Politiques européennes de développement avec les pays du Sud

De
Publié par

Publié le : lundi 1 janvier 0001
Lecture(s) : 271
EAN13 : 9782296304079
Nombre de pages : 256
Voir plus Voir moins
Cette publication est uniquement disponible à l'achat

POLITIQUES EUROPÉENNES DE DÉVELOPPEMENT AVEC LES PAYS DU SUD

COLLECTION "Logiques Politiques"
Dirigée par PIERRE MULLER

Dernières parutions:
11 MABILEAU Albert, A la recherche du local, 1993.
12 - CRESAL, Les raisons de l'action publique. Entre expertise et débat, 1993. 13 - BERGERON Gérard, L'Etat en fonctionnement, 1993. 14 - MENY Yves (ed.), Les politiques du mimétisme institutionnel. La greffe et le rejet, 1993. 15 - DELCORDE Raoul, Le jeu des grandes puissances dans l'Océan Indien, 1993. 16 - HUDON Raymond et FOURNIER Bernard (sous la direction de), Jeunesses et politique, T.I :Conception de la politique en Amérique du Nord et en Europe, 1993. 17 - HUDON Raymond et FOURNIER Bernard (sous la direction de), Jeunesses et politique, T.II : Mouvements et engagements depuis les années trente, 1993. 18 - GERBAUX Françoise, La montagne en politique, 1994. 19 HECKL Y Christophe et OBERKAMPF Eric, La subsidiarité à l'américaine, quels enseignements pour l'Europe ?, 1994. 20- FONTAINE Joseph etLEBART Christian (sous la direction de), Le métier d'élu local, 1994. 21 - JOBERT Bruno (sous la dir.), Le toumant néo-libéral en Europe. Idées et pratiques gouvemementales, 1994. 22 - PONGY Mireille, SAEZ Guy, Politiques culturelles et régions en Europe, 1994.

-

-

23 - BALME R., GARRAUD P., HOFFMANN-MARTINOT V. et
RITAINE E., Le territoire pour politiques: variations européennes, 1994. 24 - MÉNY Y., MULLER P., QUERMONNEJ.-L. (eds), Politiques publiques en Europe, 1995. 25 - BRUGIDOU Mathieu, L'élection présidentielle, 1995. 26 - SABOT Jean-Yves, Le syndicalisme étudiantetlaguerre d'Algérie, 1995. 27 LE. NAËLOU Anne, Politiques européennes de développement avec les pays du Sud, 1995.

-

Anne Le N aëlou

POLITIQUES EUROPÉENNES " DE DEVELOPPEMENT AVEC LES PAYS DU SUD

Éditions L'Harmattan 5-7. rue de L'Ecole Polytechnique 75005 Paris

@ L'Harmattan, 1995 ISBN: 2-7384-3331-6

INTRODUCTION

Construite dans ses actions et à travers les comportements et les stratégies des acteurs qu'elle met en scène, la Communauté, aujourd'hui devenue Union européenne, est loin d'être une simple application d'une théorie; elle est "un savoir-fairepolitique qui s'inscrit dans le champ des différentes pratiques oi) il trouve sa spécificité, ses fonctions et le réseau de ses dépendances" (1). Véritable combinaison politique, l'Europe communautaire propose un nouvel ensemble de relations entre État européens fondateurs en même temps qu'elle définit en termes nouveaux le rapport à l'autre, celui qui, n'est pas membre. Dès ses origines, l'Europe communautaire s'ouvre aux autres aires culturelles dont elle se veut solidaire tout en bénéficiant d'un élargissement de son marché. En 1958, elle crée à cette fin une Association avec les anciennes colonies. Dominée initialement par des objectifs économiques, cette relation d'Association préconise l'implantation de nouvelles barrières tarifaires et commerciales. Durant trente années, cette relation se transforme lentement pour devenir, au début des années quatre-vingt, une Politique Communautaire de Développement, ensemble de relations économiques, mais aussi politiques et culturelles entre l'Europe et les pays du Tiers-monde. la Commission de Bruxelles confirme aujourd'hui l'importance de cette ouverture. En effet, dans le cadre d'un budget global de 51 milliards d'Écu pour 1991 (2), n'a t'elle pas, par une communication au Conseil et au Parlement Européen, proposé, de façon indicative, 2,9 milliards d'Écus pour la coopération avec les pays d'Asie et d'Amérique latine
M. FOUCAULT, Archéologie du savoir, Paris, Gallimard, 1969, pp. 253-254. 1 E.C.U. (unité monétaire européenne) = environ 6,50 FF.

