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Politiques économiques et sociales en Europe

De
296 pages
Publié par :
Ajouté le : 01 janvier 1992
Lecture(s) : 363
EAN13 : 9782296270794
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POLITIQUES ÉCONOMIQUES ET SOCIALES EN EUROPE

Collection « Logiques Sociales» Dirigée par Dominique DESJEUX et SmaÏn LAACHER Dernières parutions: Alter N., La gestion du désordre en entreprise, 1991. Amiot M., Les misères du patronat, 1991. Barrau A., Socio-économique de la mort. De la prévoyance aux fleurs du cimetière, 1992. Belle F., Être femme et cadre, 1991. Blanc M. (textes présentés par), Pour une sociologie de la transaction sociale, 1992. Boyer H., Langues en conflit, 1991. Boyer H., Langage en spectacle, 1991. Calogirou C., Sauver son honneur. Rapports sociaux en milieu urbain défavorisé, 1991. Castel R. et Lae J.F. (sous la direction de), Le revenu minimum d'insertion. Une dette sociale, 1992. Dayan-Herzbrun S., Mythes et mémoires du mouvement ouvrier. Le cas Ferdinand Lassalle, 1991. De Lajarte J., Les peintres amateurs, 1992. Denantes J., Les jeunes et l'emploi. Aux uns la sécurité, aux autres la dérive, 1991. Dourlens C., Galland J.P., Theys J., Vidal-Naquet P.A., Conquête de la sécurité, gestion des risques, 1991. Duclos D., L'homme face au risque technique, 1991. Dulong R., Paperman P., La réputation des cités HLM, 1992. Duprez D., Hedli M., Le mal des banlieues? Sentiment d'insécurité et crise identitaire, 1992. Ferrand-Bechman D., Entraide, participation et solidarité dans l'habitat, 1992. Filmer R. (Sir), Patriarche ou le pouvoir naturel des rois et observations sur Hobbes (sous la direction de P. Thierry), 1991. Genard J.L., Sociologie de l'éthique (préface de C. Javeau), 1992. Gras A., Joerges B., Scardigli V., Sociologie des techniques de la vie quotidienne, 1992.

@ L'Hannattan, 1992 ISBN: 2-7384-1508-3

POLITIQUES ÉCONOMIQUES ET SOCIALES EN EUROPE
textes réunis et publiés par Michelle DURAND

Avec le concours de l'Université Paris VII et de la Faculté «Jean Monnet », de l'Université Paris Sud.

Centre de Recherche en Sciences Sociales du Travail, CNRS, Université Paris Sud

Groupe de Sociologie du Travail, CNRS, Université Paris VII.

Éditions L'Harmattan 5-7, rue de l'École Polytechnique 75005 PARIS

Collection « Logiques Sociales» (suite)
Guienne V., Le travail social piégé ?, 1991. Jamet M., Le sport dans la société - Entre raison(s) et passion (s), 1991. Labbé D., Croisat M., La fin des syndicats, 1992. Joubert S., La raison polythéiste, 1991. Lalive d'Épinay C., Vieillir ou la vie à inventer, 1991. Lallement M., Des PME en chambre, 1991. Manderscheid F., Une autre sécurité sociale: la mutualité sociale agricole, 1991. Martin D., Représentations sociales et pratiques quotidiennes, 1991. Martin D., L'épuisement professionnel. T.l : L'entreprise institutionnelle, 1992. Masnata F., Le politique et la liberté. Principes d'anthropologie politique, 1991. Miquel C., Antoine J., Mythologies modernes et micro-informatique. La puce et son dompteur, 1991. Moreau de Bellaing L., L'empirisme en sociologie, 1992. Mouriaux R., Percheron A., Prost A., Tartakowsky D., 1968 exploration du mal français. T. 1 : Terrains, 1992. Mouriaux R., Percheron A., Prost A., Tartakowsky D., 1968 exploration du mal français. T. 2 : Acteurs, 1992. Muller M., Le pointage ou le placement. Histoire de l'ANPE, 1991. Namer G., Mémoire et projet du mouvement lycéen-étudiant de 19861988, 1991. Péquignot B., La relation amoureuse. Étude sur le roman sentimental contemporain, 1991. Périnel C., Réformer dans l'Église. Experts et contestataires (préface de R. Rémond), 1991. Pharo P., Politique et savoir-vivre. Enquête sur les fondements du lien civil, 1992. Poignant S., La Baston ou les adolescents de la rue, 1991. Prades J., La technoscience. Les fractures des discours, 1992. Reynaud E., Le pouvoir de dire non, 1991. Strauss A., La trame de la négociation, (textes réunis par Isabelle Baszanger), 1992. Tarrius A. Les fourmis d'Europe. Migrants riches, migrants pauvres et nouvelle~villes internationales, 1992. Tournier P., Robert P., Étrangers et délinquance. Les chiffres du débat, 1991.

