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En couverture : © grafix132 - Fotolia.com. Au dos : Martin Malvy (cliché : Laurent Moynat), Nicolas Bouzou (cliché : Asterès). © Éditions Privat, 2013 10, rue des Arts – BP 38028 31080 Toulouse Cedex 6 ISBN EPUB : 2-7089-0132-2 Dépôt légal : février 2013
Entretien entre Nicolas Bouzou et Martin Malvy Propos recueillis par Philippe Ollivier
ÀFRANÇOISHOLLANDE,PRÉSIDENTDELARÉPUBLIQUE,ETAUXCITOYENNESETAUX CITOYENS,PUISQUAUCUNEACTIONPUBLIQUENADESENSSIELLENECHERCHEPAS ÀSERVIRLINTÉRÊTGÉNÉRAL.
SOMMAIRE INTRODUCTION La décentralisation, une idée ancienne… une application récente et partielle « La décentralisation, c’est d’abord la réforme de l’État. » « La décentralisation, ce n’est pas que la régionalisation. » 1982-2003 : le long chemin « Le coût de la régionalisation, c’est le coût d’un service mieux rendu. » CHAPITRE I LA DÉCENTRALISATION RACCOURCIT ET ACCÉLÈRE LES PROCESSUS DE DÉCISION « Pour de véritables plans régionaux de développement économique. » « Payez, mais vous n’y êtes pas. » « L’une des difficultés à résoudre sera le partage des responsabilités entre Régions et plus grandes villes dans le domaine économique. » « Il n’y a pas de modèle unique de l’organisation territoriale. » « Le droit à l’expérimentation doit être reconnu dans le principe pour les compétences non régaliennes. » « Notre ADN centralisateur a la vie dure. » « Aller plus loin ! Oui. Différemment, sans doute, d’une Région à l’autre. » « L’État a fait des économies en supprimant des services, mais ce sont les collectivités qui en ont fait les frais. » « Nous continuons nous aussi à exister parfois par des instruments du passé puisque l’on nous refuse la reconnaissance des politiques d’avenir. » CHAPITRE II DÉCENTRALISER POUR PLUS DE COMPÉTITIVITÉ « Il serait temps que certains décideurs, acteurs ou commentateurs de l’action publique descendent de leur chaise d’arbitre et regardent comment est la France de 2012 et comment elle fonctionne. » « L’efficacité, c’est le partenariat entre le monde de l’entreprise et celui de la recherche. C’est affaire de politique régionale. » CHAPITRE 3 DÉCENTRALISER POUR PLUS DE DÉMOCRATIE « Il faut que l’État commence à se mettre au clair. » « Il y a deux principes fondamentaux à respecter : le premier, c’est la stabilité des règles ; le second, c’est le partage de la croissance entre tous ceux qui y participent. » « L’État a gardé pour lui la fiscalité dynamique en laissant, pour l’essentiel, l’impôt foncier aux collectivités. » « Je n’ai jamais donné dans le discours facile qui consiste à dire qu’il faudrait supprimer telle ou telle catégorie de collectivités. » « L’État est plus lisible. Cela ne veut pas dire qu’il soit parfait, ni qu’il ne doive pas se réformer. » « La force d’une Région tient d’abord aux missions qu’on lui donne et aux moyens qu’on lui attribue. »
ADÉCENTRALISATION n’a pas seulement une valeur administrative ; elle a une L portée civique puisqu’elle multiplie les occasions pour les citoyens de s’intéresser aux affaires publiques ; elle les accoutume à user de la liberté. Et de l’agglomération de ces libertés locales, actives et sourcilleuses, naît le plus efficace contrepoids aux prétentions du pouvoir central, fussent-elles étayées par l’anonymat de la volonté collective. »
Alexis de Tocqueville,
économiste et philosophe, 1805-1859
INTRODUCTION La décentralisation, une idée ancienne… une application récente et partielle IDÉEMÊMEDEDÉCENTRALISATION est inséparable d’un État français centralisé L depuis cinq siècles. Elle est si prégnante qu’elle trouve ses défenseurs au sein de tous les courants politiques. Mais il faudra attendre la première moitié du e XXsiècle pour que les premières mesures d’aménagement du territoire, puis de décentralisation, trouvent une expression concrète. En 1963 est créée la DATAR, Délégation interministérielle à l’aménagement du territoire et à l’attractivité régionale, sous l’autorité, et ce n’est pas un symbole, du Premier ministre. Les décrets du 14 mars 1964 créent vingt et une Régions et autant de préfets à la tête de chacune. Parallèlement sont mises en place les CODER, les commissions de développement et d’expansion régionale, instances consultatives composées des représentants des intérêts socioprofessionnels ou territoriaux. Entre 1955 et 1975, trois mille opérations de délocalisation soutenues par la DATAR ont