Vers un ordre public international ?

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Ce livre revient sur les grandes mutations que connaît la scène internationale voici bientôt une trentaine d'années. Y est abordée notamment la problématique d'avènement d'un ordre public international protecteur des valeurs de l'Humanité : droits de l'homme, environnement et tout ce qui peut être qualifié de biens publics mondiaux.
Publié le : dimanche 1 mai 2016
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EAN13 : 9782140008023
Nombre de pages : 706
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Isaac Jean-Claude T m
VERS UN ORDRE PUBLIC INTERNATIONAL ?
Dans un style simple et particulièrement illustré, ce livre revient
sur les grandes mutations que connaît la scène internationale voici
bientôt une trentaine d’années. Il y est abordé des questions connues
ou supposées connues de tous et avec une particulière clarté,
notamment sur la préoccupante problématique d’avènement d’un
ordre public international protecteur des valeurs de l’Humanité :
droits de l’homme ; environnement et tout ce qui peut être qualifé
de biens publics mondiaux. L’auteur y soulève celle d’acceptation
d’un tel ordre par tous et des méthodes mises en place pour le
protéger ; leur conformité aux principes consensuellement établis au
fl des ans par une communauté internationale aussi décentralisée VERS UN ORDRE PUBLIC
et leurs conséquences sur l’Etat westphalien. Dans ce cadre, il
relève les grands égarements décelables entre la propulsion des INTERNATIONAL ?
discours sur l’ordre et le comportement réel des acteurs ou encore
les contradictions manifestes qui étalent le détournement de l’idée
au proft d’intérêts particularistes des puissants. Regard sur quelques apories
du discours juridique
Professeur des Relations internationales et du droit international Préface d’Eugène B L e
public à l’Université de Kinshasa, Maître Isaac Jean-Claude
T M preste aussi comme Avocat au Barreau près la
Cour d’Appel de Kinshasa-Gombe. Après ses humanités littéraires
au petit séminaire Tutante de Kamponde et une courte aventure
missionnaire à la CICM, il est titulaire d’une licence, d’un DEA et d’un doctorat en
Relations Internationales (spécialité droit international public) et diplômé de droit
public. Lauréat et prix spécial (en équipe) du très prestigieux Concours Charles
Rousseau de droit international (Beyrouth 2011), il a pris part à des Conférences
et Colloques de très Haute représentativité mondiale (Istanbul, Beyrouth, Paris,
Clermont-Ferrand, Grenoble, Genève, Moscou, Addis-Abeba…). Il est membre actif
de certaines sociétés savantes au monde et en Afrique dont le Réseau francophone
de droit international ; le Réseau francophone pour les opérations de maintien de la
paix ; la Fondation Robert Schumann et l’Institut pour la démocratie, la gouvernance
et le développement en Afrique.
ISBN : 978-2-343-08311-7
9 782343 083117
54 €
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Isaac Jean-Claude
VERS UN ORDRE PUBLIC INTERNATIONAL ?
T m
Regard sur quelques apories du discours juridique




Vers un ordre public international ?
Regard sur quelques apories du discours juridique

Isaac Jean-Claude TSHILUMBAYI MUSAWU






VERS UN ORDRE PUBLIC
INTERNATIONAL ?
Regard sur quelques apories
du discours juridique





Préface d’Eugène Banyaku Luape Epotu









L’Harmattan


































© L’Harmattan, 2016
5-7, rue de l’École-Polytechnique ; 75005 Paris
http://www.harmattan.fr
diffusion.harmattan@wanadoo.fr
harmattan1@wanadoo.fr
ISBN : 978-2-343-08311-7
EAN : 9782343083117



« …On dit classiquement que la souveraineté répugne à toute punition. Il
est vrai qu'elle s'accommode assez mal de la dépendance du puni envers le
punissant que celle-ci implique, particulièrement dans un système qui récuse
tout juge obligatoire. Si la justice est une vertu dans les rapports
internationaux - du moins faut-il l'espérer -, elle n'est certainement pas à ce
jour un pouvoir. Ce qui compromet plus fondamentalement la répression
pénale, c'est probablement le caractère encore très fragmentaire, sinon
l'absence totale, d'un ordre public interétatique dont la transgression
commande l'adoption de sanctions particulièrement rigoureuses.…»

(Joe VERHOEVEN 1999)


« …La souveraineté étatique, dans son sens le plus fondamental, est en
pleine redéfinition- et pas seulement sous l’effet des forces de la
globalisation et de la coopération internationale. Les Etats sont maintenant
largement considérés comme des instruments au service de leur peuple, et
non l’inverse. Au même moment, la souveraineté de l’individu est renforcée
par une conscience renouvelée et en pleine diffusion des droits individuels.
Une nouvelle et plus large définition de l’intérêt national s’impose au 21ème
siècle ; elle incitera les Etats à parvenir à une plus grande unité dans la
poursuite d’objectifs communs et de valeurs partagées… » .

(KOFI ANAN 2005)















A
Nestor Musawu Malowa,
Mathild Muleka Kabunda,
Mimie Mpika,
Nestor, mon fils
tous les Musawu,

Je dédie ce livre














PREFACE

Dans cet ouvrage de laborieuse élaboration théorique, l’auteur présente
un thème d’actualité en sciences des relations internationales dans sa
problématique de l’ordre public international naviguant entre la pensée
réaliste de la souveraineté des Etats d’une part et la pensée humaniste et
universaliste des droits et libertés des peuples de toutes les nations d’autre
part.
La compréhension de la discipline des relations internationales désormais
très juridicisée interpelle l’auteur du présent ouvrage pour saisir les limites
du champ d’échanges entre les sciences politiques et les sciences juridiques
dans le foisonnement des exigences de la démocratie, de la mondialisation,
de la lutte contre les crimes transnationaux et internationaux, ainsi que des
exigences de la protection de l’environnement.
L’auteur se situe à la hauteur d’un observateur comme l’indique le
soustitre de son ouvrage : « Regard sur quelques apories du discours juridique »
ou « la lecture que fait le politologue sur le discours du juriste » dans la
conceptualisation d’un ordre public international basé sur des principes et
des règles qui protègent les valeurs et la conscience collectives de
l’humanité.
Au centre du débat suscité par l’auteur se profile le questionnement de
consubstantialité entre l’Etat et les peuples dans un contexte internationalisé
et universalisé où « les souverainetés des Etats» sont, plus que jamais
soumises à rude épreuve par les aspirations légitimes aux droits et libertés
des peuples des nations, ainsi que par la globalité des stratégies de protection
de l’environnement.
Il nous semble nécessaire, à ce titre, de relever du point de vue
méthodologique l’ordonnancement plus ou moins systématisé qui lui permet
de partir des méthodes jusqu’ici d’application dans les sciences juridiques
pures pour déchiffrer les questions, certes empreintes de sciences de droit,
mais qui relèvent de la stricte sphère des Relations Internationales. C’est
cette même démarche qui a permis à l’auteur noter entre autres que si
jusqu’ici les spécialistes de l’Etat ont toujours présenté les sciences de droit
comme socle et matière du domaine du pouvoir politique il y a lieu, par
l’inclusion de la nouvelle donne universaliste, de les adapter aux exigences
de la nouvelle société internationale en tant que « société des peuples ».
Ainsi dit, en se référant à Peter Ackerman et Michael Glennon, dans un
article resté remarquable « Promotion de la démocratie, interventionnisme et
changement de régime », il y a lieu de s’attacher à l’idée que la notion toute
magique et fétichisée de souveraineté de l’Etat, tout en restant un pilier

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important de la structure du droit international, ne peut se prévaloir
authentique que lorsqu’elle repose sur la volonté du peuple de la nation,
c’est-à-dire la base où elle tire sa légitimité. Dans ce sens, les sciences des
relations internationales ne s’inscrivent plus dans une simple vision
interétatique horizontale, mais plutôt dans celle que l’on peut qualifier
d’universaliste verticale ou mieux, une vision « humaniste et universaliste »
des droits et libertés des peuples comme fondement de la légitimité des Etats
.
A priori, l’on peut souligner que l’étendue de la souveraineté s’est encore
rétrécie à partir de dernières décennies du XXe siècle, quand un vaste
ensemble de lois est venu protéger des droits de l’homme internationalement
reconnus. Et comme le nombre de démocraties électoralistes a presque
doublé dans les vingt dernières années, un droit à la gouvernance
démocratique devient la partie maîtresse du droit international.
En effet, les éléments constitutifs de l’ordre international ne sont plus
strictement limités à la seule souveraineté des Etats ou la puissance des
gouvernants, mais se composent aussi et surtout de ceux, fondamentaux, liés
à la légitimité des Gouvernants vis-à-vis de leurs peuples respectifs ou
encore mieux sur leur capacité à réaliser le bien-être collectif.
La démocratie devient alors une valeur constitutive d’un devoir d’Etat
que de nombreux auteurs considèrent comme « un impératif de
reconnaissance et de respect de la dignité humaine » et qui s’accompagne
des obligations des « Etats civilisés », dont l’expression reprise dans la
Charte des Nations Unies signifie plus ou moins « Etats respectueux des
engagements internationaux et ceux fondés sur les valeurs de l’humanité ».
Et pourtant, malgré les avancées remarquables enregistrées depuis
l’effondrement du Mur de Berlin, les pratiques des Etats modernes restent
encore aux antipodes de celles auxquelles s’attendent les peuples,
spécialement les droits et libertés des peuples et l’accès au développement
durable, ainsi que la protection de l’environnement.
Cette situation s’est davantage détériorée avec le regain du
souverainisme combiné au jeu de puissance et de concurrence entre Etats les
plus développés au plus grand malheur des Etats les moins développés
engendrant la pauvreté et la criminalité ainsi que la dégradation de
l’environnement.
C’est cette évolution dramatique qui pousse l’auteur, politologue
internationaliste de son état, à jeter un regard prospectif sur le discours du
juriste en vue de chercher à répondre ensemble aux questions que soulève
en théorie comme en pratique l’adaptation de l’Etat à l’ordre public
international, au centre desquelles se place en bonne position le droit
international de l’homme.

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Les notions de communauté internationale, de mondialisation et de
globalisation des relations internationales censées être les fondements d’un
peu plus d’équilibre international, plus d’espace pour l’individu et de moins
en pour l’Etat de pure stratocentriste qu’il était jusqu’ici, sont devenues
malencontreusement porteuses de conflits autour des biens indivisibles
comme le pouvoir, des notions synonymes d’appauvrissement des peuples
dans les Etats les plus faibles ou des notions génératrices de criminalité
érigées en mode d’enrichissement par les violences contre l’espèce humaine
et en mode de destruction massive et accélérée de l’environnement.
C’est ainsi que l’auteur évoque la nécessité à ériger de nouveaux
principes politico-éthiques, à trouver de nouvelles règles de droit pour la
survie commune des humains, à faire promouvoir dans l’espace étatique et
international les droits et les libertés des individus ou des peuples et à assurer
la protection de ces derniers contre le crime internationalisé et contre la
dégradation de son environnement naturel.
C’est par ces vœux que nous invitons le lecteur de l’ouvrage du
Professeur Isaac Jean-Claude Tshilumbayi à découvrir les riches esquisses
croisées des sciences de droit et les sciences politiques dans le creuset de la
science des relations internationales, tout en souhaitant plein succès à ce
nouveau-né dans le monde du livre.

Eugene Banyaku Luape Epotu
Professeur ordinaire à l’Université de Kinshasa
Juge à la Cour constitutionnelle



















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REMERCIEMENTS

Imaginer, une réflexion sur un thème si polémique comme celui d’ordre
public international avait toujours été considéré, par moi-même et par les
multiples interlocuteurs que j’ai rencontrés comme une quête de l’infini.
L’on a même parlé d’élucubrations, tantôt d’une spéculation. Il m’a fallu du
courage dont j’ai fini par m’armer grâce à l’oreille attentive que j’ai
rencontrée auprès des personnes plus averties et celles qui, au fil des ans se
sont dotées d’une grande expérience de la recherche. L’une d’entre elles, a
même été particulièrement remarquable, Gervais Kabamba Wa Kabamba de
la cervelle de qui je jaillis, est cet homme qui doit en recevoir le premier
l’hommage. C’est dans ce sens que j’ai toujours proclamé que la rencontre
avec lui a été déterminante et que, c’est elle qui allait formaliser mon
parcours scientifique. Plus qu’un formateur, plus qu’un parent, plus qu’un
compagnon, je lui témoigne toute mon amitié et toute ma reconnaissance que
j’adresse au même titre à Princesse Kalongo Mujing sa tendre épouse. Il est
à considérer comme l’initiateur et finalement comme coauteur de cet
ouvrage que je lui dédie de manière spéciale.
Que le professeur Eugène Banyaku Luape Epotu, préfacier de cet opus,
daigne bien trouver par ici la grande marque de ma reconnaissance. La
perspicacité, l’humilité, la conscience professionnelle autrement
irréprochable, la rigueur, la profondeur de sa pensée et la vigilance dont il a
toujours fait montre ont fait que je l’érige en model de vie. Si je ne crois déjà
pas avoir mérité l’honneur qu’il me fait en présentant cet ouvrage, je puis lui
rassurer qu’il ne manquera de se satisfaire de l’observance des principes
cihaut décrits que je me suis imposée pour y parvenir.
Cette œuvre ne serait pas possible sans le ferme engagement et le
bénéfice d’une grande expérience qu’ont bien daigné partager avec moi les
professeurs Greg Basue Babu Kazadi et Jean Omeonga Onakudu et du
concours scientifiques de Serges Mulele Kangombe qui a pu parfaire le
manuscrit par une lecture à l’abri de toute complaisante. Ils ont été d’un
apport que les simples mots ne suffiraient à exprimer si ce n’est que de leur
témoigner également toute mon affection et toute mon amitié. Je garde les
mêmes sentiments à l’endroit de tous mes formateurs du Département des
Relations Internationales et ceux de la Faculté de droit de l’Université de
Kinshasa sans l’effort de qui je n’en serai pas là.
Je dois, de même ma reconnaissance à mes collaborateurs scientifiques,
Véronique Mwadi et Salumu Basemenane ainsi qu’à mes étudiants du
Département des Relations Internationales pour leur attachement à mes
enseignements et l’intérêt manifeste qu’ils ont toujours affiché vis-à-vis de
mes travaux. Leurs encouragements visibles à toutes les occasions doivent

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être ici salués comme ayant été le fondement majeur de ma détermination.
Ils pourront toujours compter sur ma disponibilité pour leur
perfectionnement.
Je saisi de même cette occasion pour exprimer toute ma gratitude à
l’endroit des personnalités du monde scientifique et/ou professionnel qui, à
une occasion ou à une autre, m’ont consacré la moindre minute d’échanges
et de partage sans frais, de leur précieuse expérience. Parmi elles, le
Président Gilbert Guillaume, Maîtres Nicaise Chikuru et Doudou Ndombasi,
Robert Ntambwe, les Professeurs, Gaspard Diur Katond, Boniface Kabanda
Matanda, Dominique Carreau, Yvon Mingashanga, Barnabe Milala, Eric
David, Evariste Tshishimbi Katumumonyi, Celestin Kabuya Lumuna, Daniel
Turp, Robert Kolb, Kibanda Matungila, Julien Tazy, Jacques Tshibwabwa,
Musao Kalombo, Daniel Makiese, Nicolas Angelet ; Franck Latty, Guy
Aundu et tous ceux qui, sans être expressément cités ici, y retrouveront les
traces de leur participation.




























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INTRODUCTION

Aujourd'hui, il n'y a pas une seule grande parole qui ait son sens
vrai, plein et loyal : fraternité — et le combat est partout ;
égalité — et toutes les disproportions vont s'amplifiant ; liberté
— et les faibles sont livrés à tous les jeux de la force.
1Ce propos introductif de notre dissertation est tiré de Peguy . Il révèle ce
2que dira plus tard Michel Foucault dans l’ordre du discours pour illustrer
les réalités du langage et les disproportions décelables seulement par les
initiés entre l’énoncé et le voulu ou l’attendu d’un discours. Ordre public,
désordres sociaux et brimades de l’Autorité peuvent toujours aller de pair
dans une société interne et organisée un peu comme nouvel ordre mondial et
3dés(ordre mondial) ne se sont pas évités sur la scène internationale depuis
la chute du mur.
Il y a quelque trois décennies, la toute souveraine compétence de l’Etat
s’exprimait encore de manière irrésistible et, derrière les façades matérielles
et/ou psychologiques des frontières étatiques, pierres philosophales des
diplomates à l’alibi desquelles les dictateurs tuaient leurs minorités,
4obligeant le monde, souveraineté aidant, à se résigner en impuissance , se
cachait dans l’ombre, l’être humain pour le compte de qui les indemnités
étaient versées à l’Etat.
Les Encyclopédies et les cours dispensés dans les académies du monde
entier ont continué d’enseigner que l’Etat était le seul sujet de droit
international et que l’organisation intergouvernementale agissait de manière
subsidiaire dans les limites des compétences lui léguées par le premier.
L’on peut facilement comprendre que cette sacralité de l’Etat réponde à
l’intransigeance jusqu’ici au moins non ébranlée des discours politiques
teintés de banalités lorsqu’il fallait désigner le rôle et le statut international
de l’homme, une situation qui a réussi à survivre aux grandes mutations
èmeinternationales intervenues à la fin du 20 siècle.
Comme dans la période d’entre deux guerres où l’on pouvait
religieusement écouter du haut de la tribune de la société des Nations Joseph

1 PEGUY, cité par DURAND (J.-F.), « Michelet, Péguy : la crise de l'humanité » in Cahiers
de l'Association internationale des études françaises, Paris, 1997, n°49, p. 343.
2 FOUCAULT (M.), cité par COCK (E.), Le dispositif humanitaire, Géopolitique de la
générosité, Paris, Budapest, Torino, Ed. L’Harmattan, p. 22.
3 ALBRIGHT (M.), Madame le Secrétaire d’Etat, mémoires, traduits de l’américain par
Marie-France Girod, Josiane et Alain Deschamps, et Renaud Morin, Paris, 2003,p.176.
4 KOUCHNER (B.), préface au livre de LAGROS (P.) et LIBERT (M.), (Dir.), Dérives
humanitaires. Etat d’urgence et droit d’ingérence, Paris, PUF, Coll. Le nouveau cahier de
l’IUED, 1994, pp. 105-106.

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(5)Goebbels affirmer : « Charbonnier est Maître chez lui….. » à propos du
traitement à réserver à l’être humain, il y a peu et dans cette même logique,
Abdelaziz Bouteflika, le président algérien, renchérissait aussi crûment que
cruellement dans un propos reporté par les Nations Unies lors d’une visite
auprès de cette instance :
« The President, who was speaking in French with English
interpretation, said the increasingly inter-dependent nature of the world
was not intended to ignore the independence of States or the national
sovereignty of peoples. At the end of the nineteenth century, the value
of western civilization was spoken of as the reason for colonization.
States' sovereignty should not be attacked under such false pretences.
As an Algerian, he could not subscribe in any way to the idea that he
should break into a neighbour's house because a child had allegedly
been beaten by his parents. That would be a very serious violation of
freedom. New theories were being invented solely to deprive peoples
and States of their national sovereignty.
De même, s’il faut observer de près, les concepts ayant touché à la sphère
de la démarcation des compétences entre l’Etat et le domaine international
ont été traités avec toute la légèreté au point que la notion du domaine
réservé de l’Etat a pu s’étendre au traitement à réserver à l’être humain.
Mais dans la situation post-guerre froide, une autre situation apparaissait.
Alors que jadis l’homme était reconnu comme le grand adversaire de la
nature, cette relation s’est depuis quelques années inversée, de sorte
qu’aujourd’hui la nature devient le grand adversaire de l’homme. Mais le cri
de ce dernier ne connaît plus de frontières, lesquelles déjà rendues poreuses
par l’évidente et irrésistible avancée technologique, le deviennent davantage
par les exigences d’un droit commun au développement et à la jouissance du
patrimoine commun de l’humanité.
C’est dans cette optique que le concept de souveraineté demeure d’un
contour aussi flou, à la croisée des chemins entre exclusivistes et relativistes,
qu’il contamine son adversaire défiant, les « droits de l’homme ».
S’il a permis de donner essence et sens à l’Etat lui-même et au droit
international qui lui fixe les contours et les prérogatives, il n’en a pas moins
été à la base de l’obstruction et surtout de la marginalisation d’autres droits
aussi légitimes. C’est le cas de l’égalité des peuples et leur droit à disposer
6d’eux-mêmes qui fondent le droit international issu de la paix de San
Francisco qui, contrairement à celle de Westphalie, pose comme postulat de

5 GOEBBEL (J.), Ministre de propagande du troisième Reich cité par KOUCHNER (B.),
préface, op.cit., pp. 105-106.
6 DODZI KOKOROKO, « Souveraineté étatique et principe de légitimité démocratique », in
Revue québécoise de droit international (document électronique), n° du 16 janvier 2003.

