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Sociologie de la gendarmerie

De
231 pages
La gendarmerie est une organisation policière atypique à la fois familière et méconnue. A partir de recherches conduites depuis une vingtaine d'années, ce livre propose un certain nombre de données et d'analyses susceptibles d'apporter un éclairage à tous ceux qui s'efforcent de comprendre et d'expliquer les phénomènes gendarmiques.
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Sociologie de la gendarmerie

Du même auteur
Gendarmerie et modernité. Etude de la spécificité gendarmique aujourd'hui, Montchrestien, 1993.
Politiques publiques de sécurité, L'Harmattan, 1999.

La force publique au travail. Deux études sur les conditions de travail des policiers et des gendarmes, avec Paul Mignon, L'Harmattan, 1999.
Sécurité et proximité. La mission de surveillance avec Paul Mignon, L'Harmattan, 2002. La gendarmerie. Secrets d'un corps, Complexe, générale de la gendarmerie,

2002.

Policer la proximité. Les expériences françaises, britanniques et new yorkaises, L'Harmattan, 2002.
Police de la route et gendarmerie, Questions L'Harmattan, 2005. des menaces,

de sécurité. SociétaIisation 2006.

des réponses, globalisation

sous la dir. de, L'Harmattan,

Justice et femme battue. Enquête sur le traitement judiciaire des violences conjugales, avec Pascal Suhard, L'Harmattan, 2008.
Introduction à la méthode de la science politique, L'Harmattan, 2008.

François

Dieu

Sociologie

de la gendarIllerie

L 'Har:mattan

@ L'HARMATTAN,

2008

5-7, rue de l'École-Polytechnique;
http://www.librairieharmattan.com diffusion.harmattan@wanadoo.fr harmattan 1@wanadoo.fr

75005 Paris

ISBN: 978-2-296-05714-2 EAN : 9782296057142

INTRODUCTION
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La gendarmerie nationale est une organisation policière pour le moins singulière ayant inspiré une quarantaine de forces à travers le monde. De statut militaire et d'implantation rurale, elle a longtemps suscité incompréhensions et réserves chez ceux pour lesquels l'appartenance au champ de la défense s'avère, par principe, incompatible avec la définition même d'un service de police. Bien qu'il s'agisse là d'une approche proprement idéologique que l'examen de la diversité des réalités politiques et policières parvient aisément à démentir, elle n'en explique pas moins la curiosité amusée, l'indifférence, voire le mépris perceptibles à l'égard d'un objet gendarmique longtemps abandonné au sens commun, au folklore incarné par les facéties cinématographiques du Gendarme de Saint-Tropez ou, plus récemment, par les prouesses télévisuelles d'une Femme d'honneur. Le gendarme met pourtant en scène, lorsqu'on le suit pas à pas dans son travail quotidien, une variété de situations professionnelles et humaines opérantes pour la compréhension des organisations policières et, au-delà, du fonctionnement politique de la société française. Le propos de ce tivre est de rendre compte de diverses observations réalisées sur cet objet, à la faveur d'un parcours de recherche débuté il y a une vingtaine d'années, avant même que l'institution ne s'engage, pratiquement à marche-forcée, dans une modernité largement impulsée par les conflits sociaux qui se sont succédé depuis la fin des années 80. Dans le sillage de la « gendarmologie en civil» inaugurée par Hubert Lafont et Philippe Meyer', l'auteur s'est attaché à promouvoir, pour reprendre le titre en forme de plaidoyer de l'ouvrage de Jean Susini, un

des précurseurs de la sociologie de la police en France2, une « approche

1

Le nouvel ordre gendannique, Seuil, 1980.

2

La police.Pour une approchenouvelle, Presses de l'lEP de Toulouse, 1983.

