Les transferts de compétences aux collectivités territoriales : aujourd'hui et demain ?

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Cet ouvrage confronte les points de vue d'experts issus de divers milieux professionnels et établit un dialogue entre eux, afin d'amener un éclairage sur la complexité du processus décentralisateur en France et à l'étranger et d'évaluer ce que pourrait être l'évolution de la décentralisation. Le mouvement est le coeur battant de l'organisation du territoire étatique : il s'est traduit par de nouveaux transferts et par la multiplicité d'acteurs saisis de nouvelles compétences. Si la décentralisation a déjà une longue histoire, celle-ci s'est accélérée depuis près de 30 ans.
Publié le : lundi 1 février 2010
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EAN13 : 9782296248816
Nombre de pages : 258
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List ed ut
Marc-René Bl
Thierry Cuz
Dolors Cl l
Géraldine Chri
Claude Cuin -Huti
Florence Cuzi -Du
Éric D Mri
Yves Dl
Bernard Dlhou
Étienne Du
Catherine M
Hélène Mux
Gérard M u
ni M i
Guillaume Mrl
Marie-Luce Pi
nd ré Rux
Michel Thul
mezaeaeeatroeedaettearmntaaeaaanedvotsearaaereauartsnatanrsvmarcaoeaaaryadoneaetoet
ro
monff
ac
ro
ttList ed ab iio
Abréviations Intitulés
aCT P ll ocation compensatricede tiercepersonn e
aDCF ssoc iationdes communautésdeFranc e
ssem bléedesdépartements deFranc eaDF
ge ncenationalepourl’emploiNPE
OT ut orisationd’occupation temporair e
P ll ocationpersonnaliséed’autonomie
RF ssoc iationdesrégionsdeFranc e
Contratd’accompagnementdansl’emploiCaE
Commission consultative surl’évaluationdes chargesCCEC
CF L Comitédesfnanceslocales
CGCT Codegénéraldes collectivitésterritoriales
ContratinitiativeemploiCE
Contratinsertion-Revenuminimumd’activit éC-RM
CLi C Centreslocauxd’informationetde coordination
CN C Commissionnationalede conciliation
CNS Caissenationalede solidaritépourl’autonomie
Conseil supérieurdelafonctionpubliquedel’ÉtatCSFPE
CSFPT Conseil supérieurdelafonctionpublique territorial e
CSG Contribution socialegénéralisée
DGaC Directiongénéraledel’aviation civil e
Directiongénéraledes collectivitéslocalesDGC L
DGD Dotationgénéralededécentralisation
DGF Dotationglobaledefonctionnement
Fa J Fondsd’aideauxjeunes
FondseuropéendedéveloppementrégionalFEDER
FT Fédérationnternationaled esssoc iationsdeTransitairesetssimi lés
FMD Fondsdemobilisationpourl’insertion
FPE Fonctionpubliquedel’Etat
Fonctionpubliquehospitalièr eFPH
iiaaasaaanaaaiiaasétavaraiaeaaaaFSE Fondssocialeuropéen
FS L Fondsde solidaritélogement
Groupementeuropéende coopération territorial eGECT
Loi relativeauxlibertésetresponsabilitéslocalesLRL
ORSE C Organisationdela réponsedela sécurité civil e
PSER Projetsd’action stratégiquedel’Etaten région
PCH Prestationde compensationdespersonneshandicapées
ProjetdeloidefnancesPLF
PSD Prestationspécifquedépendance
RMi Revenuminimumd’insertion
SDS Servicedépartementald’incendie etde secours
Schéma régionaldedéveloppementéconomiqu eSRDE
TH Taxed’habitation
TiP P Taxeintérieurede consommation surlesproduitspétroliers
TOS Personnelstechniciens,ouvriers etde services
Taxe spéciale surles conventionsd’assuranceTSCa
iaIntroductionPr AI on ollo
Les transferts de compétencesaux collectivités
territoriales:aujourd’hui et demain ?