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base la dignité humaine comme conditionnalité de tout développement et
7surtout comme point de devant de toute civilisation .
Ainsi, à coté du fait qu’au sortir de la Grande guerre, les Pères fondateurs
des Nations Unies ont cru trouver une recette magique à la problématique
des guerres qui hantent depuis les nuits des temps le commun des mortels, il
y a aussi cette illusion d’un rêve réalisé. Ce rêve est celui de voir dans une
sorte de paradis terrestre ou d’oasis de paix un homme totalement libre,
affranchi du besoin et de la terreur et, surtout encore, celui d’un monde
politiquement uni comme il le serait spirituellement, prôné notamment par
8Emmanuel Kant , Cicéron et autres. Ces nobles visions étaient appelées,
comme par ironie du sort, à cohabiter avec une autre, plus vielle que les
Nations Unies elles-mêmes, celle de cohabitation-compétition des
souverainetés étatiques auxquelles les bénéficiaires directs (monarques et
hommes dits d’Etat) ne s’apprêtaient pas à renoncer aussitôt.
Aujourd’hui, la désuétude de l’esprit de la Charte des Nations
9Unies, constitution mondiale à en croire d’aucuns et seule susceptible de
10donner sens à l’idée naissante de conventionalité par une sorte de similarité
à la notion de constitutionnalité connue en droit interne, n’étant plus à

7( ) DEIS (J), La Suisse et l’ONU, publication du Département fédéral des Affaires étrangères,
Berne, 2001, pp. 3-10.
8 KANT Emmanuel, cité par KAMUFUENKELE LUVUMBI Pascal, La réception du projet
de paix de Kant chez FICHTE, HABERMAS et RAWLS. Prospective pour l’institution d’une
paix globale assurée, Thèse en vue de l’obtention du grade de Docteur en Philosophie,
Université de Kinshasa, Année académique 2011-2012, (inédit).
9 C’est notamment le cas de VEDROS (A.) cité par DUPUY, (P.-M.), « L’unité de l’ordre
juridique international», in R.C.A.D.I, tome 286 (2000), p.228, qui affirmait dans sa deuxième
publication de Universelles Völkerrecht: Théorie und Praxi, Beck (1976), en collaboration
avec SIMMA (B.) que «la Charte des Nations Unies avait gagné le rang de la constitution de
la communauté universelle des Etats»; lire également TOMUSCHAT (Ch.), « Obligations
Arising for States without or against Their Will », in R.C.A.D.I, tome 241 (1993), pp.
195374 ; FROWEIN (J.), “Reactions by not Direcctlys Affected States to Breaches of Public
International Law” , in R.C.A.D.I, TOME 248 (1994), pp. 345-438 ; SIMMA (B.), “From
bilateralism to Community Intest in international Law” , R.C.A.D.I, tomme 250 (1994), pp.
217-384.
10 Susceptible d’être lue à l’article 103 de la Charte, elle a été théorisée notamment par
GENEVOIS (B.), cité par BASUE BABU KAZADI (G.), op.cit., p. 101. Nous pouvons
également dégager cette philosophie chez TOMUSCHAT (Ch.), cité par DUPUY
(P.M.),op.cit., p.229, qui écrivait: “It has become obvious in recent years that the Charter is
nothing else than the constitution of the international community. … Now that universality
has almost been reached, it stands out as the paramount instrument of the international
community, not to be compared to any other international agreement”, ou chez BENHARDT
(R.), cité par DUPUY (P.-M.), «l’unité…» op.cit., p.239 qui, commentant l’article 103 de la
Charte de Nations Unies, écrivait à son tour: “The Charter hes become the constitution of the
international community and third states must, in their relations and otherrwise, respect the
obligation arising under the Charter for UN members”

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11prouver , l’on est tenté, observant de près, de se poser la question de savoir
s’ils ne se sont pas offusqués de contradictions dont les conséquences
exigent désormais de quiconque s’engage à l’étude scientifique des Relations
internationales et plus particulièrement de sa branche du droit, d’avoir
quelque témérité, ceci du simple fait que les prérogatives même de l’Etat
qui en est l’objet principal soient devenues objet à controverse et que
l’homme, jadis objet, devient sous nos yeux sujet principal de droit.
Dans cette même perspective, s’il y en a qui continuent d’affirmer
allègrement que l’Etat n’est que souveraineté, parce que se confondant au
12droit en ne faisant qu’un avec lui , et s’il demeure un mythe pour ceux qui
l’admettent et consentent mais n’osent jamais le dire, nombreux sont les
auteurs et les instances pour qui l’Etat n’est plus qu’une simple fiction
juridique. En ce sens, il ne peut être réifié, surtout dans un monde où l’on
13assiste à la fin de son « tout politique » et à l’émergence de l’humanité des
14peuples, sujets tant passifs qu’actifs de droit .
Les ramifications inévitables entre le pouvoir même de l’Etat et les
exigences nouvelles sur le sort des peuples et de la personne humaine ont
imposé une nouvelle lecture allant dans le sens de la promotion des facteurs
qui protègent la conscience collective des nations et des peuples qui les
habitent.
Le besoin de redéfinir le concept de souveraineté qui découle de cette
évidence se veut l’avocat principal de l’idée qu’il existe désormais un ordre
public protecteur des valeurs indisponibles de la société internationale,

11 MAMPUYA KANUNK’a TSHIABO, Désuétude du système de sécurité collective,
Kinshasa, PUZ, 1986, pp. 8-10.
12 Lire notamment : TOURET (D), loc.cit., pp.172-173 ; KERIMOV (D), La théorie générale
de l’Etat et du droit : objet structure fonctions, Traduit du Russe par ROMANOVA (N), avec
la collaboration de PAESCHEN (M), Moscou, Ed. du Progrès, 1981, pp.23-26 ;
BULABULA (S), « La doctrine d’ingérence humanitaire revisitée », in RADIC, n° 3 , Tome 11,
octobre 1999, Londres, p.603 ; MARCELO(G.K.), « Commentaire de l’article 2 paragraphe
1 », in COT (J-P) et PELLET (A), Charte des Nations Unies…, op.cit., p.407 ; MAMPUYA
KANUNK’a TSHIABO, Emergence des Etats nouveaux et droit international, quelques
tendances théoriques, Kinshasa, P.U.Z, 1984, pp. 80-81.
13SKOLNIKOFF (E), BRZEZINSKI (Z) et BASIUK, cités par LOKULUTU BOKANGA
(J), Théories des Relations internationales, Cours des Relations internationales à l’Université
de Kinshasa, 2001-2002 ; lire aussi BADIE (B), un monde sans souveraineté, Paris, Ed
Fayard, 1999, pp.262-272.
14 Même si, la question du champ d’application des prérogatives et obligations qui en
découlent, demeure presque aussi pendante qu’elle relance d’interminables débats et
controverses sur l’existence même de cette humanité. Lire à propos : BULA-BULA (S),
L’Ambiguïté de l’Humanité en droit international, leçon inaugurale à l’occasion de la rentrée
académique 1998-1999 des Universités officielles du Congo, Académie des Beaux-arts,
Kinshasa, le 29 novembre 1998, Kinshasa, PUK, 1999, p.3 ; EISEMANN (P-M), loc.cit, pp.
68-71 ; CORTEN (O), « Les ambiguïtés du droit d’ingérence humanitaire », in BETTATI
(M)., (Dir.),Un droit d’ingérence ?, Paris, R.G.D.I.P, 1991, p.644.

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« l’ordre public international », et de l’humanité des peuples, titulaires
originels de la souveraineté, si elle peut encore être considérée comme telle
pour la circonstance.
C’est d’ailleurs cette philosophie qui animait Kofi Annan (1991), alors
Secrétaire général des Nations Unies, lorsqu’il déclarait :
« La souveraineté étatique, dans son sens le plus fondamental, est en
pleine redéfinition- et pas seulement sous l’effet des forces de la
globalisation et de la coopération internationale. Les Etats sont
maintenant largement considérés comme des instruments au service de
leur peuple, et non l’inverse. Au même moment, la souveraineté de
l’individu est renforcée par une conscience renouvelée et en pleine
diffusion des droits individuels. Une nouvelle et plus large définition
de l’intérêt national s’impose au 21ème siècle ; elle incitera les Etats
à parvenir à une plus grande unité dans la poursuite d’objectifs
15 communs et de valeurs partagées » .
16C’est désormais l’humanité, sujet de droit , « l’humanité, aussi bien
genre humain qu’essence humaine, excède ainsi l’existence singulière d’un
individu, excède toute existence singulière prenant référence ou appui sur
17elle » ; mais en même temps, l’individu possède un excédent de vie,
18capable de porter plus loin le sens de l’humain . Cet de vie qui
19rend possible la mise en place d’une action sur la scène publique et qui
requiert une protection d’un autre type parce que tout le droit international
20semble se repenser et s’organiser autour d’un nouveau pôle d’ordonnateur ,
21c’est l’homme .
Il s’agit désormais, à suivre un tel discours, d’un droit humanitaire, un
22droit général des droits de l’homme . Dans ce sens, l’esprit général du
temps ne semble accorder au droit international de valeur et de justification
que pour autant qu’il se voue à la protection des hommes, des minorités, des
ethnies, des groupes vulnérables, des libertés, de la démocratie, des droits
sociaux, bref des causes humanitaires.
Du coup, la gamme des valeurs protégées fait appel à une
conceptualisation toute brute de laquelle va naître le discours juridique sur
l’ordre public international, un « ordre » devenu l’étalon de la licéité de

15 ANAN (K), cité par MOREAU DEFARGES (Ph), « Souveraineté et ingérence », in
ramses, Paris, 2001, p.174.
16 DUPUY (R.-J.), cité par LEJBOWICZ (A.), op.cit., p. 145.
17 LEJBOWICZ (A.), op.cit., p. 139.
18 Idem.
19A.), op.cit., p. 139.
20 KOLB (R), loc.cit., p.226.
21 Idem.
22 Ibidem.

21


23l’objet d’un traité. Il est tantôt identifié à la notion toute aussi récente que
24vielle de jus cogens et se présente comme un ensemble des normes
exprimant les valeurs fondamentales de la communauté internationale,
lesquelles sont aujourd’hui reconnues comme des valeurs indisponibles. Ses
25prescriptions sont opposables erga omnes même en dehors de tout lien
conventionnel dont elles sont issues parce qu’incluant, selon une très
26 27 importante doctrine , les considérations élémentaires d’humanité
auxquelles le juge international a aussi consacré une abondante et
28confortable jurisprudence .
L’on comprend dès lors l’essentiel ; parti de l’individu à la société pour
englober l’Etat, le droit est peut-être en train d’accomplir sa mission sur terre
en régissant l’humanité. Mais, pour paraphraser un auteur, l’on peut rappeler
que l’humanitaire n’a pas de loi ; il doit pouvoir agir avec infinie flexibilité
29et vitesse .
Ceci implique que
« le nouveau droit international des hommes ne s’accommode guère
de conciliabules d’arrière-couloirs, de puissances frileuses dotées de
l’arme du veto, de palabres interminables, de décisions ambiguës (des
compromis), de moyens d’action inadéquats au-delà desquels le
30consensus s’arrête » .
Il semble être une remise en question tous azimuts des prescrits de la
Charte des Nations Unies qui centralise le recours à la force et en fait un
31pouvoir exclusif du Conseil de sécurité .
C’est cette conceptualisation qui a permis que naissent des doctrines
parallèles et parfois dérogatoires aux pouvoirs du Conseil de Sécurité.
Celuici, réveillé d’une profonde anesthésie datant des années 40 a pourtant, dès la

23 En ce sens qu’elle ne se formalise vraiment qu’avec la convention de 1969 sur le droit des
traités signée à Vienne (Article 53) bien que la doctrine y faisait déjà allusion.
24 KOLB (R.), op.cit., pp.191-203.
25Barcelona traction, Arrêt du 05 février 1970, C.I.J., Rec., 1970, p. 47 ; Article premier de la
résolution de l’Institut de droit international sur la protection des droits de l’homme et le
principe de non-intervention dans les affaires intérieures des Etats.
26 C’est nous qui soulignons.
27 Notamment chez DUPUY (P-M), « Les considérations élémentaires d’humanité dans la
jurisprudence de la Cour internationale de justice », Mélanges en l’honneur de Nicolas
Valticos, Paris, Pedone, 1999, pp.117-130 ; « Normes internationales pénales et droit
impératif (jus cogens) », in ASCENSIO (H), DECAUX (E) et PELLET (A), Droit
international pénal, Paris, Pedone, 2000, pp.77-79.
28 Detroit de Corfou, CIJ., Rec. 1949, p.22 ; Activités militaires et paramilitaires au
Nicaragua et contre celui-ci, (Nicaragua c. Etats-Unis), CIJ. Rec., 1986, p.112, §215 et
pp.113-114, §218 ; Réserve à la convention sur le génocide, Avis, CIJ., Rec. 1951, p.23.
29 KOLB (R), loc.cit., p.228.
30 Idem.
31 Articles 24 et 53.

22


32chute du Mur, fait croire en un noyau du futur exécutif mondial . C’était
hâtif, nous semble-t-il, de tirer de telles conclusions. Les nouvelles doctrines
naviguent entre mesures pacifiques d’intervention et l’emploi de la force
avec ou sans l’aval des Nations Unies.
En ce sens, les kurdes rescapés des gaz de Saddam Hussein sont
« sauvés », les couloirs humanitaires se créent en Somalie et au Rwanda, les
velléités génocidaires de Slobodan Milosevic sont « étouffées » en
exYougoslavie, le père Aristide rétabli au pouvoir en Haïti, Saddam Hussein et
Kadhafi chassés du pouvoir puis exécutés et/ou assassinés. Tous les aspects
du droit international des hommes sont expérimentés en moins de 20 ans et
l’on parlait du droit d’ingérence par les Etats, puis d’un droit d’user de la
force pour protéger le droit d’ingérence.
Sa particularité c’est l’institutionnalisation d’un recours à la force
reconnu aux Etats uti singuli. Mais il peut aussi s’exprimer parfois par la
mise en place d’une compétence extraterritoriale étatique de nature civile ou
pénale se proposant de sanctionner les violations les plus graves des droits
de l’homme et donc les atteintes portées à la conscience collective de
l’humanité.
Se fondant sur cette même vision, une opinion soutenue par une autre
doctrine aussi répandue, s’appesantit quant à elle sur une philosophie selon
laquelle la souveraineté des Etats serait la résultante de celle des peuples à
travers l’autodétermination et que cette dernière l’emporterait d’office sur la
première en cas de conflit d’intérêt entre population comme élément
33constitutif de l’Etat et la puissance publique qui la représente. L’homme et
son sort en sont devenus la première limitation à la toute agressive
souveraineté étatique.
La morale internationale qui découle de cette conception, comme nous le
démontrerons au niveau du quatrième chapitre, est cette conscience
renouvelée en des valeurs universellement consacrées comme intangibles.
L’accréditation d’une telle démarche justifierait, sans doute, le droit/devoir
de solidarité des peuples, de venir en aide à leurs semblables en perdition
liée soit à des catastrophes naturelles ou du fait d’un gouvernement se
targuant de la mainmise sur ses sujets, y compris si la situation l’exige, par la
34force .

32 KOLB (R.), loc.cit., p.228.
33 DODZI KOKOROKO, loc cit., p.38 ; KOLB (R), « Du droit international des Etats et du
droit international des hommes », in R.A.D.I.C, Londres, Tome 12, n° 2 de juin 2000, p.230 ;
CARRILLO-SALCEDO, « Droit international et souveraineté des Etats », in R.C.A.D.I,
Haye, Vol 257, 1996, p.146 ; BASUE BABU KAZADI (G.), L’action internationale en
faveur de la démocratie en Afrique : cas du Zaïre, Thèse de doctorat en Droit, Université de
Nancy 2, 1998-1999.
34 Ainsi parlant de l’intervention au Kosovo, TONY BLAIR alors premier Ministre
britannique, ne s’était pas empêché d’évoquer l’idée d’ « une guerre éthique » qui suggérait

23


Mais surtout parce que, l’enfant venu au monde, à la manière du droit
interne qui fait qu’il ne soit plus propriété de son parent, mais de la société,
cesserait également, en droit international, d’être la propriété de son Etat. Il
devient membre d’une Communauté internationale des peuples, l’humanité.
35Ce dernier terme, se rapprochant timidement selon d’aucuns , de la
reconnaissance de l’égalité entre tous les hommes et de l’importance
d’amélioration de leur sort de manière universelle, en appelle à la ce des valeurs indisponibles de la société parmi lesquelles l’on
trouve les droits de l’homme, l’environnement, la démocratie, les
considérations humanitaires… et se propose donc de reconnaître comme
totalement irréprochable une action qui tendrait au respect de telles valeurs,
l’action publique internationale.
De même que certains biens méritent une protection spéciale de la société
au sein d’un Etat, autant certains biens s’indisponibilisent et deviennent des
biens publics mondiaux.
Les valeurs et les biens ainsi identifiés appartiendraient à la communauté
internationale dans son ensemble et ont pour fondement des normes
36suprêmes qui l’emportent sur toutes les autres en cas de conflit . C’est là,
37selon Carillo-Salcedo, un droit émergeant de la communauté internationale .
C’est un ordre public international identifié aux valeurs humanitaires. Il est
protégé contre toute velléité réactionnaire de l’ancien droit international par
des concepts tels que le jus cogens, les obligations erga omnes, les
38obligations solidaires et les crimes internationaux .
Cette réalité est celle dont s’inspire Robert Kolb dans ce propos attribué à
une doctrine abondante et à certaines pratiques en phase d’affermissement
lorsqu’il affirme qu’
« il ne s’agit plus en cette matière de techniques juridiques
particulières lorsqu’il y a un intérêt d’élargir le champ de l’intérêt
pour agir procédural (actio popularis, droit erga omnes), lorsqu’il
s’agit de tenir compte de la gravité des actes pour définir la
39.sanction »
C’est ainsi que devra se limiter, par là où commence cette acception, le
champ des souverainetés étatiques, lesquelles, tourneraient en dérision un,

qu’il y ait bel et bien une dimension éthique qui repose sur un principe fondamental :
« l’inopposabilité de la souveraineté étatique à des actes de répression ou de discrimination
contre des minorités ». Lire aussi LAGROS (P.) et LIBERT (M.), (dir.), L’exigence
humanitaire, le devoir d’ingérence, Paris, Ed. Ipm, 2000, pp. 105-106.
35 DODZI KOKOROKO, loc.cit., p. 23.
36 KOLB (R), « Du droit international des Etats et du droit international des hommes », in
Revue Africaine de droit international et comparé, Volume 12Pt. 2, juin 2000, pp.230-231
37 CARRILLO-SALCEDO, cité par KOLB (R), loc.cit, p.230.
38 KOLB (R), loc.cit, p.230.
39 Idem.

