Sécurité civile et décentralisation

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La sécurité civile fait coexister deux pôles de compétences, distincts mais interdépendants, l'un du domaine de l'État (gestion opérationnelle au travers de la police administrative), l'autre de celui des collectivités territoriales (création et maintien de la gestion du service public de sécurité civile). Ils sont mis en œuvre par les services d'incendie et de secours qui assurent une mission régalienne partagée consistant à protéger la population, les biens et l'environnement. Les réformes territoriales sont l'occasion d'envisager de nouvelles pistes de modernisation de cette prérogative si atypique où le citoyen est devenu le premier intervenant de la sécurité civile.
Publié le : mercredi 1 juin 2016
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EAN13 : 9782140010736
Nombre de pages : 194
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Arnaud Donnet
SÉCURITÉ CIVILE ET DÉCENTRALISATION
Sécurité civile et décentralisation
© L’Harmattan, 2016 5-7, rue de l’Ecole-Polytechnique, 75005 Paris www.harmattan.com diffusion.harmattan@wanadoo.fr ISBN : 978-2-343-08854-9 EAN : 9782343088549
Arnaud DONNET
Sécurité civile et décentralisation
CollectionAdministration et Aménagement du territoire dirigée par Jean-Claude Némery Professeur à l’Université de Reims Champagne-Ardenne Directeur du Centre de Recherche sur la Décentralisation Territoriale (EA 3312 – GIS GRALE CNRS) Administrer, aménager le territoire constitue une des missions fondamentales des États modernes. Gérer les espaces de quotidienneté et de proximité dans le cadre de la décentralisation et de la démocratie locale, assurer le contrôle administratif et financier de l'action publique, anticiper l'avenir pour assurer un meilleur développement grâce à la prospective sont les objectifs essentiels des pouvoirs publics. Cette collectionAdministration et Aménagement du territoire doit répondre aux besoins de réflexions scientifiques et de débats sur cet ensemble de sujets.
Derniers ouvrages parus
Jacques BEAUCHARD,MÉTROPOLE ET VILLE-PAYS. Laconstruction des Grandes Régions. L’exemple de Reims, 2016. Trotsky MEL,La décentralisation à l’épreuve de la crise économique en Côte d’Ivoire,2015. Valérie ANGEON, Sylvie LARDON et Patrice LEBLANC, (sous la direction de),Formation et apprentissage collectif territorial. Compétences et nouvelles formes de gouvernance territoriale.2014. Valérie ANGEON, Sylvie LARDON et Patrice LEBLANC, (sous la direction de),Apprentissage collectif territorial. Adapter les formations aux enjeux de développement.2014. Liam FAUCHARD - Gérard GUIGOURES - Jean PIANEL, (sous la direction de),2030:Mutations des relations sociales, 2014. François VANHILLE, Cultures de l’imaginaire, festivals et collectivités territoriales.Une ressource inexploitée au service du développement local,2014.
GLOSSAIRE
ADPC Association Départementale de Protection Civile ADT-INET Association des Dirigeants Territoriaux et Anciens de l' INET AMF Association des Maires de France ANTARES Adaptation Nationale des Transmissions Aux Risques Et aux Secours CCH : Code de la Construction et de l’Habitation CD Conseil Départemental CGCT Code Général des Collectivités territoriales CNFPT Centre National de la Fonction Publique Territoriale CNIS Conférence Nationale des services d’Incendie et de Secours COD Centre Opérationnel Départemental CODIS Centre Opérationnel Départemental d'Incendie et de Secours COGIC Centre opérationnel de gestion interministérielle de crises COS : Commandant des Opérations de Secours COZ Centre Opérationnel Zonal CPI Centre de Première Intervention CS Centre de Secours CSI Code de Sécurité Intérieure CSP Centre de Secours Principal CTA Centre de Traitement de l'Alerte DDASIS Directeur Départemental Adjoint des Services d'Incendie et de Secours DDHC : Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen DDSIS Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours DGGN Direction Générale de la Gendarmerie Nationale DGPN Direction Générale de la Police Nationale
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DGS Directeur Général des Services DGSCGC Direction Générale de Sécurité Civile et de la Gestion des Crises DOS : Directeur des Opérations de secours ENSOSP École Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers EPCI Établissement Public de Coopération Intercommunale EPIDIS Établissement Public Interdépartemental d’Incendie et de Secours ESD Emploi Supérieur de Direction FNSPF Fédération Nationale des Sapeurs-Pompiers de France HCFDC Haut Comité Français pour la Défense Civile IFRASEC Institut Française de Sécurité Civile INESC Institut national d’études de la sécurité civile INET Institut National des Études Territoriales ORSEC Organisation de Réponse de Sécurité Civile PATS Personnel Administratif, Technique et Spécialisé PCC Poste de Commandement Communal PCS Plan Communal de Sauvegarde PNRS Portail national des ressources et des savoirs PPI Plan Particulier d’Intervention PPR Plan de Prévention des Risques PPRN Plan de Prévention des Risques Naturels PPRNP Plans de Prévention des Risques Naturels Prévisibles PPRT Plan de Prévention des Risques Technologiques RAAF Responsable des Affaires Administratives et Financières RAC Responsable des Actions Communales RETEX Retour d’Expérience SAMU Service d’Aide Médicalisée Urgente SDACR Schéma Départemental d’Analyse et de Couverture des Risques SDIS Service Départemental d'Incendie et de Secours SIDPC Service Interministériel de Défense et de Protection Civile SIS Services d'Incendie et de Secours SRIS Service Régional d’Incendie et de Secours SSSM Service de Santé et de Secours Médical
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PRÉFACE
Roselyne ALLEMAND Professeur de droit public Université de Reims Champagne-Ardenne
L’ouvrage que monsieur Arnaud DONNET nous propose se rapporte aux spécificités des services d’incendie et de secours (SIS) fondées sur deux compétences. D’une part, l’exercice des compétences qui procèdent tout à la fois de la police administrative traditionnelle et de la sécurité civile, lesquelles n’impliquent pas seulement l’intervention des maires et du préfet au sein du département, mais s’inscrivent dans une intervention plus étendue de l’État dans le cadre de la prévention et du traitement des risques majeurs. Et d’autre part, une compétence de gestion dévolue principalement aux collectivités territoriales.