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TABLE DES MATIÈRES
INTRODUCTION ............................................................................... Michelle Durand 11

L'EUROPE ET LE RÔLE ÉCONOMIQUE DE L'ÉTAT
L'intégration européenne et le rôle économique de l'État, par Robert Delorme ... - discutant, Michelle Durand, 25

LES POLITIQUES DE MAIN-D'ŒUVRE
Évolution des systèmes d'emploi en Europe, vers un modèle européen ? par Hugues Bertrand ................................................................ - discutant, Christian du Tertre Flexibilité de la main d'œuvre dans les entreprises, expériences nationales par Jacques Rojot ........................................................................ - discutant, Anne Autrand 63

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LES RELATIONS INDUSTRIELLES
La crise du syndicalisme en Europe, par Guy Caire La construction de l'Europe sociale, par Janine Goetschy - discutant, Udo Rehfeldt 117 153

LES MODÈLES D'INTÉGRATION
Les politiques d'immigration dans différents pays européens, par Maryse Tripier ... - discutant, Albano Cordeiro 179

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LES POLITIQUES DE RÉGULATION SOCIALE
L'État et les politiques sociales, en France et en Angleterre, par François-Xavier Merrien 211 - discutants, Jane Jenson et Sabine Erbès-Seguin

LES RÉFORMES ÉCONOMIQUES EN EUROPE DE L'EST
La crise de la planification et la recherche de nouvelles formes de régulation le cas de la Hongrie, par Xavier Richet 251 - discutant, Claude Durand La réforme économique dans les entreprises des pays de l'Est, par Claude Durand - discutant, Xavier Richet 271

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LISTE DES AUTEURS ET DISCUTANTS
AUTRAND Anne, Ingénieur d'études au Centre de Recherches en Sciences Sociales du Travail - Université Paris XI BERTRANDHugues, Professeur à l'Université Paris VI/I CAIRE Guy, Professeur à l'Université Paris X-Nanterre, directeur du Centre de Recherches en Sciences Sociales du TravailUniversité Paris XI CORDEIRO Albano, Ingénieur d'études au CNRS, Centre de Recherches en Sciences Sociales du Travail - Université Paris XI ,DELORME Robert, Professeur à l'Université Paris XII/, Centre d'Etudes Prospectives d'Economie Mathématique Appliquées à la Planification DURAND Claude, Directeur de recherche au CNRS, directeur du Groupe de Sociologie du Travail, Université Paris VI/ DURAND Michelle, Directeur de recherche au CNRS, Centre de
recherches en Sciences Sociales du TravailUniversité Paris

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ERBES-SEGUINSabine, Directeur de Recherche au CNRS, Groupe de Recherche et d'Analyse du Social et de la SociabilitéIRESCO, Paris GOETSCHY Janine, Chargée de Recherche au CNRS, Centre de Recherches en Sciences Sociales du Travail - Université Paris XI JENSON Jane, Professeur à l'Université de Carleton, Ottawa, Canada MERRIEN François-Xavier, Professeur à l'Université Paris VI/l, Groupe de Sociologie du Travail-Université Paris VI/ REHFELDT Udo, Chercheur au GIP Mutations industrielles, Paris RICHET Xavier, Professeur à l'Université Paris I/ ROJOT Jacques, Professeur à l'Université Paris I 9

TERTRE Christian (du), Maître de Conférences à l'Université Paris VII, IRIS-TravaiI et Société - Université Paris-Dauphine TRIPIER Maryse, Professeur à l'Université Paris VII, Groupe de Sociologie du Travail - Université Paris VII

INTRODUCTION
L'Europe se fera, l'Europe est en marche, l'Europe est en train de se faire, chaque jour des barrières tombent, chaque jour le nouveau visage de l'Europe se construit et pourtant nous nous sentons encore à l'aube de l'Europe à venir. Des siècles d'histoire commune, l'héritage d'une somme d'idées politiques durement burinées dans le creuset européen ont créé un imaginaire commun et des convictions suffisamment fortes pour aboutir à une construction commune. Les avancées stratégiques du Traité de Rome (1957) et les politiques communes menées depuis, offrent maintenant un recul de plusieurs décennies d'expériences, de projets communs et de fonctionnement de solidarités européennes. Sur le plan économique la mise en œuvre de l'Acte Unique a doté la construction européenne d'une logistique et d'un calendrier décisionnel. Cependant, devant les échéances annoncées de l'Union écotricht, certains se tiennent encore sur le seuil d'une intégration dont ils voudraient mesurer les incertitudes et les risques: incertitudes quant à la volonté de cohésion politique européenne, risques que font courir les abandons de souveraineté, incertitudes quant à la cohérence des stratégies d'insertion des industries européennes dans l'économie mondiale, risques d'aggravation des inégalités régionales dans l' ~bandon à une pure dynamique de marché, risque de sursauts des Etats-nations devant la perte de leurs marges d'autonomie dans la conduite de leur économie. D'énoncés de principes en recommandations, de propositions

nomique et monétaire1 et de l'Union politique au sommet de Maas-

1. Aux tennes du projet de traité, après le marché unique au le' janvier 1993, la 2e étape de l'UEM prévue pour le le' janvier 1994 doit s'attacher à la convergence des économies pour préparer le passage à la 3e étape où le Conseil européen devrait décider en 1997 ou 1998 la création de la Banque centrale européenne et l'adoption de la monnaie unique, celle-ci devant être adoptée au plus tard le 1e'janvier 1999.

