Terrorisme et criminalité organisée

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Le terrorisme et la criminalité organisée, envisagés comme de "nouvelles menaces" effaçant les frontières entre menace extérieure et menace intérieure, sont souvent l'objet d'approches très simplificatrices. Cet ouvrage se propose de tenter de définir ces notions encore imprécises et d'en analyser les relations, d'effectuer un recensement des organisations diverses et multiformes auxquelles elles s'appliquent, d'évoquer les modes pluridisciplinaires d'analyse stratégique que suppose le traitement judiciaire et policier de ces phénomènes.
Publié le : jeudi 1 mai 2003
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EAN13 : 9782296322677
Nombre de pages : 298
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Christian CHOCQUET

TERRORISME ET

CRIMINALITE

ORGANISEE

L'Harmattan 5-7, rue de l'École-Polytechnique 75005 Paris FRANCE

L'Harmattan Hongrie Hargita u. 3 1026 Budapest HONGRIE

L'Harmattan Italia Via Bava, 37 10214 Torino ITALIE

cg L'Harmattan, 2003 ISBN: 2-7475-4456-7

De quoi parle-t-on quand on évoque la criminalité organisée et le terrorisme? Ces thèmes ont suscité, depuis une dizaine d'années, des travaux très variés, qui vont de l'analyse sociologique à l'œuvre de fiction en passant par le reportage. Du seul fait de leur diversité, les différentes représentations qui en sont faites donnent une image contrastée, polymorphe et pour tout dire assez confuse. Il est tentant de qualifier de terroriste tout groupe usant de la violence politique et la référence à « la mafia» vient rapidement à l'esprit quand il s'agit de désigner des comportements criminels de groupe. La banalisation de l'invective que constituent aujourd'hui les qualificatifs «mafieux» ou «terroriste» ne facilite pas une analyse sereine de ces concepts. A partir de quand un groupe politique usant de la violence peut-il être qualifié de terroriste? Comment distinguer un groupe terroriste d'un mouvement de libération nationale, d'une guérilla? A partir de quand peut-on considérer qu'une équipe commettant des crimes et des délits en réunion peut entrer dans le cadre de la criminalité organisée, par opposition à une criminalité «ordinaire»? Non seulement il n'existe aucune réponse satisfaisante à ces questions, mais les différentes approches proposées sont parfois inconciliables. Il n'est même pas possible de tracer une délimitation parfaitement nette entre la criminalité organisée et le terrorisme. A première vue, la distinction paraît pourtant facile à opérer: le terrorisme est une forme de violence politique alors que la criminalité organisée a pour objet la recherche du profit. A la réflexion, cette démarcation est pourtant insuffisante car elle repose sur la comparaison de deux concepts fondamentalement différents. La notion de terrorisme renvoie avant tout à un procédé,

-6un mode d'utilisation de la violence qui tend à instaurer une forme de terreur. La criminalité organisée est caractérisée pour sa part par un mode de fonctionnement, l'existence de structures et de codes qui la différencient de la criminalité qui ne serait pas « organisée ». Les deux notions ne peuvent donc pas être totalement distinctes et de nombreuses zones de recoupement existent entre elles, ce qui justifie que leur observation fasse l'objet d'une étude commune, en prenant garde toutefois de ne pas tomber dans l'excès d'un amalgame simplificateur. Dans les faits, et à quelques exceptions près, le centre de gravité d'une organisation se situe en effet clairement du côté terroriste ou criminel. On voit des groupes armés pratiquer le terrorisme et se financer en utilisant des procédés relevant de la criminalité de droit commun tandis que des organisations mafieuses ont recours à des méthodes terroristes pour attendre leurs objectifs. La convergence ne se traduit toutefois que rarement par une confusion totale entre les deux types d'entité. Le premier critère, pour apprécier la nature d'une organisation violente, est lié au caractère politique de son action. Mais dans ce domaine, il convient de se méfier des pièges sémantiques et de préciser ce que l'on entend par caractère politique. Trois approches peuvent en effet être distinguées. La première et la plus évidente est la référence explicite à une idéologie, une doctrine qui peut être fondée sur une école de pensée philosophique ou sur une référence identitaire et historique, voire ethnique. Dans cette situation, le but à atteindre est identifié: il s'agira par exemple d'instaurer un régime marxiste léniniste ou d'obtenir l'indépendance pour une communauté, sur un territoire revendiqué. Une deuxième approche est venue progressivement s'intégrer à la première, celle qui se réfère à la religion. Le terrorisme islamiste est venu rappeler, dans un monde occidental où le temporel et le spirituel sont traditionnellement distingués, que la théocratie pouvait constituer un objectif politique comme un autre. L'irrédentisme sikh nous montre par ailleurs que ce phénomène ne se limite pas aux sociétés islamisées. Enfin, une troisième dimension du combat politique doit être prise en compte bien qu'elle soit souvent ignorée. C'est celle qui, mettant de côté les alibis idéologiques ou religieux, se concentre sur la maîtrise du pouvoir. Il n'est pas question ici de modifier les institutions ou

-7 d'être le titulaire apparent de fonctions électives ou administratives mais de détenir une autorité de fait, d'exercer le contrôle de certains secteurs de la société et de l'économie. Si la dimension idéologique de la violence politique est le propre des organisations terroristes, la recherche du pouvoir n'est pas absente des objectifs des organisations criminelles. Il s'agit même de l'une des caractéristiques qui permettent de les différencier des simples bandes organisées. Ce pouvoir de fait s'acquiert par les voies de l'influence, de l'intimidation mais aussi par la médiation sociale. Il suppose un ancrage profond dans la société qui permet à la fois de se protéger contre les actions policière et judiciaire et d'optimiser les gains. Se manifestant par la recherche du contrôle d'élus, de membres de l'administration, il peut se caractériser par l'existence d'une importante capacité d'influence sociale, comme on a pu le constater en Italie du sud. Les organisations terroristes ne sont donc pas les seules à jouer un rôle politique. L'un des principaux critères de distinction entre la criminalité et le terrorisme vient donc du fait que l'organisation terroriste met en cause la légitimité de l'Etat auquel elle s'attaque alors que l'organisation criminelle cherche à exercer une forme de « souveraineté parallèle» qui s'accommode du pouvoir en place tant qu'il ne s'attaque pas trop directement à ses intérêts. Il en résulte que le rapport à la violence diffère selon que l'organisation est terroriste ou criminelle: la violence est revendiquée et extérieure pour le terroriste qui joue un rôle d'avant-garde. Il nie la légitimité de l'Etat et réfute le principe du monopole de la contrainte que celui-ci exerce indûment. La violence terroriste est par nature externe. Parfois aveugle, elle peut être également orientée vers des objectifs matériels ou humains symboliques ou tactiques et s'apparenter ainsi à la guérilla. Il importe de faire peser sur les responsables une pression suffisante pour qu'ils infléchissent leur politique. On notera dès à présent que la violence n'est politiquement productive qu'à partir du moment où elle cesse: il s'agit d'avancer un pion dans le seul but de monnayer son retrait à terme. L'arrêt des attentats, voire la restitution des armes, constituent généralement la première phase de la politisation officielle du conflit marqué par l'engagement des négociations et la « décriminalisation » du « terroriste».

