Qu'allons-nous faire des pauvres ?

De
Publié par

Les stratégies de réduction de la pauvreté sont devenues le fer de lance des interventions des institutions multilatérales dans les pays pauvres très endettés. Pourtant, une série de conditions et de nouvelles normes sont introduites qui redéfinissent dans un sens restrictif les notions d'équité et de justice sociale et risquent de remettre en cause ce qui était auparavant considéré sommes des droits sociaux et économiques. Des contraintes de nature politique sont introduites sans que les allègements de dette soient à la hauteur des besoins.
Publié le : mardi 1 février 2005
Lecture(s) : 127
EAN13 : 9782336260983
Nombre de pages : 205
Voir plus Voir moins
Cette publication est uniquement disponible à l'achat

Qu' ALLONS- NOUS FAIRE DESPAUVRES?
Réfonnes institutionnelles et espaces politiques ou les pièges de la gouvemance pour les pauvres

Questions Contemporaines Collection dirigée par J.P. Chagnollaud, B. Péquignot et D. Rolland
Chômage, exclusion, globalisation... Jamais les « questions contemporaines» n'ont été aussi nombreuses et aussi complexes à appréhender. Le pari de la collection « Questions contemporaines» est d'offrir un espace de réflexion et de débat à tous ceux, chercheurs, militants ou praticiens, qui osent penser autrement, exprimer des idées neuves et ouvrir de nouvelles pistes à la réflexion collective. Dernières parutions Jacques BRANDffiAS, Georguis GRUCHET, Philippe REIGNIER et al., La Mort et les Morts à l'île de la Réunion, dans l'océan indien et ailleurs, 2004 Philippe BRACHET, Evaluation et démocratie participative, 2004. Raphaël BESSIS, Dialogue avec Marc Augé, 2004. L. FOURNIER-FINOCHIARRO (sous la dir.), L'Italie menacée: Figures de l'ennemi, du xvr au.xx siècle, 2004. Denis FRESSOZ, Décentralisation « l'exception française », 2004. Eguzki URTEAGA, Igor AHEDO, La nouvelle gouvernance en Pays Basque, 2004. Xavier CAUQUIL, À ceux qui en ont assez du déclin français, 2004. Mathias LE GALIC, La démocratie participative, 2004. Jean-Paul SAUZET, Marché de dupes, 2004. Frédéric TREFFEL, Le retour du politique, 2004. Michèle MILLOT, Le syndicalisme dans l'entreprise, 2004 Éric POMES, Conquérir les marchés. Le rôle des états, 2004. Alain RÉGUILLON, Quelles frontières pour l'Europe ?, 2004. FWELEY DIANGITUKW A, Qu'est-ce que le pouvoir?, 2004. Yves PIETRASANTA, Ce que la recherche fera de nous, 2004. Delphine CAROFF, Ingrid Bétancourt ou la médiatisation de la tragédie colombienne, 2004. Eléonore MOUNOUD (coord.), La stratégie et son double, 2004.

Sous la direction de

BONNIE CAMPBELL

QU" ALLONS- NOUS FAIRE DESPAUVRES?
Réfonnes institutionnelles et espaces politiques ou les pièges de la gouvemance pour les pa,uvres

L'Harmattan
5-7 ~rue de I~ÉcolePolytechnique 75005 Paris FRANCE

L'Harmattan Hongrie Kossuth L. u. 14-16 1053 Budapest

HONGRIE

L'Harmattan ltalia Via Degli Artisti, 15 10124 Torino ITALlE

(Ç) L'Harmattan, 2005 ISBN: 2-7475-7736-8 EAN : 9782747577366

REMERCIEMENTS

Cet ouvrage est le résultat des travaux entrepris par l'équipe que j'ai dirigée au sein du proj et «Mondialisation, gouvernance et État de droit» dans le cadre des travaux du Centre d'étude sur le droit international et la mondialisation (CÉDIM) de l'Université du Québec à Montréal (UQÀM). Je tiens à remercier mes collègues François Crépeau et Lucie Lamarche pour m'avoir donné l'occasion de participer à cette équipe. Un remerciement tout particulier s'adresse à Suzie Boulanger pour son travail méticuleux de révision et d'édition sans lequel ce manuscrit n'aurait pu être fmalisé et à Angel Saldomando pour avoir trouvé le titre du volume. Bonnie Campbell Montréal, août 2004

