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Système productif et système financier en Bulgarie

De
326 pages
L'expérience bulgare de transition post-socialiste est peu connue. Ses résultats ont été décevants, sanctionnés notamment par une crise économique majeure (1996-1997). Cette crise, la première et la plus profonde depuis le changement de système économique en Europe centrale et orientale, constitue un moment-clé des transformations en Bulgarie. L'analyse des trajectoires "chaotiques" reste souvent centrée sur le seul cas russe - par opposition aux expériences d'Europe centrale - voici une contribution à la connaissance des réformes est-européennes et des conditions de leur succès.
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SYSTÈME PRODUCTIF ET SYSTÈME FINANCIER
EN BULGARIE
1990-2003 C L'Harmattan, 2004
ISBN : 2-7475-6653-6
EAN : 9782747566537 Petia KOLEVA
SYSTÈME PRODUCTIF ET SYSTÈME FINANCIER
EN BULGARIE
1990-2003
Préface de
Yorgos RIZOPOULOS
L'Harmattan L'Harmattan Hongrie L'Harmattan 'talla
5-7, rue de l'École-Polytechnique Hargita u. 3 Via Degli Artisti 15
75005 Paris 1026 Budapest 10214 Torino
France HONGRIE ITALIE
« Pays de l'Est »
Collection dirigée par Bernard Chavance
Déjà parus
Bernard CHAVANCE (dir.), Les incertitudes du grand
élargissement, 2004.
Post-communisme : les Maxime FOREST et Georges MINK,
sciences sociales à l'épreuve, 2004.
Marie-Claude MAUREL, Maria HALAMSKA et Hugues
LAMARCHE, Le repli paysan. Trajectoires de 1 'après
communisme en Pologne, 2003.
Michel LITVIAKOV, Monnaie et économie de pénurie en
URSS, 2003.
Jean-Philippe JACCARD, Un mensonge déconcertant : La
Russie au XXe siècle, 2003.
La mutation des économies Wladimir ANDREFF,
postsocialistes. Une analyse économique alternative, 2003.
Vladimir YEFIMOV, Economie institutionnelle des
transformations agraires en Russie, 2003.
Julien VERCUEIL, Transition et ouverture de l'économie russe
(1992-2002) : Pour une économie institutionnelle du
changement, 2002.
Sophie BRANA, Mathilde MESNARD et Yves ZLOTOWSKI
(ed.), La transition monétaire russe : Avatars de la monnaie,
2002. crises de la finance(1990-2000),
Pour une histoire sociale du régime Jean-Paul DEPRETTO,
soviétique (1918-1936), 2001.
Thomas SZENDE (ed.), La Hongrie au XXe siècle. Regards sur
2000. une civilisation,
Marie LAVIGNE, Économie du Vietnam. Réforme, ouverture et
développement, 1999.
Géopolitique des frontières orientales de Gilles LEPESANT,
l'Allemagne, 1998.
Cuong LE VAN, Jacques MAZIER (ed.), L'économie
vietnamienne en transition. Les facteurs de la réussite, 1998.
Energie et transition en Russie. Les Catherine LOCATELLI,
nouveaux acteurs industriels, 1998.
François BAFOIL, Règles et conflits sociaux en Allemagne et
en Pologne post-communistes, 1997. PREFACE
En raison de son caractère systémique, la transformation post-socialiste
constitue un terrain privilégié pour l'étude des phénomènes de changement sur
le plan de l'activité socio-économique. La modification radicale de toutes les
caractéristiques structurelles et fonctionnelles des anciennes formations
sociales désignées sous le vocable de « socialistes », « communistes » ou
« économies planifiées », ouvre des nombreux champs d'investigation
permettant d'améliorer nos connaissances sur des processus évolutifs
complexes : changement des droits de propriété, redéfinition du rôle de l'Etat et
des relations public / privé, mise en place d'un nouveau cadre juridique et
institutionnel, recomposition des appartenances et de la structure sociale,
émergence de nouveaux acteurs, pour ne citer que quelques exemples.
Concernant le changement institutionnel en particulier, l'apport des
recherches menées sur cette nouvelle « grande transformation » peut s'avérer
crucial. En effet, et malgré la reconnaissance désormais acquise du rôle joué
par les institutions dans les processus économiques, l'étude du changement
institutionnel reste embryonnaire. Certes, plusieurs études inscrites dans la
tradition institutionnaliste traitent de façon approfondie des cas particuliers
d'évolution des règles, mais sans développer une grille interprétative
reproductible. Pendant ces dernières années, des modèles économétriques
tentent de capter les causes du « développement institutionnel », mais à partir
d'approches normatives et d'indices ad hoc fortement chargés en
représentations subjectives, voire idéologiques. Beaucoup d'entre eux sont
appliqués dans les économies post-socialistes, mais leurs résultats restent
insatisfaisants quant à la construction des fondements théoriques et d'une
méthode générale d'investigation du changement.
La volonté d'appréhender — mais aussi d'orienter — les évolutions
intervenues au sein de ces économies est à l'origine de dispositifs analytiques
variés. Dans un premier temps, on assiste à la domination des approches
proposant une représentation de la réalité strictement individualiste sur le plan
méthodologique qui, combinée avec des hypothèses comportementales d'un
simplisme affligeant, annule toute possibilité de compréhension des processus
complexes et incertains et conduit à des prescriptions de politique économique
parfois désastreuses. Depuis, les paradigmes « mainstream » caractérisés par
l'absence d'histoire, d'interactions sociales, d'institutions et, en dernière
instance, d'acteurs ont été mis en cause en poussant vers le développement de modèles plus raffinés souffrant, néanmoins, des mêmes maux
méthodologiques.
Les grilles évolutionnaires et institutionnalistes ont ainsi apparu comme
des alternatives attractives et crédibles face aux défaillances de la
représentation dominante. Cependant, leurs apports sont restés pendant
longtemps dissociés. La perspective évolutionnaire insiste sur le caractère
permanent du changement s'appuyant sur la métaphore biologique. Les
ensembles sociaux sont construits au cours d'un long processus historique
caractérisé par des effets de sentier, des boucles de rétroaction et des
interdépendances. Il en découle une pluralité des logiques d'action, une
hétérogénéité des processus et des trajectoires spécifiques. Or, l'intérêt de ce
paradigme se trouve atténué par l'effacement de la dimension institutionnelle et
l'importance parfois exagérée accordée au passé qui tend à sous-estimer les
bifurcations et trajectoires inédites dues à l'intervention des acteurs.
En élaborant les éléments d'une fertilisation mutuelle des approches
évolutionnaires et institutionnalistes, il devient possible d'appréhender le
changement comme un processus complexe — ni déterministe, ni a-historique —
où l'ensemble de règles hiérarchisées qui structurent et encadrent l'action
collective se mêlent aux rapports sociaux et aux comportements coutumiers,
normatifs ou routiniers et créent un système dont la dynamique et les
mécanismes de sélection dépendent de l'interdépendance des éléments qui le
composent. En réintroduisant dans ce dispositif l'intentionnalité, les stratégies
individuelles ou collectives et les interactions organisationnelles, la perspective
d'une dialectique structurante acteur / système peut émerger. Dans une
perspective « path dependance / path shaping », le passé influence les choix des
acteurs qui gardent toutefois une autonomie substantielle par rapport à cet
héritage, à la fois contrainte et ressource de la construction institutionnelle.
L'action stratégique peut rompre l'ancienne trajectoire, mais elle ne se déroule
pas dans un vide institutionnel. Par ailleurs, les mécanismes de sélection ne
sont pas strictement impersonnels et aléatoires. L'intention se combine avec la
sélection, et la coévolution devient un élément central du dispositif.
Petia Koleva s'engage dans cette voie et nous propose une grille
analytique originale qui consiste à enrichir l'approche évolutionnaire par une
réflexion d'ordre institutionnel. Le projet est ambitieux, et la démarche
prometteuse. Cette « analyse évolutionnaire étendue » est la pierre angulaire
d'un programme de recherche qui pourrait contribuer à la fois au
développement d'une véritable économie politique de la transition et à l'étude
empirique du changement institutionnel en général. Le socle sur lequel repose
cette grille est fait de l'articulation des concepts d'institution, d'organisation et
de système.
6 La démarche consiste à replacer le concept de système — en tant que
configuration d'éléments multiples ayant une relative cohérence,
interdépendants et en interaction — à l'intersection des approches
évolutionnaires et institutionnalistes. Des institutions (comprises ici comme des
systèmes de règles définissant le régime de propriété et le régime monétaire) et
des organisations (regroupements durables d'individus et de ressources réunis
dans la poursuite d'un ou plusieurs objectifs partagés, et coordonnés par une
hiérarchie) composent les sous-systèmes productif et bancaire / financier et
déterminent leur dynamique de changement.
La référence aux traditions institutionnalistes est sélective. Elle se
focalise notamment sur Commons et North, deux auteurs qui accordent une
grande importance à l'action organisée. L'institutionnalisme de Petia Koleva,
inspiré du concept de transaction stratégique de Commons et de l'interaction
entre institutions et organisations de North, est loin d'une représentation des
institutions convie solutions d'équilibre d'un jeu répété entre individus
parfaitement rationnels. Il s'éloigne aussi, me semble-t-il, d'une représentation
en termes « d'habitudes de pensée » et de l'idée d'un changement institutionnel
essentiellement exogène, induit, chez Veblen par exemple, par le progrès
technique. Au contraire, chaque configuration institutionnelle est censée
cristalliser des asymétries qui sont source de gains pour quelques acteurs, alors
qu'elles imposent des coûts à d'autres. Par conséquent, certains parmi eux
seraient motivés par un changement de la configuration institutionnelle
existante.
