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Pourquoi changer la Vème République ?

De
103 pages
Oser étendre la démocratie aux syndicats, clarifier les attributions respectives du Président et du Premier ministre, élargir le champ du référendum, quelques ajustements suffiraient pour que la Vème République garantisse les libertés collectives et redonne aux français le goût de la vie politique. Comment reconnaître et faire prévaloir dans notre société les fins supérieures du pouvoir ? Comment mettre fin à la dérive totalitaire de la démocratie ?
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POURQUOI CHANGER LA Vème RÉPUBLIQUE ?

Questions Contemporaines Collection dirigée par J.P. Chagnollaud, B. Péquignot et D. Rolland
Chômage, exclusion, globalisation... Jamais les « questions contemporaines» n'ont été aussi nombreuses et aussi complexes à appréhender. Le pari de la collection « Questions contemporaines» est d'offrir un espace de réflexion et de débat à tous ceux, chercheurs, militants ou praticiens, qui osent penser autrement, exprimer des idées neuves et ouvrir de nouvelles pistes à la réflexion collective.

Dernières parutions Delphine FRANÇOIS-PHILIP BOISSEROLLES DE ST JULIEN, Cadre juridique et conséquences humaines d'un plan social, 2007. Clément DESBOS, La gauche plurielle à l'épreuve de la mondialisation,2007. Eric SOMMIER, Essai sur la mode dans les sociétés modernes, 2007. Guy CARO, De l'alcoolisme au savoir - boire, 2007. Richard SITBON, Une réponse juive à l'anarcho-capitalisme, Judéo-économie, 2007 David SADOULET, La coopération au développement en France. Réforme et modernisation de l'Etat, 2006 Sylvie TROSA, Pour un management post bureaucratique, 2006 Jean LAURAIN, Du partage, 2006. Francis JAUREGUIBERRY, Question nationale et mouvements sociaux en Pays Basque sud, 2006. Gérard NAMER, Réinventer en France les principes d'une nouvelle démocratie « solidariste », 2006. Roger VICOT, Pour une sécurité de gauche, 2006. Joachim de DREUX-BREZE, Femme, taféminitéfout le camp! Sur une lecture masculine du Deuxième Sexe, 2006. Lazare BEULLAC (sous la direction de), Armes légères: Syndrome d'un monde en crise, 2006. Jean-Loup CHAPPELET, Les politiques publiques d'accueil d'événements sportifs, 2006.

OLIVIER PINOT DE VILLECHENON

POURQUOI CHANGER LA Vème RÉPUBLIQUE?

L 'HARMATTAN

Du même auteur: « Le Pouvoir Illégitime» Éditions Lettres du Monde 1993.

cg L'HARMATTAN,

2007

5-7, rue de l'École-Polytechnique; 75005 Paris http://www.1ibrairÏeharmattan.com diffusion.harmattan@wanadoo.fr harmattan 1@wanadoo.fr

ISBN: 978-2-296-02931-6
EAN : 9782296029316

« Je n'ai qu'une passion, l'amour de la liberté et de la dignité humaine ». Alexis de Tocqueville
[Lettre à Henry Reeve, 22 mars 1837].

Sommaire

Introduction.

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ..

13

Conserver et renforcer l'équilibre caractéristique de la Vème République. La séparation fonctionnelle des pouvoirs, garante des libertés privées. La séparation téléologique des pouvoirs, [fondée sur la distinction et la hiérarchie de leurs fins immédiates et de leurs fins supérieures], garante des libertés politiques.

Première partie: Le principe de séparation téléologique
des pouvoirs. ............................................... 23

- Identification de ce principe déjà présent dans notre équilibre institutionnel, au sein de chacune des trois
fonctions du pouvoir. ................................... 25

- Confirmation du principe de séparation téléologique des pouvoirs au sein de l'exécutif 36

Deuxième partie:
pouvoir.

Les valeurs, fins supérieures

du
45

.....................................................

- Les valeurs

et le droit.. . . .. . . .. . . .. .. . .. . . . . . . . . . . . . . . ...

47

. L'incompatibilité des approches jusnaturaliste et positiviste rend difficile un accord unanime sur le contenu et la protection des fins supérieures du pouvoir. 9

. La sauvegarde des Droits de l'Homme repose aujourd'hui, concrètement, sur la hiérarchie des normes et l'emploi du référendum. . L'attachement de tous aux mécanismes de la démocratie exprime une adhésion unanime à l'une des fins supérieures que le pouvoir doit servir: le droit à la liberté.
- La liberté,. ............................................... 56

. La liberté, attribut de la personne, se distingue du droit à la liberté. . La liberté est un pouvoir variable. . La liberté se trouve dans l'adhésion au bien. . La liberté et la déclaration des Droits de l'Homme. . Le droit à la liberté de conscience de chacun dans l'interprétation collective des Droits de l'Homme. Troisième partie: Les réformes institutionnelles. . .. Une meilleure définition du statut du chef
del' É tat. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 73

69

- Un mandat présidentiel long et non renouvelable. - Instituer une procédure d'arbitrage et de sanction. - Clarifier la répartition des pouvoirs entre les deux têtes de l'exécutif. Un recours facilité au référendum 79

- Étendre

l'objet du référendum.

- Aménager les voies de recours au référendum. - Référendum, seul mode de révision constitutionnelle. 10

Étendre la règle démocratique aux syndicats

82

- Accorder les mêmes droits à tous les syndicats, anciens ou nouveaux. - Créer une chambre nationale des syndicats. - Protéger les droits individuels. Restaurer le droit à la liberté de conscience et de religion dans l'enseignement 89

- Faire respecter

le droit à la gratuité pour tous et le droit des parents de choisir le genre d'éducation à donner à leurs enfants.

- Restituer aux parents leur autorité naturelle et créer une Autorité Administrative Indépendante.

Conclusion

... ... ... .

.. .....

97