2

- 9 -

pendant les cinq années à venir (1991-95) et ceci après que la Communauté dans son ensemble ait déjà signé la quatrième convention de Lomé, à hauteur de 15 milliards d'Écu pour cinq ans? Plus que jamais, l'Europe (3) entend engager des efforts financiers sans cesse accrus avec les pays de l'Est d'une part et les pays en développement d'Afrique, d'Amérique latine et d'Asie d'autre part (4). la simultanéité renforcée de ces engagements financiers communautaires rappelle combien l'identité de l'Europe communautaire s'est, en grande partie, construite à travers des actions auprès de régions lointaines et de cultures diversifiées. l'évolution de l'Europe communautaire a pour toile de fond l'ensemble des politiques communes. A travers elles, l'idée communautaire s'impose en place et lieu de ses États membres, expérimentant une nouvelle pratique du politique. la Politique Agricole Commune, la Politique Commerciale Commune, le Tarif Douanier Commun, la Coopération Politique avec les États~Unis l'Europe de l'Est et la Politique et Communautaire de Développement sont autant de dispositions qui contribuent à une harmonisation des politiques des Etats membres avec, à terme, comme objectif, l'union politique. la PolitiqueAgricoleCommune (P.AC'>avec plus de soixante pour cent du budget communautaire, constitue le banc d'essai privilégié et le plus abondamment étudié, de cette construction européenne (5). la Politique Communautaire de Développement (P.C.D'> constitue un autre point de vue d'observation de la construction d'une identité communautaire. Ensemble formé d'éléments s'influençant réciproquement, la P.C.D. se présente comme une sorte de prisme où se rencontrent l'image que l'Europe communautaire se fait d'elle-même, les intérêts que ses États membres projettent sur elle et les attentes des pays en développement à son égard.

3
4 5

Le terme d'Europe désigne, dans cet ouvrage, la Communauté des douze £tats Européens (actuelle Union Européenne) et non l'Europe toute entière. Actualités, Le Courrier, n° 122, 1990, p. XI. J. RAUX, La Politique Agricole Commune et la construction communautaire, Paris, Economica, 1984, pp. IX-XX.

10 -

Plusieurs éléments autorisent d'envisager la P.C.D. comme un fait social. Tout d'abord, d'un point de vue budgétaire, avec 3,8 milliards de dollars en 1991, l'aide au développement communautaire dépenses budgétaires et versements hors budget du Fonds Européen de Développement (F.E.DJ représente 5,8 % des dépenses totales de la Communauté (6). Ce pourcentage peut sembler modeste. Pourtant, exceptée la politique agricole (62,7 %), les dépenses de développement occupent aujourd'hui une place comparable aux autres actions sectorielles de l'Europe des Douze. les politiques régionale et sociale représentent respectivement 8,9 % et 6,7 % pour l'année 1990 (7). Par ailleurs, l'accroissement continu des volumes financiers destinés aux actions de coopération entrafne un élargissement des compétences de l'Europe communautaire en place de ses États membres. Ce pouvoir se traduit par une multiplication et une complexité accrue des instruments de coopération et une ouverture de l'espace d'intervention communautaire à de nouvelles régions du Tiers-monde. Des négociations se succèdent et des compromis sont incessamment composés entre les États européens, les États du Sud et la Communauté. Si, sur un plan interne, la construction de la Communauté est semée d'embûches, les difficultés rencontrées par la Politique agricole, et le refus périodique de certains Étatsde jouer le jeu communautaire en bloquant le vote du budget en témoignent, à l'inverse, il semble, qu'un transfert de pouvoirs se soit progressivement réalisé à la faveur de la Politique Communautaire de Développement. Plus encore, la politique européenne à l'égard des pays du Sud est fondamentalement paradoxale. En 1984, la Commission lance une enquête auprès de tous les États membres sur "les attitudes des européens à l'égard de l'aide au développement" afin de "dégager une vue d'ensemble de
~

