Pays et éducation une rencontre à venir ?

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Cet ouvrage propose l'analyse de deux réalités éducatives et culturelles inscrites dans deux territoires fortement caractérisés, le pays Montmorillonnais dans la Vienne et le pays du haut Cantal-Dordogne dans le Cantal avec une extension en Corrèze. La situation actuelle montre peu de prise en compte des questions éducatives par l'outil de gestion que représentent le Conseil de développement et sa Charte de pays... Toutefois, l'existence de politiques éducatives territorialisées semble désormais susceptible de déboucher sur l'invention d'un cercle éducatif et culturel.
Publié le : jeudi 1 juin 2006
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EAN13 : 9782296150324
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« Pays » et éducation: une rencontre à venir
Vienne- Cantal/Corrèze

André CHAMBON

« Pays»

et éducation
,

une rencontre a venIr
Vienne - Cantal/Corrèze

.

L'Harmattan 5-7, rue de l'École-Polytechnique; 75005 Paris FRANCE
L'Hannattan Hongrie Kônyvesbolt Kossuth L. u. 14-16 1053 Budapest Espace L'Harmattan Kinshasa L'Harmattan Italia L'Harmattan Burkina Faso Fac..des Sc. Sociales, Pol. et Adm. ; BP243, KIN XI Université de Kinshasa ROC Via Degli Artisti, 15 10124 Torino ITALIE 1200 logements villa 96 12B2260 Ouagadougou 12

-

www.librairieharmattan.com harmattan1~vvanadoo.ft diffusion.harmattan~vvanadoo .fr (QL'Harmattan, 2006 ISBN: 2-296-00871-2 EAN: 9782296008717

« Au moment où les grandes utopies du XIXème siècle ont

livré toute leur perversion, il est urgent de créer les conditions d'un travail collectif de reconstruction d'un univers d'idéaux réalistes, capables de mobiliser les volontés sans mystifier les

consciences. »
Pierre Bourdieu, Liber / Raison d'agir, 1998

Nous tenons à remercier ici deux historiens-géographes, Gilles Jeffroy du lycée Jean Moulin de Montmorillon et Gilles Vidal du lycée Marmontel de Mauriac: leur aide précieuse a soutenu en permanence la tentative d'intelligence éducative des deux territoires au cours d'une recherche menée de 2000 à 2002 à l'Institut national de recherche pédagogique, au sein de la Mission innovation et recherche dirigée par Françoise Cros.

Introduction

Si le Conseil Economique et Social constate en toute logique qu'
«

aménager le territoire, c'est répondre aux besoins des populations en
«

quelque lieu qu'elles se trouvent et assurer la mise en valeur de chaque

portion de l'espace où elles sont installées », il est amené à ajouter:

ces

simples mots ouvrent une perspective immense aux sociétés postindustrielles de la fin du XIXè siècle submergées par les problèmes de la désertification rurale, de la concentration urbaine et de la
mondialisation des économies. » 1

L'analyse est globale: à partir de « ces simples mots », c'est en effet l'essentiel de la vie économique, sociale, culturelle qui peut être évoqué; et, participant de leur évolution d'ensemble sont également concernées l'éducation et la formation avec, en leur sein, le système de formation principal Education nationale. Il s'agit cependant, dans un premier temps, de se demander quelles clés de lecture peuvent être proposées pour éclairer l'origine et le sens des «problèmes» évoqués, voire quelles interprétations de la crise-

mutation que nous vivons peuvent indiquer une « perspective»

- et quel

type de perspective? - dans le domaine de l'éducation. Rappelons d'abord que c'est sur un fond de restructuration mondiale du système économique capitaliste corrélé à d'importantes mutations technologiques, qu'un nouveau mode de production s'instaure: ce sont les rapports de force économiques qui apparaissent au premier abord comme maîtres du jeu; or le processus d'internationalisation, de multinationalisation et de mondialisation de la production et de la consommation induit de nombreuses asymétries.

1

Avis adopté par le Conseil Economique et Social. Séances des 22 et 23 novembre 1998.

