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Manuel des réformateurs de terrain

De
385 pages
Quel sera l'enjeu des échéances politiques de 2007 ? Décider si nous voulons enfin de vraies réformes. Le "modèle social français" ne marche plus, et il nous faut une nouvelle approche pour réellement réduire le chômage, aider les plus malheureux, construire l'Europe, relancer la croissance, intégrer les immigrants, protéger notre environnement... Cet ouvrage propose les moyens d'une vraie réforme, dont les mots d'ordre sont la responsabilité individuelle, la morale naturelle, la solidarité librement consentie.
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Manuel des réformateurs de terrain

Questions Contemporaines Collection dirigée par J.P. Chagnollaud, B. Péquignot et D. Rolland
Chômage, exclusion, globalisation... Jamais les « questions contemporaines» n'ont été aussi nombreuses et aussi complexes à appréhender. Le pari de la collection « Questions contemporaines» est d'offrir un espace de réflexion et de débat à tous ceux, chercheurs, militants ou praticiens, qui osent penser autrement, exprimer des idées neuves et ouvrir de nouvelles pistes à la réflexion collective.

Dernières parutions
Jean-Baptiste RUDELLE, Vous avez dit progrès ?, 2005. Bernard L. BAL THAZARD, Le développement durable face à la puissance publique, 2005. Laurent SALIN, Vers une Europe vaticane ?, 2005. David MATHEWS, Politique par les citoyens, 2005. Bernard LA V ARINI, La grande muraille du Ille Millénaire, 2005 Patrick BRAillANT, Lettres aux « anticapitalistes» (et aux autres) sur la démocratie, 2005. Marion PEYRE (Sous la dir.), Le livre noir de l'animation socioculturelle, 2005. Catherine LEGUA Y, Respecter la vie, disposer de sa mort! Pour une loi Vincent Humbert, 2005. Iviu BOURDIEC, L'aliénation corse, 2005. Gérard PLUMIER, Chômage senior, abécédaire de l'indifférence, 2005. Max FERRERO, Nicole CLERC, L'école et les nouvelles technologies en question, 2005. Serge DALLA PIAZZA et Marc GARCET, En marche vers un idéal social. Homme, Individu, Citoyen,2005. Richard GAUDET, Etre patron aujourd'hui en France, 2005. Christian SIMEON, Faire face à la pauvreté et à l'uniformisation mondialiste, 2005. Gérard NAMER, D'un socialisme de redistribution à un socialisme de création, 2005. Pierre GROU, Impératif technologique ou déclin économique, 2005.

www.1ibrairieharmattan.com diffusion.harmattan@wanadoo.ft harmattan 1@wanadoo.fr ISBN: 2-7475-9547-1 EAN : 9782747595476

Dominique Garrigues

Manuel des réformateurs de terrain

Pour une nouvelle politique

L'Harmattan 5-7, rue de l'École-Polytechnique, FRANCE
L'Harmattan Hongrie Espace Fac..des L'Harmattan Sc. Sociales, BP243, Université Kinshasa Pol. et Adm.

75005 Paris

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L'Harmattan Italia Via Degli Artisti, 15 10124 Torino ITALIE

L'Harmattan

Burkina

Faso

1200 logements 12B2260

villa 96 12

KIN XI - RDC

Ouagadougou F ASa

1053 Budapest

de Kinshasa

BURKINA

REMERCIEMENTS

Cet ouvrage a été composé à partir de réflexions menées par Jes Cercles thématiques de l'organisation « Les Cercles libéraux» d'Alain Madelin en 2003 et 2004. Nombre de ses conclusions trouvent leurs sources dans les travaux des membres de ces Cercles, parfois prolongés et interprétés avec une certaine liberté. Ces réflexions sont exposées ici sans beaucoup de précautions de langage, ce qui pourra les faire paraître quelque peu abruptes à certains endroits, tant nous voulons éviter la langue de bois. Elles n'engagent que l'auteur du présent document. Nous présentons ici aux Animateurs et membres de ces Cercles nos vifs remerciements et nos chaleureuses félicitations pour l'important et pertinent travail accompli.

« Détruire la liberté d'agir, c'est détruire la possibilité et par suite lafaculté de choisir, de juger, de comparer,. c'est tuer l'intelligence, c'est tuer la pensée, c'est tuer l 'homme. » (F. Bastiat, 1850).

Voici une réflexion sur un projet politique pour la France et l'Europe d'aujourd'hui - après tant d'autres! Peut-on espérer dire ici des choses nouvelles? Au minimum, tenter d'agencer quelques éléments dans une perspective cohérente... Demain est riche de promesses, d'opportunités, comme jamais! Mais beaucoup s'inquiètent devant les bouleversements à venir. Est-il possible d'ouvrir les portes, d'aérer nos visions? ... Le moment approche des vraies réformes pour la France. Nos concitoyens savent que de profondes remises en cause sont urgentes. La question est de savoir quelles réformes? C'est ce que nous voulons explorer ici. Nous proposerons d'abord une réflexion, puis des actions. L'examen des principes qui fondent nos choix nous donnera un fil rouge pour guider les propositions. Il faut disposer d'un corpus général, d'une grille de lecture qui nourrisse l'analyse et donne une bonne cohérence à l'action que nous dessinerons ensuite. Tout cela en naviguant à distance des deux écueils trop connus: le roide dogmatisme et le pragmatisme invertébré.

I
Quelles références pour guider notre action?

Ce premier chapitre présente une réflexion sur les concepts généraux, les fondements des options que nous proposerons dans la suite. Il est issu de l'apport de penseurs qui ont analysé les sociétés humaines depuis longtemps, et dégagé des notions fécondes pour l'analyse et pour l'action. 1. 1. Notre point de départ:
Le premier principe:

la dignité de la personne humaine

éminente dignité de la personne humaine.

« L'éminente dignité de l'homme lui vient de sa position centrale dans le monde: intermédiaire entre l'esprit et la matière, entre le temps et l'éternité, I'homme n'a pas de nature propre pour pouvoir toutes les acquérir. L'homme sera ce qu'il voudra devenir, ce qu'il fera de lui-même» (D'après J. Pic de la Mirandole, vers 1495).

Nos autres maîtres-mots, qui découlent de ce premier principe:

- solidarité

étroite avec les plus démunis, inaliénable, mais qui s'arrête à la liberté d'autrui,
et sans limitation,

- prééminence de la morale,

- liberté individuelle
- responsabilité
- initiative

personnelle

et autonomie créatrices.

Subsidiarité exigeante, c'est à dire autonomie du citoyen, de sa famille et des groupements qu'il constitue spontanément. Les structures publiques n'interviennent qu'après, seulement, pour les tâches que le citoyen et ses groupements spontanés ne peuvent pas accomplir par leurs seules forces. Nous avons pleine confiance dans la personne humaine: il n'est pas vrai que livrés à eux-mêmes les hommes cèdent à leurs mauvais penchants et qu'il faille une autorité tutélaire vigilante pour réguler leur conduite à l'avance. Par contre, éducation oui, sanction sévère et rapide pour les déviances oui. Nous ne proposons pas la liberté de faire ce qu'on veut sans limites. Chacun a le devoir de respecter la liberté d'autrui. L'état de droit (rule oflaw, le règne du droit, l'Etat soumis au droit) doit prévaloir, fort et efficace, pour qu'autrui soit protégé. Nous ne voulons pas de «l'ultralibéralisme et 9

capitalisme le plus débridé », selon la caricature formulée par certains. Nos options appellent des règles, nos options appellent une solidarité. Nous ne sommes pas pour l'anomie : « état de ce qui est sans organisation naturelle ou légale ». Nous voulons l'égalité des chances, pas l'égalité tout court. L'égalitarisme détruit la liberté. 1. 2. Vraie solidarité envers les plus démunis Nous nous prononçons résolument en faveur de la solidarité, pour l'aide à nos concitoyens les plus fragiles. Nous sommes contre la liberté du renard dans le poulailler, nous refusons de laisser l'autre au bord du chemin. Nous disposons pour cela de l'approche la plus opérante, car nous traitons les causes des problèmes, tandis que les interventionnistes politiques (de droite ou de gauche) se bornent à soigner leurs conséquences. Bien sûr, nous admettons la notion d'aide d'urgence pour traiter les effets de la pauvreté, mais pas trente ans de suite, comme pour le chômage en France... ! Ainsi, nous dénions à la gauche le droit de se draper dans les plis des « valeurs morales, justice sociale... », comme elle le fait à tout propos. On nous objecte l'aphorisme de Lacordaire: « Quand il s'agit des humbles, c'est la loi qui libère et la liberté qui opprime. » Mais oui, Lacordaire a raison outre que le faible en s'associant peut devenir fort. Nous sommes pour des collectivités publiques qui favorisent la solidarité de chacun et de l'ensemble, et aussi pour un état1 fort dans sa tâche régalienne principale, la justice, qui donne à l'opprimé le moyen de se défendre. Nous voulons une vraie morale et une vraie solidarité. Il y a trop de pauvres dans nos pays développés, il faut mettre fin à cette situation intolérable. Une question éthique clé portera sur les barrières que beaucoup de Français se sont construites pour se mettre à l'abri tandis que tant de nos concitoyens galèrent lamentablement. Il y a trop de laissés pour compte aussi dans les pays en développement. Nous demandons l'ouverture des frontières mondiales aux échanges (agricoles et tous les autres), qui aidera à faire rapidement reculer la faim dans le tiersmonde, tâche moralement prioritaire sans conteste!

