Cette publication ne fait pas partie de la bibliothèque YouScribe
Elle est disponible uniquement à l'achat (la librairie de YouScribe)
Achetez pour : 27,99 € Lire un extrait

Lecture en ligne (cet ouvrage ne se télécharge pas)

Normes et déviances en Europe

De
424 pages
Délinquances, désordres, police, maintien de l'ordre, drogues, prévention de la criminalité...et plus largement mutation des systèmes de normes, de règles sociales, mutations aussi de la place de l'État dans la régulation des relations sociales...autant d'interrogations qui font problème tant dans les sociétés d'Europe occidentale que dans celles d'Europe centrale...mais pas dans les mêmes termes, d'où l'intérêt de la comparaison.
Voir plus Voir moins

Philippe ROBERT et/and Fritz SACK, Eds

NORMES ET DEVIANCES EN EUROPE un débat Est-Ouest

NORMS AND DEVIANCES IN EUROPE an East- West Debate

Éditions L'Harmattan 5-7, rue L'École Polytechnique 75005 Paris

1994 ISBN: 2-7384-3137-2

@ L'Harmattan,

Philippe ROBERT

et/and Fritz SACK, Eds

NORMES ET DEVIANCES EN EUROPE un débat Est-Ouest NORMS AND DEVIANCES IN EUROPE an East-West Debate

Contributions delby Hans-Jôrg Albrecht, Gundula Barsch, Anthony Bottoms, Peter Cohen, Dominique Duprez, Uwe Ewald, Lech Falandysz, Geza Finszter, Jamila Hanikova, Ferenc Irk, Tony Jefferson, Jacek Kurczewski, Hugues Lagrange, Elena Larrauri, René Lévy, Petar-Emil Mitev, Dominique Monjardet, Christopher Nuttall, Monika Platek, Sofia Popescu, Jan Priban, Philippe Robert, Irena Rzeplinska, Fritz Sack, André Seidenberg, Joanna Shapland, Rodica Mihaela Stanoiu, Heinz Steinert, Istvan Szikinger, Helena Valkova, Jana Vâlkovâ, Daniel Valtchev, Lode Van Outrive, Joseph Zapletal. L'édition de cet ouvrage a été préparée et mise au point par Bessie Leconte et Sylvie Dequen (GERN).

Cette publication a été réalisée grâce à une subvention du Ministère français de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche (DIST).

Série Normes et déviances en Europe
Réseau scientil1que européen, le GERN réunit des centres et des chercheurs de différentes disciplines (sociologie. histoire. droit, science politique) travaillant sur les I/ormes et les déviances. Il réunit une trentaine d'équipes et plus de quarante adhérents individuels. provenant de huit pays d'Europe (I3elgique, Espagne, France, Italie, Pays-I3as, République fédérale d'Allemagne, Royaume-Uni, Suisse). L'ouvrage Normes et déviaI/ces el/ Europe. Vn Débat EstOuest entame celte nouvelle série.
Les publications du GERN

parues aux Éditions L'Harmattan

dans d'autres collections:

ROBERT, Ph. (cd.), Les politique.l' de prévention de la délinquance à l'al/ne de la reel/erclle .. IlIIbilan international, Paris, L'Harmallan, 1991. ROBERT Ph. (cd.), Entre l'ordre et la liberté, la détention provisoire. DeI/x siècles de débats, Paris, L'Harmallan, 1992. ROBERT, Ph., VAN OlJTRIVE, L. (cds.), Crime etjllstice en Ellrope. Etar des recllerclles, él'a/llations et recomll/ûndarions, Paris, L'I-Iarmalian, 1993. parues dans d'autres pays:

ROBERT, Ph. (cd.), La créalion de la loi et ses actellrs. L'exemple dl/ droit pénal, Onflti, Institut lntcrnational dc Sociologic Juridiquc, 1991. ROBERT, Ph., EMSLEY, C. (cds.), Gescliiclae IIndSoziologie des Verbrecliens, PfatTcnwcikr, Ccntaurus- Vcrlagsgcscllschaft, 1991. ROBERT, Ph. (cd.), Crime and PreventionPolicy, Researchal1d Evaluation, Frciburg im Breisgau, Eigcnvcrlag Max-Planck-Institut mr ausUindischcs und intcmationalcs Strafrccht, 1993. ROBERT, Ph., VAN OlJTRIVE, L. (cds.), Recerca, Delinqiiencia i Justicia a Ellropa. A l'alliacio i recomanacions, Barcelona. Gcncralital dcCalalunya. Ccnlrcd'Esludis .luridics i FonnacioEspaci~ùilzada. 1993.

LES AUTEURS

Hans-Jorg ALBRECHT, Professor Kriminologie, Universitat Dresden.

fur

Strafrecht

und

Gundula BARSCH, Leiterin der Forschungsgruppe IIJugend und Drogen", Technische Universitat Berlin. Anthony BOTTOMS, Director, Institute of Criminology, University of Cambridge. Peter D.A. COHEN, Professeur à la Faculté de Sciences Environnementales, Université d'Amsterdam. Dominique DUPREZ, Chargé de recherches au CNRS, Centre lillois d'études et de recherches sociologiques et économiques (CLERSE), Villeneuve d'Ascq. Uwe EWALD, Hümboldt-Universitat, Berlin.
Lech FALANDYSZ, SecretaI)' ofState, Warszawa.

Géza FINSZTER, Budapest.

Director, Institute for Police Research,

Jarmila HANYKOV A, Institute of Criminalistic, Law Faculty, Charea University, Prague. Ferenc IRK, National Criminalistics, Budapest. Institute of Criminology and

Tony JEFFERSON, Reader in Criminology, Centre for Criminological and Legal Research, University of Sheffield. Jacek KURCZEWSKI, Professeur, Sociologie du droit et coutumes, ISSA, Université de Varsovie. Hugues LAGRANGE, Chargé de recherches au CNRS, Observatoire sociologique du changement (OSC), Paris. 5

Elena LARRAURI PIJOAN, Profesora titular de derecho penal, Universitad autonoma de Barcelona. René LEVY, Chargé de recherches au CNRS, directeur du Centre de recherches sociologiques sur le droit et les institutions pénales (CESDIP), Paris. Petar-Emil MITEV, Directeur du Centre des Idéologies, Sofia. Dominique MONJARDET, Directeur de recherches au CNRS, Travail et Mobilités, Nanterre.
Krisztina MORV AI, Professeur, Université de Budapest.

Christopher NUTTALL, Director of Research and Statistics, Home Office.
Monika PLATEK, Professeur, Université de Varsovie.

Sofia POPESCU, Prof. Dr., Cercecator Stiirntific principal Gradul II, Academia Roumânâ, Bucaresti. Jan PRIBAN, MDD, Hospital for Drug Addicts, Germany. Philippe ROBERT, Directeur de recherches au CNRS, directeur du Groupe européen de recherches sur les normativités (GERN), Paris. Irena RZEPLINSKA, Doktor akademii nauk, Warszawa. nauk prawnych, Polskiej

Fritz SACK, Professor Doktor fur Kriminologie, Universitat Hamburg. André SEIDENBERG, Dr. moo., Projektleiter Diversified Drug Dispensing, Zürich. DDD-F,

Joanna SHAPLAND, Senior Lecturer in Criminology, Centre for Criminological and Legal Research, University of Sheffield.

6

Rodica Mihaela STANOIU, Chef du Département de droit public, Institut de recherches juridiques de l'Académie roumaine, Bucarest. Heinz STEINERT, Professor rur Soziologie, Johann-WolfgangGoethe- Universitàt, Frankfurt/Main. Istvan SZIKINGER, Research, Budapest. Chief Researcher, Institute for Police

Helena VALKOV A, Charles University, Prague.

Jana VALKOV A, Vyzkumna praconice, kriminologii a socialni prevenci, Praha.

Institut

pro

Daniel VAL TCHEV, Assistant Professeur, Chaire de théorie et histoire du droit et de l'Etat, Université de Sofia.

Lode VAN OUTRIVE, Buitengewoon Hoogleraar aan de Katholieke Universiteit Leuven. Josef ZAPLETAL, CSc., Head of Criminology Department at the Police Academy of the Czech Republic, Prague.

