Valeurs et constitutions européennes

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Nous ne savons plus ce qu'est l'Europe. La campagne française pour le référendum sur la constitution européenne le démontre. Loin des enjeux idéologiques, ce livre se propose de reconsidérer la question polémique de nos valeurs communes, à l'aune de l'histoire des idées et de la sociologie des opinions. La comparaison entre les constitutions des pays européens permet ainsi de mieux distinguer ce qui nous unit et ce qui nous différencie.
L'identité du continent Europe est en train de devenir l'une des questions majeures de la géopolitique: il est temps que l'opinion publique s'en saisisse; c'est à quoi ce livre prétend contribuer.
Publié le : dimanche 1 mai 2005
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EAN13 : 9782296400153
Nombre de pages : 159
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VALEURS ET CONSTITUTIONS EUROPÉENNES

<Ç)L'Harmattan,

2005

ISBN: 2-7475-8484-4 E~:9782747584845

Sylvain DUFEU

VALEURS ET CONSTITUTIONS EUROPÉENNES
Une identité politique entre deux mythes: universalisme et frontière

L'Harmattan 5-7, rue de l'École-Polytechnique 75005 Paris

FRANCE

L'Harma.ttan Konyvesbolt 1053 Budapest Kossuth L.u. 14-16 HONGRIE

L'Harmattan Italia Via Degli Artisti, 15 10124 Torino ITALIE

Questions Contemporaines Collection dirigée par J.P. Chagnollaud, B. Péquignot et D. Rolland
Chômage, exclusion, globalisation... Jamais les « questions contemporaines» n'ont été aussi nombreuses et aussi complexes à appréhender. Le pari de la collection « Questions contemporaines» est d'offrir un espace de réflexion et de débat à tous ceux, chercheurs, militants ou praticiens, qui osent penser autrement, exprimer des idées neuves et ouvrir de nouvelles pistes à la réflexion collective. Dernières parutions Gérard CHEV ALlER, Sociologie critique de la politique de la ville, 2005. François BÉNARD, Nous retournerons à l'école quand elle ira mieux I, 2005. Gaspard-Hubert LONSl KOKO, Un nouvel élan socialiste, 2005 Marie-Carmen GARCIA, William GENIEYS, L'invention du pays cathare, 2005. Daniel CUISINIER, Energie et transport, 2005. Cyril LE TALLEC, Les Sectes ufologiques 1950-1980, 2005. Henri GUNSBERG, L'Ogre pédagogique. Les coupeurs de têtes de l'enseignement, 2005. Michel ADAM, L'association image de la société, 2005. J.P. SAUZET, La personne en fin de vie. Essai philosophique sur l'accompagnement et les soins palliatifs, 2005; Victor COLLET, Canicule 2003. Origines sociales et ressorts contemporains d'une mort solitaire, 2005. Nicole PERUISSET-FACHE, La modernisation de l'Ecole, 2005. A. Léon COL Y, Vérité de l'histoire et destin de la personne humaine, 2005. Bernard SERGENT, La Guerre à la culture, 2005. Frédéric COUS TON, L'écologisme est-il un humanisme ?, 2005. Harold BERNAT -WINTER, Prométhée déchaîné. Qui a peur de l'individu ?,2005. Stéphane RULLAC, Et si les SDF n'étaient pas des exclus ? Essai ethnologique pour une définition positive, 2004.

Table des matières

INTRODUCTION POLITIQUES ?