6 7

Commission des Communautés Européennes, La Communauté européenne et le Tiers monde, 1993, 7 p. Commission des Communautés Européennes, La politique communautaire de développement, une inconnue?, Dossier de l'Europe, n° 10, aoOt-septèmbre, 1990, pp. 5-6.

- 11 -

l'opinion européenne" (8). Elleentend ainsi évaluer le degré de connaissance de ses concitoyens à l'égard de la Communauté afin de tester le sentiment d'appartenance au projet communautaire. les résultats du questionnaire sont comparés aux statistiques Euro-Baromètredepuis 1973. Plus de la moitié de la population interrogée exprime son accord sur l'aide aux pays les plus démunis. Dans l'opinion européenne, cette politique se concrétise pour les uns par un budget, des intentions politiques, des instrumentsd'aide et pour les autres par des symboles et des appellations; UTraité de Rome", "lomé", "Yaoundé", ou des projets du Fonds Européen de Développement en faveur des pays liés par une Convention d'Association. l'identité communautaire intègre une relation d'aide à un autrui défavorisé. Toutefois dans la pratique, l'action en faveur des pays du Tiers-monde vient en huitième position après la lutte contre le chOmage, le terrorisme, la pollution et l'approvisionnement en énergie. les préoccupations majeures concernent les problèmes qui touchent directement les Européens. leur connaissance en matière de développement ne se traduit pas par un engagement. l'aide est toujours considérée comme du ressort des gouvernements nationaux et des organismes internationaux et elle est perçue, dans une moindre mesure, comme une attribution de l'Europe communautaire (9).Ainsi, passant outre, la réticence de ses propres concitoyens, la Communauté a imposé une intervention économique, technique, financière et politique de plus en plus importante. Ni politique étrangère d'un ~tat, ni relation internationale, la Politique Communautaire de Développement n'est pas non plus la simple conjonction des intérêts bilatéraux des États membres. A travers elle, l'Europe communautaire tente, au
8
9 C.A.O., Les Européens et l'aide au développement, Milan, Bruxelles, mai 1984, 134 p. Dix ans plus tard, la cinquième enquête du Comité Catholique contre la faim dans le monde sur le .Baromêtre de solidarité internationale des français. -confirme que la solidarité de proximité (lutte contre le chômage et la pauvreté dans l'Hexagone) continue de prendre le pas sur la solidarité internationale, Le Monde, 17 février 1994, pp.11-12.