1Marie-Luce Pi
Enjanvier2006, le GRLE, dans le cadred u programmede recherches
«Observatoire national de la décentralisation »,a organisé,à l’ssem blée
nationale, un colloquedont l’objectifa étédefaire le pointsur l’évolution de la
décentralisation,initiéeàpartirde2002.C’estdanslesillagedecettemanifestation
que s’inscritleprésent colloqu e organiséparlepôle régional de cetobservatoire
etquia pour objetspécifque lesnouveaux transfertsdecompétencescontenus
danslaloidu13août 2004.Le choix de ce thème relèved’uneévidencequenul
neconteste.Eneffet,toutepolitiquedécentralisatriceimpliquequelescollectivités
territorialesexercentdescompétencesplusimportantesetplusnombreusesqueleur
transfère l’État.utrem ent dit,cestransferts,avec d’autres facteurs,constituent
un élément essentiel de compréhension de lavolonté réformatricedesrelations
entre cesinstitutions,notammentdanslesÉtats unitaires.
Si la décentralisationa déjà une longuehistoire,celle-ci s’est
néanmoinsaccéléréedepuisprèsdetrenteans.ujour d’hui,nedit-onpasquelaloideprincipe
du2 mars 1982a marqué l’ouverturede son«acte », tandis que la révisi on
constitutionnelledu28mars2003enainaugurél’«acte »?lors,c elui-ciest-il
ledernieroule troisièmelui succédera-t-il?
in sidonc le mouvement est le cœur battant de l’organisation duterritoire
étatique,aumoinsdanslesÉtatsmembresdel’Unioneuropéenne.Etilimplique
la recherche d’unéquilibreentre cequ’ilest convenude dénommerle« centre»
et la« périphérie », quiest instable tant dans sa dimension synchronique que
diachronique.
1. MmeMarie-Luce Pi estProfesseuràl’universitéMontpellier-.
aiqtvéauanaaiuacadataevaes
iiPar conséquent, les organisateurs du colloque ont été conduitsà poser deux
questions :
– Où en est-onaujourd’hui, bien sûr par rapport à hier;
– Oùva-t-on, bien sûr par rapport à demain?
Mais le mouvement n’est passeulement le résultat dutemps qui passe, ill’est
aussienraison delamultiplicit édesacteursqui sesaisissentdestransfertsdecomp
étences.Afndedébouchersurdesélémentsd’analyse,ilaparuintéressantdelaisser
parler,d’unepart,desresponsablesactuellementenpostedansdesadministrations
déconcentréesetdécentraliséesqui,eux,viventauplusprèslesréformeset,d’autre
part, desuniversitaires plus éloignés de la quotidiennetéet habituésau calmedes
notionslentementmûries.
De plus, parce que lestransferts de compétencessont l’un dessignes de la
décentralisation,ilaégalementparuintéressantdesortirdesfrontièresétatiquesetde
demanderà des collègues européens de porterun regard sur le« cas»français en
fonctiondesévolutionsdeleur propresystème.
Cette organisationa étéacceptée partous les intervenants.ls ont comp ris que
l’undesenjeuxdu colloqueétaitquepuisse s’instaurerune sort ededialogueentre
eux,ce qui n’a pas interditàchacun, de la place qu’iloccupe, d’être juge et partie
d’uneréformesouhaitée?Nécessaire?Suffsante ?
Cesonttoutescesprémisses,ambitieuses,quel’onretrouvedansledéroulement
ducolloque.
m elest revenuà M HélèneMandroux,MairedeMontpellier,deprononcerl’un
desdiscoursd’ouverture.
