Régimes politiques et droits humains au Maghreb

Publié par

Ce dossier est consacré à l'analyse des Etats du Maghreb sous l'angle des droits de l'homme par rapport à l'ordre juridique international mais aussi par rapport aux textes de lois de l'ordre interne trop souvent bafoués par les polices politiques. Ce dossier montre que l'Etat est encore en phase initiale de construction après 50 années d'indépendance, et que cette phase initiale ne sera jamais dépassée si au centre du champ politique ne sont pas affirmés la valeur de la vie humaine et la dignité de la personne..
Publié le : vendredi 1 octobre 2004
Lecture(s) : 318
EAN13 : 9782296375406
Nombre de pages : 210
Voir plus Voir moins
Cette publication est uniquement disponible à l'achat

CONFLUENCES
Méditerranée

Revue trimestrielle N°SI Automne 2004

la Revue CONFLUENCES est publiée avec le concours du Fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations (FASILD), du Centre national du Livre (CNU

Éditions L'Harmattan 5-7, rue de l'École Polytechnique 75005 Paris

CONFLUENCES Méditerranée est une revue trimestrielle dont l'ambition est d'aborder les grandes questions politiques et cutlurelles qui concernent les peuples et les sociétés du bassin méditerranéen. Sans aucun parti pris idéologique, elle privilégie avant tout le débat entre les acteurs, les témoins et les décideurs, aussi différents soient-ils. Les membres du comité de rédaction ont choisi cette orientation parce qu'ils sont convaincus que le dialogue est une philosophie de l'action politique. Ni l'ampleur des divergences, ni la gravité des oppositions ne doivent empêcher que soient patiemment recherchées les possibilités de confluences. Cet attachement au dialogue et à la confrontation des idées ne peut être réduit à une sorte de pacifisme nan. La conviction que seul le dialogue peut permettre de construire durablement de nouvelles formes de configurations politiques, à la fois équilibrées et fécondes, n'implique aucune forme de renoncement, bien au contraire. La création de cette revue à vocation intemationale apparaît comme une contribution à l'ouverture d'un indispensable espace de confrontations des analyses et des opinions sur les problèmes qui façonneront l'avenir de cette région.

Normes pour les envois de manuscrits Les textes soumis à la rédaction doivent lui être adressés par mail (en fichier joint sous fichier Word 5 ou 6) ou par courrier (tirage-papier auquel il faut joindre une disquette informatique ou figure le texte sous fichier Word). Ils doivent comporter un titre et des sous-titres. Les notes doivent figurer en fin d'article et doivent suivre une numérotation continue pour la totalité de l'article. Les références bibliographiques doivent respecter les conventions de la norme ISO 690-2 (février 1998). Les articles ne doivent pas dépasser 25 000 signes et ils doivent être fourni avec un résumé en français de 10 lignes maximum, ainsi que 4-5 mots clés. Nous demandons que les nom et prénom des auteurs des articles proposés soient accompagnés de leur titre, de leur adresse institutionnelle, de leurs numéros de téléphone, fax et mail institutionnels, et si possible d'un numéro de téléphone personnel (ce dernier destiné à la seule rédaction). Les articles et toute correspondance éditoriale sont adressés à la rédaction de la revue

Le site Internet de Confluences http://www.ifrance.com/Confluences

Méditerranée

Grâce à ce site vous pouvez retrouver les chapeaux de tous les articles parus dans Confluences Méditerranée depuis sa création en 1991 au moyen d'une recherche par dossier, par mot-clé ou par auteur et dans leur intégralité: les introductions des dossiers ainsi que
quelques articles et entretiens choisis.

Il vous est possible de commander des articles, notamment ceux parus dans des numeros anciens dont certains sont épuisés. Vous pouvez consulter notre revue de presse, notre page de numéros à paraître et celle des Cahiers de Confluences, la liste des librairies diffusant Confluences ainsi que celle des revues amies. Vous pouvez également vous abonner gratuitement à notre lettre d'information qui vous tient au courant, par courrier électronique, de toutes nos publications.

.

En couverture: Affiche du Collectif des familles de disparu(e)s en Algérie

CONFLUENCES
Méditerranée
Revue trimestrielle
N°51 Automne 2004 22 rue de la Fidélité 75010 Paris Site internet: www.ifrance.comjConfluences Fondateur Hamadi Essid (1939-1991) Directeurs de la rédaction Jean-Paul Chagnollaud - alfa Lamloum Camité de rédaction Robert Bistolfi, Christophe Chiclet, Catherine Dana, Régine Dhoquois-Cohen, Burhan Ghalioun, Nilüfer Gale, Abderrahim Lamchichi, alfa Lamloum, Farouk Mardam-Bey, Bénédicte Muller, Jean-Christophe Ploquin, Bernard Ravenel, Faouzia Zouari
Secrétaire de rédaction Anne Volery Attachée de Presse Christine Milleron

