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Pourquoi Bruxelles brade l'Europe ?

De
39 pages




Pourquoi un traité de libre-échange transatlantique ? Qui y gagnerait ? Y a-t-on vraiment intérêt ? Quel impact sur notre économie, nos libertés, notre vie quotidienne ? Peut-on faire confiance aux Américains ? Et surtout, peut-on faire confiance à Bruxelles pour défendre nos intérêts ? Ces questions trouvent un écho retentissant car le TTIP (ou TAFTA), accord de partenariat transatlantique de commerce et d’investissement, a toutes les raisons d’inquiéter : un accord d’une portée sans précédent, qui aurait des répercussions sur l’ensemble du commerce mondial ; un accord que la Commission européenne qualifie de « nouvelle génération » sans que cette formule n’ait encore fait ses preuves ; un accord enfin qui touchera tant les industriels que les PME, les États et les individus, les normes sanitaires, l’environnement, les droits et libertés publiques... Pourquoi deux partenaires, qui ont déjà éliminé l’essentiel de leurs droits de douane et qui peuvent rapprocher leurs systèmes de normes par d’autres moyens, s’engagent-ils ainsi dans de longues et fastidieuses négociations ? Comment comprendre l’attitude de la Commission européenne qui semble bien en peine de résister à cette offensive américaine et défendre les intérêts européens. Pourquoi Bruxelles prend-t-elle le risque de brader l’Europe ? 10 réponses pour comprendre.
















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POURQUOI

BRUXELLES
BRADE L’EUROPE ?

DÉCRYPTER L’ACCORD TRANSATLANTIQUE

CHARLOTTE DAMMANE

DANS LA MÊME COLLECTION

Pourquoi l’Amérique nous espionne ?

Pourquoi les Brésiliens gagnent toujours au football ?

Pourquoi Pékin nous enfume ?

Pourquoi n’est-on plus accro à la Colombie ?

Ces livres sont également disponibles en version numérique.

Retrouvez et suivez les ouvrages Enquête d’ailleurs sur les réseaux sociaux.

Pourquoi Bruxelles brade l’Europe ? Drécypter l’accord transatlantique Charlotte Dammane

Directeur de la publication : Anthony Dufour

Directeur de la collection : Olivier Chopin

Édition : Marie Duchaussoy

Conception graphique et mise en page : Katarina Cendak

ISBN : 978-2-36774-056-0

eISBN : 978-2-36774-064-5

Dépôt légal : novembre 2015.

© Hikari Éditions, 2015.

Toutes reproductions ou adaptations d’un extrait quelconque de ce livre réservées pour tous pays.

Hikari Éditions

4 avenue Foch, 59000 Lille, France.

hikari-editions.com

editions@hikarigroupe.com

Achevé d’imprimer en Europe en novembre 2015.

ENQUÊTE
D’AILLEURS

Une collection dirigée par Olivier Chopin

Enquête dailleurs, ce sont des documents pour percer les réalités internationales et les mettre en perspective ; pour entraîner le lecteur sur le terrain ; pour l’emmener dans les coulisses de l’actualité ; pour lui faire entrevoir l’envers des phénomènes internationaux qui souvent demeurent obscurs. Derrière chaque révélation se cache un chemin, un parcours ; derrière chaque situation inextricable, se tissent des histoires. Les raconter permet de comprendre. Enquête dailleurs, ce sont des textes courts, enlevés, engagés, iconoclastes, qui ne s’interdisent ni la gravité ni l’humour mais qui, toujours, ambitionnent d’éclairer. Grands reporters, correspondants, experts, universitaires, grands témoins, hommes et femmes de l’art, dans Enquête dailleurs, ils écrivent pour remettre les faits dans leur contexte, montrer ce qui reste souvent ignoré, ouvrir des portes closes.Face au spectaculaire, à l’urgent, à l’intriguant, à l’intolérable, bien souvent le « pourquoi » est évacué. C’est ce à quoi Enquête d’ailleurs répond.

Olivier Chopin, qui dirige la collection, est Docteur en science politique, enseignant à Sciences Po et chercheur associé à l’École des Hautes Études en Sciences Sociales.

TABLE DES MATIÈRES

PROLOGUE

1. PARCE QU’ON NE RÉSISTE PAS À L’APPÉTIT AMÉRICAIN

2. PARCE QUE L’EUROPE N’A PAS CONSTRUIT DE MODÈLE ALTERNATIF

3. PARCE QUE LA COMMISSION S’APPUIE SUR DES ÉTUDES CONTESTABLES…

4. … ET PARCE QU’ ELLE A TENDANCE À ENJOLIVER LES CHOSES

5. PARCE QUE LA MENACE QUE REPRÉSENTE LE TTIP N’EST PAS PRISE AU SÉRIEUX

6. PARCE QUE LA POLÉMIQUE SUR L’ARBITRAGE FUT UNE TOTALE SURPRISE

ÉPILOGUE

PROLOGUE

Pourquoi un traité de libre-échange transatlantique ? Qui y gagnera ? Y a-t-on vraiment intérêt ? Quel impact sur notre économie, nos libertés, notre vie quotidienne ? Peut-on faire confiance aux Américains ?