24


peut-être deux, ou d’ailleurs trois des fondements du droit international
public : « la dignité humaine, l’égalité des peuples et leur droit à disposer
d’eux-mêmes… », et se doivent de collaborer en faveur de celle
(souveraineté) des peuples mais surtout, de la cause commune au plan
universel qu’elle requiert.
L’ordre public ainsi identifié aux valeurs intangibles de la communauté
internationale devient une sorte d’ordre juridique (institutionnalisé) de la
40communauté internationale . Cet autre entendement fait même penser à une
version normative de l’ordre public international. Elle dégage davantage
d’aspects institutionnels, et c’est dans ce sens que Carillo Salcedo
pense notamment que « le jus cogens (perçu comme élément d’ordre public)
n’est autre chose qu’une nouvelle dimension du droit international : l’ordre
juridique émergent de la communauté internationale en tant que sujet de
41droit » .
L’ordre public a, dans ce sens, été identifié à la raison d’Etat, par
42analogie du reste exclue par certains auteurs à l’ordre public interne et
méconnaît les frontières lorsque les intérêts généraux de la communauté
43internationale sont en jeu. Se conformant à cette idée, François Mitterrand ,
par exemple, brisait l’un des mythes « proclamés » de la diplomatie française
lorsqu’il martelait : « …la non-ingérence s’arrête là où commence la
non44assistance» .
Cette logique a été corroborée par son tout puissant ministre des affaires
45étrangères Roland Dumas qui affirmait :
« Le droit international garantit la souveraineté et l’indépendance des
Etats : mais au regard des droits de l’homme, la décimation d’un peuple
par ses autorités étatiques ne peut qu’invalider la légitimité du
monopole de la violence que ces dernières détiennent en règle
générale ; et faire par contrecoup un devoir à la communauté
46internationale de porter assistance aux victimes… » .
Comme le soutient par ailleurs Bertrand Badie à cet effet, l’on peut
constater qu’une gamme des responsabilités des Etats en matière des droits
de l’homme et de la protection de l’individu se précise, les responsabilités

40 KOLB (R), op.cit, p.77.
41 CARILLO SALCEDO, cité par KOLB (R), op.cit, p.77.
42 CHRISTENSON, cité par KOLB (R), op.cit, p.81.
43 Alors Président de la République française.
44 MITTERRAND (F), cité par KOUCHNER(B), entretien… loc.cit. ; lire aussi,
« documentation d’actualité internationale », Paris, Ministère des Affaires étrangères, in la
erDocumentation française, n° 21 du 1 novembre 1988.
45 Ancien Ministre des Affaires étrangères de la France.
46 DUMAS (R), « La France et le droit d’ingérence humanitaire », in Relations
internationales et stratégiques, IRIS Université Paris Nord (Paris XIII) Villetaneuse, n° 3,
1991, PP.57-64.

25


d’abord construites par leurs propres discours pour être ensuite relayées par
les ONG.
Ces responsabilités nouvelles, affirme notre auteur,
« s’apprécient comme celles d’Etats qu’oblige une société civile
mondiale en voie de composition, qu’aiguillonne un réseau dense
d’ONG, que sollicite une opinion publique internationale, qu’informe
une production médiatique de plus intense, qu’encadre le jeu souvent
brouillon et narcissique des intellectuels. La souveraineté ne résiste plus
déjà plus à cette nouvelle domination et à cette responsabilité sans
règles strictes qui en dérive. En même temps, cette innovation forte qui
bouscule le jeu international à la manière d’un séisme de moyenne
intensité demande énormément à l’Etat, jusqu’à parfois son
autonégation, ou en tout cas l’abandon de quelques siècles de tradition
47 et de dogme réalistes… » .
Cette vision est celle en faveur de laquelle, sur les traces de la CSCE qui,
dans sa déclaration d’Helsinki, proclamait : « … le domaine des droits de
l’homme doit concerner tous les Etats et ne relève pas seulement de leurs
affaires intérieures », et de la doctrine américaine du « multilatéralisme
engagé », la diplomatie française, sous les pressions des intellectuels et des
acteurs de la société civile de ce pays, ira loin jusqu’à formaliser un droit
d’ingérence.
Le nouveau droit ainsi formalisé, ignorerait en situation d’extrême
urgence, les exigences de la souveraineté étatique et passerait outre le dogme
de sacro-saintes frontières, ordre public oblige.
Ainsi que le soutenait Romieu : « Quant la maison brûle, on ne demande
48pas au juge l’autorisation d’y envoyer les pompiers » .Ce postulat logique
qui permettrait l’efficacité de l’action (ce pourquoi la règle est mise en
49œuvre), oblige que le droit existe praeter legem, voire contra legem .
C’est50à-dire qu’il admettrait parfois l’affranchissement de la règle elle-même .
L’entrée tout aussi controversée d’un tel principe dans l’arsenal juridique
51international et son application qui se veulent bouleversantes des

47 BADIE (B), op.cit., p.262.
48 ROMIEU, cité par BRINGUIER (P.), « A propos de l’ingérence humanitaire », in
Perspectives du droit international et européen. Recueil d’études à la mémoire de GILBERT
(A), Paris, Ed. A. Pedone, 1992, pp.21-23.
49 RABAULT (H.), L’interprétation des normes : l’objectivité de la méthode herméneutique,
Paris-Montréal, l’Harmattan, 1997, p. 23.
50 BRINGUIER (P), loc.cit., pp. 21-23.
51 De part son entendement, il se heurte à des vives protestations de ceux qui pensent qu’il
s’agit d’une façon de vouloir escamoter l’impérieux et urgent débat sur la nécessité de
revisiter le fonctionnement de la société internationale notamment, par la reforme des Nations
Unies qui en tiennent le système en voulant supplanter à l’oppression politique des dirigeants
l’impérialisme des puissances occidentales en particulier. A propos, lire avec intérêt
ZORGBIBE (Ch.), op.cit. , pp.5-6.

26


fondements existentiels jusqu’ici affirmés de l’Etat posent également un
problème en ceci qu’elles engendrent un dilemme entre le maintien de ce
52droit par l’affirmation du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes , ou
l’abolition par cette statocide tentative de contourner celle-ci, « la
souveraineté de l’Etat ». Cette dernière en est l’assise principale, exprimée et
maintes fois réaffirmée par le principe de la non-ingérence dans les affaires
53intérieures , sans laquelle il serait illusoire de parler d’un quelconque droit
(54) international dans un univers prétendument sans clivages frontaliers et où,
parti de la famille en passant par l’Etat à l’humanité, le droit international
aura accompli sa tache.
Un discours juridique formulé par la doctrine et suivi par la pratique,
devenu presque constante de la société internationale où l’on assiste petit à
petit à l’avènement de la supériorité hiérarchique du droit international des
55hommes sur le droit international des Etats . L’homme s’imposant comme
le sujet principal du droit international, on hésite plus à parler d’un ordre
56public international largement identifié aux valeurs humanitaires , donc aux
valeurs fondamentales de l’humanité (paix, environnement, culture, droit de
l’homme, démocratie etc.) dont la méconnaissance ferait appel à une réponse
de la communauté internationale, y compris un droit d’ingérence. Mais c’est
cet ordre qui ne dit rien sur l’avènement de celui qui l’a « précédé », l’ordre
de Westphalie, affirmé à Vienne et cristallisé à San Francisco.
L’on constate toutefois que l’Etat y est encore invité comme acteur
jusqu’à, comble de cynisme, contre sa propre existence. Et paradoxalement,
57autour d’un principe , intimement lié au fondement sur lequel s’est construit

52 Rappelons en passant que ce dernier est un de principaux corollaires de la souveraineté
étatique.
53 A propos lire entre autres, quelques très pertinentes résolutions de l’Assemblée Générale
des Nations Unies dont la 2131 (XX) du 21 décembre 1965 portant déclaration sur
l’inadmissibilité de l’intervention dans les affaires intérieures des Etats et la protection de leur
indépendance et de leur souveraineté, et la 36/103 du 9 décembre 1981 portant déclaration
sur l’inadmissibilité de l’intervention et de l’ingérence dans les affaires intérieures de l’Etat.
Lire également, Activités militaires et paramilitaires au Nicaragua et contre celui-ci, Arrêt du
27 juin 1986, CIJ., Rec. 1986, pp. 106-110.
54 eme DUPUY (R-J.), Le droit international, 7 édition mise à jour, Paris, Ed. PUF, Collection
« Que sais-je », 1986, pp. 2-6.
55 KOLB (R.), loc.cit., pp. 230-231.
56 Idem.
57 La non-ingérence dans les affaires intérieures et internationales de l’Etat , principe,
maintes fois affirmé et dont les corollaires (l’interdiction du recours illégal à la force,
l’égalité souveraine des Etats et l’égalité des peuples et leurs droits à disposer d’eux-mêmes),
ont été unanimement consacrés par la doctrine, la jurisprudence et les conventions
internationales comme des normes impératives (non dérogeables) du droit international,
connues aujourd’hui sous l’appellation générique de jus gogens. Sur la définition du jus
cogens, lire l’article 53 de la Convention de Vienne sur le droit des traités (1969) ; lire
également DE VISSCHER (Ch.), « Positivisme et Jus cogens », in R.G.D.I.P, troisième

27


tout l’édifice étatique (la souveraineté), gravite encore toute une gamme
d’autres principes sur lesquels se trouve encore et irréversiblement fondé le
droit international dans son entendement tant Westphalien que post-Sans
58Francisco .
Cet autre principe se réclame pourtant aussi d’une morale internationale
devant protéger les Etats les plus faibles contre les interventions
59impérialistes , et s’érige parfois en parallèle d’une « actio » voulue
« popularis » qui consacrerait dans la protection de telles valeurs une
certaine porosité permettant, si besoin est, de poser le principe d’ingérence
dans les affaires intérieures des Etats
Ceux qui soutiennent l’inverse ne l’ignorent même pas comme le prouve
60bien l’attitude de Bernard Kouchner qui, parlant d’un droit d’ingérence en
vue de protéger les vies humaines, reconnaissait volontiers que sa démarche
est une « Formidable avancée qui bouscule le droit international
61traditionnel… ». Bien qu’il ne soit pas allé jusqu’au bout de sa logique
pour étaler les conséquences plausibles d’un tel bouleversement, nous
devons, à l’honnêteté, faire remarquer que, c’est un aveu à travers lequel, il
reconnaissait sa contradiction avec ce même droit international.
Mais cette tendance combien controversée n’en a pas était moins
interprétée comme recherche de l’ordre public international. Il est à ce
niveau, nous semble-t-il, très légitime que l’on recherche le sens d’une telle
idée, ses fondements, mais aussi les préludes et percées qu’elle a réussi à
opérer dans l’ordre social international. Que l’on évalue sans complaisance
les contours de l’énoncé (discours) par rapport à l’attendu mais surtout des
actions engagées en son nom pour en tirer les conséquences sur l’Etat

série-Tome XL, Tome LXXV- 1971, Paris, Ed. A. Pedone, pp.5-11 ; GOMEZ (R), « Le jus
cogens international », R.C.A.D.I, 1982-III, vol 172, pp.9-217 ; Délimitation de la frontière
maritime Guinée-Bissau/Sénégal », Sentence arbitrale du 31 juillet 1989, in R.G.D.I.P, 1990,
p. 234 ; MAMPUYA KANUNK’a TSHIABO, Emergence des Etats…, op.cit, pp.30-42 ;
èmeDUPUY (P-M.), Droit international public, 3 édition, Paris, Ed. Dalloz, 1995,
pp.221222 ; GUGGENHEIM (P.) et KAPPELER (D.), Traité de Droit international public,
iedeuxième édition revue et augmentée, Tome I, Genève, Librairie de l’Université, Georg & C
S.A., 1967, pp. 127-128.
58 Lire à propos, BENEDETTO CONFORTI, « Le principe de non-intervention », in,
BEDJOUI (M.), (dir.), Droit international public, Bilan et perspectives, Paris, Ed. A. Pedone,
p.489, qui souligne par ailleurs que « le droit public international pourrait pratiquement être
inclus presque entièrement dans ce principe de non-intervention, étant donné que toute
violation des normes constituant cette branche de droit présente dans un certain sens une
ingérence dans la sphère de liberté d’autrui ».
59 ZORGBIBE (Ch.), Le droit d’ingérence, Paris, PUF, Collection « que sais-je », n° 2916,
1994, pp.5-6.
60 Co-fondateur avec BETTATI (M) du nouveau droit d’ingérence, il en est le principal
ténor.
61 KOUCHNER (B), entretien avec COLOMBANI (J-M) et SIMON (J-F), in Le Monde du
30 avril 1991.

28


westphalien, cible principale, à en croire d’aucuns, de toute cette
théorisation.
Le discours sur l’ordre public international est, comme nous l’avons
souligné, un discours juridique. Aujourd’hui, il ne peut lui non plus être
soupçonné d’une quelconque neutralité. Le nouvel ordre qui le porte et ses
entrants notamment la mondialisation et la criminalisation de l’Etat peuvent
facilement emporter dans leurs bagages une logique aporétique mais surtout
une idéologie de surcroit pan économique.
L’on constate de même que l’idée que l’Etat est souverain, se trouve
encore de nos jours affirmée comme corollaire du vieux principe soutenant
que le droit international soit indifférent à ce qui se passe à l’intérieur des
62Etats , affirmation « exaltée » notamment par les célèbres accords
d’Helsinki qui signaient : « Résolus en conséquence à coopérer entre eux,
indépendamment de leurs régimes politiques, économiques et sociaux, afin
63de créer de meilleures conditions dans les domaines ci-dessus… » et que
l’on peut encore lire dans les attitudes de la majorité d’Etats aujourd’hui. Il
en va de même, du principe toujours très éloquent postulant qu’aucune
légitimité ne puisse conditionner la survie de l’Etat, principe cher aux
réalistes que certains instruments internationaux très important comme le
64Pacte international relatif aux droits civiques et politiques et le statut de
65Rome de la Cour pénale internationale peuvent encore entretenir.
Il s’agit là d’un entendement de la souveraineté fondant également la
non-ingérence et la souveraineté à l’absolu mais toujours accusé d’avoir été
le fondement juridique de l’inertie et de l’indifférence de la communauté
internationale et de servir à légitimer une interprétation minimale d’autres
droits internationalement consacrés comme le droit des peuples à disposer
66d’eux-mêmes dans sa dimension interne . Ce dernier veut en substance
qu’aucune légalité ne se place au dessus de la dignité humaine et des choix
librement opérés par chaque peuple.
Entre la crainte des uns et la circonspection des autres, se creuse au jour
le jour un profond trou. Il incarne une grande inconnue, «la vraie intention

62 Lire Notamment, DODZI KOKOROKO, loc.cit, p. 42 ; LAQUEUR (W) et RUBIN (B),
op.cit., p. 56-57 ; ROUGIER (A), « La théorie de l’intervention d’humanité » in R.G.D.I.P,
Paris, A. Pedone, 1910, pp. 468-497.
63 Lire le point VIII, intitulé : égalité de droits des peuples et droit des peuples à disposer
d’eux-mêmes, dans sa partie qui parle de la coopération dans les domaines humanitaires et
autres, § 3 du préambule.
64 Article 4.
65le 31 par. 1c).
66 DODZI KOKOROKO, loc.cit, p.42 ; CHRISTAKIS (Th.), Le droit à l’autodétermination
en dehors des situations de décolonisation, Paris, la documentation française, 1999 ; lire
aussi, BATAILLER-DEMICHEL (F.), « Droits de l’homme et droits des peuples dans l’ordre
international », in mélanges CHAUMONT (Ch.), Le droit des peuples à disposer
d’euxmêmes. Méthodes d’analyse du droit international, Paris, Pedone, 1994, pp. 23-34.

29


des uns et des autres sur le sort de l’humanité des peuples », victimes
alternatives d’oppressions politiciennes et des dégâts collatéraux des
« actions publiques internationales ». Celles-ci sont, dans leur plus large
majorité, l’émanation de grands pollueurs de l’environnement et, par
ricochet, les auteurs de diverses causes des catastrophes naturelles, mais
aussi grands souteneurs de plus fascistes régimes politiques généralement
auteurs des exactions et graves négations de la dignité humaine et des droits
67 de l’homme les plus fondamentaux .
En outre c’est aussi celui de la société internationale dans son ensemble
68pour qui, les uns craignent les conséquences « incalculables » du statu quo
et, les autres, celles des bouleversements qui ouvriraient une boite de
69pandore. Essentiellement fruit des penseurs et politiques occidentaux, ce
débat embarrasse lorsqu’il faut observer qu’il recommande des méthodes
autrement statocides, notamment le fameux droit d’ingérence et une justice
70généralement des vainqueurs et, qu’à la différence d’autant d’autres , il n’a
pas engendré un radical duel de clivage.
Si l’unanimité autour des méthodes ne se dégage pas chez les
71 72 scientifiques et politiques du Nord, « impérialiste et faiseur des droits de

67 Attitude que fustige notamment LINIGER-GOUMAZ (M.), La Démocrature, dictature
camouflée, démocratie truquée, Paris, l’Harmattan, 1992, p.107 et ss, lorsqu’il dénonce
l’atrophie des idéaux qui ont fait du Nord capitaliste et inventeur des droits de l’homme qui,
en même temps vend des armes aux régimes les plus en plus corrompus et les aide à édifier
les pharaoniques « éléphants blancs » qui constituent l’essentiel de la dette du Sud. Mais
surtout, ferme l’œil et oublie les droits de l’homme qu’il défend si ardemment dans l’Iran
d’après le Chah ou dans l’Ethiopie d’après le Négus lorsqu’il faut « mettre l’économie aux
commandes », ce qui en fait, est le mot d’ordre de sa politique.
(68) BETTATI (M.), (dir.) « Un droit d’ingérence ? », in R.G.D.I.P., Paris, Ed. A. Pedone,
1991, pp. 642-644 ; KOUCHNER (B.), « Préface-le droit d’ingérence », in BETTATI (M.) et
KOUCHNER (B..), (Dir.), Le droit d’ingérence, Paris, Denoël, 1987, pp11-12 ; BASUE
BABU KAZADI (G.), L’action internationale…, thèse de doctorat, op.cit.
69 C’est notamment le cas du Professeur BULA-BULA (S.), « L’idée d’ingérence à la
lumière du nouvel ordre mondial », in R.A.D.I.C, Tome 6, n° 1, Londres, 1994, p. 14 ss., qui
estime d’une part que « l’objet essentiel du droit international général continue d’être la
préservation de l’intégrité territoriale des Etats et de leur indépendance politique » et, d’autre
part, que « le droit international repose sur le principe du respect de la souveraineté
étrangère, donc sur le principe de la non-ingérence. Si le droit des gens mettait un terme au
principe de non-ingérence, le socle sur lequel il est établi se fissurerait avec des
conséquences incalculables » ; lire également, PELLET (A), « Droit d’ingérence ou devoir
d’assistance humanitaire ? », in La documentation française, n°s 758-759 17décembre-22
décembre 1995, p.3.
70 Racisme, traite négrière, colonialisme…
71 PELLET (A.), « Droit d’ingérence… », op.cit, p.3, qui, contrairement à ses compatriotes
KOUCHNER (B) et BETTATTI (M.) souligne notamment : « Il n’y a pas, en droit
international, de droit ni, encore moins de devoir d’ingérence, fût-elle humanitaire. Par
définition même, l’ingérence – ou l’intervention, les deux mots sont synonymes – constitue
une interférence illicite dans les affaires intérieures ou extérieures d’un Etat, qui ne saurait
être légitimée, comme l’a rappelé avec force la Cour internationale de Justice : le « Prétendu

30


l’homme », elle l’est moins au sud, victime des ingérences, mais se laisse au
moins entrevoir au point que personne ne veuille voir les débats se clore
autant que d’aussi adroits régimes politiques s’installeront au pouvoir et
infligeront des traitements les plus inacceptables à leurs semblables. La
souveraineté étant devenue une sorte de paravent à toute obstruction et
subjugation de la dignité humaine, ceci se réalise en toute impunité.
Mais, c’est aussi parce que le souci légitime qui animerait la communauté
d’Etats en faveur de la sauvegarde de fondamentales valeurs qui
justifieraient l’existence humaine se traduit de temps à autre par une
obsession à supplanter de la part de ceux qui interviennent dans ces
situations, à la tyrannie des dirigeants politiques ou à leur inertie,
73l’impérialisme . Celui-ci, correspondant à une véritable manifestation de la
supériorité de certaines civilisations sur d’autres, bat en brèche l’également
sacro-saint principe d’égalité des peuples et de leurs droits à disposer
d’euxmêmes et suggère d’interminables questions.
Faut-il les laisser mourir ? Une façon de laisser un droit, aussi
fondamental soit-il, être bafoué au nom de la protection de la souveraineté
étatique qui, d’ailleurs, perd tout sens lorsqu’elle s’isole vis-à-vis de celle
des peuples, un dilemme. Ou alors, intervenir avec n’importe quel moyen à
disposition pour sauver des valeurs jugées supérieures-ce qui passe par
l’empiétement de l’assise de l’Etat et bouleverse de fond en comble le
système international dont l’harmonie est intimement liée au principe de
non-ingérence dans les affaires intérieures des autres, également valeur

droit d’intervention ne peut être envisagé que comme la manifestation d’une politique de
force, politique qui, dans le passé, a donné lieu aux abus les plus graves qui ne saurait
quelles que soient les déficiences présentes de l’organisation internationale, trouver aucune
place dans le droit international… » ; il renvoie également à l’Affaire du Detroit de Corfou,
arrêt du 9 avril 1949, C.I.J, Rec., 1949, p. 35 ; GUGGENHEIM (P.), op.cit., pp. 127-128.
72 C’est ce que nous pouvons constater dans la position de VEDRINE (H.), Les cartes de la
France à l’Heure de la mondialisation, Dialogue avec DOMINIQUE (M.), Paris, Fayard,
2000, pp.140-141, qui, contrairement à son contemporain MITTERRAND (F.), soulignait :
« Il ne s’agit pas de différer, mais au contraire de voir comment avancer. Si nous disposions
de la recette de la démocratie passe-partout et instantanée, nous serions impardonnables de
ne pas en faire bénéficier aussitôt l’ensemble des peuples. Mais l’avons-nous ? Autant la
thèse relativiste-les Chinois ou les africains ne seraient pas « faits pour » la démocratie- est
bien sûr irrecevable, autant la question du rythme ou des étapes du processus est essentielle.
Or, on refuse de l’admettre. N’avons-nous pas mis nous-mêmes deux ou trois siècles pour
bâtir nos propres démocraties, d’ailleurs encore perfectibles ? Comment transformer d’un
coup de baguette magique la Chine en un grand Singapour, la Russie en une grande Suède,
les Balkans en Suisse, comment sortir l’Afghanistan, la Somalie, l’Afrique des Grands Lacs
du cercle vicieux ? Nous voudrions que tout cela aille plus vite, mais personne ne connaît le
raccourci secret ».
73 ZORGBIBE (Ch.), op.cit., p. 38.