6

SOCIOLOGIE DE LA GENDARMERIE

nouvelle de la gendarmerie ». Avec comme dessein la reconnaissance de la spécificité historique et organisationnelle de cette institution, cette approche entend contribuer à l'émergence d'une spécialisation disciplinaire qu'il est possible d'appeler la «sociologie de la gendarmerie ». Il ne s'agit pas d'inventer, comme ont pu le penser certains esprits chagrin, une nouvelle sociologie, en contribuant ainsi au processus de morcellement de la discipline, mais plutôt d'inscrire cette considération légitime pour un objet atypique dans le registre de la sociologie des professions, en évitant toutefois les velléités d'intégration immanquablement partielle et partiale - de l'objet gendarmique à la sociologie militaire et à la sociologie de la police. La reconnaissance de la gendarmerie comme champ d'investigation sociologique suppose, en fait, quatre principales opérations qui, dans l'état actuel des choses, sont loin d'être identifiables: la production du savoir par des chercheurs spécialisés, éventuellement regroupés en équipes; la conservation du savoir par le stockage des données et des acquis pour en permettre une utilisation rationnelle et continue; la diffusion du savoir auprès d'un public spécialisé ou non; l'application du savoir pour la résolution des principaux problèmes rencontrés par le système social. En effet, les chercheurs qui s'intéressent à la gendarmerie - en laissant

de côté les « spécialistes de circonstances» éventuellement motivés par
la captation de crédits de recherche - ne sont qu'une poignée, disséminés, qui plus est, dans une diversité de centres universitaires. L'absence de centre de recherche dévolu à l'étude scientifique des phénomènes gendarmiques se double d'une carence manifeste dans le domaine de la conservation des savoirs, tant il est vrai qu'au sein de la gendarmerie comme de l'université, il n'existe pas, dans l'état actuel des choses, de centre de documentation digne de ce nom rassemblant l'ensemble des ouvrages, articles, études, mémoires et travaux sur les phénomènes gendarmiques. La modicité de la recherche en ce domaine a pour conséquence logique une quasi-absence des questionnements en relation avec la gendarmerie dans le champ intellectuel, mais aussi leur

INTRODUCTION

7

prise en compte plus que réduite au plan des réflexions et analyses prospectives menées par les décideurs politiques et institutionnels. Aussi, afin de contribuer à l'édification de cette sociologie de la gendarmerie, est-il paru opportun de rassembler un certain nombre de matériaux susceptibles d'apporter un éclairage à tous ceux, chercheurs et professionnels, universitaires et gendarmes, qui s'efforcent de comprendre et d'expliquer les phénomènes gendarmiques. Il ne s'agit pas pour autant de proposer un éclairage d'ensemble sur la gendarmerie d'aujourd'hui, comme ce fut le cas, à une dizaine d'années d'intervalle, avec Gendarmerie et modernité (1993) et La gendarmerie. Secrets d'un corps3 (2002). Plus prosaïquement, le propos de ce livre est de rassembler différents constats et interrogations publiés de manière dispersée, entre 2000 et 2008, dans des revues spécialisées, des ouvrages collectifs et sous la forme d'une préface et d'un rapport de recherche. Sociologie de la gendarmerie apparaît donc comme une sélection de textes ayant fait l'objet de quelques coupes, ajouts et mises à jour, afin de produire, par touches successives, si ce n'est une somme, au moins un échafaudage utile à ceux qui s'efforcent d'observer, à l'abri des idées reçues et des stéréotypes, l'édifice gendarmique. Après avoir apporter quelques repères et précisions sur les caractéristiques organisationnelles de la gendarmerie, il est apparu souhaitable de revenir sur les raisons du faible intérêt de la recherche pour l'objet gendarmique et de proposer quelques pistes de réflexion sur la relation entre le chercheur et le gendarme (Partie I). Le souci d'appréhender la situation actuelle de l'institution a amené ensuite à privilégier l'analyse de ses particularités culturelles à partir d'une évocation de son esprit de corps et des modalités de prise en compte du changement social (Partie II). Enfin, la mise en évidence, au moins sur un plan fonctionnel, de la nature fondamentalement policière de la gendarmerie a conduit à aborder deux problématiques au cœur des réflexions actuelles, à savoir celle de la mobilisation de l'institution en

3

François Dieu, Gendarmerie et modernité. Étude de la spécificité gendarmique aujourd'hui, Montchrestien, 1993; La gendarmerie. Secrets d'un corps, Complexe, 2002.

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SOCIOLOGIE DE LA GENDARMERIE

matière de sécurité routière et celle de l'éventail de ses missions, avec la difficulté de concilier, d'un côté, répression de la violence routière et proximité à la population, de l'autre, attachement traditionnel à une certaine polyvalence et remise en cause rationnelle des tâches « indues» (Partie III). En guise de conclusion, est proposée une tentative d'état des lieux du système policier français, en soulignant alors certains indices de remises en cause tendancielles du dualisme police-gendarmerie, à l'aune des rapprochements organisationnels et socio-culturels entre les deux institutions régaliennes, mais aussi de l'émergence d'autres acteurs policiers, notamment les polices municipales.