TABLE DES MATIÈRES

ABRÉVIATIONS ET ACRONYMES
INTRODUCTION STRATÉGIES POLITIQUES: BONNIE CHAPITRE DE LUTTE QUELQUES CONTRE LA PAUVRETÉ ET ESPACES

10

INTERROGATIONS

13

CAMPBELL 1 GOUVERNANCE PRO-PAUVRES AU NICARAGUA 45

L'IMPOSSIBLE ANGEL

SALDOMANDO

CHAPITRE 2 RÉFORMES INSTITUTIONNELLES ET ESPACES POLITIQUES À LA LUMIÈRE DU CAS DE L'ARGENTINE MARIE-CHRISTINE
CHAPITRE LUTTE PROJETS MYRIAM 3 LA PAUVRETÉ, DÉCENTRALISATION AU RWANDA ET 139

113

DORAN

CONTRE

DE DÉVELOPPEMENT GERVAIS

CHAPITRE 4 L'INITIATIVE D'ALLÉGEMENT DE LA DETTE EN FAVEUR DES PAYS PAUVRES TRÈS ENDETTÉS AU REGARD DES BESOINS DE RÉDUCTION DE LA PAUVRETÉ DE CES PAYS: LE CAS DU Rw ANDA
PAULINE CHAPITRE P ARTICIP NGIRUMPATSE 5 A TION ET STRATÉGIES DE LUTTE CONTRE 185 P ASCALE HATCHER, GISÈLE MESSABE MOLUH

161

LA PAUVRETÉ BONNIE CAMPBELL,

ABRÉVIATIONS

ET ACRONYMES

ACDI AID BID CDF CDC CDI CEDIM CEPAL CERD CONPES CSLP CSO DSRP DSRP-R DSRP-I ERCERP ECOSOC EURODAD FDC FMI

Agence canadienne

de développement

international

Association internationale (IDA en anglais)

de développement

Banque interaméricaine de développement Comprehensive Development Framework (CDl en français) Comité de développement communautaire Cadre de développement intégré Centre d'étude sur le droit international et la mondialisation Commission économique pour l'Amérique latine Centre d'études sur les régions en développement Conseil économique et social (instauré en 1999 par le gouvernement du Nicaragua) Cadre Stratégique de Lutte contre la Pauvreté Civil Society Organisation (OSC en français) Document de stratégie pour la réduction de la pauvreté DSRP du Rwanda DSRP intérimaire (aussi I-DSRP)
Stratégie renforcée de croissance économique réduction de la pauvreté et de

Economic and Social Council of the United Nations (Conseil économique et social des Nations Unies)

European Network on Debt and Development Fonds de développement communautaire Fonds monétaire international

Il

FRPC
FRw FSLN GRIPAL HCR HIPC IDA I-DSRP IFI IMF IRD MINECOFIN MINERENA MINITRACO NGO OCDE OFI ONG ONU OSC PAM PAS PDRCIU

Facilité pour la réduction de la pauvreté et la
crOIssance

Francs rwandais (unité monétaire du Rwanda) Front sandiniste de libération nationale Groupe de recherche sur les imaginaires politiques en Amérique latine Haut Commissariat aux réfugiés
Highly Indebted Poor Countries (PPTE en français) International Development (AID en français) Association

