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Traité de Lisbonne

De
240 pages
Crise économique, soulèvements populaires dans les pays arabes, gestion des flux migratoires... Quelles sont les compétences de l'Union européenne pour répondre aux problématiques contemporaines ? A l'aune du traité de Lisbonne, cet ouvrage y apporte des réponses juridiques, politiques, géostratégiques et économiques.
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LE TRAITÉ DE LISBONNE
De nouvelles compétences pour l’Union européenne ?  
 
Collection « Droit, Société et Risque  »
 Sous la direction scientifique du Centre de Recherche sur les Relations entre le Risque et le Droit ( C3RD), Faculté Libre de Droit, Université Catholique de Lille.  Ont vocation à être publiés dans cette collection, des ouvrages essentiellement universitaires, traitant des réactions de la société contemporaine face aux diverses sortes de risques. Ils peuvent appartenir aux disciplines juridiques, mais aussi économiques, de science politique, voire psychologiques. Les risques envisagés peuvent être naturels ou technologiques, mais aussi sociaux, économiques, juridiques, politiques ou autres. Ils entraînent, selon leur nature, des réactions juridiques et sociales diverses allant du principe de précaution à la répression pénale, des mécanismes de stabilisation des marchés boursiers aux validations législatives, pour ne prendre que quelques exemples non exhaustifs. Les ouvrages sont sélectionnés en fonction de leur originalité, de leur qualité scientifique, et de leur contribution au débat didées sur la place et le traitement du risque dans la société contemporaine. Dans le cas des thèses de doctorat, il sera exigé que le jury en ait autorisé la publication.  Les manuscrits seront adressés aux Professeurs Placide M. MABAKA et Françoise DEKEUWER-DEFOSSEZ, Laboratoire C3RD, Faculté libre de Droit, 60 Boulevard Vauban, B.P. 109- 59016 Lille Cedex.  Dernières parutions  Nicolas DERASSE, Sylvie HUMBERT, J.-P. ROYER (dir), La prison, du temps passé au temps dépassé , 2012. Alexandre DUMERY, La faute de la victime en droit de la responsabilité civile , 2011. Bernadette DUARTE, Manifester sa religion : droits et limites , 2011. Thierry MAGNIN, Ecologie et économie en crise : quen disent les religions ? , 2011. Placide M. MABAKA, Constitution et risque(s) , 2010.
 
Sous la direction d’Aurélien Raccah            
LE TRAITÉ DE LISBONNE
De nouvelles compétences pour l’Union européenne ?        Préface de Jacques Biancarelli, conseiller dÉtat                                                               
 
                                                                                  
 