Camité scientifique Lahouari Addi, Adonis, Paul Balta, Elie Barnavi, Jean-Michel Belorgey, Christian Bruschi, Monique Chernillier-Gendreau, Carole Dagher, Mahmoud Darwish, Shlomo Elbaz (t), Alain Gresh, Paul Kessler, Théo Klein, Bassma Kodmani, Madeleine Rebérioux, Claudine Rulleau, Edward Saïd(t), Mohamed Sid Ahmed, Baccar Touzani Correspondants Anna Bozzo (Rome), Jamal El Shalabi (Amman), Ghassan El Ezzi (Beyrouth), Sarnia El Machat (Tunis), Kolë Gjeloshaj (Bruxelles), Roger Heacock (Jérusalem), Gema Martin Munoz (Madrid), Podromos Podromou (Nicosie), Rabeh Sebaa (Alger), Jarnila Settar-Houfaïdi (Rabat)
Directeur de la Publication Denis Pryen

@ L'Harmattan,

2004 - ISSN : 1148-2664 ISBN: 2-7475-7207-2

SOMMAIRE
N°S1 Automne 2004

Régimes politiques et droits

humains au Maghreb
dossier préparé par Lahouari Addi

Dossier
Introduction
Lahouari Addi

p.7

ALGÉRIE: Les droits de l'Homme dans la crise politique algérienne Salima Mellah La torture, antichambre de la mort Salah-Eddine Sidhoum et Algeria-watch La LADDH avance le chiffre de 18 000 disparus Entretien Ali Yahya Abdennour Extraits du rapport 2004 sur l'Algérie Amnesty International Lecture: Françalgérie. Crimes et mensonges d'États. Histoire secrète, de la guerre d'indépendance à la «troisième guerre» d'Algérie (de L. Aggoun et J.B. Rivoire) Gilbert Meynier MAROC: L'alternance démocratique au Maroc: une porte entrouverte Marguerite Rollinde L'impunité au Maroc Entretien avec Fouad Abdelmoumni Extraits du rapport 2004 sur le Maroc Amnesty International Lecture: Le mouvement marocain pour les droits de l'Homme, entre consensus national et engagement citoyen (de M. Rollinde)
Malika Haddad

p.ll p.23 p.39 p.45

p. 51

p.57 p.69 p.75

p. 81

TuNISIE : Mondialisation Sadri Khiari

et démocratie.

Le contre-exemple

tunisien

p.91

La LTDH ou la gestion des paradoxes Souhayr Belhassen Appel de militants démocrates et progressistes anciens détenus politiques Collectif Extraits du rapport 2004 sur la Tunisie Amnesty International Lecture: Tunisie. Le délitement de la Cité (de S Khiari) Clément Steuer La torture comme pratique Lahouari Addi d'Etat dans les pays du Maghreb

p.103

p. 127 p. 131 p. 135 p. 141

Actuel
La résistance au Liban-Sud: offensive Ali Fayyad Mohamed VI, Commandeur Bernard Cubertafond une défense stratégique à fonction

p. 157
des croyants au secours de la laïcité ?p. 163

Confluences culturelles
Nouvelle: La sultane Itidal Othman Premier festival international Antonia Naïm p. 183 de cinéma de Ramallah p.193

Résumés/ Abstracts

p. 197

LU

p.201

Livret de famille, Magyd Cherfi Les nouveaux penseurs de l'islam, Rachid Benzine Les Porteurs d'espoir. Les réseaux de soutien au FLN pendant la guerre d'Algérie: les acteurs parlent, Jacques Charby Le militant contradictoire, Guy et Régine Dhoquois

La Revue CONFLUENCESest publiée avec le concours du Fonds d'actinn et de soutien pour l'intégratinn et la lutte contre les discriminatinns du Centre national du Livre (CNL) (FASILD),

Introduction
Laouhari Addi

La torture a toujours fait partie des plus efficaces pratiques du pouvoir. Officielle ou secrète, elle n'est jamais loin, dès qu'un régime vise ['orthodoxie et la conformité. Elle est inscrite dès le départ dans la logique du pouvoir. Car le pouvoir repose sur ['obéissance et la docilité, donc sur des attitudes qui ne sont jamais durablement garanties. L'obédience peut être dénoncée, l'allégeance récusée à tout moment. Jamais le maître ne peut être tout à fait sûr de ses serviteurs. Or la torture le met à l'abri de la rébellion. Elle ressortit à la politique de la dissuasion interne. Car elle n'entretient pas seulement la peur de la mort, qui contraint à obéir; elle suscite une angoisse beaucoup plus terrible; celle des affres d'une agonie sans fin. La torture prouve la toute puissance du régime. Elle montre aux sujets qu'on peut tout leur faire, même ce qu'il y a de pire. Wolfang Sofsky, Traité de la violence, Gallimard, 1998

Les régimes politiques du Maghreb sont confrontés à l'usure du pouvoir et au déclin de la légitimité historique qui leur a servi de fondement depuis les indépendances. Investis dans les années 1960 de la triple mission de
construire l'Etat, de développer l'économie et de moder

-

niser la société, ils avaient fait taire toute opposition pour
que l'administration puisse réaliser ces tâches d'édifica tion nationale. Cinq décennies après la fin de l'ère cola nia le, le bilan en terme de développement économique et social paraît maigre et le pouvoir exécutif fonctionne

toujours sans contrepoids institutionnel.