Du moins, c'est ainsi que l'on peut interpréter la permanence, voire dans certains domaines l'aggravation, au niveau mondial, d'une inégalité Centre/Périphérie (qu'on peut aussi appeler Nord-Sud), tant dans l'espace horizontal des flux que dans l'espace vertical des commandements. Mais ce triple mouvement internationalisation, multinationalisation, mondialisation - ne gomme pas les réalités nationales: les économies nationales l'irriguent, alors que celui-ci transforme, malaxe, déstructure, restructure les économies en question... Peu à peu, l'évolution technologique et la modernisation d'ensemble, transforment concrètement le mode de production, que ce soit par une évolution du taylorisme ou par son dépassement dans des mises en forme qui se cherchent... L'observation de ces transformations montre qu'elles sont corrélées à une relocalisation des activités économiques et de l'évolution démographique; dans l'espace national, aux grandes migrations de la périphérie vers le centre, antérieures aux années soixante qui épousaient la géographie économique, succèdent désormais une mobilité et une adaptabilité des personnes inscrites dans des communautés d'appartenance de plus faibles dimensions: la région en tant qu'entité économique reconnue, le bassin d'emploi ou de formation, et peut-être le 2 pays. L'Etat-Nation qui était, jusqu'à présent, l'outil de mise en cohérence de l'essentiel des données économiques nationales semble, dans cette nouvelle donne, au moins partiellement interrogé. Et cette interrogation est susceptible d'enrichir la problématique économique d'autres dimensions comme celle indiquée par exemple par H. Le Bras et E. Todd qui écrivaient avant les lois de décentralisation: «La France est, depuis la Révolution, un ensemble administratif unitaire, merveilleusement centralisé, obsédé de rationalité (...) Nulle part ailleurs, en Europe occidentale, l'Etat n'est plus puissant, plus dirigiste. Mais justement, ['Etat est fort, en France parce ~u'il doit assurer le service d'un système anthropologique décentralisé. »

2

Les résultats du recensement de 1999 témoignent, au plan démographique, d'une tendance générale qui fait bénéficier les régions et leurs métropoles de ces évolutions. 3 Le Bras (H.) et Todd (E.), L'Invention de la France, Paris, Le Livre de Poche, ColI. Pluriel, 1981. 10

C'est donc dans le cadre de ces déterminismes économiques, sociaux et culturels contemporains qu'il faut, semble-t-il, lire le changement de fond induit à partir de 1982 par les lois de décentralisation, puis, plus récemment, par le courant de réactivation de l'aménagement du
terri toire. 4

- L'affirmation du pouvoir local Ces changements d'ensemble induits dans la relations entre l'État et les échelons infra-étatiques de responsabilité ex~riment désormais selon S. Biarez, l'émergence d'un «pouvoir local.» Ce que confirment J. Blanc et B. Rémond dans la somme parue en 1995 sur le thème des Collectivités locales:
« Après

avoir été superbement ignorées pendant des décennies par

l'ensemble des structures et des responsables administratifs et politiques français, les notions de décentralisation et de subsidiarité, ainsi que les principes de réorganisation des missions et de redistribution des responsabilités, portés sur le devant de la scène par l'alternance politique du début des années 80, ont donc été si bien acceptés et intégrés qu'ils sont devenus, avec le renouveau de la notion et de la réalité de la déconcentration, le fondement voire la pierre angulaire, intellectuelle et
institutionnelle, de l'administration territoriale de la République.
6
»

Ainsi, l'instauration d'un certain nombre de politiques territorialisées témoignant du passage progressif d'une logique héritée, celle d'un État unitaire centralisé vers celle d'un Etat décentralisé mais toujours unitaire, confirment l'opinion de R. Brunet: «Le pouvoir d'Etat n'est plus ce

4

Loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions (JO du 3 mars 1982 J. Loi 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat (JO.du 9juin 1983). Loi 83-663 du 22 juillet 1983 portant modification de la loi précédente (J O. du 23 juillet 1983 J.
5

6

Biarez (S.), Le Pouvoir Local, Paris, Economica, 1989.