 
© LHarmattan, 2012 5-7, rue de lEcole-Polytechnique, 75005 Paris  http://www.librairieharmattan.com diffusion.harmattan@wanadoo.fr harmattan1@wanadoo.fr  ISBN : 978-2-296-96711-3 EAN : 9782296967113
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L’Europe de la Défense après Lisbonne : enjeux, réalités et perspectives ................................................................................................... 185
L’UE dans sa relation avec l’OTAN et quelques autres acteurs : bilan et perspectives ............................................................................. 193
L’Europe économique : un moyen ou une fin en soi ? . 135
L’énergie dans le traité de Lisbonne : un premier pas vers une communauté européenne de l’énergie ? .................................................... 155
Régions et collectivités locales à l’aune du traité de Lisbonne ............................................................................................................................................ 87
Le principe de subsidiarité à l’aune du traité de Lisbonne : bilan et perspectives d’une tentative de rationalisation de l’exercice des compétences ............................................................................................................... 105
Le traité de Lisbonne et la réforme des institutions : une balance entre participation et efficacité ....................................................... 47
Rêve de demain d’Europe rencontrant Le Petit prince : “ S’il vous plaît… dessine-moi l’Union européenne ! ” .......................... 69
SOMMAIRE
Les droits de l’Homme dans le traité de Lisbonne . 209
La protection des droits fondamentaux en France après le traité de Lisbonne .................................................................................................................... 223 5
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Introduction générale Le traité de Lisbonne : de nouvelles compétences pour l’Union européenne ? ......................................................................................................................... 27
SUR LE DROIT DE L’UNION EUROPÉENNE ........................................................................ 7 « Préface-contribution » à l’ouvrage Le Traité de Lisbonne : de nouvelles compétences pour l’Union européenne
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3 juin 2011
SUR LE DROIT DE L’UNION EUROPÉENNE « Préface-contribution » à l’ouvrage Le Traité de Lisbonne : de nouvelles compétences pour l’Union européenne Jacques BIANCARELLI, Conseiller d’Etat, Délégué au droit européen, ancien Référendaire et Juge à la Cour de justice et au Tribunal de l’Union européenne*
Ecrire une « préface-contribution » à un ouvrage sur le droit de l’Union européenne constitue non seulement un honneur, mais également un plaisir. C’est, en effet, le seul moment où il est permis de s’exprimer en la forme indicative et personnelle, contrairement aux articles de doctrine traditionnels, et encore de plus fort à ma participation aux différentes publications du Conseil d’Etat**.
Si j’ai choisi ce titre, c’est peut-être, au prix d’une certaine prétention, parce qu’il y a près de vingt ans, le Conseil d’Etat avait intitulé comme suit les considérations générales de son Rapport annuel 1992 : « Sur le droit communautaire ». Il est vrai que c’était alors sous la plume, ô combien élégante et légère, de Françoise CHANDERNAGOR, alors Rapporteur général, et il n’est bien sûr pas question pour moi d’entendre rivaliser avec mon ancienne collègue. Toutefois, d’emblée, je tiens à souligner que c’est le Rapport annuel le plus bref de toute l’histoire du Conseil d’Etat : sur un sujet aussi complexe, tout est dit en 51 pages, ce qui change agréablement des articles, thèses ou autres ouvrages de plus en plus volumineux qui viennent malencontreusement s’accumuler au fil
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*En collaboration avec Mesdemoiselles Ariane BAUX, Annabelle HAMELIN et Mathilde JAMOIS. **Bien naturellement, les propos qui suivent n’engagent que leur auteur et en aucun cas le Conseil d’Etat.
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1 Rapport public, 1992. 2 Le service public, La Documentation française, 1995. 3 Même si coexistaient alors le Traité CEE, le Traité CECA et le Traité EURATOM.
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Trois ans plus tard, Renaud DENOIX DE SAINT MARC, alors Vice-président du Conseil d’Etat, approfondira cette analyse en écrivant, en conclusion d’un rapport, aussi dense que riche, remis au Premier ministre sur le service public : « l’Union européenne agit comme le révélateur de questions que la société française est pour une part réticente à affronter, et comme l’accélérateur du calendrier de changements qu’elle peut avoir le sentiment de n’avoir pas voulus » 2 .
des ans sur ce sujet. Et dans quel style était-il rédigé ! Pour ne prendre qu’un exemple, « Nos juristes nationaux, formés à l’école du « jardin à la française », croient déjà apercevoir au bout de leurs buis taillés (de moins en moins bien taillés, il est vrai) le gracieux désordre du « jardin à l’anglaise »… bien sûr, cette hybridation des droits nationaux, ce mariage de concepts, du vocabulaire et des formes sous l’impulsion communautaire, peut aussi se révéler extrêmement fécond : le droit européen sélectionne, en somme, ce qu’il y a de meilleur dans chacun des droits nationaux » 1 .
