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Mille termes pour comprendre l'Union Européenne après l'introduction de l'Euro

De
470 pages
Cet ouvrage a pour ambition de mettre, à la disposition de ses lecteurs, l'information indispensable pour comprendre clairement et avec simplicité, les grands problèmes européens du moment : l'euro, l'élargissement de l'Union européenne vers l'Est, l'Europe politique, de défense et de sécurité, la réforme des institutions européennes, la nouvelle charte sociale européenne, la constitution européenne, le traité unique…
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MILLE TERMES pour comprendre L'UNION EUROPÉENNE après l'introduction de l'euro

~L'Hannattan,2003 ISBN: 2-7475-4194-0

GUY RAIMBAULT
Ingénieur EEMI, diplômé du CPA Professeur au programme européen Copernic et à l'École Nationale des Ponts et Chaussées Médaille de l'Enseignement Technique

MILLE TERMES pour comprendre L'UNION EUROPÉENNE après l'introduction de l'euro
L'Union européenne face aux grands problèmes du moment: -Europe politique, de la défense et de la sécurité -Réorgal)isation des institutions européennes -Elargissement de la zone euro -Gestion de la monnaie unique -Constitution européenne -Convention européenne -Traité unique européen

L'Harmattan 5-7, rue de l'École-Polytec1mique 75005 Paris FRANCE

L'Harmattan Hongrie Hargita u. 3 1026 Budapest HONGRIE

L'Harmattan Italia Via Bava, 37 10214 Torino ITALlE

DU MÊME AUTEUR:

COMPTABiliTÉ GÉNÉRALE ET ANALYSE Éditions Eyrolles, 1991, 2e édition COMPTABILITÉ

FINANCIÈRE (épuisé)

ANALYTIQUE ET GESTION PRÉVISIONNEllE Éditions Eyrolles, 1991 (épuisé)

Préface

comprendre simplement l'UNION EUROPÉENNE économique et financière d'Alain Prate vice-président honoraire de la Banque Européenne d'Investissement Presses des ponts et chaussées, 2002 (29 édition) COMPRENDRE AISÉMENT lE MONDE ÉCONOMIQUE ET FINANCIER du vocabulaire et des mécanismes économiques, financiers, boursiers, juridiques et fiscaux Préface de François Dalle, président d'honneur de l'Oréal. Éditions JVDS, 1995
GESTION FINANCIÈRE D'ENTREPRISE

Guide

pratique

bancaires,

Comptabilité

générale,

analyse financière, comptabilité analytique, gestion Presses des ponts et chaussées, 2002 (se édition)

prévisionnelle

PRÉSENTATION
L'importance des événements survenus depuis l'introduction de l'euro scriptural le 1er

janvier 1999, puis de l'euro fiduciaire le 27 février 2002, nous ont conduit à rassembler dans cet ouvrage une définition de l'ensemble des termes (un millier) dont la compréhension est indispensable pour apprécier la vie de l'Union européenne face aux problèmes auxquels elle est confrontée. Les principaux concepts décrits sont quantifiés à l'aide des statistiques les plus fiables les plus récentes, faisant de l'ouvrage plus qu'un simple dictionnaire, notamment grâce

parmi

aux 7 annexes

figurant

en fin d'ouvrage.

Jusqu'au

1er janvier 1999, les statistiques

en francs

français (FF) ont été conservées dans cette unité monétaire. Pour l'année 1999, toutes les statistiques en monnaies nationales des pays de la zone euro ont été converties en euros selon les parités officielles du 31 décembre 1998, tout en conservant leur équivalent dans l'ancienne monnaie nationale (en petits caractères) pour assurer une meilleure liaison entre les deux séries statistiques. Les données monétaires concernant les pays hors de la zone euro sont généralement publiées en dollars américains. Toutes les statistiques publiées en euros ont été conservées telles quelles. Nous avons utilisé, pour cela, 5 sources principales d'informations: - l'INSEE (Institut National de la Statistique et des Études Économiques) pour les statistiques concernant la France et certaines statistiques européennes, - EUROSTAT, Office des publications officielles des Communautés européennes pour les informations concernant les Quinze de l'Union européenne et ses candidats, - l'OCDE (Organisation de Coopération et de Développement Économiques) pour les statistiques concernant les pays hors de l'Union et notamment les pays concernés par l'élargissement européen, - la Sanque Mondiale, - des publications diverses (L'état du monde, le bilan du monde...). Priorité a été donnée à l'homogénéité des données statistiques afin de pouvoir faire des comparaisons fiables à un instant donné et suivre valablement l'évolution d'un phénomène. Ceci conduit parfois à préférer des informations remontant à plusieurs années, à des informations plus récentes mais moins homogènes. Par exemple Eurostat a édité l'essentiel de ses statistiques 2000 dans l' « Annuaire Eurostat» publié fin 2002. Ce décalage se retrouve dans les publications des autres offices statistiques officiels. D'autre part certaines études statistiques ne sont faites que tous les deux ou trois ans voire plus et pas forcément en même temps pour tous les pays du champ. Selon les sources utilisées, il peut y avoir, parfois, de légères différences de valeurs (PIS, indice des prix...). Nous avons veillé à ce qu'il y ait toujours une parfaite homogénéité au moins à l'intérieur d'un même article. La référence aux traités est suivie de deux dates (la date de signature représentants officiels des États - la date d'entrée en application). Pour les lecteurs chaque article comprend, en caractères gras, une définition résumée. par les pressés,

Une attention toute particulière a été portée à l'emploi des sigles, pour éviter qu'aucun d'entre eux ne soit utilisé sans sa traduction complète, au moins une fois dans chaque définition. Une annexe explicite près de 450 sigles utilisés dans l'ouvrage.

L'auteur a lu avec intérêt:

- Tableaux

de l'économie
Économiques

Française
INSEE

Études

2002-2003 (Paris septembre

Institut

National

de la Statistique

et des

2002).
(édition 2000). édition

- Portrait économique de l'Union européenne
- Annuaire, Eurostat 2002 Office Statistique
- Projets de loi de finances et de l'Industrie. Les notes bleues

Eurostat

de l'Union de Bercy,

(Luxembourg Ministère

2002).
des Finances

de l'Économie,

- Eurobaromètre
- L'état du monde

2001 Commission
2002 éditions 2002 éditions 1998).

Européenne « La Découverte « La Découverte Ministère

Guillet 2001). ». ». des Finances et de l'Industrie

- L'état de la France
(3e édition

- Plan national de passage à l'euro
novembre

de l'Économie,

- Principaux
- revue

indicateurs

économiques
(Fédération

OCDE Bancaire

(mars 2000). Française).

- revue Actualité bancaire

Courrier international. sur l'Union européenne
Parlement européen (édition

- Fiches techniques

2002).

L'auteur remercie bien vivement la Commission européenne de Bruxelles et particulièrement les services de M. Yves-Thibault de Silguy alors qu'il était Commissaire européen aux affaires économiques, financières et monétaires pour l'aide prodiguée et la documentation fournie. Il remercie également l'organisme « Sources de l'Europe» centre français d'information sur l'Europe pour la documentation de qualité qu'il a mise à sa disposition (Le Socle de la Grande Arche 92054-PARIS La Défense).

SOMMAIRE
Les expressions en caractères maigres ne donnent pas lieu à une définition particulière dans le corps du dictionnaire. Elles sont, ici, renvoyées à un terme décrit (en caractère gras dans ce sommaire). Les traités sont caractérisés par deux dates (signature par les responsables nationaux ou leurs représentants - date d'entrée en application).

A
Abstention constructive (principe de l') Accises (droit d') ~ Droit d'accises Accord d'association 0+ Accords européens Accord de clearing Accord de compensation ~ Accord de clearing Accord de libre-échange 0+ Zone de libre-échange Accord de Libre-Échange Nord-Américain(ALENA) (décembre 1992) Accord de partenariat ~ Partenariat (accord de) Accord de préadhésion ~ Accords européens Accord statistique 0+ Statistique (accord) Accord de swap Accords de Bretton Woods Uuillet 944) ~ Bretton Woods 1 (accords de) Uuillet 1944) Accords européens Accordsde Lomé ~ Lomé (accords de) Accords de Nyborg (septembre 1987) ~ Nyborg (accords de) (septembre 1987) Accords de Schengen Ouin 1985) Acquis communautaire Acquisition intracommunautaire Acte juridique européen Acte Unique Européen (AUE) Oanvier 1986-juillet 1987) Actifliquide non monétaire ~ Quasi-monnaie Actif net ~ Situation nette Action Actionnaire Adhésion (procédure d') ~ Procédure d'adhésion Administration Administration locale Administration privée Administration publique Administration de Sécurité sociale Admission l'Union européenne 0+ Critère d'admission à à l'Union européenne Agence Européenne de l'Environnement (AEE) Agenda 2000 Agent économique Agios bancaires Agrégat Agrégat de comptabilité nationale Agrégat monétaire Allemagne Amendement européen Amortissement Amsterdam(sommet européen d') Uuin 1997) ~ Sommet européen d'Amsterdam Uuin 1997) Amsterdam (traité d') (octobre 1997-mai 1999) Antichrèse (contrat d') ~ Nantissement Arbitrage monétaire Arguments contre la monnaie unique Arguments pour la monnaie unique Arrondi monétaire Artisanat Assemblée Générale des Actionnaires (AGA) Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe Assiette d'imposition Association (accord d') ~ Accords européens Association Européenne de Libre-Échange (AELE) Association Française des Banques (AFB) Association Internationale de Développement (AID)
4

Autriche Avis européen Avoirs de change Avoir fiscal

B
Balance des capitaux Balance du commerce extérieur ~ Balance commerciale Balance commerciale Balance des opérations courantes Balance des paiements Banque Banque AFB (Association Française des Banques) ~ Banque Banque Centrale Européenne (BCE) Banque centrale nationale Banque commerciale Banque coopérative Banque d'émission Banque Européenne d'Investissement (BEI) Banque Européenne de Reconstruction et de Développement (BERD) Banque de France (BdF) Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement (BIRD) Banque Mondiale (BM) Banque mutualiste Banque populaire 0+ Banque coopérative Banque des Règlements Internationaux (BRI) Barcelone (sommet européen de) (mars 2002) ~ Sommet européen de Barcelone (mars 2002) Barnier Michel Basculement des administrations Basculement des entreprises Base d'imposition ~ Assiette d'imposition Belgique Berlin (sommet européen de) (mars 1999) 0+ Sommet européen de Berlin (mars 1999) Biarritz (sommet européen de) (octobre 2000) 0+ Sommet européen de Biarritz (octobre 2000) Bien de consommation Big bug 2000 ~ Passage informatique à l'an 2000 Billet de banque ~ Billet de banque en euros Billet de banque en euros Billet à ordre Bon Bon de caisse -+ Bon Bon de capitalisation ~ Bon Bon sur compte courant ~ Bon du Trésor Bon d'option -+ Bon Bon de souscription ~ Bon Bon du Trésor Bourse Brême (sommet européen de) Uuillet 1978)~ Sommet européen de Brême Uuillet 1978) Bretton Woods (accords de) Ouillet 1944) Bruxelles (sommet européen de) (décembre 1978) 0+ Sommet européen de Bruxelles (décembre 1978) Bruxelles (sommet européen de) (mai 1998) ~ Sommet européen de Bruxelles (mai 1998) Bruxelles (sommet européen de) (octobre 2002) ~ Sommet européen de Bruxelles (octobre 2002)

Bruxelles (traité de) Guillet1975) Budget des collectivités locales Budget communautaire européen Budget général de l'État Budget social de la nation

C
Caisse de Crédit Municipal (CCM) Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) Caisse d'Épargne (groupe) Candidatsà l'Union européenne -+ Pays candidats à l'Union européenne Capacitéde financement -+ Balancedes paiements Capitalisation boursière Capital social Capitaux flottants Capitaux propres Carte bancaire Carte de crédit Carte de paiement Carte de retrait Caution Cautionsimple -+ Caution Cautionsolidaire -+ Caution Cent -+ eurocent Centime -+ eurocent Cercle vertueux
Certificat de droit de vote -+ Certificat d'investissement

Certificat d'investissement Chambre de compensation Change Change fixe Changefixe ajustable -+ Changefixe Change flottant Charge de la dette publique Charte européenne des droits fondamentaux (décembre 2000)

Charte européenne des petites entreprises Ouin2000)
Charte communautaire des droits sociaux fondamentaux des travailleurs (décembre 1989) Chèque Chiffre d'affaires Chômage Chômeur Chypre CIG de Turin (mars 1996-juin1997) -+ Turin (Conférence InterGouvernementale (mars 1996-juin1997) de) Citoyenneté européenne Classificationdes ProduitsFrançaise (CPF) -+ Nomenclatured'Activitéset de Produits (NAP) Claused'exemption-+ Opting out Clearing(accordde) -+ Accord de clearing Codécision(procédurede) -+ Procédurede codécision Code d'une monnaie Coefficient budgétaire Coefficient de liquidité bancaire Coefficientmultiplicateurbancaire -+ Création monétaire Coefficient de passage CAF/FAB Coentreprise Gointventure) Cohabitation monétaire européenne Collectifbudgétaire -+ Loi de finances rectificative Collectivité locale Collectivité publique Collectivité territoriale Collégialité Cologne(sommeteuropéende) Guin1999) -+ Sommet européende CologneGuin1999)

Comité économiqueet financier -+ Comité monétaire européen Comité Économique et Social (CES) Comité des Établissements de Crédit et des Entreprises d'Investissement (CECEI) Comité mixte de l'Espace Économique Européen (EEE) Comité monétaire européen Comité national de l'euro Comité des régions (CR) Comité de la Réglementation Bancaire et Financière (CRBF) Commerce extérieur Commissaire européen Commission bancaire Commission Bancaire (CB) Commissionde Bruxelles -+ Commissioneuropéenne Commission de change Commission européenne Commission des Opérations de Bourse (COB) Commissionpermanentedes eurodevises -+ Banquedes RèglementsInternationaux(BRI) Communautarisation Communautédes États Indépendants(CEI) -+ Confédération des États Indépendants(CEI) Communauté Économique Des États d'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) Communauté Économique Européenne (CEE) Communauté Européenne (CE) Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier (CECA) Communautés européennes Compagnie financière COmpagnie Française d'Assurance pour le Commerce Extérieur (COFACE) Compensation Compensation(accordde) -+ Accord de clearing Compensation monétaire Compte courant (bancaire ou postal) Compte courant bancaire rémunéré Conditions d'adhésion à la monnaie unique Conditiond'admissionà l'Union européenne -+ Critère d'admissionà l'Union européenne Condition financière particulière d'admission à l'Union Économique et Monétaire (UEM) Confédération des États Indépendants (CEI) Conférence européenne Conférence InterGouvernementale (CIG) Conférence InterGouvernementale2004 (CIG2004) Conférenceministérielle -+ OrganisationMondialedu Commerce(OMC) Conférence ministérielle de Doha (46)(novembre 2001) Conférence ministérielle de Seattle (3è) (novembre 1999) Conseil d'administration Conseil ÉCOFIN (ÉCOnomique et FINancier) Conseil de l'euro Conseil de l'Europe Conseil européen Conseil général de la Banque Centrale Européenne (BCE) Conseil général de la Banque de France (BdF) Conseilde l'Espace ÉconomiqueEuropéen(EEE) -+ Comité mixte de l'Espace ÉconomiqueEuropéen (EEE) Conseil des Gouverneurs Européen (CGE) Conseil des Marchés Financiers (CMF) Conseildes ministreseuropéen -+ Conseilde l'Union européenne Conseil National du Crédit et du Titre (CNCT)

5

Conseil de la Politique Monétaire (CPM) Conseil de l'Union européenne Consolidation de la dette -+ Dette publique Consommateur Consommation Consommation énergétique Consommation finale Consommation intermédiaire Consommation médicale Consommation des ménages Consommation privée Consommation publique Consommation socialisée -+ Consommation des ménages Constitution européenne Continuité des contrats (principe de la) Contrat de stabilité et de croissance -+ Pacte de Stabilité et de Croissance(PSC) Contreparties de la masse monétaire Contribution nette -+ Budget communautaire Contribution pour le Remboursement de la Dette Sociale (CRDS) Contribution Sociale Généralisée (CSG) Contrôle des changes Convention d'application des accords de Schengen Ouin 1990) Convention Européenne des Droits de l'Homme (CEDH) (novembre 1950) Convention de Lomé -+ Lomé (accords de) Convention sur l'avenir de l'Europe Convergence économique Conversion monétaire Convertibilité externe -+ Convertibilité monétaire Convertibilité interne -+ Convertibilité monétaire Convertibilité monétaire Convertisseur de monnaie Cooke (ratio de) -+ Ratio de Cooke Coopération (procédure de) -+ Procédure de coopération Coopération Politique Européenne (CPE) Coopérations renforcées (principe des) -+ Abstention constructive (principe de l') Coopérative Copenhague (sommet européen de) (décembre 2002) -+ Sommet européen de Copenhague (décembre 2002) Cotation en Bourse des valeurs Cotisation sociale Cotonou (accords de) Ouin 2000) Cour des Comptes Européenne (CCE) Cour de Justice Européenne (CJE) Cour de Justice des Communautés Européennes (CJCE) -+ Cour de Justice Européenne(CJE) Couronne danoise (dkr) Couronne suédoise (skr) Cours bilatéral -+ Cours croisé Cours croisé Cours d'intervention monétaire Cours de marché d'une monnaie Cours officield'une monnaie -+ Cours pivot Cours pivot Cours pivot en ecus Cours pivot en monnaie nationale Cours pivots bilatéraux Cours plafond -+ Cours d'intervention monétaire Cours plancher -+ Cours d'intervention monétaire Coût Assurance Fret (CAF) Coût des facteurs (valeur au) Couverture du risque de change Cox Patrick Créance

Créancier Création monétaire Crédit Crédit-bail (leasing) Crédit d'engagement budgétaire Crédit de paiement budgétaire Crédit Foncier de France (CFF) Crédit National (CN) Crédit revolving -+ Carte de crédit Crise économique Critère d'admission à l'Union européenne Critère de convergence économique Critère d'élargissement -+ Critère d'admission à l'Union européenne Croissance économique

D
Danemark Débiteur Décentralisation Décimalisation Décision européenne Déclaration d'assurance Décote Découvert bancaire Déficit budgétaire Déficit budgétaire primaire -+ Excédent budgétaire primaire Déficit public Déficit public excessif (principe du) Déflation Délocalisation Delors (rapport) -+ Union Économique et Monétaire (UEM) Dématérialisation Démonétisation Département d'Outre-Mer(DOM) Dépense courante de santé -+ Consommation médicale Dépenses publiques de fonctionnement Dépenses publiques d'investissement Dépense non obligatoire Dépense obligatoire Dépréciation monétaire Désinflation Dette Dette extérieure brute Detteextérieure nette -+ dette extérieure brute Dette flottante-+ Dette publique Dette publique Dette sociale Deutschemark (dm) Dévaluation compétitive Dévaluation monétaire Développement durable Devise étrangère Devise monétaire Différentiel d'inflation -+ Inflation différentielle Directive européenne Directoire de la Banque Centrale Européenne (BCE) Discipline budgétaire Disponibilités monétaires Disponibilités quasi monétaires Distributeur Automatique de Billets (DAB) Divergence Dividende Dix (Europe des) Dixsept février 2002 Dollar américain (usd) ($)

6

Dotation budgétaire Double affichage Douze (Europe des) Dow Jones Euro Stoxx 50 Drachme grecque (dr) Droit d'accises Droit d'asile européen Droit de séjour européen Droit des sociétés européen Droit de Tirage (DT) Droit de Tirage Spécial (DTS) Droit de veto Droit de vote et d'éligibilité européen Dublin (sommet européen de) (décembre 1993) -+ Sommet européen de Dublin (décembre 1993) Duisenberg Willem(Wim) Dumping Dumping de change -+ Dumping Dumping commercial -+ Dumping

Euro courant Eurodevise Eurodollar Euroeffets (marché des) Eurogroupe Euroland (ou Eurolande) -+ Zone euro EuroNext Euro-obligation European Currency Unit (ECU) ~ ECU européen Europe de l'Est Europol (EURO POLice) Eurostat Eurosystème -+ Système Européen de Banques Centrales (SESC) EuroX ~ Conseil de l'euro Excédent budgétaire primaire Exercice social Exportation Exportation Franco À Bord (FAB)

E
Écart de conversion Écart d'intervention bilatérale Écart maximal de divergence