1. 3. Justice, vérité, liberté
Pour nous, ce n'est pas la majorité politique qui fait le juste, ni le vrai. Audessus des lois que font les hommes, il y a les lois naturelles. « Avant qu'il y eût des lois faites, il y avait des rapports de justice; dire qu'il n'y a rien de juste et
1

Dans tout le reste de cet ouvrage, nous écrirons l'état sans majuscule, au lieu de l'Etat. 10

d'injuste que ce qu'ordonnent les lois positives, c'est dire qu'avant qu'on eût tracé le cercle, les rayons n'étaient pas égaux. » (Montesquieu) « II existe un droit antérieur, extérieur et supérieur aux Etats. Un droit qui tire sa justification non du pouvoir mais de la morale, et de l'idée que l'on se fait de la justice. » (A. Madelin). Nous sommes pour un «état de droit» (c'està-dire le règne de la loi, y compris pour l'état), avec des lois simples, claires et peu nombreuses, dûment appliquées, et une justice efficace et rapide. Nous nous inscrivons dans la continuité des inventeurs de la démocratie moderne. Notre tendance est naturellement républicaine, et en faveur du suffrage universel. Toutefois, la loi de la majorité doit être limitée par un principe supérieur: le respect des droits de l'homme. La notion de contrepouvoirs est essentielle pour nous. Elle apporte la garantie du respect des droits de la personne humaine. Nous sommes pour un humanisme, pour le progrès de l'homme dans toutes les facettes de sa personnalité. « Je crois au progrès humain en raison inverse du pouvoir coercitif de l'homme sur l'homme. » (A. Madelin). Nous affirmons que la personnalité humaine est autonome, qu'elle n'est pas prédéterminée par les mécanismes issus de conceptions pseudo-scientifiques dont on l'a affublée au cours du XXème siècle (marxisme, psychanalyse, structuralisme...). La notion du libre choix est au cœur de nos conceptions, et l'ampleur des champs de décision offerts à notre libre arbitre en est la mesure.

1. 4. Responsabilité
La responsabilité, cela veut dire subir soi-même les conséquences de ses actes. Nous ne parlons ici que de responsabilité individuelle, personnelle, des personnes physiques. Tout autre type de responsabilité est inopérant. Nous n'avons pas à chercher loin pour trouver une référence solide. L'Article 1382 de notre excellent Code civil y répond: «Tout fait quelconque de l'homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. » Nous ne disons pas: il faut que l'homme fasse ceci, il faut que l'homme fasse cela. Pour nous, si le cadre où l'homme évolue est responsabilisant (échec personnel en cas d'erreur, sanction en cas d'infraction), l'homme se comporte spontanément d'une manière créative et d'une manière solidaire. A l'inverse, si le cadre de l'action n'est pas responsabilisant, l'action ne sera pas féconde. La question ne sera pas alors d'admonester ou de changer les acteurs ni de renforcer leurs consignes, elle sera de modifier le cadre. Devant une situation d'échec, il faut d'abord se demander: est-ce un déficit personnel, ou est-ce un déficit de responsabilisation ? Souvent la deuxième réponse sera la bonne.

Il

1. 5. Le principe de subsidiarité
Un élément clé de nos conceptions réside dans le strict respect du principe de subsidiarité, commençant à la personne humaine. Ce principe, qui remonte à Aristote et Saint-Thomas, a été excellemment défini par Pie XI. Mais ce sont les deux premières lignes de son exposé qui comptent réellement pour nous: « De même qu'on ne peut enlever aux particuliers, pour les transférer à la communauté, les attributions dont ils sont capables de s'acquitter de leur seule initiative et par leurs propres moyens,... ainsi ce serait commettre une injustice, en même temps que troubler d'une manière très dommageable l'ordre social, que de retirer aux groupements d'ordre inférieur, pour les confier à une collectivité plus vaste et d'un rang plus élevé, les fonctions qu'ils sont en mesure de remplir eux-mêmes. » (Pie XI, encyclique Quadragesimo anno, 15 mai 1931). L'homme, l'individu, agit d'abord. Il agit par lui-même, ou avec d'autres qu'il a choisis lui-même, librement. Les collectivités publiques n'interviennent que si le citoyen, seul ou par les groupements qu'il constitue librement (et dont la famille constitue le premier échelon), ne peut pas mener l'action à bien. Ce n'est pas une question d'efficacité: les régimes totalitaires peuvent être efficaces. C'est une question de « fécondité de l'action humaine» (F. Lefebvre). La charge de la preuve du respect de la subsidiarité incombe à la collectivité publique qui interfère, et cette preuve devra être exposée en propos liminaire de toute décision publique.

1. 6. Le rôle du politique est réduit
Nous ne sommes ni de droite, ni de gauche. Nous sommes opposés au « constructivisme ». P. Salin nous l'explique: «Il n'y a que deux modes de relation entre les hommes: l'échange libre de volontés ou la contrainte. D'où la conception individualiste et la conception constructiviste, celle qui consiste à penser qu'on peut construire une société indépendamment de ses membres. [...] Les conservateurs et les socialistes sont tous constructivistes, puisqu'ils désirent modeler la société selon leurs vues. [...] Le libéral, dit Hayek, est celui qui laisse faire le changement, même si on ne peut pas prévoir où il conduira. » (Libéralisme, avril 2000). En France, beaucoup (simples citoyens ou dirigeants) sont tentés par les thèses constructivistes, d'où le succès de slogans du type « tout est politique », renvoyant à l'état le soin de tout régenter. D'où le succès des « ultraétatistes », de gauche ou de droite. 1. 7. La notion de propriété, le marché Nul ne peut séparer la personnalité de l'être humain du produit de son activité, du fruit de sa raison. La propriété est un prolongement de la 12

personnalité. Nous ne pouvons pas séparer la création de richesses d'une part, et les êtres humains qui créent ces richesses d'autre part. La légitimité de la propriété vient de l'acte de création. Le marché joue un rôle éminent mais non primordial. Beaucoup disent que la tendance première des libéraux est la croyance en la prééminence du marché: mais non! Le rôle du marché - éminent en effet mais pas universel n'est que la conséquence de tout ce qui précède. L'échange libre et volontaire dans un cadre régulé s'avère la meilleure manière d'organiser les relations entre les hommes, et ceci mène à la notion de marché, notamment pour tout ce qui concerne les questions économiques au sens large. «Le marché, c'est d'abord un ordre de relations économiques qui ne se développe que lorsque le droit, sanctionné par le pouvoir de contrainte d'un Etat légitime, reconnaît et permet de garantir dans le long terme le respect de tous les droits et de toutes les propriétés individuelles. Lorsque le libéral fait l'apologie du marché, c'est le droit qu'il défend. (A. Madelin, Le droit du plus faible, R. Laffont, 1999). Nous entendons répéter que « les marchés ne sont pas parfaits, il faut des règles» ? Bien sûr qu'il faut des règles: - strict respect, sous peine de sanctions sévères, d'une réglementation civile et pénale simple et claire, et

- assujettissement à une fiscalité simple et légère, pour financer la nécessaire solidarité et les tâches purement régaliennes de l'état (y compris la diplomatie et la défense, la police et la justice, dans notre monde hélas imparfait).
La relation libre entre des hommes libres donne la moins mauvaise solution, et aussi la plus stable, puisque la conclusion a maximisé la satisfaction des parties en présence - sinon, elles n'auraient pas librement contracté. « Il y a deux gagnants dans un échange libre. » (J. Y. Naudet). Et, avant d'interférer avec ce précieux donné, il faut avoir démontré que les motifs pour ce faire sont déterminants. Car ensuite la notion de prix n'existe plus, et avec elle disparaissent les repères pour savoir quelle transaction - donc quelle action - est appropriée ou ne l'est pas. « Vouloir contrôler les retraites, les loyers, les salaires, les honoraires des médecins, les frais d'inscription à l'université, les taux d'intérêt, les prix agricoles, les taux de change, les prix des livres ou le prix de l'essence,. .. etc. revient exactement à bloquer le thermomètre. » (J. L. Caccomo, mai 2004).

1. 8. Nécessité de l'action à long terme
Beaucoup disent que la grandeur de l'homme est de tenter de prévoir son avenir, pour le maîtriser, se protéger des dangers futurs et tirer parti des opportunités, et d'ajouter que tel est le rôle de l'état. 13

A quoi nous répondons oui, certes! Mais précisément, l'homme libre et sans contrainte agit avec une vue à long terme. Donc pas besoin de l'état pour cela. Pour les acteurs de l'état, l'horizon c'est souvent la prochaine élection, alors que les acteurs privés savent qu'ils engagent leur avenir et celui de leurs enfants (éducation, gestion la retraite ou des assurances, stratégie d'une entreprise. .. quand BNP acquiert Paribas, est-ce avec une vue à six mois ?). On nous dit que le marché n'agit qu'à court terme et qu'il faut que l'état corrige la dynamique pour intégrer les vues à longue échéance... Quand J. Chirac bloque tant de bonnes réformes à cause d'échéances électorales ou référendaires menaçantes, est-ce dans une vue à long terme? La meilleure approche du long terme est la modestie. Le bon moyen pour faire face à des évolutions lointaines est d'assurer un progrès économique rapide pour être paré à toute éventualité (ceci s'applique par exemple aux inquiétudes climatiques, aux équipements de défense nationale, à l'urbanisme. ..).

1. 9. Méfiance envers l'interventionnisme public
«L'Etat n'est là que pour apporter son aide aux personnes. C'est bien l'individu qui délègue une part de sa souveraineté aux instances politiques et non l'inverse. Ainsi toute autorité extérieure doit rester « subsidiaire» et ne doit être appelée qu'en renfort de l'autorité que chacun exerce sur lui-même.» (A. Madelin, Le droit du plus faible). L'intervention de l'état dans la vie des citoyens, toujours justifiée par un noble discours, apporte le plus souvent une limitation du choix. Il s'agit d'un manque de respect envers la dignité et l'autonomie de la personne humaine. Et cela peut aller jusqu'à création de conflits, pour l'appropriation de la manne financière prélevée par l'état... Dans les rares situations où nous admettrons l'intervention des collectivités publiques, notre critère pour en apprécier le bien-fondé sera l'ampleur du choix offert aux individus. Pour l'aide aux plus démunis, nous préférons une allocation unique que chacun choisira d'affecter comme il veut, plutôt que la fourniture gratuite de biens et services dans les proportions et modes de consommation voulus par les organes étatiques. .. 1. 10. La réalité économique est incontournable Seule la bonne allocation des ressources mène à de bons résultats. On peut le déplorer, mais c'est incontournable. La réussite économique résulte d'un processus d'optimisation permanent, complexe et spontané. Une dépense mal justifiée appelle le contraire de la réussite économique, elle donne un point au chômage et à la pauvreté.