ÀlaquestionOùenest-on ?Ontessayéde répondrelesintervenants suivants :
–M.Éric de Mri,Professeu rà l’universitéMontpellier-:« ntroduc tion sur
l’évolution de l’idée de décentralisation dans l’histoire récentedes idées
politiques» ;
–M.Marc-ndré B l ,Directeur destransports et de la protection du public
à la préfecturede policede Paris et ancien directeur adjoint au Directeur
général des collectivitéslocales:«Quelleméthode pourlirela réformedela
décentralisation?» ;
–M.Étienne Du ,Professeurà l’universitéMontpellier-:«La
compensation fnancièredestransfertsdecompétences» ;
m e– M Claude Cuin -Huti , Sous-Préfet dans le Lot-et-Garonne:« La
miseenœuvrede la décentralisation» ;
– M. Thierry Cuz , Directeur général adjoint du Conseil régional du
Languedoc-Roussillon:«Lestransfertsdecompétencesdansledomainedes
infrastructures» ;
–M.Bernard Dlh u ,DirecteurterritorialauConseilgénéralduGard:«Les
transferts de compétences dans ledomaine sanitaireetsocial» ;
14
rtoieeaitaemeatioaoimaeaiaty–M.YvesDelacrettaz : ngénieur territorial,Chargé de la missionPrévention
des risques à laCommunauté urbaine deLyon :«Les transferts de
compétences dans le domaine de la gestion des risques urbains» ;
m e– M Florence Cuzi -Du ,Maîtrede conférencesà l’universitédes
Sciencessociales,Toulouse-:«L’expériment ation juridique» ;
– M. ndré R ux, Professeu r, nstitut d’études politiques d’ix- en-Provence,
directeur de l’nstitut Louis-Favoreu:«Les limites constitutionnellesà une
nouvelleévolution de la décentralisation ».
Pouraborderla questionOùva-t-on ?Se sontsuccédé :
– Mme Géraldine Chavrier, était Professeur à l’université de Lille- lors
du colloque (université Paris- - Panthéon-Sorbonne, depuis),
codirectrice du Groupement de recherche sur l’administration locale en Europe,
GS-GRLE- CNRS :«Les nouveaux mots de la décentralisation.nalys e
rhétorique d’une réforme» ;
m e– M Dolors Cl ll , Professeur à l’universitéde Gérone :
« Lestransferts de compétences aux collectivitésterritoriales vus depuis
l’Espagne» ;
– M. ni M i , Professeur à l’École national e d’études politiques et
administratives de Bucarest:« Lestransferts de compétences vus depuis la
Roumanie» ;
–M.Gérard M u ,Professeuràl’universitéParis--Pa
nthéon-Sorbonne,codirecteur duGRLE:«Uneapproche comparativedes collectivités locales
enEurope» ;
– M. Michel Thul , Préfet de la Région Languedoc-Roussillon, Préfet du
Département de l’Hérault, (2007):« Réfexions sur les enjeux de
ladécentralisation ».
prèsu nediscussiongénérale trèsnourrie,
m e– M Catherine M, Maîtred e conférences à l’universitéde
PerpignaniaDom itia ;
et
–M.Guillaume Mrl ,Maîtrede conférencesà
l’universitéMontpellierontassumé la tâchede conclure ou d’ouvrirvers lefutur ?
Ce colloquen’auraitpaspuavoirlieusansledévouementd’un
certainnombre
dechercheursintéressésparladécentralisation.Mesremerciementsvonttoutparti-
culièrementàCatherineMamontoffetàGuillaumeMerlandpourleurimplication
dansl’organisationdecettemanifestation.Demême,doitêtreremerciéchaleureusementGuilhemTramoni,doctorantauCERCOPpour son travail remarquable.l
convientaussidementionnerl’aidedupersonneladministratifdelafaculté.Quant
m eà M BarbaraGibaudan,chargée duservicedesrelations extérieures, ellea su
15
vmedioetieaaaaataainaeaitaeirenoiaonadiiciraanistiaatrra
monff
roorganiser,enalternanceaveclestravauxscientifques,desmomentsconviviauxde
qualitésanslesquelsiln’yapasdemanifestationréussie.