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en directives et réglementations, le droit européen progresse alors même que l'horizon à atteindre partage encore les esprits. L'Europe est par essence initiative politique, une initiative pour rompre avec un déterminisme économique, une initiative pour reconquérir la maîtrise des forces économiques. Doit-elle être forte et dans cet esprit, aboutir à une union politique capable de formuler et de conduire des politiques communes, d'imposer des éléments de politique sociale? Dans cette perspective on assiste à un recul des frontières et il faut s'attendre aux transferts de souveraineté nécessaires à une centralisation des décisions dans un certain nombre de domaines. Les questions complémentaires qui se posent sont alors - quels seront les processus de création des normes européennes ? - quelle sera la répartition des pouvoirs entre les différentes instances représentatives européennes? L'Europe doit-elle au contraire avancer à pas comptés dans le respect des spécificités et autonomies nationales par la mise en œuvre de simples coordinations concertées entre les États, notamment en ma}ière économique? Dans ce cas les normes sont négociées entre Etats pour former un socle minimum commun. Le volontarisme politique européen doit-il se limiter à la mise en place d'un libéralisme économique: ouverture du grand marché intérieur, maximisation de la concurrence intra-européenne accompagnée d'une régulation monétaire par une banque centrale européenne indépendante des gouvernements, la croissance et les retombées sociales étant données par surcroît? Tout au plus, dans cette hypothèse, la construction européenne devrait soulever quelques problèmes de répartition, susciter des clés de partage, d'ailleurs déjà mises en place par l'attribution des fonds structurels aux pays les plus pauvres ou les moins industrialisés. Si les progrès de l'Europe sont évidents, les questions politiques qu'elle soulève et les changements structurels qu'elle entraîne, incitent à s'interroger sur la signification des processus en cours, sur les nouvelles alternatives et les nouveaux cadres de pensée qui s'élaborent, notamment à travers les recherches communautaires. D'où ce livre, né de l'intérêt des chercheurs pour les nouvelles problématiques ouvertes par la construction européenne. A l'origine se situe une entreprise commune, un séminaire de recherche où exposés et débats se sont efforcés de répondre à l'attente des chercheurs. L'objectif était de prendre la mesure des bouleversements en cours, de leurs incidences sur le mouvement des sociétés, sur les politiques économiques et sociales des États et 12

d'en tirer les conséquences pour un renouvellement des problématiques de recherche dans le cadre européen et international. Trois grandes interrogations se partagent ce livre. La première tente d'appréhender les effets des transformations du cadre des économies nationales. Avec l'intégration économique européenne une nouvelle dynamique structurelle est engagée, qu'en est-il alors de la conduite des économies nationales et du rôle économique des États? Dans le nouveau contexte d'internationalisation des économies quels nouveaux compromis sociaux s' élaborent? Une deuxième interrogation s'intéresse plus directement à la construction européenne - quelles en sont les avancées, les acquis? - quels sont les obstacles? - où en sont les institutions? - quels sont les processus de constitution des acteurs? - quelles sont les bases d'acquisition d'une légitimité? Cette perspective est réaliste, pragmatique, elle nous décrit l'Europe telle qu'elle est engagée. Elle est dynamique et prospective dans la mesure où elle tente de saisir les stratégies en cours et d'extrapoler ou de prévoir les conséquences des décisions prises. Une troisième voie prend pour objectif l'harmonisation des politiques économiques et sociales. Pour cela, elle s'intéresse d'abord aux différences structurelles, à une cartographie de l'Europe, à I'histoire comparée des institutions, à la genèse des systèmes nationaux. Dans cette perspective, les sytèmes de références et de normes des politiques économiques et sociales issus de I'histoire nationale doivent être confrontés aux systèmes en vigueur dans les autres pays européens. La rationalisation toujours en cours des politiques publiques ne peut plus être contenue dans un débat purement national. Seule la compréhension des systèmes nationaux spécifiques, peut ouvrir la voie à une coordination, à une harmonisation voire à la formation de « systèmes européens ». Les exposés répondent à l'une ou l'autre de ces perspectives: ouverture à la prise en compte de la nouvelle dynamique économique, ouverture aux comparaisons intra-européennes, à l'histoire des politiques économiques et sociales des différents pays. Le caractère de chantier en cours et de processus inachevé de la construction européenne nous incite à publier, à côté des exposés, les débats qu'ils ont suscités, soit que ceux-ci fassent ressortir l'originalité des approches proposées, soit qu'ils viennent les interroger ou les compléter. 13

Le programme de ce séminaire2 a eu pour souci d'aborder les grands thèmes de politiques économiques et sociales. Six grands

thèmes sont traités dans cet ouvrage: - L'intégration économique européenneet le rôle de l'État,
- Les systèmes et politiques d'emploi dans six pays européens, - L'évolution du syndicalisme et la constitution d'un système de relations industrielles au niveau européen, - Les politiques d'immigration pratiquées par les pays de l'Europe des douze, - Le rôle de l'État dans la genèse des politiques de protection sociale, - Enfin, le tour d'horizon devait s'élargir aux dimensions de la grande Europe en traitant des économies en transition dans l'Europe de l'Est à partir d'enquêtes portant sur la Hongrie, la Bulgarie et la Pologne. Une réflexion sur l'Europe se devait de commencer par un panorama des transformations économiques engendrées par la mise en œuvre de l'Acte unique et, d'une manière plus générale, par l'internationalisation de l'économie. Pour faire comprendre l'importance de ces transformations, Robert Delorme part du modèle avancé par l'école de la régulation pour caractériser le rôle de l'État dans le fonctionnement de l'économie. Dans la période de croissance continue des années soixante, un cercle vertueux « productivité-croissance-salaires » ce que l'on a appelé le compromis keynésien, avait pu s'établir, la politique salariale devenant, à côté de la régulation monétaire, l'un des principaux instruments d'intervention économique de l'État. Des modèles économétriques rationnels, intégrant ces différents paramètres avaient pu atteindre un certain degré de prévisibilité. Dans ce cadre, la théorie de la régulation avait pu formaliser le rôle et la place de l'État dans la marche de l'économie, celui-ci étant à la fois acteur, c'est-à-dire disposant d'une marge de liberté et « agi» à l'intérieur d'une régulation économique plus générale. Robert Delorme montre comment l'ouverture du grand marché européen et les mouvements simultanés d'internationalisation et de décentralisation de l'économie ne permettent plus de garder une formalisation implicitement fondée sur la dynamique du marché intérieur.
2. Claude Durand et Janine Goetschy ont établi ce programme et ont su s'assurer la collaboration des auteurs.

