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Radioscopie des urnes congolaises

De
225 pages
Fondée sur une méthodologie rigoureuse, cette étude vise à fournir au lecteur une analyse approfondie, de la province jusqu'à la circonscription, des résultats des élections présidentielles, législatives et provinciales en RDC. Quels sont les principaux traits marquants de ces différents scrutins ? Quelle analyse faire par composante politique ? L'étude s'achève sur la mise en place des diverses institutions étatiques.
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RADIOSCOPIE

DES URNES CONGOLAISES

Une étude originaledes électionsen RDC

Etudes Africaines Collection dirigée par Denis Pryen et François Manga Akoa
Dernières parutions

Abdoulaye DIALLO, Sékou Touré: 1957-1961, Mythe et réalités d'un héros, 2008. André MBENG, Recueil de chansons épiques d'Afrique (Cameroun, Mali, Sénégal et Burkina Faso). Les confidences de l'eau au soleil, 2008. Dieudonné TSOKINI, Psychologie clinique et santé au Congo, 2008. René N'GUETTIA KOUASSI, Les Chemins du développement de l'Afrique, 2008. Sikidou A. Hamidou et Bontianti Abdou, Gestion des déchets à Niamey, 2008. Association des anciens étudiants de l'université catholique Lovanium, de l'université nationale du Zaïre, de l'université de Kinshasa et des amis du Mont Amba, Pour un changement de leadership e R.D. Congo, 2008. Stéphanie NKOGHE, Éléments d'anthropologie gabonaise, 2008. Oaouda GAR Y-TOUNKARA, Migrants soudanais/maliens et conscience ivoirienne. Les étrangers en Côte d'Ivoire (19031980),2008. Karamo KABA et Idrissa BARRY (dir.), La Guinée face à la mondialisation, 2008. Jean Marie NZEKOUE, Afrique: faux débats et vrais défis, 2008. F. BlYOUDI-MAMPOUY A, Penser l'Afrique au XXIe siècle, 2008. Marcel KOUFINKANA, Les esclaves noirs en France sous l'Ancien Régime (XVIe-XVIIIe siècles), 2008. Ephrem LIBATU LA MBONGA, Quelle diplomatie pour la République démocratique du Congo ?, 2008. Jean BRUY AS, Les institutions de l'Afrique noire moderne, 2008. Marie-Rose ABOMO MAURIN, La littérature orale: genres, fictions, 2008. Michèle CROS, Julien BONHOMME (dir.), Déjouer la mort en Afrique, 2008.

Thierry Coosemans

RADIOSCOPIE

DES URNES CONGOLAISES

Une étude originale des élections en RDC

Priface de Louis Michel

L'Harmattan

(Q L'Harmattan, 2008 5-7, rue de l'Ecole polytechnique;

75005

Paris

http://www.librairieharrnattan.com diffusion. harmattan@wanadoo.fr harmattan I@wanadoo.fr

ISBN: 978-2-296-06581-9 EAN : 9782296065819

Préface Le défi que les Congolais viennent de relever avec succès est historique. Pour la première fois depuis l'indépendance, ils ont élu un Président, une Assemblée nationale et un Sénat. Les élections locales et provinciales sont en préparation. Ces élections constituent une avancée déterminante pour forger des institutions démographiques et pour la stabilisation de la RDC ainsi que de toute la région. Elles représentent le premier pas d'une longue marche, la première étape d'un long processus qui demande et demandera encore les efforts et le soutien de tous. Longtemps et plusieurs fois repoussées les élections congolaises sont perçues comme un véritable « miracle». On le comprend quand on pense non seulement aux difficultés que ce pays a dû affronter dans son histoire récente, mais aussi à toute la logistique matérielle et sécuritaire requise pour réaliser des élections dans un pays à l'échelle continentale, équivalent à lui seul à la superficie de l'Europe occidentale. Alors que beaucoup se décourageaient et enterraient erronément le Congo dans ses ténèbres, cliché trop longtemps associé au Congo, je suis heureux d'avoir été l'un des premiers à y croire, à croire au peuple congolais et à mobiliser la communauté internationale pour que celle-ci rende matériellement possible l'organisation d'un processus de légitimation démocratique aussi fondamental. La participation massive de la population à l'enregistrement où presque vingt-six millions de congolais ont pu être recensés et recevoir, pour la plupart d'entre eux pour la première fois dans leur vie, une pièce d'identité et ensuite participer à tout le cycle électoral, a été la meilleure réponse des Congolais aux critiques. Elle nous a montré de la plus belle manière qui soit la volonté profonde de la population d'en finir avec les années de conflit, de déclin, de désespoir et de pessimisme.

