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Livre blanc

160 pages
Ce livre reprend une grande partie des travaux du Sommet citoyen organisé en 2007 par un collectif d'associations françaises et africaines. Une rénovation et un assainissement des relations franco-africaines sont incontournables. Ils appellent à une politique de la France en Afrique au service de la démocratie, respectueuse des droits économiques, sociaux et politiques des Africains. Un véritable défi lancé aux nouveaux dirigeants français.
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LIVRE BLANC
Pour une politique en Mrique responsable de la France et transparente

(Q L'HARMATTAN,2007 5-7, rue de l'École-Polytechnique;

75005 Paris

http://www.librairieharmattan.com diffusion.harmattan(aJwanadoo.fr harmattan 1@wanadoo.fr

ISBN: 978-2-296-04735-8 EAN: 9782296047358

Plateforme

citoyenne

France-Mrique

LIVRE BLANC
Pour une politique de la France en Mrique responsable et transparente

L'HARMATTAN

Sommaire

Introduction:
Chapitre 1 : Pour une politique de la France en Afrique au service de la démocratie Chapitre 2 : Pour une relation France Afrique respectant les droits économiques et sociaux des populations africaines Chapitre 3 : Pour des flux financiers entre la France et l'Afrique au service du développement Chapitre 4 : Pour une remise en cause de la domination française dans les domaines monétaire, militaire et culturel . Pour une clarification du mandat politique de l'Organisation internationale de la Francophonie

p.9 p.13

p.29

p.41

p.61

p.62

.
.

Pour l'ouverture d'un plan de transfert de souveraineté monétaire aux pays de la zone CFA Pour la publication des accords de défense et la suppression des bases militaires permanentes

p.68

p.?5 p.81

Chapitre 5 : Du local au multilatéral: pour une meilleure utilisation des espaces de coopération entre la France et l'Afrique

Chapitre 6 : Pour une politique migratoire respectueuse des migrants Chapitre 7 : Pour une politique de la France en Afrique transparente et démocratique Conclusion: Annexes:

p.97

p.l09

p.129 P.133 p.134

.Appel

des organisations de la société civile africaine pour une autre relation de la France avec l'Afrique . Introduction au Sommet citoyen France-Afrique

p.138
de Pierre Brana

.
.

Contribution

p.142 p.145 p.149 p.153

au Sommet Programme

citoyen France-Afrique

du Sommet citoyen France-Afrique

Bibliographie Contacts

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Introduction

Les 12 et 13 février 2007, à quelques jours de l'ouverture à Cannes du 24 e sommet France-Afrique des chefs d'État, un collectif d'associations françaises et africaines s'est réuni à Paris pour tenir un « Sommet citoyen pour une politique de la France en Afrique responsable et transparente» qui a rassemblé plus de 200 participants (responsables associatifs, syndicalistes, chercheurs, journalistes, personnalités politiques.. .). Cette rencontre s'inscrivait dans la continuité du travail d'analyse des relations franco-africaines mené collectivement depuis plusieurs années par des acteurs de la société civile. Depuis 1994, convaincues que la relation France-Afrique est un sujet qui ne saurait se limiter à des rendez-vous diplomatiques, des organisations françaises et africaines s'attachent à tenir des rencontres citoyennes en marge de chaque sommet francoafricain 1. Ces rendez-vous, ouverts à toutes les composantes de la société civile, passent en revue les principaux maux qui minent l'Afrique: dictature, dette odieuse, corruption, échange inégal, violations des droits de l'Homme, impunité, pillages des ressources, etc. Parmi ces thèmes, le rôle de la France dans le maintien de relations néocoloniales envers les pays africains figure souvent au cœur des débats et constitue un motif sérieux de préoccupation pour les citoyens français et africains. Le 19 février 2003, à Paris, à l'issue de «l'Autre sommet pour l'Afrique» organisé par Survie et Agir Ici, plus de 3 000 manifestants se sont ainsi retrouvés derrière la banderole «Arrêtons le soutien aux dictateurs, soutenons les peuples africains ». Deux ans plus tard, la demande adressée à la

1 Les 8 et 9 novembrc 1994, quelques mois après le génocide au Rwanda, la « Coalition pour ramener à la raison démocratique la politique africaine de la France» organisait une mise en examen de la politique françaisc, en marge du sommet des chefs d'Etat. Lire « L'Afrique à Biarritz: mise en examen de la politique française », actes coordonnés par Agir Ici et Survie, Karthala, 1995.