Autotaletàdéfautderéponsesdéfnitives,ilestespéréquecesontlesbonnes
questionsquiontétéposées.lres tequ’ilestsurtoutsouhaitéque,unefoislecolloque
terminé,lelivrereferméetaumomentoùl’ondébatencoreettoujoursd’uneréforme
descollectivitéslocales,ellesensuggèrentd’autres.
Bref,ya-t-il unavenir– ouunàvenir– pour lestransferts de compétences de
l’Étatauxcollectivitésterritoriales ?
iuv tued ollo
1Hélène Mux
Un élu localporte toujours unœilattentif et faussement candide sur lestravaux
universitairesayantpourthème
ladécentralisationpuisque,del’évolutiondecelleci, dépend pour partie sa marge de manœuvre.D’ailleurs, les différentesvagues
décentralisatricesqu’aconnues laFrancecesdernièresdécenniesfurentàl’origine
dictéesparlepolitique,etparl’idéed’unÉtatfrançaismoderne,faceàl’évolution
des conceptions démocratiques enEurope occidentale.Onne réforme pas des
sièclesdepratiquesinstitutionnellessansvolontéprofondedechangement.insi,
les premières grandes lois de décentralisation, initiées parGastonDefferre puis
Jean-PierreChevènement,correspondaient,commeaimaitàlerappelerlePrésident
Mitterrandà«l’ardenteobligation»derelancerleprocessusdémocratiquedansun
Étattropcentralisé.ls’ agissaitderendreàladémocratielocalesesprérogativesen
permettant,dansunÉtatpartropjacobin,l’émergencedecollectivitésterritoriales
ausens plein duterme: en renforçant le pouvoir des communes; en dotant les
départementsetlesrégionsdevéritablespouvoirsexécutifs;puis,postérieurement,
enaccélérantleprocessus d’intercommunalité.
Ce besoin étaittel, qu’ilnefut jamaisremis en causeau grédesalternances
politiques.Ilestdiffcileaujourd’hui, vingt-cinqansaprès,d’imaginerunretour
enarrièreoumêmeunestagnationdanscetteévolutioninstitutionnelle,d’ailleurs
entérinéedepuisparunemodifcationdenotreConstitution.
u niveau de laville, échelonadministratif et politiqueancien, la
décentralisations’esttraduiteparuneautonomiecroissante,notammentfaceaucontrôlede
légalité.Laloiportantsurladémocratiedeproximité(janvier2002)arenforcécette
1. MmeHélène Mux estMairedeMontpellier.
dneuraqadnaiuacero
ro
rovaleurajoutée démocratiqueen rapprochant les élus des citoyens et enassociant
cesderniersauprocessusdedécision.
Laloidu13août 2004, relativeauxlibertésetresponsabilitéslocales,précise
les modalités des nouveaux transferts de compétencesaux différents échelons
décentralisés.La plupart des dispositions de cette loi sont entrées envigueur le
er1janvier2005, et plus de soixantedécrets d’application, simplesou enConseil
d’État, sont intervenus depuis ousontattendus.La communeet legroupement
de communesrestent des niveaux relativement peu concernés par cette seconde
vaguededécentralisation.
Enrevanchelarégion,dansles domainesdelaformationetdudéveloppement
économique, etsurtout ledépartement, dans les domaines de l’action sociale, de
l’aménagementde l’espaceetde l’équipement, se voientconferde nombreuses
nouvellesresponsabilités.De plus,cestrois niveaux de collectivité territoriale,
ainsiqueleursgroupements,peuventdésormaisgérer,s’ilsenfontlademandeet
à titreexpérimental,lesFondsstructurelseuropéens.
ujour d’hui,ces différentesstrates de décentralisation ont installéenFrance
une situation complexe, où les échelonsadministratifsse superposent et où le
lecteurcitoyen s’égare.lest désormaisnécessaired’améliorerleprocessuspour
gagnerenlisibilitéeteneffcacité.Lelégislateurseraamené, danslesmoisetles
annéesàvenir,à faire certains choix,à trancher, ou devraau contraire laisser le
champlibreàl’expérimentation.L’avenirdeladécentralisation s’écriradoncentre
audaceetimagination,pasforcémentexclusivesl’unedel’autre.Cetteaudaceet
cetteimagination,vousallezenexplorerlespossibilitéslors de ce colloque.