-8 En revanche, la violence des organisations criminelles est pour l'essentiel interne: elle ne vise qu'exceptionnellement à provoquer l'affrontement avec les services de l'Etat mais cherche à assurer une forme d'autorité officieuse. Elle s'exerce donc au sein de l'organisation, pour marquer une prééminence et assurer la discipline ou, de façon latérale, à l'égard des autres groupes criminels dans un contexte de concurrence exacerbée. Les différences importantes tenant à la nature politique de l'action et à la forme de violence privilégiée ne font pas obstacle à l'existence de nombreux points de recoupements. Certains groupes identifiés comme des organisations criminelles ont eu recours à des procédés terroristes. Les attentats perpétrés par Cosa Nostra contre le général Dalla Chiésa en 1982, contre les juges Falcone et Borsellino en 1992 participent bien de la logique terroriste. Les procédés employés par le Cartel de Médellin et Pablo Escobar à la fin des années 1980 fournissent un autre exemple de l'usage de ce type de violence par des groupes criminels dont les objectifs ne sont pas explicitement politiques mais s'inscrivent tout de même dans une logique de recherche de pouvoir. Parallèlement, l'approche juridique conduit à souligner que les organisations terroristes sont de nature criminelle, ne serait-ce qu'en raison de la nature criminelle de l'acte terroriste. Mais l'analogie ne se limite pas là et pour se financer, ces groupes recourent à des procédés très proches voire identiques de ceux dont use ce que, par commodité, on appelle improprement «les mafias ». Au Pays basque, ETA pratique le racket et les enlèvements avec demandes de rançon. Les groupes de l'euroterrorisme, dans les années 1970, ont perpétré des actions relevant du grand banditisme, que ce soit en Italie, avec les Brigades Rouges, ou en France avec Action Directe. Parfois, cette criminalisation des groupes terroristes et la part prise par leurs activités de droit commun amènent à s'interroger sur ce que peut être leur vraie nature: le Mouvement pour l'autodétermination (MPA) a ainsi pu être surnommé en Corse le «Mouvement pour l'argent ». Le PKK lutte pour l'instauration d'un Etat kurde, mais ses activités dans les domaines du trafic de stupéfiants, de l'immigration illégale ou du racket le font également considérer comme un groupe criminel par les services spécialisés dans la répression de ces types d'infractions. Même dans les cas où le terrorisme est assimilé à une forme de guerre de substitution

- 9justifiant une réponse militaire, la dimension judiciaire de la lutte anti-terroriste n'est donc jamais totalement occultée. Les opérations militaires conduites par les Etats-Unis en Afghanistan pour répondre aux attentats du Il septembre 2001 avaient pour but d'arrêter les dirigeants d'Al Qaïda. Le militaire n'exclut pas nécessairement le judiciaire. Aux yeux du chercheur, terrorisme et criminalité organisée présentent de nombreuses similitudes dues au fait que ces deux notions sont indéfinissables et que les phénomènes qu'elles sont censées désigner sont à la fois d'une grande diversité et d'une opacité presque totale. Les notions de « terrorisme» et de « criminalité organisée» sont beaucoup trop larges pour permettre une analyse satisfaisante. Elles doivent être entendues comme des commodités de langage, des termes génériques utilisés par défaut, mais toute réflexion portant sur ces concepts flous est viciée à la base. Cette imprécision est due avant tout au fait que la situation en matière de terrorisme comme de criminalité organisée est très variable selon les Etats. Dans certains pays comme la France, le Royaume-Uni ou l'Allemagne, il existe une tradition ancienne de terrorisme mais la criminalité organisée est un phénomène récent et, pour l'essentiel, importé. Ailleurs, on constate que les deux formes de violence coexistent, parfois jusqu'à se confondre partiellement comme en Colombie. Surtout, les manifestations de ces formes de violence sont infiniment diverses: quels peuvent être les points communs entre les FARC colombiennes, les GIA, ETA et l'ASALA ?... Qu'est-ce qui rapproche Cosa Nostra, les organisations russes ou africaines? Ni dans leur histoire, ni dans leurs structures, ni dans leurs activités, ces groupes ne sont effectivement comparables, même si certains caractères communs peuvent leur être trouvés. La violence terroriste et criminelle est hétérogène à l'excès, ne serait-ce qu'en raison de son caractère social. Les définitions retenues par les Etats tiennent nécessairement compte de ces spécificités: les législations s'appliquent à une réalité actuelle, et non à des concepts abstraits. Il suffit, pour s'en persuader, de lire la date de promulgation des dispositions répressives ad hoc, qui coïncide le plus souvent avec les crises mafieuses ou terroristes traversées par le pays concerné. Pourquoi

- 10n'y a-t-il pas de définition de la criminalité organisée en France? Sans doute parce qu'il n'a pas existé dans ce pays d'organisations suffisamment structurées pour susciter la définition d'un cadre juridique spécial. Les notions de pluralité d'auteurs, d'association de malfaiteurs suffisent à traiter les phénomènes de bandes qui se dispersent pour peu que plusieurs de leurs membres disparaissent ou soient arrêtés. En Italie, la législation a dû s'adapter plus tôt au traitement de cette forme de criminalité qui constitue une réalité ancienne. Les définitions nationales, qui rendent compte de réalités différentes, ne peuvent donc qu'être très variées et les définitions conventionnelles qui devraient en tirer la substantifique moelle pour imposer un modèle commun à tous ne peuvent être que vides de sens du fait de leur généralité. L'imprécision liée à l'hétérogénéité des phénomènes est encore aggravée par le fait que les définitions sont subjectives. Dans la mesure où elles permettent de délimiter une compétence d'attribution, certaines d'entre elles tendent à être extensives. Les critères proposés par le BKA, Europol ou le FBI, sont le fruit des travaux de groupes d'experts. Ils étendent la notion de criminalité organisée au point de lui faire perdre toute pertinence conceptuelle. Que penser d'une organisation composée de deux membres ou plus agissant ensemble pour une certaine durée pour commettre des crimes ou des délits punis de quatre années d'emprisonnement? Ce type « d'organisation» n'a aucune spécificité, et ses activités peuvent relever de la délinquance la plus ordinaire, de la police judiciaire de proximité. Pourtant, c'est sur ces critères que l'Union européenne s'est accordée pour s'orienter vers une incrimination commune de la criminalité organisée. Il est d'autant plus difficile d'appréhender ces phénomènes avec objectivité que la relation qui en est faite comporte une part incompressible de subjectivité, voire d'irrationalité. Qualifier un groupe de «terroriste », c'est postuler a priori que son action est illégitime. Les exemples sont nombreux de ces conflits asymétriques dans lesquels un Etat confronté à une violence politique cherche à discréditer ses auteurs par la seule référence au terrorisme. Du reste, les groupes concernés, qui se présentent généralement comme des guérillas, des guérillas urbaines ou des combattants de l'avant-garde, assumant leur violence, réfutent systématiquement le qualificatif infamant de terroriste.