Dans cette perspective, le changement institutionnel n'est pas la simple
conséquence d'aléas et d'évènements exogènes imprévisibles. Il constitue un
processus de redéfinition des positions relatives des différents acteurs
impliquant une remise en question, parfois radicale, de leurs possibilités
respectives d'accès aux ressources collectives. Il s'agit donc d'une dynamique
évolutionnaire endogène et conflictuelle lié aux interactions entre acteurs
organisés, ayant des intérêts et suffisamment de pouvoir et de leviers pour
changer les règles du jeu. Les relations de pouvoir, les marchandages et les
compromis aboutissent à une nouvelle configuration qui à son tour engendre de
nouveaux conflits.
Cette grille analytique permet de définir avec pertinence les contours des
principaux groupes d'acteurs, expliciter leurs intérêts, évaluer leur capacité
d'action quant à la captation de richesses. Une fois ce travail achevé, sont
abordés les processus politiques qui conduisent au changement institutionnel et
à l'évolution des sous-systèmes économiques concernés. L'identification et
l'étude des interactions entre « diffuseurs » et « consommateurs » de règles
institutionnelles (DRI et CRI) dans le contexte bulgare rend compte de cette
trajectoire et permet de repérer les points de rupture. Un éclairage nouveau est
7 ainsi apporté sur les différentes phases de la transformation bulgare concernant
notamment le changement du régime de propriété et du régime monétaire.
Plusieurs points extrêmement intéressants apparaissent alors, ainsi que le
caractère problématique du transfert des « technologies institutionnelles » en
l'absence de relations de pouvoir et de croyances adéquates. Entre autres :
- L'articulation entre recomposition institutionnelle, d'un côté, et
émergence de nouveaux acteurs ou transformation d'anciennes organisations,
de l'autre, est à l'origine de structures combinées et hétéroclites. Le processus
de changement s'avère particulièrement novateur concernant les t'ormes
institutionnelles et organisationnelles émergentes, « parfois inattendues et
souvent sujettes à des recompositions ultérieures ».
- La difficulté des anciennes organisations DRI à assurer leurs fonctions
institutionnelles est liée à la domination de leurs propriétés organisationnelles —
favorisée par la forte incertitude et la crise transformationnelle — qui les
transforme en acteurs encastrés dans des ensembles relationnels et cherchant à
satisfaire leurs propres objectifs de survie et de puissance.
- La transformation des droits de propriété est « évolutionnaire ». Des
contingences politiques et économiques, ainsi que des jeux de pouvoir entre
groupes d'acteurs organisés, influencent fortement les programmes de
privatisation. Résultat de compromis et de marchandages, ils renferment une
multitude d'objectifs, parfois contradictoires, et aboutissent à une grande
variété de formes de propriété.
- La recomposition des relations entre système économique et pouvoir
politique et l'évolution de l'interface public/privé au sein du système productif
modèlent les trajectoires de la restructuration.
- Les interactions entre la monnaie et les droits de propriété sont
structurées par une configuration particulière des relations de pouvoir entre
créanciers et débiteurs, bénéfique à ces derniers jusqu'en 1997. A partir du
moment où les créanciers (extérieurs notamment) considèrent que le
déséquilibre en leur défaveur est trop fort, ils initient un changement radical du
régime monétaire avec l'introduction du Currency Board.
Les choix opérés au niveau de la méthode méritent également une
attention particulière. Preuve d'une profonde connaissance du contexte bulgare,
la méthode d'investigation privilégie la narration théorique des faits où l'on
peut retrouver les éléments permettant d'appréhender le changement
institutionnel comme un processus d'interaction entre acteurs organisés. Les
politiques déployées et leurs conséquences résultent de la confrontation
d'intérêts contradictoires, et ce qui apparaît d'un premier point de vue comme
une trajectoire erratique peut être « lu » comme la conséquence de la
configuration évolutive des relations de pouvoir.
8 Enfin, je suis particulièrement sensible à la tâche entreprise par Petia
Koleva pour une autre raison. Son objet d'étude concerne un pays des Balkans,
peut-être le seul qui revendique sans ambiguïté cette appartenance. En raison
de mes origines, je suis moi-même très intéressé par les questions touchant
cette région, tant chargée de représentations négatives dans l'imaginaire
collectif occidental. J'ai eu l'occasion d'exprimer, dans d'autres circonstances,
mon opposition à la vision biaisée et appauvrie qui consiste à effacer une
histoire et un patrimoine culturel exceptionnels et mettre en exergue les
caractéristiques les plus négatives de cette région en la considérant comme une
sorte de zone sous-développée et pas très fréquentable, reléguée dans l'arrière-
cour de l'Europe. Cette réaction n'est pas seulement d'ordre sentimental. Elle
trouve aussi ses racines dans la conviction qu'une telle vision empêche la
perception de plusieurs expériences et processus socio-économiques
« balkaniques » permettant de tirer des enseignements d'une portée générale.
Cet ouvrage en constitue une bonne démonstration car tout en améliorant
considérablement notre connaissance du contexte transformationnel bulgare, il
développe aussi une grille analytique reproductible qui mérite l'attention de
notre communauté scientifique.
Yorgos Rizopoulos
9 ABRÉVIATIONS
BERD : Banque Européenne de Reconstruction et de Développement
BKK : Bulgarska Konsolidatzionna Konzpaniya (Compagnie bulgare de
consolidation bancaire)
BNB : Banque Nationale de Bulgarie
CAEM : Conseil d'Assistance Economique Mutuelle
CB : currency board
CRI : consommateur de règles institutionnelles
DRI : diffuseur de règles institutionnelles
EIO : économie institutionnaliste d'origine
FMI : Fonds Monétaire International
FP : fonds de privatisation
: groupe industriel-financier
IDE : investissement direct étranger
NEI : nouvelle économie institutionnelle
PCB : Parti communiste bulgare
PSB : Parti socialiste bulgare
PECO : pays d'Europe centrale et orientale
PEITP : perspective évolutionnaire et institutionnaliste de la transformation
post-socialiste
PETP : perspective évolutionnaire de la transformation post-socialiste
RECS : rachat de l'entreprise par ses cadres et ses salariés
TKZS : Trudovo-kooperativni zemedelski stopanstva (appellation bulgare des
coopératives agricoles de l'époque socialiste)
UE : Union européenne
UFD : Union des forces démocratiques
ZUNK : Zakon za Urejdane na Neobslujvanite Krediti (Loi sur le règlement
des crédits non productifs ; obligations émises dans le cadre de cette loi)
10 INTRODUCTION
N'est-ce pas le coeur du paradoxe ? A une époque que
Karl Polanyi qualifierait volontiers de « grande
transformation », voilà que théoriciens, économètres et
spécialistes de la politique économique ont construit un
programme de recherche qui néglige, si ce n'est exclut,
la possibilité de tels changements structurels ou rend
leur compréhension fort difficile. On suppose mineurs et
exogènes, des chocs qui en fait correspondent à des
changements majeurs, souvent endogènes.
R. Boyer [2001a:1069]
La « grande transformation » évoquée par R. Boyer concerne plusieurs
changements contemporains en quête de théories, dont la transformation post-
socialiste. Dans les pays d'Europe centrale et orientale (PECO), les expériences
de transformation des organisations sociales et économiques montrent que le
passage à l'« économie de marché » et à la démocratie est un processus long
car il implique l'ajustement de tous les ordres partiels sociaux interdépendants :
système politique, législation, administration, « ordre concurrentiel »,
mentalités et comportements. L'étude complète de la transition représente une
tâche extrêmement complexe et ambitieuse, qui dépasse largement le cadre du
présent travail. Ce dernier a pour objectif d'analyser les processus de
changements productifs et financiers qui se sont déroulés au sein d'un pays
concret sur une période de treize ans et, pour ce faire, d'esquisser une grille de
lecture adaptée à l'analyse des différentes dimensions de ces changements.
Afin d'évaluer l'enjeu que représentent les bouleversements de ces deux
systèmes, il est nécessaire de délimiter les cadres empiriques et théoriques de
cette analyse.
Pourquoi la Bulgarie ?
A l'époque où la recherche servant de base à cet ouvrage a débuté (à la
fin de 1997), la Bulgarie était parmi les pays est-européens ayant fait l'objet de
peu d'études économiques en France, contrairement à ses homologues centre-
européens que sont la Hongrie, la Pologne et la République tchèque. Si cette
situation n'a pas sensiblement évolué depuis pour ce qui est des recherches académiques « de longue haleine », en revanche un intérêt croissant pour les
développements au sein de cette économie se manifeste depuis 1997. Cet
intérêt a coïncidé avec l'irruption de la crise économique et politique de 1996 -
1997 et avec les bouleversements institutionnels et organisationnels qu'elle a
induits.