F
Facilité de caisse Facteur de production Fédération Bancaire Française (FBF) Filet démographique Finances locales -+ Impôt local Finances publiques Finlande Fiscalité Fiscalité européenne Fiscalité française Fiscalitélocale ~ Impôt local Fischer (équation de) -+ Équation de Fischer Fixing ~ Bourse Florin néerlandais (hfl) Fonction publique Fonds de cohésion Fonds Commun de Placement (FCP) Fonds d'État ~ Obligation d'État Fonds Européen de COopération Monétaire (FECOM) Fonds Européen de Développement (FED) Fonds Européen de DÉveloppement Régional (FEDER) Fonds Européen d'Investissement (FEI) Fonds Européen d'Orientation et de Garantie Agricole (FEOGA) Fonds Monétaire International (FMI) Fonds de pension Fonds propres d'une entreprise Fonds Social Européen (FSE) Fonds structurels Fongibilité d'une monnaie Force de Réaction Rapide (FRR) Formation Brute de Capital Fixe (FBCF) -+ Investissement Fractionnalisation Franc Franc belge (bfr) Franc belgo-Iuxembourgeois Franc de la Communauté Financière Africaine (CFA) France Franc français (ff) Franc luxembourgeois (Ifr) Franco À Bord (FAB) Franc Pacifique (Cllange Franc Pacifique) (CFP) G G7

Échange monnaies nationales contre euros
Échelonnement de la dette -+ Dette publique Éco ECU européen (European Currency Unit) Écu français Effet de commerce Effet public Élargissement de l'Union européenne Encadrement du crédit Encours de la dette publique -+ Dette publique Endettement interne total Endettement public -+ Dette publique Entreprise industrielle et commerciale Entreprise publique Entreprise du secteur public -+ Entreprise publique Épargne Épargne active ~ Épargne Épargne créatrice ~ Épargne Épargne oisive -+ Épargne Épargne passive ~ Épargne Épargne stérile ~ Épargne Équation de Fischer Érosion monétaire Escompte commercial Escompte financier Escudo portugais (esc) Espace Économique Européen (EEE) Espace Schengen Espagne Espérance de vie à la naissance Estonie Établissement de crédit Établissement industriel et commercial Établissement public État de convergence État présélectionné ~ Présélectionné (État) Euratom -+ Communautés Européennes Euro Eurobanque Eurocent Eurocentime -+ eurocent Eurochèque Euro constant

7

G8 Gi5 G25 Galway

J
Jachère Joint-venture 0+ Coentreprise

(sommet européen de) (avril 1989) -+ Sommet européen de Galway (avri/1989) General Agreement on Tariffs and Trade (GATT) Glissement d'un indice Gouverneur de la Banque de France Grand marché européen Grèce Grille des cours bilatéraux ~ Grille des parités bilatérales Grille des parités bilatérales Groupement Européen d'Intérêt Économique (GElE) Guichet Automatique de Banque (GAB)

K
Krach Krach boursier monétaire

Krach financier 0+ Krach boursier

L
(sommet européen de) (décembre 2001) 0+ Sommet européen de Laeken (décembre 2001) Lamfallussy Alexandre Lamy Pascal Left over 0+ Reliquats d'Amsterdam Lemlerre Jean Lettre de change Libre-échange (zone de) 0+ Zone de libre-échange Liquidités monétaires Lire italienne (lit) Lisbonne (CIG de) (mars-décembre 2000) Lisbonne (sommet européen de) (mars 2000) 0+ Sommet européen de Lisbonne (mars 2000) Livraison intracommunautaire Livre irlandaise (irl) (ou punt) Livre sterling (ukl) (£) Livre vert (mai 1995) Logo de l'euro Loi de finances initiale Loi de finances rectificative (ou collectif budgétaire) Loi de finances de règlement Lomé (accords de) Luxembourg Luxembourg (accords de) (février 1986) Luxembourg (sommet européen de) (décembre 1985) 0+ Sommet européen de Luxembourg (décembre 1985) Luxembourg (sommet européen de) (décembre 1997) ~ Sommet européen de Luxembourg (décembre 1997) Laeken

H
Hanovre (sommet européen de) (juin 1988) européen de Hanovre (juin 1988) Harmonisation fiscale Hongrie 0+ Sommet

Importation Importation Coût Assurance Fret (CAF) Impôt Impôt à caractère social Impôt direct Impôt indirect Impôt local Impôt négatif -+ Impôt Incidence TVA 0+ Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) Indépendance énergétique Indexation Indicateur du commerce extérieur Indicateur de convergence -+ Convergence Indicateur de divergence Indice Indice européen des Prix Harmonisés (IPH) Indices financiers Indice français des prix à la consommation (indice INSEE) Inflation Inflation (taux d') 0+ Taux d'inflation Inflation par les coats Inflation par la demande Inflation différentielle Instabilité monétaire Institut d'émission -+ Banque d'émission Institution européenne Institution financière spécialisée Institut Monétaire Européen (IME) Instrument Financier d'Orientation de la Pêche (IFOP) Fonds structurels Intégration financière Intégration monétaire Intérêt Internationalisation de l'euro Intervention de banque centrale Introduction de la monnaie unique Investissement Invisibles Irlande Irrigation monétaire Italie

M
Maastricht (traité de) (février 1992-novembre 1993) 0+ Union européenne (traité sur /') (février 1992novembre 1993) Madrid (sommet européen de) (juin 1989) 0+ Sommet européen de Madrid (juin 1989) Madrid (sommet européen de) (décembre 1995) 0+ Sommet européen de Madrid (décembre 1995) Majorité qualifiée (règle de la) Majorité simple (règle de la) Malte Marathon Marchandise exportée fab -+ Franco A Bord (FAB) Marchandise importée caf 0+ Coût Assurance Fret (CAF) Marché Marché bancaire 0+ Marché monétaire Marché boursier 0+ Marché financier Marché des capitaux Marché des changes Marché commun Marché de compensation Marché domestique Marché financier Marché gris

0+

8

Marché monétaire Marché des Options NEgociables de Paris (MONEP) Marché ouvert -+ Open market MarchéÀ Terme International de France (MATIF) Marché unique européen Marge de fluctuation monétaire autorisée Marge d'intervention Marge et seuil monétaire Markka finlandais (fmk) Masse monétaire Mécanismede change européen (ancien) Mécanisme d'intervention européen -+ Mécanisme de change européen Mécanisme de taux de change européen (nouveau) Médiateur européen Ménage MERCOSUR (Marché commun du cône sud américain) Minorité de blocage Mise en pension -+ Prise en pension Mission euro Mobilisation monétaire Mondialisation de l'économie Mondo Monnaie Monnaie attaquée Monnaie banque centrale Monnaie commune Monnaie composite Monnaie de compte Monnaie convertible -+ Convertibilité monétaire Monnaie qui décote Monnaie divisionnaire Monnaie faisant prime Monnaie fiduciaire Monnaie flottante Monnaie métallique -+ Monnaie divisionnaire Monnaie nationale Monnaie panier -+ Monnaie composite Monnaie papier Monnaie de réserve Monnaie scripturale Monnaie unique Monsieur PESC (Politique Extérieure et de Sécurité Commune) Moyen de paiement Moyen de production Multiplicateur de crédit bancaire

Obligation Obligation Assimilable du Trésor (OAT) Obligation convertible Obligation d'État Observatoire de Ileuro Office de compensation + Accord de clearing Offres publiques Once troy + Réserves extérieures officielles Onze (zone euro) Open market Opération de banque Opération de change Opting out Option Organisation de Coopération et de Développement Économiques (OCDE) -+ Organisation Européenne de Coopération Economique (OECE) Organisation Européenne de Coopération Économique (OECE) Organisation Mondiale du Commerce (OMC) Organisation des Nations Unies (ONU) Organisation du Traité de l'Atlantique Nord (OTAN) Organisme de Placement Collectif en Valeurs Mobilières (OPCVM) Organismes sociaux + Cotisation sociale Or monétaire

o

p
Pacte de Stabilité et de Croissance (PSC) Pair Panier monétaire Panier monétaire communautaire + Panier monétaire européen Panier monétaire européen Parafiscalité Paris (traité de) (avril 1951-juillet 1952) Paris Bourse Parité bilatérale Parité conventionnelle
Parité

croisée

+ Parité

bilatérale

N
Nantissement Nationalisation Neuf (Europe des) Nice (traité de) (février 2001- décembre Nini (règle du) Niveau économique 2002)

Nomenclature d'Activités et de Produits (NAP)
Nomenclature d'Activités Française (NAF) + Nomenclature d'Activités et de Produits (NAP) Non affectation fiscale (principe de la) + Principe de la non affectation fiscale Nouveau mécanisme de taux de change européen + Mécanisme de taux de change européen (nouveau) Nouveaux États Indépendants (NEI) + Confédération des États Indépendants (CEI) Noyer Christian Nyborg (accords de) (septembre 1987)

Parité effective Parité fixe Parité fixe et irrévocable Parité monétaire Parité officielle Parité de Pouvoir d'Achat (PPA) Parlement européen Partenariat (accord de) Passage informatique à l'an 2000 Pays d'AfriqueCara'lbes Pacifique (ACP) Pays-Bas Pays candidats à l'Union européenne Pays de l'Europe Centrale et Orientale (PECO) Pays émergents Pays in Pays les Moins Avancés (PMA) Pays out Pays pré-in Pays qualifiable Pays de référence Pays sélectionnés en vue de leur admission à l'Union européenne Pays en Vole de Développement (PVD) Pères de l'Europe

9

Période de double affichage Période d'introduction Période de recouvrement Période transitoire Personne morale Personne physique Personne publique 0+ Service public Peseta espagnole (pta) Petite et MoyenneEntreprise (PME) Petite et Moyenne entreprise Industrielle (PMI) PHARE (Pologne Hongrie Aide à la Reconstruction de l'Économie) Pièce de monnaie 0+ Pièce de monnaie en euros Pièce de monnaie en euros Piliers européens (trois) Place financière 0+Bourse Placement à court terme (CT) Placement à long terme (LT) Placement à vue Poids effectif d'une monnaie dans l'ecu Poids d'une monnaie européenne Poids officiel d'une monnaie dans l'ecu Point d'intervention Point mort bancaire Politique Agricole Commune (PAC) Politique budgétaire Politique du crédit Politique douanière Politique économique Politique d'élargissement européenne Politique Étrangère et de Sécurité Commune (PESC) Politique fiscale Politique monétaire Politique régionale 0+ Agenda 2000 Pologne Pondération Population active occupée Population active totale Porte-monnaie électronique Portugal Position de réserve Pouvoir d'achat européen Pouvoir d'achat de la monnaie Pouvoir libératoire de la monnaie Préadhésion (accord de) 0+ Accords européens Prélèvements obligatoires Premier cercle 0+ Onze (Zone euro) Première zone euro Première zone euro bis Premier janvier 1999 Premier juillet 2001 Premierjanvier 2002 Première vague euro 0+ Zone euro Présélectionné (pays) Présidence tournante Pression fiscale Prestation sociale Price Earning Ratio (PER) Principauté de Monaco Principe de l'abstention constructive 0+ Abstention constructive (principe de l') Principe de la continuité des contrats 0+ Continuité des contrats (principe de la) Principe des coopérations renforcées 0+ Abstention constructive (principe de l') Principe du déficit public excessif -+ Déficit public excessif (principe du) Principe de la non affectation fiscale

Principe de préférence communautaire Principe de solidarité Principe de subsidiarité Priorités de la présidence française 2000 Prise en pension Privatisation Prix Prix d'appel 0+ Prix psychologique Prix du marché (valeuraux) Prix de la monnaie Prix psychologique Procédure d'adhésion Procédure budgétaire européenne Procédure de codécision Procédure de coopération Prodi Romano Production Produit dérivé 0+ Produits financiers Produit Intérieur Brut (PIB) Produit Intérieur Brut par habitant (PIB/hab.) ProduitIntérieurBrutmarchand (PIB marchand) 0+ Produit Intérieur Brut (PIB) Produit Intérieur Brut non marchand (PIB non marchand) 0+ Produit Intérieur Brut (PIB) Produit Intérieur Brut à Parité de Pouvoir d'Achat (PIB PPA) Produit National Brut (PNB) Produit National Brut par habitant (PNB/hab.) Produit National Net (PNN) Produits financiers Profit warning Programme de convergence 0+ Pacte de Stabilité et de Croissance (PSC) Programme d'InitiativeCommunautaire (PIC) Programme de stabilité 0+ Pacte de Stabilité et de Croissance (PSC) Proposition européenne Protocole de Maastricht Punt -+ Livre irlandaise (irl)

Q
Quantité de monnaie dans l'ecu Quasi-monnaie Quinze (Europe des)

R
Rapport de change 0+ Taux de change Rapport de convergence 1997 (mars 1998) Rapport Werner (octobre 1970) 0+ Werner (rapport) (octobre 1970)

Ratio Ratio de Cooke Réalignement monétaire Récession économique Recommandation européenne Recomposition du panier monétaire européen Redistribution économique Réescompte Réévaluation monétaire Réforme des institutions européennes Région ultra périphérique 0+ Département d'Outre-Mer (DOM) Règle de convertibilité Règle de la majorité qualifiée 0+ Majorité qualifiée (règle de la) Règle de la majorité simple -+ Majorité simple (règle de la)

10

Règle de solidarité Règle de stabilité Règle de l'unanimité + Unanimité (règle de l') Règlement européen Régulation des changes + Irrigation monétaire Relance économique Reliquats d'Amsterdam (left over) Remboursement de la Dette Sociale (RDS) + Contribution pour le Remboursement de la Dette Sociale (CROS) Remobilisation des capitaux Rente d'État Répertoire des métiers (RM) + Artisanat République Tchèque + Tchèque (république) Réserve bancaire obligatoire Réserves de change Réserves extérieures officielles Résolution européenne Respiration du secteur public Ressource Retenue à la source Rétrécissement géographique Revenu Revenu National (RN) Revenu de remplacement Rigidité des taux bancaires Risque de change Risque d'insolvabilité Rome (traités de) (mars 1957-janvier 1958) Royaume-Uni

s

Santer Jacques Scénario d'introduction de la monnaie unique Schengen (accords de) + Accords de Schengen Schengen (convention d'application des accords de) + Convention d'application des accords de Schengen Schengen (espace) + Espace Schengen Schilling autrichien (os) Secteur public Sécurité sociale Seigneuriage Serpent monétaire Service de la dette Service public Service à Règlement Différé (SRD) Seuil de divergence Seuil de fluctuation monétaire autorisée Seuil d'intervention bilatérale Seuils monétaires en euros Situation nette (ou actif net) Six (Europe des) Slovénie Société Société Anonyme Européenne (SAE) Sociétés de Bourse Société des Bourses Françaises (SBF) Société de capitaux Société civile Société commerciale Société de développement régional (SDR) + Institution financière spécialisée Société financière Société Financière Internationale (SFI) Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières (SICOVAM)

Société d'Investissement à CApital Variable (SICAV) Société de personnes Solana Javier Solde budgétaire Solde commercial Solde public Solidarité monétaire + Règle de solidarité Solvabilité Sommet européen Sommet européen d'Amsterdam Uuin 1997) Sommet européen de Barcelone (mars 2002) Sommet européen de Berlin(mars 1999) Sommet européen de Biarritz(octobre 2000) Sommet européen de Brême (juillet 1978) Sommet européen de Bruxelles (décembre 1978) Sommet européen de Bruxelles (mai 1998) Sommet européen de Bruxelles (octobre 2002) Sommet européen de Cologne (juin 1999) Sommet européen de Copenhague (juin 1993) Sommet européen de Copenhague (décembre 2002) Sommet européen de Dublin (décembre 1996) Sommet européen de Galway (avril 1989) Sommet européen de Goteborg (juin 2001) Sommet européen de Hanovre (juin 1988) Sommet européen d'Helsinki (décembre 1999) Sommet européen de Laeken (décembre 2001) Sommet européen de Lisbonne (mars 2000) Sommet européen de Luxembourg (décembre 1985) Sommet européen de Luxembourg (décembre 1997) Sommet européen de Madrid (juin 1989) Sommet européen de Madrid (décembre 1995) Sommet européen de Nice (décembre 2000) Sommet européen de Porto (juin 2000) Sommet européen de Séville (juin 2002) Sommet européen de Stockholm (mars 2001) Sommet européen de Tampere (octobre 1999) + Sommet européen Sommet européen de Turin (mars 1996) Sommet européen de Vienne (décembre 1998) Soulte + Déficit public Soutien de la monnaie Spéculation à court terme Spéculation à long terme Spéculation monétaire Spirale inflationniste Stabilité monétaire Stabilité des prix Standard de Pouvoir d'Achat (SPA) Start-up Statistique (accord) Statut juridique de l'euro Stockholm (sommet européen de) (mars 2001)+ Sommet européen de Stockholm (mars 2001) Stock options Subsidiarité (principe de) + Principe de subsidiarité Subvention d'État Suède Superficie Surchauffe économique Swap (accord de) + Accord de swap Système bancaire Système bancaire européen Système bancaire français Système Européen de Banques Centrales (SEBC) Système d'Information douanier (SID) Système d'Information ~chengen (SIS) . Système InformaTisé d'Echange de donnees tva (SITE)

11

monétaire Système Monétaire Européen (SME)
Système Système Système Système Monétaire Européen bis (SME bis) ~ Mécanisme de taux de change européen (nouveau)

Traite Traité

Monétaire International (SMI)
monétaire à parités fixes

T
Tampere (sommet européen de) (octobre 1999) -+ Sommet européen Target (système de transmission) -+ Banque Centrale Européenne (BCE) Task force Euro Taux Taux d'activité Taux d'appel d'offres Taux de l'argent au Jour le Jour (JJ) Taux d'autofinancement Taux bancaire Taux de Base Bancaire (TBB) Taux de change Taux de change flottant Taux de chômage Taux de conversion des monnaies -+ Taux de change Taux de couverture du commerce extérieur Taux de croissance économique Taux directeur Taux d'emploi Taux d'épargne Taux d'escompte Taux de fécondité Taux d'indépendance énergétique Taux d'inflation Taux d'intérêt Taux d'intérêt actuariel Taux d'intérêt à Court Terme (CT) Taux d'intérêt à Long Terme (LT) Taux d'intérêt nominal (ou brut) Taux d'intérêt net Taux d'intérêt réel Taux d'intervention de la Banque Centrale Européenne (BCE) Taux Paris Inter Bank Offered Rate (PIBOR) Taux pivot -+ Cours pivot Taux des prélèvements obligatoires -+ Pression fiscale Taux de prise en pension de la Banque de France Taux de prise en pension du Trésor Public Taux de réescompte Taux de référence Taux de refinancement des banques centrales -+ Taux d'intervention de la Banque Centrale Européenne (BCE) Taux des réserves obligatoires Taux d'usure Taxe Taxe parafiscale Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) Tchèque (république) Tension inflationniste Termes de l'échange Territoired'Outre-Mer(TOM) Thésaurisation Titre de créance Titre Interbancaire de Paiement (TIP) Titre participatif -+ Action Titre de valeur mobilière Titrisation

-+ Lettre de change d'Amsterdam (juin 1997-mai 1999) ~ Amsterdam (traité d') (juin 1997 -mai 1999) Traité de Bruxelles (juillet 1975) ~ Bruxelles (traité de) (juillet 1975) Traité de Maastricht (février 1992-novembre 1993) ~ Union européenne (traité sur l') (février 1992novembre 1993) Traité de Nice (février 2001-2002) -+ Nice (traité de) (décembre 2000-2002) Traité de Paris (avril 1951-juillet 1952) -+ Paris (traité de) (avril 1951-juillet 1952) Traité sur l'union européenne (février 1992-novembre 1993) -+ Union européenne (traité sur l') (février 1992-novembre 1993) Traité unique Traités de Rome (mars 1957-janvier 1958) ~ Rome (traités de) (mars 1957 -janvier 1958) Transaction invisible -+ Organisation Européenne de Coopération Économique (OECE) Transparence des prix Trésor Public (TP) Tribunal Pénal International (TPI) Tribunal de Première Instance (TPI) européen Trichet Jean-Claude Troc Troïka européenne Tunnel monétaire Turin (conférence intergouvernementale de) (mars 1996-juin 1997) Turin (sommet européen de) (mars 1996) ~ Sommet européen de Turin (mars 1996) Turquie

U
Unanimité (règle de l') Union douanière Union économique Union Économique et Monétaire (UEM) Union Économique et Monétaire Ouest-Africaine (UEMOA) Union Européenne (UE) Union européenne (traité sur l') (février 1992-novembre 1993) Unionde l'Europe Occidentale (UEO) Union Européenne de Paiement (UEP) Union monétaire Union nordique des passeports ~ Espace Schengen Unité de Compte Européenne (UCE) Unité de compte monétaire -+ Monnaie de compte

v
Valeur Valeur

ajoutée brute Valeur ajoutée nette -+ Valeur ajoutée Valeur mobilière Valeur de référence
Vienne (sommet européen de) (décembre

brute

Sommet européen de Vienne (décembre 1998) Virement bancaire Virement postal -+ Virement bancaire Vitesse de circulation de la monnaie

1998) -+

w
Warrant boursier Warrant commercial Werner (rapport) (octobre 1970)

12

x
Xénodevise Xénomonnaie ~ Xénomonnaie

y
Yen japonais (yen)

z
Zone euro Zone euro douze Zone euro onze Zone de fluctuation monétaire monétaire autorisée Zone franc Zone d'intervention Zone de libre-échange Zone monétaire Zone Schengen ~ Marge de fluctuation

.