Le grand mérite de l’ouvrage est de s’interroger sur l’ambivalence de la sécurité civile partagée entre l’État et les collectivités territoriales, tout en repositionnant le citoyen au cœur du dispositif de sécurité civile et en prenant part au débat et perspectives en cours. Qu’ils s’agissent de l’intervention de l’échelon zonal dans la mise en œuvre opérationnelle des moyens de secours ou bien, des effets de la réorganisation territoriale.
Monsieur DONNET a su pour cela s’appuyer sur sa thèse dont les membres du jury, ont salué la qualité et le sérieux de la documentation, incontestablement nourrie par l’expérience 1 professionnelle de son auteur .
1  DONNET A., Thèse de doctorat en droit public, intitulée, « La territorialisation des services d’incendie et de secours fondée sur l’expertise de
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En définitive, cet ouvrage est destiné à apporter des éléments techniques et juridiques approfondis à destination des élus, des autorités préfectorales, des sapeurs-pompiers, et plus globalement susciter la curiosité d’autres publics intéressés par une telle discipline.
La sécurité civile est bien fondée sur la mise en action des services d’incendie et de secours qui sont situés à l’interconnexion de l’État, des collectivités territoriales, et du citoyen lui-même. Cette recherche constitue une contribution bienvenue, d’autant que les études consacrées à la sécurité civile et plus généralement à la police administrative sont peu nombreuses et que les corps de sapeurs-pompiers constituent un des derniers bastions de l’action publique au niveau local.
la dissociation des compétences », soutenue publiquement le 14 décembre 2015 dont le jury était constitué de Roselyne ALLEMAND, Professeur de droit public à l’Université de Reims Champagne-Ardenne ; Jean-Claude NEMERY, Professeur de droit public à l’Université de Reims Champagne-Ardenne ; Xavier PRÉTOT, Professeur agrégé de droit public, à l’Université Panthéon Assas, Conseiller Doyen de la Deuxième chambre civile de la Cour de Cassation ; Olivier RENAUDIE, Professeur agrégé de droit public, à l’Université de Lorraine.
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INTRODUCTION
Une des particularités administratives de notre pays veut 2 qu’une grande politique régalienne, celle de la sécurité civile , soit définie au niveau national, alors qu’elle est gérée et financée par les collectivités locales. Elle est exercée majoritairement par les services d’incendie et de secours. Alors, nous dégageons un premier élément fondamental pour notre raisonnement : celui de prérogatives de l’État unitaire en matière de commandement opérationnel. Nous avons aussi un deuxième élément de base pour notre étude : lesservices d’incendie et de secours (SIS) répondent aux critères d’un service instauré par le pouvoir de proximité. Il relève de la collectivité territoriale, et non pas d’un État qui n’a jamais eu cette compétence pour assurer l’exercice de la sécurité civile. Pourtant, les deux théories s’articulent parfaitement dans la sécurité civile, identifiées commeun pouvoir en faveur de l’unité territoriale donc centralisé, mais qui reste dimensionné par un pouvoir de proximité exercé par des acteurs de terrain. Tous deux concourent à une œuvre commune de sécurisation de la population, des biens et de la population. Elle s’est véritablement renforcée par la loi de 3 départementalisation des services d’incendie et de secours en 2 La sécurité civile est définie dans l’article L 112-1 duCode de la sécurité intérieurecomme ayant « pour objet la prévention des risques de toute nature, l’information et l’alerte ainsi que la protection des personnes, des biens et de l’environnement contre les accidents, les sinistres et les catastrophes par la préparation et la mise en œuvre de mesures et de moyens appropriés relevant de l’État, des collectivités et des autres personnes publiques ou privés. Elle concourt à la protection générale des populations ». 3 Ce qui répond aux critères qui la définissent : La territorialisation : menace ou levier de l’action publique ? Atelier organisé par l’association des dirigeants territoriaux anciens de l’INET, Entretiens territoriaux de Strasbourg, 5 et 6 décembre 2007, synthèse rédigée par les élèves administrateurs territoriaux de la promotion Lucie Aubrac (2007-2008).
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