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Représentation et participation politique des femmes au Chili

De
223 pages
Depuis quinze ans qu'il connaît des élections libres et compétitives, le Chili reste l'un des pays d'Amérique latine où la représentation politique des femmes est la moins élevée et où un processus de décision politique établissant une loi de quotas commence seulement à être envisagé pour réduire ce qui apparaît à beaucoup comme un "déficit démocratique".
Voir plus Voir moins

Université Libre de Bruxelles

Groupe d'Etudes Latino-Américaines de PInstitut de Sociologie (GELA-IS)

Cahiers du GELA-IS N°5 - 2005

Représentation femmes
Coordination:

politique au Chili

des

Bérengère Marques-Pereira Sophie Stoffel

et

GELA-ISj L'HARMATTAN

Groupe d'Etudes Latino-Américaines de l'Institut de Sociologie (GELA-IS)

Direction
Bérengère Marques-Pereira

Equipe

de rédaction
Sophie Stoffel

David Paternotte,

Comité

scientifique

Rosario Aguirre (Universidad La Republica, Montevideo), Kathya Araujo (Universidad Academia Humanismo Cristiano, Santiago de Chile), Armando Boito (Universidade de Sào Paulo), Anne Dubreucq (Université Libre de Bruxelles), André Corten (Université du Québec à Montréa~, Michel Duquette (Université de Montréa~, Manuel Antonio Garreton (Universidad de Chile), Patricia Gomez (Universidad de Buenos Aires), Pernette Grandjean (Université de Reims), Guy Hermet (Fondation Nationale des Sciences Politiques, Paris), Jean-Pierre Lavaud (Université de Lille 1), Firouzeh Nahavandi (Université Libre de Bruxelles), Enrique Rajchenberg (Universidad Nacional Aut6noma de México), Stéphane Rillaerts (Université Libre de Bruxelles), Vania Salles (El Colégio de México), Bernardo Sorj (Universidade Federal do Rio de Janeiro), Juan Soto Godoy (Universidad Academia Humanismo Cristiano, Santiago de Chile), Teresa Valdès (F acultad Latinoamericana de Ciencias Sociales, Santiago de Chile), Daniel Van Eeuwen (Institut d'Etudes Politiques d'Aix-en-Provence), Isabel Yepez deI Castillo (Université Catholique de Louvain)

TABLE DES MATIERES

Bérengère MARQUES-PEREIRA p. 5 Représentation et participation politique des femmes au Chili: une démocratisation de qualité? Sophie STOFFEL Le débat chilien sur la représentation sur le projet d'une « loi des quotas» Ximena ZAVALA SAN MARTIN Participation et représentation au quotidien p. 21 politique des femmes et

politique des femmes:

p. 51 un défi

Paulina VELOSO VALENZUELA p. 75 Etude sur la faisabilité d'une loi de quotas dans l'ordre juridique chilien Teresa VALDÉS La participation d'une enquête p. 105 apports au débat à partir

des Chiliennes:

Kathya ARAU]O p. 159 Significations et représentations imaginaires relatives aux femmes dans l'espace politique chilien (1999-2003) Bibliographie Notes de lecture Biographies p. 187 p. 203 p. 223

@

L'Harmattan,

2005

ISBN: 2-7475-821 \-8 EAN : 9782747582\ \ 7
Les propositions d'articles doivent être envoyées à Bérengère qui les soumettra au comité scientifique: d'Etudes Latino-Américaines de l'Institut Marques-Pereira

Groupe

de Sociologie

44 avenue Jeanne - CP 124 B-1050 Bruxelles Tél. ; +32-2-650.4065 - Fax: +32-2-646.2378 E-mail ;bmarques@ulb.ac.be

Cahiers du GELA-IS,

n° 5, 2005,pp.

5-19.

Représentation et participation politique des femmes au Chili: une démocratisation de qualité?
Bérengère Marques-Pereira
Depuis quinze ans, le Chili connaît des élections libres et compétitives. Elles autorisent, non seulement, les représentants à exercer la souveraineté populaire, mais elles les investissent également de la responsabilité de leurs actions et de leurs paroles. La reddition des comptes implique que chaque représentant soit objet d'évaluation permanente durant l'exercice de ses fonctions et que cet exercice soit transparent. Cette transparence va de pair avec le caractère public de l'action politique et rend possible la citoyenneté en tant que pratique. En effet, c'est cette publicité qui permet aux citoyens de mettre en œuvre leur capacité à émettre un jugement critique, notamment à travers les libertés publiques (liberté d'expression, d'association, de presse). En outre, la périodicité des élections leur permet de sanctionner les actes passés des représentants. La reddition des comptes ne se manifeste donc pas seulement au cours du processus politique, mais aussi et surtout a posteriori1. A cet égard, l'alternance politique possède toute son importance pour la consolidation démocratique. Le Chili en a fait la preuve en élisant à la présidence Ricardo Lagos. Cependant, une démocratie de qualité ne se réduit pas à ses aspects procéduraux. En effet, des qualités telles que la liberté, l'égalité et la délibération sont des éléments cruciaux pour la démocratisation des rapports sociaux et des rapports politiques2. Si la dynamique d'extension de la citoyenneté est bien réelle au Chili depuis le retour des civils au pouvoir, elle demeure cependant limitée par un cadre institutionnel et

1 B. Manin,

1995;

D. Ryden, 2002.

1996.