7

A V ANT-PROPOS/FOREWORD

Philippe ROBERT

Cet ouvrage présente les actes d'un colloque européen sur la crise des normativités qui s'est tenu, du 24 au 27 février 1993, à la Maison des Sciences de l'Homme à Paris. Cette réunion était organisée par le Groupe européen de recherches sur les normativités (GERN), un consortium scientifique qui réunit une trentaine de centres de recherche ou de départements universitaires de huit pays d'Europe occidentale (Belgique, Espagne, France, Italie, Pays-Bas, République fédérale d'Allemagne, Royaume-Uni, Suisse). Il s'agit principalement de sociologues, politologues, juristes ou historiens spécialisés dans l'étude des normes et des déviances. Le GERN a été créé pour répondre à un défi posé par la construction européenne aux sciences sociales. On le voit chaque jour dans les négociations entre les Etats-membres de l'Union Européenne ou dans celles de l'Union avec ses voisins européens, mettre sur pied des mécanismes originaux de régulation et de contrôle ne va pas sans entraîner une profonde recomposition des systèmes de nonnes, non seulement juridiques, mais plus largement de l'ensemble des normes sociales. L'Etat-nation était, est, aussi et surtout, un modèle d'intégration normative; la

construction européemle conjuguée avec d'autres raisons le soumet à des tensions et à des recompositions dont le sens n'est pas encore clair mais qui seront, vraisemblablement, profondes. Bien que le GERN soit centré sur l'Europe occidentale et, pour l'essentiel, sur l'Europe communautaire, on a vite reconnu en son sein la pertinence, dans son champ de recherche, d'une coopération européenne plus vaste qui redonne à l'Europe sa véritable dimension. Des changements politiques cruciaux, inattendus se sont produits en Europe: la chute du mur de Berlin, les transformations des anciens pays communistes et l'évolution de leurs systèmes politiques et économiques. Même si leur implication dans la construction européenne ne se produit pas aussi facilement et aussi immédiatement qu'ils l'auraient souhaité, le développement de la coopération scientifique à 9

-

-

l'échelle de l'Europe élargie est, en tout cas, d'une urgence capitale. Cette perspective de coopération scientifique élargie affecte particulièrement le domaine traité par le GERN. D'un côté, en effet, la transformation des structures politiques, économiques et sociales des pays d'Europe centrale et orientale affecte en premier lieu leurs systèmes de normes, ce qui ne va pas sans poser des problèmes compliqués et difficiles à résoudre. De l'autre, on a rappelé combien la construction communautaire affrontait l'Europe occidentale à de profondes recompositions normatives. La confrontation des problèmes et des expériences rencontrés dans les deux parties de l'Europe permet de constituer comme une sorte de laboratoire naturel, susceptible de permettre une observation et une analyse directe de processus sociaux, politiques et culturels dont l'accès ne peut généralement être obtenu que par de longues, difficiles et périlleuses reconstitutions historiographiques. Par ailleurs, le mouvement de confrontation et d'échange que nous nous proposions d'amorcer, peut contribuer à clarifier les problèmes que doivent maintenant affronter les différents pays européens. Il était cependant malaisé de déterminer a priori les partenaires et les procédures de cette coopération tant la situation est mouvante dans la partie centrale et orientale du continent. D'où l'idée de commencer par réunir un colloque pour étudier les possibilités de collaboration ultérieure et pour en tester les thèmes. Il semblait toutefois raisonnable, au moins pour une première étape, de se borner à l'Europe centrale (Bulgarie, Hongrie, Pologne, République tchèque, Roumanie, Slovaquie) sans chercher, cette fois, à y ajouter le monde inunense de l'ancienne Union soviétique (ni, pour les raisons que l'on imagine, les Etats de l'ancienne Yougoslavie). L'idée adoptée, sa réalisation a été confiée à Philippe Robert (CNRS) et Fritz Sack (Univ. Hamburg). La préparation a été longue: il fallait trouver des thèmes également pertinents en Europe de l'Ouest et dans la partie centrale du continent; on devait aussi sélectionner des participants, pallier des défaillances en cours de route, obtenir préalablement les rapports, les adresser aux commentateurs, réunir les contributions de ces derniers. Dans le même temps, il était encore nécessaire d'obtenir les financements indispensables à une telle manifestation et de mettre sur pied toute son organisation matérielle. Il n'aurait pas été possible d'en venir à bout si le secrétariat général du colloque n'avait pas été pris en charge par Maryvonne Souliman-Gauchet, avec le concours de Mireille Lopez, Bessie Leconte, Sylvie Dequen. Les deux dernières ont 10

également pris en charge la mise au point éditoriale du présent volume. Toutes méritent de chaleureux remerciements. Il n'est que justice de mentionner ici les organismes dont le concours a permis la réalisation de ce colloque: la Thyssen Stiftung, les ministères français des Affaires étrangères, de la Justice et de la Recherche, le Centre national de la recherche scientifique (CNRS) et la Maison des Sciences de l'Homme qui l'a hébergé. Les organisateurs et les participants ont su particulièrement gré à R. Badinter, président du Conseil constitutionnel français, d'avoir, non seulement présidé une partie de la première séance, mais encore participé de manière très active à l'avancement du débat.
lie lie lie

Si la plupart des participants occidentaux avaient déjà eu l'occasion de collaborer et de débattre, il n'en allait pas de même avec les collègues d'Europe centrale. Comment générer la discussion? On a choisi un certain nombre de problèmes que l'on supposait également cruciaux dans ces deux parties du continent, quoique vraisemblablement dans des termes différents. Et c'est, en effet, la présence de ce couple communauté de
préoccupation, différence d'aspects

- qui

a permis au débat de se

-

nouer. Ainsi de la délinquance: à l'Ouest, on discute de sa généralité, on parle même de surcriminalisation. En tout cas, on la perçoit comme une dimension ordinaire de la vie sociale quoique ses aspects varient selon la mesure employée. Autrement dit, il n'en existe pas de vue objective, à la Sirius. Tout au plus, peut-on confronter différents points de vue : celui des auteurs, celui des victimes, celui des agences répressives... Mais il est frappant de découvrir des zones d'ombre toujours les mêmes. Sous-jacente, on devine l'intemormativité, la dialectique entre la norme étatique, la loi pénale, qui incrim'me, et les systèmes de normes auxquels se réfèrent les acteurs, auteurs, victimes, professionnels des agences de détection du crime et d'application de la loi. En Europe centrale, la délinquance apparaît tout différemment: c'est un problème social émergeant, au développement rapide mais récent. Les moyens d'observation
.

11

sont largement insuffisants. On discerne cependant dans ce domaine la reproduction de la grande fracture entre les bénéficiaires des mutations en cours et ceux qui y sont perdants, et encore ce clivage entre les dirigeants et les autres. Dans un autre ordre d'idées, peut-être l'examen de la délinquance accrédite-t-il l'hypothèse d'une distinction supplémentaire entre l'ex Deutsche Demokratische Republik (DDR) absorbée par la République Fédérale et les autres sociétés d'Europe centrale qui ont connu une sortie très différente du bloc soviétique. A propos de la drogue, les analystes occidentaux craignent de voir s'ajouter à la peur d'un déferlement migratoire en provenance de l'Est du continent, celle d'une inondation de stupéfiants produits aux marches asiatiques de l'ancien empire soviétique et transitant à travers la MittelEuropa. Si elle s'établissait pour gouverner les rapports Est-Ouest, cette double peur augurerait mal de leur avenir. Au centre du continent, on est surtout préoccupé par le risque que fait courir aux nouvelles démocraties et à leurs fragiles structures le développement d'un crime organisé international. Mais les spécialistes d'Europe centrale hésitent sur le remède: faut-il acheter les yeux fermés le modèle tout répressif que les Occidentaux proposent avec leur coopération? On aimerait bien ouvrir le paquet pour en évaluer les éléments et opérer un choix. Mais les capacités d'expertise s'avèrent insuffisantes pour cette opération. Certains analystes y voient la conséquence d'une certaine naïveté des sociétés d'Europe centrale devant un problème émergeant (comme celui de la délinquance). Mais l'on conteste par ailleurs l'existence même d'une telle naïveté (faut-il chercher ici une autre différence entre l'ancienne DDR et ses voisins d'Europe centrale ?). En tout cas, aux hésitations des scientifiques centre-européens fait écho l'assez général scepticisme de leurs collègues occidentaux (malgré leurs larges divergences) devant les performances des politiques publiques déployées dans leurs propres sociétés: ne s'avèrent-elles pas plus créatrices de problèmes qu'aptes à les résoudre? Le tableau est encore plus contrasté quand on parle police et maintien de l'ordre. A l'Ouest, on voit l'institution et sa doctrine d'emploi tiraillées dans chaque pays entre une tendance centralisatrice et internationaliste (en matière de migrations, de drogues, peut-être d'ordre public) et une autre localiste (community policing) rendue nécessaire par le dangereux ciseau qui enfle, entre une demande sociale de sécurité et de protection des biens et des personnes et l'incapacité des institutions policières à s'intéresser efficacement à ces plaintes. En Europe centrale, le problème est bien différent: comment faire du 12