JesuisheureusedevousrecevoiràMontpellieràcetteoccasion,auseindenotre
dynamiquefacultédedroit, etjevous souhaiteà tous des débats et des échanges
enrichissants,dontjenemanqueraipasdemeprocurerlesactes.
iaPartie I
ù en est -on ?
oChapitr e 1
InroIo surl ’olut Ion de ’Idée
de déceAlIAIon dA ’hI st oIr
éceed Idée PolIIq
1Éric Mri
L’histoiredela décentralisation dansl’histoiredes idéespolitiques enFranceest
2récente.Le terme mêmede«décentralisation» n’apparaît qu’en1829,comme
une conséquence plutôttardivede celuide«centralisation» quientredans le
3vocabulaireaveclaConvention,en1794.Perçueparfoisauregardd’unesociété
4 5«stato-centrée» tellequelaFrancecommeunegageur e oubienressentiecomme
undanger,dèslorsquesonenvers–lacentralisation–estcenséavoirassurél’unité
dupays,ladécentralisationparaîtaujourd’hui triompheretcelaauseinmêmede
notreConstitution.
Nombred’auteursconsidèrentcependantqu’au-delàdutextepourtantmanifeste
du législateur constitutionnel, proclamant depuis peu (2003)que l’organisation
de laRépubliqueest décentralis ée, «lapart dusymboliquel’emporte
surlejuri6dique».Commentexpliquerune telle réserv e ?
1. M.Éric Mri estProfesseuràl’universitéMontpellier-.
2. Sur ce sujet,voir la meilleure synthèse:celledeF. Bu u ,Liberté, libertés locales chéries !,
Paris,Cujas,1983, 277p.
3. Cependant,avantlaRévolutionfrançaise,laquestiondeladécentralisationestposéeetdébattue.
oirs urcepointl’analysed’unegranderichessed’E. G ,LeconceptdeRépubliqueenFrance
e e( - siècle),PUM,1998,spécia lementp.336à356.oiraussilacréation d’uneadministration
provincialedansleBerrydès1778.
4. Selonl’expressionemployéeparF. Bu u danssonHistoirede l’administrationfrançaisedu
e eXVIII auXX siècle,Paris,Montchrestien,1989.
5. Selonl’expressionemployéeparP. L ,Trésorhistoriquedel’ÉtatenFrance.L’administration
classique,Paris,Fayard,1992,p.143.
6. Ce point de vue n’a pas manquéd’être relatéau cours du colloquedont lesactessont ici
publiés.
ertstdsnlvvosaisnvreérliiatuetrdtuscetnnarn
ege
dea
xvii xv
ojoss
dea
de
deUnedesréponsesàcette question que nous nous proposons icid’envisager
résidesansdoutedansl’approximationtraditionnelledudiscoursdécentralisateur,
discours qui comme le souligne la belleformuledeFrançoisBurdeau, s’avère
7« plus sonore que clair ».Les prises de position en faveur de la décentralisation
sont en effetaussifortes quediverses voire polysémiques.Se succèdent ouse
ecôtoientainsidepuisl ei sièclejusqu’ànosjours: uneanti-uniformisation, un
régionalismecon çucommeunenouv
elleversionduprovincialisme,unnéo-corporatisme,undiscoursd’opposition,unmoyend’atteindrel’anarchie,voiredansun
passétoutprochedepuis1982uneversionditemodernedel’Étatunitaire,cettefois
appropriéparunemajoritépolitique.Danslecampdécentralisateurseretrouvent
par exempledesauteurs plutôt dissemblables (Constant,Proudhon,leComtede
8Chambord)ouqui se
contredisentfortabruptement(Maurras,deGaulle).