2 B. Marques-Pereira,

6

Bérengère

Marques-Pereira

des forces sociales et politiques qui, s'ils ne peuvent plus entièrement verrouiller les mécanismes de la délibération politique, pèsent encore fortement, à ce jour, sur les potentialités d'expression du débat au sein de la société politique et au sein de la société civile ainsi que sur les droits des individus à la liberté et à l'égalité. Dans cette optique, s'attacher à la seule représentation politique, au détriment de la participation associative, risque de priver l'analyse de ce que l'échange délibératif est redevable à l'expression d'expériences et de perspectives qui traduisent des changements, réels ou virtuels, dans les représentations symboliques affectant les rapports sociaux. Notamment les rapports de genre et en particulier sous l'angle des droits à la liberté et à l'égalité. Ces représentations symboliques sont essentielles dans la définition des termes dans lesquels sont formulés les enjeux décisionnels ainsi que les débats publics et politiques. A l'inverse, valoriser la seule participation au détriment de la représentation risque de faire de la citoyenneté sise dans la société civile (que ce soit au niveau national ou international) une citoyenneté de seconde classe, étant donné l'articulation des mécanismes décisionnels. C'est dire que nous considérons que l'exercice d'une responsabilité publique de la part des citoyens et des citoyennes s'inscrit dans une double tension, entre représentation et participation, d'une part, entre Etat et société civile, d'autre part3. Telle est la perspective dans laquelle nous abordons la représentation politique des femmes au Chili. Le Chili est l'un des pays d'Amérique latine où la représentation politique des femmes est la moins élevée. Afin de faciliter l'accès des femmes aux fonctions électives et aux postes de responsabilité politique, deux types de quotas sont envisagés: d'une part, ceux qui sont établis par une législation nationale et, d'autre part, ceux qui sont instaurés par les partis politiques. Les quotas établis par le législateur s'imposent de la même manière à tous les partis politiques. Plusieurs pays d'Amérique latine ont adopté une telle mesure, dont l'Argentine qui a été le premier pays du Cône sud à le fairé. En revanche, le Chili et l'Uruguay sont les deux seuls pays du Cône sud à ne connaître que des quotas internes à certains de leurs partis. De manière générale, l'éradication de la sousreprésentation politique féminine constitue l'un des enjeux du devenir démocratique en Amérique latine. La minorisation politique d'une moi-

3 C. Jardim 4 P. Gomez,

Pinto, 2000.

2004.

Une démocratisation

de qualité?

7

tié, voire d'une majorité de citoyens, semble être l'un des signes patents de la crise de la démocratie représentative. L'augmentation de la présence des femmes en politique apparaît à beaucoup comme une manière de réduire le « déficit démocratique». Leur mise à l'écart des fonctions représentatives ne fait-elle pas peser un doute profond tant sur le devenir démocratique des pays sortis des dictatures militaires que sur l'issue de la crise de légitimité des systèmes représentatifs? Le Chili est un cas particulièrement intéressant aujourd'hui, car ce pays commence à envisager le lancement d'un processus de décision établissant une législation nationale qui imposerait des quotas aux élections pour tous les partis politiques. L'analyse de ce processus de décision est au cœur des préoccupations de cet ouvrage. L'étude de cette dynamique tente de cerner tant les apports de la société civile que les initiatives provenant de la société politique. Tel est le sens de l'article de Sophie Stoffel. Cette dynamique est également appréhendée dans ses dimensions politico-juridiques par Paulina Veloso et dans ses aspects partisans par Ximena Zavala. Enfin, cette problématique ne peut être réduite à ses seuls aspects institutionnels. Aussi les apports de Teresa Valdés et de Kathya Araujo sont-ils essentiels; la première s'attache au phénomène participatif au sein de la société civile, tandis que la seconde se penche sur les représentations symboliques associées aux femmes dans les discours politiques.

Cadre

institutionnel

de la démocratie

chilienne

Lors du plébiscite de 1988, organisé par Pinochet, le « non}} à la poursuite de la dictature l'emporte avec 54,7% des suffrages (51,2% pour les hommes, 58,5% pour les femmes). A travers ce référendum, Pinochet prétendait prolonger ce régime et se maintenir comme chef du gouvernement pendant huit années supplémentaires. Pinochet s'inclina devant les résultats, mais conflffila qu'il ne quitterait pas le pouvoir avant son terme, le 11 mars 1990, terme prévu par la Constitution édictée en 1980 par le régime militaire. Le « non)} à Pinochet fut l'expression d'une logique de consensus (forgée sous les auspices de l'Eglise) entre les forces démocratiques, principalement les socialistes et les démocrates-chrétiens, qui ont vu dans ce référendum une possibilité de mettre un terme à la