Il ne rend

compte ni au Parlement - réduit à une chambre d'enre gistrement issu d' élections truquées - ni à la justice dont l autonomie est virtuelle. L'Etat se réduit alors à une administration dépassée par l'énormité de la tâche et à des services de police chargés de réprimer la contestation. Allant de la dispersion violente de manifestations à la détention arbitraire accompagnée de torture et parfois de disparitions, la répression est le plus souvent menée en dehors du cadre de la loi et marquée par des violations répétées de droits de l'Homme.
I

CONFLUENCES Méditerranée

- NaSI AUTOMNE 2004

7

Ce dossier est consacré à l'analyse des Etats du Maghreb sous l'angle des droits de l'Homme qui nécessitent une mise à niveau non seu1ement par rapport à l'ordre juridique international mais aussi par rapport aux textes de lois de l'ordre interne trop souvent bafoués par les polices politiques, comme si au Maghreb le droit n'était pas effectif quand il s'agit de protéger les libertés publiques et individuelles. Déjà défaillant sur le plan de la protection sociale, l'Etat se met à menacer la sécurité de certains de ses citoyens qui cherchent à affirmer leur autonomie et à critiquer l'usage de l'autorité publique. Journalistes, militants de partis, membres d'associations diverses... sont souvent harcelés, arrêtés, menacés, torturés... lorsque le régime estime que la ligne rouge établie a été franchie. Dans les trois pays, les changements annoncés par la destitution de Bourguiba en 1987 en Tunisie, par les émeutes d'octobre 1988 en Algérie et par l'avènement de Mohamed VI en 1999 au Maroc n'ont pas opéré la rupture avec les anciens régimes. il y a eu çà et là réaménagement du discours pour cacher la reproduction du système, mais nu1le part la transition démocratique n'a été enclenchée et menée à son terme. Les articles de ce dossier tentent de restituer les dynamiques et les blocages à l'œuvre dans les trois régimes en privilégiant la question des droits de l'Homme. il y aurait beaucoup d'autres aspects à sou1ever, notamment l'économie, la cu1ture, la pauvreté, la situation de la femme, la place de la religion, le système éducatif, etc. Nous avons préféré nous limiter à la question cruciale et éminemment politique des droits de l'Homme pour évaluer la construction de l'Etat. Si le droit est une codification normative des rapports sociaux, nous dirons alors qu'au Maghreb il est refou1é par la force et la brutalité des appareils d'Etat. il est vrai que l'Etat est l'organe détenteur du monopole de la violence, mais il n'est pas moins vrai qu'aucun acte de violence de l'Etat ne saurait se produire en dehors de la légalité. Or, comme l'atteste la pratique généralisée de la torture, des fonctionnaires de l'Etat utilisent la violence en dehors de la légalité et des lois en vigueur dans l'impunité la plus totale et avec le consentement des plus hauts dirigeants du régime. Ce dossier «Régimes politiques et droits de l'Homme au Maghreb» montre que l'Etat est encore en phase initiale de construction après 50 années d'indépendance, et que cette phase initiale ne sera jamais dépassée si au centre du champ politique ne sont pas affirmées la valeur de la vie humaine et la dignité de la personne. Car ces deux catégories sont les finalités qui donnent du sens à toute action collective
CONFLUENCES Méditerranée - N°SI AUTOMNE 2004

8

Introduction

et à tout objectif proposé par les élites politiques à la collectivité. La construction de l'Etat, le développement économique et social et toutes les tâches qui demandent efforts et sacrifices ne valent la peine d'être entrepris que s'ils s'opèrent dans le respect de la vie humaine et de la dignité de la personne. Autrement, la vie sociale se déroulera sans repères et n'aura aucun sens, marquée par la force,la brutalité et l'arbitraire d'institutions supposées humaniser les rapports entre les gouvernants et les gouvernés. Lahouari Addi est professeur des Universités. Il ensezgne à l'Institut d'Etudes Politiques de Lyon.

CONFLUENCESMéditerranée

- NaSI AUTOMNE 2004

9

Les droits de l'Homme dans la crise politique algérienne
Salima Mellah

Issu d'un mouvement de libération nationale qui considé rait les libertés individuelles comme secondaires par rapport au droit des peuples à disposer d'eux-mêmes, le régime algérien a toujours dédaigné les droits de
l'Homme, relevant pour lui d'une idéologie qui l'empêche de remplir ses tâches historiques, le développement du pays dans l'intérêt des masses laborieuses.

énéficiant d'une légitimité historique issue du combat pour l'indépendance et qui déclinera progressivement, le régime avait dans les années 1960 et 1970 une relative popularité en relation avec les projets d'industrialisation, de généralisation de la scolarisation, de la gratuité des soins, etc. La Sécurité Militaire, police politique qui a toujours torturé des opposants, avait souvent à faire avec des dissidents issus du régime. Elle apparaissait comme un organe de défense de celui-ci et de ses options populaires. Quand les projets de l'Etat ont montré leurs limites - diminution de la productivité, cherté de la vie, crise du logement, pénurie de l'eau, chômage, corruption... -, la contestation s'est élargie, ce qui a suscité des oppositions, organisées ou non. Le mécontentement a culminé dans les émeutes d'octobre 1988, suivies par une répression qui a montré la vraie nature du régime, et qui se confirmera avec la crise ouverte en 1992 et les massives violations de droits de l'Homme commises par les services de sécurité.