Blanc (J.) et Rémond (B.), Les Collectivités Locales, Introduction générale, Paris, Presses de Sciences Po et Dalloz, 1995. Il

qu'il était: communes, départements, régions, se mêlent de leur 7 territoire. » Dans le même ordre d'idées, posant les problèmes du Gouverner les territoires, J. C. Nemery et S. Wachter soulignent que si le moment n'est certes pas venu de «prononcer le requiem de notre patrimoine institutionnel» il convient d'observer que «nos sociétés politiques occidentales eTérimentent et installent des modes inédits de gouvernement. » Ces transformations peuvent être promues par de grandes réformes nationales - telles par exemple la Déconcentration et la Décentralisation mais aussi induites par certaines facettes des politiques d'État: ainsi dans le champ éducatif, la démarche des Zones d'éducation prioritaires a proposé de référer les objectifs de l'Education nationale aux caractéristiques du territoire dans lequel s'inscrit la pratique éducative souhaitée. . . De plus, depuis une vingtaine d'années, l'expression propre des pouvoirs locaux - et en particulier du pouvoir municipal - a pu favoriser dans le champ de la formation des démarches originales, véritables innovations institutionnelles, quand par exemple se cherchaient les
9 premières mises en forme de Projets éducatifs locaux. Reprenant cette direction d'analyse, J. C. Nemery et S. Wachter considèrent que la politique d'aménagement du territoire représente un

véritable « laboratoire du changement. » es remarques rejoignent alors l'affirmation de J. P. Worms qui voit dans les dispositions législatives visant précisément à l'aménagement du territoire, l'occasion de provoquer l'apprentissage de nouvelles pratiques de pouvoirs et donc
d'une nouvelle politique locale.
10 Il

7

8 9

Brunet (R), La France, un territoire à ménager, Paris, Edition n° 1, 1994. Nemery (J. C.) et Wachter (S.), Gouverner les territoires, Datar /Ed de l'Aube, 1999.

Voir par exemple la tentative de la ville d'Evry et l'ouvrage cosigné par le Maire et le Maireadjoint à l'éducation: La réussite scolaire, un enjeu pour la ville, Paris, Ade£: 1989.
10

La loi du 6 février 1992 permet par exemple aux communes de s'associer librement en Communautés de communes (CCM ), qui présentent la double particularité, d'une part, de 12

Il

Worms (1. P), La Décentralisation au milieu du gué in Revue politique et parlementaire, 1990.

Le changement dans l'ordre économique et juridique, rapidement évoqué ici, tend donc à remodeler l'Etat-Nation et éclaire la signification première de la territorialisation comme adaptation politique à une mutation économique et technologique. J. L. Guigou, Délégué à l'Aménagement du territoire, confirmera cette approche: «la recomposition des territoires constitue l'œuvre du prochain siècle: aujourd'hui, sous l'ordre institutionnel apparent, se profilent des désordres préoccupants: discontinuité des territoires, décalages entre espaces réels et espaces administratifs, inadéquation de l'offre de services dispersés entre de multiples instances et la demande des plus dynamiques d'entre nous, ceux que innovent... Dans nos sociétés développées, les innovations institutionnelles sont des innovations relationnelles, productives d'organisation (...) et ce sont les conditions

des innovations technologiqueset du progrès scientifique. »

12

Ainsi la décentralisation a pu d'emblée devenir le levier du développement local: elle apparaît, par exemple, comme un moyen d'éliminer des effets pervers de la centralisation, d'inaugurer des formes de dialogue social susceptibles de faire reculer le corporatisme, et de recentrer les politiques publiques sur les activités productives là où s'occupait quasi exclusivement d'équipements collectifs. Ces évolutions appellent l'analyse de ruptures en cours avec l'héritage du rôle régalien habituel de l'Etat, plus habitué à décréter qu'à réguler ou à contractualiser, ceci dans tous champs ou s'exerce son activité et en particulier dans la fonction centrale de «socialisation méthodique de la jeune génération» au sens de Durkheim, qui est

disposer de compétences majeures le développement économique et l'aménagement du territoire et, d'autre part, d'être des Etablissements Publics Intercommunaux (EPCI) à fiscalité propre,
possédant

-

-

donc des fonds propres, en prélevant

l'impôt.

