puissance de l'Etat L'affirmationde la puissancepublique Progrèset limites du retrait de l'Etat Comparaisons préliminaires

62 63 67 74

Chapitre 3 Londres et Paris face à 1992 aspects organisationnels Londres, Paris et l'Initiative Marché unique Le programme
Les enjeux

77 77 78
81

..

City de Londres: une mobilisation d'envergure Implicationet spécialisation Ressourcesmobilisées Place de Paris: une mobilisation sélective Implicationet spécialisation Ressourcesmobilisées Premières conclusions

83 84 88 92 93 96 100

Chapitre 4 Londres et Paris face à 1992 aspects relationnels ............................................................ City de Londres: le resserrement ? Relationsdans le secteurprivé L'Etat et les groupes Place de Paris: le rééquilibrage? Relationsdans le secteurprivé L'Etat et les groupes Illustration par l'analyse structurale Les hypothèses revisitées

103 104 104 108 115 115 120 122 128

10

Chapitre 5 Les réseaux en action .........................................................
Activation et communication Le timing de la mobilisation Les structures de la mobilisation Elaboration d'une position nationale L'équilibre des réseaux La cohésion des équipes de négociation Défense des intérêts nationaux Le rôle des organisations professionnelles Le lobbying gouvernemental Parlement européen contre CES Réseaux et influence

131
133 134 137 141 141 147 150 151 153 156 157

Chapitre 6 L'émergence d'un réseau régional ...................................
Le rôle des fédérations européennes Les fédérations sectorielles et 1992 Adhérents ou concurrents Structures de communication pan-européennes Comités d'experts Comités de professionnels L'importance des contacts informels Réseau européen, réseau mondial Acteurs des pays tiers Régimes et réseaux transnationaux Caractérisation du réseau européen

161
162 163 167 171 171 175 177 181 182 186 189

Conclusion Bibliographie Annexe: liste des organisations

.

197 203 217

11

LISTE DES SIGLES.

AB! AELE AFB AFBD
AFEC AFSB AIDB AITC APB ASF ASFFI AUTIF BBA BEUC BIFU BIIBA BIPAR BMBA BR! BSA BSC CBI CBV CCB

Association of British Insurers Association Européenne de Libre Echange Association Française des Banques Association of Futures Brokers and Dealers Association Française des Etablissements de Crédit . . Association Française des Sociétés de Bourse Association of International Bond Dealers Association of Investment Trusts and Companies Association Professionnelle des Banques Association des Sociétés Financières Association des Sociétés et Fonds Français d'Investissement Association of Unit Trusts and Investment Funds British Bankers' Association Bureau Européen de l'Union des Consommateurs Banking, Insurance and Finance Union British Insurance and Investment Brokers Association Bureau International des Producteurs d'Assurances et de Réassurances British Merchant Banking and Securities Houses Association Banque des Réglements Internationaux Building Societies Association Building Societies Commission Confederation of British Industry Conseil des Bourses de Valeurs Comité Consultatif Bancaire

13

CEA CES CFDT CGT CML CNA CNPF COB COC CRB DREE DTI EFRP ENA ETUC FBE FBSHA FECH FEFSI FFSA FHA FlET FIMBRA FNSAGA FO GATS GATT GECE GEMA GlFS

Comité Européen des Assurances Comité Economique et Social Confédération Française Démocratique du Travail Confédération Générale du Travail Council of Mortgage Lenders Conseil National des Assurances Conseil National du Patronat Français Commission des Opérations de Bourse Comité des Organisations professionnelles du Crédit Comité de la Réglementation Bancaire Direction des Relations Economiques Extérieures Department of Trade and Industry European Federation of Retirement Provisions Ecole Nationale d'Administration European Trade Union Congress Fédération. Bancaire Européenne Foreign Banks and Securities Houses Association Fédération Européenne de Crédit Hypothécaire Fédération Européenne des Fonds et Sociétés d'Investissement Fédération Française de Sociétés d'Assurances Finance Houses Association Fédération Internationale des Employés, Techniciens et Cadres Financial Investment Managers and Brokers Regulatory Association Fédération Nationale des Syndicats d'Agents Généraux d'Assurances Force Ouvrière General Agreement on Trade in Services General Agreement on Tariffs and Trade Groupement Européen des Caisses d'Epargne Groupement des Entreprises Mutuelles d'Assurances Groupement des Institutions Financières Spécialisées

