ONU et maintien de la paix : propositions de réforme

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Depuis la fin de la guerre froide, l'ONU doit s'adapter aux nouvelles exigences d'un environnement international en pleine mutation, tout en étant confrontée à une situation budgétaire des plus difficiles. Cet ouvrage présente une série de propositions avancées au cours de la décennie 1990-2000 visant à améliorer la pratique onusienne du maintien de la paix. Malgrè celles-ci et faute de volonté politique des Etats membres d'en améliorer l'efficacité, le maintien de la paix de l'ONU reste caractérisé par l'improvisation.
Publié le : jeudi 1 juin 2006
Lecture(s) : 256
EAN13 : 9782296151284
Nombre de pages : 162
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ONU ET MAINTIEN DE LA PAIX: PROPOSITIONS DE RÉFORME

www.librairieharmattan.com diffusion .harmattan@wanadoo.fr harmattan I@wanadoo.fr

@L'Harmattan,2006 ISBN: 2-296-00961-1 EAN: 9782296009615

Ronald HA TTO

ONU ET MAINTIEN DE LA PAIX' PROPOSITIONS DE RÉFORME
De l'Agenda pour la Paix au rapport Brahimi

L'Harmattan 5-7, rue de l'École-Polytechnique; 75005 Paris FRANCE
L'Hannattan Hongrie Kônyvesbolt Kossuth L. u. 14-16 1053 Budapest
Espace L'Harmattan Kinshasa

Fac..des

Sc. Sociales, Pol. et Adm. ; BP243, KIN XI de Kinshasa

L'Harmattan Italia Via Degli Artisti, J5 10124 Torino ITALIE

L'Harmattan Burkina Faso J200 Jogements villa 96 12B2260 Ouagadougou 12

Université

- RDC

Logiques politiques Collection dirigée par Yves Surel
Créée en 1991 par Pierre Muller, la collection «Logiques politiques» a pour vocation principale de publier des ouvrages de science politique, ainsi que des livres traitant de thématiques politiques avec un autre angle disciplinaire (anthropologie, économie, philosophie, sociologie). Elle rassemble des recherches originales, tirées notamment de travaux de doctorat, ainsi que des ouvrages collectifs sur des problématiques contemporaines. Des séries thématiques sont également en cours de développement, l'une d'entre elles visant à publier des ouvrages de synthèse sur les systèmes politiques des États-membres de l'Union européenne.

Dernières

parutions

Xavier BEBIN, Pourquoi punir? L'approche utilitariste de la sanction pénale, 2006. Sylvain CREPON, La nouvelle extrême droite, enquête sur les jeunes militants du Front National, 2006. Guilhem BRUN, L'agriculture française à la recherche d'un nouveau modèle, 2006. Rodrigue CROISIC, La société contre la politique. Comment la démocratie est venue aux Guadeloupéens, 2006. Nicholas SOWELS, Les Conservateurs et la réforme de l'Etat et des services publics en Grande-Bretagne (1979,1997), 2005. Marco GIUGNI, Florence PASSY, Le miroir de la nation, 2005. Sandrine DEVAUX (dir.), Les nouveaux militantismes dans l'Europe élargie, 2005. Pierre MARTIN, Dynamiques partisanes et réalignements électoraux au Canada (1867-2004),2005. Martin AGUILAR SANCHEZ, Mouvements sociaux et démocratie au Mexique. 1982-1998,2005. Gregor STANGHERLIN, Les acteurs des ONG, 2005. Philippe HAMMAN, Les transformations de la notabilité entre France et Allemagne, 2005. Damien HELL Y et Franck PETITEVILLE (sous la dir.), L'Union européenne, acteur international, 2005.

Aux casques bleus canadiens

REMERCIEMENTS Je tiens à remercier Michel Fortmann, Bahgat Korany et JeanPhilippe Thérien, professeurs à l'Université de Montréal, qui ont commenté une version antérieure de ce travail. Je remercie également le Centre pour la Paix et la Sécurité Humaine de Science-Po qui m'a permis d'approfondir mes recherches sur la paix et la sécurité. Merci aussi à Yves Surel et Pierre Muller de l'IEP de Paris pour la confiance qu'ils ont accordé à ce projet. Enfin, tous mes remerciements à mon épouse Odette TomescuRatto pour son aide et ses encouragements. Sans son inépuisable énergie, plusieurs de mes projets n'auraient probablement pas vu le jour.