Après une « révolution de palais » en novembre 1989 — qui s'est traduite
par l'éviction du dirigeant du Parti communiste bulgare T. Jivkov —, au début
des années 1990, la Bulgarie, à l'instar de plusieurs autres PECO, s'est engagée
sur la voie de l'abandon du système socialiste'. Il était attendu qu'une
économie de marché émergerait relativement rapidement et aisément à la place
de l'ancien système. Le point d'aboutissement (désigné par le terme générique
d'économie de marché) semblait bien connu, puisqu'il était mis en pratique par
beaucoup de pays occidentaux. Les conseils éclairés de la communauté
internationale des économistes ne manquèrent pas. Conformément à ces
conseils, un programme de « thérapie de choc » a été mis en place en février
1991. Toutefois, six années plus tard, le pays connaissait une crise économique
et politique qualifiée unanimement par les spécialistes de « majeure », « sans
précédent », « la plus grave de l'histoire moderne bulgare ». La caractérisation
des évolutions au sein du système productif et du système financier (réforme
des droits de propriété, nature du secteur privé émergent, relation de crédit
banques-entreprises) durant la première moitié des années 1990 devrait aider à
comprendre les difficultés de la transition bulgare et à repérer les raisons de la
non réalisation des objectifs escomptés par les architectes des réformes.
Toutefois, cette étude présente un intérêt plus large qui ne se limite pas à
une monographie sur un pays peu connu. En 1997-1998, de nombreux pays en
transition ont connu de graves difficultés économiques liées à la fragilité du
processus de transformation économique. L'Albanie a été secouée par
l'effondrement des grandes structures financières frauduleuses («pyramides
financières») ; la République tchèque — fréquemment désignée comme l'un des
leaders des réformes économiques dans les PECO — a été touchée par une crise
de change ; la Roumanie a connu de graves problèmes financiers et une
profonde récession ; enfin, la crise budgétaire et financière en Russie a répandu
une onde de choc sur l'économie mondiale. La crise bulgare de 1996-1997 était
la première et la plus profonde depuis le changement de système économique
dans les pays d'Europe centrale et orientale : l'on peut estimer que la
combinaison d'une crise bancaire, d'une crise budgétaire et d'une crise
monétaire en Bulgarie préfigurait en quelque sorte des phénomènes similaires
qui se sont développés en Russie en 1998, mais aussi en Ukraine et en Asie
L'ouvrage de Kalinova & Baeva [20011 intitulé La Bulgarie contemporaine entre l'Est et
l'Ouest propose le point de vue des historiens sur l'évolution de l'économie bulgare pour la
période allant de la Seconde guerre mondiale à 1997.
12 centrale [Sgard, 1999]. L'étude des transformations productives et financières
bulgares pourrait donc contribuer à une compréhension plus générale des
crises.
Enfin, la Bulgarie présente un intérêt pour l'analyse économique dans la
mesure où elle est le plus grand pays est-européen opérant, depuis 1997, sous
un régime de currency board (les autres pays en transition ayant introduit ce
régime sont l'Estonie, la Lituanie et la Bosnie-Herzégovine). Quel est l'intérêt,
pour une économie post-socialiste, de ce système monétaire initialement conçu
pour les pays en développement ? S'agit-il d'un modèle purement et
simplement transposé ou bien adapté au contexte de la transition ? Quelles
modifications le currency board induit-il dans la relation de crédit ? De quoi
dépend sa viabilité ? Autant de questions auxquelles l'étude des évolutions
survenues au sein du système bancaire et financier et du système productif
bulgares entre 1997 et 2003 devrait permettre de fournir une réponse.
L'approche théorique
Quelle approche théorique mobiliser pour comprendre et évaluer, comme
en l'occurrence, le chemin parcouru par une économie nationale depuis 1990 ?
De façon très schématique, il est possible de distinguer deux approches de la
transition (ou la transformation) post-socialiste.
Une première approche ressort de l'application des travaux de
l'économie standard aux problèmes du changement post-socialiste 2. Cette
conception a alimenté l'ensemble des recommandations qu'un certain nombre
d'organisations internationales regroupées au sein du « consensus de
Washington » (FMI, Banque mondiale, Trésor américain) ont adressé aux
PECO dès le début des années 1990. Le terme de transition a acquis, au sein de
cette approche, une connotation particulière et finaliste : la transition à
l'économie de marché suppose le passage d'un état stable connu à l'avance à
un nouvel état stable connu. Trois réformes fondamentales sont supposées
garantir la formation spontanée de l'économie de marché. La libéralisation doit
supprimer les contrôles extérieurs sur les mécanismes de marché (en particulier
sur les prix) et ouvrir l'économie à la concurrence extérieure. La stabilisation
impose une limitation des déficits budgétaires, une réduction de la masse
2 Conformément à la définition de Favereau [1989], la théorie économique « standard » se
caractérise par la réduction de la rationalité à l'optimisation sous contrainte, ainsi que par
l'assimilation de la coordination aux prix de marché ; il s'agit de la théorie de l'équilibre général
issue de Walras. Les systèmes en économie de marché sont considérés comme intrinsèquement
stables. Ils combattent automatiquement les chocs externes par la concurrence. Les interventions
de l'Etat sont souvent traitées comme la cause d'évolutions non désirables. Les institutions et les
coûts de transaction, comme les aspects dynamiques de l'efficience (au sens de Schumpeter) ne
sont pas explicitement pris en compte.
13 monétaire et l'établissement d'un taux de conversion « réaliste » et uniforme,
qui, comme l'explique Sachs [1992], encouragerait la stabilité des prix et le
commerce extérieur. Enfin, le transfert rapide des droits de propriété à des
personnes privées doit compléter le cadre incitatif indispensable au
fonctionnement du marché et à l'allocation efficace des ressources. La
privatisation rapide a été défèndue au nom du théorème de Coase, selon lequel
lorsque des actifs se trouvent attribués à une personne ne sachant pas les gérer
correctement, dans une société où les droits de propriété sont bien définis, cette
personne a intérêt à les vendre à plus compétent que lui. Certains experts ont
même « poussé les idées de Coase encore plus loin qu'il ne l'aurait fait lui-
même » — comme le remarque avec ironie Stiglitz [2002] — en estimant que la
création (grâce à des techniques non standards comme la privatisation de
masse) d'un groupe social personnellement intéressé à la propriété conduirait
automatiquement à la mise en place de l'infrastructure institutionnelle
nécessaire au fonctionnement d'une économie de marché en raison des
pressions que ce groupe répercuterait au niveau politique.
Les tentatives de comparaison des trajectoires nationales qui résultent de
la conception standard de la transition ou de sa « doctrine amendée »
[Chavance, 2002] consistent en la définition de critères de progression dans la
transition (libéralisation des prix, politique de la concurrence, réforme des
entreprises, etc.) et en l'évaluation subséquente de la position de chaque PECO
sur la base de ces critères. Cette position est assimilée à la distance par rapport
au degré final de transformation, implicitement considéré comme optimal. Les
pays, dont la distance est la plus longue par rapport à ce point d'aboutissement
et qui ont significativement dévié de la trajectoire d'accès la plus courte sont
traités de « mauvais élèves » de la transition 3 .
Cette approche de la transition a suscité de nombreuses critiques de la
part d'économistes non-standard. Celles-ci portent aussi bien sur les réformes à
mener lors de la transition que sur l'impossibilité d'utiliser une approche — qui
semble adaptée à une classe étroite de phénomènes perçus et définis à partir de
situations d'équilibre ou de quasi-équilibre — pour analyser des « innovations
qui font époque » [Boyer, 2001a], telles que les situations de changement
structurel de grande ampleur. Finalement, certaines de ces conceptions
alternatives de la transition traduisent des interrogations profondes sur les
hypothèses fondatrices de l'approche standard : quelle est la place de
l'information et de l'incertitude dans la décision des agents ? Quels sont les
3 Dans le Transition Report Update de la BERD 120021, on voit par exemple, sur l'échelle
agrégée traduisant le degré d'avancement de chaque pays (allant de 0 à 4) que le Turkménistan et
la Biélorussie sont les « pires élèves ». La Bulgarie partage avec le Kirghizistan un indice
synthétique proche de 3, alors que la République tchèque et la Pologne se voient attribuer la
même note de 3,5.
14 types possibles de rationalité économique ? Comment rendre compte du temps
en économie ? Quel est l'impact des institutions sur les processus
économiques ? Toutefois, dans la mesure où ces contributions critiques sont
marquées par un certain éparpillement'', il semble justifié de parler d'un corps
d'hypothèses, d'un ensemble de questions nouvelles (par rapport à l'économie
standard) et de propositions (ou d'ébauches) de solutions, plutôt que d'une
théorie. Il n'empêche que certaines de ces vues peuvent être réunies par un fil
conducteur. Ce fil se rapporte à ce que Delorme [1996] propose d'appeler une
perspective évolutionnaire. Cette dernière met l'accent sur les propriétés
dynamiques des systèmes économiques, composés d'agents hétérogènes, qui
tendent à évoluer de façon non linéaire et se caractérisent par une multiplicité
de trajectoires, dépendantes des événements de leur propre histoire. Le terme
de trajectoire lui-même ne contient plus l'idée d'un état final vers lequel l'on
doit tendre mais évoque l'inertie dans la dynamique économique.