: PEUT-ON

PARLER

DE VALEURS 13 17 17 19 20 22

QUEL ORDREDANSLESVALEURS? UN TRONCCOMMUN: L'UNIVERSALITEDES VALEURS LES VALEURS,FRUITSDE L'INTIMITEINDIVIDUELLE LE ROLE CENTRALDE L'HISTOIRECOLLECTIVE METHODOLOGIEET STRUCTURE

1. A LA RECHERCHE D'UNE FONDATION DES VALEURS PO LITI QUES EUR 0 PEENNES 27
1.1 LE RAPPORT DE L'EUROPE A SON HISTOIRE, DETERMINANT DE

SESVALEURS Christianisme et athéisme Histoire et liberté Révolution et conservation
1.2 L'EuROPE

30 30 33 35 39 41 43 46 46 48 51

EN CHEMIN VERS L'UNIVERSALITE DES VALEURS.. 39

L'individu et la société L'esprit et le monde La dialectique et l'isolement mélancolique 1.3 L'EuROPE ETSESDEMONS L'universalisme et le nationalisme La conquête et le repli sur soi L'appartenance et l'exclus ion

2. PROCESSUS CONSTITUTIONNELS ET DEFINITION DES VALEURS POLITIQUES DE L'UNION EUROPEENNE55
2.1. L ' ELABORATION DES VALEURS POLITIQUES EUROPEENNES... 57

De Copenhague 1973 à la Convention 2003 Constitution et valeurs politiques Constitutions nationales des quinze Constitutions nationales des nouveaux Membres
2.2 LA HIERARCHIE ISSUE DES TRAVAUX CONSTITUTIONNELS

57 61 63 66
70

Les valeurs incontestées Les valeurs omniprésentes
L es valeurs co nt estées.

71 73 77 79 80 84

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . .. . . . . . . . .. ... 75

Les valeurs marginales 2.3. ENTREDEUX LIMITES IDEOLOGIQUES La diversité culturelle, fédération oufragmentation? L'universalisme: une réalité abstraite?

3. LES NON-DITS DE LA CONSTITUTION CADRE DU DEBAT SUR LES VALEURS

DANS LE 91 93 95 95 97 99 101 102

3.1. VALEURS DEL'EUROPEEN, VALEURS ESEUROPEENS D Les données de la sociologie -l'enquête EVS de 1999 La démocratie,valeur incontestée? Exigencedejustice sociale et libéralismeéconomique Religiositédes Européens Travail et famille,des valeursnon marginales Une possible formalisation: la personne et la communauté
3.2. LA DELIMIT A TION GEOGRAPHIQUE ET CULTURELLE DE

L'EUROPE.. Quelle limite à l'Orient? Turquie
Russie. . .. . . . . .. . ... .. . . . . ... .. . . .. ... .. ... . . . .. . . . .. .. . .. . .. . . .. . . .. .

107 108 ...110
. ... 112

La limite occidentale: les Etats-Unis Idéal politique Rapport à l'Etat ... Dieu et la politique.. CONCLUSION INDE X

...

114 116 ...118 ... 121 125

...

...

131

Bm LIOGRAPHIE
ANNEXES

137
147

ANNEXE 1 - RELIGIONS DANS LES NOUVEAUX MEMBRES, LA BULGARIE ET LA ROUMANIE 148 ANNEXE 2 - ENTRETIEN AVEC M. ALAIN LAMASSOURE, 8 AVRIL

2003 ANNEXE 3 - ENTRETIEN AVEC M. JOACHIM WUERMELING, 24 AVRIL2003
ANNEXE 4 - ENTRETIEN
AVEC LE PERE JAN KERKHOF, LEUVEN,

150 154
25

AVRIL2003

157

Introduction: Peut-on parler de valeurs politiques?