INTRODUCTION

9

PLAN DE L'OUVRAGE Partie I - Une organisation, un objet de recherche

» Chapitre1 : « Gendarmerie

Nationale », in Pratique de la sécurité locale, « Acteurs territoriaux de la sécurité », sous la dirt de JeanCharles Froment, Juris-Classeur, Paris, 2004. », préface de Jean-Hugues Matelly, Gendarmerie et crimes de sang, L'Harmattan, « Sécurité et société », Paris, 2000, pp. 5-24 ; « Faire de la recherche avec des gendarmes. Retour sur quinze [vingt] années de sociologie de la gendarmerie », Les Cahiers de la Sécurité Intérieure, n046, 4èmetrimestre 2001, pp. 73-84.

» Chapitre2: «À propos de la recherche sur la gendarmerie

Partie II - Esprit de corps et changement social

» Chapitre 3: «Le corps et l'esprit gendarmiques », in Esprit de
corps, démocratie et espace public, sous la dirt de Gilles Guglielmi et

Claudine Haroche, PUF, « La politique éclatée », Paris, 2005, pp.
299-322.

» Chapitre 4:

« Etre

gendarme.

Spécificité gendarmique

et

changement social », intervention au colloque métiers de policees) XVIIIe - XXe siècles, Université mars 2007. Partie III - Une fonction policière

Etre policier: de Caen, 7-9

» Chapitre5 : « Police de la route et politiques de sécurité. Quelques
questionnements à propos de l'action de la gendarmerie », Les
Cahiers de la Sécurité Intérieure, n058, 3èmetrimestre 2005, pp. 121137 ; « Le face-à-face gendarme/ contrevenant », Revue d'Études et

d'Informations de la Gendarmerie, n0219, juin 2006, pp. 14-26.

»

Chapitre 6: La question du périmètre des tâches des brigades de gendarmerie, Rapport pour le Centre de prospective de la gendarmerie nationale, 2008 (extraits).

10

SOCIOLOGIE DE LA GENDARMERIE

En guise de conclusion:

«

Du dualisme

Réflexions sur les mutations Faculté de Droit de l'Université

du système de Liège, n04, 2007, pp. 507-527.

policier à la dualité policière. policier français »/ Revue de la

Partie I

UNE ORGANISATION, UN OBJET DE RECHERCHE

Chapitre 1

GENDARMERIE NATIONALE

Héritière des maréchaussées d'Ancien Régime qui furent pendant des siècles les seuls corps exerçant sur le territoire du royaume des fonctions de police, la gendarmerie est une des plus vielles institutions françaises, même si, à proprement parler, elle ne voit le jour qu'avec la Révolution, à la faveur de la loi du 16 février 1791 qui transforme l'appellation de

maréchaussée

en « gendarmerie

nationale ». Cette «organisation

à

part », pour reprendre

la formule de Napoléon,

ne peut se réduire ni à

une quatrième armée, ni à une seconde police. Le gendarme, ce « pluriel
en uniforme» tour à tour soldat paix, ce policier hybride - à la montagne, enquêteur et garde insertion dans le tissu social et culture populaire, un personnage de l'ordre, garde champêtre et juge de fois policier de la route, sauveteur en mobile - est devenu, au gré de son de ses diverses représentations dans la légendaire et familier. donne

Force militaire en charge d'une fonction policière, la gendarmerie

une existence effective à l'idée de

«

force publique»,

définie par la

Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789 (art. 12). De par sa position particulière, elle assure l'interface entre la défense du territoire et le maintien de l'ordre public, ce qui conduit régulièrement à son engagement dans les opérations extérieures de maintien de la paix. Parce qu'elle s'est développée dans les campagnes avant, afin de suivre les mouvements de population consécutifs à l'exode rural, de s'implanter dans les villes et leurs prolongements, la