Detelspointsdevue,s’ilscontrastentaveclalimpiditédudiscourscentralisateurtraditionnel,conduisentàuneévolutiondelanotionmêmededécentralisation.
olontiers considérée commele contraire,voirel’adversairedela centralisation,
ladécentralisation tente malgré toutd’échapperà unedéfnition négative qui la
réduiraitaumieuxàunesortededécolonisationintérieuredelaFrance,unélément
seconddelacentralisationou àunrecourscontrecelle-ci.Sanscependantaccéder
à unedéfnitionautonome, ladécentralisation sedégagedescadresfxésparle
vocabulaire politique originel. Elle s’efforce cefaisant de s’imposer comme une
fgure militante, volontariste, programmatiqueetsomme toute symboliquede
l’organisationpolitiquedupays.
Elles’avèreainsiuneconstant epositivedudébatpolitiquefran çais ()q uin’est
pasencoreenmesurede recueillirl’unanimité().
i.– ec on st ed dé ba po Liiq ef ça i
Considérer lediscours décentralisateur comme une constantedu débat politique
françaisdéçoitsansdoutelespartisansdespointsdevueévolutionnistes comme
lesadeptes des césures chronologiques.Desrepèress’estompent: l’apparition
depuis 1829 de l’idée du mot mêmededécentralisation, ledéveloppement de la
edécentralisationadministrativeaccompagnantsousla Républiquelesprogrès
des libertés locales (chartes départementales, municipale, réforme de 1926 par
exemple), le processus de constitutionnalisation de la décentralisation de 1958 à
2003,lesprogrèsmajeurs deladécentralisationdepuis1982,etc.
7. F. Bu u ,Histoire…,op.cit.,p.189.
8. LeComte deChambord fut le fondateur du journal La Décentralisation .oirs ur ce point
F. Ruvilloi ,«Un fédéralisme réactionnaire: le casMaurras»;C. Butin etF.Rouvillois (dir.),
DécentraliserenFrance,Paris,F.-X.deGuibert, 2006,p. 111.
22
ntoxrnsinuaursuvtvtxoa
dea
iii
iiPourautant, si l’historicitédu discours décentralisateur ne peut être remise
en cause,la redondanceetla rémanencede cediscours del’«entre-soi» français
demeurent frappantes.Jusqu’à former dessortes de passages obligés, unquasi
rituel,lesthèmesévoquésparlediscoursdécentralisateurdeviennentdesatavismes,
uncode,uneespècedemémoireréfexequisemblentconditionnerleursauteurs.
Tout revienteneffetàdresser,àl’antipodedela
centralisation,deuxperspectives:celled’unedécentralisation gage, source,cautionpeut-être, de pluralité,
dediversité,voired’identit é (A);et celled’unedécentralisationpromotricedela
réformedel’État (B).
A.– écentr alisation et pluralit é
S’il est impossible de prétendre à toute exhaustivité sur ce thème foisonnant,
deuxversions d’unmême point de vue peuvent êtreiciavancées: la
restitution
del’administrationaux«pays»etledroitàladiversité.
Lavolontéderestituerl’administrationaux«pays»,mythiquesdepuisl’anéantissement organique révolutionnaire, illustre ce courant provincialisted’origine
ultra-légitimiste qui jadis faisait direàJosephFiévée:«C’est par la province
9qu’il faut maintenir la monarchie .»Decette volonté fuctuantducorporatisme
aunéo-régionalismepromuparichyetpar-delàdescourants aussidistinctsque
ceuxinitiésparLaTourduPin,deMun,LePlaypuisTaineetBarrès,ressortune
sortedenaturalismedécentralisateur.L’onpeutyvoirunvitalismeconstruitàpartir
de racines plus présupposées que réelles et devantsusciter, du moinsselon les
auteursd’unteldiscours,uneempathie,àl’inversebienévidemmentdesréactions
provoquéesparlesmonstres froids créésparla centralisationnapoléonienne,les
fameuses«massesde granit».