- 12 -

contraire, de créer un autre type de société, une autre identité
qui valoriserait de nouveaux espaces, de nouvelles temporalités et de nouvelles sol idarités. Ce faisant, les prérogatives communautaires s'étendent et s'imposent aux États membres. Sur un plan interne, l'Acte Unique Européen inscrit pour la première fois les bases d'une véritable compétence communautaire en matière de politique extérieure. Sur un plan externe, l'accord conclu avec le Pacte Andin en 1983, est ratifié par les parlements nationaux des pays concernés en 1987 (10). l'analyse proposée ici ne consiste pas à déterminer ce que devrait être la politique européenne à l'égard des pays du Tiers-monde, et moins encore de l'évaluer par rapport à d'autres politiques internationales; d'autres travaux ont déjà été réalisés dans cette perspective. perspective de ce travai I est autre: elle refuse isolée de cette politique de développement comme une activité en soi et tirant sa signification d'elle-même (11). la recherche des différents fragments composants l'identité communautaire ne se réduit pas à l'étude de la mise en place des politiques européennes à l'intérieur des frontières communautaires; elle nécessite la prise en compte des liens de réciprocité mis en place entre l'Europe et les pays du Sud. Ce livre porte sur la définition et la construction externe autrement dit sur la nature et le sens du lien social qui unit 10 Il s'agit de l'Accord de coopération entre la Communauté Économique Européenne et les pays membres du Pacte Andin (1983). Cf. La Documentation Française, 1984, pp. 115-119. Le Pacte Andin créé en mai 1969 par l'Accord de Carthagène réunit la Bolivie, la Colombie, l'Équateur, le Pérou et le Venezuela (ce dernier pays étant devenu membre après le retrait du Chili). ULe politique se révèle non pas dans ce qu'on nomme l'activité politique, mais dans ce double mouvement d'apparition et d'occultation du mode d'institution de la société. Ap arition, en ce sens qu'émerge à la visibilité le procès par leque r s'ordonne et s'unifie la société, à travers ses divisions; occultation en ce sens qu'un lieu de la politique se désigne comme particulier, tandis que se trouve dissimulé le principe générateur de la configuration de l'ensemble" C. LEFORT, Essais sur le politique XI)(ême.x)(ême siècles, Paris, Seuil, 1986, p. 19. la l'analyse

11

- 13 -

l'Europe en devenir aux pays du Tiers-monde. Simultanément à une construction que l'on pourrait qualifier d'interne qui est le fait des États membres et de la Commission, s'opère une construction externe résultant des échanges et des négociations entretenus avec les pays tiers. le regard que les pays en développement portent sur ce que doit être la Communauté, et ce qu'ils attendent d'elle, est au cœur d'une définition externe de l'Europe communautaire dialectiquement liée à sa définition "interne".
les États nations européens se transcendent chaque jour un peu plus en États membres d'une Communauté au fur et à mesure que leurs colonies se transforment en États associés à l'Europe et inversement. l'affirmation d'une construction communautaire par le détour externe, elle-même modifiée à son tour et de façon itérative par la construction interne, constitue la problématique de cette analyse. A la croisée des volontés et des actions techniques européennes envers les pays en développement, des attentes de ces pays et des représentations de la Communauté européenne se forge une définition externe de l'identité communautaire qui se réfracte sur la construction interne européenne. Telle est l'hypothèse de cette étude.

l'origine de ce livre est une recherche universitaire effectuée dans le cadre doctoral (12) qui traitait le problème ainsi posé sur une période plus longue (1950-1990) de la construction européenne. Cet ouvrage prend le parti de porter l'accent sur une époque plus proche, les années quatre-vingt et quatre-vingt-dix, en prenant comme date de départ, la crise de 1973. l'analyse des relations de coopération traditionnelles. avec les pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, fondement de la P.C.D., laissera progressivement une large place aux nouvelles aires de

12

A. lE NAElOU, les effets des politiques de développement à l'égard des pays du Tiers-monde sur la construction d'une identité de la Communauté Économique Européenne, thèse pour le doctorat de sociologie, E.H.E.S.S., décembre 1991, Paris, 524 p.