14

SOCIOLOGIE DE LA GENDARMERIE

gendarmerie est une force policière de proximité à dominante rurale, ce qu'exprime l'article 1er du décret du 20 mai 1903 qui définit encore aujourd'hui son organisation et son service: «la gendarmerie est une force instituée pour veiller à la sécurité publique et pour assurer le maintien de l'ordre et l'exécution des lois. Une surveillance continue et répressive constitue l'essence de son service. Son action s'exerce dans l'étendue du territoire quel qu'il soit, ainsi qu'aux armées. Elle est particulièrement destinée à la sûreté des campagnes et des voies de communication». Elle assure des missions de police administrative et judiciaire qui représentent la quasi-totalité de son service. Compte tenu des répartitions de compétence avec la police nationale, elle a en charge la responsabilité de la sécurité publique sur 950/0du territoire et au profit de 50% de la population. Elle traite chaque année près de 40% des crimes et délits constatés (en 2006 : 1 026 132 faits, soit 329 659 personnes mises en cause dont 106 654 placées en garde à vue et 17 006 écrouées).

Organisation

centrale et territoriale

Placée, depuis le décret du 6 janvier 1950, sous l'autorité directe du ministre de la Défense, la gendarmerie fait l'objet, depuis le décret du 15 mai 2002, d'un rattachement (fonctionnel) au ministère de l'Intérieur pour l'exercice de ses missions de sécurité publique (confirmé par le décret du 31 mai 2007). Elle comprend, au niveau central, une Direction générale de la gendarmerie, à laquelle sont rattachés le Commandement des écoles de la gendarmerie (chargé de la formation dispensée dans les écoles et centres d'instruction), l'Inspection de la gendarmerie (responsable de missions d'inspection et de contrôle à l'initiative du directeur général, alors que l'Inspection générale des armées-gendarmerie exerce cette mission au profit et sous l'autorité directe du ministre de la Défense) et divers services centraux (Centre administratif de la gendarmerie et Centre technique de la gendarmerie).

UNE ORGANISATION,

UN OBJET DE RECHERCHE

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Compte tenu de son statut militaro-policier, de son caractère interministériel et de son cheminement historique, la gendarmerie n'était pas jusqu'à récemment dirigée par un chef d'état-major, comme c'est le cas dans les trois armées, mais par un directeur général, qui présentait la singularité de n'être pas un militaire, mais un haut fonctionnaire issu de la magistrature (1933-1943 et 1947-1995), puis de l'administration préfectorale (1995-2004). Une innovation importante a été introduite, en novembre 2004, avec la nomination d'un général de gendarmerie au poste de directeur général de la gendarmerie. Précisées par le décret du 9 mars 1973, ses attributions lui confèrent une fonction proche de celle des chefs d'état-major, tant dans le domaine de l'établissement et de l'exécution des règles d'emploi que dans celui du budget, de la planification, de la gestion des personnels et des moyens ou alors de la détermination des besoins en équipements et en matériels. Le directeur général a pour fonction, outre la direction générale du service, d'assister les ministres de l'Intérieur et de la Défense dans l'exercice de leurs attributions relatives au service et à l'organisation de la gendarmerie. Il est assisté par un major général, officier général, qui a pour mission de le remplacer en cas d'absence ou d'empêchement, de l'assister dans la définition de la politique générale et de veiller à son application par les services de la Direction générale de la gendarmerie. Depuis la réorganisation effective depuis l'été 2005 (avec la suppression des légions de gendarmerie départementale et de gendarmerie mobile), la gendarmerie comprend trois niveaux d'organisation territoriale (décret du 24 mars 2005) : la région de gendarmerie (région administrative), le groupement de gendarmerie départementale (département) et la compagnie de gendarmerie départementale (arrondissement). S'agissant de la gendarmerie mobile, cette subdivision est organisée en groupements et escadrons, ces formations étant placées sous l'autorité du commandant de la région de gendarmerie située au siège de la zone de défense sur le territoire de laquelle elles sont implantées. La Légion de gendarmerie mobile d'Ile-de-France a été transformée en une Force de gendarmerie mobile et d'intervention (FGMI) placée sous le commandement de la Région de gendarmerie d'Ile-de-France, qui se compose de 4 000 personnels répartis en cinq