- Il Il en est de même, pour la criminalité organisée et la notion de mafia, fréquemment mise en avant pour qualifier toutes formes de réseaux clientélistes ou corporatistes. Qualifier un groupe de mafia ou de terroriste relève souvent de l'invective. Ces notions, déjà difficiles à définir à l'origine, sont encore brouillées par la multiplication des usages polémiques qui en sont faits. Pour le chercheur, les organisations terroristes et criminelles ont également en commun de présenter les caractéristiques de pouvoirs de fait. Même si dans certains cas elles peuvent revêtir une certaine forme d'existence légale, leurs activités sont par nature illicites et la clandestinité qui en résulte les rend difficiles à étudier. Il s'agit d'organismes opaques dont les effectifs, la logistique, les activités et les ressources ne peuvent faire l'objet que d'une étude pragmatique reposant sur les éléments disponibles toujours fragmentaires. Les méthodes habituelles des sciences sociales, l'exploitation des archives, les questionnaires, les entretiens et d'une façon générale les études de terrain, sont généralement impossibles à utiliser même s'il existe quelques exceptions. Ces dernières n'apportent d'ailleurs pas toujours toutes les garanties que l'on peut exiger d'une étude scientifique: parfois, les personnes interrogées sont encore en activité et préservent leur anonymat, ce qui laisse toujours planer un doute sur la crédibilité de leur témoignage. Parfois, il s'agit de repentis et leur relation porte alors sur une situation déjà ancienne, jamais totalement exempte d'une recherche d'autojustification ou de la volonté de régler des comptes. Les recherches sont donc pour l'essentiel empiriques, ce qui impose de croiser les diverses sources d'information et de varier les angles d'observation. Terrorisme et criminalité organisée font l'objet de constatations et d'analyses très variées selon que l'on se place du point de vue du criminologue, du politologue, du psychologue, du sociologue voire de l'économiste ou du géopoliticien. Les renseignements sont toujours incomplets et fragmentaires. L'analyse de la criminalité repose avant tout sur l'observation des faits constatés. Tant que les affaires ne sont pas résolues au sens policier et judiciaire du terme, il est toujours délicat de leur attribuer un caractère mafieux ou terroriste. Comment évaluer de façon satisfaisante la proportion des

- 12 véhicules volés et non retrouvés à mettre au crédit des filières internationales? Même la revendication d'un attentat ne permet pas d'exclure des motivations différentes de celles qui sont officiellement invoquées: l'action politique dévoyée conserve le plus longtemps possible les oripeaux de la justification idéologique. Les constatations, les perquisitions ou les saisies opérées par les services de police ne donnent qu'une idée partielle de la réalité. Quelle signification donner à la saisie d'un mortier dans une cache d'arme: s'agit-il du mortier de l'organisation ou de l'élément fragmentaire d'un arsenal? Selon l'interprétation qui en sera donnée, le fait brut peut prendre des significations diverses et les exemples d'extrapolations catastrophistes ne manquent pas. Enfin, les éléments parviennent toujours à l'observateur a posteriori. Les enquêtes sont longues, leurs conclusions, s'agissant d'organisations complexes, ne peuvent être que partielles, et elles portent sur des faits, des modes opératoires ou des formes d'organisation qui datent de plusieurs années. On sait beaucoup de choses sur Cosa Nostra d'avant 1995. On en sait beaucoup moins sur Cosa Nostra d'aujourd'hui. Les groupes clandestins ne peuvent prolonger leur existence qu'en s'adaptant en permanence aux situations des marchés licites et criminels, à la concurrence et aux réponses policière et judiciaire. Ils évoluent, se transforment, se rétractent dans les périodes difficiles et tendent à l'expansion quand les conditions leur sont propices. L'observateur, comme l'enquêteur, sont donc condamnés à avoir toujours un temps de retard et à ne se forger des certitudes que sur la réalité d'hier. L'existence de ce temps de latence est l'un des principaux obstacles à la connaissance et à l'analyse de ces phénomènes. Pour compenser les difficultés inhérentes à ce domaine particulier de recherches, il convient donc de tirer parti de la pluralité des axes de recherche et des sources correspondantes. L'exploitation de ces différentes formes d'informations exige une analyse critique des données qui devront souvent être décodées. Chaque type d'approche tend en effet à privilégier un aspect de la problématique. Les services opérationnels sont ainsi enclins à amplifier les phénomènes pour justifier la compétence qui leur est attribuée et surtout les moyens qui leur sont accordés ou qui devraient l'être. Les relations de type journalistique mettent l'accent sur les aspects spectaculaires et factuels. Une approche

- 13 économique, considérant les organisations criminelles comme des entreprises d'un type particulier donne une image très rationnelle de leurs modes de fonctionnement alors qu'à l'inverse, le psychologue insiste sur les pathologies développées par les membres de ces entités. Le militaire et le stratégiste, pour qui l'action suppose l'apparition d'un ennemi identifié ou pour le moins identifiable, tendent naturellement à rechercher cet ennemi en envisageant le groupe considéré comme un ensemble cohérent, conduisant une tactique, voire une stratégie, à l'instar d'un ennemi militaire. A l'inverse, le sociologue analyse ces phénomènes comme la manifestation d'une réalité sociale beaucoup plus spontanée et donc moins structurée. Ajoutons à cela que les représentations romanesques et cinématographiques de « la mafia» ou du terrorisme international ne sont pas neutres. Elles véhiculent en effet des images très nettes de ces phénomènes et contribuent à donner l'impression à chacun qu'il sait de quoi il est question, d'autant que les auteurs de fiction se plaisent généralement à souligner le réalisme supposé de la description qu'ils en font. Au total, terrorisme et criminalité organisée font l'objet de représentations multiples qui ont toutes leur intérêt mais doivent être analysées et recoupées avec attention pour en tirer l'image la plus actuelle et la plus précise possible. Cette approche analytique a pour caractéristique de constituer une démarche relativement nouvelle dans le domaine de l'observation des phénomènes criminels. En effet, le droit pénal et la criminologie n'ont longtemps envisagé le criminel qu'en tant qu'individu. La responsabilité pénale est individuelle. L'auteur est unique. Sans doute, la complicité, la coaction, l'association de malfaiteurs et la responsabilité pénale des personnes morales permettent-elles d'envisager qu'il n'agisse pas toujours isolément; mais dans cette logique, le groupe n'a pas d'existence propre et se définit à travers les membres qui le composent. La logique judiciaire est imprégnée de ce caractère central du délinquant ou du criminel. Saisi des faits constitutifs d'une infraction, le magistrat instructeur recherche un auteur. Que des faits de même nature ou pouvant concourir à un même objectif soient commis en plusieurs points du territoire et les jonctions de procédures ne s'opéreront éventuellement qu'à l'issue d'opérations

- 14 d'autant plus complexes que le juge compétent ne souhaitera pas se dessaisir. Il existe en France une exception importante à ce système qui favorise le morcellement des investigations; elle concerne les faits qualifiés de terroristes pour lesquels la centralisation des procédures est couramment pratiquée. Pour le reste, les recoupements ou les rapprochements s'effectuent sur la base matérielle du type d'infraction: les vols d'objets d'art, le trafic de stupéfiants, le proxénétisme font l'objet d'un traitement particulier et souvent cloisonné, notamment en France au sein des offices centraux. Mais il s'agit encore d'une approche incomplète dans la mesure où des organisations se livrent généralement à des activités variées. Le PKK peut ainsi être considéré comme une organisation terroriste, une bande organisée pratiquant le racket, le trafic de stupéfiants ou l'immigration illégale. A des degrés divers, il est sans doute tout cela. Il s'agit également d'une entité politique bénéficiant du soutien d'une partie de la collectivité kurde, en Turquie et en Europe. Seule une synthèse des différents fragments d'informations disponibles permet d'ébaucher une présentation réaliste de ce groupe. Il est donc aujourd'hui nécessaire de considérer que l'acteur criminel n'est pas seulement un individu et que certaines entités dont les activités se poursuivent depuis plusieurs années, voire plusieurs dizaines d'années, sont en partie indépendantes des hommes et des femmes qui les composent. Encore faut-il pour cela se démarquer des conceptions souvent simplistes et que «le terrorisme» et «la criminalité organisée» fassent l'objet d'une étude horizontale tirant parti des différentes approches. Ce travail peut se fonder sur l'étude des concepts qui ont été proposés depuis une vingtaine d'années ainsi que sur la somme considérable des observations disponibles sur les principales organisations. Mais l'approche conceptuelle et les études stratégiques telles qu'elles ont été pratiquées jusqu'à présent méritent d'être à la fois croisées et enrichies dans une démarche visant à l'exhaustivité que seule une grille très large d'observation et d'analyse, dont une ébauche est proposée in fine, pourrait permettre d'atteindre, pour peu qu'une démarche véritablement interdisciplinaire soit entreprise.