De même, la loi du 25 juin 1999

- Loi

d'Orientation sur l'Aménagement et le Développement Durable du Territoire - indique en son titre III, De l'Action Territoriale de l'Etat, que « les services déconcentrés de l'Etat, placés sous l'autorité du représentant de l'Etat dans le département ou la région (oo.)font l'objet (.oo)de regroupements fonctionnels favorisant leur efficacité, leur polyvalence et leur présence sur le territoire. Les groupements sont opérés dans le cadre d'un Schéma de réorganisation des services de l'Etat, qui précise les niveaux d'exercice des compétences de l'Etat et les adaptations à leurs implications territoriales. »
12

Guigou (J. L.), Une ambition pour la France, Paris, Ed de l'Aube, 1995. 13

assurée principalement par le système de formation initiale Education nationale. - L'école et la formation dans l'aménagement nouvelles perspectives pour l'innovation? du territoire: de

Un bref rappel historique de l'héritage de l'école publique montre simultanément une lutte et une construction: lutte politique et idéologique, en particulier à la fin du XIXème siècle, dans le cadre de l'affirmation de la République et de ses valeurs, construction jacobine dans le contexte d'industrialisation et d'expansion globale de la nation. Cette période a vu la mise en place d'un puissant appareil d'État, le Ministère de l'Instruction publique, qui représentait à la fois une démarche conquérante - il fonctionnait comme outil de mise en place de
la jeune République

- et

une attitude protectrice - contre un tel rempart

viendraient se briser les forces hostiles, à savoir l'Église catholique et les notables conservateurs qui tenaient encore les terroirs. Cette entreprise séculaire a vu se constituer un corps enseignant et administratif, une culture et même un syndicalisme idoines. A l'unicité idéologique de l'Ancien Régime, « une foi, une loi, un roi », avait ainsi progressivement succédé une nouvelle unicité jacobine construite sur des principes qu'incarnera l'école de Jules Ferry : « Fonder l'école laïque, c'est aussi fonder la République et, les notions sont alors indissociables, fortifier la patrie. Il ne s'agit pas seulement de gagner les générations nouvelles au régime, mais d'affirmer une conception unitaire de la communauté nationale. Sur les bancs de l'école laïque doit se forger, par delà les divisions de classe ou 13 la diversité des régions, le sentiment de l'unité nationale. » Mais en même temps que l'école laïque se construisait, elle s'individualisait en tant que système autonome par rapport aux influences du milieu: «Le cadre communal qui enfermait l'école de façon si étroite, et parfois si agressive, éclate. [..] Il n'y aura plus de conseils communaux, plus de programmes ni d'emplois du temps locaux. L'inspection ne sera
13

Mayeur (1. M.), Les débuts de la IIIèrne République,

Paris, Plon, 1973.

14

plus faite qu'au nom de l'Etat. Les programmes et les ef1(flois du temps

seront établis à Paris, il vaudrontpour toute la France. »
Cette sublimation de l'école en un principe abstrait, était le prix à payer pour réaliser l'homogénéisation culturelle d'une population disparate. Les communes et les pouvoirs locaux ont dû, dans l'ensemble, accepter de participer financièrement et matériellement à la construction scolaire, tout en renonçant à l'essentiel de leur ancien rôle. Bref, une structure forte mais fermée - système scolaire plutôt que système éducatif - préside pour l'essentiel depuis un siècle, dans une approche extra-territoriale, à l'offre de savoirs légitimement constitués en disciplines scolaires et formalisés par les manuels scolaires adéquats ceci jusqu'aux nouvelles donnes proposées par les lois de décentralisation et parfois précédées par des tentatives innovantes (10% pédagogiques, proto-ZEP dans certains quartiers difficiles...). La logique montante du développement sous toutes ses formes, et notamment économique, inscrite au cœur de l'aménagement du territoire, semble donc aujourd'hui progressivement rejointe par les démarches de formation. C'est dans ce cadre de référence en évolution que s'inscrivent désormais les politiques de l'Education nationale. Ainsi, comme le soulignait J. Hassenforder : « L'école ne paraît plus, comme dans les années 1980, l'élément moteur de la justice sociale et de la démocratisation de la société, mais un facteur de développement économique. C'est l'autonomisation et l'affirmation du développement économique qui, s'imposant sur le devant

de la scène, donnent à l'école une place et une légitimité nouvelles. »

15

C'est donc à la lumière de ces nouvelles caractérisations que doivent être interrogées les conséquences du renvoi vers le local d'un certain nombre de politiques éducatives. La mise en œuvre de politiques éducatives territorialisées fait en effet appel à des capacités de mobilisation de l'échelon local. De nouvelles situations de formation et d'insertion infra-étatiques ont vu le jour soit, par exemple, via la

14

Bled (E.), Mes écoles, Paris, R. Laffont, 1977.