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SOCIOLOGIE DE LA GENDARMERIE

groupements (deux groupements de gendarmerie mobile, le groupement blindé de la gendarmerie mobile, deux groupements dédiés). Quant aux formations de gendarmerie départementale, elles sont placées sous l'autorité du commandant de région sur le territoire de laquelle elles sont implantées. Directement subordonné au directeur général de la gendarmerie, le commandant de région exerce donc le commandement organique (respect de la discipline, formation, notation et avancement des personnels, administration et emploi des unités) et opérationnel (préparation et conduite des opérations de maintien de l'ordre public et de défense) des unités qui sont placées sous son commandement. Le commandant de région situé au siège de la zone de défense dispose d'attributions particulières; il reçoit notamment les réquisitions des autorités civiles pour les formations de gendarmerie mobile. Structures mises en place au niveau du département, les groupements de gendarmerie départementale rassemblent un nombre variable de compagnies de gendarmerie départementale (communautés de brigades et brigades autonomes, peloton de surveillance et d'intervention de la gendarmerie, brigade de recherches). Chaque groupement comprend également un escadron départemental de sécurité routière (EDSR), une brigade départementale de renseignements et d'informations judiciaires (BDRIJ) et un centre opérationnel (COG) assurant le traitement des appels et la gestion des interventions de nuit à l'échelle du département. Interlocuteur privilégié du préfet, le commandant de groupement est l'autorité charnière entre le commandement d'état-major exercé par les commandants de régions et le commandement de terrain dévolu aux commandants de compagnies.

Organisation
Les personnels

humaine
de la gendarmerie (105 975) relèvent principalement de

la catégorie des militaires de carrière, c'est-à-dire « les officiers, ainsi que
les sous-officiers et officiers mariniers qui sont admis à cet état après en avoir fait la demande. Ils sont, de ce fait, nommés ou promus à un grade

UNE ORGANISATION,

UN OBJET DE RECHERCHE

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de la hiérarchie en vue d'occuper un emploi permanent dans un corps militaire» (art. 21 du statut général des militaires). À côté des règles statutaires applicables à l'ensemble des forces armées, ces personnels sont soumis à certaines dispositions spécifiques, s'agissant des modalités de recrutement et d'avancement, de l'organisation hiérarchique, de l'obligation de prêter serment et d'occuper les logements concédés par nécessité absolue de service. Ils appartiennent à deux corps distincts: le corps des officiers (du grade d'aspirant à celui de général) ; le corps des sous-officiers (du grade de gendarme à celui d'adjudant-chef) et celui des majors (comportant le grade unique de major, recrutés par concours ou au choix parmi les adjudants-chefs). Sous l'appellation générique de « gendarmes» se rangent deux catégories de personnels: d'un côté, les

officiers (6 423) qui « commandent les formations de gendarmerie» et, de l'autre, les sous-officiers (74 914) qui sont appelés à « constituer les
formations de gendarmerie et à les encadrer sous le commandement des officiers », et les majors qui «peuvent tenir des emplois de commandement ou d'encadrement, ou de haute qualification dans une spécialité déterminée» (art. 1er du décret nQ 75-1209 du 22 décembre 1975 et des art. 1eret 23 du décret nQ 75-1214 du 22 décembre 1975). La gendarmerie comprend également, outre des employés civils (1 925), trois autres catégories de personnels. - Les gendarmes adjoints volontaires (14 722) : le cadre d'emploi de ces contractuels est le suivant: être âgé de dix-huit à vingt-six ans, contrat d'une durée de douze mois renouvelable dans la limite de soixante mois, épreuves de sélection sur une journée (épreuves d'aptitude générale, épreuve physique gendarmerie et test de personnalité), formation de dix semaines en école et six semaines de stage pratique en unité, prérogatives d'agent de police judiciaire adjoint, affectation dans les unités de gendarmerie départementale (et dans les escadrons de gendarmerie mobile sous réserve de la participation aux opérations de maintien de l'ordre), rémunération à hauteur du SMIC (avec une prime de sujétion spéciale de police équivalente à 20% de la solde de base), logement de fonction, mesures d'insertion professionnelle pour ceux ne pouvant accéder à une carrière dans la gendarmerie.