France de cesser son soutien aux dictateurs africains prenait une place centrale dans les débats du « Sommet alternatif citoyen de Bamako », organisé par la Coalition des alternatives africaines dette et développement au Mali (CAD Mali). Ces voix citoyennes, souvent noyées dans le concert diplomatique, s'opposent aux discours de circonstance sur la bonne gouvernance et le développement servis par les chefs d'État africains venus, dans la tradition des sommets franco-africains, s'assurer du soutien de la diplomatie française. Constatant que 45 ans de coopération et 23 sommets France Afrique n'ont apporté aucun remède aux maux qui minent l'Afrique, l'objectif du « Sommet citoyen France-Afrique pour une politique de la France en Afrique responsable et transparente» était, à l'issue de travaux collectifs, de proposer des alternatives concrètes, destinées à alimenter le débat électoral français. Des représentants de candidats à la présidentielle ont ainsi été invités à assister aux travaux et à rencontrer la délégation africaine présente sur place. Cette démarche d'interpellation s'inscrivait dans le cadre d'une campagne d'interpellation des candidats aux élections présidentielle et législatives intitulée « 2007: état d'urgence planétaire, votons pour une France solidaire! », coordonnée par le CRID. Parmi les Il fiches de revendication soumises aux candidats, une seule concernait une zone géographique spécifique, celle sur les relations franco-africaines, ce qui illustre le particularisme, voire l'archaïsme de cette relation, dénoncés unanimement par la société civile française et africaine. Ce Livre blancpour une politique de la France en Afrique responsableet transparentereprend une grande partie des travaux de ce Sommet citoyen, alimentés par des propositions de la campagne « 2007 : état d'urgence planétaire, votons pour une France solidaire! ». Il se fait également le relais de « l'Appel des organisations de la société civile africaine pour une autre relation de la France avec l'Afrique» fmalisé lors du Forum social mondial de Nairobi en janvier 2007 et adressé aux candidats à l'élection présidentielle française.

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Le texte de cet ouvrage a été consolidé par la «Plateforme citoyenne France-Afrique» créée à l'issue du printemps électoral 2007 dans le but notamment d'assurer le suivi des engagements de campagne des candidats élus. Si les constats et propositions énoncés dans ce rapport ne sont pas repris intégralement à leur compte par chaque organisation membre de la Plate forme, du fait de leurs différences de mandat ou de positionnement sur certains thèmes, ils reflètent l'état des préoccupations et des volontés de changement exprimées par une part importante de la société civile française concernant les relations de notre pays avec l'Afrique.

Coordination:

Fabrice Tarrit (Survie)

Contributeurs et relecteurs: Jean Merckaert (CCFD), Grégoire Niaudet (Secours Catholique), Jean-Yves Barrère (Cedetim/lpam), Gustave Massiah (CRID), Nestor Bidadanure (Groupe Afrique d'Attac), Fabrice Tarrit (Survie), Marine Gacem (Ipam), Sonia Lokku (Cimade), Sylvain Nkwenkeu (ACORD-Cameroun), Raphaël Granvaud (Survie), Comi Toulabor (CEAN, Bordeaux), François Escoffier (peuples Solidaires), Odile Byidi (Survie), Guillaume Olivier (Survie), Dimas Dzikodo (u Fomm de la Semaine, Togo), Oxfam France-Agir Ici, Michel Roy (Secours Catholique) Transcriptions: Alexandre Martinez Secrétaire de rédaction: Anne Marchand 11

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La Platefonne

citoyenne

France-Mrique

La Plate forme citoyenne France-Afrique a été créée en juin 2007 au sein du CRID, suite à l'organisation du sommet alternatif citoyen France-Afrique de Bamako en novembre 2005 (en partenariat avec la CAD Mali) et à celle du sommet citoyen France-Afrique de février 2007 à Paris.
Cette plateforme associative a notamment pour but de promouvoir auprès des élus une politique de la France en Afrique responsable et transparente, dans le prolongement du travail d'interpellation sur les relations franco-africaines initié par la campagne «2007, état d'urgence planétaire, votons pour une France solidaire ». Organisations participantes: CCFD, Secours Catholique, Oxfam France-Agir Ici, Survie, Ipam, Peuples Solidaires, Mouvement de la Paix, Cimade, ATTAC, Réseau Foi et Justice Europe-Afrique