B

Douloureuse naissance années 1980

de la Défense

des droits de l'Homme:

les

Dès 1980, durant les mouvements

de protestation

de Kabylie, de

CONFLUENCES

Méditerranée

- NaSI

AUTOMNE

2004

11

Saïda en 1982 et de Constantine et Sétif en 1986, les autorités déclenchèrent une répression féroce qui fit plusieurs morts, des dizaines de blessés et surtout elles procédèrent à des arrestations et ordonnèrent la torture. Des avocats et des militants de gauche ont dénoncé la répression, mais la première initiative pour créer une organisation de défense des droits de l'Homme ne verra le jour qu'en 1985 et se soldera, elle aussi, par des condamnations pour «atteinte à [a sûreté de l'Etat» et des emprisonnements. Mais déjà à cette époque la répression est accompagnée de la tentative de récupération et d'instrumentalisation par le pouvoir, procédés que la Sécurité Militaire algérienne ne cessera d'utiliser. Dès les premières discussions autour de la création d'une organisation de défense des droits de l'Homme, les divergences à propos de l'attitude à l'égard du FLN et des autorités et de la mobilisation de l'opinion internationale (affiliation à la FIDH) permettent au pouvoir de mobiliser des personnalités liées au régime pour orienter les débats. Les tenants de l'indépendance d'une organisation vis-à-vis du pouvoir se retirent et créent la Ligue Algérienne des droits de l'Homme (LADH) dont ils déposent les statuts le 30 juin 1985. Tandis qu'une autre ligue du même nom, proche du pouvoir, fait une demande d'agrément, Me Abdennour Ali- Yahia, le président de la ligue autonome est arrêté le 9 juillet et emprisonné. Plus de 10 membres parmi les fondateurs seront à leur tour arrêtés et emprisonnés dans les semaines suivantes. ils
écoperont jusqu'à trois ans de prison, notamment pour «atteinte à ['au

-

torité de ['Etat par ['incitation au changement du régime»l. Ironie du sort, ce sera une troisième ligue concurrente, du même nom, créée sur l'impulsion du pouvoir et reconnue en mars 1987, qui défendra les prisonniers de la ligue originelle2 ! Il faudra attendre l'ouverture politique de 1989 pour que l'association de Ali-Yahia soit officialisée sous le nom de Ligue algérienne de défense des droits de l'Homme (LADDH). Ce sera elle qui, en Algérie, dénoncera avec constance les graves violations commises par les services de l'Etat et les groupes armés à partir de 1992. En octobre 1988, une explosion sociale que d'aucuns affirmeront être le produit de luttes au sommet de l'Etat, embrase Alger, puis le reste du pays. Pendant près d'une semaine les symboles du FLN et de l'Etat sont la cible des manifestants, pour la plupart très jeunes, qui expriment leur exaspération face à un régime ankylosé qui ne fonctionne que pour garantir la perpétuation du pouvoir et du bien-être d'une petite élite militaire et civile. La riposte sera d'une incroyable violence.

CONFLUENCESMéditerranée

- NaSI

AUTOMNE

2004

12

Les droits de l'Homme

dans la crise politique

algérienne

Sous un état de siège qui confère à l'armée les commandes de toutes les structures civiles et militaires, le général Khaled Nezzar, chef d'état-major adjoint et commandant des forces terrestres, donne l'ordre de tirer: entre 500 et 800 morts et des milliers de blessés sont à déplorer. Les milliers de manifestants et les militants de gauche arrêtés sont systématiquement torturés dans tous les centres de détention. Un Comité national contre la torture se constitue peu après ces révoltes et rassemble des témoignages accablants de victimes de la torture, publiés début 1989 dans un Cahier noir de la torture. A la lueur de ces récits, il est possible de conclure que tous les corps de l'armée, de la police et de la gendarmerie ont participé à la répression. Les commanditaires de ces crimes ont été absous de toute condamnation par la loi d'amnistie promulguée le 15 août 1990 par laquelle «sont amnistiés les crimes et les délits contre les personnes et les biens commis à force ouverte pendant ou à l'occasion d'attroupements ou rassemblements» survenus entre le 1er avril 1980 et le 31 octobre 19883. La «récréation» démocratique s'achève avec l'état de siège

Au lendemain des émeutes d'octobre, des revendications multiples s'expriment et le pouvoir est contraint à une libéralisation politique, même si celle-ci reste contrôlée par le commandement militaire. Une nouvelle constitution est adoptée par voie référendaire le 23 février 1989 qui octroie au président de très larges prérogatives tout en autorisant la création d'associations «à caractère politique». Tandis que les deux ligues des droits de l'Homme proches du pouvoir fusionnent en février 1989, la LADDH est officiellement agréée. Les partis politiques, dorénavant autorisés, se multiplient, et près d'une soixantaine verront le jour, souvent sous l'impulsion des fameux «services». La formation politique qui fera le plus parler d'elle, le Front islamique du salut, devient en quelques mois un parti de masse. il obtient aux élections communales de juin 1990 près de 4 millions de voix et contrôle 853 communes sur 1540 et 32 assemblées de wilaya sur 48. Forts du score obtenu, les dirigeants du FIS se lancent - et y sont poussés - dans un bras de fer avec le gouvernement réformateur, protestant contre une nouvelle loi électorale qui désavantagerait leur parti, exigeant des élections présidentielles anticipées. Pour appuyer cette revendication, ils appellent le 25 mai 1991 à une grève générale, ce qui n'est pas sans déplaire au commandement militaire qui voit dans cette insubordination une opportunité de réinvestir ouvertement