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SOCIOLOGIE DE LA GENDARMERIE

- Les personnels du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie (CSTAGN) (239 officiers et 3 853 sous-officiers) : ce corps, prévu par la loi de programmation militaire 1997-2002 (afin de rendre possible le redéploiement sur le terrain de 4 500 postes d'officiers et de sous-officiers de gendarmerie employés jusque-là dans des tâches administratives et techniques), se compose, outre les personnels féminins relevant antérieurement de la spécialité EAEM (emplois administratifs et d'état-major), des officiers et sous-officiers recrutés sur concours au moyen d'engagements initiaux ou par intégration de personnels militaires provenant des armées. - Les personnels de la réserve opérationnelle de la gendarmerie (18 500) : avec la professionnalisation des armées, le format et l'emploi des réserves ont connu, depuis la fin des années 90, une profonde mutation. Les réservistes de la gendarmerie, volontaires sous contrat d'engagement à servir dans les réserves (ESR) et anciens personnels d'active, s'apparentent désormais à des militaires à temps partiel renforçant (en moyenne, durant une trentaine de jours par an) les unités élémentaires et les structures de commandement pour le service quotidien et en cas de circonstances particulières (évènements prévisibles de grande ampleur, catastrophes naturelles, mesures exceptionnelles de sécurité, etc.).
Avant d'être intégrés dans la gendarmerie, les officiers et sous-officiers doivent faire l'objet d'une procédure de recrutement, puis d'une période de formation. - Les officiers sont recrutés à partir de trois voies différentes (avec une période de formation initiale à l'École des officiers de la gendarmerie nationale de Melun d'un ou deux ans) : le recrutement militaire (auprès des anciens élèves des grandes écoles militaires et des capitaines d'active des trois armées) ; le recrutement interne soit sur concours auprès de sous-officiers titulaires du baccalauréat (de la licence à partir de 2009) ou d'un titre professionnel, soit au choix (recrutement rang) parmi les majors; le recrutement externe (concours sur épreuves proposés depuis 2002 aux titulaires d'un diplôme validant la première année de master; recrutement sur titres pour les titulaires d'un master dans une matière scientifique ou technique ou d'un titre d'ingénieur).

UNE ORGANISATION,

UN OBJET DE RECHERCHE

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- Les sous-officiers sont recrutés parmi les gendarmes sous contrat, après acceptation de leur candidature (les conditions requises sont alors les suivantes: être de nationalité française, avoir satisfait aux obligations du service national ou en avoir été régulièrement dispensé, être âgé de dix-huit à trente-six ans, avoir une taille minimale de 1,70m (1,60m pour les femmes et 1,72m pour la garde républicaine), être de bonne moralité et jouir de ses droits civiques, ne pas être titulaire d'une pension de retraite ou d'une solde de réforme, être reconnu apte physiquement et satisfaire aux épreuves de présélection, aux tests psychotechniques et à une sélection psychologique) et une période probatoire d'instruction en tant qu'élèves gendarmes (la formation de base, d'une durée de neuf mois, est dispensée dans les écoles de sousofficiers de gendarmerie), ayant accompli quatre années de service militaire actif dont au moins deux années comme gendarme. L'admission définitive dans le corps des sous-officiers de carrière s'effectue au choix, après que le gendarme engagé ait obtenu, dans un délai de cinq ans après l'accession à un grade de sous-officier de gendarmerie, le certificat d'aptitude technique.
Bien que le statut général des militaires (loi du 24 mars 2005) affirme que

les membres des forces armées « jouissent de tous les droits et libertés
reconnus aux citoyens », il est précisé que « l'exercice de certains d'entre eux est soit interdit, soit restreint dans les conditions fixées par la présente loi» (art. 3). Il est fait interdiction au gendarme, comme à tout autre militaire, d'adhérer à des groupements ou des associations à caractère politique. De même, il se trouve soumis au devoir de réserve, à l'obligation de ne pas porter atteinte à la neutralité des armées, à l'interdiction du droit de grève et de la liberté syndicale (art. 6), à la

limitation de la liberté de résidence
circulation (<< lorsque les circonstances

(<< dans

l'intérêt du service ») et de
les militaires pouvant

l'exigent»),

« être appelés à servir en tout temps et en tout lieu» (art. 7). En l'absence

de représentations syndicales ou associatives (sous réserve de l'action corporatiste des associations de retraités), des structures de concertation ont été mises en place dans les forces armées. Pour ce qui est de la gendarmerie, cette concertation s'effectue, au niveau central, dans le cadre du Conseil supérieur de la fonction militaire (CSFM) et du Conseil