La transition est dès lors perçue comme un vaste processus de
transformation dont les progrès ne se mesurent pas en termes d'avancement
vers l'économie de marché. La progression est qualitative et non quantitative,
chaque pays avançant dans son propre modèle que l'on peut définir de manière
inductive [Magnin, 1996]. Ce modèle n'est d'ailleurs pas celui de l'économie
de marché « sans adjectif » selon la formule célèbre du Premier ministre
tchèque V. Klaus, mais celui du capitalisme post-socialiste émergent. Le terme
de capitalisme est préféré par les économistes critiques à l'égard de l'approche
standard de la transition dans la mesure où il permet de souligner les conflits et
les tensions qui influencent la dynamique systémique d'un point de vue
théorique et historique. Il est intéressant de noter que le questionnement
concernant le type de capitalisme émergent dans les PECO est actuellement
présent même dans les publications de certains (ex) hauts responsables de la
Banque mondiale comme Stiglitz [2002] 5 ou Ellerman [2001].
Même si notre ambition est plus restreinte — puisqu'elle se limite à
l'analyse de deux des nombreux aspects constitutifs du capitalisme bulgare : le
système productif et le système financier —, le champ ouvert par la perspective
évolutionnaire conserve son intérêt. Elle permet d'analyser les transformations
dans ces deux domaines comme des processus complexes et interreliés,
reposant sur des phénomènes cumulatifs et dépendants du passé, et contenant
Des critiques à l'égard du modèle néoclassique standard sont venues d'horizons divers tels que
l'institutionnalisme américain, la théorie managériale et behavioriste, les théoriciens de
l'évolution, la pensée autrichienne, les néo-schumpeteriens, l'économie des droits de propriété et
des contrats.
5 Cet auteur estime qu'en Russie, comme en Europe de l'Est et du Sud-Est, la transition a donné
des résultats très inférieurs à ce que les partisans de l'économie de marché avaient promis ou
espéré. En Russie en particulier, « un capitalisme des copains et des mafieux a été créé »
[Stiglitz, 2002:182].
15 des développements imprévus, des surprises. L'idée de processus complexes et
interdépendants signifie, par exemple, que l'on ne peut pas se contenter
d'aborder le changement dans le système productif bulgare à la lumière d'un
indice tel que « l'avancement de la grande privatisation ». Le score attribué à la
Bulgarie par la BERD pour ce qui est de cet indicateur de progression vers
l'économie de marché (3,7 en 2000 contre 3,3 pour la Pologne et 4 pour la
Hongrie et de la République tchèque) ne permet pas de traduire les relations
entre entreprises privatisées et firmes privées nouvellement créées
(restructuration « prédatrice »). De même, les indices de la réforme bancaire et
de la réforme des organisations financières non bancaires en Bulgarie
(respectivement 2 et 1 en 1993 ; 2 et 2 en 1995) ne montrent ni les liens
complexes noués entre les différents établissements bancaires et financiers
(phénomène analysé par nous sous le terme d' « essaimage bancaire »), ni
l'effondrement de plusieurs pyramides financières en 1995 (alors même que,
conformément à l'indice précité, la réforme au cours de cette année aurait
paradoxalement progressé par rapport à 1993). Au-delà des phénomènes
complexes émergeant au sein de chacun des deux systèmes concernés
(productif et financier), l'étude de leur évolution à la lumière des
interdépendances inter-systémiques permet non seulement de comprendre le
mécanisme de la crise de 1996-1997 mais aussi de s'interroger sur la
soutenabilité de la trajectoire enclenchée par les bouleversements
institutionnels de 1997.
Néanmoins, parler de crise, de bouleversements brusques et plus
généralement de transformation simultanée de systèmes, d'organisations et
d'institutions ne va pas de soi dans le cadre de la perspective évolutionnaire. La
transposition au contexte post-socialiste des analyses contemporaines sur
l'évolution des organisations ou des technologies ne peut se faire sans certaines
réserves. Comment les héritages, les routines et l'effet de sentier (path
dependence) se conjuguent-ils avec la bifurcation soudaine dans la trajectoire
de développement ? Comment définir les institutions ? De quelle façon
émergent-elles et sont-elles sélectionnées ? Comment appréhender le rôle
économique de l'Etat ? Toutes ces questions nécessitent, à notre avis, un
réexamen des conceptions évolutionnaires, afin que la transposition de la
perspective évolutionnaire contemporaine à l'étude de la transformation post-
socialiste puisse éviter certains écueils symétriques (ou pas) de l'approche
standard de la transition. Ceci pourrait se faire, à notre avis, par l'introduction
explicite de la thématique des institutions au sein de la perspective
évolutionnaire. Outre l'idée plus claire qu'elle permet d'obtenir de la
distinction entre organisations et institutions, ainsi que des modalités de
changement de ces dernières, l'introduction de cette thématique laisse place à
une explication supplémentaire de l'écart entre objectif et réalisation d'un
16 certain nombre de réformes touchant le secteur productif et le secteur financier.
A l'explication en termes d'interdépendance entre les sous-systèmes
économiques (soulignée déjà par les approches évolutionnaires) s'ajouterait
ainsi une explication en termes de complexité des liens croisés entre le
politique et l'économique. Malgré les différences d'époque et de méthode, les
institutionnalistes (qu'ils soient « anciens », comme J.R. Commons, ou
« nouveaux », comme D. North), s'y sont intéressés 6 .
Plan de l'ouvrage
L'ouvrage s'articule autour de sept chapitres. Le chapitre 1 s'attache à
dessiner les contours d'une approche évolutionnaire et institutionnaliste de la
transformation économique post-socialiste. Il propose un questionnement sur
les interactions possibles entre différentes approches (économie évolutionnaire,
institutionnalisme d'origine et nouvelle économie institutionnelle) critiques par
rapport à la théorie standard de la transition et débouche sur la formulation
d'une grille de lecture fondée sur le dialogue entre ces approches'.
Les quatre chapitres suivants traitent de l'expérience de la transformation
du système productif et du système bancaire et financier en Bulgarie depuis
1990. Deux grandes périodes chronologiques sont abordées : la première moitié
des années 1990 (chapitres 2 et 3) et l'époque historique la plus récente, allant
jusqu'en 2003 (chapitres 4 et 5). Les années 1996-1997 représentent une
période charnière dans la mesure où elles ont vu l'explosion d'une grave crise
économique suivie par l'introduction d'un nouveau régime monétaire, ainsi que
la mise en place de vastes programmes de transfert des droits de propriété.
Le chapitre 2 analyse les transformations dans le système productif à la
lumière de trois processus : la privatisation des entreprises d'Etat, l'émergence
d'entreprises privées nouvelles et la restructuration. Ces transformations
couvrent la période 1990-1995. Même si une technique particulière de transfert
de droits de propriété (privatisation par coupons ou privatisation de masse) a
6
Le prix Nobel d'économie de 1993 a explicitement critiqué les « hypothèses implicites qui
sous-tendent le raisonnement néo-classique » et son application à la transition, consistant à croire
que « du jour au lendemain le réformateur pourrait imposer des règles efficientes sur une
économie donnée et lui donner une orientation plus productive » [North, 1997b]. D'après lui, les
interactions entre la sphère économique et la sphère politique influencent les performances
économiques car les organisations politiques définissent et appliquent les règles économiques.
Les réflexions de Commons sur la dynamique des conflits et leur résolution par l'action
collective, sur la sélection artificielle des institutions, sur le rôle des anticipations, sur la
monnaie, etc., ont été mobilisées directement fEngerer, 2001 ; Rizopoulos & Kichou, 2001 ;
Screpanti, 19991 ou indirectement par les analyses de la transformation post-socialiste.
7 Les limites de place ne permettent pas de présenter en détails toutes les étapes de cette
élaboration théorique. Pour un exposé plus ample de notre cadre conceptuel, voir Koleva
[2003a], pp.16-120.
17 été conçue au cours de cette période, nous avons choisi de ne pas la traiter dans
ce chapitre. Le fait que la réalisation concrète du programme a débuté en 1996
et s'est achevée plusieurs mois après la crise, ainsi que le fait que ses
conséquences en termes de restructuration sont observables seulement à partir
de 1998 expliquent pourquoi nous l'avons incluse dans l'analyse des évolutions
productives consécutives à la crise. L'originalité de notre analyse du système
productif bulgare consiste dans l'ambition de ne pas nous limiter aux
changements intervenus dans le secteur industriel. Une trajectoire d'évolution
des droits de propriété et des formes organisationnelles a été décelée également
dans l'agriculture.
Le chapitre 3 rend compte des évolutions au sein du système bancaire et
financier. Les liens entre les organisations bancaires héritées de l'ancien
système et les organisations bancaires et financières émergentes, ainsi que la
nature de la relation de crédit banques-entreprises, examinée à la lumière des
expériences d'autres PECO, sont fondamentaux pour comprendre le
déclenchement de la crise qui a secoué la Bulgarie en 1996-1997.
Le chapitre 4 examine le fonctionnement du système bancaire et
financier sous le régime de currency board. Hormis le fait qu'il constitue un
prolongement logique par rapport au chapitre 3, nous avons choisi de le placer
avant le chapitre relatif à la transformation du système productif aussi pour une
autre raison. En effet, la nature de la relation de crédit qui s'est établie après
l'introduction du currency board représente un facteur important pour
comprendre les modalités de restructuration et de développement des
organisations du système productif entre 1997 et 2003.