DSRP intérimaire (aussi DSRP-I) Institutions financières internationales International Monetary Fund (FMI en français) Institut de recherche sur le développement Ministère des Finances et de la Planification économique du Rwanda Ministère des ressources naturelles du Rwanda Ministère des Transports du Rwanda Non-governmental organisation (ONG en français) Organisation de coopération et de développement économiques
Organisations Organisation Organisation Organisation fmancières internationales non gouvernementale des Nations Unies de la société civile

Programme alimentaire mondial Programme d'ajustement structurel Projet de développement des ressources communautaires et des infrastructures de l'Umutara (Rwanda)

12 PED PNB PNUD PPTE PRSP SRP UNCTAD UNDP UNICEF UNRISD
Pays en développement Produit national brut

Programme des Nations Unies pour le développement Pays pauvres très endettés
Poverty Reduction Strategy Paper (DSRP en français) Stratégie pour la réduction de la pauvreté

United Nations Conference on Trade and Development United Nations Development Programme (PNUD en français) Fonds des Nations Unies pour l'enfance United Nations Research Institute for Social Development Université du Québec à Montréal Valeur actualisée nette World Institute for Development Economic Research

UQÀM VAN WIDER

STRATÉGIES DE LUTTE CONTRE LA PAUVRETÉ ET ESPACES POLITIQUES: QUELQUES INTERROGATIONS

Bonnie Campbell, Ph.D. Départementde SciencePolitique Université du Québec à Montréal (UQÀM)

Introduction
Les interrogations qui sous-tendent cet ouvrage collectif reposent sur quatre constats. Tout d'abord, les stratégies de lutte contre la pauvreté sont devenues la pierre angulaire des stratégies de développement, notamment des pays pauvres très endettés (PPTE). Avant 1999, les 78 PPTE se devaient d'implanter des programmes d'ajustement structurel (PAS), afin de bénéficier d'un prêt concessionnel ou d'un allégement de la dette. Depuis 1999, les gouvernements désirant obtenir un prêt du Fonds monétaire international (FMI), par le biais de la Facilité pour la réduction de la pauvreté et la croissance (FRPC), sont tenus d'avoir un Document de stratégies de réduction de la pauvreté (DSRP) approuvé par les conseils d'administration de la Banque et du FMI. Introduits en mars 2000, les DSRP sont aujourd'hui une précondition

de la plupart des prêts concessionnelsdes 78 pays les plus pauvres1.
1 Alison Marshall, Jessika Woodroffe et Petra Skell, «Policies to Roll-back the State and Privatise?: Poverty Reduction Strategy Papers Investigated », World Development Movement, avril 2001, p.5, [PDF], http://www.wdm.org.ukJcambriefs/ debt/ro llback. pdf.

14 Selon le World Development Movement, les DSRP affecteraient le sort de plus d'un milliard et demi de personnes2. Deuxièmement, la reconnaissance par les institutions fmancières multilatérales que ces stratégies comportent des dimensions politiques ne fait aucun doute. Cependant, cette reconnaissance concerne avant tout les conditions administratives de mise en œuvre de ces réformes, ce qui explique que les dimensions «politiques» considérées sont formulées en termes essentiellement procéduraux pour assurer le succès des réformes proposées. Troisièmement, à la lueur de l'expérience des 20 dernières années des programmes d'ajustement structurel et de contributions telles que celle de Thomas 1. Biersteker sur les dimensions politiques de ceux-ci\ force est de reconnaître que bien qu'il existe un consensus autour de la nécessité de réduire la pauvreté, il y a très peu de réflexion sur les conséquences politiques des réformes institutionnelles qui accompagnent les stratégies actuellement mises en œuvre pour atteindre cet objectif. Ainsi et quatrièmement, ce qui nous intéressera dans cet ouvrage collectif sera de mettre en lien, d'une part, la conceptualisation des nouveaux schémas d'allocation des ressources véhiculés par les stratégies de lutte contre la pauvreté, l'émergence de nouvelles normes sociales qui légitiment ces stratégies et les retombées concrètes de celles-ci et, d'autre part, la conceptualisation des réformes institutionnelles et leurs conséquences potentielles en termes de transformation des processus et espaces politiques. Car ce qui nous paraît très clair, c'est le fait que le processus actuel d'introduction de réformes institutionnelles au nom de la bonne gestion des ressources et de la «bonne gouvernance» implique une redéfinition non seulement du rôle et des fonctions des États concernés, mais aussi des

processus politiques et des espaces démocratiques - dimensions
2

Ibid.