20

SOCIOLOGIE DE LA GENDARMERIE

de la fonction militaire de la gendarmerie (CFMG), au niveau des unités, avec les présidents de sous-officiers (au niveau des compagnies de gendarmerie départementale et des escadrons de gendarmerie mobile) et les commissions de participation (regroupant au niveau du groupement tous les présidents de sous-officiers). Pour le militaire qu'est le gendarme, les sanctions disciplinaires sont indépendantes de l'action pénale et peuvent être de deux ordres: d'une part, les sanctions militaires ou punitions (avertissements, réprimandes, arrêts et blâmes) qui sont infligées directement par l'autorité militaire, même si le militaire dispose de certaines garanties comme l'application d'un barème de sanctions, le contrôle de la hiérarchie, le droit de s'expliquer et d'introduire un recours par la voie hiérarchique; d'autre part, les sanctions professionnelles et statutaires (retrait d'une qualification, radiation du tableau d'avancement, retrait d'emploi par mise en non-activité ou encore radiation des cadres) qui sont prises après la réunion d'un organisme paritaire. Ces sanctions interviennent dans le cadre d'une procédure disciplinaire comparable, dans ses grandes lignes, à celle en vigueur dans la fonction publique (réunion d'un conseil d'enquête et d'un conseil de discipline composés paritairement et possibilité d'introduire à l'issue de la décision prise un recours pour excès de pouvoir devant la juridiction administrative). Depuis la réforme opérée par la loi du 21 juillet 1982 portant suppression des tribunaux permanents des forces armées, des juridictions de droit commun spécialisées en matière militaire au niveau de chaque cour d'appel sont compétentes pour connaître non seulement des infractions purement militaires commises en temps de paix sur le territoire (insoumission, désertion ou encore trahison), mais aussi des crimes et délits de droit commun commis dans l'exécution du service par les militaires. Pour les gendarmes, la compétence de ces juridictions spécialisées ne concerne cependant que les infractions de droit commun commises lors des services de maintien de l'ordre, les infractions de droit commun commises dans l'exercice des fonctions de police administrative et de police judiciaire relevant de la compétence des juridictions de droit commun.

UNE ORGANISATION,

UN OBJET DE RECHERCHE

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Organisation fonctionnelle
La gendarmerie départementale La gendarmerie départementale est une force de police générale composée d'environ 63 000 personnels. Cette subdivision est répartie sur l'ensemble du territoire et intervient dans les zones rurales et périurbaines grâce au « maillage» réalisé par ses brigades et à ses unités spécialisées que sont les unités de police de la route, les unités de recherches, les pelotons de surveillance et d'intervention de la gendarmerie, les équipes cynophiles, les formations aériennes, les unités de montagne et les unités dotées de moyens nautiques. La brigade territoriale - C'est l'unité élémentaire de la gendarmerie ayant vocation à exercer la totalité de ses missions, notamment la surveillance générale. À partir de la « sectorisation» (jumelage) des brigades, mise en œuvre depuis le début des années 90 pour .le service de nuit, la gendarmerie a amorcé, début 2003, une réforme d'ensemble de ce dispositif. En dehors de cas particuliers (en zones de montagne et outremer), les brigades sont désormais réparties en deux catégories: celles disposant des effectifs permettant un fonctionnement autonome qui sont conservées en tant qu'unités élémentaires (brigades autonomes) ; celles, de petite dimension et à faible activité, ne pouvant fonctionner de manière autonome qui sont fédérées au sein des communautés de erjanvier 2008 : 1 067 communautés de brigades et 671 brigades, soit au 1 brigades autonomes (et 161 brigades territoriales et postes outre-mer). La communauté de brigades constitue donc une unité élémentaire plurirésidentielle regroupant, sous un commandant unique, deux ou trois brigades limitrophes: elle comprend la brigade de proximité chef-lieu de la communauté (où sont positionnés le. commandant de la communauté et son adjoint) et une, deux ou trois brigades de proximité associées. Les brigades intégrées dans la communauté de brigades ne disposent plus, en principe, de leur propre circonscription: la zone d'action normale des unités de proximité est l'ensemble de la circonscription de la communauté. En matière de commandement, le service des unités de la communauté est placé sous la responsabilité d'un chef unique, sous-officier supérieur (adjudant-chef ou major) ou