Dansun sens identique, même si cettefois le point de vueest récent et le
vocabulaireneuf,ledroitàla diversité,sousl’étiquettede«droitàladifférence»
10est rappel é .l s’agit de disperser lesaffres d’autres présupposés (ceux des
conséquencesnéfastesdeladécentralisation)dansuneperspectiv equiprivilégie
toujoursle sensible,lenatureletl’affectif.Eneffeticiladécentralisationnepeut
11être considérée comme la sourced’affrontement desFranc e , la condition d’un
9. SurJ.Fievée,voirJ. Cri ,«JosephFievée,Maîtredesrequêtes,PréfetdelaNièvre»,Revue
administrative,1961,p.138-149.
10. Cetteexpression est utilisée parChristianPoncelet,Président duSénat, danssa présentation
ode proposition n402 deLoi constitutionnelle.Plus précisément, il évoque« un certain droità la
différenceauseindelaRépublique».
11. oirlesdi ptyquesdeG. i ,soit:«LaFrancedesBlancsetdesBleus»et«LaFrancedes
eBleusetdesRouges»,Histoirecontemporaineetsociale,Paris,PUF,coll.«Droitfondamental», 9
éd.,2003,626p.oirauss iJ. Mill ,LaguerredesdeuxFrance,Paris,Perrin,coll.«Tempus»,
2005, 259p.
23
vrveetyaeaietandvs
onttrenouveaudesprivilègescommed’unnéo-féodalismeouleretourà«unesociété
12dedistinction
».Maisaucontrairecommeunenouvellemouturedel’aménagementduterritoire,pensantetpromouvantunespacelocalquiconjugue,onnesait
tropcomment,décentralisationetunité,décentralisationetégalité,soituntableau
de laFrance cettefois moderneet inégale qui prend rait l’exact contre-pied de
Micheletpuisquel’histoire,enréalitécettemémoire-réfexequenousévoquions,
13feraitdésormais renaîtrelagéographieetlesdiv ersitésqu’elleimpliqu e .
Cediscours de faita-historiqueest relayé par celui qui consisteà fairede la
décentralisation la promotrice d’unautre thème rémanent du discours politique
français:celuidela réformedel’État.
B.– écentr alisation etréformede l’tat
lest symptomatiquelàencorequelesmodèlesorganicistessoientmisenexergue.
ls sonttraditionnelsetilfautsecontenterd’exemples:celuideladécentralisation
comme remèdeà l’hypertrophie de l’État et celuide la décentralisation comme
instrumentd’humanisation del’État.
Doit-ons’étonnerdelapermanencedel’analogieforcéeentredécentralisation
etréformede l’État?Elle conjugue libéraux originels
(Constant,Tocqueville),
gaullistes(dumoinsdepuis1968)voiresocialistesaprès1982.Lescitationsclassiquessont éclairantes, qu’elles soient prudentes:« L’effort multiséculairede
centralisation…Ne s’impose plus désormais»disaitCharles deGaulleàLyon
14le 24 mars 1968; ousansambiguïté:«Des contre-pouvoirs organisés; unÉtat
15décentralisé. »Cependant,associéeà la critiquede la bureaucratie commedes
effectifs considérés commedémesurés de la fonction publique, la
décentralisation ressourcede l’allégement de l’État paraîtunpeu dépassée ou pour le moins
contradictoire.
Décentraliserrevienticiàhumaniserl’État.Cette considération théoriqueest
sommetoutelàencorepeudynamique.Lediscoursrépètelesexposésdelapensée
contre-révolutionnaireadaptéeauschémadécentralisateur.Contrel’Étatmachine,
rationaliste,produit desLumières, il conviendrait de redonnervieaulocalparla
décentralisation.Lelocalneseraitplusl’enversdunational,donclaconditionde
ladésunion.lne seraitplusassimiléà unpassédégradéparlamodernité.