CONFLUENCES

Méditerranée

- NaSI

AUTOMNE

2004

13

la scène politique4. Le pouvoir militaire impose un état de siège le 5 juin 1991 pour une durée de 4 mois, enfreignant la procédure constitutionnelle puisque aucune des institutions habilitées à le décréter, notamment le Parlement, n'a été consultée. Les pouvoirs de la police et des walis sont transférés à l'armée qui investit les rues et fait évacuer les places occupées par les grévistes. Un couvre-feu est instauré dans plusieurs wilayas dont Alger. La répression qui s'abat durant les mois de juin et juillet fait des dizaines de morts et près de 400 blessés. Les grévistes sont licenciés et environ 8 000 militants du FIS sont internés administrativement, sans décision de justice, dans des camps de sûreté ouverts dans le désert à partir du 10 juillet. Les décrets promulgués prévoient en outre l'assignation à résidence, des perquisitions de jour et de nuit, l'interdiction de publications ou de réunions etc5. Ces mesures font dire à Me Ali Yama : «Dans le décret, il
ya une phrase grave pour les droits de l'Homme: "l'autorité civile est subor donnée à l'autorité militaire". Cela veut dire que même la justice est subor

-

donnée à l'autorité militaire»6. C'est à ce moment qu'un ministère Droits de l'Homme voit le jour ! Un putsch au nom de la démocratie

des

Dès le premier tour des élections du 26 décembre, le FIS, avec quelque trois millions de voix, obtient 188 des 231 sièges du Parlement et la majorité absolue est quasi certaine à l'issue du second tour. Le FLN est le grand perdant et le troisième parti représentatif, le FFS, ne fait pas le poids. Les militaires, forts de leurs soutiens occidentaux, mobilisent les «républicains» algériens - qui constituent ce qu'ils prétendent être la société civile - pour créer le Comité national de sauvegarde de l'Algérie dans le but de barrer la route aux islamistes et de servir de couverture pour le coup d'Etat. Il y a parmi eux ceux qui ont réellement peur d'une prise de pouvoir des islamistes, mais de nombreux petits groupes minoritaires espèrent accéder au pouvoir en se ralliant aux militaires. A la veille du coup d'Etat, la machine de guerre se met en branle: une certaine presse privée verse dans l'alarmisme et appelle au putsch. Au nom de la sauvegarde de la démocratie, le président de la République, Chadli Bendjedid, est contraint de démissionner le 11 janvier 1992 et d'antidater le décret de dissolution du Parlement pour éviter que son président n'assure l'intérim comme chef d'Etat. Cette vacance de pouvoir n'était pas prévue par la Constitution qui sera de

CONFLUENCES

Méditerranée

- NDS!

AUTOMNE

2004

14

Les droits de l'Homme

dans la crise politique

algérienne

facto suspendue jusqu'en novembre 1996, quand une nouvelle loi fondamentale verra le jour. Le mandat du président est exercé par le Haut Comité d'Etat (HCE), créé pour les besoins de l'heure, dont les membres sont le général K. Nezzar, Ali Haroun, le ministre des Droits de l'Homme, Tidjani Haddam, recteur de la mosquée de Paris, Ali Kafi, secrétaire général de l'importante organisation des anciens moudjahidines et enfin Mohamed Boudiaf, un de ceux qui ont déclenché la guerre de Libération en 1954 et qui vivait en exil au Maroc depuis 1963. C'est donc cet organe anticonstitutionnel qui légitime formellement les décisions prises par les putschistes. Au lendemain du coup d'Etat, la rue reste calme. Malgré les prédictions d'une presse haineuse et provocatrice, ce n'est qu'à partir de la promulgation de la loi du 20 janvier interdisant les rassemblements aux abords des mosquées que s'affrontent fidèles et forces de l'ordre. Pourtant, depuis des années, le vendredi, pour la prière hebdomadaire, les rues autour de ces lieux sont occupées. Cette provocation du commandement militaire entraîne le cycle des «vendredis noirs» avec des dizaines de morts, des centaines de blessés et des milliers d'arrestations. L'armée s'est de nouveau déployée dans les villes et avant la fin janvier de nombreux responsables du FIS sont arrêtés. Les protestations qui se déroulent sur tout le territoire national justifient le décret de l'état d'urgence promulgué pour une année à partir du 9 février 19927. il est reconduit tous les ans et toujours en vigueur aujourd'hui. C'est le général Larbi Belkheir, dans sa fonction de ministre de l'Intérieur, qui met en place la gestion de cette situation d'exception. Le FIS est officiellement dissous le 4 mars ainsi que les 450 assemblées élues qu'il dirigeait, en plus des associations caritatives et religieuses et des publications qui lui étaient proches. Mais les entraves à la liberté d'expression et de réunion vont être appliquées tout au long des dernières années et vont par conséquent fortement restreindre les possibilités d'action de l'opposition, toutes tendances confondues: les manifestations culturelles ou les campagnes de sensibilisation pour des thèmes comme le SIDA ou les droits de l'Homme, les réunions de l'organisation Rassemblement Action Jeunesse (RAn à partir de 1993, les campagnes de sensibilisation des partis politiques signataires de la plate-forme de Rome en janvier 1995, les meetings de la LADDH, notamment celui à l'occasion du 50e anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l'Homme en décembre 1998, toutes les marches dans Alger depuis le 18 juin 2001, etc. C'est toute l'activité