Personnalités

qui font ou ont fait

l'Europe

.
.
.

Petite

histoire

de l'Europe

. L'euro pratique
Table des sigles
des Quinze sélectionnés et ses

L'Europe candidats

.

L'Europe

des Quinze

thématique

13

A
ABSTENTION CONSTRUCTIVE (principe de P] Principe permettant à un État de s'abstenir de p~rticiper à une action commune, décidée en Conseil de l'Union européenne, sans empêcher les autres de la mener. On dit aussi « principe des coopérations renforcées ». Proposée par la France et l'Allemagne, l'adoption de ce principe a été négociée à la Conférence InterGouvernementale (CIG) de Turin (29 mars 1996-17 juin 1997) et acceptée au sommet européen d'Amsterdam (16-17 juin 1997) puis incluse dans le traité d'Amsterdam (2 octobre 1997-1er mai 1999). Le sommet européen de Nice (7-11 décembre 2000) a facilité l'application de ce principe, en supprimant le droit de veto sur ce sujet et en fixant à 8 le nombre des États nécessaire pour lancer une coopération renforcée. Le Royaume-Uni a obtenu que les questions de défense et d'armement soient exclues du champ d'application de l'abstention constructive. L'exemple de l'adhésion à la zone euro est caractéristique de l'application de ce principe (12 pays mènent l'action, 3 s'en sont exemptés sans pouvoir l'empêcher).
W AMSTERDAM (traité d') (octobre

avec le contrôle des changes jusqu'à ce que celui-ci soit supprimé en France en 1966, avant de l'être dans l'ensemble de l'Union européenne. Si deux pays, A et B, conviennent d'un taux de change fixe entre leurs monnaies, les importateurs du pays A verseront à un organisme national dit « office de compensation» la valeur de leurs achats exprimée dans leur monnaie nationale A. Le mécanisme est analogue dans le pays B. Ensuite, chaque office de compensation règle ses exportateurs avec sa monnaie nationale déposée par ses importateurs. Cette technique de compensation, qui limite ou même, parfois, évite les transferts

monétaires, est utilisée chaque jour par les banques françaises, sous l'égide de la Banque
de France (Chambre de compensation), pour l'encaissement des chèques bancaires. Ce type d'accord a tendance à se développer dans les contrats internationaux. Ainsi, il y a quelques années, en Indonésie, pour tout contrat supérieur à 800 000 $, le pays fournisseur devait acheter, à concurrence de 100% du montant de sa vente, l'un ou plusieurs des dix produits indonésiens imposés (caoutchouc, café, poivre, ciment...). Le Brésil, en échange d'une commande de deux satellites de télécommunication canadiens, s'est engagé à livrer au Canada pour 100 Mio $ de matériel destiné à une usine de papier. L'Irlande échange du pétrole brut contre de la viande congelée néerlandaise....
m BANQUE. BANQUE DE FRANCE (BdF) . CHAMBRE DE COMPENSATION. CHANGE FIXE. CHÈQUE . COMPENSATION. CONTROLE DES CHANGES. CONVERTIBILITÉ MONÉTAIRE. EXPORTATION. IMPORTATION. MARCHÉ DE COMPENSATION. MONNAIE. TAUX DE CHANGE. TROC. UNION EUROPÉENNE (UE).

(sommet
CONFÉRENCE

européen

d')

INTERGOUVERNEMENTALE

.

1997-Mai

1999)
(CIG)

COMMISSION

EUROPÉENNE.
CONSEIL DE

. .

AMSTERDAM

L'UNION EUROPÉENNE. CONSEIL EUROPÉEN. (Conférence InterGouvernementale de) (1996-1997).

TURIN

ACCISES (droit d') -+ DROIT D'ACCISES
ACCORD D'ASSOCIATION -+ ACCORDS EUROPÉENS ACCORD

ACCORD DE COMPENSATION -+ ACCORD DE CLEARING
ACCORD DE LIBRE-ÉCHANGE -+ ZONE DE LIBRE-ÉCHANGE ACCORD DE LIBRE-ÉCHANGE NORD-AMÉRICAIN [ALENA) (décembre 1992) Accord instituant une zone de libreéchange entre les États-Unis, le Canada et le Mexique, conclu le 12 août et signé le 18 décembre 1992. La prochaine étape de son évolution, voulue surtout par les Américains, serait une union

DE CLEARING

Convention, passée entre deux États, qui prévoit le règlement des exportations de l'un par les exportations de l'autre. Il en résulte une réduction des transferts monétaires entre ces deux États, principalement lorsque la monnaie de l'un d'eux au moins n'est pas convertible (convertibilité externe). En français nous dirons: « accord de compensation ». C'est, en quelque sorte, du troc équilibré. Il allait généralement de pair 14

monétaire

avec

monnaie

unique,
s'était

au

moins
créé le

CONVERTIBILITÉ MONÉTAIRE.

entre

les États-Unis Noter que le 26

et le Canada. mars 1991

DEVISE . . FINANCIER. MONNAIE NATIONALE. MONNAIE.
EURO

COURS DE MARCHÉ D'UNE
DOLLAR
(FF)

MONÉTAIRE.

(€)

FRANC

FRANÇAIS

Marché commun du cône sud américain (MERCOSUR) et qu'une zone de libre-échange des Amériques (ZLEA) appelée à grouper l'ensemble des États des Amériques hors Cuba, fonctionne depuis le 12 décembre 1994 avec 34 États membres.
W MERCOSUR MONNAIE ZONE DE LIBRE-ÉCHANGE.

RÉSERVES

. INTÉRÊT. MARCHÉ OPÉRATION DE CHANGE.
EXTÉRIEURES

AMÉRICAIN

(usd)

($)

DE

CHANGE.

RÉSERVES

OFFICIEllES.

ACCORDS -+ BRETTON

DE BREnON WOODS (accords

WOODS de) Guillet 1944 )

(juillet 1944)

.

UNIQUE.

UNION

MONÉTAIRE.

ACCORD DE PARTENARIAT
-+ PARTENARIAT (accord de) ACCORD DE PRÉADHÉSION -+ ACCORDS EUROPÉENS ACCORD STATISTIQUE (accord) -+ STATISTIQUE ACCORD

DE SWAP

Accord par lequel un opérateur financier vend de la monnaie, le plus souvent de sa propre monnaie nationale, au comptant, laquelle monnaie lui sera payée en une autre monnaie convertible dont il a besoin. Il s'engage à racheter sa monnaie vendue, à un moment et dans des conditions déterminés lors de la signature de l'accord (généralement à trois mois). Ce type d'accord permet à un opérateur d'acquérir les devises monétaires dont il a besoin pour une opération déterminée et ce, pendant un temps fixé et à des conditions plus favorables, et le plus souvent moins risquées, que celles du marché financier. Par exemple, si la Banque de France (BdF) a besoin de dollars américains pour un temps court, elle achètera des dollars payés en euros à la banque centrale américaine par exemple (Federal Reserve Bank ou FED). A l'échéance fixée à la signature de l'accord, elle rachètera ses euros avec des dollars ou toute autre monnaie convertible convenue, au cours du jour ou à un cours fixé dans l'accord, sans oublier de régler les intérêts et les commissions de banque de rigueur. Le caractère de court terme des accords de swap fait qu'ils ne sont généralement pas pris en considération dans l'appréciation des réserves extérieures officielles d'une banque centrale nationale.
m BANQUE CENTRALE NATIONALE. BANQUE DE FRANCE (BdF) . COMMISSION BANCAIRE. COMMISSION DE CHANGE.

ACCORDS EUROPÉENS Dispositions contractuelles prises par l'Union européenne avec un pays qui lui est extérieur, mais qui est généralement candidat à l'admission (10 Pays de l'Europe Centrale et Orientale PECO, et 3 pays méditerranéens), à l'exception des accords de partenariat qui concernent, le plus souvent, les 12 pays de la Confédération des États Indépendants (CEI) dont aucun n'est candidat à l'Union européenne. On distingue 4 types d'accords principaux: -1- les accords de libre-échange qui portent sur: la création d'un espace de coopération commerciale et économique, . l'établissement d'un dialogue politique, . le renforcement des échanges culturels. De tels accords ont été signés, par l'Union européenne, avec la Hongrie, la Pologne, la République Tchèque, la Roumanie, la Bulgarie, l'Estonie, la Lettonie, la Lituanie... Hors de l'Union européenne, une zone de libre-échange a été créée le 18 décembre 1992 entre le Canada, les, États-Unis et le Mexique, l'Accord de Libre-Echange Nord Américain (ALENA). A noter également l'Association de LibreÉchange d'Europe Centrale (ALEEC) qui concerne des Pays d'Europe Centrale et Orientale (PECO), la plupart candidats à l'admission à l'Union européenne ainsi que l'Association Européenne de Libre-Échange (AELE) entre l'Islande, le Liechtenstein, la Norvège et la Suisse, en vigueur depuis le 3 mai 1960, ces deux dernières Associations étroitement liées à l'Union européenne. -2dans le cadre d'une stratégie de préadhésion; les accords d'association qui, selon le sommet européen de Copenhague (22 juin 1993), doivent permettre aux PECO de devenir membres de l'Union européenne s'ils le désirent et ceci « dès que le pays sera en mesure de remplir les obligations qui en découlent. .. ».

.

15

Des accords d'association ont été signés par l'Union européenne avec la Bulgarie, l'Estonie, la Hongrie, la Lettonie, la Lituanie, la Pologne, la République Tchèque, la Roumanie, la Slovaquie, la Slovénie... -3- les accords statistiques d'harmonisation de traitement et d'échange d'informations économiques et financières passés avec le service des statistiques des Communautés européennes, Eurostat : par la Bulgarie, la Hongrie, la Pologne, la République Tchèque, la Roumanie, la Slovénie, la Slovaquie... -4- les accords de partenariat qui visent à : établir une zone de libre-échange,

.

. favoriser le développement d'une véritable économie de marché et le respect des droits de l'homme,
. stabiliser les monnaies. Ils concernent plus particulièrement de la CEI (Biélorussie, Fédération Kazakhstan, Kirghizistan, Moldavie, donc surtout des pays non candidats à l'Union européenne. les pays de Russie, Ukraine...), immédiats

LI} ACCORD DE LIBRE-ÉCHANGE NORD AMÉRICAIN (ALENA) ASSOCIATION EUROPÉENNE DE LIBRE-ÉCHANGE (AELE) CONFÉDÉRATION DES ÉTATS INDÉPENDANTS (CEI) COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES. CRITÈRE D'ADMISSION À L'UNION EUROPÉENNE. EUROSTAT . PARTENARIAT (accord de) PAYS DE L'EUROPE CENTRALE ET ORIENTALE (PECO) PAYS CANDIDAT À L'UNION EUROPÉENNE. SOMMET EUROPÉEN. STABILITÉ MONÉTAIRE. STATISTIQUE (accord) . UNION

.

.

. . .

Seuls, le Royaume-Uni et l'Irlande ne sont pas signataires de la convention, et le traité d'Amsterdam (2 octobre 1997-1er mai 1999), bien qu'intégrant les Accords de Schengen, autorise ces deux pays à maintenir le contrôle des personnes à leurs frontières, de même qu'il reconnaÎt un régime spécial au Danemark bien que signataire des accords. Un accord spécifique d'observateur a été conclu avec la Norvège et l'Islande qui, bien que n'étant pas membres de l'Union européenne, ont signé la Convention d'application le 19 décembre 1996 en même temps que les autres États nordiques de l'Union (Finlande, Suède et Danemark). Ces cinq États sont liés, depuis 1957 par l'Union nordique des passeports qui assure la libre circulation des citoyens. La suppression du contrôle des personnes aux frontières, au sein de l'espace Schengen, a été parachevée par un accord complémentaire en date du 26 mars 1995 et appliquée dans sept pays de l'Union: l'Allemagne, la Belgique, l'Espagne, la France, le Luxembourg, les PaysBas et le Portugal. L'Italie et l'Autriche appliquent la suppression des contrôles aux

frontières

depuis le 1er avril 1998. Dans quatre

EUROPÉENNE

(UE)

. ZONE

DE LIBRE-ÉCHANGE.

ACCORDS ACCORDS

DE LOMÉ DE NYBORG

-+ LOMÉ (accords

de)

(septembre
de) (septembre

1987]
1987)

-+ NYBORG

(accords

ACCORDS DE SCHENGEN (juin 1985] Accords sur la libre circulation des personnes au sein de l'Union européenne, signés le 14 juin 1985 par l'Allemagne Fédérale (Allemagne de l'Ouest), la Belgique, la France, le Luxembourg et les Pays-Bas à Schengen au Luxembourg. Ces accords ont donné lieu, ensuite, à une convention d'application signée le 19 juin 1990 par les cinq pays ayant signé les Accords de juin 1985. Plusieurs autres membres de l'Union ont ensuite signé la Convention d'application: - l'Italie le 27 novembre 1990, - l'Espagne et le Portugal le 25 juin 1991, - la Grèce le 6 novembre 1992, - l'Autriche le 28 avril 1995, - la Finlande, la Suède et le Danemark le 19 décembre 1996. 16

autres pays de l'Union européenne, la suppression du contrôle a été différée (le Danemark, la Finlande, la Grèce et la Suède). Le Danemark, la Finlande et la Suède ont adhéré à l'Espace Schengen le 25 mars 2001, en même temps que l'Islande et la Norvège. Cette suppression de contrôle des personnes aux frontières donne lieu à trois exceptions: 1- les enfants mineurs ont encore besoin d'une autorisation parentale de sortie de territoire, 2- les zones frontalières, les ports et les aéroports peuvent donner lieu à des contrôles volants inopinés dans un rayon de 20 km. 3- en cas de crise, un pays signataire des accords peut restaurer le contrôle des personnes à ses frontières pour une durée limitée (cas de la France vis à vis de la Belgique et du Luxembourg en raison de la politique néerlandaise en matière de stupéfiants... ). L'acquis de Schengen devra être accepté, dans son intégralité, par tout nouvel État admis dans l'Union, avec des délais d'application plus ou moins longs.

Il convient, ici, de ne pas confondre Schengen» avec l' «Espace l' « Espace Économique Européen (EEE ».
fI) ACQUIS COMMUNAUTAIRE.
1999) CONVENTION
SCHENGEN (1990) ESPACE SCHENGEN

.

Par rapport à l'ensemble des importations nationales des Quinze, les acquisitions intracommunautaires représentent les

..

AMSTERDAM (traité d') (1997D'APPLICATION DES ACCORDS DE
ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE EUROPÉEN (UE). (EEE)

ESPACE UNION

.

proportions

suivantes:

ACQUISITIONS

intracommunautaires
1999 0/0 du total 81,70/0 78,10/0 70,40/0 69,8% 72,3% 66,6% 68,7% 67,7% 65,4% 61,70/0 66,2% 61,50/0 57,80/0 55,1 % 53,20/0 62,0% 2000 0/0du total 82,9% 74,00k 69,30/0 68,50/0 68,5% 64,70/0 64,60/0 64,1 % 61,9% 61,3% 58,7% 56,3°k 55,40/0 51,3% 49,30/0 58,8%

ACQUIS COMMUNAUTAIRE Ensemble des dispositions contenues dans les traités signés au nom de l'Union européenne et dans les ccactes juridiques européens» ou issues de la jurisprudence de la Cour de Justice Européenne (CJE). Il comprend également les dispositions des livres verts et des livres blancs (exemples, le livre blanc sur « le marché intérieur» et le livre vert 1995 sur « les modalités pratiques d'introduction de la monnaie unique»). La nature juridique de l'acquis communautaire impose à tout pays candidat à l'Union européenne de reprendre, dans sa propre législation, la législation européenne existante et de participer aux politiques communes sans dérogations autres que celles négociées dans le cadre d'une période de transition. La perspective précisée à Maastricht dans le traité sur l'unioneuropéenne (7 février 1992-1er novembre 1993), d'une Union Économique et Monétaire (UEM), au plus tard le 1er janvier 1999, et d'une union politique incluant une Politique Étrangère et de Sécurité Commune (PESC) fait dorénavant partie de l'acquis communautaire. Il en va de même pour les traités d'Amsterdam (2 octobre 1997-1er mai 1999) et de Nice (27 février 2001-1erdécembre 2002). L'acquis communautaire est consigné dans un document de plus de 80 000 pages dont la majeure partie concerne la Politique Agricole Commune (PAC).
.

Pays
Luxembourg Portugal Belgique Danemark Autriche France Espagne Suède Finlande Irlande Grèce Italie Allemagne Pays-Bas Royaume-Uni EUR15
Source: Eurostat.

ACQUISITIONS
90 %

INTRACOMMUNAUTAIRES
2000

2.9 80 74 70
69.3 68.5 68.5

64.7 64.6 64.1 61.9 61.3 60 58.7
56.355.54

50

ru

ACTE JURIDIQUE
(1986-1987)

(AUE)

.

DE JUSTICE

EUROPÉENNE

(traité

de) (2001-2002)

SÉCURITÉ

MONÉTAIRE (UEM) UNION 1993) UNION EUROPÉENNE

.

COMMUNE

. .. .
AMSTERDAM (CJE)

EUROPÉEN.

ACTE
d') LIVRE

UNIQUE
(1997-1999) VERT

EUROPÉEN
COUR NICE (1995)

(traité

POLITIQUE
EUROPÉENNE (UE).

ÉTRANGÈRE
(traité sur

..

L

P

B

DK

A

F

E

S

FIN IRL GR

I

D

NL

UK

ET DE
ET

(PESC)

UNION

ÉCONOMIQUE

l') (1992-

ACQUISITION

INTRACOMMUNAUTAIRE

Importation, par un pays membre de l'Union européenne, de marchandises ou de services en provenance d'un autre pays également membre de l'Union. On appelle les exportations, dans ces mêmes conditions, « livraisons intracommunautaires ».
17

En 2000 près de 59% des importations CAF des pays membres de l'Union proviennent des autres pays de l'Union (contre 620/0' en 1999). L'acquisition intracommunautaire n'entre pas dans la comptabilisation des importations de l'Union européenne considérée dans son ensemble.
W COÛT ASSURANCE FRET (CAF)

. IMPORTATION.

EXPORTATION.
EUROPÉENNE (UE).

LIVRAISON

INTRACOMMUNAUTAIRE

.

UNION

ACTE JURIDIQUE

EUROPÉEN

Texte juridique voté par une institution européenne conformément aux traités signés par l'Union européenne et s'imposant aux États membres de l'Union.
Les actes juridiques européens sont indépendants des instruments juridiques nationaux. On distingue:

application le 1er juillet 1987 retard en raison d'un recours juridiction irlandaise par une et destiné à préparer le européen tel que l'envisageait

(avec 6 mois de engagé devant la personne privée)

Marché
le premier

unique
traité

de Rome (25 mars 1957-1

er

janvier

1958) et

La recommandation européenne: Texte d'orientation et de conseil adopté
une institution États membres européenne et qu'il ne lie pas. adressé
L'avis européen: Texte de conseils,

par aux

adressés aux États de l'Union européenne par certaines institutions communautaires. Tout comme les recommandations, les avis ne lient pas les États membres destinataires.

La décision européenne:
Acte législatif européen, d'application obligatoire, en tous ses éléments, pour les destinataires qu'il désigne. Une décision peut être adressée à n'importe quel État membre, à tous les États membres, à des entreprises ou à des particuliers nommément désignés. La directive européenne: Acte législatif européen, d'application obligatoire indirecte pour tous les citoyens de l'Union européenne, après transposition dans le droit de chaque pays. La directive lie tout État membre destinataire quant au résultat à atteindre, mais laisse aux instances nationales le choix de la forme et des moyens de l'action à mener pour y parvenir. directe pour tous les citoyens européens, voté par une institution européenne. Il est directement applicable sans qu'il soit nécessaire d'adopter des mesures nationales (textes juridiques...) pour le mettre en œuvre. Il est comparable à une loi dans un État. Noter que, contrairement à l'Organisation des Nations Unies (ONU), l'Union européenne n'adopte pas de résolutions.
ru INSTITUTION
(ONU) UNIES

que l'ont précisé les accords de Luxembourg du 17 février 1986. Présentation du texte Le préambule rappelle l'objectif principal d'une union commerciale européenne. Sont ensuite spécifiées les dispositions juridiques de base concernant: l'établissement d'un marché intérieur européen unique, la coopération en matière de politique de l'environnement, de la recherche et de la technologie. La troisième partie est consacrée à la coopération en matière de politique étrangère qui reçoit ainsi, pour la première fois, un cadre juridique. Objectif fondamental L'Acte Unique Européen (AUE) annonce la mise en place d'un marché comptant, à l'époque de sa création, 340 millions de consommateurs, (aujourd'hui 375 millions) et er ceci pour le 1 janvier 1993 . Il définit les conditions de la libre circulation des personnes (rappelant les Accords de Schengen du 14 juin 1985), des biens, des services et des capitaux. Il prévoit également le renforcement des pouvoirs du Parlement européen dans ce domaine.