14

Souvent les interventionnistes ultraétatistes tentent de distordre les évolutions, en favorisant un processus au détriment d'un autre, mais la réalité reprend toujours ses droits. Le grand économiste français du XIXèmesiècle F. Bastiat disait: « il y a ce qu'on voit et ce qu'on ne voit pas ». Pour prendre deux exemples actuels, parmi bien d'autres: forcez la réduction du temps de travail en Europe de l'Ouest, vous y diminuez les investissements industriels; bloquez les loyers, vous aurez moins de logements à louer. .. Chassez l'économie par la porte, elle revient par la fenêtre peu après. 1. Il. Conclusion: le libéralisme

Tout ce qui précède nous conduit à adopter les principes du libéralisme. Voilà notre fil directeur. Les pays qui sortent de la pauvreté, les régions qui réussissent appliquent les méthodes que nous proposons, chacun le sait fort bien chez nous, à droite, au centre, à gauche. La démarche qui donne la prime à l'initiative, à la vraie solidarité, à la responsabilité, à la motivation, au travail, à la créativité, s'adressant aux causes de la pauvreté plutôt qu'à ses effets, n'est-elle pas nécessairement celle qui gagne? Les soviétiques eux-mêmes s'en sont convaincus: «Il est impossible de surpasser la haute productivité atteinte par les pays capitalistes les plus développés sans élever l'initiative et l'autonomie d'action des travailleurs» (Kossyguine, 19 octobre 1964). Il s'agit maintenant de vérifier ce qu'il en est dans notre réalité présente. Pour cela, nous déclinerons les principes du libéralisme sur chacun des grands chapitres de notre aventure collective, française, européenne et mondiale. L'ordre logique de notre propos sur chaque point sera de décrire brièvement la situation actuelle, de formuler un constat, de voir quels remèdes ont été appliqués ou proposés, puis de présenter l'approche libérale et d'évaluer ses impacts. Nous terminerons cette revue par un chapitre général sur les modalités d'action pour avancer dans la voie de la réforme. Les premiers sujets à aborder concernent les questions sociales, culturelles, familiales, car c'est d'abord sur ces thèmes que les conceptions libérales apportent de vraies réponses, contrairement à une opinion répandue par ceux qui ne les connaissent pas bien.

II Pauvreté en France
La question de la solidarité envers les plus démunis, c'est la question prioritaire, celle qui nous interpelle tous! Il est gravement anormal que nous ayons encore tant de pauvres en France, malgré nos extraordinaires progrès économiques depuis 1950. Pourquoi ce navrant échec, quel diagnostic faut-il porter, quelles actions novatrices résoudront le problème? En Europe continentale de l'Ouest et du Nord, les sphères étatiques se sont pourtant investies depuis longtemps d'une mission tutélaire à l'égard des citoyens les plus défavorisés. Elles ont accumulé en plusieurs décennies d'innombrables strates d'interventions pour réduire ou compenser les difficultés de ceux qui sont restés sur le bord du chemin. Beaucoup d'illustres Français évoquent avec révérence notre « modèle social européen ». La France a poussé ce concept d'état-providence, ce welfare state, à une ampleur sans égal. Malheureusement, la réussite n'est pas au rendez-vous. Notre système de protection sociale est en sérieuse difficulté: faible efficacité, qu'illustre la gravité des problèmes non encore résolus, mauvaise organisation, coûts de gestion incroyablement élevés, liberté de choix restreinte, blocages et contraintes qui diminuent notre croissance économique, appauvrissant ainsi nos concitoyens les plus pauvres, ô paradoxe. .. Le public commence à percevoir les inadéquations de nos politiques nationales, comme le disait en termes crus un Observatoire très officiel. «Le manque de travail est de moins en moins évoqué parmi les causes de la pauvreté lors des baromètres d'opinion, tandis que le refus de travailler l'est davantage. Depuis 2000, les personnes qui considèrent que « le RMI risque d'inciter les gens à s'en contenter» sont devenues majoritaires.» (Rapport 2003-04 de l'Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale, qui dépend du ministère des Affaires sociales). 2. 1. Mesure de la pauvreté en France Pour agir devant un problème, il faut l'avoir mesuré, il faut disposer de faits bien établis, et identifier les causes objectivement et sans préjugés. La mesure de la pauvreté soulève des questions techniques délicates: sur quels revenus établir l'analyse, quelle est la limite pour dire qu'une personne est pauvre ou non? Pour l'INSEE, un ménage est pauvre si la totalité des revenus 17

(y compris les prestations sociales) qu'il reçoit est inférieure à la moitié du niveau de vie médian national (cette limite de pauvreté était de 1.264 euros par mois en 2001 pour un couple avec deux enfants). Avec ce critère, la proportion de ménages pauvres en France a évolué comme suit, en pourcent du total des ménages: 12,0 % en 1970 (soit 5.785 milliers de personnes), 8,3 % en 1979, 6,6 % en 1990, 6,4 % en 1999, 6,5 % en 2000 et 6,1 % en 2001, dernier chiffre connu (soit 3.557 milliers de personnes). Il s'agit d'une pauvreté relative, ce qui veut dire que le revenu de ces personnes défavorisées s'est accru avec le temps, comme l'ensemble des revenus, qui monte plus vite que les prix. Il y a donc un effet de surestimation de la pauvreté. Si on effectue la correction de cette hausse générale, on constate que, « en 2001, 4,2 % vivaient au-dessous du seuil de pauvreté de 1997 corrigé de l'inflation» (Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale). D'autre part, le revenu équivalent des propriétaires de logement (qui représentent 28 % des ménages pauvres) n'est pas compté dans ces indices, ce qui veut dire que leur revenu total réel est plus élevé, et cela en ferait sortir une bonne proportion de la catégorie de « pauvre ». Le même Observatoire note que le nombre d'allocataires de minima sociaux a diminué, ces dernières années (sauf pour les prestations de création récente, comme le Revenu minimum d'insertion, RMI). Par contre, on peut avoir un emploi et être pauvre. «Même si le nombre de travailleurs pauvres a fortement diminué entre 1996 et 2001, il en restait environ 1 million en 2001 ». Les taux de sortie de la pauvreté sont relativement bons: «La moitié des ménages éprouvant des difficultés de conditions de vie une année se sortent de cette situation l'année suivante.» Les prestations sociales représentaient environ la moitié du revenu des personnes pauvres en 2002, avec une particulière importance de l'aide au logement et des prestations diverses pour les familles nombreuses ainsi que pour les familles monoparentales. De leur côté, les organisations caritatives dénoncent une situation grave, mais elles ne parlent pas de détérioration. Les banques alimentaires restent inquiètes: elles accueillent 820.000 personnes par an, une large majorité de femmes (68 %), disposant d'un revenu moyen de 760 euros par mois. Au total, les personnes ayant recours aux banques alimentaires, aux Restos du cœur ou au Secours populaire représenteraient un peu plus de 2 millions de personnes. Le BIP 40 (baromètre des inégalités et de la pauvreté), publié par le Bureau d'alerte sur les inégalités, donne un indicateur de pauvreté qui s'améliore à 2,6 en 2003, au lieu de 3,5 en 1999. Un aspect statistique serait à approfondir: celui de l'équipement du foyer des ménages considérés comme pauvres. L'économiste B. Lemennicier citait (ALEPS, avril 2000) des chiffres de l'INSEE quelque peu surprenants. Le pourcentage des ménages pauvres qui sont propriétaires d'un bien sont les suivants: lave-vaisselle 23 %, four à microonde 34 0/0, magnétoscope 56 %, voiture 73 %, téléphone 94 %, télévision couleur 94 %. . .

18

Au total, il semble difficile d'affirmer que la pauvreté se soit véritablement accrue en France. Les organisations caritatives inclinent vers le pessimisme, les organismes publics sont «neutres », ou citent des prestations de création récente, qui ne peuvent qu'augmenter... Tandis que les statistiques montrent des améliorations sensibles...

2. 2. Pauvreté: comparaisons internationales
Il est utile de savoir comment la question se présente dans d'autres pays. Sachant que les comparaisons internationales sont d'un maniement délicat. A. Union européenne Pour ce qui concerne l'Union européenne, la comparabilité entre états membres est relativement bonne, grâce aux travaux d'Eurostat. L'étude «Pauvreté et exclusion sociale dans l'UE» (7 septembre 2004), donne un indice de «Risque de pauvreté» (proportion des ménages ayant un revenu inférieur à 60 % du revenu médian) pour l'année 2001 comme suit: 15 % pour la France, 17 % pour le Royaume-Uni, 18,5 % pour l'Espagne et pour l'Italie, et davantage pour Grèce, Portugal, Irlande; de l'autre côté, l'Allemagne et les Pays-Bas sont à Il %, le Danemark à 10 %, la Suède à 9 %. Eurostat donne aussi les chiffres absolus des seuils de pauvreté pour une famille type, comparés en standard de pouvoir d'achat. La France et le Royaume-Unis sont pratiquement au même niveau, l'Allemagne un peu au-dessus. Nous avons donc le droit de dire ceci: la Grande-Bretagne, dénoncée chez nous par toutes les forces ultraétatistes de gauche et de droite, comme le temple de l' «ultralibéralisme le plus débridé », non seulement a réussi à juguler le chômage, mais a un taux de pauvreté total sensiblement équivalent à celui de la France, pourtant modèle de l'état-providence et qui y consacre des sommes gigantesques. Quant à l'Allemagne, elle a été fortement affectée par l'inclusion des Lander de l'Est: elle compte une proportion de personnes vivant avec moins de 938 euros de ressources mensuelles de 13,5 % en 2003 (dont 19,3 % dans les Lander de l'Est), au lieu de 12,1 % en 1998. B. Europe et Etats-Unis Pour la comparaison avec d'autres pays, notamment les Etats-Unis, il faut recourir aux données de l'OCDE et de la Banque mondiale, mais ces organismes insistent sur les difficultés de tout rapprochement d'un pays à l'autre, les normes de calcul étant diverses. Par contre, l'ampleur des inégalités à l'intérieur de chaque pays peut être valablement comparée via l'indice « Gini » (cet indice synthétise la dispersion des revenus; plus il est proche de 1 plus l'inégalité est forte et inversement quand il s'approche de 0). Le tableau ciaprès donne les chiffres de l'indice dans sa première colonne, les pays étant rangés par ordre d'inégalité décroissante.