nouveau avec de l'ancien? Comment confier le maintien d'un ordre démocratique à d'anciens suppôts du totalitarisme, puisque maintenant la priorité ne va plus à l'épuration mais au renforcement de structures étatiques très fragiles. La prolifération d'agences privées de sécurité, ici un peu plus contrôlées, là un peu plus sauvages, trace cependant peut-être un trait commun entre les deux parties du continent. Les différences éclatent encore plus quand on parle prévention de la délinquance. A l'Ouest, on discute diversité des modèles de prévention et redistribution des fonctions entre un pôle étatique central et des instances locales. A l'Est, le problème de la prévention est à peine entrevu: la délinquance y fait figure de problème tout juste émergeant; la priorité va à la difficile construction de l'Etat de droit et l'on se demande si la prévention n'affaiblirait pas le modèle en facilitant des dérives, notamment policières; enfin, les moyens manquent à supposer même que la pertinence de la prévention vienne à être reconnue. Pour cohérer ces différentes pistes de débat, on avait assigné comme toile de fond au colloque une interrogation sur les normes sociales. Tout groupe social, toute société adopte des règles (ou normes) pour organiser sa vie collective en fonction de ses valeurs et surtout pour se mettre en mesure d'agir en fonction du projet qui constitue sa raison d'être. Certaines sont très officielles (comme le code pénal ou le code de la route), d'autres très officieuses (ainsi de celles qu'adopte un groupe d'enfants pour jouer aux billes, des manières de se tenir à table ou encore de la déontologie professionnelle). Toutes ces normes constituent la véritable armature d'une société, mais l'architecture en est plus ou moins harmonieuse: des règles peuvent se prêter mutuellement appui, d'autres se combattre. Et l'on avait placé ce thème en lever de rideau du débat. Mais, là encore, les différences éclatent. Les contributions occidentales s'interrogent sur les mutations susceptibles d'affecter la place et le rôle relatifs des normes étatiques au sein de l'ensemble des normes sociales. Mais elles le font selon des clivages qui trahissent les avatars propres à chaque formation sociale d'Europe occidentale, notamment la place tenue par l'Etat-nation dans l'histoire de chaque société. Elles le font aussi avec ce malaise commun aux sociologues quand il leur faut penser l'Etat comme objet de leur investigation. L'interrogation a été aussi étendue à l'arrière-plan tracé, ces deux dernières décennies, par le retour en force du libéralisme économique et par l'internationalisation de l'économie occidentale. On s'est aussi demandé si un affaiblissement éventuel de la normativité étatique 13

entraînait un affaissement de toute l'architecture normative de la société. En Europe centrale, l'analyse est très différente: l'Etat y apparaît faible, on pourrait même dire à construire ou à reconstruire. La légitimité de ses agents et de ses agences est très douteuse. On y assiste à une situation de transition entre l'ancien et le nouveau: celui-là est largement déconsidéré mais il charriait avec lui une certaine sécurité, celui-ci est encore dans les limbes; plus le temps passe, plus sa construction apparaît douloureuse, coûteuse et périlleuse. Plusieurs systèmes de valeurs et de nom1es sont en compétition sur un terrain institutionnellement mal structuré: certains citent le libéralisme, le conservatisme à l'ancienne mode et l'héritage du communisme ,. d'autres préfèrent parler des Eglises, des Européens et des excommunistes. On le voit, l'Etat est, implicitement ou explicitement, au centre de notre problématique, mais l'Etat en tant que producteur de normes et régulateur. D'où l'importance accordée au domaine pénal non pas en tant que tel, mais en tant qu'indicateur de mutation. En tant que traduction normative de l'imperium étatique, de sa prétention au monopole de la force, il constitue bien le coeur et le noyau dur de la normativité étatique. C'est d'ailleurs pour cela que son histoire est intimement liée à celle de la forme étatique et de ses mutations. On avait lancé l'hypothèse d'une crise des normes, ou du moins de leur architecture, c'est-à-dire de l'importance relative de chaque type de normes dans la régulation des relations sociales. Par cette expression, plus emblématique que fortement conceptualisée, on voulait indiquer la possibilité de mutations et de recompositions profondes, en fracture. Le risque est évidemment de manquer d'outils d'analyse et de renoncer à sonder le changement parce qu'on n'a pas d'instrument adéquat pour bien le décrire. C'est le drame récurrent des sciences sociales: ou bien, elles se cantonnent à décrire solidement la reproduction à l'identique, ou à peu près, ou bien elles se risquent à analyser le changement mais d'une main beaucoup moins sûre. Il est des moments cependant où le premier choix, le moins risqué, s'avère tragiquement insuffisant, des moments où, comme disait je ne sais plus qui, les voix d'hier agonisent et les voix de demain balbutient... les voix et aussi les voies... C'est alors qu'il peut être particulièrement fécond de comparer des sociétés si proches et pourtant si différentes. En outre, on y découvre des chantiers nouveaux que l'on avait omis d'inscrire à l'agenda mais qui imposent d'eux-même leur urgence. Ainsi des régulations de la circulation des personnes, des informations et des biens à travers à l'Europe. 14

Pour conserver le franc-parler des débats, il nous avait paru nécessaire de fenner ce colloque au public, de n'y admettre que les contributeurs actifs, d'éviter qu'il tourne au congrès. La richesse des discussions nous a incités à publier les rapports et les commentaires de chaque thème'. Des débats eux-mêmes, Fritz Sack donne une idée dans un rapport de synthèse où il opère un retour critique sur les choix organisateurs du colloque. Par cette publication2, nous espérons, non seulement élargir le débat amorcé entre nous, mais encore préparer les suites du colloque.

, - Selon une méthode déjà expérimentée pour des colloques antérieurs du GERN à Hamburg et à Onati, on avait soumis à l'avance à des commentateurs les rapports introductifs de chaque thème. De la sorte, les débats de chaque atelier pouvaient s'appuyer sur une gamme de contributions, en l'espèce deux rapports, l'un provenant d'Europe occidentale, l'autre d'Europe centrale, et quatre commentaires également répartis de la même manière. 2 _ Chaque texte est publié dans la langue où il a été rédigé, l'anglais et le français étant les deux langues de travail du colloque. 15

FOREWORD1

Philippe ROBERT

This publication contains the proceedings of a European workshop on the crisis of normative systems, held on February 24-27, 1993, at the Maison des Sciences de l'Homme in Paris. The mccting was organized by the Groupe européen de recherches sur les normativités (GERN) (The European Group For Research On Normative Systems), a scientific consortium composed of some thirty-ocld research centres and academic departments from eight western European countries (Belgium, France, Germany, Italy, the Netherlands, Spain, Switzerland, United Kingdom). Most participants are sociologists, political scientists, jurists and historians specialized in the study of norms and deviance. The GERN was created in response to the challenge to the social sciences represented by the construction of Europe. The establishment of such new, original mechanisms for regulation and control necessarily entails a deep-going restructuring of normative systems of the totality of social norms, not just juridical norms -, as is constantly evident in the negotiations bctween the member statcs of the EU, or between the Community and its European neighbours. The Nation-State was - is - also and above all, a model for normative integration; the construction of Europe, combined with other reasons, has subjected tl1Ïsmodel to pressures and reorganizations, the sense of wl1Ïchis not yet clear, but which will most probably be of the greatest impact. While the GERN focuses essentially on Western Europe and more specifically on the countries in the EU, the relevance, in tl1Ïs particular field, of broader European cooperation to restitute the true European dimension soon became evident. Many crucial, unexpectedpolitical changes have occurred in Europe, with. the fall of the Berlin wall, the transformations of the former communist countries and the evolution of their political and economic systems. Although they are not able to