31


74 sacrée et fait appel à un autre débat sur la licéité du recours (notamment
unilatéral) à la force en faveur des droits de l’homme et de l’humanité, un
paradoxe. Ce dilemme et le paradoxe qui l’accompagne sont d’autant plus
notables parce que, comme le soulignent les accords d’Helsinki « …cette
coopération devrait se faire dans le plein respect des principes gouvernant
les relations entre les Etats participants, tels qu’ils sont énoncés dans le
75document correspondant » .
L’inverse nous obligeant de réfléchir deux fois sur ce discours juridique
sur l’ordre public international, présenté par certains auteurs et Etats tantôt
comme chant de mort pour l’Etat, tantôt comme un nouvel habit du
néocolonialisme lorsqu’il prend la forme d’une part d’un impérialisme
76 77humanitaire et, d’autre, d’une géopolitique de générosité .
Telles sont les considérations qui, bien qu’ayant été abordées par les
grands du monde scientifique, ne nous laissent pas indifférent au point
qu’elles vont devoir être analysées dans cette modeste étude pour tenter de
se placer au centre d’une solution équilibrée qui éviterait autant que possible
le pire clamé de deux cotés, donc, d’examiner les conditions pouvant nous
permettre de partir d’une société internationale juxtaposée autour des
souverainetés étatiques à l’unité cohérente d’un ordre juridique international.
Il serait, pour ce faire, très superflu et quelque peu arrogant pour les
temps qui courent que de prétendre aborder le premier et pour la première
fois cette question. L’orientation que nous nous sommes choisie est
certainement le fruit de l’abondante littérature existante sur l’un ou l’autre
aspect de cette étude et plus particulièrement de la polémique que la
coexistence du nouveau droit international, celui dit des hommes d’avec
l’ancien, celui dit des Etats, aurait engendrée par rapport à la notion de
78souveraineté avec ses corollaires . De même, le regard sur celle d’ordre
public international qui semble écarter l’Etat du droit en en faisant un simple
acteur au profit de l’homme qui prendrait ainsi le centre.
Avant d’analyser cette question dans sa dimension sous examen, nous
sommes allé interroger de multiples écrits qui existent sur le sujet. Sans les

74 Le plus affirmé de l’histoire du droit interétatique et peut-être aussi le plus violé, constat
qui n’en altère pas la signification comme le souligne d’ailleurs TERRE (F), « L’ingérence et
le droit », in Le Figaro du 17 décembre 1992, lorsqu’il rappelle pertinemment : « … la
fréquence des vols n’abolit pas le droit de propriété… ».
75 Lire le point VIII : égalité des droits des peuples et leur droit à disposer d’eux-mêmes
(coopération dans les domaines humanitaires et autres), § 4 du préambule.
76 BRICMONT (J.), Impérialisme humanitaire droits de l’homme, droit d’ingérence, droit du
plus fort ? , Bruxelles, Ed. Eden, 2005, 256 pages.
77 COCK (E.), Le dispositif humanitaire, géopolitique de générosité, Paris, l’Harmattan, 2005,
176 pages.
78 Le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes, l’égalité souveraine des Etats, le règlement
pacifique des différends et le strict respect du domaine réservé de l’Etat par le sacro-saint
principe de non-ingérence dans les affaires intérieures et internationales de l’Etat.

32


avoir épuisés, nous en tirons tout de même un constat, c’est que la notion
d’ordre public international a été dans la plupart de ces écrits, abordée et
interprétée différemment.
D’une part, comme un défi par rapport à un réflexe considéré comme
triomphaliste d’une catégorie des dirigeants du sud « tyrannique » surtout,
qui se croient permis de tout faire par le fait de la souveraineté étatique à
laquelle ils ont accédé et surtout de l’indépendance qui en est le critère
fondamental de définition et d’autre, comme l’un des exploits de l’esprit
inventif de l’occident « impérialiste à souhait » qui, après la mise hors-la-loi
de l’esclavage et du colonialisme ne trouve mieux d’autre que ce « parapluie
humanitaire » pour justifier ses interférences dans les affaires intérieures des
autres Etats, les droits de l’homme, les droits de l’humanité ou d’ailleurs
l’humanitaire et enfin l’ordre public n’étant qu’un maillot idéologique ou un
habit neuf du colonialisme.
Loin de nous quelque prétention possible à d’exhaustivité, la présente
étude ne s’inscrit pas dans cette logique, elle tente plutôt de s’affranchir de
l’émotionnel pour donner un ton nouveau à l’entendement à donner au
concept de souveraineté. Ce dernier qui se doit d’être distingué de la
puissance publique (Gouvernement) d’un Etat donné, permettra que les
questions de droits de l’homme et de l’environnement, de la paix ou de la
démocratie, si elles peuvent être contenues dans le concept d’ordre public,
que celui-ci se dépolitise. Cette manière conduira à ce que la souveraineté
serve aussi de fondement à l’humanité pour que si le crime contre l’humanité
devra faire appel à une action, qu’elle s’inscrive dans un mécanisme
concerté, mais encore faudra-t-il que le crime de l’ « humanité » lui, ne reste
pas impuni.
Toutes récentes qu’elles puissent paraitre dans cette nouvelle formulation
absolument statocide, les considérations humanitaires, la paix, la démocratie
ou en tout l’« humanitaire », pour justifier une actio popularis ou permettre
d’assouplir les modalités de jouissance par un Etat de sa souveraineté, ne
sont absolument pas une nouveauté de la société humaine, de même que la
polémique omniprésente entre ténors de l’actionnariat et ceux qui s’y
opposent ne date pas du fort de la guerre froide. Lorsque nous tentons
d’interroger l’histoire diplomatique, il est facile d’en déceler les
79précédents.

79 Notamment dans les tentatives occidentales de venir en aide aux minorités non
musulmanes de l’Empire ottoman. En 1649, la France était considérée comme la protectrice
des catholiques vivant dans les Provinces européennes de l’Empire ottoman, une protection
qu’elle tenta d’étendre aux régions asiatiques. Le Professeur LUKOKI (M.), Cours d’Histoire
diplomatique, G2 R.I., UNIKIN, 2001-2002, (inédit), démontre que les conquêtes
napoléoniennes s’inscrivaient également dans cette logique d’exportation des valeurs jugées
sacrées. En 1860 les Européens intervinrent directement à la suite d’une guerre
intercommunautaire sanglante au Liban. En 1904, le Président ROOSEVELT (Th.) émit des

33


Elle accompagne l’histoire même de l’Etat et celle du droit international
qui limite ses prérogatives. Si aujourd’hui l’on se plaît de ressusciter la
« légitimité » de la protection des droits de l’homme sous forme des défenses
sociales de la communauté internationale, l’idée n’est pas totalement
dépourvue de correspondants dans les siècles passés.
Dans De Jure Belli ac Pacis (1625), Hugo Grotius évoquait un droit
accordé à la société humaine pour intervenir dans le cas où un tyran ferait
80 èmesubir à ses sujets un traitement que nul n’est autorisé à faire , au XIX
siècle, l’intervention d’humanité, acceptée par la majorité d’auteurs,
autorisait une grande puissance à agir dans le but de protéger ses
ressortissants ou des minorités menacées.
Emile de Vattel, s’exprimant sur la même question et dans le même sens,
soulignait en son temps : « la nécessité et le droit pour toute puissance
81étrangère de soutenir un peuple opprimé qui lui demande son assistance » .
Vittoria y souscrivait sans broncher lorsque selon lui « Quiconque peut
remédier au péril ou au malheur du prochain est tenu de le faire ». Et Rolin
Jacquemyns Gustave de souligner par ailleurs que
« Lorsqu’un gouvernement, tout en agissant dans la limite de ses droits
de souveraineté, viole les droits de l’humanité,… par des excès de
cruauté et d’injustice qui blessent profondément nos mœurs et notre
civilisation, le droit d’intervention est légitime. Car, quelque
respectables que soient les droits de souveraineté et d’indépendance des
Etats, il y a quelque chose de plus respectable encore, c’est le droit de
82.l’humanité ou de la société humaine qui ne doit pas être outragé »
Dans cette dernière position, l’on peut facilement lire le pas franchi dans
la perfection de la dynamique interventionniste qui cesse de considérer
pareille action comme une assistance à un peuple mais plutôt comme une
action en défense des valeurs communes touchant la civilisation. L’on peut
également y déceler le sens de la notion d’intérêt d’agir qui n’est plus un
intérêt national mais une gamme de responsabilités vis-à-vis de la
communauté internationale dans son ensemble. Celui-ci peut même être vu

protestations relatives à la répression dont les Arméniens faisaient objet et qui se transforma
en un véritable génocide lors de la première guerre mondiale.
80 GROTIUS (H.), cité par CORTEN (O.) et KLEIN (P.), Droit d’ingérence ou obligation de
réaction ? Les possibilités d’action visant à assurer le respect des droits de la personne face
au principe de non-intervention, Bruxelles, Ed. Bruylant, Ed., de l’Université de Bruxelles,
1992, P.1.
81 VATTEL, Le droit des gens ou principes de la loi naturelle, appliqués à la conduite et
aux affaires des Nations et des souverains, Washington, Carnegie, 1916, Vol I, livre II,
chapitre IV, § 56, p. 298.
82 ROLIN JACQUEMYNS (G.), note sur la théorie du droit d’intervention, in R.D.I.L.C.,
Bruxelles, 1876, p.673.

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comme l’ancêtre de la notion d’opposabilité erga omnes ressassée par la
Cour au début des années 70.
Une liste non exhaustive des doctrines exprimant cette position quelles
qu’en soient les variations peut être dressée. Soutenue récemment par Mario
83 84 Bettati , Bernard Kouchner et bien d’autres bien qu’avec des variantes
diverses, elle n’a pas manqué de rencontrer l’assentiment de nombreux
85spécialistes du tiers monde .
Mais c’est aussi une position qui ne manque pas, à chaque étape de
l’histoire, de se buter à une farouche opposition lorsqu’elle se traduit ou
s’interprète comme une tentative de pérennisation les interférences illicites
dans les affaires intérieures des Etats faibles. Nous pouvons ainsi le lire dans
cette position du philosophe utilitariste britannique John Stuart Mill qui, en
1859, écrivait :
« Quant à décider si un pays est fondé à aider le peuple d’un autre Etat
à combattre son gouvernement pour obtenir des institutions libres, la
réponse sera différente selon que le joug que la population cherche à
rejeter est imposé par un gouvernement purement indigène ou par une
puissance étrangère…
Si la contestation oppose seulement un peuple et des dirigeants
indigènes, et que ceux-ci n’utilisent pour leur défense que des forces je répondrai par la négative. La raison de cette réponse
négative, c’est qu’il est bien rare que quoi que ce soit nous assure que

83 BETTATI (M.), « Un droit d’ingérence ?... », op.cit, pp. 641-644 ; « Un droit d’ingérence
humanitaire », in Le droit d’ingérence, Ed Denoël, Paris, 1987, pp. 25-27 ; « Action
hume d’Etat et diplomatie », in BADIE (B) et PELLET (A.), (Dir.), Les relations
internationales à l’épreuve de la science politique, Mélange MERLE (M), Ed. Economica,
Paris, 1993, pp. 264-268 ; « l’ONU et l’action humanitaire », in Politique étrangère, n° 3 de
1993, IFRI, Paris, pp.653-655.
84 KOUCHNER (B.), « Souveraineté et assistance humanitaire », in La nouvelle revue de
deux mondes, mars 1990, Paris, pp.10-18 ; « Plaidoyer pour une morale de l’action
humanitaire », in Politique internationale, automne, 1986, Paris, pp. 173-185 ; préface au
livre de LAGROS (P) et LIBERT (M.), op.cit. ; « préface-Le droit d’ingérence », sous la
direction de BETTATI (M.) et KOUCHNER (B.), op.cit, pp.11-12 ; « ingérence ou
colonialisme ? Dialogue entre deux logiques », débat avec VEDRINE (H.), in Le nouvel
observateur du 19 février 2004.
85 C’est notamment le cas du congolais BASUE BABU KAZADI (G.) qui, parlant de
l’action internationale en faveur de la démocratie…, thèse de doctorat, op.cit., et
contrairement à son compatriote BULA-BULA (S.), signe : « Il est à proscrire de l’humanité,
à mon humble avis, une souveraineté qui servirait à martyriser son naturel et rationnel
détenteur légitime : le peuple. La souveraineté doit être respectable en élevant sur un
piédestal la dignité humaine dans un Etat démocratique de droit. L’attachement au
pluralisme démocratique, le respect de l’Etat de droit et la déférence profonde aux droits de
l’homme constituent des valeurs démocratiques qui devront faire partie du patrimoine
commun de l’humanité ».

35


cette intervention, même si elle est couronnée de succès, sera pour le
bien du peuple en cause.
Le seul test pour savoir si un peuple est apte à se doter d’institutions
populaires, c’est le fait que ce peuple, ou une portion suffisante de ce
peuple, capable de triompher dans la lutte, soit prêt à braver la peine et
le danger pour sa libération… Si un peuple n’a pas de la liberté un
amour suffisant pour être lui-même capable de l’arracher à ses
oppresseurs intérieurs, la liberté qui lui sera octroyée par des mains
86étrangères n’aura rien de réel ».
Mais la question qui se posait à ce niveau semble très différente de la
voie que la doctrine a empruntée dans la suite. Ce propos réside dans une
dimension interétatique à travers laquelle en reconnaissant à un Etat plein
pouvoir dans sa société, l’on compatit tout de même au sort de sa population
dans son intérêt afin de lui procurer la liberté.
Cette manière d’interpréter la sphère des compétences internationales ne
s’éloigne pas du tout de celle, relativement récente de L. Oppenheim, qui
soulignait particulièrement :
« … par ailleurs, on maintient que si les individus ne peuvent relever
du droit international, ce dernier peut néanmoins procurer aux individus
des droits et des devoirs. Mais il est important de trouver un fondement
pour l’existence de tels droits et devoirs. Ces derniers ne peuvent
relever du droit international, car il n’est de droits et devoirs
87internationaux qu’inter-Etats » .
Nous pouvons, toutefois, déduire de cette analyse deux interprétations de
la notion de l’homme et des droits à lui reconnaître. Il y a d’une part,
l’individu entendu comme une notion du droit interne de chaque Etat et dont
ce dernier, seul devant sa conscience et son appréciation du bien et du mal,
88doit améliorer le cadre d’exercice des droits dans sa toute souveraineté et,
d’autre, ceux qui pensent que le cadre étatique serait en fait devenu trop
exigu et restreindrait abusivement la notion des droits de l’homme qui
89devrait être d’un entendement universel .
Ce débat s’étant généralisé dans la doctrine a donné lieu à de diverses
positions, en l’occurrence celle qui veut que le droit international soit pour
chaque Etat :

86 STUART MILL (J.), cité par MOREAU DEFARGES (Ph), loc. cit., p.176.
87 OPPENHEIM (L.), Le droit international un traité , (1912).
88 Lire, DODZI KOKOROKO, loc. cit. p.42.
89 Cette dernière position est celle que souligne notamment le Professeur BASUE BABU
KAZADI (G), Questions spéciales de droit international public, séminaire de DEA en
Relations Internationales, Université de Kinshasa, 2006-2008, (inédit », lorsque, parlant du
passage de l’Etat à l’humanité il souligne : « la prééminence des droits fondamentaux de
l’Homme sur la conception classique de la souveraineté telle qu’en usent aujourd’hui les
ténors des régimes tyranniques » ; lire également, KOLB (R.), loc.cit, pp.226-239.

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« … la somme de ces limitations de sa liberté légale primitive. Partout
où il l’a laissé intervenir, il a consenti à voir les autres Etats s’intéresser
licitement à son comportement, même le plus intime en apparence, dès
lors qu’un Etat s’est engagé internationalement envers un ou plusieurs
autres fût-ce sur un objet aussi interne que le traitement de ses propres
sujets sur son propre territoire ou l’organisation de ses pouvoirs publics
constitutionnels, ses partenaires sont aussi parfaitement fondés à lui
demander des comptes sur la façon dont il s’en acquitte qu’il l’est de
son côté dans ses relations avec eux : rien dans ses regards réciproques
90ne heurte la souveraineté » .
Ici encore la dimension interétatique reste le principe. Les actions menées
dans le cadre de la Croix-Rouge, par exemple, sont celles qualifiées de
l’humanitaire désintéressé dans ce qu’elles résultent du volontarisme
91juridique exprimé par traités internationaux et respectent le sacro-saint
principe de non ingérence dans les affaires intérieures de l’Etat. Les
multiples difficultés auxquelles font face ces diverses opérations
d’assistance, vont conduire naturellement plusieurs auteurs (juristes,
politologues, sociologues et praticiens des actions humanitaires) à la
réflexion sur les modalités pouvant permettre de les contourner.
A cet égard, diverses propositions ont été faites dans le cadre tant de
Nations Unies que de nombreuses rencontres diplomatiques (bi et
multilatérales) et surtout scientifiques qui mèneront à ce que Bernard
Kouchner qualifia de deuxième génération de l’action humanitaire, « celle
qui refuse de se taire, qui s’engage au-delà des frontières, avec ou sans
l’assentiment des gouvernements, celle des Médecins sans frontières ou
92Médecins du monde, les fameux French doctors » .L’auteur parle
notamment dans ce cadre d’ « un devoir d’ingérence, né d’une morale
individuelle. Des hommes décidaient en Afghanistan, au Cambodge, au
Salvador …, de franchir la frontière quand la souffrance était de l’autre
93côté » .