Autres objectifs
L'Acte Unique a également pour objectifs: 1les améliorations institutionnelles concernant les trois organes qui participent à la décision: - le Conseil des ministres européen (devenu le Conseil de l'Union européenne

Le règlement européen: Texte, d'application obligatoire

le 1er novembre

1993) est invité à adopter

.

EUROPÉENNE
UNION EUROPÉENNE

.

ORGANISATION (UE).

DES

NATIONS

ACTE UNIQUE EUROPÉEN [AUE) [janvier 198B-juillet 1987) Document communautaire, à valeur de traité, signé le 27 janvier 1986 par les chefs d'État et de gouvernement des Douze, entré en 18

la majorité qualifiée pour les décisions concernant le marché commun. - la Commission européenne voit ses pouvoirs d'exécution étendus. - le Parlement européen est associé plus étroitement au processus décisionnel grâce à une « procédure de coopération» qui lui permet, dans certains domaines et en seconde lecture, d'amender ou de rejeter une proposition du Conseil de l'Union. 2- la consécration de l'existence du Conseil européen dont il fixe la composition. Cette institutionnalisation survient 12 ans après la

création de ce Conseil (conférence de Paris du 10 décembre 1974). 3- la coopération en matière de politique étrangère qui est étendue aux aspects politiques et économiques de la sécurité des personnes, des biens et des capitaux. Traités de Maastricht et d'Amsterdam La plus grande partie des clauses de l'Acte Unique, après actualisation, a été reprise dans le traité sur l'union européenne signé à Maastricht (Pays-Bas) (7 février 1992-1er novembre 1993) et dans celui d'Amsterdam (2 octobre 1997-1er mai 1999).
W ACCORDS DE SCHENGEN (1985) AMSTERDAM (traité d') (1997-1999).. COMMISSION EUROPÉENNE. CONSEIL EUROPÉEN. CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE. DOUZE
(Europe des) . LUXEMBOURG

.

QUALIFIÉE (règle de la) MARCHÉ UNIQUE EUROPÉEN. PARLEMENT EUROPÉEN. PROCÉDURE DE COOPÉRATION. ROME (traités de) (1957) UNION EUROPÉENNE (traité sur l') (19921993)

.

UNION EUROPÉENNE

.

.

(accords

de)

(1986)

.

les Actions à Dividendes Prioritaires (ADP), qui bénéficient d'un dividende minimal dès lors que la société dispose du bénéfice nécessaire pour le verser. Ces actions n'ont pas le droit de vote aux Assemblées générales. les actions de iouissance, dont le montant a été entièrement remboursé (amorti), par la société émettrice, au moyen d'un prélèvement sur les bénéfices de l'exercice, le compte de report à nouveau ou les réserves (hors la réserve légale), mais qui conservent leur droit au dividende. les actions au porteur ou nominatives, Les actions au porteur conservent l'anonymat de leur propriétaire hormis le cas des « titres au

.
.

.

MAJORITÉ

porteur

identifiable».

(UE).

ACTIF LIQUIDE
-+ QUASI-MONNAIE

NON

MONÉTAIRE
NETTE

ACTIF

NET

-+ SITUATION

ACTION Titre de copropriété représentatif d'une fraction du capital social d'une société de capitaux. L'action est remise par la société émettrice à un tiers (personne physique ou morale) dit actionnaire: - soit en échange d'un apport en numéraire (argent liquide) ou en nature (biens immobiliers...) lors de la création de la société ou de l'augmentation de son capital social, - soit lors de l'incorporation de réserves avec distribution d'actions gratuites, - soit lors d'échange d'obligations convertibles en actions. On distingue:

Depuis le 4 janvier 1999, toutes les actions cotées sur les places financières de la zone euro le sont en euros. On appelle « valeurs assimilées aux actions», les titres participatifs et les obligations convertibles en actions. Les titres participatifs sont destinés au financement des sociétés du secteur public et des sociétés anonymes coopératives. Une partie de leur rémunération est liée à l'activité ou aux résultats de l'émetteur. Ils sont fiscalement assimilables à des obligations. DIVIDENDE. EURO(€) . OBLIGATION CONVERTIBLE.
PERSONNEMORALE. PERSONNEPHYSIQUE. SECTEUR PUBLIC. SOCIÉTÉ DECAPITAUX.ZONEEURO.

W

AMORTISSEMENT.CAPITALSOCIAL. COOPÉRATIVE.

ACTIONNAIRE Copropriétaire

et associé
ou en

d'une
nature),

par actions
apports (en

qui, en contrepartie
numéraire

société de ses

a reçu
les droits

des actions La qualité suivants:

de cette société. d'actionnaire confère
aux Assemblées

.

les actions

d'accort

attribuées

aux

personnes

-

Participation

Générales

ou aux sociétés en contrepartie

d'apports en nature (matériels, mobiliers...). . les actions de cacital, souscrites en numéraire à la création de la société ou à l'occasion d'une augmentation de son capital social par apports extérieurs, ou bien encore distribuées gratuitement aux actionnaires lors d'une augmentation de capital par incorporation de réserves. les actions crioritaires, qui jouissent, par rapport aux actions de capital, d'avantages propres surtout liés à l'affectation du bénéfice (dividende statutaire, superdividende...).

.

d'Actionnaires (AGA) (ordinaires AGa ou extraordinaires AGE) pour exercer son droit de contrôle sur la société. aux bénéfices sous la forme de - Participation dividendes. de capital, à - Participation aux augmentations titre gratuit (incorporations de réserves...) ou onéreux (apport en numéraire...). Il jouit, dans ce dernier cas, d'un droit préférentiel de souscription. - Droit de céder librement ses titres en les vendant en Bourse des valeurs par l'intermédiaire d'une société de Bourse ou d'une banque. 19

-

Droit de participer à la liquidation de la société. - Droit à l'information sur la situation de la société. . . Mais l'actionnaire a aussi des obligations: - Libération des apports qu'il s'est engagé à effectuer, selon les besoins de la société. - Respect des clauses des statuts de la société le concernant et des décisions des assemblées d'actionnaires.. . W ACTION. BANQUE. BOURSE. CAPITALSOCIAL.
DIVIDENDE. SOCIÉTÉ DE CAPITAUX. VALEUR MOBILIÈRE.

ADMINISTRATION LOCALE Administration publique compétence s'exerce sur

dont la une partie seulement du territoire national (commune, groupement de communes, département, région). Ln ADMINISTRATION. ADMINISTRATION PRIVÉE.
ADMINISTRATION PUBLIQUE.

ADHÉSION (procédure d']
-+ PROCÉDURE D'ADHÉSION

ADMINISTRATION PRIVÉE Organisme de statut privé qui produit des services non marchands ou marchands sans but lucratif, destinés aux ménages ou à des groupes particuliers de ménages.

ADMINISTRATION C'est l'un des cinq agents économiques, les quatre autres étant: les ménages, les entreprises, les établissements de crédit et l'extérieur (opérations commerciales avec des pays tiers). Les administrations produisent et distribuent des biens et des services non marchands, ou marchands sans but lucratif. On distingue les administrations publiques et les administrations privées. Administrations publiques Ce sont des institutions du secteur des administrations publiques tel que celui-ci est défini dans le Système Européen de Comptes économiques intégrés (SEC). En France, ce secteur se subdivise en trois sous-secteurs: -1- les administrations centrales (État), -2- les administrations locales, -3- les administrations de Sécurité Sociale. Administrations privées Les administrations privées regroupent les organismes de statut privé qui produisent des services, destinés aux ménages ou à des groupes particuliers de ménages. Elles comprennent également des entités telles que: cultes, syndicats, partis politiques, fondations à caractère humanitaire.... Valeur ajoutée des administrations On estime le montant de la valeur ajoutée des administrations, donc l'image monétaire de leur activité, à la masse des salaires qu'elles versent, comme on le fait pour les domestiques et le personnel de maison par exemple.

Le secteur des administrations privées comprend également des entités telles que: cultes, syndicats, partis politiques, fondations à caractère humanitaire...
fI) ADMINISTRATION. MÉNAGE.

ADMINISTRATION

PUBLIQUE

Institution du secteur des administrations publiques tel que celui-ci est défini dans le
Système Européen de Comptes économiques intégrés (SEC). Ce secteur comprend toutes les entités qui, comme fonction principale, produisent des services non marchands destinés à la collectivité et/ou participent aux opérations de redistribution des ressources et des richesses nationales. Les administrations publiques remplissent la double condition: - d'accomplir des tâches d'intérêt général, - de ne pas s'imposer de but lucratif. On distingue 4 types d'administrations publiques: -1les administrations d'État (ou administrations centrales), -2- les administrations des collectivités locales (communes, groupements de communes à fiscalité propre, départements et régions). Les collectivités locales, les établissements publics et l'État constituent, ensemble, les collectivités publiques, -3les organismes semi-publics d'action économique, avec comptabilité indépendante et personnalité juridique propre, produisant des services non marchands et financés par l'État ou les collectivités locales (par exemple l'enseignement privé sous contrat), -4- les régimes d'assurances sociales et les organismes qui en dépendent (hôpitaux publics, œuvres sociales...).

bU ADMINISTRATION LOCALE. ADMINISTRATION PRIVÉE. ADMINISTRATION PUBLIQUE. ADMINISTRATION DE SÉCURITÉ SOCIALE. AGENT ÉCONOMIQUE. COLLECTIVITÉ LOCALE. COLLECTIVITÉ PUBLIQUE. ENTREPRISE INDUSTRI~LLE ET COMMERCIALE. ÉTABLISSEMENT DE CREDIT. ÉTABLISSEMENT PUBLIC. MÉNAGE. VALEUR AJOUTÉE (VA).
20

W COLLECTIVITÉLOCALE. ÉTABLISSEMENTPUBLIC. REDISTRIBUTION ÉCONOMIQUE.RESSOURCE.

ADMINISTRATION DE SÉCURITÉ SOCIALE Administration dont l'activité principale consiste à servir des prestations sociales et qui répond aux trois critères suivants: . obligation, pour certaines catégories de la population, et en vertu de dispositions légales ou réglementaires, de s'affilier au régime ou de verser des cotisations, être un organisme paritaire de surveillance responsable de la gestion des régimes en ce qui concerne le versement des cotisations et le règlement des prestations, être un organisme de garantie du versement des prestations monétaires.

.
.

W ADMINISTRATION.COTISATION SOCIALE. PRESTATION SOCIALE.

ADMISSION À L'UNION EUROPÉENNE
.. CRITÈRE D'ADMISSION A L'UNION EUROPÉENNE AGENCE EUROPÉENNE DE L'ENVIRONNEMENT (AEE] Agence européenne pour la surveillance et la protection de l'environnement. C'est le 7 mai 1990 que le Conseil de l'Union européenne a adopté un règlement relatif à la création de l'Agence Européenne de l'Environnement (AEE) et du réseau européen d'information et d'observation pour l'environnement (EIONET). L'agence a pour rôle: -de fournir à l'Union, aux États membres et aux États tiers qui le souhaitent, les informations nécessaires à la mise en œuvre des politiques européennes de l'environnement, -de fournir les informations techniques, scientifiques et économiques nécessaires pour la mise en œuvre des actions et des dispositions juridiques qu'appelle la protection de l'environnement, -de développer les techniques de prévision permettant d'adopter les mesures de prévention appropriées, -d'incorporer les données européennes relatives à l'environnement dans les programmes internationaux, notamment dans le cadre de l'Organisation des Nations Unies (ONU) et de son système d'agences.

Le 13 juin 1997, la Commission européenne a présenté une proposition visant à modifier l'organisation de l'Agence pour renforcer son rôle en matière d'archivage et de fourniture d'informations sur l'état de l'évolution de l'environnement. En 1998, l'Agence a publié un bilan de la situation environnementale des Quinze et de 30 pays voisins. Retenons les points essentiels suivants: - diminution importante des rejets industriels de dioxyde de soufre et de plomb dans l'atmosphère (les pluies acides ont reculé de 500/0 entre 1980 et 1995), - baisse des émissions de substances nocives pour la couche d'ozone, pollution croissante provoquée par l'agriculture et les transports, - accroissement de la production des déchets ménagers et des collectivités (+100/0 entre 1990 et 1995), - sur les 45 pays concernés par l'étude de l'Agence, 300 000 sites pollués ont été dénombrés, - 400 espèces animales sauvages sont menacées de disparition dans les seuls pays de l'Union européenne... Le directeur exécutif est Domingo Jiménez-Beltran.

bU COMMISSIONEUROPÉENNE. CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE. ORGANISATION DES NATIONS UNIES (ONU) QUINZE (Europe des) RÈGLEMENT EUROPÉEN. UNION EUROPÉENNE (UE).

.

.

AGENDA 2000 Ensemble d'actions

planifiées

constituant

un programme

de travail et concernant

les

dossiers majeurs de l'Union européenne à traiter dans la période 2000-2006. Il a été adopté au sommet européen de Berlin les 24 et 25 mars 1999. Les principales de ces actions sont les suivantes: Politique régionale Elle vise la réduction des disparités interrégionales, le renforcement de la cohésion économique et sociale, le développement harmonieux des régions... Ces visées conduisent l'Union à concentrer l'action communautaire sur 3 objectifs principaux: . l'obiectif 1 qui concerne les régions en retard de développement (Produit Intérieur Brut par habitant PIB/hab, inférieur à 75% de la moyenne de l'Union). L'aide est calculée en fonction de la population et de la prospérité régionale comparées aux autres régions. 21

. l'obiectif 2 qui porte sur la restructuration économique et sociale:
régions subissant des mutations dans les secteurs de l'industrie et de la pêche, - des zones rurales n'ayant pas opéré de diversification économique, - des zones urbaines en difficulté. Le calcul de l'aide tient compte du taux de chômage et du rythme des mutations de l'emploi. . l'obiectif 3 qui vise à favoriser l'adaptation et la modernisation du système d'éducation et de formation, tout au long de la vie des citoyens. Politique agricole commune (PAC) La Politique Agricole Commune (PAC), entrée en application le 30 juillet 1961, a été instituée dans le but: d'accroître la productivité de l'agriculture, . d'assurer un niveau de vie équitable à la population agricole, . de stabiliser les marchés agricoles, de garantir la sécurité des approvisionnements, . d'assurer des prix raisonnables dans les livraisons aux consommateurs. Elle couvre, également, les quotas laitiers, les programmes de mise en jachère des terres et les régimes d'aides financières. La réforme 1998 de la PAC porte sur la poursuite des efforts déjà engagés en juillet 1961 (création de la PAC) puis en 1992 (première réforme) pour: rester compétitive à l'échelle mondiale, . respecter l'environnement, . répondre aux attentes des consommateurs en termes de qualité et de sûreté des produits. Dans le nouveau projet de réforme présenté

l'aide en fonction de leur propre politique agricole. Ce dernier point fait l'objet de
quelques réticences de la part des agriculteurs français. Le tableau ci-dessous montre à quel point sont grandes les disparités entre les productions agricoles des 15 pays de l'Union européenne. La France et l'Italie, à elles seules, représentent près de 38% de l'ensemble des productions agricoles de l'Union, les 2/3 avec l'Allemagne et l'Espagne.
PRODUCTION
1997 % F I D E UK NL GR DK B IRL P A S FIN L Mrd ecus anlmaux 21,0 12,5 15,4 12,4 10,1 6,3 2,1 5,0 4,6 3,5 2,5 2,1 1,6 0,8 0,1 67,7

- des

AGRICOLE

DES
vins

QUINZE
végét. divers a,5 20,0 14,0 8,8 5,0 28,1 4,0 3,5 3,1 0,4 1,4 1,1 1,3 0,7 0,0 15,5 Total % 21,6 16,1 15,1 12,3 8,9 7,5 4,0 3,1 3,0 2,0 2,0 1,7 1,5 1,1 0,1 100% 217,a

.

prod. fruits anl- légumt maux 19,0 14,0 11,8 25,4 20,9 7,8 6,3 22,3 11,9 5,5 8,9 7,1 2,6 8,9 3,6 0,7 2,6 3,0 3,4 0,5 1,5 2,8 2,1 0,9 2,8 0,6 2,4 0,5 0,2 0,0 44,5 42,5

céré- plantes ales indust. 31,9 13,6 16,9 11,4 12,3 0,7 2,9 3,7 1,0 0,8 0,9 0,9 1,8 1,2 0,0 20,4 24,7 12,6 18,1 10,1 7,2 3,3 13,1 2,1 3,3 0,7 0,8 1,8 1,4 0,8 0,0 14,2

50,2 23,7 9,8 10,7 0,0 0,0 1,2 0,0 0,0 0,0 2,7 1,6 0,0 0,0 0,1 13,0

Source:

INSEE.

.

PRODUCTIONS
25 % 21.6 20 16.1 15

AGRICOLES
1997

15.1 12.3

le

25

mars

1998

par

la Commission

européenne sont également envisagées des actions pour: développer le tourisme rural et l'agriculture biologique, . préserver les habitats naturels, maintenir l'élevage alpestre... Pour intégrer de nouveaux pays dans l'Union européenne et notamment des Pays de l'Europe Centrale et Orientale (PECO) importants producteurs agricoles, la réforme prévoit que le soutien global aux prix agricoles sera réduit au profit des aides directes spécifiques aux agriculteurs. Dans cette perspective, la Commission propose que la moitié des primes européennes soit versée aux États membres à charge pour eux de moduler

.
.

10

8.9 7.5

0.1 F I 0 E UK NL GR OK B P IRL A S FIN L

Politique

Étrangère
(PESC)

et de Sécurité

Commune

Une clause de solidarité politique en matière de sécurité et de défense, proposée par l'Allemagne et la France lors du séminaire de Fribourg le 27 février 1996, a été intégrée au er mai traité d'Amsterdam (2 octobre 1997-1 1999).

22

Les objectifs de la Politique Étrangère et de Sécurité Commune (PESC) définis dans cette clause sont: la sauvegarde des valeurs communes, des intérêts fondamentaux et de l'indépendance de l'Union européenne, . le renforcement de la sécurité des États membres de l'Union sous toutes ses formes, . le maintien de la paix et le renforcement de la sécurité internationale conformément aux principes de la charte de l'Organisation des Nations Unies (ONU) de 1945, de l'Acte final d'Helsinki de 1975 et de la Charte de Paris de 1990, le développement et le renforcement de la démocratie et de l'état de droit ainsi que le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales. Un Monsieur PESC (haut représentant de l'Union européenne pour la Politique Étrangère et de Sécurité Commune) a été nommé au sommet européen de Cologne, le 4 juin 1999, en la personne du secrétaire général de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord (OTAN) Javier Solana, ancien ministre espagnol des Affaires étrangères. Il a été remplacé, à l'OTAN, par l'Écossais George Robertson ancien ministre de la défense britannique. Javier Solana est assisté par le Français Pierre de Boissieu. Élargissement de l'Union Afin de faciliter le processus d'adhésion de nouveaux États à l'Union européenne, un partenariat a été mis en place, notamment, avec chacun des 13 pays candidats sélectionnés, et ceci, sur 4 aspects particuliers: -1- adoption progressive des 1 400 textes législatifs européens (acquis communautaire) sur les règles du marché intérieur (marché commun), -2- familiarisation avec les programmes et les méthodes de travail communautaires, -3mise en place d'une Conférence européenne, instance de consultation sur la Politique Étrangère et de Sécurité Commune (PESC) ainsi que sur les questions de justice et d'affaires intérieures, -4- aides financières de préadhésion, dans le cadre du programme Pologne, Hongrie, Assistance à la Reconstruction des Économies (PHARE), de l'aide agricole, de la politique régionale et des accords d'association.

.

Objectifs divers À ces objectifs, convient d'ajouter:

figurant

dans

l'agenda,

il

- la réforme des institutions
en vue de l'élargissement,

communautaires
euro,

- la

gestion

monétaire

de la zone

portée juridique de la Charte européenne des droits fondamentaux, alors qu'elle n'est pas incluse dans le traité de Nice (26 février 20011er décembre 2002), - le traité unique, - la constitution européenne.
m ACCORDS EUROPÉENS.
AMSTERDAM (traité d') (1997-1999) CHOMAGE COMMISSION EUROPÉENNE CONSTITUTION EUROPÉENNE. ÉLARGISSEMENT DE l'UNION EUROPÉENNE. JACHÈRE. MARCHÉ COMMUN. MONSIEUR PESC . NIVEAU ÉCONOMIQUE
. ORGANISATION DES NATIONS
ET ORIENTALE

- la

.

.

ACQUIS COMMUNAUTAIRE.

.

.