- 14 .

coopération

découvertes et investies par l'Europe à partir du

milieu des années quatre-vingt. Au fonctionnement relativement stable des formes politiques mises en place au lendemain des indépendances par l'Association de 1957 avec les territoires d'outre-mer, une première partie montre comment, à partir du milieu des années soixante-dix, succède une période de bouleversement des normes. "Puissant révélateur des codes en usage" (13), la crise qui frappe alors l'Occident a pour effet d'accélérer un processus de restructuration des identités enclenché une dizaine d'années plus tôt entre le Nord et le Sud. Une nouvelle étape du processus de rationalisation du lien entre l'Europe et les pays du Tiers-monde est enclenchée: la politique d'Association s'ouvre à vingt-cinq nouveaux pays d'Asie, d'Amérique Latine et du Pacifique, les montants des aides augmentent et les procédures de coopération se multiplient. Ce premier chapitre s'attachera également à montrer le passage d'un ensemble dispersé de politiques européennes de développement à une. Politique Communautaire de Développement, "expression d'une conception communautaire de la coopération internationale" (14). Cette mutation passe notamment par une consolidation et une accélération de la construction interne de la Communauté, autrement dit par un transfert de compétences accrues des Étatsmembres à une instance communautairequi les intègre et les dépasse. Fac"ettede la genèse de l'Europe, la Politique Communautaire de Développement joue un rôle important, à la fois d'intégration et de socialisation à l'esprit et au projet politique communautaires. Elle conStitue un thème-enjeu sur lequel est expérimenté sans cesse le lent transfert des intérêts nationaux à un intérêt communautaire. Dans le même temps, l'Europe eSt modelée par les contraintes du jeu international qu'elle doit respecter pour être reconnue comme entité à part entière sur la scène mondiale. Les États, l'Europe communautaire et le cadre international, par une sorte de
13 14
Y. DElAHAYE, La frontière et le texte, Paris, Payot, 1977, p. 135. Mémorandum sur la Politique Communautaire de Développement, Bulletin des Communautés européennes, Supplément 5/82, 1982, p. 8.

- 15 -

mécanisme

d'embo'itement,sont en continuels ajustements:

chacun tend à s'approprier tll'esprittl de la communauté à laquelle il entend appartenir tout en se réappropriant des rOles qu'il continue de jouer le plus efficacement possible pour son propre compte et à son seul avantage. Dans cet affrontement, la politique d'aide aux pays du Tiers-monde constitue un enjeu du travail politique international. Réactivés, les liens communautaires entre l'Europe et les pays du Tiers-monde, n'en restent pas moins asymétriques. Aux bilans successifs sur l'échec des coopérations internationales et aux critiques des pays du Sud sur la coopération internationale, y compris européenne, l'Europe communautaire répond par de nouveaux discours et par de nouveaux accords. Cependant, pour l'institution communautaire prise par le poids des habitudes acquises pendant trente années de coopération auprès des États associés, le renouvellement des pratiques d'aide sur le terrain ne se fait que lentement. A cette phase, l'expertise internationale s'impose comme une médiation obligée en matière de décision de coopération. L'expertisefait partie d'un savoir-fairede coopération internationale que la Communauté intègre et se réapproprie pour. recomposer et reformuler sa coopération. Parvenue à un certain stade de sa construction, une seconde partie montre comment la Communauté se met à la recherche de nouveaux partenaires, non seulement économiques, mais également sociaux, culturels et politiques, à l'égard desquels il lui sera possible de concrétiser ses nouvelles ambitions de coopération. Le découpage européocentré des pays tiers, progressivement mis en place pendant trente ans, a délimité, parallèlement aux soixante-six États associés, une zone de tlpays non-associés" regroupant l'Asieet l'AmériqueLatine.Initialementmineure, la politique de coopération avec ces nouvelles régions du monde est aujourd'hui devenue une intervention centrale de l'Europe envers les pays du Tiers-monde. L'attention nettement renforcée de la Communauté à l'égard des nouveaux territoires d'Amérique Latine, attributaires d'une politique de coopération dite tide troisième génération", est l'occasion pour