Je me félicite que l'Union européenne, et notamment la Commission européenne et mon pays la Belgique soient restés aux côtés du peuple congolais en contribuant à rendre possible ce processus de stabilisation du pays par un appui au niveau politique, diplomatique, financier et sécuritaire. L'optimisme de la volonté a ainsi triomphé sur le pessimisme de la raison. L'instinct de vie l'a emporté sur l'instinct de mort. L'Europe, Commission et Etats membres, a fourni le principal soutien financier et a mis à la disposition du processus électoral tous les instruments dont elle disposait, notamment l'envoi d'une mission d'observation électorale de l'DE, la plus importante jamais déployée, et l'envoi d'une force d'intervention pour la sécurisation des élections (EUFOR). Je veux aussi féliciter et remercier le Général Philippe Morillon, député européen qui a conduit de manière remarquable la mission d'observation électorale. Son rôle fut capital pour garantir des élections libres et démocratiques. Les élections ont mis défmitivement fin au déficit démocratique dans lequel stagnait le pays depuis 40 ans. Cette légitimité issue des urnes doit maintenant se consolider et s'asseoir par des avancées tangibles dans les réformes d'envergure en matière de gouvernance telles qu'identifiées par le gouvernement congolais. La consolidation de l'Etat de droit et la reconstruction du pays au sens large du terme impose la poursuite des efforts en cours visant la réconciliation nationale et la reprise du rôle important qui revient à la RDC dans le cadre régional. La Communauté internationale se doit de demeurer mobilisée auprès des autorités congolaises en s'interdisant des discours d'ingérence qui créeraient des malentendus regrettables. Le Congo aujourd'hui est formellement une démocratie. Ce pays et ses autorités doivent être traités avec le respect dû à cette nouvelle forme de gouvernance. Je remercie Thierry Coosemans de nous livrer ici un morceau capital de I'histoire congolaise, une véritable «radioscopie des 8

urnes congolaises », un titre bien choisi pour une analyse technique et exhaustive de cette page prometteuse de I'histoire de la République du Congo (RDC). Dans ce contexte, le travail méticuleux réalisé par Thierry Coosemans, a non seulement le grand mérite de contribuer à asseoir une mémoire sociologique des élections de 2006 en s'adressant à toute personne intéressée par une des périodes les plus passionnantes de I'histoire de la RDC, mais aussi, de soumettre à l'adresse de toute la communauté politique congolaise et internationale les grandes lignes de réflexion utiles pour les prochaines échéances électorales du pays. En bref, voici une excellente référence pour comprendre un processus démocratique hors du commun.

Louis MICHEL Commissaire européen en charge du développement et de l'aide humanitaire

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Avant-propos

Quoi qu'il arrive, l'année 2006 aura marqué un tournant dans 1'histoire de la République Démocratique du Congo: les élections présidentielles, législatives et provinciales constituent en effet le premier scrutin libre et démocratique organisé dans ce pays depuis plus de 40 ans.
N'en déplaise aux esprits chagrins, le un processus de transition démocratique lorsque la conclusion à Sun City (Afrique composantes du dialogue intercongolais, inclusif» posa les jalons de la mise démocratiques et représentatives. Congo concrétisait ainsi initié en avril 2003, du Sud), par toutes les d'un «accord global et sur pied d'institutions

