Une garde nationale pour la France

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Avec la professionnalisation des armées, les réserves militaires ont changé. Autrefois adossées au service national, elles ne recrutent maintenant que des engagés volontaires. Pourquoi alors faudrait-il substituer à la réserve opérationnelle d'aujourd'hui, qui est le coeur des réserves, une garde nationale ? Il s'agit de préserver l'acquis de la réserve opérationnelle, puis d'organiser cette réserve en un corps, et enfin de lui donner une doctrine d'emploi qui lui soit propre.
Publié le : jeudi 1 avril 2010
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EAN13 : 9782296673243
Nombre de pages : 189
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PREFACE de Monsieur le Président HUBERT HAENEL Décembre 2009

La suspension de la conscription et la professionnalisation des armées en 1996 ont profondément modifié l’organisation de la défense de la France et la place et le rôle joué par la réserve militaire au sein des forces armées. D’une réserve de masse, issue des anciens appelés du contingent, destinée à la défense du territoire, la France est passée à une réserve de volontaires sélectionnés apportant une contribution importante aux différentes missions de l’armée professionnelle et de la gendarmerie. Les réserves fournissent un surcroît d’effectif appréciable lors des périodes pendant lesquelles l’activité devient plus intense, qu’il s’agisse de manœuvres ou d’opérations militaires, en France comme à l’étranger. Les réserves constituent également un réservoir dans lequel les armées savent pouvoir compter, dans l’hypothèse où une menace grave et subite viendrait à planer sur le pays, ou pour certaines fonctions spécialisées. Dans les Etats où les armées sont entièrement professionnalisées et comparables à la nôtre, les réservistes ont toujours formé, dans l’armée des Etats-Unis ou dans celle du Royaume-Uni, des unités combattantes déployées en première ligne. Dans un contexte géopolitique en pleine évolution, dans lequel la France pourrait être confrontée à une grande variété de menaces, et compte tenu des fortes contraintes budgétaires qui pèsent sur notre pays qui rendent difficiles l’entretien d’une armée permanente nombreuse et bien équipée, le recours à la réserve paraît indispensable pour permettre de défendre notre territoire et nos intérêts. Ce n’est pas par hasard si le dispositif des réserves est apparu en France en 1872, deux ans après la défaite de la guerre de 1870, pendant laquelle l’absence d’une réserve s’est faite cruellement sentir. Depuis la suspension du service national, la réserve opérationnelle et la réserve citoyenne des forces armées sont également considérées comme le mode d’expression privilégié du lien entre la Nation et son armée. 10

La loi du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de la défense, modifiée par la loi du 18 avril 2006, constitue le texte de base de la réserve militaire. Partie intégrante des forces armées, les réservistes opérationnels des armées et de la gendarmerie nationale complètent utilement les capacités des unités d’active des armées et de la gendarmerie nationale, sur le territoire national comme en opérations extérieures. En 2009, la réserve opérationnelle dans les armées s’élevait à près de 34000 volontaires. La réserve opérationnelle de la gendarmerie nationale comptait, quant à elle, près de 27000 volontaires. Ainsi, au total, on compte actuellement plus de 60000 réservistes opérationnels. La réserve citoyenne, formée de volontaires bénévoles, est chargée d’entretenir la culture de défense et forme un relais utile au sein de la société. La réserve citoyenne des armées comptait environ 2200 membres et celle de la gendarmerie un nombre équivalent. Les conclusions du Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale, et notamment la réévaluation du contrat opérationnel et des moyens humains des armées, ont entraîné une nouvelle orientation concernant le format et la politique d’emploi de la réserve. L’enjeu principal est de rechercher, à terme, la constitution d’un socle de réservistes moins nombreux mais plus spécialisés, mieux formés, gérés selon les mêmes principes et par les mêmes structures que le personnel d’ « active », et utilisés en dehors des fonctions de soutien général. A la suite des recommandations du Livre blanc, la loi de programmation militaire 2009-2014 du 29 juillet 2009 fixe comme objectif de disposer de 40000 réservistes opérationnels en fin de programmation, avec un taux d’activité moyen de 25 jours par an pour ce qui concerne les armées. Concernant la réserve opérationnelle de gendarmerie, l’objectif reste de parvenir à une réserve opérationnelle de premier niveau comportant 40000 réservistes en 2012, servant en moyenne 27 jours par an, contre 27000 actuellement. Rappelons que la précédente loi de programmation militaire prévoyait une cible de 100000 réservistes à l’horizon 2012. 11

