Syndicats et participation démocratique

De
Publié par

Publié le : dimanche 1 janvier 1995
Lecture(s) : 446
EAN13 : 9782296299856
Nombre de pages : 336
Voir plus Voir moins
Cette publication est uniquement disponible à l'achat

SYNDICATS ET PARTICIPATION

DEMOCRATIQUE

Gérard KESTER et Henri PINAUD Edi teurs

SYNDICATS ET PARTICIPATION DEMOCRATIQUE
Scénario pour le 21ème siècle
Préface de Alain Benlezar
Avec la collaboration de Janine Goetschy Michael Gold Fausta Guarriello John Holford Gerard Kester Jim van Leemput Peter Leisink Jacques Monat Henri Pinaud Thoralf Qvale Ake Sandberg Gyorgy Széll Daniel Vaughan- Whitehead Edward Zammit

L'Harmattan 5-7 rue de l'Ecole Polytechnique 75005 Paris

Coéditions PADEP/L'Harmattan

Mid DIALLO, Maurice DOPA VOGUI, Gérard KESTER: Guinée - Pour un nouveau syndicalisme en Afrique, 160 p. Dirigé par Ousmano Oumarou SIDIBE et Gérard KESTER: Démocratie et concertation nationale - La mise en oeuvre du Conseil Economique, Social et Culturel du Mali

1995 ISBN: 2-7384-3089-9

@ L'Harmattan

Les auteurs
Janine GOETSCHY,
Centre National de la Recherche Scientifique, Travail et Mobilités, Université de Nanterres, France

Michael GOLD
Institut National de la Recherche Economique et Sociale, Londres, Royaume-Uni

Fausta GUARRIELLO Université de Rome, Italie John HOLFORD Université de Hong Kong
Gérard KESTER Programme Africain pourle Développement de la Participation des Travailleurs - Institut International d'Etudes Sociales (I.I.E.S), La Haye, Pays- Bas

Jim van LEEMPUT Centre de Sociologie,Bruxelles,Belgique Peter LEISINK Université d'Utrecht, Pays-Bas Jacques MONAT Consultantauprès du BureauInternationaldu Travail et de l'Institut Internationald'Etudes Sociales,Genève,Suisse Henri PINAUD
Centre National de la Recherche Scientifique (C.N.R.S.), Laboratoire Georges Friedman, Conservatoire National des Arts et Métiers (C.N.A.M.) Paris, France Thoralf Ulrik QV ALE Institut de Recherche sur le Travail, Oslo, Norvège

5

Ake SANDBERG Centred'Etudes des Conditionsde Travail,Stockholm,Suède Gyôrgy SZELL
Université de Osnabrück, Allemagne

Daniel VAUGHAN-WHITEHEAD
Chercheur au Bureau International du Travail au sein d'une équipe pluridisciplinaire spécialiste des Pays d'Europe Centrale et Orientale, Budapest, Hongrie

Edward ZAMMIT Centrepour le développementde la participationdes Travailleurs,Université de Malte

6

REMERCIEMENTS

Nous tenons à remercier chaleureusement contribué à la réalisation de cet ouvrage.

toutes celles et tous ceux qui ont

A Bruxelles:
La DGV de la Commission Européenne et en particulier son Directeur, M. Carlos Savoini

A La Haye:
Nicole Vendange de l'Institut d'Etudes Sociales (PADEP) pour son aide à la préparation des textes et Raoul Galarraga, qui s'est chargé de la rédaction de la bibliographie à la fin du Volume II.
Jos Lammers pour la conception et la réalisation de la couverture.

A Paris:
Les traducteurs, Marcus Broadbent (vers l'anglais et révision des textes), Johannes Prumm (vers l'allemand) et Pierre Rusch (vers le français). Les secrétaires de la CFDT, Annie Mercier et Sylvie Fournier Françoise Vigla de la CFDT, pour son aide en matière informatique

Les secrétaires confédéraux CFDT, Alain Benlezar et Michel LE TRON, pour leur aide et leurs conseils

7

Sommaire

Avant-propos Gérard Kester et Henri Pinaud Préface Alain Benlezar

p.13 p.17

PREMIERE PARTIE PRINCIPES POLITIQUES ET STRATEGIQUES
Introduction générale La participation: un défi pour la démocratie Gérard Kester et Henri Pinaud Chapitre 1 Le rôle des acteurs sociaux dans l'évolution récente de la participation des salariés dans dix pays de l'Europe de l'Ouest Henri Pinaud Chapitre 2 L'Union Européenne: Participation et construction de l'Europe sociale Janine Goetschy Chapitre 3 Principes directeurs pour une stratégie en matière de participation démocratique Gérard Kester Chapitre 4 La participation démocratique: Déclin, consolidation ou croissance Gérard Kester et Henri Pinaud

p.23

p.33

p.49

p.56

p.72

9

DEUXIEME PARTIE ANALYSE DES SITUATIONS Introduction générale Gérard Kester et Henri Pinaud Chapitre 5 La participation directe en France Henri Pinaud Chapitre 6 Syndicats et démocratie participative en République Fédérale d'Allemagne Gyorgy Szell Chapitre 7 Brèves notes sur la participation dans le système italien de relations professionnelles Fausta Guarriello Chapitre 8 Les syndicats et la participation des salariés aux Pays-Bas Peter Leisink Chapitre 9 La participation au Royaume-Uni Michael Gold
Chapitre 10 De l'autogestion aux coopératives ouvrières: deux décennies de participation des travailleurs à Malte Edward Zammit Chapitre 11 Participation et codétermination Ake Sandberg

p.91

p.93

p.l02

p.ll0

p.119

p.129

p.144

en Suède

p.152

Chapitre 12 La participation directe en Scandinavie: des droits des travailleurs à la nécessité économique Thoral! Ulrik Qvale

p.l60

10

Chapitre 13 L'Europe sociale Janine Goetschy Chapitre 14 La participation fmancière, nouvel enjeu pour les syndicats Daniel Vaughan - Whitehead
Chapitre 15 L'Europe centrale et orientale Jacques Monat