90 COMBACAU (J.), cité par DOLZI KOKOROKO, loc.cit. p.47.
91 Notamment les conventions de Genève de 1949 et leurs protocoles additionnels de 1975
qui, en responsabilisant le CICR, accusé d’étatiser ses démarches, aurait perdu et peut-être
omis d’utiliser et de renforcer le droit d’initiative, notamment par le fait qu’il (le CICR) s’est
placé sur le terrain de « l’ingérence » et de la souveraineté de l’Etat dont il n’avait nullement
pas besoin. « Le langage de la souveraineté… » affirme COMBACAU (J.), « Souveraineté et
non-ingérence », in BETTATI (M.) et KOUCHNER (B.), (Dir), loc.cit., n’a de place que
dans les rapports interétatiques, il est inopposable aux particuliers » ; lire également
RUSSBACH (O), ONU contre ONU, Le droit international confisqué, Paris, La Découverte,
1994, pp. 44-47 ; FAVEZ (J-C), Une mission impossible ? Le C.I.C.R, les déportations et les
camps de concentration Nazis, Lausanne, Payot 1998.
92 KOUCHNER (B.), Entretien…, loc.cit.
93 Idem.

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Mais, la tournure décisive est celle qui va naître vers la fin des années 80
dans l’initiative prise par le Professeur Mario Bettati et le Docteur Bernard
Kouchner (fondateur de l’ONG française Médecins sans frontière) lors de la
94.première Conférence sur le droit et la morale tenue à Paris
Les deux hommes imaginent un système d’assistance susceptible de se
passer du sacro-saint principe de non-ingérence, principal gardien de la
souveraineté étatique westphalienne. Ils consacrent l’intervention « Droit »
et automatique qu’ils qualifient de droit d’ingérence en faveur des victimes
des catastrophes naturelles et des exactions diverses dues au fait des
95gouvernants ou des conflits armés et autres à travers le monde , que les
participants n’ont pas hésité de recommander au Président français comme
projet de la résolution à présenter au nom de la France pour adoption par
l’Assemblée générale des Nations Unies.
Ce qu’il y a de neuf dans cette nouvelle formulation des idées maîtresses
d’assistance humanitaire, c’est que l’intervention se passe de fondements
naturels du droit international, notamment le volontarisme juridique et
l’autolimitation de souveraineté, théories qui consacrent respectivement
l’acceptation préalable par l’Etat du droit appelé à s’appliquer à lui et la
limitation consentie de ses prérogatives par l’acceptation d’une charge
96internationale donnée . Mais aussi, qu’il faut rappeler que ceci ne vaut que
pour quelques Etats isolés, faibles ou affaiblis, excluant ceux, au sein
desquels on ne pouvait pas s’ingérer comme l’URSS, la Chine et certains
97alliés de l’occident hier , la Birmanie, l’Israël, le Zimbabwe et tant d’autres
intouchables aujourd’hui.
Accepté du bout des lèvres par quelques puissances mondiales dont
98l’URSS , mais surtout lorsque leurs intérêts s’y accommodaient, ce nouveau

94 Contrairement à la philosophie d’ HENRI DUNANT qui, incarne l’humanitaire dit neutre,
désintéressé, se caractérisant par le respect de la ligne droite du droit international « les
traditionnels devoirs de réserve et de non-ingérence», en faisant preuve d’opportunité dans
les conflits en faveur du secours des personnes en danger, cette autre association amène une
révolution toute radicale. En face d’elle, il n y a aucune autre considération que le besoin des
soins qui l’astreint à une sorte d’« obligation lui incombant un devoir d’ingérence exigé
notamment par l’urgence à secourir ceux qui sont en détresse sans distinction, en toute
impartialité mais, sans soumission à une quelconque souveraineté étatique ».
95 Lire en annexe l’intégralité de la résolution du colloque.
96 Pour plus de lumière sur l’assise conceptuelle de ces théories, lire BASUE
BABUKAZADI (G.), Vie internationale…, op.cit., p. 15 et ss.
97 Lire CHALIAND (G.), « Ne rêvons pas, le droit d’ingérence humanitaire pour les Kurdes
n’est pas l’amorce d’un nouvel ordre international », in Politis, Paris, 17 avril 1991.
98 Ce pays est, selon les ténors du droit/devoir d’ingérence le premier à s’y être soumis à la
suite de ce qui a été qualifié du plus grand tremblement de terre de l’histoire qui avait d’une
façon simultanée frappé l’Arménie soviétique en ouvrant les frontières aux sauveteurs
français en faveur de sinistrés du tremblement de terre.

38


99droit international « français » porté dans l’hémicycle des Nations Unies se
heurtera à l’opposition de la majorité tiers-mondiste qui le compose pour
accoucher d’une résolution qui n’a rien de neuf pour que l’on parle d’un
100droit naissant .
Ceci s’explique clairement par le fait que son premier fondement (les
catastrophes naturelles) ne justifie pas que l’on s’ingère impunément dans
les affaires intérieures d’un Etat. Nous l’affirmons pour la simple raison
qu’en aucun cas, un Etat frappé, aurait éperdument rejeté par l’absolu la
solidarité internationale. Ceci conduit à la nécessité de noter que par rapport
à l’essence du concept « ingérence », il y a tout de même inopportunité
d’en faire un droit avec des contours spécifiques et au service d’une
101organisation ou d’un Etat tiers .
Le deuxième fondement, (les exactions politiques), s’appuyant sur
l’absence de démocratie dans les Etats à régimes politiques tyranniques et
conduisant à une éventuelle ingérence dite démocratique, ne correspondrait
pas à ce qu’à ce combat noble de démocratie mené par ces peuples, contre
102leurs dirigeants généralement soutenus de l’extérieur , se substitue celui
d’indépendance à peine remportée par la majorité d’Etats qui constituent
aujourd’hui la société internationale.

99 Ce qualificatif est dû au fait que l’architecture ayant conduit à ce concept si controversé est
essentiellement une résultante des débats franco-français que d’aucuns assimilent aisément à
la tentative de gérer la décadence d’une puissance impériale causée particulièrement par sa
myopie diplomatique datant du fort de la guerre froide, lire MUAYILA TSHIYEMBE,
« Définition, formes et perspectives historiques des conflits anarchiques et déstructurés »,
Communication au colloque de l’OUA et du CICR sur la mise en œuvre du Droit
International Humanitaire dans le contexte de conflits anarchiques ou déstructurés,
AddisAbeba (30-31 Mars 1998). Ensuite, ce pays est le premier et peut-être le seul qui, par l’article
2 du Décret n ° 88-888 du 23 août 1988, attribue après l’avoir nommé, au Secrétaire d’Etat
auprès du Premier Ministre, chargé de l’Action humanitaire la mission de « promouvoir le
droit d’assistance humanitaire ».
100 A la manière de la Charte des Nations Unies, des conventions de Genève, leurs
Protocoles additionnels et de tant de résolutions de l’Assemblée générale, du Conseil de
sécurité et arrêts comme avis de la Cour internationale de Justice, la résolution réaffirme la
souveraineté étatique, elle note par ailleurs la nécessité et la place première de l’Etat sinistré
dans le processus d’assistance. Nulle part, le concept droit, moins encore celui de devoir n’y
figure pour corroborer la plus médiatisée résolution du Colloque convoqué en 1988 par le
Professeur BETTATI (M.) et son compatriote le Docteur KOUCHNER (B.) ; lire notamment
PELLET (A.), Droit d’ingérence…, op.cit., p.7.
101 Son caractère négatif ne fait aucun doute parmi les auteurs, quelles que soient leurs
tendances. Lire notamment, BETTATI (M.), « Un droit d’ingérence ? », loc.cit., pp. 641-644 ;
SALMON (J.), Préface au livre de CORTEN (O.) et KLEIN (P.), Droit d’ingérence ou
èmeobligation de réaction…, op.cit. ; DUPUY (P.-M.), Droit international public, 3 édition,
op.cit, pp. 81-85 ; ODYSEAS (B.), « ingérence et humanité d’Etat », in Libération du 6 avril
1992 ; BULA-BULA (S.), L’ambiguïté de l’humanité… op.cit., pp. 17-19 ; PELLET (A.),
op.cit, pp.3-9 ; NGUYEN (Q.-D.) et alii, op.cit., p.445.
102 LINIGER- GOUMAZ (M.), op.cit., p. 107.

39


Quant au troisième fondement, (l’humanitaire lié aux conflits armés), il
ne serait pas non plus justificatif d’une quelconque ingérence en ceci que le
103cadre onusien reste le mieux indiqué pour régler de telles questions . S’il
faut considérer que les conflits entre Etats soient les seuls pouvant faire
appel à un tel jeu, un démenti vient de la réalité que, depuis sa création en
1945, hormis les guerres d’impérialisme (libéral et communiste) par
104procuration ou directes , dans lesquelles, les Nations Unies n’avaient ni le
105pouvoir juridique d’interférer , ni les moyens conséquents d’y faire face,
les cas du Cachemire, du Proche orient, du Golfe et autres situations isolées
sont les seules exceptions des guerres vraiment interétatiques. Si non, le reste
est constitué des conflits internes dont la menace à la paix internationale a
été la seule raison légale ayant fait appel aux compétences onusiennes.
Etant donné que ce même fondement peut encore servir d’assise à
l’intervention du Conseil de sécurité dans des situations requérant l’urgence,
la chose reviendrait à signifier que ce « nouveau » droit est dépourvu de
toute nouveauté et ne serait peut-être qu’un recul grave et ridicule d’une
société internationale en quête d’une identité et une avancée très
significative dans la construction d’un ordre international où le droit ne
tiendra qu’une place congrue.
Toutefois, la ténacité de la diplomatie française n’en a pas moins été
exploitée par les grands salons internationaux pour affirmer dans leurs
comportements, mais d’une manière très sélective, le succès du nouveau
droit au point qu’elle n’en était pas moins parvenue à faire d’un tel débat la
principale préoccupation de la politique internationale et de la géopolitique
106post-guerre froide. Ainsi par exemple, lorsque le Conseil de sécurité des
107Nations Unies, agissant dans la ligne directe de ses compétences en
adoptant la résolution 688 du 5 avril 1991, les partisans du droit d’ingérence
y trouvèrent la légitimation de leur démarche.

103 GORDELLIER (S.), (dir.), Le dictionnaire historique et géopolitique du 20ème siècle,
deuxième édition revue et augmentée, Ed. La découverte, Paris, 2002, p. 360.
104 Vietnam, Cambodge, Nicaragua, Afghanistan, Irak…
105 Le droit de veto dont disposent les membres permanents du Conseil de sécurité en faisant
d’eux des Etats en dehors et au dessus du système lui-même explique la situation d’impunité
dans laquelle se trouvent les Etats précités, laquelle situation avait, surtout pendant la guerre
froide, placé la Charte des Nations Unies entre parenthèse.
106 FALK (R), « Souveraineté et droits de l’homme : comment concilier ces deux concepts »,
in Démocratie et droits de l’homme, Revue électronique du Département d’Etat des
EtatsUnis, mai 2000.
107 Notamment, le pouvoir de définir ce qu’il peut considérer être une menace à la paix, une
rupture de paix ou un acte d’agression, compétence lui dévolue entre autres par l’article 39 de
la Charte des Nations Unies qui stipule : « Le Conseil de sécurité constate l'existence d'une
menace contre la paix, d'une rupture de la paix ou d'un acte d'agression et fait des
recommandations ou décide quelles mesures seront prises conformément aux Articles 41 et 42
pour maintenir ou rétablir la paix et la sécurité internationales ».

40


Mais voici que ce débat, tout à fait improvisé dans l’étude des relations
internationales, a semblé tout aussi superficiel parce que n’ayant pas abordé
les questions les plus fondamentales de l’évolution de la branche du droit qui
les régit. Il s’agit en réalité des percées opérées par le droit international des
hommes constatées à quatre échelons d’analyse selon la doctrine. Le premier
échelon porte sur le plan de la conscience juridique ; le deuxième sur la
question relative à la paix internationale ; le troisième sur le plan juridique
au sens strict et le quatrième enfin sur le plan de l’éducation.
Sur le plan de la conscience juridique, le refus de l’immunité à Pinochet
semblait être le cap qui a propulsé le débat sur les nouveaux moyens dont la
communauté internationale venait de se doter pour faire respecter le droit
international. Ceux qui n’y ont trouvé que zèle ont tout de suite été rassurés
par de nombreux spécialistes du droit international qui pouvaient expliquer
qu’un progrès notable venait d’être enregistré pour le droit international
lequel en décidant de sanctionner, s’était affranchi de sa faiblesse majeure,
l’absence de sanction. Les droits de l’homme venaient d’être complètement
108identifiés au droit international .
Le cas Pinochet est même loin d’être l’unique qui forgeait cette
conscience en l’existence de la sanction en droit international. Les
différentes mesures de type punitif engagées par le Conseil de sécurité pour
restaurer la légalité internationale peuvent nous en dire autant de même que
le ferait la création des tribunaux pénaux internationaux.
Sur le plan de la paix internationale, le maintien de celle-ci a nécessité le
consensus de grandes puissances siégeant au Conseil de sécurité. Il est
pourtant utile de constater que pendant près d’un siècle, celui-ci s’est trouvé
comme dans un coma en attente d’inscription dans une sorte d’obituaire ou
même s’il faut tout dire, il s’est trouvé anesthésié. L’on pouvait facilement
affirmer l’inexistence du droit international en soi parce que le recours à la
force totalement centralisé n’offrait que rarement l’occasion à un Etat d’y
procéder uti singuli. Mais l’on sait aussi que le maintien de la paix lui-même
avait perdu tout son sens parce que les interminables conciliabules du
Monstre de New York ont empêché toute possibilité d’une action réellement
onusienne.
Voici que le nouveau droit international des hommes allait se passer de
cette rigidité bureaucratique. Il redistribue aux Etats le droit de recourir à la
force au travers des théories d’intervention humanitaire. L’humanité,
l’avons-nous déjà souligné avec Robert Kolb, n’a pas de loi et doit pouvoir
agir avec infinie flexibilité, une flexibilité qui ne peut s’accommoder
d’interminables conciliabules et de l’arme du véto. C’est l’avènement d’un
droit international de l’intervention pour des causes humanitaires.

108 KOLB (R.), loc.cit., p. 227.

41


Sur le plan juridique au sens strict, les anciennes attributions et
prérogatives des Etats sont fondamentalement modifiées. Elles commencent
par une perte suffisamment prononcée du pouvoir discrétionnaire de
contracter que rien ne semblait clairement limiter sauf des notions qui
restaient difficiles à définir comme le jus cogens. Les réserves sont soumises
à des règles bien rigides pour des conventions qui portent sur le sort de la
109personne humaine . On voit très vite poindre à l’horizon des espaces
publics et des biens publics qui, aux cotés de certaines valeurs, sont décrétés
indisponibles et l’humanité proclamée sujet de droit.
Il est fait également état d’un grand retour du droit naturel en droit
international, les considérations d’humanité s’articulent davantage au même
rythme que l’assertion du pouvoir de sanctionner. L’homme est clairement
consacré sujet du droit international et se dispute avec l’Etat la première
place dans le classement.
Sur le plan de l’éducation enfin, l’on passe d’une quasi absence de la
sanction au droit universel de punir les graves crimes qui touchent la
conscience collective de l’humanité et le crime se déterritorialise. Nous
passons au même rythme d’un droit pénal international de plus en plus
élaboré à un droit international pénal plus que précis. Les recherches sur la
souveraineté, les immunités diplomatiques sont de plus en plus considérées
comme d’une autre ère. A coté d’un titre sur le droit diplomatique dans un
rayon d’une bibliothèque, on en dénombre une centaine sur le droit
international humanitaire. Et d’ailleurs, même dans les colloques et
110conférences, l’humanitaire l’emporte haut la main .
La Cour internationale de justice, si elle survit, non seulement qu’elle
connaît un succès de plus en plus décroissant par rapport à son pendant
humanitaire, la Cour pénale internationale, mais aussi qu’elle ne rate plus
aucune occasion pour insérer du sensationnel absolument humanitaire dans
ses volumineux dictum. Ceci l’a été même lorsque les parties ne lui posaient
111aucune question en ce sens .
L’homme et sa dignité ont désormais la priorité dans tout discours de
qualité prononcé dans de grands forums internationaux, le mépris de
l’indisponible a désormais des réponses publiques puisées dans l’intérêt de
maintenir un régime juridique unitaire, le « jus cogens », surtout lorsqu’il y a
intérêt d’élargir le champ de l’intérêt pour agir procédural (actio popularis,
droits erga omnes) et lorsqu’il s’agit de tenir compte de la gravité des actes

109Notamment dans l’affaire des Réserves à la Convention pour la préservation et la
répression du crime de génocide, avis consultatif du 28 mai 1951, C.I.J., Rec. 1951.

110 KOLB (R.), loc.cit., p. 231.
111 Lire notamment la Barcelona Traction.

42


pour définir la sanction. Le principe tant cristallisé connu sous la formulation
nulla poena nullum crimen sine lege s’en trouve ignoré.
Comme nous le démontrerons dans la suite, ce corps des règles
hiérarchiquement supérieures ne passe pas sans conséquences sur l’Etat
westphalien qui peut être qualifié de « criminel » et subir des sanctions de
type « punitif ». Un discours s’installe, il porte sur l’« ordre » qui postule
que la société internationale du passé reconnue pour être anarchique est
passée. Et l’ordre pour éviter la confusion se « juridicise » et devient l’ordre
public international : un ordre de la communauté internationale largement
identifié aux valeurs humanitaires.
Mais voici que si tout le monde s’accorde aujourd’hui à dire que l’idée
112vaut la chandelle , les débats n’ont cessé de se raviver autour des questions
choquantes qu’engendre ce nouveau droit, notamment celles liées à la vraie
signification du concept souveraineté comme principal fondement existentiel
de l’Etat westphalien et surtout, à son avenir, dans un environnement où tout
l’effort jadis engagé pour limiter le pouvoir d’action unilatéral des Etats
s’inverse. L’ingérence dans les affaires intérieures d’un Etat trouvera
finalement une justification juridique par l’évolution brutale de la morale
d’extrême urgence dégagée par la protection universelle de la conscience
collective et des biens publics mondiaux devenus des mythes légitimateurs
de l’action.
Sans vouloir absolument prendre part à ces débats dont le bout du tunnel
ne semble pas imminent, la présente contribution se limitera aux questions
pouvant permettre de tirer au clair les principales considérations au
soubassement juridico-politique. Celles-ci devront expliquer notamment s’il
est possible, et comment partir d’une société internationale anarchique et
décentralisée vers un ordre international unifié autour des valeurs
impératives ; elles devront de même démontrer comment serait-il possible de
passer du dilemme de non-ingérence sans passer par le paradoxe d’ingérence
en assurant à l’Etat sa souveraineté dans le respect des valeurs de l’humanité
et du droit international.
Est-il donc possible dans cette logique des choses, de mener une action
visant à assurer le respect des droits de la personne et de l’humanité sans
contourner le principe de non-ingérence, principal gardien de la souveraineté
étatique ?

112 C’est notamment le cas des positions les plus dures comme celle du Professeur
BULABULA (S), qui fléchit tout de même lorsqu’il reconnaît volontiers dans la conclusion de son
livre, l’ambiguïté de l’humanité…, op.cit, p. 17 : « …Pourtant l’humanité mérite bien d’être
consolidée afin qu’à la loi de la jungle actuelle se substitue la loi de la société, mieux de la
communauté, mieux encore de l’espèce humaine » ; lire aussi SOREL (J-M), « Le devoir
d’ingérence : longue histoire et ambiguïté constante », in Relations internationales et
stratégiques, IRIS, Université de Paris Nord (Paris XIII), Villetaneuse, n° 3, 1991, pp. 95-97 ;
CORTEN (O.), « Les ambiguïtés du droit d’ingérence… », loc. cit., p.644 et ss.