CONFLUENCES

Méditerranée

- NaSI

AUTOMNE

2004

15

politique qui est restreinte, orientée, manipulée, d'autant plus que les médias lourds telles la télévision et la radio sont entre les mains du gouvernement et qu'une grande partie de la presse privée soutient la politique sécuritaire du gouvernement. Les quelques journaux qui tentent de se faire porte-voix de l'opposition - tels La Nation, El Haq, etc. - disparaissent sous les pressions multiples. Ces restrictions substantielles des libertés publiques accompagnent la «lutte contre le terrorisme» qui se met en place durant l'année 1992 et prendra des proportions effrayantes dans les années suivantes. Les militaires vont développer différentes stratégies pour simuler un semblant de légalité, couvrir leurs crimes, impliquer tous les services de l'Etat et tous les secteurs de la société dans une guerre qui se déroule pendant des années à huis clos. Des textes instaurant l'impunité Un arsenal juridique est mis en place dans le cadre de l'état d'urgence qui est en flagrante contradiction avec les normes de droit international auxquelles a souscrit l'Etat algérien. Les textes promulgués se caractérisent par leur imprécision et leur lisibilité incertaine. S'ajoute à cela que de nombreux arrêtés interministériels ainsi que des circulaires adressées aux différents destinataires, notamment les médias et la justice, n'ont pas été publiés, ce qui accentue la confusion sciemment entretenue: «Immédiatement se pose la question de savoir quelle est l'autorité [civile ou militaire, n.d.R.] qui apprécie et décide s'il s'agit d'une situation de préservation ou sauvegarde de l'ordre public ou de rétablisse ment de l'ordre public»B. Depuis le texte promulguant l'état d'urgence jusqu'à l'arrêté interministériel (Défense nationale/Intérieur), non publié, du 25 juillet 1993, en passant par différents auh'es arrêtés, les juristes constatent «un glissement subtil de l'état d'urgence vers ce qui s'apparente plutôt à l'état de siège. Les pouvoirs donnés par l'arrêté de 1993 aux commandants des régions militaires sont des pouvoirs propres, ce qui est
caractéristique de l'état de siège»9.

Le décret du 9 février 1992 et les textes qui lui succèdent restent très vagues sur la définition de ce que représente une menace pour l'ordre public. Y sont prévues de multiples mesures telles la saisine de tribunaux militaires pour des crimes et délits considérés comme portant atteinte à la sûreté de l'Etat, les suspensions ou dissolutions des assemblées locales, la possibilité d'ordonner l'internement dans des centres de sûreté, l'assignation à résidence, des perquisitions de jour

CONFLUENCES

Méditerranée

- N°SI

AUTOMNE

2004

16

Les droits de l'Homme

dans la crise politique

algérienne

et de nuit, etclO.Cette loi permet de légaliser rétroactivement les arrestations effectuées depuis l'interruption des élections et d'en réaliser d'autres sans inculpation ni décision de justice. Dès la fin janvier 1992, des dizaines de milliers de personnes sont arrêtées arbitrairement, parmi lesquelles 150 députés du FIS, élus au premier tour, 800 maires et 4000 conseillers locaux. lis «transitent» par des commissariats, brigades de gendarmerie, casernes militaires où ils sont systématiquement maltraités, torturés et très souvent déportés dans des camps d'internement dans le Sud. Ces «camps de sûreté» prévus dans le texte relatif à l'état d'urgence ont vu défiler des milliers de personnesll. Cette fois-ci l'internement administratif n'est pas limité à 45 jours mais peut durer tant que l'état d'urgence est en vigueur. Nombreux sont les détenus qui n'ont pas obtenu de notification de leur internement, de sorte que leurs familles ne peuvent prouver l'internement et leur rendre visite. Bien que la possibilité de recours soit théoriquement prévue, en réalité celui-ci est impossible à engager. Les camps existeront jusqu'en 1995, date à laquelle ils seront officiellement fermés, mais des rumeurs persistent selon lesquelles certains sont encore en activité. Le décret du 30 septembre 1992 relatif à la «lutte contre la subversion et le terrorisme» spécifie les actes considérés comme «visant la sûreté de l'Etat, l'intégrité du territoire, la stabilité et le fonctionnement normal des institutions». Or est cité tout un éventail d'agissements qui vont de l'apologie de cet objectif à l'utilisation des armes à feu, à la constitution de groupe armé en passant par l'entrave à la circulation, à la diffusion de tracts, etc. dans le but d'atteindre l'objectif cité. Les peines prévues par ce nouveau décret sont doublées par rapport à celles prévues par la loi. La rétroactivité de la loi pénale est ici aussi notifiée (art. 42). Trois Cours spéciales sont mises en place à Alger, Constantine et Oran, dont le président et les assesseurs sont anonymes. Plus de 10000 personnes y sont jugées entre février 1993 et juin 1994, parmi lesquelles 1 127 sont condamnées à mort12. Les Cours spéciales sont supprimées par ordonnance du 25 février 1995, mais les principales dispositions exceptionnelles de ce décret, notamment le jugement des mineurs dès l'âge de seize ans, les perquisitions et saisies de jour comme de nuit, la prolongation de la durée de la garde à vue à 12 jours, les peines doublées, etc. sont intégrées dans le Code pénal et le Code de procédure pénale, ce qui fait dire à de nombreux juristes que les tribunaux ordinaires se sont transformés en Cours spéciales. Dans les années 1992 et 1993, les personnes arrêtées sont en grande
- NaSI AUTOMNE 2004