12. Selonlaformulede L l danssesInstitutescoutumières,1608.
13. La formulede Mihl («L’histoirea effacé la géographie ») danssonTableau de laFrance
est commentée parT. Gni ,«Le local »,Les lieux de mémoires,Paris,Gallimard,coll.Quarto,
t. ,1997,p. 3431.
14. oirlerappelde cettecitationetsoncommentaireparP.illard, Histoiredesinstitutionspubliques
ede laFrancede1789à nos jours,Paris,Dalloz, 2000, 7éd.,p.157.
15. l s’a gitd’undestitresduManifesteduParti socialistepubliéàCréteille 24janvier1981.Sur
cepoint,voirP. ill ,op.cit.,p.154.
24
vservoaedréiiivcieaedt
iii
ysCe point de vue va de pair mais plus tardivementavec le rejet de l’État
macrocéphale, la relativisation de la capitale, la remiseen causedes notions de
epériphérie,voiredecirconscription,lanégationobstinéedepuisla République,
dumoinsinstitutionnellement,dutropfameux«désertfrançais».Répétons-le:un
tel discours privilégie encore lessensibilités etrelèved’unehistoire qui par-delà
l’expertise,toutinfuentequ’ellepuisseparaître,restesecondeparrapportàl’affect.
eComments’étonnerquesurlemême thèmesefassent entendreaui sièclesans
dissonancelesrésonanceslibertairesoumutuellistesd’unProudhonainsiqueles
eprétentionsdes apologistesdescorpsintermédiair es?Etau siècletousceuxqui
fontdeladécentralisationunmoyenderendrelepouvoirauxcitoyens:belleaffaire
propiceaux slogans.Cetteprédilectionpourle sensibleauxdépensduréel,pour
laformuleetle«formulé»,demanièreonl’avuplus sonorequeclaire,
souligne
nonseulementlecaractèreapproximatif,immature,inachevé,dudiscoursdécentralisateur,maistraduitune sorted’autismecomplaisant.Celui-ciconsisteàfaire
porterlaréfexion surlesspécifcitésnationales,nos singularitésqui«àlamode
de chez nous» nous invitentà seriner lestourments que nous posent nos modes
d’organisation.À telpointqued’unepartlesrepèresacadémiquessedissolvent,
comme celui par exemplede la distinction entredécentralisation administrative
etdécentralisationpolitiquequineseraitplusdemise,etqued’autrepart,etc’est
plusgrave,nousne sommespasàmêmeousipeud’évoquerd’autresapproches
commecelleparexempledeon
Hayek,PolanyietPoppersurlesmodesd’orga16nisation polycentriques .Est-il donc surprenant que lediscours décentralisateur
entretienneobstinémentdesmythes?L’antienne,absurde,ducentralismejacobin,
lapseudo-monstruositédufédéralismedépartemental,lafctionconstitutionnelle
enfnde l’organisationdécentralisée?La rémanencedescritiquescontreParis,
descaricaturessurnotreenvironnementconstitutionnelsont-ellesdéconcertantes?
L’approximation nourrit lefantasmeet contribueà placer lediscours dansun
contextepolémiquequiloinde l’éleverà uneéquipollence,ledégrade.
ii.– ea ce ’nim i
Lediscours décentralisateur fait débat.l est donc naturelque celui-ci ne
recueille pas l’unanimité.Cedébat demeure-t-il un débat d’idées?Sans doute,
puisque le thèmede ladécentralisation qui superfciellement pourrait paraître
éculédemeureuneconstantedenospréoccupationsnationales.Quelestdoncpar
conséquentaujourd’hui le moteur d’une telle obstination dans la redondance?
16. oirs ur cepointP. N, Histoiredes idéespolitiquesauxtemps
modernesetcontemporains,
Paris,PUF,coll.Quadrige,2003,etprécisémentleschapitresconsacrésà«Étatdedroitetpolycentricité»,p.1311-1323pourPolanyietPopper;p.1325-1347pouron Hayek.
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