- 16 -

l'Europe de renouveler sa politique à l'égard des pays du Tiers-mondeet, par là, son identité dans le monde. Trois séjours successifs dans l'Altiplano bolivien en 1984, 1985 et 1986, permettent, dans une troisième partie, de retracer les différentes étapes de mise en œuvre d'un Programme de développement, depuis la prise de décisions à Bruxelles aux réalisations concrètes dans deux départements de l'Altiplano. Une multiplicité de logiques antagonistes se rencontrent et un compromis est réalisé à travers des réalisations techniques. L'Europe, l'État bolivien et les communautés rurales andines sont conduits à trouver un consensus momentané dans le cadre préétabli d'un Programme de développement. Une telle négociation ne s'instaure pas naturellement, elle doit être sans cesse consolidée et passe par un compromis permanent entre des priorités que chaque groupe social en présence cherche à imposer. Il revient finalement aux experts sur le terrain d'orchestrer cette conciliation momentanée sans cesse mise à l'épreuve. Globalement, les experts interviennent tout au long du Programme de développement européen. Ils sont successivement présents dans la phase d'identification préalable à l'aide européenne en Bolivie, puis dans la phase d'identification des actions dans les zones sélectionnées et, enfin, dans la phase de la réalisation technique auprès des communautés rurales andines. En alliant, au quotidien, les divers enjeux et intérêts, cette étude témoigne de l'immense travail social réalisé par les experts sur le terrain. Étape constitutive d'une action de développement européenne aujourd'hui, les experts se trouvent chargés non seulement de mettre en forme et de coordonner la réalisation des volontés communautaires sur le terrain, mais également de donner un "sens" à cette intervention. Ce faisant, l'expertise est plus qu'un simple maillon exécutant d'aide: elle est un processus développant une logique et des intérêts propres qui modifient et complètent les significationsinitiales du projet politique européen.

- 17 -

PREMIÈRE PARTIE

lA POLITIQUE COMMUNAUTAIRE
" DE DEVELOPPEMENT " lE TOURNANT DESANNEES 80

CHAPITRE

I

UNE CONSCIENCE EUROPÉENNE ÉLARGIE

La crise "frappe les valeurs d'autorité et de hiérarchie" (15) et les sociétés industrielles, sentant devenir caduques leurs pc.opres règles de régulation, entrent, dans le seconde moitié des années soixante-dix, dans une phase de désenchantement à l'égard de la valeur des sciences et des techniques appliquées aux institutions sociales et au bien-être individuel (16). La guerre du Kippour, les chocs liés à ce conflit et les répercussions en chaine qui révèlent l'ampleur de la restructuration en cours de l'appareil productif sur un plan mondial font de 1973 une année tournant. La redistribution des richesses touche le Nord comme le Sud. Au Nord, l'Europe des Neuf et le Japon, hautement dépendants des fournisseurs arabes, sont affectés par cette hausse des prix de l'énergie, tandis que les États-Unis sont plus épargnés car moins dépendants. Les céréales américaines, la technologie des pays les plus développés, le pétrole des pays arabes deviennent autant de sujets de riv~lités entre les États. La société de consommation est remise en cause, notamment à travers la détérioration du modèle américain. La société capitaliste fait l'objet de contestations, suscite une contreculture berceau des communautés hippies et la croyance en

15 16

E.

MORIN, Penser l'Europe, Paris, Gallimard, p. 153. G. FRIEDMANN, Aujourd'hui la crise, Annales E.S.C, Vol. 31, n° S, 1976, pp. 1034-1043.