CONFLUENCESMéditerranée

17

majorité présentées à la justice, mais faute de chefs d'inculpation, elles sont souvent remises en liberté, ce qui n'est pas pour plaire aux responsables militaires. Abdelkader Tigha, en poste dans l'un des plus importants centres de torture, le Cf RI (Centre territorial de recherche et d'investigation) de Blida, rapporte qu'en 1993, «devant la détériora tion de la situation sécuritaire à Blida (attentats journaliers, attaque des casernes), mon service avait reçu l'ordre, directement du général Lamari Smaïn [chef du contre-espionnage, n.d.r.], de limiter les traductions devant les tribunaux, ça veut dire commencer à exécuter les personnes inter pellées»13.Lorsque ces «suspects» ne sont pas liquidés sur place, ils transitent par différents commissariats, casernes militaires, brigades de gendarmerie transformés en centres de torture. Des milliers de personnes ont été torturées à mort ou exécutées froidement14. Nombre d'entre elles rejoignent la longue liste des disparus, évaluée entre 10000 et 20000 personnes. Le ministre des Droits de l'Homme ne s'émeut nullement face aux graves violations du droit, mais il est vrai que Me Ali Haroun est membre du HCE, et d'ailleurs son ministère sera dissous le 22 février pour faire place à l'Observatoire national des droits de l'Homme (ONDH), présidé par Me Kamel Rezag-Bara, dont la tâche essentielle est d'apporter des démentis aux rapports des ONG de droits de l'Homme et de les accuser de porter atteinte à l'Algérie. Les massacres et l'opinion internationale

Les violations massives des droits humains sont régulièrement dénoncées par les organisations internationales de défense des droits de l'Homme et leurs rapports sont accablants. Il en résulte que pendant les années de plomb, Amnesty international, Human Rights Watch et la FIDH n'ont pas été autorisés à effectuer des missions en Algérie. Quant aux rapporteurs spéciaux sur la torture et les disparitions forcées, ils n'ont jusqu'à ce jour pas pu se rendre dans le pays. L'Etat algérien actionne tous les leviers disponibles pour produire une image avantageuse et induire en erreur l'opinion internationale:
l'unique responsable pour les crimes commis serait «l'intégrisme isla

-

mique». L'ONDH devient une sorte d'écran entre d'une part les victimes et l'opinion et les services de sécurité d'autre part, et sa mission consiste à blanchir systématiquement ces derniers. C'est surtout dans le dossier épineux des enlèvements suivis de disparitions de personnes que cet organisme fait de véritables prouesses en
CONFLUENCESMéditerranée
- NaSI AUTOMNE 2004

18

Les droits de l'Homme

dans la crise politique

algérienne

culpabilisant les victimes qualifiées de terroristes. Mais les autorités algériennes et les services secrets emploient toute une gamme de subterfuges pour échapper aux condamnations: faux rapports remis au groupe de travail sur la torture et la disparition forcée15,faux témoignages, embrigadement de journalistes et de médias étrangers16, récupération et assassinat de personnalités critiques ou de victimes, pression sur les étrangers, etc. Toute la panoplie des méthodes de guerre psychologique est déployée dans le but de semer la terreur et de liquider toute opposition. Néanmoins, l'opinion internationale qui s'était auparavant prêtée au jeu de la confusion durant des années, ne sachant pas distinguer les responsabilités dans un conflit opaque aux acteurs multiples, réagit à partir de l'automne 1997 au moment où des centaines de personnes, dont une majorité de femmes et d'enfants sont massacrées en une nuit. Des massacres étaient commis depuis 1994 mais ils ont pris une dimension insoutenable à partir de l'année 1997: après de multiples tueries faisant des dizaines de morts17, des centaines de personnes furent massacrées à Raïs fin août 1997 et à Bentalha, un mois plus tard18. Situés dans la banlieue d'Alger, une région quadrillée, entièrement sous contrôle de l'armée depuis 1996, ces villages, attaqués par des groupes armés venus à pied et en camions, vont être coupés de l'extérieur par des militaires qui les encerclent et empêchent les victimes de fuir ou interdisent aux secours de pénétrer dans le périmètre attaqué. Les assaillants procèdent méthodiquement et ciblent des maisons précises, sachant qu'ils ont tout le temps nécessaire pour accomplir leur mission. Un hélicoptère survole les lieux du drame mais aucune intervention de l'armée n'est entreprise. Au petit matin, les assaillants disparaissent dans des camions, emportant butin et femmes sans être poursui vis. Face à tous ces éléments très intrigants, un vaste mouvement englobant institutions internationales, organisations, politiciens, journalistes etc. se mobilise pour connaître la vérité sur ces massacres, accusant les responsables algériens de non-assistance à personnes en danger et parfois même de complicité avec les égorgeurs. Dès l'automne 1997,l'envoi d'une commission d'enquête internationale est de plus en plus souvent exigé. Kofi Anan, secrétaire général de l'ONU, déclare après le massacre de Raïs: «Nous sommes en présence d'une situation qui a longtemps été considérée comme un problème intérieur. Alors que les massacres se poursuivent et que le nombre de victimes augmente, il est extrêmement difficile pour nous de prétendre que rien ne se passe, que