p.177

p.194

p.219

Chapitre 16 Au-delà de l'Europe Gérard Kester

p.225

TROISIEME PARTIE lA COOPERATION SYNDICATS-RECHERCHE SUR lA PARTICIPATION DEMOCRATIQUE Introduction Edward Zammit Chapitre 17 Les programmes PAROLES Henri Pinaud
Chapitre 18 Le Programme Africain de Développement de la Participation des salariés (PADEP) Gérard Kester Chapitre 19 Le Centre de développement de la participation des travailleurs à Malte Edward Zammit Chapitre 20 La coopération entre syndicats, universités et instituts de recherche en République Fédérale d'Allemagne Gyorgy Szell

p.235

p.247

p.253

p.259

p.262

11

Chapitre 21 Rapports syndicats-recherche Fausta Guarriello

en Italie

p.267

Chapitre 22 Les relations entre syndicats et universités aux Pays-Bas: de la coopération engagée au contrat de recherche Peter Leisink
Chapitre 23 Les liens entre syndicats et universités dans le domaine de l'enseignement et de la recherche au Royaume-Uni John Holford Chapitre 24 Relations entre syndicats et recherche sur les conditions de vie au travail en Suède Ake Sandberg

p.271

p.278

p.289

Postface Gérard Kester et Henri Pinaud Bibliographie

p.301 p.309

12

AVANT-PROPOS
par Gérard Kester et Henri Pinaud Ce livre est issu d'un processus de coopération syndicats-recherche sur le thème de la participation démocratique des travailleurs et de leurs représentants. n a été entamé en 1991 quand deux chercheurs, Gérard Kester (Institut International d'Etudes Sociales - La Haye) et Henri Pinaud (CNRS Laboratoire Georges Friedmann, Conservatoire des Arts et Métiers - Paris) ont lancé un débat avec la C.F.D.T. sur l'avenir d'une participation démocratique des salariés. Les principaux objectifs des chercheurs sont de donner un nouvel élan au rôle syndical dans le développement de la participation des salariés, ainsi qu'à la coopération sur ce thème entre syndicats-universités et centres de recherche, au niveau national et européen. C'est pour eux d'un enjeu crucial de société qu'il s'agit: bien sûr dépasser le modèle taylorien d'organisation du travail et permettre au salarié citoyen de s'impliquer de manière décisive dans son travail, mais aussi, au-delà, renouveler le rapport social et repousser les limites de la démocratie industrielle représentative. Les chercheurs en sciences de l'homme et de la société ont ici un rôle important d'aide au changement. De plus, ils considèrent que l'adoption de principes et de politiques syndicales de participation démocratique par les syndicats de l'Europe de l'Ouest aurait une influence décisive sur les pays d'Europe de l'Est et du Tiers- Monde, tentés aujourd'hui par des modèles de libéralisme sans frein de type japonais ou nord-américain - et dont les syndicats sont à la recherche de références de démocratie politique et économique. Du côté CFDT on estime qu'une relance syndicale sur le thème de la participation est opportune dans un contexte européen de discussion sur information, consultation et participation des travailleurs (projets de directives sur les comités d'entreprise européens, sur la société anonyme et la société coopérative à statut européen...). Le projet ainsi entamé a été poursuivi, étape par étape, en étroite coopération avec des organisations syndicales européennes à tous les niveaux (sectoriel, national, européen) au cours de multiples entretiens, séminaires et colloques bi/multilatéraux. On peut schématiquement distinguer deux phases dans le processus poursuivi jusqu'à la mi-1994.

Première étape: étude de faisabilité
La première étape (jusqu'au printemps 1993) a consisté en une étude de faisabilité d'un projet de coopération syndicats-recherche sur la participationdémocratique.
13

Du côté CFDT, elle a consisté en un contrôle de l'intérêt confédéral, puis fédéral/sectoriel sur le thème des relations entre les diverses formes de participation - directe et indirecte - des salariés, puis en une vérification de l'enjeu que représentait une participation démocratique pour d'autres organisations syndicales européennes ainsi que de la Confédération Européenne des Syndicats (CES). Du côté scientifique, les deux chercheurs ont commencé par rédiger un état des lieux en Europe, tant en matière de participation des travailleurs et de leurs représentants que concernant la coopération syndicats-recherche sur ce thème: "Syndicats, démocratie et développement". A partir de ce document de base, deux ateliers de travail se sont tenus à Paris en 1992, permettant la constitution d'un réseau d'universitaires européens (spécialistes de la participation et reconnus comme tels par les organisations syndicales de leur pays) et la rédaction de deux documents: "Scenario 21 : syndicats et participation démocratique"- Scenario 21 : un scenario pour le 21ème siècle - avec des contributions de huit chercheurs, sous la direction de G. Kester et H. Pinaud. En Décembre 1992, ils furent diffusés dans les milieux scientifiques et syndicaux européens, ainsi qu'auprès de représentants des Pouvoirs Publics nationaux et européens: près de 600 exemplaires diffusés auprès de 200 personnes. Cette phase a été marquée par de nombreuses démarches bi-multilatérales entre syndicats et avec la CES (par le biais de sa commission "démocratisation de l'économie"), menées avec la participation des deux chercheurs. il faut notamment souligner qu'au cours de plusieurs rencontres, en 1992 et 1993, la CFDT et le DGB avaient pu constater d'importantes convergences des points de vue sur le thème de la participation directe et indirecte des salariés, débouchant sur le principe d'une coopération au niveau opérationnel de fédérations françaises et allemandes intéressées. Cette période d'intense coopération syndicats-recherche a culminé dans la tenue d'un pré-colloque en mars 1993, réunissant des représentants italiens de la CGIL et de la CISL, hollandais du FNV, britanniques du TUC, danois de LO, allemands du DGB et français de la CFDT et la CGT -FO, des représentants de la CES ainsi que plusieurs membres du réseau universitaire. Les débats ont largement confirmé l'intérêt de la quasi-unanimité des organisations syndicales présentes pour les analyses et propositions des chercheurs. Ils permirent aussi d'envisager pour le début 1994 un colloque syndical élargi qui serait préparé par deux comités de pilotage, syndical (sous la responsabilité de la CES) et scientifique avec pour mission d'élaborer un programme de travail commun sur la participation démocratique. La première phase du processus avait permis aux scientifiques de constituer un réseau scientifique informel et de poser une problématique européenne de façon plus réaliste à la suite des confrontations avec des responsables syndicaux. Du côté syndical, elle avait permis de tester l'intérêt de la CES et de nombreuses et importantes organisations nationales, ainsi que de définir une démarche syndicale européenne. 14