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L'auteur ne s'interroge pas tant sur les stratégies réellement mises en œuvre par l'État dans la nouvelle conjoncture, mais sur l'adaptabilité du modèle proposé par la théorie de la régulation à la nouvelle donne économique. Celui-ci était la formalisation d'une expérience historique. On entre dans une ère de turbulences où les stratégies et les comportements déstabilisent un modèle auquel on avait donné une portée plus générale. C'est le propos de Robert Delorme de prendre acte de cette nouvelle donne. A la question du modèle d'action pour l'avenir, Robert Delorme propose la mise en œuvre d'une stratégie autour de la notion de compétitivité. Suivant l'option prise, la dynamique de compétitivité prendra ou non des formes socialement acceptables. Une compétitivité exclusivement centrée sur les prix amènerait à rechercher une réduction des coûts du travail et une flexibilité de l'emploi accrue. Une compétitivité globale jouant sur l'innovation, la modernisation des installations, la qualité des produits, la recherche de stratégies sur les marchés préserverait le consensus social et la cohésion européenne. En bref, le rôle des instances étatiques pourrait être de stimuler ou de réguler les facteurs de la compétitivité au niveau européen~ Mais une telle proposition en appelle aux capacités d'action des Etats dans la nouvelle Union européenne. Répondant à la demande de la Commission des Communautés européennes, Hugues Bertrand aborde la question de la construction d'une Europe sociale d'une manière empirique. Il explore les pratiques d'emploi telles qu'on peut les repérer à travers les principales statistiques d'emploi dans six pays européens. L'objectif est de tester l'existence d'une communauté de pratiques réelles ou virtuelles et en définitive l'hypothèse d'un « système d'emploi européen ». La structure du chômage, les différences de structures d'emploi par sexe, les formes de mobilités ouvrières et ce qu'elles nous apprennent des stratégies d'emploi des entreprises, reconstruisent peu à peu un paysage social européen. De l'étude comparative se dégagent un certain nombre de différences typiques entre les pays. Considérant ces différences comme significatives, mais fidèle à la recherche initiale d'un modèle d'emploi européen, Hugues Bertrand nous propose trois types de dynamique d'emploi caractéristiques des grands clivages culturels au sein de l'Europe et notamment entre les pays anglo-saxons (GB) et les pays latins. La RFA se caractérisant surtout par une structure d'emploi lourde de catégories intermédiaires. Après ce tour d 'horizon, le lecteur s'interroge, la formation 15

d'un système d'emploi européen: doit-il être attendu d'une harmonisation des pratiques et des réglementations? ou bien ce dernier sera-t-il le produit de la nouvelle dynamique économique? d'une nouvelle division du travail utilisant au contraire et perpétuant peut-être, les différences? Toujours sur le registre de l'emploi, Jacques Rojot présente une réflexion de synthèse sur les « politiques de flexibilité pratiquées par les entreprises en matière de gestion de la main-d'œuvre ». Son exposé est partie intégrante d'un débat engagé sur la pertinence de la notion de flexibilité pour caractériser l'action des entreprises. Il fait écho au rapport de B. Bruhnes qui, à partir d'une enquête exploratoire de l'OCDE sur quatre pays proposait cinq types de flexibilité: quantitative externe, externalisation de l'emploi, quantitative interne (réduction du temps de travail), flexibilité fonctionnelle, flexibilité des salaires. Comme les remarques d'Anne Autrand le montrent, il n'existe pas de définition communément admise de la flexibilité, notion interprétative relativement nouvelle, ce qui rend les comparaisons internationales difficiles. Néanmoins, l'hypothèse qu'une segmentation de la main-d'œuvre (noyau-périphérie) caractériserait les stratégies des entreprises est ici controversée sur la base des contributions des différents pays. Une analy~ se plus complexe amène à prendre en compte les attendus stratégiques des pratiques de flexibilité comme l'adaptation au marché, la recherche d'un renouvellement des qualifications, les impératifs techniques. En fait c'est l'ensemble des libertés stratégiques que se donnent les entreprises en la matière de gestion de la main-d' œuvre que l'on tente d'appréhender. Des questions en suspens reçoivent ici un début de réponse: y-a t-il une tendance lourde vers une segmentation du travail dans les pays industrialisés? Existe-t-il des stéréotypes ou des modèles nationaux en formation? ou plutôt des politiques à géométrie variable? L'impact de ces politiques sur les structures du marché du travail dépend en partie des réponses à ces questions. La montée des pratiques participatives dans les entreprises semble accompagner les politiques de flexibilité. Ces pratiques sont-elles contradictoires, consacrant l'existence de la société duale, sont-elles au contraire complémentaires, les pratiques de participation venant consolider des motivations fragilisées par les politiques de flexibilité? Si l'intégration économique européenne bouscule quelque peu les cadres de pensée ou les espoirs de modélisation de l'économie, si la perspective européenne oblige à constater la diversité des pra16