-

I _

Translated

by Helen Amold. 17

join in the construction of Europe as easily and as immediately as they would like, the development of scientific cooperation on the broadest European scale is a most urgent task. This prospect of extended scientific cooperation is particularly important in the field with which the GERN is concerned. First, the transformation of the political, economic, and social structures in the Eastern and Central European countries primarily affects their normative systems, eliciting a number of complex, difficult to solve problems. Secondly, as pointed out above, the normative systems of Western Europe are experiencing in-depth reorganization in connection with the construction of the European Union. Comparison of the difficulties and experiences encountered by these two parts of Europe may constitute a sort of natural laboratory for the observation and direct analysis of social, political and cultural processes to which scientists generally only have access through long, difficult and perilous historiographic reconstructions. Furthermore, the current of comparison and exchange which we hope to set in motion may help to clarify those problems with which the different European countries will now be faced. It was not easy to determine a priori who our partners might be, and how to proceed, given the extreme mobility of the situation in the Central and Eastern parts of the Continent. Whence the idea of beginning by convening a workshop to investigate the feasibility of subsequent collaboration, and to test possible subjects. It did seem reasonable, however, at first in any case, to limit participants to Central Europe (Bulgaria, Hungary, Poland, Czech Republic, Rumania, Slovakia) and not to attempt to include the vast regions of the former Soviet Union (nor, for obvious reasons, the States resulting from what was once Yugoslavia). Once the idea was endorsed, its implementation was entrusted to Philippe Robert (CNRS) and Fritz Sack (Univ. Hamburg). It was long in preparation: themes which were equally relevant in both, Western and Central Europe, had to be developed ~ there was also the selection of participants, the drawbacks to be coped with, getting reports written, sending them to the commentators and collecting their contributions. Simultaneously, financial support had to be found for the meeting, and the material organization taken care of. This could not have been achieved without the work of the general secretarial staff, headed by Maryvonne Souliman18

Gauchet, seconded by Mireille Lopez, Bessie Leconte and Sylvie Dequen. The latter two were also in charge of editing the present volume. Our wannest thanks go to all of them. A word, too, about the agencies and institutions that have made this workshop possible: the Thyssen Stiftung, the French ministries of Foreign Affairs, Justice and Research, the Centre national de la recherche scientifique (CNRS) and the Maison des Sciences de l'Homme, which hosted the conference. Both organizers and participants are particularly indebted ta R. Badinter, president of the French Conseil Constitutionnel, who not only presided over part of the first session, but was also most active in stimulating the debate.
... ... ...

Most of the Western participants had already had opportunities to work together and to exchange ideas, but the same was not true of our Central European colleagues. The question of how to spark discussion was a cogent one. A number of issues which were assumed to be equally crucial in both parts of the Continent, although probably in different ways, were chosen. And indeed, these two features of the conference shared
concerns, concrete differences

- did

elicit real discussion.

To take crime as an example: in the West it is discussed in general, there is even talk about overcriminalization. It is perceived as an ordinary dimension of social life, although its facets vary according on how it is measured. In other words, there is no objective, external viewpoint. At most, there can be a confrontation of different points of view, held by offenders, victims, law enforcement agencies, etc. It is striking to discover that there are dark areas, which are always the same. Below the surface, one perceives the nonnative interaction, the dialectics between state nonns, criminal law which incriminates, and the nonnative systems to which the actors, offenders, victims, professionals working in crime detection and law enforcement agencies refer. In Central Europe, crime is seen quite differently: it is an emergent social problem, one which is rapidly developing but is still recent. The methods of measurement are still widely inadequate. There is, however, the same visible split here, between the beneficiaries of the present change and the losers, or 19

again, betwecn the ruling class and the others. In another line of thinking, pcrhaps the study of crime further validates the hypothesis of a differentiation between the former Deutsche Demokratische Republik (DDR), integrated in the Federal Republic, and the other Central European countries, which left the Sovict bloc in a very different way. On the drug scene, there is the risk, according to Western analysts, that apprehension about a possible influx of immigrants from Eastern Europe will be compounded by the belief that Mitteleuropa will serve as the route for drugs coming from the Asian outskirts of the former Soviet empire to flood the Western market. Ifthis twofold fear were to dominate East-West relations, the future of the latter would be dim. The Central part of the continent, on the other hand, is essentially concerned with the threat represented by international organized crime to the fragile structures of their new-born democracies. But specialists in Central Europe are unsure about the remedy: should they willingly buy the purely coercive model that comes with Western cooperative ventures? They would prefer to open the package, so as to assess its components and make their own choices, but do not seem to have the necessary expertise for doing so. Some analysts vicw this as the consequence of Central European naïveté in the face of this emergent problem (similar to their attitude toward crime). But others take issue with the very existence of this naiveté (this is pcrhaps another point on which the former DDR and its Central European neighbours diverge). Be this as it may, the hesitations of Central European specialists are paralleled by the widespread scepticism of their Western colleagues (however widely they disagree otherwise) as to the effectiveness of the public policies developed in their own countries: they do seem to create more problems than they solve. The contrast is even more striking on the subject of police and law enforcement. In all Western European countries, the institution itself and the Credo on which it bases its practice are torn between Centralizing, internationalist tendencies on the one hand (relative to migration, drugs, and sometimes public order) and localism (community policing), made necessary by the dangerous, widening gap bctween social dcmands for security and the protection of people and property, and the inability of police agencies to take effective action. In Central Europe, the problem is quite different: how can the old system be turned into a new one? How can the enforcement of democratic law be 20

entrusted to former partisans of totalitarianism, since the priority has now changed from purging the ranks to strengthening the extremely fragile state institutions. The proliferation of private security agencies, slightly more under control in some places and left more to their own devices in others, does seem to be one trait shared by the two parts of the continent. The differences are even more striking with respect to the prevention of crime. The key words in the West are diversity of models for prevention and redistribution of functions between the Central State level and local authorities. The East has only the slightest inklings of the problem of prevention: crime itself is an emergent problem; it is the difficult construction of a State of rule law that has first priority, and there is some question of whether prevention would weaken the model by encouraging excesses, in policing in particular. A further problem is the lack of resources, even if prevention came to be seen as relevant. To achieve a degree of coherence between these different issues, the workshop was assigned a broad underlying theme: social norn1S. Every social group and cultural entity adopts a series of rules (or norn1s) so as to organize its collective life on the basis of values and principles all, so that it may act in accordance with the project which is its raison d'être. Some of these rules are absolutely official (such as the criminal code or the traffic code), whereas others are quite informal (such as those set up by a group of children playing with marbles, table manners, or again, professional ethics). It is the totality ofthese norms which form the very backbone of a society, but their architecture is more or less harmonious: some rules may be mutually supportive, while others will be conflicting. This theme was intended as an introduction to the discussion, but here again, differences arose. The Western contributions concerned themselves with those changes which might affect the relative place and role of state norms within the overall system of social norms. They did so, however, along lines which typically reveal the specificities of each social system in Western Europe, and especially the place occupied by the Nation-State in the history of each culture. They also expressed the malaise characteristic of sociologists when they must take the State as the object of their investigations. The background formed by tl1e new wave of economic liberalism in the last two decades, as well as by the internationalization of the economy in 21

the Western World was also comprised in the interrogations. There was the question of whether a possible weakening of the state normative system would result in a breakdown of the entire normative architecture of society. In Central Europe, analysis was construed quite differently: the State is depicted as weak, to the point of needing to be built or rebuilt. The legitimacy of its agents and agencies is highly questionable. A transition from old to new is under way: the old system is definitely discredited, but it did carry a degree of security in its wake, while the new state is still in limbo; as time passes, its edification is increasingly found to be painful, costly and fraught with perils. Several different systems of value and norms are competing on institutionally unstable grounds: some invoke liberalism, oldfashioned conservatism and the heritage of communism; others speak of churches, Europeans and ex-communists. As we see, the State is implicitly or explicitly at the heart of our questioning, but the State taken as producer of norms and regulator. Whence the emphasis placed on the field of criminal justice, not per se, but as an indicator of change.
Inasmuch as it is the translation of state supremacy

pretension to the monopoly of force into normative terms, it is definitely the centre and the hard core of the state normative system. This is in fact why its history is closely intertwined with the history of the State as a specific political form, and with changes in it. The hypothesis of a crisis in norms, or at least in their
architecture

-

- of

its

- that

is to say, in the relative

norm in the regulation of social relations

the start of this venture. The expression, which tended to be emblematic rather than strictly conceptual, was intended as an indication of possible shattering changes and deep-seated reorganizations. There is of course the risk that changes may not be probed for lack of tools for analysis and of adequate instruments for describing them properly. This is the recurrent tragedy of the social sciences: either they restrict themselves to
the reliable description

-had been advanced

weight of each type of

at

approximately unmodified, or else they take the risk of analysing change, but with far less certainty. There are times, however, when the former, less risky choice turns out to be tragically inadequate. Times when, as someone - I forget who once said, yesterday's voices are agonizing and tomorrow's voices are stammering... not only the voices, but what they 22

-

of what is going on absolutely

-

or

voice... It is then that the comparison of cultures which are so close and yet so different may be particularly fertile. Moreover, we discover new areas which we forgot to put on the agenda, but the urgency of which brings them to the forefront. This is the case for the regulation of the circulation of individuals, information and goods in Europe. To make sure that the participants could debate openly, we deemed it necessary to exclude the public, and to accept only active contributors, so that this workshop would not turn into a conference. Because the discussions were most enriching, we felt it useful to publish the reports and comments on each theme2. Fritz Sack provides some notion of the contents of the debates themselves, in an overview in which he gives his own critical view of the options around which the workshop was structured. It is our hope that the present publication3 will not only broaden the discussion already begun among the participants, but prepare the next, post-workshop phase as well.