Deuxième étape: élaboration du projet
A partir du printemps 1993, la deuxième phase du processus pouvait donc s'engager sur des bases solides. Elle a été consacrée à l'élaboration par le comité de pilotage syndical d'un avant-projet de programme de travail syndical à long terme sur la participation démocratique comportant un important volet de coopération syndicats-recherche (élaboré par les coordinateurs scientifiques). Le colloque prévu en fin de phase devait sanctionner ce programme et légitimer à la fois les étapes parcourues depuis mars' 1993 et la démarche future. Dans le même temps la coopération CFDT -DGB s'intensifiait et permettait de préciser les objectifs poursuivis au niveau confédéral et au niveau sectoriel: échanges de responsables, élaboration de formations communes, formulation de programme conjoints de recherche. Du côté scientifique, il fallait tenir compte des remarques présentées au cours du pré-colloque et préparer les grandes lignes d'un programme opérationnel de coopération syndicats-recherche sur la participation démocratique. Ces objectifs furent atteints par le développement du réseau existant et par l'élaboration de deux nouveaux documents: Volume 1 : "Scenario 21 Syndicats et participation démocratique - Principes politiques et stratégiques", Volume II: Analyse des situations" qui furent édités et diffusés par la CFDT dans les milieux scientifiques et syndicaux européens, ainsi qu'auprès de représentants des Pouvoirs Publics nationaux et européens: près de 600 exemplaires diffusés auprès d'environ 300 personnes. Pendant la deuxième phase, la démarche de coopération s'est poursuivie et s'est traduite par de nombreuses rencontres des coordinateurs scientifiques avec les acteurs syndicaux au niveau confédéral et fédéraVsectoriel en France et en Allemagne, avec des responsables de plusieurs organisations syndicales nationales et de la CES, ainsi qu'avec divers représentants de la Commission européenne. Elle s'est traduite par l'organisation conjointe du colloque prévu qui s'est tenu à Paris en Février 1994. Cette manifestation, organisée par la CFDT sous l'égide de la CES a rassemblé de nombreux participants en quatre grands groupes: responsables syndicaux de 14 organisations nationales (dont 2 des pays de l'Est) et de nombreuses organisations sectorielles européennes, universitaires de 12 pays (dont 2 de l'Est), représentants d'institutions et de Pouvoirs Publics nationaux et européens, représentants d'employeurs. Le bilan établi par le comité de pilotage syndical s'avère positif à la fois quant à la vérification de l'importance de l'enjeu pour la grande majorité des syndicats présents et quant à l'accueil favorable du processus de la part de la Commission Européenne. A l'automne 1994, le programme de travail syndical européen sur la participation démocratique - et notamment son volet de coopération 15

syndicats-recherche - est en cours d'examen à la CES avant une présentation aux instances décisionnelles de cette organisation. Dans le même temps, la coopération syndicats-recherche se développe entre DGB et CFDT et des instituts de recherche français et allemands. Les divers articles de ce livre sont ainsi le fruit, inachevé, car l'état des connaissances reste toujours à améliorer, mais exemplaire, de ce que peut produire une forte dynamique de collaboration entre syndicalisme et recherche. Ils témoignent aussi de la volonté de nombreux universitaires de prendre leur part dans le renouvellement de la démocratie dans l'entreprise et la société. A ce double titre ils sont porteurs d'espoir.

16

PREFACE
LADEMANDESOCMLE:NOUVELLES FRONTIERES DE LA PARTICIPATION DEMOCRATIQUE POUR LES NOUVELLES FRONTŒRES DE L'EUROPE DE L'OUEST
Secrétaire Confédéral au Département International par Alain Benlezar, Europe de la CFDT

L'Union européenne, à peine entrée en vigueur, est à la croisée des chemins. Secouée par une triple crise, d'identité, de confiance et de motivation, l'Europe des Douze n'a pas été en mesure de répondre aux inquiétudes des citoyens et des salariés. Leurs problèmes n'ont pas été compris. Pourtant, les signaux émis lors des débats à propos de la ratification du Traité de Maastricht ont insisté sur le double déficit chronique qui la mine: une réalité sociale en peau de chagrin et une démocratie réduite à l'institutionnel. Les Européens sont, à ce titre, des citoyens de seconde zone, à qui n'est pas vraiment reconnu un droit essentiel: celui de participer à la construction de l'Europe. Or, pour répondre aux défis d'une Europe marquée par l'endémie du chômage et de l'exclusion, une Europe aux valeurs de justice et de solidarité, de cohésion sociale et économique, motivant ses citoyens pour affronter la compétition internationale, la participation de tous est primordiale... à commencer par celle des salariés et de leurs syndicats. Si, sur le terrain social, l'engagement du syndicalisme est total, en matière de participation, il a laissé le champs en jachère, champs très largement squatté par les employeurs pour y cultiver une mode managériale participative et financière venue du Soleil-Levant. Une mode plutôt qu'un mode alibi à la participation véritable. Aujourd'hui, le syndicalisme sort de son hibernation et entend être acteur décisif d'une réflexion et d'une confrontation en profondeur sur le rôle des salariés et du syndicat dans l'approfondissement de la démocratie et le développement économique et social. Il est temps. Il faut reconnaître que la période est propice à un engagement réel et sérieux de la CES. La CFDT est certaine de partager avec la CES la conviction que le syndicalisme gagnera à être le principal moteur de cette participation, directe ou indirecte et à tous les niveaux, de l'entreprise, de la localité ou du bassin d'emploi jusqu'au niveau national et évidemment européen. Ne serait-ce que pour être le vecteur d'une politique active et 17