CHAPITRE I

DEFINIR LA CRIMINALITE ORGANISEE? « Il est difficile de mesurer la criminalité organisée, car elle peut rarement être assimilée en soi à une forme précise de criminalité. Dans la plupart des Etats membres de l'Union européenne, il n'existe pas de texte législatif qui définisse et punisse spécifiquement la criminalité organisée, ce qui serait utile pour identifier les affaires à inclure dans une enquêtel ». Cette remarque liminaire du rapport 1996 sur la criminalité organisée dans l'Union européenne souligne que dans des Etats voisins, la criminalité organisée ne constitue pas une notion univoque et commune. Dans sa conclusion, le même rapport rappelle qu'il « ne s'agit pas d'un phénomène statique et uniforme sur le plan international (...), la criminalité organisée revêt des formes diverses, elle est complexe et multidimensionnelle. »2. Cette notion indéfinissable fait pourtant l'objet, comme le terrorisme, de définitions innombrables, toutes également pertinentes mais dépourvues d'universalité. Chacun vient trouver dans ce concept soit ce qu'il trouve chez lui, soit ce qui l'intéresse: ce qu'il trouve chez lui car les définitions et critères proposés correspondent généralement à la criminalité organisée traditionnelle dans un pays ou une région donnée; ce qui l'intéresse, car de nombreuses définitions mettent en évidence des facteurs particuliers qui sont de nature à définir sa compétence, voire à lui permettre d'obtenir des moyens supplémentaires. Les imprécisions relatives à la notion de criminalité organisée tendent néanmoins à opacifier un concept censé faire l'objet de travaux de plus en plus nombreux et approfondis, notamment dans le contexte inter-

Rapport sur l'état de la criminalité Enfopo1219, 24 novembre 1997. 2 Ibid. p. 27.

1

organisée dans l'Union européenne

1996,

- 16 national. Ceci justifie que l'on s'attarde sur les critères généralement proposés. Si une définition acceptable de la criminalité organisée n'est pas possible, doit-on limiter l'étude à l'observation empirique des organisations? L'étude des entités criminelles, l'identification et la recherche de renseignement sur l'adversaire mafieux, doivent-elles être privilégiées par rapport à l'observation du développement des activités criminelles en général? La focalisation sur les acteurs permet-elle d'identifier les prédateurs sociaux ou est-ce l'évolution désordonnée de la criminalité internationale qui doit retenir l'attention? La criminalité organisée est souvent considérée comme équivalente à d'autres phénomènes: le crime tran sfrontières, les formes graves de criminalité internationale. Le terme «organisations criminelles» est souvent employé indifféremment pour mafia, gang, bande organiséel. Certaines définitions considèrent que trois personnes peuvent constituer une organisation criminelle. Doit-on limiter cette appellation aux groupes présentant des effectifs minimaux? des modes d'organisation particuliers? Vingt vols de véhicules peuvent être le fait de vingt auteurs agissant de façon indépendante ou de plusieurs auteurs dont l'action est coordonnée dans le cadre d'un trafic à grande échelle. L'analyse quantitative de la délinquance par type d'infraction, telle qu'elle est actuellement pratiquée, apporte peu d'instruments d'analyse et favorise la confusion.
I - ApPROCHE SEMANTIQUE

Qu'entendre par le terme « criminalité organisée» ? Certaines législations sont muettes sur ce point alors que d'autres apportent des précisions telles que la notion, définie à partir de caractères locaux, est difficilement exportable. Le mafieux peut être considéré comme l'archétype du criminel et de l'inadapté social alors qu'il se définit le plus souvent comme un homme de tradition et de justice. L'organisation criminelle peut être présentée

1

Cf. Monet Jean Claude, Polices et sociétés en Europe, La documentation

Française p. 175.

- 17 comme une forme d'entreprise ou un rassemblement de brutes sanguinaires, une entité politique et sociale ou une association dont le seul but est l'enrichissement. Chaque définition porte sans doute sa part de vérité, mais l'hétérogénéité des approches n'est pas de nature à faciliter l'analyse. 1 - Définitions officielles Une définition officielle de la criminalité organisée ou des organisations criminelles apparaître à plusieurs niveaux. Le premier niveau est celui de la définition légale qui peut être donnée à la criminalité organisée par certains Etats. Il s'agira ensuite d'étudier les définitions visant à l'harmonisation, telles qu'elles sont proposées par des organisations internationales, plus particulièrement au sein de l'Union européenne. Bien qu'elles n'aient aucune valeur légale, le définitions proposées par les différents services en charge de la sécurité constituent un troisième niveau sur lequel il est utile de s'attarder; elles permettent en effet d'évaluer la menace exprimée par les services ainsi que les principales modalités de la lutte contre ce phénomène. Les définitions nationales La criminalité organisée pose un problème particulier au juriste comme au criminologue dont elle perturbe les repères traditionnels. Le pénaliste, depuis que le principe de légalité des délits et des peines est appliqué dans les Etats de droit, raisonne par référence à la mise en cause de la responsabilité pénale d'un individu, en raison de la commission d'un acte délictueux. Même si les notions de complicité puis de coaction sont venues en atténuer les effets en droit français, la responsabilité individuelle est le principe de toute infraction à la loi pénale. Pour le criminologue, c'est,également l'individu qui constitue la principale référence, qu'il soit auteur ou victime. Les débats sur l'inné et l'acquis ou sur l'importance de l'environnement et de la société sur le comportement criminel n'enlèvent rien au caractère traditionnellement individualiste de l'étude criminologique. La reconnaissance d'ensembles, de groupes de personnes constituant des entités criminelles n'entre donc pas facilement dans ce type de logique. L'importance accordée au fait et à l'individu laisse en effet une marge étroite pour l'incrimination d'un type particulier d'association de personnes. Pour s'imposer, ce type

- 18 d'évolution doit donc être justifié par la nécessité actuelle de lutter contre un phénomène identifié. C'est ce qui explique que les législations d'Etats voisins soient très différentes, comme le montre l'étude des systèmes français et italien. La législation destinée à lutter spécifiquement en Italie contre la criminalité a été rédigée sous la pression des événements. Le député Pio La Torre, auteur d'un projet de loi destiné à faciliter la levée du secret bancaire et la confiscation des biens des personnes soupçonnées de participer à des activités illicites, n'avait pas réussi à faire voter ce texte. Il fut assassiné le 30 avril 1982.1 Le Général Dalla Chiésa, qui avait demandé en vain le vote de la loi La Torre avant de rejoindre son poste de préfet à Palenne fut assassiné le 3 septembre de la même année. La loi « Rognoni La Torre» fut votée le 13 septembre suivant. Ce texte désigne l'ensemble des associations criminelles qui, à court ou à long tenne, suivant des plans bien définis et en ayant recours à l'usage de l'intimidation et de la violence, commettent des crimes dans le but d'acquérir ou de contrôler des secteurs du pouvoir économique2. Les éléments pennettant de retenir la qualification d'association de type mafieux correspondent aux caractéristiques spécifiques des organisations italiennes et en particulier de Cosa Nostra3. Il s'agit de l'usage de l'intimidation avec l'assujettissement à la loi du silence qui en découle, et de la commission de délits pour acquérir la gestion ou le contrôle d'activités économiques, concessions, autorisations ou adjudications. Il s'agit en l'occurrence des pratiques mafieuses ordinaires dans le Mezzogiorno, dont la transposition dans des pays où le mode de fonctionnement des organisations criminelles est différent, n'aurait pas de sens. Contrairement à l'Italie, la France n'est pas confrontée à des problèmes graves relatifs à la criminalité organisée. L'évolution du phénomène et la suppression progressive des contrôles aux
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Pio La Torre était secrétaire régional du Parti communiste italien. Son assassinat avait pour but, d'après le repenti Tomaso Buscetta, d'éviter que ce texte ne soit finalement voté. 2 A propos de la Loi La Torre Cf Savona Ernesto, «La dynamique du crime organisé en Italie », Cahiers de la sécurité intérieure n° 14 1993 p. 168. 3 Article 416 bis du Code pénal italien.

