Quel droit international humanitaire pour les conflits armés actuels ?

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Le droit actuel est-il bien établi et adapté aux conflits opposants Etats et organisations non étatiques dans des conditions d'inégalité militaire ? Un conflit devient-il "non international" dès lors qu'une armée d'invasion a installé un gouvernement sous son contrôle ? A-t-on le droit d'attaquer les civils travaillant pour l'armée ? Quels "dommages collatéraux" sont acceptables lors des bombardements ? Au final, a-t-on aujourd'hui une vraie justice internationale ?
Publié le : mercredi 1 décembre 2010
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EAN13 : 9782296445697
Nombre de pages : 97
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QUEL DROIT INTERNATIONAL HUMANITAIRE
POUR LES CONFLITS ARMÉS ACTUELS ?















Questions Contemporaines
Collection dirigée par J.P. Chagnollaud,
B. Péquignot et D. Rolland

Chômage, exclusion, globalisation… Jamais les « questions
contemporaines » n’ont été aussi nombreuses et aussi complexes à
appréhender. Le pari de la collection « Questions Contemporaines » est
d’offrir un espace de réflexion et de débat à tous ceux, chercheurs,
militants ou praticiens, qui osent penser autrement, exprimer des idées
neuves et ouvrir de nouvelles pistes à la réflexion collective.


Derniers ouvrages parus

Noël NEL, Pour un nouveau socialisme, 2010.
Jean-Louis MATHARAN, Histoire du sentiment d'appartenance en
eFrance. Du XII siècle à nos jours, 2010.
Denis DESPREAUX, Avez-vous dit performance des universités ?, 2010.
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Vinci Code, 2010.
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Jean-Pierre CASTEL, Le déni de la violence monothéiste, 2010.
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Alem SURRE-GARCIA, La théocratie républicaine, Les avatars du
Sacré, 2010.
Asmara KLEIN, La coalition « Publiez ce que vous payez »'. Une
campagne pour la gestion responsable des ressources naturelles,
2010.

Daniel Lagot




QUEL DROIT INTERNATIONAL HUMANITAIRE
POUR LES CONFLITS ARMÉS ACTUELS ?




Sous l’égide de l’ADIF,
Association pour le droit international humanitaire, France





Du même auteur

Aux Editions L’Harmattan

Droit international humanitaire :
Etats puissants et mouvements de résistance, 2010.

La justice internationale aujourd’hui, 2009.

Justice ou injustice internationale, 2009.

Sous le nom Daniel Iagolnitzer

Le droit international et la guerre, 2007.

Justice internationale et impunité, le cas des Etats-Unis, 2007.

La science et la guerre, la responsabilité des scientifiques, 2006.








© L’HARMATTAN, 2010
5-7, rue de l’École-Polytechnique ; 75005 Paris
http://www.librairieharmattan.com
diffusion.harmattan@wanadoo.fr
harmattan1@wanadoo.fr
ISBN : 978-2-296-12697-8
EAN: 9782296126978 Sommaire


Introduction

1. Traités et droit coutumier : problèmes et ambiguïtés 7
2. Cadre juridique bien établi du droit humanitaire ? 12
3. But et contenu du livre 15

Chapitre 1 Conflits internationaux et non internationaux

1.1 Définitions des conflits et acteurs non étatiques 19
1.2 Conflits internationaux ou non internationaux ? 24
1.3 Conclusion 27

Chapitre 2. Personnes civiles, biens civils et objectifs militaires

2.1 Définitions générales 29
2.2 Personnes civiles : guide interprétatif du CICR 31
2.3 Discussion et conclusion 34

Chapitre 3. Conventions de Genève et protection des
populations civiles

3.1 Dispositions générales 39
3.2 Discussion et conclusion 40

Chapitre 4. Protection des populations contre les effets des
hostilités

4.1 Attaques visant des populations civiles 43
4.2 Principes de discrimination et de proportionnalité 45
4.3 Discussion et conclusion 50

Chapitre 5. Le droit humanitaire et les armes

5.1 Traités et droit coutumier 53
5.2 Principes généraux ou interdictions spécifiques ? 58
5.3 Conclusion 60

Chapitre 6. Combattants de guérilla

6.1 Perfidie et ruses de guerre 61
6.2 Discussion et conclusion 64

Chapitre 7. Justice internationale

7.1 Compétence universelle 68
7.2 Cour pénale internationale 72
7.3 Conclusion 76

Chapitre 8 Le droit humanitaire et Gaza

8.1 Israël a-t-il « respecté le droit international » ? 77
8.2 Discussion et conclusion 81

Conclusion

1. Quel droit international humanitaire ? 83
2. Quelle justice internationale ? 88


Annexe 1 Nations Unies et justice internationale 91

Annexe 2 Crimes contre l’humanité et de génocide 93

Références 95


Introduction



1. Traités et droit coutumier : problèmes et ambiguïtés

Le « droit international humanitaire », dans le sens
généralement admis aujourd’hui, vise à introduire des règles
devant être respectées par tous dans les conflits armés, quelles
que soient l’origine du conflit ou les causes défendues par les uns
ou les autres. En existe-t-il aujourd’hui un « cadre juridique bien
établi », adapté aux conflits actuels opposant en particulier Etats
et organisations armées non étatiques dans des conditions
d’inégalité militaire ? Oui selon le CICR, Comité international de
la Croix-Rouge, pour lequel il suffirait le cas échéant de clarifier
ou préciser certains points : nous y revenons dans la section 2
cidessous. Nous verrons pourtant que de nombreux problèmes de
fond existent, au-delà d’une simple clarification.