CONFLUENCES

Méditerranée

- N°SI

AUTOMNE

2004

19

nous ne sommes pas au courant, et d'abandonner ainsi le peuple algérien à son sort»19.Mary Robinson, Haut commissaire des droits de l'Homme, extrêmement préoccupée par les massacres, demande à son tour des explications. Les réactions des officiels algériens sont très violentes. Acculés, ils déploient une activité intense afin de se laver de toute responsabilité dans ces crimes: des journalistes et des politiciens sont invités à accomplir des visites guidées; des délégations européennes ou internationales composées de membres bienveillants à l'égard du régime sont sollicitées afin de désamorcer la revendication d'une commission d'enquête indépendante internationale. Les rapports et les articles rédigés par ces dernières sont un chèque en blanc pour le pouvoir20. Le DRS mobilise de nombreux journalistes et intellectuels français, notamment Bernard Henri Levy et André Glucksmann qui, à l'issue de deux voyages en Algérie, expliqueront que ce sont les islamistes qui ont massacré ces milliers de personnes et dédouaneront l'armée algérienne de toute critique. Jusqu'à ce jour, aucune investigation impartiale n'a été tolérée par le pouvoir algérien. Ces massacres ne sont pas une explosion insensée et irrationnelle d'une violence inouïe, mais s'inscrivent dans une logique de lutte de clans: celui du président Zeroual et celui des «janviéristes» qui exigent de lui qu'il leur obéisse. Dans ce bras de fer où se joue de surcroît la reddition de l'AIS, le bras armé du FIS, Liamine Zeroual, qui perd une «partie» après l'autre, finit par jeter l'éponge en septembre 1998. «Réconciliation» en guise de stratégie du déni

Abdelaziz Boute£1ika, candidat des généraux, devient président en avril 1999. Se présentant comme homme de paix et initiateur de la «concorde civile», il ne fait en réalité qu'assumer politiquement ce que les militaires appliquent sur le terrain: la reddition des membres de groupes armés et leur collaboration avec les services d'Etat en échange de leur impunité et de celle des forces de sécurité. Il va sans dire que de nombreux agents infiltrés ont pu ainsi être réhabilités. La «grâce amnistiante» dont bénéficièrent les membres des groupes armés, notamment l'AIS, en trêve depuis octobre 1997, codifiait elle aussi l'impunité. Les concernés n'avaient pas à attendre de concessions politiques mais, en échange, ils réintégraient la vie civile. Sans ignorer la décrispation qu'a entraînée cette démarche sur le terrain, celle-ci ne peut être efficace que si elle s'accompagne d'une réelle volonté de recherche de la vérité et de la justice. Or tout en

CONFLUENCES

Méditerranée

- NaSI

AUTOMNE

2004

20

Les droits de l'Homme

dans la crise politique

algérienne

évacuant totalement cette question du débat, l'Etat fait tout pour tourner la page et définir les «années de sang» comme celles du «terrorisme islamiste». Cependant grâce au courage et à l'obstination des familles de disparus et d'une poignée de défenseurs des droits humains, qui persistent à exiger de connaître le sort réservé à ceux qui ont été enlevés par des forces de sécurité et dont le nombre s'élève à plus de 10 000 personnes, les autorités algériennes sont acculées et contraintes de répondre à des attentes dont de nombreuses organisations se font le relais sur le plan international. Pour contrecarrer ces revendications, le pouvoir use d'un nouveau subterfuge avec l'installation par le président de la République le 20 septembre 2003 d'un mécanisme ad hoc «de prise en chargede la question des disparus». Cet instrument se substitue à une véritable commission d'enquête, alors qu'en réalité il ne dispose d'aucun pouvoir d'investigation. Une fois de plus l'objectif est de disculper les services de sécurité en établissant quelques responsabilités individuelles d'agents espérant se débarrasser de l'affaire par des indemnisations individuelles, ce que refusent le plus grand nombre de familles de disparus. Conscients que les commanditaires des graves crimes commis depuis janvier 1992 peuvent à tout moment être interpellés par la justice à l'étranger - la plainte contre X à Paris pour l'enlèvement et l'assassinat des moines trappistes en 1996 est là pour le rappeler21 -, ces derniers envisagent de déclarer une amnistie totale, comme en 1990. Afin de préparer l'opinion publique nationale et internationale à cette codification de l'impunité, une offensive médiatique propageant l'idée de «réconciliation nationale» est lancée comme un geste généreux envers les «terroristes» sans toutefois aborder la question de la responsabilité des services de l'Etat. Or toutes les structures relevant de l'Etat ayant participé à la «machine de mort» sont encore en place, et les commanditaires de la torture, des arrestations, des enlèvements, des exécutions sommaires sont toujours à leurs postes. Une véritable réconciliation ne peut être dictée par le président ou le chef d'étatmajor des armées. Elle doit se baser sur un consensus dégagé par l'ensemble de la société algérienne qui en définit les termes et les limites.

Salima Mellah est journaliste et anime le site Algéria Watch (http://www.algeria-watch.org/). Elle est co-auteur avec N. Yous du livre Qui a tué à Bentalha?, La Découverte,2000

CONFLUENCES

Méditerranée

- N°SI

AUTOMNE

2004

21

Soyez le premier à déposer un commentaire !

17/1000 caractères maximum.