//img.uscri.be/pth/9daf1f66aff18a653182b18fb3d64c38dee993de
Cet ouvrage fait partie de la bibliothèque YouScribe
Obtenez un accès à la bibliothèque pour le lire en ligne
En savoir plus

Peut-on encore rêver d'Europe ?

De
100 pages
Les peuples européens se désintéressent totalement de la construction européenne. Est-ce la faute des politiques, qui rendent souvent Bruxelles responsable de leurs échecs, des médias, des institutions européennes, des populations ? Mieux vaut se pencher sur les doutes et les interrogations de nos concitoyens, et leur montrer que, à l'heure de la mondialisation et face à la crise, le besoin d'Europe est plus que jamais présent !
Voir plus Voir moins
Peut-on encore rêver dEurope ?
Questions Contemporaines Collection dirigée par B. Péquignot et D. Rolland Chômage, exclusion, globalisation Jamais les « questions contemporaines » nont été aussi nombreuses et aussi complexes à appréhender. Le pari de la collection « Questions Contemporaines » est doffrir un espace de réflexion et de débat à tous ceux, chercheurs, militants ou praticiens, qui osent penser autrement, exprimer des idéesneuves et ouvrir de nouvelles pistes à la réflexion collective. Derniers ouvrages parus Stéphane Scrive,LEurope au temps des Neuf ou la fin des illusions, 2012.
Marie Saiget,LONU face aux violences sexuelles de son personnel, 2012. Vanessa Fargnoli,Viol(s) comme arme de guerre,2012. Jean-Jacques LEDOS,Petite contribution à lhistoire de la radio, 2012. Jean-Jacques LEDOS,Petite contribution à lhistoire de la télévision, 2012. Julien DENIEUIL,Concentration éditoriale et bibliodiversité, 2011. Roland GUILLON,La Méditerranée à lépreuve de la globalisation, 2012.Esther RESTALa société patriarcale face à la résistance des femmes, 2012.Esther RESTA,Du matriarcat au patriarcat, 2012.Saïd KOUTANI,Le devenir du métier dingénieur,2012. Bernard GOURMELEN,Handicap, projet et réinsertion. Analyse des processus identitaires pour les travailleurs handicapés, 2012. Eric SARTORI,Le socialisme dAuguste, 2012.
Marie-José RiraL-ebirnaldi Peut-on encore rêver dEurope ?
© L'Harmattan, 20125-7, rue de l'École-Polytechnique ; 75005 Parishttp://www.librairieharmattan.com diffusion.harmattan@wanadoo.fr harmattan1@wanadoo.fr ISBN : 978-2-296-56980-5 EAN : 9782296569805
Introduction
 Les élections européennes de juin 2009 ont montré que plus dun français sur deux nétait pas intéressé par les questions européennes. Ce constat navrant en dit long sur le déficit dadhésion de nos concitoyens à ce qui est pourtant le plus grand projet commun de tous les temps, jamais entrepris sur le vieux continent : la construction européenne.  Certes frustrés par quelques décisions communautaires et probablement plus préoccupés par leur quotidien, dans un contexte de crise financière et économique, les citoyens de la plupart des Etats membres se désintéressent de plus en plus du concept européen. Or il convient de rappeler que ce processus, lancé quelques années après la fin de la seconde guerre mondiale et arrivé à maturité avec le récent traité de Lisbonne, mérite toute notre attention, tant il a permis aux économies européennes de se développer dans la paix et la prospérité retrouvées.  Cest dans un souci de communication que cet ouvrage a été écrit ; il sagissait dexpliquer les raisons de la construction européenne en termes simples et de rappeler le bien-fondé de lEurope. Chargée de cours sur la construction européenne dans lenseignement supérieur, jai vite découvert que les connaissances de mes étudiants en la matière étaient relativement limitées voire inexistantes. La raison en était quils navaient hélas reçu au cours de leur scolarité quune éducation très limitée sur ces questions ; à lâge adulte, les seules informations dont ils disposaient ne leur parvenaient que par bribes, au travers des différents médias, de manière fragmentée et parcellaire. Ils trouvaient ces informations peu dignes dintérêt ou bien ne possédaient pas les clefs pour pouvoir en saisir la pertinence.  Jai ainsi cherché à connaître les raisons pour lesquelles le message européen passait si mal auprès des jeunes générations, et plus généralement auprès des citoyens. Jai tenté de proposer des remèdes pour une meilleure compréhension des méthodes communautaires et des avantages inhérents au processus dintégration européenne, à un moment où la monnaie unique est remise en cause avec la crise de la dette souveraine que
- 5 -