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Alors, il n’est certainement pas dénué d’intérêt de procéder à une dissection minutieuse de traités, eux aussi d’ailleurs de plus en plus volumineux et volatiles. Mais, comme on le verra plus loin, l’essentiel n’est pas là : se pencher sur les stipulations d’un traité revient finalement, rebus sic stantibus , pour un footballeur, par exemple, à apprendre les règles du jeu auquel il participe ou dont il fait sa profession. Après, il y a la pratique du jeu, qui ne s’apprendra jamais dans les textes, mais qui résultera toujours de l’expérience, de l’intuition, du travail et parfois du talent. Pendant près de trente ans, du traité de Rome à l’Acte unique européen, l’Europe aura su se construire convenablement sous l’empire d’un seul et même traité 3 . En une vingtaine d’années, de l’Acte unique européen au traité de Lisbonne, lequel comprend lui-même deux traités, il aura fallu pas moins de cinq nouveaux traités pour redéfinir les règles du jeu. Le fonctionnement de l’Europe s’en est-il trouvé réellement
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PRÉFACE
thèse 9
Aurélien RACCAH, que je connais bien puisqu’il a tout récemment été l’un de mes collaborateurs à la Délégation au droit européen, n’a pas tort d’écrire, dans son introduction générale empreinte d’un certain scepticisme, en guise de propos liminaires à la première table ronde consacrée à la « Modernisation du fonctionnement institutionnel de l’Union » : « La construction de l’Union européenne serait plutôt négociée, discutée, validée par les chefs d’Etat et de gouvernement, car sa légitimité repose fondamentalement sur la quête de compromis et sur un renouvellement continu des volontés nationales… Or, la « culture du compromis », bien que régissant les accords signés à 27, est encore mal perçue par les opinions publiques nationales ».
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Dans une contribution fortement étayée et intitulée « Le traité de Lisbonne et la réforme des institutions : une balance entre participation et efficacité », Arnaud VAN WAEYENBERGE et Delphine DOGOT relèvent avec pertinence que « …le projet européen a impliqué un passage d’une logique de communauté de droit où le droit conditionne le fonctionnement de la Communauté vers une situation inverse où la Communauté s’inscrit dans une stratégie de maîtrise
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Il fallait ainsi à l’évidence élaborer et adopter ce traité de Lisbonne, ne serait-ce que pour tirer les conséquences institutionnelles de l’élargissement du 1 er mai 2004, alors que le traité de Nice était à cet égard resté d’une prudence coupable. A l’heure où bien souvent la communication l’emporte sur le fond, il était inévitable qu’une multitude de colloques et d’ouvrages se consacre au commentaire de ce traité. C’est donc une excellente initiative que celle de l’Université catholique de Lille d’avoir organisé une journée d’études sur ce traité, à l’élaboration de laquelle M. Aurélien RACCAH, aura joué un rôle déterminant.
amélioré ? Rien n’est moins certain. Par contre, ce qui est clair, c’est qu’elle apparaît toujours plus lointaine et moins lisible ou compréhensible pour le citoyen européen, que l’on n’ose même plus consulter lors de l’adoption de tels traités, de peur d’échecs retentissants et lourds de conséquences.
PRÉFACE
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Saint-Exupéry a disparu à l’été 1944, au large des côtes de la Corse, un pays qui m’est cher pour des raisons personnelles. Il n’a jamais écrit un mot sur l’Europe. Employant une figure de rhétorique et une référence auxquelles il a déjà été fait recours, la contribution plaisante de Jean-Philippe DEROSIER, dénommée « Rêve de demain d’Europe rencontrant le Petit prince : « S’il vous plaît… dessine-moi l’Union européenne », reprend un reproche fréquemment formulé à l’encontre du traité de Lisbonne : « maintenir une certaine confusion à travers la multiplication des supports normatifs : sont désormais en vigueur, un Traité sur l’Union européenne, un Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, une Charte européenne des droits fondamentaux et, ne l’oublions pas, un Traité établissant une Communauté européenne de l’énergie atomique. Cela fait donc quatre textes juridiques là où un seul aurait pu suffire ». Encore qu’il soit permis d’éprouver quelques doutes pour ce qui est de l’insertion du traité EURATOM dans le socle de l’Union européenne.
de l’exercice du pouvoir politique en se servant du droit pour fonctionner efficacement ».
Sur un thème qui m’est très cher, cette fois pour des raisons conceptuelles, et sur lequel j’ai commis de nombreux articles, dans les années 1980, à l’Actualité juridique de droit administratif et à la Revue Trimestrielle de Droit européen, pour finalement conclure que la construction européenne constituait plutôt un facteur de « re-centralisation » que de décentralisation, la contribution de Christian GSODAM, intitulée « Régions et collectivités locales à l’aune du traité de Lisbonne », me semble faire preuve d’un certain optimisme, si l’on se réfère aux souhaits initialement exprimés par le Comité des régions lors des négociations présidant à l’adoption du traité établissant une Constitution pour l’Europe, puis du traité de Lisbonne. Mais c’est à juste titre qu’il y est souligné que « afin de profiter pleinement de sa position renforcée tout au long du processus législatif, le Comité des régions devrait accorder une attention prioritaire au processus pré-législatif et aux analyses d’impact territorial de la législation communautaire ». Tout ceci rejoint le vaste chantier entrepris aussi bien au niveau de l’Union européenne qu’en France : mieux légiférer et, plus récemment « Smart regulation », dont la traduction
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