- 21 -

une croissance économique, une prospérité et un progrès sans fin est ébranlée. Sur un plan proprement européen, les déséquilibres économiques, financiers, politiques et sociaux font surgir des incertitudes. Le risque de pénurie vient frapper une Europe qui s'était faite par et pour l'échange. Quinze ans, d'une expansion sans précédent, ont étroitement lié les différents niveaux d'activité et accru l'interdépendance des économies européennes. La France dirige la moitié de ses exportations vers les États membres de la Communauté qui, en retour, absorbent plus du dixième de sa production. A l'aube des années soixante-dix, l'Europe communautaire réalise près de 30 % du commerce mondial, dont elle constitue un pôle majeur. Réalité irréversible, mais dont la dynamique d'origine s'épuise. Les douze ans de la période transitoire (janvier 1958 -décembre 1969) ont lié le progrès de l'intégration européenne et la mise en place de politiques communes: c'est le double développement de l'Union douanière et commerciale et de la Politique Agricole Commune. Cette dynamique était en partie assurée par le faible nombre et la relative homogénéité des États membres. L'Europe prend non seulement conscience que la densité de sa population et la faiblesse de ses ressources naturelles la condamnent ~ la vulnérabilité et ~ la dépendance économique, mais également que la cohérence politique entre ses propres membres loin d'être acquise, doit être sans cesse stimulée. La crise de l'énergie du milieu des années soixante-dix provoque également des bouleversements dans les pays du Sud. Forts d'une interdépendance plus réelle, ces derniers abandonnent progressivement une attitude d'attentisme apparent à l'égard de l'Occident, notamment face à l'Europe communautaire, qui caractérise la première décennie du développement. Les aspirations des pays en développement jusque-là peu formulées, s'affirment et s'imposent dans les négociations esquissant un Nouvel Ordre Économique Mondial. La fracture entre pays riches et pays pauvres, pour aussi importante qu'elle pouvait être, semblait, jusqu'au milieu des années soixante-dix, encore possible à résoudre, d'un point de vue technique et économique. Des initiatives, des nouvelles aides, des Fonds spéciaux continuaient d'être - 22

proposéspar les différentspays industrialiséspour tenter de
gérer cette inégalité mondiale. Subitement, une conjoncture internationaleralentie révèle l'ampleur de la faillitedes relations Nord-Sud qui appara1t insurmontable. Face à cette nouvelle donne, les formes politiques de coopération progressivement mises en place, au lendemain des indépendances, constituent un cadre vieilli et mal adapté pour répondre aux solidarités renouvelées des pays du Sud. Les solutions collectives s'imposent comme les seules issues. Malmenée par ces bouleversements internationaux, l'Europe communautai re en ressort d'une certaine façon renforcée. Comme trente ans auparavant, l'avenir de l'Europe communautaire reste toujours inextricablementlié à son action envers les pays du Tiers-monde. 1/ y a là un thème fondamental à propos duquel continuent de s'effacer sans relâche chaque jour un peu plus les anciennes relations coloniales et où s'élabore une véritable gestation d'éléments identitaires de type communautaire, qui mêle des nations européennes et des nations du Sud autour d'un projet commun. Le cadre réactivé et reformulédes relations avec les pays du Tiers-monde au début des années quatre-vingt par la Communauté va contribuer à parfaire la réalisation interne de l'Europe communautaire. Contrainte de réaffirmer sa personnalité internationale tant au sein de l'Occident que face au Tiers-monde et aux États-Unis, l'Europe inaugure les années quatre-vingt en s'ouvrant à de nouveaux protagonistes avec de nouvelles missions. Les passages successifs de Six à Dix puis à Douze, ne sont pas réductibles à l'arithmétique: ils s'accompagnent d'une ouverture de la Communauté à de nouveaux acteurs. L'engagement de la Grande-BretagneentraTne l'élargissement de la Convention d'Association à vingt-cinq nouveaux pays

d'Afrique,des Caraïbeset du Pacifique(1975) soit au total
quarante-six pays associés: il s'agit là de la première Convention de Lomé (17). Dans le même temps, l'Europe
17
la première convention de lomé (1975-1980), comme celles de Yaoundé I (1962-1970) et de Yaoundé Il (1970-1975), est quinquennale. Cette nouvelle formulation de l'Association - 23

communautaire adopte le principe d'une coopération financière et technique avec des États liNon Associés" (P.V.D.N.AJ d'Asie et d'Amérique Latine (1976).