traversent certains pays de la zone euro. Il est essentiel pour cela dexpliquer le rôle des institutions européennes, dune manière objective. Il ne sagit pas de faire de la propagande, mais tout simplement dinformer les citoyens, afin quils disposent des outils pour se forger une opinion, quelle soit positive ou négative.  Il existe un certain nombre de domaines dans lesquels la confusion est facile et la connaissance des procédures européennes approximative. Nous entendons trop souvent des remarques comme « avec lélargissement de lUnion européenne à lEst, nous avons encouragé limmigration dune main duvre bon marché, qui va prendre nos emplois » ; ou bien « à 27, il est impossible de prendre des décisions » ; ou encore « lUnion européenne est à lorigine dune réglementation excessive ». Même si elles sont exprimées avec une certaine inquiétude quil convient de prendre en considération, ces remarques sont larchétype de la désinformation qui dessert le processus européen.  Lobjectif de cet ouvrage est dexposer les différents aspects de lintégration européenne, de la manière la plus claire, concise, et objective possible, de façon à permettre aux lecteurs de comprendre les raisons de cette construction, ses enjeux, ses conséquences sur notre vie de tous les jours, ceci dans deux optiques : tout dabord afin que le lecteur puisse comprendre les mécanismes, et ensuite pour quil ressente le besoin de sexprimer au travers délections européennes ultérieures, cest-à-dire en prenant part au mécanisme décisionnel européen ; quil exprime ses choix personnels en fonction du type dEurope quil souhaite voir se concrétiser.  Ce livre a donc pour but doffrir un aperçu des mécanismes communautaires, en les simplifiant quelque peu et en démontrant que certaines idées que lon peut avoir de lEurope ne sont pas nécessairement exactes. Lobjectif ici est de réconcilier le lecteur avec lEurope (au sens non géographique du terme bien sûr) et de lui permettre de contribuer ainsi au grand projet européen. Enfin, cet ouvrage émet quelques recommandations à lattention des institutions nationales et européennes, afin quelles améliorent leur stratégie de communication. Il attire également lattention du lecteur sur
- 6 -
lattitude de certains individus qui entretiennent volontairement le doute ou la confusion dans lesprit de nos concitoyens pour tenter de trouver leur place dans le microcosme politique national en « brocardant » trop facilement lEurope.
I) Les différentes étapes de la construction européenne et le rôle des Institutions communautaires
 Cest au lendemain de la deuxième guerre mondiale que Jean Monnet et Robert Schuman lancent lidée de la constitution dun Idéal Européen. Les jeunes générations ne saisissent pas toujours lintérêt ou lutilité du projet européen ; nous avons à ce jour la chance de vivre sur un continent pacifié et de bénéficier dun niveau de vie décent si nous le comparons à celui de bien des pays moins développés que les nôtres, ceci en dépit de la crise financière et économique. Cest loin davoir toujours été le cas, et nos aînés sont là pour nous rappeler que cest après la souffrance et la mort de millions dindividus quest née lidée de rassembler ces peuples autour dun projet commun, économique dabord, puis politique, alors quils sétaient entre-déchirés au cours de plusieurs guerres fratricides.  Nous pouvons situer le début de la construction européenne lors de la création de la Communauté européenne du charbon et de lacier (CECA) par le traité de Paris, ratifié en 1952, par six pays, lAllemagne, la France, lItalie et le Benelux (Belgique, Pays-Bas et Luxembourg) ; il était essentiel pour ces pays de faciliter la reconstruction de leurs économies détruites et surtout de permettre à la paix de sinstaller durablement sur notre continent. Ces mêmes pays fondateurs ont quelques années plus tard, en 1957, généralisé laccord de libre échange à tous les biens et services en créant la Communauté économique européenne (CEE).  La CEE sest ensuite élargie à plusieurs reprises, est devenue une union douanière puis un marché commun, dans lequel les biens et les services, mais également les personnes et les capitaux, peuvent circuler librement ; puis elle est devenue lUnion européenne (UE) à partir de la signature du traité de Maastricht en 1992, qui a aussi jeté les bases de lUnion
7 --
monétaire même si la monnaie unique nest européenne, apparue quen janvier 1999 comme monnaie bancaire et fiduciaire (rappelons quelle est entrée en circulation le 1er janvier 2002).  LUE a donc remplacé lancienne CEE en 1992, quelle a enrichie de deux nouveaux piliers : celui de la Politique européenne de sécurité commune et celui des affaires intérieures et de justice. Ces deux nouveaux piliers constituent cependant des domaines dans lesquels les décisions sont prises au niveau intergouvernemental, cest-à-dire par les Etats membres eux-mêmes, et non fédéral. LUnion européenne ou UE, avec ses 27 membres, représente aujourdhui près de 500 millions dhabitants et environ un quart de la production mondiale. Un petit rappel sur le rôle des institutions savère nécessaire à ce stade, afin que lon comprenne mieux le jeu institutionnel européen. Le terme même deuropéen évoque ici lintégration volontaire entre pays membres de lUE, et non le continent européen au sens large. Ce nest pas le sens géographique du mot qui importe ici, mais bien lentité qui relie tous ces pays entre eux. Les institutions européennes se composent principalement de la Commission européenne, du Conseil des ministres encore appelé Conseil de lUnion européenne, et du Parlement européen ; dautres institutions existent, comme la Banque centrale européenne et la Cour de justice européenne, ainsi que le Conseil européen, mais nous en reparlerons ultérieurement. En premier lieu, la Commission européenne propose les lois ; elle est en quelque sorte le gouvernement de lUnion européenne. Ces lois sont ensuite examinées par le Conseil de lUE et par le Parlement européen. La Commission a également en charge la préparation du budget européen, quelle présente aux membres du Conseil de lUnion européenne, budget dont elle surveille ensuite lexécution. Elle représente aussi la Gardienne des traités et symbolise le moteur de lintégration européenne. Quant au Conseil de lUnion européenne ou Conseil des ministres, il représente lorgane de décision avec le Parlement européen ; lorsquune loi lui est proposée par la Commission européenne, les ministres des pays membres de