tiques d'emploi dans l'Europe des douze, c'est carrément l'incertitude qui prévaut quant à l'avenir du syndicalisme et quant à la constitution d'un système de relations professionnelles au niveau européen. Affaibli par la crise des années 70, puis par l'entrée en concurrence des industries européennes dans la compétition mondiale, le syndicalisme n'est plus ce qu'il était. Guy Caire dresse ici le constat chiffré de la crise: le syndicalisme a connu à peu près partout en Europe, un recul dans les années 80, quelle que soit la diversité des systèmes de relations industrielles ou les formes de syndicalismes pratiquées. Seuls subsistent, ou semblent avoir encore une certaine ampleur, des mouvements-réflexes de corps, signes que nous serions entrés dans une phase économique de type répartitif, par opposition à un régime de croissance de type redistributif. Cependant, sous le constat statistique de la crise, une analyse plus fine des degrés et des formes de mobilisation se dessine. Le bilan devient alors plus nuancé. Si les taux d'adhérents sont en chute libre, le syndicalisme se maintient en tant que système de délégation (en France 60 % des salariés continuent à participer aux élections professionnelles). Mais surtout cette quête du syndicalisme est l'occasion de s'interroger plus « au fond », non plus sur l'appareil syndical et sa capacité de mobilisation où le bilan est lourd, mais sur les attentes des salariés à l'égard de contre-pouvoirs dans la vie économique et industrielle d'aujourd'hui. Est-ce que l'ouverture de la concurrence intra-européenne, la nécessité d'accroître son potentiel de compétitivité sur le marché mondial appellent de nouvelles formes de syndicalisme? Le renouvellement des enjeux économiques est-il de nature à ouvrir la voie à un nouveau syndicalisme de contrôle de type européen où se mêleront, dans une savante alchimie, intérêts nationaux et intérêts des salariés? A ces questions Janine Goetschy répond en montrant les premiers pas de l'Europe sociale. Elle nous donne à voir le jeu d'allers-retours de la Commission européenne entre le formel et l'informel, entre ses propositions de directives dans le cadre du programme d'action de la Charte des droits sociaux fondamentaux et l'organisation d'un « dialogue social» entre les partenaires sociaux, entre l'appel à la légitimation politique de l'Acte unique et l'appel au consensus des acteurs. Ainsi sont mis en évidence les incitations et les efforts de la Commission européenne, pour la constitution d'instances représentatives (instance de dialogue social de Val Duchesse, groupe parlementaire) susceptibles de donner le « la » du consensus sur une 17

série de droits sociaux. Parmi les difficultés rencontrées par la construction de l'Europe sociale, peut-être, faut-il évoquer les grandes divisions des acteurs sociaux: divisions entretenues par la multiplicité des acteurs, par leurs positions soumises aux changements de rapports de forces au niveau national et encore leur propension à laisser l'avenir ouvert que ce soit par libéralisme stratégique du côté patronal ou par incertitude sur les voies d'intégration économique que suivront les pays du côté syndical. En même temps qu'un certain nombre de déplacements de capitaux et d'investissements industriels, l'ouverture du marché commun va provoquer des flux migratoires à l'intérieur de l'Europe des douze et en provenance des pays tiers. La plupart des États sont confrontés à une recomposition du corps social, aux problèmes posés par une société multi-ethnique et doivent mettre en place des politiques d'immigration. Pour comprendre les politiques pratiquées par les pays européens, Maryse Tripier et Véronique De Rudder nous invite à repartir des bases juridiques du jus salis et du jus sanguinis qui fondent la notion de nationalité et partagent les attitudes culturelles et les pratiques dans les différents pays. Si l'existence de véritables politiques d'immigration paraît problématique, un ensemble de lois et de mesures sont adoptées par les pays. Les premières sont caractéristiques de traditions culturelles fondamentales. Les secondes répondent de manière plus conjoncturelle aux besoins de main-d'œuvre de l'industrie. Selon M. Tripier, il existe sur ce plan un non-dit qui amène les gouvernements à osciller entre des politiques d'immigration stricte, le laisser-faire sur l'immigration clandestine ou à mettre l'accent sur les mesures d'intégration. L'ouverture des frontières appelle une politique commune concernant les entrées dans la communauté. Mais dans la mesure où certains États souhaitent garder le contrôle des flux migratoires, la question se pose de savoir: - quelles sont les décisions qui seront transférées au niveau communautaire? - Quelles sont les dispositions qui continueront à relever du consensus intergouvernemental en,tre les douze? et quelles sont les prérogatives que garderont les Etats notamment à travers des accords bilatéraux entre États membres et pays tiers (proposition J. Delors) ? Dans nos sociétés en mutation, les attitudes de discrimination à l'égard des immigrés ne sont pas seulement des résurgences de préjugés anciens ou des séquelles d'affrontement socio-politiques, mais des réactions à des mouvements très actuels de recomposition sociale. Les flux de migrations, les nouvelles générations candi18

