Pouvoir des organisations internationales et souveraineté des Etats

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Cette recherche a pour objet le pouvoir des organisations internationales et la souveraineté des Etats à l'ère de la globalisation où le poids de l'Etat ne cesse de diminuer, alors qu'il est indispensable à la cohésion sociale face aux menaces multiformes. L'ouvrage est divisé en deux parties : la théorie générale des organisations internationales et de la souveraineté des Etats, et l'Union africaine, successeur de l'OUA, comme étude de cas, pour illustrer le cheminement du panafricanisme messianique au panafricanisme politique.
Publié le : mercredi 1 septembre 2010
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EAN13 : 9782296705326
Nombre de pages : 126
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Dédicace « Aux âmes bien nées, la valeur n’attend point le nombre d’années » CID de Corneille.

Je dédie cet ouvrage à tous ceux qui ont cru en moi et qui m’ont donné la chance d’arriver à ces fins.

Préface Au moment où le foisonnement des acteurs des relations internationales donne le tournis à tout le monde, y compris aux spécialistes, il n’est pas sans intérêt de s’interroger sur la dialectique pouvoir des organisations internationales et souveraineté des Etats. En effet, ce questionnement est au cœur de la controverse entre juristes et politistes des relations internationales, comme en témoigne le titre fameux du livre de Bertrand Badie Un monde sans souveraineté1. Cependant, sans remuer le couteau dans la plaie, la souveraineté des Etats existe comme capacité d’agir en droit ou en fait, même s’il est admis que les uns en ont la maîtrise, les autres en ont perdue l’usage à cause des crises multiformes qui les assaillent. Corrélativement, les organisations internationales autant que les Etats, sont dotées d’une personnalité juridique définissant l’espace et l’étendue de leurs droits et devoirs en tant que sujets de droit international. Dès lors, la politique des organisations internationales peut heurter la politique voire les intérêts des Etats membres, de même que la politique des Etats membres peut, le cas échéant, contrecarrer la politique des organisations internationales. Tant est si bien que dans ce ballet des contingences et des réciprocités, les rivalités d’intérêts chevauchent les sentiments et les idéologies, les ambitions légitimes et le réalisme, le besoin de coopération et le repli nationaliste. Chemin faisant, les organisations internationales peuvent être instrumentalisé par les Etats membres, autant que les Etats membres peuvent être l’objet de manipulation de la part des
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Bertrand Badie, Un monde sans souveraineté, Paris, Fayard, 1999

organisations internationales. Tel est le jeu complexe des acteurs (Etats et organisations internationales) qu’éclaire l’analyse lucide et pertinente de Thérèse Osenga Badibake. Le décor étant planté, l’auteur exploite la théorie générale des organisations internationales à savoir : personnalité juridique, structures (représentants des Etats, agents internationaux, organes), compétences (normatives, quasigouvernementales, relations extérieures, compétence de contrôle), les finances (ressources, mécanismes financiers), privilèges et immunités. Elle explore d’un œil critique les méandres des organisations internationales, décèle désillusions et ambiguïtés, énigmes et états d’âmes de la théorie de souveraineté (histoire, définition, faisabilité, limites, lien de causalité entre pouvoir des organisations internationales et la souveraineté des Etats, etc.). Pour lier la théorie à la pratique, elle choisit l’Union africaine comme étude de cas. Pour ce faire, Thérèse Osenga Badibake aborde de front les origines du panafricanisme, afin de dégager les tenants et les aboutissants de l’unité africaine, idéal structurant le régionalisme continental. Ainsi, dissèque-t-elle le sens du panafricanisme messianique d’origine afro-américaine et le panafricanisme politique d’origine africaine. Ce dernier est divisé en deux courants : le panafricanisme minimaliste et panafricanisme maximaliste. Le premier courant comme le second renvoient aux luttes d’influence et oppositions entre les partisans des Etats-Unis d’Afrique (groupe de Casablanca, derrière Nkrumah et Nasser) et les partisans de la souveraineté nationale nouvellement acquise (groupe de Monrovia, derrière Houphouët Boigny et L. S. Senghor). Il résulte de cette lutte politique la création à Addis-Abeba (Ethiopie, 1963), de l’Organisation de l’Unité africaine comme épilogue des thèses souverainistes dont le triomphe renvoie aux calendes grecques l’idée des Etats-Unis d’Afrique. 8