15

Hassenforder (J.) in Histoire mondiale de l'Education, Paris, Nouvelle librairie de France, 1988, Tome IV. 15

politique de Zones d'éducation prioritaires impulsée par l'Education nationale soit via l'expression de nouveaux types d'acteurs éducatifs locaux et notamment d'un certain nombre de municipalités. Dans ce deuxième cas de figure les réalisations dépassent largement le seul domaine de la remédiation scolaire qui avait été imparti aux ZEP: elles ont pu avoir en commun la volonté d'impliquer, dans une action réciproque, l'école et son environnement pour faciliter l'insertion sociale des jeunes, voire leur accès à une profession.

Il s'agit donc « d'aborder l'enfant dans sa globalité, en relation avec
son milieu social et spatial, avec la famille, dans ses activités hors du 16 temps scolaire. » Quelques expériences montrent ainsi que c'est à un rapprochement potentiel des dimensions de formation initiale, de socialisation et d'insertion que sont susceptibles d'appeler quelques réalisations éducatives. Et, malgré de fortes résistances culturelles, un certain savoirfaire paraît désormais acquis par l'Education nationale dans ses relations avec l'environnement. L'analyse montre cependant que partout résiste la clôture symbolique de l'école qui rappelle la référence préservée du système à l'Etat central, toujours unitaire, quoique décentralisé. La responsabilité de l'Etat qui s'inscrit dans le cadre de la Constitution est en effet toujours de garantir l'égal accès à l'éducation de chaque enfant et d'organiser le service public d'enseignement à tous les degrés. Il est le gardien du bon fonctionnement du service public et de sa cohérence d'ensemble. L'Etat conserve donc la responsabilité de la définition des orientations pédagogiques, des contenus d'enseignement et des diplômes qui sanctionnent les formations dispensées. Il assure aussi la charge du recrutement, de la formation et de la gestion des personnels d'enseignement, ainsi que leur rémunération. Il n'empêche que la relocalisation des démarches éducatives remet en question la problématique issue des lois fondamentales
(démocratisation

= standardisation),

où la carte scolaire structurait

une

Jean (Y.) Introduction au colloque Enfants, Ecoles et Territoires, Poitiers, Fédération Nationale de Défense et de Promotion de l'Ecole Rurale, 1997. 16

16

égalité formelle entre les élèves et les établissements. Il s'agit désormais de savoir si la cohérence d'ensemble maintenue par l'Etat central veillera, comme cela a été le cas pour les ZEP, à une distribution « inégalitaire à l'envers» de ressources, sur lesquelles les terrains défavorisés peuvent s'appuyer pour construire leur nouvelles visées éducatives. Une piste de transformation et de démocratisation semble ainsi se dessiner: « Une politique normative, verticale et centrale de la part de l'Etat se traduit de fait par un accroissement des inégalités culturelles et sociales. Nous sommes donc dans l'obligation d'inventer de nouvelles relations
17 entre l'Etat et les territoires. » Au delà, il faut se demander jusqu'ou l'émergence et l'affirmation de l'identité locale lui permettront de jouer efficacement le rôle à la fois d'analyseur des demandes et de synthétiseur des initiatives, même si

certains auteurs affirment que « le système social local' paraît pertinent pour intégrer à l~/ois l'influence de la société globale et la stratégie des acteurs locaux. »

17 Jean 18 (Y.), op ci!.

Degenne (A.), L'esprit des lieux, localité et changement social en France. Programme Cnrs, Observatoire du changement social, Ed du Cnrs, 1986.