négociée en faveur de l'emploi qui ose expérimenter, qui associe et mobilise, face à l'enjeu sociétal, un partenariat le plus large possible au-delà des acteurs sociaux traditionnels et au delà de l'entreprise. Cette conviction s'appuie sur une analyse commune de la situation qui se caractérise par: - un regain du débat sur les concepts et valeurs démocratiques tant à l'Ouest qu'à l'Est de l'Europe après la chute du mur de Berlin, de l'implosion du système et de l'éclatement de l'empire soviétique. - la forte pression d'un ultra-libéralisme politique et économique qui prêche au nom d'une certaine liberté des rapports économiques, le démantèlement de toute entrave pour les investissements et les mouvements de capitaux. Les syndicats et les accords collectifs qu'ils ont générés sont désignés comme les freins de la compétitivité des entreprises. Cette vision manichéenne et léonine alimentée par les théoriciens dogmatiques de Bruges oppose une conception d'un syndicalisme régulateur et intervenant social au credo reagano-thatchérien de l'Union busting" (démolition du syndicat). Elle entame un nouveau credo, celui de la déréglementation des cadres nationaux et communautaires. - une autre pression, qui s'appuie sur le couple compétitivité-productivité, provient du Japon. Elle conduit encore nombre de managers à des projets participatifs orientés vers un contoumement syndical et d'autres à laisser choir un mode de participation qui joue le jeu avec l'acteur syndical. - les difficultés du syndicalisme à s'implanter, en particulier dans le secteur tertiaire souvent éclaté et composé majoritairement de PME. Ces problèmes s'accompagnent d'une crise des formes et des pratiques traditionnelles du syndicalisme qui oblige à repenser les rapports au sein du triangle "syndicatsinstitutions représentatives-salariés". - les limites de l'Etat providence (Welfare State) qui reposait sur une impulsion en faveur d'une politique sociale financée par des transferts importants. L'interventionnisme keynésien avec pour corollaire une crise des modèles d'entreprises a trouvé aussi ses limites. - l'échec, relatif, d'un capitalisme ultra-libéral qui aboutit à une confrontation entre l'individu et un marché laminateur. - une double évolution des formes de la solidarité; du collectif vers l'individu ; de la défense générale des intérêts des salariés vers un corporatisme d'entreprise. - l'éclatement de la société entre ceux qui possèdent une activité et des revenus, et les exclus. - le passage d'un temps industriel à un temps des services avec une durée du travail moindre et une autre gestion du temps pendant la vie du salarié, entre temps de travail, temps de formation et temps libre.

- l'adoption de la directive généralisant les comités d'entreprise européens
par la négociation entre les partenaires sociaux des entreprises transnationales et les perspectives que les CE européens ouvrent au dialogue social dans

18

l'entreprise européenne. Information et consultation sont deux des élémentsclés, avec la négociation, de la participation démocratique des salariés. Une montée en charge de la participation ne va pas comme par miracle résoudre les problèmes des syndicats mais elle est une condition sine qua non pour parvenir à des solutions négociées; elle est aussi un préalable pour un choix responsable entre les deux termes de l'alternative des relations sociales du 21ème siècle: stratégie coopérative ou conflictuelle, dialogue ou antagonisme. Levier démocratique incontestable, la participation sera matrice d'un renouveau du syndicalisme moderne. L'adoption de principes et de politiques participatifs par les syndicats de l'Europe de l'Ouest ne seront pas sans influence directe sur l'évolution des sociétés d'Europe Centrale et Orientale mais aussi du Tiers Monde tentées par des modèles de libéralisme destructeur d'un tissu social, culturel et environnemental de type britannique ou nord-américain ou pire encore par des régimes autoritaires et liberticides. Sur le terrain social, celui qui nous importe au premier chef, nous ne mettrons aucune limite à notre ambition participative. C'est pourquoi le scenario 21 présenté par les chercheurs nous intéresse. L'investissement sans restriction du champ participatif sans pour autant croire à un modèle universellement transférable est donc une nécessité vitale. Pour nourrir la réflexion syndicale, une collaboration étroite avec des chercheurs s'impose. Nous en éprouvons le besoin pour faire la part des connaissances actuelles, pour suivre et évaluer les mouvements et les expériences en cours. Appréhender les réalités en changement perpétuel nous aidera à élaborer des solutions alternatives aux stratégies patronales d'évitement du syndicalisme. Dans cet esprit, le processus qui a débouché sur le colloque de la CES sur le thème "Syndicats et participation démocratique" des 2, 3 et 4 février 1994 à Paris a été une première étape indispensable et fructueuse. Aujourd'hui, la CES prépare un programme pluri-annuel, ambitieux quant à ses objectifs, réaliste quant à sa faisabilité. Ce programme dotera la CES d'un fonds commun de placement essentiel pour son avenir, pour définir stratégie et revendications communes. Ce programme réservera, nous en sommes certains, une place privilégiée à une coopération transversale et articulée entre les syndicats et les chercheurs à propos de laquelle la Commission Européenne pourrait envisager un soutien et une contribution financière. A ce propos, je tiens à remercier la Commission, en particulier la DGV de son engagement sans lequel ce processus serait resté lettre morte. Il nous aide à définir les nouvelles frontières de la participation démocratique pour les nouvelles frontières de l'Europe.

19

PREMIERE PARTIE

PRINCIPES POLITIQUES ET STRATEGIQUES

INTRODUCTION GENERALE LA PARTICIPATION: UN DEFI POUR LA DÉMOCRATIE
par Gérard Kester et Henri Pinaud