"Où placerons-nous notre espérance? (...) Dans des esprits assez vigoureux et intacts pour amorcer l'avènement de valeurs opposées, pour réévaluer et ,,1 renverser les valeurs éternelles. Al' origine, le terme «valeur» désigne ce qui s'impose avec évidence comme un bien, qu'il s'agisse des qualités d'un homme au combat ou de la mesure pécuniaire de l'objet d'une transaction. Une idée quant à elle, si elle est un bien désirable, devrait s'en expliquer d'elle-même. Il y a donc une certaine raison à ce que l'introduction progressive de la notion de valeur dans le champ idéologique coïncide avec la montée de la critique philosophique des mêmes valeurs, incarnée notamment par Nietzsche. La citation placée en exergue illustre bien la tension propre à toute considération sur les valeurs: celles-ci sont prises en effet entre l'individualité la plus libre (<< ...des esprits assez vigoureux et intacts... »), seuls véritables lieux de la création des valeurs, et la généralisation abstraite (les « valeurs éternelles»), mode naturel de leur développement. Poser la question des valeurs, du point de vue de l'individualité libre, c'est donc d'ores et déjà remettre en question les valeurs supposées admises par une société donnée. En ce sens, on peut voir un paradoxe dans le fait de demander s'il existe des valeurs, quelles qu'elles soient, car dès lors que la question se pose, c'est que la réponse qu'on peut y apporter doit être négative. Ce que l'on appelle ordinairement «valeur» est une préférence dans l'ordre idéologique. Une préférence se définit par rapport à deux éléments: elle-même et ce qu'elle exclut, et ce positionnement n'est pas associé à une justification de type rationnel. Les valeurs politiques
l

Nietzsche, Par delà bien et mal, Paris: Gallimard, 1971, p. 116 15

posent ainsi un problème bien spécifique: elles seraient l'affirmation publique des valeurs d'un groupe entier, et donc en même temps la défmition identitaire de ce groupe, affirmation dévoilant une préférence et une exclusion non rationnelles. Une telle affirmation pourrait avoir deux effets pervers, à savoir, révéler à une partie de ceux à qui elle s'adresse leurs divergences de vue, et d'une façon plus générale, révéler à l'ensemble de ceux à qui elle s'adresse l'arbitraire sur lequel elle est fondée. La discussion sur les valeurs de l'Union européenne, dans le cadre de l'élaboration d'une Constitution, a assez bien illustré ces risques, que ce soit sur la question de l'inclusion d'une référence à l'héritage religieux, sur celle de la diversité culturelle, ou encore celle des droits des minorités. Car définir des valeurs, c'est bien définir une identité. La question de l'identité ne se résume pas en effet à la question «Qui sommes nous? », mais elle englobe une série de questions qui s'appellent les unes les autres: «Qui sommes nous? D'où venons-nous? Où allons-nous? Qu'attendons-nous? Qu'est-ce qui nous attend? » comme l'explicitait Ernst Bloch2. Ce que nous appelons valeur est une tentative de réponse synthétique à l'ensemble de ces questions: nous sommes ceux qui croient à telle valeur; notre union remonte à l'origine de cette croyance commune; nous allons vers l'approfondissement de cette valeur; nous attendons son extension hors de notre propre communauté, et nous concevons notre futur par rapport à elle.

Bloch, Das Prinzip Hoffnung'l Francfort: Suhrkamp 1959, vol. 1, p.l 16

2

Quel ordre dans les valeurs?
En partant de cette opposition identitaire entre exclusion et préférence, on peut établir une grille d'analyse des valeurs, qui permette de comprendre leur règle d'organisation. Comme nous l'avons vu, la notion de valeur est prise entre l'individualité et la généralité, la particularité et l'abstraction universelle. Cet apparent paradoxe se clarifie si on utilise l'image d'un arbre aux ramifications innombrables, et où chaque extrémité, fruit ou feuille, représente une individualité humaine. Dans cet arbre, ce sont les extrémités des ramifications qui représentent le mieux les valeurs, puisqu'elles se confondent avec une volonté individuelle capable d'un choix préférentiel. Cette analogie permet de rendre compte de l'enracinement universaliste de toute valeur c'est le tronc unique de l'arbre -, elle place le processus historique au centre de l'analyse - c'est la branche, qui se dégage du tronc ou d'une autre branche -, et elle permet éventuellement d'accorder un rôle à des

facteurs exogènes tels que les déclarations politiques tuteurs artificiels qui cherchent à orienter certaines branches à leur façon.