2 _ Using a method previously experimented at earlier GERN workshops in Hamburg and at Oilati, the introductory reports on each theme were sent beforehand to a number of commentators. The debates could then lean on a range of contributions, consisting of two reports, one from Western Europe the other from Central Europe, and four commentaries, distributed in the same way. 3 _ Each text is published in the language in which it was written. The two working languages were English and French. 23

LA CRISE DES NORMATIVITES en Europe de l'Ouest et en Europe centrale

THE CRISIS OF NORMATIVE SYSTEMS in Western and Central Europe

Rapports/Reports delby Philippe Robert et/and Jacek Kurczewski

Commentaires/Comments delby Anthony Bottoms, Ferenc Irk, Petar-Emil Mitev et/and Heinz Steinert.

LES NORMES DE L'ETAT-NATION une hégémonie en crise

Philippe ROBERT

Ce colloque, nous vous le proposons comme une confrontation de points de vue d'Europe centrale et d'Europe occidentale sur un certain nombre de problèmes actuellement cruciaux pour nos sociétés respectives, mais peut--être pas toujours dans les mêmes termes. Afin de nouer la confrontation, nous disposons chaque fois de deux rapports sur chaque thème, provenant l'un d'Europe de l'Ouest, l'autre d'Europe du Centre, tous deux soumis à un groupe de commentateurs composé selon le même principe bilatéral. L'examen de ces différents problèmes de société, nous lui donnons le concept de normes comme fil conducteur commun, comme trait de cohérence. Autrement dit, nous faisons l'hypothèse que chacun des problèmes qui nous retiendront ces trois jours, peut être analysé comme crise du système normatif, plus exactement comme une manifestation d'une telle crise. C'est pourquoi la crise des normativités constitue le premier thème que nous proposons à votre examen. Mon rapport l'aborde d'un point de vue occidental, Jacek Kurczewski le traitera ensuite dans une perspective d'Europe centrale, puis ces deux rapports ensemble seront commentés par Tony Bottoms, Ferenc Irk, Petar-Emil Mitev et Heinz Steinert. En quoi l'idée de nom1es nous conceme-t-elle, en quoi peut-elle éclairer nos investigations? Ce point demande quelques précisions préalables.

:le :le :le

27

NORME, NORMES, NORMATIVITES

norme...

Si l'on convient, fort classiquement, d'appeler nonne toute manière de faire, d'être, de penser, définie et sanctionnée socialement, on voit tout de suite que la sanction - pas nécessairement toujours effective mais au moins envisagée de
piano conune éventualité

- constitue

le critère même de la nonne,

ce qui la distingue des valeurs. Reste que la sanction n'épuise pas la caractéristique de la norme; on remarque aussi dans sa réception un trait d'assentiment, d'adhésion, de reconnaissance, même en cas de violation. Autrement dit, la nonne se reconnaît par l'éventualité de sanction mais aussi par une reconnaissance de légitimité. Ici, nous risquerions d'être entraînés dans des développements complexes, au surplus peut-être pas nécessaires à notre présente entreprise. Contentons-nous donc de poser simplement que cette reconnaissance de légitimité découle de la perception d'une adéquation de la nonne au projet de l'acteur collectif qui en est l'auteur: parce qu'on admet qu'elle est ordonnée au bien commun, comme diraient les thomistesl, on reconnaît à la nonne, et à sa sanction, une certaine légitimité. En tout cas, ou en d'autres tennes, son adéquation au projet collectif sert de toise pour évaluer la légitimité d'une nonne. Ainsi conçue, la nonne apparaît comme le noeud opératoire du lien social. Certes, tout le monde ne s'accorde pas sur sa place exacte: certains la conçoivent toujours sur la brèche pour guider directement les comportements2 ; d'autres pensent cette intervention directe rare et au surplus peu efficace ~ ils voient le nomlatif agir surtout à travers des institutionnalisations et des apprentissages comportementaux3 . Quoiqu'il en soit de ces divergences, tous les analystes du social s'accordent à reconnaître la nécessité pour la vie sociale d'une contrainte nonnative. On l'illustre volontiers au moyen du célèbre paradoxe

I _ 2
_

Intéressante

relecture récente ill Bastit, 1990.

3 _ Exemple moderne chez Bourdieu, voy. notamment 1980. 28

Bon exemplerécent ill Reynaud, 1989.

d'Olson4 : des intérêts communs ne suffiraient pas à faire passer un groupe latent à l'action collective. Si tous, en effet, doivent bénéficier de l'action collective, alors chaque individu a intérêt à s'abstenir et à laisser les autres supporter tout l'effort. Mais, en ce cas, on ne sortira pas de l'inerte. Il faut que le groupe latent se donne la contrainte de règles (ou qu'il en accepte venant de l'extérieur) pour passer au statut d'acteur social. La seule combinatoire des intérêts ne suffit donc pas à rendre compte de l'action collective. Même si son action sur les comportements est moins directe et moins automatique que les normativistes l'imaginent souvent, la nom1e est néanmoins nécessaire à la naissance et à la vie du social. ...normes... Ceci dit, des normes, on peut en découvrir une grande variété. Le groupe d'enfants qui veut jouer aux billes doit en créer ou en adopter. Et celui d'entre eux qui ne les respecte pas peut se voir menacé de sanction, voire effectivement sanctionné, de manière plus ou moins grave; avec toujours, à l'extrême, l'exclusion du groupe cornme sanction ultime: on ne jouera plus avec toi. Mais les règles déontologiques d'une profession, celles du savoir-vivre et des manières de table, le code de droit canon de l'Eglise romaine, le droit de l'Etat en fournissent d'autres exemples et l'on pourrait allonger la liste à l'extrême. Classiquement, on range ce foisonnement dans deux grandes catégories. Les normes directes ou informelles sont défmies et sanctionnées dans le courant de la pratique sociale par l'acteur collectif qui en éprouve la nécessité pour l'accomplissement de son projet. Ainsi de notre groupe de joueurs de billes, ainsi encore des manières de table... Les normes indirectes - certains les appellent aussi normes de contrôle - sont, ellcs, négociées entre différents acteurs d'une société complexe à travers une procédure institutionnalisée à cette fin, une procédure politique. Et leur mise en oeuvre appelle des institutions spécialisées. Que ces normes-ci soient instituées renforce leur solidité et leur donne donc vocation à régir
4 _ Oison, 1966. Ce paradoxe est préfiguré par Durkheim (1893) dans sa thèse sur La division du travail social. 29

l'universalité de la société complexe qui les a créées. En contrepartie, ces nonnes de tous les acteurs sociaux d'une société complexe, n'appartiennent finalement à aucun des acteurs collectifs élémentaires. Leur rapport à la quotidienneté des pratiques et des comportements est plus lointain, plus difficile que celui des nonnes du premier type. Et leur sanction, déférée à des institutions spécialisées, dépend soit de la capacité des agents de ces institutions à voir les comportements sanctionnables, soit plus souvent de la détennination d'acteurs décidés à mettre en oeuvre cette ressource nonnative en renvoyant aux institutions spécialisées des cas sanctionnables. On réserve généralement le tenne de nonnes juridiques à cette seconde espèce, qu'il s'agisse ou non du droit étatique. Habituellement, elles s'adressent moins aux pratiques et comportements directement qu'aux autres nonnes; ce sont surtout des normes de normes, quoiqu'en pensent leurs spécialistes. ...normativités Mais ces deux sortes de nonnes n'agissent pas dans des royaumes séparés. Au contraire, elles s'entrechoquent le plus souvent, ce que l'on nomme internormativité. Certains exemples en sont simples: la superposition nonnative produit alors un effet de renforcement. Si je m'abstiens de tuer mon voisin malgré l'envie qui me saisit, c'est surtout parce que ma conscience y répugne; autrement dit, j'adhère à une nonne autonome qui sanctionne ce comportement: parents et amis s'écarteraient de moi avec horreur, je serais rejeté en dehors de mes appartenances sociales élémentaires. L'incrimination pénale du meurtre ne joue presqu'aucun rôle, d'autres nonnes ont déjà fonctionné pour inhiber l'envie qui m'avait saisi. C'est la situation idéale où les nonnes indirectes n'ont qu'à renforcer et à homogénéiser des nonnes directes sur lesquelles elles peuvent, dans l'ensemble, s'appuyer. Dans d'autres cas cependant, l'intemonnativité est moins paisible. Soit ces jeunes dirigeants dynamiques qui appliquent au volant de leur voiture les règles mêmes de leur vie professionnelle, notamment le ôte-toi de là que je m'y mettes. Et nous voilà devant un conflit entre ces nonnes et celles du code de
S _ Voy. Barjonet, Cauzard, 1987. 30