Pendant plus de trois ans, des institutions dites « de transition» préparèrent le pays au défi que constituaient ces élections libres. Ainsi, le 13 mai 2005, un projet de nouvelle constitution fut adopté à une large majorité par le parlement de transition, puis approuvé par un référendum populaire les 18 et 19 décembre 2005 avec 84.31 % des suffrages, avant d'être promulgué le 18 février 2006. Les retards pris dans l'adoption des textes législatifs, conjugués aux difficultés matérielles et logistiques rencontrées par la Commission électorale indépendante (CEI) nécessiteront, à deux reprises, une prolongation de la période de transition. Celle-ci prit fin le 30 juin 2006. Le premier tour des élections présidentielles ainsi que les élections législatives furent organisées le 30 juillet 2006. Le second tour des élections présidentielles et les élections provinciales se tinrent le 29 octobre 2006. L'entre-deux tours fut marqué par plusieurs flambées de violence. Ainsi, les 20, 21 et 22 août, quelques heures avant la publication des résultats du premier tour des élections présidentielles, des éléments de la garde présidentielle affrontèrent, dans plusieurs quartiers de Kinshasa, les troupes chargées de la sécurité de Jean-Pierre BEMBA, causant la mort d'au moins 23 personnes et nécessitant le déploiement de troupes de la MONUC et de l'EUFOR. Le 18 septembre, un incendie frappa un immeuble

du centre de Kinshasa abritant deux télévisions et une radio appartenant à Jean-Pierre BEMBA, suscitant des troubles qui débouchent, les jours suivants, sur l'interpellation de plusieurs centaines de jeunes «shegues ». Le 23 septembre, les deux compétiteurs du second tour concluent un «Acte d'engagement pour une ville sans armes ». Ailleurs dans le pays, des incidents de violence ou d'intolérance politique (pour reprendre les propres termes de la division «droits de l'homme» de la MONUC) furent régulièrement signalés. Certains candidats furent empêchés de mener campagne ou furent même physiquement molestés. Mais c'est certainement dans l'Est du pays (Ituri, Nord et Sud-Kivu) que se déroulèrent les troubles les plus graves, impliquant divers groupes qui refusaient le processus de démobilisation ou de brassage et d'intégration. Les troupes de la MONUC furent amenées à intervenir militairement à plusieurs reprises. Pour sa part, la Haute autorité des médias (HAM), l'organe de régulation des médias, prit des mesures de suspension à l'encontre de plusieurs chaînes de télévision et de radios, mais aussi à l'égard d'hommes politiques en vue, notamment pour incitation à la haine et à la violence. Ce processus de transition bénéficia d'un soutien d'une ampleur jamais atteinte de la part de la communauté internationale qui a financé la quasi-totalité du coût du processus électoral (soit 500 millions de dollars). Le suivi fut assuré par un Comité international d'accompagnement de la transition (CIAT), composé des cinq membres permanents du Conseil de sécurité des Nations unies, de l'Afrique du Sud, de l'Angola, de la Belgique, du Canada, du Gabon, de la Zambie, de l'Union Africaine, de l'Union européenne et de la MONUC. L'ONU entretient d'ailleurs en RDC sa plus importante mission de maintien de la paix dans le monde, forte de quelque 17 600 Casques bleus. Les troupes de l'ONU furent appuyées dans leur mission de sécurisation du processus électoral par une force d'intervention de l'Union européenne (EUFOR), dont 1400 soldats étaient présents à Kinshasa, avec un renfort d'un millier d'hommes supplémentaires en stand-by au Gabon. Enfin, près de 40 000 observateurs nationaux et 1500 observateurs internationaux assurèrent la surveillance du scrutin. 12

Introduction méthodologique Le présent ouvrage se propose de réaliser une «radioscopie des urnes congolaises» par une analyse approfondie et comparative des élections présidentielles, législatives et provinciales. Son objectif est d'inviter le lecteur à aller au-delà des chiffres, à l'entraîner dans le périlleux exercice de la confrontation, du recoupement, de l'entrecroisement des données afin de dégager des tendances lourdes. En bref: il vise à mieux appréhender le comportement message de l'électeur congolais. et le