Un tronc commun: l'universalité des valeurs
Toutes les valeurs proposées par la Convention sur le futur de l'Europe n'ont pas occasionné les mêmes débats. L'évocation de la démocratie, de l'Etat de droit, de la liberté, ou de l'égalité semble avoir fait consensus, et ne pas avoir été soumise à la problématique exclusion / 17

préférence. Est-ce à dire que ces valeurs ne sont pas des préférences dans l'ordre idéologique? Sont-elles plus fondées rationnellement? Assurément non. La rationalité scientifique ne nous permet pas plus de décider entre le postulat de la liberté et le postulat d'un déterminisme absolu, qu'elle ne nous pennet de décider entre l'existence ou l'inexistence d'une transcendance divine. L'oligarchie ou l'anarchie sont également d'autres préférences possibles dans l'ordre idéologique, face à la démocratie ou à l'Etat de droit. Ce qui distingue ces valeurs n'est pas leur rationalité, mais l'opinion selon laquelle leur application à tous ne saurait être mauvaise, c'est-à-dire leur universalité supposée. On peut même aller plus loin en soutenant que toute valeur, aussi subjective et anecdotique soit-elle, n'est tenue pour telle par un individu donné que dans la mesure où celui-ci se l'imagine comme un bien pour l'ensemble des hommes. C'est ce que souligne Ferdinand Alquié: « La conscience des valeurs n'est telle qu'en tant qu'elle prétend dépasser sa propre subjectivité. La valeur ne nous apparaît pas comme ce qui fait l'objet de notre désir, mais comme ce qui devrait être l'objet du désir de tous les hommes. »3. La valeur est donc l'objet d'un désir universalisable ; mais elle reste l'objet d'un désir, et donc essentiellement le fait d'une subjectivité. Pour être imputées à l'ensemble de l'humanité, et a fortiori à un groupe d'hommes ou de nations comme l'Europe, les valeurs doivent être reconnues au préalable comme un fait subjectif. C'est là leur paradoxe: leur universalité supposée est toujours menacée de fragmentation infinie par la diversité des choix personnels. Les valeurs politiques sont donc suspectes car «la question de l'avenir de nos sociétés est avant tout (...) une question
3

Cité dans Morfaux, Dictionnaire de la philosophie et des sciences humaines'! Paris, Armand Colin, 1980, p. 379 18

concernant les valeurs et l'orientation de I 'homme dans son intimité sans qu'aucun puisse songer à vouloir imposer ses doctrines religieuses, philosophiques ou morales. »4.

Les valeurs. fruits de l'intimité individuelle
Etant l'expression d'une préférence, les valeurs ne peuvent en effet se comprendre qu'au plan de la liberté subjective, qui est le reflet conceptuel en psychologie de l'idée même de choix. En cela, le concept de valeur s'oppose à celui de vérité ou de bien; on pOUlTaitdire avec Socrate que la vérité exprimée par un individu donné est pour ainsi dire indépendante par rapport à cet individu, ce que Platon met en scène en faisant opérer une démonstration mathématique complexe à un jeune esclave sans éducation5. Si les hommes cessent d'être, la vérité est inchangée: on ne peut pas en dire autant des valeurs, qui n'ont aucune existence autonome par rapport aux individus qui les soutiennent. C'est cela qui permet à Sartre de dire «Ma liberté est l'unique fondement des valeurs et (. . .) rien, absolument rien ne justifie d'adopter telle ou telle valeur, telle ou telle échelle de valeurs. En tant qu'être tar qui les valeurs existent, je suis injustifiable. » Dans son acception la plus rigoureuse en effet, la valeur ne reconnaît aucune justification, pas même de type rationnel: elle est essentiellement le fait d'un choix, et donc essentiellement subjective. C'est pourquoi parler de valeurs politiques, c'est-à-dire de valeurs imputables à un groupe d'hommes, est d'une
4

Picht, L'Identité européenne - Analyses et propositions pour le renforcement d'une Europe pluraliste, TEPSA et Presses Interuniversitaires européennes, 1994, p. 13 5 Platon, Ménon., Paris: Flammarion, 1991, pp 155-168
6

Cité par Morfaux, op. cit., p. 379
19

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