la route. En ce cas, la norme indirecte a bien du mal à se faire entendre. Ces conflits intemormatifs ont passionné les sociologues de la déviance6, mais leurs analyses ont souvent été gênées par une méconnaissance des différences entre les sortes de normes. Harmonieuse parfois, conflictuelle souvent, l'intemormativité est compliquée en tout cas par l'absence d'une hiérarchie claire entre les différents ordres normatifs. Certes les philosophes ou les théoriciens du droit, quand ils perçoivent l'existence de normes extra-juridiques, se mettent généralement en devoir de construire d'harmonieuses échelles de normes. Malheureusement, cette harmonie appartient plutôt au royaume du désir ou à celui de la nostalgie. Chaque ordre normatif se conduit comme un gaz qui tente d'occuper toute la place possible. Et l'intemormativité fonctionne plutôt comme un emboîtement de guingois que comme une hiérarchisation harmonieuse. Il serait étonnant qu'il en aille autrement, puisque chaque ordre normatif, le juridique-étatique autant que tout autre, est lui-même constamment traversé de contradictions et de fractures. Toutefois, puisque les ordres normatifs sont plus souvent en contact et en concurrence que séparés, reste qu'il s'établit, non une hiérarchie harmonieuse, mais une sorte d'hégémonie, variable selon les sociétés et les époques. Evidemment la norme hégémonique n'est pas sans répercussion sur toute la construction nom1ative, en sorte que la remise en cause de sa situation ébranle tout l'ordre normatif et donne le signal de recompositions parfois pénibles. Or, je veux soutenir l'argument suivant: nos sociétés d'Europe occidentale sont caractérisées par une architecture normative où le droit de l'Etat-nation occupe depuis longtemps une place fortement hégémonique, fruit d'une longue histoire. Aujourd'hui, cette hégémonie est remise en question ce qui ébranle tout leur édifice normatif. Pour le dire autrement: nos sociétés d'Europe occidentale sont en proie à une crise de leurs systèmes normatifs, en raison principalement d'un affaiblissement de l'hégémonie ancienne de la normativité étatique. Ici, une précision: quand je parle de crise, je n'entends pas déviance. La déviance, c'est-à-dire l'irruption du
6 _ En tout cas depuis E.Suther1and (1924 ) et T.Sel1in (1938).

31

comportement sanctionnable, ne signifie pas crise de la norme. Qu'on l'attribue à une insuffisance des moyens légitimes, à un apprentissage inadéquat, à une intemormativité conflictuelle, ou tout simplement au jeu normal des intérêts qui mettent la norme elle-même en jeu pour tester ses limites ou tenter de la faire évoluer, rien de tout cela ne signifie une crise de la normativité. La situation dont je parle est différente de ces hypothèses: il s'agit de l'affaissement d'une hégémonie historique, ce qui ne génère pas nécessairement une hyper-déviance envers cette norme, mais une modification, un brouillage de l'intemormativité. Pour illustrer cet argument, je vais faire deux choses maintenant. D'abord montrer, au moins de manière schématique, comment s'est lentement établie cette hégémonie normative de l'Etat-nation. Ensuite, suggérer, à travers l'examen de quelques facettes éloquentes, quel mal mine cette hégémonie ancienne, et à travers elle toute l'architecture normative de nos sociétés.
lie lie lie

L'ETABLISSEMENT

D'UNE HEGEMONIE7

L 'héritage absolutiste

L'établissement de l'hégémonie de la norme étatique dans les nations de l'Ouest européen remonte haut dans le temps. A vrai dire, on s'accorde généralement à en chercher les prolégomènes dans l'Etat monarchique d'Ancien Régime, notamment dans l'Absolutisme lorsque se sont forgées de puissantes symboliques de l'obéissance. Il y faut toutefois des nuances et le mouvement qui va de l'Absolutisme à l'Etat-nation est loin d'être linéaire. Si l'on observe la situation à l'époque des Lumières, à la veille des contrecoups suscités dans toute l'Europe par la
7 _ Je m'appuie notanunent pour développer ce point sur la première partie de mon rapport à un colloque européen tenu à Oxford en 1988 : voy. Robert, 1989. 32

Révolution française, le tableau paraît en effet assez paradoxal. En ouvrant le chantier de "l'infra-judiciaire"8 - une assez mauvaise expression soit dit en passant - les historiens ont révélé la part considérable en cette fin d'Ancien Régime des formules communautaires de contrôle social. La plainte n'est alors ni un automatisme, ni un devoir civique, mais une tactique insérée dans une stratégie de relations sociales locales. Elle sert surtout à contraindre l'adversaire au compromis ou à lui extorquer des conditions plus avantageuses (d'où le nombre de procès pénaux qui avortent parce que le plaignant a obtenu satisfaction par ailleurs). Plus rarement, on y recourt pour tenter de se débarrasser d'une forte tête qui a lassé les patiences communautaires, ou d'un "étranger" dont on souhaite se défaire. Finalement, en contraste avec une forte processivité civile, on attend assez peu de la justice pénale du roi. Tout au plus, peut-elle contribuer à restaurer son honneur ou à endommager le capital de réputation d'un adversaire. Mais c'est au sein de la communauté locale que chacun recherche d'abord la protection des patrimoines familiaux et la sécurité. En premier lieu, par une exigeante discipline communautaire et un étroit contrôle des activités de chacun. Aussi par un règlement local des torts et des différends: négociation directe d'un arrangement entre les intéressés (parfois entériné devant notaire), arbitrage d'un notable local... C'est, on le voit, un ordre normatif fort différent de celui de l'Etat. Quelle que soit l'ambiguïté de la politique étatique envers les communautés locales - surtout dans les monarchies absolutistes "éclairées" -, la justice se résigne finalement assez bien à tenir cette place subsidiaire. Ses interventions d'office sont finalement rares et réservées à quelques matières régaliennes ou à certains cas trop scandaleux ou trop persistants pour ne pas troubler gravement la paix et l'ordre royaux. C'est surtout dans ce mince contentieux que triomphe une exemplarité qui cherche à compenser la rareté des cas traités. Pour le surplus, en effet, l'intervention dépend largement de l'initiative des parties et de leur capacité à supporter les frais ou, du moins, à les avancer. La modestie de ses moyens, la préférence des juges pour les procès civils, une conception finalement limitée de la souveraineté royale vis à vis de la quotidienneté des relations sociales, fut-ce en plein Absolutisme... tout incline à cette
8 _ Voy. p.ex. ColI., 1985, notanunent les rapports Castan et Spierenburg.

33

subsidiarité pratique de la norme étatique. Comme si on s'assignait surtout pour tâche de pousser les parties à l'arrangement et, par là, de conforter les structures sociales locales, c'est-à-dire finalement l'emprise des couches où se recrutent les notables qui président à ces arrangements... même si par ailleurs le pouvoir monarchique ébranle par ses intrusions administratives, par l'appui qu'il donne aux entreprises modernistes... - des organisations communautaires elles-mêmes affaiblies par les migrations et l'apparition d'un début d'individualisme. Pour indéniable qu'il soit, ce bilan ne doit cependant pas nous tromper. Convaincante paraît la thèse récente de Muchembled (1992). En son dernier versant, l'Absolutisme consent certes à des pratiques molles, il relâche son emprise et passe des compromis avec des communautés qui se sont avérées habiles à ne laisser filer qu'une mince matière vers ses arbitrages normatifs. Mais il a déjà assuré l'essentiel. Dans son premier âge, du milieu du XVlesc au milieu du siècle suivant, il a bousculé par des intrusions impérieuses, notamment en matière morale, religieuse, sexuelle, les systèmes normatifs communautaires, ou il les a infiltrés. Par des excès répressifs, des supplices spectaculaires - pensons à la chasse aux sorcières, à la pénalisation du vagabondage ou à celle des hérétiques il a disloqué des cohérences plus locales, il a imposé sa suprématie. Et il y est parvenu d'autant mieux que les justices urbaines9 ne parvenaient plus à faire face à la masse croissante des bannis qui, dans cet âge de fer et de misère, s'amassaient aux limites étriquées de leurs contados. Il y eut fallu une coopération judiciaire entre villes que seules les Provinces-Unies ont su réaliser. Dans les pays massivement ruraux, dans les grandes entités territoriales où les villes flottent sur un océan mal contrôlable de ruralité, la criminalisation princière avec ses chevauchées de maréchaussée paraît un outil d'ordre avec lequel les élites urbaines doivent lier partie. L'Etat absolutiste pouvait, il est vrai, mobiliser des catégories de pensée, des outils intellectuels lentement forgés par ses juristes au long de trois siècles. Il y a trente cinq ans déjà, l'immense enquête d'Ernst Kantorowicz (1957) a exhumé cette lente mobilisation au profit des Etats territoriaux de concepts forgés au sein de l'Eglise romaine par concaténation avec la