- 19 frontières justifient qu'une attention particulière soit portée à cette question, mais ce sont les nécessités de la coopération européenne qui ont conduit les services de police à s'intéresser aux organisations criminelles. La culture policière française, comme sa tradition juridique, s'accommodent des notions de bande organisée, de grand banditisme ou d'association de malfaiteurs. Il s'agit de manifestations de criminalité violente, vols avec armes, extorsion ou proxénétisme aggravé, commis avec pluralité d'auteurs. Deux incriminations fournissent aux services compétents la possibilité de poursuivre les membres d'une organisation criminelle indifféremment de la commission effective d'infractions de droit commun. Le délit d'association de malfaiteurs est constitué par «tout groupement formé ou entente établie en vue de la préparation, caractérisée par un ou plusieurs faits matériels, d'un ou plusieurs crimes ou d'un ou plusieurs délits punis de deux ans d'emprisonnement »1.Il s'agit d'une disposition exceptionnelle en droit pénal français puisqu'elle punit la manifestation extérieure de la résolution criminelle2. L'objet de cette disposition est de permettre la condamnation des personnes qui, s'étant réunies pour commettre une infraction grave en ont été matériellement empêchées par l'intervention des forces de police. Il s'agissait essentiellement d'éviter de laisser se dérouler le commencement d'exécution nécessaire pour que la tentative puisse être constituée, ce qui posait des problèmes d'éthique et de sécurité.3 L'association de malfaiteurs est donc constituée avant la commission d'un acte délictueux. Si elle permet de mettre en cause la responsabilité des personnes associées avant le passage à l'acte4, elle n'est pas spécifiquement adaptée à des organisations
1 Article 450-1 du Code pénal. 2 Ct: Stéfani Levasseur Bouloc, Droit pénal général, Dalloz p. 221. 3 En l'absence d'association de malfaiteurs, soit les forces de police interviennent avant la commission de l'acte et la responsabilité pénale des personnes ayant préparé l'infraction n'est pas engagée, soit ils laissent l'action se dérouler, au moins jusqu'au stade de commencement d'exécution. Dans le cas de vols avec armes, par exemple, le fait de laisser s'engager l'opération a des conséquences importantes pour les victimes potentielles. 4 L'association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste est couramment utilisée, mais fait l'objet de vives critiques de la part d'associations de protection des droits de I'Homme.

- 20criminelles commettant des infractions de façon continue. Le nouveau code pénal n'a fait que reprendre pour l'essentielle délit d'association de malfaiteurs de l'article 265 ancien1 en l'élargissant. La deuxième incrimination applicable aux organisations criminelles est celle qui prévoit la participation à un groupe de combat. Celui-ci est défine comme tout groupement de personnes détenant ou ayant accès à des armes, doté d'une organisation hiérarchisée et susceptible de troubler l'ordre public. Cette définition recoupe en partie celle du 10 janvier 1936 sur les groupes de combat et les milices privées. Elle souligne le caractère «paramilitaire» de ce type d'organisation. Si les organisations criminelles sont évidemment susceptibles de troubler l'ordre public du seul fait qu'elles enfreignent la loi3, l'article 431-13 ne constitue pas une incrimination propre à la criminalité organisée. La troisième disposition pénale applicable à la criminalité organisée peut être trouvée dans le principe de responsabilité des personnes morales. Le principe général de la responsabilité individuelle est affirmé par l'article 121-1 (<< n'est responsable nul pénalement que de son propre fait»), mais certaines personnes morales peuvent être tenues pour pénalement responsables d'infractions spécialement prévues. Ces infractions peuvent être liées à l'activité habituelle de certaines organisations criminelles: il s'agit des atteintes aux personnes, du trafic de stupéfiants et blanchiment, du proxénétisme et des conditions de travail ou d'hébergement contraires à la dignité de la personne. La quasi-totalité des crimes et des délits contre les biens et certaines infractions relatives aux intérêts fondamentaux de la nation, en particulier le terrorisme,
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Lois du 2 février 1981 et du 10 juin 1983, voir à ce sujet Borricand Jacques, «De quelques stratégies de réponse à la mafia », Revue d'étude et d'information de la Gendarmerie nationale n0171 1993 et Falletti François, La criminalité organisée: organisation institutionnelle de la lutte, Séminaire organisé à Prague les 5 et 6 mai 1997 sur la lutte contre la criminalité organisée. Voir également la circulaire du Garde des sceaux du 14 mai 1993 Commentaire des dispositions du nouveau code pénal et de la loi relative à son entrée en vigueur, Editions La Baule p. 233. 2 Article 431-13 du CP, voir à ce sujet Borricand op. cit. et la circulaire du 14 mai 1993 op. cit. p. 191 3 Aux termes de l'article IOde la déclaration des droits de I'Homme et du citoyen du 26 août 1789 l'ordre public est« défini par la loi ».

- 21 peuvent également être retenues. Ces dispositions présentent un intérêt pratique certain dans le cas, de plus en plus fréquent, où des organisations criminelles contrôlent des personnes morales dont les domaines d'activités principaux sont légaux. Le recours à la mise en cause de la responsabilité pénale des personnes morales restant une procédure relativement marginale dans la pratique judiciaire française, son utilisation dans le cadre de la lutte contre la criminalité organisée reste pour l'instant une possibilité non encore totalement exploitée. S'il existe des textes applicables à certaines manifestations de la criminalité organisée, le droit français n'a pas encore défini cette notion et l'a encore moins incriminée. Définitions visant à l 'harmonisation Les harmonisations sont d'autant plus difficiles à réaliser que les définitions existantes font référence, comme en Italie, à un

modèle particulier d'organisations criminellesl, alors qu'en
l'absence de menace identifiée, les Etats moins concernés, comme la France, n'ont pas de raisons impérieuses de légiférer. Les tentatives de définition conventionnelle sont donc condamnées à se limiter à des généralités: trop précises, elles pourraient concerner certaines organisations et en omettre d'autres. Toutefois une définition trop vague est à éviter pour deux raisons: tout d'abord, une définition trop large ne présente pas d'intérêt pratique; ensuite, l'objectif de ces tentatives étant d'aboutir à une harmonisation des législations nationales, une incrimination imprécise à l'excès, en créant une infraction « fourre-tout », constituerait une atteinte aux libertés individuelles. Nous mentionnerons trois textes proposés dans le cadre de l'Union européenne. La convention du 26 juillet 1995 portant création d'un office européen de police (Europol) se devait de définir la criminalité organisée internationale, ne serait-ce que pour définir son propre domaine de compétence. Pourtant, aucune définition ne figure dans ce texte fondateur qui se borne à reprendre un système proposé par des travaux antérieurs du Conseil et reposant sur une liste de onze critères. Pour qu'il y ait crime organisé, six de ces critères doivent être réunis, dont trois obligatoirement. Les critères obligatoires
1 On verra plus bas que les types d'organisations sont extrêmement variables.