3 « However, despite all the evident enthusiasm for it, there has been relatively little discussion of precisely what it means to reduce the state in the economy. There has been even less explicit discussion of the far-reaching political implications of the undertaking. It is significant that most of the discourse on the subject treats it as a technical rather than a political issue, and employs a neutral terminology of "adjustment" and "reform" ». Thomas J. Biersteker, « Reducing the Role of the State in the Economy: A Conceptual Exploration of LM.F. and World Bank Prescriptions », International Studies Quarterly, vol. XXXIIII, 1990, p. 478.

15
d'importance majeure pour la légitimité et donc la viabilité du processus de réforme lui-même. Comme le faisait remarquer Biersteker il y a plus de dix ans à propos des programmes d'ajustement structurel, la prise en compte des dimensions politiques de ces transformations ne semble pas avoir reçu l'attention qu'elle mérite. Soulignons à prime abord les évolutions significatives dans la réflexion et les stratégies depuis les deux dernières décennies. La centralité des efforts, qui doivent être consacrés aux stratégies de lutte contre la pauvreté, et la nécessité d'adopter une approche holistique, compréhensive et à long terme pour aborder les enjeux du développement sont maintenant largement reconnues par les divers bailleurs et intervenants qu'ils soient multilatéraux, bilatéraux ou DNG. Ces deux éléments représentent des avancées considérables - difficilement imaginables il y a dix ans. Impensables il y en a 20, au début des années d'ajustement structurel. C'est dire combien la réflexion et les stratégies évoluent et évolueront encore. C'est aussi souligner combien les enjeux du développement que nous abordons exigent de la modestie et c'est dans cette perspective et esprit que nous soumettons ces contributions sur les stratégies actuelles de lutte contre la pauvreté. C'est enfin mettre en exergue le côté mouvant de ces enjeux à une époque où il y a tendance à se ranger derrière un soi-disant « consensus» en la matière. Dans le contexte d'une multilatéralisation croissante des initiatives et en s'appuyant sur ce qui est présenté comme un «consensus» autour d'une approche intégrée, trois dimensions des stratégies actuelles de développement proposées aux pays pauvres très endettés sont devenues à ce point liées que la notion de conditionnalité des années 1980 et 1990 tend à être remplacée par celle de «verrouillage ». Ces dimensions sont les suivantes:

.

.
.

l'accès aux mécanismes d'allégement de la dette des pays les plus pauvres très endettés (PPTE) est, depuis septembre 1999 (avec l'adoption de I'Initiative renforcée), conditionné à l'introduction de stratégies de lutte contre la pauvreté, qui à leur tour, doivent incorporer des réformes institutionnelles précises favorisant une «bonne gouvernance ».