Même si la participation des salariés n'est pas un sujet en vogue aujourd'hui, il est important d'ouvrir un débat renouvelé et fondamental sur cette composante essentielle de la démocratie. La notion sous-jacente à l'approche néolibérale, à la privatisation et aux ajustements structurels en cours est le pragmatisme plutôt que la participation. En outre, après la chute du mur de Berlin, on ne manque pas une occasion d'écarter la participation des salariés comme étant associée à l'échec des régimes socialistes et marxistes en Europe de l'Est et dans le TiersMonde. Les employeurs et les éléments les plus conservateurs de la société, tout en n'étant pas ouvertement hostiles à la participation, bloquent simplement toutes atteintes supplémentaires à leurs prérogatives et tentent de faire des structures de participation de purs instruments de gestion. Toutes les forces favorables à une participation démocratique, aujourd'hui divisées, induites en erreur ou vaincues par la privatisation, par les initiatives patronales visant à introduire la participation sous des formes de capitalisme populaire et par le Thatcherisme, doivent à nouveau se rassembler. Ce débat doit être rouvert, non par nostalgie d'anciennes utopies, mais parce que la défense de la participation des salariés est essentielle à la défense et au développement de la démocratie. Seul le renforcement de la démocratie peut aider à répondre aux défis sans précédents auxquels nous sommes d'ores et déjà confrontés dans un monde en pleine turbulence. La participation des salariés - c'est ce que nous pensons- doit être réinscrite comme priorité, afin de défendre la démocratie en général. Le but immédiat du débat ici proposé est de faire une analyse approfondie des tendances de ces vingt dernières années dans le domaine de la participation des salariés et dans le contexte plus large des relations de travail, et de considérer les options politiques futures à moyen et long terme, à la fois en Europe et dans une perspective globale. L'objectif à long terme est de créer la trame durable d'une coopération plus déterminée et consistante en matière de politique de participation, de sa mise en oeuvre et dans le domaine de l'enseignement et de la recherche. A cette fin, nous cherchons à rétablir une coopération active entre les universités et les syndicats. Cela a été réalisé dans ce livre en rassemblant les expériences de recherche de ces dernières années afin que les syndicats puissent les examiner et les évaluer. 23

L' histoire de la participation en Europe de l'Ouest
La participation des salariés était un phénomène dynamique et en plein essor dans un certain nombre de pays d'Europe de l'Ouest dans les années 60 et 70. A la fin des années 60, la plupart des nations d'Europe de l'Ouest avaient vécu des périodes d'agitation sociale, en signe de protestation contre de mauvaises conditions de travail et un système d'organisation du travail qui condamnait les travailleurs à des tâches dévalorisantes, et ne leur offrait ni espoir, ni futur. Ces mouvements sociaux constituèrent un facteur décisif dans le développement des revendications syndicales en matière de conditions de travail et de formes variées de participation directe et indirecte des salariés. Cette agitation sociale joua également un rôle important en incitant la direction et le patronat à rechercher et expérimenter des nouvelles formes d'organisation du travail. Ces sursauts de colère diminuèrent peu à peu, avec la montée du chômage, l'affaiblissement des syndicats, mais aussi parce que les employeurs prirent au moins partiellement en compte les revendications des années 70. Néanmoins, les préoccupations des salariés en matière de conditions et d'organisation du travail ne diminuent pas, comme l'illustrent de nombreuses études (voir chap. 1). En outre, plusieurs recherches expérimentales de participation directe montrent que les travailleurs éprouvent le besoin latent d'une telle participation, et qu'ils espèrent le satisfaire dès que les conditions seront plus favorables (voir chap. 4). Dans les années 80, le chômage, la durée du travail, les salaires et la dérégulation devinrent des préoccupations immédiates des travailleurs et les syndicats retournèrent à une stratégie traditionnelle de négociation conflictuelle, et de participation indirecte par le biais des institutions représentatives, sur les lieux de travail et au-delà. Bien que le principal élan vers la participation démocratique soit d'abord venu des travailleurs et de leurs syndicats, il est évident que les gouvernements ont joué un rôle important dans le développement des diverses formes de participation directe ou indirecte, en coopération avec les syndicats ou à leur instigation. Cela s'est fait au moyen de lois constitutionnelles, comme en Italie, ou au moyen de lois votées par des gouvernements travailliste, socialiste et social-démocrate à Malte, aux Pays- Bas, en France, en Allemagne et dans d'autres pays. Ces gouvernements ont aussi apporté leur soutien financier et facilité les expériences participatives dans le secteur public et les entreprises nationalisées. Le financement de l'enseignement, de la formation et de la recherche universitaire sur la participation fut d'une aide considérable dans l'extension et la légitimation des efforts de participation des salariés. Les années 80 marquèrent une décennie de stagnation de la participation. La même décennie vit un renforcement rapide et étendu des formes de

24

participation mises en oeuvre par les directions, et des gouvernements conservateurs lancèrent des formes de "capitalisme populaire", comme la participation aux bénéfices et les programmes d'achat d'actions par les salariés. Le développement de la participation des salariés prit alors une nouvelle voie: la participation devenait un élément du capitalisme. Ce capitalisme populaire (ou "actionnariat ouvrier") tend à réduire l'influence des travailleurs en matière de pouvoir de décision, selon une étude récemment réalisée au Royaume Uni où participation aux bénéfices et programmes d'achats d'actions par les salariés ont été introduits à une grande échelle dans les années 80 (Baddon et at, 1989). Ironie du sort, les organisations patronales mettent rapidement en place des structures nationales et internationales pour défendre leurs propres formes de participation, alors que les syndicats restent divisés sur les buts, les principes et les formes de la participation, à moins qu'ils ne la rejettent complètement.(Voir chap.1). Dans l'élaboration à venir de la politique sociale de l'Union Européenne, on peut craindre qu'une lutte entre syndicats et organisations patronales ne mène à un compromis boiteux. On peut s'attendre à ce que les employeurs affirmeront que l'information et la consultation des salariés d'exécution sont des domaines dans lesquels la participation devrait être développée, qu'ils accepteront les principes de négociation de l'OIT, établis de longue date, et qu'ils seront d'accord pour aller plus loin dans le développement des formes de participation fmancière. Mais on peut s'attendre aussi à ce qu'ils mettent leur veto à toutes nouvelles atteintes de leurs prérogatives en matière de pouvoir de décision. Si c'était bien le cas, cela signifierait que la tendance actuelle vers le développement de la participation démocratique serait "gelé". Ce développement stagnerait non seulement dans chaque pays, mais encore au niveau international. Dans le passé, certaines nations européennes jouaient le rôle de leaders de la participation démocratique, tandis que d'autres suivaient le courant. Cette dynamique marque une pause. Toute initiative a été perdue. Par ailleurs, la participation directe des salariés d'exécution, aussi bien que la participation financière (à l'initiative des directions) sont autorisées à se développer. L'accent est mis sur le "développement des ressources humaines", et non sur le "développement du travail". La participation devient une expression capitaliste, une "soif de l'or" (Baddon et alii, 1989), plutôt qu'une "soif de démocratie".