-22sont la collaboration de plus de deux personnes, la suspicion de commission d'un crime, et la recherche du profit et/ou du pouvoir. Trois autres critères devront être retenus parmi les huit points suivants: existence de tâches spécifiques au sein du groupe, période prolongée ou indéfinie, discipline et contrôle, niveau international, utilisation de structures commerciales, pratique du blanchiment et exercice d'une influence politique, médiatique ou autre. Cette définition est remarquable par sa généralité. Une interprétation stricte des six critères permet de qualifier quasiment n'importe quelle entente de malfaiteurs d'organisation criminelle internationale: soient trois délinquants volant des véhicules pour les revendre de l'autre côté d'une frontière voisine; ils entreront dans le champ de compétence d'Europol pourvu que l'un des trois soit le chef et qu'un autre soit plus particulièrement chargé de la remise en état ou de maquillage des véhicules1. Cette conception extensive à l'extrême de la criminalité organisée ne fait référence à aucune spécificité sociale particulière, ce qui au niveau de l'Union européenne est difficile à synthétiser. Elle illustre ce que peut être une «définition d'experts» qui tendra à accorder une grande importance au phénomène, ce qui n'aura pour effet d'étendre autant que possible l'espace missionner des services disposant d'une compétence d'attribution. La première orientation politique formulée par le Groupe de haut niveau (GHN) sur la criminalité organisée créée à la suite du Conseil de Dublin en décembre 19962 a été d'inviter le Conseil à adopter rapidement une action commune visant à ériger en infraction, conformément à la législation de chaque Etat membre, le fait pour une personne, présente sur son territoire, de participer à une organisation criminelle et ce, quel que soit le lieu de l'Union où l'organisation est basée et où elle exerce ses activités criminelles.
1

Les trois critères obligatoires (plus de deux, commission d'un crime constitué par le vol avec la circonstance aggravante de bande organisée de l'article 132-71, recherche du profit) s'additionnant à trois critères «optionnels»: tâches spécifiques, période prolongée et discipline. 2 Cf. le Programme d'action relatif à la criminalité organisée, JAI 14 du 21 avril 1997.

- 23 Cette action commune a fait l'objet d'un accord politique le 28 mai 1998. Elle donne la définition suivante de l'organisation criminelle: «on entend par organisation criminelle l'association structurée de plus de deux personnes, établie dans le temps et agissant de façon concertée en vue de commettre des crimes ou délits punissables d'une peine privative de liberté (...) d'un maximum d'au moins quatre ans, (...) que ces crimes ou délits constituent une fin en soi ou un moyen d'obtenir des avantages patrimoniaux et le cas échéant d'influencer indûment le fonctionnement des autorités publiques. » Également applicable aux personnes morales, cette définition reprend les éléments retenus antérieurement à la signature de la convention Europol et en élargit encore la portée: il n'est plus question de la commission d'un crime, correspondant en droit français à une peine de dix ans d'emprisonnement, mais d'un crime ou d'un délit puni de quatre ans au moins d'emprisonnement. Il n'est donc plus nécessaire, pour nos voleurs de voitures, de se voir relever la circonstance aggravante de la bande organisée pour se voir reconnaître la qualité d'organisation criminelle. Attentif aux travaux du me pilier auxquels il regrette de n'être pas associé, le Parlement européen a invité le Conseil à définir la criminalité organiséel en tenant compte des caractéristiques suivantes: «Il y a criminalité organisée lorsqu'un nombre relativement important de personnes œuvrent selon un plan, en se répartissant les tâches et dans une perspective à plus ou moins long terme, pour commettre des actions susceptibles d'entraîner des préjudices financiers importants, avec l'appât du gain pour mobile évident et dans le but d'injecter des gains illicites dans l'économie légale». Cette définition qui met l'accent sur les aspects économiques et financiers de la criminalité organisée ne fait aucune référence à la violence ou à l'intimidation. Sans doute plus applicable à trois voleurs et revendeurs de voitures, elle le serait à toute société commerciale ou industrielle s'il n'était mentionné l'injection de gains «illicites» dans l'économie légale. Dans le programme d'action qui suit, le Parlement européen insiste sur la

Avis du Parlement européen sur le programme d'action relatif à la criminalité organisée du 18 février 1998, Crimorg 17 ~III p. 18.

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-24nécessité de garantir les libertés individuelles dans la lutte contre la criminalité organisée. Ces trois définitions «européennes» de la criminalité organisée offrent peu de pistes pour évaluer quelles sont les caractéristiques et les limites de ce phénomène: les définitions émanant des groupes de travail du Conseil, composés d'experts nationaux, vident le concept de sa substance pour s'assurer la plus grande compétence possible aux agences spécialisées. Les députés européens, dont la qualité des travaux dans le domaine JAI n'est pas toujours à la hauteur des ambitions affichées, pèchent par angélisme et imprécision. Définitions proposées par les services Plusieurs définitions rapportées par Thierry Cretin1 présentent un intérêt particulier dans la mesure où elles insistent sur la permanence des organisations criminelles; or il semble que ce facteur essentiel soit largement sous-estimé par les définitions proposées dans le cadre de l'Union européenne. La première définition est celle du FBI2 et distingue le crime organisé (en fait les organisations criminelles) et les groupes de criminalité organisée internationale. «Le Crime organisé est une entreprise criminelle permanente. Sa structure est organisée; il repose sur la peur, la corruption et a pour motif le profit. Les groupes de criminalité organisée internationale sont des entreprises criminelles dont les activités illégales et l'influence dépassent les frontières nationales». On notera la confusion entre le crime organisé, phénomène social, et l'organisation criminelle; cette assimilation de deux notions se retrouve dans de nombreux travaux. Or la distinction semble devoir s'imposer entre des activités criminelles, commises par un nombre indéterminé d'acteurs et les acteurs principàux que sont les organisations criminelles. En

Cretin Thierry, Mafias du Monde, Presses universitaires de France 1997 p. 137 et suivantes. 2 Federal Bureau of Investigations. Le FBI dispose d'une compétence d'attribution et définit ainsi sa stratégie: «s'attaquer à l'entreprise criminelle plutôt qu'aux individus criminels» Cf Baker Thomas, Le FBI et le crime organisé: le rôle du renseignement, in La criminalité organisée, sous la direction de Marcel Leclerc, La documentation Française 1997 p. 219 et suivantes.