Ces questions trouvent un écho retentissant dans une société française toujours aussi marquée par la méfiance gaullienne à l’égard du « géant impérialiste » américain. La France aime dire non, la France veut pouvoir dire non. Et elle n’est pas seule dans ce combat, loin de là. Car cet obscur traité de libre-échange, appelé tantôt TTIP, TAFTA ou GMT 1, a toutes les raisons d’inquiéter : un accord d’une portée sans précédent, qui aurait des répercussions sur l’ensemble du commerce mondial, un accord que la Commission européenne qualifie de « nouvelle génération » sans que cette nouvelle formule n’ait encore fait ses preuves, un accord enfin qui touchera tant les industriels que les petites et moyennes entreprises (PME) et les consommateurs eux-mêmes, via son impact sur les normes sanitaires, l’environnement, les droits et libertés publiques.

Le commerce international a ceci de particulier qu’il fait partie des premières politiques intégrées de l’Union européenne (UE), c’est-à-dire traitées non plus par les États membres mais directement au niveau européen. Les questions commerciales ont ainsi constitué le pré carré des fonctionnaires de la direction générale du commerce de la Commission européenne, aussi appelée DG Trade. Celle-ci a longtemps eu les mains libres pour traiter en toute discrétion et sans avoir à rendre de comptes la politique commerciale de l’UE. Car, aussi surprenant soit-il, il a fallu attendre le traité de Lisbonne en 2009 pour que le Parlement européen, seul représentant des citoyens au sein des institutions européennes, obtienne le pouvoir de valider ou invalider les accords commerciaux internationaux négociés par la Commission. Auparavant, les représentants du peuple pouvaient être consultés mais n’avaient aucun pouvoir effectif. La Commission menait les discussions de manière quasiment autonome, discutait à huis clos avec le Conseil (institution représentant les États membres de l’Union) pour fixer priorités et lignes rouges, sans information réelle des citoyens sur les enjeux et surtout sur les éventuels risques des négociations en cours. Les organisations non gouvernementales (O.N.G.) et syndicats qui essayaient de se saisir du sujet devaient se contenter de quelques réunions de « briefing », exercices où se mêlent la diffusion d’insipides éléments de langage et les réponses standardisées aux questions les plus diverses.

Les enjeux d’une politique commerciale sont pourtant immenses, ils touchent à une diversité de domaines, ce qui devrait susciter une mobilisation très en amont des responsables politiques ainsi que des débats publics de grande ampleur. Or le système tel qu’il s’est développé est intrinsèquement incompatible avec la concertation publique, quels que soient les prétendus efforts faits par la Commission européenne en ce sens. Conséquence inévitable : le débat surgit trop tard, alors que les négociations sont trop avancées pour pouvoir faire marche arrière, les acteurs civils et institutionnels n’ont pas les clés de compréhension de ces accords dont la complexité et les enjeux sont infinis. La contestation se résume donc à la dénonciation, forcément simpliste, de quelques volets des négociations en cours, auxquels la Commission européenne oppose systématiquement de savants arguments, appuyés de nombre d’études et statistiques qu’elle a préparés. En somme, le monde des négociations commerciales internationales a longtemps été impossible à pénétrer pour qui n’était un influent industriel ou le représentant d’un État aux intérêts bien identifiés.

La donne évolue aujourd’hui, et ce pour plusieurs raisons. Parmi elles, la crise économique, la fin de l’hégémonisme commercial occidental, la remise en cause du libéralisme à outrance en matière économique et commerciale, l’attention publique croissante sur la question des normes sanitaires et de leurs conséquences sur la santé publique, etc. Autant d’éléments qui font que le grand public refuse de cautionner des accords négociés à quelques-uns et qui peuvent avoir un impact majeur sur l’économie et donc la vie de tout un chacun. La mobilisation citoyenne, souvent accompagnée de prises de position fortes de certains secteurs économiques (automobile et agricole par exemple), a ainsi permis de faire émerger le débat sur les derniers accords négociés par la Commission européenne : accord de libre-échange avec la Corée du Sud, le Canada, la Colombie et le Pérou, négociations en cours avec l’Inde et le Japon, reprise des négociations avec le Mercosur, etc. À chaque fois, l’accent est mis sur les conséquences potentiellement néfastes de ces accords sur tel ou tel domaine. Et souvent des ajustements sont pris, à la marge, pour y répondre. Pour autant, la philosophie globale, et à terme l’adoption définitive de ces textes, n’est jamais remise en cause.