43


Cette question principale, autour de laquelle tourne cette recherche est
celle qui fera appel à tant d’autres, notamment celles de savoir :
1) Si par la nature du concept et dans l’état actuel des relations
internationales, il est possible de parler d’un ordre public qui transcende
même partiellement les souverainetés étatiques, et de savoir quel
contenu et sens donner au discours juridique actuel sur un tel ordre.
2) Quelles sont les réponses publiques au mépris de l’indisponible
proposées par la doctrine ayant théorisé la notion d’ordre public
international et leurs conséquences sur l’ordre international existant.
S’il faut dès l’abord, anticiper les préoccupations ci-haut soulevées, il
peut nous sembler totalement illusoire de ne pas reconnaître une existence
certaine à la notion d’ordre public international dont les fondements ne sont
presque pas négociables. C’est notamment l’indispensable interdépendance
des sociétés étatiques qui bien que juxtaposées, reconnaissent sans détour le
caractère supra de certaines valeurs qui conditionnent leur survie commune.
L’environnement est devenu un grand lieu de partage de risques et laisse très
poreuses les frontières étatiques jadis, et en théorie au moins,
hermétiquement fermées ; la criminalité à l’échelle publique mondiale ne fait
que croître, exigeant que des lois du consensus débouchent sur une
supranationalité ; certains biens sont devenus mondialement publics si bien
que pas un seul Etat du monde actuel ne saurait les réglementer avec sa
propre législation.
A ces raisons d’ordre matériel et structurel, s’ajoutent d’innombrables
raisons d’ordre moral et normatif qui exigent un certain seuil de normativité,
mais surtout de licéité. En ce sens, la notion d’ordre public devient
inséparable des notions autour desquelles un large consensus s’est dégagé
comme celle de jus cogens international. Elle en devient une sorte d’étalon
de la licéité de l’objet de tout traité conclu entre Etats. IL n’y aura donc rien
à redire à ce sujet sur la position doctrinale qui la classe comme un ensemble
des normes exprimant les valeurs fondamentales de la communauté
internationale. Par ricochet, l’ordre public international devient un ordre
juridique institutionnalisé de la communauté internationale.
A ce sujet, les obstacles majeurs à la reconnaissance d’un tel ordre ont
semblé avoir été élagués en ce sens que sur le plan procédural l’on peut déjà
constater l’existence des obligations erga omnes et d’une actio popularis et,
sur le plan matériel, il s’institutionnalise un ordre public et le crime dit
d’Etat. Quant aux aspects ayant trait aux sources du droit (jus cogens) et
ceux situés en dehors des sources, la responsabilité, contre-mesures,
agression etc., notions générales (ordre public) et spéciales (ius cogens), et
bien d’autres encore qui comme le note Robert Kolb, se trouvent allégrement

44


113confondus sur l’autel diffus des valeurs fondamentales . La question de
l’existence d’un ordre public international peut en ce sens être supposée
résolue.
S’agissant de la problématique des réponses publiques au mépris de
l’indisponible proposées et leurs conséquences sur l’ordre international
existant, nous pouvons relever qu’elles ont principalement consisté en un
recours automatique à la force en termes d’actions punitives contre un Etat
ou un acteur international considéré comme auteur d’enfreinte à la légalité
internationale ou comme trouble à l’ordre public international, donc à la
conscience collective de l’humanité. Subsidiairement, elles résident dans
l’« éxtraterritorialisation » des compétences des juridictions locales de
certains Etats pour leur permettre de connaître des crimes imputables à un
Etat étranger mais aussi, en la création des juridictions pénales
internationales pour connaître des crimes graves qui troublent la conscience
de l’humanité.
En ce qui concerne la notion du droit d’ingérence comme modalité de
protéger les vies humaines ou mieux l’humanitaire, nous pouvons noter que
l’idée même des valeurs de l’humanité semblait en être le fondement. Il
s’agit clairement de ne plus se soucier du mur frontalier qui cachait de
l’intérieur les actions de l’Etat parce que l’homme, devenu universel, ne peut
plus en être couvert.
Si la philosophie d’ingérence s’inscrit sur des fondements moralement
irréfutables nous l’avons déjà rappelé, elle semble être une réponse
totalement antinomique au mépris de l’indisponible, même si d’aucuns
jugent possible de lui trouver une justification juridique par l’évolution
brutale de la morale d’extrême urgence.
La réponse fatalement statocide qu’apporte le droit d’ingérence au mépris
de l’indisponible est plutôt un problème dans la mesure où elle s’en prend à
la souveraineté de l’Etat, laquelle sert autant l’autodétermination que
l’interdiction de recourir à la force qui préserve l’intégrité physique des
individus. Les actions punitives engagées contre les Etats ont fini par
démontrer qu’elles l’étaient en réalité contre ses paisibles citoyens mettant
dos-à-dos bourreaux et victimes dans un même panier.
De l’analyse de toutes les interventions, à tort assimilées au droit
d’ingérence comme nous le démontrerons, l’on peut observer que si les
conflits post guerre froide, dans leur majorité, présentent un trait commun
qui se résume par des facteurs comme le non-respect des populations civiles
qui en deviennent la cible principale, terrorisées, affamées…,ils (les conflits)
échappent à un model unique. Ceci rend impossible toute tentative de

113 KOLB (R.), op.cit. p.75.

45


théorisation générale comme ce fut le cas avec les études stratégiques de la
guerre froide.
Les facteurs endogènes et exogènes, contemporains et historiques se
114combinent pour mettre en relief l’unicité de chaque situation , comme le
Conseil de Sécurité l’a d’ailleurs fait remarquer dans presque toutes ses
115résolutions à ce faire. Unicité et particularisme n’ont pas manqué de
conduire à la très décriée théorie de deux poids deux mesures, s’écartant de
toute logique juridique.
L’action humanitaire est devenue un enjeu politique et une arme politique
de premier plan pour la communauté internationale. Placée au centre du
rapport des forces sur le plan international, elle a gagné en prestige et a
perdu en même temps une partie de son efficacité, de sa capacité à atteindre
les populations les plus en danger et à être acceptée par les différents
116groupes armés . Sa militarisation a même tout ôté de ce qu’elle pouvait
avoir d’humanitaire. Elle n’est donc pas crédible.
Quant à l’extraterritorialisation des compétences des tribunaux internes
des Etats et à la création des tribunaux pénaux internationaux, s’il faut
reconnaitre des nobles vertus qu’elle recèle, il ne nous semble pas ici le lieu
d’ignorer le rôle idéologique qu’elle est appelée à jouer dans la réalisation
des intérêts de grandes puissances qui n’ont fait que s’en servir pour asseoir
l’impérialisme et fouler aux pieds les mécanismes consensuels institués.
Pour répondre aux crimes odieux commis en ex-Yougoslavie, le Conseil
de sécurité créait le tribunal pénal international pour l’Ex-Yougoslavie, mais
ce dernier ne sera pas Nuremberg bus. La justice internationale que l’ONU
établissait à travers ce tribunal était plus une justice des vaincus que des
vainqueurs. L’ONU espérait reconquérir sur le terrain du droit ce qu’elle
117avait perdu dans le rapport des forces . C’est, une fois de plus, une arme
politique qu’une justice autonome. Son objectif majeur s’étant révélé être
une menace judiciaire destinée à favoriser la négociation d’accords de
118paix .
De même, au Rwanda, le tribunal pénal international n’a semblé qu’être
un message politique destiné à couvrir la honte de l’ONU dont la passivité
des troupes a laissé arriver l’infamie. Le décalage entre les ambitions et les
réalités dans cette question était même qualifié de « terrible » par une
119doctrine avertie .

114 FOSTER (J), « Raison d’Etat et raison humanitaire », in PERROT (M.-D.), Dérives
humanitaires…, op.cit., p. 63.
115 Supra.
116 BOUCHET-SAULNIER (F.), op.cit., p. 16.
117 (F.), op.cit., p. 17.
118 Idem, p. 17.
119 Ibidem., p. 17

46


Le judiciaire, autant que le mécanisme onusien ordinaire, a été
sérieusement récupéré au point qu’il ne nous semble qu’un compagnon
logique de l’idéologie aporétique qu’apporte le discours juridique sur l’ordre
public international. La Cour de Rome qui a fait rêver d’une justice
universelle a accouché d’une souris. C’est, une fois de plus, une justice des
faibles. S’il est vrai d’admettre qu’avec elle la justice n’est plus incompatible
avec la diplomatie, et qu’il faut constater que le postulat selon lequel
l’impunité était garante de stabilité en relations internationales s’est écroulé,
il serait naïf d’en déduire que la justice internationale va maintenant
120remplacer l’impunité comme règle du jeu politique .
Il s’évince que la notion d’ordre public international, si elle n’est peut
être ignorée, les réponses publiques apportées jusqu’ici à son trouble sont
d’une incompatibilité déconcertante avec l’existence de l’Etat. Menace
tantôt, nous démontrerons que l’Etat est encore garant de la légalité
internationale. Il n’est et ne sera pas l’ennemi proclamé des droits de
121l’homme. C’est la seule entité capable de les protéger . Sa relativisation
correspond à celle des relations interétatiques. Celles-ci s’inscrivant en
marge d’une mondialisation qui n’estompe que modérément les inégalités,
commandent une certaine retenue dans les projets et programmes ayant pour
finalité d’affaiblir les structures étatiques.
Il a même été prouvé que dans l’accomplissement des actions
humanitaires internationales, la communauté internationale a recouru à ses
indispensables services. Et que de suite de sa démission comme en Somalie,
elle n’a pas jugulé l’anarchie. Il nous semble donc erroné que la structure
sociale la plus achevée n’en soit pas à même d’apporter l’ordre dans ses
relations avec les autres. Le trop de pouvoir disait un Auteur, vaut largement
l’absence de pouvoir. La disparition du pouvoir étatique, aboutit à des
situations où les droits de l’homme les plus élémentaires des personnes
122disparaissent .
Toutes ces réponses, bien que prématurées, sont celles qui conduiront
dans cette étude à l’examen minutieux des notions les plus visées comme
devant entrer dans la définition de la souveraineté, celles de d’ordre public
international, des droits de l’homme, de l’humanitaire et des relations qu’ils
entretiennent avec l’ordre international existant pour en tirer les
conséquences sur leur éventuelle cohabitation et parvenir à déterminer si le
discours juridique sur l’ordre public international n’est pas là un maillot
idéologique du néocolonialisme.
Si par son organisation, la science des Relations Internationales
appartient à un bloc connu ou reconnu sous la dénomination générique des

120 Ibid., p. 17.
121 KOLB (R.), loc.cit., p. 231.
122 Idem.

47


sciences sociales, elle procède des diverses méthodes qui lui confèrent un
caractère particulier. Sa particularité demeure de même son objet qui
l’éloigne tant de la discipline mère, la sociologie, en l’approchant parfois et
de plus en plus des sciences normatives comme le droit et l’économie. Etant
123une discipline carrefour et une science synthétique, les relations
internationales acquièrent une portée méthodologique tant dans le système
des sciences juridiques que dans le système des sciences sociales. Elles
s’appuient sur le matérialisme dialectique et en utilisent fréquemment les
méthodes.
L’on sait qu’il est de principe que pour déterminer les fonctions
méthodologiques d’une science donnée, il faut connaitre l’essence de la
124méthodologie . La nature fatalement interdépendante des relations
internationales conduisant à une certaine complexité méthodologique est à la
base de la complexité même de la démarche abordée dans cette réflexion
ayant fait appel à une large place pour l’interdisciplinarité. Celle-ci, ne nous
a pas permis de recourir à une seule approche méthodologique. Ainsi, un
recours à un duo méthodologique plus spécifique touchant au domaine
particulier de notre recherche, à savoir les relations Internationales et plus
particulièrement la branche du droit qui la régit, nous a permis d’affronter
notre recherche dans ses dimensions tant sociologique que juridique.
Ceci l’a été grâce à la méthode de sociologie du droit dans ses approches
exégétiques et à la méthode dialectique.
125 126Développée notamment et pas spécifiquement par Renato Treves , la
sociologie de droit que l’Auteur désigne par l’expression « sociologie du
droit » ou « sociologie juridique » a pour objet d’« étudier les rapports entre
127le droit et la société » . De par son objet, cette discipline est désignée par
les Auteurs anglo-saxons par des expressions telles « droit et société-law and
society », « droit et sociologie-Law and sociology », « droit et sciences
sociales-Law and Social Sciences »…
Il s’agit au fond, en ce qui nous concerne, de confronter des règles
juridiques ou des concepts du droit international à la réalité sociale
128existante et d’expliquer l’évolution de la règle de droit par des

123 DIUR KATOND, introduction aux relations internationales, Cours de premier Graduat
relations internationales, UNIKIN, FSSAP, 1999-2000, inédit.
124 KERIMOV (D), La théorie générale de l’Etat et du droit : objet structure fonctions,
traduit du russe par Nina Romanova avec la collaboration de Michelle Paeschen, Moscou, Ed.
du Progrès, 1981, p.97.
125 ARNAUD (A.-J.), Critique de la raison juridique.1. Où va la sociologie du droit ?, Paris,
LGDJ, 1981, p.431 et ss ;
126 Lire son très érudit ouvrage, Sociologie du droit, Paris, PUF, 1995, 452 pages.
127 RENATO (T.), op.cit., p. 21.
128 CORTEN (O.), Méthodologie du droit international public, Bruxelles, Editions de
l’Université Libre de Bruxelles, 2010, p.27.

48


déterminants politiques ou sociaux. Elle est une science d’observation des
phénomènes juridiques qui étudie le comportement juridique effectif des
sujets de droit ainsi que les croyances, les opinions et les aspirations
répandues dans le corps social et relatives aux problèmes susceptibles
129d’avoir des incidences juridiques .
L’usage que nous faisons de cette méthodologie dans la présente analyse
suit exactement la ligne droite de Treves qui fait abstraction des tentatives de
distinction qui ont été proposées sans aucun succès, notamment celle ayant
prétendu réserver le nom de « sociologie juridique » à la discipline qui a
pour objet les enquêtes sociologiques faites par des juristes et celui de
« sociologie du droit » à celle qui se fonde sur les enquêtes sur le droit faites
130par des sociologues .
La réponse à la question de savoir pourquoi telle règle a émergé en telle
période, en telle moment de l’histoire ou celle de savoir pourquoi telle règle
est généralement appliquée contrairement à telle autre qui ne l’est pas qui se
pose implicitement dans notre étude à propos du discours juridique sur
l’ordre public international et de la notion de jus cogens qui le sous-tend
s’inscrirait dans cette même logique. Elle pourra du reste trouver des
réponses sur base de la sociologie du droit ou encore dans les théories des
131relations internationales .
Cette méthode s’est invitée dans nos analyses d’autant plus que notre
étude s’est fondée sur deux clivages essentiels. Le premier est relatif à la
vocation normative ou évaluative consistant à évaluer l’objet de la recherche
par rapport aux normes en tentant de se prononcer par rapport à ce qui
devrait être. Le deuxième par contre est relatif à une vocation constative
(explicative ou descriptive) consistant à exposer, comprendre ou expliquer
132ce qui est .
Voulant s’interroger sur l’existence d’un ordre juridique international, le
contexte socio-politico-juridique qui permet d’expliquer l’émergence
éventuelle de la notion d’ordre public international et des valeurs
indisponibles qui en solliciteraient l’existence, l’aboutissement de notre
recherche qui par ailleurs répond parfaitement aux exigences de cette
méthodologie, nous a contraint de repartir utilement notre orientation
méthodologique en deux approches : l’approche juridico-exégétique et
l’approche sociologique ou de libre recherche scientifique.

129 En ce sens également, WEBER (M.), Economie et société, Tome 2. L’organisation et les
puissances de la société dans leur rapport avec l’économie, Paris, Plon, 1995, p.11 ;
ARNAUD (A.-J.), op.cit., p.431 ; BERGEL (J.-L.), Méthodologie juridique, Paris, PUF,
ème2001, p.280 ; DUPUY (P.-M.), Droit International public, 3 édition, Paris, Editions Dalloz,
1995, p.10.
130 Ici c’est aussi en référence à ARNAUD (A.-J.), op.cit., p.431 et ss
131 CORTEN (O.), op.cit, p.27.
132 Pour plus de lumière sur ces classifications, lire CORTEN (O.), op.cit., p. 34.

49


Quant à l’approche juridico-exégétique, l’on peut souligner que dans
certains de ses aspects, comme on peut le relever chez Jean-Louis Bergel, la
méthodologie juridique se rattache à la théorie générale du droit qui étudie
l’ordre juridique dans sa globalité à partir de l’observation de divers
systèmes juridiques et qui s’applique à définir les grands axes de la
133construction et de l’application du droit.
134De même, comme le note Pierre-Marie Dupuy , l’étude du droit
international général procède avant tout de la vérification de l’existence de
l’ordre juridique international, elle se situe d’abord au plan formel qui est par
définition celui sur lequel se situe la notion elle-même. Mais l’appréciation
de son effectivité relève essentiellement d’une observation empirique de la
réalité sociale. Cet entendement des faits est celui qui fait absolument appel
aux méthodes juridiques pour analyser cette question dont se préoccupe à
fond l’étude contemporaine des relations internationales.
Ainsi que le prescrivait Jean-Louis Bergel
«les juristes ne peuvent pour cela, se contenter de la seule connaissance
des lois, de la réglementation et de la jurisprudence car les solutions
juridiques dépendent aussi de principes, d’institutions, de concepts, de
135procédés techniques de raisonnements déterminés ».
C’est cette logique qui soutient notre penchant vers cette approche de la
èmeméthode juridique pour mener à bien notre recherche. Préconisée au XIX
siècle, après l'adoption du code civil par l'école de l’exégèse (Demolombe,
Aubry…), alors que l’on considérait le code civil comme la loi par
excellence et l'influence de la révolution française voyant dans la loi l'unique
136 source de droit , selon cette école, la loi est complète, tout est dans la loi et
on doit tout pouvoir déduire de la loi.
Par conséquent, toute difficulté peut être résolue en se référant au code
civil. Cette méthode ne doit pas être confondue avec l'interprétation littérale
qui fait prévaloir la lettre du texte sur son esprit, elle est exactement l'inverse
en faisant l'esprit sur le texte sur sa lettre : le but étant ici de
137 découvrir la volonté du législateur .
C’est en se basant sur cette conception des faits que P. Colombel
précisait entre autres qu’
« Il ne peut pas y avoir un texte pour chaque problème. Serait-ce
possible, les textes sont immanquablement souvent obscurs, ambigus
ou incomplets. Ils doivent être interprétés et complétés. Le droit ne
pouvant se limiter à une bonne conscience, ni à une simple collection

133 BERGEL (J-L), Méthodologie juridique, Paris, PUF, 2001, p. 22.
134 ème DUPUY (P-M), Droit International…, 3 édition, op.cit., p.10.
135op.cit. p. 18.
136 Idem, pp. 236 ; 240 et 249.
137Ibidem, p. 236.