permis de créer quatre cent mille emplois en province, preuve, s’il en fallait encore une, que la décentralisation est source d’emplois. La loi du 31 décembre 1970 supprime l’approbation préalable du budget des communes par le préfet, et réduit le nombre des délibérations des conseils municipaux soumises à cette approbation. Le projet de réforme du Sénat et de création des Régions que Charles de Gaulle souhaite soumettre au référendum est présenté à l’Assemblée nationale en décembre 1968. « L’évolution générale porte notre pays vers un équilibre nouveau, déclare Charles de Gaulle dans une allocution télévisée. L’effort multiséculaire de centralisation, qui fut longtemps nécessaire, ne s’impose plus désormais. Au contraire, ce sont les activités régionales qui apparaissent comme les ressorts de sa puissance économique de demain. » « La dernière recommandation du général de Gaulle avant son départ fut celle-ci, se souvenait Alain Peyrefitte : la priorité des priorités c’est de remodeler la France pour libérer les énergies des Français […]. Il voulait libérer cette vitalité provinciale étouffée par Paris parce qu’il avait compris que l’État se grandirait en fortifiant ses pouvoirs locaux et en réduisant ses attributions […]. La plupart des gaullistes se sont hâtés d’oublier le sujet […]. Lequel de ses successeurs à la tête de l’État sera prêt à reconnaître que la tâche doit être reprise là où le général de Gaulle a dû l’interrompre ? » L’échec du référendum du 27 avril 1969 marque une pause dans le processus de régionalisation, néanmoins le mouvement est enclenché : la loi du 5 juillet 1972 érige la Région en établissement public à vocation spécialisée, la loi du 3 janvier 1979 institue la dotation globale de fonctionnement et la loi du 10 janvier 1980 permet aux conseils municipaux et aux conseils généraux de voter directement les taux des impôts locaux. Un pas de géant vers la décentralisation est définitivement franchi en 1981 avec l’élection de François Mitterrand. « La décentralisation, c’est d’abord la réforme de l’État. » Nicolas Bouzou : La France est une agglomération de peuples. S’est imposée l’idée que cette hétérogénéité devait être corrigée par une forte centralisation administrative et politique. De fait, l’ADN de la France a longtemps été centralisateur, y compris pendant la Révolution. Le vocabulaire en conserve des traces. On parle souvent de « féodalités » locales, comme si les décentralisateurs voulaient revenir à l’organisation économique du haut Moyen Âge. Curieusement, c’est le général de Gaulle qui a essayé de modifier cet ADN, mais sans réussir, ce qui l’a d’ailleurs amené à quitter le pouvoir. Mais pour moi qui ne suis pas gaulliste, le discours du Général sur la réforme régionale, le 24 mars 1968 à la foire de Lyon, est un sommet de modernité. Il y explique que ce sont
les Régions qui sont en quelque sorte le fer de lance d’une mondialisation réussie ! Encore aujourd’hui, les grandes Régions européennes communiquent bien entre elles, notamment grâce à la dynamique ARE (Association des Régions européennes). Dans ce texte, de Gaulle développe aussi l’idée selon laquelle la solidarité nationale est bien établie et permet de mener sans crainte d’incohérence une vraie régionalisation. Aujourd’hui, les deux structures les plus pertinentes pour mener des politiques publiques sont la Région et l’Europe. Quelle blessure narcissique pour un pays qui a bâti une partie de son identité sur l’œuvre centralisatrice de l’État ! Martin Malvy :Je pense qu’il faut aller un peu plus loin si l’on veut expliquer pourquoi la France a autant de retard pour ce qui est de l’organisation de l’État. Il y a chez nous depuis des siècles, avec une belle continuité, un étrange mélange de craintes et de mépris du pouvoir central à l’égard des pouvoirs locaux. e Pour Montaigne, auXVIla fonction de maire était purement honorifique. siècle, Et réservée de ce fait à certains. C’est-à-dire à ceux qui en avaient les moyens : « La charge de maire, écrivait-il, semble d’autant plus belle qu’elle n’a ni loyer ni gain autre que l’honneur à son exécution. » Je ne suis pas sûr que, dans l’esprit de certains, la définition qu’en donnait l’auteur desEssais ait totalement disparu. En 2012, le Code des collectivités locales stipule toujours la gratuité des fonctions électives, même si la loi a prévu, depuis 1948, de les assortir d’« indemnités ».