14

ICSA IFMA IMRO IPMA ISMA LAUTRO MSF NAPF OCDE OICV OPCVM SBF SFA SFAC

sacI
SIB SNACR SRO TSA TUC UFC UKREP UNICE
USBPP UTA

International Council of Securities Association Institutional Fund Managers Association Investment Managers Regulatory Organisation International Primary Markets Association International Securities Markets Association Life Assurance and Unit Trust Regulatory Organisation Manufacturing, Science and Finance National Association of Pension Funds Organisation pour la Coopération et le Développement Economique Organisation Internationale des Commissions de Valeurs Mobilières Organisme de Placement Collectif en Valeurs Mobilières Société des Bourses Françaises Securities and Futures Association Syndicat Français des Assureurs Conseils Secrétariat général du Comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne Securities and Investment Board Syndicat National des Courtiers d'Assurance et de Réassurance Self Regulatory Organisation The Securities Association Trade Union Congress Union Fédérale des Consommateurs Représentation Permanente du Royaume-Uni auprès de la CE Union des Confédérations de l'Industrie et des Employeurs d'Europe Union Syndicale des Banquiers de Paris et de Province Unit Trust Association

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LISTE DES TABLEAUX ET GRAPHIQUES

Tableaux 1. 2. La typologie d'Atkinson et Coleman La typologie de Coleman La typologie de Marsh et Rhodes Typologie composite des réseaux Principales organisations impliquées dans les négociations "services financiers"(l987-92) Le programme Marché unique dans les services fmanciers
Ressources consacrées au suivi des questions européennes par les organisations professionnelles de la City Ressources consacrées au suivi des questions européennes par les organisations professionnelles de la Place Indices de densité dans les réseaux britannique et français, par catégorie d'organisations ...................

33 35 37 45

3. 4. 5. 6. 7.

48

79

90

8.

98

9.
10.

123

Nombre d'organisations membres impliquées, par étude de cas .........................................................

133

17

Il.

Eléments d'équilibre dans les réseaux britannique et français Le profil des principaux Euro-groupes dans le secteur des services financiers .............................. Les réseaux de politique publique britannique, français et européen dans le secteur des services fmanciers

146

12.

164

13.

...

194

Graphiques 1. Réseaux de politique publique et intégration européenne: un modèle Domaines d'intervention CEE des organisations britanniques: représentation bi-dimensionnelle Domaines d'intervention CEE des organisations françaises: représentation bi-dimensionnelle Echanges d'information CEE dans le réseau britannique: représentation bi-dimensionnelle Echanges d'information CEE dans le réseau français: représentation bi-dimensionnelle ............... Les trois étapes d'une mobilisation spécifique dans le contexte communautaire

29

2.

87

3.

95

4. 5.
6.

125

126

132

18

INTRODUCTION

Pour de nombreux observateurs, la longue période "d'Europessimisme" entamée dans les années 1970 prit fin en 1984, avec l'arrivée de Jacques Delors à la présidence de la Commission européenne et le lancement de l'initiative Marché unique. Après cette date, les modalités de l'intégration européenne semblèrent susciter à nouveau un vif intérêt, chez les politistes comme chez les politiciens. Or l'importance du secteur des services fmanciers pour le succès de l'initiative peut difficilement être contestée: d'après le rapport Cecchini (Commission de la CE 1988a), la réduction du coût des produits fmanciers devait générer un gain équivalent à 1,5 pour cent du produit intérieur brut de la Communauté, soit un tiers des gains attendus du Programme 1992. De quoi justifier plus qu'une attention passagère. Il s'agit aussi d'un domaine où les progrès furent rapides et substantiels, avec 29 directives adoptées à fm 1992, dont deux textes clés: la Deuxième directive de coordination bancaire et la Directive sur les services d'investissement. Les études réalisées sur l'intégration fmancière (Davis 1989 ; Dermine 1990 : Golembe et Holland 1990 ; Kay 1991) ont porté avant tout sur ses aspects économiques. Pourtant, les enjeux politiques liés à l'ouverture d'un Marché unique dans les services fmanciers sont réels, et témoignent de la complexité du processus engagé. Comparé aux tentatives précédentes visant à promouvoir l'intégration économique dans le cadre communautaire, le Programme 1992 mettait un accent particulier sur l'élimination des barrières non-tarifaires entre les Etats membres. Dans le cas des services fmanciers, celles-ci comprenaient les contrôles des changes et l'existence de différences profondes entre les cadres réglementaires nationaux. Dans le même temps, plusieurs échecs systémiques (crash boursier de 1987, affaire de la Bank of Commerce