-

-

9. -Vay. aussi Rausseaux 1990 ; BuIst, Genet, 1988. 34

redécouverte du droit romain et de la philosophie antique, essentiellement les voies multiples de la dépersonnalisation du politique, de son institutionnalisation et de sa sacralisation. Mais l'Absolutisme n'avait cependant pas les moyens de tenir cet effort dans la durée la crise fiscale sera finalementsa maladie la plus fréquente et la plus grave et probablement pas non plus l'ambition d'une véritable unification des pratiques normatives. Une fois établie sa suprématie, il se contente d'avoir aiguisé les cascades de différences de sociétés hiérarchisées. Au demeurant, la désacralisation de l'Etat et de sa justice comme la déchristianisation des masses rongent, tout au long des Lumières, les fondements symboliques de l'obéissance d'Ancien Régime. L'Absolutisme éclairé consent donc à des compromis d'autant qu'il faut ménager la ressource fiscale essentielle, les facultés contribuables des paysans.

-

-

Prétentions de l'Etat-nation et résistances communautaires Si la monarchie d'Ancien Régime, fut-elle absolutiste, ne tenait qu'une place finalement assez subsidiaire dans la régulation des relations sociales et la régulation des conflits, les prétentions changent dans les sociétés à Etat-nation: on prétend n'y voir en face à face que la nation, totalité d'individus déliés de toute attache micro-communautaireIO, et sa représentation politique, l'Etat, principal responsable du contrôle social comme incarnation d'une éthique sociale débarrassée de toute référence transcendante. Peu soucieux de trop administrer directement, l'Etat libéral se borne toutefois, pour l'essentiel, à édicter et à sanctionner... d'où la place centrale du judiciaire, du pénal notamment, dans les dispositifs de contrôle social. Et, de fait, codifications législatives, implantation judiciaire systématique et uniforme, enfin, en matière pénale, développement quoiqu'aux moindres frais d'organes d'exécution des peines (pénitenciers, prisons) et contruction progressive d'une véritable police

-

-

10 _ Pour une intéressante recherche sur la traduction juridique de cette conception politique, yoy. Soubiran-Paillet, 1992. 35

publique dessinent les moyens de cette ambition nouvelle ou, du moins, plus ample. Toutefois, l'historiographie récente révèle les résistances rencontrées par cette extension du contrôle public: l'abondant contentieux forestier témoigne de la lutte de régions rurales pauvres et surpeuplées contre la remise en cause d'usages jugés vitaux. Les modes de règlements communautaires des conflits demeurent vivaces\!, sinon très visibles, pendant la majeure partie du XIxe sc., notamment dans les zones rurales qui sont encore très massives dans la plupart des pays de l'Ouest européen. En théorie devaient seulement subsister un ordre public étatique et, dans sa mouvance, l'ordre privé de chaque propriétaire. En fait, les sociétés locales ont conservé une force suffisante pour contrôler et limiter largement les arbitrages étatiques. Il faudra attendre au moins le troisième tiers du siècle pour voir diminuer cette opacité des communautés rurales, pour que les réseaux de solidarité et de contrainte s'y distendent suffisamment pour autoriser l'apparition de relations Etatindividu... outre que la grande crise des dernières décennies du siècle s'accompagne de migrations massives vers les villes, de glissement du surplus de population rurale vers un prolétariat industriel urbain. Vers un Etat-nation interventionnistè

C'est le moment où le modèle répressif devient plus complexe. Le délinquant tout venant, occasionnel, inquiète peu: on renonce de plus en plus à l'emprisonner; par le sursis, on se borne à l'en menacer et d'ailleurs la prison connaît alors dans tous les pays occidentaux le début d'un long cycle de baisse. Mais celui qui persiste exaspère, il réveille les craintes de dégénérescence qui parcourent alors les nations ouesteuropéennes. Une nouvelle politique criminellel2 se cherche qui
Il

_

Deux monographiesintéressantesin Claverie, Lamaison, 1982 ; Soulet,

1987. 12 _ Sur les cas anglais et français, voy. respectivement Garland, 1985 et Nye, 1984. 36

comble les lacunes de la dissuasion!3 : pour certains, les jeunes délinquants notamment, il faut éduquer, rééduquer plutôt leur capacité à faire le bon choix, et le plus précocément possible, d'où l'apparition de la prévention. D'autres doivent être délivrés d'un milieu ou de conditions de vie trop perturbants : pas de politique criminelle sans politique sociale. La question sociale commence à apparaître inévitable; déjà se dessinent, plus ou moins vite selon les pays, les prolégomènes de la protection sociale, seul moyen de faire échapper l'ordre aux menaces de la révolution. Enfin l'anxiété de l'époque, la peur de la décadence, de la dégénérescence, entraînent à penser qu'il en est d'incorrigibles: en même temps que les tentations eugénistes circulent des phantasmes d'élimination: les projets de preventive detention en Angleterre, la relégation outre-mer des multirécidivistes en France. Surtout, le contrôle social étatique commence à basculer vers une figure plus interventionniste dans laquelle le judiciaire et le pénal ne sont plus qu'un aspect parmi d'autres: scolarisation obligatoire, santé publique, législation industrielle, répression de l'alcoolisme, protection de l'enfance... Bref, on pourrait résumer cette lente et difficile évolution comme un glissement vers un modèle de contrôle social moins communautaire et plus étatique. Les guerres mondiales du xxe sc. fonctionneront comme de puissants accélérateurs de la mise en hégémonie de la normativité étatique. L'ordre microcommunautaire traditionnel paraît s'être largement dissout; l'ordre privé lui-même semble s'en remettre largement entre les mains de l'Etat. Une tendance lourde semble discernable : extension de la compétence publique et alourdissement de l'hégémonie étatique. Parce qu'elle s'est établie lentement, cette hégémonie normative de l'Etat-nation paraît faire corps avec l'histoire même des sociétés ouest-européennes (qui ont entrepris, par les colonisations, de l'exporter dans le monde entier). Son ébranlement actuel soumet, on le comprend, tout leur ordre normatif à une recomposition difficile et pénible.

'"

'"

'"

J3 _

Sur la [onnalisation de ce modèle, voy. p.ex. Robert, 1990, chap.S. 37

UNE HEGEMONIE

EN CRISE

Embrasser tous les aspects de cet immense problème dépasserait probablement mes forces, en tout cas le cadre et les besoins de ce colloque. Plus simplement, je vais me borner à en proposer quelques aspects, ceux qui me semblent les plus urgents pour notre propos, un peu à la manière d'un kaléïdoscope. Je voudrais tenter de suggérer quatre aspects de cette crise d'une hégémonie: sur son propre terrain, elle doit supporter une concurrence inédite liée principalement à la construction européenne; en son propre sein, un processus de segmentation ronge la cohérence même de ses secteurs les plus durs je prendrai l'exemple du droit pénal; la ressource que représente le droit étatique échoue dans sa prétention à réguler certains aspects cruciaux des relations sociales; enfin, une certaine dualisation de nos sociétés risque de faire éclater l'universalité des normes de contrôle étatiques.