AVANT-PROPOS Avec la fin de la guerre froide, la pratique du maintien de la paix a connu des transformations substantielles. La disparition de la rivalité entre les deux superpuissances a favorisé l'émergence de conflits civils ou ethniques longtemps réprimés. Pour faire face aux exigences de ces conflits, les mandats confiés aux Nations Unies à partir de la fin des années 1980 incluront certaines tâches tout à fait nouvelles pour les casques bleus. Superviser des élections, assurer le passage de l'aide humanitaire ou désarmer des groupes paramilitaires font maintenant partie des fonctions remplies par les soldats de la paix. Le Secrétaire général Boutros-Ghali a été l'un des premiers à tenter de redéfinir la pratique du maintien de la paix et à adapter les institutions centrales de l'ONU aux exigences de l'après guerre froide. La publication de son Agenda pour la paix en 1992 sera d'ailleurs le point de départ d'une longue série de propositions visant à réformer le maintien de la paix. Les difficultés rencontrées par les troupes de l'ONU pendant la décennie 1990 ont toutefois démontré que des réfC!rmes plus profondes que celles contenues dans l'Agenda pour la paix étaient nécessaires. D'où la publication du Rapport Brahimi en août 2000. Le but du présent ouvrage est de faire une synthèse des nombreuses propositions qui ont été faites pour réformer ou adapter la machinerie centrale de l'ONU aux exigences du nouveau peacekeeping. En faisant une analyse critique des différentes propositions, l'ouvrage cherche à dégager les réformes qui ont pu être mises en application soit après 1992, soit après 2000, celles qui n'ont jamais été réalisées et celles qui semblent réalisables dans le contexte actuel. Malgré le nombre important d'études portant sur la question des réformes du maintien de la paix, nous n'avons pas trouvé d'analyses qui font la synthèse de ces études. En présentant cette synthèse sous la forme d'un bilan critique, nous souhaitons exposer les différentes visions qui se sont côtoyées ou affrontées dans la quête des réformes de l'ONU depuis la publication de l'Agenda pour la paix et le Rapport Brahimi. Nous espérons également démontrer que le principal problème pour les Nations

Unies n'est pas d'ordre technique ou opérationnel mais bien politique. C'est en effet le manque de volonté des Etats-membres qui constitue le principal obstacle à l'efficacité de l'ONU dans le maintien de la paix et de la sécurité internationales. Sans une réelle volonté des Etats de faire évoluer les choses la pratique du maintien de la paix risque de demeurer ad hoc ou improvisée, avec les risques que cela comporte pour les populations soumises à la violence.

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LISTES DES SIGLES ET ABREVIATIONS

BIRFA CEI DPKO FCP FDR FIAS FOD FORPRONU FRR FUNU HCR IMSS MC MILAD MINUEE MINUL MINUSIL NECBAT OCC ONU OMP OSCE OTAN PAM PIB

Brigade internationale de réaction rapide des forces en attente Communauté des Etats Indépendants Departement of Peacekeeping Operations Force Contributors 's Panel Force de Déploiement Rapide Force internationale d'assistance à la sécurité Field Operations Division Force de Protection des Nations Unies Force de Réaction Rapide Force d'Urgence des Nations Unies Haut commissariat pour les réfugiés International Military Support Staff Military Committee Military Advisors Mission des Nations Unies en Ethiopie/Erythrée Mission des Nations Unies au Liberia Mission des Nations Unies en Sieaa Leone Bataillon binational de troupes d'infanterie canadiennes et néerlandaises Operation Control Center Organisation des Nations Unies Opération de maintien de la paix Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe Organisation du Traité de l'Atlantique Nord Programme Alimentaire Mondial Produit intérieur brut 13

PNUD

QG RDC
SADC SAP AND SCG SDN SEEBRIG

SHIRBRIG SIAS SMP UA UE UN UNEF II URSS

Programme des Nations Unies pour le Développement Quartier Général République démocratique du Congo Communauté de développement de l'Afrique australe Système d'arrangements relatifs aux forces en attente des Nations Unies Strategic Core Group Société des Nations Brigade multinationale d'intervention rapide des forces de maintien de la paix du sud-est de l'Europe Stand-By High Readiness Brigade Secrétariat à l'information et à l'analyse stratégique Sociétés Militaires Privées Union africaine Union européenne United Nations United Nations Emergency Force II Union des Républiques Socialistes Soviétiques