UNIES

(ONU)
(PECO)

DU

TRAITÉ

DE
CENTRALE

l'ATLANTIQUE

NORD

(OTAN)

l'EUROPE

À l'UNION EUROPÉENNE. POLITIQUE D'ÉLARGISSEMENT EUROPÉENNE. POLITIQUE ÉTRANGÈRE ET DE SÉCURITÉ COMMUNE (PESC) POLOGNE, HONGRIE, AIDE POUR LA RECONSTRUCTION DE l'ÉCONOMIE (PHARE) . PRODUIT
INTÉRIEUR HABITANT COLOGNE BRUT (PIB/hab) (1999)

. .
PAYS

.

ORGANISATION

PAYS
CANDIDAT

DE

. . ..

(PIB) PRODUIT INTÉRIEUR BRUT PAR SOLANA Javier. SOMMET EUROPÉEN DE TRAITÉ UNIQUE. UNION EUROPÉENNE (UE).

AGENT ÉCONOMIQUE

Ensemble de personnes (physiques ou morales) participant à la même fonction économique. Personne physique ou morale Une personne physique est un individu ayant une existence physique propre et indépendante, tandis qu'une personne morale est un groupement d'individus auquel est reconnue une personnalité juridique distincte de celle de ses membres (État, sociétés, syndicats, associations...), personnalité juridique qui lui permet, par exemple, d'ester en justice, tant en demande qu'en défense. Classification des agents économiques La comptabilité nationale française distingue cinq agents économiques: -1- les ménaaes, en tant qu'individus ou groupes d'individus essentiellement consommateurs. Font exception: le personnel de maison, les jardins familiaux... qui représentent la fonction production des ménages, -2- les entreprises, dont l'activité consiste à produire et commercialiser des biens et des services non financiers de consommation ou d'investissement, -3- les établissements de crédit, qui produisent et commercialisent des services financiers,

23

-4- les administrations, qui distribuent des biens et des marchands ou marchands sans -5- l'extérieur, qui concerne commerciales des nationaux tiers.

produisent services but lucratif, avec les

et non

les opérations
pays
COMMERCE

. La production: - Produit Intérieur - Produit National - Produit National La consommation:

.

Brut (PIB) Brut (PNB) Net (PNN)

rn

ADMINISTRATION.

BIEN

DE CONSOMMATION.

EXTÉRIEUR. CONSOMMATEUR. ENTREPRISE INDUSTRIEllE ET COMMERCIALE. ÉTABLISSEMENT DE CRÉDIT. INVESTISSEMENT. MÉNAGE.

- Revenu National (RN) (ON) - Dépense Nationale - Consommation publique et privée . Llépargne publique et privée . Llinvestissement : - Formation Brute de Capital Fixe (FSCF) NATIONALE

AGIOS BANCAIRES Ensemble des charges supportées emprunteur de capitaux auprès établissement de crédit. Les agios bancaires comprennent:

par un d'un

AGRÉGATS

DE COMPTABiliTÉ

. les

intérêts

(coût

de

refinancement

du
100
100 89

prêteur), . les frais de gestion du prêteur, . la couverture des risques du prêteur (inflation, insolvabilité, risque de change...). Noter que le risque de change a disparu pour les pays de la zone euro traitant, entre eux, et en euros, . la marge du prêteur.
W ÉTABLISSEMENT DE CRÉDIT. EURO. INTÉRêT . INFLATION . RISQUE DE CHANGE. RISQUE D'INSOLVABILITÉ. ZONE EURO.

~

I
88

~

90

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80 70 Ê 8 -I CI:

76 Ê Sr I:) z

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W 1&1 > Ci: D. Z

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60

50

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~ a:
m a: J 1&1 m !:: J

9
<5 ... J a: m II: J

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~ o

40

AGRÉGAT Groupement d'éléments chiffrés de même nature, effectué pour faciliter l'analyse d'un ensemble de données en réduisant le nombre des facteurs intervenant dans cette analyse. Par exemple en comptabilité d I entreprise I I « disponIbilités » nous groupons dans Il agrégat
tous
les comptes concernant des moyens

I
!:: J
Go

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2 D.

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8

financiers
I

banques comptabilité d'entreprise, les principaux autres sont: les agrégats de comptabilité nationale et les agrégats monétaires.
W AGRÉGAT DE COMPTABiliTÉ
DISPONIBILITÉS ET COMMERCIALE. MONÉTAIRE. INDUSTRIEllE NATIONALE. MONÉTAIRES.

rapidement disponibles [caisse I CCP. ..). Outre les agrégats de

Valeur ajoutée d'une entreprise

La base de la détermination agrégats de des
comptabiliténationale est la valeur ajoutée que
le Plan Comptable Général français 1999 (PCG 99) définit comme étant: « J'accroissement de la valeur qu'une entreprise apporte aux biens et services en provenance de tiers dans l'exercice de ses activitéscourantes >J. C'est pourquoi la
valeur ajoutée est l'élément le plus utilisé pour mesurer, monétairement, l'activité d'une entreprise. C'est pourquoi aussi on l'emploie pour définir le Produit Intérieur Brut (PIS) qui mesure l'activité de l'ensemble des facteurs de production qui exercent sur le sol national. La valeur ajoutée d'une entreprise peut être considérée également comme le coût, pour l'entreprise, de l'utilisation de l'ensemble des facteurs de production ayant concouru à l'élaboration d'un produit ou d'un service qulil

AGRÉGAT ENTREPRISE

AGRÉGAT DE COMPTABILITÉ NATIONALE Groupement d'éléments chiffrés de même nature constitué de données statistiques définissant la situation économique d'un pays, globalement et pour une période donnée. Quantification des fonctions économiques Les agrégats de la comptabilité nationale permettent de quantifier monétairement les principales fonctions économiques, à savoir:

24

soit vendu (facturé ou non) ou stocké (produits en-cours ou produits finis), à savoir: rémunération des services de l'État et des collectivités locales: assimilés. - impôts, taxes et versements rémunération du facteur travail : de personnel (rémunérations et - charges charges sociales patronales). rémunération des prêteurs de capitaux: - charges financières. rémunération des capitaux propres de l'entreprise: - résultat distribué ou non (moins quelques éléments secondaires). Notions de valeur économique - Une valeur économique brute s'entend amortissements la concernant inclus, tandis que sa valeur nette s'entend amortissements déduits. - Une valeur aux prix du marché comprend les impôts indirects nets de subventions. - Cette valeur aux prix du marché est dite au coût des facteurs après retrait des impôts indirects nets de subventions.

. .
.

ENTREPRISE PRODUCTION.
FIXE (FBCF)

INDUSTRIELLE FISCALITÉ.

ET COMMERCIALE. FORMATION BRUTE

FACTEUR DE DE CAPITAL

(valeur (pib)

BRUT
AJOUTÉE

.

. INVESTISSEMENT. MÉNAGE. PRIX DU MARCHÉ aux) . PRODUCTION. PRODUCTION INTÉRIEURE BRUTE
PRODUIT

(PNB)
(RN)
(TVA)

NATIONAL

.. .

INTÉRIEUR

BRUT

(PIB)

.

PRODUIT

PRODUIT NATIONAL SUBVENTION D'ÉTAT.
VALEUR AJOUTÉE

NET (PNN) TAXE SUR

LA VALEUR

.

NATIONAL

REVENU

BRUTE.

AGRÉGAT MONÉTAIRE Regroupement de différents moyens monétaires selon:

types

de

- leur

nature (monnaie fiduciaire, dépôt, livret, compte courant, certificat, bon, billet de trésorerie. ..), - leur liquidité (capacité à être transformés plus ou moins vite en espèces), - leur vitesse de circulation (rapidité avec laquelle la masse monétaire transite par les différents flux économiques). Les agrégats monétaires sont dénommés M1 à M4, en allant des plus disponibles vers les moins disponibles (on dit aussi des plus liquides vers les moins liquides).

Analyse de la masse monétaire
MASSE MONETAIRE
au 31 décembre M1 disponibilités monétaires 397,7

Autres notions
On distingue également: - le PIS marchand qui est la somme des valeurs ajoutées de toutes les unités de production d'un ensemble économique (entreprises...), tant pour les services que pour les biens, - le PIS non marchand qui est la somme des valeurs ajoutées des administrations publiques et privées ainsi que les services des domestiques et du personnel de maison et les produits de l'autoconsommation (jardins familiaux...), - le PIS alobal (ou simplement PIS) qui est la somme des deux précédents (marchand et non marchand) , - la Formation Brute de Cacital Fixe (FSCF) qui représente la valeur des biens durables acquis par les unités de production pour être utilisés pendant au moins un an dans leurs processus de production et de commercialisation. Pour les ménages, la FSCF concerne surtout les logements et l'investissement des entrepreneurs individuels (qui ont le caractère économique d'un ménage et non d'une entreprise, notamment au regard de la fiscalité sur les revenus).
ID ADMINISTRATION PRIVÉE. ADMINISTRATION PUBLIQUE. AMORTISSEMENT. BIEN DE CONSOMMATION. CAPITAUX PROPRES. COLLECTIVITÉ LOCALE . CONSOMMATION.
COTISATION SOCIALE. COÛT DES FACTEURS (valeur au)

FRANÇAISE
2001 M2 M3 M4

isponibilités totales

liquidités monétaires

masse monétaire

1 055,4 bons et billets 13,8 1 069,2

Organismes de Placement Collectif en Valeurs Mobilières (OPC (Sociétés d'Investissement à Capital Variable SICAV et Fonds Comm de Placement FCP . Source: INSEE.

.
25

Sase de l'analyse de la masse monétaire, 4 agrégats monétaires sont, en France:

les

M1=disponibilités
M2= M1 + disponibilités

l'Allemagne est qualifiée pour la zone euro depuis le 3 mai 1998, et partenaire effectif de la zone depuis le 1er janvier 1999.

monétaires
quasi monétaires

W
TAUX
LONG

COMMERCEEXTÉRIEUR.

=disponibilités
M3= M2 + placements

totales
à court terme

EUROPÉENNE (CEE) DÉFICIT PUBLIC. DETTE PUBLIQUE. PRÉSIDENCE TOURNANTE. PRODUIT INTÉRIEUR BRUT À PARITÉ DE POUVOIR D'ACHAT (PIB PPA) SOLDE PUBLIC.
DE CHOMAGE
TERME (L T)

.

COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE

=liquidités

.

. TAUX
ZONE

D'INFLATION.

.

TAUX

D'INTÉRÊT

À

EURO.

monétaires

M4= M3 + bons du Trésor + billets de trésorerie = masse monétaire. Liquidités monétaires On appelle liquidités monétaires (agrégat M3), l'ensemble des moyens de paiement disponibles pour une mobilisation (transformation en argent liquide) rapide. Ce sont les billets de banque, les pièces de monnaie et les placements à vue ou à court terme.
iD BILLET DE BANQUE EN EUROS. BON DU TRÉSOR. COMPTE COURANT (bancaire ou postal) DISPONIBILITÉS MONÉTAIRES. DISPONIBILITÉS QUASI MONÉTAIRES. MASSE MONÉTAIRE. MOBILISATION MONÉTAIRE. MONNAIE FIDUCIAIRE. PIÈCE DE MONNAIE EN EUROS. PLACEMENT À COURT TERME (CT) PLACEMENT À VUE. VITESSE DE
CIRCULATION DE LA MONNAIE.

AMENDEMENT EUROPÉEN Proposition émise par le Parlement européen et visant à la modification d'un texte qui lui est soumis par la Commission européenne, avant que le Conseil de l'Union européenne ne statue sur ce texte. le Conseil de l'Union sera néanmoins souverain pour accepter ou non le texte amendé par le Parlement.

W COMMISSION EUROPÉENNE. CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE. PARLEMENT EUROPÉEN. PROCÉDURE DE
CODÉCISION.

.

.

AMORTISSEMENT Opération par laquelle est comptablement, la dépréciation
subie, au cours du temps, par un patrimoine d'un agent économique.

constatée,

monétaire élément du

ALLEMAGNE l'adhésion de l'Allemagne à la Communauté Économique Européenne (CEE) a été motivée surtout par un désir d'unification et de réintégration dans la communauté des nations. En tant que pays exportateur, la République Fédérale d'Allemagne (RFA) était largement tributaire du marché européen. la part de ses exportations vers la Communauté est passée de 27% en 1958 à 57% en 2000 (337 Mrd € sur 597 Mrd €). L'Allemagne est l'un des six pays fondateurs de la CEE le 25 mars 1957 (pour effet le 1 er janvier 1958). ALLEMAGNE Population Superficie PIS PPA PIS PPAlhab Chômage Solde public Dette publique Inflation Taux long terme Zone euro Présidence tournante

C'est aussi ce qui détermine le coût d'usage d'un bien propre. Par extension le terme est aussi employé pour une dette. Dans ce cas, il comprend le montant des remboursements successifs du capital d'un emprunt à l'exclusion des intérêts et des divers frais financiers afférents.

m AGENTCONOMIQUE. É DETTE. INTÉRÊTS.
AMSTERDAM D'AMSTERDAM

DÉPRÉCIATION MONÉTAIRE.

(Sommet Ouin 1997)

européen

dl]

(juin 1997] ~ SOMMET EUROPÉEN

2001
82 193 000 hab 356 978 km2 1 934 Mrd € 23 540 € 7,8% pop. active -2,70/0 PIS 59,80/0 PIS 2,4% 4,8%
1 1
er er

janvier

1999 2007

AMSTERDAM (Traité d'] (octobre 1997mai 1999] Traité signé à Amsterdam par les ministres de Affaires étrangères des Quinze, le 2 octobre 1997, et ratifié par les citoyens de l'Union européenne (voie référendaire) ou par leurs représentants élus (voie parlementaire). la France a été la dernière à ratifier ce traité, le 17 mars 1999 et cela, par la voie parlementaire (Chambre des députés et Sénat réunis en Congrès à Versailles). le traité a été mis en application « le premier jour du second mois

semestre

après la dernière 1999. 26

ratification»,

soit le 1er mai

Le texte avait été présenté le 17 juin 1997 par la Commission européenne au sommet européen d'Amsterdam, après deux années de négociation. Il s'est substitué au traité de Maastricht (traité sur l'union européenne) (7 février 1992-1er novembre 1993). Objectifs Le traité d'Amsterdam s'assignait quatre objectifs principaux: 1- placer l'emploi et le droit des citoyens au cœur de l'Union européenne, 2- supprimer les dernières entraves à la libre circulation des personnes et renforcer la sécurité des biens, des capitaux et des personnes, 3- permettre à l'Europe de mieux faire entendre sa voix dans les affaires du monde, 4- rendre plus efficace l'architecture institutionnelle de l'Union en vue, notamment, de l'adapter aux prochains élargissements. Contenu Le traité d'Amsterdam fait entrer de nouveaux domaines dans le champ communautaire (communautarisation) concernant notamment: la police, la justice et l'emploi. . Il pose le principe des « coopérations renforcées» dit aussi principe de 1'«abstention constructive» permettant à un État, de s'abstenir d'une action commune sans empêcher les autres de la mener. Il reconnaît la nécessité de considérer la spécificité de la notion de « service public» chère à la France. On emploie d'ailleurs l'expression « service public à la française ». Il place l'emploi et les droits du citoyen au cœur de l'Union. Un chapitre particulier est intégré au traité visant à coordonner les politiques nationales de l'emploi. Un sommet européen spécial s'est réuni en novembre 1997 à Luxembourg sur ce thème. La politique sociale fait partie intégrante du traité, tous les États membres, (y compris le Royaume-Uni bien qu'il n'ait pas signé la « Charte communautaire des droits sociaux fondamentaux des travailleurs»), s'étant engagés à respecter la réglementation commune.

traité, sauf dérogations spéciales et peut-être provisoires pour le Danemark, l'Irlande et le Royaume-Uni. Le contrôle de l'immigration, les visas, le droit d'asile et la coopération judiciaire en matière civile entrent, désormais, dans le champ communautaire.

.

Les

pays

signataires

s'engagent

à renforcer,

dans un actions de organisé, drogues et internationale réseaux de

cadre

intergouvernemental,

leurs

lutte contre le terrorisme, le crime la pédophilie, le commerce des
des armes, la fraude et la corruption (en particulier, la lutte contre les blanchiment de l'argent sale).

.

La

Politique

Étrangère

et

de

Sécurité

.

.

Commune (PESC) est dotée de nouveaux instruments mais elle continuera de dépendre de la volonté qu'auront les pays membres de la mettre en œuvre par un accord à l'unanimité. Un État pourra décider de s'abstenir, et de ne pas participer à une action engagée par les autres (principe de l'abstention constructive), sans empêcher ces derniers de la mener. Cet État, s'il estime ses intérêts vitaux menacés, pourra même, exceptionnellement et momentanément, bloquer l'action commune. Un Monsieur PESC (haut représentant de l'Union européenne pour la Politique Étrangère et de Sécurité Commune) a été nommé lors du sommet européen de Cologne, le 4 juin 1999, en la personne du secrétaire général de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord (OTAN) Javier Solana, ancien ministre espagnol des Affaires étrangères. Il a été remplacé, à l'OTAN, par l'Écossais George Robertson ancien ministre britannique de la défense. Javier Solana est assisté par le Français Pierre de Boissieu.

.

Dans

le domaine

du commerce

extérieur,

les

compétences

de

l'Union européenne

sont les

élargies à la propriété intellectuelle. Dans son ensemble, le traité consolide trois piliers de l'Union, à savoir: 1- les trois communautés européennes: - Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier (CECA), - Communauté Européenne de l'Énergie Atomique (CEEA), - Union Européenne (UE),

.

2- la Politique
Commune

Étrangère

et de Sécurité

Il créé

un « espace

de liberté,

de sécurité

et

(PESC),

de justice

». La Convention

d'application

des

accords

de Schengen

(19 juin 1990) étant

intégrée au traité celle-ci s'impose à tous les pays de l'Union européenne qui ont ratifié le 27

3- la coopération dans les domaines de la justice et des affaires intérieures (police, immigration, droit d'asile...), mais il n'a pas

apporté de

solution

à deux sujets

importants:

- le nombre de membres de la Commission européenne, - la pondération des votes des États au sein du Conseil de l'Union européenne. Il faudra attendre le traité de Nice (26 février 2001-1er décembre 2002) pour cela. Le traité et l'élargissement de l'Union Malgré les quelques avancées notées en matière de politique étrangère, le nouveau traité ne répond pas au défi de l'élargissement de l'Union et principalement de la réforme d'institutions conçues, initialement, pour six participants il y a plus de 40 ans, alors que l'élargissement, actuellement envisagé, peut porter le nombre des participants à 27 ou à 28. La Belgique, la France et l'Italie ont adopté une déclaration commune annexée au traité pour demander que la réforme des institutions européennes précède toute nouvelle admission à l'Union, c'est-à-dire au plus tôt en 2004. L'Allemagne a refusé de s'y associer de peur de ralentir le processus d'élargissement vers l'Est, dont elle attend beaucoup pour son commerce extérieur.
W ABSTENTION CONSTRUCTIVE (principe SCHENGEN CHARTE COMMUNAUTAIRE

MONÉTAIRE. CHANGES.

IRRIGATION

MONÉTAIRE.

MARCHÉ

DES

ARGUMENTS CONTRE LA MONNAIE UNIQUE Arguments qu'avançaient les adversaires de l'introduction d'une monnaie unique européenne, du moins dans les conditions prévues par le traité de Maastricht (7 février 1993), et par celui 1992-1 er novembre d'Amsterdam (2 octobre 1997-1er mai 1999). Opposants à la monnaie unique On pouvait alors classer les opposants à l'introduction d'une monnaie unique en quatre catégories distinctes: -1- Ceux qui avaient un intérêt personnel à ce que la monnaie unique ne se fasse pas ou bien se fasse dans des conditions autres que celles fixées par les traités. On trouvait ainsi certains opérateurs financiers qui redoutaient une réduction de leur champ d'activité
(changeurs...). -2- Ceux qui craignaient un abandon de souveraineté ou une perte d'identité nationale. -3- Ceux qui avaient un attachement affectif à leur monnaie nationale pour des raisons souvent historiques (Anglais, Allemands et à un degré moindre Français). -4- Ceux qui ne croyaient pas que, sans une monnaie stable, nos entreprises et nos économies étaient condamnées dans la compétition internationale. Il y avait 260 millions d'Américains et une seule monnaie américaine 125 millions de Japonais et une seule monnai~ japonaise, 370 millions d'Européens et 14 monnaies européennes différentes dans l'Union (en tenant compte du franc belgoluxembourgeois). Notons que: Le Rovaume-Uni bénéficie d'une clause d'exemption (opting out) qui a fait l'objet d'un protocole additionnel au traité de Maastricht et qui l'autorise à renoncer, de sa propre volonté, à sa qualité de pays in (membre de la zone euro), même s'il remplit les conditions d'accès à la troisième phase de l'Union Économique et Monétaire (UEM) : conditions économiques (critères de convergence économique),

FONDAMENTAUX EUROPÉENNE. EUROPÉEN.
CONVENTION

.

de l') ACCORDS DE DES DROITS SOCIAUX

.