Dans le chapitre 5, l'examen de ces modalités de restructuration est
précédé par l'analyse des formes organisationnelles émergentes et de la
structure de propriété, à la suite des programmes récents de transfert des droits
de propriété. Cette analyse mobilise notamment des données relatives à la
genèse des fonds de privatisation — intermédiaires financiers créés pour
participer à la privatisation par coupons 8 .
Enfin, le chapitre 6 est un chapitre de synthèse. Les spécificités de la
grille de lecture évolutionnaire et institutionnaliste y sont rappelées, avant
d'articuler les résultats empiriques sur la base de ce canevas analytique.
L'ouvrage se clôt par une conclusion qui comporte des réflexions sur les
scénarios d'évolution des deux sous-systèmes économiques étudiés.
8 Ces données ont été collectées dans le cadre d'une étude comparative (réalisée en collaboration)
des plus grands fonds de privatisation tchèques et bulgares sur la période 1997-2000. Ses
résultats détaillés ont été publiés dans Koleva & Vincensini [2000, 2002].
18 CHAPITRE 1
Une approche évolutionnaire et institutionnaliste de la
transformation économique post-socialiste
« Why is economics not an evolutionary science? ». Cette question,
posée il y a un siècle par T. Veblen dans un article célèbre, est toujours
d'actualité. Depuis R. Nelson et S. Winter [1982], l'évolutionnisme en
économie connaît une renaissance, avec une série de travaux centrés sur la
dynamique économique engendrée par le progrès technique. Dès cette époque
la rencontre avec les thèses schumpeteriennes, parallèlement étudiées par C.
Freeman, joue un rôle central dans l'approche évolutionnaire qui se qualifie
elle-même volontairement de « néo-schumpeterienne ». La richesse des
réflexions évolutionnaires contemporaines se manifeste aussi bien à travers la
diversité de leurs objets, que par leur capacité à englober différents niveaux
d'analyse (tableau 1).
Tableau 1. Typologie des analyses évolutionnaires contemporaines
Niveau micro- Niveau macro- Vision de long
économique économique terme
(marchés et (économies (capitalisme)
firmes) nationales)
Technologie Trajectoires Micro-économie Paradigmes
du changement technologiques des technologiques
technique (P. économies nationales (C. Freeman)
David ; B. Arthur) (G. Dosi)
Micro-économie Trajectoires nationales Systèmes
des organisations de développement économiques
et des institutions (D.North ; R. Boyer) (J. Kornai ; R. Organisations
(R. Nelson ; D. Boyer) / Institutions
North)
1 2 3
Note : Le tableau se fonde sur des analyses formulées dans le dernier quart du vingtième siècle
Les noms cités entre parenthèses le sont à titre d'illustration et ne sont aucunement exhaustifs.
Depuis le début des années 1990, ce programme de recherches attire
également de nombreux économistes « transitologues ». On peut parler ainsi, perspective évolutionnaire de la transformation sur le plan théorique, d'une
post-socialiste [Delorme, 1996]. Elle s'appuie sur des hypothèses générales
communes aux courants évolutionnaires pour développer un raisonnement sur
le changement des organisations et des institutions à différents niveaux
(correspondant aux cases 1, 2, 3 du tableau 1).
L'analyse évolutionnaire des transformations économiques bulgares,
proposée dans le présent travail, représente une contribution à l'étude des
« trajectoires nationales de développement » (cf. tableau 1, case 2), sans pour
autant s'inscrire dans le cadre de la théorie de la régulation. De l'ensemble des
cinq « formes institutionnelles » [Boyer & Saillard, 1995] au coeur de cette
théorie — relations monétaires, rapport salarial, rapports de concurrence entre
les entreprises, mode d'action de l'Etat dans l'économie et modalités
d'adhésion au régime international —, seul le régime monétaire a été
explicitement retenu. Les autres formes institutionnelles sont abordées sous un
angle différent. En outre, dans la mesure où notre réflexion a été influencée par
l'approche juridique des institutions traversant les travaux de North et de
Commons, nous avons adjoint au régime monétaire une « forme
institutionnelle » nouvelle, le régime de propriété.
En quoi consiste l'originalité, la différence réelle introduite par les
approches évolutionnaires ? Quelles sont les implications de leur transposition
à l'analyse de la transformation post-socialiste ? Quelle est la grille de lecture
permettant d'appréhender la transformation du système productif et du système
bancaire et financier dans un pays en transition ? La réponse à ces questions
procédera en six étapes. La première section présente les traits du mode de
raisonnement adopté par la perspective évolutionnaire de la transformation
post-socialiste. La seconde section discute les fondements d'une approche
évolutionnaire intégrant plus explicitement le thème des institutions. Les
sections trois et quatre définissent les principaux éléments de la grille
analytique résultant du dialogue entre théories évolutionnaires et
institutionnalistes. L'évaluation critique de la dynamique institutionnelle dans
les approches évolutionnaires existantes (section cinq) est suivie de la
proposition d'un modèle original de transformation institutionnelle (section
six).
1. La perspective évolutionnaire de la transformation post-socialiste
(PETP)
La perspective évolutionnaire analyse la transformation sous un angle
dynamique. Le développement économique est un processus de changement
permanent et d'ajustement au changement [Delorme, 1996]. Il concerne un
système, c'est-à-dire un tout cohérent et unifié [Csaba, 1995].
20 La métaphore biologique est utilisée aussi bien pour décrire les traits du
système dont on étudie la transformation que pour désigner la façon dont cette
dernière s'effectue. Ainsi, en parlant du système socialiste, Kornai [1992:25]
précise: « Pour esquisser une analogie biologique, ce système est une 'espèce'
des systèmes sociaux. Tout comme les membres individuels d'une espèce
biologique diffèrent les uns des autres tout en restant membres de celle-ci, de la
même façon, les divers pays socialistes diffèrent tout en restant membres de la
même espèce de systèmes ». Dans le même ordre d'idées, Chavance [1996:57]
affirme que les systèmes socialistes et les systèmes capitalistes occidentaux
représentent deux espèces d'un même genre : celui des systèmes marchands-
salariaux. L'évolution de ces systèmes, appelée parfois « mutation » [Andreff,
1993 ; Chavance, 1996], est perçue comme « organique », « graduelle »,
« génétique ».
Mais au-delà de l'origine du système considéré comme un tout, la pensée
évolutionnaire de la transformation s'intéresse à la complexité des processus
qui se déroulent dans son sein, ce qui conduit à insister sur l'entrecroisement
inévitable de diverses temporalités. Si certains aspects de la vie économique et
sociale changent rapidement, d'autres évoluent à un rythme plus lent. C'est ce
que Etzioni [1993] appelle le problème des pendules qui n'avancent pas à la
même vitesse (unevently paced docks). Les lois, la réglementation, le
gouvernement peuvent changer du jour au lendemain, alors que les habitudes,
les réseaux, le capital humain se modifient lentement. Même ce qui semble être
un seul et même processus se déroule à des échelles temporelles différentes. Ce
qui rend ces dernières intéressantes est le fait que ces processus se trouvent
souvent liés : la vitesse et la direction du changement de l'un dépendent du
changement des autres. Pousser les processus relativement plus rapides vers
une cadence encore plus élevée engendre des distorsions majeures car les
autres processus ne peuvent pas suivre [Delorme, 1996] 9. L'hétérogénéité des
processus plaide ainsi en faveur d'une vision séquentielle des changements.
Le problème essentiel de la séquence des changements est à lier à
l'hypothèse d'incertitude, commune à toutes les approches évolutionnaires.
Dans le contexte post-socialiste, l'incertitude porte sur la nature même de l'état
final : d'une part, il peut très bien y avoir transition à un état imprévu et
indésirable ; d'autre part, le modèle de capitalisme vers lequel s'engagent les
économies anciennement planifiées n'est pas nécessairement clair, car les
9 Le décalage entre l'apparition rapide de déséquilibres nouveaux (ou anciens sous de nouvelles
formes) — telle l'inflation ouverte —, la constitution d'instruments de contrôle macroéconomique
adaptés et la création d'un contexte institutionnel (monétaire, bancaire et financier) qui seul les
rendrait possibles, constitue un tel exemple de « contradiction potentiellement inhibitrice des
réformes » [Chavance, 1991: 369]. Cette dernière ne se résorbe qu'au bout d'un certain temps
d'expérimentation et d'apprentissage.
21 économies de marché occidentales présentent elles-mêmes une grande
variabilité dans leur structure institutionnelle [Boyer, 1993]. Les incertitudes en
cas de changement structurel profond étant élevées et nombreuses, il ne peut
pas y avoir de consensus sur la meilleure façon de procéder. Il existe plutôt une
gamme de stratégies de réforme qui, élaborées en fonction des situations
institutionnelles spécifiques à chaque pays, peuvent limiter les effets
déstructurants de la transition, tout en se déployant sur le moyen et long terme.
Autrement dit, la complémentarité systémique entre les aspects de la transition
ne nécessite pas obligatoirement des programmes de type « big bang ».
Au lieu de raisonner en termes d'un projet global permettant d'atteindre
un point d'aboutissement, un modèle-cible (« économie de marché »),
l'approche gradualiste des changements préfère orienter les efforts intellectuels
vers l'identification des problèmes les plus graves et la proposition de solutions
permettant de conserver une certaine flexibilité au sein du système [Murrell,
1992 ; Van Ees & Garretsen, 1994]. Contrairement au raisonnement standard,
ces solutions ne visent pas à atteindre le maximum d'efficience allocative de
l'économie à court terme. Compte tenu de la rationalité procédurale, elles sont
plutôt envisagées dans une optique de satisficing : les réformes doivent être
conçues et conduites de manière à dégager des niveaux d'efficience et d'équité
simultanément acceptables. Toutefois, la solution satisficing ne peut être
révélée qu'au terme d'un processus d'expérience et d'apprentissage. Il est donc
important pour la société de favoriser l'expression des phénomènes porteurs
d'expérience.