Nous présentons brièvement ci-dessous des aspects essentiels
des deux approches principales aujourd’hui du droit international
humanitaire, l’approche conventionnelle des traités puis le « droit
coutumier », et verrons apparaitre leurs ambiguïtés (reprises et
discutées plus en détail dans les chapitres qui suivent). Nous
revenons en section 2 sur la question posée plus haut et
présentons en section 3 le but et le contenu du livre.

Traités et droit coutumier préconisent diverses mesures pour
atténuer les calamités de la guerre si elle n’a pas pu être évitée,
interdisent certains actes, qui sont des infractions s’ils sont
commis, et définissent des infractions « graves » ou crimes de
guerre, voire crimes contre l’humanité et génocide, dont les
responsables devraient être poursuivis et jugés au niveau
international s’ils ne le sont pas de manière adéquate dans leur
propre pays.

7
Droit des traités

Les traités lient entre eux les « Etats parties », à savoir ceux qui
y ont adhéré (par signature suivie de ratification, adhésion directe
après l’entrée en vigueur du traité, ou succession : la Russie a
ainsi succédé pour certains traités à l’Union soviétique). Ils
prévoient dans certains cas des actions éventuelles de justice
internationale y compris à l’encontre de nationaux d’Etats qui n’y
ont pas adhéré. Nous présentons plus spécialement ici les traités
fondamentaux que sont les Conventions de Genève (1949) et
leurs Protocoles additionnels (1977), établis sous l’égide du
CICR, et le Statut de la CPI, Cour pénale internationale, établi par
le Traité de Rome de 1998 et révisé en juin 2010.

Les Conventions, auxquelles tous les Etats ont adhéré,
interdisent les atteintes à la vie, la dignité et l’intégrité physique
des personnes au pouvoir d’une partie au conflit ou d’une
puissance occupante, y compris torture et traitements inhumains,
ou encore les prises d’otages. Dans le cas de conflits
internationaux, qui y sont définis comme conflits entre Etats, ces
actes (ainsi que la détention et la déportation illégales, ou la
destruction et l’appropriation illicites de biens à grande échelle) y
sont des infractions graves, soumises à une première forme de
justice internationale (en laissant de côté les tribunaux des
vainqueurs) : la compétence universelle des tribunaux nationaux.

Elles ne traitent cependant pas des méthodes de guerre et ne
protègent pas les populations contre les effets des hostilités
(bombardements,…) en cours de conflit. C’est le Protocole I de
1977 qui sera une avancée majeure dans ce domaine. Il inclut de
plus, parmi les conflits internationaux auxquels il s’applique,
ceux, opposant Etats et organisations non étatiques, « dans
lesquels les peuples luttent contre la domination coloniale,
l’occupation étrangère, les régimes racistes… », sans donner
toutefois de critère précis, les Etats parlant, eux, de groupes armés
criminels ou « terroristes ». Il a reçu l’adhésion de 171 Etats, avec
cependant des réserves des grands pays occidentaux européens ;
les Etats-Unis ou Israël entre autres n’y ont pas adhéré.
8
Le Protocole préconise des précautions pour éviter les pertes
civiles (avertir les civils d’une attaque, l’interrompre dans certains
cas,…), demande dans ce but aux combattants de se distinguer
des civils dans les engagements militaires, et interdit entre autres
la « perfidie » (voir chapitre 6), le fait de se servir de civils pour
se protéger, l’emploi de la famine contre les civils comme
méthode de guerre, et les attaques contre des cibles civiles. Sont
plus précisément interdites, et sont de nouvelles infractions graves
soumises à la compétence universelle dans les deux premiers cas,
les attaques visant des personnes civiles, sauf si elles « participent
directement aux hostilités » (le Protocole ne précise pas s’il s’agit
de participation aux combats ou de manière générale à l’action
militaire), les populations civiles même si peuvent s’y trouver des
non civils isolés, ou des biens civils, sauf si leur destruction
« …offre, en l’occurrence, un avantage militaire précis ».

Il interdit aussi les attaques indiscriminées, qu’il définit comme
celles de nature (volontairement, ou de par les moyens utilisés) à
atteindre à la fois des cibles militaires et civiles, qui y sont des
infractions graves si elles sont menées en sachant qu’elles
causeront des pertes civiles incidentes « excessives par rapport à
l’avantage militaire direct et concret attendu » (principe dit de
proportionnalité). Le Protocole II, pour les autres conflits, est de
portée plus limitée, n’inclut pas de règle analogue, ni de notions
d’infractions graves et de compétence universelle.

Le Statut de la CPI a reçu l’adhésion de 113 Etats, mais non à
ce jour entre autres des Etats-Unis (ou de la Russie et la Chine),
qui collaborent cependant aujourd’hui avec la Cour (par exemple
au sein du Conseil de sécurité), les définitions du Statut au sujet
des bombardements et des armes (voir ci-dessous), sous
l’influence occidentale (y compris des Etats-Unis qui ont
participé à la rédaction du Statut), pouvant leur convenir. Il
introduit en fait une cour de justice , mais contribue aussi au droit
lui-même en définissant les crimes contre l’humanité et de
génocide (voir annexe 1) ainsi que les crimes de guerre selon ce
qu’il présente comme « le cadre établi du droit international », en
mentionnant les Conventions de 1949 mais non le Protocole I.
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