Notre principale difficulté fut d'appréhender les méandres des « plates-formes », « regroupements », « alliances» et autres «rassemblements », souvent aussi tardifs qu'éphémères et dont la composition s'est d'ailleurs, pour la plupart, modifiée lors de l'entre-deux tours. La liste de leurs partis membres est variable et les principaux intéressés peinent d'ailleurs souvent à nous en fournir copie. Non, en ce domaine, les responsables politiques congolais n'ont guère facilité la tâche de l'analyste! Dans le cadre de la présente étude, les résultats sont présentés analysés à quatre niveaux, à savoir: Le territoire, que nous appellerons aussi par commodité « circonscription », regroupant un nombre déterminé de bureaux de vote (BV) ; Le centre local de compilation des résultats (CLCR) qui ne constitue pas une entité administrative, mais plutôt un niveau logistique dans l'organisation matérielle du scrutin. On se gardera donc de tirer des conclusions hâtives sur les résultats obtenus dans tel ou tel CLCR, dans la mesure où ces derniers ne constituent pas nécessairement un niveau d'analyse politiquement ou sociologiquement pertinent; La province (ou la ville de Kinshasa dans le cas particulier de la capitale) ; L'ensemble du territoire national de l'Etat.

et ~

~

~ ~

Face à la multiplicité des candidatures et des partis politiques d'une représentativité parfois confidentielle, des choix ont dû être opérés dans la présentation des tableaux et des analyses, afin de concilier rigueur scientifique et convivialité de présentation. Dans l'analyse des différentes composantes, notre propos fut d'appréhender, dans une perspective intégrée, les résultats des trois éléments constitutifs de chaque composante, à savoir: (1) le candidat aux élections présidentielles, (2) son propre parti politique ou celui dont il est le plus proche, et (3) la «plate-forme» des partis s'étant ralliés aux candidats les plus en vue. Nous nous sommes donc attelés à recouper autant que possible les résultats de ces trois éléments, afin d'en mettre en exergue les éventuelles interacti ons. Nous distinguerons donc les composantes suivantes: > La composante «présidentielle» menée par Joseph KABll.A, le Parti du Peuple pour la Reconstruction et la Démocratie (PPRD) et l'Alliance pour une Majorité Présidentielle (AMP) ; > La composante de Jean-Pierre BEMBA, avec le Mouvement pour la Libération du Congo (MLC), le Regroupement des Nationalistes Congolais (RENACO) et enfin l'Union pour la Nation (UN) ; > La composante « lumumbiste » d'Antoine GIZENGA, avec le Parti Lumumbiste Unifié (PALU) ; > Le Rassemblement Congolais pour la Démocratie (RCD) d'Azarias RUBER WA ; > La composante «mobutiste », avec Nzanga MOBUTU et l'Union des Démocrates Mobutistes (UDEMO) ; > La Coalition des Démocrates Congolais (CODECO) de Pierre PAY-PAY; > L'Union pour la Reconstruction du Congo (UREC) & Alliés (UA) d'Oscar KASHALA; > La composante Mai-MaL Le classement des personnalités les plus populaires est exprimé sur base de deux critères complémentaires: le nombre de voix de préférence «brutes» obtenues par chaque candidat d'une part, et le «taux de pénétration» de chaque candidat, c'est-à-dire le rapport 14

entre le nombre de voix de préférence et le nombre de votes valables exprimés, d'autre part. Nous distinguerons les élections législatives des élections provinciales. Les résultats compilés ici ont été, pour l'essentiel, repris des publications de la CEI. En dépit du soin apporté à leur reproduction, des erreurs ont pu malencontreusement se glisser dans certains tableaux. Ces erreurs ne sauraient évidemment être imputées ni à la CEI ni à quelque organisation congolaise ou internationale. Elles n'impliquent pas davantage quelque contestation ou mise en cause des résultats. L'auteur en assume seul la responsabilité. Enfin, le lecteur notera que le présent ouvrage fut clôturé avant l'arrestation de Jean-Pierre BEMBA à Bruxelles, le 25 mai 2008, en exécution d'un mandat d'arrêt émis par la Cour Pénale Internationale dans le cadre d'une enquête sur les crimes commis par ses troupes en République Centrafricaine en 2002 et 2003

