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Propagande électorale dans le bulletin municipal

Le Conseil d’Etat (arrêt du 7 mai 2012, Elections cantonales de Saint-Cloud n° 353536) apporte des précisions sur la nature d’un article de propagande émanant de l’opposition et figurant dans un bulletin municipal.

Les circonstances du litige. A l’issue des opérations électorales qui se sont déroulées les 20 et 27 mars 2011 dans le canton de Saint-Cloud en vue de la désignation du conseiller général de ce canton, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a, sur la protestation d’un électeur, annulé l’ensemble des opérations électorales.

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