Quelques exceptions cependant. D’abord, l’accord SWIFT (Society for Worldwide Interbank Financial Telecommunication), portant sur les échanges de données bancaires entre l’Europe et les États-Unis, rejeté dans sa première mouture par le Parlement européen en 2010. Puis le traité ACTA 2, rejeté également le 4 juillet 2012 suite aux critiques de la société civile. Même si ces accords sont à de nombreux égards très différents du TTIP, un parallèle s’impose : ils ont été rejetés pour une raison simple, la perception d’une prééminence (réelle ou supposée) des risques de l’accord sur ses gains potentiels. Le même scénario ne risque-t-il pas de se produire avec le TTIP ? Pour deux partenaires, les États-Unis et l’Union européenne, qui ont déjà éliminé l’essentiel de leurs droits de douane et qui peuvent rapprocher leurs systèmes de normes autrement que par le biais d’un accord de libreéchange, y a-t-il un réel bénéfice à s’engager dans de longues et fastidieuses négociations, qui pourraient bien vraisemblablement aboutir à une opposition du Parlement européen ou de l’un des États membres ? Car rappelons-le, un tel accord pour être validé nécessite d’être ratifié tant par l’assemblée européenne que par chacun des 28 États membres, le blocage d’un seul suffisant à faire échouer l’ensemble du processus 3… Pourquoi le TTIP fait-il peur ? A-t-il une chance de voir le jour ? Pourquoi ce sentiment si répandu que Bruxelles brade l’Europe, poussée par une Commission dont la philosophie libérale prime sur tout ? Voilà les questions auxquelles nous tenterons de répondre, à l’heure où le débat fait déjà rage, et où l’objectif initialement annoncé d’une conclusion des négociations en 2015 s’est déjà heurté au mur de la contestation publique d’un accord hautement controversé. Or, l’absence d’accord dans l’année et les échéances électorales américaines (l’élection présidentielle de novembre 2016) imposent un report des négociations à un futur lointain, et autant de soubresauts dans le débat public…

1 TTIP pour Transatlantic Trade and Investment Partnership (Partenariat Transatlantique pour le Commerce et l’Investissement), TAFTA pour Transatlantic Free Trade Agreement (Accord de Libre-échange Transatlantique), GMT pour Grand Marché Transatlantique, expression plus spécifiquement française et préférée par les opposants les plus virulents au projet.

2Anti Counterfeiting Trade Agreement, ou Accord Commercial Anti-Contrefaçon.

3 La ratification par les 28 États membres sera obligatoire si le TTIP est déclaré « mixte », c’est-à-dire couvrant des compétences à la fois communautaires et nationales. Ce scénario est probable au regard de la portée très large de l’accord, cependant pour celui conclu avec Singapour fin 2014, la Commission a demandé à ce que la Cour de justice de l’Union européenne donne son avis sur son caractère mixte ou pas.

1. PARCE QU’

ON NE RÉSISTE PAS À L’APPÉTIT AMÉRICAIN

La volonté d’un accord de libre-échange avec les États-Unis ne date pas d’hier et pour comprendre les doutes qui entourent les négociations actuelles, un petit retour en arrière s’impose. En 1995, sous l’impulsion conjointe de la Commission européenne et du ministère du commerce américain, est fondé le Dialogue économique transatlantique (Trans-Atlantic Business Dialogue, TABD). Le commissaire européen en charge du commerce est à l’époque le Britannique, et trés atlantiste, Lord Leon Brittan, fervent défenseur de la création d’un grand marché transatlantique. Le TABD rassemble des représentants des grandes entreprises des deux côtés de l’Atlantique, qui parviennent à faire du rapprochement économique et commercial entre les deux ensembles une véritable priorité politique. Celle-ci se trouve entérinée et formalisée par la signature en décembre 1995 à Madrid du Nouvel Agenda Transatlantique, une déclaration commune du président américain Bill Clinton et de ses homologues européens 4 qui pose les premières pierres du grand marché transatlantique, défendu ardemment par le TABD et par son successeur le TABC (Trans-Atlantic Business Council). Le projet initial et ses principaux défenseurs, influents, sont dès l’origine issus du monde des affaires, ce qui marque un biais pro business que les futurs négociateurs n’arriveront jamais à faire oublier. La société civile, mais aussi les élus et notamment les députés européens, tous vont tenter de s’emparer du débat pour mettre en avant leurs propres priorités et leurs préoccupations, face à ce géant avec lequel les négociations mettront plus de dix ans à débuter.

Car les États-Unis, monstre commercial, font peur. Pourtant, la lecture du Programme 2015 du Président Barack Obama 5 en matière de politique commerciale est un tel catalogue de bonnes intentions (défendre les droits des travailleurs, promouvoir les valeurs américaines, soutenir les PME et créer davantage d’emplois de qualité…) qu’on en oublierait presque ce qu’est la réalité de la pratique américaine sur les marchés mondiaux. Le document énumère les justes causes défendues par la première puissance commerciale du monde, non seulement sur...