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INTRODUCTION Après avoir connu la gloire en 1988 avec l'obtention du prix Nobel de la paix, les casques bleus ont subi quelques années plus tard l'humiliation en Somalie et en Bosnie. Ceci illustre le dilemme qui se pose à l'Organisation des Nations Unies (ONU) depuis la fm de la guerre froide. L'ONU doit en effet adapter ses pratiques et ses institutions aux nouvelles exigences d'un environnement international en pleine mutation, tout en étant conftontée à une situation budgétaire des plus difficiles. Une des solutions aux problèmes des Nations Unies réside dans la volonté politique des États-membres de leur permettre de jouer leur rôle. Or, la question est de savoir si les États les plus influents au sein de l'ONU sont prêts à rendre celle-ci plus efficace dans son rôle de garante de la paix et de la sécurité internationales. Selon Carlsson, la meilleure façon de garantir une sécurité globale aux États et aux individus dans les années à venir consisterait à se doter d'une Organisation des Nations Unies réformée et renforcée (Carlsson, 1995: 8). Le but de l'ouvrage est de présenter une série de propositions avancées au cours de la décennie 1990 (août 2000 pour le Rapport Brahimi) et visant à améliorer la pratique onusienne du

maintien de la paix. Cette fonction de l'organisation

-

développée de façon ad hoc puisqu'elle n'était pas prévue explicitement par la Charte - constitue l'un des éléments constitutif de la gouvernance globale. Les années de guerre ftoide ont, à cet égard, démontré la flexibilité de l'ONU et de sa Charte et leur utilité en suppléant l'absence de sécurité collective par le maintien de la paix et en favorisant une transition relativement pacifique dans les Etats nouvellement indépendants. Le choix d'examiner les propositions de la décennie 1990 s'est imposé de lui-même. Si certaines propositions de réforme globale des Nations Unies avaient été avancées avant les années 1990, force est de constater qu'en ce qui concerne le maintien de la paix proprement dit, ce n'est qu'après 1989 que les véritables propositions sont apparues. 15

qui s'est

L'un des textes fondateurs du courant réfonniste est l'Agenda pour la paix. Publié en juin 1992, ce document visait à fournir une doctrine à la pratique jusqu'alors improvisée du maintien de la paix. L'Agenda pour la paix n'est toutefois pas le seul effort de réflexion ayant cherché à réfonner la pratique du peacekeeping. De nombreux travaux produits par des universitaires, des politiciens ou des diplomates ont aussi fait des propositions visant à améliorer l'efficacité de l'ONU dans son rôle de garante du maintien de la paix et de la sécurité internationales. Le présent ouvrage vise ainsi à présenter les différentes propositions de réfonne de la machinerie centrale de l'ONU qui ont été avancées au cours des années 1990. Ces réfonnes avaient pour objectif de pennettre à l'ONU de mieux remplir son rôle de régulateur de la scène internationale. La littérature sur le sujet étant vaste, il a été possible de trouver des points de vue fort différents sur les réfonnes à apporter. L'utilité de l'ouvrage est qu'il procure au lecteur intéressé par la question des réfonnes du maintien de la paix une synthèse des différentes propositions qui ont été faites depuis le début des années 1990. Non seulement épargne-t-il au lecteur d'avoir à consulter lui-même les nombreux documents traitant de ce sujet, il propose également une évaluation critique de plusieurs de ces propositions. Le livre cherche aussi à répondre à certaines questions secondaires. Par exemple, quelle a été l'influence de l'Agenda pour la paix sur l'évolution des pratiques et des institutions de l'ONU et sur les recherches théoriques visant à réfonner le maintien de la paix? Quelles sont les propositions qui ont été faites pour adapter le rôle du Secrétaire général et du Conseil de Sécurité et la composition de ce dernier aux nouvelles exigences des relations internationales? Qu'est-ce qui a été proposé pour restructurer le Secrétariat et pour améliorer le financement des opérations de maintien de la paix (aMP)? Enfin, quelles sont les alternatives possibles au maintien de la paix tel que pratiqué depuis sa création? En répondant à ces questions, nous cherchons à savoir si à la lumière des expériences de l'ONU des dernières années et des 16

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