dates à l'insertion sociale, les nouvelles compositions de classe sont autant de mutations qui provoquent des réactions et se manifestent dans la perception de « l'autre ». D'où la démarche d'Albano Cordeiro qui analyse les perceptions de l'immigration à travers les langages: langage quotidien, langage administratif, politique et aussi des sciences sociales. Devant le dilemme que vit sans doute chaque « immigré» entre ses racines socio-culturelles voire religieuses qui l'attache à sa nationalité d'origine et son aspiration à des droits sociaux et politiques dans le pays d'adoption, il propose une réflexion sur la distinction entre nationalité-citoyenneté. Cette distinction va s'opérer de fait avec l'ouverture des frontières, on sera, français, portugais, de citoyenneté européenne. Par contre le problème se pose pour les immigrés des pays tiers pour lesquels les pays européens devront adopter des orientations communes. Les comparaisons entre les législations sociales en vigueur dans les pays européens font prendre conscience de leur diversité et de leur ancrage dans l'histoire politique, économique et sociale nationale. Cependant une vue plus large et sur longue période laisse penser qu'il existe une origine commune à l'établissement de Welfare states dans les pays occidentaux? c'est à cette quête des origines que nous invite François-Xavier Merrien qui s'interroge sur la genèse des systèmes de protection sociale en Europe. - Comment est-on, à la fin du XIX.siècle, passé de l'auto-régulation par le marché prôné par le libéralisme naissant, aux États-Providence que nous connaissons aujourd'hui? comment est-on passé d'un ordre ancien où l'individu trouvait protection dans des réseaux de dépendance personnalisée, à une protection sociale dépersonnalisée faisant l'objet de lois et à l'établissement de droits sociaux? EX. Merrien examine les hypothèses avancées dans les deux dernières décennies par les auteurs qui se sont intéressés à ce moment théorique. Toutes s'inspirent des grands changements de société qui ont accompagné l'industrialisation et ont marqué la « science politique ». La naissance de l'État-providence est-elle l'extension naturelle de la démocratie politique? une réponse aux risques révolutionnaires que la montée de l'industrialisation faisait courir aux États démocratiques? un arbitrage entre des forces conservatrices et révolutionnaires pour le maintien de la paix sociale? ou bien, le prolongement de l'idée de société assurantielle pour assurer la reproduction d'un système économique? ou encore une extension de l'État dans son rôle d'institutionnalisation de la société indus19

trielle, consacrant l'autonomie de l'État comme arbitre entre les groupes sociaux et lui conférant par ce rôle fonctionnel, une légitimité accrue? Ces hypothèses sont discutées à la lumière de 1'hist9ire de la protection sociale en France, en Grande-Bretagne et aux Etats-Unis. Au moment où à côté du grand marché, l'Europe sociale cherche sa voie, où l'on hésite encore à savoir quels en seront les véritables acteurs, ce retour aux sources éclaire le rôle des instances étatiques dans l'établissement des nouveaux compromis sociaux. De nouveau, ne se pose-t-on pas la question de savoir si l'Europe sociale sera l'extension naturelle de nos sociétés démocratiques ou si sa progression est partie intégrante d'une union politique? La construction de l'Union européenne ne peut ignorer les bouleversements que connaît l'Europe de l'Est. Tout ce qui s'y défait appelle de nouveaux desseins, l'initiative de nouveaux liens politiques et économiques, la constitution de nouveaux réseaux de marché. Xavier Richet aborde cette question des transformations des économies de l'Est en retraçant l'histoire particulièrement instructive de la Hongrie, seule économie socialiste à garder le cap des réformes depuis trois décennies pour tenter de développer un mode de régulation particulier. Trois phases sont distinguées dans l'expérience hongroise. La première période où l'on tente une adaptation du modèle centralisé. Dès cette époque il existe des marchandages entre le plan et les entreprises, mais devant les difficultés et notamment pour mettre finaux pénuries, on assiste à des retours en arrière, à une diminution de l'autonomie laissée aux entreprises qui provoque l'explosion de 1956. La deuxième phase entreprend une décentralisation plus effective mais limitée, enfin avec l'instauration du socialisme de marché une tentative est faite pour introduire les prix de marché dans une planification concertée avec les entrepnses. Selon X. Richet l'analyse montre que c'est précisément l'incapacité où se sont trouvés les réformateurs hongrois de faire cohabiter les deux modes d'affectation qui est à l'origine de l'échec des réformes et de la précipitation de ce type d'économie. La leçon hongroise mérite d'être comprise dans ses ressorts internes. A cet égard, les analyses des économistes hongrois éclairent le cheminement de la réflexion dans ces pays. En ce qui concerne ces économies dites « en transition », Claude Durand nous livre un essai synthétique sur les caractéristiques traditionnelles des économies planifiées, les difficultés qui les ont 20

mises en crise, et les ont en définitive disqualifiées comme système économique. Echec d'une idéologie, échec des systèmes politiques fortement impliqués dans le système économique, certes, mais c'est surtout dans les rapports entre l'encadrement du système de production par le plan et la bonne marche des entreprises que l'analyse identifie les éléments responsables de l'engrenage des dysfonctionnements. Ces économies n'étaient pas cependant figées dans le modèle théorique qu'elles affichaient. Les difficultés de fonctionnement ont entretenu des formes d'économies parallèles, économie de subsistance, mais aussi troc entre entreprises, transactions sur les productions hors quotas. Elles ont été la source de tentative de réformes, par exemple la légalisation de l'économie parallèle en Hongrie. Les nouvelles difficultés auxquelles s'est heurtée l'instauration du « socialisme de marché» sont décrites grâce à des recherches sur le développement de certains secteurs et l'étude de transferts de technologies occidentales dans différentes entreprises de ces pays. Pour des raisons d'histoire politique, les processus de changements institutionnels ont suivi un cours différent selon les pays. Le socialisme de marché a emprunté des voies diverses: autonomie de gestion et de décision des entreprises publiques, décentralisation des systèmes de décisions internes, utilisation des mécanismes d'un actionnariat pluri-partite, analyse du phénomène de double marché, des prix de marché coexistant à côté des prix d'État, ouverture aux marchés mondiaux par la création de sociétés mixtes avec des groupes étrangers, privatisations. Cependant, le processus de changement requiert encore un certain contrôle de l'État tant pour maîtriser processus de réunification du marché par les prix et éviter les phénomènes d 'hyperinflation, que pour préserver les acquis sociaux dans ce grand tournant amorcé par ces économies. En conclusion, ce livre cherche à poser la question européenne dans ses incidences pour des politiques jusqu'alors conçues dans le cadre des institutions et des cultures nationales. Son maître mot est sans doute « l'ouverture », l'invitation non pas seulement à se pencher sur d'autres cultures ou à saisir le fonctionnement d'autres institutions, mais à les comprendre au sens le plus littéral du terme, dans un renouvellement des problématiques pour l'avenir. Michelle Durand