- 8 -
lUE vont se réunir et statuer, selon le domaine concerné (ministres de lagriculture pour un dossier agricole) ; lorsque la décision est prise au niveau ministériel, le Parlement européen est ensuite consulté, dans la majorité des cas (cest-à-dire hormis les dossiers soumis au droit de veto) et ce dernier doit se prononcer favorablement pour quune loi européenne, appelée directive, puisse être adoptée.  Quen est-il du processus décisionnel européen ? Le traité de Lisbonne, entériné le 1erdécembre dernier après avoir été ratifié par tous les Etats membres, a grandement simplifié ce processus ; il était indispensable dans la mesure où les institutions, qui avaient été créées en 1957, nétaient plus adaptées à une Union à 27 : une part non négligeable des décisions étant prises à lunanimité au niveau du Conseil des ministres, dans les domaines « sensibles » tels que les affaires extérieures, la fiscalité, la santé et léducation, cela exigeait donc au préalable laccord de tous les participants. Dans tous les autres domaines, les décisions se prenant à la majorité qualifiée, en tenant compte du poids des populations respectives et de la taille des pays (en termes de Produit intérieur brut), la prise de décision était plus facile. Au niveau du Parlement européen, le vote se fait sur la base de la majorité simple : les 754 eurodéputés se réunissent en session plénière, afin de discuter de questions particulières inscrites à lordre du jour, et le vote a ensuite lieu, en fin de séance.  Par conséquent, il est vrai quau sein du Conseil des ministres européens, il était devenu très difficile de trouver un consensus lorsque la règle de lunanimité était de mise. La table du Conseil est dailleurs très impressionnante, puisquelle accueille 27 ministres accompagnés de leurs équipes ; les discussions y sont en général très longues, et chaque intervenant na que peu de temps pour sexprimer. Le processus savère donc particulièrement ardu.  Ceci rendait dautant plus indispensable la mise en place du traité de Lisbonne ; en effet ladoption de ce traité institutionnel a introduit une réforme des institutions, prévoyant en particulier de réduire le nombre de domaines concernés par la règle de lunanimité, ce qui facilite ainsi le processus décisionnel. Le mécanisme de vote à la majorité qualifiée est ainsi renforcé et
- 9 -
modifié, même si les dossiers fiscaux, ainsi que ceux de la santé et de léducation restent du ressort des Etats membres et sont donc toujours soumis à la règle de lunanimité.  En réalité le traité de Lisbonne reprend la majeure partie des dispositions de feu le traité constitutionnel. Lune des principales innovations du traité, outre le processus décisionnel au sein du Conseil des ministres, est de transformer le Conseil européen (où se réunissent les chefs dEtats et de gouvernement) en une véritable institution européenne, contrairement à ce quil était auparavant ; il permet de doter le Conseil européen dun Président nommé pour une durée de deux ans et demi, renouvelable une fois, et dun Haut représentant de lUnion pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, qui est en même temps vice-président de la Commission européenne (le terme « Ministre des affaires étrangères », qui était le premier titre utilisé dans le traité constitutionnel, ne plaisait guère aux britanniques, et lon a ainsi rebaptisé la fonction) ; ces deux postes sont pourvus depuis la fin novembre 2009. Le Président du Conseil européen, M. Herman Van Rompuy, est un ancien premier ministre belge, et la Haute Représente pour les Affaires Extérieures est Mme Catherine Ashton, ancien Commissaire européen au Commerce.  Par ailleurs, grâce au traité de Lisbonne, lUnion européenne est enfin dotée de la personnalité juridique, cest-à-dire quelle a la capacité de contracter, de faire partie dune convention internationale ou dêtre membre dune organisation internationale. En outre, la société civile peut dorénavant sexprimer de manière plus large dans la mesure où apparaît un droit de pétition pouvant aboutir à la définition dun projet de directive européenne. Enfin, le Parlement européen voit ses pouvoirs accrus, ce qui renforce encore la démocratisation du processus décisionnel européen. Ce traité de Lisbonne est donc essentiel, et permet de conclure la réforme des institutions tant attendue et maintes fois repoussée. En effet, cette réforme des institutions voulue par le traité dAmsterdam en 1997 puis par celui de Nice en 2000, et dont ils avaient fait leur principal objectif, navait pas eu lieu réellement ; le traité constitutionnel ensuite, qui a résulté de limmense travail réalisé pendant deux ans par la Convention pour lAvenir de lEurope sous la
- 10 -