Parmi ces phénomènes, la confrontation avec la diversité et la
concurrence joue un rôle central. Sous la pression de l'environnement,
d'anciennes structures sont remplacées, de nouvelles sont expérimentées, puis
affirmées. 1° Le poids de l'héritage diminue avec le temps, au fur et à mesure
que les transformations modifient les structures économiques et les
comportements des agents. Mais il est essentiel de tenir compte de l'existant
pour comprendre les réactions de l'économie aux réformes déjà entreprises et
pour proposer les réformes à venir. La coévolution des éléments hérités et des
éléments nouveaux est primordiale.
« Souvent, il n'y a pas de ferveur idéologique : les échecs du gouvernement sont comparés aux
échecs du marché, les grandes organisations concurrencent les petites, la régulation concurrence
la dérégulation, la propriété publique - la propriété privée, les hiérarchies - les marchés, etc.
L'accent est mis sur le changement, la rivalité, l'information, la découverte, la connaissance et
l'apprentissage dans un contexte dynamique. Le marché et la propriété privée ne sont pas
intrinsèquement bons : ils doivent prouver leur supériorité dans un processus d'adaptation
flexible. La capacité de traitement de l'information dans un contexte d'incertitude, ainsi que la
capacité de réponse aux changements imprévus dans l'environnement économique sont des
variables importantes » [Kovacs, 1994:89].
22 Tableau 2. Les modes de raisonnement standard et évolutionnaire
comparés
Perspective standard Perspective évolutionnaire
- Mode de raisonnement défini par - Ouvert : sans état final.
rapport à un état.
- Modèle préétabli comme référence. - Processus historique. Sentiers
d'émergence différant qualitativement.
- Transition: perçue comme mouvement - Transformation : pluralité de logiques
d'un ordre cohérent à un autre. d'action.
- Plans généraux, capitalisme « de la - Processus de transformation d'essais et
planche à dessin ». erreurs, d'expérience et d'apprentissage.
- Acteurs motivés du point de vue du - Acteurs motivés en fonction de
système en cas de conception l'urgence de leurs situations pratiques.
architecturale du capitalisme.
- Conception d'un futur façonnant le - L'avenir façonné pragmatiquement par
présent. la marche du présent.
- L'économie encastrée dans un contexte - L'économie comme système
autonome. socio-historique.
- Universalité. - Dépendance de l'histoire et du
contexte.
- Raisonnement typologique, priorité à - Raisonnement en termes de
l'homogénéité. population. Place importante faite à la
diversité.
- Priorité à la détermination, recherche - Indétermination permise.
d'une meilleure solution. Pragmatisme. Priorité aux faits
empiriquement robustes et significatifs.
- Perception des problèmes - Perception des problèmes
économiques plus en termes économiques plus en termes relatifs de
mutuellement exclusifs (« soit..soit ») « plus ou moins » qu'en termes
qu'en termes relatifs de « plus ou mutuellement exclusifs (« soit..soit »).
moins ».
- Exclusivisme de fait. - Inclusivisme : subsume la théorie
standard, acceptant sa pertinence
possible locale pour des situations bien
définies.
Source: Delorme [1996:30].
23 Les principales différences entre les modes de raisonnement
évolutionnaire et standard" sont synthétisées dans le tableau 2.
2. L'intégration du concept d'institution à l'analyse évolutionnaire
La PETP permet d'enrichir les approches évolutionnaires récentes en
économie — centrées sur le changement technologique et organisationnel — par
l'introduction plus explicite de la thématique des institutions. Ce faisant, la
PETP [Kornai, 1990 ; Murrell, 1992 ; Kovacs, 1994] anticipe en quelque sorte
l'intérêt vis-à-vis des institutions qui se manifeste plus récemment au sein de
l'économie évolutionnaire du changement technologique et organisationnel.
L'idée d'une approche évolutionnaire et institutionnaliste des
changements économiques post-socialistes n'est ni inconcevable, ni injustifiée.
Tout d'abord, on peut rappeler qu'au moment de sa naissance à la fin du dix-
neuvième siècle, l'économie évolutionnaire était aussi explicitement une
économie institutionnaliste. Même si par la suite les deux branches ont acquis
une relative autonomie, les interactions entre elles tendent à s'intensifier au
cours de ces quelques dernières années (cf. Flodgson [1999], Lorenz [2000],
Nelson & Sampat [2001]).
En outre, ce rapprochement se justifie par l'ambition théorique respective
des deux courants. D'une part, des institutionnalistes comme T. Veblen, J.
Commons et D. North ne se contentent pas de rendre compte des modes
d'action des institutions mais subordonnent la conceptualisation de l'institution
à la compréhension des processus qui gouvernent sa genèse. Ce faisant, ils sont
amenés à aborder la dynamique institutionnelle dans sa complexité. Or la
dynamique des systèmes complexes représente justement l'un des sujets de
prédilection pour l'évolutionnisme contemporain. D'autre part, si l'économie
évolutionnaire contemporaine a pour ambition d'offrir une vision globale de la
société et de la dynamique du capitalisme, elle doit intégrer, à côté des régimes
technologiques et des types de firmes, aussi les institutions.
Nous avons discuté ailleurs (cf. Koleva [2003a]) l'hypothèse d'un
« tournant institutionnaliste » pour désigner l'évolution récente de l'économie
évolutionnaire du changement technologique en direction des institutions. Ceci
ne signifie pas pour autant que l'intégration des diverses analyses
évolutionnaires et institutionnalistes soit déjà un fait accompli, ni qu'il existe
une seule voie possible d'opérer ce rapprochement 12. Il n'en demeure pas
moins que le thème des institutions abordé par certains « transitologues »
La présentation détaillée de l'approche standard de la transition dépasse le cadre du présent
travail. Pour une analyse de la spécificité de cette approche, on peut se référer, par exemple, à
Delorme [1996], Andreff [2002] et Vercueil [2002].
12 Pour des visions alternatives à la nôtre, voir par exemple Vercueil [20021 et Vincensini [2003].
24 évolutionnaires invite à un examen plus approfondi du dialogue entre courants
hétérodoxes. Les paragraphes qui suivent montrent que, en dépit de certains
obstacles, cette piste mérite d'être explorée.
La variété des approches institutionnalistes : un obstacle
insurmontable ?
L'étude des interactions entre approches évolutionnaires et
institutionnalistes peut paraître assez compliquée. La prolifération actuelle de
préfixes tels que nouveau, ancien, néo, post, etc., au sujet de
l'institutionnalisme crée des tensions entre les approches et peut rendre difficile
la définition du concept d'institution et l'étude du changement institutionnel.
D'où le paradoxe suivant : si, lors de sa naissance, l'institutionnalisme était en
conflit avec la théorie économique", la nécessité d'intégrer les institutions au
champ de la recherche en économie est largement reconnue de nos jours ; pour
autant, il n'existe pas de consensus théorique sur la façon d'opérer cette
intégration. Même en ne retenant que la distinction la plus fréquente entre
l'économie institutionnaliste d'origine (EIO) et la nouvelle économie
institutionnelle (NEI) 14, l'on est loin d'avoir résolu le problème.
En effet, la littérature économique offre plusieurs visions différentes des
relations entre l'EIO et la NEI [Peukert, 2002]. La première vision consiste à
opposer le prétendu caractère non-théorique de l'une (soit EIO, soit NEI) au
programme de recherche clairement défini de l'autre. Un autre point de vue
insiste sur la continuité des deux approches pour ce qui est de leurs
interrogations et leurs résultats, les divergences en termes de méthodologie
choisie étant perçues comme marginales. Enfin, une dernière façon d'aborder la
question, conduit à insister sur le caractère antagoniste mais complémentaire
des deux traditions dans la mesure où elles répondraient à des questions
différentes et aborderaient le monde sous différents angles et avec des outils
différents.
Nous nous distançons par rapport à la première vision qui nous semble
assez simpliste et dogmatique. D'une part, la redécouverte récente des oeuvres
des anciens institutionnalistes a fourni l'occasion de démentir les accusations
13 A la fin du 19 ème et au début du 20 è1" siècle, le thème des institutions était dévolu à la
sociologie.
14 L'EIO désigne l'école de pensée américaine fondée, au tournant du 20 eme siècle, par les
travaux de T. Veblen et J. Commons. La NEI est représentée par la théorie des droits de
propriété, la théorie de l'agence, l'économie des coûts de transaction et l'approche du public
choice, et des auteurs comme A. Alchian, K. Arrow, R. Coase, H. Demsetz, P. Buchannan, O.
Williamson et D. North. Pour un recensement plus exhaustif des auteurs des deux traditions
institutionnalistes, cf Samuels [19951.