Par ailleurs, force est de constater qu’aucun dispositif de financement n’est adossé à la réalisation de ces objectifs. Concernant les armées, l’enveloppe annuelle allouée à la réserve prévue par la loi de programmation triennale est d’un montant identique à celle des budgets 2007 et 2008, soit environ 76 millions d’euros, tandis que la dotation allouée à la réserve de la gendarmerie reste stable à 41 millions d’euros en 2010. Ainsi, les objectifs fixés, mêmes révisés à la baisse, concernant la réserve paraissent aujourd’hui difficilement atteignables en raison des contraintes budgétaires. Mais surtout, au delà des moyens, on peut regretter l’absence de véritable réflexion sur la place et le rôle joué par la réserve : quels sont les objectifs assignés aujourd’hui à la réserve ? Comment valoriser leur rôle au sein des forces armées et dans la politique de défense et de sécurité nationale ? Comment entretenir l’esprit de défense et renforcer le lien entre la Nation et son armée ? Ces questions n’ont pas véritablement reçues de réponse jusqu’à présent. C’est dans ce contexte que s’inscrit le présent ouvrage de Xavier Lavie intitulé « Une garde nationale à la française ». Cet ouvrage se veut une contribution au débat sur la nécessité de renforcer la réserve militaire de manière à participer à l’effort de défense et de sécurité intérieure de la Nation, en substituant au système actuel des réserves celui d’une garde nationale à la française, ayant existé en France entre 1789 et 1871. L’auteur, diplômé de l’école d’état-major, ancien officier d’artillerie d’active, présente un profil intéressant, puisqu’il combine une approche théorique, étant titulaire d’un doctorat en histoire militaire et d’études de la défense, et une connaissance pratique, en sa qualité de lieutenantcolonel de réserve opérationnelle dans la gendarmerie, chargé des réserves citoyennes. Après avoir rappelé la place actuelle de la réserve au sein des forces armées en France, avec une vue comparative de plusieurs pays étrangers, comme les Etats-Unis, le Royaume-Uni, l’Allemagne ou la Suisse, l’auteur développe une argumentation convaincante et bien documentée sur l’idée d’une transformation de la réserve militaire en une garde nationale. 12

A la fin de cet ouvrage, fort bien écrit, l’auteur fait même figurer le texte d’un projet de loi portant création d’une garde nationale, qui pourrait servir utilement de base à une initiative législative sur le sujet. Ayant moi-même remis en 1993 un rapport au Premier ministre sur le rôle de la réserve, en tant que parlementaire en mission, portant sur « le plan de valorisation des réserves: un deuxième souffle pour les armées. » je ne peux que me féliciter de cette importante contribution à la réflexion du rôle de la réserve militaire au sein de la défense et au service du lien entre la Nation et son armée. Une réflexion sur la place et le rôle de la réserve apparaît aujourd’hui nécessaire. Le principal mérite de l’ouvrage de M. Xavier Lavie est de contribuer utilement à ce débat. Hubert Haenel