Au-deJà de J'Europe de J'Ouest
Ce livre s'intéresse d'abord aux développements dans les pays de l'VE. Pour donner un nouvel élan à la politique sociale européenne, il faut très vite raviver l'enthousiasme pour la participation démocratique. Les débats sur les comités d'entreprise européens, le développement des directives européennes 25

sur l'information, la consultation, l'éducation et la formation accentuent l'urgence du problème. La CE.s. est déjà engagée dans ce débat et a reconnu ce projet comme une opportunité d'approfondir et renforcer l'impact de ses politiques sur la démocratie industrielle et économique au sein de l'UE. Mais est-il acceptable d'élaborer une politique sociale uniquement pour l'Union Européenne? On peut être entièrement absorbé par l'intégration européenne, mais il n'en reste pas moins que le reste de l'Europe se désagrège autour de nous. Peut-on adopter une politique syndicale pour l'U.E. seule, puis simplement attendre de voir si, comment et quand, les autres nations européennes rejoindront l'Union Européenne? Spécialement lorsque le TiersMonde, déjà pauvre et exploité se dirige vers un désastre sans précédent, particulièrement en Afrique? Une politique européenne qui ne prend pas en compte ces grands défis est une politique de la honte. Les relations professionnelles constituent visiblement un domaine de grande importance dans ces futurs développements globaux. Cela implique une responsabilité spécifique des syndicats, qui ont une tradition de solidarité internationale. Les politiques mises actuellement en oeuvre en Europe Centrale et de l'Est, ainsi que dans l'ancienne Union Soviétique répondent exactement aujourd'hui à ce que les employeurs voudraient que soit la politique de l'Union Européenne: le capitalisme sans frein. Les chances ne sont vraiment pas dans le camp de la participation démocratique. Les travailleurs, les syndicats et le public de ces pays s'en méfient car ils l'associent aux vieux systèmes et idéologies politiques. Derrière le masque de la "privatisation démocratique", le capital étranger (Europe de l'Ouest et Etats-Unis) s'empare des meilleures parts de ce que l'on appelait les "moyens de production". Les récents développements en Europe centrale et orientale posent un problème urgent aux syndicats européens. La CE.S. regroupe des confédérations de plusieurs pays d'Europe centrale et orientale et d'autres confédérations de pays hors Union Européenne vont adhérer très prochainement. La stratégie de la CE.S. ira donc bien au delà de l'Union Européenne. La nécessité d'une réponse syndicale vigoureuse à la définition patronale des relations professionnelles ne concerne pas moins l'Europe centrale et orientale que les pays de l'Union Européenne (cf. l'article de Jacques Monat, chap.10). L'Afrique a également fait de nombreuses expériences de participation des salariés, qui ont plus ou moins échoué, dérivant de l'utopie au dogme, du dogme au slogan, du slogan à la répression, de la répression à la dictature et de la dictature aux régimes militaires. Le développement de la participation a marché de pair avec cette spirale, de la libération économique et sociale à la manipulation, et de là à l'exploitation. L'Afrique entre maintenant dans une période troublée de transition politique, économique et sociale. Les ajustements structurels sont économiquement favorables à quelques uns et marginalisent tous les autres. Alors que la démocratie du multipartisme progresse, la démocratie industrielle déclme. 26

En Asie, le Japon est de plus en plus devenu une référence en matière de relations de travail, particulièrement pour ce qui est de ses modes de gestion. Le Japon reste un terrain fertile d'enseignement en matière de participation, mais ses propres institutions subissent des changements considérables en s'éloignant de plus en plus des traditions socioculturelles de ce pays (cf. chap. 16). Au risque de simplifier le raisonnement, on pourrait dire que le capitalisme à l'ancienne, tel qu'on le concevait au 1ge siècle, a aujourd'hui libre cours en Europe de l'Est et en Afrique. Lorsque ces dernières étaient dotées d'économies planifiées, il y existait au moins une "dimension sociale". y en a-t-il encore une dans l'économie de marché de ces pays aujourd'hui? Le transfert du secteur public au secteur privé se fait sans pitié. Des décisions transformant de façon fondamentale le paysage économique, social et politique, sont maintenant prises très vite, sans que les travailleurs puissent faire entendre leur voix de façon efficace. L'internationalisation et la mondialisation de l'économie entraînent qu'on ne peut plus aujourd'hui penser en termes de la seule Europe. Le défi de la participation démocratique ne concerne plus seulement l'Union Européenne ou l'Europe. C'est un défi mondial. L'Union Européenne est concernée par le développement socio-économique de l'Europe centrale et orientale et du Tiers- Monde. La politique sociale, et la politique de participation de l'Union Européenne pourraient bien devenir les références pour d'autres pays, et d'autres continents.

Au-delà de l'An 2000
Dans les discussions sur notre futur, on a longtemps pris l'année 1984 d'Orwell comme référence, puis ensuite l'An 2000. Mais plus l'on s'approche de l'an 2000, moins le débat est novateur. A l'aube de l'an 2000, nous sommes amenés à voir plus loin, à envisager le 21e siècle. Une vision globale à longterme doit être développée pour l'Europe de l'Ouest et les autres parties du monde où l'on peut s'attendre à l'accroissement de la désintégration sociale, au fur et à mesure du développement du conservatisme, de l'ethnocentrisme et du nationalisme. La mondialisation de l'économie se développe sur les principes de l'économie libérale. Le "nouvel ordre mondial", supposé nous payer un soi-disant "dividende de la paix", est façonné par un capitalisme triomphant dont le chapitre social reste à écrire. Ce nouvel ordre mondial s'élabore, lui aussi, sans que les travailleurs aient leur mot à dire! D'importants changements durables dans les relations professionnelles se précisent. Le marché du travail s'engage dans la voie du chômage structurel et de longue durée, dans une phase où le nombre des emplois à temps partiel et des contrats de travail de courte durée augmentent, où la productivité

27

s'accroit, où la production assistée par ordinateur s'accélère et où le turnover augmente d'autant. L'immigration ne fait qu'aggraver les tensions existantes sur le marché du travail et crée de sérieux problèmes de conflits ethniques et de racisme. Les femmes, les jeunes au chômage et les préretraités comptent parmi les groupes sensibles de la population active. Les structures du pouvoir capitaliste deviennent de plus en plus floues du fait d'une grande mobilité du capital dans un contexte de décentralisation, de délocalisation, de privatisation et de mondialisation. On assiste en parallèle à des changements constants de la répartition des pouvoirs et de la responsabilité. L'individualisme, le stress, la violence, la criminalité se répandent. Il faut considérer ces tendances inquiétantes comme la toile de fond de la croissance démographique, des migrations, de la pollution, d'inégalités croissantes dans et entre chaque pays et continent. Confrontés à des changements fondamentaux en Europe de l'Ouest, en Europe Centrale, et de l'Est et dans le Tiers-Monde, nous devons réexaminer en profondeur les problèmes internes du capitalisme. Face au développement d'un libéralisme sauvage, la participation démocratique apparaît comme ayant une valeur stratégique, aussi bien en tant qu'approche qu'en tant qu'objectif ultime.