19

Les taux de pauvreté indiqués dans ce tableau ne sont pas directement comparables entre pays. Nous donnons aussi une analyse concernant l'impact des prestations sociales, en comparant les taux de pauvreté avant et après redistribution sociale, pour la population «en âge de travailler». Les ratios «pauvreté avant redistribution» divisé «par pauvreté après redistribution» (dernière colonne) sont, eux, sensiblement comparables entre pays.

Pays Milieu des années 1990 Italie Etats-Unis Royaume-Uni Canada Allemagne France Japon Pays-Bas Suède Danemark

Indice Gini 34,5 34,4 31,2 28,5 28,2 27,7 26,5 25,5 23,0 21,7

Taux de pauvreté avant redistribution (%) 20 22 24 18 13 25 nd 17 23 17

Taux de pauvreté après redistribution (a) (%) 14 17 13 13 Il 8 Nd 8 6 9

Ratio avant / après redistribution 1,43 1,29 1,85 1,38 1,18 3.13 nd 2,13 3,83 1,89

Source: OCDE, Distribution des revenus et pauvreté, Forster Pearson, 2002 (a) Après part salariale des cotisations sociales, et prestations sociales reçues

L'indice Gini montre que l'inégalité est plus forte en Italie et dans les pays anglo-saxons, et plus faible dans les pays très redistributeurs (Europe du nord, Japon), la France étant dans une position moyenne. Par contre, notre pays se fait remarquer par le très fort impact de la redistribution sociale, qui l'amène du plus fort taux de pauvreté avant redistribution au plus faible taux après redistribution, Suède mise à part. Ces deux pays sont très loin devant les autres, pour ce ratio de redistribution. Ceci illustre notre situation, typique d'un fort traitement des effets, mais laissant les causes se dégrader. Nous voyons aussi que les pays couramment dénoncés comme « ultralibéralistes» (Etats-Unis, Royaume-Uni) ont un taux de pauvreté après redistribution relativement élevé, mais l'Italie figure aussi dans cette catégorie, et l'Allemagne n'est pas loin du Royaume-Uni... Rappelant encore une fois que la comparabilité des ratios de pauvreté entre pays n'est pas établie.

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2. 3. Les aides sociales existantes en France
Dans tous les pays, les collectivités publiques redistribuent une part notable de la richesse nationale vers ceux qui en ont besoin, au titre de la solidarité: entre un quart et un tiers. Une mesure globale de cet effort est donnée par la comparaison entre les sommes redistribuées et le montant du PIB (Produit intérieur brut, qui mesure la totalité de la production de richesse nationale). La comparaison européenne des aides sociales (« prestations de protection sociale») se présentait comme suit en 2001 (source: Eurostat), classée par pourcent d'aide décroissant:

Milliards d'euros Montant des prestations sociales 75 596 51 420 420 66 300 128 2,056

2001

Etat membres Suède Allemagne Danemark France Royaume- Uni Belgique Italie Espagne Total 8 pays

PIB 245 2,074 178 1,476 1,599 254 1,219 654 7,699

Pourcent 31 % 29% 29% 29% 26% 26% 25% 20% 26.7%

Les quatre premiers pays sont presque au même niveau, en pourcentage. La France vient peu après la Suède, qui a une longue tradition redistributrice, au niveau du Danemark (même remarque) et de l'Allemagne, où pèse encore le poids des Lander de l'Est. Le Royaume-Uni, considéré comme pays ultralibéral, est cependant assez proche de la France. Si nous avions le même taux que le Royaume-Uni, nous dépenserions environ 45 milliards d'euros de moins par an. Pour l'année 2003, les prestations versées en France aux plus démunis se montaient à 465 milliards d'euros. Elles se caractérisent par un nombre et une diversité remarquables. Nous avons d'abord les 8 « Minima sociaux» (chiffres de janvier 2005 pour les nombres de bénéficiaires) :

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- Allocation supplémentaire Vieillesse (ou Invalidité) ; nombre d'allocataires au 31 décembre 2002 : 605.000 en métropole, 65.000 dans les Dom.
- Allocation aux adultes handicapés (AAR): métropole, 25.000 dans les Dom. 728.000 allocataires en - Allocation de parent isolé. Nombre de bénéficiaires au 31 décembre 2002 : 164.000 en métropole, 17.000 dans les Dom. - Allocation de solidarité spécifique (ASS): métropole, 22.000 dans les Dom. 350.000 bénéficiaires en

- Allocation d'insertion: 43.000 bénéficiaires en métropole. - RMI : revenu minimum d'insertion: le nombre de bénéficiaire était de 951.000 en métropole, et 140.000 dans les Dom en 2002. A noter que 32 % des allocataires de RMI le touchent depuis 5 ans ou plus, et 4 % depuis sa création en 1989 par M. Rocard... - Minimum vieillesse. - Allocation veuvage. D'autres types d'aides ont été mis en place. Le RMA (revenu minimum d'activité, créé le 1erjanvier 2004, destiné aux allocataires du RMI depuis plus de deux ans), l'Allocation de rentrée scolaire (ARS), l'Allocation personnalisée d'autonomie (APA), la Prime pour l'emploi, les Contrats emploi-solidarité, les Contrats emploi consolidé. .. Il Y a aussi les aides aux familles (voir le chapitre Famille), les prêts à taux zéro et autres financements pour le logement, assistance judiciaire, exonérations fiscales, CMU (Couverture maladie universelle), aide aux familles surendettées... Le numéro d'avril 2004 de «Que Choisir?» en listait 70 chapitres, hors les aides aux chômeurs et Rmistes. Il faut aussi mentionner le SMIC parmi les aides, salaire minimum obligatoire, qui permet à toute personne salariée de disposer d'un niveau de rémunération jugé convenable. Par contre, des effets pervers se manifestent, notamment en termes de chômage (voir le chapitre concerné). Et les exonérations de charges sociales, qui ont été mises en place pour des montants très importants en vue de combattre le sous-emploi, ont elles-mêmes un effet pervers, dit de «trappe à Smicard» : les salaires au SMIC ou faiblement audessus intéressent beaucoup plus les employeurs, ce qui fait qu'il est plus difficile pour les salariés de quitter ces niveaux pour évoluer vers le haut. On parle maintenant de salariés pauvres: les «working poors », phénomène déjà connu aux USA et en Angleterre, se retrouvent à l'écart des statistiques et donc des aides véritables. C'est notamment le cas des salariés à temps partiels sous contrats précaires. Nous notons au passage que les Départements 22 d'outre-mer (Dom)

comptent pour environ 10 % dans le total des bénéficiaires d'aides, alors que la proportion de leur population dans le total français est de 2,5 %... 2. 4. Les aides sociales existantes : qn'en pensons-nons ? Nos systèmes d'aide sociale sont extrêmement complexes et variés, et résultent d'un empilement historique sans aucune remise en ordre. Les coûts de gestion liés à une telle diversité ont-ils été mesurés? L'Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale se montrait sévère: «Les dynamiques d'évolution des prestations sont complexes et parfois peu cohérentes. Une partie des prestations sociales est indexée sur les prix à la consommation, qui évoluent moins favorablement que le salaire moyen ou le SMIC. Les allocations logement sont indexées selon un modèle spécifique et sur une base éloignée de l'évolution réelle des loyers ». Le Conseil supérieur de l'emploi dénonçait lui aussi le manque de cohérence des différents types d'aides. Le nombre et la complexité des aides rendent les contrôles quasi impossibles, d'autant qu'il est délicat de sanctionner une personne en difficulté. Il est vraisemblable qu'une proportion importante de ces aides est mal employée, si ce n'est même dévoyée. On ne trouve pas facilement de chiffrage à ce sujet. Les aides jouent un rôle de « trappe à pauvreté» si leur niveau et leur mécanisme sont tels qu'elles dissuadent le retour au travail. L'Observatoire déjà cité s'en inquiétait: « La complexité des aides est telle qu'elle peut brouiller la lisibilité du gain ou de la perte monétaire attendue suite à la reprise de l'emploi. [...] Les incitations financières au travail ne constituent qu'un déterminant parmi d'autre. Ainsi, en 1998, un tiers des allocataires ayant repris un emploi déclaraient n'y avoir aucun intérêt financier, et 12 % estimaient y perdre. » La principale critique est que le retour au travail, même très partiel et mal payé, peut apporter des effets de changement de statut d'aidé qui coupent l'accès à des allocations encore utiles, alors qu'il vaudrait beaucoup mieux moduler les aides en complément d'une rémunération. La décentralisation aidera à y voir plus clair, car des collectivités locales prendront des initiatives. Par exemple, le département du Rhône a écrit aux allocataires du RMI pour vérifier qu'ils faisaient bien l'objet d'un accompagnement, comme le prévoient les textes, ce qui lui a fait découvrir qu'il n'en était rien pour nombre d'entre eux, d'où 850 suspensions de paiement. 2. 5. Opinions exprimées snr le concept d'état-providence en France

Il est admis aujourd'hui que la différence entre le total des aides possibles et une rémunération normale pour un travail précaire à temps non complet n'est plus suffisante pour l'incitation au travail. Perte de la CMU, frais de garde des enfants... En France, nous ne savons pas comment résoudre le problème de la pauvreté en amont, nous ne faisons que tenter de le compenser en aval. «Incapable de définir son modèle social, la France dépense beaucoup pour