17

- I -

LES PAYS, DONNÉES D'UNE

GÉNÉRALES

RÉORGANISATION

TERRITORIALE

A - LES PAYS, NOTION ANCIENNE ET ENTITÉ NOUVELLE Il semble d'emblée, qu'à travers la visée politique de constitution par l'État de l'entité pays, nous ayons affaire à un autre moment dans les procédures en cours de déconstructionlreconstruction de ses modes d'intervention. C'est sur le fond des acquis d' «un âge de raison de la 19 décentralisation» que se situe la naissance des pays:' il s'agit désormais, à la fois, de mieux organiser la complexité des procédures et d'avancer des propositions opérationnelles au sein de l'aménagement du territoire. Les préoccupations nouvelles s'accordent avec deux discours, celui d'un renouveau du service public qui fasse de l'État un acteur local, et celui de la nécessité de promouvoir des efforts d'insertion par l'économique. Ainsi le débat national lancé le 12 juillet 1993 à l'issue du Comité Interministériel d'Aménagement du Territoire(CIA T) - qui avait lieu significativement à Mende, au cœur de la province - et qui a pu être appelé au cours des mois qui ont suivi « le grand débat », a occupé une part non négligeable de l'espace politique français jusqu'au vote de la loi de1995. L'ensemble des acteurs locaux qui y ont pris part, en débattant d'aménagement du territoire, se positionnaient en fait comme acteurs de la reconquête des territoires. Au demeurant, dès le premier examen du projet de loi d'orientation de 1994 à l'Assemblée nationale, le gouvernement de l'époque a présenté ce projet comme une innovation puisqu'il s'appuie essentiellement sur la notion de développement du territoire pour fonder la politique d'aménagement du dit territoire. « Un certain nombre d'objectifs comme l'égalité des chances, l'égal accès des citoyens au service public, la correction des inégalités des conditions de vie relevant de la géographie, la réduction des écarts de

ressources entre les collectivités,ont été affichées. »

20

19

Décentralisation:

Paris, Le Moniteur
20

- La Documentation

l'âge de raison. Rapport du groupe Décentralisation, bilan et perspectives,
française, 1993.

Cascalès (M.), La Loi d'Orientation pour l'aménagement et le développement du territoire: première année de mise en œuvre in La Décentralisation en France, Paris, Institut de la Décentralisation, 1996.

- L'itinéraire d'une vieille notion
D'abord marqués par leur permanence, les pays constituent selon F. Louault «les entités spatiales les plus populaires et durables de la géographie historique française. »

Il propose dans ce sens une définition minimaliste, celle d'une

«

aire

spatiale traditionnelle de dimension limitée, portant un nom d'origine ancienne, reconnue par les habitants comme entité originale dans laquelle existe un fort sentiment d'appartenance partagée, et nettement 21 différenciée des aires voisines. » Le « pays» est en effet une vieille notion, enracinée dans l'histoire nationale. Tout laisse à penser que l'origine des pays remonte au moins aux premiers peuplements celtes ou ibères. Déjà, J. César faisait allusion à 400 pays dans «La guerre des Gaules»; cependant de même que provincia, le vocable de pagus souffre d'une grande imprécision de contenu, comme de limites et d'échelle. D'ailleurs, aucune source ni carte ne permet d'authentifier ce maillage antique... Le vocabulaire qui nommait les pagi disparaîtra même progressivement au cours du Moyen Âge, pour laisser place à celui de comitates ( comtés ). C'est au cours des XVllème et XVlllème siècles que ce vocable refait surface dans une acception plus précise: les Dictionnaires du XVlllème siècle en particulier, définiront le pays comme le tenitoire proche d'une ville, polarisé par elle, son plat pays. Chaque ville digne de ce nom doit avoir son pays, le plus souvent désigné par simple adjonction d'un suffixe (-ais, -ois, -en) ou qualifié de « pays de... » L'Almanach Royal de 1789 mentionnait ainsi l'existence de 213 pays animés par des villes. Quant à O. d'Halloy, géographe formé sous Louis XVI, et célèbre sous Louis-Philippe, il proposera en 1844 un découpage de la France en sept grandes régions subdivisées en 360 pays «délimités par leurs

habitants », retrouvant approximativementle nombre de pays antiques.
La notion a été largement utilisée à nouveau par les géographes au début du XXème siècle: dans la période, ils se sont en effet essayés à suggérer de nouvelles organisations territoriales, fondées sur «des

21

Louault (F.), L'Information géographique, vol 64, décembre 2001.