16 Ces pressions s'exercent au nom de la recherche d'une plus grande cohérence et d'une plus grande efficacité dans l'utilisation des fonds des bailleurs, objectifs dont l'atteinte dépendrait de l'introduction de réformes institutionnelles prédéterminées. Ainsi, et à titre d'illustration, selon le Rapport sur le développement dans le monde de la Banque mondiale 2000/2001, Attacking Poverty : L'aide devrait être ciblée vers les pays ayant des niveaux élevés de pauvreté. Mais cela ne devrait être qu'une partie des critères pour allouer l'aide. Aussi essentiel est d'avoir en place les bonnes politiques et le cadre institutionnel permettant le succès de la lutte contre la pauvreté4. Il serait difficile d'être en désaccord sur ces points. La question est évidemment: de quelles politiques et de quel cadre s'agit-il? Et plus fondamentalement: quelles stratégies de développement s'agit-il de stabiliser par ces réformes institutionnelles? L' enjeu soulevé ici est d'autant plus important qu'au nom de la recherche d'une plus grande cohérence des interventions des multiples acteurs extérieurs, en soi tout à fait justifiée et louable comme objectif, les Institutions de Bretton Woods assument, en s'appuyant sur l'existence d'un consensus que l'on retrouverait explicité dans le Cadre de développement intégré (Comprehensive Development Framework) de l'automne 1998, le rôle indiscutable de leadership dans la réflexion et les recommandations des réformes institutionnelles requises comme condition d'accès aux fonds des différents bailleurs, pour les stratégies de lutte contre la pauvreté. À titre d'illustration de la conformité des agences bilatérales avec ces orientations, notons que le Canada souscrit clairement à cette approche, comme le précise l'introduction à la plus récente révision: Le Canada contribue à un monde meilleur: énoncé de politique en faveur d'une aide internationale plus efficace (septembre 2002).5
4 World Bank, World Development Report 2000/2001, Attacking Poverty, Washington D.C., World Bank by Oxford University Press, 2001, p. 40-41. Sauf avis contraire, ce sont des traductions libres de l'auteure. 5 «Cet énoncé a comme toile de fond un nouveau consensus international sur les buts et principes de la coopération au développement». Agence canadienne de développement international (ACDI), Le Canada contribue à un monde meilleur:

17
L'accent actuel mis sur la réduction de la pauvreté est évidemment indispensable. L'enjeu soulevé dans cet ouvrage est de savoir si nos instruments de politique sont à la hauteur des défis auxquels font face les pays concernés? Il Y a évidemment de nombreuses facettes à cette question qui font actuellement l'objet de vifs débats. Nous n'avons ni la prétention de vouloir en faire le tour ici ni même d'en résumer les grandes lignes6. Nous nous concentrerons sur les dimensions politiques de leur conceptualisation, les conséquences potentielles de leur mise en œuvre et notamment sur l'enjeu de l'internalisation de ces stratégies et, de manière plus générale, de leur impact potentiel sur les processus politiques et les espaces démocratiques des pays concernés. Afm de situer la série d'études qui suivent, il est important de contextualiser brièvement le sujet abordé. Comment expliquer la multilatéralisation de ces enjeux, l'établissement de liens entre réformes institutionnelles et lutte contre la pauvreté, le nouveau rôle qu'assume la Banque mondiale dans ce domaine et, enfin, quelles sont certaines conséquences du fait que ce sont des institutions

énoncé de politique en faveur d'une aide internationale plus efficace, Ottawa, ministère des Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, septembre 2002, p. 1. 6Notons que la littérature dans ce domaine émane à la fois de diverses sources et est traversée par de vifs débats. Outre les sites bien connus des institutions multilatérales et bilatérales (Banque mondiale, Organisation des Nations Unies (ONU), Conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement (CNUCED), etc.), voir également les dizaines de sources citées dans l'étude et l'excellente bibliographie: Alex Wilks et Fabien Lefrançois, Blinding with Science or Encouraging Debate? How World Bank Analysis Determines PRSP Policies, Bretton Woods Project et World Vision International, 2002, p. 38-45. Pour des études plus spécifiques, telles celles qui se concentrent sur les liens entre réduction de la pauvreté et commerce, voir les sites de certaines organisations non gouvernementales (ONG) comme le Conseil canadien pour la coopération internationale (CCCI) http://www.ccic-ccci.ca et notamment le rapport réalisé par Paul Ladd, « Too Hot to Handle? The Absence of Trade Policy from PRSPs », Christian Aid, avril 2003 [en ligne] http://www.christian-aid.org.uk/indepth/0304toohot/toohot.pdf. En France, on retrouve certains éléments des débats dans la revue Politique Africaine, dossier « Les nouvelles stratégies de lutte contre la pauvreté », Karthala, n° 87, octobre 2002. Voir également Claude Chavagneux «Lutte contre la pauvreté: les enjeux politiques d'un slogan », Politique Africaine n° 82, juin 2001, p. 161-168 et Bruno Lautier «Sous la morale, la politique. La Banque mondiale et la lutte contre la pauvreté », Politique Africaine, n° 82,juin 2001, p. 169-176.