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compenser des phénomènes sur lesquels elle ne sait pas agir.» (M. Hirsch, président d'Emmaüs). Sans remise en cause, nous ne nous en sortirons pas. Pourquoi cette situation? P. Saglio, président de ATD-Quart Monde, sur le vote de la loi contre les exclusions en 1998 : «Que signifie aujourd'hui, comme l'affirmait cette loi, faire de la lutte contre les exclusions « un impératif national et une priorité de l'ensemble des politiques publiques» ? Que signifie « rendre effectifs les droits fondamentaux fondés sur l'égale dignité de chacun» ? [...] A force de nous être habitués à ce que la misère soit « gérée », nous en sommes arrivés à accepter bien souvent qu'une partie de nos concitoyens vive d'une façon qu'aucun de nous n'accepterait pour lui-même. » (Le Monde). Il faut chercher les moyens de mettre fin à cette situation intolérable plus en amont, il faut enfin se mettre à traiter les causes, et non pas seulement les conséquences. Que penser du «modèle social français», dont nous sommes si fiers? Nous trouvons une réponse intéressante dans le journal Le Monde (<< Chronique de l'économie» d'E. Le Boucherdu 12septembre2004). « Si le «modèle social français» fait consensus à l'intérieur des frontières françaises, où droite et gauche [...] conduisent depuis trente ans une politique sociale similaire, aux nuances près, il rencontre à l'extérieur des critiques unanimes,voire des sarcasmes.La France «sociale », c'est un taux de chômagede 10 % qui frappe particulièrement les jeunes, une incapacité devenue explosive à intégrer les populations immigrées,un Etat obèse menacé d'impuissance qui vit d'une fiscalitérecord.
Il n'y a guère que les Français, orgueilleux et bien peu lucides pour y voir un modèle et croire qu'il peut en tenter d'autres. La vérité se voit à chaque réunion du Conseil européen, qui isole presque toujours la France quand elle tente d'exporter son « social ». La vérité est que le « modèle anglais» a gagné. »

L'éditorial de ce même journal du 26 août 2004 brocardait notre pétulant ministre de la cohésion sociale: «M. Borloo proclame que « le social est le moteur économique, et qu'il préfère mettre quatre millions de personnes au travail plutôt que de rembourser la dette de la France». Et pourquoi pas, en l'écoutant, créer huit millions d'emplois en la creusant encore un peu plus, cette dette? [...] Ce simulacre de débat est purement facial: M. Borloo fait du bruit pour convaincre les électeurs français que le gouvernement auquel il appartient est « social ». » En France nous avons du mal à faire évoluer notre organisation institutionnelle, spécialement dans le domaine social, nous le verrons à plusieurs reprises dans cet ouvrage. Des protections furent créées pour les salariés au milieu du XXème siècle, et ce pouvait être justifié alors puisque ceux du bas de l'échelle étaient en grave difficulté. Dans les décennies 19602000, ces protections sont restées en place inchangées, tandis que des évolutions 24

rapides avaient lieu: réduction sensible du nombre de salariés dans l'industrie et l'administration (remplacés par les robots et les ordinateurs), arrivée des immigrés pour ceux qui restaient (bâtiment, restauration...), développement des services. Le résultat est que les salariés d'aujourd'hui bénéficient de filets de sécurité mis en œuvre cinquante ans avant, pour d'autres qu'eux, pendant que les personnes en réelles difficultés sont mal prises en compte. Les syndicats représentant les salariés ont feint de ne pas voir ces évolutions, et leur action est maintenant essentiellement corporatiste. Sauf le plus honnête intellectuellement, la CFDT, qui ne craint pas de dénoncer les inadéquations présentes. Les libéraux lui expriment leur estime. Si les statistiques de la pauvreté se sont améliorées depuis une génération, c'est largement sous l'effet du progrès économique d'ensemble, mais c'est aussi, en partie, le résultat de politiques de redistribution intenses, avec malheureusement l'inévitable lot de coûts, gaspillages et opacité de gestion qui les accompagne. 2. 6. Statistiques par origine des personnes les plus démunies Prolongeant cette réflexion, pouvons-nous aborder ici une question plus délicate, généralement occultée en France, qui concerne l'origine des plus défavorisés, par pays ou par ethnie? Si nous cherchons à mesurer la chose, que trouvons-nous? Les seuls chiffres disponibles à l'INSEE sont ceux par nationalité, et ils montrent que les étrangers en France sont sensiblement plus mal lotis que les Français (voir le chapitre Chômage). Mais cela ne nous dit rien sur la situation des personnes issues de l'immigration ayant la nationalité française (acquise, ou reçue des parents). S'il apparaissait qu'une grande part du problème de la pauvreté provenait de difficultés d'intégration de citoyens issus de l'immigration ou d'étrangers, nous définirions des moyens d'action mieux adaptés. De ce point de vue, il est sans doute dommage que les statistiques par origine ne soient pas publiées en France (ni en Allemagne), contrairement au Royaume-Uni ou aux Pays-Bas par exemple. En Grande-Bretagne, la publication de statistiques par origine ethnique dans les recensements a été mise en place en 1991, sur la demande des associations des différentes communautés elles-mêmes, de manière à pouvoir évaluer leur degré d'intégration (à l'image des Etats-Unis, où elle existe depuis toujours). Nous en sommes réduits chez nous à ne disposer que d'études fondées sur les prénoms des intéressés (avec risque d'infraction) : par exemple le rapport de mars 2005 sur les taux de chômage, établi par SOS Racisme, ô paradoxe! Les Français peuvent se montrer terriblement dogmatiques sur certains sujets. La République est une et indivisible, et dès lors nous considérons qu'il n'y a pas de minorités en France. La nation coïncide avec l'état... L'absence de données statistiques par origine a été organisée par la Loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, dans son Article 8 : « Il est interdit de collecter ou de 25

traiter des données à caractère personnel qui font apparaître, directement ou indirectement, les origines raciales ou ethniques, les opinions politiques, philosophiques ou religieuses ou l'appartenance syndicale des personnes, ou qui sont relatives à la santé ou à la vie sexuelle de celles-ci. » Zone statistique interdite, ZSI ! Cette occultation devient de plus en plus difficile à justifier, notamment devant les avancées des notions de discrimination positive ou de quotas. Des personnalités s'interrogent publiquement, comme J. Crawley, politologue au Centre d'études et de recherches internationales (CERI, Sciences-Po) : « Mieux vaut risquer de se confiner au réel que de se confiner à l'académisme. » Michèle Tribalat est « l'une des plus grandes spécialistes des statistiques de l'immigration: au début des années 1990, cette démographe a brisé le « tabou français» qui limitait les critères d'analyse de l'immigration à la seule nationalité. » (Le Monde, 6 novembre 1998). A noter que parmi les gardiens vigilants de la prohibition des statistiques ethniques figurent les syndicats de l'INSEE, qui refusent d' «ethniciser le social », et dont on se demande quel titre ils ont à s'exprimer sur cette question, qui ressortit à la politique nationale. .. Bien entendu, il n'est pas question un seul instant d'établir ici des analyses moralisantes sur les prétendus qualités et défauts de chacun selon ses origines. Les choses sont claires: le libéralisme « implique de considérer l'individu en dehors de ses attributs spécifiques que peuvent être la couleur de la peau, l'appartenance à un groupe ethnique, la religion, la catégorie socioprofessionnelle, le statut ou encore le sexe.» (J. L. Caccamo, ALEPS, juillet 2003). Que nous disent les statistiques des pays sans ZSI, sans zone statistique interdite? Au Royaume-Uni, la proportion de personnes vivant dans des ménages à ressources inférieures au revenu moyen national était d'environ 27 % pour les blancs, 40 % pour les Noirs des Caraibes et les Indiens, 80 % pour les Pakistanais et Bangladeshis (source: Modood, Berthoud et al., Ethnie minorities in Britain). Donc un ratio approximatif pour les citoyens en difficulté issus de l'immigration par rapport aux Britanniques de souche d'environ 60 sur 27, soit 2,2 fois plus. Toujours au Royaume-Uni, les chômeurs, en pourcent de leur population représentaient 6,8 % du total pour les « blancs », et 14,3 % pour les « non blancs ». Soit 2,1 fois plus pour les « non blancs» (source: Social exclusion unit report, 1998). Aux Etats-Unis, le taux de pauvreté moyen sur la période 2001-2003 était de 12,1 % au total; pour les « blancs », ce taux était de 10,2 %, pour les « noirs» de 23,6 %, pour les « hispaniques» de 21,9 % (source: US Census Bureau): soit environ 2,2 fois plus pour les non «blancs ». Une étude américaine sur les données de 1991 donnait un taux officiel de pauvreté pour les noirs de 2,9 fois plus que celui des blancs, le chiffre étant de 2,5 pour les hispaniques (source: Brookings Institution).

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Ces données peuvent aider à comprendre certains processus à l'œuvre. Par exemple le manque de réaction des laissés pour compte de notre époque. Des commentateurs américains s'étonnaient de la passivité des plus démunis chez eux, qui ne tentent pas de jouer de la loi du nombre pour se défendre. La réponse tient peut-être à ces nouvelles stratifications ethniques de nos sociétés, qui entravent la liberté de parole et de revendication au bas de l'échelle. La solidarité verticale tendrait à se vider de son sens au profit d'une plus forte cohésion horizontale, relâchant les liens entre les différentes «classes sociales », devenues en réalité des « communautés ». Nous ne pouvons transposer les données britanniques ou américaines au cas de la France, bien évidemment, mais il est possible d'esquisser un début de quantification pour notre pays. Il faut d'abord formuler une estimation du nombre de Français issus de l'immigration. Le nombre officiel d'étranger résidant en France était de 3,3 millions sur 58,5 millions en 1999, soit 5,6 %, dernier chiffre connu, d'après l'INSEE. Les « Français par acquisition» étaient au nombre de 2,3 millions, soit 4,1 %, selon la même source. Reste à estimer le nombre de Français par naissance en France issu de ces deux premières catégories: si nous disons qu'il y a deux enfants nés en France par famille, l'ordre de grandeur sera de 0,8 fois les deux chiffres précédents, soit 0,8 x (5,6 + 4,1) = 7,8 % s'ajoutant aux deux autres, ce qui donnerait un total de 17 % environ. Sur les 62 millions de Français de 2004, cela voudrait dire un total d'immigrés ou d'enfants d'immigrés de l'ordre de 10,5 millions. Evaluation extrêmement approximative, et qui n'est proposée ici qu'à titre de simulation
prOVISOIre.