Axes de travail : Suivi du plaidoyer mené auprès des décideurs français dans le cadre de la campagne 2007 et du sommet citoyen France-Afrique. Elargissement des actions de plaidoyer au cadre européen. Participation au sommet Europe Afrique de décembre 2007 au Portugal. Veille sur l'actualité politique, économique militaire des relations franco-africaines. et

Echanges réguliers d'information et actions communes avec les plates-formes associatives existantes (Dette & Développement, Paradis fiscaux et judiciaires, Publiez ceque vouspqyez l, groupes-pays, etc.) Relais des mobilisations, des campagnes menées par des organisations de la société civile africaine. 12

Chapitre 1
Pour une politique de la France en Mrique au service de la démocratie
Coordonné par Fabrice Tarrit (Survie), Michel Roy (Secours Catholique) et Dimas Dzikodo (directeur de publication du Forum de la semaine,Togo)

La diplomatie française a soutenu politiquement, militairement et économiquement la plupart des régimes dictatoriaux issus du précarré francophone depuis les années 60. La longévité au pouvoir de certains chefs d'État est en grande partie à mettre au crédit de la bienveillance que leur ont témoignée les présidents français successifs.

Malgré le discours de La Baule de 1990, la déclaration de Bamako de 2000 et le nouveau document d'orientation de la politique de coopération intitulé « pour une gouvernance démocratique », il semble que la diplomatie française peine à accompagner dans les actes l'essor des revendications démocratiques qui gagne le continent. La politique de la stabilité défendue par la France qui, au Tchad comme au Togo, conduit à la violence et à la guerre, est aujourd'hui à bout de souffle.
D'ores et déjà des pratiques sont à remettre en cause: soutien militaire à des armées non républicaines, amitiés personnelles témoignées « au nom de la France» à des despotes, validation d'élections truquées, défense de certains régimes auprès des instances diplomatiques multilatérales, etc. Quels actes devront poser les futurs dirigeants français pour mettre en œuvre une politique de la France en Afrique au service de la démocratie?

I. La France, alliée des dictateurs africains
A. Une diplomatie de mise en place et de consolidation de régimes autoritaires (1960-1990)
Plaider pour une politique de la France au service de la démocratie signifie implicitement qu'elle ne l'est pas. Depuis les indépendances des États africains, la diplomatie française a en effet soutenu politiquement, militairement et économiquement la plupart des régimes dictatoriaux issus du pré-carré francophone. Pour exemples, la longévité au pouvoir de Gnassingbé Eyadéma au Togo (38 ans), d'Omar Bongo au Gabon (40 ans à ce jour) et, avant eux, du maréchal Mobutu Sese Seko au Zaïre, est en grande partie à mettre au crédit du soutien sans faille, et même de l'amitié, que leur ont témoignés les présidents français successifs 2. Certains de ces présidents africains avaient d'ailleurs accédé au pouvoir grâce à des interventions directes ou indirectes de la France, à l'exemple du général Eyadema, ancien gradé de l'armée coloniale, qui a pu renverser le président togolais Sylvanus Olympio en 1963, avec la complicité de la diplomatie française. Omar Bongo est quant à lui un ancien agent des services secrets français. Malgré la nouvelle légalité internationale décrétée par la France au début des années 60 (l'indépendance des États africains), il s'agissait donc de conserver une influence et une présence économique et militaire forte sur le continent africain par le biais de chefs d'État « aux ordres », dans le contexte particulier de la guerre froide et des eXpérimentations idéologiques qu'a alors connues le continent africain. La marginalisation du régime de Sékou Touré en Guinée, le renversement de Modibo Keïta par Moussa Traoré au Mali, en 1968, le long règne de Félix Houphouët Boigny en Côte d'Ivoire, la répression sanglante des forces démocratiques de l'Union des populations du Cameroun (UPC) au Cameroun dans les années 60

2 A la mort de Gnassingbé Eyadéma, le 5 février 2005, Jacljues Chirac déclarait avoir perdu un «ami personnel» et un «i,tfand ami de la France », propos ljui avaient suscité de nombreuses réactions. 14

témoignent également, sous diverses formes, des complicités françaises dans la mise en place ou le maintien de régimes autoritaires.