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INTRODUCTION

La présente proposition qui a pour simple objet de « renforcer la réserve militaire de manière à contribuer à l’effort de défense et de sécurité intérieure de la Nation », vise à substituer au système actuel des réserves celui d’une garde nationale à la française. Il ne s’agit pourtant pas de perdre de la substance de la réserve militaire, mais bien de la concentrer afin d’en tirer le meilleur parti. Le discours qui va se tenir ici n’est ni philosophique, ni politique, mais s’engage et se termine sur les modalités techniques. Celles-ci pourtant n’ont pas été étudiées en dehors du contexte historique, et le sont dans une perspective d’avenir. Il suit le cours des choses qu’une garde nationale à la française soit amenée à prendre le relais de réserves à la française. Déjà, le Livre blanc sur la défense et la sécurité ne fait pas seulement œuvre de sémantique lorsqu’il propose un « volontariat de la sécurité nationale », au lieu et place de la « réserve citoyenne » 1. Il s’agirait plutôt d’en grossir le trait, car réserve citoyenne et volontariat de sécurité ne sont pas des notions interchangeables. Ce serait aussi une possibilité ouverte pour que la réserve opérationnelle puisse s’appeler autrement, et devienne garde. D’ailleurs, le Livre blanc devra être réactualisé 2. Il pourrait l’être dans le sens d’une garde participant à la défense et à la sécurité nationale.
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Le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale, Odile Jacob, La documentation française 2008, p 305-306. 2 « Le Livre blanc sera réactualisé » op.cit., p 314.

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Du point de vue du « nerf de la guerre », d’abord. Le rapport coûtefficacité qui sous-tend le nouveau concept de la révision générale des politiques publiques (RGPP), la porterait au cœur du budget de la Nation. Les principes militaires de l’économie des moyens et de la concentration des forces pourraient y trouver aussi une application des plus pertinentes. Ensuite, la prise en compte de leur défense par les Français eux-mêmes serait un retentissement des principes constitutionnels croisés de souveraineté nationale et de souveraineté populaire, la garde nationale restant à définir dans une première approche comme un rattachement de l’armée à la Nation et l’attachement de la Nation à son armée. Ainsi, une réserve plus ramassée, mieux organisée, plus combative serait plus efficace qu’un dispositif dispersé. Adoptant la mixité entre la gendarmerie et les autres forces armées, la garde nationale entretiendrait encore la symbiose préconisée par le Livre blanc de la sécurité intérieure et de la sécurité extérieure. Et puis, la réserve opérationnelle tendant vers l’objectif des cent mille sans l’atteindre, la garde nationale le diviserait au moins par deux, au bénéfice du contribuable. Quant au critère de la défense des Français, la garde serait plus visible, plus vivante alors même que, sans service national, ils se seraient progressivement éloignés du militaire. Qui dans les nouvelles générations en connaît l’alphabet et les grades ? Que les circonstances de guerre reviennent en marquant la fin de la suspension du service militaire, qui fera mieux que d’autres l’instruction de base du combattant, sinon la garde ? Ainsi la modernisation des armées passerait aussi par une étape transitoire, celle qui va des réserves à une garde nationale à la française, c’est-à-dire ad hoc où des Français pourraient se trouver, et la Nation française se retrouver. Seulement, cette garde devrait être conduite par les réserves, c’est à dire des civils issus pour une grande part des réserves. Car alors, à cette seule condition, la garde aurait ce « supplément d’âme » qui convient à défendre la Nation. Le métier des armes est le plus beau métier du monde. Ceux qui s’y adonnent au péril de leur vie y trouvent leur vocation et leur espérance. Si la grandeur est faite de petites choses, il y a dans la servitude militaire, de la grandeur. Certes la guerre est cruelle, et tue encore, mais se défendre est admirable lorsque la Nation reflue dans ses retranchements, et que par 16