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Rappel des principales dispositions électorales L'organisation du scrutin fut réglée par la Constitution et par la loi 06/006 du 9 mars 2006 portant organisation des élections présidentielles, législatives, provinciales, urbaines, municipales et locales. Le Président de la République est élu au suffrage universel direct et au scrutin majoritaire à deux tours pour un mandat de cinq ans renouvelable une seule fois (article 101). La circonscription électorale est le territoire national (article 100). Pour ce qui concerne l'élection des 500 députés nationaux, la circonscription électorale est (1) le territoire, (2) la ville ou (3), pour le cas spécifique de la ville de Kinshasa, les quatre circonscriptions constituées par un regroupement de communes (article 115). Selon l'article 118, les députés nationaux sont élus au suffrage universel direct, pour un mandat de cinq ans renouvelable. Le système électoral choisi est le scrutin majoritaire simple dans les circonscriptions comptant un siège à pourvoir: l'électeur se prononce donc pour un seul candidat, et le candidat élu est celui qui obtient le plus grand nombre de voix. Dans les circonscriptions comptant deux sièges (ou plus) à pourvoir, le système électoral choisi est celui du mode proportionnel sur base de listes ouvertes avec application de la règle du plus fort reste. Des règles semblables s'appliquent aux élections provinciales. Les articles 128, 129 et 130 organisent l'élection des sénateurs, dont la circonscription électorale est, soit l'une des 25 provinces énumérées à l'article 2 de la Constitution, soit la ville de Kinshasa. Le Sénat se composera de quatre sénateurs par province et de huit sénateurs pour la ville de Kinshasa. Ils sont élus par les députés provinciaux au sein ou en dehors de l'Assemblée provinciale à la représentation proportionnelle des listes ouvertes à une seule voix préférentielle avec application de la règle du plus fort reste. La

durée de leur mandat est de cinq ans, renouvelable. Les candidats indépendants se présentent individuellement. Enfin, les élections des chefs des exécutifs des provinces et des autres entités territoriales décentralisées se dérouleront selon le mode de scrutin majoritaire à deux tours, le corps électoral étant constitué respectivement par les députés provinciaux, les conseillers urbains, les conseillers municipaux et les conseillers de secteurs ou de chefferies.

Provinces Kinshasa Bandundu Equateur Kasaï occidental Kasaï oriental Katanga Bas-Congo Maniema Nord-Kivu Sud-Kivu Province orientale
I

Nombre de circonscriptions 4 20 27 12 18 25 12 8 9 9 25
I

Sièges à pourvoir (parlement) 58 53 58 40 39 69 24 12 48 32 63
I

Sièges à pourvoir (Sénat) 8 7 20 8 12 16 4 4 4 4 16
I

Sièges à pourvoir (Assemblées orovinciales) 48 84 108 54 66 102 30 24 42 36 96
I

TOTAL

169

500

108

690

I

18

PREMIERE

PARTIE

Les élections présidentielles, législatives et provinciales

Le taux de participation Globalement, le taux de participation au 1er tour des élections présidentielles s'est élevé, sur l'ensemble du territoire, à 70.51 %. Pour le second tour, il a chuté à 65.36%, soit une baisse moyenne de 5.15%. Le taux de participation aux élections législatives fut de

70.19%, donc sensiblement inférieur (-0.32%) à celui du 1er tour

des présidentielles, alors que les électeurs avaient à voter en même temps et au même endroit pour les deux scrutins. De même, la participation aux élections provinciales fut légèrement inférieure à celle du 2èmetour des présidentielles: 65.15%, soit 0.56% de moins. L'évolution, par province, du taux de participation lors des différentes élections, est illustrée par le tableau 1. Le tableau 2 en offre une synthèse chiffrée.