8

Bérengère

Marques-Pereira

dictatures. Telle ne fut pas l'option prise par le Parti communiste et l'extrême gauche qui voyaient la démission de Pinochet comme devant être le résultat de mobilisations sociales. La victoire du « non» impliquait l'organisation d'élections présidentielles et législatives qui eurent effectivement lieu en 1989. Sans entrer dans les détails de l'organisation d'une élection sous la législation dictatoriale en vigueur qui interdisait les Partis socialiste et communiste, soulignons que la Concertation pour la Démocratie qui rassemblait démocrates-chrétiens, socialistes et radicaux, a soutenu la candidature à la présidence du démocrate-chrétien Patricio Aylwin qui l'emporta avec 53,8% des voix. L'objectif devenait donc de gouverner à partir de 1990. La Concertation devait dès lors perdre son caractère de coalition d'opposition pour devenir une coalition de gouvernement. Comme telle, elle devait faire face à quatre problèmes et à deux enjeux majeurs6. Quatre problèmes: la question des violations des droits humains, le rapport avec l'armée, la réforme des institutions héritées de la dictature et la satisfaction des demandes sociales. Deux enjeux: d'une part, écarter tout risque de régression militaire, de reconstitution d'un bloc favorable à Pinochet rassemblant l'armée, le patronat et les partis de droite, à savoir les conservateurs de R£novacÙJn acional (RN) et les pinochétistes de la N Union Democrdticalndependiente(UD!) ; d'autre part, disposer d'une réelle capacité de gouverner, ce qui dépendait largement de la stabilité économique et du climat social. En effet, Aylwin ne se trouvait pas face à un patronat neutre, mais au contraire devant un patronat qui avait fait allégeance au régime militaire. En outre, il s'agissait d'éviter toute confrontation ouverte avec les militaires sur la question de la violation des droits humains. De plus, toute tentative de réformer les institutions pouvait instantanément reconstituer l'alliance entre les militaires et les partis de droite. Enfin, la politique économique devait respecter les grands équilibres macro-économiques tout en évitant l'escalade des conflits sociaux.

S Cette logique de consensus fut soutenue par l'Eglise chilienne qui, durant la dictature militaire, organisa l'assistance légale aux personnes poursuivies ou détenues, soutint les groupes de défense des droits humains et les associations de femmes dcs secteurs populaires, notamment. Au début des années quatre-vingts, l'archevêque de Santiago, Juan Francisco Fresno, organisa une série de rencontres entre des représentants du gouvernement Pinochet et les membres de l'opposition démocratique et oeuvra à l'unité de celle-ci face à Pinochet. 6 A. Flisfisch, 1993.

Une démocratisation

de qualité?

9

La recherche du consensus pour gouverner impliqua la résignation face aux « enclaves autoritaires» pour reprendre l'expression de Manuel Antonio Garreton. En effet, la transition fut soumise au maintien du cadre institutionnel hérité de la dictature, notamment un système électoral binominal7 et la présence de sénateurs désignés par le pouvoir militaire, permettant la formation dès 1990 d'une opposition ayant pouvoir de bloquer toute décision du gouvernement Aylwin, ou encore, la présence de Pinochet au poste de commandant en chef de l'armée jusqu'en 1997, créant ainsi un contre pouvoir important durant la transition. Celle-ci fut aussi soumise à la tutelle des militaires sur les institutions: ainsi, la loi de 1978 par laquelle les militaires s'auto-amnistiaient fut maintenue; ou encore, seuls des tribunaux militaires, et non civils, étaient réputés aptes à juger des militaires, leur garantissant ainsi une impunité en ce qui concerne les exactions commises en matière de droits humains. Par ailleurs, les droits de la propriété privée et le modèle néo-libéral furent maintenus, les mouvements sociaux furent canalisés, les groupes armés furent neutralisés. Le passage à la démocratie s'est donc effectué dans le cadre d'un pacte négocié dans la continuité. En 1993, le second mandat présidentiel démocratique fut emporté par le candidat démocrate-chrétien de la Concertation, Eduardo Frei, avec 57,98 % des voix. Le « non» à la dictature s'était encore consolidé et la Concertation entamait son deuxième mandat avec une légitimité accrue. Quant à la droite, elle conservait un pouvoir suffisant au Parlement, favorisé par le système électoral binominal et la présence de sénateurs désignés, pour bloquer toute réforme politique, comme la réforme de la Constitution datant de 1980 et héritée du pinochétisme, et contraignait le nouveau gouvernement à pratiquer une politique de compromis avec l'opposition. Lors des élections présidentielles de 1999, comme candidat le socialiste Ricardo Lagos tour, avec 51,30% des voix. Sans entrer dans l'affaiblissement de la Concertation, ayons événements qui se répercutent négativement la Concertation préqui l'emporta au seles raisons qui explicependant à l'esprit sur la position du

senta cond quent deux

7 Pinochet impose, en 1989, un système électoral binominal tel que le parti ou la coalition gagnante doive obtenir delL" fois plus de voix que son concurrent direct pour emporter les deux sièges d'un district électoral.

10

Bérellgère

Marques-Pereira

gouvernement. D'une part, l'arrestation à Londres de Pinochet, qui crée des tensions politiques internes au Chili. D'autre part, la crise asiatique qui possède une forte incidence sur l'économie chilienne. En même temps, soulignons que si l'un des signes de la consolidation démocratique est l'alternance politique, celle-ci est bien acquise puisque, pour la première fois depuis Salvador Allende, la présidence du Chili est occupée par un socialiste. Les acteurs principaux de la transition négociée avec les militaires furent donc les partis politiques et les impératifs de gouvernabilité furent dictés par les héritages institutionnels de la dictature. Cet ensemble d'éléments a conduit à la marginalisation des mouvements sociaux, en particulier des mouvements de femmes8. Par ailleurs, le machisme institutionnel dont les effets furent redoublés par l'incapacité des mouvements de femmes à transformer leur accès à l'espace public en tremplin pour s'intégrer à l'espace politique, ne leur a pas permis de se positionner en actrices de poids dans le pacte qui a commandé le passage à la démocratie9. Certes, en 1988, la Concertation des Femmes pour la Démocratie (Concertacionde M.geres por la Democracia)est créée et vise à favoriser la campagne électorale de la Concertation, à intégrer les revendications de femmes à l'agenda politique et à formuler un programme pour les femmes dans la démocratie. Si les femmes furent capables d'émettre des propositions de programme pour la transition, celui-ci n'incluait pas un projet de pouvoir indiquant les postes qu'elles revendiquaient. Elles ont notamment revendiqué la création d'une agence étatique ayant en charge la politique d'égalité des chances, le Service national de la Femme (Servicio Nacional de la M.ger, SERNAM; loi 19.023 du 3 janvier 1991)10. Le SERNAM a été créé pour coordonner, impulser et évaluer les politiques gouvernementales relatives aux femmes. Sans rang ministériel, il doit soumettre ses programmes au Ministère de la Planification. Ce manque d'autonomie est redoublé par la modestie des moyens budgétaires mis à sa disposition. En outre, les politiques publiques proposées par le SERNAM sont exécutées par les différents ministères concernés. Si un