Par la suite, la diplomatie et la politique de coopération de la France n'ont favorisé en rien l'émergence de pouvoirs légitimes et la consolidation de l'État de droit dans ses anciennes colonies. Elles ont au contraire entretenu le désordre par des interventions militaires ou «barbouzardes» et ce, de façon récurrente, dans certaines anciennes colonies comme le Tchad ou les Comores (l'archipel n'ayant obtenu son indépendance qu'en 1975). La diplomatie française a même souvent cherché à décourager les revendications démocratiques en cautionnant la répression d'opposants politiques, parfois même menacés ou assassinés sur le sol français, comme le Tchadien Outel Bono en 1973. Au final, la France a privilégié une doctrine de la « stabilité », celle des régimes lui permettant de sécuriser ses approvisionnements en matières premières et de garder son rang dans le concert des nations grâce à son cortège d' « États clients» africains au sein de l'ONU.

B. L'essor des revendications par la France (1990-2007)

démocratiques

boudé

Cette « politique de la stabilité» s'est poursuivie jusqu'à nos jours, au mépris des revendications démocratiques des sociétés civiles africaines, engagées de façon de plus en plus massive dans des processus de transition démocratique et dans des démarches de promotion de la paix et des droits de l'Homme. L'endettement croissant des pays africains dans les années 70/80, l'échec des projets de coopération parfois surdimensionnés (ou mis au service de la politique d'influence française), la paupérisation des populations, les tensions politiques, la répression et l'impunité ont en effet conduit la société civile africaine à se mobiliser de façon massive pour réclamer plus de démocratie, au début des années 90. Sous la pression populaire, des conférences nationales - «La contribution de l'Afrique à la théorie de la transition démocratique », selon le juriste et universitaire sénégalais Babacar
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Gueye

-

se sont tenues dans de nombreux pays francophones:

Bénin, Mali, Niger, Congo-Brazzaville, etc. La plupart des textes constitutionnels ont alors été modifiés, souvent contre la volonté réelle du pouvoir en place, pour permettre le pluralisme politique, l'organisation d'élections libres, et la consécration de la liberté d'expression. Un vent de liberté a soufflé sur le continent. Avec la structuration d'une société civile, l'essor d'une culture d'opposition, la politique en Afrique a repris des couleurs. Des transitions démocratiques ont eu lieu, comme celle qu'a connue le Mali, suite au renversement de Moussa Traoré en mars 1991. Si l'histoire a retenu le discours prononcé par François Mitterrand à La Baule en juin 1990 (au 16" sommet France-Afrique) 3 comme le point de départ de ce mouvement d'ouverture démocratique, il convient de rendre aux démocrates africains ce qui leur appartient. C'est en effet par leurs seuls efforts que certains mouvements de la société civile africains ont pu obtenir la démocratie ou progresser dans cette direction (au Mali, à Madagascar, au Sénégal). La France n'est quasiment pas intervenue pour appuyer les mouvements réclamant la démocratie, même si elle a dans certains cas financé l'organisation de conférences nationales.

Le discours de La Baule aura donc été davantage un accompagnement qu'un catalyseur de l'essor du mouvement démocratique. Ce processus d'accompagnement tardif s'est avéré en outre ambigu. Dans son allocution, François Mitterrand déclarait que (( la l'rance n '[avait]pas à dÙ1ere ne sais quelle loi)) (en j matière d'accès à la démocratie). Trois ans plus tard, il complétait cette remarque en annonçant que chaque pays ((saurait fixer son )), calendrier ce que certains chefs d'État ont considéré comme un feu vert pour poursuivre leurs pratiques autoritaires. La diplomatie française a ainsi cautionné les processus de « restauration autoritaire» qui ont suivi les conférences nationales. En 1993, au Togo, l'armée togolaise réprime violemment le mouvement démocratique issu de la conférence nationale de 1991. La France choisit son camp et cautionne l'élection, dans le sang,
3 Dans ce discours, le président français déclarait à ses pairs africains que J'aide de la France serait désormais prioritairement tournée vers Jes rél,>1mesengagés dans la voie de la démocratie.

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