Néanmoins, la vie de l’OUA et la mise en œuvre des objectifs ont poussé les leaders africains au constat qu’à l’instar de toute chose, une organisation internationale a un début et une fin, la décolonisation totale du continent ayant mis fin à la lutte contre le colonialisme. Ils ont considéré que l’OUA est dépassée par les dernières mutations du monde postcommunisme. Dans cet ordre d’idées, ils ont décidé de mettre sur les fonts baptismaux, l’Union africaine dès l’année 2002. Pour ancrer l’Afrique dans la marche du monde globalisé, de nouveaux objectifs, principes, institutions sont mis en chantier, en vue de réaffirmer les nouvelles ambitions continentales. Sept ans viennent de s’écouler, alors que le navire panafricain est encore au milieu du gué. C’est à ce moment précis, où la montée des incertitudes redouble d’intensité, que les leaders africains remettent sur la table l’épineux projet des Etats-Unis d’Afrique, sans avoir, au préalable, achevé la mise en œuvre des institutions prévues par l’Acte constitutif et encore moins doté celles-ci des moyens à la hauteur de nouvelles ambitions. L’irruption de ce débat récurrent est-elle un leurre ? S’agit-il d’une volonté inébranlable de sortir l’Afrique de sa léthargie ? Il est trop tôt pour répondre. Cependant, le moins que l’on puisse dire est qu’il s’agit d’une course de haies dont il serait imprudent de proclamer la victoire ou la défaite avant de franchir le poteau d’arrivée. Malheureusement, maximalistes et minimalistes s’affrontent à couteaux tirés, comme naguère entre les groupes de Casablanca et de Monrovia, alors que les temps et les priorités ont changé, voici belle lurette déjà. Il reste que la recherche sur le pouvoir des organisations internationales et la souveraineté des Etats tombe à point nommé, pour renouveler cette problématique à l’heure de la mondialisation où droit international public et sociologie politique des relations internationales sont plongés dans un abîme de perplexité sur la capacité d’agir des Etats et des organisations internationales. 9

Pourtant, la crise du capitalisme bancaire (2008) et son cortège de récession, licenciements de masse, baisse de pouvoir d’achat, misère, etc., réhabilite le rôle de l’Etat en tant que « gendarme économique » pour sauver les pays de la noyade financière, économique et sociale, alors que cette capacité lui était contestée depuis la révolution néolibérale des années 1980. Cette perspective justifie la publication de cet ouvrage dans la « Collection géopolitique mondiale», créée par les Editions L’Harmattan pour soutenir l’audace des jeunes chercheurs qui tentent de secouer le cocotier. Paris, le 23 septembre 2009 Professeur Mwayila TSHIYEMBE, Docteur d’Etat en droit, Docteur en sciences politiques.

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INTRODUCTION Le pouvoir des organisations internationales suppose les fondements sur lesquels se basent celles-ci pour accomplir les activités qui leur sont assignées. La souveraineté des Etats, elle, est le pouvoir qu’exerce un Etat, par son autorité suprême, sur son territoire. Elle est, à ce jour, une préoccupation des relations internationales. L’objet de cette étude est de retracer les limites pouvant exister entre la souveraineté des Etats et le pouvoir des organisations internationales. Soit de déterminer jusqu’où peut aller le pouvoir attribué par les Etats aux organisations internationales, étant donné la dialectique dépendanceindépendance régissant leurs relations. Par ailleurs, il importe d’analyser les effets des décisions prises par les organisations internationales sur les Etats membres. 1. Problématique

L’Etat est une collectivité humaine habitant un territoire bien délimité et soumise à un pouvoir souverain et indépendant. Il est considéré comme acteur principal des relations internationales. Il doit comprendre une population permanente, un territoire défini, un gouvernement et avoir une capacité juridique nécessaire pour signer des accords avec les autres Etats. Il est, en droit international, titulaire de droits et obligations régissant son territoire et sa population. La notion de souveraineté et d’indépendance implique l’idée selon laquelle, en droit, il n’y a pas d’Etats plus puissants que d’autres. Ils sont tous égaux et jouissent de mêmes droits et obligations nonobstant les différences d’ordre économique, social, politique et d’autres natures.

La souveraineté, concept abstrait, est entendue comme l’aptitude et, le pouvoir légitime et obligatoire d’un gouvernement sur sa population, son territoire et la reconnaissance de ceux-ci par les autres Etats. Elle désigne le pouvoir détenteur de l’autorité suprême parce qu’à l’époque mythique les Etats jouissaient du droit souverain à faire la guerre. Au-delà de cette souveraineté, les Etats étaient convaincus que pour éviter des guerres, il était important de créer une coopération internationale qui leur permettrait d’être ensemble, échangeant des points de vue et discutant sur des questions d’intérêts communs. Ce qui diminuerait les tensions existant entre eux. Tel est le sens donné à la création des organisations internationales. Les premières organisations de type gouvernemental à vocation internationale et de caractère technique furent créées au 19ème siècle. Elles n’étaient que de simples structures administratives. C’est à partir de la fin de la Première Guerre mondiale qu’il y a eu prolifération des organisations internationales sur la scène internationale. La première organisation à vocation universelle créée par les traités de Versailles en 1921 fut la SDN (Société des Nations). Elle avait pour objectif principal, la promotion de la coopération internationale, le maintien de la paix et de la sécurité internationale. Pour renforcer cette idée, le Pacte Briand-Kellog signé le 27 août 1928 par 15 Etats dont les USA, et entré en vigueur le 24 juillet 1929, prônait l’abolition de la guerre comme moyen de règlement de différends entre les Etats. Bien qu’ayant regroupé les Etats victorieux de la Première Guerre mondiale au détriment des vaincus, cette organisation a été affaiblie par le refus du Congrès américain de ratifier le traité de Versailles et son pendant le pacte Briand-Kellog. Dès lors, la SDN n’a pas empêché la reprise de la guerre (Deuxième Guerre mondiale) en 1940, la Grande-Bretagne étant incapable 12

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