8 Voir notamment 9

L. Taylor,

1998.

Polanco, 2000. J. Jimenez 10 Sur les relations entre féminisme 1999; S. Franceschet, 2001;

d'Etat

et associations 1998;

de femmes, 2004.

voir notamment

L.

Baldez,

N. Molina,

P. Richard,

Une démocratisation

de qualité?

11

tel cadre d'action transversale a l'avantage de ne pas cantonner les thématiques de genre à un seul ministère, il a aussi l'inconvénient de disperser la responsabilité de la mise en œuvre de ces politiques. Le SERNAM peut seulement mettre à exécution des programmes-pilotes et la dépendance de sa direction à l'égard des principales forces de la Concertation, ne lui permettait pas de manifester son autonomie en pesant sur les priorités de l'agenda politique. Aussi, rien d'étonnant si la libéralisation de l'avortement médical, du divorce ou l'adoption d'une législation nationale instaurant les quotas en politique, ne furent pas inscrits à l'agenda public du SERNAM lors des deux premiers mandats présidentiels de la transition démocratique. Si on a à l'esprit le cadre institutionnel qui a pesé sur les débuts de la transition, il n'est pas surprenant qu'il ait fallu attendre la présidence de Ricardo Lagos pour voir voter la loi sur le divorce (loi 19.947 du 7 mai 2004). Il n'est pas non plus étrange de savoir que ce n'est qu'en mars 1997 qu'a eu lieu le dépôt au Congrès de la première proposition de loi en matière de quotas en politique. La question n'est pas encore résolue à ce jour. Rien d'inattendu non plus à ce que la question de l'avortement demeure tabou, si l'on a à l'esprit les positions du Pape et du Vatican en matière de contrôle de la reproduction et le poids de l'Eglise chilienne comme acteur social pouvant se prévaloir, notamment, de son rôle de protection à l'égard des personnes poursuivies par la dictature militaire ou de son rôle dans l'auto-organisation des pobladores, ou encore de son rôle de médiation entre les militaires et les forces politiques lors de la transition. Rien d'étonnant enfin de constater que les priorités du SERNAM ont plutôt porté sur des questions telles la violence intra-familiale ou la réduction de la pauvreté. De telles priorités étaient moins susceptibles de heurter les sensibilités politiques conservatrices et étaient plus en adéquation avec le paradigme néo-libéral des politiques sociales sectorielles, ciblées ou compensatoires plutôt qu'universalistes.

Féminisme

chilien

et participation

associative

Le retour à la démocratie a acculé le féminisme chilien à repenser son rapport à l'Etat, passant d'une logique de l'affrontement à une logique de la négociation et de la coopération faite de dialogues et de propositions, de manière à promouvoir l'égalité des chances entre hommes et femmes et à lutter contre les discriminations envers celles-ci à travers une stratégie d'action qui ne récuse plus l'intégration aux appareils

12

Bérengère

Marques-Pereira

d'Etat. D'ailleurs, l'activité des groupes et des associations, des femmes notamment, découle en partie d'appels lancés par les parlementaires ou par les administrations qui peuvent admettre que l'information utile à la prise de décision ne se réduit pas à l'expertise technocratique. Cette diversification des points de vue, sans garantir leur intégration égalitaire dans les choix collectifs, permet cependant d'envisager des pratiques moins discriminatoires dans l'élaboration des priorités à prendre en compte dans l'agenda politique. Elle permet également que la responsabilité publique des citoyens et des citoyennes s'exerce à travers la vigilance à l'égard des institutions, l'élaboration de la normativité sociale, la réflexion sur les limites de l'inclusion et sur les formes de l'exclusion. En ce sens, la participation renvoie à une reconfiguration des forces politiques impliquées dans les orientations collectives. Encore faut-il avoir à l'esprit que la prise en considération des priorités dégagées par les mouvements, les groupes ou les associations, peut n'être qu'indicative aux yeux des pouvoirs publics. De manière générale, les associations de femmes ont acquis à partir des années quatre-vingt-dix une dimension institutionnalisante11. Celle-ci se traduit notamment par leur participation aux processus préparatoires des conférences mondiales et a conforté à cette occasion une régionalisation des mouvements de femmes. La préparation de la IVe Conférence mondiale des Femmes, à Beijing en 1995, a favorisé la discussion et l'élaboration de propositions dans les différents pays des régions du monde, tant au niveau gouvernemental qu'au niveau de la société civile. Dans ce sillage, on assiste à une transnationalisation des discours et des pratiques de ces mouvements, qui leur ont permis de légitimer leurs revendications et de faire pression sur les partis politiques et les gouvernements pour inscrire celles-ci à l'agenda politique. Ce processus a débouché sur une incorporation sélective de leurs demandes en même temps que sur une dynamique de re-signification de celles-ci par les gouvernements. Cette dynamique d'amortissement ou de neutralisation des revendications n'empêche pas qu'au niveau national ou régional, le suivi de la Conférence de Beijing, en 2000, ait donné lieu de la part des associations de femmes, à une évaluation des engagements accomplis par

11 Voir notamment, 2004.

B. Marques-Pereira,

F. Raes, 2002; B. Marques-Pereira,

S. Stoffel,

Ulle démocratisatioll

de qualité?

13

les gouvernements des différents pays, gouvernements ailleurs, rendu compte devant leurs parlements.

qui en ont, par

Tel a été le cas du Groupe Initiative Femmes (Grupo lniciativa M1!feres,GIM) qui s'impose dès 1993 comme relais entre le SERNAM et le monde associatif, féministe essentiellement. Comme le rappelle Sophie Stoffel dans le présent ouvrage, ce groupe rassemble douze organisations non gouvernementales, institutions et programmes d'études de genre et s'est formé lors de la préparation de la Conférence de Beijing, en vue d'articuler entre elles les organisations de femmes à partir de l'élaboration d'un document national sur leurs revendications et de la transmission de celles-ci aux institutions concernées par la Conférence, que ce soit au niveau national, régional ou international. Il s'agit là d'un travail de réflexion sur le contenu et les formes prises par l'exclusion des femmes et sur les modalités de leur inclusion, et d'un travail d'élaboration de la normativité sociale, qui s'exercent de différentes façons: à travers une action de lobbying au plan national; à travers la délibération participative au plan international; ou encore à travers un travail de diffusion et d'information des acquis internationaux auprès des différentes organisations de femmes. Le GIM exerce également sa responsabilité publique en faisant preuve de vigilance à l'égard des institutions et des appareils d'Etat. Ainsi, a-t-il mis au point un «indice de contrôle citoyen », ou ICCI2, qui permet d'évaluer dans quelle mesure l'Etat chilien réalise les engagements pris à Beijing et depuis lors. L'exercice d'une vigilance passe également par d'autres initiatives qui contribuent à la mise sur pied d'un Forum national sur le suivi des accords de Beijing, forum qui construit un espace d'échanges entre le monde associatif et les instances gouvernementales ; cette interaction, à la fois critique et pragmatique a pu aboutir à la signature d'un acte d'engagement, en septembre 1997.
Cette dynamique de l'intégration et de l'autonomie entre les associations de femmes et les partis politiques est à la fois contradictoire et

12 T. Valdés (coord.), 2001. L'ICC comprend trois groupes d'indicateurs: les indicateurs de volonté politique, les indicateurs de processus en cours, les indicateurs de résultat. Le premier se réfère à la volonté politique des Etats pour améliorer les politiques publiques en matière de rapports de genre (projets de loi, programmes d'action, financements, etc.). Le second évalue les processus en cours à partir des mesures développées par le gouvernement (exécution de programmes, de mesures législatives, coordination entre ministères, etc.). Le troisième évalue les incidences des mesures mises en œuvre.

14

Bérengère

Marques-Pereira

complémentaire. Complémentaire, car la formulation des revendications et des stratégies à mettre en œuvre par les associations tient compte des filtres structurels (au sens de Baratz et Barach) qu'impose le système politique et partisan et des filtres conjoncturels dictés par les enjeux et les priorités inscrits à l'agenda politique. Contradictoire, car les partis politiques sont à la fois des relais et des instances de blocage de l'accès des femmes au pouvoir de décision publique et politique. Cette dynamique prend ainsi place dans le cadre de relations complexes entre la société civile, le système politique et l'Etat, car les associations de femmes au sein de la société civile peinent à peser sur le débat public, même si elles obtiennent une reconnaissance des pouvoirs publics, tandis que les partis demeurent les acteurs principaux du débat politique tout en délimitant les termes du débat public13. Il n'en demeure pas moins qu'au Chili, comme dans d'autres pays du continent ou dans d'autres régions du monde, les mouvements de femmes se sont professionnalisés, prenant souvent la forme d'ONG, de centres d'études, de recherche ou de formation, travaillant en collaboration, plus ou moins étroite selon les pays, avec les administrations, les universités et les organismes internationaux. Sans doute est-ce là, en partie, l'expression d'un phénomène de cooptation. Celui-ci tend à élargir le cercle des élites, d'autant plus que les compétences des groupes et des associations se manifestent sous forme d'interventions judiciaires et expertes répondant ainsi à la judiciarisation de la gouverne et à la technocratisation des politiques dont la mondialisation amplifie la portée. Citons par exemple l'organisation, à plusieurs reprises, d'un Tribunal international des Droits des Femmes par l'Instituto de la Ml!ier, ou encore les actions de formation à la citoyenneté du GIM ou enfin les rapports présentés par des associations de femmes concernant les engagements pris par le Chili au titre de sa ratification de la Convention sur l'élimination de toutes les discriminations contre les femmes (CEDA'W) en 198914. Faut-il tenir cette diversification du travail politique comme pure illusion au regard de l'exercice de la souveraineté populaire? Il est vrai que le sentiment d'incompétence que peut ressentir le corps politique face à cette judiciarisation et cette technocratisation, est sans doute redoublé par le sentiment

13 D. Cerva Cerna, 2002. 14 Voir notamment, X. Rojas (coord.), 2003; Grupo lnitiativa Mujeres, 2002; Fundacion Instituto de la Mujer, 1999 ; Casa de la Mujer «La Morada », 2003.

Une démocratisation

de qualité?

15

d'impuissance que la mondialisation du système semble lui suggérer. Faut-il alors considérer que l'élargissement et la féminisation des élites qui interviennent directement ou indirectement dans les décisions soient sans incidence pour les qualités de la démocratie? Certes, la participation reste un phénomène minoritaire tant au niveau local ou régional, qu'au niveau national ou international. Ainsi, selon une enquête du PNUD, seuls 40% des hommes appartiennent au Chili à une association, contre 28% des femmes15. Les hommes qui sont membres d'une association se retrouvent plutôt dans des organisations récréatives/sociales (48,9%), religieuses (29,9%) ou de voisins (28,9%), tandis que les femmes se retrouvent dans des organisations religieuses (51,9%), de voisins (34,4%) ou des centres de parents (22,4%) ; notons que les uns et les autres participent peu aux partis politiques (6,1% pour les hommes et 4,2% pour les femmes). S'il est clair que le profil de telles associations n'est pas d'ordre politique, 42% des enquêtés considèrent cependant participer à une « citoyenneté active» concernée par les enjeux de la communauté16. Il faut sans doute souligner que les représentations de la citoyenneté ne se réfèrent pas seulement à une médiation verticale de l'individu à l'Etat (désaffectation à l'égard de la politique institutionnelle et manque de confiance à l'égard des institutions représentatives de la société), mais surtout à une médiation horizontale entre citoyens, ce que le PNUD appelle une « citoyennisation de la politique» qui met l'accent sur la confiance envers l'action collective17. Par ailleurs, l'étude réalisée par Teresa Valdés sur la participation sociale et politique des femmes tente de cerner dans quelle mesure celle-ci peut contribuer à la construction de sujets sociaux d'une démocratie participative et représentative18. Les résultats de cette étude mettent en lumière une forte participation des femmes dans différents types d'organisations sociales, différentes selon les générations et les contextes politiques de socialisation. Par contre, les femmes ne manifestent qu'un intérêt relatif pour la politique. Elles participent le plus volontiers à des associations qui correspon-

15 PNUD,

2000, p. 138.

16 Ibid., p. 140 et p. 209. 17 Ibidem. 18 Etude menée par Teresa Valdés à partir de l'enquête « lnvestigacion sobre la conversacion social y opinion publica acerca del voluntariado en ClllIe » organisée notamment par la FLACSO durant l'année 2002 (FLACSO-Chile, MORl, CERC, 2002).

16

Bérengère

Marques-Pereira

dent aux rôles traditionnels de genre, même si les jeunes ont à cet égard un prof1l différent. Ce type de participation ne semble favoriser ni la participation politique ni la recherche de la représentation politique, voire même la construction d'espaces publics pour les femmes traduisant une « citoyenneté par le bas» (cuidadaniadesdeabqjo) qui impulse une politisation des rapports sociaux. En ce qui concerne les jeunes femmes, leur type de participation est plus semblable à celle des hommes de leur génération et présente une variété plus importante de rôles sociaux que les seuls rôles traditionnels de genre. Cependant, l'intérêt pour la politique demeure assez bas, à tel point qu'une proportion importante de femmes ne s'inscrit pas dans les registres électoraux et n'exerce donc pas son premier droit de citoyenneté, le droit de vote. Toutefois, on peut se demander si la préparation et la participation d'activistes féminines et féministes aux grandes conférences internationales et aux forums parallèles des ONG ne sont pas l'ingrédient d'un espace public mondial en formation. Celui-ci semble contribuer à propulser les droits des femmes au rang de droits humains, leur donnant une légitimité qui confère aux acteurs et aux actrices qui en portent les revendications, un poids certain dans les décisions politiques des Etats qui transformeront ces revendications en réformes. A cet égard, la représentation politique des femmes possède toute son importance. Au Chili, elle reste cependant très faible en comparaison avec d'autres pays latino-américains, qui ont ou non introduit des législations nationales prévoyant des quotas dans les instances élues.

La problématique que des femmes19

de la représentation

politi-

En Amérique latine, les transitions démocratiques inaugurées au début de la décennie des années quatre-vingts, n'ont pas encore abouti à une représentation politique équilibrée entre hommes et femmes. Au début des années quatre-vingt-dix, la moyenne de la représentation féminine dans les parlements latino-américains atteignait à peine 10% et à la

19 Les pourcentages http://www.uip.org.

suivants

sont

fournis

par

l'Union

Interparlementaire

:

Une démocratisation

de qualité?

17

fin de la décennie, seulement 13%. Signalons également qu'au début des années quatre-vingt-dix, les pays du Cône Sud se situaient en dessous des 6,6% pour le Brésil et 2,5% pour le Para10% : 7,1% pour l'Uruguay,

guay. Aux élections de 1993, le Chili se situait au soixantième rang mondial, devant la France qui, elle, occupait, à l'époque, le soixantecinquième barre rang avec seulement 6,4% de femmes à l'Assemblée se situant ainsi parmi Nationale. Ce n'est qu'aux élections de décembre 1997 que le Chili franchit la des 10% de députées, les pays latinoaméricains pour lesquels le pourcentage 1997, entre moins de 15% (Mexique) dor). A l'inverse, avec une représentation de femmes députés variait, en féminine de 27,6% en 1998,

et un peu plus de 10% (El Salva-

l'Argentine était propulsée au premier rang des Amériques, dont la moyenne atteignait 15,2%, et au septième rang mondial, après la Suède, la Norvège, lande. C'est en Argentine que se produit le premier changement important dans la représentation politique des femmes suite à l'adoption, en 1991, d'une loi de quota établissant une présence féminine moins dans les candidatures pour la première fois en 1993 et fait monter la représentation de 30% au des femélectorales (loi 24.012). La loi est appliquée pays latino-américains la Finlande, le Danemark, les Pays-Bas et la Nouvelle Zé-

mes de 5,8% en 1991 à 27,6% en 1998. D'autres

ont suivi l'exemple argentin, sans pour autant atteindre la même efficacité : la Bolivie en 1997 (avec un quota de 30%), le Brésil en 1996 (20%), le Costa Rica en 1999 (40%), l'Equateur 2000 (30%), le Mexique en 1997 (30%), le Honduras en en 2002 (30%), le Paraguayen 1996 (20%), le

Pérou en 1997 (25% puis 30%), la République dominicaine en 1997 (25%) et le Venezuela en 1997 (30%). Une telle loi demeure à ce jour un enjeu au Chili. En 2003, le Chili n'atteignait que 5,6% de femmes au Sénat,

12% à la Chambre, tandis que 5,5% occupaient des charges ministérielles et de sous-secrétariat. Signalons cependant que les portefeuilles des Relations Extérieures, de la Défense et bien sûr du SERNAM sont aux mains de femmes. Dans le présent ouvrage, Ximena Zavala analyse notamment la faible présence des femmes au sein du Parlement et dans les municipalités. En quatorze ans de gouvernements démocratiques, seules trois propositions de loi ont été déposées en vue d'améliorer la représentation

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Bérengère

Marques-Pereira

politique des femmes20 : la deuxième proposition prévoit un système de quotas qui garantit 30% de candidatures féminines pour les partis et coalitions de partis qui se présentent aux élections, tandis que la première et la troisième propositions s'inspirent de l'idée de parité et proposent qu'aucun des deux sexes ne puisse dépasser 60% de candidatures présentées par les partis, pourcentage également applicable à la composition des organes des partis politiques. En effet, la présence des femmes dans les différentes directions nationales des partis politiques n'atteint pas les 20%, alors que leur participation tourne autour des 40 à 50% des affiliés. Sophie Stoffel souligne, dans le présent ouvrage, la portée des différentes études menées par le SERNAM et met en relief à quel point cette question ne constitue pas un thème de préoccupation pour les partis, et ce malgré le patronage donné par le SERNAM à la parité. Si la question de la sous-représentation politique des femmes ne fut pas la priorité du SERNAM pendant la période de 1991 à 1994 et ne fut pas prise en compte dans le premier Plan d'égalité des chances de 1994-1999, elle le sera lors du deuxième Plan. Ces perspectives s'inscrivent dans les engagements internationaux pris par le Chili, et en particulier sa ratification de la CEDA W. Dans son étude juridico-politique, Paulina Veloso nous le rappelle. Elle trace notamment les contours des obstacles politicoinstitutionnels à une représentation politique équilibrée entre hommes et femmes, tel que le système électoral binominal. Elle soutient aussi la constitutionnalité des actions positives et leurs liens avec le principe de l'égalité. L'enjeu d'une loi de quotas est donc posé au niveau politique, mais n'a pas encore fait l'objet d'une décision. Par contre, certains partis ont mis en œuvre des mesures d'action positive en leur sein. Ximena Zavala analyse dans cet ouvrage les progrès de la démocratisation au regard de la situation des femmes dans deux partis de la Concertation qui ont instauré des quotas pour leurs instances dirigeantes et électives ~e Parti pour la Démocratie et le Parti socialiste). Elle s'attache également à leur culture organisationnelle pour en saisir les éléments qui font obstacle à l'inclusion de candidatures féminines dans la compétition électorale.

20 Dès les élections de 1989, le mouvement des femmes présente les «Demandes des femmes à la démocratie» dont celle d'une discrimination positive de 30% en faveur des femmes dans les postes gouvernementaux. Voir K. Araujo, 2004, p. 44. Voir aussi S. Montecino,J. Rossetti (éds.), 1990.

Une démocratisation

de qualité?

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Si la représentation politique des femmes au Chili constitue à ce jour une pierre d'achoppement pour leur autonomie publique, il importe de considérer que les obstacles à cette représentation ne se situent pas aux seuls niveaux politico-institutionnels et partisans, et ne se réduisent pas non plus à la faiblesse d'une participation associative largement apolitique. En effet, le niveau des représentations symboliques possède à cet égard toute son importance. C'est à cette problématique que s'attache Kathya Araujo dans le présent ouvrage, lorsqu'elle analyse les discours politiques tenus lors de la campagne présidentielle de 1999-2000, et son travail permet de comparer les connotations et les dénotations ayant trait aux femmes, à l'œuvre dans les discours des candidats à la présidence. C'est dire que l'accès des femmes à l'espace politique se joue à la fois dans l'ordre de la représentation politique et dans l'ordre des représentations symboliques, ordre qui l'un et l'autre ont partie liée aux phénomènes de participation et d'organisation associative et partisane. En d'autres termes, la présence des femmes dans l'espace politique renvoie tout à la fois à la représentation, à la participation et à l'organisation collective. Telle est la perspective qui a été développée dans le présent ouvrage.