DES TRAVAILLEURS. COMMISSION COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES. CONSEIL CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE.
D'APPLICATION

DOUZE (Europe des) ÉLARGISSEMENT DE L'UNION EUROPÉENNE. INSTITUTION EUROPÉENNE. MONSIEUR PESC . ORGANISATION DU TRAITÉ DE L'ATLANTIQUE NORD (OTAN)
POLITIQUE ÉTRANGÈRE ET DE SÉCURITÉ

.

DES

ACCORDS

DE SCHENGEN

QUINZE (Europe des) EUROPÉENNES. SERVICE EUROPÉEN D'AMSTERDAM

COLOGNE (1999)
(1997) UNION sur l') (1992-1993).

.

EUROPÉENNE

.

.

COMMUNE

(PESC)

RÉFORME DES INSTITUTIONS PUBLIC. SOLANA Javier. SOMMET (1997) . SOMMET EUROPÉEN DE
(UE)

. . .

SOMMET EUROPÉEN DE LUXEMBOURG
UNION EUROPÉENNE (traité

.

ANTICHRÈSE (contrat ~ NANTISSEMENT
ARBITRAGE MONÉTAIRE

d']

Action

des

opérateurs
(le plus souvent

financiers
les banques

internationaux

centrales nationales) agissant par achats I ventes de devises monétaires sur le marché des changes pour régulariser instantanément

le cours des monnaies entre deux places
financières
par exemple. Les opérateurs agissent ainsi par pression sur l'offre ou la demande de monnaie. Ce phénomène d'intervention sur le marché des changes porte aussi le nom d' « irrigation monétaire» .
MONÉTAIRE.

- critères

financiers

(conditions

financières

ru

BANQUE

CENTRALE

NATIONALE.

COURS D'INTERVENTION

COURS DE MARCHÉ D'UNE MONNAIE.

DEVISE

particulières). Le Danemark, qui a bénéficié pareillement d'une clause d'exemption, a fait connaître, par deux fois, sa volonté de ne pas participer à la

28

monnaie unique (pays out) (la dernière fois par référendum le 28 septembre 2000). La Suède a déclaré ne pas vouloir participer à la première vague des pays in, même si elle remplissait les conditions d'adhésion à la monnaie unique et bien que ne bénéficiant pas d'une clause d'exemption (déclaration du Premier ministre suédois Garan Persson le 3 juin 1997 qui juge le projet « trop incertain» ).

Arguments des opposants
Les deux principaux arguments que développaient les opposants à la monnaie unique étaient: -1- La monnaie unique, à cause des réformes structurelles et de l'assainissement des finances publiques exigés par le respect des critères de convergence économique, sera une cause de ralentissement économique et d'augmentation du chômage. -2- La monnaie unique engendrera une perte de souveraineté et d'identité nationales en remettant en cause le droit régalien, pour un État, de battre monnaie. Ce droit de battre monnaie, celui d'en réguler la quantité (masse monétaire) et le coût (à l'intérieur grâce au taux d'intérêt, avec l'extérieur grâce au taux de change) sont parmi les plus anciens droits des États. En fait la vraie question n'était-elle pas: « avons-nous intérêt à partager une partie de notre souveraineté nationale et à la gérer avec nos partenaires plutôt qu'à subir la politique monétaire qu'ils auront décidée sans nous? ». Noter également le raisonnement suivant propre à quelques économistes dont JeanJacques Rosa: « Depuis la disparition de l'or comme monnaie internationale au début du

siècle, toutes les monnaies reposent, en pratique, sur la confiance accordée par leurs utilisateurs à un État précis. La gestion de l'euro devant être définie par plusieurs États

peut faire économiser annuellement, à la seule économie française, 36 Mrd € de frais financiers pour une dette publique totale de 800 Mrd €. Pour l'ensemble de l'Union européenne, les seuls intérêts de la dette publique représentent 40°!'o de l'épargne privée qui, ainsi, ne concoure pas au développement économique. La réduction de la dette publique tire vers le bas les taux d'intérêt à long terme par réduction de la demande de capitaux par les États sur les marchés financiers. -2Une réduction des déficits publics européens correspondant à 1 % du PIB annuel total de l'Union permet de dégager l'équivalent de 63 Mrd € pour la consommation et l'investissement, donc pour la croissance et par là même pour l'emploi. -3- On met trop facilement sur le compte des critères de convergence économique des difficultés qui sont, en fait, liées à la mondialisation de l'économie, à l'évolution technologique, à la démographie, aux rigidités du marché du travaiL.. -4- Les déficits publics ne créent pas d'emplois, au contraire, ils creusent les dettes et font monter les taux d'intérêt à long terme (par accroissement de la demande de capitaux par les États). On entre alors dans un véritable cercle vicieux: la hausse des taux d'intérêt pénalise l'investissement, freine la croissance, réduit les rentrées fiscales, alourdit la dette publique, ce qui fait monter les taux d'intérêt... Depuis 25 ans, l'analyse des expériences européennes montre que le chômage baisse, parfois fortement, dans les pays qui réduisent leur déficit public, et par là leur dette publique. Dans l'Union européenne, les plus faibles dettes publiques accompagnent les plus faibles taux de chômage. DETTE 2001 PUBLIQUE ET CHÔMAGE dette publique taux de 0/0PIS chôma e 5,5% 1,80/0 39,00/0 4,7% 44,50/0 4,2%

indépendants dont les intérêts ne sont pas difficultéset les incertitudes». Réponse à ces arguments
La monnaie unique s'est faite, et le phénomène est pratiquement irréversible depuis la démonétisation des anciennes monnaies nationales des membres de la zone euro douze, alors que peut-on répondre à ces arguments? -1- La monnaie unique, en contraignant ses adhérents à la réduction de la dette publique (moins de 600/0 du Produit Intérieur Brut PIB),

nécessairement concordants, cumule les

29

L'ancien commissaire européen aux affaires économiques, financières et monétaires, le Français Yves-Thibault de Silguy, a déclaré, à ce sujet: « /I n'y a que dans notre pays que l'on entend encore dire que la réduction des déficits publics crée du chômage. Les Français ont un retard de culture économique important. /I est temps de regarder ce qui se passe au-delà de nos frontières». Aujourd'hui, en France, la charge de la dette publique (coût de revient des capitaux empruntés hors amortissement de la dette) représente l'équivalent du produit total de l'Impôt sur le Revenu des personnes (IR). Monnaie unique ou non, les efforts budgétaires demandés par l'application des critères de convergence économique auraient dus être faits, de toute façon.
W AMSTERDAM (traitéd') (1997-1999) CHARGE DE LA DETTE PUBLIQUE. CHÔMAGE. COMMISSAIRE EUROPÉEN. COMMISSION DE CHANGE. CONDITION FINANCIÈRE PARTICULIÈRE D'ADMISSION À L'UNION ÉCONOMIQUE ET MONÉTAIRE (UEM). CRITÈRE DE CONVERGENCE ÉCONOMIQUE CROISSANCE ÉCONOMIQUE. DÉFICIT PUBLIC. DETTE FINANCES PUBLIQUES. PUBLIQUE. ÉPARGNE. EURO (€) IMPÔT . INTÉR~T . INTRODUCTION DE LA MONNAIE UNIQUE. INVESTISSEMENT. MARCHÉ DES CHANGES. MARCHÉ FINANCIER. MASSE MONÉTAIRE. MÉCANISME DE CHANGE EUROPÉEN MONDIALISATION DE L'ÉCONOMIE. MONNAIE UNIQUE. OPTING OUT. PAYS IN . PAYS OUT. PRODUIT INTÉRIEURBRUT (PIB) PROTOCOLE DE MAASTRICHT. SERVICE DE LA DETTE. STABILITÉ MONÉTAIRE. SYSTÈME MONÉTAIRE EUROPÉEN (SME) TAUX DE CHANGE. TAUX

Cette suppression des frais de change suscitera également une concurrence accrue, pour les biens et services qui circuleront plus facilement dans l'Union, y compris les services fournis par les banques et les compagnies d'assurance. . Les achats seront plus faciles dans tous les pays de la zone euro. La comparaison des prix sera plus aisée au-delà des frontières ce qui stimulera la concurrence et les échanges au sein du marché unique, au bénéfice des consommateurs européens entre autres.

0 B E F P

.

.

.

.

.

PRIX COMPARATIFS EN EUROS quotidien pl cinéma café timbre p. 20M 12OM 20M 10M 1,02 € 6,14 € 1,02 € O,51.€ 17BFR 32 BFR 250 BFR 50 BFR 0,79 € ..:~aQ';$, 0,42 € '1t24~. 40 PTA 150PTA 1 000PTA 150PTA 6,01 € 0,90 € 0,24 € 0,90 € 6,50FF 7 FF 40 FF 3 FF 6,10 € 0,99 € 0,46 € 1".()'i'~ 800Ese 80 Ese 70 Ese 110ESe 3,99 € 0,40 € 0,35 € 0,55 €
les prix les plus élevés.

. D'INTÉR~T ÉCONOMIQUE

(UE) UNION EUROPÉENNE (traité sur l') (1992-1993) EURO.

.

TAUX

D'INTÉR~T

À LONG (UEM)

.

En grisé,

ET MONÉTAIRE

.

TERME UNION

(LT)

.

EUROPÉENNE

.

UNION

ZONE

ARGUMENTS POUR LA MONNAIE UNIQUE Arguments que développaient les partisans de l'introduction de la monnaie unique dans les conditions fixées par les traités de Maastricht puis d'Amsterdam. Les plus importants étaient: Pour les citoyens
La disparition de certains frais de change (frais sur opérations de change, et frais de couverture du risque de change) profitera aux consommateurs, de même qu'aux entreprises. Avant la monnaie unique, un Français qui quittait son pays avec 1 000 FF en poche et qui visitait les quatorze autres pays de l'Union européenne, en convertissant son argent en monnaie nationale dans chaque pays visité, se retrouvait avec moins de 500 FF dans son portefeuille en rentrant en France, sans avoir effectué la moindre dépense.

.

Les valeurs mobilières dont la capitalisation boursière dépasse 150 Mio € n'étaient que de l'ordre de 300 à être cotées en France. Avec la zone euro, l'épargnant aura accès à 1 500 valeurs de cette envergure sans encourir le risque de change. . L'euro sera une monnaie relativement stable, les pays de la zone euro étant contraints de respecter, en permanence, les critères de convergence économique. Il permettra ainsi d'offrir aux citoyens des taux d'intérêt plus bas, et donc un crédit moins cher (suppression de la couverture du risque de change), facilitant ainsi la reprise de la consommation (taux à court et moyen terme) et de l'investissement (taux à long terme). Pour les entreprises Le marché intérieur de l'Union fonctionnera mieux avec l'euro, la monnaie unique faisant disparaitre les frais de change et de couverture de risque de change dans les échanges commerciaux. Ces frais sont évalués, pour l'ensemble de l'Union, à l'équivalent de 30 Mrd € par an (21 au titre des frais de change et 9 pour la couverture du risque de change). Ces

.

.

30

sommes reviendront aux entreprises travers elles, aux consommateurs.

puis,

à

. Avec

l'euro,

la concurrence

entre

les

entreprises des pays participants ne sera plus faussée par des fluctuations monétaires arbitraires (dévaluations compétitives. ..). Les distorsions de concurrence, apparues entre États membres dans certains secteurs (automobile entre Allemagne et Italie, condamnation de Volkswagen à une amende de 102 Mio d'ecus le 28 janvier 1998...), disparaîtront dès la détermination des taux de change fixes, en référence à l'ecu, au sein de la zone euro, le 3 mai 1998. Pour J'économie européenne On peut attendre de l'euro une stabilité monétaire durable. Il supprimera les fluctuations monétaires pour les échanges intracommunautaires, dommageables pour la croissance, comme le prouve l'expérience de ces dernières années. Ainsi, entre l'été 1992 et le printemps 1995, plusieurs monnaies européennes se sont dépréciées, de fait, de 300/0 voire de 400/0 par rapport aux monnaies les plus stables. Ces turbulences ont accru la méfiance des agents économiques et donc dissuadé l'investissement. Leur impact négatif sur la croissance a été évalué, par la Commission européenne, à deux points de Produit Intérieur Brut (PIS) en moins pour l'ensemble des deux années 1995 et 1996 et 1,5 million d'emplois perdus (ou non créés). L'euro facilitera le rééquilibrage du système monétaire international, jusqu'alors dominé par le dollar américain. La position des monnaies nationales composant l'euro était sous appréciée compte tenu de leur poids commercial équivalent à celui des États-Unis. . L'Union européenne, première puissance commerciale du monde, règle une grande partie de ses échanges commerciaux avec une monnaie, le dollar américain, dont le cours varie en fonction d'intérêts qui ne sont pas les siens. Une monnaie unique stable sera capable de faire face aux pressions qui ont été visiblement exercées par les spéculateurs sur des monnaies nationales attaquées séparément (exemple de la couronne danoise). Cela permet également de dissiper l'incertitude quant aux taux d'intérêt.

rapidement, tant dans les transactions internationales que comme monnaie de réserve ou d'emprunt. On pense que 50% du commerce international pourraient, à terme, être libellés en euros. 63% des échanges commerciaux de chaque État de la zone euro (soit 13% du commerce mondial) sont pratiqués avec d'autres États de la zone, donc le sont en euros. L'EURO FACE AU DOLLAR AMERICAIN € $ 1999 Importance commerciale 19,6% 20,9% internationale part dans le commerce 15,5% 47,6% international part dans les réserves des banques centrales 61,50/0 20,1 % part dans le volume des transactions sur le marché 41,5% 18,50/0 des changes
Source: OCDE.

.

.

.

. L'euro étant une monnaie
l'ensemble nationales,

plus

stable

que

des anciennes son utilisation se

monnaies développera

L'Union européenne pourra ainsi jouer, sur le plan monétaire, un rôle davantage en rapport avec son véritable poids économique et commercial équivalent à celui des États-Unis. Concrètement, les entreprises de la zone euro exporteront leurs produits dans la zone en les facturant en euros. Ce sera un avantage important, car les exportateurs de la zone euro pourront ainsi, s'affranchir des fluctuations du dollar américain, ces dernières répondant parfois à des situations économiques ou autres qui ne nous concernent pas (par exemple, le « Monicagate » a fait baisser le dollar). Ces avantages n'excluent pas qu'il puisse y avoir aussi quelques inconvénients donc quelques précautions à prendre. Certains pro-européens pensaient alors que l'introduction de la monnaie unique, bonne en soi, aurait dû être retardée pour laisser à l'Union le temps de procéder, notamment, à une meilleure harmonisation fiscale et sociale. Parfois, devant des problèmes qui ne concernent que quelques États de la zone euro, le Système Européen de Sanques Centrales (SESC) est amené à décider des mesures générales inadaptées à certains autres États (fixation d'un taux d'intérêt unique par exemple). D'autres pensaient, au contraire, que l'euro allait être un moteur qui va entraîner, motiver

31

l'Union pour effectuer les harmonisations nécessaires. Pour eux, reculer l'introduction de l'euro ne résoudrait rien. On pouvait souhaiter alors que des progrès soient faits, rapidement, dans le sens de ces harmonisations. Noter que la Belgique et le Luxembourg partagent le même franc depuis 1921 sans que cela ait posé, des problèmes majeurs. L'Allemagne de l'Ouest et celle de l'Est ont également fusionné leurs monnaies.

Bruxelles valeurs
Valeurs

le 3 mai 1998, et en référence
er 1 janvier

à l'ecu,

ont été gelées jusqu'au
suivantes:
PARITES MONETAIRES

1999 aux
1998

W AGENT ÉCONOMIQUE. AMSTERDAM (traité d') (1997-1999) BANQUE CENTRALE NATIONALE. BIEN DE CONSOMMATION. COMMERCE EXTÉRIEUR. COMMISSION DE CHANGE. COMMISSION EUROPÉENNE. CONSOMMATION. COUVERTURE DU RISQUE DE CHANGE. CRÉDIT. CRITÈRE DE CONVERGENCE ÉCONOMIQUE. CROISSANCE ÉCONOMIQUE. DÉCOTE . DÉVALUATION . DÉVALUATION COMPÉTITIVE. ($) . ECU EUROPÉEN. ENTREPRISE DOLLAR AMÉRICAIN (€) INDUSTRIEllE ET COMMERCIALE EURO HARMONISATION FISCALE. INTRODUCTION DE LA MONNAIE UNIQUE. INVESTISSEMENT. MONNAIE NATIONALE. MONNAIE DE RÉSERVE. MONNAIE UNIQUE. PRIX. PRODUIT INTÉRIEUR BRUT (PIB) QUINZE (Europe des) RÉSERVES EXTÉRIEURES OFFICIEllES. RISQUE DE CHANGE. STABILITÉ MONÉTAIRE. SYSTÈME EUROPÉEN DE BANQUES CENTRALES (SEBC) SYSTÈME MONÉTAIRE INTERNATIONAL (SMI) TAUX D'INTÉRÊT UNION EUROPÉENNE (UE) UNION EUROPÉENNE (traité sur l') (1992-1993) ZONE EURO.

.

de change fixe pour 100 unités de monnaie locale (sauf Italie 1.000 et Irlande 1) BFR DM PTA FF IRL LIT HFL ESe OS FMK LFR BUFR 100 4,84837 412,462 16,2608 1,95232 4799,90 5,46285 496,984 34,1108 14,7391 DM 2062,55 100 8507,22 335,386 40,2676 99000,2 112,674 10250,5 703,552 304,001 PTA 24,2447 1,15547 100 3,94237 0,47333 1163,72 1,32445 120,492 8,27006 3,57345 614,977 29,8164 2536,54 100 12.0063 29518.3 33,5953 3056,34 209,774 90,6420 FF 51,2210 2,48338 211,267 8,32893 1 2458,56 2,79812 254,560 17,4719 7.54951 IRL 20.8338 1,01010 85,9313 3,38773 0,40674 1,000 1,13812 103,541 1,10651 3.07071 LIT HFL 1830,55 88,7517 7550.30 297,661 35,7382 87864,4 100 9097,53 624.415 269,806 20,1214 0,97556 82,9929 3,27189 0,39283 965,805 1,09920 100 6,86357 2,96571 Ese 293,162 14.2136 1209,18 47,6704 5,72347 14071,5 16,0150 1456,97 100 43,2094 OS FMK 678.468 32,8947 2798.42 110,324 13,2459 32565,8 37,0637 3371,88 231,431 100
Source: CommiSSion europeenne.

DU 3 MAI

Le 31 décembre 1998, les parités fixes et irrévocables des monnaies nationales de la première zone euro ont été ainsi fixées par rapport à l'euro: PARITES FIXES ET IRREVOCABLES DEVISE Valeur en Valeur de francs l'euro 1,00 6,55957 Franc français 3,35 Deutsche mark 1 ,95583 0,16 Franc belge 40,3399 0,16 40,3399 Franc luxembourg. 8,33 0,787564 Livre irlandaise 0,00339 Lire italienne 1 936,27 0,03942 166,386 Peseta espagnole 2,98 2,20371 Florin néerlandais Schilling autrichien 0,47 13,7603 0,03271 200,482 Escudo portugais 1,10 5,94573 Mark finlandais 0,Ot925 a4-Q,7pa / Drachme grecque
,

.

.

.

.

.

.

.

ARRONDI

MONÉTAIRE

Problème qui résultait, pour les pays de la zone euro, de la conversion, de façon
précise, de leur monnaie

et vice versa. Les règles

publiées dans le Journal juin 1996. Nature du problème posé Ce problème découlait de la détermination de parités fixes en référence à l'euro des anciennes monnaies nationales des pays de la zone euro. Les parités de ces monnaies ont été déterminées de façon fixe et irrévocable le 31 décembre 1998, à 12h30' précisément, date de la dernière cotation de l'ecu. Le panier monétaire constituant l'écu comprenait, à cette date, une monnaie qui flottait et qui n'entrait pas dans la zone euro (la livre sterling anglaise) et une monnaie présente dans le mécanisme de change européen, mais qui n'entrait pas dans la zone euro (la couronne danoise). La couronne suédoise n'a pas adhéré au mécanisme de change de l'ancien Système Monétaire Européen (SME), et la drachme grecque est entrée dans la zone euro er seulement le 1 janvier 2001. Les parités croisées des monnaies de la première zone euro (sans la Grèce), telles que déterminées à l'issue du sommet européen de

nationale en euros d'application ont été Officiel français du 19

Source: Règle

Commission

européenne.

d'application

On pouvait énoncer la règle dite des arrondis monétaires ainsi: « chaque conversion, en référence à l'euro, dans un sens ou dans l'autre, est arrondie à deux décima/es,. à /a valeur de /a seconde décimale, si la troisième décimale est inférieure à 5, par exemple, 1 € valant 6,55957 FF : 12 € = 78,71484 à /a seconde si /a troisième FF arrondis à 78,71 FF unité

décimale augmentée d'une décimale vaut de 5 à 9 », par exemple: FF arrondis

10

€ = 65,5957

à 65,60 FF

32

Dans les sommes, l'arrondi du total primait sur le total des arrondis lorsque celui-ci était différent. 3 € = 19,67871 FF 4 € = 26,23828 FF 2 € = 32.79785 FF 12 € = 78,71484 FF 78,71484 arrondis arrondis arrondis arrondis à à 19,68 à 26,24 à 32.80 78,72 78,71
d'unité.

soit un écart d'un centième

78,71 était retenu de préférence à78,72 Une double correction euro I franc I euro n'introduisait jamais d'écart du fait des arrondis, le montant initial était automatiquement retrouvé: 12,00 € = 78,71484 FF arrondis à 78,71 78,71 FF : 6,55957 = 11,99926 € arrondis à 12,00 € Tandis qu'une double conversion franc I euro / franc pouvait conduire à un écart atteignant 3 centièmes d'unités au maximum: (0,005 x 6,56 = 0,0328 ~ 0,03)

11,00 FF : 6,55957 = 1,67693 €
1,68 arrondi à 1,68 € € x 6,55957 = 11,02007 arrondis à 11,02 FF
de deux centièmes

FF
d'unité.

soit un écart de conversion

Caractéristiques de la parité fixe La parité fixe et irrévocable d'une monnaie nationale pour limiter l'importance des écarts devait:

- être un nombre simple et fini avec deux
décimales au maximum, - son inverse devait aussi être un nombre fini avec deux décimales au maximum, - sa valeur devait être la plus proche possible de son dernier cours pivot limité à deux décimales. Une parité répondant à ces critères aurait limité les inconvénients de la règle des arrondis, mais n'aurait pas été aussi proche de la vérité des marchés financiers. Propositions pour une parité simple Valéry Giscard d'Estaing a proposé la valeur de 7,00000 FF pour un euro. Ce nombre est simple, fini et sans décimales mais son inverse ne l'est pas (1/7 = 0,142857...).