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L'EUROPE ET LE RÔLE ÉCONOMIQUE DE L'ÉTAT

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L'INTEGRATION EUROPEENNE , " ET LE ROLE DE L'ETAT
Robert DELORME1

L'intégration européenne se met en place dans un processus global de changement structurel qui a modifié quelques uns des traits fondamentaux de la marche de l'économie, pendant la période de croissance, de la fin de la Deuxième Guerre mondiale au commencement des années 70. Quelques uns des principes de base qui présidaient à l'élaboration des politiques économiques sont aussi modifiés. Le processus en cours de l'intégration économique européenne est significatif de l'émergence d'une nouvelle méthode dans la prise de décision de politique économique. Sera t-elle efficace pour accroître la compétitivité, la croissance et l'emploi? La réflexion qui suit2 montre que ce processus est ambivalent, ambigu et partiel. Deux alternatives sont possibles selon la conception que l'on adopte de la compétitivité. Tel est le challenge auquel est confrontée l'élaboration de la politique économique dans la communauté économique européenne. Source d'espoir, d'incertitude et de crainte, l'intégration européenne et son accélération récente sont venues ajouter leurs effets sur le rôle de l'État à ceux de la crise économique et du changement structurel. Crise de « l'État-providence », fin de « l'État keynésien », « fin des politiques discrétionnaires », crise de l'interventionnisme,

1. Université Paris-Nord, Centre d'Études Prospectives d'Économie Mathématique Appliquées à la Planification (CEPREMAP). 2. Texte préparé pour la Conférence inaugurale de la European Association for Evolutionary Political Economy, Keswick, 20-22 Septembre 1989.

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ralentissement général de la croissance des dépenses publiques, baisse de la pression fiscale, privatisations, dérèglementation, réforme des structures fiscales, prépondérance de politiques monétaires restrictives, perte d'autonomie des politiques macroéconomiques, composent la longue liste d'opinions, parfois discutables, et de faits décrivant les changements récents du rôle de l'État. S'agit-il de l'expression d'une tendance irréversible? Existe-t-il une logique qui s'imposerait, selon laquelle la gestion plus ou moins volontariste des politiques économiques à l'échelon national serait dépassée? Quelle place reste-t-il pour la politique économique ? Quelle relation l'intégration européenne a-t-elle avec ces aspects? Il serait excessivement ambitieux de prétendre répondre pleinement à ces questions. Mais cela n'est pas non plus une raison pour les éviter. Nous nous efforcerons dans ce texte d'aborder les tendances à l'œuvre d'une part, et les orientations souhaitables de politique économique d'autre part, en raisonnant « en moyenne» sur les principaux pays européens, sans analyser les différences de situations d'un pays à l'autre. L'argumentation développée ci-après peut être résumée de la manière suivante: I - L'hypothèse de travail est que l'intégration européenne, qui est un processus global et structurel, ne peut être étudiée dans ses effets indépendamment du changement structurel général qui affecte les économies depuis plusieurs années. 2 - Ce dernier a fait apparaître plusieurs obstacles nouveaux aux politiques économiques. 3 - La théorie de la régulation offre, à titre d'hypothèse générale, une représentation intégrée du rôle de l'État et de la déstabilisation récente des principes de politique économique associés au fordisme. 4 - Le défi nouveau de la politique économique est celui de la compétitivité et de l'articulation entre compétitivité des entreprises et compétitivité des territoires, la notion de compétitivité étant prise dans une acception non réductrice. 5 - L'accélération de l'intégration européenne repose sur l'intégration par les marchés. Elle est donc tributaire d'une conception assez étroite de la compétitivité. Le débat sur la « dimension sociale de l'Europe» traduit d'une manière encore ambiguë ce problème et la présence de deux options dans la politique économique européenne. 26

Les deux premiers aspects sont abordés dans la première section : « Les conséquences du changement structurel sur les politiques économiques. » La présentation des notions clés de la théorie de l'État dans la régulation fait l'objet de la section II. Le défi nouveau de la politique économique et les effets attendus du grand marché intérieur sont abordés dans les deux sections suivantes.

I - LES CONSÉQUENCES DU CHANGEMENT STRUCTUREL SUR LES POLITIQUES ÉCONOMIQUES L'évolution des économies industrialisées depuis plus d'une décennie a fait apparaître des difficultés persistantes dans l'élaboration et la conduite des politiques économiques courantes. Dans la mesure où le sous-emploi et la croissance instable se sont installés durablement jusqu'à présent dans les pays de la CEE on peut même parler d'échecs ou de blocages des politiques économiques. Ces derniers peuvent être reliés à un grand nombre de variables. Cinq sources de blocages se détachent (R. Delorme, CEPREMAP, 1989).