Un nouvel élan en faveur de la participation
Depuis le début de l'industrialisation, les travailleurs se sont battus pour obtenir une plus grande démocratie, basée sur leur travail. Dans le chapitre 3, un débat sur les valeurs intrinsèques et les caractéristiques de la participation sera ouvert. Il sera proposé que la participation est un droit humain fondamental dont les prémisses sont que la démocratie politique ne peut s'épanouir sans qu'il n'y ait démocratie sociale et économique. Le droit des salariés et de leurs représentants de participer aux processus de décision sur tout ce qui touche directement ou indirectement leur condition sociale et économique, est basé sur le fait qu'ils sont les partenaires du processus de production. La participation démocratique des travailleurs stagne en Europe de l'ouest et décline dans beaucoup d'autres parties du monde. Ainsi la participation des salariés n'est plus un sujet populaire dans les plates-formes politiques ou syndicales. Les organisations patronales, intuitivement ou à dessein, eu égard à la montée de popularité du capitalisme, ont fait de leur mieux pour lier la participation des salariés au capital. Et c'est précisément là qu'il faut une ligne de défense efficace, en Europe de l'Ouest et de l'Est, et dans le reste du monde également. Nous avons besoin d'un nouvel élan. Nous devons faire preuve d'innovation et de créativité. Ce qu'il nous faut, ce n'est pas un réajustement de "modèles" ou "systèmes" déjà existants mais une nouvelle approche des 28

nouvelles réalités. Parmi les modèles institutionnalisés des relations professionnelles depuis cinquante ans, un certain nombre de formes traditionnelles de participation a été mis au point et développé dans différents pays. Cela regroupe les comités d'entreprise, le "droit d'expression", l'implication des travailleurs, la "Mitbestimmung", etc. Ces formes de participation restent valables en tant qu'instruments démocratiques sur le lieu du travail, mais elles ne fournissent pas de solutions aux problèmes de déréglementation, aux différentes formes d'emploi où aux autres problèmes précédemment cités, générés par l'économie de marché. Nous devons anticiper l'avenir sur le long terme. A cette [m , il faut distinguer les différents stades de développement de la participation démocratique. L'organisation du travail reste un stade très important mais nécessite de nouvelles initiatives pour parvenir à une véritable participation démocratique et pour traiter les problèmes aux niveaux sectoriel, régional et national. L'internationalisation et la mondialisation rapides de l'économie ont révélé le besoin de créer une forme de contrôle démocratique à tous ces niveaux. Mais il faut appliquer pour chaque niveau une stratégie spécifique. C'est en effet maintenant un fait établi que les "modèles européens" ne seront probablement pas très fructueux. Les interminables projets de directives "Vredeling" en sont un bon exemple (voir les contributions de Janine Goetschy dans les première er deuxième parties). Ce sont des stratégies nationales qui permettront de développer la démocratie en accord avec le contexte social, économique, politique et en fonction des législations de chaque pays. Déplacer des formes de participation démocratiques d'un pays à un autre pourrait conduire à des problèmes insurmontables (voir Gold, à propos des "administrateurs salariés" -worker directors- Chap.9). Une stratégie européenne se chargerait de la régulation démocratique des questions supranationales (par exemple les Comités d'entreprise européens) ou du développement de politiques générales que chaque pays détaillerait ensuite à sa convenance. Nous nous sommes maintenant engagés dans la voie de l'intégration européenne et la démocratie participative peut être une réponse syndicale aux problèmes croissants des nationalismes en Europe. Ce n'est pas le principe de subsidiarité mais plutôt l'éclatement régional qui caractérise à présent la nouvelle Europe. Un nouvel élan implique donc une nouvelle anticipation et un. engagement renouvelé. On a récemment réactualisé le concept de citoyenneté (Coenen et Leisink, 1993). Ce mot a longtemps eu une connotation "bourgeoise" mais s'entend beaucoup plus souvent comme partie intégrante de la démocratie participative du fait d'une prise de conscience croissante que les citoyens ont non seulement des droits civiques, politiques et sociaux, mais aussi des droits à la démocratie qui doivent être revendiqués et défendus. Les droits économiques des citoyens comprennent le droit à fonder des syndicats (droit encore bafoué dans certains pays), le droit à la négociation, le droit à l'information, à la consultation et à la codétermination. Cette notion de 29

citoyenneté permet d'élargir le contexte de la participation démocratique et donc de le relier à la démocratie politique. Le défi, c'est d'appliquer le concept de participation au monde du travail et des travailleurs et non pas de le cantonner uniquement à l'organisation du travail.

Le rôle des universités
Le défi ne repose pas uniquement sur les syndicats. Le manque d'intérêt envers la participation des salariés est un phénomène de société, et a frappé les diverses structures de soutien extérieures aux syndicats. Un rapport récent a montré que la recherche sur la participation des salariés est moins active aujourd'hui qu'elle ne l'était dans les années 70 ; le rapport poursuit en exposant que "les politiques et les chercheurs... sont de plus en plus enclins à considérer la participation comme un luxe que leur pays ne peut actuellement s'offrir" (Rapport de recherche du Comité X Recherches sur la participation et l'autogestion des travailleurs - de l'Association Internationale de Sociologie, 1992). En outre, les universités deviennent en général de plus en plus des lieux de formation qui préparent les étudiant au travail. L'austérité a touché universités et budgets d'enseignement général dans toute l'Europe, et les employeurs sont parvenus à rendre l'enseignement moins théorique, ce qui leur convient. Mais les universités et les institutions de recherche devraient être tout autant au service des syndicats que des employeurs. Les universités devraient (à nouveau) jouer un rôle important d'aide à la politique syndicale en matière de participation démocratique, à travers des recherches permanentes. Il est important d'envisager par la suite la création d'une structure institutionnelle de soutien dans le domaine de la coopération entre universités et syndicats. Ces arguments seront développés dans le chapitre 5 et dans la troisième partie.