-

Une concurrence normative inédite: la construction communautaire L'Union européenne apparaît comme un producteur normatif de type particulier. Contrairement à des analyses un peu rapides, cc n'est pas un Etat fédéral et il n'est par certain qu'elle doive le devenir dans un avenir prévisible. Elle ne se substitue pas aux Etats, elle y ajoute un palier de gouvernement inédit. Par ailleurs, la production normative communautaire ne ressemble pas au droit international classique fondé sur le contrat entre les seuls sujets de droit international, les Etats souverains. L'Union produit une normativité qu'il serait un peu artificiel de considérer seulement comme un produit dérivé, à l'instar de celle des organismes internationaux classiques. Sans être un Etat fédéral, elle constitue une structure politique supraétatique sui generis. Certes, sa compétence concerne surtout le champ économique de la production et de la distribution et c'est 38

seulement par extension, de façon marginale et à vrai dire timide, qu'elle empiète un peu sur le noyau dur de la compétence étatique. Ainsi, elle ne touche guère au domaine pénal, malgré les problèmes spécifiques que posent les fraudes aux règlements communautaires, le contrôle de la circulation des biens et des personnes, notamment des migrations externes ou encore les trafics transfrontières. Elle ne l'atteint jusqu'à présent que par une coopération politique de type classique (entraide répressive internationale) ou par des accords. particuliers entre certains membres seulement (accords de Schengen) et il n'est pas clair encore de savoir quels effets pratiques la mise en oeuvre du Traité de Maastricht pourra avoir en cette matière. Il n'est pas faux de dire que la juridiction des droits de l'Homme créée par les Etats dans le cadre du Conseil de l'Europe a eu jusqu'à présent plus d'effet dans le domaine pénal que les normes communautairesl4. Toutefois, la seule existence d'une norme communautaire a des effets qui s'étendent hors de son strict champ de compétence et des répercussions sur toute l'architecture normative. Et tout d'abord, l'Etat-nation ne peut plus se présenter et se considérer comme le producteur ultime de normes juridiques. Sa vieille suprématie est battue en brèche même si l'Union s'ajoute aux Etats sans prendre leur place. La complexité est encore accrue par les caractéristiques de la norme communautaire. Sa construction européenne a longtemps été l'oeuvre de promoteurs convaincus, de décideurs éclairés, de technocrates compétents persuadés qu'il fallait prouver le mouvement en mar~hant plutôt qu'en débattant, que l'intégration devait d'abord être négative et subreptice avant de pouvoir devenir positive et explicite. D'où un processus normatif qui emprunte curieusement à la fois aux moeurs diplomatiques
la négociation discrète, la concession, la cote mal taillée

- et

-

aux

coutumes administrativesls. Les démarches de groupes de pression et celles de groupes d'intérêt ne laissent pratiquement aucune place au débat public. Au demeurant, où se placerait-il? Le parlement communautaire a peu de pouvoirs, mais guère plus d'assise politique réelle. Ce type de processus crée une opacité très grande. Le droit communautaire est difficilement accessible,
14 _ Ce point a été abordé à Royaumont par un colloque récent; Delmas-Marty, 1992. IS _ Verte critique p.ex. ill Thibaud, 1992.
39

voy.

il manque de prévisibilité et pèche par imprécision. Voilà qui ajoute à la complexité de la situation: la suprématie de la norme étatique paraît concurrencée par une norme supra-étatique mystérieuse, donc menaçante. Limitée par en-dessus par la construction conununautaire, cette suprématie étatique doit aussi subir dans le même temps, par en-dessous en quelque sorte, le regain du local. Sans même parler des nations à structure fédérale conune l'Allemagne, on a vu des pays conune l'Espagne, la France ou l'Italie suivre un courant décentralisateur plus ou moins effectif, mais jamais négligeable. Le transfert de compétence normative est variable selon les cas, il n'est jamais nul, il peut être considérable. En tout cas, la conjonction de ces deux mouvements n'a pas été sans mettre à mal l'image hégémonique que s'était forgé l'Etat-nation. Et cette situation est encore renforcée par des difficultés rencontrées en son sein même. Une tendance à la segmentation de la norme étatique Il n'est pas question ici de pleurer un paradis perdu en parant la norme étatique du siècle précédent de vertus inouïes de rationalité et de généralité. Au demeurant, il est bien normal que le droit de l'Etat se soit empâté et complexifié à due proportion de l'alourdissement de ses fonctions de régulations de relations sociales elles-mêmes plus complexes. Mais le phénomène que je veux désigner ici, à partir de quelques études récentes, va bien au-delà. Je me servirai de travaux de sociologie législative réalisés dans plusieurs pays d'Europe occidentale soit sur des aspects particuliers du droit pénal des affaires, soit sur une coupe de l'ensemble de la législation pénale durant quelques annéesl6. Les comparaisons qu'opèrent les auteurs avec des réflexions extérieures au droit pénal laissent à penser que leurs conclusions ont une validité plus générale, qu'elles capturent une tendance lourde de la norme étatique actuelle dans nos sociétés.
16 _ Barberger, Lascoumes, 1991 ; Save1sberg, 1987, 1988 ; Lascoumes, Roth, Sansonetti, 1989. 40

L'impression générale ressemble fort à ùne marée à la montée lente mais continue: ainsi en France, 887 incriminations nouvelles en cinq ans, la plupart de droit pénal administratif, contre seulement 92 décriminalisations .. ou encore 327 élargissements du champ de l'incrimination contre seulement 130 réductionsl7. Mais là n'est pas le plus important. On observe surtout une autonomisation de chaque secteur de ce droit pénal surtout administratif, comme si chaque branche administrative ou para-administrative produisait, de manière presqu'autarcique, son propre corpus de normes qu'elle est seule à connaître, qui constitue sa seule référence et qu'elle remanie sans cesse au gré de ses commodités internes. Ici une nuance doit peut-être être apportée: les auteurs constatent le poids de plus en plus dominant, voire exclusif, des acteurs internes à la machinerie étatique dans le processus de genèse de la norme. Mais peut-être faut-il aussi tenir compte de la tendance de chaque branche administrative à se constituer en représentant, à l'intérieur de l'Etat, du secteur économique et/ou social qu'elle gère de telle sorte que la représentation des intérêts sectoriels externes est probablement déjà intégrée à travers un lobbying qui prend souvent la forme d'un effacement des frontières entre public et privé. On note d'ailleurs la fréquence de délégations de la puissance publique à des instances semi-corporatives qui unissent les représentants de la branche administrative considérée et celle du secteur privé correspondant. Quoiqu'il en soit, cette précision ne diminue pas l'impression de segmentation de la norme étatique. Mais du coup, celle-ci génère une insécurité normative extrême: devenu presque totalement autonome, chacun de ces segments normatifs abandonne tout souci de généralité et de rationalité, il s'enfonce dans le particularisme et la complexité qu'accroissent des qualités rédactionnelles souvent au-dessous du médiocre. Pour le citoyen, la norme étatique devient imprévisible et il change radicalement d'univers juridique selon qu'il se trouve en situation de conducteur automobile, de contribuable, de laveur de vitres de gratte-ciel ou de passager sur un bateau
de croisièrel8 .

17 _ Barberger, Lascoumes, 1991,204; cpr pour la RFA Rottleuthner, 1985 ; pour la Suisse Killias, 1985. 18 - Barberger, Lascoumes, 1991,204 sq.

41

Depuis déjà longtemps, on a souligné le contraste de ces incriminations nouvelles: chaque secteur administratif est avide d'en posséder sans cesse davantage et pourtant il les met rarement en oeuvre. P. Lascoumes19 avait montré naguère que l'administration fiscale n'usait de poursuites pénales que dans moins de l % des cas de fraudes découverts et ce pourcentage ne monte qu'à 15% des affaires connues pour les administrations les plus portées à user de poursuites pénales. Leur utilité est ailleurs: elles renforcent la capacité de menace du gestionnaire administratif dans ses rapports avec ses assujettis en vue d'obtenir leur docilité et de conclure plus facilement des transactions. Il y a là une sorte d'instrumentalisation de la norme pénale à la commodité gestionnaire. J'ai fait remarquer, il y a quelques années20, qu'un processus semblable est mis en oeuvre par des gestionnaires privés qui s'appuient sur la menace d'incriminations pénales pour forcer leurs propres assujettis à des transactions. Le procédé est classique de la part des services de sécurité des grandes surfaces commerciales: on menace de poursuites le client ou l'employé pris en flagrant délit, mais on évite autant que possible d'y recourir effectivement et l'on préfère la transaction. Là encore, on assiste à une instrumentalisation de la ressource normative/étatique. Le procédé peut être adossé à des incriminations tout à fait classiques, le vol dans l'exemple cidessus, il l'est encore plus facilement quand l'organisation a pu extorquer des incriminations ad hoc comme c'est le cas en France dans les relations entre les banques et leurs clients. S'il est très frappant d'observer la similitude des démarches suivies par des organisations privées, semi-publiques ou publiques, le point le plus important pour notre propos concerne la fréquente segmentation de la norme étatique que génère cette instrumentalisation de la ressource juridique. En d'autres termes, on voit s'affaiblir la caractéristique même de la normativité juridique/étatique: prendre en compte la globalité des acteurs collectifs d'une société complexe. Au contraire, elle vient concurrencer les normativités particulières de chaque acteur collectif au risque de laisser en déshérence les besoins d'arbitrages globaux. Le constat est d'autant plus préoccupant
19 _ Lascownes, 1983. 20 _ Lors d'un colloque de l'International Association for the History Crime and Criminal Justice(lAHCCJ) en 1988 : voy. Robert, 1993.

of

42