25 de vide théorique à leur encontre 15 . D'autre part, la NEI a réalisé des progrès
théoriques importants au cours des vingt-cinq dernières années 16. La
représentation dichotomique, quant à elle, pourrait être adoptée si l'on
cherchait à mettre en évidence la variété des approches institutionnalistes dans
une perspective relevant plutôt de l'histoire de la pensée, or tel n'est pas
l'objectif du présent chapitre. Ce dernier s'attache à proposer une vision de
l'institution susceptible d'être intégrée à une perspective évolutionnaire globale
du changement systémique.
Par conséquent, la démarche choisie se situe plutôt du côté de la seconde
façon évoquée d'aborder les relations entre l'EIO et la NEI, qui, sans prétendre
fusionner les deux approches, met en évidence un certain nombre d'intuitions
communes. Ces dernières constituent la base du prolongement, en direction des
institutions, de la pensée évolutionnaire centrée sur les technologies et les
organisations.
Nous reprenons ainsi à notre compte l'appel de décloisonnement et de
dialogue entre les théories économiques (« building of bridges ») lancé
récemment au sujet des rapports entre l'EIO et la NEI [Mali, 1993 ;
Groenewegen et alii, 1995 ; Rutherford, 1995 ; Richter, 1996 ; Stanfield, 1999 ;
Pessali & Fernàndes, 1999 ; Zimbauer, 2001 ; Dequech, 2002], entre la
perspective évolutionnaire contemporaine et l'EIO [Jacot, 1994 ; Lorenz,
2000 ; Nelson & Sampat, 2001] et entre la NEI et la perspective évolutionnaire
[Schreiner, 1995 ; Brousseau, 1999].
Une proximité des hypothèses évolutionnaires et institutionnalistes
Brousseau [1999] met en évidence la similitude d'hypothèses et
d'intuitions concernant la perspective évolutionnaire et la NEI, à savoir la
rationalité limitée, l'incertitude, la sélection, la dépendance du passé,
l'irréversibilité. L'on peut montrer que l'EIO partage ces mêmes hypothèses.
Rationalité et incertitude
La NE1 et les auteurs évolutionnaires s'appuient sur la vision de la
rationalité de Simon [1979], selon laquelle les agents ne maximisent pas mais
15
En France, la traduction en 2000 de l'article fondamental de Commons [1931J, l'ouvrage de
Bazzoli 119991 et les nombreuses contributions regroupées dans des numéros spéciaux des revues
Economie et Société, les Cahiers du GRATICE et les Cahiers d'économie politique
(respectivement de 1999, 2000 et 2001) y sont pour beaucoup.
6 Si les travaux initiaux de Williamson visaient surtout à fonder une heuristique pour l'analyse
d'une série étroite de problèmes liés à l'intégration et aux frontières de l'entreprise, par la suite,
les concepts de base ont été progressivement précisés et le cadre conceptuel a été élaboré (cf
Brousseau 119991).
26 retiennent l'option qui leur permet d'atteindre un certain seuil de satisfaction,
ce qui leur évite d'explorer toutes les solutions possibles et d'anticiper toutes
leurs conséquences. Ainsi pour North [1993:43], « le postulat de rationalité
procédurale est le principal pilier de la construction théorique ». Or cette vision
de la rationalité limitée ou procédurale trouve ses origines dans l'EIO et en
particulier chez Commons, dont Simon a souligné l'apport précurseur à une
théorie réaliste du comportement (cf. Forest & Mehier [2001]).
En effet, d'après Commons [1934:57-58] « le futur est entièrement
incertain sauf quant il est établi sur des inférences fiables tirées des expériences
du passé ». Cette incertitude ou « insécurité » a des sources environnementales
mais surtout comportementales : si toutes les relations économiques
contiennent un élément de dépendance mutuelle, elles renferment aussi une
source de conflit dans un monde de rareté (matérielle ou d'opportunités). La
persistance de l'incertitude menace les transactions entre agents et oblige à
penser les processus de création d'un ordre et d'une stabilité'''. Si la gestion de
l'incertitude par la poursuite de modes habituels de conduite échoue, les
individus cherchent une réponse créative à la situation telle qu'ils la perçoivent.
Les habitudes et les routines ne sont pas incompatibles avec des actions
délibérées et stratégiques ; au contraire, elles sont nécessaires à l'exercice de la
rationalité. En effet, « en économisant des capacités cognitives pour l'ensemble
des activités et transactions qui présentent un aspect routinier, elles permettent
aux individus de se concentrer sur des situations inédites » [Bazzoli &
Dutraive, 2000:13]. La sécurité des anticipations est assurée donc par un
mélange de comportements routiniers et comportements stratégiques.
Les processus cognitifs sont formés à travers des expériences concrètes,
ce qui confère une importance déterminante au contexte historique et
institutionnel jusque dans la perception même des individus. En replaçant
l'action individuelle dans son contexte, en adoptant une hypothèse de
« rationalité relative » [Screpanti, 1995], Commons propose une vision des
comprortements qui n'est plus fondée sur le lien entre rationalité, optimisation
et délibération consciente, mais sur l'articulation entre rationalité et habitude.
Autrement dit, il jette les prémices pour l'hypothèse de l'action individuelle
17 Commons résume ceci de la façon suivante: « L'insécurité est moins liée aux accidents
résultant de forces non intentionnelles de la nature qu'aux intentions, à la négligence et aux
caprices de ceux qui ont un pouvoir physique ou de marchandage supérieur aux autres. Le
premier type d'insécurité est, et a été, largement évité par les améliorations technologiques, qui
mettent les forces de la nature sous contrôle, alors que le second type d'insécurité ne peut être
évité que par la stabilisation des volontés réalisée par ceux ayant de l'autorité » [Commons,
1934:705]. Ceci n'est pas sans rappeler certains travaux de la NEI, et plus particulièrement l'idée
de Williamson [1985] selon laquelle les agents économiques, dotés d'une rationalité limitée,
créent des structures de gouvernante (dominées par l'autorité dans le cas de l'organisation) pour
surmonter les difficultés de coordination dues à l'incertitude.
27 motivée par la recherche d'un état satisfaisant (le satisficing simonien) et non
par celle d'une solution optimale [Bazzoli, 1999]. Ces intuitions se retrouvent
par la suite dans les critiques de la rationalité substantive et servent ainsi de
fondement commun à l'EIO, la NE! et la perspective évolutionnaire.
Le processus de sélection
Une autre proximité peut être observée au niveau de l'existence d'un
processus de sélection — un « pendant systémique » de la rationalité limitée
[Brousseau, 1999:206]. L'on admet que les propriétés du système économique
dépendent d'un mécanisme de tri qui décide du maintien de certaines
caractéristiques (organisations, institutions) au détriment d'autres. Le résultat
de la sélection n'est pas forcément efficient.
Du côté de l'économie évolutionnaire, plusieurs arguments attestent de
l'absence d'une relation entre sélection et efficience. Premièrement, il existe
des décalages dans l'adaptation (lags in matching). L'adaptation d'une
organisation à un nouvel environnement ne se fait pas instantanément, cela
prend un certain temps qui peut être plus ou moins long [March, 1994].
Deuxièmement, il existe une multiplicité d'équilibres. La plupart des théories
de l'apprentissage et de la sélection sont des théories de l'adaptation locale. Il y
a donc un problème d'universalité du critère d'efficience. Plusieurs travaux
montrent que l'efficience est localisée, qu'elle dépend de l'environnement et de
la période de référence [Hodgson, 1993]. Enfin, dans un monde où
l'information sur les caractéristiques et les usages des nouvelles technologies,
ainsi que sur les intérêts et les stratégies des agents n'est révélée que
progressivement, il est impossible pour les agents de prévoir les conséquences
de leur choix. La « sélection » du sentier réel de développement apparaît ainsi
comme une conséquence non intentionnelle des interactions entre agents non
engagés dans un choix collectif conscient [David, 2001]. Le résultat du
processus de sélection dépend en fait de son histoire particulière («path
dependence ») et comprend une multiplicité de processus : marchands,
professionnels et politiques [Nelson, 1995 ; Campbell & Lindberg, 1991].
Pour leur part, les approches institutionnalistes reconnaissent également
que la sélection — en l'occurrence celle des institutions — ne conduit pas
forcément à l'efficience. Les institutions sélectionnées engendrent des
processus d'auto-renforcement du cadre institutionnel qui se traduit souvent par
des blocages, des verrouillages (« lock-in ») dans une trajectoire sous-optimale.
Cette position découle directement de la prise en compte des interactions entre
le système économique et le système politique dans le processus de sélection.
Ainsi, après avoir initialement analysé l'évolution des économies
occidentales sous l'angle de la substitution des institutions inefficientes par des
28 institutions efficientes, North [1981] admet que les activités économiques se
déroulent au sein d'un environnement politique où s'affrontent divers groupes
d'intérêts et où des formes inefficientes de structures politiques peuvent se
maintenir longtemps. Ces formes perverses engendrent à leur tour « des
organisations et donc des entrepreneurs (...) qui chercheront à tirer profit de la
poursuite de trajectoires économiques inefficientes » [North, 1993 :256].
L'idée selon laquelle les asymétries de pouvoir ne promeuvent pas toujours
l'efficience sociale se trouve également dans l'EIO (cf. Bazzoli & Dutraive
[1995], Bazzoli [1999]).
Les irréversibilités
L'existence d'irréversibilités constitue une source de dialogue entre les
approches institutionnalistes, qui en outre les rapproche de la perspective
évolutionnaire (même si elles ne jouent pas le même rôle partout).