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-25 effet, les fonnes de la criminalité organisée sont évolutives car réactives à l'action des services répressifs. Lutter contre la criminalité organisée est une chose, lutter contre des organisations criminelles identifiées en est une autre. Dans le premier cas, la démarche s'apparente au mode de fonctionnement classique des services de police: partant de faits constatés, les enquêteurs doivent remonter à leurs auteurs et rechercher les preuves qui pennettront de les mettre en cause. Dans l'autre cas, c'est l'adversaire qui importe: l'organisation est identifiée, ses modes de fonctionnement à peu près connus ainsi que ses principaux dirigeants. Ce sont la preuve de ces activités et la localisation des dirigeants qui feront l'objet de l'enquête. L'existence d'un adversaire identifié modifie donc fondamentalement les modes de travail traditionnels des enquêteurs. On notera par ailleurs que la pennanence est le premier facteur retenu par le FBI pour définir la criminalité organisée. Pour l'OIPC/Interpol, la pennanence concerne moins l'organisation elle-même que ses activités criminelles. L'organisation criminelle internationale est définie comme « toute entreprise ou groupe de personnes engagées dans une activité illégale pennanente ne tenant pas compte des frontières nationales et dont l'objectif premier est le profit ». Le principal intérêt de cette définition est la reconnaissance implicite de l'existence d'objectifs distincts du profit: si le profit est l'objectif «premier» de l'organisation criminelle, ce qui ne semble pas devoir être mis en doute, cela suppose que d'autres objectifs puissent également exister. L'influence est en effet un objectif tactique, une modalité employée par les principales organisations criminelles afin de s'assurer à la fois des protections et des ressources à partir de fonds publics; elle peut devenir peu à peu un objectif en soi. L'OIPC a longtemps refusé de traiter des questions liées au terrorisme en raison de débats sur la nature politique de l'infraction terroriste1. Les statuts initiaux limitaient la compétence d'Interpol à la « répression des crimes et délits de droit commun ». C'est par le
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Cf Babovic Budimir, Interpol face au terrorisme; lors de la 17eme session de la

CICP (appellation antérieure à celle d'OICP), en 1948, « l'exclusion rigoureuse de toute affaire présentant un caractère politique, religieux ou racial» a été confirmée. Cette orientation a été réitérée dans l'article 3 du statut de 1956 (p. 58).

- 26biais des détournements d'aéronefs, qualifiés de «violences commises par des groupes organisés alléguant dans certains cas de motifs idéologiques »1 qu'Interpol a fini par élargir sa compétence aux faits de terrorisme et à joindre les deux problématiques. Une troisième définition intéressante est celle publiée par le ministère français de l'Economie et des Finances2. Concerné au premier chef par les aspects financiers de la criminalité organisée3, il donne de celle-ci une définition reposant sur trois éléments: la gravité des infractions commises qui portent atteinte à la personne ou à la dignité humaine, le haut niveau d'organisation et de permanence, et l'importance des sommes à blanchir qui rend nécessaire le déploiement de circuits de blanchiment au niveau international. L'originalité de cette définition est de postuler que toute organisation criminelle importante, disposant de sommes considérables à injecter dans l'économie sera nécessairement de nature internationale puisque seule la mise en place de circuits de blanchiment internationaux lui permet de recycler ces fonds. En cela, il semble qu'il n'existe pas d'organisations criminelles structurées se limitant à proprement parler à un territoire national. Les distinctions entre organisations nationales et internationales, telles qu'elles sont proposées en particulier pour les organisations de l'ex URSS4 marquent en fait la ligne de partage entre deux phénomènes distincts: les organisations classiques, de taille limitée, dont les activités circonscrites sur un territoire national font l'objet d'un traitement policier et judiciaire traditionnel, et les organisations criminelles qui au-delà d'un certain niveau d'activités ne pourraient plus être traitées comme la criminalité ordinaire en raison du caractère transnational de leurs opérations financières. Le point commun de ces trois définitions est évidemment la permanence des organisations criminelles ou plutôt leur pérennité, ainsi définie par Thierry Cretin5: «les mafias ont une vie

1 Ibidem p. 84. 2 Cf Les notes bleues de Bercy du 16 au 30 juin 1993. 3 En particulier à travers les activités de TRACFIN créé au sein du ministère des Finances et de l'Industrie. Cf sur ce point Peyrou Jean-Bernard, «TRACFIN: bilan et perspectives », Cahiers de la sécurité intérieure n° 36 p. 101 et suivantes. 4 Cf. infra le paragraphe consacré à « la mafia russe». 5 Cretin op. cil. p. 156.

-27indépendante de la vie des personnes qui la composent ». C'est sans doute l'un des critères majeurs de distinction entre les organisations criminelles et les phénomènes classiques de bandes, d'associations de malfaiteurs qui se font et se défont au gré des occasions ou des arrestations. La première conclusion à tirer de cette approche « officielle » du phénomène de la criminalité organisée est que ce concept n'est pas défini, pas plus comme on le verra plus bas que celui de terrorisme. Il n'est pas question ici d'une disqualification politique et de l'emploi, ou du refus d'emploi, d'un qualificatif infamant. Il s'agit en revanche pour les autorités concernées de décrire un phénomène particulier qui est très différent d'un pays à l'autre et d'une époque à l'autre. Il s'agira aussi pour les services actifs de définir la criminalité organisée de manière à se créer un domaine de compétence. Cette tendance se constate dans les travaux de l'Union européenne où les compétences policières et judiciaires sont exclusivement nationales. Elle est également sensible dans les Etats fédéraux et notamment en Allemagne où le Bundeskriminalaamt (BKA) ne dispose que d'une compétence d'attribution, la compétence générale en matière de police revenant aux forces des Lander. Il convient donc de souligner à ce stade que «la criminalité organisée» est un concept vague qui n'est à employer que par commodité de langage et que les «organisations criminelles», caractérisées en premier lieu par leur pérennité, doivent être distinguées du phénomène général et vague de « criminalité organisée» qui englobe les activités d'acteurs très différents. 2 . Autres définitions « Si par mafia on désigne le sens de l'honneur développé jusqu'à l'exaspération, le caractère insupportable de n'importe quelle violence ou vexation (...), la générosité qui tient tête au fort mais est indulgente au faible (...), moi je me déclare mafioso et fier de l'être ». Cette déclaration d'un chef de famille de Cosa NostraI
Il s'agit de Vittorio Emmanuelle Orlando, un chef mafieux du début du XXeme siècle, dont la déclaration est rapportée par Pino Arlacchi, Mafia et Compagnies, l'éthique mafiosa et l'esprit du capitalisme, Presses universitaires de Grenoble 1986 p. 205. 1

- 28contient la plupart des éléments constitutifs de l'auto définition proposée par les organisations criminelles. On y retrouve les références à l'honneur et l'attachement à une forme de justice qui n'est pas celle des autorités officielles. En Italie du Sud, ce rôle de médiateur social est revendiqué dans un climat de régionalisme agressif en réaction au colonialisme de l'Italie du Nord. Il fait référence au rôle social de Cosa Nostra, dans la période antérieure au développement de la délinquance hautement lucrative dans le courant des années soixante-dix. Sans avoir disparu totalement, cette fonction de détention des valeurs traditionnelles et de justice des membres de Cosa Nostra s'est peu à peu dissoute à mesure que les organisations s'orientaient sur les grands trafics et s'éloignaient de leurs modes traditionnels de fonctionnement. Dans «Les hommes de déshonneur »1, Antonino Calderone décrit la décadence de ces valeurs sociales traditionnelles: son père, responsable de Cosa Nostra, perdait plus d'argent dans l'intervention sociale qu'il n'en gagnait par ses menus trafics. La nouvelle Cosa Nostra, les guerres des familles, le recours à de la main d'œuvre extérieure et l'afflux de l'argent ont poussé les mafieux à contrevenir systématiquement à leurs règles habituelles de comportement, principalement inspirées par les préceptes de la religion catholique. Pino Arlacchi en était venu à considérer que la mafia est un comportement et un pouvoir plutôt qu'une organisation formelle Il définit le comportement mafioso comme «se faire respecter, être des hommes d'honneur capables de se venger avec ses propres forces de n'importe quelle offense »2.. Cette définition de l'organisation criminelle en référence à l'honneur, aux traditions et à la médiation sociale ne se trouve pas seulement dans le Mezzogiorno. Ce que Thierry Cretin appelle « robinisme» est en fait aussi ancien que la délinquance: sans remonter à Mandrin ou à Robin Hood, on rappellera la notion corse de «bandit d'honneur », les références persistantes à l'honneur dans les codes des Boryokudan ou des Triades. Les
1 Arlacchi Pino, Les hommes de déshonneur, Albin Michel 1993. 2 Cf Arlacchi, Mafias et compagnies, l'éthique mafiosa et l'esprit du capitalisme, op. cit. p. 15. Par la suite, quand les déclarations des repentis et notamment celles d'Antonino Calderone ont mis en lumière l'organisation formelle de Cosa N ostra, Arlacchi a reconnu s'être trompé sur ce point.