Lors du 1er tour, les plus forts taux de participation furent
enregistrés, dans l'ordre décroissant, au Sud-Kivu (90.16%), au Maniema (84.97%) et au Nord-Kivu (80.99%). Avec 72.14%, la capitale Kinshasa se situe dans la moyenne nationale. Les provinces du Kasaï occidental et du Kasaï oriental connurent la plus faible participation (respectivement 45.31 % et 39.19%). Si l'on examine en détail la ventilation de la participation au sein de chaque province, on constate que, à Kinshasa, au BasCongo et au Maniema, il n'y a pas de grandes variations et que la participation dans les différentes circonscriptions varie peu par rapport à la moyenne provinciale. Dans les autres provinces, les exceptions restent très localisées, comme au Nord-Kivu, à Béni (69.95%) et Béni-Ville (66.42%) pour une moyenne provinciale de 80.99%; au Sud-Kivu, à Uvira (74.32%) pour une moyenne provinciale de 90.16%; en province orientale, où le taux est beaucoup plus important à Niangara (97.88%) et beaucoup plus faible à Ango (53.15%) et à Bafwasende (62.20%), pour une moyenne provinciale de 77.59% ; au Katanga, où les résultats à Pweto (46.59%) et à Moba (47.49%) tranchent par rapport à la moyenne provinciale de 71.57%; dans l'Equateur, où la

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participation à Zongo (52.51%) et à Bomongo (57.28%) largement inférieure à la moyenne provinciale (74.37%).

est

C'est dans les deux provinces les plus abstentionnistes que la situation apparaît la plus contrastée. Ainsi, au Kasaï oriental, où la moyenne provinciale fut seulement de 39.19%, une forte participation fut enregistrée dans plusieurs circonscriptions, comme à Katakokombe (84.32%), à Lome1a (82.31 %), à Lodja (74.96%), à Lubefu (67.62%) et à Kabinda (64.99%). Elle fut par contre extrêmement faible à Kabeya Kamwanga (12.27%), à Miabi (17.35%), à Lupatapata (15.61%), à Tshilenge (17.39%) et à Mbuji-Mayi Ville (16.84%). Le même constat peut être fait, certes dans une moindre mesure, au Kasaï occidental, où en dépit d'une faible moyenne (45.31%), une forte participation fut cependant enregistrée à Dekese (71.94%) et à Luiza (69.61 %). Au second tour des élections présidentielles, la participation est tombée, nous l'avons vu, à 65.36%, soit un recul de 5.15%. Les tendances sont cependant très variables selon les provinces. En effet, la baisse de la participation fut importante dans quatre provinces: au Bas-Congo (-24.44%), au Bandundu (-18.48%), à Kinshasa (-14.43%) et en province orientale (-13.76%). Le phénomène se confirme dans la totalité des circonscriptions: le recul y est général. La chute de la participation fut plus légère dans trois provinces: au Maniema (-4.73%), au Nord-Kivu (-3.94%) et au Sud-Kivu (-6.10%). Au Maniema, la forte augmentation de la participation à Kabambare (+ 10.82%) compense un peu les fortes chutes remarquées à Pangi (-12.69%), à Kibombo (-9.54%), à Kindu-Ville (-8.96%), à Puni a (-9%), à Lubutu (-8.3%) ou à Kailo (-7.23%). Au Nord-Kivu, le recuI plus marqué enregistré dans le CLCR de Goma, ainsi qu'à Rutshuru (chute d'environ 7%) et à Lubero (6.2%), fut «amorti» par une légère augmentation de la participation dans le CLCR de Béni (+1.2% à Béni-Ville et +3.26% à Béni-territoire). Au Sud-Kivu, le recuIle plus net s'est produit à Fizi (-13.95%). Quatre provinces, par contre, ont accru leur taux de participation: l'Equateur (+ 10.08%), le Kasaï occidental (+6.11 %),

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