18 multilatérales de financement qui jouent un rôle primordial en matière
de réduction de la pauvreté
7

?

Lorsque la Banque mondiale est entrée sur le terrain des réformes institutionnelles en introduisant la notion de gouvernance, il fut spécifié dans ses documents de base, notamment ceux de 1992 et 1994, qu'elle n'aborderait pas les dimensions politiques de ces réformes qui se situaient, selon elle, au-delà de son mandat. Plus spécifiquement, dans le premier document très complet sur ce sujet, Governance and Development, il était stipulé que la question de « la forme particulière de régime politique» que comprend aussi la notion de gouvernance, «clearly falls outside the Banks mandate» (tombe clairement à l'extérieur du mandat de la Banque)8. Il est intéressant de constater que moins de dix ans plus tard, et notamment avec la parution du Rapport sur le développement dans le monde de 1997, L'État dans un monde en développement, et celui de 1999/2000, Entering the 21st Century, la Banque a été amenée à renverser sa position antérieure. Progressivement, ce revirement allait devenir étroitement lié à l'engagement de l'institution sur le terrain de la lutte contre la pauvreté, car l'introduction de réformes institutionnelles précises est devenue une condition d'accès aux fonds multilatéraux dans ce domaine crucial. À cet égard, donnant suite à une proposition conjointe du Directeur général du FMI et du Président de la Banque mondiale, le Comité du développement et le Comité intérimaire se sont entendus, lors de leurs réunions respectives en septembre 1996, sur un programme d'action, l'Initiative PPTE, Pays Pauvres Très Endettés (Highly Indebted Poor Countries, HIPC), qui vise à accorder aux pays « qui le méritent» une remise intégrale d'une partie de leur dette sous certaines conditions. Les gouvernements du monde entier ont approuvé cette initiative. Cette démarche voulait
7

Cette analyse se situe dans la continuité de nos travaux dans ce domaine, qui

incluent: Bonnie Campbel1, « "The rules of the game" ou la production de nouveaux cadres normatifs », dans Gérard Winter (dir.), Inégalités et politiques publiques en Afrique. Pluralité des normes et jeux d'acteurs, Karthala - IRD, Paris, 2001, p. 301323; Bonnie Campbel1, «La Banque mondiale prône un État efficace: pour quoi faire? », Revue québécoise de droit international, vo1. X, 1997, publiée en 1999, p. 189-199; Bonnie Campbel1, «Quelques enjeux conceptuels, idéologiques et politiques autour de la notion de gouvernance », dans Bonne Gouvernance et Développement: Actes du Symposium International, Institut africain pour la Démocratie"Dakar, 1997, p. 65-94. 8 World Bank, Governance and Development, Washington D.C., World Bank, 1992, p. 58, Note 1.