D'autre part, cette valeur aurait induit une dévaluation de plus de 7% du FF par rapport à sa dernière parité officielle, ce qui aurait été peu compatible avec la politique du franc fort. Il est d'autre part peu probable que nos partenaires commerciaux aient accepté une telle dévaluation qui aurait favorisé les produits français sur leurs marchés. Une parité de 6,25000 FF (au lieu de 6,55957) et son inverse 0,16000 sont des nombres finis à deux décimales. Elle aurait néanmoins induit une réévaluation de +4,72%. Arrondi des seuils Noter que la règle des arrondis conduit parfois, lorsqu'elle est strictement appliquée, à des résultats difficiles à exploiter couramment, par exemple, le seuil de l'Impôt de Solidarité sur la Fortune (lSF) de 150 000 francs, arrondi dans les règles, deviendrait 22 867,35 €, seuil fixé, par simplicité, à 23 000 €. Cette deuxième catégorie d'arrondis, s'opère parfois à l'avantage, parfois au détriment du contribuable. Cela est dû à deux éléments conjoints: - l'arrondi se fait par excès ou par défaut, le contribuable peut être avantagé par une majoration (fixation d'un seuil d'imposition...) ou par une minoration (montant d'une amende fiscale... ). Ce second arrondi est effectué en application des règles définies dans l'ordonnance 2000916 du 19 septembre 2000, à savoir: Les sommes comprises entre 100 et 999 FF sont arrondies à l'euro le plus proche, dans la limite de 150 € timbres fiscaux pour amende 230 FF = 35,06 € ~ 35 € (par défaut) à l'avantage du contribuable (0,2%) Les sommes entre 1 000 et 9 999 FF sont arrondies à la dizaine d'euros la plus proche, dans la limite de 1 500 € réduction d'impôts sur frais de scolarité 1 200 FF = 182,94 € ~ 180 € (par défaut) au détriment du contribuable (1,60/0) - Les sommes entre 10 000 et 99 999 FF sont arrondies à la centaine d'euros la plus proche, dans la limite de 15 000 € etc... plafond d'exonération succession ligne directe 75 000 FF = 11 433,68 € ~ 11 400 € (défaut) au détriment du contribuable (0,30/0) Il arrive que la règle ne soit pas rigoureusement appliquée: Timbres fiscaux pour passeport : 400 FF = 60,98 € ~ 60 € au lieu 61 € de

-

-

-

33

Ces nouveaux seuils en euros sont appliqués depuis le 1 er janvier 2002. Noter que les prix 2002, en euros, correspondaient sensiblement aux prix en francs (FF) de 1967.

le conseil

d'administration

ou le directoire.

- Les commissaires

aux comptes peuvent

ru

CONVERSION MONÉTAIRE. COURS PIVOT. DÉVALUATION MONÉTAIRE. ECU EUROPÉEN. ENTREPRISE INDUSTRIEllE (€) . INTRODUCTION DE LA ET COMMERCIALE. EURO MONNAIE UNIQUE. MARCHÉ FINANCIER. MÉCANISME DE CHANGE EUROPÉEN. MONNAIE FLOTTANTE. MONNAIE UNIQUE. PANIER MONÉTAIRE. PARITÉ... . PAYS lN . RÉÉVALUATION MONÉTAIRE. SOMMET EUROPÉEN DE BRUXEllES (1998) SEUilS MONÉTAIRES EN EUROS. SYSTÈME MONÉTAIRE EUROPÉEN (SME). ZONE EURO.

.

ARTISANAT
Défini par le décret

,

83-487 du 10 juin

1983,

l'artisanat regroupe l'ensemble des petites entreprises exerçant des activités de
production, de transformation,

ou de prestation

de service (à l'exclusion

ventes en l'état ce qui élimine grossistes ou détaillants) et qui n'emploient pas plus de 10 salariés. Les artisans sont immatriculés au Répertoire des Métiers (RM) et non pas au Registre de Commerce des Sociétés (RCS) comme les entrepreneurs (sociétés commerciales). Au 1er janvier 2001, il Y avait 830 000 entreprises artisanales inscrites (dont 799 445 en France métropolitaine), réalisant 161 Mrd € de chiffre d'affaires ht et occupant 1 692 000 salariés et 508 000 non salariés, l'artisan propriétaire de son entreprise n'ayant pas la qualité de salarié.
W
ENTREPRISE INDUSTRIEllE
(PME)

de réparation des les commerçants

ET COMMERCIALE.

PETITE

ET

MOYENNE

ENTREPRISE

. PRODUCTION. SOCIÉTÉ

COMMERCIALE.

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DES ACTIONNAIRES (AGA] L'Assemblée Générale des Actionnaires (AGA) est l'organe souverain de la société anonyme (SA). - Elle nomme, révoque ou remplace les membres du conseil d'administration ou du conseil de surveillance. - Elle désigne les commissaires aux comptes, fixe l'affectation des bénéfices, décide l'augmentation ou la réduction du capital social, modifie les statuts, prononce la dissolution de la société... - Elle se réunit, selon l'ordre du jour, en Assemblée Générale Ordinaire (AGO) ou en Assemblée Générale Extraordinaire (AGE).

convoquer les AGA après avoir vainement requis cette convocation par le conseil d'administration ou le directoire. - Le conseil d'administration ou le directoire prépare et présente les résolutions soumises au vote de l'assemblée. Il veille à ce que les actionnaires disposent des informations imposées par la loi. - Les actionnaires peuvent se faire mandater. - Les statuts peuvent imposer un nombre minimal d'actions, ou un pourcentage du capital social, pour pouvoir assister à une AGA. - Les représentants de la masse des obligataires peuvent assister aux AGA, mais sans voix délibérative. - Les membres du directoire ont accès aux AGA même s'ils ne sont pas actionnaires. - Le bureau d'une assemblée est composé d'un président (généralement le Président, Directeur Général PDG ou le président du conseil de surveillance), de deux scrutateurs (généralement les deux actionnaires présents rassemblant le plus grand nombre de voix, qu'ils soient personne physique ou personne morale) et un secrétaire qui peut ne pas être actionnaire. - Le bureau ainsi constitué certifie l'exactitude de la feuille de présence et contrôle le vote des résol utions. - Le quorum est évalué en nombre d'actions ou de certificats de droits de vote. Il varie suivant la nature de l'assemblée. Une réunion d'AGA comprend essentiellement: la lecture des rapports (président, commissaires aux comptes...), la réponse aux questions écrites et le vote des résolutions. - Le nombre de voix attaché aux actions est proportionnel à la quotité de capital qu'elles représentent. - Le mode de scrutin, déterminé par le bureau de l'assemblée, est libre (main levée, appel nominal ou bulletin de vote secret). Assemblée Générale Ordinaire (AGO) Elle a pour objet de statuer sur: - l'approbation annuelle des comptes, la nomination ou le remplacement des administrateurs, des commissaires aux comptes ou des membres du conseil de

-

Règles communes aux deux types d'assemblées

surveillance,

- Les

AGA sont convoquées

normalement

par

- la fixation présence, 34

du

montant

des jetons

de

- les décisions légales concernant les conventions passées par la société, - le transfert du siège social, le paiement des dividendes, l'émission d'obligations... Elle doit être réunie au moins une fois par an dans les six mois de la clôture de l'exercice social. Les votes sont acquis à la majorité simple des droits présents ou représentés. Assemblée Générale Extraordinaire (AGE) Elle est seule habilitée à modifier les statuts (augmentation du capital en numéraire...). Le changement de nationalité de la société (transfert du siège social à l'étranger) requiert l'unanimité des actionnaires sauf convention spéciale entre les deux pays concernés. Tout ce qui conduit à une augmentation des engagements des actionnaires demande leur unanimité (par exemple la transformation de la SA en société en nom collectif). L'augmentation de capital social par élévation du nominal des actions exige l'unanimité des actionnaires de même que les fusions ou scissions lorsque celles-ci conduisent à une augmentation des engagements des actionnaires. L'augmentation du capital social par incorporation de réserves requiert un quorum de seulement 25% et la majorité simple au vote de la résolution.
ru ACTION. ACTIONNAIRE. CAPITAL SOCIAL. CONSEIL D'ADMINISTRATION. OBLIGATION. PERSONNE MORALE. PERSONNE PHYSIQUE. SOCIÉTÉ. SOCIÉTÉ DE CAPITAL.

1958, jusqu'au 30 mars 1962, date à laquelle a pris le nom de « Parlement européen».
W CONSEIL DE L'EUROPE. DE L'EUROPE OCCIDENTALE PARLEMENT (UEO). EUROPÉEN.

il

UNION

ASSIETTE D'IMPOSITION Pour un impôt donné, c'est l'élément qui sert de critère de base au calcul de cet
le revenu, le bénéfice, le patrimoine, la plus-value... On dit aussi « base d'imposition» .
ru IMPÔT. REVENU.

impôt. Par exemple,

ASSOCIATION [Accord d'] + ACCORDSEUROPÉENS
ASSOCIATION EUROPÉENNE DE (en anglais EFTA) Groupement d'États liés par un accord de libre-échange, créé par le traité de Stockholm du 19 novembre 1959 (pour application le 4 janvier 1960) à l'initiative du Royaume-Uni. Participants L'Association Européenne de Libre-Échange (AELE) rassemblait, à l'origine, en 1960 : l'Autriche, le Danemark, la Norvège, le Portugal, le Royaume-Uni, la Suède et la Suisse. La Finlande s'y est ensuite associée en 1961. Six de ces huit pays (à l'exception de la Norvège et de la Suisse), ont depuis adhéré à l'Union européenne, et par conséquent ont quitté l'AELE :

LIBRE-ÉCHANGE [AELE)

ASSEMBLÉE DU CONSEIL

PARLEMENTAIRE DE L'EUROPE

(donc

le Danemark

et le Royaume-Uni
er (le 1 janvier

(le 1

er

janvier

1973),
1986),

Institution

du Conseil

de l'Europe

- le Portugal

n'appartenant pas à l'Union européenne) dont la tâche essentielle est de promouvoir et de développer les droits de l'homme. L'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe est composée de 286 députés élus ou choisis au sein des parlements nationaux des 43 États membres, à raison de 2 à 18 représentants par pays, selon la population. Elle se réunit une fois par an en session ordinaire et dispose d'une Commission permanente. Elle envoie des délégués participer à l'Assemblée parlementaire de l'Union de l'Europe Occidentale (UEO), autre institution indépendante de l'Union européenne. Noter que l'actuel Parlement européen s'est appelé « Assemblée parlementaire européenne» depuis sa création le 19 mars

janvier 1995). L'Islande en 1970, et le Liechtenstein ensuite adhéré à l'AELE. Il reste actuellement, dans l'Association:

-

l'Autriche,

la Finlande

et la Suède (le 1

er

ont donc,
et la

-

l'Islande,

le

Liechtenstein,

la Norvège

Suisse. Caractéristiques L'AELE est caractérisée par: - La suppression des restrictions quantitatives à la libre circulation des marchandises (suppression des quotas d'exportation). .. La suppression des droits de douane intérieurs portant sur la plupart des produits industriels (depuis juillet 1977), et des autres produits (depuis 1984). Chaque pays conserve son propre tarif douanier externe et sa propre politique douanière vis-à-vis des pays tiers

35

extérieurs à la zone. Seuls les produits fabriqués ou transformés sur le territoire de la zone peuvent y circuler librement en exonération de droits. Fonctionnement Le Conseil de l'AELE est composé de délégations ministérielles qui se réunissent normalement deux fois par an. Des réunions, tenues par les chefs des délégations nationales, ont lieu tous les quinze jours. Chaque État membre occupe la présidence tournante pendant six mois. Un secrétaire général et un secrétaire général adjoint dirigent un secrétariat permanent. Son secrétaire général. est le Suisse William Rossier depuis le
1
er

- Elle

septembre

2000.

est consultée par le Conseil National du Crédit et du Titre (CNCT) et le CRBF pour toute décision de caractère général concernant la profession. Elle suscite la réalisation d'accords susceptibles de simplifier ou d'unifier les méthodes de travail et d'améliorer ainsi le rendement de l'organisation bancaire. Depuis le 1er février 2001, les banques commerciales de l'AFB et les banques coopératives et mutualistes sont réunies au sein de la Fédération Bancaire Française (FBF). L'AFB continue d'exercer, pour les banques commerciales et le groupe Banques Populaires, sa mission de syndicat patronal gestionnaire de la convention collective.
BANQUE. BANQUE COMMERCIALE. BANQUE COOPÉRATIVE. BANQUE MUTUALISTE. COMITÉ DE LA RÉGLEMENTATION BANCAIRE ET FINANCIÈRE (CRBF) CONSEil NATIONAL DU CRÉDIT ET DU TITRE (CNCT) ÉTABLISSEMENT DE CRÉDIT. FÉDÉRATION BANCAIRE FRANÇAISE (FBF).

Accords passés
Un accord est intervenu entre la Communauté Économique Européenne (CEE) et l'Association Européenne de Libre-Échange (AELE) en 1973. Puis le 21 octobre 1991, la CEE et l'AELE ont signé un accord sur l'Espace Économique Européen (EEE), modifié le 17 mars 1993, à la suite de l'échec du référendum suisse du 6 décembre 1992. Les pays de l'AELE représentent, dans leur ensemble, le premier partenaire commercial de l'Union européenne. Missions L'AELE a désormais trois missions: les relations entre pays - coordonner membres, - mettre en œuvre les dispositions de l'Espace Économique Européen (EEE), - entretenir des relations avec des pays tiers, par le biais d'accords de libre-échange avec les Pays de l'Europe Centrale et Orientale (PECO) et les pays méditerranéens.
W COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN (accord de) ZONE DE LIBRE-ÉCHANGE.

m

. .

ASSOCIATION INTERNATIONALE DE DÉVELOPPEMENT [AID) Association, élément constitutif de la Banque Mondiale (BM), dont l'objectif est d'octroyer des crédits à des conditions avantageuses aux pays économiquement pauvres pour accélérer leur développement en limitant au mieux leur endettement. Les trois autres éléments qui composent la Banque mondiale sont: La Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement (BIRD), - La Société Financière Internationale (SFt), - L'Agence Multilatérale de Garantie des Investissements (AMGI).
fI) BANQUE INTERNATIONALE lE DÉVELOPPEMENT (BIRD) EN VOIE DE DÉVELOPPEMENT INTERNATIONALE (SFI).

.

EUROPÉENNE (CEE) (EEE) LIBRE-ÉCHANGE

.

.

.

POUR BANQUE (PVD)

LA RECONSTRUCTION

.

MONDIALE SOCIÉTÉ

(BM) PAYS FINANCIÈRE

.

ET

ASSOCIATION FRANÇAISE DES BANQUES [AFB) Seul syndicat professionnel bancaire français. Les banques commerciales habilitées à exercer la profession doivent obligatoirement y adhérer. Pour cela, on les appelle parfois banques AFB. Rôle de l'Association - L'Association Française des Banques (AFB) transmet et fait appliquer par ses membres les décisions du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière (CRBF). 36

AUTRICHE Lors de sa demande d'admission à la Communauté Économique Européenne (CEE) le 17 juillet 1989, l'Autriche était surtout motivée par des intérêts économiques et commerciaux. Elle se devait, en effet, de sauvegarder son accès à ses marchés traditionnels. Elle a d'abord demandé une intégration dans le marché intérieur de la Communauté sans adhésion officielle à la Communauté Économique Européenne d'alors. Après le refus opposé à cette demande, elle a posé sa candidature à la Communauté sous

la réserve expresse du maintien de sa neutralité. Cette demande a alors été jugée recevable le 1er mars 1994. Son adhésion a pris effet le 1er janvier 1995. Le 9 janvier 1995, l'Autriche est entrée dans le mécanisme de change de l'ancien Système Monétaire Européen (SME). AUTRICHE Population Superficie PIB PPA PIB PPAlhab Croissance économique Chômage Solde public Dette publique Inflation Taux à long terme Zone euro Présidence tournante

ci-dessous monétaires

(en millions de dollars) (devises + droits de tirage sur le FMI). DE CHANGE 1999 2000 61 600 59 600 26 400 39 500 48 200 34 000 30 100 26 500 22 200 22 000 19 000 15 300 20 700 16 600 14 600 15 000 13 800 14 900 12 000 10 100 10 600 9600 14 400 8500 8300 8 100 5 100 5200 1 1 303 301 267 301

2001
8 121 000 83 850 km2 199 Mrd € 24 570 € +1,00/0 4,0°!'o pop. Active +0,10/0 PIB 61,70/0 PIB 2,3% 5,1% er 1 janvier 1999 1er semestre 2006

AVOIRS Mio€ Allemagne France Espagne Royaume-Uni Italie Danemark Grèce Suède Autriche Belgique Pays-Bas Portugal Finlande Irlande Luxembourg EUR15 total:
Source: Eurostat.

er zone depuis le 1 janvier 1999.

L'Autriche a été qualifiée pour la zone euro le 3 mai 1998. Elle est partenaire effectif de la

AVOIRS
Mrd 59.6 d'euros

DE CHANGE
début 2000

W COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE (CEE) . CHÔMAGE. DÉFICIT PUBLIC. DETTE PUBLIQUE. MARCHÉ COMMUN. MÉCANISME DE CHANGE EUROPÉEN. PARITÉ FIXE . PRÉSIDENCE TOURNANTE. PRODUIT INTÉRIEUR BRUT À
PARITÉ DE POUVOIR D'ACHAT (PIB PPA)
(SME) (l T). SYSTÈME MONÉTAIRE EUROPÉEN TAUX D'INTÉRÊT À LONG TERME

..

SOLDE

PUBLIC.

50 39.5 34.0

TAUX

D'INFLATION.

AVIS EUROPÉEN Texte d'orientation et de conseil, adressé aux États de l'Union européenne par une institution communautaire. Tout comme les recommandations européennes, les avis ne lient pas les États membres destinataires.
fi ACTE JURIDIQUE UNION EUROPÉENNE EUROPÉEN. (UE). INSTITUTION EUROPÉENNE.

26.5 25 22.0 19.0 16.6 15.0 14.9 10.1 9.6 B.5 8.1
0.1

D

F

E

UK

I

DK GR

S

A

B

NL

P

FIN IRL

L

AVOIRS DE CHANGE Ensemble des réserves de change en devises monétaires et en Droits de Tirage (DT) sur le Fonds Monétaire International (FMI), à la disposition d'une banque centrale nationale, pour: - régler le solde de la balance des paiements (dit mouvements monétaires), - régler la cotisation à l'Union européenne,

Une partie des avoirs de change des banques centrales nationales de la zone euro est gérée par la Banque Centrale Européenne (BCE) pour un montant total initial de 50 Mrd €.
W BALANCE DES
(BCE) EUROPÉENNE
DEVISES MONÉTAIRES. DROIT DE TIRAGE (DT) . ECU. MONÉTAIRE INTERNATIONAL (FMI) UNION EUROPÉENNE

.

.

PAIEMENTS. BANQUE CENTRALE BANQUE CENTRALE NATIONALE.

ZONE EURO.

.

FONDS (UE)

-

soutenir

sa monnaie

si nécessaire....