50


de textes, on ne peut suivre ceux qui prétendent éluder toute nécessité
138d’une science du droit ».
Toutefois, cette méthode nous aura permis de sonder le fond des textes du
droit international, notamment les conventions internationale signées entre
Etats souverains dont la Charte des Nations Unies, quelques résolutions des
organes centraux de cette organisation et les arrêts de la Cour Internationale
de Justice qui se sont présentés comme indispensables à la réalisation de
notre étude.
Ainsi pour dire, elle tient principalement à trois postulats suivants :
1. Quand la loi est claire, il faut la suivre : la loi ne doit être
interprétée que si son texte fait naître un doute par suite d'une
imprécision ou d'une maladresse de rédaction. L'interprète du texte
ne joue pas de rôle véritable ici : il ne doit pas dénaturer la loi.
2. Quand la loi est obscure, il faut en approfondir les dispositions
pour en pénétrer l'esprit, rechercher l'intention du législateur.
Ce deuxième postulat veut que pour rechercher l’intention du législateur,
que l’on recoure au préambule de la loi ou à l'exposé des motifs ou bien que
l’on se réfère aux travaux préparatoires qui sont les différents rapports
présentés par la commission de rédaction.
L'interprète est aussi amené, si la règle a des antécédents, à s'inspirer de
l'interprétation historique du texte litigieux. Il doit également donner sa
valeur au contexte de la disposition à interpréter, c'est-à-dire que pour fixer
le sens d'une partie de la loi, il faut en réunir toutes les dispositions, avoir
une vue globale du système de règles dans laquelle s'insère la disposition
litigieuse. En cas de doute, l'interprète inclinera vers l'interprétation la plus
équitable.
Et enfin (3), si on manque de loi, il faut consulter l'usage (coutume) ou
l'équité. Mais ici, on est plus dans le domaine de création que dans
l'interprétation.
Nous y avons fait largement recours en ceci que notre démarche avait
tout le temps besoin de faire allusion aux textes de lois tant administratives
relevant de la sphère interne que ceux des conventions découlant purement et
absolument du droit international pour parvenir à notre conclusion.
Cependant, aborder la question de l’ordre public international, c’est
aborder celle d’existence d’un ordre juridique international et, par
conséquent, celle des fondements existentiels de l’Etat. Ceci suggère une
étude, même passagère, de la théorie de l’Etat lui-même et du droit en tant
que science politico-juridique générale. « La loi d’abord », ainsi que le

138 COULOMBEL (P), Introduction à l’étude du droit et du droit civil, L.G.D.J, 1969,
avantpropos de D.Tallon, p.104 et ss.

51


139répétait Henri Capitant à ses étudiants, oui. Mais l’on peut noter avec Grua
140François que l’obéissance des juges a des limites surtout quand la loi est
mauvaise. Lorsqu’ils prennent des libertés avec elle, le syllogisme judiciaire
141officiel est supplanté en fait par la dialectique .
En ce sens, comme Müller Friedrich, nous pouvons en déduire que la
méthode juridique n’étant pas une logique juridique formelle, elle n’est
davantage pas un guide technique de résolution des cas d’espèce. Elle est
toute autre chose qu’une théorie scolaire de la méthode au sens d’un exposé
142des positions méthodologiques au sein de la science du droit . Mais, privé
du repère des règles, le droit s’apparente à ces disciplines dans lesquelles il
143n’existe pas de vérité absolue, telle la philosophie .
Cette méthode ne remplace ni la dogmatique ni la théorie du droit ; elle
n’est pas non plus une rhétorique. En se concentrant sur le degré optimal de
rationalité et de contrôlabilité de la réalisation du droit orientée d’après des
144textes de normes, elle se concentre sur son thème .
Si, par la spécificité même des lois qu’elle étudie, la théorie générale de
l’Etat et du droit est une particularité qui en fait une science
politicojuridique la séparant du matérialisme historique (e
socio145philosophique), ce qui l’apparente à d’autres branches du droit , soulignons
qu’elle étudie non seulement les lois spécifiques mais aussi les lois générales
du développement des phénomènes relevant de l’Etat et du droit. Dans ce
sens, elle s’approche fondamentalement du matérialisme historique en tant
que science sociologique et philosophique et le distingue des autres branches
146 du droit.
Cette autre réalité est celle qui a rendu très insuffisant l’usage des
méthodes juridiques dans notre recherche et nous a obligé de combler les
lacunes y relatives par l’approche sociologique, notamment dans son aspect
dialectique.
L’Approche juridique peut connaître, ainsi qu’on l’a vu, des limites pour
notre recherche, mais pas dans son entier, c’est surtout au niveau du recours

139 CAPITANT (H.), cité par GRUA (F.), Méthode des études de droit, conseils sur la
dissertation et le commentaire, Paris, Dalloz, 2006, p.15.
140 GRUA (F.), Méthode des études du droit, Conseils sur la dissertation et le commentaire,
Paris, Dalloz, 2006, p.14.
141 Idem, p.14.
142 MÜLLER (F.), Discours de la méthode juridique, Paris, Léviathan-PUF, 1996, p.33.
143 L’on sait depuis Aristote, dans ces disciplines, si l’esprit ne peut prétendre accéder à des
certitudes, il peut au moins chercher à s’approcher de la vérité au moyen d’une méthode qui
s’appelle la dialectique. Lire à ce sujet GRUA (F.), op.cit. , p.13.
144 MÜLLER (F.), op.cit., p.33.
145 GALPERINE (G) et KOROLEV (A), Quelques questions méthodologiques et théoriques
de l’histoire de l’Etat et du droit en URSS, Leningrad, Ed. de l’Université de Leningrad, 1974,
pp. 23-24.
146 KERIMOV (D), op.cit., p.23.

52


à l'intention historique du législateur. Nous pensons à ce niveau qu’il n'est
pas illégitime de respecter et rechercher cette volonté, mais il est absurde de
se limiter à cette recherche, notamment quand un problème naît
postérieurement au texte de droit tel que codifié.
Aspect soulevé par Jean Louis Bergel qui, soutenant la libre recherche
scientifique, pouvait écrire entre autres qu’
« à suivre pas à pas le texte de la loi et à scruter la pensée du législateur
historique, la doctrine de l’exégèse ne pouvait que conduire à une
certaine sclérose de l’interprétation. Il devient vite stérile de rechercher
dans le passé les solutions du présent, et artificiel de prêter au
législateur l’intention purement fictive de régler ce qu’il ne pouvait
prévoir. Le législateur de 1804 ne pouvait pas imaginer les révolutions
ème 147économique, industrielle, technique qu’a connues le XIX siècle ».
Ceci conduit généralement à un questionnement de savoir : comment
148rechercher l'intention du législateur alors que le problème est inconnu ?
Nous obligeant, tout en restant attaché au point de vue de l’auteur, d’affirmer
avec lui qu’
« on ne peut en effet livrer les rapports ou les conflits sociaux à une
sorte d’existentialisme juridique, procédant du seul bon sens, du
sentiment d’équité et de la conscience des juges. Cela conduirait à des
jugements contradictoires dans des situations identiques, à l’arbitraire et
à l’insécurité. On ne peut pas non plus, limiter le droit à d’innombrables
textes que les juristes n’auraient qu’à connaitre pour les appliquer
149purement et simplement à des cas particuliers ».
Dans la même perspective, F. Geny, parlant des faiblesses et limites de la
méthodologie juridique, pouvait affirmer que
« la technique juridique n’est pas sans danger car elle modèle les choses
par une série de procédés dont le caractère artificiel et presque
mécanique peut conduire à une dénaturation des réalités concrètes et
150des finalités du droit ».
Notre auteur s’y attèle notamment en posant le principe de subordination
de la « technique » à la « science » et en affirmant que le « donné »,
provenant des réalités de fait ou des principes essentiels à l’ordre général du
monde, doit dominer le « construit » qui n’est justifié qu’à titre de mise en
œuvre, comme moyen d’atteindre un but et qui ne saurait aller jusqu’à le

147 BERGEL (J-L), op.cit. pp.249-250.
148 C’est notamment le cas de l’évolution et l’innovation toujours grandissantes dans le
domaine techno stratégique par rapport à la notion d’armes non conventionnelles ou tactiques
à l’opposé de armes stratégiques autrefois définies seulement par rapport à leur portée liée à la
capacité des vecteurs les transportant. A propos nous recommandons de lire avec intérêt
ARON (R), Les dernières années du siècle, Paris, Ed. Julliard, 1984, p. 101.
149 BERGEL (J-L), op.cit., p. 19.
150 GENY (F), cité par BERGEL (J-L), op.cit., p. 21.

53


contredire. Ainsi la méthodologie juridique ne peut être exploitée jusqu’à
pervertir ou déformer abusivement les faits ou les valeurs essentielles : « il
151faut que l’artifice s’efface devant ce qu’imposent la nature et la raison » .
Le point de départ de cette hypothèse faisant également appel aux
méthodes sociologiques dites de libre recherche scientifique est l'affirmation
d'un seuil d'interprétation. C'est-à-dire, qu'à un moment donné l'interprète ne
doit plus prétendre interpréter mais admettre que la loi présente des lacunes
et qu'elle ne permet pas de résoudre le conflit soumis au juge. Il devient donc
artificiel de solliciter une intention supposée fictive du législateur.
Le stade supérieur est celui de la libre recherche scientifique au-delà de
l’interprétation : cette liberté ne doit être ni arbitraire ni purement subjective.
L'interprète doit étudier toutes les données de la vie sociale de son époque
(données sociologiques, économiques, psychologiques...).
Ainsi, le but de la méthode sociologique dans une analyse portant
essentiellement sur des questions de constructions juridico-doctrinales, se
présente comme celui de participer à l’élaboration des règles les mieux
adaptées aux besoins actuels de la société internationale, antagonisme qui ne
peut se résorber que par l’usage du matérialisme dialectique et matérialisme
historique dit dialectique.
Quant au matérialisme dialectique et matérialisme historique, tel
développée par Hegel, reprise et complétée par Marx et Engels, la méthode
dialectique procède d’un postulat général que le changement et la mobilité
sont l’essence de l’humanité et ils se réalisent dialectiquement, c’est-à-dire à
travers les conflits, les contradictions et les dépassements. Ceci est la
caractéristique fondamentale de la société internationale qui fait même
l’objet de cette analyse.
Elle a, selon Grua François, l’avantage de confronter la thèse et
l’antithèse par le choc des idées contradictoires, l’on s’élève peu à peu vers
152la meilleure solution possible .
L’étude de la cohabitation - compétition de la notion de souveraineté
avec les impératifs humanitaires et internationaux notamment ceux de
construction d’un ordre public protecteur des valeurs impératives et
opposables erga omnes, fonde cette nécessité de recourir au matérialisme
historique. Il en va de même de la nature des débats opposant les ténors
d’une souveraineté absolue à ceux qui lui préfèrent une relativité favorable
au règne d’une communauté internationale des Etats dans leur ensemble,
d’un Etat de droit en droit international et de l’humanité des peuples.
Les grands bouleversements d’hier, ceux d’aujourd’hui et la nature
absolument changeante de la société internationale qui sous-tendent cette
recherche sont des pesanteurs qui ont plaidé forcément en faveur et pour le

151 BERGEL (J-L), op.cit., p. 21.
152 GRUA (F.), op.cit., pp.13-14.

54


recours à la méthode dialectique avec tous ses corolaires ci-haut développés.
Cette méthode encadre ainsi le fil de nos réflexions comme elle semble l’être
dans tant d’analyses qui visent la guerre infinie entre guerre et paix, droits de
l’homme et souveraineté, recours à la force et règlement pacifique des
différends etc.
La technique juridique ou dogmatique juridique sur laquelle nous nous
sommes également appuyé, nous a permis d’étoffer les informations dans la
153mesure où elle est essentiellement analytique et descriptive . Elle nous a
également permis de découvrir quel était le contenu de la règle de droit et
d’en préciser les contours à partir de la prise en compte des sources
formelles du droit international positif. C’est dans son rôle de « domaine de
la science du droit consacrée à l’interprétation et à la systématisation des
154normes juridiques » , qu’elle nous a été d’utilité incontournable dans cette
recherche largement empreinte des considérations juridico-doctrinales.
La question du respect de la souveraineté étatique et du sort à réserver
aux populations civiles par le droit international est aujourd’hui au centre des
réflexions diplomatiques qui font que celles d’acquis comme l’indépendance
et la souveraineté de l’Etat avec ce qui rentre dans sa juridiction
réapparaissent. S’il s’agit d’un débat international, le tiers monde en reste
bien l’enjeu principal. Domaine présumé de négation de la dignité humaine,
il en est de même le champ propice d’expérimentation et des constructions
juridico-politico-diplomatiques diverses, mais aussi, avec ses paisibles
citoyens, il est la principale victime de plus atroces négations des droits de
155l’Homme .
Cette réalité ne pouvant nous laisser indifférents, nous nous croyons
mieux disposer, à coté d’autant d’autres chercheurs de tirer la sonnette
d’alarme. La proximité de cette analyse à coté des décideurs politiques
notamment, la rendrait plus accessible et davantage plus utile dans la
formulation des politiques de coopération avec le monde extérieur.
156 Le Congo, particulièrement comme l’écrivait Sayeman Bula-Bula ,
« l’un des berceaux de l’humanité et son brasier », a plus que jamais besoin
de cette analyse à laquelle nous convions plus de chercheurs parce que, à la
manière de tout autre pays africain comme l’a su bien dire le Doyen
157Ibrahima Fall , « si l’Afrique souffre d’une chose, ce n’est pas de
l’isolement, mais de l’ingérence… ». Il fait les frais des ingérences quasi

153 CORTEN (O), Méthodologie du droit international public, Bruxelles, Editions de
l’Université de Bruxelles, 2010, p.23.
154 Idem. p.23.
155 Nous l’avons souligné en affirmant que les crimes les plus odieux qu’ait connus
l’humanité l’ont été sur le sol des pays pauvres d’aujourd’hui et au nom de l’humanité et/ou
sous son « parapluie ».
156 BULA-BULA (S), L’ambiguïté de l’humanité…, op.cit., p.3.
157 Idem, p. 9.

55


permanentes, justifiées par la méconnaissance des droits de l’homme
aujourd’hui, l’absence de démocratie et la permanence des conflits. Mais il
devrait aussi s’y préparer sous un prétexte fallacieux de protection de
l’environnement et de la satisfaction de besoins de l’Humanité en eau
devenus biens publics mondiaux au nom de leur participation au maintien de
l’ordre public international.




































56


PREMIERE PARTIE

SENS, CONTEXTE
CONJONCTUREL DE
L’AVENEMENT DE LA
RETHORIQUE ET CONTENU DU
DEBAT SUR L’ORDRE PUBLIC
INTERNATIONAL

La première partie de cette étude aborde la question relative au contexte
conjoncturel de l’avènement de la rhétorique sur l’ordre public international.
Elle sera repartie en deux Chapitres repartis à leur tour en deux sections, ces
dernières en deux paragraphes. Le premier chapitre intitulé : Discours, état
de la littérature et cadre théorique de la notion d’ordre public international
va tenter de définir la notion d’ordre public international en montrant son
contenu et sa finalité.
Le deuxième quant à lui, revient sur la vérification des critiques
adressées directement ou indirectement à la rhétorique juridique sur l’ordre
public international qui a fini par ressortir les tares et les contradictions
d’une idéologie parfois jugée d’aporétique. Mais le tout sera précédé d’une
petite introduction et suivi d’une petite conclusion.




INTRODUCTION

Dans L’ordre du discours, Michel Foucault, pouvait ressortir l’hypothèse
suivante :
« Dans toute société, la production du discours est à la fois contrôlée,
sélectionnée, organisée et redistribuée par un certain nombre de
procédures qui ont pour rôle d’en conjurer les pouvoirs et les dangers,
d’en maitriser l’événement aléatoire, d’en esquiver la lourde, la
158redoutable matérialité ».
Telle est la situation avec la notion toute brute d’ordre public
international qui se confond tantôt au maintien de la paix et la sécurité
internationales, tantôt au maintien de l’ordre ou, sinon, à la protection de
certaines valeurs jugées indisponibles de la société internationale finalement
incarnée dans le concept néologisé d’Humanité. Celui-ci, découle d’une
vieille procédure d’expansion et se trouve raffermi par une autre notion
d’« ordre international » dont les recherches du sens se sont multipliées avec
la proclamation du « nouvel ordre mondial » de George Bush. Dès lors, les
questions ont fusé de partout dans une infructueuse tentative d’en dessiner
les contours.
159De La Gorce Paul-Marie pouvait résumer les ambivalences de cette
autre notion par un long questionnement :
Ambition ou prétention ? Est-ce le rêve d’une société humaine arbitrée
par des institutions justes et respectant ces arbitrages plutôt que de
recourir aux armes comme les Sages, au long des siècles, y ont songé
quelquefois ? Ou « l’ordre » dont on nous parle est-il du même ordre
que celui que l’on évoque quand on pense au « parti de l’ordre » par
opposition au « parti du mouvement » ? Ou bien encore à la sombre
acception du mot que suggérait, après la répression de l’insurrection
polonaise de 1830, l’expression célèbre : « l’ordre règne à Varsovie?

Le discours humanitaire est ainsi l’une des composantes qui entrent en
160interaction avec les autres entités du dispositif , il comporte dans son
historicité des régimes d’énoncés, et « les énoncés à leur tour renvoient à des
lignes d’énonciation sur lesquelles se distribuent les positions différentielles
161de leurs éléments . Dans ce sens, comme l’affirme Perrot Marie-

158 FOUCAULT (M.), L’ordre du discours, Paris, Gallimard, 1971, p.10.
159 DE LA GORCE (P.-M.), Préface à CORTEN (O.), op.cit., p.X.
160 COCK (E.), Le dispositif humanitaire, Géopolitique de la générosité, Paris, Budapest,
Torino, L’Harmattan, 2005, p.24.
161 DELEUZE (G.), « Qu’est-ce qu’un dispositif ? », in Michel Foucault philosophe,
Rencontres internationales, Paris, 9, 10, 11 janvier 1988, Des Travaux, Seuil, 1989, p.185.

59


162Dominique , « Aucun discours ne peut revendiquer une quelconque
innocence, une immunité, une neutralité ». Cette règle s’appliquant à la
rhétorique sur l’ordre public international, nous permet de comprendre que si
tous les discours sont valables, du plus « naïf » au plus « professionnel », ce
sont les rapports de force qui vont déterminer le temps, l’endroit et la
tonalité de leur apparition.
Le dispositif à mettre en œuvre pour réaliser les objectifs d’un discours,
163pouvoir et discours lui-même sont liés . La loi de cohérence qu’ils
impliquent ainsi que l’affirme Koc Emile « « est une règle heuristique, une
obligation de procédure, presque une contrainte morale de la recherche ».
Elle consiste à ne pas multiplier inutilement les contradictions ; ne pas se
laisser prendre aux petites différences ; ne pas accorder trop de poids aux
changements, aux repentirs, aux retours sur le passé, aux polémiques ; ne pas
supposer que le discours des hommes est perpétuellement miné de l’intérieur
par la contradiction de leurs désirs, des influences qu’ils ont subies ou des
conditions dans lesquelles ils vivent. Il faut plutôt admettre que s’ils parlent,
et si, entre eux, ils dialoguent, c’est bien plutôt pour surmonter ces
contradictions et trouver le point à partir duquel elles pourront être
164maitrisées » .
Dans ce cadre, la gestion du discours sur l’ordre public international est
165devenue, comme le discours humanitaire , un enjeu stratégique dans les
rapports de force qui opposent les acteurs. Les habitués d’un tel dispositif
savent que souvent, les choses sont dites les unes pour les autres. Ils savent
aussi qu’une même phrase peut avoir simultanément deux significations
différentes ; qu’un sens manifeste, reçu sans difficulté par tout le monde,
peut en receler un second, ésotérique ou prophétique.
De même, qu’un déchiffrement plus subtil ou la seule érosion du temps
finiront par découvrir ; que sous une formulation visible, une autre peut
régner qui la commande, la bouscule, la perturbe, lui impose une articulation
qui n’appartient qu’à elle ; bref que d’une manière ou d’une autre, les choses
166dites en disent bien plus qu’elles-mêmes .
Dans l’entourage de George H. Bush par exemple, il n y avait pas
manqué de personnes qui, après l’annonce avec promptitude de la notion de

162 PERROT (M.-D.), « Mondialiser le non-sens », in RIST Gilbert (Dir.), Les mots du
pouvoir. Sens et non-sens de la rhétorique internationale, in Les Nouveaux Cahiers de l’iuéd,
n°13, Paris, PUF, Genève, iuéd, 2002, pp.43-66.
163 DREYFUS (H.) et RABINOW ( P.), Michel Foucault, un parcours philosophique, Paris,
Gallimard, 1984, p.290.
164 FOUCAULT (M.), L’archéologie du savoir, Paris, Gallimard, 1969, p.195.
165 COCK (E.), op.cit., p. 25.
166 Idem, p. 25.