19
réduire la dette extérieure des pays pauvres les plus endettés en inscrivant l'allégement de la dette dans une stratégie plus générale de réduction de la pauvreté. Les PPTE qui sont éligibles doivent s'engager à appliquer durablement des programmes de réforme économique, institutionnelle et de résorption de la pauvreté. Les grandes orientations de tels programmes sont données par le Cadre Stratégique de Lutte contre la Pauvreté (CSLP). Élaboré conjointement par la Banque mondiale et le FMI, ce cadre stratégique de lutte contre la pauvreté est la toile de fond de l'Initiative PPTE. L'objectif de ce programme est de donner un ensemble de conseils ou directives aux pays pauvres très endettés qui veulent bénéficier de l'Initiative et qui, pour cela, doivent formuler un programme spécifique de lutte contre la pauvreté. En septembre 1999, lors d'une réunion conjointe, le Comité de Développement de la Banque mondiale et un Comité intérimaire du FMI (renommé depuis International Monetary and Finance Committee)9 adoptaient une nouvelle version de l'Initiative. La nouvelle version renforcée a les mêmes grands objectifs que la précédente de 1996 et offre, au-delà des initiatives bilatérales et privées, des modalités multilatérales de réduction de la dette. Cette Initiative plus récente exige que le pays signataire ait déjà en place une stratégie de réduction de la pauvreté au moment de la décision et, aussi, qu'il ait fait des progrès substantiels dans la mise en œuvre d'une telle stratégie, lors de la fm de l'accord. Il s'agit donc d'un mécanisme qui peut être aussi vu comme une nouvelle forme de conditionnalité encore plus rigoureuse dans la mesure où l'accès aux fonds en vue d'alléger la dette du pays est conditionné par la mise en œuvre d'une stratégie de réduction de la pauvreté qui incorpore des réformes institutionnelles très précises et très élaborées. Car, selon les institutions de Bretton Woods, la réduction durable de la pauvreté n'est possible qu'en présence d'une croissance économique rapide et soutenue et cela suppose la mise en place de réformes structurelles, sociales et macroéconomiques particulières. Ce sont donc des réformes spécifiques qui sont mentionnées dans le CSLP formulé par le FMI et la Banque mondiale et que ces institutions veilleront à mettre en place. Cette situation, qui les met de fait en contradiction avec les règlements contenus dans leurs propres statuts, est cependant masquée par la tentative de présenter ces réformes et, de façon plus générale, la recherche de la
9 Roy Culpeper et John Serieux, Journeys Just Begun. From Debt Reliefto Reduction, Ottawa, North-South Institute, 2000, p. 10.

Poverty

20 bonne gouvemance, comme des enjeux relevant avant tout de la bonne gestion administrative et donc des enjeux dépolitisés.
L'hypothèse proposée dans cette introduction est double10 :

1) Les stratégies de financement des bailleurs multilatéraux et bilatéraux qui lient l'accès aux fonds pour les stratégies de lutte contre la pauvreté à la mise en place de réformes institutionnelles reposent sur une approche qui aborde les enjeux de développement essentiellement sous l'angle de bonne gestion administrative. Bien que cette dimension soit essentielle, une telle approche plus «techniciste », et qui a comme conséquence de «dépolitiser» certains enjeux sociaux, introduit néanmoins de nouvelles normes, notamment redistributives. Dans le contexte de libéralisation et de privatisation de services publics, ces nouvelles normes redéfmissent dans un sens restrictif les notions d'équité et de justice sociale et risquent de remettre en cause ce qui était auparavant considéré comme des droits sociaux et économiques. 2) Ce qui apparaît comme une tentative de «dépolitisation» comporte néanmoins des implications potentielles majeures en termes de légitimité des processus politiques dont ces mesures dépendent. Dans la mesure où les réformes institutionnelles contribuent à reconfigurer dans un sens restrictif les espaces politiques concernés par ces stratégies, ces mesures comportent un double risque:

. .

celui de saper les bases de légitimité des États; celui de contribuer au rétrécissement des espaces démocratiques et donc à la déligitimisation de demandes démocratiques jugées « excessives ».

L'argumentation présentée a été développée dans Bonnie Campbell, MarieChristine Doran et Sarnia Kazi Aoul, « Bonne gouvemance, réformes institutionnelles et lutte contre la pauvreté en Afrique », dans Sophia Mappa (dir.), Les métamorphoses du politique au Nord et au Sud, Paris, Karthala, 2004 p. 305-340. Ce texte est le résultat de recherches poursuivies dans le cadre des travaux du Centre d'étude sur le droit international et la mondialisation (CEDIM), subventionnées par le Fonds pour la Formation de Chercheurs et de l'Aide à la Recherche. Bonnie Campbell est professeure au Département de Science Politique de l'Université du Québec à Montréal (UQÀM). Marie-Christine Doran complète son doctorat dans ce même département et Sarnia Kazi Aoul y a obtenu sa maîtrise.