22

SOCIOLOGIE DE LA GENDARMERIE

officier subalterne (lieutenant), en charge d'une unité élémentaire l'effectif comprend de douze à une quarantaine de personnels.
Les unités spécialisées de la gendarmerie départementale

dont

-

Unités de police de la route - Au lendemain de la seconde guerre mondiale, des formations spécialisées ont été constituées sous la forme de brigades motocyclistes chargées de renforcer l'action des brigades territoriales. Cet effort de modernisation et de spécialisation a permis la mise en place des brigades motorisées (351 BMo) et des pelotons d'autoroute (141 PA), se partageant le réseau routier et autoroutier (avec 15 Bmo outre-mer). Ces formations sont regroupées au niveau départemental, dans le cadre d'un escadron départemental de sécurité routière (93 EDSR), placé sous les ordres d'un officier relevant de l'autorité du commandant de groupement. - Unités de police judiciaire - La gendarmerie a mis en place, depuis le début des années 60, des unités spécialisées dans le domaine de la recherche et de la répression de la criminalité. Implantées dans les compagnies confrontées aux phénomènes de délinquance, les brigades de recherches (BR) ont pour mission d'apporter un concours aux brigades territoriales lors des affaires judiciaires nécessitant le renfort d'officiers de police judiciaire (soit de 6 à 8 sous-officiers ayant la qualification d'OP}) ou la mise en œuvre de techniques relevant de la police technique et scientifique. Sur décision du commandant de compagnie, la brigade de recherches peut également suppléer les brigades territoriales dans les affaires judiciaires requérant une grande disponibilité de la part des enquêteurs et des procédés spécifiques d'investigation. À partir de 1975, des sections de recherches (SR) se sont substituées aux brigades de recherches situées au siège des cours d'appel. Elles ont pour mission d'assister les brigades territoriales et les brigades de recherches dans le domaine de la police technique et scientifique, mais aussi d'effectuer les enquêtes judiciaires relatives à la grande criminalité (homicides, violences graves contre les personnes, attaques à main armée, cambriolages et trafics importants, infractions concernant le droit pénal des affaires) (403 BR et SR, avec 19 BR outremer). Face à la croissance de la délinquance juvénile, la gendarmerie a mis en place, depuis 1997, une quarantaine de brigades de prévention de

UNE ORGANISATION,

UN OBJET DE RECHERCHE

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la délinquance juvénile (42 BPDJ). Ayant vocation à intervenir en priorité dans les zones périurbaines sensibles, ces unités (à l'effectif de 6 sous-officiers d'active, dont au moins un FRAD : formateur relais antidrogue) relèvent de l'autorité des commandants de groupement. Même si, s'agissant des affaires mettant en cause des enfants victimes et des mineurs délinquants, ces BPDJ peuvent effectuer des actes de police judiciaire dans le cadre du flagrant délit et fournir une assistance technique aux autres unités, la priorité de leur action demeure la prévention, par la contact quotidien avec les mineurs délinquants, prédélinquants ou en difficulté, en relation avec les autres services de protection de la jeunesse. Au niveau de chaque groupement, des brigades départementales de renseignements et d'informations judiciaires (BDRIJ) ont pour mission de centraliser les informations judiciaires collectées par les unités territoriales et de permettre ainsi, par recoupement, d'identifier les auteurs d'infractions, mais aussi d'alimenter ou de consulter d'initiative ou à la demande d'une unité le système «Judex ». Les données collectées et exploitées par les différentes BDRJ sont ensuite centralisées et traitées au niveau national par le Service technique de recherches judiciaires et de documentation (STRJD). La gendarmerie s'est dotée également d'un Institut de recherche criminelle (IRCG), chargé d'apporter son aide aux unités de recherches dans le domaine de la police technique et scientifique. - Unités de surveillance et d'intervention - Les pelotons de surveillance et d'intervention de la gendarmerie (PSIG) constituent une réserve d'intervention mobile disponible en permanence pour prêter main forte aux unités de la compagnie, en se portant rapidement sur les lieux, par exemple, d'un accident de la circulation ou d'une tentative de cambriolage. Hors ces interventions, l'essentiel de leur tâche réside dans l'accomplissement, de jour comme de nuit, de missions de surveillance générale, au moyen de patrouilles motorisées (375 PSIG, avec 19 PSIG outre-mer), avec un effectif moyen de sept sous-officiers et neuf gendarmes adjoints volontaires. - Équipes cynophiles, formations aériennes, unités de montagne et unités dotées de moyens nautiques Depuis la fin de la seconde guerre mondiale, la gendarmerie forme

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ses propres équipes cynophiles au sein du centre de Gramat (Lot). Si la