Dans la NEI, les irréversibilités sont liées à la présence d'actifs
spécifiques, i.e. d'investissements durables (matériels ou immatériels) que l'on
ne peut pas redéployer sans coût dans d'autres usages alternatifs. La spécificité
des actifs crée un lien de dépendance entre les agents et conduit à la mise en
place de certains dispositifs de coordination permettant le contrôle des
comportements et définissant les règles de partage des résultats de la
coopération [Williamson, 1985]. La transposition au domaine des institutions,
de ce principe initialement formulé au sujet des organisations, conduit à
émettre l'hypothèse suivante : une institution aura d'autant plus de chance de
persister que d'importants investissements en actifs matériels ou en capital
humain ont été réalisés, qui risquent de subir une dévaluation en cas de
changement institutionnel [Kiwit, 1996 ; Mummert, 1999].
Dans la théorie évolutionnaire, les irréversibilités caractérisent aussi bien
certains investissements que le système économique en général, en raison des
connaissances. « L'apparition de nouvelles connaissances et leur diffusion
présentent des caractéristiques d'irréversibilité car il est impossible de
désinventer et difficile de désapprendre » [Brousseau, 1999:207]. Il en découle
l'intérêt porté au maintien d'une certaine variété d'options organisationnelles
assurant de la flexibilité et minimisant les irréversibilités dans un contexte
d'incertitude [David & Foray, 1995].
Enfin, du côté de l'El° commonsienne, les actions individuelles
s'inscrivent dans des cadres façonnés par l'irréversibilité d'une série passée
d'actions individuelles, comme le montre l'exemple de la coutume comme
modalité de l'action collective [Maucourant, 2001]. Néanmoins, les habitudes
et les coutumes ne représentent que l'une des facettes des relations entre les
hommes (littéralement trans-actions). Un certain degré de réversibilité est
29 toujours possible à travers les « transactions stratégiques » qui permettent les
innovations et modifient par là-même l'ensemble de contraintes influençant les
transactions routinières.
Ainsi, la théorie évolutionnaire et les approches institutionnalistes (la
NEI d'un côté et l'analyse de Commons de l'autre) contiennent des hypothèses
communes relatives à l'incertitude, à la rationalité, à la sélection et aux
irréversibilités. C'est parce qu'elles partagent de telles hypothèses
fondamentales qu'il est possible d'envisager l'intégration des institutions à la
perspective évolutionnaire. Comme l'indique l'une des figures de
l'évolutionnisme économique contemporain, cette approche possède un fort
caractère fédérateur pour les théories critiques par rapport au paradigme
dominant, dont la théorie des institutions [Nelson, 1999].
A partir de ce cadre théorique enrichi, l'on peut concevoir une grille
d'analyse articulant systèmes, institutions et organisations à niveau
hiérarchique différent, et émettre des hypothèses sur les modalités de leur
changement. Dans les sections suivantes, nous présentons les principaux
éléments de cette grille analytique.
3. Composition et interrelations systémiques
Le système — à l'intersection des approches évolutionnaires et
institutionnalistes
Il existe une parenté entre la définition du système issue des travaux
évolutionnaires et celle proposée par certains institutionnalistes. En effet, dans
leur ouvrage sur l'économie des institutions, Kasper & Streit [1998:141]
définissent un système comme une configuration d'éléments multiples, et
parlent de systèmes complexes lorsque les différentes caractéristiques des
éléments entrent en interaction. Un aspect important des systèmes est leur
relative cohérence et l'interdépendance des parties.
Dans le cas des systèmes ouverts, l'évolution d'une période sur l'autre
est difficile à prévoir : le système agit avec son environnement ; des variations
se produisent dans les éléments et les caractéristiques du système ; certains
éléments apparaissent et mutent ; d'autres sont testés et sélectionnés ou rejetés ;
des phénomènes de rétroaction font que le système se stabilise et qu'émergent
de nouvelles propriétés, reconnaissables au niveau systémique [ibid.]. Cette
idée se rapproche clairement de la notion d'auto-organisation, développée par
la perspective évolutionnaire, qui suppose « une entité qui émet et/ou élabore
une réponse, un environnement qui réagit, c'est-à-dire qui 'sélectionne' un
résultat, et l'interprétation ou la réaction de l'entité à celui-ci. Le processus
30 d'apprentissage est un circuit ou une boucle qui passe par l'environnement et
l'auto-organisation est une coévolution » [Paulré, 1997a:136].
L'avantage du raisonnement en termes de systèmes ouverts est de ne pas
exclure du champ d'analyse les institutions/organisations non strictement
économiques, mais au contraire, de les appréhender à travers leurs relations
avec les objets d'étude de nature économique. Ainsi les partis politiques et les
autorités locales peuvent soutenir telle ou telle réforme économique —
privatisation, nationalisation, restructuration, libéralisation, etc. — selon les
intérêts (« stakes ») qu'ils possèdent dans les organisations économiques. De
même, « les entrepreneurs politiques » peuvent être non seulement des hommes
politiques mais aussi des représentants d'associations industrielles, des
dirigeants syndicaux et des managers d'entreprise. Dans certains cas
historiques, le système économique et le système politique sont fortement
entrelacés (cf le système socialiste classique décrit par Kornai [1992]).
L'articulation des concepts d'institution, d'organisation et de
système
L'intégration du concept d'institution à l'analyse des systèmes s'opère de
façon naturelle dans les travaux des économistes transitologues, dans la mesure
où plusieurs d'entre eux sont influencés à la fois par la perspective
évolutionnaire et par l'institutionnalisme (ancien ou nouveau). C'est ainsi que
le concept de « paradigme systémique » développé par Kornai [2001] contient,
d'après cet auteur, de nombreux points communs avec la théorie de North
[1990] et avec « le paradigme évolutionniste ». Kornai estime, en effet, que les
processus économiques ou politiques doivent être étudiés à travers les
institutions au sein desquelles ils se déroulent et qui déterminent largement leur
nature. Il propose en outre de distinguer les institutions qui ont émergé au
terme d'un processus historique et évolutionnaire, de celles qui ont été créées
par les autorités politiques.
Le concept d'institution est interprété par Kornai [2001:79] de manière
assez large comme incluant « l'ordre légal existant dans le système concerné,
ses normes morales et ses droits de propriété, la répartition des postes de
pouvoir, les incitations agissant sur les acteurs de la société, et la structure
d'information ». Cette définition renferme des éléments relatifs aussi bien à la
nature qu'aux fonctions des institutions.
Concernant le contenu des institutions — institutions formelles (« ordre
légal, droits de propriété ») et informelles (« normes morales ») —, l'on peut
31 noter une proximité non seulement avec North (dont le nom est mentionné par
Kornai) mais aussi avec des analyses institutionnalistes antérieures is .
Cette définition contient, en outre, des références à trois fonctions
fondamentales des institutions [Koleva, 2001]. La première peut être désignée
comme normative et consiste en la prescription ou la proscription de
comportements. Les institutions sont ainsi des « contraintes établies par
l'homme » [North, 1994] qui « indiquent ce que l'on doit ou ne doit pas faire »
[Commons, 1931]. La seconde fonction, cognitive, a trait à l'information
procurée par les institutions aux agents économiques, notamment sur les
actions à attendre de la part des autres. Enfin, une dernière fonction déductible
des travaux institutionnalistes peut être désignée comme stratégique ou
politique : elle concerne la régulation des conflits découlant d'asymétries de
pouvoir 19 .
Pour notre part, tout en considérant que les institutions font partie d'un
système, nous préférons séparer le contenu du concept d'institution de ses
fonctions, afin de donner une définition substantielle et non instrumentale des
institutions.
Le système économique peut être défini comme une configuration
complexe et évolutive d'institutions économiques, habitée par des agents
essentiellement mais non exclusivement économiques, individuels ou
collectifs, en interaction.
Les institutions formelles peuvent être à leur tour pensées comme un
système de règles hiérarchisées. Elles consistent en règles générales (par
rapport à celles de l'organisation), plus ou moins explicites et assez durables,
allant des constitutions aux réglementations en passant par le droit légiféré
[North, 1993 ; Kasper & Streit, 1998:137; Chavance, 2001]. Les institutions
informelles représentent des rapports sociaux et des comportements dont les
principes n'ont pas fait l'objet d'une codification explicite (coutumes, routines,
codes de comportement, etc.). L'interdépendance des éléments du « système
institutionnel » signifie qu'il est difficile de modifier une institution
indépendamment des autres, structurellement liées à elle [Screpanti, 1999].
Enfin, par organisations nous entendrons des regroupements plus ou
moins durables d'individus et de ressources productives, réunis dans la
poursuite d'un ou plusieurs objectifs partagés, et coordonnés par une hiérarchie
[Kasper & Streit, 1998:258 ; Dopfer, 1994, Ménard, 1993]. Les organisations
sont fondées sur un ensemble de règles [Commons, 1931], créé soit d'un
18 D'après Commons [1934 les institutions sont le produit de l'action collective. Lorsque cette
dernière est peu organisée,l'on est en présence de simples règles du jeu informelles, telles que les
coutumes, les habitudes, etc. Elle peut aussi être formalisée dans des lois et règlements.
19 Toutefois, la conciliation des conflits d'intérêts ne peut être que provisoire. Sous l'hypothèse
de rareté, les tensions entre différents groupes d'agents sont permanentes.
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