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and Credit International de 1992) venaient rappeller aux autorités que des dispositions devaient être prises en matière de surveillance prudentielle. Or tout effort en vue de résoudre cette tension entre libéralisation d'une part et "re-régulation" de l'autre ne pouvait que provoquer des discussions, souvent houleuses, entre les Etats membres. En effet, les conditions de concurrence dans les services financiers font preuve d'une sensibilité unique aux arrangements réglementaires, parce que les "biens" échangés sont eux-mêmes pour la plupart des créations de la réglementation, des contrats, à force exécutoire ou non, représentant une structure de droits et d'obligations d'ordre financier. (Moran 1991,6) Si l'on accepte l'idée suivant laquelle la compétitivité économique a partiellement supplanté la suprématie militaire dans les préoccupations des gouvernements, la négociation de détails réglementaires à Bruxelles acquiert une signification nouvelle. Plusieurs questions méritaient dès lors d'être posées: comment les gouvernements et les groupes d'intérêt de la CEE s'étaient-ils organisés dans cette compétition internationale pour la possession d'un avantage comparatif? Dans quelle mesure avaient-ils coopéré? Quels succès avaient-ils remportés dans la promotion de leur propre modèle réglementaire? Quel avait pu être l'impact de ces stratégies sur le processus d'intégration politique européen? Sur les systèmes politiques nationaux eux-mêmes? Ce sont là les questions que nous avons explorées, en nous appuyant sur une analyse des réseaux de politique publique britannique et français dans le secteur des services fmanciers. Le concept de réseau de politique publique (policy network) n'est pas nouveau dans le champ de l'économie politique internationale, ainsi qu'en témoigne de façon particulièrement significative l'enquête réalisée sous la direction de Peter Katzenstein en 1978. Prenant pour point de départ une typologie des réseaux de politique publique fondée sur trois critères -le degré de centralisation de la société, le degré de centralisation de l'appareil d'Etat et le degré de différenciation entre les deux- celle-ci suggérait en effet l'existence d'une corrélation entre la

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fonne du réseau national et la stratégie suivie en matière de politique économique extérieure. C'est une hypothèse similaire qui est adoptée ici : la fonne des réseaux de politique publique nationaux influence l'étendue et les modalités de l'intégration politique internationale, et est influencée par celles-ci. Dès lors, l'étude et la caractérisation de ces réseaux devraient fournir de nouveaux détails sur le fonctionnement du système politique européen, au moins d'un point de vue empirique. Ainsi qu'on le verra au chapitre 1, cette hypothèse "néo-institutionnaliste" (March et Olsen 1984) est parfaitement compatible avec les travaux réalisés dans le domaine des études européennes à partir des années 1960. Quant à la spécificité de l'approche, elle tient avant tout au cadre d'analyse composite adopté afm de tirer parti des travaux qualitatifs des politistes et de ceux, plus quantitatifs, des spécialistes de l'analyse structurale. Le choix de la France et du Royaume-Uni comme sujets de cette étude dépend autant de la nature intrinsèque de leurs systèmes politiques que du rôle joué par les deux Etats dans les négociations relatives au Marché unique dans les services fmanciers. Dans le cadre de l'étude citée plus haut, Peter Katzenstein contrastait les traits des réseaux de politique publique britannique et français: les Britanniques auraient possédé un réseau fragmenté, au sein duquel les intérêts privés seraient dominants, tandis que la fonne du réseau français traduirait une relation "symbiotique" entre acteurs publics et privés, à l'avantage des premiers. A cette différence auraient correspondu des choix radicalement opposés en matière de politique économique extérieure: libérale du côté britan-nique, néo-mercantiliste du côté français. On pouvait raisonnablement supposer qu'un tel contraste, s'il était vérifié à l'échelon sectoriel, serait reflété dans les relations entretenues par chaque Etat avec ses partenaires bruxellois. Or on ne peut qu'être frappé par la fréquence et la vivacité des discussions qui opposèrent les délégations britannique et française lors des négociations sur les services financiers. Nous nous emploierons donc à illustrer et à mieux défmir le rôle des réseaux de politique publique dans le contexte communautaire.

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Chapitre I

RÉSEAUX DE POLITIQUE PUBLIQUE ET INTÉGRATION EUROPÉENNE: DÉFINITION D'UN CADRE D'ANALYSE

Ce projet a pour point de départ un double constat: d'une part, il semble que les systèmes politiques nationaux aient conservé un rôle central dans l'élaboration des politiques communautaires, et partant dans le processus européen d'intégration. Ce dernier possède donc une nette dimension intergouvernementale. Dans le même temps, on note l'importance croissante des relations politiques transnationales au niveau de la Communauté. Ces deux aspects doivent être considérés simultanément si l'on veut rendre compte de la réalité du système politique régional. Nous avançons que l'utilisation d'une approche fondée sur l'analyse des réseaux de politique publique permet à la fois de mieux cerner les interactions qui sous-tendent, à l'échelon national, le processus de décision européen, et de déceler, le cas échéant, les éléments d'une transnationalisation des politiques publiques. L'enquête qui suit possède un caractère fondamentalement empirique, puisqu'il s'agit de tester un certain nombre de propositions concernant le comportement des acteurs politiques nationaux et, dans une moindre mesure, transnationaux, dans un contexte d'intégration régionale. Elle est aussi comparative. Un cadre d'analyse conforme à ces deux paramètres doit donc être construit, qui s'inspire à la fois des théories de l'intégration européenne et de l'étude des réseaux de politique publique.

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