-

Un défi pour le mouvement syndical
Le mouvement syndical se trouve dans une position stratégique pour renforcer le développement de la participation démocratique à tous les niveaux, c'est à dire au niveau du lieu de travail mais aussi au niveau national, international, en Europe et au-delà. Deux options politiques majeures s'offrent aux syndicats: (a) Le syndicat joue encore son rôle de négociateur et, s'il le juge nécessaire, utilise l'arme qu'il possède, c'est à dire la grève. Le syndicalisme caractérisé par les revendications, la négociation et les grèves est une nécessité absolue dans le système capitaliste, et devrait être défendu, et renforcé. Le danger implicite est que toute l'énergie des syndicats se concentre sur les problèmes afférent au contrat de travail, comme les salaires et les conditions de travail, et

30

laisse ainsi les politiques économiques et sociales - dans l'entreprise et audelà - hors de portée d'un contrôle démocratique. (b) Dans la seconde option, le syndicat continue de développer une politique de participation en plus, et non à la place, de la négociation, en utilisant pleinement sa force pour prendre une part active au pouvoir de décision à tous les niveaux de l'économie. Il s'agirait alors non seulement d'un syndicalisme de revendication, mais aussi d'un syndicalisme de proposition, sur les lieux de travail et à tous les niveaux. La seconde option s'impose pour diverses raisons. Premièrement, si les syndicats ne se présentent pas eux-mêmes comme les défenseurs inébranlables de la participation des salariés, ce sont les employeurs qui le feront. Et ils le font déjà, depuis de nombreuses années. Ils occupent un terrain que les syndicats auraient pu contrôler. Les employeurs ont fait de la participation des salariés un dispositif "bouche-trou" de la négociation collective, faisant ainsi de la participation des salariés un instrument de gestion des ressources humaines plutôt que l'instrument d'un contrôle démocratique sur le capital. Une fois que les modes patronaux de participation ont été établis, on les encourage à intégrer les problèmes de contrat de travail. Cela peut conduire à un double système de représentation des intérêts des salariés, qui présenterait des avantages évidents pour l'employeur et dans le pire des cas menacerait l'existence même des syndicats. Le second argument favorable à ce que les syndicats gardent le contrôle des initiatives en matière de participation des salariés est qu'ils peuvent trop facilement, dans le cas contraire, être considérés comme des fauteurs de troubles, par l'opinion publique et les travailleurs. Les employeurs pourraient en effet pousser les syndicats dans la sphère des conflits et revendiquer pour eux-mêmes l'arène démocratique", une façon de se présenter comme des personnes responsables face à des fauteurs de troubles syndicaux. Ces deux arguments peuvent être utiles à l'analyse de ce que l'on appelle communément aujourd'hui "la crise du syndicalisme". Un regain d'intérêt syndical pour la participation démocratique de la part de syndicats pourrait s'avérer inestimable. Il contribuerait à dynamiser les formes existantes de participation et en ferait un élément fondamental du processus de démocratisation. On peut y parvenir en démocratisant davantage les formes de participation conçues par le patronat et en plaçant sous un contrôle démocratique un champ plus large de questions socio-économiques et concernant la sphère du travail. L'efficacité des formes déjà existantes de participation pourrait être améliorée en insistant plus sur la structure ou restructuration de l'organisation du travail et des politiques d'organisation qu'en étant sur la défensive et en se concentrant uniquement sur la sphère très limitée des conditions d'embauche. n est clair que ce nouveau dynamisme pour promouvoir la participation demandera des investissements considérables et aura des conséquences sur les choix politiques, l'organisation, l'éducation et la formation des syndicats. 31

Dans le dernier chapitre de cette première partie, trois scenarios possibles seront proposés à la discussion: le scenario de la feuille de paie, le scenario de la consolidation, le scenario de la croissance de la participation démocratique ou scenario 21 (du 21ème siècle).

32

CHAPITRE 1

LE ROLE DES ACTEURS SOCIAUX DANS L'EVOLUTION RECENTE DE LA PARTICIPATION DES SALARIES DANS DIX PAYS DE L'EUROPE DE L'OUEST
(Allemagne, Belgique, Danemark, France, Italie, Malte, Norvège, Pays-Bas, Royaume-Uni et Suède).
par Henri Pinaud

Introduction
On trouvera en deuxième partie des articles détaillant l'évolution récente de la participation directe et indirecte des travailleurs dans dix pays d'Europe occidentale. C'est à partir de ces matériaux que l'on a tenté ici d'esquisser des réponses à quatre grands types de questions qui concernent les acteurs sociaux dans ces différents pays. Mais il convient d'abord de préciser ce que nous entendons par "participation directe et indirecte".

Les cinq formes majeures de participation I-us trois formes principales de la participation indirecte

a) la "négociation collective classique" : elle porte sur les clauses du contrat de travail et sur les conditions de travail, au sens le plus large, et implique les organisations de salariés (syndicats) et les directions et/ou les organisations patronales. Dans cette approche, le rôle des syndicats est double: ils se dressent contre les employeurs, dont les intérêts - comme dans tout conflit de pouvoir - sont évidemment différents des leurs, et en même temps, ils revendiquent le statut d'une opposition indépendante observant les "règles du jeu" de la démocratie. b) la "concertation" et/ou la "co-gestion" : elle se pratique dans les organes régionaux, nationaux ou internationaux, qui peuvent être seulement composés de représentants des syndicats et des employeurs ou comporter également des représentants de l'Etat ou du gouvernement (organismes tripartites). Ces instances peuvent gérer d'importants budgets, comme les fonds d'indemnisation des chômeurs, de sécurité sociale et de formation professionnelle, ou avoir un rôle consultatif, comme dans les Conseils Economiques et Sociaux,

33

Soyez le premier à déposer un commentaire !

17/1000 caractères maximum.