60


167nouvel ordre mondial, disaient n’en comprendre rien du tout à telle
enseigne que lui-même pouvait promettre d’y revenir pour la bonne
compréhension lorsqu’il soulignait « Dans les semaines à venir, je parlerai
en détail de la possibilité d’un nouvel ordre mondial émergeant après la
168guerre froide… » .
Cette analyse est celle qui nous permet de trouver, dans les inquiétudes
avec raison partagées par les auteurs, notamment celles de savoir sur quoi
reposait par exemple la tentative d’établir ou de définir le nouvel ordre,
quelle en était la réalité au-delà des vocabulaires officiels, des ornements
169idéologiques et des appareils juridiques , l’opportunité de nous y pencher.
Le contexte conjoncturel (Chapitre I) et les différentes critiques de la
notion elle-même d’ordre public international ou de ses intrants majeurs
comme la mondialisation et la délinquance étatique (Chapitre deuxième),
nous permettront, tout au courant de cette première partie de dessiner notre
appréhension de cette notion.






















167 C’est le cas de MM GATES et EAGLEBURGER, cité par HERMAN (P.), « Le monde
selon Bush : genèse d’un nouvel ordre mondial », in CORTEN (O.) et alii A la recherche du
nouvel ordre mondial-I, le droit international à l’épreuve, Paris, Editions complexes, 1993, p.
8.
168 DE LA GORCE (P.-M.), op.cit., p.XII.
169 DE LA GO.-M.), op.cit., p.XII.

61



CHAPITRE PREMIER

LA NOTION D’ORDRE PUBLIC
INTERNATIONAL : CADRE
THEORIQUE, ETAT DE LA
LITTERATURE, DISCOURS ET
CONTENU

En vue de mieux aborder cette recherche, nous allons préalablement
rendre opérationnelles les notions théoriques y relatives. Ceci, dans le cadre
de ce chapitre introductif qui se trouve reparti en deux sections, dont la
première intitulée « A la recherche de l’ordre public international » et qui
s’attèle à circonscrire les préludes et les percées opérés par la notion d’ordre
public international (A) en définissant également les percées réalisées dans
l’affirmation de l’existence d’un ordre protecteur de la société internationale
et de l’humanité des peuples (B).
Quant à la deuxième section intitulée « peut-on définir la notion d’ordre
public international ? », elle s’occupe de la recherche des traits de l’existence
d’un ordre international et d’une société internationale comme point de
devant dans la définition de l’ordre public international (A) et de la
définition de cet ordre ensuite (B).


SECTION PREMIERE

VERS LA RECHERCHE DE L’ORDRE PUBLIC INTERNATIONAL

Dans cette section, nous commençons par expliquer le sens que peut
revêtir la notion d’ordre public tout en démontrant ses préludes et les percées
qu’elle a opérées dans l’ordre social international (A). Ensuite, nous tentons
de mettre en évidence les percées que cette notion a réalisées dans
l’affirmation d’un ordre international protecteur des valeurs de l’humanité
(B).


63


A. LA NOTION D’ORDRE PUBLIC INTERNATIONAL : SENS,
PRELUDES ET PERCEES OPERES DANS L’ORDRE SOCIAL
INTERNATIONAL

S’il ne se trouve pas ici le lieu d’expliquer et de définir la notion phare
d’ordre public, nous allons tout de même, dans ce point, tenter de cerner le
sens qu’elle peut traduire dans le subconscient collectif en démontrant que
dans ce domaine précis des relations internationales, elle demeure un
« discours » controversé sur une idée tant incertaine mais aussi vieille que
l’Etat(1). Ensuite nous l’aborderons en termes des progrès partant des mises
au point post deux guerres mondiales que d’aucuns considèrent comme un
relèvement de l’anesthésie(2).

1. L’ordre public international : un discours controversé sur une idée
tant incertaine mais aussi vieille que l’Etat

De la lecture des doctrines sur l’ordre public international, l’on peut
déceler une sorte de genèse d’une inexorable décadence de l’humanité
laissant un espace privilégié à la thèse transcendantale de l’Etat de nature
et/ou de la négation dialectique du droit international et à la question de
170savoir si, comme l’affirme une certaine doctrine ,il s’agit bien là d’un débat
ou d’un dialogue entre Rousseau, Kant et Hegel ? Tout ceci se trouve être à
la base de grands débats et théories qui laissent une place de choix pour des
incohérences qui vont constituer notre préoccupation majeure dans ce point.

1.1. La notion d’ordre public international…genèse d’une inexorable
décadence de l’humanité…thèse transcendantale de l’Etat de
nature et/ou négation dialectique du droit international : débat ou
dialogue entre Rousseau, Kant, Hegel et Hobbes ?

Les deux, (débat et dialogue) peuvent bien résumer l’achoppement des
idées qu’avancent ces Auteurs. Signalons avant toute chose que dans la
171formulation de ce titre, nous nous sommes inspiré de Lejbowicz Agnès qui
a minutieusement étudié les contradictions doctrinales sur la captivité
possible de l’humanité pour en conclure peut-être à l’impossibilité.
Thomas Hobbes, l’un des Auteurs dits du « contrat social », nous ramène
dans cette difficulté sur laquelle nous reviendrons, celle consistant à opposer
la scène étatique à la scène internationale. Hobbes pouvait ainsi écrire entre
autres que : « les volontés de tous les membres de la république n’en formant

170 LEJBOWICZ (A), Philosophie de droit international l’impossible capture de l’humanité,
Paris, PUF, 1999, pp.173-229.
171 Idem.

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qu’une seule, l’Etat peut être considéré comme si ce n’était qu’une seule
tête ; aussi a-t-on coutume de lui donner un nom propre, et de séparer ses
intérêts de ceux des particuliers, de sorte que ni un seul citoyen, ni tous
ensemble (si vous en ôtez celui duquel la volonté représente celle de tous les
172autres) ne doivent être pris pour le corps d’une ville » .
Comme on peut le lire, la notion et l’idée de personnification occupent
une place non négligeable chez Hobbes qui, pour l’illustrer, écrit dans son
très célèbre Léviathan : « est une personne celui dont les paroles et les
actions sont considérées soit comme lui appartenant, soit comme
représentant les paroles ou actions d’un autre, ou de quelque autre réalité à
laquelle on les attribue par une attribution vraie ou fictive. Quand on
considère comme lui appartenant, on parle d’une personne naturelle, quand
on considère comme représentant les paroles ou les actions d’un autre, on
173parle d’une personne fictive ou artificielle » . La soumission à cette
personne est symptomatique de la société organisée dont l’Etat, la forme la
plus achevée serait le prototype.
Mais l’emprunt automatique de cette théorie hobbesienne pour
analyser la société internationale en ferait anarchique à souhait. De
la définition même du corps politique selon Hobbes, il peut paraitre logique
d’en déduire l’inexistence d’une société ou de la société internationale car,
chaque sujet qui entend se maintenir dans son principe d’individualisation
rejette cette soumission à l’un qu’est la réduction de la multiplicité à l’unité.
Tout accord, tout pacte, toute résolution, qu’ils soient conclus à l’unanimité
174ou à la majorité, conserve un caractère éminemment provisoire . Il peut
paraitre toutefois incompréhensible qu’une société, l’Etat en l’occurrence,
réputée pour être très élaborée, n’engendre que chaos aux contacts des
autres.
Mais cette thèse n’est pas que hobbesienne. Elle est tout aussi présente
dans les théories modernes des relations internationales. René-Jean Dupuy,
l’ayant identifiée comme théorie politiste, la résumait en une triple
formulation : 1) L’état de nature est l’état international, thèse soutenue
175 176notamment par Morgenthau Hans , Aron Raymond et Myres S.

172 HOBBES (Th), cité par LEJBOWICZ (A), op.cit., p. 141.
173 Idem, p. 141.
174 LEJBOWICZ (A), op.cit. p. 141.
175 MORGENTHAU (H.), Politics among Nations, the struggle for Power and Peace, New
York, Knopf, 1960. Ces références sont empruntées de LEJBOWICZ (A.) qui n’en donne pas
des pages. Elles sont utilisées à titre indicatif seulement comme livres ayant exposé la
doctrine de l’Auteur visé. Nous n’avons pas personnellement accédé à ce livre.
176 ARON (R), paix et guerre entre les nations, Paris, Calmann-Lévy, 1962-1984.

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177McDougal ; 2) L’individualisme étatique reste un comportement
178indépassable, thèse que l’on retrouve avec surprise chez un juriste de
179renom, De Vischer Charles ; 3) La coexistence pacifique est un leurre, une
180référence à la période du duopole entre Etats-Unis et URSS .
Cette vision des relations internationales repose notamment sur la
différence que Dupuy René-Jean établit entre la notion de communauté
internationale et celle de l’humanité. La première négative parce que
naissant des accords bi et multilatéraux entre Etats et parce que ne cessant de
pervertir le droit autant qu’elle est le lieu où s’affrontent les Etats, et la
181deuxième qui doit en être le sujet juridique , une doctrine que Lejbowicz
Agnès qualifie de symptomatique de l’impuissance des juristes
internationalistes à arracher le droit international à l’emprise politique qui le
182maintient dans son inefficience et sa primitivité . Pourtant, l’on peut
relever que l’acharnement de certains juristes et théoriciens à vouloir faire le
parallélisme entre scène interne et scène internationale restera le ventre mou
de toute théorisation ou personnification de l’humanité ou/et de la
communauté internationale.
Il nous semble aussi que l’objectif fondamental du droit international ait
été surévalué. L’on a expliqué par exemple que dans l’opinion commune, le
droit international s’est identifié avec la promesse de la paix universelle,
celle-ci tardant à venir, il a donc échoué. C’est là, à notre avis, une
méconnaissance de la nature du droit international que de lui désigner une
aussi ambitieuse tache.
Le pacte Briand-Kellog comme par ailleurs la Charte des Nations Unies
n’ont davantage pas prétendu à l’anéantissement de la guerre. Cette dernière
ayant seulement été soumise à de nouvelles règles lui permettant d’être
assistée par le droit. Il est assez significatif à cet effet que les conventions de
1949 sur le droit humanitaire dites conventions de Genève aient évité de se
préoccuper des motifs de guerre pour s’attacher à l’essentiel, son
humanisation.
Dans ce contexte, l’on comprendrait également pourquoi le recours à la
force reste, selon le droit international, l’une des prérogatives majeures de
l’Etat sur la scène internationale. La notion de légitime défense a été même
formalisée par la Charte fondatrice des Nations Unies en son article 51. Les

177 M.S. McDougal, International Law, Power and Policy: A Commentary Conception,
Leyde, Sijthoff, 1954. Cet Auteur est également cite par LEJBOWICZ (A), op.cit., p. 149.
Nous n’avons pas directement accédé à ses écrits.
178 C’est nous qui soulignons.
179 DE VISSCHER (Ch.), Théories et réalités en droit international public, Paris, Pedone,
1953.
180 DUPUY (R-J), cité par LEJBOWICZ (A), op.cit., p. 149.
181 Idem, p. 145.
182 LEJBOWICZ (A), op.cit., p. 145.

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représailles et les contre-mesures n’en ont pas été clairement interdites. Ceci
est parfaitement l’image du droit international dont l’analogie strictement
visée avec le droit interne devra conduire fatalement à l’impasse. Cette
différence d’approche entre le droit interne et le droit international conduit
aussi à des différences de conception surtout chez ceux qui attendaient du
droit international un rôle similaire à celui du droit interne. L’on en est
même parvenu à des attitudes des Etats particulièrement à l’Est qui
pouvaient être considérées comme un rejet ou une méconnaissance du droit
international.
Notons pourtant que depuis la chute du mur et la glaciation de la guerre
dite froide qui s’en est suivie, la coutume et les principes généraux de droit
ont été reconnus comme sources de droit par les Etats jadis emballés par des
théoriciens marxistes-léninistes. Leur adhésion au droit international
(marquée récemment par le passage de la Russie devant la Cour
internationale de justice) permet aujourd’hui de transcender l’anarchisme
maladif que l’on a longtemps imputé à la société internationale au point que,
de plus en plus, la notion tout aussi controversée de communauté
internationale tente de se cristalliser dans le langage du droit international.
De nombreuses thèses doctrinales ont, dans la foulée, été identifiées
comme soutenant l’existence d’une communauté internationale. René-Jean
Dupuy les qualifie tantôt d’harmonistes, tantôt d’optimistes et de
183 184 185fraternalistes . Ils partent de Scelle Georges à Jenks W. , en passant par
186Ago R ; le premier fait la critique de l’artificialisme des institutions et se
focalise sur les individus, seuls sujets susceptibles de socialisation et donc
appelés à devenir sujets directs du droit international. Le deuxième analyse
comment le droit coutumier s’impose aux Etats à leur insu et forme peu à
peu une communauté internationale. C’est dans cette démarche de Jenks que
187l’on peut également situer la réflexion de Bynkershoek qui, dans sa
conception factuelle de l’histoire à travers l’examen des ressorts de la
conduite des Etats, cherchait le droit dans les uses, more et consensus
gentium pour finir par attacher une grande importance à la coutume et aux
traités en tant garanties de l’ordre international.
Le troisième enfin affirme la genèse de celle-ci dans le mouvement
diachronique irréversible des institutions internationales touchant des
188champs d’activité toujours plus nombreux et variés . Ceci peut déjà se

183 DUPUY (R-J), cité par LEJBOWICZ (A), op.cit., p. 149-150.
184 SCELLE (G), Précis du droit des gens : principes et systématique, Ed. du CNRS, 1984.
185 AGO (R.), Droit positif et droit international, AFD, 1957.
186 JENKS (W.), The Common Law of Mankind, London, Stevens and Sons, 1958.
187 BYNKERSHOEK, cité par LACHS (M.), Le Monde de la pensée en droit international,
théories et pratiques, Paris, Economica, 1987, p. 58.é
188 Nous n’avons pas eu accès direct à ces ouvrages. Les références d’utilité indicative
auxquelles nous recourons sont de LEJBOWICZ (A.), op.cit. p. 150.

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révéler dans la diversité plus qu’infinie des organisations internationales tant
dans le cadre onusien que celles indépendantes, mais aussi dans la diversité
des domaines de la vie internationale qu’elles abordent et auxquels elles
s’attaquent chaque jour désormais. Celles-ci n’ont pas moins été visées par
la Cour internationale de justice qui dans un dictum resté célèbre, reflétait
fidèlement l’état du droit positif lorsqu’elle posait que « Les sujets de droit,
dans un système juridique, ne sont pas nécessairement identiques quant à
189leur nature ou à l’étendue de leurs droits » .
Il ne nous semble pas totalement exclu que dans cette vision parce que
c’est des Nations Unies qu’il s’agissait que la Cour ne puisse pas, si la
question lui était posée, imaginer l’avènement d’une communauté
internationale qui passerait par ces grandes associations internationales qui
sont les organisations internationales.
190Dans son maître livre, Projet de paix perpétuelle, l’immortel
philosophe allemand Emmanuel Kant écrivait entres autres qu’
« il en est des peuples, en tant qu’Etats, comme des individus ; s’ils
vivent dans l’état de nature et sans lois, leur voisinage seul est un acte
de lésion. L’un peut, pour garantir sa sûreté, exiger de l’autre qu’il
établisse avec lui une constitution qui garantisse à tous leurs droits. Ce
serait là une fédération de peuples, sans que ces peuples formassent
191néanmoins un seul et même Etat ».
L’Auteur est ainsi visiblement dans une logique transcendantale de l’Etat
de nature ci-haut adulé par les négateurs d’une société internationale
organisée. Si, même dans la doctrine contemporaine, l’on constate encore de
nos jours la prolifération de la rhétorique sur cet état de nature par ceux qui
estiment sous une expression ou une autre que l’international demeure ce
lieu sans foi ni loi où « la ruse et la violence restent les seules vertus
192cardinales » , il n’est pas rare de rencontrer des positions contraires. A
toutes les époques de l’histoire des Etats et de la vie internationale, il y a eu
des doctrines autant crédibles qui attestent de l’existence d’un ordre
juridique international en lui préférant un droit commun ou une référence à
des lois et valeurs communes.

189 Réparation des dommages subis au service des Nations Unies, Avis consultatif, CIJ., Rec.
1949, p. 178.
190 Le qualificatif est de nous.
191 KANT (E.), Projet de paix perpétuelle, traduction de GIBELIN (J.), Paris, Librairie
philosophique Vrin,1992, p. 345, §VIII, p.354.
192 LOKULUTU BOKANGA MPENDELE, Théories des Relations Internationales, Cours de
dispensé à l’Université de Kinshasa (RDC), 2001-2002 ; ARON (R), paix et guerre…, op.cit.,
p.p. 654 et ss ; DE SENARCLENS (P.), « Le Paradigme « réaliste » et les conflits
internationaux », in Politique étrangère, publication de l’I. F.R.I., 1991, p.10.

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Dans son grand Traité de droit international public (4 vol., Paris,
192219326), le célèbre juriste français Paul Fauchille , qui a fourni d’énormes
efforts pour déceler les racines du droit international dans les instincts de
l’homme, dans les besoins de sociabilité et de perfectibilité, aboutissait à la
conclusion que l’Etat ne saurait vivre isolé. Ceci implique littéralement que
le vouloir vivre collectif sous-entendu dans cette entreprise ne saurait se
concevoir sans référence à des lois communes.
Pillet Antoine qui partageât cette doctrine bien que divergeant d’avec le
premier sur quelques points qui constituent, à notre avis, une petite
différence de perspectives, affirmait quant à lui l’existence d’un droit
commun de l’humanité. Il reconnaissait à ce dernier un caractère immuable
et dont l’humanité n’est pas arrivée à la connaissance complète, et d’un droit
international proprement dit, sorte de droit normal ou nécessaire, qui tire sa
force obligatoire non de la reconnaissance volontaire des Etats mais de la
seule existence de la société internationale, conception qui le conduisait à
développer sa théorie de la « loi du moindre sacrifice » à imposer à chaque
194souveraineté .
L’auteur qui envisageait l’application de cette loi à deux faits essentiels
de l’ordre international qui sont le commerce international et la souveraineté
des Etats estimait qu’elle devrait permettre de découvrir la réglementation
internationale juste de toute situation internationale, ce qui peut, il est vrai,
encore de nos jours, susciter certaines controverses.
1500Dans son magistral Relectiones de Indis et de iure belli , le théologien
195dominicain espagnol De Vitoria Françis substituait au concept
d’indépendance des Etats celui d’interdépendance, justifié par la solidarité
politique qui est à la base de la société internationale et résuma ce concept
dans l’idée du ius inter gentes. Devenu chez François Suarez ius gentium, ce
concept qu’il cristallise dans Tractus de legibus ac Deo legislatore en 1613
n’en invoquait pas moins l’idée d’une communauté d’Etats dont l’ordre
196serait une nécessité absolue .
197Emir Crucé , dans « Le nouveau Cysne ou Discours des occasions et
moyens d’établir une paix générale et la liberté de commerce par tout le

193 FAUCHILLE (P), cité par TRUYOL Y SERRA (A.) et KOLB (R.), Doctrines sur le
fondement du droit des gens, Paris, A. Pedone, 2007, p.127.
194 PILLET (A.), cité par TRUYOL Y SERRA (A) et KOLB (R), op.cit., p.127.
195 Cité par, QUIRICO (O.), Réflexions sur le système du droit international pénal, la
responsabilité «pénale » des Etats et des autres personnes morales par rapport à celle des
personnes physiques en droit international, Université des Sciences Sociales-Toulouse 1,
2005.p. 95.
196 BARCIA TRELES (C.), « Francisco Suarez, (1548-1617) (les théologiens espagnols du
XVI siècle et l’école moderne du droit international », in R.C.A.D.I, 1933-I, vol. 43, p. 385 et
ss
197 Cité par QUIRICO (O.), op.cit.,...p. 96.

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