22

régions naturelles» et des « pays» historiques, regroupant des caractères physiques homogènes. Cependant en 1908, la tentative du géographe L. Gallois de recenser les pays aboutira à un inventaire aussi incomplet 22 qu'approximatif. F. Louault saluera toutefois dans cet effort «la volonté de forger un concept véritable, de transformer une nomenclature en une matérialité. » Cette redécouverte des pays profita simultanément de la montée des aspirations régionalistes: la période verra la création de la Fédération Régionaliste Française: ses membres provenaient à la fois des diverses tendances politiques, mais aussi des milieux littéraires - M. Barrès, F. Mistral - et de la géographie - P. Foncin, J. Brunhes, P. Vidal de La Blache... P. Foncin fut, en particulier, un des pionniers de ce régionalisme et entreprit de nombreux travaux sur la question. Son
principal ouvrage sur Les Pays de France en 1898, s'en tenait encore à une définition reposant sur des bases historico-culturelles... En 1906, l'essayiste G. Sortais, dans ses Mélanges philosophiques et sociaux, divise sur le papier la France 24 provinces et quelques 360 « régions» ou « pays », issus d'arrondissements rectifiés.
23

Enfin, après la deuxième guerre mondiale, dans « Mise en valeur de la France », J. F. Gravier, davantage connu pour son ouvrage « Paris et
le désert français» 24 ,récidive avec 19 régions et 362 « départements.
«

»

On relèvera également au cours du siècle la proposition de

petites

régions agricoles », structuration encore utilisée en agriculture par certains recensements et d'abord référée à la logique économique. Dans ces découpages, sont cependant croisées plusieurs approches: dominantes d'un type de sol, d'un type cultural et productif, parfois caractérisation du paysage agraire... Egalement utilisable comme outil idéologique, la notion de pays est revenue à l'ordre du jour sous Vichy, puis dans l'acception très différente des revendications régionalistes, elle a connue une popularité éphémère, mais inégalée, au début des années 1970, associée au slogan: «vivre,

travailler et décider au pays.

»

22
23
24

Gallois (L.), Régions naturelles

et noms de pays, Paris, A. Colin, 1908.

Foncin (P.), Les Pays de France, Paris, Flammarion, 1898. Gravier (J. F.), Paris et le désert français, Paris, Le Portulan, 1947. 23

En définitive, la prise en compte d'un pays-telTÎtoire enveloppant une ville- peut être considérée comme le niveau d'analyse le plus pertinent et le plus durable. F. Braudel fera d'ailleurs du pays dans L'Identité de la 25 France, l'un de ses telTÎtoires de prédilection: cette unité élémentaire d'organisation de l'espace français aurait de 40 à 50 km de diamètre et de1200 à 2000 km2 de superficie. Aujourd'hui, elle revient en force et, surtout, elle n'est plus seulement le fait des militants autogestionnaires ou régionalistes, elle est affaire d'Etat. Cependant pour G. Baudelle: «la notion est devenue floue, ses critères de définitions confus, tant en ce qui concerne le niveau d'échelle de référence, qu'en terme de contenu. Entre le pays militant du développement endogène et le pays porté par le christianisme social, entre le pays traditionaliste ou réactionnaire et le pays rationaliste ou innovateur, entre le pays contractuel et la région naturelle de la 26 géographie classique, l'image est brouillée. » C'est donc dans une mise en forme législative à visée opérationnelle s'inscrire dans un processus de développement - que la notion sera réactualisée: elle s'appuiera toutefois sur la richesse des dimensions et des significations léguées par l'histoire...

- Le renouveau actuel
Leur définition est proposée à l'article 25 de la Loi d'orientation N° 99-533 du 25 juin 1999 pour l'aménagement et le développement durable du telTÎtoire et portant modification de la loi N° 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du telTÎtoire :
« Lorsqu'un

territoire présente une cohésion géographique,

culturelle, économique ou sociale, il peut être reconnu à l'initiative de communes ou de leurs groupements, comme ayant vocation à former un pays ». TelTÎtoires du rural profond ou espaces périphériques d'une zone urbaine, le pays, qui est pour G. Delfau, président du Comité de liaison