- 29organisations colombiennes ont toujours insisté sur leur rôle social, que ce soit Pablo Escobar à Médellin ou le Cartel de Cali qui se présentait comme un employeur important dans un contexte de chômage très élevé1. Cette revendication d'un rôle social par des organisations criminelles n'est pas sans fondement. Les organisations criminelles, acteurs sociaux ? Citant Marcelle Padovani et Giovanni Falcone, Thierry Cretin rappelle que « la mafia n'est pas un cancer né par hasard sur un tissu sain ». Il existe toujours un rapport étroit entre une société et sa délinquance. Cette notion d'enracinement est essentielle car elle participe au premier chef à la pérennité et à la puissance des organisations criminelles, leur permettant de prendre une dimension telle, dans leur taille ou leur activité, qu'elles changent de dimension pour constituer potentiellement une menace distincte de la criminalité ordinaire2. Laetizia Paole1 évoquant Cosa Nostra et la 'Ndrangheta qualifie cet enracinement de contrat de statut, caractérisé par les cérémonies initiatiques, le processus de resocialisation qui conduit à la mutation du néophyte, le caractère illimité de l'engagement et la perte d'individualité qui s'ensuit. Pino Arlacchi évoque les liens primaires constitués par la famille, la parenté, qui servent de référence à la constitution d'une «communauté politique» dont la caractéristique est de pouvoir demander à ses membres, et à tout moment, de mettre en péril sa propre vie ou celle d'autrui4. Citant G. Falcone, M.-A. MatardBonucci caractérise Cosa Nostra par rapport au brigandage, sa spécificité sociale et son sicilianisme : «La mafia est une société de secours mutuel qui agit aux dépens de la société civile et pour le profit de ses seuls membres5 ». On notera toutefois quelques objections à cette théorie en citant notamment Francesco
1

Vetere Eduardo, «La conférence mondiale sur la criminalité transnationale organisée» (Naples, 21/23 novembre 1994) Le Trimestre du Monde 1/95 p. 5. 2 Ct: Sommier Isabelle, Les Mafias, Montchrestien 1998 p. 25 qui souligne également le rôle de régulation sociale de la mafia, « expression d'une subculture populaire traditionnelle, hostile à l'emprise étatique». Paoli Laetizia, «Eléments pour une compréhension de la mafia en Italie », Cahiers de la sécurité intérieure n032 p. 194. 4 Arlacchi, Mafia et compagnies... op. cit. p. 173. 5 Matard-Bonucci Marie-Anne, Histoire de la mafia, Complexe p. 34.

- 30Caracciolo1 pour qui «ce ne sont pas les conditions sociales et économiques qui ont donné naissance à la mafia dans le Mezzogiorno mais exactement le contraire ». Quel que soit le sens du lien de causalité, le principe semble établi qu'une étroite imbrication est observée entre l'organisation criminelle pérenne, d'une part, et la société dans laquelle elle évolue d'autre part. Quatre fonctions sociales peuvent être reconnues à certaines organisations criminelles: la médiation, l'ordre public, la lutte contre l'oppression et le développement économique. Les principales études sur les organisations italiennes insistent sur le rôle traditionnel de médiateur tenu par les mafieux. Cette fonction est apparue selon Marie-Anne Matard-Bonucci quand l'ordre féodal était en perte de légitimité, tandis qu'au même moment l'Etat n'était pas en mesure d'affirmer son autorité2. Cette analyse italienne s'applique à d'autres milieux dans lesquels apparaissent des organisations criminelles: ainsi, en Russie post soviétique, le dysfonctionnement de l'administration est tel que les milieux criminels finissent par jouer le rôle d'arbitre et d'huissier. Ils arrivent sans difficulté à extorquer les dettes et les arriérés, à percevoir les impôts. Chez les organisations criminelles traditionnelles, l'intervention médiatrice ne se fondait pas nécessairement sur la force. L'autorité du chef de Famille de Cosa Nostra était suffisamment reconnue pour que la menace ou l'emploi de la force ne soit pas nécessaire3. Dans les organisations modernes, la fonction médiatrice est le plus souvent fondée sur un véritable rapport de force. Les interventions des Yakusas dans les négociations financières ou les contentieux immobiliers, souvent présentées comme des modes de médiation, s'appuient le plus souvent sur la menace ou l'emploi de la force, ce qui en modifie la nature.

Caracciolo Francesco, Miseria della mafiologgia, Monduzzi Bologne, compte rendu de lecture in Cahiers de la sécurité intérieure n013 p. 249 et suivantes. 2 Matard-Bonucci ibidem.

1

3 Sur la fonction de médiation de Cosa Nostra, Cf également Cantazaro Raimondo, «Les structures organisationnelles de la criminalité mafieuse en Sicile », Cultures et conflits 3/91 page 12. Il définit notamment le médiateur comme « un individu (qui) met en relation des sujets qui se trouvent à des niveaux différents et n'ont pas de liaisons ou de relations directes en dehors de lui».

- 31 L'une des origines de Cosa Nostra est la constitution de groupes stipendiés par les propriétaires fonciers pour protéger leur domaine. La plupart des auteurs soulignent la persistance au sein de cette organisation de la référence à l'ordre. La recherche de l'ordre s'accompagne généralement d'une volonté de lutter contre le banditisme. Marcelle Padovani cite un rapport officiel américain qui décrit en 1943 le système de la «vieille et respectée mafia» comme étant « seul à pouvoir contrôler le banditisme et la violence généraliséel ». Le recours par le pouvoir central italien à la collaboration du pouvoir mafioso pour maintenir l'ordre public dans de larges zones de la Sicile et de la Calabre est souligné par Pino Arlacchi qui mentionne la pratique habituelle du recrutement des policiers parmi des repris de justice2. La lutte sanglante entre les mafieux et les « bandits» est racontée par Antonino Calderone dont la seule participation directe à un homicide concerne celui de jeunes délinquants3. Cette caractéristique est également importante dans le cas des Boryokudan qui contribuent à limiter l'explosion de la délinquance en assurant « ce qu'il faut bien appeler la police
des rues»
4

.

Le caractère « policier» des organisations criminelles n'est toutefois pas universel. Il s'exprime généralement à travers les opérations de racket dont le but est d'assurer la sécurité des personnes soumises au paiement et de leurs biens. Il n'a pas, dans ce cas, un rôle quasiment général comme dans les cas italiens, japonais ou chinois où le contrôle de quartiers entiers constitue une fonction essentielle. Il souligne toutefois la netteté de la césure qui peut exister entre les organisations criminelles structurées et les phénomènes de bande organisée ou d'associations de malfaiteurs et dont les définitions trop larges de la criminalité organisée ne peuvent rendre compte. Une autre justification sociale des organisations criminelles, mise en évidence en ce qui concerne Cosa Nostra, est la participation à la lutte contre une forme d'oppression. Marie-Anne Matard-Bonucci rapporte que la Mafia apparaît notamment en
1
2 3 4

Padovani Marcelle, Les dernières années de la mafia
Arlacchi Arlacchi, Cretin op. cit. p. 54. Les Hommes du déshonneur, op. cit. p. 261. ThierI)' op. cit. p. 149.

-Gallimard

1987 p. 21.

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