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Plaidoyer pour un Cameroun sans corruption

De
238 pages
Ce livre constitue un outil indispensable à la compréhension de la lutte contre la corruption au Cameroun. Il en présente le paysage juridique et institutionnel, en traitant de l'état du droit positif en la matière, des organes et des instruments de lutte contre la corruption, et du rôle des conventions anticorruption applicables au Cameroun.
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Préface de Mamy Raboanarijaona
Plaidoyer pour un Cameroun sans corruption
Charles Nguini
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    P LAIDOYER POUR UN C AMEROUN  SANS CORRUPTION  
 
 
 
 
 
                                
Charles Nguini         P LAIDOYER POUR UN C AMEROUN  SANS CORRUPTION  
 
 
Préface de Mamy Raboanarijaona
D u même auteur  
  -Le footoir camerounais, bêtisier des décisions ayant conduit le football   camerounais dans labîme , éditions Capel, Yaoundé, 1996. -Le procès dun haut magistrat , éditions Diallo Telli, Paris, 2007.                             © LHarmattan, 2012 5-7, rue de lEcole-Polytechnique, 75005 Paris  http://www.librairieharmattan.com diffusion.harmattan@wanadoo.fr harmattan1@wanadoo.fr  ISBN : 978-2-336-00118-0 EAN : 9782336001180  
 
 
 
 
 
 
 
 
À ceux qui ny croient pas
À ceux qui en doutent
À ceux qui sen accommodent
 
ABRÉVIATIONS ET SIGLES
ANIF : Agence Nationale dInvestigation Financière. APL : Avant-projet de loi (anti-corruption) ARMP : Agence de régulation des marchés publics. CCP : Code de Procédure Pénale. CDBF : Conseil de Discipline Budgétaire et Financière. CDC : Chambre des Comptes. CHOC : Changer dHabitudes, sOpposer à la Corruption. CMP : Code des Marchés Publics. CNUCC : Convention des Nations Unies Contre la Corruption. CP : Code pénal. CONAC : Commission Nationale Anti-Corruption. CONSUPE : Contrôle Supérieur de lÉtat. CUA : Convention de lUnion Africaine sur la prévention et la lutte contre la corruption et les infractions assimilées. IGM : Inspections Générales Ministérielles. ITIE : Initiative de Transparence des Industries Extractives. LPD : Livre de Procédures Fiscales. MAEP : Mécanisme Africain dÉvaluation par les Pairs. MCA : Millenium Challenge Account. PNG : Programme National de Gouvernance. ONU : Organisation des Nations Unies. OSC : Organisation de la Société Civile.  SGFPE : Statut général de la fonction publique de lÉtat. TCS : Tribunal Criminel Spécial. TI-C : Transparency International Cameroon. TI : Transparency International  
PRÉFACE
La lutte contre la corruption est une problématique actuelle compte tenu, dune part des conséquences du phénomène et, dautre part des efforts déployés par la communauté des acteurs à différents niveaux pour lendiguer. En effet, relativement à limpact de la corruption sur léconomie et plus globalement sur lessor du continent africain, les révélations de la Banque Africaine de Développement sont éloquentes. Daprès les conclusions de cette institution, la corruption entrave la bonne gestion des ressources, mine les efforts visant à améliorer la croissance et à réduire la pauvreté, et fait obstacle au développement judicieux et durable du secteur privé. Cependant, de nombreuses initiatives sont engagées pour réduire considérablement lampleur du fléau à défaut de pouvoir léradiquer définitivement. Et, en dépit de lengagement observé tant aux niveaux international, régional, sous régional que national, des mécanismes appropriés restent encore à être trouvés pour renforcer la concrétisation de cette volonté. Lune des principales difficultés à surmonter dans le cadre de la lutte contre la corruption, en Afrique en général et au Cameroun en particulier, reste laccès à linformation par les différentes parties prenantes impliquées dans le processus. Cest en cela que le présent ouvrage constitue un outil fort utile car en plus de présenter lavantage de renseigner sur lensemble des dispositifs anti-corruption mis en uvre au Cameroun, il constitue également un excellent outil de plaidoyer en vue de lamélioration de ce qui existe déjà du fait des recommandations quil contient. Il ressort de lexamen de Plaidoyer pour un Cameroun sans Corruption quil présente fort fidèlement le paysage juridique et institutionnel de la lutte contre la corruption au Cameroun en traitant tour à tour de lÉtat du droit positif en matière de lutte contre la corruption (première partie), des organes et des instruments de lutte contre la corruption (deuxième partie) et le rôle des Conventions anti-corruption applicables au Cameroun (troisième partie). La première partie de louvrage revient sur les dispositions de fond quant au traitement juridique de la corruption et des infractions qui lui sont assimilées. Cela est fait de manière exhaustive puisque sont concernés les dispositions pénales applicables aux fonctionnaires et agents publics, le dispositif répressif applicable à tous, les dispositions applicables aux hautes autorités de lÉtat, les sanctions dans le domaine des marchés publics ainsi que les mesures légales et réglementaires contre certaines catégories de fraude. La deuxième partie, de manière exhaustive, présente lensemble des acteurs institutionnels et non institutionnels dorigine interne ou internationale qui de
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