25

Braudel (F.), L'Identité de la France, Paris, Arthaud-Flammarion, 1988. 26 Baudelle (G.) dire De l'intercommunalité au pays, Marseille, IAAT, Ed de l'Aube, 1995. 24

des Comités de Bassins d'Emploi « sans doute l'idée la plus neuve depuis
des années », peut être indifférent aux découpages des circonscriptions existantes et n'a pas de périmètre figé. La loi du 4 février 1995 indique cependant un espace intermédiaire entre le canton et le département. C'étaient déjà les conclusions auxquelles avaient abouti les études menées par l'Insee en Bretagne. L'idée avait été enrichie par la réflexion du CELIB - Comité d'Etude et de Liaison des Intérêts Bretons - qui avait associé au critère d'interdépendance ville-campagne autour d'un pôle ou d'un réseau de bourgs-centres, celui de l'identité culturelle fondée par l'histoire et le sentiment d'appartenance. Le pays sera donc proposé selon les termes de la ministre en exercice

en 1999, comme
circonscription...»

«

un espace de projet» et non comme « une nouvelle
Il a vocation à «devenir une référence pour la

cohérence géographique des politiques publiques. » Pour la revue Maires de France, « le projet doit chercher à répondre
aux objectifs fixés par le gouvernement, de maîtrise de la dépense publique et de développement de l'emploi; il s'agira de montrer que la politique de pays, grâce à la territorialisation de l'action, a un effet démultiplicateur par rapport à une stratégie unique, nationale. Les pays doivent mettre en évidence comment le partenariat quadripartite peut favoriser l'efficacité, et montrer qu'ils sont le lieu pertinent pour créer des emplois de proximité répondant aux besoins d'une population bien
identifiée. »
27 En ce qui concerne la création des pays, le pouvoir de décision outre

la permanence de la présence des représentants de l'État, est passé entre 1995 et 1999, d'une Commission départementale de la coopération
intercommunale

- soit

l'échelon

départemental

- à une structuration

plus

complexe qui doit s'appuyer sur un avis «de la ou des (le périmètre d'étude peut concerner deux régions différentes ou deux départements) conférence (s) régionale (s) de l'aménagement et du développement du territoire» à laquelle ne fait que s'ajouter « la ou les Commission( s)
départementale( s) de la coopération intercommunale.
»

27

Maires de France, n° 59, décembre

1998.

25

En outre, le pays doit en principe respecter le périmètre des Etablissement Publics de Coopération Intercommunale. Cependant, une commune membre d'un pays constaté à la date de publication de la loi et simultanément d'un Etablissement Public de Coopération Intercommunale peut concilier cette double appartenance si les missions qu'elle partage dans le pays ne recoupent pas les compétences de l'EPCI. Il est indiqué dans ce cas qu'une convention intégrant la commune précisera les modalités de cette double appartenance.

Ce sera enfin une « Charte de pays» qui exprimera le projet commun
de développement durable des territoires. L'article 25 est explicite: « Dès que le ou les représentants de l'État, dans la ou les régions concernée(s) ont arrêté le périmètre d'étude du pays, les communes, ainsi que leurs groupements ayant des compétences en matière d'aménagement de l'espace et de développement économique, élaborent en association avec le (ou les) département( s) et la (ou les) région( s) intéressés, une charte de pays en prenant en compte les dynamiques locales déjà organisées et porteuses de projets de développement, notamment en matière touristique. Cette charte exprime le projet commun de développement durable du territoire selon les recommandations inscrites dans les 21 agendas locaux du programme «Actions 21» qui sont la traduction locale des engagements internationaux finalisés lors du sommet de Rio de Janeiro des 1er et 15 juin 1992 et les orientations fondamentales de l'organisation spatiale qui en découlent ainsi que les mesures permettant leur mise en œuvre,. elle vise à renforcer les solidarités réciproques entre la ville et l'espace rural. La charte est adoptée par les communes et leurs groupements

ayant des compétences en matière d'aménagement économique. »
Un conseil appelé ici «Conseil installation:
«

de développement»

sera partie

prenante de l'élaboration de la « Charte de pays» et accompagnera son Un Conseil de développementcomposé de représentantsdes milieux
économiques, sociaux, culturels et associatifs est créé par les communes et leurs groupements ayant des compétences en matière d'aménagement de l'espace et de développement économique. Le Conseil de développement s'organise librement. Il est associé à l'élaboration de la Charte de pays. Il peut être consulté sur toute question relative à l'aménagement et au développement du pays. Le Conseil de 26

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