Ensuite, nous pouvons estimer la part d'entre eux qui est en difficulté. Si au lieu du coefficient de 2,0 (ceux issus de l'immigration par rapport aux autochtones) qui pourrait caractériser la Grande-Bretagne, nous estimions ce ratio à 1,8 pour la France, qui dispose de plus forts systèmes de protection sociale, nous dirions que sur nos 3 millions de pauvres, nous aurions environ 800.000 personnes issues de l'immigration (7,7 %) et 2.200.000 autres (4,3 %). Evaluation prudente, pensons-nous, qui notamment ne tient pas compte des clandestins (estimés prudemment à 250.000). Ces pourcentages de personnes en difficulté issues de l'immigration seraient sans doute nettement plus élevés si nous regardions les très pauvres, par exemple à 10 % du revenu médian... Egalement, la question de nos départements d'outre-mer serait à examiner de plus près... Arrêtons ici ces interrogations: nous n'avons pas le droit de savoir! Pour beaucoup de Français, cela fait partie de notre tradition de générosité nationale, d'accueil et de volonté d'assimilation, par opposition à ces Anglo-saxons aux traditions si différentes par leur dureté... Cette occultation volontaire s'avère peut-être utile par certains côtés, mais elle ne favorise pas la qualité du diagnostic ni la définition des bonnes mesures à prendre.

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2. 7. Opinion des libéraux:

initiative privée ou collectivités publiques?

La notion de solidarité avec les plus démunis se situe au cœur du projet des libéraux. Le débat ne porte pas sur le principe, mais sur son mode d'application. Réticents a priori devant toute intervention publique, nous préférons que la société civile agisse elle-même pour résoudre le problème de la pauvreté. Actuellement, l'essentiel de l'aide aux plus pauvres en France provient des structures publiques, état et collectivités territoriales, ce qui laisse une place réduite à l'action privée. Pourtant, d'innombrables initiatives individuelles se développent. Une société civile vivante, faite d'associations et de fondations dynamiques, est capable de prendre en charge avec plus de cœur, plus de chaleur et plus d'efficacité les actions d'intérêt général pour aider les plus pauvres. De très nombreuses associations mènent des actions extrêmement utiles: la loi de 1901 constitue une spécificité française, qui permet de structurer Il millions de bénévoles en 800.000 associations. A notre sens, l'initiative privée pourra résoudre les problèmes de la pauvreté. D'une part parce que ces problèmes seront sensiblement moins aigus dans un pays libéral, avec une croissance plus rapide, un chômage réduit, une vraie fluidité sociale, géographique, scolaire, des charges allégées... Et aussi, parce que la société civile sera plus créative, plus entreprenante, plus réactive. Par exemple, elle développe dès maintenant des techniques de micro-crédits qui facilitent la sortie des situations d'échec. Notre approche s'appuie sur des considérations d'ordre moral, sur la notion de vertu de solidarité. «Pour le libéral, la sollicitude vis-à-vis de ses semblables, la solidarité, sont des vertus individuelles qui s'exercent directement ou au moyen de libres associations. » (J. de Guénin, ATTAC ou l'intoxication des personnes de bonne volonté, Institut C. Coquelin, 2004). (voir aussi le chapitre Droits de l'homme). Le concept de l'état-providence, qui prélève de force pour redistribuer, pose question dans son principe même, comme nous le rappelait un P. Salin: « Tout argent prélevé par l'Etat, parce qu'il n'a plus de légitime propriétaire mais qu'il est censé être un «bien collectif», devient l'objet d'un conflit pour son appropriation. Et c'est pourquoi la social-démocratie est nécessairement conflictuelle. Loin de réaliser la cohésion sociale, elle la détruit. » (Le Figaro, été 2004). Des socialistes honnêtes l'avaient déjà compris, il y a longtemps: «Ce socialisme distributif n'est qu'un conservatisme de moins en moins populaire. En généralisant un esprit revendicatif et irresponsable, [...] il répand dans la nation le sentiment qu'on a toujours le droit de tout demander à l'Etat sans rien lui offrir en échange et dissout le sens du civisme et de la responsabilité. » (Le socialisme et l'Europe, publié par le Club Jean Moulin, Seuil, 1965). Notons aussi que nos blocages étatiques ont pour effet de détériorer la situation des plus pauvres: la limitation du temps de travail (et l'interdiction du 28

travail le dimanche), le monopole des «services publics », qui interdit les baisses de prix et notamment le développement d'offres de niveaux de prix et qualité différenciés (par exemple la fourniture d'un courant électrique moins cher à plus fort taux de microcoupures), les péréquations nationales de prix qui frappent les plus modestes en ville (électricité, poste...), les lois contre la revente à perte qui interdisent aux hyper et supermarchés de vendre à des « prix anormalement bas », la réglementation sur le taux de l'usure qui rend impossible les prêts aux plus nécessiteux. .. N'aidons pas par des emplois artificiels. Une collectivité publique qui emploierait un peu plus de monde que nécessaire en croyant lutter contre le chômage, ne ferait en réalité que l'accroître... « La création d'emplois artificiels se fait toujours au détriment d'autres emplois.» (A. Madelin, Chers compatriotes, Lattès, 1994).

2. 8. L'impôt négatif
Tout ceci étant, dans l'état actuel de la France, le remplacement pur et simple des aides étatiques par l'action de la société civile n'est pas envisageable à bref délai. Nous sommes obligés d'accepter le principe de l'intervention des collectivités publiques encore pour un temps. Mais ceci sous la condition de restaurer une vraie efficacité et une bonne adaptation. Les libéraux proposent le concept d'impôt négatif, appelé « Revenu familial unique garanti» (RFUG), en remplacement des innombrables catégories d'aides actuelles: les inextricables minima sociaux, les réductions artificielles de prix de trente postes de consommation. .. « L'impôt négatif a été mis en oeuvre dans de nombreux pays comme aux Etats-Unis, par l'administration Reagan, en Angleterre par John Major puis par Tony Blair ou, plus récemment en Belgique, pays qui nous est plus proche par son système social et fiscal. » (A. Madelin). Le coût de gestion des systèmes d'aide actuels échappe à tout contrôle, et pis encore les aides débouchent souvent sur l'injustice, car leur couplage avec un retour à l'emploi est trop rigide. Les contrôles sur leurs conditions d'attribution ne sont pas faits parce qu'ils ne sont pas faisables, des aides ne sont pas interrompues quand le bénéficiaire ne remplit plus les conditions pour les recevoir (le cas des logements HLM est exemplaire). Il sera donc nécessaire de caler le montant de l'impôt négatif au bon niveau pour que les personnes aidées puissent faire face à leurs besoins en alimentation, habillement, logement (aux loyers normaux), énergie (aux prix normaux), scolaire (avec un enseignement payant, à terme), crèches et autres gardes d'enfants (aux prix de marché), déplacements, primes d'assurance maladie, de retraite, etc. (sans tarifs spéciaux pour familles nombreuses ou autres, sauf si un fournisseur en propose spontanément). Ceci en déduisant les revenus de leur travaille cas échéant.

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Dans la réalité, nous savons qu'une frange des plus pauvres ne parvient plus à gérer un budget. Pour ceux-là, que nous appellerons les PIGB (personnes incapables de gérer leur budget), il faudra donner des aides sur chaque poste de consommation, aides qui se présenteront sous forme de chèques (éducation, crèche, énergie...), et pour les plus égarés, sous forme de paiements directs du fournisseur, y compris pour le logement, dans une conception proche de la mise sous tutelle. 2. 9. Favoriser les actions de solidarité de la société civile Les initiatives de solidarité déployées par la société civile vont bien dans le sens libéral. Et puisqu'il s'agit de se substituer à l'état providence, il est légitime que les contributions apportées spontanément par chacun se substituent à l'impôt. Une bonne orientation pour faciliter ces initiatives est donc d'autoriser des déductions fiscales au bénéfice des donateurs volontaires. Ce mouvement est enclenché depuis longtemps, et il s'accentue. En 2005, le contribuable a droit à une réduction d'impôt sur le revenu de 75 % de ses dons aux organismes d'aide aux personnes, et de 66 % (limité à 20 % du revenu imposable) pour les dons aux organismes d'intérêt général, fondation ou associations d'intérêt public, le tout dans la limite de 470 euros, non cumulable pour les deux types de déduction. Mais pourquoi des plafonds encore si bas? Un autre axe de l'action de la société civile est celui des entreprises, via le concept de «responsabilité sociale». Nous assistons actuellement à un développement de ces approches, les entreprises y étant poussées par une demande du public, des clients, des salariés et des investisseurs, et aussi par la crainte de décisions contraignantes des pouvoirs publics. Une norme ISO sera prochainement créée pour répondre à ce souci. Une large part de ces actions concernent la solidarité internationale vers les pays les plus pauvres, mais aussi au sein de nos sociétés occidentales. 2. 10. Les dérives dues aux excès de subventionnement La plupart des associations qui interviennent dans l'aide aux plus défavorisés sont aidées financièrement par les collectivités publiques, généralement sous la forme de subventions. L'ampleur de ces apports financiers peut tendre à dévoyer le rôle des associations, vers celui d'un relais partiel d'actions publiques, avec les mêmes défauts, à quoi s'ajoute la difficulté des contrôles. En principe, les animateurs et responsables d'associations ne doivent agir qu'à titre bénévole, et les seules subventions ou aides qu'elles peuvent recevoir ne doivent concerner que leurs dépenses autres que les frais de personnel (les locaux si elles offrent de I'hébergement, la nourriture si elles offrent des repas, etc.). Dans la pratique, malheureusement, de nombreuses et graves dérives 30

peuvent être constatées. C'est le problème des associations sans but », à la luxuriante et luxurieuse prolifération.