10

21
Dit de façon très simple, il y aurait un double mouvement:

.
.

le rétrécissement des capacités redistributives des États, résultat des stratégies d'ajustement depuis plus de 20 ans, serait accompagné par le risque de rétrécissement des espaces politiques des pays concernés.

Cette brève présentation qui reprend des travaux plus élaborés sera divisée en trois parties autour des trois questions suivantes:

. . .

Pourquoi ces réformes? Comment sont-elles introduites et légitimées? Avec quelles conséquences et comment écarter certains des risques que comportent ces conséquences?

Dans la première section seront analysés les liens établis dans les documents des bailleurs de fonds multilatéraux entre réformes institutionnelles, bonne gouvernance et lutte contre la pauvreté. Puis nous examinerons les formes particulières du processus d'ancrage et de légitimation des réformes ou, en d'autres termes, comment s'exerce « la pression croissante à se conformer». Enfin, la troisième section analysera certaines implications de la multilatéralisation et de la technicisation du discours et des stratégies de lutte contre la pauvreté, notamment les implications potentielles de ces recommandations pour les esp~ces politiques et processus démocratiques des sociétés dans lesquelles il est question de les introduire.

22

Pourquoi? En d'autres termes, quelle est l'argumentation qui justifie le choix précis des réformes institutionnelles et trace les liens entre réformes institutionnelles, bonne gouvernance et lutte contre la pauvreté?
L'argumentation qui justifie le choix des réformes institutionnelles recommandées est simple et explicite. Dans les documents préparatoires au Rapport 2000/2001 de la Banque mondiale Attacking Povertyll et notamment dans Governance and Poverty Reduction, les liens postulés entre réformes institutionnelles, bonne gouvernance et lutte contre la pauvreté sont clairement établis:

. .

« la bonne gouvernance
la pauvreté»
12

-

par son impact sur la croissance - réduit à penser que la bonne

;

«il existe une forte présomption gouvernance améliore la santé »13 .

Par conséquent, si la gouvernance est inadéquate (c'est-à-dire, si les droits de propriété ne sont pas respectés, si les biens et services nécessaires ne sont pas fournis, s'il existe une « over-regulation ». ..), cela fait supporter des coûts aux pauvres en réduisant notamment les perspectives d'investissement et de croissance à long terme. Des travaux empiriques récents corroborent ces arguments théoriques et quantifient les coûts d'un surcroît de règlements, de la corruption, et d'autres manifestations de mauvais gouvernement en termes d'investissements et de croissance sacrifiésl4.

11Le détour par ces textes préparatoires s'avère fort utile du fait du caractère plutôt hermétique de la version finale du Rapport où il est parfois difficile de retracer «le chaînon manquant» entre «gouvemance» et «réduction de la pauvreté». On le retrouve de manière explicite, cependant, dans la reconfiguration de la notion d'État de droit contenue dans la section Poor People and the Rule of Law du Rapport, illustrant la perspective fonctionnaliste de l'analyse contenue dans le document: « The rule of law is associated with better overall economic performance (figure 6.3), and in this sense it also promotes poverty reduction. It does this by creating a predictable and secure environment for economic agents to engage in production, trade, and investment, thereby expanding poor people's employment opportunities and incomes », World Bank, Attacking Poverty, op. cU., p. 103. 12 M. Holmes, S. Knack, N. Manning, R. Messick et J. Rinne, Governance and Poverty Reduction. 13Ibid., p. 28. 14Ibid., p. 27. Draftfor Comments, Washington, World Bank, 20 avril 2000, p. 27.

Soyez le premier à déposer un commentaire !

17/1000 caractères maximum.