Identité internationale et entité européenne
L'élaboration d'une Politique Communautaire de Développement (P.C.D.) et la consolidation de l'acquis communautaire en matière de coopération avec les pays du Sud face aux politiques bilatérales des États membres passent par l'affirmation progressive d'une parole collective de la Communauté sur la scène internationale, autrement dit d'une parole capable d'affirmer le travail de coopération réalisé pour qu'il soit reconnu. Au fur et à mesure que, l'Europe acquiert une identité internationale au sein des instances de discussions multilatérales où se modèlent les relations réactivées entre les pays développés et les pays en développement (18), s'impose également une entité européenne, auteur d'actions de développement autonomes. Dans le même temps, partie prenante de cette dynamique communautaire, les États membres s'efforcent de déterminer
prévoyait une aide importante de l'Europe sous forme de subventions, de prêts à très faibles taux d'intérêt, une quasifranchise douanière pour la plupart des produits importés par l'Europe en provenance des quarante-six pays signataires, enfin une sorte de d'assurance contre la chute des cours de matière première (S.T.A.B.E.X.). A ce jour, la convention a été renouvelée trois fois: Lomé 1\ (1980-1985), Lomé 11\(19851990). Le 1er mars 1990 est entrée en vigueur la convention de Lomé IV pour dix ans. Sa philosophie n'a pas changé, mais le nombre des ~tats bénéficiaires s'est accru. Aujourd'hui 69 pays en développement ont adhéré à la convention de Lomé IV. "Pour la plupart des pays, c'est la Banque mondiale qui a mis sur pied des consortiums, des groupes consultatifs ou d'autres dispositifs de coordination du même genre. Peu de règles existent au sujet de l'appellation donnée à ces groupes, ils n'entraînent aucune obligation juridique de la part des participants. C'est plutôt une pression morale qui s'exerce", M. PROUZET, Les consortiums et les groupes consultatifs,
Annuaire français

18

de droit international, 1971, pp. 702-716.

- 24 -

entre eux et d'une même voix une définition de l'Europe communautaire. lieux et moments d'échanges d'information et de points de vue entre les grands bailleurs de fonds de la coopération internationale auprès desquels transitent 80 à 85 % de l'aide européenne, les instances de discussions internationales contribuent à diffuser les cadres d'un paradigme d'aide. Dans ces consortiums se négocient une concertation et une coordination des aides extérieures sur un territoire et un partage tacite des domaines d'action entre les pays et organismes bailleurs. De véritables monopoles d'intervention se sont ainsi progressivement délimités depuis la fin de la Seconde guerre mondiale. A la conquête des territoires s'est substituée une conquête des thèmes d'actions (19). Le droit d'observation ou de parole dans ces lieux internationaux n'est pas automatique, il est accordé en fonction de règles. Ainsi la Banque Mondiale ne prend l'initiative d'organiser un groupe de coordination sur le cas d'une région ou d'un pays que sous certaines conditions (20). La "Conférence au sommet" tenue par les gouvernements des États membres à Paris en 1972 à la veille du premier élargissement du Marché Commun (Grande Bretagne, Irlande et Danemark), marque un tournant décisif. Les États membres donnent à l'instance communautaire un mandat élargi en matière de coopération au développement, et
19
La santé, l'éducation et l'alphabétisation et plus généralement encore le monde de l'enfance deviennent les ministères de l'U.N.I.C.E.F. et de l'U.N.E.S.C.O., les cultures de rendements sont, au moins en Afrique Occidentale, la spécialité de l'aide chinoise, l'enseignement technique et agricole dans les lycées professionnels celui des soviétiques, la restructuration des administrations le propre des aides bilatérales françaises et belges mais aussi de l'O.N.U., l'agriculture et le monde rural en général enfin est. un domaine plus volontiers reconnu à la coopération européenne. Les conditions posées par la B.I.R.D. à la création des groupes de coordination figurent dans un opuscule édité par elle, Principes et opérations, Groupe de la Banque Mondiale,
septembre 1974, p. 62.

20

- 25 -

Soyez le premier à déposer un commentaire !

17/1000 caractères maximum.