1. La croissance ralentie

Le caractère durable du ralentissement de la croissance a obligé à abandonner les habitudes prises au cours des années de croissance antérieures, notamment celle de l'action discrétionnnaire par voie budgétaire, laquelle, avec le recul, apparaît comme un pilotage par corrections au voisinage d'une trajectoire de croissance établie dans une temporalité plus longue c'est-à-dire d'un mode de développement donné. Le problème change de nature lorsque les forces qui supportaient la trajectoire défaillent. Cela s'exerce de façon d'autant plus sévère sur une économie donnée que les enchaînements fondamentaux reposaient sur un rythme de croissance soutenu. Tel fut le cercle vertueux français associant croissance et gains de productivité élevés, forte inflation et dévaluations à intervalles espacés (1957-58, 1969) de grande ampleur. En somme l'expérience historique d'une croissance vive et durable, associée à un schéma de régulation stabilisé, fait ressortir 27

par contraste les difficultés de la période suivante dénuée de ces caractéristiques. 2 - Instabilité et manque de coopération internationale Une autre source de difficulté accrue de la politique économique qui affecte toutes les économies vient de)'instabilité internationale et du manque de coopération entre Etats. L'instabilité revêt de multiples visages qui mêlent instabilité monétaire, fluctuations de grande ampleur des taux de change, du dollar notamment, fluctuations de prix des produits de base, endettement international, instabilité financière, redistribution des positions dans la division internationale du travail (nouveaux pays industrialisés notamment), inconnue sur l'avenir de la politique américaine. L'accroissement des liquidités et la montée de l'inflation ont abouti au tournant pris en 1979, dans le sens d'orientations restrictives des politiques macroéconomiques. L'année 1982 voit la crise de l'endettement affecter ouvertement l'ensemble des pays du tiers monde et la montée des déséquilibres des paiements internationaux. Une configuration nouvelle s'installe, marquée par l'accélération des mutations financières, la désinflation, des taux d'intérêt réels positifs élevés, le débordement du contrôle national de la monnaie fondé sur des agrégats bien définis qui font entrer dans une économie mondiale de marchés de capitaux et d'arbitrage financier généralisé. L'action par le taux d'intérêt tend à devenir l'élément majeur des politiques monétaires. Le manque de coopération entre pays est l'autre versant de l'instabilité monétaire et économique internationale. Si l'on admet qu'une moindre instabilité des arbitrages financiers est souhaitable et que celle-ci suppose une moindre instabilité monétaire internationale, alors les interdépendances monétaires doivent de nouveau être gérées internationalement en tant que telles. Cela ne peut se faire que par des compromis entre nations et leur institutionnalisation par des règles acceptées. Cette exigence s'accompagne d'un choix inéludable sur le triplet fixité des changes/libre circulation des capitaux/autonomie des politiques macroéconomiques nationales. Le schéma du dilemme des prisonniers éclaire la nature et les conséquences de ce manque de coopération. Un pays, pris isolément, supporterait les coûts d'une relance faite par lui seul. Une relance coordonnnée de tous les pays serait bénéfique. Mais rien ne 28

garantit que tous les pays acceptent d'entrer dans des politiques de relance coordonnées. Et il n'existe pas de règle ni d'autorité qui pourrait les y contraindre. 3 - Interdépendance et internationalisation des économies Dans son acceptation courante, l'interdépendance des économies exprime l'intensité avec laquelle des perturbations originaires d'un pays exercent sur un autre pays un effet provoquant des modifications de grandeurs économiques et de variables de la politique économique, lesquelles agissent en retour sur l'économie d'origine de la perturbation. Une première conséquence concerne la transmission internationale des fluctuations. L'interdépendance accrue entraîne une plus grande vulnérabilité aux perturbations extérieures. Cela peut être positif en période de croissance internationale rapide. Dans le contexte actuel cela empêche le plus souvent les pays de laisser leur demande intérieure augmenter plus rapidement que celle de leurs partenaires commerciaux. Dans un ensemble fortement intégré comme la CEE, cela tend à entraîner un réglage sur l'économie nationale à demande intérieure la moins évolutive ou à stabilité monétaire la plus forte ou à insertion internationale acquise la plus favorable, surtout dans un contexte où des répercussions sur les marchés des changes et les marchés financiers sont très rapides. Une deuxième conséquence réside dans l'écart grandissant entre le champ d'action des entreprises et l'aire de souveraineté des gouvernements. L'internationalisation de la production, de la commercialisation et de la finance exprime cette évolution. Elle varie certes selon le type d'activité, la taille des firmes et des économies. Mais le décalage est devenu patent et grandissant entre l'aire stratégique de l'entreprise internationalisée et le territoire soumis à souveraineté publique. En présence d'une croissance lente, d'une concurrence de plus en plus âpre pour la conquête de marchés, de facultés de délocalisation offertes par la dérèglementation vers les pays à fiscalité favorable ou à coûts moindres, une concurrence entre États pour maintenir ou gagner des implantations d'activités sur leur territoire en découle inévitablement. Une dernière conséquence est la contrainte extérieure. Le mécanisme en est connu. La croissance internationale, celle des partenaires commerciaux notamment, détermine les exportations d'un pays, compte tenu des parts de marché. La contrainte d'équi29