Les avoirs de change (ou réserves de change) des pays de l'Union européenne, en début d'année, avaient les valeurs du tableau

AVOIR FISCAL Avantage fiscal sous forme de réduction d'impôt sur le revenu des personnes (IRP) 37

accordé soumise

actionnaires d'une entreprise l'impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux (BIC) et calculé sur une fraction du montant des dividendes nets perçus. Il évite la double imposition sur les bénéfices des sociétés.

aux à

ru ACTIONNAIRE. ET COMMERCIALE.

DIVIDENDE. ENTREPRISE INDUSTRIEllE IMPÔT. SOCIÉTÉ DE CAPITAUX.

38

-

et les marchandises

importées

évaluées

CAF

B
BALANCE DES CAPITAUX Document comptable présentant, en unités monétaires, pour un ensemble économique donné, les entrées et les sorties de capitaux, empruntés ou prêtés, à long ou à court terme, d'origine privée ou publique.
W BALANCE COMMERCIALE.

(Coût Assurance Fret). Le solde de la balance commerciale française se présente ainsi: - 1999 (304,3 - 294,2) = +10,1 Mrd € - 2000 (351,8 - 361,0) = - 9,2 Mrd € Établissement de la balance commerciale Les services de la Comptabilité nationale française procèdent à l'évaluation des importations et des exportations de biens, à partir des statistiques douanières de marchandises (selon la Nomenclature d'Activités Française NAF et la Classification des Produits Française CPF). Des correctifs sont ensuite apportés:

BALANCE DU COMMERCE EXTÉRIEUR
-+ BALANCE COMMERCIALE

-

d'une

part

les

échanges

se les

rapportant échanges

à la sur le

récupération

sont déduits

des flux douaniers,

- d'autre

BALANCE COMMERCIALE Document comptable présentant, en unités monétaires, les valeurs des transactions commerciales sur marchandises, entre un pays et ceux avec lesquels il commerce.
BALANCES
I I
BALANCE DES OPÉRATIONS COURANTES

DU COMMERCE

EXTÉRIEUR

matériel militaire ainsi que sur l'avitaillement des navires et des avions. On procède également à des corrections de mode de calcul, par exemple la correction CAF IFAB par le « coefficient de passage». Statistiques françaises Les principaux pays fournisseurs de la France sont:

part,

on y ajoute

BALANCE COMMERCIALE: (marchandises) Marchandises exportées (FAB) I Marchandises importées (CAF) I + BALANCE DES SERVICES: Transports, assurances, tourisme I I Revenus des salariés I Revenus du capital (intérêts, dividendes)

PRINCIPAUX
pays

FOURNISSEURS

DELA
2001

FRANCE
1999 2000

I+
I I

BALANCE

DES

DONS:

A titre privé (salaires d'immigrés...) A titre public (coopération...)

--BALANCE CAPITAUX

~
DES

-----------------------CAPITAUX À LONG Entrées/sorties Privés/publics +CAPITAUX À COURT Entrées/sorties Privés/publics TERME: TERME:

---

::

-----------------------I BALANCE DES OPÉRATIONS COURANTES 1+ BALANCE DES CAPITAUX 1+ MOUVEMENTS MONÉTAIRES

BALANCE DES PAIEMENTS

Le solde de la balance s'exprime, par la différence entre:

commerciale
évaluées FAB

-

les marchandises

(Franco

A Bord)

exportées

fournisseur Allemagne Italie États-Unis Royaume-Uni Espagne Belgique Pays-Bas Japon Chine Suisse Norvège Irlande Féd. Russie Suède Portugal Autriche Source: INSEE.
Les principaux

Mrd€ 46,65 26,22 23,78 23,17 19,36 18,60 13,86 9,76 7,62 6,56 3,96 5,03 2,74 4,12 2,90 3,20
pays clients

Mrd € 53,5 28,7 29,0 26,3 22,4 22,2 15,8 12,5 10,5 7,3 7,7 6,9 4,7 4,7 3,1 2,3

Mrd € 55,3 29,9 29,4 24,9 22,5 21,8 15,8 11,1 10,9 7,5 7,0 6,0 5,1 4,5 3,2 2,8
sont:

de la France

39

PRINCIPAUX pays

CLIENTS 1999

DE LA FRANCE 2000 2001

échanges intracommunautaires), à égalité avec les USA.

sensiblement

client Allemagne Royaume-Uni Espagne Italie Etats-Unis Belgique Pays-Bas Suisse Japon Suède Portugal Hong Kong Pologne Algérie Autriche Chine Canada
Source: INSEE.

Mrd € 44,21 28,97 26,37 25,61 21,65 20,15 13,11 10,37 4,27 4,12 4,42

Mrd€ 48,3 31,6 31,0 28,6 28,1 22,2 14,0 10,7 5,4 5,0 4,7 3,1 2,9 3,4 3,2

2,44 3,20 2,89 et en 2001,

Mrd € 48,1 32,0 31,4 28,7 28,6 23,1 13,1 10,9 5,5 4,9 4,6 3,9 3,5 3,4 3,3 3,3 2,9 balance

ACTIVITE COMMERCIALE en 1999 en % du commerce mondial biens services Les Quinze 250/0 180/0 20% 220/0 Etats-U nis Japon 80/0 8°1o Autres 540/0 450/0
Source: OCDE.

Près des 2/3 du commerce extérieur des de l'Union européenne est intracommunautaire. Le tableau ci-dessous présente la part respective des Quinze dans le commerce extérieur de l'Union européenne:

pays

En

2000

notre

commerciale était donc: excédentaire avec:

.

- l'Espagne - le Royaume-U ni - la Suisse - Grèce - Polog ne - le Portugal

2000 8,6 Mrd € 5,3 Mrd € 3,4 Mrd € 2,1Mrd€ 1,6Mrd€ 2,0 Mrd € 7,3 Mrd € 7,1Mrd€ 6,5 Mrd € 5,2 Mrd € 3,9 Mrd € 2,9 Mrd € 1,8Mrd€

.déficitaire avec:
- la Chine
- le Japon

- Belgique - Les Emirats - la Norvège - l'Allemagne

2001 8,9 Mrd € 7,1Mrd€ 3,4 Mrd € 2, 1 Mrd € 1,4 Mrd € 1,4 Mrd € 1,4 Mrd € 7,6 5,6 5,8 7,3 3,2 Mrd € Mrd € Mrd € Mrd € Mrd €

PART DU COMMERCE DE L'UE 15 importations exportations 2000 Allemagne 21,80/0 24,0°/0 14,5% 14,2% France 14,9% Royaume-Uni 12,40/0 10,30/0 10,40/0 Italie 9,4% 10,10/0 Pays-Bas 8,4%) Belgique-Lux. 7,90/0 6,3%) Espagne 4,80/0 3,Bo/o 3,2% Suède 3,1% 2,90/0 Autriche 2,2% 3,3% Irlande 2,00/0 Danemark 2,2°/0 2,00/0 Finlande 1,5°/0 0,50/0 Grèce 1,2°A> Portugal 1,7% 1,0°/0 TOTAL: 100°/0 100°/0
Source: INSEE.

- l'Irlande
- la

2,7 Mrd € 1,2 Mrd € - Italie En 2001, l'excédent global de 1,2 Mrd € reste modeste comparé à celui des années 1997 et 1998. Les prix élevés du pétrole et la faiblesse persistante de l'euro face au dollar américain entretiennent un déficit des échanges des produits énergétiques. Statistiques européennes Les Quinze sont le premier partenaire mondial des échanges internationaux (hors

F. de Russie

- Pays-Bas

PRINCIPAUX FOURNISSEURS DE L'UE pays 2000 2001 01/00 ok Mrd € Mrd € fournisseur' 197,4 193,8 Etats-Unis -1.8% 69,9 75,5 +8,00/0 Chine Japon 85,5 75,3 -11,9% 58,5 60,3 +3,10/0 Suisse 45,3 47,2 +4,20/0 Féd. de Russie Norvège 45,7 45,1 -1,30/0 Pologne 23,2 26,5 +14,20/0 Rép. Tchèque 21,5 25,0 +16,30/0 Hongrie 21,7 24,2 +11,50/0 Turquie 17,5 20,1 +14,9°A> 18,3 17,9 -2,20/0 Canada 439,4 Autres
40

PRINCIPAUX pays client États-Unis Suisse Japon Pologne Chine Féd. de Russie Rép. Tchèque Norvège Hongrie Canada Turquie Autres
Source: W Eurostat,

CLIENTS DE L'UE 2000 2001 01/00 Mrd€ Mrd€ % 231,0 237,7 +2,0% 70,3 74,3 +5,70/0 0% 44,7 44,7 33,7 35,5 +5,30/0 25,3 29,8 +17,8% 19,8 27,7 +39,9% +17,1% 23,9 27,4 25,4 26,0 +1,8°t'o 23,0 23,7 +3,00/0 20,6 21,7 +5,3% 29,7 20,1 -32,3% 409,3

Son équilibre est assuré par le solde des mouvements monétaires que l'on appelle également « capacité de financement». Les expressions balance des paiements excédentaire et balance des paiements déficitaire sont impropres, la balance étant toujours, par nature, équilibrée, mais lorsque son solde exprimé par res mouvements monétaires est négatif (sortie de fonds), on dit parfois qu'elle est déficitaire, et inversement qu'elle est excédentaire lorsque le solde des mouvements monétaires est positif (rentrée de fonds)
W BALANCE COURANTES. DES CAPITAUX. BALANCE DES OPÉRATIONS

INSEE. INTRACOMMUNAUTAIRE

ACQUISITION

DES PRODUITS FRANÇAISE (CPF) CAF/FAB COMMERCE EXTÉRIEUR. (CAF) EXPORTATION FAB

IMPORTATION CAF. LIVRAISON INTRACOMMUNAUTAIRE NOMENCLATURE D'ACTIVITÉS ET DE PRODUITS (NAP) QUINZE (Europe des) SOLDE COMMERCIAL. UNION EUROPÉENNE (UE).

..

.

.

.

CLASSIFICATION COEFFICIENT DE PASSAGE COOT ASSURANCE FRET FRANCO À BORD (FAB)

.

.

. .

BALANCE DES OPÉRATIONS COURANTES Balance obtenue en ajoutant, aux opérations sur marchandises de la balance commerciale, les opérations sur services et les dons (opérations sans contrepartie). En 2000, le solde favorable de la balance
française + 7,9 Mrd opérations (balance et des
courantes)
FRANCO

des services et des dons s'élevait à € portant le solde de la balance des courantes à (-9,2 +7,9 = 1,3 Mrd €) commerciale + balance des services dons = balance des opérations
.
COOT ASSURANCE FRET (CAF)

ru BALANCE

COMMERCIALE. À BORD (FAB).

.

BALANCE DES PAIEMENTS Document comptable présentant, en unités monétaires, l'ensemble des transactions économiques donnant lieu à des mouvements monétaires entre un pays et l'étranger. La balance des paiements est composée de la somme:
balance des opérations courantes + balance des capitaux.

BANQUE C'est l'une des sept catégories d'établissements de crédit, caractérisée par la pratique de l'ensemble des opérations de banque (réception de fonds, distribution du crédit, émission et gestion des moyens de paiement, intermédiaire sur les marchés financiers, création monétaire...). Loi du 11 février 1982 Par la roi du 11 février 1982, la quasi-totalité du système bancaire français a été nationalisée (39 banques) à l'exception des établissements financiers mutualistes ou coopératifs (Crédit agricole mutuel, Crédit populaire, Caisse d'épargne...) des Sociétés Immobilières pour le COMmerce et l'Industrie (SICOMI)... A vant la 10; du 24 janvier 1984 On distinguait les banques de dépôt (gestion de comptes clients) et les banques d'affaires (placement des fonds clients). Depuis la promulgation de la loi, cette distinction n'a plus cours, sauf pour quelques nostalgiques. Depuis la loi du 24 janvier 1984 On appelle parfois les banques, banques AFB (Association Française des Banques). Les six autres catégories d'établissements de crédit sont: -1- les sociétés financières, -2- les banques mutualistes, -3- les banques coopératives, -4- res Caisses d'Épargne et de Prévoyance (CEP), -5- les Caisses de Crédit Municipal (CCM), -6- les institutions financières spécialisées. Une banque peut être: nationalisée ou privée, mutualiste, coopérative ou commerciale.

41

Les banques et l'euro L'introduction de la monnaie unique a induit des bouleversements importants pour les banques. Rien que pour se préparer à l'euro, les banques françaises ont dépensé 3 Mrd € alors que, dès l'an 1999, elles ont commencé à subir une perte de recettes, puisqu'une partie de leur activité est liée à la conversion des monnaies. On peut alors se poser la question: qui va payer? Il faut s'attendre à ce que, d'une façon générale, les services bancaires deviennent payants en attendant la rémunération des dépôts à vue. Ainsi la France ne serait plus le seul pays de l'Union européenne à ne pas rémunérer ces dépôts. En France, on dénombre 382 banques et 124 établissements coopératifs et mutualistes sur un total de 1 237 établissements de crédit. On compte 25 248 guichets bancaires et le secteur bancaire emploie 353 000 personnes. L'activité du secteur bancaire se répartit ainsi:
ACTIVITE 1999 Banques AFB Banques mutualistes Caisses d'Epargne BANCAIRE dépôts collectés 38,4% 39,6°A> 20,5°A>

m

ASSOCIATION

FRANÇAISE

COOPÉRATIVE. BANQUE MUTUALISTE. CAISSE DE CRÉDIT MUNICIPAL (CCM) CAISSE D'ÉPARGNE ET DE PRÉVOYANCE (CEP) COMPTE COURANT (bancaire ou postal) COMPTE
COURANT BANCAIRE RÉMUNÉRÉ. ÉTABLISSEMENT DE CRÉDIT.

.

.

DES

BANQUES

(AFB)

BANCAIRE FRANÇAISE (FBF) INSTITUTION FINANCIÈRE SPÉCIALISÉE. INTRODUCTION DE LA MONNAIE UNIQUE. NATIONALISATION. OPÉRATION DE BANQUE. SOCIÉTÉ FINANCIÈRE. SYSTÈME BANCAIRE FRANÇAIS. VIREMENT BANCAIRE. ZONE EURO.

.

EURO (€) . FÉDÉRATION

CONVERSION

MONÉTAIRE.

. .

BANQUE

BANQUE AFB (Association
Banques]

Française

des

.. BANQUE

BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE (BCE] Banque centrale de la zone euro de er l'Union européenne mise en place le 1 juillet 1998 et devenue opérationnelle le 1er janvier
1999. La décision d'installation avait été prise à l'issue du sommet européen exceptionnel de Bruxelles le 3 mai 1998. Cette mise en place avait été précédée par la création du Fonds Européen de COopération Monétaire (FECOM) le 3 avril 1973, puis par celle de l'Institut Monétaire Européen (IME) en février 1994. Missions La première mission de la Banque Centrale Européenne (BCE) est d'assurer la stabilité des prix au sein de la zone euro (traité d'Amsterdam article 105 91), en assurant la stabilité monétaire. Les banques centrales nationales des Quinze lors de l'introduction de l'euro sous sa forme scripturale. Elles constituent, ensemble, aux côtés de la BCE et de son directoire, le Système Européen de Banques Centrales (SEBC) investi d'une triple mission: -1- définir et mettre en œuvre la politiaue monétaire unique de l'Union européenne. La BCE a seule le pouvoir d'émission des billets de banque et des pièces de monnaie en euros, même si ces dernières sont frappées sous la responsabilité des États membres de la zone euro, -2- conduire les ooérations de chanae suivant les directives du Conseil de l'Union européenne. Ceci induit l'obligation d'effectuer des opérations commerciales sur devises monétaires. Le traité de Maastricht définit la procédure à suivre pour l'application de la politique de change à l'égard des pays tiers dans le respect de l'objectif de stabilité des prix européens. 42

crédits accordés 43,50/0 29,10/0 7,4%

Les caractéristiques financières des principales banques européennes sont les suivantes:
PRINCIPALES Mrd € 2000 BANQUES EUROPEENNES total fonds résul pro tat net bilan pres 4,9 925,7 27,5 692,3 21,4 4,1 5,1 713,4 29,S 7,0 717,3 48,0 15,2 438,1 2,8 11,7 540,8 3,0 25,7 1,0 534,6 341,1 693,7 509,2 503,1 396,4 18,1 19,6 30,4 21,0 8,8 2,3 1,1 2,4 3,9 0,5

er n'ont pas disparu pour autant le 1 janvier 1999

Deutsche Bank (D) BNP Paribas (F) UBS (CH) HSBC (UK) Fortis (B-NL) ABN Amro (NL) Crédit Agricole (F) Santander Central Hispano (E) (ex BSCH) Bayerische Vereinsb. (D) Royal Bank Of Scot. (UK' Barclays Bank (UK) Westdeutsche Landersbank (D)

-3- gérer une partie des réserves de chanae des États membres de la zone euro. La BCE a été dotée initialement, par les banques centrales nationales de la zone, d'une réserve de 50 Mrd € qui lui permet d'intervenir, autant que nécessaire, sur les marchés financiers. Ces banques centrales nationales conservent des réserves propres qu'elles gèrent en cohérence avec la politique conduite par la BCE. Le 22 septembre 2000, la BCE est intervenue pour la première fois sur les marchés financiers pour soutenir l'euro. Ajoutons, à cela, que le Conseil des gouverneurs de la Banque Centrale Européenne (BCE) détermine les taux directeurs d'intérêt et surveille le fonctionnement du système TARGET (voir plus loin). Indépendance Des dispositions ont été incluses, dans le traité d'Amsterdam (2 octobre 1997-1er novembre 1999), pour garantir l'indépendance de la BCE. « Ni la BCE, ni une quelconque banque centrale nationale, ni un membre de leurs organes de décision ne peuvent accepter, dans l'exercice de leurs pouvoirs, et dans l'accomplissement de leurs missions et de leurs devoirs, d'instructions des institutions ou organes communautaires, des gouvernements des États membres ou de tout autre organisme» . Les institutions de l'Union européenne et les gouvernements des États membres ne doivent pas chercher à exercer une quelconque influence sur la BCE. Organisation La Banque Centrale Européenne (BCE) dispose de trois organes de gestion et de décision: . 1- Le Directoire composé du président de la BCE, du vice-président et de quatre autres personnalités du monde bancaire. C'est son organe de gestion. Ses six membres sont choisis d'un commun accord par les États de la zone euro parmi des personnes expérimentées dans le domaine monétaire ou bancaire. Leur mandat a une durée de huit ans et n'est pas renouvelable. Ont été proposés par le Conseil de l'Union: - le Néerlandais Wim Duisenberg, président, - le Français Christian Noyer, vice-président (remplacé, au terme de son mandat, le 31 mai 2002 par le gouverneur de la Banque centrale de Grèce Lucas Papademos), 43

- l'Allemand - l'Italien

Otmar Tommaso

Issing, Padoa

Schiappa,

- l'Espagnol Eugenio Domingo Solans, - la Finlandaise Sirkka Hamalainen.

Les personnalités proposées, ont été auditionnées par le Parlement européen le 7 mai 1998, puis confirmées par le même Parlement, le 13 mai suivant. Le Parlement a ensuite adopté, le 16 juin 1998, les actes législatifs concernant la mise en place de la

BCE le 1er juillet 1998 pour être opérationnelle le 1er janvier 1999.

. 2- Le Conseil des aouverneurs européen, composé des gouverneurs des banques centrales nationales des pays de la zone euro et des membres du directoire de la BCE.

.

3- Le Conseil

aénéral

de la BCE

composé

du

président de la BCE, du vice-président et de tous les gouverneurs des banques centrales nationales de l'Union européenne, qu'elles soient ou non dans la zone euro. Système TARGET Opérationnel depuis le 4 janvier 1999, le système de transmission informatique Transeuropean Automated Realtime Gross settlement Express Transfert (TARGET) (Système européen de transfert express automatisé à règlement brut en temps réel) facilite les règlements interbancaires (compensation) et permet la mise en œuvre de la politique monétaire unique ainsi que l'existence d'un marché unifié en euros. C'est un dispositif de transmission en ligne des ordres d'offre et de demande de créances reliant les établissements de crédit et les banques centrales nationales, conçu pour traiter 200 000 opérations par jour. Taux directeur Le 21 août 2001, la Federal Reserve Bank américaine avait réduit son principal taux directeur (taux interbancaire au jour le jour) de 3,750/0 à 3,50%, son. niveau le plus bas depuis 1994. Elle l'a ramené ensuite à 3,00°/0 le 17 septembre 2001, à 2,5% le 2 octobre 2001, à 2,0% le 6 novembre 2001, puis à 1,75% le 11 décembre 2001 avant de le descendre à 1,250/0 le 6 novembre 2002. Le 1er janvier 1999, suite à une décision du 3 décembre 1998, la BCE a fixé son principal taux directeur à 3% (3,50/0 provisoirement pour l'Italie). Avant cette date, les taux variaient de 3% à 7%, voire plus. Depuis cette date, le taux directeur de la BCE a évolué comme suit: