Revue africaine d'études politiques & stratégiques Numéro spécial 2015

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Au sommaire de ce numéro : Le processus de décentralisation au Cameroun à l'épreuve du transfert de compétences et de ressources aux communes : entre contrôle et autonomie; Fin de crise, réconciliation nationale et identité en Côte d'Ivoire: pas décisifs ou pas de Sisyphe ?; Les coopératives agricoles à l'épreuve de la réforme territoriale de l'aministration publique au Cameroun; Politiques de conservation de la biodiversité faunique des aires protégées au Cameroun.
Publié le : lundi 1 février 2016
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EAN13 : 9782140000553
Nombre de pages : 158
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REVUE AFRICAINE D’ÉTUDES POLITIQUES & STRATÉGIQUES AFRICAN JOURNAL OF POLITICAL AND STRATEGIC STUDIES
NUMÉRO SPÉCIAL/2015
UNE PUBLICATION DE L’UNIVERSITÉ DE YAOUNDÉ II (Faculté des Sciences Juridiques et Politiques)
A R DEPS
REVUE AFRICAINE D’ÉTUDES POLITIQUES & STRATÉGIQUES AFRICAN JOURNAL OF POLITICAL AND STRATEGIC STUDIES N° Spécial/2015 UNE PUBLICATION DE L’UNIVERSITÉDE YAOUNDÉ II Faculté des Sciences Juridiques et PolitiquesA R DEPS
UNIVERSITÉ DE YAOUNDÉ II
UNIVERSITY OF YAOUNDÉ II FACULTÉ DES SCIENCES JURIDIQUES ET POLITIQUES FACULTY OF LAWS AND POLITICAL SCIENCES ORGANISATION DE LA REVUE AFRICAINE D’ÉTUDES POLITIQUES ET STRATÉGIQUES COMITÉ DIRECTEUR /MANAGEMENT COMMITTEE Directeur de Publication /Director of PublicationPr Magloire ONDOA
Doyen FSJP, Université de Yaoundé II
Rédacteur en chef /Editor in Chief
Dr TAMASANG Christopher FUNWIE
Vice-Doyen, Recherche et Coopération, FSJP, Université de Yaoundé II
Rédacteurs adjoints - Coordonnateurs des Pôles /Assistant Editors - Rubric Coordinators :- Pôle « Etudes politiques et administratives » /“Political and Administrative Studies” RubricPr. Jean NJOYA
Chef de Département de Sciences politiques, FSJP, Université de Yaoundé II - Pôle « Etudes stratégiques et Internationales » /“Strategic and International Studies” RubricPr. Joseph -Vincent NTUDA EBODE
FSJP, Université de Yaoundé II
Conseillers /AdvisersDr Magellan OMBALLA,FSJP, Université de Yaoundé IIDr Christopher SOH,FSJP, Université de Yaoundé II
COMITE SCIENTIFIQUE /EDITORIAL BOARD
Pr ABOYA ENDONG Manassé, Université de Douala ; Pr ABWA Daniel, Université de Yaoundé I ; Pr BADIE Bertrand, Institut d’Etudes Politiques de Paris ; Pr BOYOMO ASSALA L.C., Université de Yaoundé II ; Pr FIALAIRE Jacques, Université de Nantes ; Pr. GESCHIERE Peter, African Studies Center, Leiden ; Pr HOLO Théodore, Université d’Abomey- Calavi ; Pr ISSA Saibou, Université de Ngaoundéré ; Pr JEANCLOS Yves, Université Robert Schuman de Strasbourg ; Pr KOUNOU Michel, Université de Yaoundé II ; Pr CHOUPIE André, Université de Dschang ; Pr. LE GUYADER Alain, Université d’Evry-Val d’Essonne ; Pr MACHIKOU Nadine, Université de Yaoundé II ; Pr NDUE NTUNGWE Paul, Université de Yaoundé II ; Pr MOUICHE Ibrahim, Université de Yaoundé II ; Pr NGUELIETOU Auguste, Université de Douala ; Pr NJOYA Jean, Université de Yaoundé II ; Pr NKOT Fabien, Université de Yaoundé II-Soa ; Pr NTUDA EBODE Joseph Vincent, Université de Yaoundé II ; Pr ONANA Janvier, Université de Douala ; Pr PONDI Jean Emmanuel, Université de Yaoundé II ; Pr KONINGS Piet, African Studies Center, Leiden ; Pr MOUICHE Ibrahim, Université de Yaoundé I ; Pr SINDJOUN Luc, Université de Yaoundé II ; Pr RAMEL Frédéric, Université de Paris 9. COMITÉ D’HONNEUR /ADVISORY BOARD
Pr Michael ALETUM T, Professeur émérite, fondateur du Département de Science Politique ; Pr Augustin KONTCHOU K., Professeur émérite ; Pr Pierre MOUKOKO MBONDJO, ministre des Relations extérieures ; Pr Joseph OWONA, Chancelier émérite ; Pr Joseph Marie BIPOUN WOUM, Doyen Honoraire ; Pr OUMAROU BOUBA, Recteur de l’Université de Yaoundé II. SECRETARIAT TECHNIQUE /TECHNICAL TEAM
Dr BATOUAN BOUYOM Joseph Alain, Université de Yaoundé II
Dr BETI ETOA Christophe, Université de Yaoundé II Dr Blaise KOUAMEN, Université de Yaoundé II Dr Joseph KOUDJOU,Université de Yaoundé II
Dr. Yacouba MOLUH; Dr Blaise Joseph NKENE, Université de Yaoundé II Dr Marcel NSIZOA, Université de Yaoundé II Dr. Eric-Mathias OWONA NGUINI, Université de Yaoundé II
© L’Harmattan, 2016 5-7, rue de l’Ecole-Polytechnique, 75005 Paris http://www.harmattan.fr diffusion.harmattan@wanadoo.fr harmattan1@wanadoo.fr ISBN : 978-2-343-08497-8 EAN : 9782343084978
SOMMAIRE
Le processus de décentralisation au Cameroun à l’épreuve du transfert de compétences et de ressources aux communes : entre contrôle et autonomie. Magelan OMBALLA....................................................................... 7
Fin de crise, réconciliation nationale et identité en République de Côte d’Ivoire : pas décisifs ou pas de Sisyphe ? Marcel NSIZOA.............14..............................................................
Les coopératives agricoles à l’épreuve de la réforme territoriale de l’administration publique au Cameroun. André KAYO SIKOMBE............................................................... 85
Politiques de conservation de la biodiversité faunique des aires protégées au Cameroun : une étude à partir du programme Ecofac à LomiéJean Pierre NGONZO et Dorianne DJUKEM NGONZO................ 117
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Résumé Ce travail analyse la question du transfert de compétences et de ressources aux communes comme « une politique publique de réforme de l’État, fortement contextualisée ». Il s’agit d’évaluer la mise en œuvre de cette politique publique alors qu’on est rendu à 2015, date butoir du transfert complet de compétences aux communes. En effet, l’opérationnalisation du transfert de compétences aux communes pose entre autres le problème du financement des compétences transférées, mais favorise également un dialogue entre les différents acteurs impliqués dans le processus. Mots-clés : Processus de décentralisation au Cameroun– à l’épreuve- transfert de compétences et de ressources – communes - contrôle – autonomie. Introduction Comme la plupart des pays d’Afrique noire francophone, le Cameroun s’est engagé dans la voie de la décentralisation. Il s’agit d’un processus de réforme de l’État dont les origines remontent à la révision constitutionnelle du 18 janvier 1996 qui fait de la République du Cameroun un État unitaire décentralisé. 1 Docteur en science politique, maître de conférences à la Faculté des sciences juridiques et politiques de l’université de Yaoundé II.
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En effet, comme l’affirme Joseph OWONA NTSAMA, «c’est la révision constitutionnelle du 18 janvier 1996 qui, en consacrant la commune et la région comme les deux éléments autour desquels s’articule objectivement 2 la décentralisation» , que cette dernière« connaîtra une impulsion nouvelle et un rôle de plus en plus déterminant (…) pour améliorer et dynamiser le 3 développement politique, social et économique du CamerounD’autres» . signes forts viendront renforcer cette volonté du gouvernement de poursuivre cette nouvelle dynamique. Il s’agit : du changement de la dénomination du ministère de l’Administration territoriale (MINAT), assurant la tutelle des Collectivités territoriales décentralisées (CTD) en ministère de l’Administration territoriale et de la Décentralisation (MINATD), à l’occasion de la réorganisation du gouvernement intervenue le 24 août 2002 ; de l’annonce, par le chef de l’État, dans son message des vœux de nouvel an à la nation du 31 décembre 2002 ; de l’ouverture du grand chantier de la décentralisation en 2003 ; de la création le 24 août 2002 au sein de ce ministère, du poste de ministre délégué chargé de la décentralisation ; de la loi n° 2004/017 du 22 juillet 2004 d’orientation de la décentralisation ; du décret n° 2008/013 du 17 janvier 2008 portant organisation et fonctionnement du Conseil national de la décentralisation (CND) ; du décret n° 2008/014 du 17 janvier 2008 portant organisation et fonctionnement du Comité interministériel des services locaux (CISL).
Ainsi, si la Constitution du 18 janvier 1996 crée la région, en revanche, elle ne crée pas la commune qui existe depuis plus de soixante 4 (60) ans . En effet, la commune est présentée comme la collectivité dont
2 Voir l’article de Joseph OWONA NTSAMA : « La décentralisation au Cameroun un an après : l’impossible bilan »,Enjeux, n° 42, janvier-mars 2010, p.72. 3  Hubert NGUENEWOU, inJeunesse & Développement, Trimestriel d’info n° 001, octobre 2011, p.3. 4  Pour une approche historique du processus de décentralisation au Cameroun, lire Hilaire KOUEMEGNE NOUBISSI,Décentralisation et centralisation au Cameroun. La répartition des compétences entre l’Etat et les collectivités locales, Préface de Maurice KAMTO et Michel VERPEAUX, Paris, L’Harmattan, 2013 ; Bernard-Raymond ème GUIMDO, 8 Réunion générale de l’AFERA, sous/thème 3 : « La décentralisation dans les pays africains : exemple du processus camerounais », 12-15 octobre 2009. Lire
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la réalité sociologique, historique et psychologique est certainement la 5 plus affirmée . Elle est l’échelon de base, le premier niveau de décentralisation au Cameroun et devient la collectivité de proximité par excellence, en tant qu’elle se préoccupe de ce qui touche directement et 6 immédiatement à la vie des populations au niveau local .
Il convient de reconnaître que c’est avec cet ensemble de textes que la décentralisation prendra au Cameroun un nouvel envol. Seulement, ce n’est qu’à partir de 2010 que la politique de décentralisation au Cameroun rentrera véritablement dans sa phase opérationnelle à travers les premiers transferts de compétences et de ressources aux communes. Avec ce « desserrement » de la gestion de la chose publique, les pouvoirs publics entendent impulser et penser le développement du Cameroun et surtout des populations locales en transférant aux communes certaines compétences.
Ainsi, la politique engagée par l’État du Cameroun depuis 2010 sur le transfert de compétences et de ressources et sa mise en œuvre bénéficient d’une attention particulière de la part des pouvoirs publics, au point où elle se présente comme «une option majeure de la politique des Grandes 7 Ambitions du chef de l’État» . Elle sera cet élément qui permettra au Cameroun de devenir un pays émergent parce qu’impliquant les populations de la base dans la gestion des affaires locales. Mais aussi, comme le rappelle opportunément le ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation, son but ultime est d’offrir une 8 meilleure prestation des services locaux aux communes . Cette politique permettra aux communes de penser et de décider par elles-mêmes, sous le
également,L’institution communale de 1974 à nos jours au Cameroun, Exposé présenté par Eméran ATANGANA ETEME à l’École nationale d’administration et de magistrature (ENAM), Séminaire sur la décentralisation, Yaoundé, 02-03 juin 2006. 5 Jean Claude EKO’O AKOUAFANE,Ladécentralisation administrative au Cameroun, Paris, L’Harmattan, 2009, p.89. 6 Nguenewou Hubert,op.cit. 7  Voir MARAFA HAMIDOU YAYA, in Préface de l’ouvrage du Professeur Joseph OWONA,La décentralisation camerounaise, Paris, L’Harmattan, 2011, p. 7. 8 MARAFA HAMIDOU YAYA,ibid.
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