Cahiers du GELA-IS,

n° 5,2005,

pp. 21-49.

Le débat chilien sur la représentation politique des femmes et sur le projet d'une « loi des quotas»
Sophie Stoffel
Le 13 mars 2003, le Congrès chilien enregistrait le dépôt d'une proposition visant à modifier « diverscorpslégaux dans le but depromouvoir le droit desfemmes à participer à la vie publique nationale»1. Pour la troisième fois2, un groupe pluraliste de parlementaires tentait de relancer le débat politique sur les inégalités de genre3 en matière de représentation politique et sur la possibilité d'y remédier par une « loi des quotas ». Nous souhaiterions saisir la façon dont cette problématique a été formulée dans l'espace public et inscrite à l'agenda politique. Il s'agira de mettre en lumière la configuration dynamique des différents agents participant à ce processus. Afin de rassembler les pièces du puzzle, nous suivrons, dans la mesure du possible, la chronologie des différentes étapes du débat4 : la

1 Mociôn, 2 Deux 3 « (...) le féminin, pendant

2003. « Mociones» avaient été déposées au Congrès les 13 mars 1997 et 6 août 2002.

Voir plus loin. k genrr se rapporte aux processus sociaux de difJérrnciation et de hiérarchisation du masculin sur cIynamiques qui rrnvoient à la séparation entrr la sphèrr publique, dont l'espace politique a longtemps été résemé aux hommes, et la sphèrr prÙ,ée, symbolisée par ks activité.r domestiques se La notion de genrr traduit ainsi une catégorisation sociale lu contenus el les modalités sont essentiellement (B. Marques-Pereira, du travail, dont k.rformes,

déroulant au foyer et tenues par ks femmes. fondée J'ur la division sexuelk 2003, pp. 4-5). 4 Le découpage (T. Valdés, du processus sur la condition 1993), et par par l'analyse le processus de débat féminine la grille

variables dans k temps, dans l'espace el dans les difJérrnts champs sociétaux»

est inspiré de lecture

par l'analyse social par proposée de quotas

de T. Valdés des femmes

sur la producentre 1978 et pour (K.

tion de savoir 1989 comprendre Araujo, 2002).

par le mouvement en matière

B. Marques-Pereira (cf. article sociaux au Chili

de décision

électoraux

introductif

de ce volume)

de K. Araujo

sur les mouvements

22

Sophie Stoffel

formulation de la problématique, c'est-à-dire le constat d'une réalité, son analyse et l'élaboration de propositions visant à modifier la réalité dénoncée, l'accès de cette problématique à l'espace public (ou sa constitution en enjeu de débat public), son inscription à l'agenda politique (ou sa constitution en enjeu de débat politique), la prise de décision (ou l'absence de prise de décision) ; l'exécution de la décision politique et l'évaluation de la (non-)exécution de la décision politique. Dans le débat sur les quotas, les étapes de décision politique, d'exécution et d'évaluation ne seront pas traitées, vu que le projet d'une « loi des quotas» n'en est toujours qu'au stade d'une proposition parlementairé.

L'enjeu

du débat

Toutes les sources et les personnes consultées font état d'une situation de quasi-exclusion des femmes de la sphère politique et indiquent que les espaces de pouvoir sont dominés par les hommes. Bien que les femmes constituent plus de la moitié de la société chilienne, qu'elles

5 La réflexion qui préside à cet article s'inscrit dans le cadre d'une recherche doctorale en science politique à l'Université libre de Bruxelles sur « Féminisme et inclusion politique des femmes au Chili (1973-2005)>> et du projet «Représentation politique des femmes au Chili », mené par le Centre de Sociologie politique/Groupe d'Etudes latino-américaines de l'Institut de Sociologie et fmancé par l'UNESCO. A l'occasion d'un travail de terrain de deux mois au Chili (octobre-décembre 2003) et d'un séminaire de préparation de ce Cahier du GELA-IS Ganvier 2004, Bruxelles), nous avons réalisé des entretiens non directifs avec dix-neuf personnes-ressources en relation avec le débat sur la « loi des quotas ». Les dixneuf personnes (dix-huit femmes, un homme) se répartissent suivant les catégories professionnelles suivantes (au moment de l'interview, ce qui ne reflète nullement leur parcours personnel) : organisations non gouvernementales (3), universités (4), Commission économique pour l'Amérique latine (CEPAL) (2), Faculté latino-américaine des Sciences sociales (FLACSO) (1), membres de la direction du Service national de la Femme (SERNAM) (2), ex-membres de la direction du SERNAIvI (2), Congrès (3), partis politiques (2). Remarquons que la classification choisie perd de sa pertinence dès lors que l'on considère que les personnes rencontrées ont presque toutes - sauf les plus jeunes ou celles qui ont vécu en
exil

-

participé

au mouvement

des femmes

et/ ou à un parti

politique

dès les années

qua-

tre-vingts.

Les récits, motivés

par une question

ouverte

portant

sur le parcours

de

l'interrogé.e en matière de promotion des droits des femmes et de l'égalité entre les genres (en particulier en rapport avec la« loi des quotas »), révèlent des allers et retours individuels entre ces différentes catégories. Cela explique que plus de quatre personnes soient liées au SERNAM ou plus de cinq à un parti politique. Ces entretiens nous ont donc guidée dans l'établissement des lignes directrices du débat étudié, en outre alimenté par divers types de documents (analyses, publications officielles des institutions, etc.).