des coups du sort et des revers de fortune, les quelques soldats dignes de l’être s’avancent en rangs serrés vers leur destin. Dans les confins, loin de chez eux, ils dressent des barrières, et protègent la Nation des déferlantes. Lorsque le militaire devient soldat dans l’épreuve, comme le dit le stratège « lorsque tout est à craindre et que rien n’est à perdre » face au feu, il fait front. Des civils font la guerre et d’autres sont abattus. Au gré des épreuves, celles-ci passées, les soldats sont redevenus comme à la parade, des militaires et la guerre s’est traduite en conflits de plus ou moins grande intensité, comme si les sables du désert étaient soudain devenus mouvants. Mais le fond reste le même, la guerre ne déserte jamais. Lorsqu’elle n’est qu’une menace, personne n’y croit, et l’on refuse à l’armée les moyens d’y faire face. Pourtant, des civils servent dans les rangs des militaires. Le métier ne les a pas choisis, ou ils n’ont pas choisi d’y faire carrière, ce ne sont pas des aventuriers. L’armée parfois les a laissé partir, ils reviennent avec insistance par une porte dérobée, quelquefois par l’escalier de secours. Dans les entreprises, les administrations, parfois ils commandent, ou exécutent des ordres aussi essentiels, dans la bataille économique livrée sur d’autres terrains. Dans les armées, ils complètent des rangs souvent décimés, avant que de se reformer. La guerre s’avance dans le vide, la victoire en a une sainte horreur. Ils apportent à l’armée autre chose que ce qu’ils y ont trouvé. Ils lui donnent leur vie, parce que la priorité pour eux, c’est le service des armes. Ce n’est certainement pas par facilité. Ceux qui servent aux côtés des frères d’armes sont des soldats, ils ne sont pas perdus pour tout le monde. Un commandement les attend, qu’ils le prennent. C’est l’incommensurable du métier des armes, avançant dans un même élan, auquel participent les réserves de la gendarmerie et de l’armée. La réserve opérationnelle s’intègre alors à l’effort de défense, dont on dit qu’il est le premier. La réserve des armées est une réserve militaire. Elle vient de loin et de haut, d’une histoire souvent méconnue, parfois décriée, mais toujours active. Le temps où la garde nationale portait la France et devenait l’unité du peuple rassemblé, n’est plus de ce temps, mais le temps peut encore la rencontrer. Des populations se sont levées, ont constitué une garde, sont devenues l’âme de la France. A leur point origine, les armées ne furent pas toujours de métier. Mais, la constitution de troupes permanentes allait bientôt avec celle de l’Etat dont c’était avec la monnaie, l’un des premiers attributs régaliens, 17

et les deux mouvements concomitants introduisaient une dynamique et renforçaient un pouvoir initialement contesté, face à des seigneurs plus forts que le roi en son royaume. Avant, la réserve c’était l’armée, et l’on « criait » à l’armée, à l’Ost ! disait-on. Le mercenariat fut plus tard, l’accès à des troupes professionnelles, à la disposition de ceux qui leur attribuaient la meilleure solde, la plus forte mais aussi la moins solide des armées. La chevalerie fut dans cette histoire malmenée, un signe d’une armée vouée aux œuvres divines, liée pourtant à la seigneurie qui adoubait, soldait, et commandait le fait d’arme. Et puis vint, avec la République, les troupes agissantes de citoyens en armes, levées par eux-mêmes, venus du tréfonds des villes, lorsque la Nation était en danger, face aux ennemis de l’extérieur, qui fondraient sur la proie facile des gouvernements instables. Extraite des profondeurs de l’histoire et soumise à ses vicissitudes au gré des évènements, la garde nationale aura marqué autant les esprits que les corps dans sa participation aux côtés des armées de la France. Dans la bataille, on ne départageait plus les troupes les plus aguerries, en se partageant les drapeaux pris par le sang versé. Elle fut corps et âme, avec ceux qui défendirent la Nation aux temps brutaux et immémoriaux, l’armée de la France. En Amérique, sur l’autre rive, elle a fait corps avec une tradition militaire commencée depuis Washington et l’indépendance, avec La Fayette, le Français le plus reconnu Outre-Atlantique, dans une certaine idée que se faisaient, eux-mêmes, les Américains des EtatsUnis. La France avait donc participé à cette idée de garde levée par la Nation en armes. La garde nationale a préservé avec les temps délétères, et les heures de gloire, dans toute leur solennité, l’unité des Etats-Unis, en leur restituant la fonction de protéger le peuple. Qui peut mieux le protéger des autres et de lui-même, que lui seul ? La garde est devenue avec le temps, le rempart contre les aspirations de ceux qui en eurent voulu au régime des pères fondateurs, rempart au même titre que la Cour Suprême, contre les attaques portées au régime constitutionnel américain. Sans la garde, que deviennent les institutions malmenées, et ce commandement en chef du président élu? La garde nationale est alors d’évidence lorsqu’elle induit la défense de la cité. Comment faire partir de la cité ceux-là mêmes qui la 18

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