dites « lucratives

« Les employeurs associatifs fmancés sur prélèvements obligatoires représentent 30 à 40.000 grosses structures. Ils agissent dans les secteurs idéologiquement et électoralement les plus sensibles: le « bloc laïc» s'occupe d'école, d'éducation, de famille, de jeunesse, de sport ou de culture, le « bloc confessionnel» s'affaire dans le sanitaire, le médical, les handicapés ou la vieillesse. [...] Ce nouveau monde mixte, public par ses financements et privé par ses revendications, emploie 80 % du million de salariés associatifs et gère 80 % des fonds publics associatifs, soit 125 milliards d'euros. [...] Personne au Gouvernement, au Parlement, à la Cour des Comptes, à l'INSEE, au plan, dans les ministères les plus concernés, au sein du lobby associatif dans les universités, la recherche publique, les syndicats, le MEDEF ou les médias, n'est en mesure - ni n'a cure - de dire avec un minimum de rigueur, le nombre d'associations, d'employeurs associatifs, de salariés, de bénévoles, de donateurs, ainsi que l'origine, la nature, la répartition des ressources et des dépenses d'un monde qui gère 10 à 12 % du PIB de la France et plus de 50 % de la dépense sociale.» (P. P. Kaltenbach, Associations familiales protestantes, 2ème trimestre 2005).

La loi de 1901 a le défaut d'exiger la reconnaissance d'utilité publique pour qu'une association puisse recevoir des subventions. Ces décisions de reconnaissance sont faites par l'état, à sa discrétion. Une initiative parlementaire contestable a été dénoncée: «Fin 2001, la décision législative inouïe, présentée par le rapporteur général de la Commission des Finances de l'Assemblée Nationale, D. Migaud, permet aux gros organismes associatifs de rémunérer leurs dirigeants sur la base des rémunérations du secteur privé soit 7.076 euros (46.000 F) par mois. Revenue au pouvoir depuis juin 2002, la droite fait silence.» (P. P. Kaltenbach, Associations familiales protestantes, juin 2004). La Cour des comptes est censée contrôler les associations subventionnées, mais son manque de moyens rend son action peu opérante. Prenons le cas de l'UNAF (Union nationale des Associations familiales) parmi tant d'autres (citons la Confédération syndicale des familles, la Fédération Familles de France, l'Union nationale des associations de personnes handicapées mentales et de leurs amis...), à partir de son site internet: « L'organisation nationale UNAF est répartie en 22 URAF (Unions régionales) et 100 UDAF (Unions départementales), plus deux Comités inter-associatifs. L'UNAF a été créée par une ordonnancedu 3 mars 1945.Elle est financée par un fonds spécial alimenté par un prélèvementde 0,1 % sur les allocations familiales, d'après la loi du 24 mai 1951, soit « 145 millions de francs en 1998», expose son site internet Ie 25 janvier 2005... Les membres de l'UNAF, outre les URAF et UDAF, sont constitués de 8 mouvements familiaux nationaux généralistes et de 20 mouvements « à recrutement spécifique», plus 38 membres associés, qui sont des groupements nationaux à but familial agréés par l'UNAF, dont l'action, non familiale au sens
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propre du terme, est considéréecommeconformeaux intérêtsdes familles.)} Entité créée il y a 60 ans... Elle se vante de ses «25.000 représentants familiaux ». Ses tâches et ses missions sont-elles toujours bien adaptées? On ne peut qu'être étonné par l'ampleur des actions, financements et entités mises en mouvement. Elle dispose de 10 sièges au Conseil économique et social (avec les rémunérations y attachées ?)... Les libéraux prendront des initiatives fortes pour chiffrer les opérations et contrôler le sérieux des associations subventionnées œuvrant dans le domaine social (et autres. ..). 2. Il. Les conceptions libérales pour la justice sociale Nous savons tous - droite, centre, gauche - que la croissance économique générale est la plus propre à améliorer la situation des plus pauvres. Les libéraux le savent depuis touj ours, les socialistes depuis quarante ans, quoiqu'ils en aient: «En supposant que l'on égalise aujourd'hui de façon absolue le revenu de tous les Français, les masses populaires recevraient moins que ce que leur rapportent quelques années d'expansion. La ligne de force de la justice sociale passe désormais par le développement économique. [...] Il serait aisé de multiplier des exemples dans lesquels le socialisme traditionnel, en appliquant aux problèmes sociaux des solutions anti-économiques, fait obstacle au développement économique et aboutit à des résultats anti-sociaux.» (Le socialisme et l'Europe, publié par le Club Jean Moulin, Seuil, 1965). Les libéraux corrigent les causes des problèmes sociaux, et non pas compensent leurs effets. Les libéraux ouvrent grand les fenêtres de la société. Ils veulent que l'ascenseur social se remette à fonctionner. « Il existe un libéralisme non « sauvage» qui vise à briser les inégalités acquises par la naissance et l'appartenance. Il propose un monde plus sûr et plus juste, car moins lié à l'acquis et à l'arbitraire du prince, davantage fondé sur le mérite et moins sur les positions. Il crée la transparence là où statuts et ententes entretiennent des connivences obscures. Ce libéralisme combine quatre principes: - la fin des rentes, - un pacte social basé sur la confiance - d'où des sécurités personnelles, un dialogue social fondé sur l'information partagée et un ordre public social garanti par l'Etat,

- des règles contrôlées et sanctionnées exigeant le comportement loyal des acteurs de marché, et
- une responsabilité nouée à la transparence. Si l'on respecte ces principes, les instruments du libéralisme, le marché et la concurrence, concourent à la justice sociale et à un ordre mieux réglé. »

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(N. Tenzer, Centre d'étude et de réflexion pour l'action politique, Les Echos, 3 novembre 2004). M. Canto-Sperber: «Nous vivons dans des sociétés où les politiques sociales ne peuvent plus se définir en termes collectifs pour de larges groupes homogènes. Elles doivent avoir un impact que les individus puissent ressentir dans leur existence individuelle concrète. Pour penser la reformulation de politiques sociales soucieuses d'efficacité individuelle, qui prennent en compte les conditions d'existence des personnes - le quartier où elles vivent, l'école que leurs enfants fréquentent -, qui puissent donner aux individus de véritables atouts de développement, une inspiration libérale, attentive à la promotion des individus, est beaucoup plus appropriée. » De nombreuses dispositions appliquées aujourd'hui pour l'aide aux plus démunis ont été créées au lendemain de la seconde guerre mondiale, ou même avant. Un moyen pour aider à revenir en arrière sur une décision serait de mettre en place une «sunset clause », disposition qui oblige à réviser toute réglementation chaque cinq ans, pour vérifier qu'elle est toujours appropriée, et l'amender ou l'abroger sinon. 2. 12. Conclusion: les actions nécessaires

Définir le niveau de pauvreté par une estimation du montant minimum nécessaire pour vivre dignement, et non plus en terme de proportion par rapport au reste de la population. Fusionner et simplifier les aides sociales publiques existantes avec la Prime pour l'emploi, en tant que première étape vers l'impôt négatif, en déduisant de son montant les revenus du travail (notion de «Revenu familial unique garanti », RFUG). Remplacer les aides en nature par des aides financières; le RFUG sera ajusté à la hausse pour tenir compte des besoins des ménages pour leurs consommations diverses aux prix de marché, et non plus à des prix subventionnés; exception étant faite pour les «personnes incapables de gérer leur budget» (les PIGB), qui recevront des aides en nature. Collecter les éléments statistiques par origine ethnique, et examiner les actions libérales qui pourront être dégagées à partir des informations ainsi rendues disponibles (fin de la « zone statistique interdite» actuelle, la ZSI) ; il est possible qu'une grande part du problème pauvreté doive en réalité être abordé sous l'angle intégration. Améliorer le traitement fiscal des dons, aides et cotisations volontaires, par augmentation sensible des déductions possibles. Accroître les sanctions contre les fraudes aux aides sociales, et les appliquer effectivement. Généralisons le principe de la sunset clause, révision systématique 33

quinquennale de toutes les réglementations et organismes acteurs, pour s'assurer qu'elles sont toujours justifiées et qu'ils sont toujours utiles. Abroger les lois sur la revente à perte, sur le contrôle des marges de la grande distribution, la loi Royer. Ouvrir les « services publics» à la concurrence sans restriction. Revoir le principe des exonérations de charges sur les bas salaires, « pièges à Smicards». Flexibiliser le droit du travail, notamment pour ce qui concerne sa durée,
ses horaires. ..

Abroger la limitation du taux de l'usure, en matière de financement. Etablir le bilan et le relevé des mouvements financiers des associations œuvrant dans le domaine social et autres. Mettre en place un contrôle sévère de leurs mouvements financiers, notamment à l'initiative de leurs adhérents libéraux et des contribuables libéraux. Renforcer les moyens de la Cour des Comptes, susciter des organismes de certification, appliquer la loi Evin de 1991 sur les contrôles des associations. Abroger la loi permettant la rémunération des animateurs d'associations.

III Chômage
Le problème du chômage n'est pas résolu en France aujourd'hui, malgré 30 ans d'efforts, d'empilement de lois et de règlements, de milliards de francs puis d'euros... Pourtant, nous l'avions réglé à la mode de chez nous, dès 1946. Il suffisait d'inscrire dans notre Constitution que « chacun a le droit d'obtenir un emploi.» Ce qui fut fait, dans l'enthousiasme... Hélas, cela n'a pas marché. F. Mitterrand se montrait découragé: « On a tout essayé dans la lutte contre le chômage... » (juillet 1993). Tout, vraiment? Ce n'est pas notre avis: on n'a pas essayé les techniques libérales. Qu'est-ce que le sous-emploi? C'est une file d'attente de demandeurs de travail, c'est-à-dire une pénurie de l'offre. Or dans un marché libre, il n'y a pas de pénurie. S'il se produit un déséquilibre entre l'offre et la demande, le prix s'ajuste spontanément au niveau qu'il faut pour rétablir l'équilibre, et le décalage disparaît de lui-même. Bien sûr, nous n'oublions pas qu'ici le prix, c'est le salaire, et que s'il baisse exagérément, la position des plus faibles n'est pas non plus acceptable. 3. 1. La situation actuelle du chômage en France L'INSEE nous dit que sur une population active totale de 30 millions, la France compte actuellement environ 3 millions de demandeurs d'emploi, soit 10 %. Au sens du BIT (Bureau international du travail), la population active se montait à 26.858.000 personnes et le nombre de chômeurs à 2.685.000, soit un taux de chômage de 10 % également. Le chômage de longue durée représente à peu près la moitié du total. Nous notons que simultanément 237.000 offres ne parvenaient pas à trouver preneurs fin 2004 : personne ne veut être agriculteur, marin, électricien du BTP, ouvrier de maçonnerie, conducteur de transport de marchandise, cuisinier, serveur de restauration... De bons observateurs expliquent que la pression de la demande d'emploi devrait diminuer mécaniquement dans les quelques années qui viennent, du fait des nombreux départs en retraite prévus, qui vont ralentir la hausse de la population active. Mais rien n'est moins sûr, comme le montre une vue dynamique des choses selon laquelle le travail appelle le travail. .. 35

On ne sait pas combien de chômeurs sont issus de l'immigration, ce type d'information n'est pas autorisé. .. Là encore, zone statistique interdite, ZSI. Par contre, nous avons le droit de connaître la situation de l'emploi pour les étrangers résidant en France... Le recensement INSEE de 1999 donnait des statistiques concernant les chômeurs de nationalité autre que française, et il mettait en évidence une situation plus difficile pour eux (une explication partielle pouvant être trouvée dans les problèmes d'intégration et leur désarroi passager. ..) : un quart des étrangers sont inscrits au chômage, dont pas loin d'un tiers des femmes... Soit plus du double des Français, en proportion. Si nous retenons le coefficient de 1,8 entre les difficultés des Français issus de l'immigration et les autres (voir le chapitre «Pauvreté en France »), nous calculons que sur les 2,9 millions de chômeurs (au sens INSEE), le taux pour le total «étrangers et Français issus de l'immigration» est de l'ordre de 19 %, tandis que celui des Français de souche est à 8 % (soit environ 700.000 sansemploi issus de l'immigration, et 2.200.000 Français de souche). Certains estiment qu'une grande part des actions publiques anti-chômage françaises apportent un effet optique de diminution du nombre de demandeurs d'emploi, qui peut fausser gravement les analyses. «Le rapport Guaino, du Plan, établit que notre pays compte non pas 3 mais 7 millions de chômeurs, si l'on inclut tous les contrats emplois-solidarité et autres préretraités.» (J. C. Mounicq). Les départs en retraite ont lieu très jeune dans la fonction publique, en France (55 ans.. .).

3. 2. Sous-emploi: les comparaisons internationales
Le chômage dans les autres pays se présentait comme suit, en juillet 2004 : moyenne de l'Union européenne à 25 : 9,0 % de la population active; Allemagne 9,9 % (8,4 à l'Ouest, 18,3 % à l'Est...), Finlande 8,7 %, Suède 6,4 %, Danemark 5,2 %, Royaume-Uni 4,7 %, Pays-Bas 4,6 %, Italie 8,5 % (janvier), Espagne 11,0 % (mais 20 % il y a quelques années), France 9,6 %, Belgique 8,6 %, Pologne 18,7 %, Etats-Unis 5,4 %, Japon 4,9 %. Soit grosso modo deux groupes de pays: les «bons» à 5 %, les «mauvais» à 10 %... De plus, aux Etats-Unis, au Royaume-Uni et au Danemark, la période sans emploi dure quelques semaines en général, tandis qu'en France nous avons une forte proportion de chômeurs de longue durée, ce qui est l'indice d'un grave problème structurel.

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Une autre mesure du marché du travail est donnée par la notion de taux d'emploi: c'est la proportion d'hommes et de femmes disposant d'un emploi parmi la population en âge de travailler ( 15-64 ans). Les chiffres étaient les suivants, en 2003 : France 63 %, Allemagne 65 %, Royaume-Uni 72 %, Suède 73 %, Pays-Bas 73,5 %, Danemark 75 % (Source: Eurostat). Pour les jeunes de 16 à 25 ans, le taux d'emploi français est de 24 %, contre 44 % en moyenne pour les pays de l'OCDE; le taux d'emploi français des 55-64 ans est de 34 %, contre 50 % en moyenne OCDE. En rapprochant cette statistique de celle de l'emploi, on constate que les plusfaibles taux de chômage se trouvent dans les pays à plusfort taux d'emploi. Plus les gens travaillent, moins il y a de chômeurs! Nous voilà aux antipodes de la logique malthusienne des 35 heures... Les coûts horaires de la main-d'œuvre française se situent dans la moyenne des grands pays européens. En France 27,70 euros, au Danemark 30,30, en Suède 30,43, et - à l'autre extrême - 5,27 en Pologne, 1,67 en Roumanie! (2003, Source: Eurostat). Le Danemark, fréquemment cité en exemple pour ses succès dans la baisse du chômage, a mis en place des indemnisations généreuses, mais il a aussi un code du travail très flexible, et des contrôles et sanctions stricts pour les indemnisés qui ne tiennent pas leurs engagements. Le Royaume-Uni, autre réussite, octroie de faibles indemnités aux chômeurs (80 euros par semaine quelle que soit leur rémunération précédente, plus éventuellement une aide au logement), et maintient une grande flexibilité du droit social, notamment sur la facilité des licenciements. Egalement, contrôles et sanctions stricts pour les candidats au travail trop chipoteurs. Les pays qui ont introduit la flexibilité dans le droit du travail souffrent moins du chômage que les autres. En France, le sous-emploi est le fléau numéro un, dit-on, il faut le combattre par tous les moyens. Donc imitons ceux qui réussissent? Eh bien, bizarrement non... gauche et chiraquiens ont décidé que les méthodes de ces pays ne nous conviennent pas, trop opposées au « modèle social français »... Le chômage serait-il donc préférable?..

3. 3. Les causes du chômage français
Commençons par évacuer deux idées reçues: nous savons que l'investissement en équipement de production, en machines pour remplacer le travail humain manuel, n'est pas, n'a jamais été et ne sera jamais une cause de chômage. Sinon, il suffirait d'envoyer nos bulldozers à la casse et de les remplacer par 200.000 coolies français armés de pelles et de pioches... de jeter nos ordinateurs et de revenir à la plume sergent-major. Ensuite, il est admis maintenant que les délocalisations, tant décriées, ne constituent pas un facteur significatif de chômage. Elles ne concernent que 5 % des pertes d'emplois pour la France. 37

Ne surestimons pas non plus le rôle de la conjoncture économique. Le fléau du sous-emploi est avec nous depuis vingt-cinq ans, y compris pendant les bonnes années - un peu atténué il est vrai... Portons plutôt notre regard vers nos exceptions françaises, comme le poids de notre Code du travail: pas moins de 1.550 pages!... Les comparaisons internationales semblent montrer que la France souffre d'un degré de rigidités et de blocages sensiblement supérieurs aux autres pays. Parmi les causes principales du chômage français figurent les restrictions sur les salaires, le poids des charges sociales, les contraintes réglementaires sur le contrat de travaiL.. sans omettre les actions brouillonnes et désordonnées de nos malheureux pouvoirs publics qui tentent l'impossible: réduire le chômage sans remettre en cause ces blocages. Le salaire minimum constitue l'une des principales causes du chômage français, dans son principe. Le SMIC est actuellement fixé à 7,61 euros par heure, ou 1.286,09 euros par mois. Le ratio salaire minimum légal sur salaire moyen est de 53 % dans notre pays, au lieu de 46 % pour la moyenne des 15 de l'Union européenne, de 42 % au Royaume-Uni, de 32 % aux Etats-Unis et de 31 % au Japon. Notons que les syndicats allemands viennent de décider de ne pas appliquer de salaire minimum... Il n'existe pas non plus en Suède. T. Blair l'a instauré en Grande-Bretagne en 1999, date depuis laquelle il a connu des hausses rapides, qui l'ont amené aujourd'hui au niveau français. Il serait donc à prévoir que les belles performances britanniques en matière de chômage pourraient se détériorer quelque peu. .. De plus, pour la France, les larges exonérations de charges sociales qui ont été instaurées sur les bas salaires à partir de 1993 et le fait que peu d'industries paient maintenant leurs salariés au SMIC (il reste essentiellement la restauration et le bâtiment: la proportion des salariés français payés au SMIC était de 7,6 %

au 1er juillet 2003, d'après l'INSEE) ont quelque peu diminué cet impact.

La limitation autoritaire de la durée légale du travail depuis 30 ans est un deuxième facteur de sous-emploi. La diminution à 35 heures n'est qu'une étape dans un long processus, la loi Aubry faisant suite à la loi de Robien de 1996 et à d'autres auparavant. Les Français travaillant à temps complet y consacraient 45,9 heures par semaine en 1970, et 38,3 heures maintenant. Cette évolution est considérée comme un progrès, à juste titre. Elle s'inscrit dans une tendance historique favorable, mais fallait-il l'enserrer dans un corset réglementaire? Et surtout, fallait-il interdire aux salariés les moins bien payés de gagner davantage en travaillant plus, si c'était leur choix? Le partage d'un nombre fixe d'emplois qui était censé ouvrir des perspectives aux chômeurs est inopérant, car l'emploi résulte de processus dynamiques et non statiques. 38